Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP): progrès, défis et

perspectives

Dr. Rachel MUKAMUNANASecrétariat du MAEP

12 – 14 Mai 2010Centre de conférence des Nations Unies

(CCNU)Addis-Abeba 1

Introduction et contexte historique

• L’Afrique est entrée dans le nouveau millénaire avec optimisme et détermination. Conscients de grands défis qui confrontent le continent, les Chefs d’Etat se sont engagés à assumer conjointement la responsabilité d’éradiquer la pauvreté qui est massive sur le continent et de placer leurs pays sur la voie d’une croissance économique et d’un développement durables dans l’esprit du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) adopté en 2001.

• La Gouvernance et la démocratie sont au cœur de la quête du renouveau social, politique, et économique qui anime l’Afrique.

• Les Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains ont adopté en 2003, à Abuja au Nigeria, les documents de base établissant le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

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C’est quoi le MAEP?

• Le MAEP est un instrument d’auto-évaluation auquel adhèrent volontairement les Etats membres de l’UA. Il s’inscrit dans une logique proprement africaine, initiée par les Africains pour les Africains.

• Ce faisant, il renverse la logique traditionnelle d’évaluation des politiques qui a dominé la coopération Nord-Sud. En fait, le MAEP n’est pas voué à classer ou punir un pays. Il est plutôt destiné à encourager le dialogue, le partage des expériences et des bonnes pratiques ainsi que l’identification des lacunes.

• L’objectif principal du MAEP est d’encourager l’adoption de politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la démocratie et la stabilité politique, une croissance économique élevée, et un développement durable.

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Principes directeurs du MAEP

• L’engagement et l’appropriation du pays participant sont des éléments clés pour l’efficacité du processus.

• Toute évaluation entreprise dans le cadre du MAEP doit techniquement respecter les standards de qualité et doit être crédible et libre de toute manipulation politique.

• Le processus doit être participatif en impliquant toutes les parties prenantes, y compris les institutions étatiques, les organisations de la société civile et les acteurs du secteur privé.

• Le processus doit être conduit dans la transparence afin de permettre un débat plus ouvert sur les questions de gouvernance et les programmes socio-économiques.

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• Le Forum du MAEP : est composé des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du MAEP. Il est la plus haute instance décisionnelle du MAEP.

• Le Panel d’ Eminentes Personnalités (Panel du MAEP) : supervise le déroulement du processus d’évaluation et veille particulièrement à en assurer l’indépendance, le professionnalisme et l’intégrité. Les membres du Panel sont choisis par le Forum pour un mandat de 5 ans. Le nouveau Panel mis en place le 30 janvier 2010 par le Forum du MAEP est composé de:

Professeur Adebayo Adedeji (Nigeria, Président du Panel)Professeur Mohammed-Séghir Babès (Algérie)Madame Domitile Mukantaganzwa (Rwanda)Professeur Amos Sawyer (Liberia)Ambassadeur Siteke Gibon Mwale (Zambie)Madame Julienne Ondziel-Gnelenga ( République du Congo)Maitre Akere Tabeng Muna (Cameroun)

• Le Secrétariat du MAEP : assure la coordination et fournit l’appui technique et administratif qui sous-tend le processus d’évaluation par les pairs.

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Structures du MAEP: au niveau continental

Structures du MAEP: au niveau national

• Le Point focal : quelqu’un du rang de ministre ou une personne travaillant directement sous les ordres du Chef de l’Etat nommée pour assurer la gestion du processus national.

• La Commission nationale de gouvernance : est composée des représentants du Gouvernement et des institutions étatiques, des membres des organisations la société civile y compris les ONG, les syndicats, les associations des femmes, les jeunes,…et des acteurs du secteur privé. Elle a pour mission principale de coordonner le processus d’évaluation et d’assurer sa crédibilité.

• Le Secrétariat national: fournit l’appui technique et administratif à la CNG.Afin de soutenir les structures nationales, les Instituts techniques de recherche sont sollicités pour administrer le questionnaire et collecter les données.

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Structures du MAEP

Au niveau du Pays

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Forum du MAEP

Panel du MAEP

Secrétariat du MAEP

Au niveau continental

Commission Nationale de Gouvernance Point Focal :

Ministre

Secrétariat national du MAEP

Instituts Techniques

Les partenaires stratégiques : la CEA , le PNUD et la BAD

Les secteurs thématiques d’évaluation

L’objet même de l’évaluation couvre un champ très large par rapport aux autres outils d’évaluation, notamment les revues de l’OCDE. Le champ d’analyse du MAEP regroupe le spectre entier de la gouvernance :

1.Démocratie et gouvernance politique;2.Gouvernance et gestion économiques;3.Gouvernance des entreprises;4.Développement socio-économique.

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Questionnaire type du MAEP

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Démocratie et gouvernance politique

Gouvernance et gestion économiques

Gouvernance des entreprises Dev socio-economique

Codes et normes DGP Codes et normes GGE Codes et normes GE Codes et normes DSE

Prévenir et réduire les conflits internes et entre pays

Promouvoir les politiques macroéconomiques qui soutiennent le développement durable

Promouvoir un environnement propice et un cadre réglementaire efficace pour les activités économiques

Promouvoir l’autodépendance en matière de développement et de renforcement des capacités pour un développement autosuffisant

Démocratie constitutionnelle, état de droit et primauté de la constitution

Mise en œuvre des politiques économiques saines, transparentes et prévisibles du Gouvernement

Veiller à ce que les entreprises se comportent comme des bonnes entreprises citoyennes en matière des droits humains, de responsabilité sociale et de durabilité de l’environnement

Accélérer le développement socioéconomique pour atteindre un développement durable et une éradication de la pauvreté.

Promotion et protection des droits économiques, sociauxet culturels, civiles et politiques

Promouvoir une gestion saine des finances publiques

Promouvoir l’adoption de codes d’éthique en matière d’affaires dans la poursuite des objectifs de l’entreprise

Renforcer les politiques, les mécanismes de distribution et les résultats dans les domaines clés de l’éducation, la santé et la lutte contre le VIH et le SIDA et d’autres maladies transmissibles

La séparation des pouvoirs, y compris la protection de l’indépendance de la magistrature, et d’un parlement efficace

Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent

Veiller à ce que les entreprises traitent tous les partenaires de manière juste et équitable

Assurer un accès abordable de tous les citoyens surtout des pauvres en milieu rural à l’eau, l’assainissement, l’énergie, la finance (y compris la micro finance), aux marchés, à la tic, au logement et à la terre

Garantir une fonction publique efficiente, capable, efficace

Accélérer l’intégration régionale en participant à l’harmonisation des politiques monétaires, commerciales et d’investissement

Prévoir la responsabilité des entreprises, de leurs dirigeants, directeurs et cadres

Marquer les progrès accomplis vis-à-vis de l’égalité des sexes dans tous les domaines cruciaux, y compris de l’éducation des filles à tous les niveaux

Lutter contre la corruption dans le monde politique

Encourager la participation élargie des parties prenantes au développement à tous les niveaux

Promotion et protection des droits de la femme

Promotion et protection des droits des enfants

Promotion et protection des droits des groupes vulnérables

Etapes du processus du MAEP

• Première étape: implique les activités préparatoires au niveau national et du Secrétariat du MAEP. Le pays établit les structures nationales du MAEP (Point Focal, CNG représentative des parties prenantes, et un Secrétariat National); conduit l’auto-évaluation sur la base du Questionnaire du MAEP; soumet le Projet de Rapport d’autoévaluation et le Plan d’action national préliminaire (PAN).

• Deuxième étape: correspond à la visite du pays par une Equipe d’Evaluation Pays (EEP). Sa priorité est d’entreprendre, au-delà du Rapport d’autoévaluation du pays, le plus de consultations possibles avec le Gouvernement, les institutions étatiques y compris le Parlement et la Justice, les partis politiques, et les représentants des organisations de la société civile, et les acteurs du secteur privé.

• Troisième étape: rédaction du rapport préliminaire d’évaluation Pays (REP). Ce rapport est basé sur les informations contenues dans la rapport d’autoévaluation, les analyses faites par le Secrétariat et les informations recueillies durant la visite du pays.

• Quatrième étape: analyse du REP par le Panel, commentaires par le Pays évalué et enfin soumission du rapport au Forum du MAEP.

• Cinquième étape: publication du REP du pays six mois après avoir été examiné par le Forum du MAEP.

• Sixième étape: suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAN. Le Pays évalué soumet annuellement des rapports d’exécution du PAN au Panel et au Forum du MAEP.

Schéma du processus du MAEP

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Adhésion du Pays au MAEP

Mission avancée

Mission de Soutien

Panel décide si le Pays est prêt pour évaluation1.Le RNAE est validé au niveau national2.PAN prêt3.Questions essentielles4.Equipe d’évaluation 5.Programme de la Mission d’évaluation

1. . . .

Autorisation de la Mission

Mission de suivi peut être conduite

Mission d’évaluation

Panel se réunitpour examiner le rapport

Premier draft

Les révisions inclues dans le Rapport

Propositions de changements/ révisions

2eme réunion du Panel

Commentaires du Gouvernement et Finalisation POA

Evaluation par les Pairs

Finalisation et Validation par le PanelEnvoi Rapport au Pays

Responsabilités des pays participants

Le Protocole d’Accord portant création du MAEP définit les responsabilités pour les pays participants comme suit:

1. Signer le Protocol d’Accord sur les Evaluations Techniques et les Visites du Pays;

2. Etablir les structures nationales chargées de conduire le processus d’auto-évaluation national sur la base du Questionnaire MAEP;

3. Contribuer au financement du MAEP (minimum de 100000 USD par an);

4. Développer le Programme d’Action National; et5. Assurer la participation active de toutes les parties

prenantes dans le processus. 12

Progrès dans la mise en œuvre du MAEP

• Aujourd’hui, 29 pays ont adhéré au MAEP. Le Cap-Vert a exprimé son intérêt à joindre le MAEP; il sera le 30ème pays africain à accéder au MAEP après avoir signé le Protocole d’accord.

• 12 pays ont déjà terminé le processus et ont été évalués par le Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du MAEP. Il s’agit du: Ghana, Rwanda, Kenya, Afrique du Sud, Algérie, Benin, Ouganda, Nigeria, Burkina Faso, Mali, Mozambique et Lesotho.

• L’Ile Maurice et l’Ethiopie ont reçu des Missions d’évaluation respectivement en juillet et septembre 2009. La présentation de leurs rapports est prévue lors du Sommet du Forum en Juillet 2010.

• De manière générale, l’impact positif du MAEP est reconnu : des réformes positives ont été introduites dans différents domaines - institutionnel, droits de l’homme, genre, lutte contre la corruption, stabilité macro-économique, environnement des affaires.

• Le MAEP contribue à l’ouverture/ élargissement des espaces d’expression et de dialogue

• L’ intégration du PAN dans les plans nationaux de développement (ex. CSRP)

Couverture géographique du MAEP

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Pays participant au MAEP

Régions Pays

Afrique centrale Cameroun, Gabon, Congo, Sao Tome et Principe

Afrique de l’Est Rwanda, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Tanzanie et Ouganda

Afrique du Nord Algérie, Egypte et Soudan

Afrique australe Angola, Lesotho, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Afrique du Sud et Zambie

Afrique de l’Ouest Benin, Burkina Faso, Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo

NB: 29 pays membres ont adhéré. La Mauritanie a été suspendue après le coup d’Etat.

Les défis du MAEP

• Le MAEP constitue une opportunité politique encore fragile. En tant qu’instrument d’évaluation des politiques et des institutions étatiques, il renvoie à la dynamique entre les principes de souveraineté des Etats et d’engagement international. La recherche d’équilibre entre les différents enjeux demeure un défi.

• Le défi de répondre aux multiples attentes : le MAEP est plus un processus de changement des pratiques et des modes de gouvernance qu'une solution immédiate aux crises de gouvernance. L’élément central de l’impact du MAEP est donc l’amorce d’un dialogue de fond sur les problématiques sensibles auxquels sont confrontés les Etats membres.

• Assurer une réflexion approfondie sur les questions fondamentales (transversales) qui ont été identifiées dans les Rapports : la gestion de la diversité; la question du foncier, la question du genre; les élections; le chômage, et la corruption. 15

Les défis du MAEP (suite)

• Le défi de renforcer l’engagement politique des Etats participants et d’optimiser leur soutien financier (ex. Etats qui ont adhéré au MAEP

depuis 2003 mais qui n’ont pas encore démarré le processus).

• Stratégie de communication pour faire connaître le MAEP et ses activités (présentation des rapports dans les structures continentales de gouvernance : Parlement panafricain, ECOSOCC, communautés régionales auxquelles appartient le pays, etc.).

• Absence de plateformes pour partager et échanger des leçons issues du processus d’évaluation, des bonnes pratiques et même des lacunes identifiées.

• Capacités du Secrétariat du MAEP: insuffisance d’effectifs pour exécuter efficacement un travail aussi énorme.

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Défis au niveau national• Assurer une représentation équilibrée des parties prenantes et

l’ indépendance de la CNG

• Favoriser la participation inclusive de la société civile : accès des communautés locales aux espaces de participation.

• Mobiliser des ressources financières pour l’exercice d’autoévaluation.

• Optimiser l’autoévaluation qui est un exercice assez complexe requérant des capacités humaines et financières adéquates, notamment en ce qui concerne: la mobilisation et sensibilisation de tous les acteurs la sélection des instituts technique de recherche pour administrer

le questionnaire, collecter et analyser les données l’adaptation et traduction du questionnaire dans les langues

locales le respect du calendrier arrêté pour l’exercice (beaucoup de pays

vont au delà de 9 mois prévus pour compléter l’exercice

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Défis au niveau national (suite)

• Difficultés à élaborer le Plan d’action national. Le PAN devrait répondre aux exigences suivantes:

Se conformer aux objectifs, critères et indicateurs du MAEP.

Décrire et intégrer les efforts actuels déployés par le pays(CSRP, et autres stratégies de développement en cours).

Etablir des engagements clairs avec un calendrier d’exécution et des allocations budgétaires.

Indiquer les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du PAN.

Nécessité de décider des actions prioritaires.

• Défis de mise en œuvre effective du PAN. 18

Stratégies pour faire face aux défis

• Intensifier les programmes d’information et de sensibilisation auprès de tous les partenaires et parties prenantes.

• Décentraliser, dans la mesure du possible, les structures du MAEP pour atteindre le plus grand nombre de populations.

• Simplifier et harmoniser le questionnaire et réviser le processus du MAEP : le projet est en cours d’exécution.

• Renforcer la capacité du Secrétariat du MAEP en le dotant des ressources humaines et des moyens matériels adéquats.

• Promouvoir les échanges d’informations sur le MAEP et divers partenariats afin de consolider le mécanisme.

• Mobiliser des ressources financières pour assurer la pérennité du MAEP.

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Conclusion et perspective

• Le MAEP est sans aucun doute un instrument unique et sans précédent dans l'histoire de réformes politiques et économiques de l’Afrique. Il représente une approche nouvelle et ambitieuse de réforme pour asseoir la bonne gouvernance dans nos pays.

• Le véritable défi est en fin de compte sa capacité à transformer la vision et la volonté politiques en des programmes d’action visant l’amélioration de la gouvernance politique et économique du pays pour le bien être des citoyens.

• La perspective pour le MAEP, est par conséquent, d’agir sur les contraintes relevées. Il faudra à terme, réussir à augmenter le nombre des pays participants (29 à ce jour), le nombre des pays évalués (12 à ce jour) et donner à cet outil novateur un essor qui en fera une référence en matière de bonne gouvernance en Afrique et dans le monde. Le rôle des parlementaires dans cet effort est primordial.

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Merci de votre aimable attention!

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