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La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est formée de 44 regroupements nationaux actifs à la grandeur du Québec. Ceux-ci représentent différents secteurs et différentes problématiques liées à la santé. À travers ses membres, la Table rejoint plus de 3 000 groupes communautaires de base de toutes les régions du Québec et de tous les secteurs. Ce Mémo est préparé par l’équipe de la Table, composée de Mercédez Roberge, coordonnatrice, et Marie- Sophie Villeneuve, responsable de la mobilisation et des communications

Téléphone : 514-844-1309 / Télécopieur : 514-844-2498 / / / 1 , rue Sherbrooke est, Montréal, Québec H2X 3V8

ÉditoUne année fort chargée, et des gros dossiers à venir

UF c’est fait! Ce soupir de soulagement s’entend un peu partout ces jours-ci, au fur et à mesure que se terminent

les assemblées générales annuelles (AGA). C’est une période un peu folle. Non seulement faut-il préparer ou participer à l’AGA de son propre groupe, mais aussi contribuer à celles des organi- sations dont nous sommes membres. Dans les deux cas, il s’agit de moments essentiels où les membres exercent leur rôle et contribuent à la vie associative de leur groupe. En y faisant autant un retour sur l’année écoulée qu’une planification de l’année suivante, ces moments font la richesse et la pérennité du mouvement de l’action communautaire autonome. Ne laissons pas les tâches à faire et les exigences de reddition de comptes des bailleurs de fonds nous empêcher de profiter de ces moments de démocratie pour enrichir les liens avec et entre les membres. Profitons-en aussi pour reconnaître collectivement la valeur de nos efforts, nos bons coups et nos gains, même partiels. Ce Mémo mettra en pratique ce souhait, en rappelant les réalisations marquantes de l’année.

FAITS SAILLANTS 2018-2019 ET PERSPECTIVES À VENIRL’année a été fort occupée pour la Table, les re- groupements provinciaux et leurs membres. Plu- sieurs dossiers importants pour les organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS) ont été menés, autant sur les ques- tions touchant les déterminants sociaux de la santé que sur le programme de financement.

PSOC et MSSSAyant eu un nouveau gouvernement élu, plu- sieurs contacts étaient à refaire… Après de nom- breuses démarches, la Table rencontrera Mme McCann, ministre de la Santé et des Services so- ciaux, responsable du PSOC, le 9 juillet prochain.Aussi, pendant l’année, nous avons pu rencon- trer son attachée politique, Mme Sonya Cormier. La Table a également eu des rencontres la direc- tion des Services sociaux généraux et de l’action communautaire (DSSGAC), et nous croyons être partis du bon pied pour un travail de collabora- tion.

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Contenu de ce Mémo

Édito : une année fort chargée, et des gros dossiers à venir page 1

APPEL À L’ACTION : ine 4e tentative du gouvernementd’assujettir les OSBL à la Loi sur le lobbyisme page 5

Assurance-médicament s : l e Conseil consultatif recommande un régime national universel, public et à payeur unique page 5

Campagne CA$$$H : r etour sur l’année 2018-2019 et perspectives d’avenir page 6

Campagne Engagez-vous pour le communautaire : une année occupée, des gains et un bilan page 8

Avec le RQ-ACA : de gros dossiers de fond page 9

La planète s’invite au communautaire page 10

Coalition Main Rouge : le s mobilisations pour la justice sociale se poursuivent page 11

Coalition Solidarité Santé : assurance-médicaments, privatisation de la santé, urgence climatique, et plus encore page 12

Marathons d’écriture : à la défense des militantes d’ailleurs, avec Amnistie internationale Canada francophone page 13

Institut de recherche et d’informations socio-économique s : Dernières publications concernant la santé et les services sociaux page 13

Autres interventions de la TRPOCB en 2018-2019 page 14

Vie associative : portrait 2018-2019 page 15

Les publications de la TRPOCB en 2018-2019 page 16

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Édito (suite)Cette année, une refonte du PSOC était au pro- gramme, avec la transformation de la Brochure en Orientations ministérielles, et une vaste consulta- tion des groupes sur le sujet. Cependant, les élec- tions sont venues mettre sur la glace la démarche. Après de longs silences et de nombreuses infor- mations contradictoires, la Table pourra bientôt commencer à travailler, avec le MSSS et la CTROC, sur les différents chapitres du docu- ment « Orientations ministérielles du PSOC », pour qu’ensuite il soit présenté en consultation.Par ailleurs, sur le terrain, d’inquiétantes modifi- cations administratives au PSOC ont été consta- tées, contrevenant aux documents formels du programme — à savoir la Brochure, le Cadre de reddition de comptes et la Convention triennale. En particulier, plusieurs groupes et regroupements se sont retrouvés face à l’introduction d’une nou- velle balise de financement, soit : la fixation, en pourcentage, de la contribution maximale du PSOC dans les revenus totaux d’un groupe. Cela a ainsi été un critère de sélection pour l’attribution du rehaussement 2018-2019 pour la part du PSOC dévolue aux regroupements et organismes na- tionaux et dans au moins une région. La Table a développé un argumentaire sur le sujet — Quand le MSSS chiffre la part maximale du PSOC dans le budget d’un groupe : une bien mauvaise idée! — en plus de documenter la situation. En 2019-2020, la Table a déjà alerté le MSSS, afin que cessent les pratiques existantes, que ce soit pour distribuer le prochain rehaussement, ou comme critère d’admissibilité ou de reddition de comptes.Autre sujet d’inquiétude majeur : certains ajouts de critères de reddition de comptes au niveau national et dans certaines régions, alors que les conditions ont été négociées et établies dans un cadre national, soit La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale (souvent nommé Cadre de référence bleu). C’est pour-

quoi la Table a produit une brève publica- tion pour rappeler que seules les règles de ce cadre national doivent s’appliquer : PSOC et reddition de comp- tes : le Cadre de réfé- rence bleu, et rien de plus! Nous rappelons aux regroupements et aux groupes qu’ils n’ont pas à fournir da- vantage que ce qui est

requis dans le Cadre de référence bleu – tout en reconnaissant qu’il peut être très insécurisant de résister à des pressions, formelles ou informelles, de la part d’un bailleur de fonds important pour la mission globale. Mais en mettant collectivement des limites à son appétit grandissant pour la red- dition de comptes, ce sont tous les groupes, au- tant que le sien, que l’on protège.

Prochain plan d’action gouvernemental sur l’action communautaire (PAGAC)Lancée il y a quelques jours, la consultation sur le prochain Plan d’action gouvernemental sur l’action communautaire (PAGAC) nécessitera beaucoup d’énergie de la Table, des regroupements provin- ciaux et de leurs membres. Il s’agira d’une occa- sion importante pour transmettre notre vision du prochain Plan d’action, en collaboration avec le Réseau québécois pour l’action communautaire autonome (RQ-ACA).L’appel de mémoire se terminerale 6 décembre. Pour une concertation efficace, nous invitons les regroupements provinciaux à attendre les pro- chaines informations avant de transmettre leur mémoire.

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Édito (suite)Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santéL’un des moments décidément les plus marquants de 2018-2019 fut de rencontrer le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Monsieur Dainius Puras , lors de sa visite au Canada (du 5 au 16 novembre 2018). Organisée en collaboration l’Association des groupes d’intervention en défense de droit en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) et la Ligue des droits et libertés , la rencontre à réuni 14 organisations de la société civile québécoise, toutes des membres et alliées de la Table, choisie en fonction de leur expertise sur une

liste de sujets qu’avait préalablement soumis le Rapporteur. Pour aider à son enquête, de nombreuses analyses avec faits et données lui ont été présentées, sur tous les thèmes. Sur son site Internet, la Table a créé une page spéciale compilant l’ensemble des avis et mémoires présentés au Rapporteur lors de la rencontre, a fait circuler les Observations préliminaires du Rapporteur et a publié une lettre ouverte pour l’occasion. Un communiqué commun est à venir, alors que le Rapporteur présentera son rapport final le 24 juin prochain, au Conseil des Droits de l’Homme.Enfin, pour les autres nouvelles 2018-2019 et perspectives à venir, notamment sur les campagnes CA$$$H et Engagez-vous pour le communautaire, le dossier de l’assurances-médicaments et les activités des co- alitions où nous sommes membres, je vous invite à consulter les pages suivantes.Il s’agit du dernier Mémo de la Table avant les vacances. Bon été à tous et à toutes!

Mercédez Roberge, coordonnatrice

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** Dernières heures! ** Le

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APPEL À L’ACTION : Une 4e tentative du gouvernement d’assujettir les OSBL à la Loi sur le lobbyisme

e 11 juin dernier, le Commissaire au lobbyisme du Québec a déposé, à l'Assemblée nationale, le rapport intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l'encadrement du lobbyisme.Il s’agit du rapport qu’il annonçait depuis quelques mois et qui contient un énoncé de principes

et un diagnostic de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.À la lecture du rapport, on constate que les organismes sans but lucratif (OSBL) sont devant la 4e tentative de leur assimilation à des lobbyistes.

• Communiqué de presse de la Table suite au dépôt du Rapport du Commissaire (12 juin 2019)• Toutes les informations et actualités sur le dossier sur le site Internet Mon OSBL n’est pas un

lobby• Et voici les liens pour lire le rapport du Commissaire au lobbyisme , son communiqué de presse

et pour visionner sa conférence de presse

APPEL À L’ACTION : une consultation parlementaire est nécessaire!La Table lance un appel pour que la ministre de la Justice, Madame Sonia LeBel, et le président de l’Assemblée nationale, Monsieur François Paradis, soumettre ce rapport à une commission parlemen- taire, le plus rapidement possible, afin de tenir une large consultation, à compter de l’automne prochain.Si ce n’est déjà fait, vous êtes donc invités à trans- mettre un court message à la ministre de la Justice et au président de l'Assemblée : voyez ici le texte du message à transmettre et les adresses courriel.Un grand merci de votre solidarité!

Assurance-médicaments

Le Conseil consultatif recommande un régime national

universel, public et à payeur uniquee Conseil consultatif fédéral sur l’assurance-médicaments vient de déposer son rapport final, avec la recommandation d’adopter un régime d’assurance-médicaments universel, public et à payeur unique:

« La mosaïque actuelle du Canada constituée de milliers de régimes d’assu- rance-médicaments privés et publics n’est pas durable. »

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Selon le Conseil consultatif, un régime d’assurance-médicaments universel, public et à payeur unique est le seul moyen d’assurer véritablement, à tous et toutes, l’accès aux médicaments d’ordonnance; tout en permettant aux individus et au trésor public d’économiser des milliards de $$ par année. LaTable enjoint le gouvernement provincial à aller dans le même sens, et à donner tout son appui au principe d’un régime public, universel, et à payeur unique! Pour toutes les informations sur ce dossier

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Campagne CA$$$HRetour sur l’année 2018-2019, et perspectives d’avenir

rchestrée par la Table, la campagne CA$$$H - (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le

financement) poursuit son travail défense de l’auto- nomie et du financement adéquat des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS).

Faits saillants 2018-2019Parmi les principales réalisations de la campagne, notons :• La production et la diffusion, dans le cadre de

la campagne électorale provinciale, de trois capsules vidéo L’Heure des engagements - vi- sionnées plus de 10 000 fois !

• La production et la diffusion d’une Boîte à outils pour les groupes désirant organiser une ren- contre avec leur député-e, afin de présenter la revendication d’hausser le financement du PSOC.

• La réalisation du sondage Horizon Budget 2019, ayant permis de dégager des données claires, mais aussi fort inquiétantes, sur l’ampleur des impacts négatifs du sous-financement. Des outils visuels sont à venir. En attendant, les données sont déjà utilisées dans nos argumen- taires (par exemple dans Quand le MSSS chiffre la part maximale du PSOC dans le budget d’un groupe : une bien mauvaise idée!, page 4).

• Cela a été accompagné d’une vignette pour les réseaux sociaux, sur la nécessité de rehausser le financement du PSOC de 355M$, montant représentant 1% du budget du MSSS (photo ci- contre). Partagée plus de 215 fois sur le page Facebook de la campagne, pour plus de 11 300 personnes rejointes.

Également, notons que le Comité de coordina- tion (Coco) de la campagne ont pu rencontrer l’attachée politique de la ministre McCann (maintenant responsable du PSOC), Madame So- nya Cormier; ainsi que Sol Zanetti, porte-parole en matière de santé et services sociaux de Québec solidaire.Aussi, des appels concertés à participer aux mobil- isations d’Engagez-vous pour le communautaire et de la Coalition Main Rouge ont été relayés aux regroupements et à leurs membres (notamment aux mobilisations régionales unitaires du 20 février 2019 lors de la Journée sur la justice sociale), tel que prévu dans le plan d’action de CA$$$H .Enfin, l’année s’est terminée avec une bonne nou- velle : en plus des 5 M$ déjà prévus par le précé- dent budget, le gouvernement a annoncé l’ajout de 30 M$ supplémentaires au PSOC lors du bud- get 2019-2020, déposé en mars 2019.

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Le Coco a de plus produit et diffusé 8 communi- qués de presse, ainsi que 4 bulletins.Les membres et alliés ont été invités participer au fonds de mobilisation, ce qui a permis de récolter 6 250$.S’étant réuni 9 fois durant l’année, le Coco est com- posé de : Julie Ouellet du ROCAJQ, Nicholas Le- gault du RMJQ, Loc Cory du RQPC, Renée Oui- met du Mouvement Santé mentale Québec, Doris Provencher de l’AGIDD-SMQ, France Bourgault de L’R et des travailleuses de la Table : Mercédez Roberge, Alexandra Pierre (jusqu’en juin 2018) et Marie-Sophie Villeneuve (depuis septembre 2018).

À VENIRUne démarche de bilan du plan d’action 2017- 2019 vient d’être complétée, notamment en par- ticipation avec des regroupements membres de la Table.

Le prochain plan d’action devrait être prêt en septembre prochain!

Le Coco planche actuellement sur un prochain plan d’action avec, notamment :• Une révision des revendications, cibles et

ac- tions de la campagne, afin qu’elle s’articule mieux avec les réalités des regroupements et de leurs groupes membres;

• Et une attention particulière à ne pas dédou- bler les plans d’action (avec la campagne Engagez-vous pour le communautaire), et à mieux les coordonner ensemble.

À la manifestation organisée par le FRACA, dans le cadre des mobilisations régionales unitaires lancées par Engagez-vous et la coalition Main Rouge, le 20 février dernier

Un après-midi en rencontre avec Sol Zanetti, porte-parole pour la santé et les services sociaux de Québec solidaire.

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Campagne Engagez-vous pour le communautaireUne année occupée, des gains et un bilan

a campagne Engagez-vous pour le communautaire a connu une année fort occupée, marquée par plusieurs mobilisations et une démarche de bilan en diverses étapes.

Les actions et publications en 2018-2019Parmi les principales actions de la campagne cette année, soulignons:• Marche contre l’épuisement et les conditions de travail précaires !• Campagne #JeSuisCommunautaire• Production et mise à jour de la plateforme d’engagements • Production d’un guide Mieux comprendre la Loi électorale • Rassemblement national et flash mob régionales dans le cadre de la campagne électorale. La

Table a participé au rassemblement national, qui a eu lieu à l’occasion du premier débat des chefs (le 13 septembre) devant les bureaux de Radio-Canada à Montréal. La coordonnatrice de la Table a pris la parole pour présenter la revendicationsur l’indexation.

• Rencontres des attachés-es politiques des quatre plus gros ministères (santé, éducation, solidarité sociale et famille) à l’Assemblée nationale, avec brèves apparitions des ministres Boulet et Mc- Cann (décembre 2018).

• Campagne de cartes de Noël • Mise à jour de l’Argumentaire pour al-

ler à la rencontre des députés-es • Mobilisations régionales unitaires

pour la justice sociale , en collaboration avec la Coalition Main Rouge.

Des gains!L’année se termine avec des gains financiers totaux de 70M$ pour plusieurs secteurs del’ACA, annoncés dans le budget provincial 2019-2020 :

• 35 millions pour les groupes en santé et services sociaux (environ 3 000 organismes);• 13 millions pour les organismes financés au FAACA, principalement des organismes en

défense collective des droits (environ 350 organismes);• 10 millions en famille, dont 1 million pour les haltes-garderies (environ 300 organismes,

rehaussement devenu récurrent);

Nicolas Legault, du Regroupement des maisons de jeunes du Québec, prenant la parole lors rassemblement électoral, le 13 septembre dernier.

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• 6 millions en habitation (environ 45 organismes);• 4,3 millions en immigration (environ 30 organismes);• 1 million en éducation (environ 200 organismes);• 900 000 $ pour les Corporations de développement communautaire (60

organismes). Voyez ici le communiqué du RQ-ACA sur le sujet

Bilan, et prochain plan d’actionPar ailleurs, après quatre années de campagne et le dépôt du premier budget du nouveau gouverne- ment au printemps 2019, l’heure fut au bilan pour la campagne Engagez-vous. Les regroupements et les antennes régionales ont ainsi été consultés sur différents aspects de la campagne, par courriel et lors d’une rencontre nationale, le 25 juin dernier.Le bilan a permis de constater la grande volonté du mouvement de l’action communautaire autonome (ACA) de poursuivre le front commun afin de défendre le financement et l’autonomie de l’ACA, sa mis- sion de transformation sociale et de lutter pour plus de justice sociale.

Un plan d’action est en cours d’élaboration, avec la collaboration des regroupements na- tionaux et des antennes régionales.

Le Coco de la campagne a récemment lancé un appel large aux organismes communautaires de tout le Québec à signifier ou à renouveler leur engagement de principe à la campagne, en les invitation à adopter une résolution, et ensuite à remplir ce court formulaire.

n 2018-2019, la Table a joint le CA du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). Plusieurs dossiers sont

suivis de près, donc ceux ci-dessous.

Guide de rédaction des normes de pro- grammes d’aide financière, du Secrétariat au Conseil du trésorCette année, des échanges avec des membres du RQ-ACA ont mis au jour que différents programmes de financement à la mission globale s’inspiraient de règles issues d’un document produit par le Se- crétariat du Conseil du trésor intitulé G uide de ré- daction des normes de programmes d’aide finan- cière. La Table a reconnu, dans ce document, la

Avec le RQ-ACA

De gros dossiers de fond

tendance constatée cette année dans la gestion du PSOC (dans certaines régions et au niveau na- tional), soit d’exclure du rehaussement des organ- ismes dont la contribution du PSOC représentait plus de 80 % de leurs revenus totaux pour l’année précédente, ce qui est extrêmement probléma- tique pour le financement à la mission des groupes (voir plus de détails dans l’édito).Pour sensibiliser les groupes sur le sujet, la Table a contribué, au sein du RQ- ACA, à la produc- tion d’un document recensant toutes les tenta- tives d’application de même qu’aux représenta- tions effectuées auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en plus du

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Avec le RQ-ACA (suite)MSSS. La Table a poursuivra dans cette veine.

Modification de la Loi sur le revenu du Canada sur les règles du numéro de charitéSuite à sa participation à la consultation sur le sujet, tenue en 2016 par l’Agence de Revenu du Canada, la Table a continué d’informer ses mem- bres et d’intervenir pour que les organismes dis- posant du statut de bienfai-sance cessent d’être limités dans leur liberté d’expression et leur droit d’association. Ce travail s’est réalisé en concer- tation avec différents OSBL, ainsi qu’au sein du RQ-ACA.En août 2018, un communiqué de presse issu de ces collabo-rations a été publié par Équiterre, le RQ-ACA et la Table : Organismes de bienfaisance : bientôt li- bres de s’exprimer au bénéfice de toutes et tous . Soulignant la victoire juridique remportée par le groupe Canada sans pauvreté, le communiqué réclamait que le gouvernement du Canada rem- plisse sa promesse de modifier la Loi sur l’impôt sur le Revenu en faveur du respect des droits des organismes de bienfaisance. La Table a par la suite

participé à l’élaboration de l’Avis sur les lignes di- rectrices des Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance, au sein d’un comité ad hoc du RQ-ACA. L’avis signé par les 5 membres du comité a été transmis le 28 mars à l’ARC, ainsi qu’à la ministre du Revenu national, madame Di- ane Lebouthillier. Les membres de la Table ont été

invités à le transmettre en leur nom, notamment pour soulign- er l’abolition de la limite de 10% des activités politiques non partisanes permises, et propos- er de retirer l’obligation d’avoir des fins exclusivement de bien- faisance pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.

À VENIR: Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC)Le RQ-ACA, comme la Table, suivront de près les consultations sur le futur PAGAC, notamment en vue d’outiller les regroupements et leurs mem- bres sur le sujet.Ici le communiqué émis par le RQ-ACA suite à l’annonce des consultations

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Page Page Des super et une sur l’urgence climatique et la justice sociale ont été dévelop-pées par le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Applaches (RÉPAC 03-12)

ette année, la Table et le RQ-ACA joignent le mouvement pour la justice climatique, avec , dans le but de mobiliser ses membres sur le sujet : invitation à signer ; une résolution a été proposée aux regroupements pour adoption;et mobilisation pour la Grève pour la planète, le 27 septembre prochain. Pour suivre les actualités :•

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La planète s’invite au communautaire

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Coalition Main RougeLes mobilisations pour la justice sociale se poursuivent

a Table a continué de défendre les services publics et la justice sociale avec sa participation à la Coalition Main Rouge, tant aux AG que comme membre du Comité de suivi (jusqu’au printemps 2018). Pour l’année 2018-2019, la Coalition Main Rouge n’a pas chômé.

Visez la justice socialeProduction et diffusion d’une capsule vidéo, intitulée En campagne pour contrer le démantèlement de notre filet social!, à laquelle a participé la Table. La vidéo présente la déclaration de la campagne Viser la justice sociale, et a été vue plus de 11 000 fois sur les réseaux sociaux!

Pour les électionsLa Coalition a également tenté de placer les sujets de la fiscalité, de la redistribution de la richesse et de la justice sociale dans les débats électoraux, notamment en envoyant un questionnaire aux quatre principaux partis politiques. Trois partis ont répondu, et leurs réponses ont été diffusées sur le site Inter- net et les réseaux sociaux de la Coalition et de ses membres.

Mobilisations pour la Journée mondiale sur la justice sociale - 20 févrierEnfin, la Coalition Main Rouge a initié une collaboration avec la campagne Engagez-Vous, un appel conjoint à des Mobilisations régionales unitaires pour la justice sociale, à l’occasion de la Journée mondiale pour la justice sociale (20 févri- er). Sous le thème Un budget pour la jus- tice sociale, l’objectif des mobilisations était d’exiger du nouveau gouvernementde la CAQ un réinvestissement massif dans les services publics, les programmes sociaux et l’action com-

munautaire autonome, dans un contexte de surplus budgétaire substantiel. Des actions ont été organisées dans toutes les régions du Québec. Plusieurs membres et l’équipe de la Table ont participé à celle de Montréal, organisé par le FRACA (une très belle vidéo de la manifestation, réalisée par MADOC).

À VENIRLa Coalition Main Rouge travaille actuellement à l’élaboration d’un plan decampagne ciblant le prochain budget du gouvernement Legault.Comme pour le RQ-ACA, la justice climatique est également dans les car- tons de la Coalition, en lien avec la justice sociale : lors de la dernière assem- blée de la Coalition il a été adopté unanimement que la Coalition mobilise ses membres à la Grève pour la planète, le 27 septembre prochain.

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Coalition Solidarité Santé

Assurance-médicaments , privatisation de la santé

urgence climatique, et plus encoren 2018-2019, la Table a continué d’intervenir sur des enjeux liés au système public de santé en tant que membre de la Coalition Solidarité Santé (CSS). Les dossiers prioritaires identifiés par les membres de la Coalition, pour cette année, ont été la privatisation du système de santé;

l’assurance-médicaments 100% public et universel; et l’urgence climatique, notamment ses liens avec la santé publique et la justice sociale. Parmi les principales actions menées par la Coalition cette année:

• Avril 2018 : organisation d’une assemblée publique sur le mode de rémunération des médecins , et publication d’un communiqué de presse réclamant sa révision. Les présentations faites à l’occasion de cette assemblée peuvent être visionnées en ligne ;

• Toujours au printemps 2018, diffusion d’une série de quatre capsules vidéo, produites en collabo- ration avec GroupMobilisation, sur le plan caché du gouvernement Couillard-Barrette. Les vidéos démontrent l’ensemble des mesures prises par le gouvernement libéral pour accélérer la privatisa- tion de notre système de santé (elles sont disponibles ici );

• Sur l’assurance-médicaments, dans le cadre de la campagne Le Remède aux coupures , ça existe! ,la CSS a lancé un appel public à écrire à la nou- velle ministre de santé, Mme McCann, pour que son gouvernement prenne une part active dans les travaux du fédéral, en visant la mise en place d’un régime d’assurance médicaments public et univer- sel. L’appel a été publié sur le site Internet de la Ta- ble et relayé plusieurs fois sur ses réseaux sociaux.

À partir du début de 2019, la CSS a exploré plus intensé- ment le dossier de l’urgence climatique, et de ses liens avec les enjeux de santé publique et de justice sociale.

• Adhésion à la Déclaration d’urgence climatique (DUC), qui fut présentée aux membres de la CSS. Suite à cela, la Table a signifié son adhésion formelle à la DUC, et en a fait la présentation à ses propres membres, lors de la rencontre du CA de février 2019.

• Et publication d’un document d’analyse et d’actions : Santé et réchauffement climatique : Enjeux et pistes d’action, pour outiller les membres de la CSS sur le sujet, et offrir des pistes d’action (présenté également aux membres de la Table lors du CA de février 2019).

• Rencontre des élus-es à l’Assemblée nationale , pour présenter la DUC et discuter des enjeux de santé publique posés par les changements climatiques.

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• Publication d’une lettre ouverte adressée à Monsieur François Legault : Le budget 2019-2020 du Québec doit être celui de l’urgence climatique .

• Appui à la grève climatique étudiante .

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Marathons d’écritureÀ la défense des militantes d’ailleurs,avec Amnistie internationale Canada francophone

vec Amnistie internationale Canada francophone : encore cette année, la Table a participé à la campagne Écrire, ça libère d’Amnistie. Cette année, la campagne présentait 10 femmes militan- tes emprisonnées injustement, menacées ou violentées à travers le monde, pour avoir défendu

les droits. La campagne a été présentée en novembre 2018 aux membres de la Table, par Andréanne Paquet, directrice à la mobilisation à AICF.À titre de présidente de la Table, Odile Boisclair était présente au lancement de la campagne, à la Maison du Développement durable. La Table a ensuite organisé son propre marathon d’écriture, lors de la rencontre du CA du 12 février 2019 : plusieurs dizaines de cartes de solidarité ont été écrites et envoyées aux 10 militantes, et des membres de la Table sont repartis avec des kits de campagne pour organiser leur propre marathon.

Institut de recherche et d’informations socio-économiquesDernières publications concernant la santé et les ser- vices sociaux

ette année encore, l’IRIS a publié plusieurs notes socio-économiques, rapports de recherche, blogues et documents de réflexions. Notamment, l’IRIS a lancé cette année un Observatoire des mesures adoptées par le nouveau gouvernement de la CAQ, Regards sur la CAQ. Parmi les

publications de 2018-2019, notons :• Regards sur la CAQ #3 - Hausse du salaire minimum: les im-

pacts sont-ils si négatifs? (janvier 2019)• Inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes

au Québec: l’impact de la ségrégation professionnelle du secteur public (février 2019)

• Le Québec est-il trop généreux envers l’industrie pharmaceuti- que? (février 2019)

• Regards sur la CAQ #5 - Les nouveaux pouvoirs des «superinfir- mières» sont-ils suffisants? (avril 2019)

• Le revenu viable 2019 et les situations de pauvreté et Pour un salaire minimum à 15,10$/heure (mai 2019)

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• Les dépenses fiscales et les personnes aînées (mai 2019)

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Autres interventions en 2018-2019Aide sociale

nterventions sur le projet de loi 173 : publication d’un mémoire Pou r une aide sociale qui permet de vivre en santé : universelle, accessible, inconditionnelle et qui couvre les besoins de base (avril 2018).À l’occasion, la Table a invité ses membres et organisations alliées invitées à déposer un mémoire

sur le projet de loi 173 à une rencontre de concertation. Le 12 avril 2018, Alexandra Pierre a présenté le mémoire de la Table devant la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 173.Par ce mémoire, la Table a demandé le maintien et l’application d’une aide sociale universelle, accessi- ble, inconditionnelle et qui réponde aux besoins de base des personnes assistées sociales.

Fête des travailleuses et travailleursa Table a appuyé la célébration du 1er mai, Fête internationale des travailleuses et des travailleurs. Les 2 travailleuses et des membres

de la Table ont participé à la manifestation nationa- le à Montréal. Sur le thème Prendre le parti des travailleurs et des travailleuses, l’événement visait à profiter du contexte particulier de l’année électo- rale pour rappeler certaines revendications clées. Alexandra Pierre a pris la parole à l’événement.

Loi électoralen septembre 2018, la coordonnatrice de la Table a participé à l’émission Médium Large sur Ici Première, au sujet des demandes du Directeur général des élections à Équiterre, la CSQ et d’autres organismes, de retirer du contenu « partisan » de leur site Internet, durant la campagne

électorale (pour écouter le segment).

Racisme systémiquea Table a continué de répondre positivement à toutes les demandes d’appui contre le racisme systémique, ainsi qu’à diffuser les informations et des outils d’éducation populaire, venant des groupes antiracistes, sur ses réseaux sociaux et dans les Mémos. Elle a également appuyé et

participé à la deuxième grande manifestation contre le racisme, du 7 octobre 2018.

Les fondationsn février 2019, la Table a participé à une soirée de formation-discussion, organisée par Médecins québécois pour un régime public (MQRP) sur le rôle joué par les fondations dans le financement et le fonctionnement du système public de santé et services sociaux. Elle est intervenue pour

mentionner les difficultés vécues quant à la diversification du revenu, comme condition pour obtenir

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du PSOC pour la mission globale.

Le comité exécutif 2018-2019, entouré des deux travailleuses de la Table

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Vie associativePortrait 2018-2019

Un nouveau regroupement membre à la TableLa Table a également accueilli, en mai 2018, un nouveau membre : le Mouvement Allaitement Québec. Bienvenue au MAQ et à tous ses membres!Cela porte le nombre de membres à 44 regroupements provinciaux.

LE COMITÉ EXÉCUTIF (CE) 2018-20197 rencontres en 2018-2019 • En personne ou par courriel • Les membres du CE se sont aussi réunis avant les rencontres avec la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires du MSSS et l’attachée politique de la nouvelle ministre de la Santé et des Services sociaux.

LES MEMBRES DU CEOdile Boiclair, PRÉSIDENTE, L’R des centres de femmes • Marie- Hélène Senay, VICE-PRÉSIDENTE,Fédération des maisons d’hébergement pour femmes • Doris Provencher, SECRÉTAIRE, Association des groupes d’intervention en défense de droit en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) • Fimba Tankoano, TRÉSORIER, Fédération des centres d’action bénévole du Québec (FCABQ) • Gaëlle Fedida, OFFICIÈRE, Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (Alliance 2e

étape)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 2018- 20195 rencontres • 21 membres présents en moyenne • 44 regroupements membres

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20185 juin 2018 • 23 regroupements membres présents • 27 personnes, incluant l’animatrice et les 2 travailleuses.

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Les publications de la TRPOCB en 2018-2019Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux• Aide mémoire sur la reddition de comptes du PSOC pour la

mission globale (mai 2018)• Comment utiliser le formulaire PSOC pour les revendications

de la campagne CA$$$H (juillet 2018)• Heure des engagements : Voyez toutes les réponses des porte-

paroles des 4 principaux partis politiques aux revendications de la Campagne CA$$$H (septembre 2018)

• Boîte à outils – Rencontrer votre député-e – Horizon Budget 2019 – CA$$$H (novembre 2018)

• FAQ – Foire aux questions sur l’équité et l’harmonisation administrative du PSOC (novembre 2018)

• Demandes PSOC 2019-2020 et campagne CA$$$H : formulaire abrégé, seuils planchers, indexation (janvier 2019)

• Argumentaire Quand le MSSS chiffre la part maximale du PSOC dans le budget d’un groupe : une bien mauvaise idée! (mai 2019);

• Argumentaire PSOC et reddition de comptes : le Cadre de référence bleu, et rien de plus! (mai 2019)

Budget provincial• Communiqué La Table demande à la ministre Lucie Charlebois de clarifier les informations

contenues dans le budget 2018-2019 (avril 2018)• Un avis prébudgétaire présenté au cabinet du ministre des Finances : Horizon budget 2019 :

un petit pas pour le ministère, une énorme différence pour 3000 groupes communautaires – Consultations prébudgétaires 2019-2020 (février 2019)

• Communiqué Horizon Budget 2019 : un petit pas pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, une énorme différence pour les 3000 groupes communautaires! (février 2019)

• Budget 2019-2020 : 35M$ pour les groupes communautaires en santé et services sociaux (mars 2019)

Lobbyisme• Dépôt du Plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme: “Confiance & innovation” (avril 2018)• Communiqué Maintenant que le projet de loi 56 est mort au feuilleton : assez des tentatives d’assujettir tous les OSBL! (juin 2018)• Mémoire sur le Projet de loi 6 – Lobbyisme : Le projet de loi 6 doit signifier la fin de l’acharnement envers les OSBL (mars 2019)

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Les publications (suite)

• Communiqué Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : une 4e tentative pour assimiler les OSBL à une loi qui ne les concerne pas (juin 2019)

• Appel à l’action: 4e tentative du gouvernement d’assujettir les OSBL à la Loi sur le lobbyisme (juin 2019)

Autonomie des organismes communautaires autonome• Mémoire sur les Conséquences du projet de loi 62 sur l’autonomie des organismes d’action

communautaire autonome (mai 2018)• Communiqué Organismes de bienfaisance : bientôt libres de s’exprimer au bénéfice de toutes et

tous (août 2018)

Droit à la santé• Un A vis présenté au Rapporteur spécial sur le droit à la santé (novembre 2018)• Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à la santé en visite au Canada (novembre 2018)• D’abord une question de droits : Apport des mouvements sociaux québécois à la stratégie

nationale pour les objectifs de développement durable , contribution à un mémoire de l’AQOCI (avril 2019)

Assurance-médicaments• Un front uni pour un régime d’assurance-médicaments public

et universel (mars 2019 et dernière mise à jour en juin 2019)

Élections provinciales• En mode “élections” – outil sur la Loi électorale (avec le

RQ-ACA) (juillet 2018)• Communiqué Élections 2018 – L’Heure des engagements en

3 vidéos – Campagne CA$$$H (septembre 2018)• Communiqué Élections 2018 – L’heure des engagements en

3 vidéos. Les partis se positionnent face au communautaire en santé et services sociaux! (septembre 2018)

• CommuniquéÉlections 2018 – L’heure des engagements CA$$$H : Quels partis augmenteront le Programme de soutien aux organismes communautaires de 355M$/an? (septembre 2018)

• Communiqué Élections 2018 – L’heure des engagements CA$$$H : Quels partis indexeront les subventions selon la hausse des coûts d’opération ? (septembre 2018)

• Communiqué Élection de la CAQ majoritaire : les regroupements d’organismes communautaires en santé et services sociaux souhaitent rencontrer rapidement le nouveau gouvernement (octobre 2018)

Tous les Mémos• Disponibles ici