P R V E N T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L SPrventionMission
Revue trimestrielle - dite par la Caisse Gnrale de Scurit Sociale de La Runion - avril 2015 - Numro 66
LA LIGNE PRVENTION
MATRES DOUVRAGES BTP : QUELS ENJEUX POUR LA PRVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?
MISSION PRVENTION 2
SES PRINCIPALES MISSIONS Arrter les mesures gnrales de prvention en concertation avec le Matre duvre (MOE) Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination SPS Prvenir les risques lis la coactivit et dfinir lutilisation des moyens communs laborer et faire voluer le Plan gnral de coordination en matire de scurit et de protection
de la sant (PGCSPS) Constituer le dossier dintervention ultrieure sur louvrage (DIUO) Assurer laccueil des entreprises sur le chantier Procder des inspections communes avec chaque entreprise, avant son intervention, recueillir
le Plan particulier de scurit et de protection de la sant (PPSPS) de chaque entreprise et veiller leur harmonisation
Veiller la mise en uvre et ladaptation des mesures de prvention dfinies dans le PGCSPS Prsider le Collge interentreprises de scurit, de sant et des conditions de travail (CISSCT)(Source INRS)
SOMMAIREZOOM SUR
LE DOSSIER
ACTUALITS/DOCUMENTATION
POINT DE VUE
RENCONTRE
REPORTAGE
PARTENAIRESLe Coordonnateur de Scurit et de Protection de la Sant (CSPS)
Les matres douvrage, acteurs essentiels de la prvention
Pierre Fort..
La scurit, priorit des priorits essentiels de la prvention
CECR : le prix de la scurit
La sant au travail : SISTBI, un partenaire engag
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Depuis 5 annes, le secteur du Btiment et des Travaux Publics traverse une crise sans prcdent : baisse importante de la commande publique, difficults en matire de financement du logement social, promotion prive tombe un niveau trs bas du fait de la perte de confiance ne de linstabilit juridique. Cette crise sest traduite par une fonte importante des effectifs salaris employs.Nanmoins, en matire de prvention des risques professionnels, le secteur a continu progresser : les indicateurs de sinistralit attestent dune baisse continue de celle-ci.Cette baisse de sinistralit est lie de multiples facteurs, le dynamisme des entreprises runionnaises ntant pas le moindre, avec une conscience sociale leve, une bonne connaissance du risque, un got affirm pour la recherche des meilleurs quipements et pour linnovation et une volont constante pour la formation de leurs hommes. Ces rsultats ne sont videmment pas mettre au seul crdit des entreprises, et tous les professionnels de la prvention y ont galement leur part, commencer par ceux qui sexpriment dans le prsent numro de Mission Prvention (coordonnateurs, services de sant au travail, consulaires, ).Pour ce qui la concerne, la Direction de la Prvention des Risques Professionnels entend continuer son action vers ce secteur pour la priode 2014-2017.Elle mettra laccent sur laccompagnement des entreprises, pour que celles-ci puissent mieux grer la prvention et continuent se moderniser afin que les chantiers soient toujours mieux organiss et quips.Un autre axe de progrs consiste mobiliser les matres douvrage, de qui dpendent pour beaucoup les conditions dans lesquelles louvrage sera ralis. Des formations des collaborateurs de ces matres douvrage sont prvues, avec lobjectif, terme, de modifier les conditions dans lesquelles les marchs sont traits (cration dun Lot 0 dans les appels doffres pour mieux mutualiser les moyens en matire dhygine et scurit : locaux sanitaires, circulation sur le chantier, levage, manutention, chafaudages, garde-corps, ).Enfin, une action spcifique est prvue pour les trs petites entreprises du secteur, en partenariat avec les organismes consulaires et les organisations professionnelles.
ALAIN IGLICKI
DITO
Nomm par le matre douvrage, il est son conseiller expert en prvention. Il peut assurer la coordination SPS globale ou uniquement pour la phase prcise par le matre douvrage (conception de ltude et laboration du projet ou phase de ralisation). Il volue au sein dune quipe dintervenants pour veiller la mise en uvre des mesures de prvention des risques professionnels.
LE COORDONNATEUR DE SCURIT ET DE PROTECTION DE LA SANT (CSPS)
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LA LIGNE PRVENTION
ZOOM SUR
3 MISSION PRVENTION
QUELS SONT VOS PRINCIPAUX CONSTATS ?Le CSPS devrait normalement tre impliqu ds la phase de conception, mais souvent encore, il nest consult qua posteriori. De plus en plus de matres douvrage font appel des coordonnateurs, car il y a une volont dtre en conformit avec la rglementation et une plus grande prise de conscience du risque. Le prix reste malheureusement encore un critre de slection trop important. On ne tient pas encore assez compte du temps pass ou de la qualit du dossier technique
COMMENT FAIRE VOLUER LES CHOSES ?Il est essentiel que nous soyons consults ds la phase de conception, et que lon retienne le mieux disant et non le moins disant, ce qui arrive bien souvent. Jinsiste sur cet aspect quand jen ai loccasion ; mais jai parfois limpression que ce nest pas pour demain. Il est ncessaire dtre dissuasif dans ce mtier. En effet, ds que lon prsente un niveau de risques important, la sensibilisation est immdiate et, les moyens ncessaires mis en uvre. Mais l encore, cela dpend des interlocuteurs. Sur des petits chantiers, on banalise facilement la fonction du coordonnateur de scurit. Sur un chantier, des ouvriers lencadrement, tout le monde est sensibilis aux risques. Dune faon gnrale, cette sensibilisation est acceptable, mais elle reste encore insuffisante.
ENCORE DES EFFORTS FAIRECoordonnateur de Scurit et de Protection de la Sant (CSPS) et Ordonnancement Pilotage
et Coordination (OPC), Pierre Fort, qui travaille depuis prs de vingt ans avec de nombreuses
collectivits et socits dconomie mixte, nous fait part de son exprience.
POINT DE VUE
* Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs Salaris
POURQUOI CIBLER LES MATRES DOUVRAGE ?Les entreprises restent bien sr au cur de nos proccupations. Mais nous nous adressons aussi aux matres douvrage (collectivits, bailleurs sociaux) car, sans leur implication, la prvention ne pourra pas tre rellement dveloppe en amont. Nous souhaitons les aider mieux prendre en compte et dvelopper la prvention des risques de chute dans leurs oprations de construction. De leur ct, les entreprises se doivent dtre plus concentres sur lefficacit des mesures mettre en uvre sur leurs chantiers.
QUELLES SONT LES ACTIONS PRIORITAIRES ?La prvention des risques lis aux chutes de hauteur est sans conteste La priorit, car elle est la premire cause daccident mortel dans le BTP et reprsente 18% des arrts de travail. Le Programme prioritaire de prvention contre les chutes de hauteur dans la construction (P3C3) prvoit dagir en direction des matres douvrage et de leurs conseils (matres duvre, CSPS) pour intgrer la prvention des risques, ds la conception de leurs projets, ainsi que dans lorganisation et la conduite des chantiers. Cette intgration devra se traduire par lidentification, dans les marchs travaux, des mesures de prvention exiges et par la prise en
compte de ces notions dans ladjudication de ces marchs aux entreprises. Il entend galement dvelopper les comptences des diffrents acteurs, et agir en direction des entreprises pour quelles accentuent leurs efforts sur la prvention des risques de chute.
QUELS OUTILS PROPOSEZ-VOUS AUX MATRES DOUVRAGE ?Nous allons proposer, aux chargs doprations et aux chefs de projet, des formations la prvention des risques de chute en phase conception. Nous proposons aux matres douvrage, un accompagnement dans la prparation et la mise en uvre de leurs projets, notamment dans la rdaction dappels doffres intgrant des lots spcifiques Scurisation des circulations, accs et livraisons pied duvre (SCALP) et Mutualisation des quipements de travail et daccs en hauteur (METAH). Ces lots sont dfinir par le MOE, en coordination avec le CSPS, et intgrer dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les entreprises gnrales sont dj en mesure de mener efficacement les prestations lies ces marchs ; mais nous entendons aussi dvelopper les capacits dautres entreprises rpondre ces appels doffres.
RENCONTRE AVEC DAVID LALLEMANDcontrleur scurit au Service Prvention
LES MATRES DOUVRAGE, ACTEURS ESSENTIELS DE LA PRVENTION
La CNAMTS*, dans ses orientations 2014-2017, a dcid de poursuivre les efforts en faveur du BTP, notamment en mobilisant les matres douvrage. Pour ce faire, elle a mis laccent sur le dveloppement de partenariats avec les organisations professionnelles, les syndicats de salaris et les autres rgimes de scurit sociale.
LA LIGNE PRVENTION
LE DOSSIER 4Mission Prvention
LA SANT AU TRAVAIL : SISTBI, UN PARTENAIRE ENGAGLe Service interentreprises de sant au travail du btiment et interprofessionnel (SISTBI) mne rgulirement des actions transversales et partenariales, notamment avec la CGSS. Pascal Laporte, responsable de son dpartement prvention, nous parle des principales tudes en cours.
faux-plafond qui interviennent sur des btiments susceptibles de contenir de lamiante. Nous leur fournissons, entre autre, un kit contenant de nombreux documents dinformation : mode opratoire, mthode de protection, risque Lan prochain nous irons la rencontre des matres douvrage et des collectivits territoriales.
LTUDE CARDIOFRQUENCEM
