Juin 2015 Juin 2015

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LES AIDES FINANCIÈRES DE LA CRAMIF

DOMINIQUE SCHAEFFNER – CHRISTOPHE BALLUE

Les mardi de Fernand WIDAL

2 juin 2015

Juin 2015 2

LES LIMITES DE LA TARIFICATION AT/MP

Les objectifs de la tarification Assurer l’équilibre financier de la branche Mutualiser les risques Inciter à la prévention

Principes généraux de la tarification A la charge unique de l’employeur Notifiée chaque année sous forme de taux Modulée en fonction de la taille de l’entreprise

Taux collectif (E<20 salariés) 85 % Taux individuel (E> 150 salariés) 5 % Taux mixte (entre 20 et 150 salariés) 10 %

Les limites Dispositif peu incitatif (notamment pour les TPE/PME) Sanctionne a postériori la réalisation d’un AT/MP

Des incitations financières conçues pour combler ces limites

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2 FAMILLES D'INCITATIONS FINANCIÈRES

Les incitations financières positives

Les ristournes sur taux de cotisation Les contrats de prévention Les aides financières simplifiées Les subventions Les récompenses

Les incitations financières négatives

L’injonction La cotisation supplémentaire

Des incitations permises par le Code de la Sécurité Sociale (Art. L422-5 et L242-7)

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LES CONTRATS DE PREVENTION

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LES CONTRATS DE PRÉVENTION

Pour quelles entreprises ? Moins de 200 salariés Document unique à jour Cotisations sociales à jour Ciblées par une Convention Nationale

d’Objectifs

La CNO

est conclue pour 4 ans entre la CNAMTS / Fédération(s) professionnelle(s)

définie les codes-risques visés fixe les risques et mesures de prévention prioritaires Définit les taux de participation financiers de la caisse

Liste des CNO en vigueur sur ameli.fr

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EXEMPLES DE CONVENTION EN VIGUEUR

Etablissement de soin

Propreté

Réparation automobile

BTP

Transport routier

Boucherie

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LES CONTRATS DE PRÉVENTION

Mise en œuvre d’un contrat de prévention

1. Demande écrite de l’entreprise 2. Intervention d’un préventeur CRAMIF :

Diagnostic et montage du projet (plan d’action, chiffrage, calendrier,…)

3. Signature du contrat 4. Réalisation des investissements et

versements des avances

Si l’intégralité du programme est réalisée, les avances sont transformées en subvention

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LES CONTRATS DE PRÉVENTION

Quelques chiffres…

2013 : 65 contrats signées pour un montant de 1,4 millions d’euros.

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LES AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES

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Limites du contrat de prévention :

Longueur Lourdeur administrative Accompagnement nécessaire

LES AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES

Dispositif non adapté au TPE Dispositif non adapté au déploiement de la prévention

Création des AFS dans l’arrêté du 9 décembre 2010

COG 2009-2012 : Renforcement des actions vers les TPE inciter les PME/TPE à investir davantage dans la prévention optimiser l’impact des incitations financières sur les priorités

Pour quelles entreprises ? Moins de 50 salariés (cible privilégié E<50) Adhérente à un Service de Santé au Travail Information des IRP Cotisations sociales à jour 25 000 € maximum

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LES 3 FAMILLES D’AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES

3 FAMILLES D’AFS

AFS NATIONALES

Outil d’accompagnement financier des programme nationaux de prévention

Votées par les CTN

AFS REGIONALES

Outil d’accompagnement financier des programme régionaux de prévention

Votées par les CTR

Contrat TPE Convention à l’initiative de la CRAMIF (1 an maxi) Pour les TPE non couvertes par une CNO ou une AFS Pour traiter une thématique prioritaire de la branche

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LES AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES

Quelques chiffres…

2014 : 273 AFS versées pour un montant de 2,2 millions d’euros.

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CONCLUSION

Une fonction et une cible pour chaque incitation

Ristournes Contrats de prévention AFS

Objectifs Récompenser Innover Tester

Communiquer Déployer

Cibles types Grandes entreprises

Moyennes entreprise

Petites entreprises

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UNE AIDE FINANCIÈRE POUR QUOI FAIRE ?

Echanger avec une entreprise porteuse de projet

Apporter une expertise technique

Accélérer le déploiement du plan d’action

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QUAND INTERVENIR ?

2 facteurs à prendre en compte : o Degré de technicité o Degré de maturité

Une communication à développer

vers les TPE et PME

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COMMENT SE CONSTRUIT UNE AIDE FINANCIÈRE ?

Un outil sur-mesure pour prévenir

des risques prioritaires

Du diagnostic à la formation en passant par la solution technique

Des objectifs de résultat en matière de prévention

De 15 à 70 % de subventions

RAPPEL : Pas de subvention si le matériel été acheté avant la signature de l’aide

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RÉALISATION « BRASSERIE LA MASCOTTE » :

INTÉGRER LA PRÉVENTION À LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL

RÉALISATION « GROUPE MÉLIA FRANCE » :

REDÉFINIR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES FEMMES DE CHAMBRE

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PROMOUVOIR L’INNOVATION

Pas d’outils sans la mobilisation des fournisseurs

Juin 2015

TABLETTE TACTILE « GOUVERNANTE »

SAS 1-Check BUROPOLIS 3 1240 , route des Dolines 06560 Sophia Antipolis Téléphone : 04 92 90 18 02 Email : contact@1-check.com

Juin 2015

CHARIOT D’ÉTAGE MOTORISÉ

ARTALYS Adrien FOURNIER 07 86 20 28 36 adrien.fournier@artalys-france.fr

ARIANEL Dominique GRAZI 06 33 32 55 92 dominique.grazi@arianel.fr

Juin 2015

LÈVE-LIT

ATL Production M. VITRAC Nicolas 06 01 31 02 87

Juin 2015

FIXACOUETTE

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SOPHILDE Philippe DUBOIS sophilde@gmail.com 06 73 36 44 12

Juin 2015

GÉNÉRATEUR VAPEUR SÈCHE

Concept Vapeur Modèle Cv One

Jean SAUNIER

06 82 43 96 35

contactconceptvapeur@gmail.com

Vapodil Tél : 03 88 18 21 40

www.vapodil.com

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