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Media et société au MarocSynthèse et recommandations

de la feuille de routeDialogue national

« Media & Société »

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• © Parlement du Royaume du Maroc• Impression : Editions Maghrébines• Dépôt légal n° : �0�� MO ��57• ISBN : 978-998�-��-067-�• �ère édition: Octobre �0��• Edition électronique: www.mediasociete.ma ; www.mediasociete.net

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Table des matières

1. Prologue................................................................................................... 7

2. Contextualisation politique et référentiel.......................13

3. Principes et indicateurs de gouvernance

et de régulation..................................................................................31

4. Conclusion............................................................................................65

5. Recommandations de la feuille de route

du Dialogue national «Media et société».........................73

6. Annexe...................................................................................................153

6 Media et société au Maroc - Synthèse et recommandations de la feuille de route

7Prologue

Prologue


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Ce rapport est le fruit du Dialogue national sur « Médias et soccciété » annoncé le 28 janvier 2010 dans l’enceinte de la Chamccbre des députés et qui a conduit, entre le 1er mars et le 28 juin, une série de 21 auditions et une quinzaine de débats, de tables rondes et d’ateliers thématiques d’experts, au sein de la Chamccbre des Conseillers et dans certaines régions du pays (Casaccblanca, Marrakech, Tanger). Par la suite, la coordination géccnérale du Dialogue s’est attelée, pendant les trois mois suivants à décrypter, avec l’aide de l’équipe spécialisée du Parlement, les 120 heures d’auditions et 50 heures de débats enregistrées, avant que le staff de la coordination générale ne procède à la rédaction (et traduction au besoin) du volumineux verbatim de l’ensemble de ces auditions et débats. Après cette tâche, le staff a dû procéder à l’analyse et à la synthétisation des mémoires déposés au Dialogue par les institutions et instances auditionccnées, d’autres mémoires et documents envoyés au Dialogue par nombre d’associations et acteurs non auditionnés ainsi qu’un volumineux « Press book » des réactions, critiques et commencctaires suscités par le Dialogue dans nombre de tribunes natioccnales1.

Suite à l’envoi à tous les partis politiques représentés au Parcclement d’un appel leur demandant leur point de vue sur douze problématiques structurelles du présent et de l’avenir du champ médiatique national, la coordination générale du Dialogue s’est employée à collecter, entre octobre 2010 et février 2011,ces méccmoires puis a pu rencontrer les premiers responsables de cercctains parmi eux afin de clarifier leur point de vue sur la base du mémoire écrit reçu au nom de leurs partis respectifs

Parallèlement, la coordination nationale a suivi et encadré, entre juillet et décembre 2010, la conduite des huit études qu’elccle a lancées et dont elle a traité les résultats durant les trois premiers mois de 2011, ce qui a pu lui permettre de présenter le 9 avril 2011 un premier rapport préliminaire à l’instance du

� Tous ces documents peuvent être consultés sur le site Web du Dialogue : http://www.media--societe.ma/ ou http://www.mediasociete.net/

Prologue

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Dialogue, contenant, en annexe à part, le projet de quelque 150 recommandations. A la demande des membres de cette instanccce, une période de lecture du rapport préliminaire, de trois à quatre semaines, a été retenue pour que les membres, qui le souhaitent, fassent parvenir, par courriel, à la coordination générale, leurs réactions, rectifications ou nouvelles propositctions au titre des recommandations finales de ce Dialogue.

A la micmai, la coordination générale a pu faire le point sur les propositions et remarques envoyées par certains membres, alors que d’autres lui ont signifié qu’ils s’en tenaient aux protcpositions qui leur avaient été exposées lors de la restitution du 9 avril. A partir de là, la coordination a pu achever la rédaccction de ce rapport final, tenant compte aussi bien des réactions exprimées par les membres lors de la réunion du 9 avril que des remarques reçues depuis lors. Sachant que la rédaction est suivie au fur et à mesure, depuis le début, par sa traduction, du français à l’arabe, et vice versa, en plus de l’espagnol et de l’anglais.

Ce « livre blanc » donc, en tant que feuille de route commanccdée et parrainée par 16 groupes parlementaires, dans les deux chambres du Parlement, à l’unisson avec le ministère de la Communication et les deux organisations professionnelles, le SNPM et la FMEJ, se veut fidèle aux objectifs déclarés dans la platecforme de ce Dialogue qui a servi de cadre de base et de référence à tous les travaux menés par l’instance et par sa coordination générale. Il se veut fidèle aussi à l’atmosphère de sérénité et de responsabilité qui a régné au sein de cette instanccce dans la conduite de toutes les étapes de cet exercice national inédit qui ont pu être menées malgré nombre de contraintes de temps disponible pour les uns ou pour les autres, compte tenu de l’activité permanente des parlementaires et des obligations professionnelles quotidiennes des professionnels des médias membres de l’instance.

Le Dialogue a dû aussi tenir compte de l’agenda politique et socccial exceptionnel qu’a connu le pays durant ces derniers mois,

Media et société au Maroc - Synthèse et recommandations de la feuille de route

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alors que ce travail était dans sa phase finale d’achèvement. Une période qui, comme on s’en doute, avec les réformes maccjeures annoncées par le Souverain le 9 mars, imposa des prioccrités pressantes tant aux membres de l’instance qu’aux memccbres du Parlement à qui ce travail est soumis et restitué afin de débattre de ses propositions et de décider de la mise en œuvre de cette feuille de route. Une mise en œuvre dont la perspective et les chances d’effectivité ont été fortement consolidées par la nouvelle loi suprême du pays et par ce qu’elle prévoit comme nouveaux pouvoirs aux deux premières institutions concernées par cette mise en œuvre : le gouvernement et le parlement.

La donne institutionnelle et politique étant ainsi exceptionnelleccment favorable, la donne civile et professionnelle n’en sera que davantage motivée et responsabilisée pour œuvrer à conduire à bon port la mise à niveau multidimensionnelle et multisectoccrielle que ce « livre blanc » propose pour le champ national des médias et de la liberté d’expression, champ plus structurant que jamais du projet démocratique marocain.

Pr. Jamal Eddine NAJICoordinateur général du Dialogue national

« Media et Société ».

Prologue

�� Media et société au Maroc - Synthèse et recommandations de la feuille de route

��Contextualisation politique et référentiel

Contextualisation politique

et référentiel


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Le présent et le futur des pratiques des médias et de leur rôle effectif ou supposé dans la société peuvent-ils faire l’objet d’un débat public? C’est-à-dire d’un débat ouvert à tous les acteurs et à toutes les composantes de la société dans le Maroc de �0�0? Les journalistes et autres professionnels des médias sont-ils les seuls à décider de la nature d’un tel débat, de ses motivations, de sa programmation, de son « casting », de ses axes et de ses objectifs?

De telles interrogations ont précédé et accompagné les quatre mois qu’aura duré la période consacrée aux premières auditions au sein du Parlement (�er mars au �9 avril) et aux ateliers thé--matiques et journées d’études (du �0 avril au �8 juin). En fait, toutes ces interrogations, bien que prévisibles autant qu’elles furent marginales, reviennent à deux malentendus majeurs.

Le premier concerne la foi des uns et des autres en ce choix de la démocratie qu’aucun acteur politique (le Souverain, l’État, les partis politiques, les syndicats, les associations et ONG de la société civile, les journalistes, les opérateurs médias, les intel--lectuels, les artistes,) n’hésite à clamer. Sauf que ce choix de la démocratie, de par sa désignation depuis plus de �5 ans, comme étant un « processus démocratique » en marche, suscite d’in--nombrables méfiances, défiances, suspicions, illusions, désillus-sions, surenchères, accusations etc. … Un « processus » qui, de par son nom même provoque l’impatience chez certains et des sentences chez d’autres, suscite en toute logique des interroga--tions.

Il interpelle en vérité la perception qu’on a et de la démocratie et du rôle que les médias peuvent ou doivent y occuper.

Car toute analyse de la dynamique propre au régime démocra--tique, débouche sur une incontournable réalité structurante de cette dynamique : le champ de la liberté d’expression.

N’est-il pas dans ce cas hautement stratégique sinon logique de privilégier cette liberté selon les approches les plus audacieuses et la mobilisation la plus large possible de tous ceux qui se pro--clament adeptes de la démocratie et de ses libertés et droits? Et

Contextualisation politique et référentiel

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tout d’abord la liberté d’informer et le droit à l’information qui s’y attache intrinsèquement.

Dans le Maroc de �0��, de nombreuses affaires de confrontation entre les médias et les pouvoirs publics, entre les journalistes et l’État, entre les journaux et les tribunaux, témoignent de l’exis--tence déjà de la pesanteur de cet enjeu décisif. Durant les dix dernières années, des accrocs de ce type ont défrayé la chroni--que politique, parfois de manière incompréhensible. Souvent, ces conflits entre la presse et l’État dénaturaient d’emblée la tras-ditionnelle confrontation, de mise dans toute démocratie vivan--te, entre certains droits et libertés (droit à l’information versus liberté d’informer, liberté d’informer versus le droit à l’image, à la vie privée, droit au respect des fondamentaux de la collectivité et de sa cohésion, liberté de recourir à la justice, liberté de l’État de défendre ses prérogatives et obligations légitimes comme la préservation de l’intérêt général ou l’ « ordre public »…).Mais à y voir de près, ce type de confrontations ou accrocs deviennent symptomatiques quand ils révèlent des dysfonctionnements or--ganiques dans l’évolution même du projet démocratique, dont notamment :

• Une législation dépassée tant par l’évolution du credo démocratique que par celle des médias, des supports, des technologies, des contenus, des publics, etc.

• Des pratiques médiatiques et journalistiques toujours de moins en moins rigoureuses au plan professionnel et déontologique, de moins en moins indépendantes au plan de leurs liens avec les mondes politique, économi--que, religieux, avec les services de l’État les plus connus comme les moins connus.

• Des tribunaux et des magistrats déphasés par rapport à la nouvelle exigence d’instruire des « délits de presse », en place et lieu des anciens « procès d’opinion ou procès politique », quand ils ne laissent pas planer des doutes quant à leur subordination à divers pouvoirs (politiques ou de lobbies économiques…).

• Des politiques qui, à la faveur d’un jeu relativement plus


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ouvert du champ médiatique se donnent de plus en plus au jeu d’inféodation et de dévoiement, sinon de manipu--lation de tribunes médiatiques et de journalistes.

• Des citoyens défiants et inscrits aux abonnés absents devant une scène où règne l’incertitude entre la presse d’une part, l’État, la justice et divers pouvoirs d’autre part et face à la situation démotivante de l’audiovisuel public national qui n’arrive pas à juguler l’émigration vers les satellitaires moyen-orientaux et européens.

Or la crédibilité des médias est une exigence indispensable de la démocratie. Autrement, comment se forgerait l’ « opinion pu--blique »en tant qu’acteur essentiel de la démocratie?

La somme de ces dysfonctionnements ou handicaps quasi origi--nels au Maroc, ne peut qu’engendrer l’absence de dialogue et de confiance en l’utilité même d’un dialogue.

Le choix du dialogue procède donc d’une volonté de rupture avec le lourd legs hérité du passé en la matière malgré l’emballement des polémiques et des récriminations opposées durant ces dix dernières années de manière paradoxale. Pour clarifier le débat, il est sans doute nécessaire de rappeler des évidences premiè--res pour toute démocratie fondée, comme il se doit, sur le prin--cipe de la séparation des pouvoirs. Démocratie où nul pouvoir constitutionnel n’est accordé à la presse pour qu’elle revendique – légitimement- un pouvoir formel qui soit de mêmes force et légitimité que les trois pouvoirs qui définissent le régime démos-cratique : le législatif, l’exécutif et le pouvoir de la justice.

Cependant la recommandation d’apprentissage de l’exercice de la liberté de la presse, de la liberté d’expression en général par tous les citoyens, n’est plus à démontrer ni à tempérer ou à re--lativiser

Les exemples pullulent depuis les années 80 en Amérique latine et, depuis les années 90 en Afrique (et même en Grèce, pays-ma--trice de la démocratie) et plus récemment sur la vaste partie Est du continent européen. Des exemples qui illustrent combien la libération de la parole dans des pays longtemps déficitaires en matière de liberté de la presse dévoilent des inadéquations et


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irrégularités des espaces, des encadrements et des législations, des institutions, des entreprises, des codes de conduite, des pra--tiques et normes professionnelles et éthiques, des postures et des positions, des objectifs et des ambitions, de l’offre et de la demande etc.

Mais, à des fins d’illustration, citons le cas édifiant de la Grèce :

« Depuis les années 1990, l’inféodation des médias au pouvoir économique est venue s’ajouter à leur très ancienne inféodacction au pouvoir politique. Quant à l’activité journalistique, elle prend des formes multiples et fluctuante (…). Le trait le plus caractéristique du milieu journalistique grec aujourd’hui, c’est son imbrication avec le monde politique, judiciaire, scientifique et intellectuel par le jeu d’appartenances multiples (…). Chaque journaliste se transforme en acteur autonome, se sent investi d’une mission « cathartique », devient un « correcteur » de la chose publique au détriment des instances légitimes. De par leur action, les journalistes se positionnent à la fois comme méccdiateurs et comme acteurs dans les événements (…. Longtemps traités en parias de la société politique et tenaillés par un désir de notoriété, les journalistes semblent chercher à prendre leur revanche sur une classe politique en déclin ».2

S’il n’y a pas lieu de décréter une similarité totale entre cette pé--ripétie grecque et la « transition démocratique » au Maroc, force est d’admettre que nombre de phénomènes et d’épiphénomènes similaires, « à la grecque », rappellent, presque à l’identique, ce qui meuble la scène médiatique marocaine depuis près d’une décennie. Ceci concerne aussi bien la relation entre le politique et le médiatique qu’entre ce dernier et nombre d’adeptes nou--vellement convertis à la liberté d’expression : entrepreneurs, in--vestisseurs, lobbyistes, ralliés de dernière heure au journalisme et plus ou moins désintéressés.

Qu’en est-il au Maroc en �0�0?

� Chalkia, Angélique. « Grèce : M*A*R*S au pays des Hellènes », Revue MédiasPouvoirs, « Déontologie des médias, les exigences de la démocratie », No �, Nouvelle série, Paris. �e tri--mestre �998.


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Au gré des écrits des uns (journalistes) et des déclarations des autres (politiques, représentants de l’État, parlementaires, ma--gistrats, avocats, activistes des droits de l’Homme, etc.), il y a bel et bien un « état de crise » entre la presse et le monde politi--que. Un constat dont l’argumentaire repose, pour l’essentiel, sur trois types d’éléments de preuve :

• Le premier se fonde sur les comportements de la justice de plus en plus dommageables pour les entreprises mé--dias et pour le journaliste, de par des peines unanime--ment qualifiées de disproportionnées, lourdes, voire ins-justifiables par rapport à la dimension « normale » dans une démocratie d’une poursuite pour « délit de presse »

• La deuxième se base sur les comportements d’ordre ad--ministratif et réglementaire, notamment concernant les agissements des services du ministère de l’Intérieur et la façon dont ils appliquent les procédures et interprètent leurs prérogatives légales ou s’en donnent d’autres sans fondement légal

• Une propension sans limite ni retenue, d’ordre profes--sionnel ou moral, chez le journaliste à dévoyer son mé--tier, la vérité, l’information, usant, sans vergogne, de la rumeur, du faux, de la calomnie, de la diffamation pour faire de la chose publique et de l’homme publique, des institutions (de l’État et ses symboles surtout, mais aussi de l’artiste, de l’activiste civil, et d’autres), ses terrains préférés de prédilection pour s’y prévaloir d’un pouvoir sans légitimité aucune du point de vue de la démocratie et de l’État de droit. A chaque fois que la loi rattrape ce type de journalisme dévoyé il invoque la sacro sain--te liberté de la presse, se drapant de fait d’un principe d’impunité qui serait constitutif de l’exercice de cette li--berté.

Cet argumentaire, explicitant, pour l’essentiel, l’état de crise en--tre la presse et le politique, procède aussi de deux perceptions qui dominent chez les gens des médias :


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• La crise de la liberté d’expression au Maroc est, en tout et pour tout, une crise/confrontation entre la presse pri--vée, dite de préférence « indépendante » par ses opéra--teurs, et les appareils de l’État

• La crise est alimentée par des desseins de manipulation, inféodation et domestication, dont seraient animés cer--tains groupes ou lobbies gravitant autour du pouvoir, des centres de décision comme dans les rouages de l’État et qui, pour nombre d’entre eux, la perspective d’une rup--ture totale avec le passé de contrôle des médias serait inacceptable tout autant que l’émergence d’une presse libre et influente sur le devenir politique du pays.

Du côté du politique et de l’État, on a affaire à au moins deux attitudes qui inspirent les réactions – trop souvent précipitées voire épidermiques et maladroites- aux prestations de la pres--se :

• Une appréhension plus que sourcilleuse, voire frileuse, quant aux risques que comporte le choix de la libéralisa--tion du champ de l’expression pour l’autorité de l’État, pour la crédibilité de ses choix et actes aux yeux de l’opi--nion publique nationale comme de l’opinion internatio--nale

• Une propension quasi instinctive de certains cercles du pouvoir politique et dans les rouages de l’État, à chercher à faire du maximum de médias possible des auxiliaires, voire des alliés aux ordres, au nom de la nécessaire dis--cipline et unanimité qu’impose la conjoncture de « pé--riode de transition démocratique » que menaceraient nombre d’aléas et de périls (adversaires irréductibles de l’intégrité territoriale et mouvements antidémocrati--ques, rétrogrades ou séditieux.

Face à de telles perceptions contraires, l’impératif de clarté s’avère être plus que nécessaire. Il est la véritable motivation d’un appel à un Dialogue national, ouvert à tous, les antagonis--tes principaux (médias, État et pouvoirs) comme leur large en--


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vironnement qui est, après tout, le destinataire final de l’express-sion dans une démocratie : le citoyen, la société toute entière.

Dialogue national à quelles fins?

Partant de là, la notion de dialogue doit trouver la voie qui lui octroie le maximum de latitude pour impliquer le plus large éventail de l’ensemble des acteurs et intervenants concernés, à un degré ou à un autre, par l’acte médiatique. D’où la voie, on ne peut plus démocratique, de la représentation populaire, c’est-à-dire le Parlement. Parlement qui, en plus, par son pouvoir de légiférer, occupe un rôle central dans le devenir de l’exercice de la liberté d’expression.

Quant à l’exécutif, dans le cas qui nous intéresse, le cas du Ma--roc de �0�0, il a très tôt adopté une attitude on ne peut plus franche, en faveur d’un dialogue global et franc avec les médias et les journalistes. Ce qui se traduisit par son adhésion totale à l’initiative parlementaire pour un Dialogue national « Médias et Société » que onze familles politiques, représentées par seize groupes parlementaires dans les deux chambres du Parlement, proclamèrent solennellement sous la coupole de la Chambre des députés le �8 janvier �0�0�. L’octroi par la primature d’un budget spécial pour conduire ce Dialogue est venu renforcer cet engagement de l’exécutif, attestant d’une cohérence volonta--riste de la part du gouvernement aux côtés des parlementaires des deux Chambres et des professionnels des médias impliqués dans ce Dialogue par leurs deux principaux regroupements pro--fessionnels, la FMEJ et le SNPM, partenaires officiels du gous-vernement sur nombre d’accords et tentatives de mise à niveau de ce champ, notamment le contrat programme signé, en mars �005, par les deux organisations avec le gouvernement repré--senté par le ministère de la Communication, lui aussi adhérent à ce dialogue.

Si un tel dialogue devait forcément s’appuyer/s’arrimer à un né--cessaire diagnostic du présent, il courait néanmoins le risque de

� Une fois l’alliance parlementaire UC/RNI scellée, le nombre de groupes parlementaires re--présentés devint quatorze.


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s’enfermer dans des formulations trop étriquées parce que trop collées aux « affaires » et contingences en cours ou de fraîche date. L’objectif était bien sûr de prendre de la hauteur et de ré--fléchir à des solutions structurelles anticipant sur le futur.

C’est cette démarche qui a dicté la plate forme par laquelle ce projet de Dialogue national a défini ses objectifs.

Plate forme pour un Dialogue national «Médias et société»»

Objectif stratégique :

Normaliser et policer la place et le rôle des médias au sein de la société marocaine au profit d’un exercice démocratique de la liberté d’expression, d’une crédibilité influente des médias nationaux sur l’opinion publique en tant qu’animateurs légitimes et modernes de la vie démocratique.

vObjectifs spécifiques :

ØInstaller/féconder des rapports de dialogue permanents, organi--sés et sereins entre le monde des médias et les acteurs institution--nels de la vie démocratique : parlement, gouvernement, justice…

ØLégitimer/crédibiliser les médias et leur rôle sociétal aux yeux de tous les acteurs et composantes de la société marocaine par une mise à niveau aux plans de la formation, de la formation conti--nue, du professionnalisme, de l’éthique, des pratiques déontolo--giques, de l’autorégulation et de l’organisation syndicale

Ø Encadrer les droits et devoirs des médias et de leurs profession--nels par un nouvel arsenal législatif et réglementaire consacrant de manière claire et moderne les libertés et principes démocra--tiques inhérents à l’exercice de cette profession dans toutes ses variantes de contenus et de supports technologiques écrits, audio--visuels et électroniques. Veiller à ce que cet arsenal consacre so--lennellement et respecte les droits de l’Homme et les valeurs uni--verselles qui les inspirent

ØOutiller/appuyer les médias nationaux par un environnement in--citatif et transparent au plan économique, financier et commers-cial, au bénéfice de l’émergence d’une entreprise media moderne, viable, respectueuse des droits de ses personnels et de ses obliga--tions légales, et animée, en interne, par une culture démocratique et citoyenne


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Organiser donc des séances d’écoute (auditions), des sessions et des journées de débat entre journalistes, politiques, patrons des médias, responsables gouvernementaux ou d’organismes publics, responsables et volontaires de la société civile, experts, nationaux ou étrangers (pour la comparaison et l’éclairage uti--les)… était donc le pari sans précédent à faire.

Près de ��0 heures d’enregistrements de �� auditions à huis clos au Parlement et près de 50 heures de journées d’études et d’ateliers thématiques ouverts, organisés au sein du Parlement ou à l’extérieur, ont, dans leur ensemble, confirmé le souhait de tous les participants à dialoguer, à débattre de la manière la plus large et la plus franche possible.

Si les professionnels des médias et leurs corporations étaient bien au fait de l’interpénétration de leurs réalités et problémati--ques, de l’aspect contenu et de l’aspect économique, par exem--ple, ou des pratiques et défis de la presse papier et de la presse électronique, les politiques, eux, du propre aveu de la majorité des parlementaires membres de l’Instance du Dialogue, décou--vraient, à cette occasion inédite pour les deux parties, ces com--plexités, ces dialectiques..

Ce fût là le premier acquis de ce Dialogue entre le monde des médias et les parlementaires.

Le deuxième acquis de convergence dans les points de vue est relatif à la prééminence de l’ «économie de l’information » qui doit guider, de manière profonde et structurante, la réflexion sur l’ensemble du champ médiatique. C’est là, à vrai dire, un tournant inédit qui doit être particulièrement souligné.

Une telle réflexion, moderne par sa démarche, met en relief la problématique de l’entreprise média prise en tant qu’acteur et en tant qu’outil dans un environnement global : le « marché médiatique » ou le « marché de l’information ». Avec cette re--marque que le terme « marché » ici fait référence à un système où, désormais, les nouvelles technologies des médias changent à un rythme impitoyable pour les hésitants et les retardataires.


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Le Maroc médiatique a lui aussi, comme les champs médiati--ques de toutes les nations, rendez-vous avec la « révolution nu--mérique » qui enfantera à terme la société de l’information et du savoir dans laquelle les médias seront à la fois fort importants mais aussi un simple acteur parmi d’autres architectes de cette nouvelle société, dont le simple citoyen diffuseur, redistribu--teur et même producteur et créateur de contenus et de supports d’expressions diverses.

Du fait de la nouveauté de cette démarche « économiste » au Maroc, le Dialogue national a identifié trois grandes voies, pour mener à bien une telle réflexion prospectiviste sur l’entreprise média :

• Viser une contribution structurante de l’entreprise mé--dia à la consolidation du choix de la démocratie pour la société et l’État et la dynamisation moderniste de la vie démocratique et son débat

• Viser la performance économique et professionnelle, à l’enseigne d’un journalisme d’excellence capable de réconcilier le public avec ses médias nationaux et de conforter la crédibilité de ces derniers par une confiance des citoyens en leurs médias, confiance qui passe nécess-sairement par une fidélisation des publics

• Viser la bonne gouvernance de l’entreprise-média qui suppose une démocratie à l’interne, une transparence économique à l’intérieur de l’entreprise comme dans tout le secteur de l’ « économie de l’information » au Maroc.

Ceci nous amène à la nécessaire et inévitable question de la ré--gulation qui a été le troisième grand point de convergence entre les divers avis exprimés ou collectés à l’occasion de ce Dialogue national.

Comme il sied dans une démocratie stable et dynamique, il s’agit de définir l’outil de la régulation par la loi et son corollaire nécessaire en ce domaine de « profession libérale » : l’auto ré--gulation.


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Sur l’encadrement législatif, professionnels, parlementaires et décideurs de l’État, ont exprimé, à l’occasion, leur conviction que le code de la presse actuel tout d’abord (�00�), est devenu dépassé, voire obsolète non seulement par rapport à l’évolution technologique des médias dans l’absolu, mais aussi et surtout par rapport à la nouvelle réalité du champ national depuis bien--tôt une décennie. L’intérêt de moderniser et d’anticiper sur le futur doit concerner, de ce fait, tout un arsenal de textes légis--latifs et réglementaires, voire constitutionnels, dans le but de procéder à une profonde mise à niveau de cet encadrement dans tous les registres qui concernent les médias : la liberté d’expres--sion, la liberté de la presse, les droits et devoirs de ceux et celles qui exerceraient ces deux libertés (le citoyen – pour la premiè--re-, les journalistes pour la seconde), les modes et mécanismes de régulation, les modes et pratiques d’ordre commercial, les droits et obligations d’ordre fiscal ou relevant des droits sociaux des personnels, l’investissement, les aides publiques, la publi--cité privée et institutionnelle, la formation, etc.

C’est ainsi que la régulation, par la loi, doit retenir le princi--pe, unanimement admis par tous les partenaires du Dialogue national, corporations professionnelles comprises, du « ticket d’entrée » au métier de journalisme. C’estsàsdire une définition claire, basée sur des critères d’attributs en termes de pré-requis de connaissances et de formation spécialisée en le domaine.

Une telle clarification/assainissement des voies d’accès au més-tier de journaliste (et à ses différentes spécialités et variantes à préciser dans une nomenclature de métiers et fonctions à éla--borer par les professionnels eux-mêmes) permettrait en même temps de lever les équivoques ou les confusions induites ces dernières années, au Maroc et ailleurs dans le monde, par les NTIC et le cyberspace de l’ère numérique afin de distinguer le journalisme de la blogosphère.

La même clarification doit servir de base à la conception des mandats et mécanismes d’autorégulation que les participants au Dialogue national ont érigé comme une urgence au même


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niveau que celui de la nécessaire modernisation de l’encadre--ment législatif et réglementaire. Une autorégulation, dévolue en priorité, sinon exclusivement, aux professionnels eux-mêmes et qui nécessite l’installation d’une autorité en la matière, soit un « Ordre professionnel » que tous les participants à ce Dialogue ont appelé de leurs vœux, faisant ainsi écho à la vision royale contenue dans le discours du Trône du Souverain en date du �0 Juillet �00�.

Le professionnalisme, voilà le quatrième point de convergence autour duquel toutes les organisations et instances auditionnées lors de ce Dialogue, tous les intervenants dans les nombreux dé--bats organisés ou suscités par le Dialogue, ont été unanimes…

L’insistance sur le professionnalisme comme chantier d’avenir pour le champ médiatique national, relève, après tout, du réalis--me dans la mesure où deux données majeures s’imposent dans le diagnostic que l’on fait du présent de ce champ :

•La prédominance dans les contenus de la presse écrite de l’amateurisme, de la superficialité des traitements de l’information, de la propension, quasi systématique, à verser dans le spectaculaire (ou « faitsdiversification » des nouvelles)

•La récente sortie du kiosque national du long couloir de la presse partisane exclusiviste et de sa dominante tra--dition de commentaire, au détriment de l’information, ce qui laissait peu de chances au professionnalisme, au véritable journalisme professionnel, celui de l’investi--gation sur le terrain, des vérifications et recoupements multiples, du suivi…

Autant dire donc que le journalisme marocain est désormais as--sez mûr, assez «âgé», pour qu’il puisse rentrer enfin de plain pied dans le professionnalisme tel que pratiqué dans les vieilles nations du journalisme.

Pour cela, comme l’ont souligné la majorité des participants au Dialogue national, un effort public et massif doit être porté sur la


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formation et le développement des compétences. Le Maroc qui s’est doté d’un institut public spécialisé depuis une quarantaine d’années compte depuis près de �0 ans nombre d’écoles privées. Avec un kiosque national de plus de 500 titres et un paysage audiovisuel offrant à présent �7 radios privées, un pôle public de �0 chaînes TV et une quinzaine de stations radio régionales et thématiques, a réuni assez de masse critique en ressources hu--maines (près de �000 journalistes et professionnels détenteurs de la carte d’exercice) pour ériger, désormais, la question de la formation (formation initiale, formation continue, recyclage, perfectionnement) en question hautement stratégique pour le devenir de son champ médiatique.

Une formation de niveau qui construit le professionnalisme comme la sensibilité et les réflexes éthiques et déontologiques, est le seul repère sûr pour décider de l’éligibilité d’un candidat au métier de journalisme. Ce qui rejoint, dans notre cas au Ma--roc, la notion de «ticket d’entrée» : le requis d’une formation en journalisme est le premier critère pour pouvoir accéder à ce métier de manière légale et reconnue par la profession.

On comprend aisément qu’en conséquence, un appel pressant a été fait pour que les pouvoirs publics élaborent une stratégie nationale de formation et de perfectionnement dans ce domai--ne, en collaboration avec le monde des médias et avec l’appui et l’implication du monde de l’enseignement et de l’université et celui de la formation professionnelle, sans oublier l’acteur clé : l’entreprise média elle-même.

L’intérêt général ou «intérêt public» est un concept référentiel qui a été, d’ailleurs, le cinquième point de convergence dans ce Dialogue national. Invoqué d’abord pour admettre l’idée que les médias font œuvre utile à l’intérêt général et doivent donc être considérés comme un «bien public»….

Comme on peut l’imaginer, les débats de ce Dialogue se sont longuement attardés sur le «pôle public» de l’audiovisuel pour lequel la nécessité de mieux définir la notion de «service public»


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est devenue on ne peut plus impérative suite à la libéralisation du secteur et à la concurrence privée qui, par ricochet, met ce pôle dans une posture d’interrogation sans précédent, sur sa vo--cation, sa mission, ses marges de différenciation, etc.

En vérité, tout revient dans cet effort de clarification du concept «service public» au large référentiel des droits de l’Homme et les valeurs que ces droits renferment ou supportent. Ces droits et valeurs se traduisent pour le média de service public en termes professionnels essentiellement en : Pluralisme; Indépendance; Diversité/équité; Innovation/qualité.

Cette définition, de l’avis de nombre de spécialistes comme de l’avis de la majorité des participants à notre Dialogue national, peut s’étendre à tous les types de médias. Dans le sens où, avec le postulat admis selon lequel les « médias sont un bien public », nombre de contenus et de prestations de médias privés (écrits, audiovisuels ou cybernétiques), sans parler bien évidemment de l’agence nationale de presse (MAP), dans notre cas, relèvent forcément de l’intérêt général ou ont un impact sur lui.

Ce concept-phare d’« intérêt général » ou « intérêt public » de--vient un concept de référence majeur quand on aborde la poli--tique publique d’aide de l’État à la presse. Aide qui a toujours existé au Maroc, depuis la promulgation du �er code de la presse sous l’indépendance, le Dahir du �5 Novembre �958 (dégrève--ments et ristournes au plan fiscal, octroi d’annonces légales, tas-rification douanière ou fiscale spécialement soutenue par l’État pour le papier, les télécommunications, les consommables, la distribution ; abattement fiscal sur les salaires des journalistes etc.)…

Ces aides de l’État ont connu une évolution, avec l’octroi, au mi--lieu des années 80, d’une aide royale annuelle au profit des partis pour soutenir leurs journaux, puis, dans les années 90, par l’institutionnalisation et l’inscription dans la loi de finances d’une aide annuelle directe à la presse, davantage généralisée à la presse nationale, et enfin, dans les années 2000, par une aide


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directe encadrée par un « Contrat programme » signé entre le gouvernement et les éditeurs ( la FMEJ) et qui a profité en 2010 à plus d’une soixantaine de titres, selon les responsables du mi--nistère de la communication et de la FMEJ.

Le choix de l’aide publique à la presse écrite (parallèlement à l’audiovisuel de service public qui a connu lui aussi une évolu--tion promotionnelle de l’appui financier de l’État et de sa gess-tion avec la création de la SNRT en �005) est donc une tradition au Maroc qui ne déroge pas, sur ce registre, du modèle originel qui a inspiré, même avant l’indépendance, sa démarche en la matière, à savoir le modèle français..

À ce jour l’aide de l’État à la presse a été conçue et gérée selon une démarche de subvention, d’aide au sens premier du terme.

A l’instar des « états généraux de la presse française », faut-il recommander de passer à une démarche d’«aide investisse--ment»? La différence est importante : on aidera la presse pour atteindre des objectifs préalablement convenus avec l’État (mo--dernisation des infrastructures et des technologies, développe--ment et diversification des contenus, augmentation numérique des publics et progression de leur fidélisation)…

La définition d’une politique ouvertement et publiquement assumée par l’État permettrait d’abord la continuité et la co--hérence, et donc ferait éviter aux pouvoirs publics l’hésitation, les mesures improvisées, les renoncements ou reniements, les maladresses et les malentendus, la confusion, la non coordina--tion entre ses actions et ses différents intervenants (ministères, autorités locales…)… Une politique annoncée, confortée par un vote positif au Parlement, relayée en toute transparence et avec discours vrai, par une stratégie de communication et d’explica--tion à l’adresse des citoyens et de leurs cadres sociaux et civils.

On comprend bien qu’à ce niveau, on devra avoir recours large--ment à la technique du «cahier de charges» déjà introduite par l’État dans le secteur de l’audiovisuel.

On comprend bien aussi que cette pratique du «cahier de char--ges» renforcera les deux leviers de la démocratisation du champ


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des médias au profit, in fine, de la démocratie : la régulation et l’autorégulation. Autrement dit, la dynamique qui doit s’instal--ler entre la régulation (dont l’aide de l’État aux médias est un des mécanismes, peutsêtre des plus efficients) et l’autorégulas-tion est le moteur même de la démocratisation du champ mé--diatique. Dynamique qui fournit substantiellement de l’énergie à la démocratie dans son ensemble, confirmant ainsi les médias dans leur rôle d’«animateurs de la vie démocratique».


��Principes et indicateurs de gouvernance et de régulation

Principes et indicateurs

de gouvernance

et de régulation


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Le concept ou souci de «la gouvernance des médias» est relati--vement récent. Voilà à peine vingt ans qu’il a commencé à ap--paraître dans les documents du système onusien, notamment ceux de son agence spécialisée, l’Unesco. On peut dire qu’il a eu droit de cité à partir de la Déclaration de Windhoek, qui sanc--tionna, le � mai �99�, la première d’une série de conférences sur la liberté de la presse que l’Unesco convoqua depuis lors, dans les différentes régions du monde (Afrique, Asie, Amérique La--tine, Europe occidentale, Europe centrale et orientale, Monde arabe, au Yémen en �996…). Car l’Unesco, comme organisation intergouvernementale, s’est progressivement engagée dans une approche de développement des médias à l’aune du référentiel universel des droits humains et des normes de la démocratie, avec l’objectif de promouvoir, dans le domaine qui est le sien, la «bonne gouvernance» (dans l’éducation, la culture et la com--munication).

Dans son dernier guide «Indicateurs de développement des mé--dias» comme «cadre pour l’évaluation du développement des médias», l’Unesco souligne que :

« (..) Des médias libres, indépendants et pluralistes fournisccsent aux citoyens des informations qui leur permettent de faire des choix informés et de participer activement aux processus démocratiques. Ils peuvent aider à renforcer la transparence et la responsabilité des autorités envers les citoyens, en facicclitant le dialogue et en exposant les abus de pouvoir(…).Il est également important d’assurer la pluralité et la diversité des sources d’information, la participation de tous les secteurs de la société dans les médias, des normes profffessionnelles élevées parmi les journalistes, et des infffrastructures et ressources techniques appropriés.».�

� « Indicateurs de développement des médias » ( http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=�60��&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=�0�.html. Préface de la �ère édition, �008, par Abdul WAHEED KHAN, Sous Directeur Général pour la Communication et l’infor--mation de l’Unesco.Préface de la �ème édition (�0�0), par Janis Karklins, Sous Directeur Géné--ral pour la communication et l’information de l’Unesco.

Principes et indicateurs de gouvernance et de régulation

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Environnement médiatique libre, indépendant et pluraliste ; moyens de communication et d’accès à l’information ; pluralité et diversité des sources d’information ; participation de tous les secteurs de la société dans les médias ; normes professionnelles élevées ; infrastructures et ressources techniques appropriées, tels sont les principaux repères de la gouvernance des médias. Une bonne gouvernance qui, sur la base de ces indicateurs, peut garantir une démocratie en interne - démocratisation des mé--dias eux-mêmes - et participer à la démocratisation de la société et de la gouvernance de l’État.

Ce sont là d’ailleurs, les repères qui ont guidé la plate forme du Dialogue national. Des repères ou objectifs spécifiques qu’on peut expliciter, en reprenant certaines des fonctions sur les--quelles doivent déboucher ces indicateurs de l’Unesco et que partagent avec elle nombre d’ONGs internationales et forums mondiaux, notamment Article XIX et Global Forum for Media Development (GFMD) :

Dix fonctions de gouvernance des médiasdans une démocratie

�. « un canal d’information et d’éducation permettant aux ci--toyens de communiquer les uns avec les autres

�. un diffuseur de reportages, d’idées et d’informations

�. un élément remédiant à « l’asymétrie naturelle de l’infor--mation » entre gouvernants et gouvernés et entre des agents privés en concurrence

�. un élément facilitant un débat éclairé entre les divers acteurs sociaux et encourageant la résolution pacifique des conflits par la voie de la démocratie

5. un moyen par lequel une société peut apprendre sur elle-même et développer un sens de la communauté, et qui in--fluence la compréhension des valeurs, des coutumes et des traditions


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6. un véhicule d’expression culturelle et de cohésion culturelle à l’intérieur des nations et entre les nations

7. un chien de garde du gouvernement sous toutes ses formes, chargé de promouvoir la transparence dans la vie publique et la vigilance de l’opinion publique à l’égard de ceux qui exer--cent le pouvoir, en dénonçant la corruption, la mauvaise ges--tion et les méfaits des entreprises

8. un outil visant à accroître l’efficacité en économie

9. un élément essentiel facilitant le processus démocratique et un des garants d’élections libres et régulières

�0. un avocat et un véritable acteur social qui respecte la plura--lité des valeurs

Il n’en est pas moins vrai que les médias peuvent parfois servir à asseoir des intérêts personnels et aggraver les inégalités socia--les, en excluant les opinions critiques»5.

L’impératif de «bonne gouvernance» est donc au cœur des mé--dias, de leur vie en interne comme il est le maître mot dans la mission et le rôle qui leur reviennent dans une société démo--cratique. Sauf que pour qu’ils puissent atteindre ou aider à at--teindre les objectifs de ces dix fonctions que leur bonne gouver--nance exige, ils doivent bénéficier d’un environnement où sont garantis deux préalables : des médias, réseaux et supports de communication de masse libres et indépendants de tout intérêt politique, économique ou religieux et un large accès du public à ces médias, réseaux et supports de communication. Deux mots-clés donc : indépendance et accessibilité. Ce qui interpelle les encadrements constitutionnels, législatifs et réglementaires qui balisent cet environnement dans la société.

Dans le cas de notre champ médiatique national, le diagnostic qu’on en a fait au sortir du Dialogue national, à tous les étages et dans tout secteur, aboutit, soit à remettre en question l’encadre--ment actuel de la loi, soit appelle à un nouvel encadrement.

5 « Indicateurs de développement des médias ».op.cit


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Sur ce registre, deux perspectives structurantes à cet effet, ont été dégagées par le Dialogue national, avec tous les outils qu’il a utilisés (auditions, débats, études et expertises) :

➢la perspective de la dimension constitutionnelle

➢la perspective de la dimension législative concernant la presse ou code dit « Code de la presse »

Au niveau constitutionnel, une bonne gouvernance des médias ne peut être envisagée que si la liberté de s’informer et d’infor--mer est consacrée solennellement par la constitution du pays. Que si cette liberté est ainsi consacrée par référence au réfé--rentiel universel, notamment l’article �9 de la déclaration uni--verselle des droits de l’Homme de �9�8 et l’article �9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de �966. Mais il faut qu’elle le soit dans des formulations claires et précises, reprenant les termes de ce référentiel universel et non se limiter à y faire référence comme déclaration de principe, ou dans une formulation qui en réduit ou en dilue le détail du contenu :

« Liberté d’opinion, liberté de chercher, de recevoir et de réccpandre les informations et les idées » (19�8) ; « des informacctions et des idées de toute espèce, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen… »(1966)…

L’enchâssement de ce référentiel universel dans le texte de la loi suprême du pays doit aussi chercher la formulation la plus explicite qui tienne compte du contexte du pays, c’est-à-dire des traditions de mise dans la vie institutionnelle du pays quant à l’interprétation des textes, par la justice notamment, et quant à leur application.. Autrement dit, le libellé constitutionnel doit aider au maximum à la bonne interprétation pour générer une jurisprudence qui ait le même objectif et la même finalité : prés-server au maximum l’intégrité du principe de la liberté d’expres--sion telle que décrite par le référentiel universellement admis.

Plusieurs démocraties avancées ont choisi, comme l’Espagne par exemple, de stipuler, en plus de la déclaration de principe


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concernant la liberté de l’expression, que la constitution « pro--tège » les droits qui en découlent.

Cette constitution, dans son article �0 (alinéa �), évoque, avec pertinence, deux droits fondamentaux pour la liberté des mé--dias : la clause de conscience et le secret professionnel. Cette référence est unique parmi les textes constitutionnels des dé--mocraties occidentales. La bonne gouvernance dans la pratique du journalisme a besoin de ces deux garanties constitutionnel--les, dans la loi et dans la déontologie.

La régulation par la loi de l’exercice de la liberté des médias doit donc bénéficier de fondations bien ancrées au niveau de la loi suprême, la constitution. Cela a toujours manqué dans les constitutions marocaines, y compris celle de �996.

Dans la perspective donc d’un réel exercice démocratique de la liberté des médias, la régulation par la loi doit être caractérisée en elle-même par une intégrité de corpus qui met le journaliste à l’abri d’applications, dans son cas, d’autre corpus législatifs qui peuvent fort bien être préjudiciables comme le code pénal, par exemple, ou les récentes lois contre le terrorisme qui ont fleuri un petit partout dans le monde, y compris au Maroc.

Une telle codification doit prévaloir de manière exclusive quand il s’agit d’interpeller le journaliste ou le média devant la justice au sujet d’un acte relevant stricto sensu de l’exercice de la liberté des médias telle que définie en conformité avec le référentiel des droits de l’homme et avec les limites qui s’imposent à l’encontre des violations graves de ces droits (appel à la haine, à la guerre, à la discrimination raciale, au meurtre…).

En fait, toute l’ingéniosité du législateur démocrate, va consister à départager dans l’acte du média ou du journaliste entre ce qui relève de la liberté de la presse, avec ses privilèges admis dans la démocratie, comme le principe de la « bonne foi », et ce qui relève d’un acte individuel, provenant d’un membre de la com--munauté qui est justiciable comme tous ses concitoyens.


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Deux leviers permettent de faire cette distinction : la justice en tant que pouvoir indépendant , d’une part, et, d’autre part, la jurisprudence qui s’enrichit du débat contradictoire bien spé--cifique au procès pour « délit de presse » comme des voies de recours qui, pour certains pays, comme dans les Amériques ou dans l’Union Européenne peuvent s’étendre jusqu’à des juridic--tions régionales ou internationales.

La question donc, dans notre contexte marocain, est de savoir comment mener la mise à niveau de tous ces leviers à la fois (code, justice, magistrat, procès de « délit de presse »…)? Cela signifie en tout cas, dans le Maroc de 2011, qu’il est indispensas-ble de garantir l’indépendance de la justice et d’encourager la richesse et la diversité de la jurisprudence, y compris par l’éclai--rage de la jurisprudence de pays démocratiques ou de Cours de référence et de renommée internationale en la matière.

Là, on s’en doute, s’ouvre le débat sur quel degré de conformité, voire de primauté, entre le référentiel universel et la législation nationale… Débat qui agite depuis des années nombre d’organi--sations humanitaires et de magistrats et avocats au Maroc.

La régulation par la codification de la loi

Il reste, néanmoins, que la somme des points de vue exprimés lors du Dialogue national à propos de la refonte de la loi codifis-catrice des médias a servi à délimiter certains préalables et pa--ramètres à prendre en compte dans cette réflexion sur le code. Ceci afin d’adopter l’approche la plus conséquente pour se doter d’une codification au niveau des défis actuels et à venir en des-hors de toute contrainte conjoncturelle, politique soit-elle, pro--fessionnelle ou législative.

Cinquante ans après le texte structurant des libertés publiques de �958 (puisque la réforme de �00� a été fort limitée et juste--ment plus conjoncturelle que stratégique et prospectiviste), on ne peut prétendre réussir un simple exercice de remise en ordre technique, voire même normative.


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Le rendez-vous est donc historique : on aspire à un code du ��ème siècle qui tire vers le haut la société et sa liberté d’expres--sion. Seule voie convaincante et conséquente pour s’inscrire, par ce texte, comme par d’autres, dans le processus qui est d’ac--tualité : celui de l’irréversibilité du choix de la démocratie réel--lement vécue et soutenue par tous les citoyens, les journalistes en premier.

En conséquence, il nous faut tenir compte de certains paramè--tres dans cette approche, notamment :

•Identifier/évaluer l'étape par rapport à la situation des Droits de l'Homme, de la liberté d’expression et de la plas-ce du métier de journaliste dans la société au Maroc

•Prendre en considération le moment et les conditions d'intervention de la réforme du code. Conditions qui diffèrent de la normalité dans les démocraties avancées puisqu’il intervient :

➢Après, et non avant, la loi sur l’audiovisuel (qui est avancée et éprouvée dans sa mise en œuvre)

➢Absence d’autorégulation institutionnelle et effective, comme tradition éprouvée, reconnue et pratiquée chez tous les professionnels

➢Absence de loi sur le droit d’accès à l’information

➢Absence de loi sur la publicité

➢Absence - partagée avec le reste du monde – de lois et de codes d’éthique relatifs aux TIC (comme la « gou--vernance de l’Internet »)

➢Absence totale d’organisations des publics des médias ou d’institutions indépendantes de médiation entre médias et publics

•Dans les pays démocratiques, la pratique, la jurispruden--ce et l'environnement général de la démocratie, gardent toujours désactivées les dispositions qui comportent en--core subsidiairement la contrainte par le corps. Quid au Maroc?


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• Faut-il prévoir l'exclusion de cette peine dans le texte ou la balancer par le recours à l'amende, proportionnelle au délit, ou la rendre difficilement applicable, et, en tout cas, lourdement liée à plusieurs recours possibles pour la victime

• Retenir l’approche fortement souhaitée par les profes--sionnels et les défenseurs des droits de l’Homme : un seul texte réunissant à la fois un code de tous les médias, le statut du journaliste et la délivrance de la carte profes--sionnelle

• Quels autres contenus doit-on inclure dans ce même texte? : Le journalisme électronique, l’Internet (la géné--ration �.0, la blogosphère) les TIC, I. Phone compris? Le colportage? La publicité? Information et libertés de l'ins-dividu?

• Résoudre la question de la bonne gouvernance des mé--dias et la problématique de l’« économie de l’informa--tion » ou le pouvoir économique qui supplante, partout dans le monde, Maroc compris, le rôle jadis prépondé--rant et déterminant du pouvoir politique

• Trancher entre le droit de la presse et le droit pénal concernant les discriminations et les violations graves des droits et valeurs humaines : la haine et le racisme, la discrimination du genre et des croyances religieuses, l’appel au meurtre et à la violence, l’apologie du terro--risme et de sa violence…

• Prévoir par la loi le recours, autant que faire se peut, à la médiation et au règlement à l'amiable, sur la base du principe du débat contradictoire porteur d'arbitrage, des-vant la justice comme devant une instance d’autorégula--tion du corps professionnel

• Renforcer par le texte du code, le droit à la clause de conscience, indépendamment de sa nécessaire consécra--tion dans la partie relative au statut du journaliste

• Dans les droits des tiers, consacrer le « droit à l’image »

• Ne pas sacrifier la protection de l’individu, de la collectis-


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vité, des organisations et entreprises contre toute viola--tion par les médias de leurs droits légitimes.

D’autre part, compte tenu de l’insistance de plusieurs acteurs, y compris des partis politiques, notamment dans leurs mémoires envoyés au Dialogue national, la codification à venir doit admets-tre le principe du « ticket d’entrée » tant pour l’opérateur média (éditeur, directeur) que pour le journaliste. C’est-à-dire stipuler certaines conditions et compétences à réunir pour tout postu--lant à l’exercice de ces métiers. Certaines démocraties, comme la France parmi d’autres, ne font pas obligation, par exemple, de détenir un diplôme en journalisme pour exercer le métier, mais obligent le demandeur de sa �ère carte professionnelle à suivre des formations de mise à niveau (trois mois de formation initiale, puis des modules de recyclage annuel notamment en matière de déontologie).

Il reste que notre codification depuis son origine de 1958 s’en tient à une définition élémentaire (dépassée) du métier de jours-naliste. Elle ne prend pas en compte les variantes et les spéci--ficités liées à l’audiovisuel (animateurs, producteurs…) et à l’esjournalisme. Le métier est défini depuis 58 par exclusion, or, de nos jours, le métier est défini par ses attributs (que dire d’un animateur d’une émission de divertissement dont un invité tient des propos condamnables, est-il journaliste – interviewer ou non, est-il responsable et donc visé par le code ou non ?). En fait, cette définition dépassée et restreinte du journaliste limite de fait le champ d’application et du code et du statut du journa--liste. Comme, il est des dispositions qui n’ont plus lieu d’être à l’ère du cyberespace, comme la notion de la territorialité pour nombre de procédures, à l’heure du virtuel et du cyberespace, ou encore la responsabilité de l’imprimeur ou du diffuseur.

L’objectif est donc bien l’élaboration d’un texte de loi unique en--cadrant toutes les formes médiatiques, sur tout type de supports et de TIC, par une large consultation entre professionnels, auto--rités gouvernementales, parlementaires, société civile, acteurs, formateurs, experts, juristes et chercheurs en le domaine.


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Bien entendu, ce texte majeur d’encadrement de la liberté d’ex--pression, devra être soutenu, par des textes spécifiquement dédiés à des problématiques ou droits pointus participant à l’ « écologie des médias » : loi d’accès à l’information, loi de protection des données personnelles, loi sur les sondages d’opi--nion, loi sur les archives, loi organisant spécifiquement le mars-ché de la publicité et les métiers qui lui sont connexes , loi ou réglementation organisant le secteur et le marché de la forma--tion des professionnels des médias, loi ou réglementation sur l’évaluation de l’audience et de l’impact des médias …

Le cas de la HACA

Cependant la gouvernance des médias par l’encadrement légis--latif et réglementaire, ne peut faire l’économie, dans une démo--cratie, d’autres instruments et formes de régulation, en principe indépendantes. Le Maroc en possède jusqu’à présent une seule spécifiquement dédiée au monde des médias : la Haute Autos-rité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Quoiqu’on doit considérer que le Conseil National des Droits de l’Homme (ex CCDH), le Conseil de la Concurrence, l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption et l’Instance (devenue INPLC) du Médiateur (ex « Diwan Al Madhalim ») participent ou peuvent participer à la régulation du champ médiatique dans les limi--tes de leurs mandats respectifs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Dialogue national a tenu à auditionner les premiers responsables de ces conseils et instances et/ou en solliciter des mémoires et recommandations.

A l’occasion de son audition par le Dialogue national, la HACA a exposé les objectifs atteints conformément à la mission que lui a définie le législateur par le Dahir du 31 Août 2002… Des obs-jectifs qui, selon le Président de la HACA, concernent les enjeux induits par la libéralisation du secteur audiovisuel consacrée par le décret loi du 30 Septembre 2002 qui mit fin au monopole de l’État sur le secteur en vigueur depuis �9�� et par la loi 77-0� relative à la communication audiovisuelle (Dahir du 7 Janvier �005) qui, elle, apporta les instruments juridiques nécessaires


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à la HACA pour que celle-ci remplisse son mandat d’autorité publique de régulation.

Pour relever les grands défis liés à l’ouverture libérale du champ audio-visuel, tout en gérant les tâches techniques (octroi de li--cences, définition de cahiers de charges, veille et contrôle de l’application de ces cahiers de charges etc.), la HACA, souligne son Président, doit œuvrer pour « la consécration de la dualité liberté/responsabilité comme nouveau mode de gouvernance du secteur, à travers un nouveau concept : la régulation ».

Le concept de la régulation par une autorité publique est, com--me l’admet le Président de la HACA, perméable au contexte dans lequel il y est fait recours : il est d’inspiration libérale dans le monde anglo-saxon (allant, dans ses extrêmes, jusqu’à pa--rier totalement sur la régulation par le marché), alors qu’il est fondamentalement acquis à une approche interventionniste de l’État et des pouvoirs publics dans les sociétés latines.

Concernant la mise en place et la pratique de la HACA deux cri--tiques récurrentes ont été exprimées par différents partenaires de ce Dialogue et bien souvent sur les colonnes de la presse.

La première concerne le degré et les garanties d’indépendance de l’instance vissàsvis de toute influence d’ordre politique ou économique. Nombre de ces partenaires en doutent6en se basant sur des réalités, qui peuvent être plus ou moins fondées, entre autres celles relatives au mode de nomination des membres. Ce mode veut qu’en plus des membres nommés par le Roi, sans que leur indépendance soit toujours convaincante pour tous les observateurs, deux membres le soient par le �er Ministre (chef de parti) et deux autres par les présidents des deux chambres du Parlement (également chefs de partis). L’expérience, certes courte, enregistrée par la HACA, a été, pour deux mandats déjà,

6 Comme, par exemple, dans le cas de non octroi à ce jour de licence TV : les arguments avancés par la présidence de la HACA, évoquées dans notre section de diagnostic et d’analyse du secteur de la télévision, n’arrivent pas à enlever des doutes quant à la prise en compte, dans ce refus, de considérations d’ordre politique ou revenant à des conflits d’intérêts entre différents lobbys économiques…


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au profit de nominations manifestement partisanes, c’est-à-dire qu’au moins la moitié des désignés sortent des rangs de partis politiques.

Or, pour l’organisation Article XIX :

« La procédure de nomination des membres devrait être transparente et démocratique, à l’abri de toute domina--tion d’un quelconque parti politique ou d’intérêts com--merciaux, et permettre la participation et la consultation du public. Seules les personnes ayant les compétences et/ou expériences requises devraient être éligibles. La composition des membres devrait être représentative de l’ensemble de la société.

Sur la même question de l’indépendance de l’instance de ré--gulation en relation avec la nomination de son membership, l’Unesco retient de son côté, comme indicateurs clés :

• « garanties légales explicites d’autonomie et d’indépen--dance vis-à-vis des ingérences partisanes ou commercia--les ;

• choix des membres de l’organisme de régulation à l’issue d’un processus transparent et démocratique, destiné à minimiser les risques d’interférence partisane ou com--merciale (par exemple, en définissant des règles d’ins-compatibilité et d’éligibilité) ».7

La �ème critique est relative à l’obligation pour l’instance de ré--gulation de rendre compte de ses activités devant « un organe multipartite ». Pour beaucoup, dans le cas marocain, cela ne doit pas concerner uniquement le parlement, mais doit impli--quer également la société civile. L’indicateur Unesco parle lui de : « rapports émanant d’institutions crédibles sur l’autonoccmie institutionnelle de l’organisme de régulation » et «sur l’efccficacité dans la réalisation de ses buts ».

7 Confère « Indicateurs de développement des médias ». www.unesco.org


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Il reste que les critiques, ou les interrogations, les plus partagées par les élites comme par le grand public restent celles qui inter--pellent ou souhaitent un rôle fort de la HACA au niveau de la régulation, voire du contrôle, des contenus audiovisuels.

S’interroger sur la latitude d’une autorité de régulation de ré--guler les contenus peut être problématique, car si elle pose des principes et valeurs à respecter et/ou à promouvoir, elle doit aussi éviter de toucher à l’indépendance éditoriale et de pro--grammation du média régulé.

Si on met de côté l’aspect quantitatif du contenu, avec notam--ment la question du quota à garantir pour le contenu local (Na--tional) et que nous avons longuement analysé dans notre dia--gnostic du secteur de la télévision, nous sommes ici sur l’aspect qualitatif de ce contenu… Article XIX le précise ainsi :

« Les aspects qualitatifs sont ceux qui sont basés sur les valeurs de la culture, de la langue, du genre, de la démographie ainsi que d’autres valeurs connexes. Par exemple, l’Afrique du Sud, le Canada et l’Australie disposent tous de réglementations qua--litatives sur le théâtre, les films, les émissions enfantines, les informations, les causerie-débats, les vidéos musiques, etc.».

On s’en doute, ce qui est en jeu ici ce sont les valeurs morales de la société…

Globalement, le critère majeur qu’on peut retenir à ce niveau est celui d’informer le public et de d’éduquer, valablement, c’est-à-dire dans le respect de ses valeurs communes et morales. Mais avec des limites, car, autrement, on tomberait dans un contrôle inacceptable, parce que non démocratique, de la liberté de créa--tion et sur la question des goûts qui ne se discutent pas comme dit l’adage. C’est donc un terrain très délicat à faire endosser automatiquement ou totalement à une instance publique de ré--gulation.

Comme le résument nos deux standards de référence, celui de l’Unesco et celui d’Article XIX, la seule approche critique quant à la régulation, bien relative, qui reviendrait à une instance de


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régulation concernant le contenu est celle qui vérifierait comme indicateurs de bonne gouvernance si le média s’emploie à :

• promouvoir la liberté d’expression et d’opinion, la diver--sité, l’impartialité et la libre circulation de l’information

• promouvoir l’équité et les programmes de service public (qui, rappelons-le, a comme missions majeures : plura--lisme et diversité, en plus de l’indépendance et de la qua--lité)

Pour résumer donc notre éclairage de la régulation par une autorité publique qui concerne, aussi bien la radio que la télé--vision, nous retenons que cette confrontation entre notre jeune expérience nationale et les modèles et pratiques recommandés à l’échelle internationale, nous amène à souligner comme orien--tation majeure : une régulation par la loi (puisque l’autorité de régulation est créée par la loi et se réfère à la loi sur l’audiovi--suel) doit servir une politique publique et s’en inspirer, une po--litique qui vise l’intérêt général tel qu’il peut être pris en charge par les médias pour ce qui les concerne. Et la condition sine qua non pour que les médias s’inscrivent dans cet objectif d’intérêt général est que l’État, en charge des politiques publiques, œuvre pour promouvoir « un environnement médiatique caractérisé par la liberté d’expression, le pluralisme et la diversité, grâce, d’une part, à une définition très étroite des lois réduisant la litcberté des médias, limitées à ce qui est nécessaire dans une déccmocratie, et grâce, d’autre part, à des dispositions légales qui garantissent un cadre économique dans lequel tous les acteurs sont en situation d’équité concurrentielle. Ceci exige que soient prises des dispositions pour les médias publics et communaucctaires ainsi que pour les médias privés ».8

Comme nous l’avons vu, hormis des questions structurelles comme le mode de nomination des membres, leurs profils et le degré d’indépendance de l’instance, la HACA en l’occurrence, est particulièrement interpellée sur la question des contenus.

8 Confère « Indicateurs de développement des médias ».op.cit.�008. Page �.


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Sont pointés certains aspects des programmes du pôle télévi--suel public ainsi qu’une multitude d’émissions des radios pri--vées : faibles volume et qualité des émissions TV politiques et de débat, émissions TV de divertissement de très faible niveau, « novellas » étrangères décalées par rapport aux valeurs et aux langues de la société marocaine…Émissions radiophoniques animées par des non professionnels et sans code de conduite déontologique, programmation d’émissions qui ne tient pas compte des horaires adaptées aux cibles et aux contenus diffu--sés sur les ondes etc.

La question de la qualité et l’autorégulation

Or, réguler le contenu, dans ces dimensions qu’on peut résumer par l’impératif de la « qualité », ne peut être valablement et légi--timement envisagé que si on s’y attèle aussi dans un �ème espace que celui de la régulation par une autorité externe et publique : l’espace de la gouvernance du média en interne. C’est effective--ment là que, dans le respect de l’indépendance du média, y com--pris vis-à-vis de l’autorité de régulation, que l’on doit observer des normes et des conduites à même de garantir l’élaboration et la diffusion d’un contenu de qualité, c’est-à-dire acceptable aussi bien au regard des standards internationaux qu’aux yeux du public. On a même, ces dernières années, développé une nor--me « ISO 9000 » pour mesurer la qualité des médias. Soit un label de qualité qui, comme tout système d’évaluation similaire dans d’autres secteurs, passe et scrute les contenus au travers de nombreux critères de la gouvernance globale du média, avant de conclure quand un média peut produire de la qualité et quand et comment il lui faut y travailler.

A l’occasion du Dialogue national, nous avons fait appel à deux experts suisses, en la matière, qui ont exposé devant des par--lementaires et des opérateurs médias, un standard de qualité qu’ils ont fondé avec l’appui de la Fondation suisse du dévelop--pement des médias, de l’Unesco et du réseau de chercheurs et de chaires Unesco en communication, le réseau « Orbicom »,


�8

basé au Canada, présidé pendant longtemps par un des deux experts cités9.

Cette norme, dite ISAS (International Standardization and Ac--creditation Services), propose, pour la presse écrite comme pour la presse audiovisuelle des « SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE » ou « Exigences pour les médias ».

Pour les fondateurs de cette norme, le travail d’évaluation à des fins de certification de la qualité, dans le cas des médias, part de l’identification de « l’environnement » :

9 Il s’agit M. Alain Modoux, ex Directeur général adjoint de l’Unesco pour la liberté d’expres--sion et la démocratie et du Pr Magalie Modoux, directrice de « Certimedia ».


�9

Interactions de l’industrie des médiasavec son environnement�0

�0 ISAS, Idem. Page ��


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Aussi bien donc pour la presse écrite que pour la presse audiovi--suelle, on relève un « flux – ou influences du pouvoir » (qu’il soit politique ou économique), venant de toutes les parties associées en direction des médias. Les médias, de leur côté, émettent du pouvoir (politique et économique) en direction du public, c’est-àsdire sur l’opinion publique. Ce qui conforte ceux qui qualifient les médias de « �ème pouvoir », c’est-à-dire un acteur, comme les trois autres, dans la gouvernance de la société.

Mais on aura remarqué dans ce diagramme qu’il n’indique pas de « flux financier » allant du gouvernement aux médias parce que, dans le régime démocratique, il doit être exceptionnel, sous forme d’aides (directes ou indirectes) et au nom de l’État (la col--lectivité) et non du gouvernement.

Ce système d’évaluation, guidé donc par l’option et le préalable d’un environnement démocratique tel que défendu par le réfé--rentiel onusien, notamment l’Unesco, au profit des médias, vise à installer/vérifier la qualité du média dans trois directions :

• « Service à ses utilisateurs (audience / lecteurs) et au pu--blic en général ;

• « Service à la société dans laquelle il opère, notamment en promouvant la libre circulation de l’information, es--sentielle dans une démocratie ;

• « Service à d’autres parties prenantes d’importance tel--les que :

o le personnel;

o les annonceurs;

o les sous-traitants ;

o les actionnaires ;

o les associations de la société civile;

o les syndicats de journalistes

o les autorités publiques ».��

�� ISAS, Idem. Page 8.


5�

Ceci dit, cette norme de qualité, qui a été appliquée pour certi--fication dans nombre de médias (écrits et audiovisuels) en Eus-rope, en Asie et en Amérique Latine, se veut adaptée aux spéci--ficités du monde des médias où la question de la qualité, comme socle et but de la bonne gouvernance ne se pose pas de la même manière que dans d’autres domaines.

La norme « BCP 9001» résume ces spécificités des médias coms-me ci-dessous.

Spécificités de l’industrie des médiasen relation avec leur qualité

➢« Son rôle social ne peut être mesuré avec les indicateurs financiers habituels ;

➢Il est soumis à des pressions de ses propriétaires, des gouvernements et d’autres institutions de pouvoir;

➢Son équilibre économique dépend à la fois des utilisa--teurs (audience / lectorat) et des annonceurs dont les in--térêts ne sont pas nécessairement convergents;

➢La qualité d’un média est, à maints égards, subjective. Elle ne peut pas être évaluée uniquement avec les don--nées habituellement utilisées dans les affaires : tirage, chiffre d’affaires ou profitabilité;

➢La mesure de la qualité dans ce domaine demande plus que l’évaluation de fonctions techniques telles que la ré--daction, le son, la photographie, la production, la concep--tion, le montage, etc.

➢Par-dessus tout, un média doit faire montre d’intégrité. Il doit être honnête, juste et digne de confiance.

Tout compte fait, la régulation par la loi, texte législatif, texte ré--glementaire, ou par des instances indépendantes mais qui sont, de par leur statut (comme la HACA), des autorités publiques liées, sous une forme ou une autre, au chef de l’État, à l’exé--cutif ou au parlement, ne peut être démocratique et prétendre aux normes de la bonne gouvernance que si elle est appuyée/se--


5�

condée par l’autorégulation, garante, pour une grande part, de l’objectif de la qualité comme des standards de la bonne gouver--nance en interne. L’autorégulation, droit syndical et déontologi--que revendiqué par les professionnels des médias, ne se conçoit que dans une indépendance totale par rapport à toute source de pouvoir ou de pressions. A l’inverse, l’autorégulation ne peut être envisageable qu’en présence d’une régulation par la loi qui soit démocratique, vivante, réactive et anticipatrice.

C’est avec une telle recommandation que l’on doit envisager une haute instance indépendante de l’information et de la communication dans le Maroc actuel.

Une Haute Instance d’autorégulationet de développement des médias

Cette instance doit prendre en charge deux missions, organi--quement liées : la veille déontologique et la veille stratégique.

vVeille Déontologique

Par veille déontologique, nous entendons l’autorégulation par excellence dans le journalisme : la défense de ses valeurs éthiques et la codification d’un « code de conduite » des pratis-ques du professionnel en conformité avec des règles déontologi--ques induites par ces valeurs éthiques. Des valeurs qui, partout dans le monde et chez toutes les organisations professionnelles internationales rejoignent ou s’inspirent des valeurs universel--les des Droits de l’Homme.

Le rôle des médias dans la défense et la promotion des Droits de l’Homme n’est plus à démontrer de nos jours. Très tôt, la communauté internationale, avec ses institutions, s’est intéres--sée à l’impact des médias sur la gouvernance mondiale, en al--lant même jusqu’à tenter de codifier la déontologie du métier du journalisme. En effet, en �950, l’ONU a élaboré un « code d’honneur international du personnel de presse et d’informa--tion ». Mais après divers débats et consultations et, en raison


5�

sans doute de l’atmosphère de guerre froide qui régnait à l’épo--que entre deux thèses opposées, ce projet fût abandonné, confirs-mant, s’il en était besoin, que la codification de la déontologie des médias doit être laissée exclusivement aux professionnels des médias. Car il s’agit d’une autorégulation volontariste des concernés eux-mêmes pour défendre leur métier et sa « nobles--se » soulignée dans nombre de leurs chartes à travers le monde, notamment la « Déclaration de Munich », élaborée en �97� et autour de laquelle se rallièrent, au lendemain de la chute du mur de Berlin en �989, la FIJ et l’Organisation Internationale des Journalistes (OIJ) qui, elle, réunissait les syndicats des journa--listes des pays de l’Est de l’Europe et certains des pays du sud.

Par rapport à la déclaration de la FIJ, la « Déclaration de Mu--nich » a surtout tenté d’épouser les deux volets qui sous-tendent à la fois la préoccupation déontologique chez les journalistes acquis à la nécessité de codifier leur conduite et leur pratique, c’est-à-dire le volet des devoirs du journaliste envers le public, et le volet des droits du journaliste pour bien exercer son métier, notamment dans le respect de ces « devoirs déontologiques ».

Cette démarche qui construit la déontologie des médias sur la double fondation des « devoirs » et des « droits » du journaliste, est celle justement qu’adopte le référentiel universel. Il est donc fondamental de souligner qu’il faut comprendre par la déonto--logie du journalisme ce lien établi entre obligations et droits du journaliste pour que la jouissance de la liberté de l’expression et de la liberté de la presse soit acceptable et digne aussi bien aux yeux des professionnels que de la société démocratique, qu’aux yeux des défenseurs des droits et libertés fondamenta--les de l’Homme. L’éthique du journalisme, traduite en règles déontologiques dans la pratique de ce métier, débouche, pour le professionnel des médias, sur deux niveaux de responsabilités allant de pair pour lui :


5�

Deux niveaux de dix responsabilités pour le journaliste

1. Au sein de son entreprise médiatique, le journaliste est personnellement responsable

•envers son public et l’opinion publique en général;•envers ses sources et les personnes dont il parle;•envers ses règles professionnelles et les organes qui en ont

la garde;12

•envers ses propres convictions relevant de sa conscience individuelle;

•envers la hiérarchie rédactionnelle, qui est ellecmême comptable du travail de chaque journaliste devant l’édiccteur ou le propriétaire du média, ainsi que devant les clients annonceurs.

2. Le journaliste partage, d’autre part, les responsabilités de son entreprise médiatique

•envers son public et l’opinion publique;•envers les sources et les personnes faisant l’objet d’inforcc

mations; •envers les groupes d’intérêt, puissants ou non, qui consticc

tuent l’environnement économique et social de l’entrepriccse;

•envers l’État et ses organes, qui définissent la mission gétcnérale des médias et encadrent leurs activités par un cercctain nombre de lois;

•envers la société dans son ensemble.13

En ce qui concerne ses droits – sur le registre déontologique in--dépendamment de la stipulation par la loi de certains parmi eux - on peut les résumer comme suit, sachant qu’ils sont indispen--sables à garantir pour que les devoirs puissent être valablement assumés par le journaliste :

�� La Déclaration de Munich, comme la Charte de la FIJ, parle de « la juridiction de ses pairs » (exclusivement)�� Résumé des responsabilités et des droits proposé par Daniel Cornu in «Journalisme et vérité, pour une éthique de l’information ». Genève, Édit. Labor et Fides, �99�.


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Dix droits déontologiques du journaliste

�. Droit de jouir librement de la liberté d’expression en géné--ral et de la liberté de la presse, en particulier

�. Droit au libre accès à toutes les sources d’information

�. Droit au « secret professionnel »

�. Droit moral de refuser toute subordination

5. Droit à une « clause de conscience »

6. Droit de confier la surveillance de sa déontologie exclusives-ment à ses pairs

7. Droit à la transparence au sein de l’entreprise

8. Droit à un contrat de travail

9. Droit à une convention collective

�0. Droit à la formation professionnelle et éthique

L’autorégulation est donc le fruit de cette synergie constante et organique entre les droits et les devoirs du journaliste. Mais cet--te autorégulation n’est pas du tout imperméable aux contextes nationaux, sociaux et culturels dans lesquels le journaliste pra--tique ce métier, même si ces dix responsabilités et ces dix droits sont universellement admis.

L’autorégulation, ce pendant d’équilibre à la régulation par la loi, dépend donc exclusivement des journalistes eux-mêmes, avec l’accord de la société et de son législateur. C’est pourquoi, nombre de syndicats et de corporations de professionnels, com--me le SNPM au Maroc, choisissent de se doter d’une structure, en interne, pour veiller à la mise en œuvre de cette autorégula--tion. Alors que dans certains pays cette « veille déontologique » est confiée à une autorité indépendante du syndicat qui y est présent, parfois de manière majoritaire, aux côtés de représen--tations diverses, selon les pays : des opérateurs médias ou em--ployeurs, des juges – souvent retraités et respectés pour leur indépendance d’esprit- des professeurs d’université spécialisés ou experts, des parlementaires, des anciens ministres (cas du Pakistan), des activistes de la société civile…


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On constate donc que les conseils diffèrent selon qu’ils impli--quent:

• le public et les usagers

• les éditeurs aux côtés des journalistes

• des représentants de secteurs proches des médias (ma--gistrats, experts, professeurs de journalisme, industriels, parlementaires…)

• des représentants de la « société civile », nouvel acteur (as--sez difficile à définir) de plus en plus évoqué, notamment dans les pays où les ONG humanitaires et de développe--ment font figure de défenseurs/promoteurs de progrès, de démocratie et des libertés fondamentales.

Bref, l’instance en charge de la veille déontologique diffère quant à sa composition d’un contexte à un autre, comme elle diffère concernant ses prérogatives : outre la sanction morale du jour--naliste auteur d’un écart déontologique, par exemple, qu’on ren--contre dans la mission de toutes les instances, certaines instan--ces ont la prérogative exclusive de délivrer et de retirer la carte professionnelle. Certaines reçoivent les plaintes d’employeurs en plus des plaintes du public et des journalistes. La plupart sont conçues comme « commission », « collège », etc, mais certaines ont toutes les prérogatives d’un « ordre » à l’instar de l’ « ordre des médecins » ou « l’ordre des architectes »…

À l’exception du cas atypique de l’Italie où le « Conseil national de l’ordre des journalistes » peut prononcer la suspension d’ac--tivité contre le journaliste incriminé, les avis du conseil n’ont comme force d’effet que l’impact moral. La publication des blâ--mes, est supposée être un instrument dissuasif à long terme.

Cette conception est aussi basée sur le postulat de « responsa--bilité sociale des médias », avec le principe de leur imputabilité vis-à-vis de la société. Par là donc, on peut parler de contrôle des médias et des journalistes par la société dans leur exercice de la liberté d’expression que les professionnels, souvent, veulent absolue.


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Cependant la primauté du droit à l’information ne manque pas généralement de marquer de son empreinte la démarche consti--tutive des instances de surveillance, quelle que soit leur forme. On peut même dire que celles-ci diffèrent fondamentalement selon qu’elles ont tendance à privilégier davantage, dans leurs attendus, avis ou jugements, ce droit du public à l’information, ou les droits des tiers, supposés lésés par un acte médiatique.

Mais « tout dire, tout permettre » au nom de la sacro-sainte liberté de la presse, n’est plus acceptable, même aux yeux des concernés eux-mêmes.

À l’opposé, l’option pour une surveillance coercitive de la déon--tologie est autrement plus préjudiciable à la liberté des médias, puisqu’elle peut générer des limites inadmissibles à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, et peut servir les des--seins des adversaires habituels de la presse : les pouvoirs.

La préoccupation déontologique peut se prêter à diverses for--mes d’institutionnalisation de la fonction de surveillance, ce qui explique pourquoi, dans l’écrasante majorité des pays où cette préoccupation a fait l’objet d’une charte, les rédacteurs insis--tent pour que cette fonction soit attribuée exclusivement au seul corps des professionnels. C’est d’ailleurs ce que revendique le SNPM depuis l’évocation d’une telle instance dans le discours royal du �0 juillet �00�.

La méfiance des journalistes de se voir surveiller, concernant leur éthique et leur déontologie, par une instance qui soit en totalité ou en partie constituée de personnes étrangères à leur monde, est de plus en plus renforcée, comme c’est le cas au Maroc actuellement, par la tendance de la justice à invoquer la déontologie dans ses verdicts. Si la censure gouvernementale dans ses formes classiques (censure préalable, saisie, interdic--tion, aux mains du pouvoir exécutif) est en constant recul à tra--vers le monde, il apparaît de plus en plus évident que par le biais des jurisprudences et de l’arbitraire d’appréciation qu’elles per--mettent aux juges, y compris sur le registre de la déontologie, on assiste à une sorte de « privatisation de la censure »…


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C’est une tendance lourde, tout particulièrement dans les pays de faible ou récente expérience en matière de « procès de dé--lit de presse » et de longue tradition de régulation autoritaire, voire répressive, de la liberté des médias. Le Maroc ne fait pas encore exception à cet égard.

D’un autre côté, il faut aussi faire preuve de prudence sur un autre registre : celui du financement d’une instance d’autorégus-lation déontologique. Le financement des activités de ces inss-tances ou conseils d’autorégulation, paramètre important pour juger de leur indépendance, peut prendre diverses formules dépendant des parties impliquées : financement de l’État, des organisations et syndicats des journalistes, des industriels des médias, et même le financement grâce aux amendes infligées pour manquement à l’éthique comme dans le cas, rare, de la Suède (seul pays, avec la Grèce, où on prévoit des amendes).

Avec la révolution actuelle de ses moyens techniques d’expres--sion, avec les TIC, la communauté internationale des médias et des journalistes est confrontée à l’échelle mondiale à cette pro--blématique de l’éthique et de la déontologie.

L’enjeu déontologique a pris donc de nos jours des dimensions que les rédacteurs des premières chartes ne pouvaient imaginer car la question était circonscrite à un territoire national, dans le cadre d’une société ayant un contexte et un référentiel qui lui sont particuliers. Or, voilà que l’interpellation de la déontolo--gie peut enjamber les frontières, être formulée dans un contexte donné pour dénoncer des pratiques dans un contexte étranger : une personne d’un pays peut se plaindre et obtenir gain de cau--se - en principe - à propos d’un manquement à la déontologie commis à l’autre bout de la planète, via un média traditionnel ou un nouveau média de type TIC.

Ne maintenant, pour l’instant, comme légitimité, que celle des organes nationaux de régulation, et écartant - pour le moment - l’idée d’une structure internationale, la FIJ, comme d’autres instances concernées à l’échelle mondiale, ne saurait dire si l’évolution future du monde des médias ne l’obligera pas un jour à revoir sa position actuelle.


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Dans le contexte du Maroc, le souci de la déontologie et de sa surveillance, est encore dominé par nombre d’ambivalences et de fausses croyances qu’on peut expliquer par l’histoire de la pratique du journalisme au pays. Des pratiques longtemps in--hibées par la censure et l’autocensure. Autant dire que la dimen--sion déontologique est peu comprise encore.

Il est difficile d’imaginer qu’un journaliste marocain, normas-lement ou particulièrement respectueux des normes éthiques et déontologiques, aura la tâche facile dans un champ médiati--que où la violation de ces normes est monnaie courante, portant atteinte à la vie privée, la réputation et l’honneur d’autrui, la présomption d’innocence, la véracité et l’exactitude des faits et des sources, la protection des droits des minorités et des mi--neurs, le droit à l’image, le respect de la propriété intellectuelle du confrère, le respect de la souffrance de victimes, le respect de la diversité et de la différence, le respect d’institutions et de valeurs morales de la société, etc.

L’entreprise-type marocaine ne promeut réellement ni une charte déontologique propre, ni une formation continue sur cet aspect et souvent ne respecte même pas les dispositions de la législation du travail. De cette situation, nous voulons tirer deux enseignements structurants majeurs :

�. Il est urgent que le champ médiatique national dispose d’une instance nationale d’autorégulation au plan de l’éthique et de la déontologie, qui soit en charge de tous les types de médias, les traditionnels comme les nou--veaux;

�. Il est urgent que le champ médiatique national, dans sa globalité, soit encadré et soutenu par un instrument na--tional de « veille stratégique ».

vVeille stratégique

Par conséquent, la veille stratégique doit être liée à la veille déontologique et vice versa, dans la mesure où les deux se re--joignent sur la question de la bonne gouvernance du média de


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laquelle dépend l’efficacité de son autorégulation et de l’autorés-gulation du professionnel. Partant de tous les éléments de dia--gnostic que nous avons relevés, secteur par secteur, et de notre analyse de la gouvernance des médias, nous avons souvent dé--gagé nombre de pistes de réformes. Cette tâche, qui revient à déployer une « stratégie de développement et de démocccratisation des médias marocains », converge vers les ob--jectifs de la veille déontologique comme elle constitue sa raison d’être et la quintessence de ses objectifs ultimes et stratégiques : ceux de la viabilité de l’entreprise média, de sa bonne gouver--nance et de sa professionnalisation.

L’essentiel donc, dans notre cas, est d’ériger un espace qui opè--re comme un régulateur des choix et des politiques publiques et privées du développement et de la modernisation du champ médiatique, en assurant un rôle de veille stratégique concernant l’arrimage au futur : le futur de la démocratie et de la démo--cratisation des médias dans le pays, le futur des technologies et nouveaux supports du cyberespace, le futur de l’économie de l’information, le futur des contenus et de leur qualité, le futur de la formation et du recyclage, le futur de la régulation par la loi, le futur de l’autorégulation…

En l’état actuel de notre champ médiatique national et tenant compte de l’insoutenable rythme d’évolution, pour tous les pays, des moyens, formes, contenus et technologies du monde des médias, une telle stratégie nationale de veille et de déve--loppement prend la caractéristique d’un programme de « salut public ».

L’intrusion en force des médias et autres réseaux cybernétiques et blogs dans la sphère publique, là où se construit le « contrat social », exige désormais que le monde des médias devienne un secteur des plus prioritaires dans tout projet de société. Surtout dans les sociétés à faible masse critique en matière de gouver--nance démocratique (confirmation faite par ce que les médias internationaux ont appelé : « le printemps arabe » ou « les indi--gnés espagnols et grecs »).


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Il est donc bien évident qu’une telle stratégie de veille et de dé--veloppement du champ médiatique doit être portée fondamen--talement par l’État, dans le cadre d’une politique publique vo--lontariste.

vLa régulation par l’aide de l’État

Dans la logique d’une politique publique au service d’une stra--tégie de veille et de développement, il y a nécessairement besoin de compter sur des leviers de soutien et d’accompagnement de la part de l’État au profit des médias et de leurs professionnels. Une intervention des deniers publics pour ce champ d’intérêt public est indispensable, d’autant plus que le champ marocain est historiquement et structurellement bâti, pour une part im--portante, sur cette aide publique. Aide directe et aide indirecte, selon un modèle fortement inspiré du modèle français, réputé champion en matière d’aide publique à la presse.

Ce que nous voulons souligner ici c’est qu’une aide publique en tant qu’investissement est la conception qui sied à une politique publique soucieuse de responsabiliser et l’État et les médias et leurs professionnels.

Dans le livre vert français, fruit d’un travail d’écoute et de débats auprès de �50 professionnels, ciblé uniquement sur la presse écrite, on peut lire :

« Il faut repenser les aides de l’État (…) Les États généraux de la presse écrite auraient raté leur objectif s’ils n’avaient saisi l’occasion d’une réflexion de fond sur le système d’aides publitcques et sur sa refonte (…) Les États généraux ont mis en lumière les effets pervers des aides, qui structurent les comportements dans une logique conservatrice au lieu de pousser au renouvelcclement de l’offre, et qui n’encouragent pas nécessairement le dialogue social (…) Les aides doivent désormais être conditiontcnées à l’obtention de résultats tangibles et chiffrables. Il faut


6�

passer en la matière d’une logique de subvention à une logique d’investissement »��.

L’approche privilégie le cahier des charges dont on retrouve l’esprit dans l’élaboration du « contrat programme » au Maroc. Sauf que dans ce cas, l’aide et sa reconduction, comme sa sup--pression, sont automatiquement liées à « des résultats tangibles et chiffrables », certaines sont limitées dans le temps, d’autres reposant davantage sur l’apport des médias eux-mêmes que sur celui de l’État…Bref, l’aide de l’État est accordée et distillée en fonction d’une feuille de route nationale conçue à partir d’un dialogue national entre pouvoirs publics et acteurs du champ médiatique...

Dans l’exemple français, de tout temps champion dans l’aide à la presse (si on met de côté l’exemple suédois, similaire et dif--férent à la fois), la refonte de l’aide de l’État a débouché sur la recommandation par le « livre vert » de réunir toutes les aides, celles déjà existantes et celles proposées par ces États généraux, en un seul « Fonds de modernisation de la presse écrite » conçu en quatre « paniers » correspondant aux quatre types de be--soins identifiés en 2009 par ces travaux :

üDes aides ciblées pour le maintien du pluralisme, pour soutenir des publications fragiles économiquement

üDes aides à la distribution visant de nouveaux équilibres entre presse nationale et presse régionale

üDes mesures de restructuration et de modernisation, s’étalant sur le moyen terme, mais à vocation non péren--ne, et visant les déficits industriels et sociaux de l’entres-prise.

üDes mesures d’incitation à l’innovation, à la création et au développement

C’est vers cette démarche de gouvernance et de régulation par l’outil de l’aide publique que nombre de pays, « info riches » se tournent de plus en plus, car nul doute n’est permis désormais

�� Consulter : http://www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr


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quand à l’indispensable et la décisive aide de l’État démocrati--que aux médias, levier plus dynamique que jamais pour la dé--mocratie et qui confronte nombre de périls et de défis : concens-tration et convergence, stratégies conquérantes de grands grou--pes multinationaux, recul et instabilité de la manne publicitaire, menaces de la presse électronique sur la presse papier, précarité des conditions des professionnels et chômage en hausse, régres--sion du professionnalisme et de la déontologie, éclatement des publics, intrusion du « Net citoyen » ou « journalisme » des ci--toyens, réseaux sociaux etc.

De l’autre côté de l’Atlantique, au Canada, en décembre �0�0, une spécialiste remettait au gouvernement du Québec un rap--port avec des recommandations stratégiques.

L’aide de l’État y est conçue comme un système intégré, guidé par des objectifs partagés collectivement par la société (État, médias et publics), moyen de régulation et instrument de gou--vernance au profit de tout acteur et cible concernés directement ou indirectement par la donne médiatique : journalistes, blog--geurs, employeurs et éditeurs, syndicalistes, distributeurs et diffuseurs, enseignants et formateurs, écoles et universités, col--lectivités territoriales et associations civiles et communautaires, publicitaires et annonceurs, décideurs politiques et chercheurs etc.

L’enseignement à tirer est dans la comparaison avec notre sys--tème actuel d’aide publique au Maroc qui ne peut plus rester dans une logique de subvention, logique qui date de plus d’un demi-siècle, bien que le contrat programme signé entre l’État et la FMEJ ait introduit quelques aides conditionnées par quelques objectifs obligatoires de gouvernance de l’entreprise média.

En résumé donc, il est devenu impératif que le Maroc opte, comme nombre de démocraties, pour une nouvelle conception de l’aide publique, d’en élever sérieusement les sommes, de l’ar--rimer à un « contrat social » entre la collectivité (représentée


6�

par l’État) et les médias pour la diversifier, la planifier en foncs-tion du futur.

Pour ce faire, il est clairement recommandé par les systèmes dé--mocratiques avancés, et par leurs expériences avérées, d’opter pour un mécanisme qui soit en charge de cette régulation en même temps que de l’autorégulation du point de vue de l’éthi--que et de la déontologie.

Autrement dit, et comme le résumait, en substance, au cours des débats du Dialogue national, un juriste marocain, reconnu pour son expertise en matière de législation de presse : il faut que le Maroc imagine une instance de veille, d’autorégulation et de développement qui se chargerait en même temps de ré--guler la dimension éthique et les pratiques déontologiques et qui aurait la latitude d’assumer des prérogatives décisionnel--les dans l’octroi des aides publiques aux médias. De telle sorte que cette autorité, propre aux médias, devienne l’interlocuteur de l’État pour ces objectifs stratégiques. En tant que telle, elle sera le porte-parole et le régulateur de toutes les formes, tradi--tionnelles et nouvelles, de l’expression médiatique. La force du corps professionnel réside, de nos jours, dans l’existence d’une telle instance, en face de l’État comme vis-à-vis de la société et du journaliste. Le but final n’estsil pas que les médias soient en phase, fécondatrice de démocratie, avec l’opinion publique ?


65Conclusion

Conclusion


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La perspective de la mise en œuvre de cette feuille de route a été indéniablement rendue plus claire et raisonnablement attei--gnable suite à la nouvelle donne constitutionnelle et politique déclenchée par le discours royal du 9 mars. La régulation du champ de la liberté d’expression et de la liberté des médias aux niveaux constitutionnel et législatif a désormais des ancrages bien plus favorables et plus solides que ne l’étaient ceux permis par la période antérieure, la période encadrée par la Constitu--tion de �996.

Ces nouveaux ancrages dans la loi suprême sont à même d’ouvrir des espaces potentiellement promotionnels d’une plus profon--de démocratisation du champ des médias au Maroc, à condi--tion qu’ils soient compris, interprétés et invoqués par tous les concernés du champ, le législateur comme le professionnel des médias, avec vigilance et vision libérale, dans le sens de cette démocratisation avancée. Tout dépend de l’effort que tout un chacun mettra dans ce sens, afin de transformer les nouveaux énoncés de la Constitution en forces pour l’avenir démocratique et moderne des médias et de leur libre expression.

Ces forces potentielles sont, en particulier :

1. Dans le préambule :

Outre un plus explicite engagement à « Protéger et promouccvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit internatioccnal humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité », il est stipulé que le Maroc s’engage à :

« Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale imccmuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale ».

Conclusion

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Ces affirmations et engagements doivent renforcer le lien que cette feuille de route recommande d’établir entre les choix de réforme du champ médiatique et le référentiel universel des droits de l’Homme, avec primauté du droit international et de ses normes en le domaine.

2. Sur la liberté d’expression

article 25 :Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes.

Sont garanties les libertés de création, de publication et d’expo--sition en matière littéraire et artistique et de recherche scienti--fique et technique.

ARtICLe 28

La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable.

Tous ont le droit d’exprimer et de diffuser librement et dans les seules limites expressément prévues par la loi, les informations, les idées et les opinions.

Les pouvoirs publics favorisent l’organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocrati--ques, ainsi que la détermination des règles juridiques et déon--tologiques le concernant.

La loi fixe les règles d’organisation et de contrôle des moyens publics de communication. Elle garantit l’accès à ces moyens en respectant le pluralisme linguistique, culturel et politique de la société marocaine.

Ce que nous relevons en souligné dans ces deux articles confor--tent ce que recommande le Dialogue national : préciser « toutes les formes » de l’expression ; « aucune forme de censure préa--lable », le droit d’exprimer « et de diffuser » librement ; « fa--voriser l’organisation du secteur de la presse de manière indé--


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pendante et sur des bases démocratiques » ; « déterminer des règles juridiques et déontologiques » ; « organiser et contrôler par la loi les moyens publics de communication » et en « garan--tir l’accès dans le respect du pluralisme ».

3. Le droit d’accès à l’information

ARtICLe 27

Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’inforccmation détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service puccblic.

Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution et de protéger des sources et des domaines expressément déterminés par la loi.

Cette disposition est manifestement le plus grand acquis à sou--ligner tant pour le citoyen que pour les médias, d’autant plus que son énoncé est assez explicite pour inspirer une loi - que le Dialogue national souhaite organique – qui soit aux normes les plus avancées internationalement, tout particulièrement dans la définition du « domaine informationnel public ».

4. De la bonne gouvernance

Sur l’axe majeur sur lequel ce rapport insiste longuement, à sa--voir la bonne gouvernance des médias et leur régulation indé--pendante, le texte de la nouvelle Constitution stipule ce qui peut et doit inspirer/guider la gouvernance des médias de service public :

Conclusion

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ArTiCle 154

Les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du terricctoire national et de la continuité des prestations.

Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de redccdition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitucction.

Enfin, dans l’article 159, libellé sous le même titre de « Prins-cipes généraux de la bonne gouvernance », on dispose désor--mais de la possibilité de création d’une autorité indépendante de régulation de la gouvernance du champ médiatique, par une loi organique, ce que souhaite le Dialogue national puisque la constitutionnalisation d’une telle instance n’a pas été retenue comme le demandaient le « Dialogue national », les organisa--tions professionnelles et certains partis politiques…Cet article reste néanmoins un sérieux ancrage pour envisager la création de cet instrument si décisif pour une gouvernance des médias en général et de la presse écrite et électronique en particulier :

ArTiCle 159

Les instances en charge de la bonne gouvernance sont indéccpendantes. Elles bénéficient de l’appui des organes de l’Etat. La loi pourra, si nécessaire, créer d’autres instances de régulation et de bonne gouvernance.

En somme, il nous faut, tous, aborder la perspective de la réfor--me globale de notre champ médiatique national et l’exercice de la liberté d’expression avec donc ces lignes de force, au niveau constitutionnel, mais aussi aux niveaux institutionnel et politi--que… Car il ne faut pas négliger les clairs énoncés de la nouvelle Constitution tant en ce qui concerne l’indépendance de la jus--tice, qu’en ce qui concerne les nouvelles et larges prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif.


7�

Mais la portée effective de ces ancrages normatifs et politiques dépendra, à n’en pas douter, d’une culture de partage entre tous les acteurs concernés, l’État comme les professionnels des mé--dias : partage des valeurs démocratiques, partage des responsa--bilités, des droits et des devoirs, partage de la prise en charge de la gouvernance et de la qualité, partage de l’ambition collective de doter le pays d’un journalisme d’excellence, bien outillé maté--riellement, technologiquement, professionnellement et déonto--logiquement pour contribuer à l’avancée de la démocratisation de l’État, des institutions, des médias et de la société. Démocra--tisation de la société qui est, pour les médias, le défi qui exige le plus d’efforts au quotidien, car elle ne peut être décrétée ni par un texte constitutionnel, ni par une mesure législative, encore moins par une décision politique. C’est, d’ailleurs, pourquoi ce Dialogue national a choisi de confronter les médias à leur so--ciété, la société marocaine mais avec une vision ouverte sur le monde, ses meilleures normes et ses meilleures pratiques, car, dans ce domaine la seule stratégie possible est celle qui place le Maroc dans le monde de ce début du ��ème siècle, monde dé--sormais planétaire, sans frontière aucune, ni pour l’expression, ni pour les médias ou leurs technologies et contenus.

Conclusion

7� Media et société au Maroc - Synthèse et recommandations de la feuille de route

7�Recommandations de la feuille de route du Dialogue national « Media et société »

recommandations de la feuillede route du Dialogue national

« Media et société »

7� Media et société au Maroc - Synthèse et recommandations de la feuille de route

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La plupart de ces recommandations ont été présentées, à titre de projet, aux membres de l’instance du Dialogue national, le 9 avril �0��, alors que le processus de révision de la constitution était lancé, suite au discours royal du 9 mars.

Tenant compte, dans un premier temps, des remarques et réac--tions rectificatives ou critiques, exprimées alors par les mems-bres de l’instance ou que certains ont fait parvenir à la coordi--nation générale durant les quatre semaines suivantes comme convenu durant cette réunion de restitution, ce projet a été revu et corrigé. Puis, dans un deuxième temps, nombre de recom--mandations ont été réexaminées à la lumière du texte définis-tif de la nouvelle constitution (dévoilée par le Souverain le �7 juin), tout particulièrement celles qui abordaient cette dimen--sion constitutionnelle et qui avaient été envoyées par écrit, à sa demande, à la commission en charge de la révision de la consti--tution. Commission qui a auditionné le SNPM et la FMEJ, deux membres de l’instance, qui ont, pour leur part, rejoint, comme d’ailleurs nombre de partis politiques et organisations civiles, également auditionnés par la dite commission, certaines des re--commandations d’ordre constitutionnel mises en avant par le Dialogue national.

Ces recommandations sont relatives à la consécration explicite et la primauté du référentiel des Droits de l’Homme, dont la li--berté de la presse; à la garantie pour tous de la liberté d’expres--sion sous toutes ses formes; au droit de tous à la liberté d’ex--pression et de diffusion; au principe du bannissement de toute forme de censure préalable; au droit d’accès de tous les citoyens à l’information et au principe de protection des sources; au droit d’accès de tous aux médias publics; au rôle de l’État dans l’or--ganisation indépendante du champ des médias; et enfin à la constitutionnalisation d’une instance ou autorité d’autorégula--tion, ce qui n’a pas été retenu dans la nouvelle constitution mais celle-ci a laissé la possibilité de l’envisager par le recours à la loi (article �59).

Par conséquent, les recommandations retenues finalement dans cette feuille de route partent, comme elles l’étaient dans leur ver--

Recommandations de la feuille de route du Dialogue national « Media et société »

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sion provisoire du 9 avril, du niveau constitutionnel pour, d’une part, confirmer sa démarche de toujours qui consiste à concevoir la mise à niveau globale et la démocratisation de notre champ médiatique national comme un édifice intégré dont le socle dés-terminant est le référentiel constitutionnel et pour, d’autre part, souligner ce qui dans les apports de la nouvelle constitution doit constituer des ancrages à consolider et à développer au plan de la mise en œuvre par, notamment, des mesures législatives, ins--titutionnelles et politiques qui soient résolument avancées, au niveau des dispositions explicites ou implicites contenues dans la nouvelle constitution. Sachant que pour ce qui concerne la liberté d’expression, des médias et des TIC, non seulement l’in--dépendance et la compétence spécialisée de la justice sont dé--terminantes mais la bonne et libérale interprétation des textes (jurisprudence), notamment du texte constitutionnel, est, in fine, ce qui garantit la gestion la pus démocratique de cette lis-berté et de ses deux leviers de mise en œuvre : la régulation et l’autorégulation.

Ayant choisi de conclure cette feuille de route sur cet aspect constitutionnel (voir la conclusion du rapport final comme dans sa synthèse), voici donc ci-après les orientations et recomman--dations majeures auxquelles a aboutit l’ensemble des activités du Dialogue national : les activités d’écoute, de débats, d’étu--des, d’analyses et de documentation (notamment les mémoires des partis politiques envoyés au Dialogue national). Au total, il s’agit de �0� recommandations, orientations structurantes et, du fait que certaines recommandations sont déclinées en une série de mesures, cette feuille de route pour la réforme globale du champ médiatique national aboutit à un total de plus de �00 recommandations et propositions d’actions. Sachant que tout le long du rapport final de cette feuille de route, nombre d’oriens-tations et de recommandations sectorielles ou transversales ont été identifiées et font donc partie intégrante de l’ensemble des conclusions, orientations et recommandations de ce dialogue national.


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Orientations et recommandations majeures

A. Orientations d’approche pour toute stratégie ou meccsure de réforme

�. Admettre que les médias sont un acteur social à part entière dans la démocratisation de l’État et de la société et doivent donc y jouer un rôle légitimé et protégé par la loi, soutenu et défendu par les institutions publiques comme par les or--ganisations civiles et sociales, au mieux du prestige de cette profession et de son rôle d’animateur de la vie démocratique et de vigie pour la gouvernance et pour les pratiques, les at--tentes et l’évolution de la société

�. Veiller toujours à préserver dans son intégrité la liberté de l’expression comme la pierre angulaire de toutes les libertés individuelles et de tous les droits de l’Homme ne pouvant être limitée qu’exceptionnellement au titre du respect indis--pensable que l’on doit, sans discrimination, à d’autres liber--tés ou droits humains, soit par la régulation de la loi, soit par l’autorégulation indépendante

�. Favoriser autant que possible les recours à la médiation, au dialogue et à l’autorégulation en cas de conflit entre une exs-pression médiatique et quelconque liberté ou droits de tiers. Faire de la culture de la médiation un sujet permanent de formation et de sensibilisation de tous les acteurs dans ce champ

�. Veiller toujours à équilibrer entre les obligations des médias vis-à-vis des individus, des publics et des institutions et leurs droits professionnels et déontologiques

5. Développer et multiplier, autant que faire se peut, les enga--gements et pactes formalisés entre l’État et les médias au ti--tre d’une responsabilité partagée dans la démocratisation, la modernisation, la professionnalisation et le développement du champ médiatique national et de ses apports aux publics et à la société

6. Déployer des politiques publiques et des stratégies nationa--les de mise à niveau de tous les secteurs et ressources des


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médias et des TIC en associant à leur conception et à leur mise en œuvre les médias et les professionnels

7. Ériger, de manière prioritaire, le champ national des médias et des TIC dans l’agenda politique et au niveau décisionnel de l’État et de ses différentes institutions, comme étant un « bien public », un champ stratégique pour le développe--ment humain et démocratique de la société marocaine.

8. Expliciter et souligner dans toute politique ou mesure pu--bliques l’ « intérêt général » recherché, avec clarification du concept de « service public » qui doit inspirer, à des degrés différents, les prestations de tout type de médias, publics ou privés, et ce par référence aux dispositions pertinentes à cet égard de la constitution et par rapport aux droits fondamen--taux de l’Homme et aux valeurs universelles de la démocra--tie qui doivent guider les médias et leurs professionnels dans leurs pratiques professionnelles au service notamment : de l’accès libre et équitable aux médias, du pluralisme des voix et des points de vue, de l’indépendance éditoriale, de la di--versité et de la qualité des contenus, de l’innovation et de la créativité, au profit de tous les publics et de toutes les coms-posantes de la société

9. Intégrer de manière systématique les médias et leurs pro--ductions et expressions dans toute stratégie culturelle du pays. Veiller à décliner dans chaque mesure ou réforme de ce champ la dimension « intérêt général » en faveur de l’apport fondamental et croissant des médias à la culture marocaine, dans sa diversité et pour que tous les Marocains et Marocai--nes s’approprient la totalité de leur culture, arabe et ama--zigh, dans toutes ses composantes et formes d’expression

�0. Inscrire toute réforme ou mesure publique de mise à niveau dans une démarche de « consensus avancé », de mutuelle responsabilisation de l’État et des médias, consacrée par le dialogue, par des accords et des partenariats solennellement


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et publiquement annoncés et validés, dans le but de raffer--mir un « lien contractuel » permanent et transparent entre les médias et la société, entre les médias et l’État

��. Appeler les partis politiques et les organisations de masse à prendre leur part de responsabilité dans cette réforme glo--bale du champ médiatique national, en mettant en exergue leur rôle constitutionnel qui induit, entre autres responsabi--lités, la défense des médias, de leur liberté d’expression, de leur éthique et prestige, en même temps que la défense des droits et attentes des publics des médias

��. Inciter, encourager par des mesures d’aides publiques ci--blées, les médias des partis politiques à donner l’exemple de médias modernes, démocratiques et de qualité satisfai--sante pour les publics, ouverts sur leur participation et en phase avec les légitimes ambitions de la société marocaine à l’égard de médias nationaux qui soient en mesure de remplir valablement leur rôle d’animateur de la vie démocratique et pluraliste

��. Veiller dans toute stratégie de réforme du champ médiatique dans son ensemble, d’un secteur médiatique ou au niveau d’une entreprise média, à prévoir, autant que possible, des mécanismes ou formules de participation des publics à la vie des médias (associations de lecteurs, d’auditeurs, de télés--pectateurs), depuis leur gouvernance en interne jusqu’aux contenus produits. Une participation qui doit être ouverte en priorité aux jeunes, au tissu associatif, aux femmes, aux membres des diasporas marocaines à l’étranger, aux grou--pes aux besoins spécifiques…

14. Appeler l’État à définir une politique globale, à court, moyen et long terme, visant le champ communicationnel dans sa globalité, avec des choix stratégiques, des stratégies d’ac--tion, des planifications et des échéanciers de mise en œus-vre. Une politique qui, en tant que partie importante dans un programme de gouvernement, soit discutée et confor--


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tée par un vote au sein du Parlement, puis relayée, en toute transparence, par un discours vrai et par une stratégie de communication et d’explication à l’adresse des citoyens et de leurs cadres sociaux et civils, en plus des médias et des professionnels, en priorité, bien entendu

�5. Promouvoir dans tous les rouages de l’État la mission per--manente de mettre à la disposition des citoyens l’informa--tion dite de « service », c’est-à-dire l’information pratique et utile aux citoyens dans leur vie de tous les jours afin qu’ils s’acquittent de leurs devoirs et qu’ils exercent leurs droits. Une information citoyenne qui concrétise le principe démo--cratique selon lequel l’État et ses administrations sont au service du citoyen et n’usent pas de l’information qu’ils dé--tiennent comme un instrument de pouvoir ou de dissuasion pour quelconque revendication de droits. Généraliser à cet effet la mise en place de directions, services ou cellules de « communication au public » dans tous les rouages de l’État et des collectivités territoriales et développer davantage la stratégie nationale de la gouvernance numérique (l’e.gou--vernement)

�6. Réviser de fond en comble la politique de l’aide de l’État aux médias pour, d’une part, la fonder sur une approche d’ « aide investissement » (au lieu d’une « aide subvention ») qui soit liée à des objectifs négociés à atteindre sur la base de « ca--hiers de charges » et pour, d’autre part, en augmenter les volumes (autour, au moins, de �0% du chiffre d’affaires du champ dans sa globalité et de chaque secteur pris séparé--ment). Multiplier les régimes d’aides directes et indirectes, pour les élargir à tous les types de médias, les actuels béné--ficiaires comme les nouveaux intervenants de ces dernières années dans le champ médiatique : les radios et les médias électroniques et TIC tout particulièrement

�7. Concevoir une telle aide publique aux médias comme un ins--trument de régulation visant à encourager, de par ses obliga--tions et conditions d’octroi, l’autorégulation des médias par


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eux-mêmes, ce qui doit se traduire par une synergie intelli--gente, responsable, souple, moderne et dynamique entre les deux leviers d’une gouvernance libérale et démocratique du champ médiatique : la régulation et l’autorégulation

�8. Admettre la prééminence de l’ « économie de l’information » dans le champ médiatique et appuyer, par des politiques pu--bliques d’aide et d’accompagnement, la contribution struc--turante d’une entreprise média, viable économiquement, à la consolidation du choix de la démocratie pour l’État et pour la société

�9. Viser la performance économique et professionnelle de l’en--treprise média à l’enseigne d’un journalisme d’excellence (professionnalisme et éthique), capable de réconcilier le pu--blic marocain avec ses médias et tout particulièrement les jeunes

�0. Veiller à installer un dispositif législatif et réglementaire in--terdisant la concentration de médias et la constitution de monopoles dans un secteur ou dans tout le champ

��. Mettre la formation et la formation continue au cœur de tou--te politique publique d’aide et de mise à niveau de tout type de médias, en tant que levier stratégique et primordial pour le futur du champ médiatique national et du projet national de la « société de l’Information démocratique, équitable et inclusive »

��. Faire preuve, de la part des pouvoirs publics et des organisa--tions professionnelles, d’une rigueur absolue dans l’applica--tion et le respect des dispositions législatives et réglementai--res relatives aux droits sociaux et moraux des professionnels des médias, et en développer constamment l’étendue et la portée par des négociations périodiques avec les concernés

��. Décréter, à titre d’annonce d’une ère nouvelle, favorable à la réforme globale du champ et à la responsabilisation de tous,


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une amnistie fiscale concernant les droits et obligations sociaux dus, avant le �er juillet �0��, par les entreprises à l’État

��. Mettre à la disposition des entreprises médias, au sein du ministère de l’économie et des finances, une aide conseil en matière de financement, d’élaboration de business plan et de consulting divers sur l’ « économie de l’information » et les meilleurs choix d’investissement et de management

B. Recommandations pour la régulation par la loi et la justice

�5. Décréter une amnistie totale pour toutes les poursuites en--gagées avant le �er juillet �0�� par quelconque entité étati--que ou pouvoir public contre un média ou un journaliste, comme mesure politique phare annonçant l’enclenchement de la mise en œuvre réelle de la réforme démocratique sou--haitée pour ce champ et pour les pratiques de tous ses ac--teurs à l’enseigne de l’État de droit et des responsabilités civiques et éthiques qu’il requiert de chaque acteur

�6. Opter pour un code unique (« Moudouwana de la liberté d’expression et de la liberté des médias ») qui encadre tous les types d’exercice de la liberté d’expression via les médias et les TIC

�7. Préciser dans le texte du nouveau code, à l’enseigne des meilleures définitions de mise récemment dans les démos-craties, les statuts, droits, obligations et responsabilités de l’éditeur papier, de l’opérateur média en ligne (texte, audio--visuel, multimédia), du « pure Player »…

�8. Rapatrier dans ce code unique toute disposition qui, dans d’autres textes (comme le code pénal), concerne, de manière explicite ou implicite, la liberté d’expression du citoyen et la liberté d’expression des médias, tous les types de médias et de TIC


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�9. Passer en revue tout texte de loi ou décret réglementaire, à des fins de modification ou d’amendement, afin d’en gas-rantir une mise à jour adéquate et non conflictuelle avec les principes, droits et obligations stipulés par le nouveau code unique de la liberté d’expression et de la liberté des médias

30. Passer en revue, à cette fin, tout particulièrement le code pés-nal, la loi anti terroriste, la loi sur les archives (qui doit abor--der l’archivage numérique et audiovisuel des contenus des médias), la loi sur la protection des données personnelles, le code de procédure pénale, le code de commerce auquel les entreprises médias doivent se conformer tout particulière--ment en ce qui concerne la concurrence loyale, la transpa--rence, la lutte contre la concentration et les monopoles, la lutte contre la corruption…

��. Consacrer, au niveau du nouveau code unique, le caractère spécifique de l’exercice de la liberté de l’expression et des médias en la mettant à l’abri de toute peine privative de li--berté qui ne peut être appliquée aux individus qu’à titre de citoyens par la force des lois en vigueur concernant les viola--tions graves des Droits de l’Homme (appel au crime, appel à la guerre civile, apologie de crimes contre l’humanité , de gé--nocide , de déportation forcée de populations , de racisme, d’ enlèvements et de tortures…)

��. Privilégier dans le nouveau code, en cas de « délit de pres--se » ou « délit professionnel », la réparation civile et la ré--paration symbolique et opter pour un système de sanctions par amendes qui soit raisonnablement proportionnel au type de délit jugé et qui peut être défini sur la base du chifs-fre d’affaires de l’entreprise incriminée, surtout en cas de diffamation, d’insulte ou d’injure. L’amende, dans ce cas, peut être équivalente à une semaine du chiffre d’affaires de l’entreprise et rehaussée de �0% en cas de récidive. La sanc--tion peut aussi consister en une interdiction pour la publi--cation d’insérer de la publicité (surtout de l’État annonceur) pendant une semaine, dans le cas d’un quotidien ou d’un


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mois, dans le cas d’un périodique (hebdomadaire, mensuel) ou d’un journal électronique. En cas de condamnation d’un journaliste, pour les mêmes délits notamment, cette option dans les sanctions peut choisir une amende équivalente à une période de salaire du condamné, qui soit proportionnel--le à la gravité du délit : une semaine, un mois, trois mois au maximum, avec rehaussement de �0% en cas de récidive

��. Préciser dans le nouveau code les critères précis sur la base desquels il peut être établi qu’il y a délit de diffamation dans la presse électronique. Préciser aussi les conditions d’appli--cation dans ce cas des droits de rectification et de réponse ou tout autre type de réparation similaire

��. En cas de supposé délit de diffamation, rendre, par le code, le recours direct du citoyen plaignant à la justice contre un fait de presse, avec accessibilité effective à l’aide judiciaire, sachant qu’en moyenne, annuellement ces dernières années, 80% des plaintes pour diffamation ont été déposées par de simples citoyens

�5. Considérer la lutte contre la corruption dans les rouages de la justice comme une condition préalable à l’établissement du respect et de la confiance dus à la justice par les médias et par leurs professionnels. Plus une justice est équitable, indépendante et intègre, dans les délits de presse en l’oc--currence, plus elle participe à l’éducation du journaliste sur la règle de droit, sur l’État de droit et sur sa propre éthique professionnelle, source d’autorégulation

�6. Raffermir dans les textes, et notamment dans le texte rela--tif au statut du journaliste, les droits sociaux et moraux du journaliste et en stipuler de nouveaux, dégagés par l’évolu--tion du champ médiatique et par les progrès des TIC. Com--me de prévoir un « contrat multisuports » pour réduire les préjudices matériels et moraux subis par les journalistes du fait du phénomène de la convergence. Au plan des droits moraux, réserver une grande attention au délit de plagiat


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qui a considérablement augmenté avec la nouvelle donne technologique si favorable à toutes sortes de pirateries de contenus…

�7. Sous réserve de nouvelles négociations pour actualiser les dispositions de la convention collective actuelle, compenser la politique de faibles salaires, pratiquée par la majorité des médias publics et privés, par de supplémentaires abatte--ments fiscaux au profit des journalistes et autres professions-nels des médias

�8. Veiller à ce que le nouveau code consacre au mieux de sa mise en œuvre le principe constitutionnel de la protection des sources (Article 27) et leur confidentialité, en précisant qu’il ne peut être dérogé à ce principe que par une référence, dûment argumentée, à la loi spécifique au droit d’accès à l’information tel qu’annoncé par la constitution (Article �7)

�9. Consacrer dans ce code unique le principe de « la bonne foi » du journaliste, comme principe majeur déterminant l’interprétation juridique de toute disposition légale régis--sant l’exercice de la liberté des médias

�0. Consacrer dans le nouveau code, en plus de la clause de conscience (au chapitre du statut du journaliste) une « clau--se de cession » dont les conséquences en termes de droits pour le journaliste soient au niveau du préjudice moral et matériel causé par la cession

��. Veiller, autant que possible, à se conformer, dans la rédac--tion de ce code, comme dans son application, au droit inter--national et à la jurisprudence de cours internationales en la matière, notamment les cours statuant sur les violations des Droits de l’Homme dont le droit d’accès à l’information et le droit à la liberté d’expression tels que définis par le référens-tiel universel

��. Privilégier, autant que possible, la jurisprudence, en tant que source de droit et d’interprétation, en cas de procès


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pour « délit de presse » comme en cas d’invocation du droit d’accès à l’information

��. Préciser dans ce code et dans les textes de procédure né--cessaires, les spécificités propres au procès pour « délit de presse »

��. Introduire de manière institutionnelle et administrative dans le système judiciaire national des cours ou chambres spécialisées dans les affaires dites de « délit de presse » ou relatives à la liberté d’expression dans toutes ses formes et sur tout type de support

�5. Déployer une stratégie nationale et des plans permanents de formation initiale spécialisée et de recyclages ciblés en ma--tière de droits d’exercice de la liberté d’expression et de la liberté des médias et des TIC, comme en matière de gouver--nance sécuritaire, et ce au profit des étudiants des facultés de droit, des étudiants et stagiaires de l’Institut Supérieur de la Magistrature, des juges et magistrats, des avocats, des greffiers, des corps chargés des services de sécurité, comme au profit des étudiants en journalisme, de manière sélective et adaptée à leurs propres cursus de formation profession--nelle

�6. Élaborer, par une politique publique participative, de sou--tien et d’accompagnement, un programme national de par--tenariats et de coopération entre, d’une part, le monde de la justice (Ministère de la justice, Institut supérieur de la ma--gistrature, organisations professionnelles des magistrats et des avocats) et, d’autre part, le monde des médias (entrepri--ses médias et TIC, organisations professionnelles, instituts et écoles de formation publiques et privées) dans le domaine de la formation et du recyclage sur l’encadrement législatif de la liberté d’expression et sur les droits et obligations éthi--ques et déontologiques du journaliste et de l’expression via les médias et les TIC


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�7. Sensibiliser les journalistes, par la formation sur le droit et la justice, au respect dû à la justice et à la chose jugée; faire promouvoir par les médias, dans leurs chartes rédactionnel--les et éthiques, les principes démocratiques et éthiques qui concernent spécifiquement la couverture des affaires de juss-tice et les procès, comme il en est chez les professionnels de grandes démocraties (Inde, Canada…)

�8. Sensibiliser les médias et leurs professionnels, par de la for--mation, sur le rôle qui leur revient dans la lutte contre la corruption au sein de la société, dans l’appareil judiciaire comme dans leur propre champ médiatique

�9. Retenir dans le nouveau code, au bout de consultations avec les organisations professionnelles concernées, le principe du « ticket d’entrée » aux domaines d’exercice de l’expression médiatique, en prévoyant un minimum de conditions requi--ses tant pour les opérateurs médias que pour les journalistes et professionnels de contenus (sur tout support médiatique) mais sans porter préjudice grave à la liberté d’expression et avec le seul souci de définir les responsabilités vissàsvis de la loi et du public et d’outiller toute responsabilité des moyens nécessaires pour qu’elle soit valablement prise en charge, comme par le moyen d’un minima de compétences et de formations sur les règles professionnelles et déontolo--giques, moyen particulièrement souligné par toutes les par--ties prenantes au Dialogue national

50. Veiller à ce que dans le nouveau code la définition du journas-liste professionnel soit basée sur les attributs et les métiers, sans exclure ni les professionnels de la presse électronique, ni les photojournalistes ni le métier de caricature de presse

5�. Aider, au niveau des pouvoirs publics comme au niveau des entreprises, à une forte syndicalisation des professionnels des médias et œuvrer pour que tous les professionnels soient unis ou fédérés en tant qu’interlocuteur de l’État et de tout


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acteur influent sur la vie des médias et sur les pratiques de leurs professionnels

5�. Lier obligatoirement l’obtention de la première carte de journaliste professionnel à une semaine de formation sur la loi et la déontologie, formation organisée, avec le soutien de l’État, dans le cadre d’un partenariat entre les organisa--tions des médias (employeurs et journalistes) d’une part, et le monde de la formation, public et privé, d’autre part. Cette formation d’un mois concernera les demandeurs de leur �ère carte professionnelle, et, annuellement, une formation d’une semaine d’actualisation sur les mêmes problématiques sera dispensée obligatoirement, selon les mêmes modalités, aux journalistes et assimilés au moment du renouvellement de leur carte

5�. Référer dans le nouveau code à une instance nationale in--dépendante de développement et d’autorégulation des mé--dias chargée, entre autres, de délivrer et de retirer la carte professionnelle obligatoire pour l’exercice de la liberté des médias (tout média), conformément à la loi portant création de cette instance

5�. Amener le Parlement et son règlement intérieur à constituer une commission spécifiquement dédiée aux médias, TIC et culture pour rendre plus efficient et plus fréquent le suivi par le pouvoir législatif de l’ensemble des aspects du champ médiatique

55. Élaborer une loi précisant toutes les formes, mécanismes, modalités, exceptions et recours pour mettre en œuvre le droit constitutionnel d’accès du citoyen à l’information, loi qui soit fortement inspirée par les modèles les plus avancés à travers le monde et par référence aux principes retenus par des organisations institutionnelles et civiles internatio--nales, comme l’Unesco ou Article �9

56. Élaborer une loi consacrant le droit des associations de créer des médias associatifs et des centres multimédias de proxi--


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mité à but non lucratif, destinés à promouvoir des projets de développement humain et encadrés par des conditions et principes conformes aux recommandations et définitions de ce type de médias internationalement admis par le système intergouvernemental onusien et par des organisations civi--les internationales dont l’expertise en la matière fait autorité et est reconnue par les agences des Nations Unies en charge de programmes de développement, notamment l’Unesco, le PNUD, l’OMS, le FNUAP, l’UNICEF, comme par les regrou--pements mondiaux de ce type de médias

57. Promouvoir dans le nouveau code des garanties et recours clairs et conséquents pour la presse étrangère accréditée au Maroc ou distribuée/diffusée au Maroc

58. Élaborer une loi sur la publicité, abordant tous les métiers et types de publicité, déterminant des principes de transpa--rence, d’éthique et de concurrence loyale

59. Élaborer une loi sur les sondages d’opinion (tout type de sondage) en précisant les conditions et obligations de l’exer--cice du métier de sondeur et en identifiant un minima res-commandé de pratiques et d’usages, au plan méthodologi--que et au plan de la publication notamment

C. Recommandations pour le développement et l’autoccrégulation de tous les médias et tIC

60. Faire admettre par toute politique publique, par tout déci--deur politique et par tous les pouvoirs publics qu’il est de la responsabilité de l’État d’œuvrer pour garantir aux profes--sionnels de tous les médias (traditionnels et nouveaux) et à l’ensemble de la sphère médiatique et cybernétique natio--nale (dont la blogosphère) un environnement favorable à la liberté d’expression, à la circulation libre de l’information, à sa disponibilité et son universel accès pour tout citoyen, à la viabilité économique de l’entreprise média, à la qualité du produit médiatique, au journalisme d’excellence res--


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ponsable et créatif, aux droits matériels et moraux des pro--fessionnels, à l’innovation et à l’initiative des jeunes dans ce domaine, au dialogue entre médias et pouvoirs publics, à une régulation libérale par la loi et à une indépendante autorégulation. Autant d’orientations qui conditionnent un développement moderne et démocratique du champ média--tique national dans son ensemble

6�. Œuvrer pour que l’État joue pleinement son rôle de régu--lateur, comme il se doit dans un État de Droit, en favori--sant la participation et la concertation avec tous les acteurs du champ médiatique et cybernétique, afin de conduire, au mieux des normes et valeurs de la démocratie, ses responsa--bilités dans la construction et la consolidation d’une société marocaine moderne, ouverte sur la société de l’information et du savoir mondial

6�. Faire le choix, en tant qu’État – qui ne cultive pas la rareté de l’information comme forme de pouvoir – d’occuper et de nourrir l’espace public informationnel écrit et numérique, en mettant et en aidant à mettre à disposition et à volonté des contenus riches et diversifiés, dans tous les domaines, dans le respect de la liberté d’expression, du droit du citoyen d’accès à l’information et de tous les droits, libertés et va--leurs inscrits dans la constitution du pays

6�. Parier, dans toute approche, publique ou privée, sur les principes de l’ « indépendance » et de l’ « accessibilité » pour garantir l’émergence d’un produit médiatique de qua--lité à même de concilier entre la mission sociale des médias et les attentes et ambitions des citoyens, dans une société démocratique, inclusive et promotionnelle des capacités de chacun. « Indépendance » et « accessibilité » doivent être systématiquement les deux principes directeurs dans le cas particulier des médias publics


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6�. Installer, par la loi, une instance indépendante (haute auto--rité ou conseil), de développement et d’autorégulation des médias et des TIC en charge de deux missions :

ØMission de veille stratégique pour accompagner, par la re--cherche, les études et le conseil à la décision, les politiques publiques et privées, les aides publiques, qui visent à déve--lopper et à moderniser le champ médiatique national, pour en contrôler et évaluer la mise en œuvre, au titre d’une entité multipartite et indépendante de tous les pouvoirs impliqués directement ou indirectement dans ce champ

ØMission de veille déontologique pour réguler, contrôler et sanctionner les pratiques des médias et des professionnels, à l’enseigne des valeurs de l’éthique en le domaine ; pour héberger une commission paritaire (opérateurs médias et professionnels de contenus) chargée de délivrer et de retirer la carte professionnelle obligatoire (pour opérateurs et pro--fessionnels de contenus) ; pour intervenir, comme média--teur, dans tout conflit entre médias ou professionnels et cis-toyens, entre médias ou professionnels et pouvoirs publics, et pour recevoir et statuer sur toute plainte invoquant un quelconque manquement supposé au respect du aux valeurs de l’éthique et aux règles déontologiques

65. Mettre à la disposition des pouvoirs publics un Fonds uni--que de développement et de modernisation des médias et des TIC alimenté par :

ØL’aide directe et les aides indirectes à la presse prévues par le contrat -programme entre opérateurs de la presse écrite et l’État

ØLes différentes aides spéciales directes et indirectes, aux dif--férents secteurs des médias et des TIC, proposées dans cette feuille de route

ØDes aides à la presse écrite, à la presse électronique et aux TIC appliquées aux activités d’information, dégagées par une augmentation des taxes appliquées dans le secteur du


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hors média, notamment l’affichage, dans le secteur des tés-lécommunications et de la téléphonie mobile, dans le sec--teur de la publicité. Un système de péréquation pariant sur la solidarité intersectorielle pour remettre à niveau tous les secteurs, particulièrement les plus menacés comme les plus prometteurs pour l’avenir, en matière de contenus et de valeur ajoutée économique, au plan de l’emploi comme au plan de l’impact sur les audiences. Un système qui aide, par exemple, une entreprise voulant migrer d’un support à un autre (du support papier vers l’édition électronique, vers l’audiovisuel via Internet…) ou qui veut procéder à l’archi--vage numérique de ses productions etc.

66. Mettre à la disposition des professionnels des médias (jour--nalistes et métiers connexes) un Fonds d’aide social auquel participe l’État, les entreprises médias et les bénéficiaires par le moyen d’une cotisation raisonnable à titre individuel. Ce Fonds, qui pourrait prendre la forme d’une « Fondation des œuvres sociales des professionnels des médias », aurait en charge d’aider les professionnels et leurs familles en ma--tière de logement, d’assurances diverses, d’infrastructures et d’activités de loisirs et de vacances

67. Insérer à l’occasion de contrats programmes ou cahiers de charges entre l’État et les médias (tous médias), l’obligation de se prêter régulièrement à des modèles de certification de la qualité reconnus internationalement

68. Procéder à la rédaction d’une grande charte déontologique nationale identifiant les bonnes pratiques dans tout type de média. Charte à la rédaction de laquelle seraient associés, aux côtés des professionnels des médias et leurs organisa--tions, des experts et des sages au fait du domaine

69. Inviter les organisations professionnelles des médias (em--ployeurs et journalistes), des représentants de partis politi--ques et d’autorités de régulation et de gouvernance (HACA, CNDH, Médiateur…) à rédiger une charte éthique spécifis-


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que aux pratiques des médias et des politiques en période électorale

70. Inviter les organisations professionnelles des médias à ré--diger, en collaboration avec des représentants de la société civile, une charte de conduite précisant le rôle de chaque partie, les obligations de chaque partie à l’égard de l’autre, dans la diffusion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme et dans la promotion des activités civiles de déve--loppement humain

7�. Lancer, par les soins de spécialistes, d’enseignants de jour--nalisme, de professionnels chevronnés et respectés, avec le concours institutionnel et financier du ministère de la Res-cherche scientifique, la rédaction d’une exhaustive histoire de la presse et des médias au Maroc sur différents supports. Cette consignation de la mémoire médiatique nationale est indispensable pour les générations montantes et serait da--vantage pertinente si, parallèlement à sa réalisation comme ouvrage de référence, elle est également racontée sur sup--port audiovisuel, sous forme d’une série documentaire télé--visée (ou sous forme de fiction)

72. A des fins de consolider la place des médias et de leur rôle dans la société et dans l’imaginaire collectif, il est temps, vue l’accumulation du champ médiatique national depuis plus d’un siècle et demi, de lancer, par les soins de l’État, le chantier d’un « Musée des médias Marocains », offrant collections et bases de données, archives et documentations de référence

7�. Lancer, sous la responsabilité de la haute instance proposée un site Web dédié au suivi de la vie des médias au Maroc, comme observatoire informant régulièrement sur les activi--tés, les projets, les études, les statistiques, aidant tout inté--ressé à obtenir un diagnostic de l’état présent et une idée sur le futur de ce champ


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7�. Instituer par les soins de l’État, avec le concours des médias et de leurs professionnels, ainsi que celui d’experts, une en--quête nationale tous les trois ans sur les métiers des médias, sur les usages et les attentes des publics, sur les opportu--nités d’avenir aux plans technologique, économique et de l’emploi et de la formation

75. Organiser, tous les deux ans, une conférence nationale, avec participation étrangère, sur les métiers et la formation, en partenariat entre le monde des médias et celui de la forma--tion, avec l’appui des pouvoirs publics et des opérateurs pu--blics bailleurs de fonds, notamment du domaine des télé--communications

76. Veiller à ce que l’instance de développement et d’autorégu--lation publie annuellement un rapport sur l’apport des mé--dias dans tous les domaines de la vie collective, en plus de l’établissement d’un diagnostic circonstancié sur l’état des lieux du champ médiatique national chaque année.

Orientations et recommandations sectorielles

Presse Écrite

77. Inciter les entrepreneurs de presse écrite à adopter une stratégie de mutualisation des moyens de production, avec aides de l’État circonstanciées et négociées pour réaliser cet objectif à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale

78. Ouvrir une table de négociations entre éditeurs de presse, distributeurs et pouvoirs publics pour réduire le coût total de la distribution imputé aux éditeurs d’au moins dix points, coût total qui est actuellement de l’ordre de �5 à 50%. Dé--cider de nouvelles aides de l’État (indirectes au plan fiscal, notamment) à ce poste de la distribution au profit tant des éditeurs, que des distributeurs, que des vendeurs et kios--quiers

79. Organiser une table similaire de concertation pour décider d’une augmentation, de dix à quinze points, de la part qui revient aux kiosquiers sur la vente des journaux


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80. Lancer, avec l’aide des autorités centrales et locales, un pro--gramme d’insertion de jeunes chômeurs par l’octroi d’une autorisation d’exploiter un kiosque dont l’investissement serait soutenu par l’État au titre de l’aide aux jeunes promo--teurs

8�. Inciter l’État annonceur et ses divers organismes à privilé--gier l’utilisation du kiosque comme espace d’affichage publis-citaire au profit des distributeurs et des kiosquiers selon un mécanisme à négocier dans le cadre d’un partenariat entre les deux, sous la supervision de l’État

8�. Produire une mesure réglementaire invitant les autorités provinciales et locales à favoriser la dissémination de kios--ques sur leurs territoires de compétence, selon des normes de structure et d’esthétique qui dégagent une harmonie, à l’échelle d’une localité ou d’une région et qui, surtout, s’in--tègrent valablement à l’environnement de l’espace public tel que voulu par la localité ou la région et leurs autorités et élus

8�. Aide publique spéciale aux charges de la distribution, hors axe Casablanca/Rabat, de la presse éditée sur cet axe, avec le souci stratégique que la vente au kiosque soit le pari es--sentiel de la presse marocaine

8�. Installer des mécanismes légaux de contrôle et de sanctions, par les distributeurs, à l’encontre de leurs contractuels dé--positaires, vendeurs et kiosquiers qui pratiquent la location des journaux ou des copies illicites, mécanismes qui doivent être accompagnés par une permanente campagne de sensi--bilisation et d’éducation du public et de ces relais de distri--bution

85. Faire élaborer par les concernés une « charte éthique du dis--tributeur » contenant les principes auxquels doivent adhé--rer également les vendeurs et kiosquiers

86. Soutenir, par une aide publique aux éditeurs et aux distri--buteurs et services postaux, des abonnements à la presse


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nationale généraliste et politique par des administrations locales (autorités, instances d’élus), des associations locales, coopératives et lieux socio- culturels protégés (particulière--ment les foyers de jeunes, centres de jeunesse, maisons de l’étudiant, foyers de femmes, foyers et associations d’handi--capés…)

87. Créer par les soins du ministère de l’enseignement un label « presse d’intérêt pédagogique » que le ministère accorde chaque fin d’année scolaire à un journal ayant été évalué à ce titre par une commission de pédagogues et d’élèves. Ce label permettrait à la publication distinguée d’obtenir un certain nombre d’abonnements de la part des structures scolaires à travers le pays, sur proposition de la dite commission

88. Instituer des réglementations et des mécanismes rigou--reux pour contrôler le marché du papier, son importation, ses destinations d’usage (scolaire ou presse), ainsi que pour contrôler les invendus de la presse et le pilon

89. Décider d’une aide fiscale spéciale aux coopératives de jours-naux créées pour grouper l’achat de papier de presse

90. Déployer un programme national de promotion de la lec--ture en général et de la lecture de presse qui doit impliquer, dans leurs différentes structures, les ministères de l’ensei--gnement, de la culture, de la jeunesse, de la formation pro--fessionnelle, des affaires sociales et par l’organisation d’un téléthon tous les deux ans destiné à doter en livres les biblio--thèques des institutions de l’enseignement secondaire, les bibliothèques et salles de lecture de proximité à travers tout le pays ( bibliothèques municipales, foyers de jeunes, foyers féminins etc.). Promouvoir à l’occasion le livre numérique (e.book) et faire pencher des spécialistes sur la question de la lecture de presse par les non voyants

9�. Intégrer aux programmes d’activités du Salon national du livre, deux journées dédiées à la lecture de la presse, à l’édu--cation sur les médias et à la sensibilisation du public à la


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lecture de la presse et en organisant des portes ouvertes virtuelles (multimédia) des entreprises de presse dans des espaces de projection et de débat du Salon, sans exclure des visites guidées pour les jeunes au sein des entreprises. Orga--niser à l’occasion un concours pour « journalistes en herbe » à intégrer au prix national de la presse

9� Ouvrir davantage les colonnes des journaux aux annonces d’offres d’emploi aux jeunes (payés selon un tarif incitatif par les annonceurs) et demandes d’emploi de jeunes (insé--rées gratuitement ou à un tarif symbolique abordable pour les jeunes demandeurs d’emploi). Impliquer le ministère de l’Emploi à soutenir ce type de service aux jeunes chômeurs auprès des journaux et des annonceurs

9�. Recommander, par le biais des organisations professionnel--les, aux directions et rédactions d’impliquer, autant que faire se peut, périodiquement, des jeunes invités pour participer au menu d’une édition, pour donner leur avis sur les conte--nus de la publication et sur les attentes de leurs congénères

94. Offrir, avec aide publique au profit des éditeurs, des abonnes-ments gratuits aux associations de jeunes et un abonnement modèle (sur une période limitée au choix), à tarif réduit, aux jeunes de moins de �5 ans

95. Décision des autorités concernées (�er Ministre et Ministre des affaires étrangères) pour que chaque ambassade et les principaux consulats du Royaume à l’étranger s’abonnent à au moins trois journaux arabophones et deux titres franco--phones, en nombre d’exemplaires suffisants pour consultas-tion par les compatriotes visitant ces services diplomatiques et consulaires à l’étranger

96. Décider d’une aide publique spéciale à la distribution de la presse nationale dans les localités étrangères à forte concen--tration des diasporas marocaines. Impliquer dans ce soutien les départements des Affaires étrangères, des Marocains à


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l’étranger, des Finances, de la Communication, le CCME et la RAM

97. Inciter, par des mécanismes fiscaux incitatifs, tous les ins-tervenants dans le secteur de la publicité (agences, régies, annonceurs) à encourager, par des tarifs spéciaux et com--pensés par des aides publiques indirectes (au plan fiscal) les PME et les TPE à insérer des publicités dans la presse nationale et régionale, presse papier et presse électronique. Encadrer ces incitatifs par un programme national soutenu par les pouvoirs publics, la FMEJ, les organisations des pro--fessionnels de la publicité, le groupement des annonceurs et par des organisations patronales des PME et TPE (qui re--présentent 9�% du tissu économique national)

98. Procéder, avec participation de toutes les parties prenantes, à la refonte de l’Office de justification et de diffusion (OJD) pour en réadapter les statuts, les règlements et les méthodes et indicateurs d’application des mesures de justification et de validation

99. Augmenter d’au moins �5% les tarifs d’insertion des annon--ces légales, judiciaires et administratives (ALJA), selon une approche plus équitable entre tous les titres nationaux et ré--gionaux et avec des quotas privilégiés au profit de la presse quotidienne généraliste dont l’espace occupé, en moyenne annuelle, par la publicité privée payante représente moins de �0% de la surface globale

�00. Réviser fortement à la hausse le montant de l’aide publique allouée à la presse écrite, en explorant la piste de la « so--lidarité intersectorielle », par des mécanismes de taxation de secteurs florissants au profit de secteurs en difficulté ou à développer

101. Cette solidarité intersectorielle pourrait profiter à la presse écrite au moyen d’une taxe sur les télécommunications (� à �%) et d’une taxe sur l’affichage et le hors média (4 à 5%)


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�0�. Refonder toutes les aides publiques à la presse écrite sur une approche d’«aide investissement », octroyée sur la base d’engagements partagés entre l’État et les titres béné--ficiaires pour atteindre des objectifs structurants et contrôs-lés, à l’enseigne d’une bonne gouvernance de l’entreprise

�0�. A l’État de veiller à la création d’un fonds de garantie pour la presse écrite à des fins de crédits de banque pour invess-tissements dans la mise à niveau et dans la modernisation des outils de production de l’entreprise

�0�. Comme le demandait avec insistance la FMEJ, lors de son audition, l’État doit sérieusement envisager une large dé--fiscalisation, pour le moins temporaire, du secteur de la presse dont l’impact stratégique sur le pays et sur la société n’a plus grand-chose à envier à certains secteurs économi--ques que l’État a fortement défiscalisés (secteur du textile, secteur du tapis…)

�05. Lier l’éligibilité aux aides publiques à l’obligation pour l’en--treprise d’instituer au moins trois leviers de bonne gou--vernance : un contrat de travail individuel, au minimum, conforme aux dispositions de la convention collective ; une charte rédactionnelle détaillée, affichée dans les rédactions et disponible de façon permanente sur les postes de travail (ordinateurs) et une charte déontologique propre à l’entre--prise, imprimée au dos de la carte professionnelle de l’en--treprise, à l’instar de la carte nationale professionnelle qui comporte la charte déontologique du SNPM

�06. Augmenter l’aide à l’achat de papier presse, pour la presse payante, à hauteur de 60% et encadrer l’octroi par un méca--nisme transparent de contrôle pour que l’aide soit accordée sur la base des ventes réelles et des usages spécifiquement et exclusivement prévus pour la presse

�07. Aide pour la modernisation des équipements et outils de gestion et d’administration au profit de la presse nationale et régionale


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�08. Aide spéciale à toute initiative de mutualisation des équi--pements lourds d’impression entre différents titres, dans le but de réduire le coût d’impression dans ce secteur (plus élevé qu’en Europe, Espagne et Italie…), secteur à l’inves--tissement per capita très faible (700 millions DH brut) et dont le parc de la machinerie (rotatives, notamment) ne présente que des acquisitions d’occasion de diverses ori--gines (Inde, Europe de l’Est…) attrayantes davantage par leur coût que par leurs performances. Cette mutualisation vise aussi à lutter contre les monopoles en le domaine fort préjudiciable à plusieurs niveaux aux titres non équipés en matériels d’imprimerie, ou limités dans leurs équipements (actuellement, une seule entreprise est équipée en rotati--ves modernes)

�09. Une aide spéciale de l’État aux entreprises éditrices de ti--tres partisans (édition papier et édition électronique) au titre de la mission accordée par la constitution aux partis politiques

��0. Une aide de l’État aux quotidiens nationaux d’information politique et générale (payants) à faibles ressources publici--taires (édition papier et édition électronique)

��. Une aide aux quotidiens et périodiques régionaux et locaux d’information politique et générale (payants) à faibles res--sources publicitaires et de petites annonces (mesure incita--tive, entre autres, à la création future de quotidiens régio--naux et locaux qui n’existent pas encore au Maroc)

��. Aide au développement de services de presse en ligne (jour--naux électroniques, portails d’information…)

��. Aide conséquente à la presse Amazighophone naissante (presse papier et presse électronique)

��. Réduire le taux de la TVA à �% pour l’ensemble des édi--teurs de presse, agences de presse et services de presse en ligne


�0�

��5. Exonération de la taxe professionnelle pour tous les édi--teurs de journaux, éditions électroniques et agences de presse

��6. Aide à l’investissement et à la modernisation des équipe--ments de base de la presse électronique (journaux électro--niques et « pure Players »)

��7. Mesures réglementaires incitant, avec contrôle, le secteur des banques et du crédit à apporter son concours à l’in--vestissement des éditeurs dans la mise à niveau et dans la modernisation du champ de la presse écrite et électronique nationale, selon des conventions et partenariats entre les regroupements professionnels des deux parties, sous la su--pervision des pouvoirs publics

118. Déterminer des mesures d’encouragement ou incitatifs fiss-caux (impôts, taxes) au bénéfice de la presse gratuite, au titre des dépenses de frais généraux, hors papier de presse

��9. Abroger le Dahir portant statut de l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) pour la doter d’un statut de société nationale au capital ouvert à l’investissement privé et semi-public, aux participations d’opérateurs médias, publics et privés (clients de l’agence)

��0. Baser en conséquence sa structuration décisionnelle sur un conseil d’administration ouvert à tous ces participants au capital, privés et publics, et sur une direction exécutive choisie par ce conseil d’administration et devant lequel cet--te direction est imputable sur la base de stratégies et d’ob--jectifs d’action proposés par cette direction, sur un terme de réalisation défini en conséquence

��. Cette réforme de statut et d’organisation de l’agence doit prendre en considération au moins quatre directions stra--tégiques et structurantes :

Øla direction d’un service public profitant fondamentalement aux clientèles nationales (y compris en intégrant des enti--


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tés médiatiques privées et publiques dans sa gestion comme dans son financement)

Øune direction d’ambitions conquérantes régionalement et internationalement, au plan des contenus diffusés comme au plan des produits commercialisés

Øune direction de rentabilité économique de toute produc--tion de l’agence et de tout investissement

Øune direction de modernisation constante, en termes de gouvernance comme en termes d’exploitation optimale des nouveautés technologiques et d’anticipation sur leurs usa--ges d’avenir

Øune direction de professionnalisation poussée de l’entrepri--se et de ses personnels journalistiques, au plan de la gou--vernance et de la politique des salaires et des divers systè--mes de motivation, indemnisations et compensations, sans oublier les droits sociaux et moraux du journaliste, question des plus pressantes en ce moment

��. Par les dispositions de son nouveau statut, l’agence aurait pour missions et objectifs :

ØMission d’une agence de service public, jouissant de l’indé--pendance éditoriale, au service du champ médiatique natio--nal dans sa pluralité et au service du droit des citoyens à une information exhaustive, indépendante, pluraliste, diversi--fiée et de qualité

ØMission de rayonnement de ses services professionnels à l’échelle locale, à l’échelle nationale, à l’échelle régionale et continentale et à l’échelle internationale, dans le respect des règles professionnelles et éthiques qui régissent le journa--lisme d’agence de qualité et de renommée mondiale

ØMission de participer, par ses contenus et par sa gouvernan--ce en interne, à la mise à niveau des contenus des médias nationaux et des pratiques professionnelles et déontologi--ques, en tant qu’entreprise modèle à cet égard


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ØMission de doter le pays d’une agence de service public qui atteint, grâce à son statut (nouveau) et son mode de gou--vernance, des objectifs de rentabilité économique, com--merciale et d’investissement dans ses technologies et dans ses ressources humaines, de telle sorte que l’aide publique devienne une source d’appoint à ses équilibres financiers, en cas notamment de conjonctures ou d’investissements ex--ceptionnels. Une aide publique conçue comme « aide inves--tissement » liée, aux yeux de l’État, à un cahier des charges validé par son conseil d’administration sur la base de plans d’action et d’investissement proposés par la direction exécu--tive de l’agence

ØRétablir des relations commerciales normales entre l’agence et ses clients (Médias) en supprimant tout mécanisme de gratuité totale ou partielle des services de l’agence, laissant aux mécanismes prévus de l’aide de l’État à la presse, et aux médias en général, le soin de compenser les bénéficiaires de cette aide pour les coûts d’achat des services de l’agence que celle-ci détermine, en concertation avec les pouvoirs publics et ses clients membres de son conseil d’administration

��. Ériger dans la gouvernance de l’agence comme objectifs majeurs de sa production :

ØÊtre, en tant que « grossiste de l’information », en phase avec les attentes de sa clientèle (médias traditionnels et nou--veaux) et, via cette clientèle, satisfaire le grand public par une information qui s’interdit tout parti pris ou commentai--re, même implicite ou de fait par quelconque technique ou procédé de rétention ou de déformation de l’information

ØDévelopper, de par une gouvernance basée sur le dialogue, la participation, la responsabilisation et la formation, une culture d’entreprise qui ancre, parmi les personnels, un « sentiment d’appartenance » et qui soit respectueuse des normes professionnelles, de l’optimisation des moyens et de


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la qualité du produit, produit d’agence indépendante au ser--vice du fait et de l’information avant tout

ØRéunir tous les moyens matériels et humains pour pro--mouvoir une diversification de sa production, pour la rens-dre professionnelle de manière optimale, plus compétitive et résolument adaptée aux besoins des diverses clientèles de l’agence. Clientèles, contractuelles ou potentielles, qui ne comptent plus maintenant uniquement les médias tra--ditionnels, mais aussi les portails d’information, les radios privées de proximité, les journaux électroniques et même les blogueurs à la recherche de l’information brute nationa--le pour alimenter leurs commentaires et leurs réactions en tant que citoyens en quête légitime d’informations sur la vie publique que doit couvrir, de par sa vocation, une agence de presse nationale

ØProcéder à une profonde réorganisation des services rédac--tionnels, avec une nouvelle politique de recrutement et de promotions, soucieuse d’élever le niveau du professionna--lisme de tous les personnels et tout particulièrement des personnels journalistiques qui doivent constituer les deux tiers des effectifs de l’agence

��. Opter dans cette réorganisation des services rédaction--nels pour la constitution d’une rédaction hispanophone et d’une rédaction anglophone qui disposeraient d’assez d’effectifs au desk central et dans les antennes extérieures de l’agence ( au Maroc et à l’étranger) pour constituer des pôles de productions originales et non pas uniquement des productions de simples traductions des productions des ré--dactions arabophone et francophone. Cette promotion doit être particulièrement forte dans le cas de la rédaction his--panophone

��5. Adopter une même démarche de productions originales pour les rédactions arabophone et francophone, avec une plus efficiente coordination structurée entre les rédactions


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en chef des quatre rédactions (arabophone, francophone, hispanophone et anglophone)

��6. Lancer une étude de faisabilité, avec expertise pertinente sur les aspects techniques, concernant l’option de produire en langue Amazigh

��7. Procéder à une réorganisation du réseau des bureaux et correspondants régionaux de l’agence, avec le souci de mul--tiplier les correspondants permanents dans les localités et communes, à travers tout le pays, rattachés à des bureaux régionaux redéployés dans les principales agglomérations et régions du pays (actualiser à cet égard la recommanda--tion de refonte contenue dans l’étude prospective adoptée par le CA de l’agence fin 1998)

��8. Procéder à un redéploiement du réseau des bureaux et cor--respondants de l’agence à l’étranger, sur la base de la com--pétence, avec le choix d’une structuration basée sur des « bureaux de zones », par aire géographique, et qui gèrent, aux plans rédactionnel et administratif, un faisceau de cor--respondants dans le maximum de points relevant de l’aire dont le « bureau de zone » est en charge (réexaminer la proposition contenue dans l’étude prospective de Novem--bre �998)

��9. Capitaliser cette présence à l’étranger pour que l’agence couvre plus largement la vie des diasporas marocaines à l’étranger et pour leur offrir sur place des services spécia--lement conçus pour elles, dans chaque contexte du pays d’accueil concerné : téléphone-info (expérience tentée avec succès dans les années 80 par Map Paris, mais abandonnée depuis), magazines sonores et vidéo sur le site de l’agence ou sur le site du bureau de zone de la MAP

��0. Doter chaque bureau de zone de la Map à l’étranger d’un site web d’informations relayant l’actualité du pays d’ac--cueil, l’actualité du jour au Maroc et la couverture par le


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bureau de l’agence de la vie des Marocains dans les pays couverts par le bureau de zone

��. Opter résolument pour le support photo dans la produc--tion de l’agence et lui consacrer un service, valablement structuré, structurellement intégré à la chaîne de produc--tion. Doter ce service de moyens matériels et humains, en tant que service spécialisé, pris en charge par des profes--sionnels formés spécifiquement en photojournalisme pour agence de presse

��. Intégrer la vidéo et la production de sujets sonores dans les services d’information et de « features » ou magazines offerts par l’agence

��. De par son mandat de « service public », veiller à ce que l’agence traite et diffuse l’information gouvernementale et institutionnelle dans le respect des règles professionnelles du journalisme d’agence qui n’exclut nullement que cette information soit confrontée, le cas échéant, à une informa--tion qui lui est critique ou l’éclaire autrement au mieux des règles du journalisme d’agence : l’exhaustivité, la contex--tualisation, la diversité des sources et des points de vue, la distance (indépendance), le pluralisme et la diversité…

��. Œuvrer pour une organisation des services rédactionnels sur des critères professionnels (par rubrique, par type de production, par support technologique...) et qui favorise la production d’une information de proximité, une informa--tion pluraliste et diversifiée, un journalisme d’investigation et qui encourage l’initiative du journaliste (et du documen--taliste, comme il arrive dans de grandes agences interna--tionales pour certains types de produits confiés aux docus-mentalistes)

��5. Veiller, de par le mode de gouvernance, à ce que l’agence et ses journalistes gardent leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics et soient en mesure, avec le soutien de l’agence, d’établir avec tout type de pouvoir, politique ou


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autre, des relations normales entre journalistes et sources d’information, sans quelconque pression ou inféodation dans ces rapports au détriment de l’indépendance édito--riale de l’agence et de ses journalistes

��6. Inscrire tous les objectifs relatifs aux contenus, à la gouver--nance de ces contenus et des ressources humaines dans :

ØUne charte rédactionnelle qui clarifie la ligne éditoriale ins-dépendante de l’agence, en tant que service public, et qui dé--taille un code de conduite professionnel pour le traitement des différents types d’informations, des différents genres rédactionnels, pour la gestion et le traitement des sources…

ØUne charte déontologique précisant les normes de conduite pour chaque type de production, traitement et genre journa--listique, pour chaque type de support utilisé par l’agence

��7. Réviser de fond en comble le statut du personnel de l’Agen--ce pour tenir compte des spécificités inhérentes au travail du journaliste d’agence qui est constamment à l’épreuve face, uniquement, au factuel avec tout ce que cela suppose comme prudence, comme travail poussé de recoupement et de vérification, d’investigation, de méticulosité dans la rédaction, d’horaires de travail, etc.

��8. Intégrer de manière structurelle et permanente dans la gouvernance de l’agence une politique de formation conti--nue au profit des journalistes, comme du reste des persons-nels, bénéficiant de moyens adéquats à même de rendre l’agence constamment à l’écoute des nouveaux besoins de perfectionnement et de recyclage (pour tous les types de personnels de l’agence) que génère l’incessante évolution des technologies en le domaine. Tabler sur cette politique comme source de motivation et d’avancement pour les pro--fessionnels de l’agence

��9. Arrêter une politique de recrutement exigeante concernant les pré requis de formations spécialisées en journalisme ou en disciplines assimilées, appuyée par des programmes


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d’accompagnement ou de tutorat pour les débutants et des programmes et procédures d’encadrement productif et prospectif de compétences en direction des stagiaires

��0. Augmenter les effectifs de journalistes avec l’institution d’un système permanent de rotation dans tous les servi--ces pour la meilleure polyvalence possible et la meilleure synergie possible entre les compétences, les cultures, les expériences et les profils

141. La systématisation, au profit de tous les journalistes, des “sorties sur le terrain”, dans les régions comme à l’étran--ger, et qui sont indispensables tant pour la qualité de la production de l’Agence que pour l’aiguisement des compé--tences de ses agents

��. Organiser un soutien de l’entreprise aux journalistes pour qu’ils maîtrisent toute nouveauté technologique, dès son apparition dans le champ, et pour qu’ils en acquièrent, à ti--tre personnel, certains outils de base comme un ordinateur personnel ou des logiciels utiles pour leur travail et leurs initiatives au profit de la production de l’agence ou ses obs-jectifs de recherche et développement

��. Élaborer un plan de communication interne permanent, sans cesse évalué, et destiné à promouvoir une communi--cation intégrationniste, solidaire et professionnellement motivante entre les personnels en général et entre les jour--nalistes en particulier

��. Favoriser une vie syndicale et sociale à l’intérieur de l’en--treprise qui soit motivante et démocratique pour les per--sonnels, qui soit profitable pour l’agence et ses objectifs de production et de bonne visibilité dans le champ médiatique national

��5. Mettre à niveau la « culture ambiante » au sein de l’entre--prise, dans le sens de la mettre à l’abri d’attitudes et de dé--cisions discriminatoires pour le genre, l’inscrire dans une politique d’équité du genre en termes de salaires, d’avan--


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cement, de responsabilités, de conditions et de moyens de travail

��6. Procéder à une refonte des activités sociales des personnels de l’agence, en les dotant d’un Fonds conséquent, auquel contribue majoritairement le budget de l’agence, pour aug--menter, démocratiser et diversifier ces activités ainsi que les différents types de soutiens définis et gérés démocratis-quement par ces personnels et ce à leur profit et au profit de leurs familles (assistance médicale exceptionnelle, pro--grammes culturels et de loisirs, voyages organisés…)

��7. Élaborer un schéma directeur des équipements de l’Agence afin de mettre fin à la juxtaposition actuelle de différens-tes générations de matériels et d’outils et d’accompagner, à temps et efficacement, le rythme des nouveautés en le domaine, notamment les inventions du numérique et des TIC

��8. Arrêter une politique volontariste, au plan de la recherche/développement, d’investissements dans la création d’outils, de plateformes, d’applications et de solutions informati--ques aussi bien pour les propres besoins de la MAP que pour en faire des productions ou prototypes à commercia--liser, notamment auprès d’agences et de médias dans des régions proches et stratégiques comme le monde arabe ou l’Afrique

149. Promouvoir un encadrement en effectifs et en profils quas-lifiés de l’ensemble des équipements, du parc technique et installer une veille technologique à même d’anticiper sur les besoins d’avenir de l’agence et de générer les potentiel--les solutions à y apporter intra muros comme pour sa clien--tèle médias

�50. Déterminer un recours à la coopération étrangère qui soit étudié, diversifié, évalué quant à sa rentabilité pour l’agens-ce et pour les compétences des personnels de l’agence, en matière de formation ou d’assistance technique


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�5�. Procéder à une mise à niveau et à une modernisation du fonds documentaire et d’archives de l’agence qui, une fois valablement équipé et suffisamment encadré, peut être exs-ploité, avec profit, par l’agence au niveau de sa production comme au niveau de la commercialisation de ses services

�5�. Déployer une stratégie à long terme et d’objectifs mesu--rables de l’exploitation optimale par l’agence des oppor--tunités de contenus, de supports, de moyens de diffusion, de produits commercialisables (publicités comprises), de cibles de clientèles qu’offre le Net, la blogosphère, les ré--seaux sociaux et autres espaces à venir dans le « marché de l’information ».

Photojournalisme et caricature de presse

153. Développer une filière de formation diplômante sur le phos-tojournalisme au sein du secteur public de formation des journalistes

�5�. Appuyer, par la force de la convention collective entre édi--teurs et journalistes, la promotion et une place plus équi--table des métiers de photojournalisme et de caricature de presse au sein des entreprises et des rédactions et veiller au respect total des droits moraux et matériels de cette ca--tégorie de professionnels de contenus

155. Confier au ministère de l’Enseignement la mission d’ens-courager et d’encadrer des vocations de caricature de pres--se dès les premières années de l’école secondaire (�er cycle) avec le concours des professionnels de la presse et de leurs organisations

�56. Aide, par un appui des pouvoirs publics et des organisa--tions professionnelles des journalistes et des éditeurs, à l’organisation du corps des métiers du photojournalisme et de la caricature de presse pour la défense de leurs droits matériels et moraux, pour préserver ce corps de tout im--


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posteur ou imposture et pour que ce corps s’autorégule sur la base d’une charte éthique et déontologique aux obliga--tions de laquelle adhèrent tous les professionnels de ces deux métiers, détenteurs de la carte de presse obligatoire

�57. Appeler tous les opérateurs médias, leurs organisations, et les organisations des professionnels de tous les médias à mener une inlassable sensibilisation auprès de tout organi--sateur d’événementiel , public ou privé, pour prévoir tou--jours un dispositif d’accréditation à la couverture de l’évé--nement, comme la remise de badge sur la foi de présen--tation de la carte de journaliste professionnel obligatoire et l’inscription nominale sur des listes de participation à l’événement, avec signature et coordonnées personnelles et du média qu’on représente

Radio

�58. L’État est appelé, de par l’impact de ce secteur, notamment auprès des jeunes et dans certaines aires géographiques, jadis enclavées médiatiquement, à déployer une forte po--litique publique volontariste d’aide et d’accompagnement pour le développement de ce secteur, pour y assainir et ré--guler les pratiques en l’aidant à s’organiser , au plan corpo--ratiste et par un mécanisme indépendant d’autorégulation qui soit fondé sur une charte déontologique spécifique à ce type de médias, publics et privés

�59. Tenant compte de la popularité de ce média, de son acces--sibilité à tous les publics, dans toutes les régions et localités du pays, de sa récente et forte pénétration, suite à la libé--ralisation des ondes et des initiatives privées, le Maroc ne doit plus hésiter à investir dans ce média pour en faire un levier de développement solidaire et d’éducation civique au plan local, ce qui ne peut être pris en charge valable--ment et efficacement que par l’appropriation de ce média par les populations locales à travers des radios associatives


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(des Net-radios par « streaming »et des centres multimé--dia) à but non lucratif créées à l’initiative du tissu associa--tif de proximité selon les dispositions d’une loi spécifique à ce type de média, également de « service public », une loi assortie d’un mécanisme indépendant de régulation et de veille déontologique. Loi et mécanisme de régulation conçus selon les principes recommandés internationale--ment pour ce type de « médias citoyens »

�60. L’État est appelé, comme annonceur, à privilégier ce média de proximité (privé et associatif), aux cibles diversifiées, en matière de publicité, d’annonces et de campagnes d’inté--rêt public, tout particulièrement au niveau des régions et des localités où ses insertions peuvent constituer un vec--teur favorable à la mise en œuvre réelle du droit d’accès à l’information par la diffusion de l’information de service, l’information administrative utile aux citoyens et les mes--sages éducatifs de portée nationale ou locale. A cet effort, l’État doit associer les autorités locales et régionales ainsi que les instances locales élues pour qu’elles déploient des politiques similaires et permanentes d’information et d’an--nonces payantes à des fins de développer la circulation de l’information sur la gouvernance locale et sur la gestion de la chose publique de proximité, via les radios privées et les radios associatives ou centres multimédias de proximité d’ONGs de développement

�6�. Comme appui de l’État à ce secteur stratégique dans la démocratisation des médias et dans l’animation de la vie locale et régionale, il est recommandé que les pouvoirs pu--blics décident de mesures d’aides, d’incitatifs et de dégrè--vements fiscaux pour aider au développement du paysage radiophonique, au moins pour une période de cinq ans, phase de développement de ce secteur nouveau, encore en cours d’ancrage dans le paysage médiatique national

�6�. A l’État de se pencher sur le système technique de diffu--sion confié à son opérateur public, la SNRT, dont les tarifs


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(40 000 DH/an), les équipements, les difficultés d’accès et de maintenance relatifs aux émetteurs, sont des charges inadaptées aux capacités financières de ce jeune secteur. Cette revendication du secteur privé rejoint celle mise en avant par le Dialogue national également dans le secteur de la télévision : la création d’une société nationale de diffu--sion indépendante des chaînes publiques, concentrant tou--tes les activités de diffusion de la radiotélévision au pays

�6�. Recommander aux opérateurs médias du secteur, avec soutien de l’État, la « mutualisation » des moyens et outils entre différents opérateurs, depuis la gestion de la publi--cité par une seule régie commune, jusqu’aux équipements, la formation et le recyclage/reconversion des ressources humaines

�6�. Aider à l’organisation du secteur au plan syndical, corpo--ratiste ou associatif dans le but de consolider sa posture comme interlocuteur responsable devant l’État et devant le public

�65. Au titre de la régulation du marché publicitaire, alors que la publicité est la seule source de financement des radios, comparativement à la presse écrite qui est financée égales-ment par ses ventes et par l’aide de l’État, il faut promouvoir des mécanismes qui permettent une distribution équitable des annonces entre radios privées, entre radios privées et radios publiques, entre ces deux et les radios associatives à but non lucratif. Cette démarche d’équité doit être ap--pliquée de manière systématique et exemplaire de la part de l’État annonceur au moyen des publicités et avis insti--tutionnels et campagnes d’intérêt public générés par l’État et ses administrations nationales, régionales et locales. Ces annonces doivent profiter aussi aux sites Web des radios, support important pour l’information, des jeunes notam--ment


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�66. Inciter les radios privées, comme les radios associatives à accorder une large place dans leurs programmations à des annonces d’offres d’emploi pour les jeunes, à des program--mes et initiatives d’insertion professionnelle des jeunes, avec le concours des acteurs concernés (ministère de l’em--ploi et de la formation professionnelle, l’OFPPT, ministère de la jeunesse, syndicats, employeurs, administrations na--tionales et locales, ONGs). Dans leur programmation, les radios pourraient faire œuvre utile aussi à inciter, au plan local, à l’affichage public des offres d’emploi au niveau des communes et administrations locales

�67. Sensibiliser les PME et TPE, et les inciter par des mesures fiscales favorables, à user de la publicité sur les ondes

�68. Veiller par des mesures réglementaires à ce que les délais des paiements et de recouvrement dans le domaine de la publicité radiophonique soient compatibles avec la bonne gestion financière des radios, à l’État annonceur d’être exemplaire sur ce registre

�69. Déployer une politique publique, avec implication des opé--rateurs radios, dans le domaine de la formation des per--sonnels (journalistes, animateurs, techniciens, gestionnai--res). Appel adressé à l’État, lors du Dialogue national, par les opérateurs privés, pour qu’il lance un plan national de formation spécifique à ce secteur, financé aussi bien par le fonds de la taxe professionnelle que par une aide direc--te substantielle de l’État. Soutenir à cet égard la création d’une filière spécialité radio, de niveau Master, à l’ISIC

�70. Faire admettre par les pouvoirs publics que ce secteur est stratégique pour le futur du champ médiatique national, capable de générer un formidable acquis en nouvelles tech--nologies pour ce champ dans son ensemble et qui ne man--quera pas d’avoir, à terme, un impact positif sur le « savoir-faire » des hommes et des femmes – quasi exclusivement des jeunes – qui y sont engagés. Un secteur donc, incuba--


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teur d’emplois pour les jeunes et porteur de fécondation et de développement pour les compétences nationales pré--sentes et à venir

�7�. Décider, par un dialogue entre l’État et les opérateurs de radios privées, publiques et associatives, de mécanismes d’aides directes et indirectes liées à des objectifs négociés avec l’État et qui relèvent d’une mission de service public, dans les domaines de la gouvernance locale, du droit d’ac--cès à l’information d’intérêt public au plan local, du droit à des programmes d’éducation et de sensibilisation sur diffé--rentes questions relevant du développement humain ou de la promotion des expressions culturelles et linguistiques

�7�. Passer en revue les différents textes législatifs et réglemen--taires auxquels est soumis le secteur de la radio privée, pour réduire leur nombre et leurs redondances ou double application, voire pour doter le secteur d’un seul texte lé--gislatif qui tienne compte de la spécificité de l’entreprise ras-dio, avec un régime fiscal unique et allégé par des leviers de dégressifs et de moratoires, le temps que ce secteur prenne solidement ancrage dans le marché médiatique national

�7�. Exonérer les radios et médias associatifs à but non lucratif de toute taxe ou imposition, à l’exception des obligations prévues par le code du travail, en cas d’emplois de perma--nents, sachant que l’essentiel des activités de ce type de médias est communément pris en charge par des bénévoles et par le volontariat

�7�. Décider d’un moratoire de cinq ans pour supprimer la taxe sur la publicité radiodiffusée intervenue en �997 (avant la libéralisation des ondes) par la promulgation de la loi de finances 1997/1998

�75. Ouvrir des négociations avec les pouvoirs publics concer--nés pour décider de baisses des tarifs douaniers sur l’im--portation des matériels lourds pour ce secteur de la radio


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�76. Ouvrir une table de négociation avec la HACA pour viser un abaissement du coût de la fréquence, manifestement inadapté à la phase critique de développement de ce jeune secteur

�77. Explorer la possibilité pour la HACA d’associer la corpora--tion des radios privées à titre de collège consultatif d’aide à la décision et au dialogue entre pouvoirs publics, le régu--lateur et le secteur, notamment sur le système économique du secteur, sur la concurrence loyale qui doit y dominer, comme sur les stratégies nationales de formation ou sur l’évaluation des capacités du marché publicitaire et de tout le système économique du secteur à supporter l’introduc--tion de nouveaux opérateurs

�78. Élaborer, de par une coopération entre les opérateurs ra--dios, la HACA et les organisations des professionnels de contenus, une charte déontologique spécifique au secteur qui doit aborder, entre autres questions, les utilisations discriminatoires ou stéréotypées de l’enfant et de la femme dans les spots publicitaires

�79. Veiller à ce que la HACA incite constamment les radios pri--vées à réserver le maximum d’émissions possibles aux jeu--nes, selon un ciblage basé sur des études d’audience et des sondages d’opinion réguliers. Proposer, dans le même es--prit aux radios la technique d’implication des jeunes dans les contenus qui consiste à inviter un jeune comme rédac--teur en chef ou chef des programmes pour un jour

�80. Accorder à l’IRCAM la possibilité d’assister à la discussion des cahiers de charges à la HACA, à l’occasion de deman--des ou de renouvellement de licences par des opérateurs radio ou, pour le moins, susciter son point de vue à titre consultatif

�8�. Recommander, au titre de la bonne et démocratique gou--vernance, aux radios privées d’organiser périodiquement


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des rencontres entre leurs professionnels et leurs audien--ces pour des débats hors antenne

�8�. Ouvrir une table de négociations entre le secteur et le BMDA dans le but de revoir à la baisse les droits prévus par l’actuelle convention (comme de les fixer de façon pers-manente au taux de �% du chiffre d’affaires, comme le sug--gèrent certains opérateurs, pour qui les 5% à partir de la �ème année, est un taux trop lourd en cette phase)

�8�. Tenant compte du rôle promotionnel non négligeable que jouent ces radios pour la chanson marocaine, ancienne et nouvelle, décider d’une part du fonds de la promotion de la chanson marocaine qui soit une aide au profit des radios qui auraient atteint un seuil défini de diffusion par an ou par semestre

�8�. Établir des partenariats entre l’agence MAP, avec ses bu--reaux régionaux et internationaux, et les radios privées, pour le développement par l’agence de produits spécifiques-ment dédiés aux radios : informations de proximité, trai--tées selon les règles du style radiophonique, sujets sonores sur l’actualité nationale ou internationale, services de « fea--tures », débats, animations, documentaires d’information. Ces produits spéciaux seraient permis aux journalistes de l’agence, selon les cas, soit au titre de services de l’agence, soit au titre de piges des journalistes de l’agence, contre ré--tribution, comme dans le cas de papiers magazine signés

�85. Décider, au niveau de l’État, de mécanismes d’aides in--directes à ce secteur, comparables à celles accordées à la presse écrite. Viser par ces mécanismes les dépenses rela--tives à l’électricité, au téléphone et fax, aux transports, aux droits d’auteur…

�86. Aux opérateurs, réunis en corporation, en concertation avec leurs personnels et les organisations des profession--nels des contenus, sous la supervision des pouvoirs pu--blics, d’élaborer une nomenclature des métiers de la radio


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et une grille nationale des salaires minima selon les profils, les compétences et les tâches

�87. Appeler la SNRT à mettre à niveau les droits matériels, so--ciaux et professionnels des personnels des radios publiques dont la situation de ces droits, en général, est marginalisée par comparaison aux personnels des chaines de télévision publiques

�88. Promouvoir la diversité des contenus et des genres dans les radios publiques avec le souci, retenu en France, en Bel--gique, en Suisse et ailleurs, de faire en sorte que la radio irrigue et enrichisse la télévision en idées d’émissions, en talents, en modèles de contenus de proximité et d’interac--tivité avec le public

�89. Encourager, par une aide publique incitative, les radios publiques et privées à appliquer à des normes de certificas-tion de la qualité de leur gouvernance et de leurs contenus auprès d’organismes reconnus mondialement en le domai--ne (label ISO)

télévision

�90. Le paysage télévisuel national n’étant encore occupé que par la télévision publique, c’est-à -dire le « pôle public », l’État doit procéder à une « Rétro-ingénierie » qui consis--te à revisiter les principes et choix qui sont à la base de l’organisation de ce pôle télévisuel et des politiques qui le guident et le gèrent dans tous ses aspects, depuis la gou--vernance en interne jusqu’à ses productions et contenus, en passant par son rayonnement socio-économique, ar--tistique, et, bien sûr, son impact socioculturel et politique sur la société dans son ensemble. Les principes qui doivent guider la réforme de ce pôle étant : pluralisme; indépen--dance; diversité/équité; innovation/qualité.

�9�. Dans la réforme de ce pôle, l’État doit viser une complé--mentarité équilibrée entre les deux sources de financement


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d’un service public partout dans le monde, que sont la pu--blicité et la subvention de l’État, et donc éviter qu’une des deux sources soit à ce point dominante qu’elle menace à terme la garantie de financement d’une chaîne, soit à cause d’aléas conjoncturels du marché de la publicité soit à cause de politiques budgétaires d’austérité de la part de l’État

�9�. Cette réforme doit donc chercher une cohérence entre les deux sources de financement qui doit se traduire, ens-tre autres, par une gestion équilibrée et coordonnée de la manne publicitaire, entre « Al Oula » et « �M » surtout, par le moyen d’une seule régie et la mutualisation des stra--tégies commerciales , des équipements et moyens techni--ques, voire des couvertures journalistiques et productions de programmes et de films. Cette mutualisation, comme au sein d’un holding, peut permettre une optimisation du ren--dement des effectifs, une trésorerie plus forte et une plus grande force de négociation face à quelconque grand défi lancé au paysage du pôle public, notamment par la concur--rence privée à venir et par la concurrence étrangère déjà bien préjudiciable à ce pôle et à son audience

193. Le financement du service public doit être revu de fond en comble, à la hausse certainement, mais devra être volon--tairement aménagé, mis à niveau et accompagné selon les nécessités des meilleurs standards qui soient du service public et avec beaucoup d’audace

�9�. Alors que le Maroc est en passe de réussir la couverture universelle par la TNT, il serait équitable qu’un abaisse--ment de taxe sur les téléviseurs équipés en récepteur TNT (de �0%) soit accordé le temps d’atteindre un équipement en TNT de tous les ménages, soit un moratoire d’ici �0�5, date butoir à l’échelle internationale pour l’universalisation de la TNT

�95. Prendre la décision stratégique de détacher de la SNRT le secteur de la radio en tant que société nationale de la radio,


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dans le but de donner toutes les chances à ce média pour un développement autonome, sur tous les plans, qui ne soit pas handicapé par la lourde pesanteur du secteur de la télé--vision qui, trop souvent, confine le secteur de la radio dans une position subsidiaire en termes de financements, d’ins-vestissement, de gouvernance des contenus et des ressour--ces humaines alors que, de l’avis de spécialistes comme des publics, ce secteur public rencontre souvent la satisfaction de ses cibles et compte des compétences professionnelles confirmées et respectées et qu’il est appelé à relever, de plus en plus, de grands défis du fait de la concurrence des radios privées

�96. Interpeller l’État concernant la nécessité urgente de doter le pôle public d’un siège ou complexe moderne et adéqua--tement équipé dans un environnement non enclavé parmi les habitations pour pouvoir déployer de nouveaux équipe--ments et studios comme pôle de production et comme hub des technologies de l’audiovisuel et des TIC qui s’y appli--quent et y concourent

�97. L’objectif majeur de la qualité doit être approché à partir de la question de l’environnement culturel nourricier dispo--nible sur la scène nationale et potentiellement exploitable par la télévision publique. Ce qui interpelle les politiques publiques, comme la politique propre au pôle public, en matière de culture, d’aide à la création, d’encouragement et d’accompagnement des créateurs, jeunes en priorité, po--litiques d’infrastructures dans toutes les régions du pays et pour toutes les sortes de l’expression artistique, politiques de formation de ressources humaines dans les différentes expressions culturelles et artistiques etc. L’État doit se pen--cher sur cette question de l’environnement de la création dans le cadre d’une stratégie nationale de promotion de la culture et des communications, les produits communica--tionnels étant devenus de nos jours des produits culturels par excellence, au point que nombre de pays avancés au


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plan de l’expression démocratique et au plan médiatique, confie, au niveau du pouvoir exécutif, à un même dépars-tement et la culture et la communication comprise désor--mais, avant tout, comme contenus médiatiques et de TIC

�98. La question de la qualité des produits télévisuels, comme les radiophoniques d’ailleurs , de service public, doit être abordée par l’État comme étant fortement dépendante de l’aire culturelle au pays, c’est-à-dire dépendante des res--sources du pays en créations et en créateurs et dépendante aussi des politiques publiques – et privées, comme le levier du mécénat culturel – en matière de développement cultu--rel et de mise en œuvre réelle du « Droit à la culture » au profit de tous les citoyens et citoyennes à travers, en pres-mier, la promotion et l’encouragement du génie créatif lo--cal

�99. Procéder, en conséquence, à une réelle évaluation du re--cours, salutaire et profitable, aux producteurs privés pour développer une meilleure gouvernance et une plus transpa--rente démarche au niveau des procédures des commandes et de la diffusion, comme au niveau des conditions requises pour garantir la qualité et le professionnalisme dignes d’un service public

�00. Opter pour la création d’une maison de production publi--que au sein du pôle public mais avec statut autonome et des ressources humaines propres, ouvertes sur l’apport de contractuels privés

�0�. Procéder au « rapatriement /marocanisation » de la mé--diamétrie grâce à des compétences nationales, avec le sou--ci d’en adapter les méthodes et les instruments de mesure aux différents contextes et CAP des Marocains et Marocai--nes dans les villes comme dans les campagnes qui ne sont plus fortement isolées du monde de la télévision

�0�. Faire obligation au service public de publier, à une large échelle, un rapport annuel sur ses réalisations et projets


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�0�. Faire admettre tant par les pouvoirs publics que par le pôle public que le Maroc a besoin d’une politique publique per--manente et consistante en matière de formation initiale et de formation permanente sur les métiers de l’audiovisuel

�0�. Décider d’une politique publique incitative visant à faire profiter le paysage audiovisuel et ses ressources humaines des compétences des professionnels marocains exerçant dans des médias à l’étranger, institutionnels ou commu--nautaires, et ce , au plan de la formation comme au plan de la conception de programmes, de plateformes, d’applica--tions etc.

�05. Pour la mise en œuvre de cette politique en direction des compétences marocaines résidant à l’étranger, l’État œu--vrera, par des décisions et des négociations, pour y associer le secteur de l’investissement, de la banque et du crédit afin d’accompagner celles de ces compétences qui veulent dé--velopper des activités médias, de production, de conseil et d’expertise ou de formation au Maroc

206. Dans le même cadre de cette politique au profit des pros-fessionnels marocains du monde, l’État concédera des in--citatifs fiscaux et tarifs douaniers spéciaux à l’importation par ces professionnels d’équipements nécessaires à leurs projets au Maroc

�07. Le pôle public audiovisuel, radios et télévisions, dévelop--pera des partenariats de production et d’échanges de pro--grammes avec les médias spécifiquement dédiés, à l’étrans-ger, aux diasporas marocaines

�08. Capitalisant sur l’expérience de la chaîne « Al Maghribia », et avec l’appui du CCME, procéder à une étude de faisa--bilité et d’intérêt d’une chaîne TV satellitaire dédiée aux diasporas marocaines et avec leurs contributions à tous les niveaux : capital, programmation, contenus etc.

�09. Interpeller l’État et ses moyens pour qu’il procède à un archivage systématique, moderne et convenablement ex--


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ploitable, de la mémoire audiovisuelle du pays, une tâche de véritable sauvetage critique, en y impliquant, dans un premier temps, en plus des opérateurs concernés, la HACA et la Bibliothèque nationale, avant de la confier , dans un deuxième temps, à une structure spécialisée indépendante ou à l’institut de l’audiovisuel en cours d’installation

��0. Arrêter une stratégie publique de long terme, plutôt per--manente et mise en œuvre localement pour renoncer gra--duellement au recours à des partenaires hors des frontiè--res, sauf en cas de formations pointues non disponibles au plan national et sans pour autant couper totalement les professionnels nationaux de l’opportunité de se frotter aux expériences et innovations de mise ailleurs qu’au Maroc

��. Revoir les modèles de gouvernance appliqués dans les dif--férentes chaînes de ce pôle, dans le sens d’une plus large et plus conséquente participation des personnels aux prises de décision, une plus libre et plus tolérable activité syndi--cale et surtout une plus précise et plus indépendante poli--tique relative aux lignes éditoriales appliquées aux diffé--rentes chaînes de radio et de télévision, en conformité avec les principes internationaux recommandés pour un service public

212. Définir des politiques et des lignes éditoriales qui garantiss-sent aux chaînes et à leurs professionnels une rigoureuse indépendance éditoriale et une liberté d’appliquer les rè--gles professionnelles et les valeurs éthiques, à l’abri de tou--te influence ou pression venant de l’extérieur, du gouvernes-ment et des pouvoirs publics, d’annonceurs ou de groupes économiques ou autres…

��. La défense de l’indépendance du service public doit bé--néficier du soutien agissant, non seulement d’une presse spécialisée uniquement, mais aussi du public à travers des associations d’auditeurs et/ou de téléspectateurs que la gouvernance de ce pôle doit associer, dans un rouage dé--


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cisionnel, ou au moins consultatif, au sein de ses structu--res, afin que cet acteur civil puisse faire entendre son point de vue, au sein de ce service public comme au sein d’une enceinte décisionnelle supérieure, comme la HACA ou le Parlement comme il est admis dans certaines démocraties avancées

��. Appeler la HACA et le pôle public à faire preuve de plus de vigilance dans la lutte contre les images négatives et dis--criminatoires que véhiculent parfois les spots publicitaires, tout particulièrement à l’endroit de la femme

��5. Au titre de l’implication/participation des citoyens aux contenus du service public, réformer la mission et la tâche du médiateur, conformément aux principes de mise dans les meilleurs modèles de l’Ombudsman (en Scandinavie notamment) et faire preuve d’imagination pour trouver d’autres mécanismes d’interactivité avec les audiences (auditions annuelles ou bi annuelles d’associations d’audi--teurs/téléspectateurs, à l’occasion, par exemple, de la pré--paration d’une nouvelle grille de programmes, comme celle du mois de Ramadan…)

��6. Faire admettre à l’État et à la gouvernance du pôle publi--que audiovisuel (radios et télévisions) que la clé d’une réelle mise-à-niveau de la mission, des moyens et des contenus de notre service public audiovisuel est dans la rencontre avec les Marocains et les Marocaines au mieux de leur satisfac--tion sur tous les plans, au mieux du meilleur taux possible de leur adhésion sinon de leur fidélité, dans un paysage sas-tellitaire de ciel ouvert où l’offre et la concurrence sont des défis majeurs pour le produit national. Le cap déterminant doit donc être d’estampiller le plus largement possible et le plus profondément possible ce service public du sceau de l’identité et du génie marocains, sachant que, comme il en est, de par le monde, pour le service public le plus performant auprès de son public national, une telle inté--grité/empreinte locale permet de séduire aussi, à la longue,


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des publics étrangers attirés par la cohérence d’une iden--tité forte et riche, livrée avec qualité et adossée à une réelle crédibilité et impact sur propre territoire

��7. Instituer comme objectif annuel de la programmation un plafond de �0% de programmes provenant de l’étranger, hors programmes d’information

��8. Le Maroc doit avoir l’ambition nécessaire pour que son pôle public, sans complexe, rayonne sur la région, maghré--bine, arabe et africaine, et au-delà, en se donnant bien sûr les moyens pour ce faire comme notamment la montée sur satellite. Option technologique et stratégique qui doit maintenant être sérieusement envisagée et examinée dans le détail de sa réalisation technique et financière

��9. Faire admettre aux pouvoirs publics que le Maroc actuel, pour peu qu’il ait une volonté politique, a tous les moyens matériels et humains, pour lancer une chaîne publique d’information continue, multilingue, à rayonnement régio--nal et international

��0. Le pôle public marocain doit faire preuve d’une même audace à l’égard des TIC, de l’Internet et des réseaux so--ciaux, pour y être présent et productif et en suivre, techno--logiquement et en termes de contenus et de supports nou--veaux, l’évolution, l’impact et les usages. Certaines chaînes ont opté pour des programmes alimentés par des conte--nus élaborés par des « Net citoyens », contenus vérifiés et validés par les professionnels de la chaîne publique avant d’être diffusés (cas, par exemple, de l’émission « Les obser--vateurs » de la chaîne française « France �� »)

��. Le Maroc du ��ème siècle doit considérablement mieux outiller son service audiovisuel public, l’accompagner plus largement dans les profondes mutations que lui imposent les TIC, dans le but de l’assister dans ses légitimes ambi--tions d’un rayonnement qui soit fort et de qualité tant à l’échelle nationale, en direction des jeunes en priorité, qu’à


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l’échelle des régions environnantes

��. Faire de l’éducation sur les droits de l’Homme et les valeurs démocratiques une constante dans la grille des program--mes, sous différentes formes et divers supports (magazi--nes, documentaires, débats, reportages, fiction…)

��. Mettre à niveau, comme pan d’éducation civique de la pro--grammation, les émissions d’information et de vulgarisa--tion des institutions constitutionnelles et de leurs activi--tés : Parlement, gouvernement, justice, en respectant les principes du service public (pluralisme et indépendance)

��. Promouvoir davantage dans les grilles de programmation des émissions d’éducation, de culture, d’information et de divertissement ciblant la jeunesse, voire y consacrer une chaîne satellitaire spécialisée

��5. Multiplier les spots publicitaires à valeur éducative et de sensibilisation sur des sujets d’intérêt public pour les en--fants et les jeunes

��6. Veiller à bien adapter les horaires d’émission des program--mes pour enfants et jeunes sur la base d’études et de son--dages auxquels prennent part des pédagogues et des psy--chologues

227. Accorder, dans la planification des programmes, un intérêt particulier à toutes les catégories de la jeunesse marocaine : personnes en situation de handicap, jeunes déscolarisés, jeunes chômeurs, usagers de drogues, jeunes talents, jeu--nes promoteurs, jeunes sans instruction, jeunes ruraux…

��8. Accorder plus d’espace, dans les chaînes généralistes, aux programmes culturels, aux programmes pour enfants et jeunes, aux documentaires et programmes sur l’environ--nement

��9. Déployer un plan public national de prospection de talents en dessins animés et impliquer des investisseurs privés, aux côtés de l’État, dans la production de dessins animés


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made in Morocco, de qualité et susceptibles d’être expor--tés

��0. Redimensionner la part des programmes amazigh sur les deux chaînes généralistes (Al Oula et �M) pour, notam--ment, réaliser des émissions de débat politique et social, pour unifier le JT et le programmer à des horaires adaptés à ce genre de service, pour encourager la production de fics-tions, pour augmenter, autant que possible, la traduction et le sous-titrage de programmes, dans les deux sens, entre l’arabe et l’amazigh

��. Prendre les mesures nécessaires, au niveau éditorial, pour que les informations concernant le Maroc soient, d’abord, connues grâce aux chaînes TV Marocaines, avant les étran--gères, ce qui suppose un seuil de professionnalisation avé--ré, des moyens adéquats et une indépendance éditoriale réelle

��. Retirer de la grille des programmes les feuilletons et télé- novellas étrangers mal traduits en langues locales et qui, diffusant une culture et des valeurs en déconnexion avec la culture et la société marocaines, ne présentent pas tou--jours une qualité convaincante ou une réelle performance par comparaison avec les productions nationales appelées, pourtant, à une profonde mise à niveau sur divers plans

233. Décider d’une plus forte politique de production de fics-tions nationales, quitte à prendre le temps qu’il faut pour y préparer, par la formation au Maroc ou à l’étranger, les différents profils professionnels nécessaires (scénaristes, réalisateurs, techniciens et ingénieurs technico-artisti--ques…). Parier déjà sur l’institut national de l’audiovisuel en cours d’installation pour combler, à terme, ce besoin qui profite, pour l’instant, à des produits étrangers qui ne font pas l’unanimité quant à leur apport en termes de qualité, en termes de valeur ajoutée culturelle, comme en termes d’inclusion sociale et d’enrichissement de l’imaginaire col--lectif


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��. Programmer, dans les chaînes généralistes du pôle public, des émissions religieuses qui préconisent un Islam tolérant, de rite malékite, ouvert sur les valeurs de la démocratie et sur les réalités du monde contemporain. Des émissions qui accorderaient une place importante à l’histoire, aux arts, aux inventions et inventeurs du monde islamique, récents et anciens, maghrébins notamment

��5. Lancer par les soins du pôle public un appel d’offres pour la production et la réalisation d’une série de documentaires, scientifiquement et artistiquement valables, sur les richess-ses et potentialités environnementales du Maroc (faune, flore, milieu marin, écosystèmes…), y associer experts, universités et instituts nationaux spécialisés à titre de par--tenaires et/ou de consultants, consacrant à l’occasion une ouverture permanente du pôle public sur le monde de l’université et de la recherche

��6. Sur le registre des TIC et nouveaux médias, les métiers pro--pres aux TIC, aux nouveaux médias et à l’Internet doivent être traités par la gouvernance au même titre que les mé--tiers traditionnels de l’audiovisuel, en termes de salaires, d’avancement et de motivations matérielles et morales

��7. Procéder, sous le sceau de l’urgence, à la validation par tous les acteurs concernés d’une nomenclature détaillée des métiers traditionnels et nouveaux de l’audiovisuel et des TIC qui s’y appliquent ou y concourent, avec une grille de salaires négociée avec les professionnels, détaillée pour chaque type de profil, pour chaque tâche et pour chaque responsabilité

��8. Appeler les chaînes publiques, radio et télévision, à faire certifier régulièrement la qualité de leur gouvernance et de leurs contenus, en tant que service public, par des orga--nismes spécialisés faisant autorité en la matière à l’échelle internationale.


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tIC et Internet

��9. Arrêter une politique publique à long terme ayant, comme objectifs partagés avec la stratégie nationale de la société de l’information et avec les politiques publiques relatives au développement du champ médiatique :

ØLa démocratisation de l’équipement et l’accès aux TIC et Internet, pour tous les citoyens, avec une basse tarification doublée d’un mécanisme de dégressifs progressifs au profit des moins de �6 ans et des jeunes de �6 à �� ans, des étu--diants universitaires et des localités rurales

ØPrivilégier dans les politiques et programmes de l’État l’accès universel aux TIC et à l’Internet au profit de tous les citoyens et citoyennes, sans que les programmes sectoriels, comme ceux conduits en ce moment, notamment en direction du monde de l’enseignement, n’accaparent trop les moyens et les efforts de l’État au détriment d’un accès généralisé dans tout le pays

ØConduire une stratégie publique, à long terme, de formation (initiale et permanente) de tous les profils des professions-nels des médias, en matière de technologies numériques et de leurs diverses applications

ØLa formation et l’éducation sur les nouveaux médias et leurs métiers, pour tous les âges et dans tous les secteurs d’acti--vités de formation, de production et de création, selon des partenariats entre les pouvoirs publics, les acteurs et regrou--pements professionnels dans tout secteur

ØLa mise en place de mécanismes de financement des projets de nouveaux médias sur la base d’un modèle économique viable et compétitif, prioritairement au profit des jeunes promoteurs, avec implication du secteur des banques et du crédit, par des directives et mesures incitatives des pouvoirs publics

ØDes mécanismes d’aide et de soutien publics pour faciliter


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un accès abordable aux équipements en TIC, spécifiquement pour les entreprises médias et pour les journalistes et autres professionnels de contenus médiatiques

ØEnclencher une négociation entre, d’une part, les organi--sations professionnelles des médias (employeurs et profes--sionnels de contenus) et, d’autre part, l’autorité de régula--tion l’ANRT et les opérateurs télécoms, concernant un ré--gime « dérogatoire » relatif à l’accès à l’Internet �G et à la téléphonie fixe et mobile qui sont au cœur de l’activité des médias « traditionnels » et des nouveaux médias. Tout en respectant la logique du marché, les pouvoirs publics peu--vent négocier un régime spécial en mesure d’accélérer l’ac--cès et l’usage des TIC auprès des journalistes et des acteurs du champ médiatique

ØLe fonds de soutien à la presse doit réorienter une partie de son budget au volet équipement en TIC et au volet forma--tion sur ces outils, au profit des journalistes et des médias

ØAlimenter pour une part l’aide aux TIC et médias électroni--ques par une taxation spéciale à cet effet du hors médias et affichage

ØInstituer une baisse de la TVA au profit des sites d’informas-tion

ØAccorder dans toutes les politiques publiques de développe--ment de ce secteur une place importante à la promotion des langues nationales (arabe et Amazigh) au plan de la recher--che, du soft, des applications et des lexiques

ØIntégrer la tâche d’autorégulation de ce secteur, au plan éthique et déontologique, aux missions d’autorégulation confiées à l’instance de développement et d’autorégulation des médias recommandée dans cette feuille de route

��0. Procéder à une revue/adaptation de l’arsenal juridique et réglementaire relatif aux TIC et Internet avec imagination anticipatrice et critique des encadrements législatifs, régle--


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mentaires et d’autorégulation, avec souci constant de pros--pective ouverte sur l’avenir et sur les expériences interna--tionales, afin de s’approprier le futur de ces technologies au présent

241. A des fins d’une effective autorégulation du secteur, ames-ner les opérateurs et les professionnels à adopter une charte déontologique spécifique au secteur sans qu’elle ans-nule l’effet escompté de la charte déontologique nationale conçue pour tous les médias

��. Mettre à niveau le champ médiatique national dans le re--cours au numérique et aux TIC, l’appuyer dans ce sens par des politiques publiques qui intègrent cet important acteur dans la stratégie nationale de la société de l’information qui, sans l’inclusion des médias et de leurs professionnels, serait sérieusement handicapée

��. Augmenter le rythme des politiques et réalisations relatives à la stratégie nationale « Maroc numérique », en intégrant à ses objectifs de lutte contre la fracture numérique, l’ob--jectif d’aider à une réelle mise en œuvre du droit d’accès à l’information au profit de tous les citoyens et au profit des journalistes

��. Opter pour une mission de coordination générale de cette politique du « Maroc numérique » qui peut être confiée au département gouvernemental chargé de la communica--tion

��5. Développer à l’agence MAP une vision stratégique dédiée à internet avec une approche organisationnelle permettant de fournir du contenu en ligne directement sans subir les pesanteurs traditionnelles d’acheminement de l’informa--tion via le fil habituel à la presse papier

��6. Inciter radios et télévisions (notamment du pôle public) à intégrer Internet comme faisant partie intégrante de la stratégie de production d’un contenu spécifique pour ce type de canal, le Web commençant à s’imposer avec force


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sous l’effet de la convergence, phénomène devenu inévita--ble pour les médias du monde entier, au Nord comme au sud

��7. Aborder toute politique publique en le domaine avec une approche participative et transversale, impliquant diffé--rents acteurs, tels que : l’autorité de régulation l’ANRT, la HACA, le ministère de la Communication, celui de l’En--seignement Supérieur et de l’Éducation Nationale, celui de la Culture, en plus du ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministère des Finances à qui reviendrait le rôle décisif d’accompagner de manière volontariste et imaginative toutes les politiques sectorielles de promotion, de développement et de modernisation de ce champ crucial pour le Maroc de demain

��8. Aborder la régulation et la gouvernance de l’Internet en tant qu’outil ouvert et accessible au citoyen comme producteur, distributeur, redistributeur de contenus mais qu’on ne doit pas confondre avec le journaliste professionnel

��9. En prenant exemple sur les modèles des programmes « Na--fida » et « Injaz », lancer un programme public pour mets-tre à la disposition des journalistes un service permettant l’accès et l’usage des TIC, à des coûts subventionnés par l’État (pour l’acquisition d’un ordinateur portable et pour une connectivité au service Internet haut débit Mobile). Ce programme peut profiter du Fonds du Service Univers-sel des Télécommunications (FSUT), en plus d’apports des employeurs médias pour que ce programme soit au béné--fice des :

Øjournalistes titulaires d’une carte de presse obligatoire

Øétudiants et enseignants de l’ISIC

Øétudiants des licences professionnelles, masters et docto--rants dans les formations liées au journalisme, la communi--cation et les nouveaux médias


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Øphotographes de presse

Ømétiers de support dans les différentes entreprises médias

�50. Tout soutien public auprès des médias doit prendre en considération le volet équipement des rédactions et des médias en matériel high-tech. L’enjeu équipement est au cœur de l’appropriation des nouveaux métiers, y compris dans le domaine médiatique et des nouveaux médias. Les pouvoirs publics doivent négocier avec les industriels et les fournisseurs des mesures d’encouragement à l’équipement des médias, avec un régime fiscal et douanier spécifique, à faire établir par le Département concerné (ministère des Finances)

�5�. Les écoles de formation des journalistes et des profession--nels de l’information et de la communication doivent jouer un rôle moteur dans la mise à niveau de la culture numé--rique des professionnels en incluant dans leurs cursus une formation diplômante sur les nouveaux médias.

�5�. Promouvoir, de façon systématique, les TIC dans la for--mation initiale, la formation continue et dans la recherche scientifique par différentes initiatives publiques et privées dont :

ØLa mise en place à partir de la rentrée 2011s2012 d’une fis-lière dédiée aux « nouveaux médias» au niveau de l’ISIC

ØAdopter et généraliser auprès des professionnels des médias et des journalistes le « passeport de compétences informati--que européen » (abrégé en PCIE1). Ce certificat, qui atteste que le titulaire a les connaissances de base pour utiliser un ordinateur (l’examen de certification est édicté par un orgas-nisme international indépendant, la Fondation ECDL), avec le concours participatif de tous les acteurs au Maroc pour promouvoir ce certificat, au titre de la lutte contre l’analphas-bétisme numérique dans le secteur des médias, tous sup--ports confondus. A noter que ce passeport valide les compé--tences en informatique dans sept domaines fondamentaux :


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les bases informatiques et la gestion des documents, le trai--tement de texte, le tableur, la base de données, la présenta--tion, le navigateur web et le courrier électronique

ØEncourager la création de masters dédiés aux nouveaux mé--dias et au journalisme en ligne, au niveau des écoles publi--ques et privées pour fournir des ressources qualifiées et à jour au marché de l’emploi des médias

ØL’encouragement de la création des licences professionnel--les dans le domaine des nouveaux médias à l’initiative des écoles des beaux arts, des Facultés de Droit, Economie et des Sciences humaines

ØEncourager la création de « clubs scolaires TIC » au niveau des Lycées pour permettre aux jeunes de découvrir l’uni--vers du multimédia, de la blogosphère, du « journalisme ci--toyen » et des nouveaux médias

ØInciter tous les acteurs publics et privés et les entreprises de presse à encourager le choix stratégique de la formation à distance, « e-Learning », pour permettre aux jeunes et aux acteurs de l’écosystème des médias de profiter du contenu en ligne relatif aux nouveaux métiers et aux nouveaux mé--dias. Ce choix volontariste de formation basée sur les TIC doit toucher aussi bien le développement d’un contenu local que l’encouragement de la consommation de l’offre interna--tionale dans le domaine

ØIntégrer au Prix national de la presse une distinction pour le « journalisme en ligne » avec création de prix nationaux, régionaux et thématiques dans le but de créer plus d’ému--lation parmi les professionnels et parmi les jeunes qui s’in--vestissent dans la création de contenus multimédia. Ces prix peuvent concerner les sites et portails privés et les sites et portails relevant de l’e.gouvernement (redimensionner en conséquence le prix « Imtiaz »)

ØLa mise en place, par l’État, d’un incubateur pilote pour les nouveaux médias au sein de l’ISIC. Objectif : encourager les


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étudiants, le corps enseignant et les porteurs de projets à explorer ce modèle d’innovation pour la création de sociétés dans le domaine des nouveaux médias. Cet incubateur peut capitaliser sur le retour d’expériences des zones technologi--ques au Maroc comme celle de Casablanca (Technoparc)

ØEncourager la recherche académique au niveau de l’ISIC et des départements doctoraux des différentes Facultés du Royaume pour étudier le phénomène des nouveaux médias et les mutations induites par l’usage des TIC chez les usagers marocains, particulièrement en termes de transformations sociales et du lien social

253. Nécessité d’intervention du financement public et privé pour développer le marché de la publicité en ligne, encore sous-capitalisé, et ce à travers :

ØL’encouragement et l’intégration des projets relatifs aux nouveaux médias comme étant des activités innovantes, éli--gibles au financement et à l’accès aux zones technologiques (Casablanca Technoparc, Casanerashore, Technopolis…). Plusieurs fonds de capital-risque et d’amorçage intègrent déjà l’activité de création de contenus parmi le périmètre des projets éligibles au financement. Les médias traditions-nels peuvent explorer cette piste en partenariat avec des partenaires technologiques

ØLa mise en place d’un fonds de capital-risque pour encou--rager l’innovation et la création de contenu multimédia, y compris au profit des médias « traditionnels ». Ce fonds sers-vira de levier pour développer une industrie de contenus en ligne et multimédia made in Morocco

ØLa mise en place d’un fonds public de soutien à l’innova--tion « ismedia ».Ce fonds, qui pourra être financé par le secs-teur public aura pour vocation : la formation et la création de contenu multimédia par les médias marocains (presse écrite, TV & radio, agence de presse MAP). Il sera basé sur un modèle d’appel d’offres pour la sélection de dossiers à


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l’instar de fonds internationaux de lutte contre la fracture numérique ou pour l’encouragement de l’innovation. Ce fonds pourra être financé par les deniers publics et par des mécènes nationaux

ØL’élargissement des critères d’accès au fonds de soutien à la presse. Ce fonds, dont les ressources doivent être revues sérieusement à la hausse, comme on l’a souvent souligné, doit également profiter à des entreprises qui investissent dans les nouveaux médias. Un cahier des charges spécifique pourra être préparé en concertation avec les organisations professionnelles (employeurs et journalistes) pour détermi--ner les critères d’éligibilité à ce fonds

ØL’encouragement de la publicité des organismes publics sur Internet et les nouveaux médias, y compris sur les sites édi--toriaux nationaux. L’Etat doit intégrer dans ses plans média les sites web et les différentes plates-formes d’agrégation de contenu et de news sur la toile et les Smartphones

ØLes médias traditionnels et les fournisseurs de contenu en ligne doivent explorer les opportunités de commerce élec--tronique à travers la plate-forme de Maroc Telecommerce et le Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour offrir des accès en micro-paiement par carte bancaire. Les pouvoirs publics, en concertation avec les opérateurs médias, peu--vent mettre en place une place de marchés permettant le micro-paiement sur internet des contenus des journaux ma--rocains. Cette offre peut dans un premier temps concerner l’accès aux archives des publications

ØOutre le commerce électronique, à court terme, les médias marocains doivent explorer les opportunités liées à la four--niture du contenu sur téléphone mobile surtout que le mar--ché marocain a atteint un taux de pénétration dépassant les �00%

�5�. Introduire la notion de « l’éditeur multimédia » au niveau du paysage médiatique et de ses encadrements législatifs.


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Prévoir dans ces encadrements le statut d’une entreprise de presse « nouveaux médias » créée conformément au droit marocain et dont la vocation serait de fournir un contenu multimédia sur Internet, indépendamment du support, bu--reautique ou mobile (Internet, mobile, Smartphone, ipad, iphone, Android…). L’éditeur « on line » serait soumis à un certain nombre d’obligations, conformément au code de la presse en vigueur. Toutes les règles qui s’appliquent en matière de presse s’appliqueraient donc pour les éditeurs web. Il s’agit, à titre indicatif, des atteintes à l’ordre public (bien précisé dans les textes), aux droits de l’image, à la vie privée des personnes, aux droits d’auteur, en plus de la dif--famation ou l’injure ou encore la contrefaçon (de marque, par exemple)

�55. Généraliser l’octroi de cartes presse à tout éditeur web, sur la base de conditions adaptées au secteur dont notam--ment :

•Nom de domaine spécifique

•Une société sous forme d’entreprise (ex SARL) avec une équipe minimum de deux ressources, dont un journalis--te

•Une publication régulière d’articles, de contenu multimé--dia (texte, image et son) avec une mise à jour minimum de � fois par semaine sur une durée d’un an. Condition à vérifier chaque année lors de dépôt des demandes d’ocs-troi de carte de presse

•Déclaration et enregistrement du média auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) régie par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère persons-nel

•La notion de « nouveaux médias » est évolutive. Tout ré--gime de déclaration doit être évolutif pour intégrer la dy--


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namique des outils de publications : web, Smartphone, mobile, iphone, ipad, android. La commission paritaire en charge de la carte de presse doit en tenir compte

�56. Engager, par référence à la Convention collective actuelle, la conclusion d’un accord entre organisations patronales et organisations des professionnels des contenus pour garan--tir l’alignement des salaires des journalistes de la presse électronique sur les salaires prévus dans le secteur de la presse papier

�57. Les pouvoirs publics, comptant sur le concours de la so--ciété civile et sur les instances spécialisées, doivent en--courager la mise en ligne de contenus en langue arabe et amazighe, tout en capitalisant sur l’ouverture linguistique vers l’anglais, l’espagnol et le français. La réussite du pari linguistique sur le Net exige la mise en œuvre de plusieurs initiatives volontaristes, notamment :

ØL’encouragement de l’édition en langue arabe des médias « traditionnels ». Plusieurs supports papier peinent à met--tre en ligne leurs contenus. En profitant de l’évolution techs-nologique, les médias peuvent jouer un rôle moteur dans le renforcement de la dynamique éditoriale du Maroc sur in--ternet et les nouveaux médias

ØL’encouragement de l’émergence du contenu amazighe comme levier d’enrichissement de la diversité marocaine, notamment à travers la mise en place d’un fonds de soutien par l’IRCAM au profit de porteurs de projets dans le domais-ne de l’édition orientée web et nouveaux médias

ØEncourager l’investissement dans les médias multi-lan--gues. Les médias, au moins publics, doivent investir davan--tage dans des versions en anglais, en espagnol et en chinois pour mieux communiquer sur la dynamique médiatique du Royaume à travers le monde. La réussite du pari de la « di--plomatie numérique » passe inéluctablement par un inves--tissement médiatique multi-langues, au moins par les mé--dias publics


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�58. Lancer, par les soins de l’État une étude exhaustive sur l’état des lieux et le futur du marché des nouveaux médias au Maroc (éditeurs, publicité en ligne….), en concertation avec les différents intervenants du champ médiatique

�59. Adopter une démarche de concertation entre les acteurs en charge des TIC et des médias (ANRT, HACA, ministère de la Communication, ministère des TIC) pour élaborer un modèle de régulation cohérent et évolutif de ce secteur qui ne peut rester inorganisé, compte tenu de son poids gran--dissant dans le champ communicationnel national comme dans l’économie nationale

�60. Organiser les premières assises des nouveaux médias pour faire le point sur l’état des lieux et jeter les bases d’une stratégie publique de soutien au contenu en ligne et sur les nouveaux médias

�6�. Donner la priorité à toute mesure favorisant les usages des jeunes pour, notamment :

• Assurer aux jeunes plus de facilités pour pouvoir disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet ;

• Diminuer le coût d’utilisation d’Internet ;

• Faciliter l’accès aux sites institutionnels ;

• Recommander dans les stratégies e.gov, à tous les acteurs institutionnels, de privilégier les jeunes de moins de �5 ans aux postes de Webmaster

• Encourager la création de sites web Marocains par les jeunes et pour les jeunes ;

• Encourager la lecture des journaux sous version électronique en réaménageant leur design et leurs contenus, en en ren--dant la consultation généralisée et accessible dans toutes les bibliothèques et lieux de lecture et/ou de loisirs dédiés à la jeunesse ;


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• Sensibiliser les jeunes aux usages utiles, enrichissants, et non risqués d’Internet, par un programme didactique natio--nal dans les institutions scolaires et universitaires ;

• Diminuer le coût d’utilisation du téléphone cellulaire (par abonnement) au profit des jeunes de moins de 25 ans ;

• Promouvoir la connexion à Internet via le téléphone cellulai--re, par des tarifs préférentiels au profit des jeunes de moins de �5 ans ;

• Sensibiliser les adolescents à un usage utile et non risqué du téléphone cellulaire, via notamment des messages éducatifs envoyés régulièrement, par SMS, sur leurs appareils.

Publicité

�6�. Lancer, par les soins de l’État, une étude nationale de gran--de envergure sur tous les aspects, acteurs, impacts éco--nomiques et socio culturels, réglementations et pratiques du monde de la publicité, toutes formes et tous types de publicité, sur tout support (médias traditionnels, médias électroniques, hors média…)

�6�. Élaborer, avec implication des acteurs du secteur et de conseils nationaux de gouvernance et de régulation (Conseil de la Concurrence, CNDH, INLPC), une loi enca--drant le secteur et les réglementations qui en découlent et donc capitaliser et élargir la réflexion déjà entreprise par un groupe de travail réunissant les acteurs du secteur et le Ministère de la communication sur notamment : un code éthique, les rapports entre intervenants dans le marché, la mesure d’audience et de l’impact de la publicité à la télévi--sion

�6�. Veiller à ce que cet arsenal législatif et réglementaire prenne en considération, favorise et organise, les différents méca--nismes recommandés dans cette feuille de route pour cha--que secteur médiatique au titre de tarifs spéciaux, de ris--


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tournes, de dégrèvements fiscaux, d’abaissements de taxes sur les produis publicitaires, destinés à soutenir tel ou tel type de médias ou de supports, soit comme aides indirec--tes de l’État, soit comme leviers de « solidarité intersecto--rielle », notamment des pourcentages des recettes d’un secteur au profit d’un autre, par exemple, du Hors média vers la presse écrite papier, vers la presse arabophone, ou des télécommunications (téléphonie mobile) vers la presse électronique et les médias audiovisuels (publics, privés et associatifs)... Mécanismes et leviers qui doivent être arrê--tés au bout d’une large concertation entre les pouvoirs pu--blics, le monde des opérateurs médias et celui réunissant les différents intervenants dans le marché de la publicité, annonceurs compris, dont l’État, en plus des agences et des régies

�65. Veiller à ce que cet arsenal législatif et réglementaire com--porte, au plan des modalités et délais de paiement et de recouvrement, des obligations à même de prémunir les medias/ supports de publicité contre toute pratique ou habitude qui rendraient fragiles les équilibres courants de l’entreprise média ou poseraient des difficultés à sa trésos-rerie. A cet égard l’État annonceur doit donner l’exemple qui fasse force de tradition établie à suivre par les annon--ceurs privés et inciter les acteurs du secteur à élaborer par consensus un contrat-type entre annonceur, agence/régie et éditeur

�66. Veiller à ce que, légalement, les médias aient des possibi--lités de relations directes avec des annonceurs, sans qu’ils puissent être exposés à des pratiques ou mesures de pres--sion ou de sanctions de la part des acteurs intermédiaires (agences et régies). Clarifier et normaliser les relations et les obligations entre media /régie/agence/annonceur au profit des meilleurs intérêts de tous ces acteurs, sans désés-quilibre ni abus

�67. Déployer, au niveau de l’État et de ses différentes institu--tions et administrations, au plan national, régional et local,


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les politiques proposées quant aux régimes et démarches préférentiels que l’État annonceur doit adopter pour sou--tenir et aider le développement de certains secteurs média--tiques (presse écrite papier, presse partisane, presse privée généraliste et politique, presse arabophone, presse électro--nique, médias audiovisuels privés et associatifs, supports ciblant des groupes ou thématiques spécifiques : supports pour la femme, pour la jeunesse, pour l’enfant, pour la pro--tection de l’environnement, pour handicapés, médias ré--gionaux et locaux…)

�68. Promouvoir davantage la publicité en langue Amazigh, au même titre que l’arabe dialectal qui est de plus en plus usité par les publicitaires mais pas toujours avec qualité et bon goût

�69. Créer un organisme indépendant, multipartite, regroupant tous les acteurs du marché publicitaire, en charge d’auditer et de labelliser les études et les recherches sur les médias comme supports de publicité, sur leur audience, leur impact et leurs taux de pénétration, à l’instar du CESP français qui, en tant qu’outil d’évaluation qualitative de l’impact réel des publications et supports en matière de publicité, éclairera par des études régulières les choix des annonceurs, publics et privés, de manière neutre et objective

270. Décider d’aides et d’incitatifs fiscaux au profit des annons-ceurs dans les régions et au plan local, avec des avantages particuliers et une sensibilisation adéquate en direction des PME et des TPE pour qu’elles usent de l’insertion publici--taire dans tous les types de médias de proximité (presse papier et presse électronique, audiovisuel public, privé et associatif…)

�7�. Avec une politique et des mesures publiques, soutenues par le conseil de la concurrence et par l’INLPC notamment, lutter contre l’installation de monopoles au sein du mar--ché de la publicité (parmi les annonceurs comme parmi les


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agences) et contre toute pratique attestant de concurrence déloyale, de conflit d’intérêt, de délit d’initié, de corrups-tion, de boycott de pression ou de transaction de complai--sance…

�7�. Promouvoir, parmi les acteurs du secteur, la nécessité impérative d’organiser un mécanisme d’autorégulation au plan éthique, avec concours et expertise des pouvoirs publics (au plan juridique, notamment) et d’autorités na--tionales de régulation ou de gouvernance (HACA, CNDH, Conseil de la concurrence, Médiateur, INLPC, IRCAM) et conseils de promotion du développement humain et de la démocratie participative (Conseil consultatif de la famille et de l’enfance et Conseil consultatif de la jeunesse, tout particulièrement)

�7�. Fonder ce mécanisme d’autorégulation, indépendant et pris en charge par les différents acteurs du secteur (agen--ces, régies et annonceurs, avec, si possible, une représen--tation des opérateurs médias ainsi que des publics médias, notamment d’auditeurs et de téléspectateurs) sur une char--te déontologique au respect de laquelle s’engagent tous les acteurs du secteur, sous le contrôle du dit mécanisme d’autorégulation. Cette charte devant bien entendu consa--crer des principes, normes et valeurs, de Droits humains dans l’élaboration des concepts, contenus et créations de la production publicitaire. Ce mécanisme devrait, de par son statut (négocié avec tous les acteurs) être en mesure de prendre des actions dissuasives à l’égard de manquements à cette charte

�7�. Ériger la question de la formation de compétences natio--nales dans tous les métiers de la publicité, de leurs tech--niques de création, de conception et de gestion, comme une priorité dans les politiques publiques volontaristes dédiées à la mise à niveau du champ médiatique national. Faire de cette formation spécialisée, dans le secteur public (à l’institut des métiers de l’audiovisuel, par exemple et/


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ou à l’ISIC) l’étalon de référence dont doit s’inspirer toute structure privée de formation en communication et publi--cité. Un modèle qui doit tout particulièrement développer les compétences théoriques, créatives et techniques pour la création et la production, en langues arabe classique, arabe dialectal et amazigh, avec rigueur et qualité dans le respect des règles linguistiques pour chaque langue ou dialecte

�75. Motiver la créativité de qualité des professionnels et des entreprises du secteur par un prix national officiel, annuel ou biannuel, comme institution de quasis certification de la qualité en le domaine à l’échelle nationale

�76. Par un décret du �er Ministre, obliger les autorités et admi--nistrations locales, municipales, préfectorales et régiona--les à normaliser les espaces et supports ou panneaux d’affis-chage sur la voie publique, selon un schéma directeur local qui respecte l’environnement (y compris l’environnement visuel du citoyen), l’esthétique, les monuments, espaces et structures d’intérêt public et, de manière générale, les nor--mes et obligations de l’harmonie esthétique et de l’homo--généité environnementale recherchée par les autorités, les élus et les citoyens pour leur propre localité

La formation

277. Mener une étude scientifique urgente à la fois sur les bes-soins des médias marocains en cadres et profils et sur les besoins des entreprises de presse et des journalistes maro--cains en formation continue. Actualiser cette étude pério--diquement (tous les 5 ans) et mettre en place un dispositif quasi permanent de consultation et de veille sur les déve--loppements du secteur. Tous les acteurs, unis, (ministères, médias, syndicats et structures de formation) se doivent d’y contribuer

�78. Il est urgent que les acteurs représentatifs de la profession soient associés d’une manière organique à la formation des


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étudiants journalistes (membres des structures délibérati--ves comme les conseils scientifiques, les départements de spécialité…)

�79. L’implication des professionnels dans la formation devrait également se traduire par leur implication étroite, en les choisissant pour leur compétence et leur crédibilité, dans les programmes d’enseignement. Les ateliers pratiques pourraient, à ce titre, être assurés par des duos universitai--res/professionnels, les premiers étant en charge d’assurer la continuité des cours, la nécessaire théorisation et l’in--dispensable recul critique par rapport aux pratiques quoti--diennes

�80. Il est urgent de mettre en place des actions de formation de formateurs dans toutes les spécialités et tous les mé--tiers de la chaîne de l’information (y compris la gestion et le marketing des médias). Ces sessions de très haut niveau apporteraient les outils pédagogiques nécessaires aux pro--fessionnels et permettraient aux enseignants universitaires d’actualiser leurs connaissances des outils et des pratiques professionnelles

�8�. Les critères de recrutement des enseignants de journalisme à l’ISIC devraient exiger, en plus du niveau universitaire re--quis, soit une expérience professionnelle d’au moins 5 ans, soit imposer aux jeunes enseignants d’intégrer obligatoire--ment, et parallèlement, un média (de leur choix) pendant cette même période

�8�. Elever le niveau de recrutement des étudiants en journa--lisme à Bac+� (Licence du système LMD)

�8�. Instaurer un double niveau de recrutement : BAC (+moyen--ne et concours) et BAC+�

�8�. Concours : Insister sur la maîtrise des langues et sur la connaissance de l’environnement national et international

�85. Au niveau des programmes, il faudrait profiter de la nous-velle dynamique actuelle de l’ISIC pour associer la profes--


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sion à une révision des programmes et des méthodes de travail en vue de consolider :

• l’enseignement des langues (au sens de « techniques de ré--daction » et de « compréhension orale et capacités d’expres--sion » pour les langues étrangères) ;

• les pratiques professionnelles en atelier et sur le terrain ;

• la culture numérique;

• la connaissance étroite de l’environnement juridique et so--cio-économique du pays, à la fois par les contenus enseignés et par des actions d’animation au sein des écoles, en plus des stages. En ce sens, avant même le stage dans les médias, un premier stage « ouvrier » dans les entreprises économiques de leur région serait souhaitable pour les étudiants de pre--mière année ;

• l’articulation, l’encadrement et la sanction des stages inté--grés par la définition, de concert avec la profession, d’un cas-dre précis qui précise les droits et devoirs de chacun et qui identifie un « coach » pour chaque stagiaire

�86. S’inspirer fondamentalement, dans la réforme de l’ensei--gnement public à l’ISIC des standards internationaux com--me les « Modèles de curricula de l’UNESCO pour la forccmation au journalisme ». Ce même référent international devra servir aussi à définir la base minimale de certification des formations privées pour l’obtention de l’autorisation légale d’exercice

�87. Au niveau des contenus de formation initiale, dans le sec--teur public comme dans le secteur privé, privilégier :

ØLangues et culture générale (connaissance de l’environne--ment national et international : droit constitutionnel, éco--nomie, sciences politiques, histoire des idées, littérature)

ØAteliers pratiques : Techniques et genres du journalisme, reportages sur le terrain, enquêtes et journalisme d’investi--gation


��7

ØTIC, multimédia et pluri médias (convergence)

ØL’entreprise et l’entreprenariat de presse

ØHistoire (avec une méthode attractive)

ØEsprit d’analyse et de synthèse

ØÉthique et déontologie

ØSpécialisation thématique comme dominante (économie, politique, culture, sport…).

�88. Adapter les horaires, les formes et formats des cours et des travaux pratiques, en plus de la pédagogie et des espaces qui soient adaptés au journalisme, de telle sorte que les étudiants soient toujours immergés dans une atmosphère de production similaire à celle qu’ils retrouveront dans l’entreprise média

289. Veiller, périodiquement à vérifier, dans le secteur public de la formation, si l’offre qu’on prépare (profils et filières) correspond aux demandes du marché qui est en constante évolution et conversion. D’ou l’importance de l’étroite rela--tion à instaurer entre le monde de la formation et celui des milieux professionnels et la mise sur pied, ensemble, d’un dispositif de veille, sorte de tableau de bord qui piloterait, au moins une fois tous les deux ans, la mise sur pied (ou la suppression) de spécialités et/ou de nouveaux profils à former

�90. Au niveau du secteur privé, il est urgent d’imposer, par voie réglementaire, aux structures privées de formation de journalistes et communicateurs, un cahier des charges pré--cis qui fixe les obligations minimales en avant accréditas-tion, notamment :

ØMode de recrutement des étudiants et pré requis exigés

ØNombre d’étudiants par classe ou niveau

ØNombre et niveau minimal de compétences d’enseignants permanents


��8

ØNiveau minimal de compétences des vacataires profession--nels

ØLocaux et moyens pédagogiques, équipement minimal (ra--dio, TV, informatique, bibliothèque, accès internet…)

ØStructures participatives à la décision et à la gestion (admi--nistration, enseignants, étudiants, autorité de tutelle)

ØConditions d’homologation des diplômes avec le secteur pu--blic national

ØSystème d’évaluation régulier, notamment par rapport au taux d’insertion professionnelle et de satisfaction des em--ployeurs médias

�9�. La nécessité de doter le pays d’une structure de formation continue et de recyclage, qui soit indépendante, dans le do--maine du journalisme, des métiers de l’information et de la communication (CMPJ), avec l’ambition de rayonner sur les pays environnants, de l’Est comme du Sud

�9�. Cette structure de formation permanente et de recyclage, à la gestion de laquelle s’associeront les professionnels, sera financée par une partie de la TFP et par une subvention publique

�9�. Cette structure devra disposer de moyens humains et d’in--vestigation pour décider, périodiquement, de ses plans de formation et de recyclage en fonction de l’évolution des métiers et des technologies

�9�. Les entreprises médiatiques, tous secteurs confondus, doi--vent obligatoirement s’engager pour une politique volon--tariste au bénéfice de la formation continue de toutes les ressources humaines de leurs secteurs respectifs. Il y va de leur développement stratégique, de leur survie même, car aujourd’hui, la formation permanente, l’apprentissage tout au long de la vie, est devenue une nécessité vitale pour cha--cun, pour tous les corps de métiers, au point que certains pays, comme la France, ont même instauré un Droit Indi--


��9

viduel à la Formation (DIF) que les patrons se doivent de mettre en œuvre

�95. Réaliser une étude urgente sur les besoins de formation permanente du secteur pour tous les métiers des médias (rédaction, infographie, photo, vidéo documentation, pro--duction, prépresse, gestion, distribution, publicité, marke--ting…)

�96. Mettre en place des sessions de formation de formateurs à la fois pour les professionnels (pédagogie et andragogie) et pour les enseignants universitaires du journalisme et l’élaboration de contenus médiatiques sur tous les types de supports (formation pratique)

�97. Veiller à ce que cette structure :

• ne possède pas de corps enseignant permanent

• soit souple au niveau de la programmation afin de répondre à des besoins urgents ou à des formations à la demande (à la carte)

• soit qualifiante et non diplômante, quoiqu’il faille étudier impérativement un système de validation des stages pour la promotion dans la profession

• ne soit pas un obstacle à l’organisation par les entreprises d’actions internes de formation, de stages et de séjours d’in--formation dans les médias étrangers pour des besoins spéci--fiques ou pointus

�98. Au niveau des contenus de la formation continue, offrir de manière permanente, indépendamment des formations à la carte, des modules de formation sur :

ØJournalisme d’investigation et d’enquête (le « journalisme debout »)

ØTechniques de rédaction et types de reportage

ØTIC et multimédia, montage numérique


�50

ØLangues étrangères

ØManagement/gestion de médias

ØAnalyses holistiques ou multidisciplinaires pour compren--dre le monde et celui des médias

ØÉthique et déontologie

�99. Développer une série de kits de formation ciblées pour pro--fessionnels et étudiants journalistes sur :

ØLe journalisme d’investigation (enquête et reportage)

ØL’information économique et la rigueur de traitement qu’elle exige compte tenu de son impact et conséquences possibles sur les affaires économiques ou boursières, en collaboration avec le patronat

ØLes Droits de l’Homme et les mécanismes et moyens de leur défense et de leur protection, en collaboration avec le CNDH et les ONG nationales de défense des Droits de l’Homme

ØL’image de la femme dans la société et dans les médias

ØLa composante amazighe de la culture nationale (langue, arts et expressions, patrimoine, histoire…), en collaboration avec l’IRCAM et les ONG concernées par cette thématique

ØL’immigration marocaine à l’étranger, en collaboration avec le CCME

ØLa critique artistique et culturelle, notamment des produits audiovisuels (radio et télévision)

�00. Inciter les organisations des professionnels des médias (opérateurs médias et journalistes) à offrir, dans le cadre d’un partenariat soutenu par l’État, des formations sur le monde des médias au profit des acteurs de la société civile, notamment les ONG humanitaires et les associations thé--matiques de développement et de proximité

�0�. Élaborer, dans le cadre d’un partenariat entre le ministère de l’enseignement, l’ISIC, les organisations professionnel--


�5�

les des médias, avec le concours de l’Unesco, un kit ou ma--nuel de formation des enseignants des collèges et lycées sur les médias et sur l’éducation sur les médias

�0�. Élaborer, par les soins d’une commission pédagogique multipartite, abritée par le centre national de la formation continue, des Kits de formation et de recyclage, sur des modèles variés, à mettre à la disposition des entreprises médias, au prix coûtant de sorte que ces matériels contri--buent, en partie, à un autofinancement du centre

�0�. Amener l’État à créer un pôle technologique des médias et des industries du savoir qui abriterait des médias, des cen--tres de recherche, des écoles de formation pour l’industrie des médias, l’école du son et de l’image, l’école de la publi--cité, des studios de production et de post-production en TV et cinéma, des centres de fabrication (rotatives, édition du livre, supports numériques CD, DVD), les instruments de médiamétrie, des industries du soft, de développement de logiciels et de jeux vidéo…La proximité de la formation, de la recherche et de l’industrie engendrerait une indispensa--ble synergie et une fructueuse dynamique. Une option qui serait en cohérence avec la stratégie marocaine en faveur de l’innovation et de l’investissement dans les secteurs in--novants et à forte valeur ajoutée.


�5� Media et société au Maroc - Synthèse et recommandations de la feuille de route

�5�ANNEXE

Annexe

�5� Media et société au Maroc - Synthèse et recommandations de la feuille de route

Consultez sur le web site(www.mediasociete.ma ; www.mediasociete.net) :

• Versions arabe, française, anglaise et espagnole• Mémoires des partis politiques• Verbatim des auditions au Parlement• Rapports de synthèse des tables-rondes et ateliers thématiques• Press-book et communiqués• Photothèque des auditions• Documents de référence• Forum «Media et Société»• Etudes et expertises

�55

Instance en charge du Dialogue national

« Media et société »

Membres de l’instance

Des deux chambres du Parlement

Groupe Istiqlalien « Unité et égalité »

Groupe socialiste

Groupe « Authenticité et modernité »

Groupe « rassemblement constitutionnel unifié » (RNI et UC)

Groupe « Justice et développement »

Groupe « Haraki » (MP)

Groupe de l’ « Alliance des forces démocratiques et progressis--tes »

Du gouvernement

Ministère de la communication

Du monde des médias

Syndicat national de la presse marocaine (SNPM)

Fédération marocaine des éditeurs de journaux

Coordination générale du Dialogue national« Médias et société »

Jamal Eddine NAJI, coordinateur général du Dialogue national

Secrétariat de la coordination générale

Mohammed DOUKHA, coordinateur administratif et technique du Dialogue national

Khalid EL MESFIOUI, adjoint au coordinateur administratif et technique

ANNEXE

�56

Les partis politiques représentéspar leurs parlementaires au sein de l’instance

en charge du dialogue national

�. Parti de l’Istiqlal

�. Parti de l’Union socialistes des forces populaires

�. Parti de l’Authenticité et de la modernité

�. Parti du progrès et du socialisme

5. Parti du Mouvement populaire

6. Rassemblement national des indépendants

7. L’union constitutionnelle

8. Parti Justice et développement

9. Front des forces démocratiques

�0. Parti travailliste

��. Parti du pacte démocratique

Auditions et débats du Dialogue national« Media et société »

(��auditions, �5 débats et trois conférences de presse)

Auditions à huis clos au Parlement :

�. Fédération marocaines des éditeurs de journaux

�. Syndicat national de la presse marocaine

�. Ministère de la communication

�. L’Association marocaine des droits de l’Homme

5. L’organisation marocaine des droits de l’Homme

6. La société Sapress

7. Centre d’études sur les droits de l’Homme et la démocratie

8. Forum social marocain

9. La ligue marocaine de défense des droits de l’Homme

�0. Transparency Maroc

��. Forum marocain vérité et justice


�57

��. Forum « Al Karama » pour les droits de l’Homme

��. Conseil de la concurrence

��. L’agence Maghreb arabe presse

�5. Conseil consultatif des droits de l’Homme (devenu « Conseil national des droits de l’Homme)

�6. Conseil consultatif de la prévention de la corruption (de--venu « L’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption- INPLC-)

�7. L’Institut royal de la culture Amazigh

�8. Conseil consultatif des Marocains résidant à l’étranger

�9. Acteurs et associations de la presse électronique et des nou--veaux médias

�0. La société nationale de radio télévision et Soread �M

��. La Haute autorité de la communication audio-visuelle

Débats, journées d’études et tables rondes

�. Journées d’études sur la presse régionale au Maroc (Tan--ger)

�. Journée d’étude sur les radios privées

�. Journée d’étude sur « Femme et médias »

�. Séminaire sur « Les indicateurs d’évaluation de la qualité des médias écrits et audiovisuels » (Casablanca)

5. Journée d’étude sur « Culture et Médias : patrimoine, iden--tité, éthique, esthétique, arts et création »

6. Journée d’étude sur « la gouvernance d’Internet »

7. Journée d’étude sur « École et Médias : l’éducation sur les médias, les pédagogies, les partenariats, usages et innova--tions » (avec participation du Ministre et de la secrétaire d’État à l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, formation des cadres et recherche scientifique)

ANNEXE

�58

8. Journée d’étude sur « Législation, encadrement de la justice et rapports entre pouvoirs publics et Médias » (avec partici--pation des ministres de la justice et de la communication)

9. Journée d’étude sur « Formation et éthique professionnel--le »(avec participation des responsables des institutions de formation publiques et privées et enseignants spécialisés

�0. Journée d’étude sur « Le pôle des médias publics », avec participation des professionnels (journalistes, techniciens de la MAP, de la SNRT et de Soread �M)

��. Journée d’étude sur « le photojournalisme » avec partici--pation des professionnels de médias nationaux et étrangers accrédités au Maroc

��. Journée d’étude sur « La presse généraliste et politique : l’entreprise, les contenus et les publics » (Casablanca)

��. Journée d’étude sur « Publicité et communication » avec participation des professionnels et des annonceurs

��. Journée d’étude sur « L’information régionale : l’informa--tion, les sources locales et la déontologie » (Marrakech)

�5. Colloque national des journalistes marocains exerçant dans des médias hors du Maroc (en partenariat avec le CCME, El Jadida).

Études réalisées par le Dialogue national

�. Étude quantitative sur « Les CAP des jeunes et les médias », enquête nationale (par Pr Mokhtar El Harras)

�. Étude qualitative sur « Les usages des médias et des Tic par les jeunes », enquête nationale (par Pr Mkhtar El Harras)

�. Étude sur « L’économie de l’information au Maroc et dans le monde » (par Pr. Abdelmajid Fadil)

�. Étude sur « Le modèle de l’entreprise de presse écrite au Maroc » (par Aziz Boucetta)


�59

5. Étude sur « La gestion et le management de l’entreprise de presse marocaine » (par Nadia Akkouri)

6. Étude sur « Les TIC et l’Internet au Maroc » (par Rachid Jankari)

7. Étude sur « Formation et formation continue des journalis--tes » (par Pr Ridha Najar)

8. Enquête sur « Le vécu et les conditions des journalistes » (par Mme Maria Moukrim)

Mémoires, points de vue et documents reçuspar la coordination générale du Dialogue national

Du Gouvernement (points de vue et documents)

�. Ministère de la communication

�. Ministère de la culture

�. Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supé--rieur, de la formation des cadres et de la recherche scienti--fique

�. Ministère de la justice

5. Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi

6. Ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles tech--nologies

7. Ministère de l’économie et des finances

Des partis politiques (Mémoire au nom du parti)

�. Parti de l’Istiqlal

�. Parti de l’Union socialistes des forces populaires

�. Parti de l’Authenticité et de la modernité

�. Parti du progrès et du socialisme

5. Parti du Mouvement populaire

6. Rassemblement national des indépendants

7. L’union constitutionnelle

ANNEXE

�60

8. Parti Justice et développement

9. Parti démocrate national

�0. Parti du mouvement démocratique et social

D’instances ou institutions publiques et d’organisacctions civiles (Mémoires et points de vue, documents)

�. Syndicat national de la presse marocaine

�. L’Association marocaine des droits de l’Homme

�. L’organisation marocaine des droits de l’Homme

�. La société Sapress

5. Centre d’études sur les droits de l’Homme et la démocratie

6. Association des femmes démocratiques

7. Forum « Az Zahra » pour la femme marocaine

8. La ligue marocaine de défense des droits de l’Homme

9. Transparency Maroc

�0. « Diwan Al Madhalim »

��. Conseil de la concurrence

��. L’agence Maghreb arabe presse

��. Conseil consultatif de la prévention de la corruption (de--venu INPLC)

��. L’Institut royal de la culture Amazigh

�5. Conseil consultatif des Marocains résidant à l’étranger

�6. Radios privées

�7. Opérateurs de la presse électronique

�8. Opérateurs/agences dans le domaine de la publicité

�9. La Haute autorité de la communication audio-visuelle

�0. Magistrats et avocats

En plus de points de vue et de propositions envoyés à la coordi--nation générale par nombre d’associations nationales, régiona--les et sectorielles.
