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Me Marie-Claude Thibeault VILLE DE GATINEAU 25, rue Laurier C.P. 1970, suce. Hull Gatineau (Québec) J8X 3Y9 Tél.: 819 243-2345 #7181 Téléc.: 819 595-7192 [email protected]
2
De plus, d'autres documents faisant l'objet de votre demande sont des ébauches ou sont formés, en substance; d'avis et de recommandations. La décision de ne pas vous transmettre ces documents s'appuie sur les articles 9, 14 et 37 de la Loi. Vous trouverez en annexe les articles de la Loi mentionnés ci-contre.
Conformément à l'article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
La responsable de l'accès aux documents,
Ingrid Barakatt
IB/JC
p.J.
Original signé
Québec:: © Éditeur officiel du Québec
chapitre A-2. 1
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
9. Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public.
Ce droit ne s'étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
1982, c. 30, à. 9.
14. Un organisme public ne peut refuser raccès à un document pour le seul motif que ce document c.omporte certains renseignements qu'il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente loi.
Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en refuser l'accès si ces renseignements en forment la substance. Dans les autres cas, l'organisme public doit donner accès au document demandé après en avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé.
1982, c. 30, a. 14.
37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d'un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans l'exercice de leurs fonctions.
Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence.
1982, c. 30, a. 37.
48. Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme, et lui donner les renseignements prévus par l'article 45 ou par le deuxième alinéa de l'article 46, selon le cas.
Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent être communiquées par écrit.
1982, c. 30, a. 48.
Johanne Carrier
De: Envoyé:
"Touria Chraibi" <[email protected]> <[email protected]> 24 août 2017 10:15 Patrice .C~ron À:.
Objet; Re: Rép. : Avis technique pour les 2 écoles secondaires
Certainement Patrice, je vais t'acheminer le concept dès que nous avons les premiers plans avec les locaux du progrëJmme. li est vraiment essentiel pour moi d'avoir tes commentaires dès le début pour qu'on évite que quoi que ce soit nous échappe, considérant l'échéancier très restreint que nous avons. je te fais donc un suivi, merci et salutations!
Touria Ch.raibi
Directrice
Service des ressources matérielles Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais
225, rue Saint-Rédempteur
Gatineau (Québec) J8X 2T3
Téléphone: 819-771-4548 poste 857 701
> > > "Patrice Caron" <Patrice.Caron@educàtion.gouv.qc.ca> 2017-08-24 09:37 > > >
Bonjour Touria,
Bien que ce. ne soit pas obligatoire pour les commissions scolaires de la faire dans le cadre du PQI 2016-2026, il serait intéressant, si c'est possible, que nous soyons impliqués dès l'étape du conc~pt.
Comme mentionné, bien qu'il n'y aura probablement pas d'avis officiel émis, j'aimerais tout de même voir les documents 15-20% d'avancement.
Merci beaucoup
Patrice Caron Chargé .de projets Expertise et_d~veloppément des infrastructures scolaires Ministère de !'Education et de !'Enseignement supérieur 10351 rue De La Chevrotière 14e étage_
1
Québec (Québec) GlR SAS Tél. : 418-644-2525, poste 2457 [email protected]
~ Devez"vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à l'environnement!
AVIS IMPORTANT. Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous.est pas destiné, veuillez le détruire immédiatement et en informer l'expéditeur. >>> "Touria Chraïbi" <[email protected]> 2017-08-24 07:54 >>> Bonjour Patrice, Merci pour ces informations. Je vous en discuter avec les profe·ssionnels et je te reviens sur ce point. Salutations.
Envoyé de mon smartphone BlackBerrilO sur le réseau Rogers.
De: Patrice Caron Envoyé: mercredi 23 août 2017 13:33 À: Touria Chraibi Objet: Rép. : Avis technique pour les 2 écoles secondaires
fGl1 EJ;• Bonjour Touria
Est-ce pour un avis portant sur le concept?,
Pour les projets d'ajout d'espace dans le cadre du PQI 2016-2026, en ce qui concerne un avis conceptuel (15-20 %), les commissions scolaires peuvent, au besoin, nous transmettre les documents pour analyse. Toutefois, à moins que des éléments importants ressortent et qu'une rencontre soit alors nécessaire avec les profession.nels, aucun avis conceptuel officiel n'est émis par le Ministère. · ·
Les rencontres d'avis officielles sont toutefois obligatoires à 60 % d'avancement (avis techniqu~).
Donc, si la commission scolaire le désire, vous pouvez me transmettre les documents de conception pour analyse
préliminaire.
Pour toute précision, n'hésite pas à communiquer avec moi
Salutations
Patrice Caron
Chargé de projets
Expertise et développement des infrastructures scolaires
Ministère de !'Éducation et de l'Enseig~ement supérieur
1035, rue De La Chevrotière
14e étage 2
Québec (Québec) G1R 5A5
Tél. : 418-644-2525, poste 2457
Ce AVIS IMPORTANT.
courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiflé, veuillez le détruire immédiatement et en informer l'expéditeur.
>>> "Touria Chraïbi" <[email protected]> 2017-08-23 10:29 ;>>> Bonjour Patrice, . Serait-ce possible stp que nous poussions nous rencontrer pour l'avis technique ( 15%-20%) pour les 2 écoles . . secondaires. Idéalement la première semaine d'octobre si cela convient à ton équipe. 2 rencontres distinctes puisque les équipes des professionnels sont différentes suivant les projets. merci et salutations.
Touria Ch.radJi -
Directrice
Service des ressources matérielles
Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais
225, rue Saint-Rédempteur
Gatineau (Québec) J8X 2T3
Téléphone: 819-771-4548 poste 857 701
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> > > "Patrice Caron" < Patri"[email protected]> 2017-04-28 11 :03 > > >
~ E.t Bonjour Touria
Je ne pouvais procéder à la réservation de la salle avant d'.obtenir toutes les informations.de votre côté. J'ai reçu l'adresse IP de M. Nicolas Bruneau hièr et j'ai alors fait la réservation.
Tu trouveras en pièce jointe la confirmation de réservation que j'ai reçu en fin de journée.
_N.B. Nous n'avons pas reçu le PowerPoint
Patrice Caron Chargé de projets Expertise et développement des infrastructures Ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière 14e étage Québec (Québec) GlR SAS Tél. : 418-644-2525, poste 24S7 [email protected]
AVIS IMPORTANT. Ce courriel est à usage restreint S'il ne vous est pas destiné, veuillez le détruire immédiatement et en informer l'expéditeur.
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Johanne Carrier
De: Patrice Caron Envoyé: À:
12 octobre 2017 15:17 [email protected]
Objet: Pièces jointes:.
Concept école secondaire CSPO Commentaires_ 1.pdf; Comm_Dariusîse.pdf
Bonjour Touria
Comme discuté, voici une copie du document de travail pour nQs commentaires en avis conceptuel. Prendre note qu'il ne comprend pas toutes nos discussions et ne représente pas un avis formel du Ministère. Donc, S.V.P,., ne pas remettre aux professionnels. Ces documents se veulent un brouillon pour un échange verbal entre le MEES et la CSPO seulement à l'étape du concept pour la construction de l'école secondaire.
Je vous remercie encore d'avoir pris le temps de nous consulter à cette étape de réalisation du projet: C'est très apprécié et toujours un· réel plaisir d'échanger avec vous.
Pour toute précision, n'hésite pas à communiquer avec moi.
Merci beaucoup
Patrice Caron Chargé de projets Expertise et développement des infrastructures scolaires Ministère de !'Éducation et de 11Enseignement supérieur 1060, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile Jacques-Parizeau, 3e etage Québec (Québec) G1R 5E6 Tél. : 418-644..:2525, poste 2457 [email protected]
Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à l'envir-onnement !
AVIS IMPORTANT.
Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez le détruire immédiatement et en informer l'expéditeur.
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Commissi!Jn scolaire des Portages-de-l'Outaouais 225. rue Saint-Rédempteur. Gatineau (Gué.bec) _JBX 2T3
Gatineau, le 20 mars 2017
Madame Hélène Gauthier Directrice générale des infrastructures scolaires Ministère de !'Éducation, du Loisir et du Sport 103.5, rue çle la Chevrotière, 14e étage Québec (Québec) G1R5A5
OBJET :· Convention d'aide financière - V/Réf : SC-:3997
Madame Gauthier,
DGIS
22 MARS 2017
Par la présente, je vous transmets, tel qu'exigé au point 2.3 de la convention d'aide financière d'un· montant maximal de 26 001 120 $datée du 28 octobre 2016, une lettre de la ville de Gatineau. relative à l'acquisition d'un terr;;iin dans le cadre de la construction d'une école secondaire.
Vous trouverez également en.pièce jointe une copie de ladite convention d'aide financière.
En espérant le tout à votre entière satisfaction, Je vous prie d'agréer, Madame Gauthier, l'expression de mes sentiments les meilleurs. ·
La secrétaire générale,
/!. . ~ /'i . ..... -vâtU:-Ùr/r:- ·2::7 Caroline Sauvé
CS/cv
p.j. 2
Téléphone: (819) 771-4548 Téiééopieur: (819) 771-6964 www.cspp.qc.ca
.En~emble
Réf. : SC-392T
CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE
ENTRE LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT, pour et au nom du gouvernement du Québec, représenté par madame Hélène Gauthier, directrice générale des infrastructures scolaires, dûment autorisée aux termes de l'Acte de délégation de signature en matière de ressources financières;
(ci-après le« MINISTRE»),
ET LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS, personne morale de droit public instituée en vertu de la Loi sur l'inStruction publique (RLRQ, c. 1-13.3), ayant son siège au 225; rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) J8X 2T3, représentée par monsieur Jean-Claude Bouchard, directeur général, dûment autorisé ainsi qu'il le déclare;
(ci-après la« COMMISSJON SCOLAIRE»).
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1. OBJET
La présente convention a pour objet !'octroi, par le MINISTRE à la COMMISSION SCOLAJRE, d'une aide financière maximale de 26 001120 $ (ci-après I'« Aide
·financière»), ânnoncée le 28 octobre 2016 (ci-après la« Date de l'annonce») dans la lettre d'annonce apparaissant à l'annexe A, pour la planification, la réalisation et la clôture du projet suivant :
Construction d'une école secondaire de 810 ·places à Gatineau, décrit à l'annexe B (ci-après le « Projet » ).
2. OBLIGATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
Afin de bénéficier de !'Aide financière, la COMMISSION SCOLAIRE s'engage à respecter les conditions suivantes :
2.1 Utiliser !'Aide financière exclusivement aux· fins prévues par la présente convention;
22 Nommer un gestionnaire de projet pour toute la durée du Projet;
2.3 Confirmer par écrit qu'elle est propriétaire d'un terrain ou d'un engagement ferme de la ·municipalité conformément aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016, dans les· six (6) mois de la Date de l'annonce;
2.4 Exécuter le Projet sur le terrain dont elle est propriétaire et dans un délai de quatre (4) ans à compter de la Date de l'annonce; ·
2.5 Respecter les lois et règlements qui lui sont applicables;
2.6 Installer·:
a) au début des travaux et pour toute leur durée, un panneau de chantier faisant état de la participation financière gouvernementale;
b) dans les trois (3) mois suivant la date du certificat de fin des travaux, une plaque permanente d'identification soulignant la participation financière du gouvernement et des partenaires,· et ce,· dans un endroit accessible au public;
Page 1de8
i 2. 7 Faire approuver par le MINISTRE les différents outils de communication où le logo
du gouvernement apparaît, incluant la plaque permanente d'identification, et ce, dans un délai minimum de dix {10) jours OL!Vrables avant la date d'installation ou de publication;
2.8 Appliquer au Projet la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics;
2.9 Informer le MINISTRE de toute mise à jour de la prévision du coµt du Projet · supérieure au coût apparaissant à l'annexe B, notamment avant la conclusion de tout contrat;
2.10 Aviser le MINISTRE:
a) par écrit sans d~lai dans la mesure où elle reçoit ou accepte une aide financière pour le Projet autre que celle prévue en vertu de la présente convention;
b) conformément aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigµeur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016, de tout bris majeur, perte ou destruction d'une partie ou de la totalité de l'immeuble et des équipements visés par la présente convention; ·
2.11 Utiliser l'aide financière allouée conformément aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016, notamment pour la mise en place de mesures en lien avec les technologies de l'information et des communications;
2.12 Évalùer, à l'étape d'avant-projet, l'utilisation du bois pour des;usages de structure et d'apparence et documenter la démarche (mesures de la Charte du bois);
2.13 Présenter au MINISTRE, ·pour avis technique, les plans et devis complétés à 60 %, ceux-ci devant faire l'objet d'une recommandation ministérielle favorable pour la poursuite du projet;
2.14 Fournir au MINISTRE J.es documents suivants :
2.14.1 Dès que disponible ou suite à une rnise·à jour :
a) les procès-verbaux de~ ouvertures de soumissions;
b) le calendrier de réalisation des travaux;
c) une démonstration que la conception du Proje.t est réalisée de manière à atteindre une performance énergétique de 20 % supérieure à ce)le demandée par le Code. national de l'énergie pour les bâtiments (version 2011 ), ·conformément au Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec;
d) les plans et devis complétés à 1 OO %;
2.14.2 À la ·fin du Projet, au plus tard trente (30) jours après la signature du profe.ssionnel concerné, tout tableau final de' suivi des coûts et des dépenses payées du Projet;
2.15 Fournir au MINISTRE, à sa demande :
a) une résolution du conseil des commissaires ou du dirigeant de l'organisme;
b) l'analyse de la valeur du Projet;
c) le tab!eau trimestriel de suivi des dépenses;
d) le tableau des ordres de changement, à jour;
e) le programme des besoins ainsi que les études concep~uelles et techniques;
Page2 de8
f) l'estimation détaiflée à jour des coûts selon le mode UNIFORMAT de niveau 3, et ce, préalablement à tout appel d'offres public;
g) tout certificat d'acceptation :
• provisoire des travaux;
• définitive des travaux;
h) le rapport de clôture du Projet, si applicable;
i) tout autre document relatif au Projet;
2.16 Conserver tous les documents relatifs à la présente convention pour une durée . minimale de cinq (5) ans après la date de la fin de la présente convention;
2.17 Éviter toute situation qui mettrait en . conflit l'intérêt personnel de ses administrateurs et cefui du MINISTRE. Si une telle situation se présente, la COMMISSION SCOLAIRE doit immédiatement en informer le M!NISTRE qui pourra, à sa discrétion, émettre une directive indiquant à fa COMMISSION SCOLAIRE comment remédier à ce conflit d'intérêts ou résilier la convention;
La présente clause ne .s'applique pas à un .conflit pouvant survenir sur l'interprétation ou l'application de la présente convention.
3. OBLIGATIONS DU MINiSTRE
3.1 Le MINISTi:-E s'engage à :
a) verser à la COMMISSION SCOLAIRE !'Aide financière jusqu'à concurrence de 26 001 120 $ conformément à l'article 472 de la Loi sur l'instruction publique; ·
b) établir le montant final de sa participation financière en fonction des règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour [es années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016, et du coût final.du Projet, tel que présenté à l'annexe B, et ce, jusqu'à concurrence de !'Aide financière;
c) financer les frais de financement temporaire conformément à la mesure 50610 Intérêts sur emprunts à court terme prévue aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour [es années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016.
3.2 Tout engagement financier du gouvernement du Québec n'est valide que s'il existe sur un ·crédit un solde disponible suffisant pour imputer la dépef}se découlant de cet engagement, conformément aux dispositions de l'article 21 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, c. A-6. 001 ).
4. MODALITÉS DE VERSEMENT
4.1 L'Aide financière est allouée en vertu de la mesure 50511 Ajout d'espace pour la formation générale prévue aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016.
5. RESPONSABILITÉ
5.1 La COMMISSION SCOLAIRE est responsable de tout dommage causé par elle, ses employés, agents, représentants ou sous-contractants dans le cadre de l'application de la convention, y compris le dommage résultant d'un manquement à un engagement pris en vertu de cette dernière.
5.2 La COMMISSION SCOLAIRE s'engage à prendre fait et cause pour le MINISTRE et à l'indemniser de tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne en raison de dommages ainsi causés.
· Page 3 de 8
... ,,,.,•
6. VÉRIFICATION
6.1 · Permettre à tout représentant désigné par le MINISTRE un accès raisonnable à ses locaux, à ses livres et aux autres documents afin de vérifier l'utilisation de !'Aide financière, et. ce, jusqu'à cinq (5) ans ·après l'expiration de la présente convention ou jusqu'au règlement des litiges et réclamations, s'il y a lieu, selon la plus tardive des deux dates. Le représentant du MINISTRE peut tirer des copies ou des extraits de tout document qu'il consulte à cette occasion.
6.2 Consentir à ce que les demandes de paiement découlant de la présente convention puissent faire l'objet d'une vérification par le MINISTRE ou par toute autre personne ou organisme dans le cadre des fonctions qu'il exerce ou des mandats qui lui sont confiés.
7. RÉSILIATION
7.1 ·.Le MINISTRE se réserve le droit de résilier la convention pour l'un des motifs suivants:
a) La COMMISSION SCOLAIRE lui 'a présenté ~es rE?nseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations;
b) La COMMISSION SCOLAIRE fait défaut de re!l}plir l'un ou l'autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention.
7 .2 Poùr ce faire, le MINISTRÊ adresse un avis écrit de résiliation à la COMMISSION SCOLAIRE énonçant le motif de résiliation. S'il s'agit d'un motif de résiliation prévu:.
a) au paragraphe a) de Ja clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l'avis par la COMMISSION SCOLAIRE;
b) au paragraphe b) de la clause précédente, la COMMISSION SCOLAIRE doit remédier au défaut énoncé dans le délai prescrit à cet avis, à défaut de quoi la convention est automatiquement résiliée, la résiliation prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai.
7.3 La COMMISSION SCOLAIRE est par ailleu~s responsable de tous les dommages subis par le MINISTRE du fait de la résiliation de la convention.
7.4 L,.e fait que le MINISTRE n'exerce pas son droit à la résiliation ne doit pas être interprété comme une renonciation à son exercice.
7.5 Le MINISTRE se réserve également le droit de résilier la convention sans qu'il soit_ nécessaire pour lui de motiver la décision. ·
7.6· Pour ce faire, le MINISTRE doit adress~r un avis écrit de résiliation à la . COMMISSION SCOLAIRE La résiliation prend- effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par la COMMISSION SCOLAIRE.
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8. COMMUNICATIONS ET REPRÉS~NTANTS
8.1 Aux fins de l'application de la convention, y compris pour toute approbation qui y est requise, les parties désignent respectivement pour les représenter les personnes dont le nom apparaît à la clause suivante.
82 Toute communication ou tout avis devant être transmis en vertu de la convention, pour être valide et lier les parties, doit être donné par écrit et être transmis par un moyen permettant de prouver la réception à un moment précis, aux coordonnées suivantes:
Pour le MINISTRE
Madame Hélène Gauthier Directrice générale des infrastructures scolaires Ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur 103.5, rue De La Chevrotière, 14e étage Québec (Québec) G1 R SAS Courriel : [email protected]
Pour la COMMISSION SCOLAIRE :
Monsieur Jean-Claude Bouchard Directeur général Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais 225, rue Saint-Rédempteur Gatineau (Québec) JBX 2T3 Courriel : [email protected]
· 8.3 Si un remplacement est rendu nécessaire; chaque partie en avise l'autre dans les meilleurs délais. -
9. ANNONCE PUBLIQUE
9.1 Les parties conviennent qu'une annonce publique relative à la participation financière du MINISTRE est faite ou autorisée par lui (conférence de presse, pelletée de terre, visite de chantier, inauguration officielle, porte ouverte ou communiqué de presse) et à cette fin, la COMMISSION SCOLAIRE s'engage à:
a) attendre que .cette annoncè soit faite avant d'en faire mention publiquement;
b) transmettre au MINISTRE toute demande au sujet de l'annonce publique que la COMMISSION SCOLAIRE souhaiterait faire au moins dix (10) jours ouvrables à l'avance.
9.2 Pour toute question au sujet de l'application des exigences relatives à une annonce ou à un outil de communications, la COMMISSION SCOLAIRE peut joindre la 'Direction des communications du ministère de !'Éducation et c;le !'Enseignement supérieur.
10. ANNEXES
Les annexes mentionnées dans la présente convention en font partie intégrante tout comme si elles· y étaient récitées au long. Les parties déclarent en avoir pris connaissance et les acceptent. En cas de conflit entre une annexe et la présente convention, cette dernière prévaudra.
Annexe A : Lettre d'annonce .
Annexe B : Description du Projet
Pages de B
"'·····
11. MODIFICATION
Toute modification au contenu de la· présente convention et de ses annexes doit faire l'objet d'un avenant signé par les parties. Ce dernier ne peut.changer la nature de la convention et en fait partie intégrante.
12. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
12.1 Malgré la date de sa dernière.signature, la présente convention entre.en vigueur à la Date de l'annonce par le MINISTRE, soit le 28 oètobre 2016, conditionnellement à la signature de la présente par les parties, et prend fin prend fin au plus tard trois (3) ans après la date de fin du service de dette relatif au Projet.
12.2 Demeure en vigueur malgré la fin de la présf?nte convention, quelle qu'en soit la cause, toute claUse qui de par sa nature devrait continuer de s'appliquer, y compris notamment· la clause concernant la' responsabilité et la conservation des documents.
EN FOI DE·QUOI, les parties 9nt signé la présente convention en deux (2) exemplaires.
LE MINISTRE DE I:..'ÉDUCATION, DU'LOISIR ET DU SPORT
H'fjlg~ e e a 1er
Directrice générale des infrastructures scolaires
LA COMMISSION SCOLAIRE
. \~L~~ Jeai:i-êîcMde Bouchard .
Directeur général
.)o 1;;, · 1,:;i • 12.::Date
/ + l1-o-ir,. CZo/c; Date
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ANNEXE A
Lettre d'annonce
ISI 121 ISI 131 Gc~cntduQl.t~ k xnüiWn: de l'~allcn. 'du lcWrct du Sport Mlnlstrclk.b~mllh::
M.lnlrtrt: r~bfo de I~ ~gla1:1do l:i G~pbh:-fld-dc-1.:t·M~deh:lnc
Québec, le 28 octobre 2016
Madame Johanne Légaré Présidente Commission scolaire des Portages-de-!' Outaouais 225. rue Saint-Rédempteur Gatineau (Que"bec) J8X 2T3
Madame la Présidente,
·Conformément au Plan québécois des infrastructures 2016-2026 et aux règles hudgétaires d'investissements 2015-2016 à 2017-2018, je vous fuforme qu'une aide financière maximale de 80 133 173 $ est accordée à votre commission scolaire pour l'ajout d'espace, pour l'année scolaire 2016-2017, af'm de réaliser les projets présentés en annexe.
Cette somme inclut 12 717 152 $à titre de réserve pour risques, dont l'utilisation par votre commission scolaire est conditionnelle à l'approbation du Ministère.
Le versement de celte aide financière est conditionnel à la signature des conventions d'aide financière qui contiendront les conditions àpplicables. Ces ·conventions. qui vous seront tranSmises. par la Direction générale des infrastructureS scolaires, entreront en vigueur à la date de la présente, sous réserve de leur signature par taures les parties concernées.
· Je vous prie d'~, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.
J~ . p.j. l
c. c. M""' Stôphanie Vallée, mlmstre responsable de la région de !'Outaouais M""' Maryse Gaudreault, députée de Hull M André Fortin, dëpmé de Pontiac
"""" &7S~boubmrdRcn6-LtVc:iqut~ IJ!c Rtne-Léveqlf. blix4,3•i:t:1re Qutb«.(OtlMIK) G1R&Ol TW:pflont ~ 4U GU.Q4G<l T~;<'lt!G0-2540 [email protected] mlnMn:l:mi!l!tCl,?:$.!}OUY.~
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Manlrl:tUOu~ed HlX:W T~~=c:Sl~Cn-!1342 T!lkl:lp!,1Jr.'51.t81J"'9l9'S
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~·
ANNEXE B
Description du Projet
-~---·-··--~·------
Plaµ québécois des infrastructures 2016-2026 Règles budgétaires d'investissements 2015-2016 à 2017-2018 Mesure 50511 Ajout d'espace pour la fonnation générale
Projet retenu : Construc.tion d'une école secondaire (projet 1)
COMMISSION SCOLAIRE. DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS.(772)
1. Descrlpl\on
Construction d'une école seoondoire do 810 pinces lt Ga~neau.
'.2, Financement
AIDE FINANCIÈRE-MAXIMALE
(MEES)
Somme maxlmnle réservée
SommC nllouêe Immédiatement pour les pions
et dcvis1
AUTRES SOURCES DE 11lNANCEr.mNT
(Commission scolaire) -----~·· ~ . ._....._., __ _
Somme provenant de ln mise en place de
mesures d1économlc d'ènergfo
Remboursement partiel des tnxes_
---.---.--·------~
CO'ÙTTOTAL DU PROJET
Projet 1 26 001 120 S 2 824 056 $ 1 252 719 $ 1 986 724 $ 1 '28 2~0 563 $
_Réserve pour risques conditionnelle à l'approbn!lon du MEES
TOTAL
6358576$
32 359 696 s
La Commission scolalrc doit lmnsmeltre nu Minis1!re, au plus tard dans les six mois suivant la présente e.nnoncc, une c<mnrm~tlon écrite qu'elle est propriéloire d'un terrain approprié pour celte école ou encore une résolution ou un cngngcmcnl ferme de Io municipalité de lui céder ln propriété complète. et cn1lèrc d'un terrain libre de toute contrainle1 en1emps opportun pour la construclion de cette ~oie. Cette confinno1lon doit pur ailleurs préciser que:· .
• Io dimension el la localisation du terrain rêpondcnl aux besoins clélinls; • • toute .!tape assocUe à son acquisition par la munh:ipolité, en vue de sa é.csslon à la Commlssi~n scolaire, ne relnrdera po.s sa. mfoc en disponlbililê pour la
constmclion de l1école1 le cas échéant. En co.s d'impossiblllté de transmettre cette confirmation dans les délais, Je ministro pourra allè>ucr les sommes réservéeS au financement d'autres projets.
---· .. --·-·-------1. La somme allouée pour les plans et devis osl incluse dans la .somme maximale rêscrvée par Je MGES pour le proj1H.
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MESlJRE AJOUT D'ESPACE POTIRLA FORMATION GÉNÉRALE
PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES 2016-2026 DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION
. COMMISSION SCOLAIRE des Portaaes-de-l'Outaouais ÉCOLES SECONDAIRES RÉÇION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ cm.CONSCRIPTION ÉLECTORALE
deux nouvelles écoles secondaires (810 places chacune) de l'Outaouais (07) Gatineau Pontiac
DESCRIPTION DES PROJETS
• Constnlction d'une école secondajre (810 places) à Gatineau (projet 1). Construction d'une école secondaire (810 places) à Gatineau (projet 2).
FINANCEMENT DES PROJETS
AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
AIDE FINANCIÈRE Commission scolaire Remboursement COÛT TOTAL DU MINISTÈRE Somme provenant de la
mise en place de mesures partiel des taxes DES PROJETS
d'économie d'énergie
64 719 392 $ 505 438 $ 3 973448 $ 69 192 878 $
RENSEIGNEMENTS SUR LES PROJETS
Le ministre de !'Éducation, du Loisir et du Sport a àutorisé la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais à construire deux écoles secondaires à Gatineau. Ces écoles comprendront 810 places chacune. Ces projets font partie des initiatives nouvelles financées dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI) 2016-2026 du secteur de l'éducation.·
La CommiSsion scolaire prévoit un manque important de places d'ici ;tes dix prochaines années sur son territoire. La construction de ces écoles permettra de répondre aux besoins d'espace liés à la croissance de l'effectif scolaire.
Le coût total du projet de construct\on d'une école secondaire (810' places) (projet 1) s'élève à 32 359 696 $ et le financemep.t comprend les contributions suivantes :
Ministère (PQI 2016-2026 -projet) Ministère (PQI 2016-2026 -réser\!e pour risques) Co=ission scolaire (mise en place de mesures d'économie d'énergie) Remboursement partiel des taxes
26 001 120 $; 6 358 576 $;
252 719.$; 1986724 $.
Le coût total du projet de construction d'une école secondaire (810 places) (projet 2) s'élève à 32 359 696 $.et le financement comprend les contributions suivantes :
Ministère (PQI 2016-2026 -projet) Ministère (PQI 2016-2026 ~ rés~rve pour risques) Commission scolaire (mise en place de mesures d'économie d'énergie) Remboursement partiel .des taxes
26 001 120 $; 6 358 576 $;
252 719 $; 1986724 $.
Les deux nouvelles écoles secondaires permettront · d'offrir des services éducatifs de qualité dans un environnement stimulant et bien adapté à l'apprentissage des élèves.
DGIS-DEDI 2016-11-01
•••• -· 1
Ministère de !'Éducation et de !'Enseignement s·upérieur
Direction générale d~s infrastrùctures scolaires - Dir~ction çle l'expertis'!! et du dé~eloppèment des infrastructures
NATURE DU PROJET
ÉCOLE
COMMISSION SCOLAIRE MUNfCIPALITÉ
ESTIMATION DU COUT TOTAL D'UN PROJET D'IMMOBILISATION FORMATION GENÉRALE
Constn,1ction d'une école secondaire (810.places)
nouvel!$ ëcole. secQndaire (projet 1)
des Portages-de-!'Outaouais Gatineau
CODE-BÂTIMENT
COD0
E RÉGION' ADMINISTRATIVE CIRC. ÉLECT. PROVINCIALE Pontiac RÉGIQNAPMfNISTRATIVÉ -d-e-'-'-1·0-u""·ta-pu-a-is-,------------ DATE
Superficies Caoacité .d'accueil
7728022
07
2016-10-17
Actuelle Nouvelle <construction ou agrandissement> <agrandissement>
Programme technique - .. 8441 m• ·Maternelle 0 Maternelle 0 Supefflcie récupérable om• Primaire 0 Primaire 0 Superficie à construire 8441 m• EHDAA 0 EHDAA 0
Local de garde 0 LoC?I de garde 0
Superficie à r.éaménager o m• Primaire 0 Primaire 0 Secondaire 0 Secondaire 810
Estimation du coût de construction et de réaménagement Pourcentage
de(A)ou(G) A. Coût de constr.uction indexé 17286 349 $ A 1. Coût de construction indexé et réajusté selon l'ampleur du projet 16 847962 $ 1 996 $ /m2
Montant associé aux mesures de .développement duràhle, 5 % du coût de construction. (indus· dans A 1.) 842 39? $ B. Conditions spéciales 1330820 $ c. Transformation du bâtiment existant' , 0$ 0$ lm' D. Équipement intégré 2 074362'$ 12,0% (A) E. Aménagement extérieur 1469340 $ 8,5% (A). F. Aménagement de base d.e la cour d'école 158 721 $ G. COÜT DES TRAVAUX (A1+B+C+D+E+F) 21 881 206 $
H. Honoraires professionnels 2250'327 $ 10,3% (G)
1~ Fonds de bibliothèque (documenta\ion) 218 21'0•$
J. Divers 618 233 $ K. Contingences (3.,0% çle G) 656436$
L. Mobil(er, appareillage et'outillage 2420 089 $ 14,0% (A)
M. lntégratiori·des arts·(çeuvre d'art.et·services) 151906$ + 30381 $ = 182 287 $ N. Autres travaux Œ$ o. Frais connexes liés au terrain 13 775 $
COÛT TOTAL DU PROJET 28 240 563 $ 3346$ lm' DATE PRÉVUE D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS 16-12-01 TAUX D'INDEXATION DU PROJET SELON L'AMPLEUR DU PROJET 2,05%
Sources de financement MEES Ajout d'espace pour la FG (mesure 50511) du PQI 2016-2026 26 001120 $ COMMISSION SCQLAIRE 0$ ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (1,5 % de A 1.) Subventions Hydro-Qc.,Gaz Métro et économies d'énergie 252 719 $ MUNICIPALITÉ 0$ AUTRE SOURCE 0$
AUTRE SOURCE 0$ REMBOURSEMENT PARTIEL DES TAXES Taux de remboursement de 7,035 % 1986724 $
TOTAL 28'240 563 $
PRÉPARÉ PAR Steve Hébert
(nom) I 3. noV.!»i 2r1/(,
(date)
DIRECTEUR Valois Bérubé, ing. (nom)
I·
COMMISSION SCOLAIRE
ÉCOLE
Ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur Direction générale des infrastructu~es scolalres
Direction de l'expertise et du développement des infrastructures·
PROGRAMME TECHNIQUE - SECONDAIRE
des Portages-de-f'Outaouais nouvelle école secondaire à Gatineau Construction TYPE DE PROJET
DESCRIPTION
CODE-BÂTIMENT ·construction d'une école secondaire de 810 places (projet 1) 7726022 .. 201S:10-17
1'0 secondaire 2° secondaire 3° secondaire 4e secondaire 5° secondaire
Sous-total
Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours de formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
Sous-total
Total
SOMMAIRE DES LOCAUX
Classes ordinaires et classe-ressource
EFFECTIF SCOLAIRE
6 groupe(s) 6 groupe(s} 5 groupe(s} 5 groupe(s} 5 groupe(s)
27 groupe(s}
O groupe(s) O groupe(s) O groupe{s) O groupe(s)
Classes à effectif réduit temporaire et continu, classes d'accueil et francisation Classes-laboratoires Ateliers Education physique Bibliothèque Administration Espace de rearoupement Toilettes et fontaines d'eau Vestiaires Autres superficies Sous-total
~s . de circulations, murs et cloisons
Salle de mécanique et d'électricité ~ien (agrandissement} Sous-total
..
SUPERFICIE À CONSTRUIRE
Gén. Gén. appl. 6 6 5 0 5 0 5
0 élèves D élèves O élèves O élèves
810 élèves·
0 éléves
810 élèves
SUPERFICIE
1416 m2
O m2
1354 m2
284 m2
1068 1)12
390 m• 505 m• 627 m• 109 m2
365 m2
O m• 6118m2
168 m2
1760 m2
395 m• D m2
8441 m'
8441 m•
\
7728022
DESCRIPTION DES LOCAUX
Classe ordinaire Classe-ressource Grouoe(s) à effectif réduit temooraire Grouoe(s) à effectif réduit continu Formation axée sur l'emoloi · Accueil et francisation SALLES DE CLASSE
Géoqraphie Histoire et éducation à la citoyenneté Géoqraphie, histoire et éducation à la citovenneté SCIENCES HUMAINES
Science et tech., 1'" et 2• sec. Science et Technologie, 3°, 4• et 5e sec. Dépôt (science) Dépôt (technolOPiel Salle de machines-outils SCIENCES ET TECHNOLOGIE
Arts plastiques Dépôt Musique Dépôt Cabines de pratique [4 m2] ARTS
Projet personnel d'orientation Projet intégrateur Sensibilisation à l'entrepreneuriat PRÉP. AU MARCHÉ DU TRAVAIL
!LOCAL MULTIFONCTION
12mx18mx6,1 m 18 m x 24 m x 6, 1 m 15 m x 24 m x 7,0 m 21 m x 24 m x 7,0 m Rideau(x) diviseur(s) Services ÉDUCATION PHYSIQUE
PARCOURS,PARCOURS
GÉNÉRAL GÉN. APPL.
17,95 0,00 2,00
1,00 0,00 2,12 0,00
3,12 0,00
1,34 2,23 0,00
1,05 0,00
5,14 0,00
2,32
0,56 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 1,12 0,00
..
1,50 0,00
Salle d'habillage pour aarcons; toilettes; douches collectives Salle d'habillage pour filles avec cabines; toilettes; douches Bureau du personnel enseignant Dépôt du gymnase Dépôt pour les jeux extérieurs Dépôt oour le matériel d'entretien
PARCOURS! TOTAL
EFF .RÉD.
0,00 0,00 0,00 0,00
20
4
0,00
0,00 7
4 0,00 3
21
o.oo! o][
0,00 2
À CONSTRUIRE
Locaux 1 m2/local
18 72 2 60 0 60 0 50 0 60 0 60
20
1 108 3 72 0 108 4
2 108
2 108 72 44
1 24 7
2 108 24
1 108 18 16
3
21 121
oI 60]
0 0 0 0 1 360 1 504 0
204 2
50 54 11 76 10 3
Page2
~ ~
1296 120
0 0 0 0
1416
.1 3241
Ï]fil
~
ffil =:Q]
10681
7728022
'" DESCRIPTION DES LOCAUX
BIBLIOTHÈQUE
Bibliothèque et dépôt pour l'équipement audio-visuel Local de micro-ordinateurs
ADMINISTRATION
Bureau de la directrice ou du directeur Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint Bureau de l'adjointe ou de l'adioinf administ. .
· Bureau des.Professionnels non enseionants Secrétariat. attente et réception Espace pour la photocopie Archives Salle de conférence Salon du personnel enseianant Salle .de travail du personnel enseignant Service de santé
ESPACE DE REGROUPEMENT
Local de reorouoement Espace pour la cuisinette Espace pour les activités· étudiantes et magasin scolaire
TOILETTES ET FONTAINES D'EAU
[12m"] [12 m2]
[10 m2]
.
Nous suggérons pour. les élèves et le personnel enseignant et administratif reils, dont 2 ur les ersonnes à mobilité réduite de 5 m• chacun.
1 VESTIAIRES 810 élèves x 0,45 m2 ·
1 Autres superficies
Sous-total
Dépôts Superficie à construire
6118 m• 0,02 0,73
Aires de circulations, murs et cloisons Superficie à construire
6118 m• 0,21 0,73
Salle de mécanique et d'électricité Superficie à construire
6 118 m2 0,04 0,73
Page 3
m' DÉPÔT m• LOCAL TOTAL
3901 1 2781 40 1 72!
5051 14 12 0
40 35 10 10 20 81
270 13
6271 4321 50
541 91 I
109 30 appa-
3651
ol
6118 I
168
1760
3951
Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais 225, rue S<!int-Rédempteur. Gatineau .fOuébec) JSX 2T3
Gatineau; le 20 mars 2017
Madame Hélène Gauthier Directrice générale des infrastructures scolaires Ministère de !'Éducation, du Loisir et du Sport
. 1035, rue de la Chevrotière, 14° étage Québec {Québec) G1R5A5
OBJET : Convention d'aide financière - V/Réf: SC-3997
Madame Gauthier,
DGIS
2 2 MARS 2017
Par la présente, je vous transmets, tel qu'exigé au point 2.3 de la convention d'aide financière d'un montant maximal de 26 001 120 $ daté.e du 28 octobre 2016, une lettre de la ville de Gatineau relative à l'acquisition d'un t~rrain dans le cadre de la construction d'une école secondaire.
· Vous trouverez également en pièce jointe une copie de ladite convention d'aide financière.
En ·espérant le tout à votre entière satisfaction, je vous prie d'agréer, Madame Gauthier, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La secrétaire générale,
/V Jl · c,artO:tl/o&ecty Caroline Sauvé
CS/cv
p.j. 2
Téléphone: [819) 771-4548 Télécopieur: (819) 771-6964 www.cspo.qc.ca
Réf~ : SC-39~7
CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE
ENTRE LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT; pour et au nom du gouvernement du Québec, représenté par madame Hélène Gauthier, directrice générale des infrastructures scolaires, dûment autorisée aux termes de !'Acte de délégation de signature en matière de ressources financières;
(ci~après le« MINISTRE»),
ET LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS, personne morale de droit public instituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, c. 1-13.3), ayant son siège au 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) JSX 2T3, représentée par monsieui: Jean-Claude Bouchard, directeur général, dûment autorisé ainsi qu'il le déclare;
(ci-après la« COMMISSION SCOLAIRE l>).
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. OBJET
La présente convention a pour objet l'octroi, par le MINISTRE à la COMMISSION SCOLAIRE, d'une aide financière maximale de 26 001 120 $ (ci-après I'« Aide financière >> ), annoncée le 28 octobre 2016 ( ci-aprés la « Date de l'annonce ») dans la -lettre d'annonce apparaissant à l'annexe A, pour la planification, la réalisation et la clôture du projet suivant :
Construction d'une école secondaire de 810 places à Gatineau, décrit à l'annexe -B (ci-après le « Projet l> ).
2. OBLIGATIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
Afin de bénéficier de l'Aide financière, la COMMISSION SCOLAlRE s'engage à respecter les conditions suivantes :
2.1 Utiliser !'Aide financière exclusivement aux fins prévues par la présente convention;
2.2 Nommer un gestionnaire de projet pour toute la durée dµ Projet;
2.3 Confirmer par écrit-qu'elle est propriétaire d'un terrain ou d'un engagemenrferme de la municipalité conformément aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016, dans les six (6) mois de la Date de l'annonce;
2.4 Exécuter Je Projet sur le terrain dont elle est propriétaire et dans un délai de quatre (4) ans à compter de la Date de l'annonce;_
2.5 Respecter les lois et règlements qui lui sont applicables;
2.6 Installer :
a) au début des travaux et pour toute leur durée, un panneau de chantier faisant état de la participation financière gouvernementale;
b) dans les trois (3) mois suivant la date du certificat de fin des travaux, une plaque permanente d'identification soulignant la participation financière du gouvernement et des partenaires, et ce, dans un endroit accessible au
_public;
Page 1de8
2.7 Faire approuver par le MINISTRE les différents outils de communication où Je logo · du gouvernement apparaît, incluant la plaque. permanente <;l'identification, et ce, dans un délai m\nimum de dix ('J 0) jours ouvrables C\V~nt la date d'installation ou de publication;
2.8 Appliquer au Projet la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics;
2.9 Informer le MINISTRE de toute mise à jour de la prévision du coût du Projet supérieure au coût apparaissant à l'annexe B, notamment avant la conclusion de tout èontrat;
2.10 Aviser le MINISTRE :
a) par écrit sans délai dal)s la mesure où elle reçoit ou accepte une aide financière pour le Projet autre que celle prévue en vertu de la présente convention;
b) conformément aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018,. amendées en juin 2016, de tout bris majeur, perte ou destruction d'une partie ou de la totalité de l'immeuble et des équipements visés par la présente convention;
2.11 Utiliser l'aide finqncière allouée conformément aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018; amendées en juin 2016, notamment pour la mise en place de mèsures en lien avec les technologies de l'information et des communications;
2.12 Évaluer, à l'étape d'avant-projet, l'utilisation du bois pour des usages de struCture et d'apparence et documenter la démarche (mesures de la Charte du bois);
2.13 Présenter au MINISTRE, pour avis technique, les plans et devis complétés à 60 %, ceux-ci devant faire l'objet d'une recommandation ministérielle favorable pour la poursuite du projet;
2.14 Fournir au fll!INISTRE les documents suivants :
2.14.1 Dès que disponible ou suite à une mise à jour :
a) les procès-:verbaux des ouvertures de soumissions;
b) le calendrier de réalisation des travaux;
c) une démonstration que la conception du Projet est réalisée de manière à atteindre une performance énergétique de 20 % supéijeure à celle demandée par le Code national dE? l'énergie pour les .bâtiments (version 2011), conformément au Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec;
d) les plans et devis complétés à 1 OO %;
2.14.2 À la fin du Projet, au plus tard trente (30) jours après la signature du professionnel concerné, toùt tableaü final de suivi des coûts et des dépenses payées du Projet;
2:1s Fournir au MINISTRE, à sa demande:
a) une résolution du conseil des commissaires ou du dirigeant de l'organisme;
b) · l'analyse de la valeur du Projet;
c) le tableau trimestriel de suM des dépenses;
d) le tableau des ordres de cjlangement, à jour;
e) le programme des besoins ainsi que les études conceptuelles et techniques;
Page2de8.
f) . l'estimation détaillée à jour des coûts selon le mode UNIFORMAT de niveau 3, et ce, préalablement à tout appel d'offres public;
g) tout certificat d'acceptation:
• provisoire des travaux;
• définitive des travaux;
h) le rapport de clôture du Projet, si applicable;
i) tout autre document relatif au Projet;
2.16 Conserver tous les documents relatifs à la présente convention pour une durée minimale de cinq (5) ans après la date de la fin de la présente convention;
2.17 Éviter toute situation qui mettrait en conflit l'intérêt personnel de ses administrateurs et celui du MINISTRE.. Si une telle situation se présente, !a COMMISSION SCOLAIRE doit immédiatement en informer le MINISTRE qui pourra, à sa discrétion, émettre une directive indiquant à la COMMISSION SCOLAIRE comment remédier à ce conflit d'intérêts ou résilier la convention;
La présente clause ne s'applique pas à un conflit pouvant survenir sur l'interprétation ou l'application de la présente convention. . .
3. OBLIGATIONS DU MINISTRE
3.1 Le MINISTRE s'engage à :
a) verser à la COMMISSION SCOLAIRE l'Aide financière jusqu'à concurrence de 26 001 120 $ conformément à l'article 472 de la Loi sur l'instruction publique; ·
b) établir le montant final de sa participation financière en fonction des règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées.en juin 2016, et du coût final du Projet, tel que pr~senté à l'annexe B, et Qe, jusqu'à concurrenc;:e de !'Aide financière;
c) financer les frais de financement temporaire conformément à la mesure 50610 Intérêts sur emprunts à courfterme prévue aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016.
3.2 Tout engagement financier du gouvernement du Québec n'est valide que s'il existe sur un crédit un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, ·conformément aux dispositions de l'article 21 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, c. A-6.001).
4. MODALITÉS DE VERSEMENT
4.1 L'Aide financière est allouée en vertu de la mesure 50511 Ajout d'espace pour la formation générale prévue aux règles budgétaires des commissions scolaires en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018, amendées en juin 2016.
5. RESPONSABILITÉ.
5.1 La COMMISSION SCOLAIRE est responsable de tout dommage causé par elle, ses employés, agents, représentants ou sous-contract!'mts dans le cadre de l'application de la convention, y compris le dommage résultant d'un manquement à un ·engagement pris en vertu de cette dernière.
5.2 La COMMISSION SCOLAIRE s'engage à prendre fait et cause pour le MINISTRE et à l'indemniser de tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne en raison de dommages ainsi causés.
Page3 de8
6. VÉRIFICATION
6.1 Permettre à tout représentant désigné par le MINISTRE un accès raisonnable à ses locaux, à ses liwes et aux autres documents afin de vérifier l'utilisation de l'Aide financière,· et ce, jusqu'à cinq (5) ·ans après Texpiration de la présente convention ou jusqu'au règlement des litiges et réclamations, s'il y a lieu, selon la plus tardive des detJ?< dates. Le représentant du MINISTRE peut tirer des copies ou des extraits de tout document qu'il consulte à cette occasion. ·
6.2 Consentir à ce que les demandes de paiement découlant de la présente convention puissent faire l'objet d'une vérification par le MINISTRE ou par toute autre personne ou organisme dans le cadre des fonctions qu'il exerce ou des mandats qui lui sont confiés.
7. RÉSIL!ATION
7.1 Le MINISTRE 9e ·réserve le droit de résilier la convention pour l'un des motifs suivants.:
a) La COMMISSION SCOLAIRE lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs _ou lui a fait de fausses représentations;
b) La COMMISSION SCOLAIRE fait défaut de remplir l'un ou l'autre des termes, conditions ou obligations qui· lui incombent en vertu de la présente convention.
7.2 Pour ce faire, le MINISTRE adresse un avis écrit de résiliation à la COMMISSION SCOLAIRE énonçant le motif de résiliation. S'il s'agit d'un motif de résiliation prévu: · ·
a) au paragraphe a) de la clause précédente, la résiliation· prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l'avis par la. COMMISSION SCOLAIRE; .
· b) au paragraphe b) de la clause précédente, la COMMISSION SCOLAIRE.doit remédier au défaut énoncé dans Je délai prescrit à cet avis, à défaut de quoi la convention est automatiquement résiliée, la résiliation prenant effet de plein droit à l'expiration-de ce délai.
7.3 La COMMISSION SCOLA!RE est par ailleurs resP,onsable de tous les dommages subis par Je MINISTRE du fait dè la .résiliation de la convention.
7.4 Le fait que le MINISTRE n'exerce pas son droit à la résiliation ne doit pas être interpréte comme une renonciation à son exercice.
7.5 Le MINISTRE se réserve également le droit de résilier la convention sans qu'il soit nécessaire pour lui de motiver la décision.
7.6 Pour ce faire, le MINISTRE doit adresser un avis écrit de résiliation' à la COMMISSION SCOLAIRE. La résiliation prend effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par la COMMISSION SCOLAIRE.
Page4 de8
8. COMMUNICATIONS ET REPRÉSENTANTS
8.1 Aux fins de !'application de la convention, y compris pour toute approbation qui y est requise, les parties désignent respectivement pour les représenter les personnes dont le nom apparaît à la clause suivante.
8.2 Toute communication ou tout avis devant être transmis en vertu de la convention, pour être valide et lier les parties, doit être donné par écrit et être transmis par un moyen permettant de prouver la réception à un moment précis, aux coordonnées suivantes:
Pour le MINISTRE
Madame Hélène Gauthier Directrice g$n~rale des infrastructures scolaires Ministère de !'Education et de !'Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 14e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Courriel : [email protected]
Pour la COMMISSION SCOLAIRE :
Monsieur: Jean-Claude Bouchard Directeur général . Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais 225, rue Saint-Rédempteur Gatineau (Québec) J8X 2T3 Courriel : [email protected]
8.3 Si un remplacement est rèndu nécessaire, chaque partie en avise l'autre dans les meilleurs délais.
9. ANNONCE PUBLIQUE
9.1 Les parties conviennent qu'une annonce publique relative à la participation financière du MINISTRE 'est faite ou autorisée par lui (conférence de presse, pelletée de terre, visite de chantier, inauguration officielle, porte ouverte ou comm.uniqué de presse) et à cette fin, ra COMMISSION SCOLAIRE s'engage à:
a) attendre que cette annonce soit faite avant d'en faiie mention publiquement;
b) transmettre au MINISTRE toute demande au sujet de l'annonce publique que ra COMMISSION SCOLAIRE souhaiterait faire atJ moins dix (10) jours ouvrables à l'avance.
9.2 Pour toute question au sujet de !'application des exigences relatives à une annonce ou à un outil de communications, la COMMISSION SCOLAIRE peut joindre la Direction des communications du ministère de l'Éduéation et de !'Enseignement supérieur.
10. ANNEXES
Les annexes mentionnées dans la présente convention en font partie intégrante tout comme si elles y étaient récitées au long. Les parties déclarent en avoir pris connaissance et les acceptent. En cas de conflit entre une annexe et la présente convention. cette dernièr~ prévaudra.
Annexe A : Lettre d'annonce
Annexe B : Description du Projet
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11. MODIFICATION
Toute modification au contenu de la présente convention et de ses annexes doit faire l'objet d'un avenant signé par les parties. Ce dernier ne peut changer la nature de la convention et en fait partie intégrante.
12. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
12.1 Malgré la date de sa dernière signature, la présente convention entre en vigueur à la Date de l'annonce par le MINISTRE, soit le 28 octobre 2016, conditionnellement à la signature de la présente par les pc;irties, et prend fin prend fin au plus tard trois (3) ans après la date de fin du service de dette relatif .au Projet
12.2 Demeure en vigueur malgré la fin de la présente convention, quelle qu'en soit la cause, toute clause qui de par sa nature devrait continuer de s'appliquer, y compris notamment la clause conèemant la responsabilité et la conservation des documents.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente convention en deux (2) exemplaires.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DU· LOISIR ET DU SPORT
Directrice générale des infrastructures scolaires
Jean-ClfufcîëBOtlëhard
Directeur général
do1/é. ;;;.L),,r Date
!+ Nflfr 2!J/: _ Date
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ANNEXE A
Lettre d'annonce
181181 ISI 181 Go~tduQu~t
le tnlnlme de l"Éduaticn. .dit lol;lr et du Sport MlnlWc lfc l:t F.:uru1Je Min~ n:spangbte de l:l r~lcn de b: G1;Jpés!c--tlc:·de-l.!-Mlrlelclnc
Québec, le28 octobre2016
Madame J ohanne Légaré Présidente Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais · 225, rue Saint-Rédempteur Gatineau (Que'bec) J8X2T3
Madame la Présidente,
Confanmoment au Plan québécois des infrastructures 2016-2026 et aux règles budgétaires d'investissements 20!5-2016 à 2017-2018, je vous informe qu'une aide financière maximale de 80 133 173 $ est accordée à voire commission scolaire pour l'ajout d'espace, pour l'année scolaire 2016-2017, afin de réaliser les projets prèsentés en anne><e.
Cette somme inclut 12 717 152 $ à titre de réserve pour risques, dont l'utilisation par votre commission scolaire est conditionnelle_ a l'approbation du Ministère.
Le versement de cette aide financière est conditionne! à la signature des conventions d'aide financière qui contiendront les conditions applicables. Ces conventions. qui vous seront transmises par la Direction générale des infrastructures scolaires, entreront en vigueur à la dare de la présonre, sous réserve de leur signature par toutes les parties concernées.
Je vous prie d'~, Madame la Présidente, :nes salùtations distinguées.
r~ . ~ry.r -. \J~ NPROULX
p.j. l
c. c. M"" Stéphanie Vallée, ministre responsable de la région de !'Outaouais M"'0 Maryse Gaudreault, députée de Hull M. Andrë Fortin, député de Pontiac
""""" ti7S;l=lcv.ud&:!lM~utflt Allt:R~esque.bt«4,J•t:b:g:~ .Qulbtc1Qa~GUl60I T~~:.t1a~4·0G&< !Bk:lpti:uf!.C1BGO-lG<IO i:i!nein:.t'[email protected]:.a mtn~tJ..f~~g">uv.qc.a
.......... 600,tucfulhzil.7•H11:;c Montrl:Jf{cMbcrJ lUX:4S7 1~tphime;S1.11a73-,3.Q
T.f:IW!p:cur.5"l4!7J.9)'5
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ANNEXE B
Description du Projet
Plan québécois des infrastruclures 2016-2026 Règles h\ldgétaires d'investissements 2015-2016 à 2017-2018 .Mesure 50511 Ajout d'espace pour la formation générale
Projet retenu: Construction d'une école secondaire (projet 2)
COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES·DE-L'OUTAOUAIS (772)
1. Description
Construction d'une école secondaire de 810 pinces à Gatineau.
2. Fiamicement ---------1·--------"--------AIDE FINANCIÈRE MAXIMALE AUTRES SOURCES .DE FINANCEMENT
. (MEES) (Commisslon.scolnire)
Somme maximale réservée
Somme allouèe Somme provenant de 1 Remboursement immédiotement la mise en place de partiel des taxes pour les plnns mesures d'économie
COÛT TOTAL DU PROJET -i-·-----
-~~~~~~~~=-=_[·--~~ 001.~~~Ii~fo~~~-~- :: ____ ~~~~;;~ ....... -~~~~-~;~-~-----L . .:~.~~ Réserve pour risques 1 6 358 576 S conditionnelle à l'npprobation du MEES
TOTAL 1 32359696S
Ln Commission scolniro doit tra!lsmetlîe au Minislèrc, nu plus tard.dnn• les six mols suivant la présente annonce, une confirmation écrite qu'elle est propriétaire d'un tcmiln approprié pour cette. écolo ou encore une résolution ou un engugcmcnt forme de la municlpalilé de lui céder Io propriété complèle el cn~i!re d'un terrain libro de toute conlr~inte, en temps opportun pour fa conslruclion de cette école. Cette confirmalion doit par a111eurs pn!eiser que: • Io dimension et ln localtsntion du terrain répondent aux besoins dé.finis: · • tau1a élnpc RssocM~ B son ucquisltlon par la xnunicipalilé, en vue de: sa ce~sion ù la Commission scolaire, ne rttardera pas sa mise en disponibHllê pour ln
construction de l'~cQlc1 Io cns CchénnL En cas d'impossibillté de transmettre cette confinnalion dans les délais, le ministre p<;urra 111Joucr:lès sommes réscrvêes nu finnnccment d'nutres projets.
t. La somme allouéo pour les plans el devis ust mcluse: dans lu somme: maximale réservée par le MEES pour le projet.
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MESURE AJOUT D'ESPACE POUR LA FORMATION GÉNÉRALE. ,
PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES 2016-2026 DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION
COMMISSION SCOLAIRE des Portages-âe-l'Outaouais ÉCOLES SECONDAIRES RÉGION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ cm.CONSCRIPTION ÉLECTORALE
deux nouvelles écoles secondaires (810 places chacune) de !'Outaouais (07) Gatineau. Pontiac
DESCRIPTION DES PROJETS
• Construction d'une école secondaire (810 places) à Gatineau (projet 1). • Construction d'une école secondaire (810 places) à Gatineau (projet2).
FINANCEMENT-DES PROJETS
AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
AIDE FINANCIÈRE Commission scolaire Remboursement COÛT TOTAL DU MINISTÈRE ~omme provenant de la partiel des taxes DES PROJETS
mise en place de mesures d'économie d'énergie
64 719 392 $ 505 438.$ 3 973 448 $ 69 192 878.$
RENSEIGNEMENTS SUR LES PROJETS
Le ministre de.I'Éducation, du Loisir et du Sport a autorisé la Commission scolaire des Portages-de-J'Outaouais à construire deux écoles secondaires à Gatineau. Ces écoles comprendront 810 places chacune. Ces projets font partie des initiatives nouvelles financées dans Je cadre du· Plan québécois des infrastructures (PQI) 2016-2026 du secteur de l'éducation.
La Commission scolaire prévoit un manque important de places d~ici les dix pro~haines années sur son territoire. La construction de ces écoles permettra de répondre aux besoins d'espace liés à la croissance de l'effectif scolaire.
' 1 •
Le coût total du projet de construction d'une école secondaire (810 places) (projet 1) s'élève à 32 359 696 $ et Je financement comprend les contrfüutions suivantes :
• Ministère (PQI 2016-2026 -projet) Ministère (PQI 2016-2026 - réserve pour risques) Commission scolaire (mise en place de mesures d'économie d'énergie) Remboursement partiel des taxes
26 001120 $; 6 358 576 $;
252 719 $; 1986 724 $.
Le coût total du projet de construction d'une école secondaire (810 places) (projet 2) s'élève à 32 359 696 $ et Je financement comprend les co.ntributions suivantes :
Ministère (PQI 2016-2026 - projet) Ministère (PQI 2016-2026 - réserve pour risques) Commission sèolaire (mise en place de mesures d'économie d'énergie)
• Remboursement partiel des taxes
26 001120 $; 6"358 576 $;
252 719 $; . 1986724$.
Les deux nouvelles écoles· secondaires permettront d'offrir des services éducatifs de qualité dans un environnement stimulant et bien adapté à l'apprentissage des élèves.
DGIS-DEDI 2016-11-01
Minis~ère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur . mrectioQ générare des infrastructures scolaires - Direction de l'expertise et du déveJoppem.ent des infrastructur~s
. ESTIMATl.ON"DU ÇOUT TOTAL' D'UN PROJET D'IMMOBlLISATION . FORMATION GÉNÉRALE
'NAWRE DU PROJET ·
ÉCOLE
COMMISSION SCŒ.AIRE MUNICIPALITÉ
Construction d~_une _éëole s.ecopdaire (810 places)
nèuVelle école seco.ndajre (prèjet 2) .
"des Portages-de-l'Outaouais Gatineau
CIRC. ÊLECT. PROVIN01ALE Pontiac RÉGION ADMINISTRAlWE ~d~e-1""•0"". ù-t-<:io_t!_a_is-.,....------------
Superficies
CODE-BÂTI.MENT •.
CODE RËGiON ADMINISTRATIVE
DATE
Caoacité d'accueiJ
7728023
07
.2016-10-17
Aétuell·e Nouvelle .. <construction ou agrandissement> <agrandissement> , .
Programme tt;lchnique 8441 m' ·Maternelle 0 Maternelle 0 Superficie récupérable Om2 Primaire 0 Primaire 0 Superficie à construire 8441 m2 EHDAA 0 EHDAA 0
Lo.cal de garde 0 Local de garqe 0
Superficie à réaména_ger o m2 Pr~maire .0 Primaire 0 Secondaire 0 Second;;iire 810
Estimatfon .du coût de cbnst~uction et ~e réaménagement Pourcentage .. de {A) ou (G.)
,A. Coût de cons!rùcti.On ind!'Xé 17286349 $ A1. Coût de cons!rucfüm indexé ét réajusté selon l'ampleur du. projet 16 847 962 $ 1 996 $ lm"
Montan! assqcié aux mesures de développement durable, 5 % du coût de cônstructlon (indus dans A 1.) 842 398 $ B. Gonditions spéciaies . 1 330820 $ c. Tran~ormation dµ bâtiment existant 0$ 0$ lm' D. Équipem'etit intégré 2 074::l62$ 12,0% (A) E. .Aménagement extérieur 1469 340 $ B,5% (Aj F .. Aménagement.de base.de la cour d'école 158 721 $ G. COÛT DES TRA.VAUX {A1+8+C+D+E+F) 21 881 206 $
H. Honorair:es professionnels 2250 327 $ 10,3% (G) L Fonds de bibliothèque (documentation) 218:210 $
J. Divers \.- 618 233 $ K. Contingences (3,0% deG) 656436 $ L Mobi!ier,. appareillage et oubllage 2420 089 $ 14,0% (A)
M. Intégration des arts (œuvre d'art et services) 151 906 $ + 30 381 $ = 182 287 $ N. Autres travaux 0$ o. Frais connexes.liés au terrain .. 13 775 $
COÛT TOTAL DU l?ROJET 28 240 563$ 3 346 $ lm' DATE PRÉVUE D'OUVERWRE DES SOUMISSIONS 16-12-01 TAUX D'INDEXATION DU PROJET SELON L'AMPLEUR DU PROJET 2,05%
Sources de financement MEES Ajout d'espace pour la FG (mesure ·50511) du PQI 2016-2026 26 001120 $ COMMISSION SCOLAIRE· ÉCONOMIES D'ÉNERGIE '(1,5 % de A 1.) Subventions Hydro-Qc.,Gaz Métro et économies d'énergie
'MUNICIPALITÉ AUTRE SOURCE
AUTRE SOURCE REMBOURSEMENT PARTIEL DES TAXES Taux de r.emboursement de 7,035 %
TOTAL
PRÉPARÉ PAR Steve Hébert 'J/0,r- 1/JW (nom) (signature)
DIRECTEUR Valois Bénibé, ing. (nom)
0$. 252 719 $
0$ 0$ 0$
1986724 $
28 240 563 $
l 3'1DllCU7bil -Za/{, (date)
I ~fr:l(-ô y (date)
COMMISSION SCOLAIRE
ÉCOLE
Ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur Direction générale des infrastructures scolaires
Direction de l'expertise et du développement des infrastructures
PROGRAMME TECHNIQUE - SECONDAIRE
des Portages-de-l'Outaouais nouvelle école secondaire à Gatineau Construction Construction d'une école secondaire de 810 places (projet 2)
TYPE DE PROJET
DESCRIPTION
CODE-BÂTIMENT 7728023 2016-10-17
1 re ~econdaire
2e secondaire 3e secondaire 4e secondaire 5e secondaire
Sous-total
Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours de formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
Sous-total
Total
!SOMMAIRE DES LOCAUX
Classes ordinaires et classe-ressource
EFFECTIF SCOLA~RE
6 groùpe(s) .6 groupe(s) 5 groupe(s) 5 groupe(s) 5 groupe(s)
27 groupe(s)
O groupe(s) o· groupe(s) 0 groupe(s) O groupe(s)
Classes à effectif réduit temporaire et continu, classes d'accueil et francisation Classes-laboratoires l\teliers '.:ducation phvsique 3ibliothèque ~dministration
=space de regroupement Toilettes et fontaines d'eau Vestiaires Autres superficies Sous-total
. ,
Dépôts Aires de circulations, murs et cloisons Salle de mécanique et d'électricité Lien (agrandissement) Sous-total
[SUPERFICIE À CONSTRUIRE
Gén. Gén. appl. 6 6 5 0 5 0 5
0 élèves O élèves 0 élèves 0 élèves
1
810 élèves
O élèves
810 él.èves
SUPERFICIE
1416 m2
O m2
1354 m2
284 m2
1068 m2
390 m2
505 m2
627 m2
109 m2
365 m2
O m2
6118 m2
.
168 m2
1760 m2
395 m2
O m2
8441 m2
8441 m 2
7728023
DESCRIPTION DES LOCAUX
Classe ordinaire Classe-ressource Groupe(s) à effectif réduit temooraire Groupe(s) à effectif réduit continu Formation axée sur l'emploi Accueil et francisation SALLES DE CLASSE
Géoçiraphie Histoire et éducation à la citoyenneté Géographie, histoire et éducation à la citoyennèté SCIENCES HUMAINES
Science et tech., 1"' et 2• sec. Science et Technologie, s•. 4• et 5e sec. Dépôt (science) Dépôt (technologie) Salle de machines-outils SCIENCES ET TECHNOLOGIE
Arts plastiques · Dépôt Musique Dépôt Cabines de pratique [4 m2] ARTS
Projet personnel d'orientation Projet intégrateur Sensibilisation â l'entrepreneuriat PRÊP. AU MARCHÉ DU TRAVAIL
~AL MULTIFONCTION
12mx18mx6,1 m 18 m x 24 m x 6,1 m 15 m x 24 m x 7,0 m 21 m x 24 m x 7,0 m Rideau(x) diviseur(s) Services ÉDUCATION PHYSIQUE
PARC~URSIPARCOURS
GENERAL GEN. APPL
17,95 0,00 2,00
1,00 0,00 2,12 0,00
3,12 0,00
1,34 2,23 0,00
1,05 0,00
5,14 0,00
2,32
0,56 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 1,°12 0,00
1,50 0,00
Salle d'habillaoe pour garcons; toilettes; douches collectives Salle d'habillaoe pour filles avec cabines; toilettes; douches Bureau du personnel enseignant Dépôt du ovmnase Dépôt pour les ieux extérieurs Dépôt pour le matériel d'entretien
PARCOURS! TOTAL 1 EFF. RÉD.
0,00 0,00 0,00 0,00
20
4
0,00
0,00 7
4 0,00 3
21
o.ooj oJl
0,00 2
À CONSTRUIRE
Locaux 1 m'/focal
18 72 2 60 0 60 0 50 0 60 0 60
20
1 108 3 72 0 108 4
2 108 2 108
72 44
1 24 7
2 108 24
1 108 18 16
3
21 ni oj 60]
0 0 0 0 1 360 1 504 0
204 2
50 54 11
; 76 10
3
Pag_e2
~ ~
1296 120
0 0 0 0
1416
~
~
~
IMl :=fil
10681
.772B023
DESCRIPTION DES LOCAUX
BIBLIOTHEQUE
Bibliothèque et dépôt pour l'équipement audio-visuel Local de micro-ordinateurs
ADMINISTRATION
Bureau de la directrice ou du directeur Bureau de l'adjointe ou de l'adioint [12m"] Bureau de l'adiointe ou de l'adjoint administ. [12 m2] Bureau des professionnels non enseiqnants [10 m2
]
Secrétariat, attente et réception Espace pour la photocopie Archives Salle de conférence Salon du personnel enseiQnant Salle de travait du personnel enseignant Service de santé
ESPACE DE REGROUPEMENT
Local de reorouoement Espace pour la cuisinette Espace pour les activités étudiantes et magasin scolaire
TOILETTES ET FONTAINES D'EAU
Nous suggérons pour les élèves et le personnel enseignant et administratif reils, dont 2 our les ersonnes à mobilité réduite de 5 m2 chacun.
1 VESTIAIRES 810 élèves x 0,45 m2
/Autres superficies
Sous-total
Dépôts Superficie à construire
6118 m2 • 0,02 0,73
Aires de circulations, murs et cloisons Superficie à construire
6 118 m2 0,21 0,73 .
Salle de mécanique et.d'électricité Superficie à construire
6118 m2 0,04 0,73
Page 3.
m' DÉPÔT m• LOCAL TOTAL
3901 1 2781 40
1 721
5051 14 12 0
40 35 10 10 20 81
270 13
6271 1 4321 50 1 541 , . 911 .
. 109 30 appa-
365!
.01
6 118 1
168
1760
3951
.Mini!i,tère de l'Educ:ation, de /'Enseignement supérieur et de la Recherche
f""'\1 "'b HH '-<-ue ec eu Direction générale des infrastructures scolaires
Québec, le 30 octobre 2015
Monsieur Jean-Claude Bouchard Directeur général Commission scolàire des Portages-dè-l'Outaouais 225, rue Saint-Rédempteur Gatineau (Québec) J8X 2T3
Objet : Ajout d'espace pour la formation générale (mesure 50511)
Monsieur le Directeur.général,
J'accuse réception des demandes d'ajout d'espace et des résolutions que vous avez transmises au ministère de !'Éducation, de !'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 28 août 2015, relgitivement aux projets suivants:
Résolution :Description du projet Municipalité
C.C.-14-15-187 Construction d'une école primaire La Pêche (3, 18)
1----~~----;..;.._~---------~----+---------~·----t
C.C.-14-15-187
' l C.C.-14-1'5:·187
l 1 C.C-14-15-187
1
Édifice Marle-Guyart, 14' étage 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R SAS Téléphone : 418 644-2525 Télécopieur: 418 643-9224 www.education.gouv.qc.ca
1 Construction d'une école j secondaire de 810 places-élèves
Gatineau (secteur Urbain)
f ! ..
' l ! ----------r-----------·i 1 i J Construction d'une école primaire Gatineau j j (4, 24) -----;--(s_e_ct_e_ur Urbain ouest) j
1 Construction d'une école primaire 1 (4~24) .
Gatineau 1
(secteur Urbain centre) ! 1
... 2
2
L'analyse des demandes d'ajout d'espace est actuellf1ment en cours et celle-ci sera complétée d'ici le 18 décembre 2015 en vue de l'élaboration du Plan québécois des infrastructures 2016-2026 du secteur de l'éducation. Ainsi, les projets retenus pour un financement feront l'objet d'une. annonce au printemps 2016.
Si des renseignements ou des documents supplémentaires sont requis, M. Guillaume Hébert, ing., responsable de cette mesure pour votre commission scolaire, vous contactera. Pour tout renseignement additionnel, vos représentants sont invités à communiquer avec ce dernier au 418 644-2525, poste 2491.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'~xpression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur de l'expertise et du développement des infrastructures,
1/~~, Valois Bérubé, ing.
VB/GH/sl
c. c. M. Simon Leclair, directeur du service de l'~rganisation scolaire
DOCUMENT DE TRAVAIL
Projets retenus
SC-3997 Annexe 1
LISTE MISE A JOUR.
Plan québécois des infrastructures 2016-2026
Constructions d'écoles primaires : les chiffres entre parenthèses indiquent, respectivement, le nombre de classes pour l'éducation préscolaire et pour l'enseignement primaire.
Projets (CS linguistiques)
3 Premières-Seigneuries 734804~ Agrandissement de l'école du Boisé, bâtiment 1 (12 classes et 1 gymnase
7,03 double) I Québec I Chauveau
4 Énergie 7428015 Agrandissement de l'école Sainte-Marie (6 classes et 1 gymnase) I
4,95 Saint-Boniface-de-Shawinigan I Saint-Maurice
6 Montréal 7628102 Agrandissement de l'école Louisbourg (8 classes et 1 gymnase) I Montréal J
1.2,69 Saint-Laurent
6 Montréal 7628109 Agrandissement de l'école Saint-1.saac-Jogues (6 classes et 1 salle
9,54 d'activités physiques) I Montréal I Crémazie
6 Montréal 7628235 Reprise du bâtiment excédentaire Le 7110, 8e Avenue afin de le convertir en
11,96 école primaire (9 classes) I Montréal I Viau
6 Montréal 7628295 Agrandissement de l'école Saint-Albert-le-Grand (10 classes et 1 gymnase)
12,09 et démantèlement de 5 locaux modulaires I Montréal J Rosemont
6 Montréal· 7628288 Conversion du Centre de ressources éducatives et pédagogiques en école
4,94 primaire (12 classes) I Montréal J Rosemont
6 Marguerite-Bourgeoys 7638109 Agrandissement de l'école des Amis-du-Monde (8 classes) J Côte-Saint-Luc
5,59 J D'Arcy-McGee
6 · Marguerite-Bourgeoys --- Construction d'une école primaire (2, 12) dans l'arrondissement d'Outremont 9,85
J Montréal I Outremont
6 Marguerite-Bourgeoys. 7638078 Agrandissement de l'école Pointe-Claire (8 classes et 1 gymnase) I
7;19 Pointe-Claire J Jacques-Cartier
6 Marguerite-Bourgeoys 7638081 _Agrandissement de l'école Saint-Luc (6 classes et 1 gymnase) J Dollard-Des
6,20 Ormeaux I Robert-Baldwin
7 Portages-de-l'Outaouais --- Construction d'une école primaire .(4,24) dans le secteur urbain centre J 15,41
Gatineau I Hull
7 Portages-de-l'Outaouais --- Construction d'une école secondaire (81 O places) (projet 1) I Gatineau I 32,36
Pontiac
7 Portages-de-!' Outaouais -- Construction ct'une école secondaire (8_10 places) (projet 2) J Gatineau J 32,36
Pontiac
8 Or-et-des-Bciis 7848022 Agrandissement de l'école secondaire le Transit (1 gymnase) J Val-d'Or I
5,10 Abitibi-Est
12 Beauce-Etchemin 8238057 Agrandissement de l'école !'Accueil (4 classes) et réaménagement J Scott J
1,82 Beauce-Nord
12 Beauce-Etcher:nin 8238092 Agrandissement de l'école primaire l'Éveil (4 classes) J Sainte-Marie J
1,82 Beauce-Nord Agrandissement de l'école !'Eco-Pin (4 classes, un gymnâse et une
12· Beauce-Etchemin 8238078 bibliothèque municipale scolaire) /Notre~Dame-des-Pins J Beauce-Sud
4;41 (Projet autorisé en vertu de l'exception relative à la situation géographique de la oaqe 12 des rèqles budqétaires d'investissements.) Agrandissement de l'école du Grand-Voilier (St-Laurent) (4 classes et
12 Navigateurs . 8248042 1 gymnase), démantèlement de 4 locaux modulaire et réaménagement I 4,30 Lévis I Chutes-de-la-Chaudière
13 Laval -- Construction d't.me école primaire (4,24) dans Je secteur de Laval-des-14,80
Rapides I Laval I Laval-des-Rapides
.13 Laval 8318007 Agrandissement de l'école La Source (4 classes) I Laval I Fabre 1,73
13 Laval 8318042 Agrandissement de l'école Jea~-XXlll (7 classes et 1 gymnase) I Laval I Mille-Îles·
8,17
·13 .Laval· 8318024 Agrandissement du pavillon Arthur-Suies (1 gymnase) J Laval J Sainte-Rose 2,44·
13 Laval 8318093 Réaménagement (phase 2) du CQPEL; édifice 2 I Laval I Laval-des-Rapides 3,00
Ajout de 3 classes du préscolaire et de 8 classes du primaire au projet de 14 Affluents ---· ·construction d'une école primaire (3, 18) dans le secteur de Lachenaie J 6,04
Mascouche I Terrebonne. Projet autorisé dans le cadre du PQI 2011-2016.
14 Affluents 8418134 Agrandissement de l'école secondaire des Trois-Saisons (20 classes et
12,30 1 gymnase) J Terrebonne J Terrebonne
14 Affluei;its 8418041 . Agrandissement de l'école secondaire Félix-Leclerc (30 classe~)/. 11,94
Reoentianv I Reoentianv
14 Samares --- Construction d'une école primaire (5,30) J Saint-Lin-Laurentides J Rousseau 18,63
14 Samares --- Construction d'une école primaire (2, 12) I Rawdon ou Sainte-Julienne J 7,93 Rousseau
14 Sam_ ares 8428059 Agrandissement de l'école Notre-Dame (1 gymnase) J Saint-Roch-de-
2,08 l'Achigan I Rousseau Ajout de 2 classes du préscolaire, de 12 classes du primaire et d'un
15 Seigneurie-des-Mille-Îles --- gymnase au projet de construction d'une école primaire (2, 12) J Mirabel J 6,12 Mirabel. Proiet autorisé dans le cadre du PQI 2015-2025. Agrandissement de l'école Sacré-Cœur (12 classes, 1 local informatique,
16 Hautes-Rivières 8638021 1 local polyvalent, 1 service de garde et des locaux connexes) J Saint-Jean- 8,61 sur-Richelieu r lberville
16 Patriotes --- Construction d'une école primaire (2, 12) J Saint-Amable J Verchères 8,57
1
Constructions d'écoles primaires.: les chiffres entre parenthèses indiquent, respectivement, le nombre de classes pour l'éducation préscolaire et pour l'enseignement primaire.
RA I es 1 cooE-BÂTIMENT 1 PROJETS/ MUNICIPALITÉS / CIRCONSCRIPTIONS 1 M$
Projets (CS linguistiques) Agrandissement de l'école Saint-Édouard (1 gymnase, 1 local polyvalent et
16 Grandes-Seigneuries 8678040 1 bibliothèque) et réaménagement afin d'y aménager 4 classes/ Saint-Édouard I Huntingdon Agrandissement ae recole secondaire Lou1s-vyr \O c1asses, 1 local de musique, 1 salle de sport (musculation), 1 gymnase, 1 bibliothèque pour
16 Grandes-Seigneuries 8678037 l'effectif du secondaire, 1 bibliothèque pour l'effectif du primaire, locaux de services et ajout d'un passage vers l'école primaire Daigneau), réaménagement et démantèlement de 4 locaux modulaires/ Napierville / 1-h intinnrlnn
16 Vallée-des-Tisserands 8688038 Transformation de l'école secondaire Edgar-Hébert en école primaire (3, 18) I Salaberry-de~Valleyfield / Beauharnais Agrandissement de l'école Jésus-Adolescent (10 classes, 2 locaux
17 Chênes 8738066 polyvalents et 1 gymnase double) et réaménagement/ Saint-Germain-de-Grantham / Johnson
TOTAL 37
Secteur des infrastructures et des relations du travail dans les réseaux Direction générale des infrastructures scolaires Direction de l'expertise et du développement des infrastructures Le 3 novembre 2016
·2
5,25
10,60
2,49
7,87
328,18
Johanne Carrier
De: Envoyé: À:
Valois Bérubé 29 novembre 2017 14:35 Sophie Lepage
Objet: Pièces jointes:
TR: Emplacement anticipé des deux écoles secondaires - CSPO IMAGE.png
Un second.
Valois Bérubé, ing. · Directeur de l'expertise et du développement
des infrastructures scolaires
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 1060, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile Jacques-Parizeau, 3• étage Québec (Québec) G1 R 5E6 418 644-2525, poste 2404 [email protected]
De·: Guillaume Hébert Envoyé : 3 juin 2016 14:24 À: Valois Bérubé <[email protected]> Cc: Patrice Caron <[email protected]> Objet: Emplacement anticipé des deux écoles secondaires·- CSPO
Valois,
J'ai e4 un retour de la part de Luc Pelchat pour l'emplacement projeté des deux écoles secondaires. La première serait sur le Plateau au coeur du village urbain et la deuxième sur le site adjacent au centre aquatique Paul-Pelletier (325 chemin d'Aylmer, Aylmer, QC). Ce qui positionne une école dans le secteur nord de Gatineau et l'autre dans l'ouest de la ville.
Merci,
Guillaume
1
~ AVIS ÎMPORTANT. Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez le détruire immédiatement et en informer l'expéditeur.
2
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CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE RELEVÉ DES LOCAUX
Commission scolaire 772000 Secteur n° 0 École secondaire des Lacs Code-bât. 772042 Note Date 1905-06-10
1. CLASSES DU SECôNDAIRE (de 61 ii 75 m2) Nombre de locaux 10 (parcours de formation générale et parcours de formation générale appliquée)
Numéro m• Qté Numéro m• Qté Numéro m• Qté 109 68 1 110 69 1 112 69 1 401 68 1 402 68 1 403 68 1 404 68 1 405 70 1 407 68 1 409 68 1
2. CLASSES A EFFECTIF REDUIT ET CLASSE-RESSOURCE Nombre de locaux 0 (de 46 à 60 m2
)
(groupes à effectif réduit temporaire, continu, parcours de formation axé sur l'emploi, accueil et francisation) (pour la classe-ressource : totaliser les superficies jusqu'à la valeur d'un local)
Numéro m• Qté Numéro m• Qté Numéro m• Qté
NOTE: Ne pas entrer les superficies avec des décimales, arrondir à l'unité inférieure ou supérieure selon le cas.
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(DATE ##l##l#l##t Code-bâtiment 772042 1
3. LOCAUX SPECIALISES et locaux prépar. adjacents Nombre de locaux 6 Laboratoire de 72 m2 : De 61à75 m2 Local multifonction (60 m2
) : De46 à 60 m2
Laboratoire de 108 m2 : De 76 à 115 m2
Numéro Laboratoires /Ateliers m, Qté
Prépar./Rangement m, Description Numéro
201 Laboratoire de musique 107 1 entrepôt 201-1-2 11 202 Atelier Sciences et techno 108 1 entrepôt 202-1-2 12 203 Laboratoire d'informatique 88 1 204 Labo Arts plastiques 97 1 entrepôt 204-1-2 15 408 Laboraoire info 80 1 ent, info 406-410 8 413 labo sciences 115 1 enl Sei. 411 21
NOTE:
Si un local de préparation ou de rangement dessert plusieurs laboratoires, répéter le numéro uniquement pour les autres laboratoires.
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Code-bâtiment 772042 1
4. EDUCA T/ON PHYSIQUE ET EDUCATION A LA SANTE Nombre de plateaux 1 (plateaux, salle d'activités diverses et services)
Numéro PLATEAUX m2 Qté Numéro
SERVICES m2 Description Description
306 qymnase 540 1 306-1 - 306-8 vestiaire 82 310 entrepôt avmnase 42
5. BIBLIOTHEQUE Superficie totale 119 (bibliothèque, local d'informatique, audio-visuel, salle de travail, dépôt, bureau bibliothécaire ••• )
Numéro Description m2 Numéro Descriotion m2
416 bibliothèque 1 1 110 416-1 1 bureau biblio 9
6. ESPACE DE REGROUPEMENT Superficie totale 304 (cafétéria, cuisine, scène, salon étudiant, auditorium, local de projection, activités étudiantes, magasin scolaire)
Numéro Description m2 Numéro Description m2
301 salle act étudiante 27 305 cafétéria! 244
305-4 cuisine 1 23 309 cuisine 1 10
7. VESTIAIRES Superficie totale 0 (sauf les espaces situés dans les corridors)
Numéro Description m2 Numéro Descriotion m2
Page4
'DATE ###1#1#11## Code-bâtiment n2o42 J
8. ADMINISTRATION Superficie totale 222 (bureaux, cuisinette et vestiaires des professeurs, infirmerie, archives, polycopie, salle de conférence, secrétariat, salle des professeurs)
Numéro Description m, Numéro Description m• 101-1 photocopie 9 101-2 archives 11 101-3 secrétaire 10 101-4 vestiaire 4 101-5 dir. Adioint 10 101-7 cuisine 10 101-9 cuisine 10 101-10 bureau 6 101-11 direction 19 101-12 bureau 6
103 archives 13 107 salon du personnel 42 108 bureau TES 11 301 salle de rencontre 54
305-1 bureau 7
9. RANGEMENT (sauf locaux isolés <5 m 2) Superficie totale 61
(dépôt pour: manuels, mobilier, conciergerie, réparation ..• )
Numéro Description m, Numéro Description m,
104 entrepôt 3 301-2 entrepôt 5
304 concièrqe 32 304-1 entrepôt concièrqe 4 304-2 entrepôt concièrqe 11 305-3 entrepôt "6
Pages
Code-bâtiment 772042 1
10. AUTRES LOCAUX Superficie non-récupérable 0 (sauf toilettes, circulations, murs, mécanique) Superficie à récupérer 0
Superficie récupérée 0
Ce relevé permet de voir s'il est possible d'attribuer une nouvelle vocation aux locaux de l'école qui ne sont pas alloués au programme technique
Indiquer la vocation actuelle du local (exemple : locaux-EA} et entrer la superficie S'il y a récupération, indiquer
correspondante selon qu'il est possible ou non la vocation future du local de récupérer le local et reporter ce local
dans l'un des FG (formation générale} EA (éducation des adultes} tableaux précédents (1 à 9} FP (form. professionnelle) CS (commission scolaire)
Relevé aux plans Suoerficie m2 Superf.
Numéro Vocation actuelle du local
à non Vocation future du local m' récupérer récupérée récupérée
CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE
Direction régionale Commission scolaire École .Responsable du dossier Note
1 re secondaire
2° secondaire
3° secondaire 4° secondaire
5° secondaire
Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours de formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
Total
DESCRIPTION DES LOCAUX
CLASSES DU SECONDAIRE Classes ordinaires
CLASSES EFFECT. RÉDUIT ET RESS. Classe-ressource Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
LOCAUX SPÉCIALISÉS Géographie Histoire et éduc. à la citoyenneté Géo., histoire et éduc. citoyenneté
Science et tech., 1 re et 2° sec.
Science, 3°, 4° et 5° sec.
Technologie, 3°, 4° et 5° sec.
Projet personnel d'orientation (PPO) Proiet intéarateur Sensibilisation à l'entrepreneuriat
Arts plastiques Musiaue ! cabines de pratiaue Arts
[Local multifonction
ÉDUCATION PHYSIQUE 15 m x 24 m x 7,0 m 21 m x 24 m x 7,0 m Rideau diviseur! Services ! Dépôt
? 772000 secondaire des Lacs ? ?
EFFECTIF SCOLAIRE Général
2 groupe(s) 2 2 groupe(s) 2
1 groupe(s) 1 1 groupe(s) 1 1 groupe(s) 7 groupe(s)
0 groupe(s) 1 groupe(s) 3 groupe(s) O groupe(s)
PARCOURS 1 PARCOURS 1 PARCOURS 1 1 LOCAUX 1 GÉNÉRAL GÉN. APPL EFF. RÉDUIT
4,S41 O,OOI 1 1 ~ 4
1,00 1 0,00 0 1,00 1 2,00 2 0,00 0
6 0,34 0,001 1 0 0,5S 0,001 1 0
1 1 1
0,44 0,00 0,4S 0,00 0,22 0,00 0,00 ~ 1
0,12 0,00 11 O,OS O,OS 0,00
4 m2 X 1 cabines ~I O,S5 0,001 0,00
0,51] 11
0,40 0,00 0,18 1 0 1 0
Date 1905-06-10
Secteur n° 0
Code-bât. 772042
Général appl.
0 0
203 élèves
0 élèves S élèves 9 élèves O élèves
218 élèves
LOCAL
1 DÉPÔT
1
TOTAL m2 m2
721 1 3SOI
so so so 0 50 50 so 120 so 0
108 Dl 72 Dl
108 1081
1081 108 ~~I 1321
130
721 1 721
1081 108 1~1 13~1
sol 1 sol
0 0 504 504
95 5S 151
Page 2
DESCRIPTION DES LOCAUX
BIBLIOTHÈQUE Bibliothèque I Dépôt audio-visuel Local d'informatique
ADMINISTRATION Bureau de la directrice ou du directeur Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint adm. Bureau des professionnels non _enseignants Secrétariat, attente et réception Espace pour la photocopie Archives Salle de conférence
. Salon du personnel enseignant Salle de travail-du personnel enseignant
Services de santé
ESPACE DE REGROUPEMENT Local de regroupement I Dépôt Espace pour la cuisinette Espace pour les activités étudiantes et le magasin scolaire
!VESTIAIRES (0,45 m2/élève) .
Sous-total
!RANGEMENT 2524 m2 X
Total
[12 m2]
[12m"] [10 m2]
-
2,80%
LOCAL m2
861 361
14 0 0
20 20 10
5 15 24 80 13
1281 341 341
Ecarts entre le relevé aux plans et le programme technique
Locaux pédagogiques (locaux) Prog. tech.
(A) Classes du-secondaire 5 Classes à effectif réduit et classe-ressource 4 Locaux spécialisés (laboratoires, ateliers, local multifonction) 6 Education physique: plateaux (tenir compte des rideaux diviseurs) 1
Locaux administratifs et de services (m2)
Bibliothèque - Centre· de documentation 132 Espace de regroupement 216 Administration 201 Rangement 71 Vestiaires (si dans corridor, écart= 0) 98 Sous-total 718
1 Autres locaux (m2) 1
1 Superficie récupérée 1 !Superficie bon récupérable 1
Locaux modulaires ?
Superficie bâtiment (BICS) ? m,
Notes ?
DÉPÔT
10
20
·Relevé (B)
10 0 6 1
119 304 222
61 0
706
0 0 0
TOTAL m2
132
20.1
216
981
2524J
111
2595J
Écart (B- A)
5 -4 0 0
-13 88 21
-10 0
Page1
CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE RELEVÉ DES LOCAUX
Commission scolaire 772000 Secteurn° Ëcole Éèole secondaire Grande-Rivière Code-bât. 772-044
Note Date 2014-01-08
1. CLASSES DU SECONDAIRE (de 61 à 75 m2) Nombre de locaux 42 (parcours de formation générale et parcours de formation générale appliquée)
Numéro m2 Qté Numéro m2 Qté Numéro m2 Qté 102 70 1 501 68 1 652 61 1 139 70 1. 503 68 1 645 66 1 141 70 1 506 68 1 646 66 1 443 73 1 514 68 1 680 71 1 464 79 1 515
.. 68 1 681 71 1
442 80 1 517 68 1 682 71 1 448 82 1 518 68 1 683 71 1 466 82 1 502 69 1 602 72 1 440 85 1 516 69 1 611 72 1 441 85 1 520 69 1 612 72 1
504 70 1 616 72 1 519 71 1 650 72 1 505 73 1 668 72 1
675 72 1
1 1 1 1
647 73 1 648 73 1 649 74 1 667 74 1 676 74 1
2. CLASSES A EFFECTIF REDUIT ET CLASSE-RESSOURCE Nombre de locaux 13 (de 46 à 60 m2
)
(groupes à effectif réduit temporaire, continu, parcours de formation axé sur l'emploi, accueil et francisation) (pour la classe-ressource :·totaliser les superficies jusqu'à la valeur d'un local)
Numéro m, Qté 1 Numéro m, Qté Numéro m, Qté 450 43 1 104 58 1
243 55 1 459 55 1 216 et 432 55 1 460 56 1 513 61 1 461 56 1 431 63 1 467 54 1 406 64 1 463 82 2
NOTE:
Ne pas entrer les superficies avec des décimales, arrondir à l'unité inférieure ou supérieure selon Je cas.
Page2
(DATE 2014-01-08 Code-bâtiment 772-044 J
3. LOCAUX SPECIALISES et locaux prépar. adjacents Nombre de locaux 27 Laboratoire de 72 m2 : De 61à75 m2 Local multifonction (60 m2
) : De 46 à 60 m' Laboratoire de 108 m2 : De 76 à 115 m2
Numéro Laboratoires I Ateliers
m' Qté Prépar./Rangement m2
Description Numéro 117 Laboratoire de musique 109 1 125-130 salle pratique 36 121 Laboratoire de musique 109 1 634-636 sciences 57 438 labo science 63 1 123 musique 6 438c labo science 100 1 423 entrepôt arts 8 437 labo d'arts-plastiques 189 1 438a prép se. 25 445 labo d'arts-plastiques 107 1 446 labo d'arts-plastiques 117 1 457 labo d'arts-plastiques 139 1 670 classe - info
~
67 1 671 classe - info 68 1 672 classe - info 68 1 638 labo science 101 1 639 labo science 98 1 640 labo science 101 1 641 labo science 108 1 627 labo science 101 1 628 labo science 98 1 629 labo science 101 1 377 salle des miroirs 189 1 -
452 88 1 -465 88 1 -
434a 91 1 302 AVSEC 1 99 1 140 salle de conférence 1 102 1
643 81 1 613 88 1 444 87 1
NOTE:
Si un local de préparation ou de rangement dessert plusieurs laboratoires, répéter le numéro uniquement pour les autres laboratoires.
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2014-01..08 , Code-bâtiment 772..044 1
4. EDUCATION PHYSIQUE ET EDUCATION A LA SANTE Nombre de plateaux 5 (plateaux, salle d'activités diverses et services)
Numéro PLATEAUX,
m• Qté Numéro SERVICES m•
Des~ription Description 357 gymnase double 1124 2 328-357 vestiaires 340 386 salle de musculation 199 1 358-364 vestiaires 79 319 piscine 431 1 308-315 vestiaires 92
472-473 vestiaires 85 477 palestre 377 1 320 dépôt piscine! 18
323 dépôt gymnase 108
324 dépôt gymnase 28
, 327 dépôt piscine! 8
366 entrepôt - Éduc, Phy, 73
476 entrepôt palestre 171
5. BIBLIOTHEQUE Superficie totale 540 {bibliothèque, local d'informatique, audio-visuel, salle de travail, dépôt, bureau bibliothécaire .•• )
Numéro Description m• Numéro Description m• 653 bibliothèque 422
655-656 bibliothèque 53 673 - 673a,b,c audiovisuel 65
6. ESPACE DE REGROUPEMENT Superficie totale 1380 (cafétéria, cuisine, scène, salon étudiant, auditorium, local de projection, activités étudiantes, magasin scolaire)
Numéro Description m• Numéro Description m• 226 Joge-agor<l 16 414 cuisine 134 -228 arrière scène 55 415 cuisine 0 -229 salle spécialisée 16 416 cuisine 6 -232 agora 539 417 cuisine 4 -233 salle de projection 18 418 cuisine 7
401 cafétéria 548
403 cuisine 7
404 cuisine 10
405 cuisine 5
407 cuisine 9
408 cuisine 0
409 cuisine 6
7. VESTIAIRES Superficie tdtale 633 {sauf les espaces situés dans les corridors)
Numéro Description m• Numéro Description m• 202 casiers 1 633
-
Page4
(DATE 2014-01-08 Code-bâtiment 772-044 1
8. ADMINISTRATION Superficie totale 1644 (bureaux, cuisinette et vestiaires des professeurs, infirmerie, archives, polycopie, salle de conférence, secrétariat, salle des professeurs)
Numéro 1 Description m2 Numéro Descriotion m• 101A bureau-SAF 13 402 bureau TES 45
103 secrétariat 48 447 salle des ens. 78
103A direction 27 448a salle info. ens. 14
1036 bureau - suppl. 22 450a bureau 11
105 direction 14 450b bureau 18
107 secrétariat 38 455 bureau 9
108 bureau PEI 16 456 bureau 9
109 direction 12 468 salon du personnel 95
113 courrier & pigonnier 11 468a cuisinette du personnel 12
116 bureau 6 469 bureau 11
119 salle ens. 17 509 bureau 28
132 entrepôt - archives 37 509a bureau ortho 3
133 bureau TES 11 509b fait partie du 509a 24
135 bureau TES 12 601 secrétariat f 45
137 secrétariat 37 601c bureau - direction 15
137a coffre-fort 6 601d bureau - rencontre ·5
137c Gestionnaire 16 603 bureau-TS 9
138 entrepôt adm. 12 604 bureau-TES 9
609 bureau-TOS 13
140a bureau infirmière 70 657 bureau - psychologue 22
205 salle des ens. 102 664 salle des enseignants 161
206 bureau 13 669 bureau TES 9
207 bureau 13 120 bureau + entrepôt 27
208 salle info. ens. 33 136 salle - examens 28
211 bureau ortho. 33 220 salle de détente - infirmerie 9
212 bureau 9 422 salle d'imprimerie 63
213 bureau 9 464b bureau 11
214 bureau - animateur 19 464c salle de contention 5
219 bureau 9
221 infirmerie 40
240 bureau - animateur 16
241 bureau-CO 58
244 bureau 16
317 bureau 9
318 bureau 8
365 bureau 9
380 salle des ens. 11
381 salle des ens. 1L
389 salle des ens. 10
1
9. RANGEMENT (sauf locaux isolés <5 m2) Superficie totale 223 (dépôt pour: manuels, mobilier, conciergerie, réparation .•. )
Numéro 1 Description m• Numéro Description m2 223 entrepôt 7 3031 recyclage 1 12
242 entrepôt 16 4121 salle des vidanges 17
305 conciergerie 18
306 conciergerie 10
307 conciergerie 10
435 entrepôt 2'
457a entrepôt 8
464a entrepôt 10
601a entrepôt L
614 entrepôt - classe 14
615 entrepôt - classe 14
617 entrepôt - classe 4
620 entrepôt 42
651 entrepôt - classe 15
Pages
2014-01-08 Code-bâtiment 772-044 1
10. AUTRES LOCAUX Superficie non-récupérable 0 (sauf toilettes, circulations, murs, mécanique) Superficie à récupérer 0
Superficie récupérée 0
Ce relevé permet de voir s'il est possible d'attribuer une nouvelle vocation aux locaux de l'école qui ne sont pas alloués au programme technique
Indiquer la vocation actuelle du local (exemple: locaux-EA} et entrer la superficie S'il y a récupération, indiquer
correspondante selon qu'il est possible ou non la vocation future du local de récupérer le local et reporter ce local
dans l'un des FG (formation générale} EA (éducation des adultes} tableaux précédents (1 à 9) FP (form. professionnelle) CS (commission scolaire)
Relevé aux plans Superficie m2 Superf.
Numéro Vocation actuelle du local
à non Vocation future du local m• récupérer récupérée récupérée
'
CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE
Direction régionale Commission scolaire École Responsable du dossier Note
1 re secondaire
2• secondaire
3• secondaire
4• secondaire
5• secondaire
Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours de formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
Total
DESCRIPTION DES LOCAUX
CLASSES DU SECONDAIRE
Classes ordinaires
CLASSES EFFECT. RÉDUIT ET RESS. Classe-ressource Grouoe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours formation axé sur l'emoloi Accueil et francisation
LOCAUX SPÉCIALISÉS Géographie Histoire et éduc. à la citoyenneté Géo., histoire et éduc. citoyenneté
Science et tech., 1 re et 2• sec.
Science, 3•, 4• et 5• sec.
Technologie, 3•, 4• et 5• sec.
Projet personnel d'orientation (PPO) Proiet intéarateur Sensibilisation à l'entrepreneuriat
IArts plastiques IMusiaue ! cabines de oratiaue !Arts
[Local multifonction
ÉDUCATION PHYSIQUE 15 m x 24 m x 7,0 m 21 m x 24 m x 7,0 m Rideau diviseur I Services I Dépôt
1
1
Outaouais 772000 Ecole secondaire Grande-Rivière Luc Pelchat
EFFECTIF SCOLAIRE Général
11 groupe(s) 11 11 groupe(s) 11
11 groupe(s) 11 11 groupe(s) 11 1 O groupe(s) 10 54 groupe(s)
O groupe(s) 12 groupe(s) 4 groupe(s) O groupe(s)
PARCOURS 1 PARCOURS 1 PARCOURS 1 1 LOCAUX 1 GÉNÉRAL GÉN. APPL EFF. RÉDUIT
35,991 O,OOI 1 1 ni 19
4,00 4 0,00 0
12,00 12 3,00 3· 0,00 0
27 1,841 0,001 1 2 4,281 0,001 1 5
1 1 1 0
2,44 0,00 4,78 0,00 2,25 0,00 0,00 ~I 1,18 0,00 31 0,56 0,56 0,00
~I 1 1
4 m2 X 8 cabines 4,53 1 0,001 0,00
0,67J 11
3,00 0,00 0,79 5 0 3 2
Date 2014-01-08 Secteur n° o Code-bât 772-044
Général appl.
0 0
1566 élèves
0 élèves 137 élèves
36 élèves O élèves
1739 élèves
LOCAL
1
DÉPÔT 1
TOTAL
m' m'
721 1 25921
60 240 60 0 50 600 60 180 60 0
1081 1 2161 721 1 3601
1081 1 OI
1081 108 1~~1 10081
390
721 1 2161
1081 108 ~~I 3601
284
6ol 1 601
OI OI 5041 15121 2591 138 3971
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DESCRIPTION DES LOCAUX
BIBLIOTHÈQUE Bibliothèaue I Dépôt audio-visuel Local d'informatique
ADMINISTRATION Bureau de la directrice ou du directeur Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint adm. Bureau des professionnels non enseignants Secrétariat, attente et réception Espace pour la photocopie Archives Salle de conférence Salon du personnel enseignant Salle de travail du personnel enseignant
Services de santé
ESPACE DE REGROUPEMENT Local de regroupement I Dépôt Espace pour la cuisinette Espace pour les activités étudiantes et le magasin scolaire
!VESTIAIRES (0,45 m•/élève)
Sous-total
!RANGEMENT 12188 m2 X
Total
[12m2] [12m2] [10 m2
]
2,80%
LOCAL m2
4261 721
14 24 12 80 60 20 20 40
180 600
13
9601 941
2001
Ecarts entre le relevé aux plans et le programme technique
Locaux pédagogiques {locaux) Prog. tech.
(A) Classes du secondaire 36 Classes à effectif réduit et classe-ressource 19 Locaux spécialisés (laboratoires, ateliers, local multifonction) 27 Education physique : plateaux (tenir compte des rideaux diviseurs) 5
Locaux administratifs et de services (m2)
Bibliothèque - Centre de documentation 568 Espace de regroupement 1359 Administration 1063 Rangement 341 Vestiaires (si dans corridor, écart= 0) 783 Sous-total 4114
Autres locaux (m2) 1 1
Superficie récupérée 1 1 Superficie non récupérable 1 1
Locaux modulaires - ?
Superficie bâtiment (BICS) ? m2
. Notes ?
DÉPÔT
70
105
Relevé (B)
42 13 27 5
540 1380 1644 223 633
4420
OI 01 01
TOTAL m2
5681
1
1063
1359
12188l
3411
125291
Écart (B- A)
6 -6 0 0
-28 21
581 -118 -150
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CAPACITE D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE RELEVÉ DES LOCAUX
Commission scolaire 772000 Secteur n° B École École secondaire Mont-Bleu Code-bât 000-000 Note ? Date 2013-12-03
1. CLASSES DU SECONDAIRE (de 61 à 75 m 2) Nombre de locaux 35
(parcours de formation générale et parcours de formation générale appliquée)
Numéro m• Qté Numéro m• Qté Numéro m• Qté 411 62 1 517 79 1 407 64 1 521 70 1 507 67 1 522 71 1 516 67 1 524 72 1 421 69 1 526 82 1 510 71 1 529 70 1 404 78 1 535 84 1 508 79 1 537 78 1 515 79 1 539 79 1 403 81 1 540 73 1
416-10 81 1 544 79 1 409-12 83 1 547 72 1
505 83 1 548 72 1 423 84 1 551 72 1 431 86 1 552 72 1
409-13 87 1 553 73 1 409-15 87 1 554 71 1 409-10 88 1
2. CLASSES A EFFECTIF REDUIT ET CLASSE-RESSOURCE Nombre de locaux 15 (de 46 à 60 m 2
)
(groupes à effectif réduit temporaire, continu, parcours de formation axé sur l'emploi, accueil et francisation) (pour la classe-ressource : totaliser les superficies jusqu'à la valeur d'un local)
Numéro m• Qté Numéro m• Qté Numéro m• Qté 317-3 20 418 57 1 317-2 29 1 420 58 1
315 30 1 429 61 1 106 42 1 504 61 1 316 43 1 513 61 1 432 44 1 514 59 1 512 59 1 ' 400 60 1 208 101 2
NOTE: Ne pas entrer les superficies avec des décimales, arrondir à l'unité inférieure ou supérieure selon le cas.
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(DATE 2013-12-03 Code-bâtiment 000-000 1
3. LOCAUX SPECIALISES et locaux prépar. adjacents Nombre de locaux 27 Laboratoire de 72 m• : De 61à75 m• Local multifonction (60 m2
) : De46 à 60 m• Laboratoire de 108 m2 : De 76 à 115 m•
Numéro Laboratoires I Ateliers m• Qté
Prépar./Rangement m2 Description Numéro
433 labo cuisine ehdaa 93 1 114-1 144-7 37 403-3 labo d'art dramatique 128 1 403-1 403-6 60
115 Labo de musique 104 1 434-1-2 30 116 labo de musique 98 1 408-1 16 212 labo informatique 113 1 433-1 13 408 labotechno 134 1 414-1 19
430 laboratoire art plastique 112 1 419-2 15
434 laboratoire art plastique 98 1 115-1 19
413 laboratoire informatique 116 1 116-1 5
414 laboratoire informatique 79 1 116-2 5
426 laboratoire informatique 97 1 541 37
516-519 laboratoire science 115 1 523 laboratoire science 9.9 1 527 laboratoire science 96 1 528 laboratoire science 99 1 533 laboratoire science 99 1 534 laboratoire science 96 1 536 laboratoire science 99 1
542-520 laboratoire science 115 1 532 laboratoire techno 67 1
409-11 Classe 114 1 545 Classe 105 1 549 Classe 105 1
409-14 Classe 109 1 425 Classe 97 1 426 Classe 97 1 112 salle de danse 1 1 156 1
1
NOTE:
Si un local de préparation ou de rangement dessert plusieurs laboratoires, répéter le numéro uniquement pour les autres laboratoires.
<.__,..
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2013-12-03 Code-bâtiment 000-000 1
4. EDUCATION PHYSIQUE ET EDUCATION A LA SANTE Nombre de plateaux 5 (plateaux, salle d'activités diverses et services)
Numéro 1
PLATEAUX
1 m•
1 Qté Numéro
SERVICES m• Description Description
110 vestiaire 100
300-319 salle de musculation 225 1 304 305-4 vestiaire 90
306 piscine 431 1 307 311-6 vestiaire 344
312 Gymnase 1123 2 313 313-6 vestiaire 79
312-1 Entrepôt gymnase 108
406 palestre 215 1 312-2 Entrepôi gymnase 26
319-1 Entrepôt gymnase 25
319-2 Entrepôt gymnase 10
320 Entrepôt gymnase 69
320-1 Entrepôt gymnase 37
406-1 entrepôt palestre 30
406-2 entrepôt palestre 2
5. BIBLIOTHEQUE Superficie totale 510 (bibliothèque, local d'informatique, audio-visuel, sal.le de travail, dépôt, bureau bibliothécaire •.• )
Numéro Description m• Numéro Description m2 550 bibliothèque 386
550-2 entrepôt bibliothèque 12
550-3 entrepôt bibliothèque 22
550-4 entrepôt bibliothèque 0
550-8 audio visueil 36
550-9 entrepôt audio visuel 21
550-19 bureau bibliothèque 33
6. ESPACE DE REGROUPEMENT Superficie totale 1603 (cafétéria, cuisine, scène, salon étudiant, auditorium, local de projection, activités étudiantes, magasin scolaire)
Numéro Description . m2 Numéro Description m• 101 AVSEC 53 401-1 401-14 cusine et entrepôt de la cafétéria 277 206 salle de projection 18
209 salle arrière scène 15
210 arrière scène 63
211 salle arrière scène 15
213 Agora 588
401 cafétéria 574
7. VESTIAIRES Superficie totale 645 . (sauf les espaces situés dans les corridors)
. Numéro Description m• Numéro Description m•
202 salle de casiers 645
1
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(DATE 2013-12-03 Code-bâtiment 000-000 1
8. ADMINISTRATION Superficie totale 1442 (bureaux, cuisinette et vestiaires des professeurs, infirmerie, archives, polycopie, salle de conférence, secrétariat, salle des professeurs)
Numéro Description m2 Numéro Description m2 104 TES 19 410 bureau 9
104-1 TES 10 412 bureau 7
104-2 TES 10 413-1 bureau 13
105 Administration 67 414-3 bureau tech infc 13
105-1 photocopie 7 416-11 salon du personnel 82
105-2 coffre fort 2 416-12 bureau 9
105-3 bureau 14 416-13 salon du personnel 49
105-4 bureau 13 417-3 bureau 15
105-5 bureau 17 417-4 bureau 15
105-€ bureau dir 28 419 bureau 20
105-7 bureau 14 419-1 bureau 18
107 cuisine diner 12 422 salle de diner prof 26
108 archives 27 422-1 secrétariat 26
109 Infirmerie 25 424-1 secrétariat 31
109-1 chambre 8 424-2 bureau adjoint 16
109-2 chambre 8 424-4 bureau adjoint 15
109-3 chambre 8 427 salon du personnel 146
109-4 chambre .. 12 427-1 ordinateur pour prof 21
109-5 bureau 25 427-2 photocopie 23
111 bureau 17 501 bureau 9
113-1 bureau prof musique 17 502 téléphone 4
207 bureau 25 506-1 bureau 7
207-a bureau 15 506-2 bureau classe 7
207-b bureau 15 506-3 bureau 21
212-1 bureau entrepot 16 506-5 salle de conférence classe 37
212-2 bureau entrepot 16 506-€ bureau 12
214 bureau TL 15 511 bureau 11
302 bureau foot 8 546 bureau 10
303 bureau foot 15 550-1 bureau CISEP 14
303-1 bureau foot 12 550-5 ordinateur prof 16
303-2 bureau foot 12 550-€ ordinateur prof 18
306-2 bureau piscine 8 550-7 secrétariat 15
306'"3 bureau piscine 9 550-12 bureau adjoint 24
317-1 bureau 9 550-13 photocopie 10
320-2 bureau prof éduc 29 550-14 salon du personnel 4
550-16 salon du personnel 105
9. RANGEMENT (sauf locaux isolés <5 m2) Superficie totale 255
(dépôt pour: manuels, mobilier; conciergerie, réparation ... )
Numéro Description m2 Numéro Description m2 102 concierge 4 543 concièrge B
110-2 entrepôt 5 555 entrepôt 10
110-4 entrepôt 5 603 concièrgerie 30
112-1 entrepôt 20 603-1 concièrgerie 21
405 concièrge 6 603-2 concièrgerie 12
409-16 entrepôt 20 604 entrepôt 3
409-17 entrepôt 35 404-1 entrepôt profs 54
409-18 entrepôt 7
409-19 entrepôt 11
530-1 entrepôt 4
Pages
2013-12-03 Code-bâtiment 000-000 1
10. AUTRES LOCAUX Superficie non-récupérable 8 (sauf toilettes, circulations, murs, mécanique) Superficie à récupérèr 0
Superficie récupérée 0
Ce relevé permet de voir s'il est possible d'attribuer une nouvelle vocation aux locaux de l'école qui ne sont pas alloués au programme technique
Indiquer la vocation actuelle du local (exemple : locaux-EA) et entrer la superficie S'il y a récupération, indiquer
correspondante selon qu'il est possible ou non la vocation future du local de récupérer le local et reporter ce local
dans l'un des FG (formation générale) EA (éducation des adultes) tableaux.précédents (1 à 9) FP (form. professionnelle) CS (commission scolaire)
Relevé aux plans Superficie m2 Superf.
Numéro Vocation actuelle du local
à non Vocation future du local m' récupérer récupérée récupérée
314 bureau Ville de Gatineau 8
CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE
Direction régionale Commission scolaire École Responsable du dossier Note
1 re secondaire
2° secondaire
3° secondaire
4° secondaire
5° secondaire
Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours de formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
Total
DESCRIPTION DES LOCAUX
CLASSES DU SECONDAIRE
Classes ordinaires
CLASSES EFFECT. RÉDUIT ET RESS.
Classe-ressource Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
LOCAUX SPÉCIALISÉS Géographie Histoire et éduc. à la citoyenneté Géo., histoire et éduc. citoyenneté
Science et tech., 1 re et 2° sec.
Science, 3°, 4° et 5° sec. Technologie, 3°, 4° et 5° sec.
Projet personnel d'orientation (PPO) Pro· et inté rateur Sensibilisation à l'entrepreneuriat
Arts plastiques Musi ue I cabines de rati ue Arts
[Local multifonction
ÉDUCATION PHYSIQUE 15mx24mx7,0m 21 m x 24 m x 7,0 m Rideau diviseur I Services J Dépôt
? 772000 Ecole secondaire Mont-Bleu ? ?
EFFECTIF SCOLAIRE Général
10 groupe(s) 10
10 groupe(s) 10
9 groupe(s) 9
9 groupe(s) 9
9 groupe(s) 9 47 groupe(s)
0 groupe(s) 1 D groupe(s)
8 groupe(s) O groupe(s)
PARCOURS 1PARCOURS1 PARCOURS' 1 LOCAUXI GÉNÉRAL GÉN. APPL. EFF. RÉDUIT
31,291 D,DDI 1 1 Hl 18
3,00 3 0,00 0
10,00 10 5,00 5 0,00 0
23 1,661 0,001 1 2 3,661 O,DDI 1 4
1 1 1 0
2,22 0,00 4,00 0,00 1,88 0,00 0,00 ~I 1,00 0,00 21 0,50 0,50 0,00
4 m2 X 7 cabines ~I 3,97 0,00 0,00
1,44] 21
2,62 0,00 0,78 5 0 3 2
Date 2013-12-03
Secteur n° 8
Code-bât 000-000
Général appl.
0
0
1363 élèves
O élèves 110 élèves 115 élèves
O élèves
1588 élèves
LOCAL
1 DÉPÔT
1 TOTAL
m' m'
721 1 23041
60 180 60 0 50 500 60 300 60 0
1081 1 2161 721 1 2881
1081 1 Dl
1081 108 1~!1 8821
260
721 1 1441
1081 108 ;~1 2401
280
sol 1 1201
Dl 1 Dl 5041 1 15121 2591 1381 3971
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DESCRIPTION DES LOCAUX LOCAL DÉPÔT TOTAL
m2 m2
BIBLIOTHÈQUE 1 1 5151 Bibliothèque I Dépôt audio-visuel 1 3831 6DI 1 Local d'informatique 1 721 1 1
ADMINISTRATION 998 Bureau de la directrice ou du directeur 14 Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint [12 m2] 24 Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint adm. [12m2] 12 Bureau des professionnels non enseignants [10m2] 8D Secrétariat, attente et réception 6D Espace pour la photocopie 2D Archives 2D Salle de conférence 4D Salon du personnel enseignant 165 Salle de travail du personnel enseiqnant 55D Services de santé 13
ESPACE DE REGROUPEMENT 1259 Local de regroupement I Dépôt 88DI 1DD Espace pour la cuisinette 941 Espace pour les activités étudiantes et le magasin scolaire 1851
!VESTIAIRES (0,45 m2/élève) 7151
sous-total 111101
!RANGEMENT 1111D m2 X 2,8D% 3111
Total 11421 I
Ecarts entre le relevé aux plans et le programme technique
Locaux pédagogiques (locaux) Prog. tech. Relevé Écart
(A) (B) (B- A) Classes du secondaire 32 35 3 Classes à effectif réduit et classe-ressource 18 15 -3 Locaux spécialisés (laboratoires, ateliers, local multifonction) 23 27 4 Education physique : plateaux (tenir compte des rideaux diviseurs) 5 5 D
Locaux administratifs et de services (m2)
Bibliothèque - Centre de documentation 515 51D -5 Espace de regroupement 1259 16D3 344 Administration 998 1442 444 Rangement 311 255 -56 Vestiaires (si dans corridor, écart= D) 715 645 -7D Sous-total 3798 4455
Autres locaux (m2) 1 Dl 1
!Superficie récupérée 1 Dl 1 !Superficie non récupérable 1 81 1
Locaux modulaires ?
Superficie bâtiment (BICS) ? m•
Notes ?
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CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE RELEVÉ DES LOCAUX
Commission scolaire 772000 Secteurn° B École École secondaire de l'ile Code-bât. 772-048
Note ? Date 2013-11-27
1. CLASSES DU SECONDAIRE (de 61 à 75 m2) Nombre de locaux 39 (parcours de formation générale et parcours de formation générale appliquée)
Numéro m2 Qté Numéro m2 Qté 1 Numéro I m2 1 Qté 1 175 66 1 476 71 1 176 72 1 482 72 1 1 3011 61 I 11 353 62 1 484 72 1 354 82 1 441 84 1 356 62 1 510 77 1 445 85 1 358 63 1 511 65 1 450 79 1 435 65 1 512 84 1 480 88 1 436 66 1 517 70 1 .516 63 1 437. 65 1 527 79 1 438 61 1 ·530 72 1 446 71 1 506a 66 1 449 71 1 506b 66 1 451 71 1 452 71 1 464. 73 1 465 73 1 466 71 1 472 70 1 474 72 1 475 71 1
326a 65 1 326b 76 1
2. CLASSES A EFFECTIF REDUIT ET CLASSE-RESSOURCE Nombre de locaux 5 (de 46 à 60 m2) (groupes à effectif réduit temporaire, continu, parcours de formation axé sur l'emploi, accueil et francisation) (pour la classe-ressource : totaliser les superficies jusqu'à la valeur d'un local)
Numéro m2 Qté Numéro m2 Qté Numéro m2. Qté 149 37 215 53 1 179 10 0 310 56 1 425 35
322 56 1 425a 14 0 355 50 1
430 26 196 40 485 28 0 423 22 0 507 59 1
303 11 420 42 0
NOTE: Ne pas entrer les superficies avec des décimales, arrondir à l'unité inférieure ou supérieure selon le cas.
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(DATE 2013-11-27 Code-bâtiment 772-048 1
3. LOCAUX SPECIALISES et locaux prépar. adjacents Nombre de locaux 26 Laboratoire de 72 m2 : De 61à75 m2 Local multifonction (60 m2) : De46 à 60 m2
Laboratoire de 108 m2 : De 76 à 115 m2
Numéro Laboratoires I Ateliers m2 Qté
Prépar./Rangement m2 Description Numéro
110 Classe TED 133 1 185 entrepôt 18 170 labo musique 106 1 173 entrepôt 13 172 labo art dram 100 1 519 entrepôt a 29 174 labo musiaue 104 1 455 entrepôt a 16 184 labo arts plastiques 102 1 460 entrepôt a 16 186 Classe Pacte défi 101 1 324 labo techno 132 1 326c entrepôt t1 49 326 classe techno 343 1 343 entrepôt t1 22 426 Classe PPO 128 1 442 labo sciences 84 1 444 labo sciences 86 1 454 labo arts olastiaues 99 1 456 labo sciences 101 1 457 labo sciences 100 1 458 labo sciences 100 1 459 labo arts plastiques 100 1 471 labo sciences 100 1 473 labo sciences 97 1 477 labo sciences 101 1 513 Classe 99 1 514 labo informatique 88 1 515 labo informatique 88 1 518 classe 110 1 520 Classe 96 1 529 Classe 130 1 188 Classe Défi 67 1 190 21 191 31 192 16 193 38
NOTE:
Si un local de préparation ou de rangement dessert plusieurs laboratoires, répéter le numéro uniquement pour les autres laboratoires.
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2013-11-27 Code-bâtiment 772-048 1
4. EDUCATION PHYSIQUE ET EDUCATION A LA SANTE Nombre de plateaux 5 (plateaux, salle d'activités diverses et services)
Numéro PLATEAUX m2 Qté Numéro
SERVICES m2 Description Description
216 conditionnement ph\ 175 1 219à270 vestiaire 1 499 233 lctvmnase 560 1 21°7 -237 - 238 bureaux 1 78 234 lctvmnase 560 1 218 vers 346 entrepôt gym et autres 232 271 !Piscine 1 689 1 1 342 Palestre 1 394 1 1 345 Escalade 20 1
5. BIBLIOTHEQUE Superficie totale 537 {bibliothèque, local d'informatique, audio-visuel, ·salle de travail, dépôt, bureau bibliothécaire ••• )
Numéro Description· m2 Numéro Description m2 415 bibliothèque 401 417 bureau biblio 14 419 bureau biblio 27 421 salle d'étude 22 422 entrepôt biblio 22 431 audio visuel 11 432 audio visuel 40
1
6. ESPACE DE REGROUPEMENT Superficie totale 1379 (cafétéria, cuisine, scène, ·salon étudiant, auditorium, local de pr.ojection, activités étudiantes, magasin scolaire) ·
Numéro Description m2 Numéro Description m2 113b Radio 1 13
114 Aaora 1 417 115 Bureau Vie étud 40 126 Cafétéria 569 157 Cuisine cafétéria 135 158 bureau cuisine 6 159 bureau cuisine 6 160 entrepôt 1 27 161 friqo cuisine 7 162 frigo cuisine 8
162a friqo cuisine 5 163 entrepôt 1 5 156 Grande salle 141
1
7. VESTIAIRES Superficie totale 794 (sauf les espaces situés dans les corridors)
Numéro Description m• Numéro Description m• 120 salle de casiers 739 309 Salle casiers 55
Page4
(DATE 2013-11-27 Code-bâtiment 772-048 1
8. ADMINISTRA TJON Superficie totale 1299 (bureaux, cuisinette.et vestiaires des professeurs, infirmerie, archives, polycopie, salle de conférence, secrétariat, salle des professeurs)
Numéro Descriotion m• Numéro Description m• 113 bureau CO 13 429 entrepôt 12
113a bureau AVSEC 14 433 bureau tech. lnfo 24 131 Sécurité 6 439 bureau adj. Sec 60 132 Secrétariat 132 440 salle de oersonnel 96 133 bureau TS 17 440a salle de oersonnel 16 137 Bureau GEA 20 440b salle de personnel 17 140 Bureau Adi Adm 47 447 bureau TES 11 141 Salle de conférence 57 448 bureau TES 11 142 salon du personnel 55 462 bureau TES 15 143 Bureau direction - 28 468a bureau dir adj 23 148 archives 19 468b secrétaire 18 152 bureau psy 38 479 photocopie 30 168 bureau 7 486 salon du personnel 120 177 Secrétariat 42 504 bureau 13 178 salle du personnel 84 505 bureau 11 180 entrepôt copie 10 510c bureau 8 181 bureau adjoint 10 522 local examen 17 182 bureau adjoint 15 523 local examen 9 183 salle enseignant 16 539 photocopie 10 187 bureau 11 194 bureau 12 197 infirmerie 18 198 infirmerie bureau 17 260 bureau 12 261 bureau 12 304 bureau TES 19
354a archive 36 413 bureau 11
9 .. RANGEMENT (sauf locaux isolés <5 m 2) Superficie totale 495
(dépôt pour: manuels, mobilier, conciergerie, réparation .•. )
Numéro Description m• Numéro 1 Description m,
112 concierge 9 344 entrepôt 18 118 entrepôt 21 348 entrepôt 4 164 entrepôt concièrae O 355a entrepôt 12 165 entrepôt 16 357 entrepôt 18 166 IPOUbelle 17 453 entrepôt 34 313 entrepôt 5 461 entrepôt 7 315 concierçie 7 467 entrepôt 10 316 concierçie entrepôt 155 470 entrepôt 10 327 entrepôt 17 481 entrepôt 14 329 entrepôt 6 483 entrepôt 14 330 entrepôt 6 510a entrepôt 16 332 entrepôt 38 510b entrepôt 0 525 concièrne 4 511a entrepôt 15 540 entrepôt 10 524 entrepôt 12
Pages
2013-11-27 Code-bâtiment 772-048 1
10. AUTRES LOCAUX Superficie non-récupérable 857 (sauf toilettes, circulations, murs, mécanique) Superficie à récupérer 0
Superficie réc.upérée 0
Ce relevé permet de voir s'il est.possible d'attribuer une nouvelle vocation aux locaux de l'école qui ne sont pas alloués au programme technique
Indiquer la vocation actuelle du local (exemple: locaux-EA) et entrer la superficie S'il y a récupération, indiquer
correspondante selon qu'il est possible ou non la vocation future du local de récupérer le local et reporter ce local
dans l'un des FG (formation générale) EA (éducation des adultes) tableaux précédents (1 à 9) FP (form. professionnelle) CS (commission scolaire)
Relevé aux plans Superficie m2 Superf.
Numéro Vocation actuelle du local
à non Vocation future du local m'
récupérer récupérée récupérée
206 Ville de Gatineau 3 207 Ville de Gatineau 29 208 Ville de Gatineau 5 209 Ville de Gatineau 5 210 Ville de Gatineau 4 328 Local loué 22 336 CSPO réseau 26 338 entrepôt 1 23 340 entrepôt 1 15 341 CSPO atelier 589 349 CSPO l 136
CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ÉCOLE SECONDAIRE
Direction régionale Commission scolaire École Responsable du dossier Note
1 re secondaire
2• secondaire
3• secondaire 4 e secondaire
5• secondaire
Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours de formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
Total
DESCRIPTION DES LOCAUX
CLASSES DU SECONDAIRE Classes ordinaires
CLASSES EFFECT. RÉDUIT ET RESS. Classe-ressource Groupe(s) à effectif réduit temporaire Groupe(s) à effectif réduit continu Parcours formation axé sur l'emploi Accueil et francisation
LOCAUX SPÉCIALISÉS
Géographie Histoire et éduc. à la citoyenneté Géo., histoire et éduc. citoyenneté
Science et tech., 1 re et 2• sec.
Science, 3•, 4• et 5• sec.
Technologie, 3•, 4• et 5• sec.
Pro"et personnel d'orientation (PPO) Pro.et inté rateur Sensibilisation à l'entrepreneuriat
Arts plastiques Musiaue ! cabines de pratiaue Arts
[Local multifonction
ÉDUCATION PHYSIQUE
15 m x 24 m x 7,0 m 21 mx24mx7,0m Rideau diviseur I Services I Dépôt
? 772000 Ecole secondaire de l'ile ? ?
EFFECTIF SCOLAIRE Général
9 groupe(s) 9 9 groupe(s) 9
9 groupe(s) 9 9 groupe(s) 9
9 groupe(s) 9 45 groupe(s)
0 groupe(s) 6 groupe(s) 4 groupe(s) 3 groupe(s)
PARCOURS 1PARCOURS1 PARCOURS! 1 LOCAUX' GÉNÉRAL GÉN. APPL. EFF. RÉOUIT
29,991 0,001 1 1 !fil 15
3,00 3 0,00 0 6,00 6 3,00 3 3,00 3
20 1,501 0,001 1 1 3,501 0,001 1 3
1 1 1 1
2,00 0,00
4,00 0,00 1,88 0,00 0,00 ~I 1,00 0,00 21 0,50 0,50 0,00
4m2 X 7 cabines ;1 3,75 0,001 0,00
0,67] 11
2,50 0,00 0,62 4 1 2 1
Date 2013-11-27 Secteurn° B Code-bât. 772-048
Général appl.
0
0
1305 élèves
O élèves 65 élèves 40 élèves 40 élèves
1450 élèves
LOCAL
1 DÉPÔT
1
TOTAL m' m'
ni 1 21601
60 180 60 0 50 300 60 180 60 180
1081 1 1081 721 1 2161
1081 1 1081
1081 108 1~!1 7561
260
721 1 1441
1081 108 ;:1 2401
280
601 1 601
360 360 504 1008 210 122 332
Page 2
DESCRIPTION DES LOCAUX
BIBLIOTHÈQUE Bibliothèque / Dépôt audio-visuel Local d'informatique
ADMINISTRATION Bureau de la directrice ou du directeur Bureau de l'adiointe ou de l'adioint Bureau de l'adjointe ou de l'adjoint adm. Bureau des professionnels non enseignants Secrétariat, attente et réception Espace pour la photocopie Archives Salle de conférence Salon du personnel enseignant Salle de travail du personnel enseianant
Services de santé
ESPACE DE REGROUPEMENT Local de regroupement I Dépôt Espace pour la cuisinette Espace pour les activités étudiantes et le magasin scolaire
lvESTIAIRES (0,45 m2lélève)
Sous-total
!RANGEMENT 10092 m2 X
Total
[12m2] [12m2] [10 m2]
2,80%
LOCAL m2
3831 721
14 24 12 70 55 20 20 40
150 500
13
800 74
170
Ecarts entre le relevé aux plans et le programme technique
Locaux pédagogiques (locaux) Prog. tech.
(A) Classes du secondaire 30 Classes à effectif réduit et classe-ressource 15 Locaux spécialisés (laboratoires, ateliers, local multifonction) 20 Education physique : plateaux (tenir compte des rideaux diviseurs) 4
Locaux administratifs et de services (m2)
Bibliothèque - Centre de documentation 515 Espace de regroupement 1134 Administration 918 Rangement 283 Vestiaires (si dans corridor, écart - 0) 653 Sous-total· 3503
1 Autres locaux (m2) 1 1
ISuoerficie récuoérée 1 1 1 Superficie non récupérable 1 1
Locaux modulaires ?
Superficie bâtiment (BICS) ? m2
Notes ?
DÉPÔT
60
90
Relevé (B)
39 5
26 5
537 1379 1299 495 794
4504
0 0
857
TOTAL m2
515
918
1134
6531
100921
2831
103751
Écart (B- A)
9 -10
6 1
22 245 381 212 141
Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l'expertise et du développement des infrastructures (Marie-Eve Clément 418 644-2525, poste 2488, [email protected]) (Guillaume Hébert 418 644-2525, poste 2491, [email protected])
AJOUT D'ESPACE POUR LA FORMATION GENERALE DU PQI 2016-2026
ANALYSE DES PRÉVISIONS DE L'EFFECTIF SCOLAIRE DU SECONDAIRE
Formulaires ==> Liste des capacités d'accueil des bâtiments par secteur ==> Analyse des prévisions de l'effectif scolaire par secteur
2015-04
==> Analyse des prévisions de l'effectif scolaire pour tout le territoire de la commission · scolaire et du besoin en places
==> Résultat (identification des projets d'immobilisations présentés au Ministère)
COMMISSION SCOLAIRE 772000
Il est important de ne pas supprimer ou insérer des lignes dans les formulaires, cela pourrait désactiver les macros commandes.
SYNTHESE DES CAPACITES D'ACCUEIL DES ECOLES SECONDAIRES PAR SECTEUR
Commission scolaire 772000
(1) Tous les projets d'immobilisations autorisés qui augmentent la capacité d'accueil d'un secteur ou d'une école doivent étre inscrits même si la fin des travaux est prévue dans une année scolaire subséquente.
(2) Le nom des secteurs doit correspondre à celui identifié dans les prévisions ministérielles de l'effectif scolaire.
Tableau 1
Secteur (2) 2015-2016 (1)
No Nom
1 super-secteur A - urbain ouest 2 super-secteur B - urbain sud-es 3 super-secteur C - urbain nord-e 4 secteur 23 - La Pêche
Nom du bâtiment
Ecole secondaire Grande-Rivière École secondaire de l'ile École secondaire Mont-Bleu École secondaire des Lacs
Capacité d'accueil (places-élêves)
1739 1450 1588 218
ANALYSE DE,S PR~ISl()NS DE l:'f'.FFECTIF ?Ç()LAIRê P,AR ?êCTEUR
Il y a 9 tableaux à remplir pour l'analyse par secteur. Neuf tableaux additionnels peuvent être ajoutés en cliquant sur le bouton " Ajouter tableaux ».
Entrer les prévisions ministérielles de l'effectif scolaire pour Je secteur analysé, les EHDAA intégrés ainsi que la capacité d'accueil des écoles (places).
Analyse des prévisions de l'effectif scolaire par secteur (secondaire) Tableau 1
Commission scolaire 772000
Secteur (nom et numéro) Super-secteur A+ secteur 21 Urbain ouest + Pontiac
1
Prévisions de Capacité d'accueil EHDAA intégrés Résultat l'effectif scolaire (places) (places)
(al (b) (cl (b - (a+cll Observation 2014-2015 ==> 1 607 1739 30 102
2015-2016 ==> 1 626 1739 30 83 2016-2017 => 1 665 1739 30 44 2017-2018 ==> 1 785 1739 30 -76 2018-2019 => 1 887 1739 30 -178 2019-2020 ==> 2 012 1739 30 -303 2020-2021 ==> 2 135 1739 30 -426 2021-2022 ==> 2 259 1739 30 -550 2022-2023 ==> 2 392 1739 30 -683 2023-2024 ==> 2474 1739 30 -765 2024-2025 ==> 2 534 1739 30 -825
Tableau 2
Secteur (nom et numéro) Super-secteur B urbain sud-est
1
Prévisions de Capacité d'accueil EHDAA intégrés Résultat l'effectif scolaire (places) (places)
(al (b) (c) (b - (a+c)) Observation 2014-2015 ==> 535 1450 6 909
2015-2016 --> 523 1450 6 921 2016-2017 ==> 506 1450 6 938 2017-2018 --> 481 1450 6 963 2018-2019 ==> 474 1450 6 970 2019-2020 ==> 495 1450 6 949 2020-2021 ==> 502
~· 6 942
2021-2022 ==> 536 6 908 2022-2023 ==> 528 6 916 2023-2024 =-> 526 6 918 2024-2025 ==> 508 1450 6 936
Tableau 3
Secteur (nom et numéro) Super-secteur C + secteur 23 urbain nord-est + Chelsea
1
Prévisions de Capacité d'accueil · EHDAA intégrés Résultat l'effectif scolaire (places) (places)
(a) (b) (c) (b - (a+c)) Observation 2014-2015 ==> 1 015 1588 6 567
2015-2016 ==> 1 030 1588 6 552 2016-2017 => 1 042 1588 6 540 2017-2018 ==> 1 073 1588 6 509 2018-2019 ==> 1 077 1588 6 505 2019-2020 ==> 1 084 1588 6 498 2020-2021 => 1 100 1588 6 482 2021-2022 => 1124 1588 6 458 2022-2023 ==> 1 116 1588 6 466 2023-2024 ==> 1 127 1588 6 455 2024-2025 ==> 1 137 1588 6 445
Analyse des prévisions de l'effectif scolaire par secteur (secondaire) Tableau 4
!Commission scolaire 772000
Secteur (nom et numéro) Super-secteur D urbain centre
1
Prévisions de Capacité d'accueil EHDAA intégrés Résultat l'effectif scolaire {places) (places)
{a) {b) {c) (b - (a+cl) Observation 2014-2015 ==> 836 .0 0 -836
2015-2016 ==> 879 0 0 -879 2016-2017 ==> 936 0 0 -936 2017-2018 ==> 1 041 0 0 -1041 2018-2019 ==> 1155 0 0 -1155 2019-2020 ==> 1273 0 0 -1273 2020-2021 ==> 1404 0 0 -1404 2021-2022 ==> 1535 0 0 -1535 2022-2023 ==> 1684 0 0 -1684 2023-2024 ==> 1815 0 0 _,815
2024-2025 => 2 030 0 0 -2030
Tableau 5 . -----·-· -
Secteur (nom et numéro) Secteur23 La Pêche
1
Prévisions de Capacité d'accueil EHDAA intégrés Résultat l'effectif scolaire (places) {places)
[a) {b) {cl [b - [a+cll . Observation 2014-2015 ==> 213 218 0 5
2015-2016 -=> 212 218 0 6 2016-2017 ==> 218 218 0 0 2017-2018 ==> 207 218 0 11 2018-2019 => 205 218 0 13 2019-2020 ==> 202 218 0 16 2020-2021 --> 209 218 0 9 2021-2022 ==> 210 218 0 8 2022-2023 ==> 224 218 0 -6 2023-2024 ==> 227 218 0 -9 2024-2025 ==> 230 218 0 -12
Analyse des prévisions de l'effectif scolaire pour tout le territoire de la Commission scolaire (secondaire)
772000
1
Prévisions de Capacité d'accueil EHDAA intégrés Résultat l'effectif scolaire (places) (places)
la) (b) (cl lb - la+cll
Observation 2014-2015 => 4271 4995 42 682
2015-2016 ==> 4344 4995 42 609
2016-2017 ==> 4442 4995 42 511
2017-2018 => 4667 4995 42 286
2018-2019 ==> 4882 4995 42 71
2019-2020 ==> 5154 4995 42 -201
2020-2021 => 5442 4995 42 -489
2021-2022 ==> 5762 4995 42 -809
2022-2023 ==> 6046 4995 42 -1093
2023-2024 ==> 6 275 4995 42 -1322
2024-2025 ==> 6550 4995 42 -1597
Commission scolaire Responsable Date
Code bât.
772-???
772-???
Nom du bâtiment
École secondaire 040
École secondaire 041
Projets d'immobilisations présentés au Ministère PQI 2016-2026
Secondaire
772000 Luc Pelchat 2015-MM-JJ
Municipalité/Secteur (projet) Description du projet
No 1 Nom
Gatineau Nouvelle école secondaire
810 places régulières
Gatineau Nouvelle école secondaire
810 places régulières
Année 1 Priorité du besoin
2019 1
2021 2
Avis de recours
À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics etsiar la protection des renseignements personnels (la Loi).
Révision par la Commission d'accès à l'information
a) Pouvoir
L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie parle responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peutdemander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doitêtre faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait étre révisée(art. 137).
L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante
Québec 525, boul René-Lévesque Est Tél.: 418 528-7741 Téléc.: 418 529-3102Bureau 2.36 Numéro sans fraisQuébec.(Québec) G1 R 5S9 1 888 528-7741
Montréal 500, bout. René-Lévesque Ouest Tél.: 514 873-4196 Téléc.: 514 844-6170Bureau 18.200 Numéro sans fraisMontréal (Québec) H2Z 1 W7 1 888 528-7741
b) Motifs
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, surle mode-d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application del'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notespréparatoires ou autres documents de même nature gui ne sont pas considérés comme des documentsd'un organisme public).
c) Dé/ais
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre àune demande (art. 135). _
La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable,relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
![Miniature 5 [Verseau] · CLAUDE LACHAPELLE Arrangeur, Compositeur, Interprete, Editeur, Professeur Canada , Gatineau A propos de l'artiste J'ai composé 250 pièces musicales pour](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5fda5ef347f5d345526115c5/miniature-5-verseau-claude-lachapelle-arrangeur-compositeur-interprete-editeur.jpg)
