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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 1 sur 11 MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DU PARC DE COPIEURS CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES (CCT) Marché passé conformément aux dispositions de l'article 28 du C.M.P. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE QUI PASSE LE MARCHÉ : EREA DE FALVIGNY/ MOSELLE Cession ou nantissement de créance (art. 106 à 109 du CMP) q Pièce délivrée en unique exemplaire afin de permettre au titulaire de céder ou de nantir sa créance 69, rue de Mirecourt 54630 FLAVIGNY/ MOSELLE ( 03.83.26.71.22 * [email protected] représentée par son Directeur, Monsieur WEBER Claude, dûment habilitée à signer le présent document. Renseignements administratifs Renseignements techniques Intendance (Frédéric FRANCHINI) Service informatique (Gaétan BIBLER) ( 03.83.26.85.01 ( 03.83.26.71.22 (poste 308) * [email protected] IDENTIFICATION DU CONTRACTANT/TITULAIRE Nom : ........................................................................................................................... Prénom : ........................................................................................................................ (1) q agissant en mon nom personnel domicilié (adresse ou cachet) :………………………………………………………………… ....................................................................................................................................... ( ............................... Télécopie ........................... * ............................................ (1) q agissant pour le compte de la Société: ................................................................. dont le siège est situé (adresse ou cachet) : .................................................................. ....................................................................................................................................... ( ............................... Télécopie ........................... * ............................................ Immatriculé(e) à lI.N.S.E.E. : ¤ N° didentité détablissement (SIRET) :……………………………………………….. ¤ Code dactivité économique principale (APE) : …………………………………….. ¤ N° dinscription au registre du commerce et des sociétés :…………………………

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 1 sur 11

MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DU PARC DE COPIEURS

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES (CCT)

Marché passé conformément aux dispositions de l'article 28 du C.M.P. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE QUI PASSE LE MARCHÉ :

EREA DE FALVIGNY/ MOSELLE Cession ou nantissement de créance (art. 106 à 109 du CMP)

q Pièce délivrée en unique exemplaire afin de permettre au titulaire de céder

ou de nantir sa créance

69, rue de Mirecourt 54630 FLAVIGNY/ MOSELLE ( 03.83.26.71.22 * [email protected]

représentée par son Directeur, Monsieur WEBER Claude, dûment habilitée à signer le présent document. Renseignements administratifs Renseignements techniques Intendance (Frédéric FRANCHINI) Service informatique (Gaétan BIBLER) ( 03.83.26.85.01 ( 03.83.26.71.22 (poste 308) * [email protected] IDENTIFICATION DU CONTRACTANT/TITULAIRE Nom : ........................................................................................................................... Prénom : ........................................................................................................................ (1) q agissant en mon nom personnel domicilié (adresse ou cachet) :………………………………………………………………… ....................................................................................................................................... ( ............................... Télécopie ........................... * ............................................ (1) q agissant pour le compte de la Société: ................................................................. dont le siège est situé (adresse ou cachet) : .................................................................. ....................................................................................................................................... ( ............................... Télécopie ........................... * ............................................ Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. :

¤ N° d’identité d’établissement (SIRET) :……………………………………………….. ¤ Code d’activité économique principale (APE) : ……………………………………..

¤ N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés :…………………………

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 2 sur 11

Introduction

Objectif du présent cahier des charges, périmètre des besoins : L’EREA de Flavigny/ Moselle souhaite actualiser son parc de copieurs. Le service rendu, ainsi que les contraintes décrites dans le cahier des charges ci-après seront la référence minimale à respecter pour le nouvel équipement. L’ensemble de l’opération devra respecter le cadre budgétaire de l’Etablissement. Les propositions pourront s’organiser sous forme d’une offre de base correspondant à la solution techniquement fonctionnelle et viable, assortie d’options amenant des fonctionnalités supplémentaires significatives, systèmes de finitions, prestations de transfert de compétences et maintenance…

Le présent cahier des charges porte sur l’ensemble des équipements et prestations afférents à cette démarche. Le périmètre matériel à couvrir est composé d’un seul lot suivant les caractéristiques et coût des solutions présentées. Chaque candidat pourra répondre et au titre de conseil proposer en variante toute solution alternative économiquement viable. D’éventuels renseignements administratifs et techniques pourront être demandés au service intendance ([email protected]). L’EREA de Flavigny/ Moselle attend du prestataire qu'il fournisse une réponse chiffrée aussi bien en termes de matériels, logiciels, charges et délais d'installation, paramétrage, déploiement, transfert de compétence.

Il est également demandé au prestataire d'inclure à sa réponse, le détail de son offre de maintenance (corrective et évolutive), de support et les chiffrages associés. Plusieurs niveaux de configurations étant possibles, le prestataire devra argumenter les avantages et inconvénients techniques et financiers de chaque solution présentée. Toute solution technique et/ou financière prenant en compte des critères de handicap et écologiques sera appréciée.

L’offre doit enfin inclure le solde du contrat de location en cours d’exécution (titulaire société BPS à Ludres), à savoir la période de location allant du 01/04/2016 au 01/04/2017 soit 4 trimestres. Au total, les indemnités dues en cas de résiliation anticipée s’élève à 10 009,70€ TTC (3 713.55 € ht pour la partie location, et pour la maintenance des 3 contrats : 4 627.87 € ht soit un total ht de 8 341.42 €HT)

Le prestataire s’engage également à récupérer à ses frais, quel que soit son état, le matériel actuel-lement en service sur site soit 3 copieurs de la marque KYOCERA et à les restituer au propriétaire. Le délai d’exécution et la date de début des prestations est fixé au 01.04.2016. Le présent cahier des charges techniques sera considéré comme une pièce contractuelle annexée au contrat que l’EREA de Flavigny/ Moselle signera avec le prestataire retenu.

Cadre de réponse, proposition commerciale précisant :

• La date limite de dépôt des offres est fixée au vendredi 08 janvier à 12h00 par courrier adressé à l’EREA au service intendance (69 rue de mirecourt 54630 Flavigny/ Moselle).

• Les références et caractéristiques des produits envisagés (Schéma éclaté de l’appareil de base et de ses divers modules complémentaires avec leurs prix)

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• L’architecture technique et composantes proposées (schéma de l’architecture technique, description et pertinence de l’architecture proposée, description des composantes matérielles, description des composantes logicielles)

• Les restrictions éventuelles par rapport aux besoins formulés dans ce document

• Les limitations fonctionnelles ou techniques de chaque solution présentée

• Les ressources nécessaires à la qualification, l'intégration, la mise en production et la maintenance

• Un contrat de location pour une durée de 5 ans sera proposé avec une facturation trimestrielle (option d’achat en fin de contrat facultative).

• La tarification relative à la partie maintenance devra être établie en fonction d’un coût à la copie et non selon un volume forfaitaire

• Les éléments financiers détaillés relatifs :

o aux équipements

o aux options (modules de finitions, tri agrafage…)

o à la maintenance (matériel, délai d'intervention suite dysfonctionnement, délai de correction, limites et coûts, pénalités en cas de non respect des délais)

o méthodologie de mise en œuvre et planification proposée

• Le prestataire choisi nommera un responsable de projet ayant obligatoirement une expérience significative dans la conduite et la réalisation de ce type de projets. (Citer des références de clients et contacts). Cette personne sera le point de contact de l’Etablissement pour le suivi du contrat et demandes diverses.

• La prestation de mise en place, paramétrage, transfert de compétences.

Caractéristiques techniques communes à l’ensemble des appareils Les machines devront être neuves et assemblées autour de composants neufs ou recyclés mais non reconditionnés. Aucune pièce ne doit provenir d’un reconditionnement de composants déjà utilisés. Le soumissionnaire devra attester de ces provenances et de la date de mise sur le marché de ces appareils. Ils seront livrés avec socle et options si nécessaire. Les soumissionnaires devront remettre l’offre accompagnée de tous les éléments de documentation permettant de connaître les caractéristiques techniques des produits proposés, les fonctions assurées par ces produits, leurs coûts d’utilisation ainsi que l’homologation aux diverses normes en vigueur notamment en terme de compatibilité de l’encre pour l’archivage longue durée ISO 11798. Un certificat de conformité sera joint à la proposition. En matière d’environnement, le titulaire proposera dans la mesure du possible, des appareils fabriqués à partir de matières recyclées, répondant aux exigences du label Energy star ou équivalent disposant d’un filtre à ozone avec émissions réduites d’ozone, de benzène, de styrène et de poussières.

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 4 sur 11

Les appareils technologiquement sensibles aux variations électriques pourront être proposés avec un onduleur ou autre système de protection en option.

1 Copieur administration: Copieur couleur avec télécopie.

Destiné à un service d’une dizaine de personnes ce copieur devra avoir pour caractéristiques une vitesse d’impression minimale se rapprochant des 35 pages par minutes en simple face en noir et blanc et en couleur. Il sera équipé d’une interface réseau ethernet 100Mb/s minimum, d’une carte fax compatible avec les normes actuelle, et d’un port USB pour la numérisation vers USB ou l’impression depuis USB. Le volume moyen est de 14 000 copies /trimestre en noir et blanc et de 4 600 copies en couleur.

Alimentation papier / restitution

o 2 cassettes d’une capacité de 500 feuilles minimum format A4 et 2 magasins 1 500 feuilles A4/ A3 ainsi qu’un chargeur de document de 100 feuilles minimum (1 PASS recto/ verso) sera proposé.

o Un tri en sortie sera proposé, de même qu’un module d’agrafage en coin, piqûre à cheval (pour la réalisation de livret) avec système de pliage.

o Ce copieur devra pouvoir accepter différents types de papiers comme le standard, le recyclé, le bristol jusqu’à 256 g/m2, les transparents et papier à entête.

• Copie et numérisation

o Elles pourront être en couleur et en noir et blanc.

o 1 PASS recto/verso, agrandissement / réduction.

o Leur résolution minimale de 600dpi, les différents réglages d’exposition pourront être automatiques et manuels.

o Les formats de fichiers TIFF, PDF, PDF-A, JPEG seront supportés par défaut, tout autre format sera apprécié.

o la numérisation pour envoi par courriel, pour sauvegarde en réseau (SMB et FTP) ou en fichier (format PDF haute compression et PDF-A).

o la numérisation vers port USB.

• Impression

o Couleur, niveaux de gris, noir et blanc.

o Sur différents types de supports comme les papiers standard, recyclé, bristol jusqu’à 256g/m2 en cassette, et 300g/m² en bac polyvalent,

o La conformité aux différentes normes de conservation des documents imprimés devra être certifiée.

o Impression à partir du port USB.

• Télécopie conforme aux standards actuels dont super G3, elle sera proposée par défaut. La réception automatique avec impression de l’horodatage sera proposée par défaut.

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 5 sur 11

• Serveur de Documents

o La fonction serveur de documents numérisés via disque dur interne ou/et externe sera proposée avec sécurisation de l’accès.

• Interface homme-machine

o un écran tactile regroupant de manière claire l’ensemble des commandes et paramétrages sera proposé.

o Des commandes adaptées aux handicaps physiques seront appréciées.

o Une interface utilisateur/administrateur par navigateur web sera proposée par défaut.

o Les fonctions courantes de mise en page simples et évoluées, changement automatique de bac, agrandissement, réduction, etc. seront proposées ainsi qu’une gestion des impressions sécurisées.

o une authentification des utilisateurs par code sera proposée pour l’impression et la copie. La liaison LDAP serait appréciée.

o Une connexion USB compatible avec tous les formats courants de partition serait appréciée.

• Interfaces de raccordement, langages et systèmes d’exploitation supportés

o Les interfaces USB2, Ethernet 100Mb/s seront proposées par défaut.

o la compatibilité avec les protocoles TCP/IP, SMTP, SMB, FTP, POP3 le support d’autres protocoles à valeur ajoutée sera un plus.

o Une interface de télécommunication pour la télécopie sera proposée en option ou par défaut.

o Les protocoles d’impressions courants PCL 5,5e, 6, Postscript 3,PDF 1.3 à 1.7 seront proposés par défaut, tout protocole supplémentaire apportant de la valeur ajoutée pourra être proposé.

o Les pilotes correspondants aux systèmes d’exploitation32 et 64 bits Windows XP à 7pro seront fournis ou proposés en téléchargement.

Globalement, cette machine devra être conforme au Référentiel Général d’Interopérabilité, pour son utilisation, les langages de communication et formats d’entrée et sortie et conforme au Référentiel Général de Sécurité pour toute la partie accès et communication.

Une prestation de transfert de compétences envers un groupe d’utilisateurs référents sera proposée en option comprenant l’utilisation de base et avancée ainsi que la gestion des droits et profils utilisateurs.

• Maintenance

Les candidats proposeront un contrat de maintien en condition opérationnelle comportant au minimum :

o le dépannage, la vérification, le réglage, la fourniture des pièces nécessaires aux réparations, la main d’œuvre, le déplacement, les frais de retour éventuels en atelier.

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 6 sur 11

o La fourniture de consommables (hors papier) et agrafes si possible, selon un barème distinct pour les impressions couleurs et noir et blanc incluant les frais de port ; toute autre formule financièrement avantageuse pourra être proposée.

o Visite périodique d’entretien, nettoyage, réglage, applications des correctifs constructeurs

o Une assistance à l’usager par téléphone, courriel…

o Une intervention sous 4 heures en jour ouvrés

o Dans le cas de l’emploi d’un serveur d’impression annexe, support complet logiciel et matériel

o Les pièces mécaniques cassées seront remplacées par des pièces neuves ou reconditionnées certifiées.

o Pour des raisons de confidentialité, en cas de panne le disque dur sera soit détruit avec remise d’une attestation de destruction par un organisme agréé, soit laissé à la charge de la collectivité sans facturation supplémentaire.

o En cas de retour en atelier pour une période supérieure à la semaine, un prêt de machine équivalente sera proposé en option.

o Le titulaire devra assurer la disponibilité des pièces détachées pendant toute la durée du marché fixée à 5 ans. La collectivité pourra y mettre fin annuellement deux mois avant la date anniversaire par courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception.

2 Copieur salle des professeurs : copieur noir et blanc.

Destiné à un service d’une soixantaine de personnes ce copieur noir et blanc devra avoir une vitesse d’impression minimale se rapprochant des 45 pages par minutes en simple face en noir et blanc. Il sera équipé d’une interface réseau ethernet 100Mb/s minimum et d’un port USB pour la numérisation vers USB ou l’impression depuis USB. Le volume moyen est de 25 000 copies/ trimestre.

• Alimentation papier / restitution

o 2 cassettes d’une capacité de 500 feuilles minimum format A4 et 2 magasins 1 500 feuilles A4/ A3 ainsi qu’un chargeur de document de 100 feuilles minimum (1 PASS recto/ verso) sera proposé.

o Un tri en sortie sera proposé, de même un module d’agrafage en coin sera proposé. Pas de piqûre à cheval pour ce copieur.

o Ce copieur devra pouvoir accepter différents types de papiers comme le standard, le recyclé, le bristol jusqu’à 256g/m2 en cassette, et 300g/m² en bac polyvalent, le papier couché 1 et 2 faces, les transparents et papier à entête.

o Le format de bannières standardisées sera proposé soit en option, soit par défaut.

• Copie et numérisation

o Elles pourront être en couleur pour la numérisation et en noir et blanc

o La numérisation vers port USB.

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 7 sur 11

o Leur résolution minimale de 600dpi, les différents réglages d’exposition pourront être automatiques et manuels.

o Les formats de fichiers TIFF, XPS,PDF, PDF-A, JPEG seront supportés par défaut, tout autre format sera apprécié.

o la numérisation pour envoi par courriel, pour sauvegarde en réseau (SMB et FTP) ou en fichier (format PDF haute compression et PDF-A).

o recto/verso, agrandissement / réduction

• Impression

o Noir et blanc

o Sur différents types de supports comme les papiers standard, recyclé, bristol jusqu’à 256g/m2 en cassette, et 300g/m² en bac polyvalent, couché 1 et 2 faces, les transparents et papier à entête.

o La conformité aux différentes normes de conservation des documents imprimés devra être certifiée

o L’impression à partir du port USB.

• Serveur de Documents

o La fonction serveur de documents numérisés via disque dur interne ou/et externe sera proposée avec sécurisation de l’accès.

• Interface homme-machine :

o un écran tactile regroupant de manière claire l’ensemble des commandes et paramétrages sera proposé

o Des commandes adaptées aux handicaps physiques seront appréciées

o Une interface utilisateur/administrateur par navigateur web sera proposée par défaut

o Les fonctions courantes de mise en page simples et évoluées, changement automatique de bac, agrandissement, réduction, etc. seront proposées ainsi qu’une gestion des impressions sécurisées

o une authentification des utilisateurs par code sera proposée pour l’impression et la copie. La liaison LDAP serait appréciée.

o Une connexion USB compatible avec tous les formats courants de partition serait appréciée.

• Interfaces de raccordement, langages et systèmes d’exploitation supportés,:

o Les interfaces USB2, Ethernet 100Mb/s seront proposées par défaut

o la compatibilité avec les protocoles TCP/IP, SMTP, SMB, FTP, POP3 le support d’autres protocoles à valeur ajoutée sera un plus.

o Les protocoles d’impressions courants PCL 5,5e,6, Postscript 3,PDF 1.3 à 1.7 seront proposés par défaut, tout protocole supplémentaire apportant de la valeur ajoutée pourra être proposé

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 8 sur 11

o Les pilotes correspondants aux systèmes d’exploitation32 et 64 bits Windows 2000 à 7pro seront fournis ou proposés en téléchargement.

Globalement, cette machine devra être conforme au Référentiel Général d’Interopérabilité, pour son utilisation, les langages de communication et formats d’entrée et sortie et conforme au Référentiel Général de Sécurité pour toute la partie accès et communication.

Une prestation de transfert de compétences envers un groupe d’utilisateurs référents sera proposée en option comprenant l’utilisation de base et avancée ainsi que la gestion des droits et profils utilisateurs.

• Maintenance

Les candidats proposeront un contrat de maintien en condition opérationnelle comportant au minimum :

o le dépannage, la vérification, le réglage, la fourniture des pièces nécessaires aux réparations, la main d’œuvre, le déplacement, les frais de retour éventuels en atelier.

o La fourniture de consommables (hors papier) et agrafes si possible, selon un barème distinct pour les impressions couleurs et noir et blanc incluant les frais de port ; toute autre formule financièrement avantageuse pourra être proposée.

o Visite périodique d’entretien, nettoyage, réglage, applications des correctifs constructeurs

o Une assistance à l’usager par téléphone, courriel…

o Une intervention sous 4 heures en jour ouvrés

o Dans le cas de l’emploi d’un serveur d’impression annexe, support complet logiciel et matériel

o Les pièces mécaniques cassées seront remplacées par des pièces neuves ou reconditionnées certifiées.

o Pour des raisons de confidentialité, en cas de panne le disque dur sera soit détruit avec remise d’une attestation de destruction par un organisme agréé, soit laissé à la charge de la collectivité sans facturation supplémentaire.

o En cas de retour en atelier pour une période supérieure à la semaine, un prêt de machine équivalente sera proposé en option.

o Le titulaire devra assurer la disponibilité des pièces détachées pendant toute la durée du marché fixée à 5 ans. La collectivité pourra y mettre fin annuellement deux mois avant la date anniversaire par courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception.

3 Salle informatique : copieur couleur.

Destiné à un service d’une vingtaine de personnes ce copieur devra avoir une vitesse d’impression minimale se rapprochant des 35 pages par minutes en noir et blanc et en couleur. Il sera équipé d’une interface réseau ethernet 100Mb/s minimum, d’une carte fax compatible avec les normes actuelles, et d’un port USB pour la numérisation vers USB ou l’impression depuis USB. Le volume moyen est de 12 000 copies /trimestre en noir et blanc et de 9 500 copies en couleur.

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Cahier des charges techniques consultation copieurs année 2016 Page 9 sur 11

• Alimentation papier / restitution

o 2 cassettes d’une capacité de 500 feuilles minimum format A4 et 2 magasins 1 500 feuilles A4/ A3 ainsi qu’un chargeur de document de 100 feuilles minimum (1 PASS recto/ verso) sera proposé.

o Un tri en sortie sera proposé, de même qu’un module d’agrafage en coin, piqûre à cheval (pour la réalisation de livret) avec système de pliage.

o Ce copieur devra pouvoir accepter différents types de papiers comme le standard, le recyclé, le bristol jusqu’à 256 g/m2, les transparents et papier à entête.

• Copie et numérisation

o Elles pourront être en couleur et en noir et blanc.

o 1 PASS recto/verso, agrandissement / réduction.

o Leur résolution minimale de 600dpi, les différents réglages d’exposition pourront être automatiques et manuels.

o Les formats de fichiers TIFF, PDF, PDF-A, JPEG seront supportés par défaut, tout autre format sera apprécié.

o la numérisation pour envoi par courriel, pour sauvegarde en réseau (SMB et FTP) ou en fichier (format PDF haute compression et PDF-A).

o la numérisation vers port USB.

• Impression

o Couleur, niveaux de gris, noir et blanc.

o Sur différents types de supports comme les papiers standard, recyclé, bristol jusqu’à 256g/m2 en cassette, et 300g/m² en bac polyvalent,

o La conformité aux différentes normes de conservation des documents imprimés devra être certifiée.

o Impression à partir du port USB.

• Serveur de Documents

o La fonction serveur de documents numérisés via disque dur interne ou/et externe sera proposée avec sécurisation de l’accès.

• Interface homme-machine :

o un écran tactile regroupant de manière claire l’ensemble des commandes et paramétrages sera proposé.

o Des commandes adaptées aux handicaps physiques seront appréciées.

o Une interface utilisateur/administrateur par navigateur web sera proposée par défaut.

o Les fonctions courantes de mise en page simples et évoluées, changement automatique de bac, agrandissement, réduction, etc. seront proposées ainsi qu’une gestion des impressions sécurisées.

o une authentification des utilisateurs par code sera proposée pour l’impression et la copie. La liaison LDAP serait appréciée.

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o Une connexion USB compatible avec tous les formats courants de partition serait appréciée.

• Interfaces de raccordement, langages et systèmes d’exploitation supportés:

o Les interfaces USB2, Ethernet 100Mb/s seront proposées par défaut

o la compatibilité avec les protocoles TCP/IP, SMTP, SMB, FTP, POP3 le support d’autres protocoles à valeur ajoutée sera un plus.

o Les protocoles d’impressions courants PCL 5,5e, 6, Postscript 3, PDF 1.3 à 1.7 seront proposés par défaut, tout protocole supplémentaire apportant de la valeur ajoutée pourra être proposé.

o Les pilotes correspondants aux systèmes d’exploitation32 et 64 bits Windows 2000 à 7pro seront fournis ou proposés en téléchargement.

Globalement, cette machine devra être conforme au Référentiel Général d’Interopérabilité, pour son utilisation, les langages de communication et formats d’entrée et sortie et conforme au Référentiel Général de Sécurité pour toute la partie accès et communication.

Une prestation de transfert de compétences envers un groupe d’utilisateurs référents sera proposée en option comprenant l’utilisation de base et avancée ainsi que la gestion des droits et profils utilisateurs.

• Maintenance

Les candidats proposeront un contrat de maintien en condition opérationnelle comportant au minimum :

o le dépannage, la vérification, le réglage, la fourniture des pièces nécessaires aux réparations, la main d’œuvre, le déplacement, les frais de retour éventuels en atelier.

o La fourniture de consommables (hors papier) et agrafes si possible, selon un barème distinct pour les impressions couleurs et noir et blanc incluant les frais de port ; toute autre formule financièrement avantageuse pourra être proposée.

o Visite périodique d’entretien, nettoyage, réglage, applications des correctifs constructeurs.

o Une assistance à l’usager par téléphone, courriel…

o Une intervention sous 4 heures en jour ouvrés.

o Dans le cas de l’emploi d’un serveur d’impression annexe, support complet logiciel et matériel.

o Les pièces mécaniques cassées seront remplacées par des pièces neuves ou reconditionnées certifiées.

o Pour des raisons de confidentialité, en cas de panne le disque dur sera soit détruit avec remise d’une attestation de destruction par un organisme agréé, soit laissé à la charge de la collectivité sans facturation supplémentaire.

o En cas de retour en atelier pour une période supérieure à la semaine, un prêt de machine équivalente sera proposé en option.

o Le titulaire devra assurer la disponibilité des pièces détachées pendant toute la durée du marché fixée à 5 ans. La collectivité pourra y mettre fin annuellement deux mois avant la date anniversaire par courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception.

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Flavigny/ Moselle, le

VU, VU et ACCEPTÉ Le Directeur

Claude WEBER le titulaire (Cachet et signature)