Médiation sociale - Ministère de la Cohésion des ... · partagés par la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. Certaines difficultés sont très liées au mode de

Nouveaux modes de résolution

des conflits de la viequotidienne

Les édi t ions de la DIV

P a r i s - C r é t e i l21-22-23 septembre 2000

SOCIALE

R e n c o n t r e sn a t i o n a l e sd e s a c t e u r sd e l a v i l l e

M é d i a t i o n s o c i a l e e t n o u v e a u x m o d e s

d e r é s o l u t i o n d e s c o n f l i t sd e l a v i e q u o t i d i e n n e

M é d i a t i o n s o c i a l e e t n o u v e a u x m o d e s

d e r é s o l u t i o n d e s c o n f l i t sd e l a v i e q u o t i d i e n n e

Actes du séminaire organisé par la Délégation interministérielle à la Ville dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne - Programme Oisin

Paris - Créteil, 21 - 2 2 - 23 septembre 2000

Les éditions de la DIV

…

La médiation sociale : le moment est venu de menerune réflexion au niveau euro p é e n

On ne compte plus aujourd’hui en France le nombre de « médiateurssociaux » et celui de pratiques dites de « médiation sociale ». L’émergencede cette notion et la multiplication des actions locales et nationales s’enréclamant ont fait l’objet de nombreuses réflexions et colloques en France.Le moment était venu, je crois, de mener cette réflexion au niveau euro p é e n .

La médiation sociale est apparue en réponse à de très concrets pro-blèmes de la vie quotidienne qui, s’ils restent variés, semblent néanmoinspartagés par la quasi-totalité des pays de l’Union européenne.

Certaines difficultés sont très liées au mode de vie urbain, et particuliè-rement à celui des quartiers les plus dégradés, parmi lesquelles les tensionsentre habitants ont été exacerbées par le chômage et la crise économique.A travers les contrats de ville ou les contrats locaux de sécurité en Francecomme en Belgique, la médiation sociale s’est alors imposée comme solu-tion au sein d’un ensemble de mesures mises en place en partenariat, loca-lement.

Nombre de ces pratiques de médiation sociale s’attachent directementà faciliter l’intégration des populations d’origine étrangère. Le besoin d’unemeilleure compréhension quotidienne est vif dans de nombreux domaines :dans le champ strictement administratif bien sûr, pour tout ce qui concerneles conditions de séjour dans le pays mais aussi à l’école, dans les servicessociaux, ou encore à l’hôpital, comme nous le montre l’expérience remar-quable des femmes relais italiennes à l’hôpital de Milan.

Enfin, le champ de la médiation sociale s’est beaucoup développé enFrance au niveau des rapports entre citoyens et services publics. Est-ce liéau légendaire attachement de la France à la notion de service public ? Ala présence très prégnante de ces services sur le territoire ? Aux très fortes

R e n c o n t r e sn a t i o n a l e sd e s a c t e u r sd e l a v i l l e

attentes du public à leurs égards ? Sans doute, mais la référence que consti-tue l’Ombudsman suédois pour le médiateur de la République françaismontre bien que nous sommes loin d’être les seuls à nous en préoccuper.

Pour ce séminaire, je n’ai pas voulu juxtaposer les expériences de cha-cun, mais réussir une véritable confrontation. Bien évidemment, un tel objec-tif n’est pas atteignable en une seule rencontre. Nous l’avons initiée, maisje souhaite que la réflexion ainsi entamée soit poursuivie, capitalisée, enri-chie, approfondie.

Nous sommes aidés dans cette démarche à long terme par l’Union euro-péenne qui, d’une part, s’engage dans un processus d’échanges appro f o n d i set dans la durée, sur les pratiques des diff é rents pays, et d’autre part, déve-loppe une conception plus large de la prévention de la criminalité, qui sesoucie plus des conditions de la vie quotidienne des citoyens européens.

Claude BartoloneM i n i s t r e d é l é g u é à l a V i l l e

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Édito 5

La médiation sociale : le moment est venu de mener une réflexion au niveau européenClaude Bartolone, Ministre délégué à la Ville

Remerciements 9

1- La médiation sociale : nouveauté et diversité des pratiques 11

Introduction 12Isabelle Passet, Délégation interministérielle à la Ville

Ouverture : une conception nouvelle de la citoyenneté 14

Claude Bartolone, Ministre délégué à la Ville

Discours 18Erik Wennerström, Ministère de la Justice, Suède

La place de la médiation dans les nouveaux métiers de la ville 21

Claude Brévan, déléguée interministérielle à la Ville

Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges : un domaine prometteur 25Jean Claus, directeur des affaires juridiques du Conseil de l'Europe

Forum 1 : « Médiation, gestion des conduites à risques et des conflits de la vie quotidienne » 31

Forum 2 : « Médiation et intégration » 39

F o rum 3 : « Institutions et initiatives locales dans le processus de médiation » 45

Médiation et régulation des conflits dans l'Europe des villes et des quartiers : essai d'un état des pratiques 54Vincent Delbos, Magistrat

2 - Médiation sociale : un concept en élaboration 69

Pré-projet de recommandation sur la médiation sociale en Europe 70Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI

Rapport relatif à la recherche sur la médiation sociale et les modes de résolution des conflits de la vie quotidienne 82Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI

Éléments de compréhension pour une approche transversale de la médiation sociale en Europe 118Moussa Khedimellah, Alexandra Poli, Nikola Tietze, Centre d’analyse et d’intervention sociologiques EHESS-CNRS

3 – Une volonté d’action européenne 125

Préambule 126

Recommandations des experts 128

Conclusions de la Présidence 132

4 - Annexes 135

Récits d’expériences 136

Bibliographie 206

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Marc AGI Paris FranceMaria BACKE Stockholm SuèdeÉvelyne BAILLERGEAU RotterdamPays-BasTony BILLINGHURST BristolRoyaume-UniJean-Pierre BONAFÉ-SCHMITTLyon FranceRonald CEULEMANS BruxellesBelgiqueJ o ffre Antonio DE SOUSA J U S T I N OLisbonne PortugalFrantz DENAT Montréal CanadaJacques FAGET Bordeaux FranceOliver FREY Vienne AutricheFrancesca GARBARINO MilanItalieTido GAYIBOR Bruxelles BelgiqueGiovanni GHIBAUDI Turin ItalieÉlisabeth JOHNSTON Paris FranceMichael KEITH Londres Royaume-UniSabine KETELS HambourgAllemagneSharyn KINDER LiverpoolRoyaume-UniPeter KNAPP Berlin AllemagneAdem KUMCU Utrecht Pays-BasLatifa LAAZAR Tilburg Pays-BasJosep LAHOSA I CANELLASBarcelone EspagneRené LAI HONG TING Saint-Denis-de-la-Réunion FranceNoël LUFUMA TOMBO ÉvreuxFrance

Lucio LUISON Udine ItalieBrendan MAC ALLISTER BelfastRoyaume-UniFadhila MAMMAR MadridEspagneUmberto MELOTTI Rome ItalieAngela MICKLEY PotsdamAllemagneClaude MOREAU MontréalCanadaMary MORIARTY Dublin Irlande du NordLetizia PAROLARI Milan ItalieJacques SALZER Paris FranceCarla SCARAMELLA Rome ItalieDuccio SCATOLERO Turin ItalieFrans SPIERINGS Utrecht Pays-BasTorkel SPINDLER Solna SuèdeHibat TABIB Pierrefitte sur SeineFranceJukka-Pekka TAKALA HelsinkiFinlandeLoderwyl TONINO La Haye Pays-BasGrégoire TURKIEWICZ AngoulêmeFranceÉlisabeth VOLCKRICK BruxellesBelgiqueFrank WINTER Brême Allemagne

42 experts ont été associés à la préparation du séminaire e u ropéen organisé par la Délégation interministérielle à la Vi l l e ,avec le soutien de la Commission européenne – Programme Oisin –et à l’élaboration des recommandations. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés :

Georges APAP Béziers FranceJean-Pierre BONAFE-SCHMITTLyon France Jean-Pierre BOSINO MontataireFranceClaude BREVAN Paris FranceAndré BRUSTON Paris FranceRonald CEULEMANS BruxellesBelgiqueJean CLAUS Strasbourg FranceVincent DELBOS Paris FranceFrantz DENAT Montréal CanadaFerdinand EZEMBE Paris FranceTony GAYIBOR Bruxelles BelgiqueSabine KETELS HambourgAllemagneSharyn KINDER LiverpoolRoyaume-UniAdem KUMKU Amsterdam Pays-Bas Josep LAHOSA I CANELLASBarcelone EspagneRené LAI HONG TING Saint-Denis-de-la-Réunion FranceEric LENOIR Paris FranceNoël LUFUMA TONDO EvreuxFranceBrendan MAC ALLISTER BelfastRoyaume-UniBénédicte MADELIN Saint-DenisFranceMichel MARCUS Paris FranceMichel MAGNIER BruxellesBelgiqueAngela MICKLEY PostdamAllemagneClaude MOREAU MontréalCanada Letizia PAROLARI Milan Italie

Isabelle PA S S E T Paris FranceValérie SAGANT Paris FranceJ o ffre Antonio DE SOUSA J U S T I N OLisbonne PortugalTorkel SPINDLER Solna Suède Hibat TABIB Pierrefitte sur SeineFranceLoderwyl TONINO La Haye Pays-Bas

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Ont participé aux débats et aux tables rondes les experts et personnalités qui suivent. Qu’elles en soient vivement re m e rciées :

P r a t i q u e s

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1- La médiation sociale : nouveauté et diversité des pratiques

12 IntroductionIsabelle Passet, Délégation interministérielle à la Ville

14 Ouverture : une conception nouvelle de la citoyennetéClaude Bartolone, Ministre délégué à la Ville

18 DiscoursErik Wennerström, Ministère de la Justice, Suède

21 La place de la médiation dans les nouveaux métiers de la villeClaude Brévan, déléguée interministérielle à la Ville

25 Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges : un domaine prometteur

Jean Claus, directeur des affaires juridiques du Conseil de l'Europe

31 Forum 1 : « Médiation, gestion des conduites à risques et des conflits de la vie quotidienne »

39 Forum 2 : « Médiation et intégration »

45 Forum 3 : « Institutions et initiatives locales dans le processus de médiation »

54 Médiation et régulation des conflits dans l'Europe des villes et des quartiers : essai d'un état des pratiques

Vincent Delbos, magistrat

I n t ro d u c t i o n

L e développement des pratiques ditesde « médiation sociale » intéresse

particulièrement le ministère délégué à la Ville, car elles traduisent souventune forte implication de la société civile,habitants, associations, bénévoles…,dans le fonctionnement quotidien de la collectivité. Elles permettent ausside résoudre par le dialogue les tensions et les incompréhensions de la vie urbaine.Ainsi, ces pratiques contribuent à la pré-vention de la violence et à reconnaîtreune place à chacun dans la cité. La médiation sociale agit égalementcomme un tisseur de liens entre les gensqui cohabitent, au sein d’une famille,d’un quartier ou d’une communauté.

Mais ces pratiques ne vont pas de soi.De nombreuses interrogations se sont faitjour : comment définir la médiationsociale ? Comment prévoir ses modalitésde fonctionnement ? Pour progresserdans sa réflexion, la France a jugé utile de susciter un approfondissement de lanotion au niveau européen et une compa-raison de pratiques semblables bien quedéfinies différemment.

Le séminaire de Créteil a fait l’objetd’importants travaux préparatoiresmenés d’une part, par trois jeunes cher-cheurs de l’Ecole des Hautes études ensciences sociales, Centre d’analyseet d’intervention sociologique (CADIS),dirigés par Michel Wieviorka, d’autre

part, par Michèle Guillaume-Hofnung,professeur de droit public à l’universitéde Paris XI et par Vincent Delbos,magistrat, vice-président chargé de l’application des peines au Tribunal de grande instance de Versailles.

Alexandra Poli, Nicola Tietze etMoussa Khedimellah ont été chargés de faire le point sur l’état de la rechercheen Europe sur la question de la médiationsociale. Leurs travaux sont retranscritsdans cet ouvrage sous la forme d’unesynthèse et seront complétés et publiésprochainement aux éditions de la Déléga-tion interministérielle à la Ville.

Michèle Guillaume-Hofnung s’estattachée à préciser la définition de lamédiation sociale, ainsi que les liensexistant entre ce terme et les droits de l’homme.

Vincent Delbos a recensé un certainnombre d’initiatives de terrain dans diffé-rents pays européens.

Au niveau européen, ce séminairepermet de faire progresser une approchede la sécurité et de la prévention de la cri-minalité plus proche des gens, impliquantdavantage la société civile, sans recourirexclusivement aux pouvoirs de la policeet de la justice pour résoudre les difficul-tés de vie quotidienne rencontrées par les habitants. L’approfondissement

I n t ro d u c t i o n

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de cette notion – utilisée en tant que telledans un petit nombre de pays seulement– ainsi que l’analyse comparée despratiques doit se poursuivre par la mobi-lisation et l’extension du réseau ainsi crééà l’occasion de ce séminaire.

Pour la France, l’enjeu est derépondre aux préoccupations denombreux médiateurs sociaux et de leursemployeurs, ainsi que de ceux auxquels la médiation sociale s’adresse, de leurdonner les moyens – conceptuels, maisaussi matériels, statutaires, de formationet de qualification – pour poursuivreces pratiques dans de bonnes conditions.

O u v e r t u r e

É voquer la médiation sociale enEurope dans le cadre de la Prési-

dence française de l’Union européenne,c’est vouloir faire de l’Europe uneconstruction au service des habitants etde leur vie quotidienne.

C’est pourquoi, je suis heureux devous accueillir, Mesdames et Messieursvenus de pays amis, pour qu’ensemblenous définissions les principes et moyensqui permettront d’aider les citoyenseuropéens dans leur vie de tous les jours.

Vous êtes réunis pour examinertoutes les pratiques qui ont foisonné sousdes termes divers qu’en France nousrésumons par le mot de « médiationsociale ».

Sans entrer davantage dans le débatqui sera le vôtre, je crois pouvoir dire queces pratiques traduisent la volonté derégler les tensions inhérentes à toute viesociale, et particulièrement à toute vieurbaine, par une action de proximité etpar une action de responsabilité.

Participation

Proximité et responsabilité consti-tuent à mon sens deux fondements essen-tiels de nos sociétés démocratiques. Cesprincipes gouvernent ce qu’en France,nous nommons « la participation deshabitants », c’est-à-dire leur capacité à

intervenir comme citoyens actif, et noncomme simples usagers passifs.

Cette participation dépasse larg e m e n tl ’ e x e rcice du droit de vote ; elle renvoie àla notion d’intégration politique ets o c i a l e : être citoyen, c’est éprouver unsentiment d’appartenance à la collectivité.

Cette citoyenneté s’éloigne des défini-tions habituelles qui la cantonnent à lanationalité, c’est-à-dire à la stricte appar-tenance juridique à une nation.

La construction européenne a déjàcontribué à élargir notre conception de lacitoyenneté, en permettant la libre circu-lation des biens et des personnes et enélargissant le droit de vote à tous les res-sortissants européens.

Cette évolution supranationale doitégalement trouver écho à l’échelon local,dans la proximité. En ce sens, le dévelop-pement des pratiques dites de « médiationsociale » contribue à donner toute saplace au citoyen européen dans sa viequotidienne.

De nouveaux métiers dans la ville et en Europe

J’ai souhaité que la médiation socialeconstitue un axe fort de l’orientation demon ministère. Mme Brevan, déléguéeinterministérielle à la Ville et M. Picard,

Une conception nouvelle de la citoyenneté

O u v e r t u r e

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ancien maire de Mantes-La-Jolie, ontainsi mené à ma demande, des travauxapprofondis sur les nouveaux métiers quiémergent dans nos villes, et en premierlieu ceux de la médiation.

Sur la base de ces travaux, je vaisréunir très prochainement les principauxministères et partenaires concernés pourdéfinir les moyens concrets d’assurer laqualité et la pérennité des acteurs et desactions de la médiation sociale en France.

“Mais il m’a semblé que la France n’était pas le seul paysà s’interroger sur ces pratiques.

C’est l’un des objectifs de la rencontre d’aujourd’hui :

nombreuses sont les expériencesmenées en Europe et dans

le monde visant à améliorer les relations entre voisins,

entre cultures ou entre usagers et institutions. „

Évoquer ensemble ces différentes expériences, les comparer, en dégager des principes communs ne vise pas à l’uniformisation.

Je ne souhaite pas, en France commeailleurs, que tous les médiateurs soient ho-mologués ou contrôlés par un org a n ecentral. Je ne prétends pas interdire à

quiconque l’emploi du terme « m é d i a t i o n ».

Je veux seulement mieux comprendreles fondements de cette multituded’actions qui se multiplient, mieux ap-préhender leur efficacité, mieux garantirle respect par ces nouvelles formesd’action des droits fondamentaux de lapersonne.

Une vision plus large de la prévention

C’est le sens de ce séminaire qui doitp e r m e t t re de dégager des re c o m m a n d a t i o n sg é n é r a l e s .

Cependant, ce n’est pas mon seulobjectif. Ce séminaire constitue égalementune étape importante à l’échelle euro-p é e n n e .

L’année dernière à Tampere, les chefsd’Etat et de gouvernement de l’Union eu-ropéenne ont redonné à la prévention dela criminalité un caractère prioritaire,aux côtés des actions déjà bien engagéesde lutte contre la grande criminalité.

En mai, nous nous sommes retrouvésà Faro, à l’initiative de la présidence por-tugaise, pour jeter les bases de principescommuns en matière de prévention.

Le séminaire d’aujourd’hui s’inscritdans la continuité de ces rencontres : il

O u v e r t u r e

… s’agit d’intensifier notre coopération et l’analyse comparative de nos pratiques.Il s’agit aussi de construire une visionplus large de la prévention.

Certes, la médiation ne se résume pasà une action de prévention de la crimina-lité. Mais, la prévention, elle-même, ne selimite pas à l’action policière et judiciaire.Celles-ci ont toutes leur place, indéniable,indispensable.

Cependant, la prévention doit êtreconçue et exercée dans ses multiplesfacettes : éducation, intégration sociale et économique, accès aux droits…

“ Tous les modes de préventionet de résolution des conflitsfaisant intervenir un tiers et toutes les interventionsmédiatrices visant à unemeilleure compréhension

mutuelle contribuent, lorsque les droits fondamentaux

sont respectés, au bien êtrede la collectivité. „

Plus encore, lorsque ces pratiquessont portées, comme je l’indiquais, pardes acteurs de proximité – de la collecti-vité locale au citoyen en passant par l’organisme de logements sociaux – avec la volonté de se prendre en charge,

ces pratiques contribuent alors fortementà faire vivre notre démocratie.

Résoudre les conflits en impliquant la société civile

C’est en ce sens que je crois néces-saire de développer au sein de l’Union européenne un axe fort autour des modesalternatifs de résolution des conflits impliquant la société civile.

Je sais cette conception partagée parla Commission, ainsi que par plusieursEtats membres. Je sais que la Suède privi-légie également cette approche large de la prévention.

Jusqu’à présent, ce que nousnommons dans le jargon eurocrate, « le secteur JAI » – pour « Justice -Affaires intérieures » – recouvrait princi-palement les actions de coopérationpolicière et la construction d’un espacejudiciaire commun. Ces objectifs sont primordiaux. La construction européennea permis de les faire avancer considérable-ment, même si les efforts doivent êtrepoursuivis.

Ils peuvent aujourd’hui être complétéspar un second axe, moins institutionnel,impliquant les pouvoirs locaux et l’en-semble de la société civile.

Nous partageons cette conception

O u v e r t u r e

…

avec la Suède qui succèdera à la Francedans la présidence de l’Union euro p é e n n e ;nous sommes donc naturellement amenésà conjuguer nos efforts.

Pour poursuivre ce mouvement d’ou-verture et d’enrichissement de la coopéra-tion européenne en matière deprévention, nos deux pays présenterontdébut décembre un projet de créationd’un réseau européen de prévention de lacriminalité. Ce réseau développerajustement cette approche large, transver-sale et pluridisciplinaire de la prévention.

À l’instar d’un centre de ressources,le réseau sera chargé d’intensifier leséchanges de pratiques et la coopération,d’élaborer des programmes de formationpluridisciplinaire et d’organiser des évé-nements à l’échelle européenne.

Par vos débats et par les recomman-dations que vous formulerez aux Etats etinstitutions de l’Union européenne, vouscontribuerez à cette évolution majeure.

D i s c o u r s

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de remercier M. le Ministre ClaudeBartolone de me donner l'occasion de m'adresser à vous, afin de contribuer à l'ouverture du séminaire et de présenterle point de vue de la Suède sur la préven-tion de la criminalité en général et sur la médiation sociale en particulier.

La médiation sociale est un moyen derésoudre les conflits dès un stade précoceet, peut-être, avant que l'on n'en arrive à un conflit ouvert. D'une certaine façon,elle pourrait se comparer au rôle de la diplomatie préventive dans un contextenational. Nous avons entrepris en Suèdedes efforts qui ressemblent à la médiationsociale, bien que jusqu'à présent, cette dénomination collective ne soit pasutilisée chez nous. C'est avant tout au niveau de projets individuels que se retrouvent les éléments de la médiationsociale en Suède, où les projets demédiation comportent habituellementune large part de médiation traditionnelledans le cadre de la procédure pénale elle-même. Ce séminaire nous ouvrira – etnous a déjà ouvert par le seul fait de sonorganisation – de nouvelles perspectiveset un regard nouveau sur ce que nousfaisons déjà, de même qu'il nous servirade guide pour aborder sous un anglenouveau les problèmes existants.

Je voudrais souligner ici trois apports de ces é m i n a i re qui me paraissent importants.

1. Si l'on compare la médiation tradi-tionnelle et la médiation sociale, on peutdire que la première intervient une foisque les tensions ont atteint le point duconflit ouvert, alors que la seconde inter-vient à un stade antérieur. En y associantd'autres mesures préventives, la Suèdeintervient également à un stadeantérieur, mais j'estime qu'une réalisa-tion essentielle de la France dans cedomaine est que vous nous avez tousamenés à repenser les différents niveauxet stades d'intervention en lançant le concept de médiation sociale. Celui-cicouvre toute une série d'événements,depuis les causes à la racine jusqu'à la gestion du conflit en passant par sa réduction, ce qui, en fait, correspond à quelque chose de plus complet que les concepts de médiation et de préven-tion appliqués la plupart du temps aujourd'hui.

2. Mais les réalisations françaises ne s'arrêtent pas là – l'organisation de ce séminaire est un effort actif pour éleverle niveau de connaissance en Europeà travers l'identification des principauxexperts dans le domaine de la médiationsociale. Des expériences précieuses vontêtre échangées et analysées ici à Créteilet, à la fin de cette semaine, en Europe.Grâce à cette ambition positive et riche

D i s c o u r s

…

d'enseignements, la France auraaccompli un grand pas.

3. Dans mon pays, la plupart desefforts accomplis dans le domaine de la médiation sociale sont le fait d'orga-nismes bénévoles, même si l'Etat lesencourage fortement. Ce mode de prise en charge de la médiation sociale a biensûr des avantages, mais dans un contextetel que celui-ci, je peux voir clairementcertaines insuffisances. L'approchefrançaise me semble structurée etcohérente à un degré tout à fait digned'éloges, ce qui introduit davantage de clarté à la fois dans la fixation desobjectifs et dans l'évaluation. Au fur et àmesure que la Suède et, il me sera permisd'ajouter, l'Union européenne, oriententleurs efforts préventifs – y compris ceuxqui s'inscrivent dans le contexte de lamédiation sociale – vers une approcheplus scientifique, nous ne manqueronspas de tirer un grand profit de l'acquisfrançais et des connaissances de tous les experts que la France a rassemblés en ce lieu pour le séminaire.

La médiation sociale reconnaît enl'existence de frictions sociales une des premières causes de la criminalité, et elle propose un moyen d'y faire face – c'est exactement comme cela qu'unepolitique criminelle éclairée doit s'atta-quer aux problèmes criminels. La Suèdepartage le credo de la France selon lequel

un système stable d'aide sociale repré-sente un facteur de développement et de garantie pour une démocratie humaineet moderne où règne la paix sociale. Pas seulement en ce sens qu'il est garantde la sécurité des citoyens (socialementparlant), mais aussi et surtout, parcequ'il exige un engagement de la part descitoyens, des organisations non gouver-nementales, des partis politiques et autresinstitutions civiques.

“ La médiation sociale est unefaçon de donner du pouvoir

aux composantes individuellespositives de cette société pour

les inciter à assumer la responsabilité du maintien

de la paix sociale et de laprévention de la criminalité. „

Alors que notre attention se porte surdes considérations stratégiques pourl'avenir, je voudrais également soulignerla nécessité d'une approche basée sur la connaissance. Aujourd'hui nous entre-prenons, tant au niveau national qu'àcelui de l'Union européenne, un largeéventail d'activités destinées à prévenir lecrime et lutter contre lui. Mais sommes-nous certains de bien faire ce qu'il fautpour être efficaces ? Quelle que soit lastratégie que nous finirons par adopter,elle devra se fonder sur la connaissance

D i s c o u r s

… des causes et de l'évolution de la crimina-lité, ainsi que des manières efficaces de laprévenir et de la combattre. La connais-sance n'est pas un projet linéaire – c'estun processus permanent, tout comme lescriminels s'adaptent aux mesures pré-ventives et comme l'évolution sociale etles nouvelles technologies transformentnotre mode de vie et nos habitudes detravail. Il est impératif que nous dévelop-pions sans cesse, par l'évaluation et l'in-novation, notre connaissance de ce quipermet d'obtenir de bons résultats enmatière de réduction de la criminalité.C'est ce que nous rappellent avec insis-tance les sujets abordés ici à Créteil.

Pour conclure, Monsieur le Ministre,Mesdames et Messieurs, je voudraissouligner que la Suède s'allie à la Francedans la lutte contre la criminalité. Il noussemble absolument nécessaire d'élaborerune politique criminelle moderne, fondéesur un équilibre entre prévention et ré-pression. Mais il faut également détermi-ner quelles sont les causes de lacriminalité, où sont ses racines, quelssont les problèmes sociaux qui sous-tendent les dissonances au sein du tissusocial. Anos yeux, la médiation socialeconstitue une voie directe pour relever cedéfi par la société, et vous pouvez êtreassurés que la Suède apportera sa contri-bution, à travers sa présence parmi vousaujourd’hui.

Je souhaite que cette conférence satis-fasse tous les participants et remercie noshôtes ainsi que tous les organisateurs.

I n t e rv e n t i o n

…

La place de la médiation dans les nouveaux métiers de la ville

par Claude Brévan, Déléguée interministérielle à la Ville

Depuis une vingtaine d’années, l’Etat et les collectivités locales se sontengagés en France dans la politique de la Ville en faisant largement appel àde nouveaux acteurs et de nouvelles énergies professionnelles pour enrayerles processus de ségrégation sociale et urbaine et la marginalisation de pansentiers de villes et de fragments de société urbaine.

Les métiers spécifiques liés à la politique de la Ville et au développementsocial urbain se sont développés et se sont diversifiés s’inscrivant dans uneapproche territoriale et globale et dans une logique de proximité.

Aux côtés de ces métiers de la conception et de la mise en œuvre de lapolitique de la Ville, de nouvelles fonctions essaiment depuis plusieurs annéesdans le champ de la médiation posant la question de l’émergence de nou-veaux métiers. L’ensemble de ces intervenants et le contexte nouveau de lapolitique de la Ville qui préside à leur développement interpellent fortementles métiers traditionnels au premier rang desquels les métiers du travail social.

Compte tenu de ces enjeux, Claude Bartolone, Ministre délégué à la Vi l l e ,a confié à Paul Picard et moi-même une mission relative à l’évolution de cesdifférents métiers dans le cadre de la politique de la Ville. La seconde partiedu rapport qui vient d’être remis au Ministre concernait justement les métiersde la médiation, thème du présent séminaire européen.

Le rapport avait pour objectif de répondre à deux questions indissociables :« Existe-t-il de nouveaux métiers émergents, notamment dans le domaine des emploisjeunes et de la médiation ? » et « Comment les métiers traditionnels peuvent-ils évo-luer pour s’adapter au nouveau contexte de la politique de la Ville et à la territo-rialisation de l’action publique ? »


Afin de répondre à ces deux questions, le rapport est parti de la constatationde l’émergence quantitative et qualitative des pratiques à classer sous le terme demédiation et de la difficulté à la définir. La notion de médiation est en effet uneappellation non contrôlée, partielle et souvent impropre. Elle renvoie de fait à desréalités et des pratiques professionnelles très hétérogènes régies par des logiquesdifférentes. De facto, il faut parler des médiations au pluriel, qui se définissent leplus souvent par leur champ d’intervention : social, familial, culturel, pénal, édu-catif et sur celui de la prévention et de la tranquillité publique.

Dans le domaine de la médiation sociale, nous avons distingué :

■ les agents locaux de médiation sociale (7 000 en poste et 15 000 prévus à termedans les contrats locaux de sécurité, par l’intermédiaire des emplois créés par ledispositif « nouveaux services, emplois jeunes »),

■ divers autres intervenants (sous statut emplois jeunes ou sous d’autres contrats)exerçant des fonctions de médiation sociale pour tout ou partie de leurs missions,notamment auprès des transporteurs publics ou des bailleurs sociaux,

■ plusieurs centaines de correspondants de nuit, effectuant des missions de veilletechnique et sociale et de médiation sur les quartiers d’habitat social la nuit,

■ environ un millier de médiatrices sociales et culturelles (femmes relais).

Ceci étant, au-delà de la diversité de leurs pratiques, de leurs techniques et deleurs domaines d’intervention, les médiations révèlent toutes une intention poli-tique, qualifiée de mode nouveau de régulation sociale ; il s’agit dans la majeurepartie des cas, par une présence sociale de proximité, de travailler à la réappro-priation des normes de la société et à la recréation de liens sociaux, entre les habi-tants et les institutions, mais également entre les habitants eux-mêmes, entregénérations notamment, mais aussi entre voisins et entre cultures différentes.

Ce foisonnement d’initiatives pose cinq questions principales : 1/ L’apparition de ces nouveaux emplois a servi de révélateur de nouveaux besoins et

de nouvelles pratiques sociales

…


…

Véritable laboratoire social, la médiation constitue le support d’un modeopératoire nouveau qui est aujourd’hui porté par des personnels spécifiques,hors du cadre d’emploi traditionnel : l’offre va au-devant de la demande quiest considérée dans sa diversité de nature et d’origine. Les médiateurs génè-rent par leur présence informelle, constante, une disponibilité réelle.

Ces nouvelles fonctions, posent quatre questions importantes pour leur avenir :

■ L’insuffisante définition des missions qui leur sont dévolues et le manque deformation et d’encadrement de ces intervenants, qui peuvent laisser place àdes dérives ou bien à un sentiment d’inutilité chez les recrues,

■ La permanence possible d’un cadre d’emploi spécifique et externalisé,sachant que la légitimité même de leur intervention dépend des relais qu’ilspeuvent activer et des suites qui seront données à leurs constats et sugges-t i o n s ,

■ La professionnalité de ces emplois et les problèmes de frontières profes-sionnelles entre ces fonctions émergentes et des métiers qualifiés, notammentceux du travail social et de l’animation.

■ La sous-traitance des situations difficiles à des personnes en raison de leurappartenance même à des quartiers difficiles.

2/ La médiation apparaît comme une opportunité de modernisation pour le service public

Face à la rupture des relations entre une partie de la population et les insti-tutions, le recours à la médiation constitue une tentative de résolution des dys-fonctionnements constatés et permet une reconnaissance mutuelle. La mise à jourde nouveaux besoins et la mise en place de nouvelles formes d’intervention per-met également de consolider les politiques publiques renouvelées, en particulierpar la coproduction de présence institutionnelle et de services sur l’espace public.Le service public et les institutions doivent mettre à profit ces initiatives pours’adapter : la médiation ne doit surtout pas servir d’écran entre les usagers ete u x .


3/ Dans ce contexte, où la médiation a vocation à déboucher sur une adap-tation des services publics, la question de la requalification des métiers traditionnels sepose, par exemple s’agissant du métier de gardien d’immeuble ou de conducteurde moyens de transports collectifs.

À cet égard, il existe une réelle opportunité d’intégration des médiateurs dansle secteur public à la faveur des prochains départs induits par la pyramide des âgesde la fonction publique.

4/ Compte tenu de l’hétérogénéité des niveaux d’étude et des finalités descadres d’emplois éventuellement pérennisables, la nécessité d’accompagner la pro-fessionnalisation des agents locaux de médiation sociale et autres emplois dits de médiationsociale apparaît essentielle.

Ces processus de professionnalisation doivent porter sur la qualification propreà l’activité, mais également sur la remise à niveau des jeunes médiateurs et doiventpouvoir s’appuyer sur la validation des acquis. Les compétences et la valeur ajoutéedéveloppées par les agents de médiation sont une opportunité pour conclure desconventions de recrutement avec diverses filières professionnelles.

5 / En mettant à jour un certain nombre de besoins, la médiation participe à lacréation de nouveaux métiers (médiateur social et culturel ou correspondant de nuit)dont le programme adultes relais mis en place cette année par le ministère délé-gué à la Ville agit comme une reconnaissance. Ces métiers posent des questionsimportantes liées au cadre déontologique de leur exercice et aux besoins de for-mation et de supervision.

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Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges : un domaine pro m e t t e u r

par Jean Claus, Direction des Affaires Juridiques du Conseil de l'Europe

À l’heure où les modes alternatifs de règlement des litiges connaissent undéveloppement notable, l'initiative de la Présidence française d'organiser ceséminaire vient à un moment particulièrement opportun et porte en elle lesgermes d'un élan renouvelé en faveur d'une utilisation de la médiation tou-jours plus large et dans des domaines encore plus nombreux.

Le Conseil de l'Europe se félicite de son excellente coopération avecl'Union européenne. Le présent séminaire pourrait augurer les prémisses d'uneétroite coopération entre l'Europe des 15 et l'Europe des 41 à propos dudéveloppement des modes alternatifs de règlement des litiges.

En ouvrant ce séminaire aux représentants de la société civile qui ont ainsil'occasion de faire valoir leurs arguments et de présenter les expériences demédiation qu'ils vivent au quotidien, la Présidence française fait doublementœuvre utile, puisqu'elle conjugue l'approche scientifique - comme le montrele remarquable rapport sur l'état de la recherche sur la médiation sociale enEurope - et l'approche pratique des acteurs de terrain.

Des travaux européens

Ayant pris acte du développement de différentes formes de médiation dansplusieurs Etats membres et conscient de la nécessité d'examiner la médiation dansun cadre européen, le Conseil de l'Europe a depuis quelques années mené destravaux tendant à promouvoir l'utilisation de la médiation, processus qui constitueune alternative originale aux décisions judiciaires ou administratives.

Les travaux entrepris suite à la Conférence européenne sur le droit de la familleen 1995 ont mené à l'adoption par le Comité des Ministres, le 21 janvier 1998,d'une recommandation aux Etats membres du Conseil de l'Europe sur la médiation


familiale, recommandation qui constitue de fait le premier instrument juridique inter-national établissant les principales orientations concernant la médiation familiale ainsique les principes de base applicables à ce processus de règlement des litiges.

Ce texte définit la médiation familiale comme un processus permettant de trai-ter de l'ensemble des litiges qui peuvent survenir entre les membres d'une mêmefamille, qu'ils soient liés par le sang ou le mariage, et entre personnes qui ont ouont eu des relations familiales, telles que définies par la législation nationale. Lorsde son élaboration, la plus grande attention a été réservée à l'intérêt supérieur desenfants. On s'est également fondé sur le constat que le recours à la médiation fami-liale pouvait, le cas échéant, améliorer la communication entre les membres de lafamille, réduire les conflits entre les parties en litige, donner lieu à des règlementsamiables, assurer le maintien de relations personnelles entre les parents et lesenfants, réduire les coûts économiques et sociaux de la séparation et du divorcepour les parties elles-mêmes et les Etats, et réduire le temps autrement nécessairepour le règlement des conflits.

En réalité, la plupart des effets que je viens de décrire, à l'exception de ceuxqui sont propres à une problématique familiale - encore qu'ils soient aisément trans-posables - se retrouvent dans la médiation au sens large, qu'elle soit scolaire, com-merciale, pénale ou autre, en ce qu'elle tend à pacifier les relations entre les partiesau conflit, évite la cristallisation des positions et permet de sortir de la très ancien-ne logique du « gagnant » et du « perdant », dans la mesure où les parties par-viennent, avec l'aide du médiateur, à un accord négocié qui leur appartient enpropre.

Réalisations du Conseil de l'Europe en matière de médiation pénale

Celle-ci est encore peu développée dans la plupart des Etats membres. En outre,là où elle existe, la médiation pénale, souvent désignée comme « la médiation vic-time – délinquant » est fréquemment fondée sur des modèles assez différents liésau système de justice pénale et transposés dans la législation.

Aussi a-t-il été jugé opportun d'élaborer un instrument juridique internationalcontenant des principes directeurs à prendre en considération pour le développe-ment des modèles de médiation existants et pour l'introduction de nouveaux modèles.

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En 1999, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptait unerecommandation aux Etats membres sur la médiation en matière pénale,laquelle comprend une définition de la médiation pénale, un certain nombrede principes généraux et le fondement juridique de cette médiation.

Les lignes directrices figurant dans ce texte ont vocation à s'appliquer àtout processus permettant à la victime et au délinquant de participer active-ment, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit,avec l'aide du médiateur.

Rappelons ici un certain nombre de lignes directrices cruciales : la confi-dentialité des discussions, le droit à l'aide judiciaire, un service de traduction-interprétation. Les mineurs doivent avoir droit à l'assistance parentale. Enfin,des accords devraient être conclus volontairement par les parties, qui nedevraient contenir que des obligations raisonnables et proportionnées.

La Convention européenne des Droits de l'Homme

Il va de soi que la médiation pénale devrait être juridiquement reconnueet fonctionner conformément aux droits fondamentaux des personnes en cause.La réglementation applicable en l'espèce est notamment l'article 6 de laConvention européenne des Droits de l'Homme, relatif au droit à un procèséquitable.

Il est essentiel dans le contexte pénal que les parties, avant d'accepter lamédiation, aient une parfaite connaissance de leurs droits dans la procédu-re en fonction des faits en cause. Comme il ressort de l'affaire Deweer du 27février 1980, les parties peuvent renoncer au droit qu'elles ont à un tribunal,dès lors que cette renonciation fait l'objet d'une surveillance attentive. Aussi,les autorités judiciaires devraient-elles s'assurer que la décision des parties d'ac-cepter la médiation est prise en l'absence de toute contrainte.

Médiation au sens large

Les initiatives du Conseil de l'Europe en matière de médiation peuvent égale-ment s'inscrire dans des programmes de coopération qu'il destine aux Etats d'Europe


centrale et orientale. À titre d'exemple, a eu lieu en 1999 un séminaire multilaté-ral sur les modes alternatifs de règlement des litiges, tenu dans le cadre du pro-gramme d'Activités du Conseil de l'Europe pour le développement et la consolidationde la stabilité démocratique. Au cours de ce séminaire, l'accent a été porté sur leslitiges d'ordre commercial ou ressortissant de la consommation, matières dans les-quelles la médiation a également un rôle majeur à jouer, qu'il conviendrait defavoriser.

Enfin, au mois de décembre prochain, il est prévu de consacrer une réunionrégionale à l'examen de la médiation et des modes alternatifs de règlement deslitiges dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Stabilité pour l'Europe duSud-Est. Outre la médiation familiale, pénale et commerciale, il est également envi-sagé d'y traiter de la médiation dans le cadre des relations de travail, domaineparticulièrement intéressant et dans lequel la médiation sera sûrement appelée àse développer dans l'avenir. Il apparaît ainsi évident que la médiation participedu désengorgement des rôles des tribunaux.

Un travail d'experts en cours

Au plan intergouvernemental, le Comité d'experts du Conseil de l'Europe surl'efficacité de la justice s'est saisi de cette problématique. Son mandat le charged'identifier les situations dans lesquelles la médiation pourrait être appropriée envue de résoudre des litiges, en alternative aux procédures traditionnelles de réso-lution des litiges en matière civile. Il est prévu que les travaux sur cette questionsoient finalisés en 2001, en coopération notamment avec l'Union européenne, envue :

■ d'élaborer un programme destiné à encourager, le cas échéant, le recours à desprocédures alternatives, extra–judiciaires de règlement des litiges

■ de diffuser des informations sur les lois et les procédures nationales en la matière,grâce à un site web du Conseil de l'Europe.

Une telle coopération pourrait s'appuyer sur les conclusions de la Présidencedu Conseil européen de Tampere, lesquelles invitent la Commission européenne àcoopérer avec le Conseil de l'Europe pour un meilleur accès à la justice.

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Le Conseil n'exclut pas la constitution d'un réseau européen dans cedomaine ou encore l'établissement d'un accord partiel réunissant certainsÉtats membres sur une base volontaire. Il se réjouirait de la concrétisationd'une telle coopération et coordination avec l'Union, laquelle aurait l'avan-tage majeur de permettre une sensibilisation accrue et un recours plus largeà la médiation, non seulement dans l'ensemble des Etats membres duConseil et de l'Union, mais aussi dans les Etats membres du Conseil del'Europe candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

F o r u m s

Le vendredi 23 septembre, responsables politiques ou administratifs, experts etpraticiens de terrain, venus de toute l'Europe, ont été réunis autour de trois foru m sanimés par André Bruston, conseiller scientifique à la Délégation interm i n i s t é r i e l l e

à la Ville, France. Leur objectif : confronter points de vue et expériences, cern e rressemblances et dissemblances, affiner les concepts à partir du vécu.

« Médiation, gestion des conduites à risques et des conflits de la vie quotidienne »

Président : Michel Marcus, délégué général du Forum européen pour la sécurité urbaine, France

Discutant : Duccio Scatolero, université de Turin, ItalieTémoins : Michel Magnier, Commission européenne Ronny Ceulemans,fonctionnaire de prévention à Bruxelles, Belgique Sharyn Kinder, directrice

de l'association « The Independant Mediation Service », Grande-Bretagne Hibat Tabib, directeur du centre social de Pierrefitte, France

Invités : Frantz Denat, Centre international de prévention de la criminalité,Canada Georges Apap, magistrat honoraire, France

« Médiation et intégration »Présidente : Angela Mickley, p rofesseur à l'université de Postdam, Allemagne

Discutant : Tony Gayibor, C e n t re pour l'égalité des chances, BelgiqueTémoins : Adem Kumku, sociologue, Institute fort Migration and Ethnic Studies,

Université d'Amsterdam, Pays-Bas J o ff re Antonio de Sousa Justino,P rograma integrar, Lisbonne, Port u g a l Noël Lufuma To n d o , d i recteur

de l'association Evreux Plus, FranceInvités : Bénédicte Madelin, Profession Banlieue, France

Ferdinand Ezembe, Afrique Conseil, France

« Institutions et initiatives locales dans le processus de médiation »Président : Jean-Pierre Bosino, maire de Montataire,

Conseil National des Villes, FranceDiscutant : Brendan Mac Allister, The Mediation Network for Northern Ireland

Témoins : Josep Lahosa I Canellas, conseiller technique à la Direction des services de prévention, Mairie de Barcelone, Espagne Loderwyl Tonino, senior

policy officer, ministère de la Justice, La Haye, Pays-Bas René Lai Hong Ting,maire-adjoint de Saint-Denis-de-la-Réunion, France Torkel Spindler,

président de l'association « Mums and Dads », Suède Eric Lenoir, chargé de mission à la Délégation interministérielle à la Ville, France

Invités : Claude Moreau, Centre international de résolution des conflits, CanadaJean-Pierre Bonafé-Schmitt, CNRS, France Jean Claus, Direction générale

des affaires juridiques, Conseil de l'Europe

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Président : Michel Marcus, délégué général du Forum européen pour la sécurité urbaine, France

Discutant : Duccio Scatolero, université de Turin, ItalieTémoins : Michel Magnier, Commission européenne Ronny Ceulemans,fonctionnaire de prévention à Bruxelles, Belgique Sharyn Kinder, directrice

de l'association « The Independant Mediation Service », Grande-BretagneHibat Tabib, directeur du centre social de Pierrefitte, France

Invités : Frantz Denat, C e n t re international de prévention de la criminalité, CanadaGeorges Apap, magistrat honoraire, France

« Médiation, gestion des conduites à risques et des conflits de la vie quotidienne »

En forme d'introduction aux échanges, Michel Magnier insiste sur le faitque « la médiation sociale est un terrain totalement vierge en Europe » etqu’il reste encore à déterminer dans quelle mesure une politique européennedoit se développer, selon le principe de subsidiarité, c'est-à-dire en respectantla souveraineté de chaque Etat. Phase d'exploration, donc, précise-t-il, etbesoin de savoir quelles sont les initiatives prises sur le terrain dans les diffé-rents pays européens. Il souhaite cet échange des « bonnes pratiques » aveccette question corollaire : les expériences sont-elles transposables d'un coinde l'Europe à l'autre » ?

Se prendre en charge

« Je gère un service de médiation de type communautaire, témoigne SharynKinder, un parmi les quelque cent cinquante de ce type existant actuellement enGrande-Bretagne. Mon centre a dû traiter près de 15 000 cas de querelles en 1999.Dans mon pays, on n'utilise pas ce terme de « médiation sociale » que vous utili-sez en France, mais il s'agit bien de disputes de la vie quotidienne : comportementsdes propriétaires d’animaux, problèmes avec les enfants, voitures stationnées surles trottoirs, des choses très quotidiennes. Beaucoup de litiges relèvent aussi de pro-blèmes de drogue. Pour nous, il n'existe pas de différence entre les problèmes descommunautés rurales et ceux des communautés citadines.

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Le service de médiation emploie des salariés et une trentaine de bénévoles, ilest financé par les municipalités. La plupart des cas signalés au service le sont parla police. Plus exactement, les policiers envoient les familles en conflit au servicede médiation « communautaire ». 90% des cas nous arrivent par la police, les autresnous sont signalés par les travailleurs sociaux qui souvent ont déjà fait un travailde prévention ».

Le but ? Empêcher la violence. Offrir aux personnes concernées un endroitneutre pour libérer leurs émotions, leur agressivité. « Nous nous gardons bien dejuger les gens, nous leur permettons seulement de devenir positifs dans leurs émo-tions ».

L'un des objectifs importants du service de médiation communautaire : apprendreaux gens à se prendre en charge. Les médiateurs eux-mêmes apprennent à faireface et à s'exprimer dans toutes les situations, y compris quand l'agressivité est trèsforte.

« Il arrive souvent, poursuit Sharyn Kinder, que des personnes qui ont elles-mêmesbénéficié d'une mesure de médiation et qui en ont été satisfaites proposent dedevenir à leur tour des bénévoles de l'association. Ils deviennent donc médiateurs.Ils reçoivent alors une formation d'une quarantaine d'heures, puis travaillent sur leterrain avec une personne expérimentée, pendant 3 à 6 mois, au cours desquelsils sont confrontés à toutes sortes de situations, des cas de figure les plus différentspossibles ».

L'association encourage ce genre d'évolution : « Nous ne souhaitons pasavoir des spécialistes qui ne prendraient en charge que des cas spécifiques. Lesbénéficiaires d'une médiation qui deviennent à leur tour des médiateurs rendentservice à la communauté. Dans un second temps, il arrive que certains d'entreeux soient embauchés comme salariés. C'est une reconnaissance, ils acquièrentainsi un statut qu'ils n'avaient pas ».

Sortir du judiciaire

L'expérience pionnière à laquelle a participé Georges Apap, magistrat hono-raire et ancien procureur de la République, remonte à 1983. « Personne ne par-

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lait de médiation à l'époque, se souvient-il. J'éprouvais un besoin de renou-vellement, je pensais qu'on pouvait faire autre chose que de la répression pourrésoudre les conflits. Nous avons donc cherché à tout prix à sortir de l'insti-tution judiciaire et à créer des médiations de quartier. Parce que nous avonspris conscience de l'impact souvent négatif d’un procès sur les deux partiesen conflit. Le judiciaire ne règle pas les conflits ».

Des conciliateurs ont donc été choisis parmi les citoyens des quartiers,des gens connus pour leur engagement dans les mouvements associatifs, tolé-rants envers les autres, et particulièrement les étrangers.

« Nous avons connu dès le début des difficultés énormes, explique GeorgeApap. Pourtant en 1985, deux années plus tard, la conciliation de quartiera commencé à fonctionner. Nous demandions à l'auteur du délit et à la vic-time de dialoguer avec les conciliateurs, et ainsi, peu à peu, émergeait unesolution apaisante dans l'intérêt du quartier ».

Il était important que les conciliateurs ne se prennent pas pour des juges,ni des policiers, ni des donneurs de leçons. Mais lorsque des engagementsétaient pris, le rôle des conciliateurs était de veiller à ce qu'ils soient tenus.L'un des points positifs de l'expérience était que lorsqu'une conciliation étaiten cours, la justice ne devait pas poursuivre. Il s'agissait là d'un élément essen-tiel de la réussite », insiste Georges Apap.

Le conflit est possible

Médiatrice à Hambourg, Sabine Ketels explique qu'elle a commencé àfaire de la formation dans le milieu politique où son attention a été attirée parla fréquence des conflits entre les institutions et les groupes sociaux. EnAllemagne, de très nombreux groupes marginaux, alternatifs, ne s'adressentjamais à des organismes d'Etat en cas de conflit. L'exemple des squatters enest la démonstration : « Les squatters n'avaient que la violence comme moyend'échange. Dans ce contexte, j'ai réalisé que se parler est la première voiepour trouver une solution. On a le droit d'avoir des opinions différentes, oui, leconflit est possible, estime-t-elle, à condition de pouvoir échanger, se parler ».

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Sabine Ketels travaille aujourd'hui dans une structure communale de médiationoù « certains médiateurs sont formés par leurs partis politiques, ils ne s'exprimentpas en leur nom propre et ne sont donc pas de bons médiateurs. Nous cherchonsmaintenant des gens dotés d'une expérience plus sociale que politique et prêts às'engager pour faciliter la communication ».

Elle remarque que l'une des clés du succès de la médiation est que le ou lesmédiateurs doivent toujours être reconnus par les personnes concernées dans leconflit. Selon elle, il apparaît évident que les médiateurs agissant sur ordre de l'ins-titution ont un problème d'indépendance, de liberté.

Nouvelle réalité ou nouvelle question ?

La médiation, terrain vierge ? L'image employée par Michel Magnier au débutdu forum surprend et interroge le discutant Duccio Scatolero. « Cela fait longtempsque je travaille dans l'action sociale, jamais je n'aurais imaginé qu'il pourrait yavoir encore un terrain vierge ». Selon lui, la réalité offre à tous cette nouvellequestion sociale qu'est la médiation « ou bien avons-nous découvert une autremanière de voir la réalité ? »

Duccio Scatolero s'avoue également surpris par la capacité des médiateurs« à dire avec légèreté des choses très lourdes ». Pour lui, « dans le fond, a p p r e n d r eà s'exprimer dans toutes les situations revient à apprendre à vivre avec des opi-nions différentes, c'est là toute la philosophie de la vie sociale ».

Redonner une perspective

Fonctionnaire de prévention à Bruxelles, Ronny Ceulemans précise d'entrée queson intervention sur le terrain se fait dans un cadre volontariste et institutionnel. Celuidu « contrat de société » dans le cadre du « renouvellement urbain ». Il cite l'exemplede la communauté immigrée marocaine qui connut au début des années 90 desconfrontations très dures entre les jeunes et la police. « Il s'agit d'une communautéimmigrée à 40 %, en situation d'exclusion très forte ».

Des actions de médiation ont été entreprises dans le but de faire faire à cesjeunes l'apprentissage des « valeurs démocratiques ». « La médiation se déroule

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en trois phases. D'abord nous travaillons avec les policiers pour redorer leurimage de policiers au service de la population, mais aussi revaloriser leur pro-fession à leurs propres yeux, leur faire retrouver la fierté d'avoir un savoir fairee fficace dans des circonstances difficiles. Nous leur transmettons à cette occa-sion les principes humanistes des droits de l'Homme. Deuxième phase : la res-ponsabilisation des jeunes. Les éducateurs font référence à la loi, ils leur fontcomprendre qu'un comportement déviant vient d'une manipulation qu'exer-cent à leur encontre des groupes qui y ont intérêt comme les milieux mafieuxou les intégristes. Nous tentons de leur faire comprendre que le métier depolicier est un garant de la démocratie, qu'ils ont à le respecter. Et aussi quele respect des valeurs démocratiques leur donne des perspectives.

Troisième phase : créer le dialogue entre les deux groupes. Nous leur fai-sons réaliser des activités ensemble. Des activités sportives par exemple. Oudes cours de code de la route. La présence banalisée de policiers dans leursactivités amène les jeunes à nouer des contacts, des liens amicaux, à les fairechanger de point de vue. J'ajoute même que des vocations de policiers sontnées parmi les jeunes marocains concernés... »

Mais tout ce travail d'approche peut être remis en question si une nouvelleflambée de violence soulève un quartier à forte présence immigrée. « En casde conflit, précise Ronny Ceulemans, nous avons remarqué que la médiationpermettait un certain changement d'attitude. La présence du médiateur évitecertains passages à l'acte, calme les esprits échauffés. J'avoue que la média-tion est parfois très dure et que si un policier est allé trop loin, nous interve-nons sur les faits lors d'un debriefing avec le policier concerné, le jeune et lemédiateur. Nous analysons les comportements ensemble et les résultats sontparfois très surprenants. Dans ce contexte, les gens retrouvent en eux-mêmesla liberté de changer ».

Chaque individu est porteur de richesses

En 1992, certains quartiers de Pierrefitte étaient des zones de non-droit, expliqueHibat Tabib, où des mineurs faisaient peur aux adultes. Les habitants n'osaient passortir après 19 heures car « les mineurs avaient privatisé l'espace public ».

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À l’époque, pas question de médiateurs, mais de vigiles. « Nous avons alorspensé à la médiation pour trouver des solutions collectives à ces problèmes de col-lectivité. Nous partions du principe que la sécurité est l'affaire de tous, pas seule-ment celle de la police et de la justice ». Le centre social de Pierrefitte a doncdécidé de solliciter les habitants, des Africains par exemple, en se basant sur unconseil de famille élargi, familier à cette culture, pour amener les parents à fairerentrer leurs enfants après 20 heures.

« Chaque individu, chaque culture, est porteur de richesses, le travail consistedonc à rapprocher les communautés, à les faire se reconnaître entre elles ». Pourpacifier un quartier, il est essentiel de tenir compte des différences des uns et desautres. Notre principal message : le respect mutuel. La médiation, c'est être plusexigeant avec les gens, c'est leur dire : nous pensons que vous pouvez changer ».

La médiation n'est plus un terrain vierge

« Beaucoup de choses ont déjà été faites en termes de médiation, estime FrantzDenat, mais on peut avoir l'impression qu'il se fait très peu de capitalisation desdifférentes expériences tentées. Il faudrait déjà faire l'histoire de la médiation ».

Frantz Denat insiste également sur le risque pour la médiation de devenir unejustice des pauvres. « Attention à ne pas mettre en place une justice à deux vitesses,dit-il. Dernière remarque : le terme médiateur recouvre des réalités souvent très dif-férentes, on fait passer pour médiateurs des régulateurs. Ce qui caractérise lamédiation, c'est le partenariat. En anglais, le mot « partner » désignait au départcelui qui partageait un butin. C'est pareil dans la médiation, chacun doit trouverce qu'il vient y chercher ».

L’« esprit de la médiation »

Duccio Scatolero fournit une forme de conclusion ouverte en affirmant que selonlui, il est réducteur de ne considérer la médiation qu'à l'intérieur de la prévention.« Pour moi, la médiation traite de la civilisation du territoire urbain. C'est ça quiest nouveau : c'est la découverte d'un « esprit » de médiation. C'est-à-dire la capa-cité pour le médiateur de regarder plusieurs aspects du même problème. C'est ladécouverte d'une vraie relation entre un criminel et sa victime.

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Si je m'occupe d'exclus, je ne dois pas oublier ce qu'on pourrait appelerles « inclus » et considérer la relation entre les deux. C'est cette nouvelleapproche de la réalité que représente la médiation. C'est là l'espoir d'unchangement ».

Questions/ Opinions/ Témoignages/ Débats dans la salle

« L'important est-il d'avoir une vision claire du conflit ? Et d'ailleurs, est-cetoujours possible ? Un jour j'ai dû arbitrer un conflit entre deux filles de 11 et12 ans qui se lançaient des pierres au collège. En deux heures, nous avonstout entendu : racisme, violences verbales très dures, mais finalement, le faitqu'elles aient pu se parler, c'était cela l'important, même si nous n'avions pasune vision claire du conflit en lui-même. En se parlant, elles ont pu changerd'attitude ».

« Le terme de médiation est trop souvent associé au mot conflit. La média-tion, c'est aussi un relais entre des populations différentes, qui ignorent leursvaleurs respectives ».

« Je travaille dans un réseau qui compte 3000 bénévoles pour 20 000jeunes. Quel est le statut de ces bénévoles ? Ne pourrait-on pas leur accor-der des avantages fiscaux, par exemple, ou instaurer un système de parrai-nage ? »

« Le bénévolat sera de plus en plus nécessaire. Il faudra bien lui trouverun statut acceptable ».

« La prévention de la délinquance, c'est la prise en compte par les gensdes problèmes qui les concernent ».

« La médiation ne risque-t-elle pas de s'institutionnaliser ? En Suède, parexemple, c'est souvent l'autorité judiciaire qui a lancé des expériences demédiation et c'est le cas dans de nombreux pays en Europe ».

« La question de l'institutionnalisation, c'est la question éternelle de l'actionsociale ».

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« On peut commencer par une expérience institutionnelle et évoluer dansun processus de médiation en dehors de l'institution ».

« L'une des questions de base de la médiation, c'est vraiment la prise encharge par les gens des problèmes qui les concernent ».

« La médiation, c'est aussi réintroduire la démocratie au niveau local. Untrès grand nombre de jeunes sont très perturbés par l'attitude de certains élus,qui constituent parfois des exemples déplorables de corruption ».

« La première violence, c'est l'inégalité. La première médiation, c'est depermettre à ceux qui n'ont pas accès aux droits d'y accéder ».

« Pourquoi vouloir enfermer la médiation dans une acceptation définitive ?Restons dans la complexité : la médiation concerne les crises de la ville, lesrapports entre les gens, les rapports entre les jeunes et les adultes, etc. Celapermet de varier, d'adapter les réponses de résolution. Ne cherchons pas àhomogénéiser, comme le monde du droit nous l'impose depuis des années.La médiation, c'est la réaction contre le monde normatif du droit, c'est retrou-ver une réalité de conflit ».

« Non aux normes bureaucratiques, non à la normalisation outrancière » .

« Dire ce que l'on vit, oppression, injustice..., c'est cette expression quifait la richesse de la médiation ».

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Présidente : Angela Mickley, professeur à l'université de Postdam, AllemagneDiscutant : Tony Gayibor, Centre pour l'égalité des chances, Belgique

Témoins : Adem Kumku, sociologue, Institute fort Migration and Ethnic Studies,Université d'Amsterdam, Pays-Bas Joffre Antonio de Sousa Justino,Programa integrar, Lisbonne, Portugal Noël Lufuma Tondo, directeur

de l'association Evreux Plus, FranceInvités : Bénédicte Madelin, Profession Banlieue, France,

Ferdinand Ezembe, Afrique Conseil, France

« Médiation et intégration »

Angela Mickley, la présidente de ce deuxième forum présente en intro-duction son travail à l'Université de Postdam et à celle de Berlin où elle formedes assistants sociaux qui interviennent dans des milieux multiculturels. Leurd i fficulté majeure, actuellement : une xénophobie sérieuse règne dans larégion du Brandebourg où les élèves étrangers subissent de graves problèmesraciaux. Madame Mickley travaille à la fois sur les aspects sociaux, juridiqueset théoriques de ce type de conflits dans les écoles du Brandebourg.

Intégration et héritage « colonial»

Au Portugal, estime Joffre Antonio de Sousa Justino, la médiation souff r ed'abord d'un problème de langue. Les immigrés venus des anciennes coloniesportugaises parlent mal la langue nationale. Ils utilisent une sorte de créole quirend les échanges difficiles. « Rien qu'en Guinée, il existe 15 langues verna-culaires ». Problèmes de compréhension, donc, de traduction, d'interprétationdont les médiateurs doivent tenir compte. Et bien sûr, ajoute-t-il, problèmessociaux et culturels car, selon les pays, les traditions familiales peuvent être trèsd i ff é r e n t e s .

« Nous nous heurtons aussi à la disqualification professionnelle. En effet, lesouvriers en provenance des anciennes colonies sont parmi les moins qualifiés. AuPortugal, près de 10 % des habitants viennent des pays africains d'expression por-tugaise, dont 30 % rien que d'Angola, et la plupart d'entre eux vivent à Lisbonne.Ce qui entraîne de très nombreux conflits de la vie quotidienne avec les Portugais

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de souche ». Ces derniers n'étaient absolument pas préparés à cette situation quientraîne une sorte de confusion culturelle contraire à la tradition du pays, où, pré-cise M. de Sousa Justino, le schéma de l'état autoritaire perdure dans les esprits...D'où un certain nombre d'affrontements politiques.

Enfin, il existe au Portugal un problème identitaire chez les jeunes de la troi-sième génération, parmi lesquels la criminalité est importante. Un manque de pointde repères semble en partie pouvoir expliquer cette tendance : « Ils se retrouventdans une sorte de dualité. Aux JO, par exemple, quand un Africain d'expressionportugaise gagne, il est revendiqué comme portugais par le pays tout entier, s'ilperd, il redevient africain... »

La médiation à elle seule ne peut régler les problèmes structurels, mais ellecontribue à calmer les esprits, à faire prendre la mesure de la complexité desc h o s e s . Au Portugal, de nombreuses familles immigrées subissent les conséquencesdes problèmes politiques. « Prenez l'exemple des réfugiés politiques qui ne veu-lent pas faire la guerre en Angola. En arrivant au Portugal, ils s'attendent à êtrebien reçus, mais ils ne le sont pas car les conditions d'insertion sociale sont extrê-mement difficiles. Conclusion ? Ils pensent alors que l'Europe entière est contreeux. Je sens ce problème monter tous les jours, cette différence entre les personnesen désir d'intégration et l'Union européenne ».

Médiateurs : passerelles culturelles

L'Association Evreux Plus, dont Noël Lufuma Tondo est directeur, est née en1992 à l'initiative de certains habitants des quartiers pour faire face aux trèsgrands problèmes d'exclusion.

Après trois mois de débats a émergé un projet de médiation. Après une annéede discussions positives avec les institutions, l'association est créée. Elle met en placedes médiateurs de rue qui vont, dans un premier temps, rencontrer la nuit les enfantsen errance. Ces médiateurs s'adressent peu à peu aux parents et dialoguent aveceux sur la question de l'autorité parentale. De nombreux parents ne parvenaientpas à exercer leur autorité. « Il existe une vraie dualité culturelle, explique NoëlLufuma Tondo, entre les parents nés en Afrique et les enfants nés en France. Le rôledu médiateur consiste donc à expliquer à l'enfant pourquoi son père réagit de

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telle façon, d'où lui viennent ses valeurs, et à faire comprendre ensuite au pèrela différence d'environnement dans lequel son enfant est élevé. Le médiateuraccomplit le même travail d'explication avec les institutions concernées parles conflits familiaux ».

Le souci de l'association : rétablir les droits des gens, les imposer à tousles partenaires concernés, y compris aux institutions. Dans ce cas, le média-teur joue le rôle d'une passerelle culturelle. « Voici un exemple : dans une cité,une Française vivant au premier étage se plaignait du bruit occasionné par uneSénégalaise habitant en dessous de chez elle, au rez-de-chaussée. Un jour, ellenous a invités à venir écouter l'ampleur du bruit de la voisine. Nous avons pro-posé à la Sénégalaise de monter et de venir écouter elle aussi le bruit venantde chez elle. Elle a reconnu que c'était invivable. Nous leur avons ensuite pro-posé d'échanger leurs appartements ».

« Il y a dans nos quartiers, conclut Noël Lufuma Tondo, des voyages à fairepour lesquels il n'est pas indispensable de prendre l'avion ».

Médiation et entrepreneurs immigrés

Aux Pays-Bas, la médiation existe depuis longtemps, explique le socio-logue Adem Kumku, mais cela n'a pas empêché les nombreux entrepreneursturcs installés à Amsterdam de rencontrer de sérieuses difficultés d'intégration.« Les Turcs étaient très nombreux dans l'industrie de la confection, ils possé-daient plus de mille ateliers en 1980, faisant travailler quelque 18 000employés d'origines très diverses. En 1992, la municipalité d'Amsterdam,cherchant à en finir avec les clandestins, la fraude fiscale, la concurrencedéloyale et autres problèmes du même genre, a tenté de résoudre la diff i c u l t éen adoptant une attitude répressive. Elle a fait fermer la plupart des atelierset porté l'affaire en justice. Aujourd'hui, il reste 20 ateliers et environ 300employés ».

Adem Kumku regrette qu'il n'y ait eu aucune médiation sociale pour com-prendre les problèmes culturels rencontrés par les entrepreneurs turcs. Ce sont cesmêmes entrepreneurs qui ont demandé à des immigrés de la troisième générationde les aider à mieux s'intégrer dans la société néerlandaise.

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Un projet de médiation a donc été mis au point avec un groupe de chercheursde l'Université d'Amsterdam, et au bout de cinq années, des municipalités ont accep-té de prendre le relais financier assuré au départ par les entrepreneurs. « Toute lastratégie de la médiation, explique Adem Kumku, repose sur le rétablissement dela confiance. Sans cette confiance, rien n'est possible. Le médiateur s'attache doncà créer des liens entre entrepreneurs néerlandais et turcs, les convie à des repas com-muns. Mais cela ne serait pas suffisant si les entrepreneurs turcs n'étaient pas for-més aux règles du jeu de la démocratie et à celles du commerce en Hollande ».

Femmes et médiation

En Seine-Saint-Denis, témoigne Bénédicte Madelin de Profession Banlieue, lerôle joué par les femmes-relais, venues de cultures très diverses est double : d'unepart, elles enseignent que la multiculturalité peut exister et de l'autre, elles interro-gent les institutions sur la politique d'intégration en France. On ne peut pas direaux familles en même temps : « vous ne savez pas vous y prendre et c'est vous quiavez l'autorité ». Il y a là une ambiguïté à résoudre.

« Grâce aux femmes-relais, nous nous sommes interrogés sur le sens de la médiationet nous en concluons que cette fonction est devenue une nécessité sociale. Même quandil ne s'agit pas de résoudre des conflits. L'important est de faire circuler la parole. Lesfemmes-relais instaurent la circulation de la parole et cela permet de garantir les droitset les devoirs des usagers mais aussi des institutions » .

Témoignant à son tour d’une expérience de médiation en milieu hospitalier àMilan auprès des femmes immigrées, Letizia Parolari ne dit pas autre chose.L'échange d’expériences culturelles, permettant de mieux se comprendre entrenationalités différentes, cela passe par la parole. « Dans le milieu hospitalier, par-ticulièrement dans les secteurs de la santé sexuelle et maternelle, dans les centresde Planning familial ou dans les services de gynécologie, il existe de grandes dif-ficultés d'échange entre femmes italiennes et immigrées. Ces dernières n'ont pasla même perception de la vie en Italie, car la plupart d'entre elles vivent chez elles,ne sortent quasiment jamais ».

« La médiation a pu s'organiser autour de leurs intérêts communs : leur santé,leur corps, les rapports avec leur mari, leurs enfants... Avec cette précision : le

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contexte actuel en Italie est délicat car les débats politiques autour de la léga-lisation de l'avortement font rage. Peu à peu, poursuit Letizia Parolari, lesfemmes d'origine étrangère ont joué le jeu de la médiation et certaines d'entreelles sont devenues des médiatrices à leur tour. Une bonne façon de s'intégreret de retrouver une identification positive. Cela favorise aussi l'insertion pro-fessionnelle car elles reçoivent une formation ».

Groupes de paroles

Pour Ferdinand Ezembe, d’Afrique Conseil, à l'origine des conflits, il y ala plupart du temps les différences culturelles d'une génération à l'autre. « Selonmoi, dit-il, la médiation, c'est la traduction de l'implicite en explicite, de cequi n'est pas dit en explication claire. D'où l'importance des groupes deparoles. J'en veux pour exemple une histoire qui s'est passée dans un bus avecun groupe de filles africaines. Elles avaient l'habitude de prendre ce bus,mais ont refusé un jour de présenter leur titre de transport au chauffeur qui avoulu les expulser. Conflit, crise. Nous avons fini par comprendre que ces fillesse plaignaient que le chauffeur ne s'arrêtait pas pour les prendre certainsjours, ne demandait leur carte de transport qu'à elles. Elles étaient certainesque c'était des mesures vexatoires. En confrontant les points de vue, nousavons découvert que, de son côté, le chauffeur, un Portugais, restait hostileenvers les Angolais car il leur en voulait toujours d'avoir chassé les Portugaisd'Angola.

En conclusion à ce deuxième forum, Tido Gayibor, du Centre d'égalité deschances en Belgique, insiste sur le fait que la médiation sert bien à faire se ren-contrer les parties opposées, à les faire dialoguer. « Cela pose la questionsimple : quelles sont exactement les parties en conflit ? Cette question oblige às'interroger sur les exclus mais aussi sur les inclus, sur leur rôle, leur position ».

Autre interrogation : qui, dans le fond, veut-on intégrer ? Tout le monde estconcerné par l'intégration, pas seulement les populations d'origine immigrée.

En conclusion, Tido Gayibor lance cette dernière réflexion : « Se connaître nesuffit pas. L'important est d'aller au-delà de la connaissance pour se remettre encause ».

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Questions / Opinions / Témoignages/ Débats dans la salle

« Quand on éduque une femme, on éduque tout un peuple », Mao Tsé Tung

« On a l'impression d'une très grande diversité de sens du mot « médiation »selon les pays, les expériences… Médiation de différends dans les diff é-rences ? »

« Le rôle du médiateur peut être terriblement ambigu. Comment peut-on légi-timer ce rôle ? Comment assurer son indépendance... et son salaire ? »

« Comment peut-on faire entendre les droits des exclus aux institutions ? »

« Qui veut-on intégrer, quelles différences veut-on effacer ? »

« Sur cette question de la médiation, nous sommes en fait tous invités à chan-ger. Les médiateurs doivent eux-mêmes être formés et former à l'aptitude auchangement ».

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Président : Jean-Pierre Bosino, maire de Montataire, Conseil National des Villes, France

Discutant : Brendan Mac Allister, The Mediation Network for Northern Ireland Témoins : Josep Lahosa I Canellas, conseiller technique à la Direction

des services de prévention, Mairie de Barcelone, Espagne Loderwyl Tonino,senior policy officer, ministère de la Justice, La Haye, Pays-Bas

René Lai Hong Ting, maire-adjoint de Saint-Denis-de-la-Réunion, FranceTorkel Spindler, président de l'association « Mums and Dads », Suède

Eric Lenoir, chargé de mission à la Délégation interministérielle à la Ville, FranceInvités : Claude Moreau, Centre international de résolution des conflits, CanadaJean-Pierre Bonafé-Schmitt, CNRS, France Jean Claus, Direction générale

des affaires juridiques, Conseil de l'Europe

« Institutions et initiatives locales dans le processus de médiation »

« Y a-t-il une politique particulière de la médiation ? Quelle est sa placeà côté des actions de police, de justice et du travail social ? Certains modestraditionnels d'insertion sont-ils encore adaptés à la réalité d'aujourd'hui ? Enfin,quel est le cadre institutionnel le plus favorable au développement de la média-tion ? Toutes ces questions, Jean-Pierre Bosino, maire de Montataire et membredu Conseil national des villes, se les pose au sein de sa municipalité et lesapporte à l'assemblée en introduction aux échanges. À Montataire, il s'eff o r c ede faire vivre le tissu associatif, de créer par exemple des associations spé-cifiques pour la jeunesse mais il s'est aperçu que souvent le travail des asso-ciations restait parallèle à celui des services municipaux.

D'où cette dernière question lancée à la salle : comment faire intervenirune municipalité de manière efficace tout en encourageant l'intervention deshabitants eux-mêmes ?

Des spécialistes de la médiation ?

Autre question de fond posée par Josep Lahosa I Canellas, conseiller techniquede prévention à la Mairie de Barcelone : « On ne peut universaliser chaque mode

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d'intervention. En matière de médiation, chaque problème trouve sa réponse spé-cifique. À Barcelone, chaque quartier est très différent, les problèmes qui s'y posentne sont pas les mêmes. En conséquence, les modes d'approche sont différents. Enfait, chaque communauté gère son approche du conflit ».

Dans la jeune démocratie espagnole, explique M. Lahosa I Canellas, il existede la médiation sociale, mais aussi politique, culturelle et chaque fois il est néces-saire de faire intervenir des spécialistes. « Chez nous, ce débat existe réellement.Les avocats, les psychologues, les travailleurs sociaux, chacun peut être médiateur.Toutes les universités de Catalogne, mais aussi dans le reste de l'Espagne, orga-nisent des séminaires sur la médiation, la résolution des conflits. On débat parexemple de l'absence cruelle de définition de la médiation. Il n'y a pas un acteurou un service privilégié de la médiation, mais le travail de tous compte ».

Josep Lahosa I Canellas insiste sur le fait que le travail en commun de ces dif-férents spécialistes est essentiel. Ainsi, précise-t-il, « dans les services de préven-tion de la mairie de Barcelone, il n'est pas question d'une approche bureaucratiquede la médiation. Chacun doit pouvoir identifier la nature du conflit. Ensuite, nousvoyons ensemble de quel spécialiste nous avons besoin. Nous ne sommes paspour des spécialistes de la médiation mais pour des spécialistes formés à la média-tion ».

Les maisons de justice

Maire Adjoint de Saint-Denis de La Réunion, département français de 2 500 km2

à l'est de Madagascar, René Lai Hong Ting souligne que l'île est un volcan au senspropre et au sens symbolique. La population réagit fortement, inspirée par le ryth-me du volcan. « 40 % des jeunes sont au chômage, dans certains endroits, il y ena même 50 %, vous imaginez facilement que les sources de conflits sont très nom-breuses ».

Dans le cadre des contrats de ville, plusieurs expériences de médiation ont étémenées à Saint-Denis-de-la-Réunion depuis les évènements de 1990, dits « évène-ments du Chaudron » qui se sont soldés par plus d'un million de francs de dégâts.« Nous avons compris qu'un dialogue s'imposait. En liaison avec le parquet, nousavons mis en place un dispositif de médiation à travers les « maisons de justice ».

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Cette action a commencé avec les palabres menées avec les familles et lesjeunes qui s'étaient affrontés pour la première fois, par l’intermédiaire decitoyens à la retraite.

Cette expérience a dix ans aujourd'hui, il existe 24 maisons de justice dansl'île, dont 4 à Saint-Denis et 9 000 dossiers ont été traités. Ces maisons se veu-lent des lieux de citoyenneté, d'accès aux droits. On y exerce une justice deproximité, c'est-à-dire que les jeunes doivent faire des peines de réparation horsde la prison. Elles servent aussi de lieu d'intégration aux très nombreuxMalgaches présents dans l'île, car dans la Région, Saint-Denis, c'est l'Amérique,de nombreux jeunes des contrées alentour viennent y chercher du travail. »

Mais, ajoute René Lai Hong Ting, une nouvelle explosion de violence n'estjamais à exclure tant la pression des jeunes en mal d'insertion peut être intense.« Heureusement, le tissu associatif est très fort dans l'île. C'est bon pour le liensocial ».

En 1999, un groupement de partenaires institutionnels et d'employeurs amené une campagne de médiation dans les transports publics, les centrescommerciaux, les centres de santé, pour dire la loi et expliquer ce qui pou-vait se faire et ce qui était interdit.

Une question cruciale demeure, conclut l'adjoint au maire de Saint-Denis :quelle formation et quels débouchés apporter aux jeunes ?

Médiation et criminalité aux Pays-Bas

Responsable de la prévention pour le ministère de la Justice à La Haye,Loderwyl Tonino explique qu'il existe aux Pays-Bas de nombreux programmesde médiation, dans les domaines de la santé, du commerce, de l'environne-ment, des conflits de la vie quotidienne, mais aussi en matière de criminalité.« Depuis 1990, par exemple, la police offre aux jeunes délinquants de 12 à 18ans, à condition qu'il s'agisse d'un premier délit, la possibilité de régler leur pro-blème par la médiation. Celle-ci s'exerce entre le responsable du délit et sa victimemais les deux parties ne se rencontrent pas systématiquement dans un premiertemps. La mesure s'accompagne toujours d'une compensation des dommages subis.

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Le jeune n'a pas de casier judiciaire. Il s'agit d'une mesure éducative plutôt que répres-sive. Nous avons enregistré 900 règlements de ce type en 91, depuis nous en comp-tons 25 000 par an ».

Parallèlement sont menées des actions de prévention financées par les muni-cipalités, ou encore des conférences de justice où toutes les parties participent àla résolution du conflit. « Cela renforce les structures sociales et permet d'inventerd'autres modes de résolution de conflits dans le droit criminel ». Ces conférencessont financées par le ministère de la Justice.

Le but de ces expériences, qui feront dans les mois à venir l'objet d'une éva-luation, est d'encourager les jeunes à assumer leurs responsabilités. Elles contribuentaussi à un meilleur climat dans les écoles.

Médiation et Europe

Le Conseil de l'Europe, souligne à son tour Jean Claus, membre de la Directiongénérale des affaires juridiques du Conseil, s'intéresse à la médiation depuis plu-sieurs années. « Dès 1995, une recommandation était formulée pour la médiationfamiliale. Un excellent moyen pour faciliter les règlements à l'amiable, éviter la cris-tallisation des positions des parties en cause et dépasser la position classique dugagnant et du perdant ».

Les points sur lesquels il souhaite attirer la vigilance du public, estimant qu'ils sontindispensables à toute médiation : ■ la confidentialité■ l'aide judiciaire■ la traduction.

Il reste évident à ses yeux que l'un des autres avantages appréciables, maispas suffisants de la médiation, est qu'elle est aussi un moyen intéressant pour désen-gorger les tribunaux.

Jean Claus estime qu'il faudrait constituer un réseau européen sur cette ques-tion de la médiation.

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Des errants sans modèle parental

Président de l'Association suédoise appelée « Mums and Dads » (« M a m a n set Papas »), Torkel Spindler évoque l'expérience menée à Stockholm depuis 1990dans le but de réduire la délinquance juvénile. Cette expérience est partie d'unconstat : il traînait dans les rues de la capitale suédoise de nombreux enfants enmanque de modèles masculins. « Nous avons commencé à y envoyer des média-teurs, des hommes, dont le rôle était de jouer les grands frères ou carrément despères substitutifs. Mais nous avons découvert au fur et à mesure des prises decontact que ces enfants manquaient tout autant de modèles maternels. Des média-trices ont donc rejoint les médiateurs ».

L'association « Mums and Dads » regroupe aujourd'hui 3500 bénévoles,formant 150 groupes, dont l'action est particulièrement dirigée vers les jeunesâgés de 12 à 18 ans. Ils s'attachent à faire diminuer les problèmes de drogue,de violence et de criminalité.

« Concrètement, ces adultes vont par groupes de 2 ou 3 dans les quar-tiers où traînent les jeunes, les soirs de la semaine, les week-ends et pendantles vacances scolaires, pour nouer des contacts privilégiés avec eux. Ils por-tent des vestes de couleur, rouge et verte, désormais bien repérées par lesjeunes. Leur travail est de faire comprendre leurs droits aux jeunes, mais aussice qu'ils n'ont pas le droit de faire. Ils leur disent la loi en quelque sorte ».

Ces bénévoles se réunissent régulièrement pour échanger leurs expé-riences, tous travaillent avec un tuteur. Lorsqu'ils débutent, ils doivent avoir plusde vingt-cinq ans et sont tous conscients de l'importante responsabilité per-sonnelle qu'ils endossent. Ils doivent aussi respecter l'indispensable obligationde confidentialité, ne porter en aucune façon de jugement moral et ne pasintervenir directement dans les situations de crise. Leur travail est surtout axésur la restauration du dialogue dont, estime Torkel Spindler, les jeunes man-quent cruellement. Il remarque au passage que la présence d’un médiateurlors d'une bagarre suffit très souvent à désamorcer l'affrontement.

« C'est un travail de pacification sociale, dit-il en conclusion, un travail de res-tauration de liens absents ».

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Apprendre la médiation dès l'enfance

Claude Moreau, du Centre international de résolution des conflits installé auCanada, met l'accent sur l'impérieuse nécessité de former les enfants dès leur jeuneâge à la médiation. « Au Québec, un programme de sensibilisation a déjà permisde toucher 55 000 enfants. L'objectif est d'en toucher 80 000 en 2000. « Il s'agitde cours et de travaux pratiques où chacun apprend à parler le même langage.Pour s'entendre, s'écouter, il faut donner la même valeur aux mots. Si l'on veut quela médiation gagne ses marques de noblesse, je crois qu'il faut former tous lesenfants, dès la maternelle à la résolution pacifique du conflit ».

Message que comprend parfaitement Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, du CNRS,qui précise qu'à Lyon, fonctionnent huit instances de médiation dans les quartierssensibles mais aussi dans les écoles de ces quartiers. « En espérant que ces enfantsformés à l'esprit de médiation deviendront médiateurs eux-mêmes ». Mais sou-ligne-t-il, si l'on veut apprendre la médiation à l'école, il faut que les Etats dispo-sent de points de repères solides pour constituer leurs programmesd'enseignement ».

Universitaire lui-même, il revient sur le fait qu'une histoire de la médiation esten train de se faire. Il cite en exemple l'expérience de Georges Apap à Valence,mais aussi la création d'un master européen de la médiation dans le cycle uni-versitaire. « Une réflexion y est menée sur la diversité des modèles européens dela médiation, leurs différences, leurs points communs. Ce qui compte surtout danscette question de la médiation, c'est que les citoyens se réapproprient la gestionde leurs conflits. « La médiation sociale, c'est d'abord de la citoyenneté. Les asso-ciations de quartiers sont l'occasion très concrète de recréer des intermédiaires entreles citoyens et les institutions. Cela permet en quelque sorte de revenir à des formesrituelles qui pour la plupart ont disparu de nos sociétés occidentales. »

Le développement inexorable de la médiation

Chargé de mission à la Délégation interministérielle à la Ville, Eric Lenoir meten valeur le développement d’initiatives multiples sous le terme générique de« médiation » depuis plusieurs années en France.

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Ces démarches répondent à une volonté générale de promouvoir un moded’intervention dans les relations sociales basé sur le dialogue et la négocia-tion. Dans le champ judiciaire, la médiation pénale depuis 1993 et la média-tion familiale disposent d’un encadrement codifié.

Hors mandat judiciaire, différentes pratiques faisant appel à l’interven-tion d’un tiers se sont développées sous l’appellation générique de « média-tion sociale » ou encore de « médiation sociale et culturelle » pour traiter lestensions ou conflits de la vie quotidienne et retisser des liens sociaux. « Depuisles années 1980, rappelle-t-il, de nombreuses initiatives ont été portées parles citoyens eux-mêmes. Ainsi, il y a en France plus de 1000 femmes-relaisdont l’intervention vise à faciliter l’accès des publics à leurs droits et aux ser-vices publics et à favoriser leur intégration sociale et culturelle. Ces initiativesont d’abord reposé sur une démarche citoyenne et bénévole, puis des emploisde vacataires, ou reposant sur des contrats aidés, se sont créés. D’autresactions répondant à l’objectif de prévenir les conflits dans les lieux sensibles(transports collectifs, espaces publics, parties communes des immeubles d’ha-bitat social, centres commerciaux…) ou sur des moments spécifiques (corres-pondants de nuit) ont souvent été encouragées et soutenues par les Conseilscommunaux de prévention de la délinquance. »

Ces pratiques révèlent des besoins importants d’intervention en amont eten complément de la régulation assurée par les institutions régaliennes. Elless’inscrivent fréquemment dans une démarche de projet de proximité liée à lapolitique de la Ville. Depuis trois ans, différentes initiatives ont été prises dansce cadre pour accompagner et conforter l’émergence de ces besoins de ter-rain. À la faveur des contrats locaux de sécurité, plusieurs milliers d’emploisjeunes (liés au programme « nouveaux services, nouveaux emplois ») réser-vés à des chômeurs de moins de 25 ans, ont été affectés à des missions demédiation sociale. En 2000, le ministère délégué à la Ville a mis en place unprogramme de 10 000 adultes-relais qui agit comme une reconnaissance dumétier de médiateur social et culturel. Ces mesures sont destinées en particu-lier à encourager le travail des associations qui reconstituent du lien social,améliorent le dialogue et assurent une meilleure intercompréhension entre lesusagers et les institutions.

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Il reste beaucoup à faire pour généraliser et améliorer la formation des interve-nants à la médiation, dans un souci de pluridisciplinarité car le médiateur intervientdans un réseau de partenaires d’horizons différents (services en charge de la sécu-rité, travailleurs sociaux et sanitaires, services en charge de la gestion urbaine deproximité…). Il reste aussi à mieux déterminer les principes qui gouvernent ces inter-ventions et les modalités de leur exercice, en précisant notamment un certain nombrede règles relevant de la déontologie. Il s’agit de poser ainsi un cadre de référenceet des garanties pour les intervenants et leurs employeurs, mais également pour lespublics et les partenaires. Ce qui est en jeu également, c’est l’articulation avec lesmétiers traditionnels dont les pratiques doivent évoluer en rapport avec les nou-veaux besoins de la société et en réponse aux dysfonctionnements souvent révéléspar les médiateurs sociaux. La médiation ne doit pas faire écran entre les publicset les institutions, mais doit au contraire faciliter l’adaptation et la modernisation dec e l l e s - c i .

Médiation européenne

Rendu sensible par son expérience de médiateur en Irlande du Nord, BrendanMac Allister, le discutant de ce troisième forum, fait d'abord remarquer la faibleproportion des femmes parmi les spécialistes et acteurs de terrain présents aux dif-férentes tables rondes. No comment. Il met ensuite l'accent sur le fait qu’« enEurope, existent des sociétés bien établies, et c'est la grande majorité, et des socié-tés où le consensus a difficilement droit de cité, comme l'Irlande du Nord et lepays Basque. Mais n'oubliez pas qu'à la porte de l'Europe frappent quantité depays qui font partie de cette minorité dont je viens de parler. Donc l'exemple dece qui se passe en Irlande en matière de médiation pourrait toujours être utile ».

Brendan Mac Allister insiste sur cette promotion, dans toute l'Europe, de la cul-ture de la médiation, du consensus, une voie étroite entre la démocratie et le popu-lisme dont les dangers sont un manque de liberté d'action sur le terrain ou trop dedémagogie. Une sorte de paradoxe à éviter pour tout gouvernement et pour l'Europeelle-même, la médiation se situant entre ces deux tendances...

Faute de temps pour laisser la parole à la salle, au terme des débats nourrisde cette longue journée de réflexion et d'échanges d'expériences ouverte à unpublic plus large de professionnels de la médiation, André Bruston, animateur des

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trois forums, conclue sur l'importance de s'accorder sur les mots dès lors qu'ils'agit de médiation. Le travail est à l'œuvre, comme le prouvent ces ren-contres, dont l'objectif final est de présenter des recommandations aux instanceseuropéennes. « Nous avons à nous interroger aujourd'hui : quelle est l'actionpublique la plus efficace à entreprendre pour répondre aux aspirations démo-cratiques de nos sociétés ? Sur quelle théorie de l'action les pouvoirs publicspeuvent-ils s'appuyer pour faire de la médiation à l'échelle européenne ? »


Médiation et régulation des conflits dans l'Europe des villes et des quartiers : essai d'un état des pratiques

Vincent Delbos, magistrat

Introduction

Le sixième sens : la médiation serait-elle le sixième sens des politiquesurbaines, après la transformation du bâti, la prévention de la délinquance,la participation des habitants, la réforme des services publics, le micro-déve-loppement économique, la reconstruction du lien social dont elle participe. Lamédiation agirait comme le fédérateur de toutes ces composantes, le cataly-seur et le déclencheur. Mot magique, notion refuge de bien des incertitudesou réel moteur de développement et de régulation sociale ?

L’organisation, souhaitée par la Présidence française, d’un séminaire surles pratiques et les recherches dans le domaine de la médiation sociale estune initiative particulièrement heureuse.

Faire la synthèse en quelques pages de ce mouvement en pleine croissance,aux contours aussi divers, relève de la gageure.

Il ne s'agit donc pas ici de prétendre à l'exhaustivité, mais plutôt de livrerquelques remarques, quelques commentaires à partir de plusieurs entrées :

■ le terrain : quelque cinq cents acteurs de médiation ont été contactés pource séminaire, de l'Europe des Quinze mais aussi au-delà. Ce sont eux qui ontfourni des éléments de leurs pratiques, ont fait la matière de ce document ;

■ l'expérience de l’auteur dans ce champ, enrichie de cette initiativeconduite depuis quelques mois dans la banlieue parisienne dans le but dereconstituer les bases d'un dialogue entre jeunes condamnés pour des vio-lences urbaines et des policiers, des pompiers, les animateurs des maisonsde justice, des chauffeurs de bus ou de trains, des gardiennes d'immeubles.

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Pour reconstruire, dans l'exécution de la peine, un espace de réparation etde dialogue citoyen. Cette initiative a des correspondances et ses répon-dants en Europe, dans la région de Bruxelles, ou à Padoue en Italie.

■ avec les résultats de la recherche enfin 1.

Ce mouvement de développement de la médiation est net sur le plan inter-national, comme sur le plan national, dans la fabrication de processus de paix,de résolution des conflits de guerre civile, à l'instar du rôle reconnu de lacommunauté de Sant Edigio en Italie, autour de différentes zones de conflitscivils, dans la région des Grands lacs, au Mozambique ou en Algérie. Ou dela mission de Christian Blanc, il y a quelques années en Nouvelle-Calédonie,les médiateurs du Pacifique, qui a débouché sur les accords de Matignonpuis de Nouméa en 1998. Ou par l'apparition dans les années 70, sur lemodèle des o m b u d s m a n s des pays scandinaves, de médiateurs institution-nels, en France, en Espagne.

De même qu'il apparaît en forte croissance dans certains secteurs, qui sou-vent sont au nœud de la production de conflits, comme la presse où, depuisl'institution d'un médiateur lecteurs-rédacteurs au Los Angeles Times dans lesannées 80, il est devenu coutumier pour les grands médias de se doter d'unmédiateur.

La médiation, qui est l’objet de cette communication, concerne les conflitsqui se situent sur les rivages des villes, de nos villes européennes, conflits quitrouvent une expression dans différentes formes de violences.

Une médiation apparue clairement et fortement dans les années 80, au traversd'abord de la médiation familiale, issue du Québec et de l'Amérique du Nord, terrede prédilection pour la recherche de solutions alternatives au procès pénal. Quis'est développée à travers l'Europe dans plusieurs directions, comme en attestentles travaux de réseaux tels que le Forum européen pour la Sécurité urbaine ou ceuxde réseaux de villes ou d'associations au plan européen. La médiation a souventété au cœur des politiques de régénération urbaine au Royaume-Uni, avec une tona-lité marquée sur les problèmes d'insécurité, aux Pays-Bas, plus tournée vers lesquestions d'intégration des minorités, ou en Allemagne, autour de la lutte contre


le racisme et la xénophobie. Mais aussi une médiation traditionnelle dans cer-taines régions du monde, comme les différentes formes de cases aux palabresdans les communautés d'Afrique de l'Ouest. Ne croyons pas que nous inventonsforcément ici et maintenant.

Retracer ces expériences sera forcément elliptique.

Tout d'abord, il faut se fixer sur une définition, parmi des définitions : la média-tion peut être considérée comme une entreprise destinée à trouver un accord, unesolution de conciliation entre des parties à un différend. La médiation est un modealternatif de règlement des conflits et de construction du lien social. La médiationest une forme particulière de traduction et de construction de la réalité sociale enmême temps qu'un champ de conflits d'interprétations. En d'autres termes, MmeGuillaume-Hofnung distingue la médiation comme mode de retissage du lien sociald'une médiation comme gestion des conflits, médiation des différences et média-tion des différends.

Et puis effectuer un tour d'horizon autour de quelques questions : ■ Quels types de conflits les médiations aujourd'hui s'efforcent-elles de régler ?■ Quels sont les territoires de la médiation ?■ Qui sont les acteurs de la médiation ?■ Y a-t-il « une figure européenne » de la médiation ?

1- La médiation, c'est d'abord un conflit : les enjeux de la médiation

Il apparaît clairement aujourd'hui que, dans la plupart des pays européens, leconflit social a d'autres terrains que l'entreprise, le conflit entre le capital et le travail.

Le séminaire ne concernera pas certains types de médiations qui ont aussi leur impor-tance.

■ la médiation dans les relations de travail, même s'il est clair qu'au plan européen, lanotion de dialogue social gagne du terrain.

■ les médiations dans le champ économique, entre le monde de l'entreprise et ceux quin'y sont pas. Il y a là des acteurs qui ne se reconnaissent pas dans la notion de

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médiation. Mais qui pourtant, semble-t-il, participent d'une forme de recons-truction du lien social. Quand, sous l'égide de Business in the Community, degrandes entreprises du Royaume-Uni mettent à disposition des cadres quiinterviennent dans les écoles pour apporter leur savoir-faire auprès des jeunesissus de l'immigration, n'y a-t-il pas là une forme de médiation. On pourraitdire, parallèlement à de nombreux aspects positifs, que la déception de ceséminaire tient au fait que l'économie structure chaque jour un peu plus l'es-pace social.

■ la médiation comme outil de prévention des conflits, la médiation commefacilitateur du lien social : on voit bien là aussi qu'avec l'entrée dans la sociétéde l'information, un champ nouveau s’ouvre pour les médiations et les média-teurs, bien connu des pratiquants des newsgroups, sans doute aussi pour réta-blir une passerelle entre ceux qui sont connectés et ceux qui ne le sont pas,pour éviter la fracture digitale.

Quel est ce conflit ? Celui qui naît de la segmentation, du fractionnement,de l'individualisme dans la société, pour reprendre Manuel Castells, dansl’ère de l'information. Tandis que les Etats-nations acquièrent la capacité pourla violence, ils perdent par d'autres aspects leur monopole, contestés par desréseaux transnationaux comme par des groupes locaux qui ne se reconnais-sent pas dans leurs politiques et en contestent, sous diverses formes, la légiti-mité.

Le conflit surgit de l'opposition entre des groupes pour des partages desavoirs, d'accès aux connaissances, d'enjeux aussi de la vie quotidienne.C’est cette dimension-là qui nous intéresse particulièrement pour cette ren-contre.

S’agit-il de résoudre des conflits individuels ou collectifs ? Si oui, quel type de conflits ?

À Barcelone, l'association « Ponent per a la millora del barri » (quartier Raval)cherche à résoudre et prévenir des conflits entre personnes et groupes qui partagentcet espace urbain. De la connaissance et reconnaissance des « voisins divers » jus-qu'aux questions plus quotidiennes telles que l'horaire d'ouverture des commerces,les conditions d'hygiène, le bruit, une médiation de type écologie urbaine.


À Valladolid, en Espagne, il s’agit de résoudre des conflits individuels et collectifs :■ conflits entre familles gitanes en utilisant les stratégies et mécanismes de média-tion traditionnelle, propres à cette communauté.

■ conflits communautaires, interculturels : réactions d'opposition au relogement defamilles gitanes, rejet de la communauté gitane provoqué par certains événementsou attitudes inadéquates (voire des affaires de drogues), agressions, bagarres....

Il s’agit aussi de résoudre des conflits collectifs pour l’Asociación SecretariadoGeneral Gitano qui agit dans le cadre du Programme d’accompagnement dansles processus de relogement de la mairie de Madrid. La dégradation de la coha-bitation, provoquée par l’ignorance et le refus réciproque de codes culturels, està l’origine de la plupart des conflits.

2- La médiation, dès lors, se fixe des champs privilégiés et des terr i t o i res part i c u l i e r s

Si l'on veut définir les territoires de la médiation, il faut sans doute rechercherdu côté des territoires du conflit, la ville et ses quartiers, l'usage des espaces publics.

Dans les quartiers, la médiation prend la forme aussi bien de la médiation desconflits de la vie quotidienne que de conflits ayant pour source ce que l'on nommeles incivilités, partie d'un effritement du lien social. Elles apportent des réponsesen temps réel à des situations d'exaspération qui forgent le socle du sentiment d'in-sécurité. Les expériences présentées ici à Évreux ou Pierrefitte, en France, partici -pent de cette catégorie (voir récits en annexe).

La médiation a aussi pour domaine des espaces publics privilégiés, comme l ' é c o l e.À Essen, en Allemagne, l'organisation de la médiation vise à sensibiliser les ensei-gnants aux conflits interculturels, à les qualifier pour appliquer des méthodes demédiation dans la communication interculturelle, et enfin à transmettre des quali-fications aux élèves.

Comme les centres de santé : ainsi le centre de médecine de Rome, où des média-teurs interculturels favorisent la compréhension entre les citoyens étrangers et lesinstitutions de santé non seulement par la facilitation du langage, mais plus large-ment par l'accès aux services de santé. Les explications relatives aux coutumes des

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pays d'origine qui sont fournies aux corps médicaux permettent finalement auxpopulations d'accéder aux soins qu'autrement elles refuseraient.

D'autres espaces publics, comme les réseaux de transports publics. P r e n e zaujourd'hui, dans presque toutes les villes d'Europe, le tramway ou le bus : vousy verrez des agents, souvent jeunes, chargés de concilier les attentes des usa-gers, de réguler les tensions qui apparaissent. Le Forum européen a recensé,il y a quelques années les expériences dans ce domaine. Ces démarchesparaissent concerner, aujourd'hui, un grand nombre de réseaux de transportspublics. Nombreux sont ceux qui ont mis en place des politiques d'accompa-gnement social, en partant de l'analyse qu'ils étaient au premier plan de la crisesociale. Un exemple récent, en banlieue parisienne, illustre cette tendance.C’est un exemple ordinaire, mais assez novateur. C’est un Sous-préfet qui s’estfait médiateur à l'occasion d'une agression contre des agents d'un réseau detransport. Ce représentant de l’État est allé leur rendre visite à l'hôpital, ademandé et obtenu que les comités d'Hygiène et de Sécurité se réunissent, etfinalement que les agents se sentent rassurés et renforcés dans leurs missions.Une démarche banale qui a évité d'enclencher un cycle de durcissement destensions. Une démarche de médiation.

Les équipements commerc i a u x aussi, les centres commerciaux, les multiplexes,les grands équipements culturels, par la mise en place de programmes visantà renforcer la présence et l'accompagnement humain sur des espaces large-ment déshumanisés ont contribué à forger un nouveau territoire de la média-tion. L'espace public est investi aujourd'hui par des corps intermédiaireschargés de modérer les conflits d'usage qui surgissent à tout instant.

Les champs particuliers ont trait aux relations entre populations. Ce sont d'aborddes médiations entre les communautés, entre les cultures. A Francfort, le bureaudes Affaires interculturelles constitue sans doute une expérience qui a fait flo-rès. Mais, partout en Europe, les médiations peuvent être moins systématiques.Elles visent à apprendre des cultures de l'autre, à trouver les voies qui per-mettent de rentrer dans une société, dans l'organisation très complexe de nossociétés, tout en ne balayant pas les différences. À Montfermeil, c'est unaccompagnement que des femmes immigrées font avec les personnes de leurcommunauté vers les services publics, expliquant, traduisant les démarches. …


Il y a quelques semaines, une femme turque expliquait au colloque organisé parProfession Banlieue que, parce qu'elle parlait français et turc, elle servait dans sonquartier finalement aussi bien de médiatrice dans des démarches administratives,que de traductrice dans les problèmes d'incompréhension entre les institutions etles personnes immigrées, autour du port du voile à l’école, par exemple. Le Centroper la Mediazione dei Conflitti, à Milan, concerne quatre municipalités de la ban-lieue de Milan (Bresso, Cinisello Balsamo, Cormano, Cusano Milanino) avec pourobjectif général du projet d’offrir aux habitants du territoire (italiens ou étrangers)un service de médiation sociale, c’est-à-dire un lieu dans lequel l’expérience du conflitpeut trouver une écoute compétente et une aide pour des solutions possibles.

■ Médiation civile versus médiation pénale, les limites sont souvent peu claires. À Belfastet en Irlande du Nord, le Mediation Network rassemble 60 volontaires qui visentà promouvoir le recours à un tiers dans les disputes, dans le contexte général dela construction de la paix.

L'expérience de « Rikos- ja riita-asioiden sovittelu », en Finlande (qui peut se tra-duire à peu près comme « médiation des conflits civils et pénaux »), a débuté en1983 dans la ville de Vantaa, partie de la conurbation d'Helsinki, avec l’objectifd ' o ffrir une alternative aux procédures judiciaires basées sur une intervention volon-taire de la société civile pour résoudre les litiges à dimension pénale ou civile. Bienque le mouvement de médiation marque son indépendance à l'égard du systèmejudiciaire, il en respecte les règles. Cependant, au lieu d'établir comment la normea été violée et quelle sanction doit être prise, elle cherche les voies permettant derétablir des relations et d'apporter une réparation à la victime de l'infraction.

Au Danemark aussi, une expérience est en cours dans le cadre d'un programmegouvernemental de soutien aux victimes.

À Liège, en Belgique, la médiation s'inscrit dans une démarche contractuelle :Contrat de Sécurité et de Société de la Ville de Liège. Les missions sont aussi biende participer à la restauration du lien social par la résolution locale des conflits dequartier — gestion de conflits d’apparence mineurs mais dont la fréquence répé-tée augmente le sentiment d’insécurité — qu'à la gestion de conflits individuels etcollectifs : problèmes relationnels, bruit, animaux, enfants turbulents, rassemblementsde jeunes, dégradations,…, par la promotion d’une communication de qualité

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entre voisins. Avec une vocation citoyenne : lui permettre de résoudre sonconflit par lui-même.

Médiation autour du et dans le logement. Autour de Madrid, l'action de l'as-sociation d'études gitanes a pour but d'orienter et d’accompagner les famillesrelogées par l’EMV (entreprise municipale de l’habitat) dans des logementssociaux, afin d’avoir accès à des services normalisés. Réaliser un travail d’ana-lyse et de suivi de la situation de la population gitane résidant à Madrid,canaliser les demandes, donner une réponse aux éventuels besoins et tenirun rôle de médiation dans les conflits de cohabitation interethnique. Il s’agitplutôt de créer du lien social dans des complexes d’habitat récemment construitsauxquels ont eu accès des familles d’origine gitane, logées jusqu’alors dansdes bidonvilles où le contact avec la population non-gitane, du point vue del’occupation d’un même espace, était presque inexistant.

3- Les acteurs de la médiation

Il faut effectuer une distinction entre médiateurs institutionnels et média-teurs naturels. Les premiers jouent un rôle d'interface entre institutions et usa-gers. Les seconds que l'on appelle médiation « coté jardin », ou médiationcitoyenne, fixent pour objectif de construire du maillage social. À Naples, lesvolontaires de l'association du quartier espagnol, qui ne se définissent pascomme des médiateurs mais en sont sans doute le prototype, se sont axés surl'écoute. Dans le local de l'association, Anna parle peu quand les gens duquartier viennent dire les difficultés qu’ils rencontrent avec l'administration,avec la Sécurité sociale sur les pensions, les conflits avec les parents, la pau-vreté de tous les jours, l'absence d'emploi… Elle prépare à toute heure un platou un verre à boire. Puis elle prend les papiers, renvoie le jeune vers le centred'aide aux devoirs, va voir les artisans du quartier qui sont toujours dans lebesoin d'un coup de main. S’opère un règlement préventif des conflits par laconnaissance des difficultés des gens et une présence assidue sur le quartier.

En Finlande, dans le programme évoqué plus haut, les citoyens consti-tuent des médiateurs volontaires essentiels. « Suomen sovittelun tuki » (Finnishmediation support ), importante association nationale fondée en 1990 commelieu de débat et d'échanges d'expériences entre médiateurs, fédère 400 …


membres auxquels s’ajoutent sept membres collectifs (local mediation organizations).Elle organise des formations et publie des outils de formation ainsi qu'un journalsur la médiation. Dans ce pays, 75 % de la population réside dans une munici-palité où les affaires civiles et pénales peuvent être soumises à la médiation.

À Valladolid, l’initiative émerge de l’association gitane, bien qu’on reçoiveaussi des demandes d’autres groupes de citoyens, de l’administration locale et decollectifs professionnels (enseignants, services sociaux, ombudsmen…).

Médiateurs et médiatrices : ce qui frappe, c'est le rôle et l'importance des femmesdans la médiation.

Cospe, en Toscane, a expérimenté une initiative de femmes-relais dans deuxmunicipalités.

Le « Muetterforum » (plate-forme des mères) est un réseau de mères dans larégion de Bade Württemberg qui s’intéresse à la marginalisation des femmes aufoyer et celles des communautés étrangères avec pour objectif d’aider leur réins-cription dans la vie publique.

Les femmes passent plus de temps à la maison et dans le quartier que les hommes.Elles n’utilisent pas seulement ces lieux comme espaces récréationnels : c'est surtoutleur lieu et leur environnement de travail. Ainsi, elles ont souvent une connaissancepratique des infrastructures urbaines et des aménagements à mettre en œuvre dansl’habitat qui devraient répondre aux exigences des utilisateurs principaux : lesfemmes, les enfants, les jeunes, les plus faibles, les personnes âgées. Bref, tous ceuxqui ne passent pas l’essentiel de leur vie dans l’entreprise et le monde du travail.

Des femmes de la base sont impliquées dans la constitution et le soutien descommunautés. Elles acquièrent une connaissance fine de ce qui est nécessairepour l'environnement construit, les infrastructures locales, la conception des servicespublics et le développement de leurs communautés.

Elles savent les effets que peut avoir une société dans laquelle les enfants nesont pas les bienvenus, qui n'intègre pas à la vie publique sur la base de laconfiance, de la vitalité et du développement de ses enfants.

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Le rôle que jouent les femmes dans la gestion quotidienne et la mise en œuvreconcrète des projets concernant la ville doit être reconnu pleinement :■ la place des femmes dans le système des échanges économiques et, plusgénéralement, dans le développement social, éducatif et culturel de nos socié-tés et des quartiers,■ le rôle des femmes-relais dans les quartiers de la politique de la Ville etnotamment, le rôle des femmes et des femmes d’origine étrangère (notam-ment maghrébine).

Plusieurs interrogations ont cours : sur le statut du médiateur, ses modesde désignation, sa rémunération, ses qualités (bénévoles ou professionnels),ses qualifications.

3-1 Le statut du médiateur est très hétérogène

- quel est son mode de désignation : par qui et comment ?

À Barcelone, dans l'association évoquée plus haut, les représentants sontdésignés par les bases sociales de ces organisations civiques.

À Valladolid, il s’agit de médiateurs naturels, avec du prestige, et recon-nus comme tels à l’intérieur de la communauté gitane (où ils ont traditionnel-lement mené cette tâche) et parmi les institutions de la ville.

À Essen, ils sont désignés par les élèves et les enseignants, après avoirpassé des épreuves qualificatives pour vérifier leurs aptitudes à concilier despoints de vue opposés.

À Cinisello Balsamo, Milan, les médiateurs font une restitution périodiqueaux chefs des quatre municipalités de l’activité. Ils sont rémunérés par leInstituto Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale de Milan qui a établi uneconvention avec les quatre municipalités. À Milan, le bureau de médiation estbien situé : il se trouve à côté d’un marché, sur la rue, pour être visible et trèsproches des habitants.

À Dublin, un groupe de médiateurs, Pavee Point Travellers’Centre, a été …


constitué à partir de quinze « travellers » et de gens sédentarisés qui ont participéà un programme de formation. Ces médiateurs agissent volontairement commemédiateurs dans tout le pays.

Comment les pouvoirs publics aident-ils les initiatives ? Il faut souligner que, parmiles pionniers du mouvement, l'idée même de médiation suppose très largement d'êtreaussi indépendant que possible des autorités. En pratique, on observe plus denuances, les structures de médiation ne se considérant pas complètement elles-mêmes comme des alternatives totales au système officiel. Cependant, certainspays comme la Norvège ou la France, ont une législation assez poussée pour défi-nir le cadre d'intervention de la médiation pénale en particulier. En Finlande, leCode pénal, mentionne en 1996 la possibilité d'un accord entre la victime et ledélinquant comme alternative aux poursuites ou à la peine.

3-2 Comment est désigné le médiateur, par quelle instance ?

En Finlande, où existent depuis quelques années des bureaux de médiation dansplus du tiers des municipalités du pays agissant en matière pénale et un peu dansles conflits civils, les organisations locales ont un « p o o l » de médiateurs volontairesqui se voient attribuer par paires l'examen d'une situation…

Au Service de Médiation de quartier du Contrat de Sécurité et de Société dela Ville de Liège, le médiateur est désigné par la Ville de Liège sur base d’une sélec-tion ; il est rémunéré. Il doit être sociologue, juriste, criminologue ou psychologue.Le médiateur actuel est licencié en psychologie.

Dans le programme d’accompagnement des processus de relogement de laMairie de Madrid, les médiateurs sont désignés par l'Asociación Secre t a r i a d oGeneral Gitano. Ils disposent d’un contrat de travail à plein-temps. À Madrid,l’équipe d’intervention est composée de deux médiateurs, homme et femme, unmédiateur gitan et une médiatrice non-gitane.

3-3 Est-il rémunéré ?

Les réponses de ce point de vue sont très diverses. Parmi les expériencesrecueillies pour la préparation de ce séminaire, une majorité indique que les média-

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teurs ne sont pas rémunérés mais le service l'est souvent pour couvrir les fraisde structure.

3-4 Est-il bénévole ?

La tendance paraît clairement positive. Bénévolat signifiant plutôt un statut auregard de la rémunération que vis-à-vis de l'intervention connotée comme non com-pétente. Il va de soi cependant, que les interventions plus structurées pour régu-ler des différences, dans les réseaux de transports notamment sont rémunérées.

3-5 Les qualifications des médiateurs

La formation des médiateurs est un peu le corollaire de ce débat sur béné-volat et volontariat. Elle apparaît comme une évidence. Malgré l'importancedes médiateurs naturels, même si ceux-ci ne s'improvisent pas. À Bologne,C o s p e est une ONG qui a organisé au cours des dernières années des ses-sions pour former des médiateurs interculturels et des interprètes interculturels.De nouveaux profils professionnels se dégagent. Ainsi formés, les médiateurssont insérés dans les services publics et privés où ils facilitent l'accès desmigrants à ces services et permettent aussi la reconnaissance des droits civiqueset sociaux pour des citoyens issus des minorités. En donnant une informationappropriée aux opérateurs sociaux italiens, ils contribuent à éviter les com-portements racistes. Le dernier cours organisé ces dernières années par C o s p ea débouché sur la création d'un service en ligne d'interprétariat financé parla région de Toscane qui apporte actuellement une aide dans treize langues.

Le projet du Centre est né à l’initiative d’un groupe de médiateurs expertsqui - il y a déjà plusieurs années - se sont impliqués dans le thème de la média-tion et qui travaillent dans le bureau de médiation pénale de Milan (victim-offender mediation). Les médiateurs experts se sont engagés à s’occuper del’organisation du Centre et de la gestion de l’activité de médiation.

Certains d'entre eux ont une formation à la médiation de plus de 300 heures. Entout cas, ils ont tous le minimum de 160 heures qui permet de travailler dans le projet.

Les médiateurs, en Finlande, sont formés au préalable par un cours de 30 à


40 heures qui apporte des notions juridiques de base et des compétences en négo-ciation et médiation. Les organisations locales exigent de leurs médiateurs pour conti-nuer à être actif de participer à des formations approfondies.

Enfin, dans cette description, il faut souligner l'apparition récente de ce que l'onpeut appeler les intermédiaires de médiation qui fournissent des services, notam-ment de formation aux actions locales, apportent des éléments de confrontations,des ressources diverses.

4- Vers une figure européenne de la médiation ?

Atravers cette analyse, il semble que se dégage une figure européenne de la média-tion. Avec des axes méthodologiques clairs sur le médiateur et son statut, sur la recherched’une professionnalisation du médiateur qui n'exclut pas l'intervention citoyenne dès lorsqu’elle est organisée. Avec, pour corollaire, la formation sur la médiation comme réponse à la crise sociale et urbaine, comme outil de prévention des nouvelles formesde conflit social émergentes aussi bien que pour construire du lien social.

Les axes méthodologiques sont le statut du médiateur, le respect des garantiesissues des droits de l'Homme, la gestion du temps.

4-1 Finalement, existe-t-il un cercle vertueux de la médiation ? Des conditionsde succès sinon garanties, du moins assurées ?

Il y en a quatre, évidentes :■ une vision claire du conflit à résoudre,■ des médiateurs légitimes qui sont clairement identifiés comme des tiers indé-pendants,■ des médiateurs formés à la médiation,■ une médiation respectueuse des droits de la personne, qui offre des garantiesde neutralité suffisante et respecte le principe du contradictoire.

Il reste du chemin pour délimiter des objectifs communs qui évitent sa parcelli-sation et sa dilution. L'aspiration aujourd'hui à constituer des corpus d'objectifs etde finalités communes se fait sentir. Cette année, pas moins de trois réunions inter-nationales se seront déroulées sur ce sujet, témoignant de cette recherche.

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4-2 Peut-on évaluer les résultats de la médiation ?

À Liège, en Belgique, la médiation a une visée rationnelle puisqu'elle aabouti à une diminution établie des troubles de voisinage. Mais il n'existe pasde données complètes sur ce sujet.

Une étude conduite il y a quelques mois par des économistes de la BanqueMondiale démontrait que la durée des conflits était inversement proportion-nelle à l'impartialité et à la neutralité des interventions extérieures à ce conflit.La nécessité de conduire des évaluations transnationales apparaît aujourd'huiclairement comme une manière de définir aussi des objectifs communs.

Plus largement, les expériences de médiation montrent qu'elles contribuentà renforcer les capacités des personnes dans leurs quartiers, dans leurs com-munautés. Ce que les Américains dénomment de l'empowerment, la fabrica-tion des capacités d’action par les acteurs eux-mêmes.

4-3 La médiation dans les programmes et les rapports européens

Implicitement ou parfois plus explicitement, les programmes européensfont référence aux actions de médiation comme support des politiques de luttecontre l'exclusion ou de régénération urbaine. Force est de constater quel'opérationnalité n'a rien d'évident quand il faut faire entrer des heures de béné-voles dans les critères rigoureux du Fonds social européen ou du Fonds dedéveloppement régional.

Pourtant, cette reconnaissance apparaît, attestée par les rapports récents.Celui du Comité européen des régions sur Crime et sécurité dans les villes deMme Catharina Ta r r a s - Wahlberg, ou la communication de la Commission surles victimes de la criminalité dans l'Union européenne de juillet 1999, ou plusimplicitement dans les travaux issus des programmes Pauvreté ou, plus récem-ment encore, de la communication sur l'inclusion.

Conclusions

L'enjeu de ce séminaire est sans doute d'entrer plus précisément dans les


contours de cette figure européenne, en permettant d'aller plus loin que la jux-taposition d'initiatives et d'expériences. Favoriser les échanges, travailler encommun sur des questions comme la formation des médiateurs, la capitalisationdes initiatives et les conditions de leurs transferts. Il y a des acquis des réseauxcomme le Forum pour la sécurité urbaine, LIA, etc. Mais il n'est pas possibled'aller plus avant sans que les institutions européennes, la Commission, leParlement, les États membres reconnaissent ces démarches et leur apportentun réel soutien.

Pour terminer ce panorama des initiatives de médiations au sein de l’Unioneuropéenne, cette phrase du Président Lincoln, en forme d'injonction, fournitune note d’optimisme : « Découragez les contentieux, persuadez vos voisinsde faire des compromis chaque fois que possible… Faites remarquer que levainqueur apparent est souvent un réel perdant ». Ou encore celle de JohnLennon : « Comment se fait-il que dans un monde aussi plein de solutions, ily ait aussi peu de réponses ? ».

À l’occasion de ce séminaire, la Délégation interministérielle à la Ville a demandé aux chercheurs euro-péens et aux acteurs de terrain de lui faire parvenir des récits d'expérience et des comptes-rendus detravaux de recherche. Tous sont regroupés en annexe.

1/ Voir les rapports de N. Tietze, A. Poli et M. Khedimellah, sous la direction de Michel Wieviorka,du CADIS, et de Mme Guillaume-Hofnung.

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C o n c e p t

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2 - Médiation sociale : un concept en élaboration

Le séminaire de Créteil avait pour objectif, dépassant l'opposition stérile entre théoriciens et praticiens, de réunir des chercheurs, des acteurs de terrains,

des représentants institutionnels, des décideurs de haut niveau, pour élaborer malgré la différence des expériences et des traditions culturelles, un langage

de la médiation qui soit utile aux Européens.

Ce rendez-vous avait aussi pour objectif de s'entendre sur les mots pour fairedes propositions communes de principes directeurs en matière de médiation

à partir d'une définition acceptée par tous.

Pendant deux jours, 42 experts se sont donc concertés pour rédiger ensemble les fondements d'une Recommandation européenne. Voici les étapes

de cette évolution du vocabulaire, pays par pays, la mesure des différences, les avancées, autour du concept de médiation.

70 Pré-projet de recommandation sur la médiation sociale en EuropeMichèle Guillaume-Hofnung, Professeur de droit public

à l'Université de paris XI

82 Rapport relatif à la recherche sur la médiation sociale et les modes de résolution des conflits de la vie quotidienne

Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI

118 Éléments de compréhension pour une approche transversale de la médiation sociale en Europe

Moussa Khedimellah, Alexandra Poli, Nikola Tietze,Centre d’analyse et d’intervention sociologiques EHESS-CNRS

T r a v a u xp r é p a r a t o i r e s

Présentation du pré-projet de Recommandation sur la médiation sociale en Euro p e

par Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI

N'ayant pas autorité institutionnelle pour présenter un exposé des motifs,je rassemble ici les informations nécessaires à notre mission commune. Cetteprésentation, « faisant fonction » d'exposé des motifs, suivra au plus près lastructure du texte-objet de nos travaux : d'abord son préambule puis le corpsde la Recommandation.

Constatations

1) Le préambule formule un certain nombre de constatations dont la pre-mière présente une importance particulière. Il met l'accent sur une caracté-ristique qui conditionne en partie toute réflexion sur la médiation, c’est-à-diresa diversité et l'absence de terminologie établie à son propos.

2) La dynamique de la médiation ne se dément pas. Depuis les années1980, la médiation a investi toutes les sphères de la vie en société de la plusintime (par la médiation familiale) à la plus publique.

3) La ville n'échappe pas au phénomène, la médiation s'en est saisie etnul ne pourrait s'en étonner. Tous les aspects de la médiation trouvent à s'yexercer : prévention des conflits, règlement des conflits, amélioration des rela-tions entre les institutions et leurs publics, instauration de lien social.

Objectifs et préoccupations

Plusieurs objectifs et préoccupations parcourent toutes les étapes de laRecommandation et apparaissent parfois en filigrane dans le préambule, mais tousl’inspirent à des degrés divers.

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La plupart des objectifs s'inscrivent dans une politique de la ville : ■ rendre la ville plus humaine■ rapprocher les institutions et leurs publics■ améliorer les relations entre les institutions et leurs publics■ « la lutte contre l'exclusion sociale et le déficit d'intégration de certaines popu-lations notamment dans les quartiers les plus défavorisés » (mentionnée au III)■ « la gestion et la prévention de la violence » (idem).

Une phrase du préambule en donne la mesure sans équivoque : « La ville– lieu de convivialité, mais aussi de tensions, lieu de brassage mais aussid'exclusion, d'échanges mais aussi d'isolement – constitue naturellement le cre u-set privilégié de la médiation ».

S'y ajoutent des préoccupations sociales plus larges comme celle d'assu-rer l'égalité des chances.

Les objectifs et préoccupations exprimés en préambule fournissent aussi leciment de l'intuition commune qui nous réunit en séminaire : « La consciencede vouloir faire autrement, d'innover, soit parce que les modes traditionnels d ' i n t e rvention sociale ont échoué ou du moins montré leurs limites, soit parc equ'un désir d'humanisation le re q u i e rt » .

Les valeurs

Les valeurs de la médiation se développent dans deux directions : celles qu'elledoit respecter, celles qu'elle peut invoquer à son profit.

Elles forment comme les deux volets d'un diptyque dont elles constituent descontreparties indissociables.

La médiation doit comporter des garanties au bénéfice de ses destinataires et,à partir du moment où elle les respecte, sa liberté peut-être reconnue.

1) Les valeurs que la médiation doit respecter : le droit des États, le droit del'Union européenne et « toutes les garanties énoncées par la Convention euro-péenne des Droits de l’Homme ».


On n'insistera jamais assez sur ce dernier point. La forme cursive de la rédac-tion ne doit pas tromper, elle vise à la densité et non à l'ellipse.

Bien que rituelle, la référence aux valeurs des Droits de l’Homme garantis parla Convention n'est pas logomachique. Si la médiation permet quelques assouplis-sements par rapport à certaines règles de droit, elle n'autorise pas l'oubli du Droit,surtout sous sa forme la plus éminente dans nos sociétés européennes : le corpus desDroits de l’Homme dont la Convention qui vous a été remise est un symbole commun.

Très concrètement, les Droits de l’Homme devraient guider les rédacteurs decodes de déontologie (locaux, nationaux, européens, privés et publics, associations,organismes divers) et figurer en bonne place dans les programmes de formationà la médiation.

Si, dans nos travaux, vous acceptiez de conférer aux Droits de l’Homme la placeéminente que leur attribuent les rédacteurs du projet de la Recommandation, le déve-loppement de la médiation s'inscrirait dans une perspective sans équivoque.

Elle doit aussi garantir une certaine qualité, c'est pourquoi le préambulereconnaît la nécessité d'une qualification particulière ; la formation à la média-tion sociale fera tout au long du document l'objet d'une grande sollicitude. Il seraprécisé dans l'énoncé des principes généraux qu'il doit s'agir d'une formationadaptée, c'est-à-dire spécifique.

La médiation reconnaît et favorise la créativité des habitants, mais aussi de l'en-semble de la société civile (associations, entreprises, organismes privés), des pouvoirslocaux comme des organismes gestionnaires de l'espace public. Cette confiance dansles partenaires de la vie sociale permet une redistribution des chances ; elle évite defiger les membres de la société dans des rôles immuablement passifs ou dévalorisants.

2) Les valeurs protégeant la médiation : en contrepartie, elle doit bénéficier d'unegrande liberté.

La dernière phrase du préambule s'y réfère expressément : il s'agit du libre déve-loppement de la médiation. La tentation est forte en effet de phagocyter la dyna-mique de la médiation tant elle bénéficie d'une image favorable et innovante.

…


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Il a paru plus judicieux de respecter la médiation pour en préserver lepotentiel novateur.

Présentation du corps de la Recommandation

Il donne tout d'abord consistance à la reconnaissance du besoin de cla-rification contenue dans le préambule, en s'ouvrant sur une proposition de défi-nition de la médiation.

En second lieu, il sélectionne quelques principes généraux particulière-ment importants.

Il expose les principaux préceptes qui pourraient guider le fonctionnementde la médiation, que la Recommandation s'efforce d'encourager.

Enfin, il présente les grandes lignes d'un plan d'action assurant à la média-tion sociale une évolution favorable.

§1 : proposition de définition

Il a semblé de bonne méthode de réfléchir à une définition de la médiationpour donner une assise scientifique cohérente à notre séminaire. Sur cettebase, une option s'offrait aux rédacteurs de la Recommandation :■ se référer à la définition donnée en annexe de la Recommandation N°R (99)sur la médiation pénale (page 18) : « Dans son acception générale (c'est-à-dire ne se rapportant pas spécifiquement au contexte pénal), le terme média-tion est normalement réservé pour décrire un mode de règlement des diff é re n d sfaisant intervenir une tierce personne impartiale et visant à encourager les par-ties à conclure un accord de leur propre gré ».

En dépit de son intérêt, cette définition présente l'inconvénient majeur de n'êtreque très partiellement « générale ».

Elle assigne à la médiation la fonction unique de contribuer au règlementamiable des conflits mais elle laisse de côté trois autres fonctions : la préventiondes conflits, la création du lien social et la réparation du lien social.


En effet, on peut observer que la médiation assume quatre fonctions : la créa-tion de lien social, la réparation du lien social, la prévention des conflits et enfinle règlement des conflits.

En simplifiant et en regroupant au mieux ces 4 fonctions, on peut alléger la typo-logie, mais on ne peut éviter de distinguer :■ la médiation de conflits■ la médiation de lien social.

La médiation ne peut se limiter à être exclusivement un mode de règlement desconflits, même si c'est son utilisation la plus connue, la plus étudiée car la plus spec-taculaire.

Il fallait donc envisager de :■ proposer à votre discussion une définition globale, n'excluant pas la médiationde règlement des conflits mais prenant aussi en compte les fonctions assumées parla médiation sociale.

« La médiation s'entend d'une manière globale comme un mode de construc-tion et de gestion de la vie sociale grâce à l'entremise d'un tiers (le médiateur) neutre,indépendant, sans autre pouvoir que l'autorité conférée par les personnes qui l'au-ront choisi ou reconnu librement ».

Cette définition vaudrait si vous l'entériniez tant pour la médiation de règlementdes conflits (qu'autorise la formule « gestion de la vie sociale » dont les conflits fontpartie) que pour la médiation de lien social suggérée par la formule « constructionde la vie sociale ».

L'étude et les recherches menées pour la préparation du séminaire suggèreraientun affinement soumis lui aussi à votre réflexion.

Il existerait une distinction transversale, c’est-à-dire intéressant aussi bien la média-tion de règlement des conflits que la médiation sociale :■ une médiation institutionnelle émanant des institutions et contrôlée par elles,■ une médiation citoyenne issue de la société civile et contrôlée par elle.

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Tout en ayant conscience de la relativité d'une telle distinction (la média-tion citoyenne recherchant parfois la consécration des institutions au prix d'uncertain alignement fonctionnel), les rédacteurs lui ont trouvé une certaine per-tinence et vous la soumettent.

§2 : principes généraux

Cette rubrique d'une densité délibérée met en exergue 5 thèmes essentiels(nous passerons rapidement sur les principes 2 et 3 qui ont déjà reçu l'éclairagede l'exposé des motifs relatifs à la Recommandation sur la médiation pénale).

1) Le principe de clarté ou l'exigence de responsabilités clairesCe principe traduit une préoccupation dominante des rédacteurs que la

forme orale de mon « exposé des motifs » et votre indulgence présumée m'au-torisent à présenter ainsi :

■ La médiation ne doit pas devenir un produit de substitution pour citoyensde second ordre, conduisant à une justice du pauvre ou à un service publicà deux vitesses.

■ La médiation ne doit pas permettre aux autorités de fuir les responsabilitésinhérentes aux compétences qu'elles détiennent. Elles doivent les exercer inté-gralement. La médiation ne peut être qu'« un plus » et non pas un « lot deconsolation ».

2) Le libre consentement des partenaires à la médiation figure aussi dansla Recommandation sur la médiation pénale où il se justifie comme une condi-tion psychologique de la réussite. Dans la médiation de lien social où il nes'agit pas nécessairement de régler un conflit à l'amiable, l'exigence du res-pect de la liberté des partenaires revêt aussi une dimension éthique.

3) Le principe de c o n f i d e n t i a l i t é figure dans les deux Recommandations et peutse prévaloir des mêmes justifications.

Il crée un climat de confiance propice « à un échange fructueux et à un résul-tat positif ».


Il protège les intérêts des partenaires. On ajouterait volontiers le respect de lavie privée. Les exigences du secret professionnel en favoriseront le respect quanddes professionnels interviendront. Le principe de confidentialité doit néanmoinscomposer avec certaines exigences de l'ordre public.

4 ) Le §4 invitant l'ensemble des pouvoirs publics à encourager la médiationsociale « dans ses acceptions diverses » présente avec son homologue en matièrede médiation pénale des différences qui méritent attention :

■ sa généralité : il concerne aussi bien la médiation de règlement des conflits quela médiation de lien social.

■ il formule un appel à encourager la médiation sociale et non pas à la rendre dis-ponible (comme dans la Recommandation sur la médiation pénale), ce qui nerequiert pas le même degré d'engagement des pouvoirs publics. Cette différencese comprend dans la mesure où la médiation pénale entretient des liens avec unemission ô combien régalienne de l'Etat. La justice pénale étant disponible partout,la médiation pénale qui l'accompagne a vocation à l'être aussi.

Les pouvoirs publics mentionnés dans le pré-projet de Recommandation, tantlocaux, que nationaux ou internationaux, n'ont pas vocation à être systématique -ment prestataires de médiation sociale. D'autres partenaires de la vie sociale peu-vent s'en charger.

5) La Recommandation prête une attention particulière à la formation des média-teurs ce qui explique le cinquième principe. La formation apporte à tous les par-tenaires des bénéfices irremplaçables. Elle apporte aux destinataires de la médiationet aux institutions qui la promeuvent, une garantie de qualité. Elle apporte auxmédiateurs une légitimité qui assure leur indépendance vis-à-vis des pouvoirspublics.

Il a semblé que l'Union européenne pouvait, et même devait, jouer un rôledécisif en faveur de la formation à la médiation. Des programmes européens, voiredes instituts de formation européens, complèteraient utilement ce que l'initiativeprivée ou nationale ou locale a déjà mis en œuvre.

…


…

La création d'un Observatoire européen fournirait aux autorités de l'Unioneuropéenne et des Etats membres les informations nécessaires à l'élaborationde programmes adaptés aux réalités et aux besoins (voir aussi IV §2).

§3 : fonctionnement

Cette section du pré-projet de Recommandation porte sur deux problèmesde la vie urbaine qui requièrent particulièrement le développement de lamédiation sous toutes ses formes : celui de l'exclusion et celui des conflits.

Elle fournit aussi quelques principes directeurs sur l'attitude que les pou-voirs publics devraient adopter à l'égard de la médiation sociale.

En outre cette section illustre bien la variété des fonctions que la média-tion peut assumer dans la ville.

1) À propos de l'exclusion : puisque la médiation ne se réduit pas à unmode de règlement amiable des conflits, elle permet aussi de faciliter l'éta-blissement de relations sociales entre les minorités ou des catégories hélas trèsnombreuses mais marginalisées et les autres composantes de la société. Lesmédiateurs vont être des « passerelles » et non pas seulement des « pompiersde service ».

2) Face aux conflits : elle pourra bien sûr opérer comme un mode alter-natif de règlement des conflits et, quand le conflit aura pris la forme d'une infrac-tion pénale, la médiation pénale pourra prendre le relais.

La médiation est aussi une réponse à la violence urbaine et ceci sous toutes sesformes, y compris préventivement comme l'indique le §1 III-b.

Dans la lutte contre la violence, certains pays de l'Union européenne jouent lacarte de l'éducation. La médiation, grâce à sa parenté avec la maïeutique socra-tique, pédagogie qui préconise de faire surgir de chacun ce qu'il sait déjà en pro-fondeur sans en avoir conscience, se révèlera précieuse pour « l'éducation à lapaix, à l'école comme dans la ville... »


3) Il faut trouver un juste équilibre entre la dynamique de la médiation et lesresponsabilités des pouvoirs publics.

Dans cette recherche délicate, le pré-projet de Recommandation proposequelques préceptes faisant écho aux principes généraux exposés plus haut.

On retrouve d'abord l'idée selon laquelle la médiation ne doit pas cacher lafuite des responsabilités majeures des Etats. On pense en particulier au risque dedéveloppement « d'une justice du pauvre » que pourrait entraîner le recours intem-pestif à des modes alternatifs en matière pénale. Les habitants des quartiers défa-vorisés, victimes d'infractions pénales, n'auraient plus le droit qu'à une justicealternative faute de pouvoir prétendre au déclenchement de poursuites pénales. Seconsoleraient-ils à l'idée qu'une médiation vaut finalement mieux qu'un classementsans suite, ce dernier leur signifiant trop ostensiblement que le dommage qu'ils ontsubi n'intéresse pas les autorités pénales ? Ou trouveraient-ils dans le recours sys-tématique (mais limité à leurs quartiers) à cette solution « innovante » de désen-gorgement de la justice, l'officialisation de leur situation de membre de second ordredans une société à deux vitesses ?

Le développement de la médiation pénale ne doit pas exonérer les Etats membresd'assurer une justice classique de qualité.

Le recours à la médiation doit être réservé aux cas où elle apporte un bénéfice réel.

On ne doit pas recourir à la médiation par démission mais parce que c'estmieux. En effet, comme le montre la Recommandation sur la médiation pénale, lesbonnes raisons de recourir à la médiation ne manquent pas. Le projet deRecommandation qui vous est soumis vise, lui, à empêcher les mauvaises raisons.

Dans le même esprit, la médiation ne tient pas lieu de réforme. Les Françaisconnaissent la phrase célèbre de Georges Clémenceau « Quand on veut enterrerune réforme, on crée une commission ». Elle a certainement son équivalent dansvos pays. Le pré-projet veut éviter la même utilisation gesticulatoire de la média-tion. La tentation est de créer un service ou une unité de médiation ou de nommerun médiateur au sein de l'institution pour améliorer les relations entre l'institutionet son public ou pour la moderniser et de s'en tenir là.

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L'invocation du terme médiation ne suffit pas, il ne doit pas alimenter l'illu-sion d'une réforme. « La médiation doit s'accompagner d'une réflexion inter-ne » au sein des institutions « pour favoriser leur modernisation ainsi qu'uneplus grande proximité avec les habitants ».

Les autres paragraphes du point IIIc concernent la bonne distance à pré-server entre les institutions publiques ou privées à l'égard des initiatives localesen matière de médiation comme à l'égard des initiatives issues de la base,de la société civile. Le principe de subsidiarité aurait pu fournir une bonneclef de répartition entre les divers pouvoirs publics et la société civile. Maisce principe ayant pris une signification précise en droit européen, les rédac-teurs ont renoncé à s'y référer pour éviter toute confusion. L'expression par-tenariat lui a été préférée.

Le dernier paragraphe appelle une explication : « Les Etats doivent veillerà respecter la diversité des formes de médiation grâce à des régimes juridiquesadaptés ».

Il appelle à tenir compte du constat figurant en préambule sur la diversi-té des formes de médiation qui se sont développées. En effet, dans tous lessystèmes juridiques, les régimes juridiques reflètent la nature des activitésqu'ils encadrent. C'est un précepte réaliste qui permet d'adapter les règles dedroit à la réalité qu'elle régit. La médiation ne saurait faire exception. Commentprétendre imposer à la médiation sociale des règles de droit prévues pour lamédiation de règlement des conflits et réciproquement ?

On ne peut légiférer ou réglementer en bloc en matière de médiationparce que la médiation n'est pas un bloc.

§4 : évolution de la médiation sociale

La rubrique la plus brève car c'est en grande partie à vous de la nourrir :

■ par vos réflexions prospectives : que sera la médiation dans dix ans, aura-t-ellecontribué à l'amélioration de la vie en société, particulièrement en ville ? Ou aura-t-elle été phagocytée, prise entre stratégies institutionnelles publiques (étatiques,


locales ou émanant d'autres organismes publics) ou privées, professionnelles (laquête de reconnaissance des médiateurs) et associatives ? Si elle a réussi à fairebouger favorablement les acteurs de la vie sociale, comment, avec quelles consé-quences ?

■ par vos préconisations : celles-ci dépendront des conclusions de l'analyse pros-pective, mais il en est une qu'on ne saurait contourner et le pré-projet ne l'éludepas « La formation à la médiation sociale dans le cadre européen devrait êtrefavorisée et développée ».

En effet, sans posséder de talent divinatoire, on peut affirmer que l'avenir de lamédiation dépend en grande partie de l'effort de formation qui l'accompagnera.

Le contenu et la provenance de la déontologie des médiateurs influenceront cer-tainement beaucoup l'évolution de la médiation. On a vu plus haut qu'il serait sou-haitable d'y réfléchir ensemble en particulier sous l'angle du respect de laConvention européenne des Droits de l’Homme.

Enfin, parce que notre séminaire est européen, c'est dans le cadre de l'Europequ'il devrait penser la problématique de l'avenir de la médiation et c'est dans lecadre de l'Europe qu'il devrait chercher des réponses comme l'indique le §1 IV :

« Les Etats et l'Union européenne doivent favoriser les échanges de bonnes pra-tiques, développer la formation, mettre en place des études, recherches et éva-luations nécessaires, soutenir les expériences et part i c u l i è rement les plus innovantes,dans le respect des principes ci-dessus énoncés ».

Les outils dont les experts pourraient demander la mise en place, comme les yinvite le dernier paragraphe, pourraient être un Observatoire européen de lamédiation ainsi qu'un Centre européen de formation à la médiation.

Ce séminaire nous met en situation de pionniers. Nous en aurons les joies, lesenthousiasmes dont la satisfaction de nous sentir utiles en ouvrant des voies.

Mais il faut que nous en assumions les responsabilités ; l'enthousiasme et larecherche de l'innovation ne dispensent pas d'une exigence de rigueur.

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Il ne faudrait pas que le primat de l'urgence pratique étouffe une fois deplus le primat de l'urgence théorique.

Il importe que nous veillions pour commencer à utiliser une terminologiecohérente.

Si nous parvenons à parler de la même chose, ce séminaire permettra nonseulement un progrès en faveur d'une politique de la ville plus humaine maissera aussi un succès scientifique.


R a p p o rt relatif à la re c h e rche sur la médiation sociale etles modes de résolution des conflits de la vie quotidienne

par Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI

Le rapport comprendra deux parties :■ un tableau comparatif de la recherche,■ les éléments de problématiques détectables en vue de recommandations.

Bien qu’il constitue l’aboutissement d’une recherche comparative, ce rapportse veut aussi, simple point de départ de la réflexion collective du séminaire :

■ ses conclusions provisoires sont soumises à la vérification des experts réunisà cette occasion,

■ si le rapport doit comporter une comparaison internationale, il doit aussi res-pecter la richesse et la complexité de la recherche, qui ignore parfois les fron-tières officielles. En effet, les clivages ne se font pas exclusivement entre pays,ils se font aussi entre « écoles » et peuvent être infra-nationaux.

Le tableau comparatif

Il prend appui sur les données fournies à la Délégation interministérielleà la Ville dans les rapports intermédiaires de l'équipe Cadis des 20 juillet et28 août et sur mes informations personnelles. Malheureusement pour certainspays, les informations font défaut ou restent incomplètes.

Il est à visée comparative. Il ne s’agit donc pas de présenter des mono-graphies successives sur chaque pays, ce qui ferait double emploi avec lesrapports précités du Cadis, mais d’établir un tableau de ressemblances et ded i fférences à propos de questions pertinentes. Les questions les plus perti-nentes sont souvent les plus simples : qui cherche ? avec qui ? pour qui ? surquoi ? quand ? comment ?

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…

Ce questionnement apparemment naïf permet d’atteindre au premier stadede l’analyse une quasi exhaustivité. De plus, il se prête à des regroupementsclairs permettant d’amorcer au stade suivant d’utiles comparaisons.

L’utilisation de cette méthode aboutit :

■ à une typologie des chercheurs. Il n’est pas indifférent de savoir qui cherche,dans quel cadre, selon quel statut, avec qui ;

■ à un tableau comparatif de l’objet de la recherche ;

■ à un tableau préalable de l’influence des contextes nationaux qui permetde répondre à un grand nombre de questions.

L'influence des contextes nationaux

Deux données, dans tous les pays étudiés, influencent la recherche : l'at-titude à l'égard de l'immigration et celle à l'égard des minorités.

La première varie selon la force de la conscience nationale (RFA, France),la durée de la tradition d'immigration ou au contraire d'émigration (l'Italie,l'Espagne et le Portugal fournissent des cas intéressants de terres d'émigra-tion devenues depuis peu terres d'immigration).

La seconde intervient aussi fortement. Etudier la médiation dans un paysprônant l'universalisme diffère de la recherche dans un pays admettant lecommunautarisme. L'évaluation de la différence culturelle ou de la particula-rité culturelle va surtout influencer les recherches et les dispositifs portant surla médiation interculturelle.

Dans tous les pays étudiés, la violence urbaine préoccupe les acteurs etles chercheurs. Si une partie de l'opinion publique l'associe souvent à l'immigra-tion, pour la plupart, les chercheurs dissocient bien les thèmes. Ils présentent lamédiation comme une alternative à la répression, moins stricte, mais non moinsefficace notamment en raison de son caractère préventif ou réparateur.


Les contextes nationaux influencent les choix des thèmes et la manière de lestraiter. La médiation peut être éclipsée par ou englobée dans un autre thème domi-nant le pays considéré, ou être au contraire assez libre grâce à une grande flui-dité de la recherche et rester un objet d'étude autonome. Pour prendre un exemple :dans certains pays, le lien entre la médiation et la justice pèse doublement sur larecherche en médiation. Quantitativement en mobilisant un grand nombre de cher-cheurs et de crédits, qualitativement en cantonnant la médiation dans la catégo-rie des modes alternatifs de règlement des litiges, au détriment de son rôle decommunication et de lien social.

La médiation sociale est, à l'évidence, tributaire des valeurs sociales. Une plusou moins grande sensibilité aux Droits de l’Homme, une tradition d'individualisme,conduiront ou non les chercheurs à vérifier que les systèmes de médiation qui sedéveloppent dans leur pays ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés (confi-dentialité stricte imposée au médiateur ou au contraire obligation d'information desautorités à la limite de la délation).

Cela clarifié, on peut ébaucher une présentation classée des contextes natio-naux de la recherche sur la médiation sociale et le règlement des conflits de la viequotidienne :

BelgiqueL'importance des divisions culturelles, de la question linguistique en particulier

qui a tant marqué l'évolution institutionnelle du pays jusqu'à provoquer un fédé-ralisme de désagrégation, ne peut manquer d'influencer la recherche sur la média-tion interculturelle. La difficile coexistence entre Belges de souche, avec leursquerelles linguistiques, leurs identités culturelles en compétition, fait que le champde la médiation interculturelle ne concerne pas uniquement les Belges et les immi-grés mais les Belges entre eux.

En Belgique, la quête de la cohésion nationale constitue la caractéristiquemajeure du contexte dans lequel s'inscrit la recherche en médiation.

La deuxième caractéristique provient du grand intérêt porté aux questionspénales (« l'affaire Dutroux » a servi de détonateur mais aussi de révélateur d'unecrise de la justice pénale qui avait suscité une recherche de solution bien avant son

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déclenchement), aux questions de sécurité et à la prévention. Cela expliquela place importante de la recherche sur les modes alternatifs de gestion desdéviances qui bénéficient de crédits étatiques. Le poids de cette deuxièmecaractéristique explique que la médiation sociale se trouve éclipsée par la facet-te régulation juridique, le rôle social de la médiation apparaissant plutôt liéà son processus de déjudiciarisation des litiges.

FranceLa France aime les grands querelles théoriques. La médiation a bénéficié

de cette tradition spécifique. Bénéfice réel et non ironique, tant les affronte-ments doctrinaux de la fin des années 80 et du début des années 90 ont per-mis non seulement un approfondissement conceptuel mais aussi une réflexionintense sur les conditions de mise en œuvre de la médiation dans le respectdu concept.

Le poids de l'Etat dans ce pays de tradition jacobine n'étonnera pas. Il aconduit à la distinction entre médiation institutionnelle et médiation citoyennequi a permis de mettre en évidence la différence de nature et donc d'impor-tantes différences de régime entre une forme de médiation très proche de laconciliation et appliquant plus des procédures allégées qu'un processus demédiation, et une médiation surgie de la société, moins tributaire des modèles,et des impératifs institutionnels. Les collectivités locales ainsi que les institutionsprivées relayent de plus en plus fréquemment les autorités étatiques dans l'ins-tauration de dispositifs de médiation, mais leur logique, comme leur styled'utilisation de la médiation et des médiateurs ne rend pas caduque la dis-tinction imaginée d'abord autour de la « médiation-conciliation » étatique. Elleaccroît seulement le champ de la médiation institutionnelle au détriment de lamédiation citoyenne qu'elle concurrence ou qu'elle capte.

La place de l'Etat dans la recherche se manifeste aussi par l'existenced'un organisme original, le CNRS (Centre National de la RechercheScientifique) qui n'a guère d'équivalent ou des équivalents en apparence (voirinfra- la typologie des chercheurs).

L'amplitude du champ de la recherche sur la médiation constitue une autrecaractéristique dominante que l'on peut imputer au cartésianisme qui rend les cher-


cheurs systématiques et épris d'exhaustivité. La recherche porte à la fois sur lesbranches de plus en plus nombreuses et sur des généralités fondamentales.

La contrepartie est l'acrimonie entre les écoles.

ItalieLe caractère récent de l'Etat italien explique une grande dispersion des initia-

tives tant dans l'action que dans la recherche en matière de médiation. Le nombredes programmes locaux l'emporte largement sur celui des programmes nationauxet la coopération avec l'étranger passe moins par le niveau international que parle niveau infra étatique. Les communes ou les associations établissent souvent desrelations directement avec le pays d'origine des immigrés destinataires des dispositifssociaux.

Le caractère récent de l'immigration dans ce pays de tradition d'émigrationconstitue une autre donnée importante sans que l'on puisse savoir avec certitudedans quel sens elle influence la recherche sur la médiation. On peut simplementhasarder une hypothèse toute personnelle. Ce renversement de situation a peut êtrestimulé la recherche en créant un sentiment de fierté génératrice de générosité.

Originalité qui ne s'explique pas directement par le contexte national mais quimérite d'être signalée : la médiation en milieu hospitalier connaît un essor excep-tionnel à la fois en recherche et en pratique. Elle bénéficie principalement auximmigré(e)s que des médiatrices interculturelles accompagnent car dans le milieuhospitalier, les immigré(e)s se trouvent doublement vulnérables comme patients etparce qu'elles ont particulièrement besoin d'aide à la communication, à la com-préhension des traitements, à l'expression d'un consentement éclairé.

NorvègeFaute de données plus complètes, on prêtera attention à une caractéristique qui

domine la recherche sur la médiation, à savoir l'étroitesse de ses liens avec la poli-tique publique (tant étatique que locale surtout municipale) sur la délinquance juvé-nile. La Norvège fait partie des rares pays qui ont légiféré sur la médiation (1991).

De plus, la recherche sur la médiation baigne dans un consensus rare pour exclu-re la professionnalisation de la médiation et pour encourager le bénévolat.

…


Pays-BasLa recherche, comme l'action dans le domaine de la médiation sociale,

porte le poids du bilan négatif de « la politique des minorités » appliquée dudébut des années 1980 au début des années 1990, très inspirée par une phi-losophie communautariste qui avait guidé au siècle précédent la constructionde la société nationale en déléguant aux communautés religieuses de nom-breuses missions sociales. Transposée aux minorités ethniques issues de l'im-migration à partir des années 1960, elle incitait les communautés à s'organiserde manière autonome, sous le contrôle quasi exclusif de chefs sociaux issusde leurs rangs et rémunérés par les pouvoirs publics. Ces derniers escomp-taient la promotion du multiculturalisme, l'émancipation des communautés eth-niques, le développement de l'égalité des chances.

Leur politique engendra les effets contraires, repli, clientélisme, cloison-nement, enfermement insurmontable dans la culture d'origine, ce système per-mettant de vivre des années aux Pays-Bas en ignorant leur langue comme leursystème de valeurs.

Par réaction, la nécessité d'une médiation favorisant le dialogue, les rela-tions interethniques décloisonnant la société et désamorçant les conflits trèsviolents dans les quartiers où 50 % des habitants sont d'origine immigrées'est maintenant imposée.

PortugalL'Etat aime à exercer un contrôle important et centralisé, caractéristique

séquelle de la période autoritaire mais la société civile y joue un grand rôlegrâce à une forte mobilisation.

Le thème de la médiation scolaire semble dominer la recherche, même si lapratique dépasse le cadre scolaire pour tenter de juguler la violence urbaine etsi le terme de médiation est plus utilisé dans le domaine de la justice.

L'Université a répondu à la préoccupation sociale engendrée par les pre-mières manifestations de brimades puis de violences scolaires du début desannées 90, par le lancement d'un projet pionnier à l’Institut d'études sur lesenfants de l'Université de Minho à Braga. …


Le passé colonial du Portugal intervient dans la perception des problèmessociaux liés à l'immigration.

RFALa réflexion sur la médiation est empreinte de données reflétant les traces que

l'histoire récente laisse dans la société contemporaine.

La recherche sur la médiation se trouve associée à une réflexion plus large surla gestion de la violence raciste et sur l'éducation civique. Les chercheurs appor-tent aux travailleurs sociaux des méthodes de médiation dans le domaine de l'édu-cation. Contexte que l'ouvrage de Christoph Besemer, Mediation, Vermittlung inKonflikten, 1995, révèle.

À cela s'ajoute le contexte fédéral. Le fédéralisme et l'autonomie des Länderauxquels s'ajoute une large autonomie des villes entraîne une grande dispersiondu financement de la recherche et une multiplication des programmes.

Une sensibilité particulière à l'écologie engendre une réflexion sur le règlementdes conflits de la vie quotidienne ayant la pollution pour origine (Moeller-StreibörgerWolgang Mediation statt Konfrontation in Natur 18/5, p.90-92).

Royaume-UniCertainement marquée par son passé de grande puissance coloniale dans sa

manière d'appréhender l'immigration, la société britannique perçoit la médiationsociale en fonction de la multitude de nationalités présentes sur son sol. Les thèmesde l'altérité, de management des différences culturelles y tiennent donc une gran-de place. Le modèle anglais fournit une réponse de type communautaire, voire com-munautariste rappelant sa parenté avec le système de valeurs du modèle nordaméricain.

L'inquiétude soulevée par le développement de la violence urbaine expliquecertainement l'emprise de l'Etat sur les programmes de recherches inattendue dansun pays qui reste marqué par une tradition de s e l f - g o v e rnment d'habitude plusfavorable aux initiatives locales. L'instauration d'un groupe ministériel de média-tion en témoigne.

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SuèdePlus que dans d'autres pays européens, l'immigration y a été souhaitée

avant la crise économique des années 1975. Le contexte général de socia-lisme à la suédoise constitue l'autre donnée importante.

Dans cet environnement, quatre thèmes dominent la recherche sur la média-tion sociale ou ses équivalents :

■ celui de l'immigration et son thème connexe, l'ethnicité. Le Ceifo (C e n t re forR e s e a rch in International Migration and Ethnic Relations, comme il se pré-sente sur Intern e t) créé en 1983 à la Faculté des sciences sociales de Stockholmorchestre la recherche. Il faut aussi mentionner le Centre sur la recherche mul-tiethnique de l'Université d’Uppsala qui offre un forum transdisciplinaire surles questions culturelles à dimension ethnique.

■ celui de la prévention de la violence et des conflits particulièrement mal vécusdans un système soucieux de performance sociale. Le département desSciences de l'éducation et de recherche en psychologie de Malmö travaillesur la prévention de la violence et la résolution des conflits en milieu scolaireprincipalement. Il met l'accent sur une pédagogie de lutte contre la violence,gage de prévention dès le jeune âge. Le fait que ces recherches se déroulentdans un département à composante psychologique explique la richesse del'analyse des besoins fondamentaux de l'être, fort utile dans la résolution desconflits.

■ celui de la question urbaine, surtout de la violence urbaine, qui désarçonnedans un pays où l'habitat fut longtemps assez dispersé et de tradition fores-tière. Le gouvernement suédois en liaison avec le Forum européen pour la sécu-rité urbaine encourage la recherche sur les jeunesses en banlieues urbaines( P r. Hanne Haavind).

■ celui de l'écologie dont l'importance s'explique aussi par une donnée natio-nale : l'exploitation forestière concerne 50 % du territoire. Le Centre des res-sources naturelles D a l a r a n a (en anglais NRC) joue un rôle pilote et encouragedes actions et des recherches aux frontières de la médiation écologique.

…


■ à signaler enfin une particularité due à la précocité de l'émancipation féminine, le rôledu Centre d'études des Femmes dans l'action et la réflexion sur la médiation sociale.

Typologie des chercheurs

L'établissement d'une typologie apporte le bénéfice d'une présentation claireà condition de ne pas s'y enfermer et d'expliciter les rubriques, en particulier larubrique praticiens. Un chercheur français, comme Jean François Six, y figure pardéfaut car il n'est pas universitaire, n'appartient pas au Centre national de larecherche scientifique (CNRS) et qu'en effet, il pratique la médiation mais l'abon-dance et la qualité de sa réflexion le signalent comme le théoricien de la média-tion par excellence. À l’inverse, les universitaires et les chercheurs professionnelsne se cantonnent pas dans leur tour d'ivoire.

L'activité de recherche peut se manifester par la rédaction d'ouvrages« s a v a n t s », d'articles, de rapports, ou de contributions à des séminaires, à des col-loques ainsi que des livrets pratiques dont la publication permet la diffusion.

Universitaires

Ils figurent en bonne place c’est-à-dire nombreux et diversifiés (juristes, socio-logues, psychologues, anthropologues, philosophes).

AutricheJens Dangschat, Professeur à l'Université de Technologie de Vienne. Sociologue

spécialisé dans les questions urbaines. A étudié diverses initiatives de médiationsociale émanant de villes allemandes.

Olivier Frey de l'université technique de Vienne. Dans le cadre d'un contrat avecl'Institut de Recherche urbaine et régionale, il mène des recherches sur la politiquesociale de la Ville en Allemagne et en France. Il s'intéresse aux espaces d'inéga-lité sociale, aux processus de ségrégation, de pauvreté et d'exclusion.

BelgiqueYves Cartuyvels, Professeur à l'Université de Saint Louis (Bruxelles), spécialiste

de la médiation sociale.

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Jean-Pierre Courtois, membre de l'Association pour la recherche et l'in-novation en éducation et formation (APRIEF), Professeur en Sciences de l'édu-cation. S'intéresse à la construction et à la restauration du lien social grâceà la médiation entre l'école et les familles, particulièrement les familles en dif-ficulté.

Jean de Munck, Professeur au Centre de philosophie du droit de l'Universitécatholique de Louvain au collège Thomas More.

Elisabeth Volckrick, Professeur elle aussi à l'ULC qui, dans le cadre d'unréseau européen sur la médiation, travaille sur la médiation des savoirs. Elleexerce des responsabilités pédagogiques dans le Master européen de Sion.

EspagneEduardo Vinyamata, Professeur à l'Université de Barcelone, qui a délégué

un enseignant de son équipe, Salvador Puntes, pour coordonner la rechercheet l'enseignement concernant la médiation.

FinlandeTakala Jukka-Pekka, de l'Institut national de recherche sur la police judi-

ciaire, inscrit ses travaux dans un projet expérimental de la ville de Vantaapuis de la plupart des grandes villes. Le projet vise à créer ou recréer les lienssociaux menacés ou rompus par les litiges ou les actes criminels.

FranceSerge Guinchard, Charles Jarrosson, professeurs à la faculté de Droit de

l'Université de Paris 2. Le premier a créé le DESS (un diplôme de 3° cycle)« contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », lesecond en assure aujourd'hui la direction. Ils voient dans la médiation unmode alternatif, seul aspect qui intéresse les juristes en France aujourd'hui.Ils contribuent aux travaux du Centre d'études des modes alternatifs de règle-ment des conflits créé en 1995 en partenariat paritaire avec l'Ordre des avo-cats à la Cour de Paris.

Jacques Salzer, incontestablement universitaire puisque maître de confé-rences à l'Université Paris Dauphine et praticien. A collaboré à la formation …


de médiateurs (généralistes, familiaux, d'entreprises, scolaires, pénaux, de quar-tiers) dans des situations interculturelles d'échanges internationaux entre jeunes.

ItalieLucio Luison, dans le cadre du service communication et marketing social de

l'Agence pour les services sanitaires à Venise, étudie la médiation sociale dans lesinstitutions, particulièrement en matière de santé.

Duccio Scatolero, Professeur d'anthropologie criminelle à la Faculté de droit deTurin. Exerce aussi sa recherche dans le cadre du Master européen en médiation.

Umberto Melotti, professeur de sociologie politique à l'Université de Rome LaSapienza, il travaille sur l'immigration dans le cadre urbain et coordonne les tra -vaux de l'Institut des études et des initiatives sociales. Il attire l'attention sur les dif-ficultés des situations mettant aux prises plusieurs cultures et souligne la « méprisemulticulturelle ».

Patrizio Emmanuele Tressoldi, doctorant de la Faculté de psychologie de Padoue,aborde la médiation sociale sous l'angle psychosocial. A élaboré un cours sur lamédiation relative aux conflits sociaux.

Pays-BasEvelyne Baillergeau, politologue et urbaniste française exerçant à l'Université

E r a s m u s de Rotterdam. Elle s'intéresse à la politique de développement socialurbain dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de rénovation socialeet de la gestion des quartiers.

Rinus Penninx, Professeur à l'Université d'Amsterdam où il dirige l'Institut pourla migration et les études ethniques. Il a dirigé le projet MOST de l'Unesco pourla ville d'Amsterdam. Ne travaille pas directement sur la médiation mais sur dessujets connexes.

PortugalMargarida Marques, du Laboratoire S o c i n o v a de la Faculté des Sciences

humaines et sociales de Lisbonne. Le laboratoire a été chargé de mener unerecherche sur la politique d'intégration des immigrés de la ville de Lisbonne en liai-

…


…

son avec le projet MOST de l'Unesco. Elle travaille sur la criminalité et lecontrôle social au niveau local.

J o ffre Antonio de Sousa Justino, de l'Institut supérieur d'Economie deLisbonne, économiste ayant consacré des travaux à la négociation, aux res-sources humaines ainsi qu'aux minorités ethniques et s'intéresse à la fonctionde médiation.

Ana Tomas Almeida, Professeur à l'Université de Minho, travaille dans ledomaine de la violence scolaire et la promotion du savoir-vivre en collectivité.

Paulo Machado, Professeur de démographie sociale à l'Université auto-nome de Lisbonne, étudie les changements sociaux dans les espaces urbainset les méthodes de recherche en sciences sociales. S'intéresse entre autres sujetsà l'exclusion ethnique.

RFAMaria Dietzel-Papadryiadou, Professeur à l'Université d’Essen, travaille sur

la médiation interculturelle, en relation avec le Paritatische Wo h l f a h rt s v e r b a n d.

Wolfgang Hinte, Professeur en Sciences sociales à l'Université d’Essen etdirecteur de l'Institut de recherche sur la politique communale. Travaille surl'intégration dans la ville par la participation des habitants et par la person-nalisation des dispositifs administratifs et politiques.

Angela Mickley, Professeur en Science de l'éducation à l'Institut pour lesaffaires sociales, spécialisée dans l'enseignement universitaire des méthodesde médiation et de management de conflits. Elle forme particulièrement desmédiateurs scolaires et des policiers dans le Brandebourg. Elle intervient aussicomme médiatrice dans les conflits à l'école, dans le voisinage, entre admi-nistrations et usagers et dans les conflits écologiques.

Royaume-UniSimon Roberts (Doyen) et Michael Palmer, professeurs, anthropologues, l'un spé-

cialiste de la médiation dans la tradition africaine, l'autre sur la médiation obligatoireen Chine. London School of Economics and Political Science.


Hilary Klee, Professeur de psychologie à l'Université de Manchester, travaillesur les méfaits de la drogue, les difficultés relationnelles qu'elle entraîne, les SDF,en liaison avec le ministère de la Santé.

Scott Lash, dirige à l'Université de Londres, plus particulièrement au G o l d s m i t hC o l l e g e, le Centre d'études des cultures. Il travaille sur les cultures communautaires.

SuèdeGöran Cars de l'Université d'Umea, Centre pour l'étude des migrations et des

relations ethniques.

Ron Eyermann et Göran Therbormon de l'Université d'Uppsala

Chercheurs dans des institutions de recherche

En France, l'existence du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)qui n'a guère d'équivalent ou seulement en apparence (le DFG en Allemagne etmême le CNRS en Italie) explique qu'il puisse exister des centres de recherchehors de l'Université ou de partenariats établis en vue de dispositifs concrets.

Ailleurs, des centres de recherche, comme l'ERCOMER, travaillent en réseauavec des chercheurs basés dans diverses universités en Europe (le CEMRI auPortugal, l'Université d’Utrecht aux Pays-Bas).

Le CENSIS en Italie bénéficie d'un partenariat très diversifié.

C'est pourquoi on trouvera les chercheurs des pays autres que la France répar-tis entre la rubrique « universitaires » et « praticiens ».

Michel Autes, chercheur au CNRS (IFRESI-CNRS), étudie les pratiques de média-tion au regard des évolutions contemporaines de l'action sociale et du travailsocial : comment la médiation modifie les métiers classiques du social et les remetparfois en cause.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, chargé de recherche au Groupe lyonnais de socio-logie industrielle, animateur des Boutiques du droit à Lyon, ayant participé à des

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médiations dans les banlieues lyonnaises. Spécialisé dans la sociologie juri-dique, il a surtout étudié la médiation à partir d'une approche comparativeentre la France et les Etats-Unis.

Jacques Faget, chargé de recherche au CNRS, enseignant à la Faculté dedroit et à l'IEP de Bordeaux. Spécialisé en sociologie pénale et judiciaire. Iltravaille en particulier sur les interfaces entre système judiciaire et régulationssociales. Auteur de nombreux rapports pour le ministère de la Justice.

Praticiens

Ce terme recouvre une réalité très hétérogène : professionnels pratiquantou promouvant la médiation en complément d'une autre profession : magis-trats, avocats, thérapeutes, travailleurs sociaux, acteurs de collectivités locales,acteurs économiques, professionnels de la santé.

Les médiateurs se consacrant exclusivement à la médiation soit par larecherche soit par la pratique semblent peu nombreux pour l'instant. Mais lemilieu associatif commence à en fournir des exemples de plus en plus fré-quents.

À signaler les membres d'associations militantes qui conçoivent leurrecherche souvent sous l'angle de l'élaboration de dossiers devant influencerles décideurs publics dans le sens de l'engagement social de l'association eten faveur du développement d'une médiation de type militant. Ce type de pra-tique nécessite le plus souvent une activité associative à plein temps.

Associations

La plupart se sont spécialisées dans un secteur précis de l'action sociale,à l'exception du Centre national de la médiation qui tient à préserver uneconception généraliste de la médiation. En effet, présidé par Jean FrançoisSix, il combine une réflexion sur la médiation en général avec une étude parsecteur rendue possible grâce à son organisation en commissions spécialisées.Il fait partie de tout un ensemble associatif ayant sa cohérence historique etprêtant toujours une grande attention à la recherche. …


P rofession banlieue : centre de ressources créé en 1993 afin de soutenir et d'ob-server l'action des professionnels de la politique de la Ville en Seine-Saint-Denis,facilite l'échange, la confrontation entre les professionnels de différentes villes, lesinstitutions et les chercheurs. Le centre recense des références documentaires, despersonnes ressources, des chercheurs.

Crinali de Milan, association de recherche, coopération et formation intercul-turelle entre femmes, fondée en 1996.

AutricheReiner Steinweg, sociologue qui travaille en lien avec la police, sur la média-

tion par le biais de la marginalité et de la prévention de la délinquance.

BelgiqueJean Cornil, sociologue, Directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances,

en relation avec des équipes de recherche, auteur de nombreuses contributions àl'occasion de colloques ou de séminaires européens.

P i e r r e - Yves Monnette, médiateur fédéral et son homologue flamand, Erhman Wu y t s .

Aldo Péressino et Hans Verrept s'intéressent à la médiation sociale sous l'anglede la médiation en milieu hospitalier qui permet d'approcher des populationsmigrantes en situation de vulnérabilité, de contribuer à leur intégration par unemédiation interculturelle et non pas seulement linguistique.

Tony Peters qui travaille sur la médiation pénale au sein de dispositifs de pré -vention de la délinquance en relation avec une équipe d'universitaires.

FranceBénédicte Madelin combine une recherche matérialisée par des documents

pédagogiques, des rapports, des interventions dans des colloques internationauxou séminaires, avec la direction de l'association Profession Banlieue.

Jocelyne Dahan a créé le Master européen de médiation dont elle assure aujour-d'hui la coordination pédagogique. A pratiqué la médiation familiale et exercé sonactivité dans divers services municipaux.

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Maître Bourry d’Antin, avocate, membre du Conseil de l'Ordre, animel'Association des médiateurs du Barreau de Paris créée en 1998. A c o o r-donné avec le philosophe Stéphen Bensimon et le président Pluyette l'ouvragecollectif Médiation - esprit et pratique, Berger-Levrault, 2001.

ItaliePaola Tononi, médiatrice familiale, sociologue de formation, coordonnatrice

d'un centre privé qui propose des méthodes de gestion des conflits dans ledomaine familial, les difficultés juvéniles, des entreprises et les difficultés sociales.

Savina Pinna, docteur en psychologie sociale, travaille sur le processusde médiation et les systèmes de représentation.

Maria Giovanna Caccialupi, médecin, responsable d'un Centre de santéet Grazia Colombo, Grazielle Sachetti, médecin, Luisa Cattaneo, psycho-thérapeuthe, pratiquent la médiation interculturelle dans le cadre hospitalierà Milan et appartiennent à l'association Crinali.

Norvège Graham Dyson pratique des médiations dans le cadre du C e n t re for

conflicts management qu'il anime.

Pays-BasCharles Luyten, directeur du CWP, organisation pour la médiation, le

conseil et le développement dans le domaine des relations de travail, en par-ticulier celles qui impliquent des travailleurs migrants.

Snkezana Matijevic, directrice du Centre de soins pour femmes étrangèresà Tilburg, membre du conseil municipal.

Latifa Lazaar, responsable des programmes d'un Centre de médiation inter-culturelle PALET, son activité de recherche prend la forme de documents pédago-giques, de plaquettes, de contributions à des séminaires ou colloques internationaux.

PortugalAntonio Farinha, magistrat, titulaire du master européen de médiation et qui


vient de créer un service de médiation étatique dans une optique de prévention dela délinquance.

RFAChristopher Besemer, membre de la Fondation G e w a l t f reies Leben. Sa pra-

tique alimente une réflexion présentée sous forme de manuels, de plaquettes pré-sentant des concepts et des méthodes pour éviter la violence dans la société. Il pensela médiation en terme de travail social.

Peter Knapp, Directeur de la revue Mediation Blatt. Son activité au sein del'Office franco-allemand de la jeunesse l'a familiarisé avec les rencontres interna-tionales et rendu sensible à la médiation interculturelle. Il travaille sur la fonctionde médiateur et prête une grande attention aux qualités que doit développer lemédiateur ainsi qu'aux précautions concernant son mode de fonctionnement.

Sabine Kriechhammer-Yagmur combine une recherche matérialisée par desdocuments pédagogiques, des rapports, des interventions dans des colloques internationaux, avec la responsabilité des programmes du P a r i t a t i s c h eWo l h l f a h rt s v e r b a n d qui est l'une des principales associations allemandes en matiè-re d'action sociale.

Royaume UniTony Billinghurst, président de l'association Mediation U.K. regroupant de nom-

breux centres pratiquant la médiation (et) ou réfléchissant sur elle.

Patricia Goncalves exerce une intense activité associative dans divers quar-tiers de Londres et produit une réflexion très pédagogique sous forme de livrets àl'intention des médiateurs et de leurs publics. Responsable de la revue GreenwichMediation.

SuèdeLa réflexion provient de membres d'associations liées soit à des mouvements

féminins, soit à des conseils en faveur de la prévention de la criminalité (l'associationMums and dads).

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Se laver le regard

Il serait intéressant de classer les chercheurs répertoriés plus haut en dis-tinguant ceux qui ont reçu une formation spécifique à la médiation.

Pour les pionniers, la question peut paraître absurde. En effet, commentse former dans une discipline qu'on contribue à inventer ?

Elle mérite pourtant d'être posée car elle est le point de départ d'unedémarche scientifique sérieuse. Une certaine modestie signifie qu'on l'abor-de en s'interrogeant sur sa spécificité par rapport aux disciplines pratiquéesantérieurement sans penser que la bonne maîtrise d'un domaine vous désigneautomatiquement pour devenir spécialiste d'un autre.

Le cinéaste japonais Mizogushi conseillait de « se laver le regard entrechaque image ». Ne faudrait-il pas se laver le regard avant de regarder lasociété sous l'angle de la médiation pour effacer le regard de juriste, de psy-chologue, de responsable social qu'on portait sur elle antérieurement ?

L'objet de la recherche

On ne peut se contenter de renvoyer à l'intitulé du séminaire pour répondreque la recherche a pour objet la médiation sociale et les modes de résolutiondes conflits de la vie quotidienne. En effet, l'étude comparative fait clairementapparaître que les termes ne recouvrent pas le même objet d'un pays à l'autre,ni le terme médiation surtout, ni le terme médiation sociale, ni aussi et mêmele terme conflits.

Par la typologie des chercheurs on a déjà à l'esprit une liste de leurs sujetsde recherches. Sujets qui ont été rattachés au thème du séminaire soit parcequ'ils contenaient le terme médiation soit parce qu'ils la concernaient.

Un degré de synthèse supplémentaire devrait permettre de dresser le tableau suivant :

■ certains chercheurs font porter leur recherche sur des concepts (le concept demédiation mais pas uniquement) ou sur des thèmes abstraits.


■ d'autres font porter leur recherche sur des dispositifs concrets (de médiation,mais pas exclusivement) dont ils sont parfois parties prenantes.

Recherche sur des concepts ou des thèmes théoriques

Les concepts sont les guides fondamentaux de la pensée et de l'action ; ilsconstituent la matrice des simples notions, les thèmes sont des sujets.

On va retrouver ici le trait commun signalé à l'occasion de la typologie deschercheurs : s'il y a peu de généralistes de la médiation cela veut dire que peu derecherches ont pour objet le concept de médiation dans sa globalité ou dans toutesses applications.

Les recherches se font par secteurs d'activité. Dans le cadre de notre étude, lesrubriques-clefs se retrouvent dans presque tous les pays, seules les spécificités natio-nales figurent avec le nom du pays entre parenthèses.

Médiation juridique, régulation pénale (associée alors à dépénalisation, à déju-diciarisation ou à sanctions alternatives), familiale, médiation présentée commesynonyme de négociation/conciliation, médiation écologique (Allemagne, Suède),médiation pédagogique, en développement, scolaire (Portugal), interculturelle, deconflits, de communication, de rétablissement du lien social, médiation de préven-tion des conflits.

Dans certains pays, les chercheurs ignorent le terme et encore plus le conceptde médiation, d'autres ne lui accordent qu'une place modeste, soit en la canton-nant au rôle d'une technique d'appoint, soit en la limitant à un domaine (para juri-dictionnel le plus souvent).

Au Royaume-Uni, la recherche ignore presque totalement le terme médiationsociale et lui préfère ceux d'Alternative Dispute Resolution (ADR) qui prévaut aussiOutre-Atlantique.

Dans d'autres pays, le terme médiation existe bien mais correspond à deschamps étrangers au séminaire. Ainsi aux Pays-Bas, la médiation concerne presqueexclusivement le domaine de la justice et celui de l'entreprise. Le terme de média-

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tion émerge expressément depuis peu à l'égard des minorités ethniques, mêmesi une recherche et une action s'en approchaient implicitement depuis quelquesannées.

Au Portugal aussi, le terme médiation concerne plus souvent le domainede la justice.

A l'inverse, en France et en Italie, les chercheurs et les praticiens utilisentle terme médiation abondamment, sans réticence, dans tous les domaines del'activité sociale.

Examen du contenu

Quand la recherche porte sur la médiation, son contenu est assez hété-roclite. Fait-on porter l'éclairage sur la médiation ou sur le médiateur ?

Fonction(s) de (la) médiation : recherche sur le tiers, sur la spécificité dela médiation, sur le processus, sur la distinction entre la médiation institu-tionnelle et la médiation citoyenne (France), débat sur la professionnalisationde la médiation. Formation à la médiation, débat sur la déontologie, servicepublic. Garantie ou carcan sans la contrepartie d'une réelle garantie. Lamédiation libérale, en officine privée.

La légitimité des médiateurs : le régime juridique de la médiation, analysedes conflits (distinction entre conflit et litige ; analyse multidimensionnelle descauses du conflit), recherche de solutions, conduite de la médiation, rapportmédiation/droit ; médiation/norme éthique de la communication, la médiationcomme remise en cause des institutions ; des métiers traditionnels du social,esprit de médiation.

Recherches sur des thèmes connexes

Les thèmes connexes du racisme, de l'exclusion, de la citoyenneté, de lajustice, de la sécurité, de la prévention, de la politique de la Ville fournissentles grandes lignes du cadre de réflexion.

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Il s'agit de l'exclusion, l'action sociale, la participation des habitants, la ges-tion des conduites violentes, la non-violence, la cohabitation harmonieuse (cf. enBelgique la « Charte des devoirs et des droits pour une cohabitation harmo-nieuse des populations bruxelloises » de 1991), le travail social, la sécurité, lajustice de proximité, la justice restauratrice, l'innovation judiciaire, le change-ment social, l'O m b u d s m a n, la régénération urbaine, l'amélioration des servicespublics, le contrôle social, l'éducation civique, la citoyenneté, la cohésion natio-nale, l'Intégration des minorités issues de l'immigration, les cultures communau-t a i r e s . . .

En Suède, il vaut mieux parler d'une recherche connexe que d'une recherchesur la médiation sociale à proprement parler car le terme n'apparaît pas explici-tement. En revanche, la recherche sur des solutions aux problèmes de l'immigra-tion (ethnicité, flux migratoires, intégration, racisme), de la prévention de lacriminalité ou des conduites à risques, la dessine en filigrane. Ainsi dans les tra-vaux de Biergit Brock-Utne et Karin Utas Carlsson eann Cha Lagerman, transpa-raît la figure du médiateur sous forme de personnes ressources.

Recherche sur des dispositifs concrets

Plusieurs c o n f i g u r a t i o n s peuvent se présenter, quant à la situation du chercheurpar rapport au dispositif étudié, il lui a été demandé :

■ de monter un dispositif de médiation, de l'animer ou le diriger ou d'une maniè-re générale d'y prendre des responsabilités. Il existera un lien intime entre le cher-cheur et l'objet de sa recherche, et d'une certaine manière le besoin de se justifier.

■ d'observer un dispositif, soit pour un travail universitaire, soit pour un audit, soitpar un demandeur extérieur soit par un membre du dispositif.

Un chercheur va s'intéresser spontanément à un dispositif. L'élucidation desraisons de son choix mérite attention. L'accès à l'information, l'accueil qu'il varecevoir, influenceront la recherche. Certains dispositifs offrent un accueil perma-nent à toute recherche en se décrivant d'une manière détaillée sur Internet. Maisle chercheur doit prendre ce luxe d'information avec précaution.

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Certains dispositifs de médiation mènent aussi des recherches. On a déjàmentionné le cas des associations, ou des services publics.

Il existe une grande variété des dispositifs étudiés.

Tous ne se réclament pas de la médiation. Il a parfois été difficile dans l'éla-boration de ce rapport de décider si la médiation se dessinait en filigrane à tra-vers les objectifs poursuivis (passerelles, inter culturalité) ou (et) à travers lesméthodes utilisées. Parfois à l'inverse, certains dispositifs s'y référant en semblaientbien éloignés. Certains sont locaux, nationaux, européens ou émanent d'orga-nismes assurant des transports ou le logement à loyer modéré.

Sécurité

En France, les contrats locaux de sécurité (CLS) offrent aux chercheurs unobjet d'étude. D'autres font porter leurs études sur les maisons de justice etdu droit, sur les maisons de quartier, des dispositifs de justice de proximité etde police de proximité, ou ceux mis en œuvre par les offices d’HLM commepar les services publics de transports urbains.

En Belgique, une équipe comprenant Yves Cartuyvels étudie les interac-tions entre les dispositifs d'aide à la Jeunesse et les contrats de sécurité ainsique leur impact sur les populations destinataires.

En Italie, le programme européen U R B A N et le programme Contrat de quar-tier lancé par le ministère des Transports ont fait déjà l'objet d'études.

Lutte contre le racisme

En Belgique, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme(CECLR) créé en 1993 dans le prolongement du Commissariat royal à la poli-tique des immigrés, accompagne sa lutte d'études de dispositifs dont il fait béné-ficier les pouvoirs publics comme les associations. Il a en effet une missiond'observation des politiques d'intégration et des politiques de la Ville. Il lui arri-ve de faire office de médiateur sur des sujets sensibles comme la reconnaissan-ce du culte musulman en Belgique ou la préparation de l'élection d'un consistoire. …


Les minorités ou les immigrés

En France, les « femmes relais » ainsi que des dispositifs municipaux (messa-gers) ou des dispositifs établis par diverses institutions (HLM, RATP) suscitent débatset recherches.

Au Royaume-Uni, le Centre for Culture Studies (Lash Scott) de l'Université deLondres, étudie les moyens mis en œuvre afin de permettre aux cultures commu-nautaires de se faire reconnaître dans les médias, et de s'y reconnaître.

En Suède, le C e n t re de re c h e rche sur le multiethnique de l'Université d ' U p p s a l a ,et le C e n t re de re c h e rche sur les migrations internationales et les relations ethniques(CEIFO) analysent les politiques d’intégration des différents groupes d'immigrésdont les réfugiés. Tomas Hammar, directeur du CEIFO a aussi été chargé en 1993de la constitution du réseau IMER regroupant les chercheurs suédois sur le sujet.

On a déjà décrit le rôle du groupe dans l'animation et l'étude de l'accompa-gnement des populations immigrées dans les hôpitaux.

En Europe, des dispositifs ont vu le jour dans le cadre du programme MOST(Management Of Social Transformation) sous l'égide de l'UNESCO. Ils font l'ob-jet d'un accompagnement (Multicultural Policies and Modes of Citizenship inEuropean Cities) souvent confié à des universitaires qui les étudient ou évaluent.

Lutte contre la drogue

Le sociologue belge Claude Maquet, du département des Sciences sociales dela faculté d'économie, de gestion et des sciences sociales de Liège, dans le cadrede ses études sur le contrôle social et les déviances, s'intéresse au processus demédiation pratiqué dans un centre de thérapie familiale à Liège. Il forme à lamédiation au sein de dispositifs de lutte contre la toxicomanie.

Lutte contre la violence scolaire

Ils se trouvent principalement en milieu urbain et sont plus souvent présentéscomme des dispositifs de lutte ou de prévention que de médiation.

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Le Gold College de l'Université de Londres participe à plusieurs pro-grammes européens sur la violence à l'école par exemple le programmeEuropean Conference to Initiatives to combat School Building.

Le projet École sans danger de La Haye aux Pays-Bas ou le Centre anti-violence de Dublin font la même chose.

L'Institut d'études sur les enfants de l'Université de Minho à Braga a four-ni de nombreuses informations sur son projet relatif à la violence à l'école. Laplace de la médiation devra être approfondie grâce à des contacts ultérieurs.Elle se dessine en filigrane seulement dans le dispositif présenté.

Politique urbaine

À l'Université de Londres, les professeurs Nikolas Rose et Michael Keith, duD e p a rtement of City Challenge, comparent les politiques urbaines de diff é r e n t ssecteurs de Londres autour de la problématique de régénération urbaine. Ilsnotent les indices de ségrégation spatiale et œuvrent à la prise en charge desespaces disqualifiés de la ville par les habitants eux-mêmes.

Justice

Les termes varient, il peut s'agir de la justice restauratrice ( restorative justice)qu'étudie Jim Dignan du Centre de criminologie de l'Université de Sheffield, demédiation dans les secteurs les plus variés de la justice, comme l'étudie GuidoVittorio Traviani qui fait un panorama des dispositifs de la province du Tr e n t i n .

Problématique de la médiation en Europe

Ce qui émerge du panorama ébauché en première partie, ce n’est pasuniquement les problèmes de la recherche mais bien aussi ceux de la média-tion. La présentation de cette problématique se fera par étapes.

L'absence de langage commun est incontestablement le problème majeur quidomine la recherche et l'action en matière de médiation. On peut même dire qu'ellemine le domaine.


La disparité des objectifs et l'hétérogénéité des préoccupations associés à lamédiation aggravent et engendrent tout à la fois cette caractéristique fondamentale.

Les objectifs sont les buts poursuivis par les chercheurs ou les promoteurs dedispositifs de médiation, les préoccupations concernent leur sensibilité dans l'ac-complissement de l'objectif et peuvent grandement infléchir les moyens comme lesrésultats.

Une remarquable absence de définition : on ne parle pas de la même choseen utilisant le terme médiation. Cependant il existe à l'évidence une intuition com-mune, avec ses promesses et ses dangers.

L'éventuelle émergence d'un concept fédérateur fait partie de la question.

Les recherches réunies dans les rapports intermédiaires, comme les dispositifsqu'elles étudient se rangent en deux grandes catégories.

La première catégorie englobe les recherches qui utilisent les termes médiationou nouveaux modes de règlements des conflits de la vie quotidienne.

La deuxième catégorie concerne les recherches et les dispositifs qui n'utilisentpas le terme médiation mais qui pourtant s'attachent à un objet que dans d'autrespays on rangerait sans hésiter sous sa bannière.

À y regarder de plus près on s'aperçoit que le terme médiation recouvre desacceptions variées mais surtout parfois incompatibles, au point qu'on ne peut trou-ver un sens commun au terme médiation.

Qu'y a-t-il de commun entre : les situations de pouvoir et les situations où les plusgrandes précautions sont prises pour maintenir l'égalité entre tous les partenaires de lamédiation, entre les médieurs (parfois appelés médiés) mais aussi entre les médieurs etle médiateur. Ou avec les situations se déroulant dans des lieux strictement neutres etcelles se déroulant dans des lieux placés sous l'égide d'un pouvoir ou d'un symbole ?

Les situations où le médiateur se doit de n'appartenir à aucun camp et celles où,sous peine de rejet, il doit émaner d'une ethnie, d'un quartier, d'une communauté

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ou de l'institution partie au conflit. De nombreuses interventions ne sont tolé-rées que grâce à l'appartenance de l'intercesseur à l'institution qui l'intronise.

Les situations où l'intervenant qualifié médiateur, aide, ou décide, ousoigne, et une situation où il sert de passerelle, où il écoute, ou encore unesituation où il contribue au maintien de l'ordre, ou encore à une forme de jus-tice fut-elle alternative.

Les situations où l'intervention aboutit à une décision pouvant être entéri-née par une autorité sociale et acquérir force contraignante, où elle aboutità une « simple » communication, ou à créer du lien social, ou à le rétablir,ou à prévenir un conflit.

Les situations où le recours à la médiation est libre pour respecter l'autono-mie de la volonté des partenaires, et celles où il est obligatoire ou très recommandé.

Les situations où le médiateur va à la rencontre des partenaires, où il aune marge d'appréciation sur sa capacité personnelle à intervenir, et les situa-tions où il est saisi sans pouvoir sortir des conditions de saisine. C’est-à-diresans pouvoir refuser même s'il ne se sent pas apte, ou au contraire, sans pou-voir accepter d'intervenir bien que désireux de le faire, s'il n'est pas compé-temment saisi comme une juridiction.

On navigue entre richesse et dilution, entre une médiation en « trompel'œil » et une médiation en filigrane réunies par une intuition commune.

L'intuition commune correspond à quelque chose de difficile à identifier.Elle englobe la conscience de vouloir faire autrement, d'innover, soit parceque les modes traditionnels d'intervention sociale ont échoué ou du moinsmontré leurs limites (dans la lutte contre la drogue, ou la violence urbaine, oula délinquance juvénile) soit parce qu'un désir d'humanisation le requiert. E l l eoscille entre un esprit de médiation et un désir d'humanisation de nos socié-tés pour faire une place à l'autre. C'est la conscience de contribuer à larecherche théorique et pratique de nouvelles manières d'être en société.

Ses dangers : gage rassurant d'une bonne volonté de réfléchir ensemble, …


mais avec le risque de non dit, créant l'illusion d'un accord, le risque d'un consen-sus mou. Tentation du fusionnel autour d'une « erreur commune » qui, pour le juristeselon l'adage bien connu en France, « fait droit ». Le désir de faire une place àl'autre peut prendre la forme d'un désir d'assistance très éloigné de la médiation et,à brève échéance, attentatoire à sa dignité.

L'urgence théorique vaut à l'échelon européen comme à l'échelon français. À causede l'urgence pratique que l'on perçoit partout à l'échelon national, on risque dansles réunions européennes de négliger l'urgence théorique au centre de laquelle setrouve la recherche d'une définition de la médiation. Pour de puissantes raisons desociété, de nouvelles pratiques sociales se sont développées, au milieu de ce richefourmillement alimenté par la demande sociale, la tentation du pragmatisme a étéforte. C'est pourquoi, à cause de l'urgence pratique on les a souvent réunies sous labannière flatteuse de la médiation. Malgré les mises en garde de quelques théori-ciens, empêcheurs de « médier » en rond, jugés ridicules et importuns, le recours intem-pestif au terme médiation gardait tout son attrait. Le mot d'ordre était « ce qui compte,c'est de faire ». Puis sur le terrain, les praticiens ont découvert les inconvénients deleur négligence terminologique. Le discrédit de la médiation, sa mauvaise réputation,un décalage entre les attentes et les intentions des partenaires, n'étant pas les moindresde ces inconvénients.

Un concept fédérateur ?

Il émerge en France, après bien des querelles d'écoles, loin d'être totalementéteintes. La France va encore servir d'exemple dans l'exposé des positions en pré-sence au départ, et du point de consensus partiel où théoriciens et praticiens sontparvenus, non parce qu'elle est exemplaire, mais parce quelle est révélatrice detout ce que la première partie du rapport a permis d'apercevoir.

Les courants à fédérer mettent en œuvre des conceptions parfois très éloignéesde la médiation.

La médiation de conflit : un premier courant très inspiré du modèle U.S parvenu enEurope, via le Canada, liant la médiation aux conflits ou aux litiges a vu dans lamédiation un mode alternatif de règlement de conflits (MARC) ou des litiges (MARL). Ses promoteurs font valoir les bénéfices déjà expérimentés aux USA :

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■ désengorgement des institutions judiciaires■ gain de temps et d'argent■ développement d'une justice douce sans perdant, permettant aux parties des'y retrouver et donc contribuant à l'apaisement social■ restitutions aux parties de la responsabilité de trouver une issue à leur conflit.Avec le double avantage de respecter la liberté de chacun et de faciliter lerespect de la solution trouvée puisqu'elle recueille l'accord des parties.

Deuxième courant : la médiation de lien social ou de maillage social. Les actionssuscitées par les difficultés de la vie urbaine qu'elles viennent des pouvoirspublics (nationaux ou locaux) ou de la base se sont multipliées. L'initiative despouvoirs publics se manifeste par la création de structures administratives. LaCommission nationale pour le développement social des quartiers créée en1981, puis la Délégation interministérielle à la Ville créée en 1988, favori-sent le développement d'instances de médiation. Par ces instances, l'Etatorchestre les initiatives concourant à l'amélioration de la vie urbaine.

Les autorités locales ne demeurent pas en reste : les initiatives reviennentà des maires soucieux d'éviter la détérioration de la vie dans certains quar-tiers de leur ville. Paul Picard a joué un rôle pionnier à Mantes-La-Jolie.

Les deux courants qui suivent se combinent aux deux premiers : il peut exis-ter une médiation de règlement des conflits institutionnelle ou citoyenne commeil peut exister une médiation de lien social institutionnelle ou citoyenne.

L’institutionnel : l'expression désigne les formes de médiation établies par desinstitutions publiques nationales locales ou internationales (Médiateur de l'Unioneuropéenne), ou de service (RATP), ou par des institutions privées (médiateurs descompagnies d'assurances). Ce sont des médiateurs « maison » ce qui facilite leuracceptation par l'institution qui ne tolère généralement pas l'idée de faire intervenirun tiers, nécessairement extérieur. Ils détiennent un pouvoir officiel ou un pouvoirinduit, fonctionnent avec les moyens dont l'institution les dote et selon des règlesfixées par elle. Très informelles quand il s'agit de médiation de lien social, elless'apparentent à une procédure plus ou moins allégée pour la médiation de conflits.

Le courant citoyen, avec une catégorie originale « la médiation côté jardin ». …


Médiateurs spontanés secrétés naturellement par la base, accomplissant des actesde médiation isolés ou s'impliquant plus régulièrement dans cette forme d'actionsociale. Ils n'attendent pas la désignation d'une institution pour contribuer à réglerdes conflits ou à établir des passerelles ou à rétablir une communication. Ils agis-sent seuls ou fonctionnent en associations strictement indépendantes de quelqueinstitution que ce soit, ce qui les laisse totalement à égalité avec les destinatairesde leur action. Leurs règles de fonctionnement résultent de code de déontologie etde charte quand ils adhèrent à des associations.

De telles différences entre la médiation institutionnelle et la médiation citoyenneont conduit une partie de la doctrine à diagnostiquer une différence de nature entreelles. Pour fondée que soit cette distinction, elle s'estompe car une partie de lamédiation citoyenne s'est mise dans le giron de la médiation institutionnelle.

La distinction entre le courant institutionnel et le courant citoyen s’estompe auterme d'une évolution entre reconnaissance et phagocytage.

Seule la catégorie médiation côté jard i n résiste radicalement. L'expression de Jean-François Six, restée fidèle à son origine, ramène à la médiation citoyenne d'égal à égal.

Définition de consensus

La médiation vue d'une manière globale (« mode de construction et de gestionde la vie sociale grâce à l'entremise d'un tiers neutre indépendant sans autre pou-voir que l'autorité que lui reconnaissent les médieurs qui l'auront choisi ou reconnulibrement ») tient compte des quatre missions de la médiation (création, réparationdu lien social, prévention, règlement des conflits).

La médiation vue comme mode alternatif de règlement des conflits basé sur lacoopération des parties, grâce à l'intervention d'un tiers impartial, le médiateur quiles aide à élaborer une entente amiable.

L'accord a fini par se faire en France sur ces deux caractéristiques de la média-tion qui en constituent les deux critères.

La neutralité du tiers (parfois on préfère impartialité), son indépendance, garan-

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tissent qu'il est bien tiers. Son absence de pouvoir le distingue de tiers impar-tiaux comme les juges.

Le maillon faible de ce consensus se situe dans le deuxième critère, celuide la spécificité de la mission de médiation. Car elle renvoie à ce que l'oncherche justement. Mais même ainsi réduit, le bénéfice de ce deuxième appa-raît décisif. Il signifie que la mission de médiation ne s'assimile pas à une autre(conciliation, sécurité, justice, police). Il assure son autonomie conceptuelle.

Une grande disparité d'objectifs

Elle n'est pas critiquable en soi. Il est parfaitement normal qu'une sociétés'assigne plusieurs tâches. Mais faute de précautions, elle entraîne l'atomisationde la médiation et la soumet à des logiques d'utilisation, propres aux objec-tifs partiels. L'atomisation se double alors d'écarts de définition et de régimeentre les diverses branches de la médiation qui virent parfois à la rivalité. A i n s ila Chancellerie dénie à la médiation sociale la possibilité de se réclamer dela médiation, terme dont elle se réserve la légitime utilisation. La Médiaturede la République a tenté d'empêcher la diffusion du terme médiateur.

La spécialisation pourrait se faire sans risque si elle reposait sur un tronccommun.

La spécialisation ne constituerait pas une atomisation si on se référait conti-nuellement au tronc commun pour maintenir une certaine cohérence entre lespratiques, et si elle reposait sur une formation générale avant la spécialisation.

Celle-ci est parfois très réductrice, l'exemple de la médiation familiale esttrès probant. Pour les juristes, il n'y a pas de différence de nature entre média-tion et conciliation mais une simple différence de degré d'activité du tiers.

Plus encore, la médiation familiale peut-elle se réduire, comme le font encore beau-coup de services à la famille, au couple qui se sépare. La médiation familiale nedoit pas s'atomiser au point d'ignorer les difficultés entre parents et enfants, à l'in-térieur de la fratrie, avec les grands-parents. La situation des familles recomposéesa aidé à élargir le champ d'une médiation familiale trop étroitement entendue. …


La plupart des médiateurs institutionnels ne sont pas des tiers. Le vrai tiers estinsupportable, on lui préfère des « médiateurs maison ». Même quand ils adop-tent la formule associative il peut s'agir d'associations que le Professeur de Laubdèreappelait « les faux nez » de l'administration.

La plupart des médiateurs institutionnels ne sont pas dépourvus de pouvoirs, off i-ciel ou insidieusement induit. Son mode de désignation, le papier officiel utilisé pour« convoquer » les parties, les lieux officiels où se déroule son intervention, tous indicesqui suggèrent la détention d'un pouvoir qui nuit à l'autonomie de ses partenaires.

Dans les textes fondateurs des dispositifs de médiation, le terme utilisé pour qua-lifier la mission de la plupart des médiateurs institutionnels est rarement celui demédiation mais presque exclusivement celui de conciliation.

Il faut éclaircir certains concepts, non pour la beauté du geste, mais parce queles mots employés doivent nous permettre de travailler sur des bases communes.

La « médiation » renvoie parfois à des notions de sécurisation, d'accueil etd'orientation, d'information, d'assistance technique, de présence dissuasive etc.

Or ces termes, et les actions qu'ils recouvrent, ne correspondent pas à une véritablemédiation : il n'y a ni tiers neutre, ni deux « parties » mises sur un pied d'égalité au départ.

Une grande hétérogénéité de préoccupations

Sachant qu'à chacun des nombreux objectifs exposés plus haut correspondentplusieurs préoccupations, on mesure l'effet amplificateur des forces qui infléchis-sent la médiation à l'occasion de sa mise en œuvre. Rappelons que les objectifsdésignent les buts, les préoccupations une certaine sensibilité.

L'influence des préoccupations, se perçoit aussi bien dans la mise en œuvrede la médiation de règlement des conflits que dans la médiation sociale. L'utilisationde la médiation par la justice montre bien les risques encourus par la médiation.

Les objectifs valant pour la France semblent valoir pour les autres pays del'Union européenne. Ils s'inscrivent dans la logique des modes alternatifs de règle-

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ment des conflits auxquels s'ajoutent des impératifs de sécurité quand il s'agitde médiation pénale ou de l'adoption de contrats locaux de sécurité.

La principale préoccupation de ses promoteurs est encore probablementla même dans tous ces pays : ne pas perdre la haute main sur l'exercice d'unemission de souveraineté sous prétexte qu'on laisse intervenir des médiateurs.

Dès lors la médiation judiciaire (surtout la pénale) va se trouver contraintepar une logique de contrôle et de pouvoir. Le pouvoir innovant de la média-tion en sera amoindri d'autant. En effet, il ne semble pas possible de faire griefaux magistrats de ne pas se préoccuper de ce que font « leurs » médiateurs,ou « leurs délégués » selon une expression fréquente. Le médiateur devient unauxiliaire, très intégré au système classique, qui lui demande des comptes aupéril de la confidentialité de la médiation.

La médiation pénale est une figure très singulière dont il serait intéressantde voir si elle est perçue comme une forme de médiation ou comme une autrevoie de répression chez nos voisins.

Une autre préoccupation se perçoit dans la médiation pénale : donner uneréponse à des infractions que faute de moyens la justice n'aurait pas pu trai-ter (en France le classement sans suite). La médiation pénale présentée parune circulaire d'octobre 1992 de la Chancellerie comme une « troisièmev o i e » entre la poursuite et le classement sans suite réservée aux petites infrac-tions, risque de devenir une justice du pauvre.

La médiation sociale n'est pas exempte de préoccupations. Soucieuse de liensocial elle peut rechercher un maillage social dont on ne voit pas tout de suitetoutes les implications. Dans certaines conditions, associé aux préoccupationssécuritaires de l'organisme qui le met en place, le maillage peut devenir un filetquand les « médiateurs » (les correspondants de nuit par exemple) rendent descomptes à la police ou aux services d’HLM sur les fauteurs de troubles.

Selon le poids des préoccupations qui accompagne le dispositif de médiation,celle-ci court le risque de se voir associée à des atteintes aux Droits de l’Homme.En France, la médiation pénale a dû évoluer pour surmonter des atteintes au droit …


de la défense. Il y a des soupçons inévitables dans le groupe des destinataires decertaines médiations sociales. De nombreux jeunes considèrent a priori les jeunesmédiateurs issus de leurs groupes comme des traîtres.

Les actions de médiation interculturelle destinées aux populations immigrées peu-vent se heurter à des coutumes attentatoires aux Droits de l’Homme (les mutilationssexuelles). La préoccupation de ne pas exclure doit-elle l'emporter et rendre négo-ciables les valeurs du pays d'accueil ? Ici la médiation ne porterait pas directementatteinte aux Droits de l’Homme, elle les couvrirait.

Éléments de prospective

La médiation va se développer, espérons que cela ne se fera pas au risque d'uneperte de sens.

Un Français se formulerait la question du développement dans les termes juri-diques suivants : selon quel montage institutionnel ? Quel régime juridique (insti-tutionnel ou contractuel) ? Pour tous les Européens, se pose aussi la question de laprofessionnalisation.

Les montages institutionnels doivent combiner fluidité, authenticité de la média-tion mais aussi accessibilité et garanties.

Plusieurs solutions existent dans l'arsenal juridique commun aux pays de l'Unioneuropéenne.

Les associations y existent partout avec des régimes juridiques différents maisfondamentalement, elles renvoient à l'idée de subsidiarité et de responsabilité descitoyens (au sens très large du terme et non pas au sens juridique de personne jouis-sant de tous les droits politiques à commencer par le droit de vote). Le montageassociatif présente la meilleure adéquation avec le respect de la médiation à condi-tion d'utiliser les possibilités de contrôle qu'il recèle.

La notion de service public reste très confuse et fait l'objet de colloques fréquents,mais on perçoit quand même l'idée d'une mission d'intérêt général orchestrée parl'Etat ou des collectivités publiques infra étatiques.

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Les autorités administratives indépendantes se développent régulièrementen Europe selon le modèle de la SEC créée aux USA en 1934. C'est un sys-tème très contraignant pour le milieu régulé, et très étatique.

La solution d'un service public ne constitue certainement pas la panacéerecommandable.

Les services publics n'offrent pas toujours en matière de médiation desgaranties bien sérieuses ni pour la formation des médiateurs, ni pour leurindépendance.

L'organisation de la médiation par la formule du service public présenteraitl'inconvénient supplémentaire d'accentuer son atomisation. Chaque service publicrisquerait d'avoir « sa » médiation. Sauf à rattacher le service public de média-tion au chef du gouvernement, ce qui ne résout pas tous les problèmes (on connaîten France le problème de la « nébuleuse » de services de coordination intermi-nistérielle) et qui ne manquerait pas d'en susciter entre les ministères candidatsà la tutelle de la médiation. Cela existe certainement dans les autres pays.

Vers une nouvelle profession ?

La professionnalisation de la médiation renvoie aux questions suivantes : s efait-elle à titre professionnel ou bénévole ? Bien sûr, le bénévolat n'exclut pasle professionnalisme. Une action philanthropique rend inconcevable l'idéed'une rémunération personnelle du médiateur, mais celui-ci peut néanmoinsêtre un professionnel qui renonce à une rémunération. Accessoirement, lebénévolat du médiateur ne se traduit pas toujours par la gratuité de la média-tion (qui peut-être facturée par l'association dans laquelle le médiateur exer-ce son bénévolat) pour éviter le développement d'une mentalité d'assistance.La passivité ne permettant pas le bon déroulement du processus de médiation.

Se fait-elle à titre occasionnel ou habituel ? Chacun d'entre nous pouvonsêtre un jour médiateur. Le développement de la médiation peut aussi prendrecette forme d'individus concernés par l'autre, dans le respect de l'autre fai-sant spontanément acte de médiation. L'exemple peut faire école et les casse multiplier. …


Une profession autonome ou une qualification apportant « un plus » à l'exer-cice d'une profession principale. De plus en plus d'avocats, de travailleurs sociauxse forment à la médiation. Il pourra s'agir d'une reconversion totale aboutissant àun changement de profession, il pourra s'agir d'améliorer par la médiation l'exer-cice d'une autre profession.

Médiation au service de la vie sociale ?

Le remarquable potentiel qui fonde l'intuition commune peut en effet avoir uneffet bénéfique à plusieurs égards. Elle change la manière de vivre avec l'autre.

Va-t-elle alors améliorer les institutions ? Ainsi en plaçant l'usager au centre desinstitutions, elle commence à améliorer l'institution hospitalière qui ne se contenteplus de soins toujours techniquement plus performants.

Améliorera-t-elle le dialogue social ? Conduira-t-elle à exercer autrement lesmétiers du social, en donnant une place plus active aux destinataires, en faire despartenaires et pas seulement des bénéficiaires passifs ?

Les nombreuses questions des chercheurs portent aussi sur une autre hypothèse :la médiation va-t-elle au contraire devenir une thérapie sociale difforme ? La ques-tion sera de savoir si elle fera l'objet d'une utilisation intempestive, captant jusqu'àl'usure et au discrédit son image flatteuse. Ou si, notamment grâce à des séminairescomme celui-ci et dans le respect des quelques préconisations qui pourraient en sor-t i r, elle pourra se développer dans le respect d'un concept ayant un sens commun,appuyé sur un système de valeur cohérent.

Ébauche d'une stratégie

Il faut prioritairement établir les conditions d'un échange réel. Vérifier l'existenced'un langage commun et en cas de constat d'absence se forger un outil minimum.La vérification terminologique sera la première étape de la stratégie. La négligerconduirait à l'échec et à l'inutilité du séminaire.

La recherche étant très liée à la formation, il faut établir maintenant un état dela formation. C'est une question centrale. La médiation est un art bien délicat. On

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ne peut faire l'économie d'une formation ni pour l'exercer, ni pour l'étudier.

Un état de la formation permettrait aussi de ne pas ignorer ce qui existeà l'échelon national et à l'échelon européen.

L'état de la formation prendrait donc la forme d'un inventaire et d'uneréflexion sur le contenu des formations existantes.

La médiation n'est pas neutre, elle repose sur des systèmes de valeurs. Peut-on les ramener à quelques valeurs fondamentales communes ? Valeurs del'Union européenne ? Valeurs universelles ? Identifier la place du droit et sur-tout des Droits de l’Homme ?

La déontologie, que la médiation se professionnalise ou non, devra seréférer au respect des valeurs identifiées précédemment.

Quelques préconisations

Un Observatoire européen devrait se créer sans autre autorité qu'une auto-rité scientifique résultant de sa composition.

Il regrouperait les données relatives à la recherche et à l'action dans lespays de l'Union européenne. Il publierait un rapport annuel sur ces thèmes,pourrait être consulté par les autorités nationales ou européennes sur les ques-tions relatives à son objet. Sa composition devrait assurer un juste équilibregéographique et matériel entre les chercheurs et les praticiens.

La mise en œuvre d'une formation européenne généraliste : la formationest l'avenir de la médiation. L'échelon européen est particulièrement désignépour garantir le caractère généraliste de la médiation.

Seule une médiation généraliste éviterait le phénomène destructeur del'atomisation de la médiation. La qualité de la formation en fournissant une sour-ce de légitimité incontestable est aussi un gage d'indépendance.

Veut-on que la médiation soit indépendante ?


Éléments de compréhension pour une approche transversale de la médiation sociale en Euro p e

par Moussa Khedimellah, Alexandra Poli, Nikola Tietze, Centre d’analyse et d’intervention sociologiques EHESS-CNRS

NB : ce texte est un résumé élaboré à partir d’un rapport plus dense disponible par le biais de laDélégation interministérielle à la Ville. Une bibliographie est jointe en annexe.

La constitution d’un état de la recherche sur le thème de la médiationsociale en Europe nous a d’emblée conduits à réfléchir sur la convertibilité dece terme au-delà des limites floues qu’il présente au sein même de la sociétéfrançaise. De ces mises à l’épreuve de la terminologie même de la médiation,ressort une espèce d’ambivalence du terme qui, tout en nécessitant la recon-naissance de lexiques différents, a le mérite d’embrasser des phénomènesobservables dans les sociétés européennes et de les conceptualiser.

Si le mot « médiation » est repérable dans de nombreux pays et rend pos-sible des équivalences langagières, notamment dans la sphère juridique, il fautdonc se rapporter à d’autres notions pour le rendre intelligible entre nous. Il n’estguère possible de répondre au défi de lister de façon exhaustive l’ensemble desexpressions de la médiation à travers l’Europe. Nous pouvons évoquer les réso-nances multiples de cette notion en donnant quelques exemples tels que c o m m u n i t ydevelopment, capacity building, participation, local community involvement, inte-gration, participation, gewaltfreie Konfliktlösung (solution pour un conflit non vio-lent), Nachbarschaftsinitiative (initiative de voisinage) ou N a c h b a r s c h a f t s h i l f e(aide dans le voisinage). Le seul pays qui semble utiliser le terme de médiationdans les domaines qui regardent particulièrement le séminaire est l’Italie.

Partant de ce constat sur les aspects formels qui apparaissent lorsqu’ontente de croiser les perspectives, il paraît important dans la présentation decet état de la recherche de souligner des éléments susceptibles de révéler ladiversité des modes d’approche de la médiation d’un pays européen à l’autre.

Avant d’aborder ces problématiques et vu le contenu plurivoque de la médiation,

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nous souhaiterions évoquer brièvement les contours de la définition, du moinsd’une définition possible de la médiation, à savoir celle qui a conduit notre réflexion.

Tentative de définition

Il est possible de mettre en avant deux lignes directrices dans la définition dela médiation. La médiation constituée par l’existence d’un intermédiaire entredeux termes peut être perçue d’une part comme un opérateur de traductions, dedéplacement des significations selon des logiques qui lui sont propres. Dans cetteacception, la médiation est présente à travers les formes de constructions et dereprésentations que produisent les relations sociales. D’autre part, considérant queles acteurs sociaux passent leur temps à expliquer ce qu’ils font, à se justifier, toutesles formes de médiation peuvent être considérées comme un champ de conflitsd’interprétations, une activité critique qui ressort des relations au quotidien.

La médiation est ainsi à la fois une forme particulière de traduction et deconstruction de la réalité sociale, et un champ de conflits d’interprétation.Une telle définition implique que toute relation sociale suscite de la médiation.Aussi, nous ne retiendrons que le substrat de celle-ci à savoir l’idée de lamédiation comme productrice de normes à partir de laquelle nous proposonsune typologie des dispositifs de médiation.

Tentative de typologie

En premier lieu, l’objectif de la médiation peut être de parvenir à des accordsà l’amiable, voire de faire naître des propositions de modification du cadre deperception et de traitement des incivilités. Cette médiation est bornée par lesnormes du droit et productrice virtuellement de nouvelles normes. Le domained’application de cette forme de médiation nous renvoie à la sphère juridique.

En second lieu, la médiation peut-être perçue comme une conformation. Les dispo-sitifs sont ici liés aux difficultés que rencontrent les organisations de service public à réa-liser la relation de service avec leurs usagers. Ce n’est pas le litige qui est au cœur dece modèle mais le fait qu’une des parties ne se comporte pas comme les règles de l’or-ganisation le voudraient. Le domaine d’application de ce type de médiation est le domai-ne institutionnel, les médiateurs agissant ici par délégation directe de ces institutions.


Enfin, la médiation peut être une forme de gestion des conflits ; ce qui rentreen jeu dans les pratiques qui en découlent est la créativité de nouvelles normes derégulation sociale, qui rend positif le conflit. Cette définition de la médiation nousrenvoie au registre social et culturel.

Cette typologie, qui propose plusieurs niveaux d’analyse à partir du conceptde médiation, constitue un premier outil permettant de soulever divers modes d’ap-proche. Ces derniers nous renvoient à diverses disciplines de recherche, à diffé-rentes professions, ou à différents contextes nationaux.

Au-delà de ces distinctions qui ne prétendent pas à l’exhaustivité mais propo-sent plutôt une grille de lecture, il nous faut à présent aborder les problématiquesressorties des différences d’approche entre les pays.

Origine de la pluralité des champs de la médiation

Pour cela, nous nous sommes efforcés de mettre l’accent sur trois points quiparaissent essentiels. En effet, la médiation s’inscrit dans des traditions, des struc-tures politiques, des normes nationales qui sont autant de problématiques aux-quelles est assortie une pluralité des mises en pratique de la médiation.

On peut considérer que la médiation est toujours en articulation avec les struc-tures politiques de la nation.

Le système pilier, par exemple, qui définit le système politique néerlandais,place au centre du débat l’enjeu du compromis entre les multiples clivages cultu-rels et religieux sur lequel repose la société (influence sur les thèmes sur lesquelsva porter la médiation).

Le fédéralisme renvoie plus à l’idée de la culture et des traditions d’un territoirequi prennent de ce fait une dimension importante. Ces différences nous permettentde mettre l’accent sur les lieux de décision de la médiation.

Enfin, la structure centralisée de l’Etat, comme en France, place au cœur dudébat la question du rapport aux institutions.

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La notion de gouvernance urbaine dans les débats internationaux révèleune transformation des représentations sur la manière de penser l’organisa-tion dans la société, notamment dans les moments de décisions. Elle peut ser-vir en partie de guide pour réfléchir à cette première problématique liée à lastructure de l’Etat. Les débats que cette notion suscite partent de deux grandeslignes directrices. L’une réside dans l’idée que l’Etat occupe une place enva-hissante dans le domaine économique et social et que son rôle devrait êtreréduit en le faisant passer de la sphère du « gouvernement » au domaine plusgénéral de la gouvernance. L’autre appuie une action conjointe dans desdomaines où l’Etat ne joue pas ou ne peut pas jouer un rôle moteur.

La médiation est toujours en articulation avec des structures historiques. Sanschercher à citer les nombreux enjeux qui se dégagent de tous les contextes his-toriques particuliers, nous pouvons citer l’exemple du Portugal et de l’Allemagne.

Jusqu’en 1970 au Portugal, les initiatives les plus importantes étaientmises en œuvre par des agents et des groupes dépendant de réseaux de soli-darité primaire fondés sur les relations parentales, amicales et de voisinage.Les changements politiques amorcés en 1974 ont conduit à la mise en placede l’Etat providence universel alors que dans d’autres pays, face à la réces-sion économique, les débats et les orientations étaient régis par les principesde l’individualisme et de la responsabilité d’actions civiles et privées.Aujourd’hui, il semble qu’un Etat providence faible coexiste avec une puis-sante société providence et il est possible de constater une double pressionressentie actuellement qui fait que, d’une part, une forme de partenariat incitefortement les services publics à être concernés par la communauté et que,d’autre part, une autre forme pousse la communauté locale à s’intéresser auxinitiatives lancées par les autorités nationales, voire internationales. Cetexemple permet d’évoquer une question transversale concernant l’origine desinitiatives de médiation qui peuvent être plus ou moins institutionnalisées.

En Allemagne, la mémoire des crimes nazis peut être considérée comme un desthèmes spécifiques ayant marqué les dispositifs de médiation, en particulier ceux rela-tifs à la violence raciste. L’enseignement sur le national-socialisme fait désormais inté-gralement partie de la prévention de la violence mise en pratique par les centres deformation. Le lien entre médiation et transmission des leçons de l’histoire découle d’ailleurs …


du fait que l’Allemagne ne trouve sa légitimité que par sa rupture avec le régime nazi.

De façon plus transversale, on peut affirmer que l’histoire de l’immigration dansles différents pays européens n’étant pas la même, le thème de la médiation seconjugue aux diverses prises en charge de la question.

Enfin, la médiation est toujours en articulation avec les enjeux normatifs d’unesociété. Un des débats majeurs qui ressort de cette piste de réflexion est la placeplus ou moins légitime que peut occuper l’expression culturelle dans l’espace public.S’il existe en effet des demandes portées par des acteurs culturels qui plaident pourêtre reconnus dans leur spécificité identitaire, dans leur différence, celles-ci sontindissociables et se combinent de façon plus ou moins stable avec des dimensionssociales. À partir de cette remarque, il est intéressant de voir comment les pays euro-péens au vu de leurs normes nationales laissent plus ou moins de terrain à l’un oul’autre des registres, social ou culturel et les ajustements qui peuvent en découler.

Pour expliciter cette idée, nous pouvons prendre l’exemple des Pays-Bas et dela France. Aux Pays-Bas, de par le système pilier évoqué plus haut, les diverses com-munautés ont d’abord été incitées à s’organiser de façon autonome sous l’enca-drement d’acteurs sociaux issus de leurs rangs, rémunérés par les pouvoirs publicscomme travailleurs spécialisés pour telle ou telle population. Cette politique desminorités basée sur la promotion du multiculturalisme a cependant pris un tournantau début des années 90 en développant des programmes au niveau des quartiers,non plus seulement basés sur une appartenance ethnique mais sur des intérêts com-muns afférents à l’environnement quotidien. De façon plus générale, l’idée de citoyen-neté semble prendre le pas sur celle de pluriculturalisme. Dans les politiques relativesaux minorités, des programmes de cours de langue et d’éducation civique ont dansce cadre été mis en place, comme c’est également le cas au Royaume-Uni.

En France, la conception prédominante du modèle républicain d’intégration repo-sant sur l’idée de laïcité qui prône une séparation complète de la vie publique et de lavie privée, de l’économie et des cultures, propose un postulat de base fort différent, met-tant à l’écart les particularismes culturels. Dans ce cadre, certains dispositifs de média-tion peuvent être un pas vers une reconnaissance de l’identité culturelle de certainsacteurs alors que dans d’autres pays cette question faisant partie intégrante des tradi-tions de la société, la médiation pourra revêtir des significations opposées. Il s’avère

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ainsi intéressant d’observer comment dans les différents pays un enjeu peut pas-ser du registre social au registre culturel ou inversement.

À travers ces différentes problématiques, nous avons voulu montrer com-ment ces trois perspectives peuvent nourrir des approches différentes de lamédiation. Dans le prolongement de cette diversité, on peut considérer quel’éthique du médiateur se conjugue également avec ces différents enjeux.

Le thème de la régénération urbaine a constitué un point de départ fructueux pourréfléchir sur les processus de partenariat et de participation des habitants, etcette préoccupation nous a permis de trouver une sorte de trame généalogiquepossible au thème de la médiation. Autour de cet axe de la régénération urbainegravitent trois idées qui paraissent essentielles dans la compréhension de l’idéede médiation. Tout d’abord, il nous renseigne sur la place plus ou moins impor-tante que l’Etat a pris dans ces initiatives de partenariat. En second lieu, cette ré-novation urbaine s’adressant en grande partie aux quartiers défavorisés conduità se tourner vers la question de l’exclusion dont ces quartiers sont les parangons,en considérant les différentes dimensions de ce thème. L’exclusion peut se lire dansl’incapacité des personnes concernées à entrer dans le système institutionnel, à yparticiper pleinement (ce qui est notamment le cas des populations d’origineimmigrée). Elle peut être également comprise comme le fruit d’une chute, d’undéclassement, d’une expulsion en dehors du système ou encore comme le fait dene pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de son identité dans l’espace publicet de se sentir nié ou méprisé dans sa vie privée. Enfin, les enjeux liés à la questionde la violence ne sont pas définis de la même façon dans les différents pays. EnFrance, le thème des violences urbaines est central ; dans d’autres pays, la violencese définit autrement. En Allemagne, on pensera aux violences de l’extrême droiteà l’encontre des étrangers ; en Espagne, aux violences domestiques dont les femmessont victimes. La violence à l’école peut être en revanche considérée comme unthème transversal dans les différents pays.

Atouts et limites

Au-delà des nuances, concernant la médiation, il existe des confluences aux-quelles il est possible de donner corps à travers trois dimensions positives de la média-tion, le partenariat, la participation, la non-violence, qui sont les réponses à trois …


versants négatifs que sont la crise des institutions, l’absence de lien social, laviolence et l’insécurité. À partir de ces thèmes, nous avons relevé certains enjeuxqui ressortent des débats et qui mettent en question aussi bien les fondementset les présupposés que les pratiques concrètes de la médiation.

Enfin, l’étude autour de ces thèmes nous a permis de relever quelqueslimites et atouts de la médiation sur lesquels nous souhaiterions conclure. Unedes limites de la médiation par rapport à son fonctionnement idéologique estl’économie de la menace sur laquelle elle est susceptible de reposer. La par-ticipation de chacun dans ce cadre devient un impératif qui découle de lacrainte partagée par tous de ne plus pouvoir vivre ensemble. Le risque de ren-trer dans un cercle où le sentiment d’insécurité face à la crise des institutions,que se propose d’éliminer en partie la médiation, se retrouve comme instiga-teur même de la médiation. Le dérapage d’une telle perspective serait alorsde faire de la médiation une espèce de règle citoyenne. Dans le domaine dela sécurité, la mission des correspondants de nuit par exemple a suscité toutun débat sur les limites d’un rôle entre la coopération avec les institutions etl’aide aux habitants. La médiation doit réfléchir à ses limites quant au contenude la citoyenneté et au risque de déresponsabilisation de l’Etat.

Dans le prolongement de cette réflexion, la médiation s’adressant en pre-mière instance aux populations exclues, leur participation, leur créativité ne doitpas devenir la caution sur laquelle devraient reposer les projets les plus ambi-tieux pour la citoyenneté.

Enfin, l’importance donnée à la ville ne doit pas pour autant enfermer l’en-gagement des individus dans un devoir face au local et doit veiller à laisseraux habitants d’un quartier ou d’une ville le droit à l’anonymat et au choix dep a r t i c i p e r.

Ces différents éléments n’annulent pas pour autant les promesses de lamédiation en tant que source inédite de processus de participation, de trans-parence, de recréation du lien social. Ils peuvent en revanche servir de guidepour l’amélioration de phénomènes novateurs.

…

D é c l a r a t i o n

…

3 – Une volonté d’action européenne

À l’issue des débats du séminaire européen sur la médiation sociale et les nouveaux modes de résolution des conflits de la vie quotidienne,

qui s’est déroulé à Créteil, les experts européens, réunis à l’initiative de la Présidence française de l’Union européenne, ont élaboré

les recommandations suivantes.

126 Préambule

128 Recommandations des experts

132 Conclusions de la Présidence

P r é a m b u l e

P r é a m b u l e

■ Les experts relèvent qu’au sein des Etats membres, des initiatives mul-tiples et diverses ont vu le jour tendant à une résolution des conflits ou pluslargement à susciter davantage de lien social, à améliorer les relations entreles institutions, les groupes sociaux et les personnes, ainsi que les relations despersonnes entre elles.

■ Les experts constatent que le terme de médiation sociale recouvre despratiques très diff é rentes et qu’aucune terminologie commune n’existe à ce jour,mais qu’en l’absence de langage partagé, un constat commun émerge autourde la volonté de faire autrement, d’innover parce que les modes traditionnelsd’intervention sociale sont en crise ou du moins ont montré leurs limites ; oubien parce qu’un désir d’humanisation et de reconnaissance de la dignité dechacun le requiert.

■ Différentes formes de médiations ont fait l’objet de normes spécifiques ;il s’agit des médiations judiciaire, pénale ou familiale qui ont par ailleursdonné lieu aux recommandations du Conseil de l’Europe (médiation fami-liale : R(98)-1, médiation pénale : R(99)-19) ; les experts estiment nécessairela reconnaissance de la notion de médiation sociale en vue de diffuser uneculture de régulation des conflits et de reconstruction du lien social. Pourcela, une clarification doit être recherchée pour la renforcer dans sa perti-nence et son utilité, dans le respect des garanties dues à chacun.

■ Les experts constatent que l’espace urbain, espace naturel de cohabitationdes différences, est l’un des creusets privilégiés de la médiation.

■ Les experts souhaitent que la dynamique instaurée par les différentes formesde médiation sociale tende à établir une plus grande égalité des chances au seinde nos sociétés, à favoriser une plus grande proximité des institutions avec lespublics, à favoriser l’expérimentation de nouvelles formes de relations sociales età développer une plus grande humanité dans les rapports entre les gens.

…

P r é a m b u l e

■ La médiation sociale doit contribuer au développement de la capacitéet de l’autonomie des citoyens : elle ne doit pas être conçue de manière exclu-sivement alternative ; elle doit être considérée comme un processus visant àproduire des relations sociales constructives.

■ Les experts aff i rment que la médiation sociale doit offrir toutes les garan-ties énoncées par la Convention européenne des Droits de l’Homme et la juris-p rudence y aff é rente, tant dans les mécanismes qu’elle met en œuvre quedans les solutions dont elle favorise l’émergence.

■ Les experts recommandent aux gouvernements des Etats membres et auxinstitutions de l’Union européenne de pre n d re en considération les re c o m-mandations énoncées ci-après afin qu’ils encouragent et favorisent le libredéveloppement de la médiation sociale.

R e c o m m a n d a t i o n s

Recommandations des expert s

I - Définition

La médiation sociale est définie comme un processus de création et de répa-ration du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, danslequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’org a n i s a t i o nd’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer unerelation ou de régler un conflit qui les oppose.

D’autres pratiques se sont développées, parfois sous le terme de média-tion sociale, poursuivant ces mêmes objectifs, en recourant également à l’in-tervention d’un tiers, mais sans remplir les conditions de son impartialité oude son indépendance. Néanmoins, ces pratiques doivent être incluses dansla réflexion globale sur la médiation sociale.

II - Principes généraux

1. La médiation sociale tend à une protection des personnes et de leursdroits. Elle ne peut pas se substituer aux prestations ou aux droits garantis àchacun. Elle conduit à une amélioration des relations sociales sans jamais obli-ger quiconque à renoncer à ses droits.

2. La médiation sociale repose sur le libre consentement des parties. À toutmoment, il est possible de revenir sur ce consentement. Le médiateur ne peut enaucun cas imposer une solution aux parties.

3. Les informations recueillies lors de la médiation sont confidentielles. Elles ne peu-vent être utilisées qu’avec l’accord des part e n a i res, dans le respect des lois existantes.

III - Mise en œuvre

Favorisant une meilleure qualité de vie, l’égalité des droits et la réalisation indi-viduelle de soi, la médiation sociale permet un mieux-vivre ensemble des populations.

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1. Domaines d’application

Elle accompagne la transformation de la vie urbaine autour de trois objectifsprincipaux :■ elle favorise la communication au sein de la société,■ elle contribue à développer et à conforter le lien social et permet une meilleureintégration de certaines populations, notamment dans les quartiers les plus défa-vorisés, ainsi que la prise en charge des relations exclus-inclus (III-a),■ elle participe à la gestion et à la prévention de la violence (III-b).

a) Médiation sociale et communicationLa médiation sociale doit aider à mieux vivre ensemble en facilitant la

communication entre tous les membres de la société.

b) Médiation sociale et lien social ■ Dans le respect des principes de fonctionnement ci-dessus énoncés, la

médiation doit favoriser les liens, la communication et la compréhension entreles personnes et groupes sociaux et faciliter l’intégration sociale et la recon-naissance culturelle.

■ Les dispositifs de médiation devront dans leur fonctionnement veillerprincipalement au respect du principe d’égalité, afin d’éviter le repli et l’ex-clusion.

c) Médiation sociale et conflits■ Dans le respect des principes de fonctionnement ci-dessus énoncés, la média-

tion doit perm e t t re à chacun de chercher une réponse aux situations de conflitauquel il est confronté et participe ainsi à la prévention de la violence et à lareconstitution du lien social.

■ La régulation des tensions et l’aide à la résolution des conflits engagent l’en-semble de la société, et notamment les pouvoirs régionaux et locaux.

■ La capacité des habitants des villes et leur créativité doit être reconnue dansl’élaboration des réponses de médiation.


■ L’apprentissage de la gestion des conflits, à l’école comme dans la ville, estun moyen privilégié de promouvoir la citoyenneté et de maintenir la paix et doitêtre encouragé au sein de l’Union européenne.

■ Apprendre à gérer la différence est un axe important de la médiationsociale et doit être développé par tous les acteurs.

2. Domaines d’exercice

La médiation sociale interpelle les pouvoirs publics (Etat – régionaux et locaux)et les institutions sur leur place respective et leurs modes d’interventions (III-c) et déve-loppe le partenariat.

a) Médiation sociale et pouvoirs publics■ Le développement de la médiation sociale ne doit pas exonérer les Etats de

l’exercice de leurs devoirs, tant dans le domaine de la sécurité des biens et despersonnes que de l’ensemble du domaine social.

■ Dans son objectif d’amélioration des relations entre les institutions et lespublics, la médiation doit s’accompagner d’une réflexion interne pour favoriser lamodernisation des institutions, une plus grande proximité avec les habitants, ainsique leur adaptation aux besoins nouveaux. La médiation sociale contribue au bonexercice des missions de service public sans s’y substituer.

■ La médiation sociale doit aider au respect des droits des citoyens et desconsommateurs.

■ Le partenariat Etats, pouvoirs régionaux et locaux et organisations non gou-vernementales dans les dispositifs de médiation sociale doit être encouragé.

■ Les Etats doivent veiller à respecter la diversité des formes de médiationsociale grâce à des régimes juridiques adaptés.

■ Les Etats doivent respecter l’intégrité des processus de médiation sociale, enveillant à ne pas s’engager dans des activités qui pourraient lui nuire.

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b) Médiation sociale et partenariatLa médiation sociale est une activité spécifique qui ne doit pas se confondre

avec d’autres activités éducatives, de travail social ou de sécurité des bienset des personnes.

Elle doit au contraire se développer en concertation et en complémenta-rité avec ces activités.

IV - Evolution de la médiation sociale

■ Les Etats et l’Union européenne doivent favoriser les échanges de pra-tiques, développer la formation, mettre en place les études, re c h e rches et éva-luations nécessaires, soutenir les expériences, part i c u l i è rement les plusinnovantes, dans le respect des principes ci-dessus énoncés.

■ Certains experts estiment qu’un effort particulier doit être engagé parles Etats de l’Union européenne, en collaboration avec le Conseil de l’Europesur l’éthique et la culture de la médiation sociale.

■ Les experts demandent la mise en place des moyens et outils nécessaire sà la mise en œuvre de ces objectifs.

C o n c l u s i o n s

Le samedi 23 septembre, en clôture du séminaire, une douzaine de représentants des Etats de l'Union européenne et de la Commission

européenne1 échangeaient leurs points de vue et donnaient leur avis sur les recommandations formulées par les experts.

Cette discussion a débouché sur des recommandations concrètes.

Conclusions de la Présidence

Le Sommet européen de Ta m p e re des 15 et 16 octobre 1999 a claire m e n taffirmé la nécessité de dégager des priorités communes en matière de pré-vention de la criminalité. Il a également souligné la nécessité de développerl’échange des meilleures pratiques, la coopération et la mise en réseau desdifférents acteurs nationaux compétents dans le domaine de la prévention dela criminalité. Enfin, l’objectif de la mise en place d’un programme financépar la Communauté a été fixé.

Une priorité a été accordée aux domaines de la délinquance chez lesjeunes, de la criminalité urbaine et de celle liée à la drogue.

Lors de la Conférence de haut niveau sur la prévention de la criminalitédes 4 et 5 mai 2000 organisée par la présidence portugaise, ces orientationsont pu être précisées, notamment sur le caractère multidisciplinaire et parte-narial de la prévention. Ce partenariat doit impliquer l’ensemble des citoyens,les pouvoirs locaux et nationaux, les organisations non gouvern e m e n t a l e s ,ainsi que les entités privées.

Le Séminaire européen, organisé avec le soutien de la Commission dans lecadre du programme Oisin les 22 et 23 septembre 2000 et consacré à la média-tion sociale, s’inscrit dans la continuité de ces décisions.

Les représentants des Etats membres, en présence du représentant de laCommission, déclarent que les résultats, tels que joints en annexe, des travaux dugroupe de 42 experts réunis les 21 et 22 septembre 2000 à Créteil constituent untravail de grand intérêt. Ils recommandent aux Etats membres de les prendre enconsidération et de les examiner de manière approfondie.

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Sur la base de ces travaux, les représentants souhaitent formuler des re c o m-mandations dans la perspective de leur adoption en conseil des ministres.

Ces recommandations visent à : ■ définir un champ d’action commun, au-delà de la diversité de la termino-logie,■ définir les principes directeurs de bon fonctionnement de ce champ de pra-tiques ainsi délimité,■ définir les moyens d’assurer le libre développement de ces pratiques, pourchaque Etat et dans le cadre de l’Union européenne et dans le respect du prin-cipe de subsidiarité.

Les représentants recommandent

1. de favoriser le développement des pratiques de médiation sociale surla base de la définition et des principes énoncés par les experts, sans recher-cher leur uniformisation ;

2. de veiller à ce que les pratiques de médiation sociale, tant dans leursprocessus que dans leurs résultats, respectent les droits de la personne ;

3. d’encourager la médiation sociale comme mode d’interventionsociale spécifique. Ce recours ne peut en aucun cas représenter une solutionpar défaut, parce que l’accès à d’autres formes d’intervention, notammentjudiciaires, serait interdit ou rendu difficile ;

4 . de re c h e rcher l’implication, dans la mise en œuvre de ces pratiques, de l’en-semble de la société, y compris les citoyens, les pouvoirs publics à tous leurs éche-lons, les organisations non gouvernementales et le secteur privé ;

5. que les institutions publiques adoptent les objectifs et les enseignements dela médiation sociale ;

6 . d’examiner l’engagement des moyens, notamment budgétaires, tant auniveau des Etats qu’à celui de l’Union européenne, pour permettre l’échange desmeilleures pratiques, le développement de la formation des médiateurs sociaux, la


mise en place des études, recherches et évaluations nécessaires et le soutienaux expériences les plus innovantes sur la base des principes énoncés par lesexperts.

1/ Gilbert Elkaïm, secrétaire général de la Délégation interministérielle à la Ville, M. Leewenstein,ministère de l'Intérieur, Pays-Bas, Flora Trianta-Fyllou-Albanidou, universitaire représentant le ministère dela Justice, Grèce, Anne Meerkens, ministère de l'Intérieur et Freddy Gazan, Police criminelle, Belgique,M. Takala, membre du Conseil national finlandais de la Prévention de la délinquance, Monika Olssonet Erik Wennerström, ministère de la Justice, Suède, John Thompson, ministère de l'Intérieur, Grande-Bretagne, un représentant italien, Michel Magnier, directeur adjoint chargé du programme Oisin, direc-tion générale Justice-Affaires intérieures, Commission européenne, Valérie Sagant, conseillère tech-nique, ministère délégué à la Ville, Isabelle Passet et Eric Lenoir, Délégation interministérielle à la Ville,M. Darras, Gendarmerie nationale.

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■ Récits d’expériences 135

Maria BACKE, Stockholm - Suède 136

Évelyne BAILLERGEAU, Rotterdam - Pays-Bas 138

Tony BILLINGHURST, Bristol - Royaume-Uni 140

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, Lyon - France 142

Ronald CEULEMANS, Bruxelles - Belgique 144

Frantz DENAT et Daniel SANFACON, Montréal - Canada 145

Joffre António DE SOUSA JUSTINO, Lisbonne - Portugal 147

Ferdinand EZEMBE & Kabangu MUANZA, Paris - France 149

Jacques FAGET, Pessac - France 151

Oliver FREY, Vienne - Autriche 153

Francesca GARBARINO, Milan - Italie 154

Tido GAYIBOR, Belgique - Bruxelles 156

Giovanni GHIBAUDI, Turin - Italie 159

Élisabeth JOHNSTON, Michel MARCUS, Paris - France 162

Michael KEITH, Londres - Royaume-Uni 164

Sabine KETELS, Hambourg - Allemagne 166

Sharyn KINDER, Liverpool - Royaume-Uni 168

Peter KNAPP, Berlin - Allemagne 171

Josep LAHOSA I CANELLAS, Barcelone - Espagne 174

Noël LUFUMA TONDO, Évreux - France 178

Lucio LUISON, Udine - Italie 179

Umberto MELOTTI, Milan - Italie 182

Prof. Dr. Angela MICKLEY, Berlin - Allemagne 184

Claude MOREAU, Montréal - Québec 187

Mary MORIARTY, Dublin - Irlande 189

Letizia PAROLARI, Milan - Italie 192

Jacques SALZER, Paris - France 194

Carla SCARAMELLA, Rome - Italie 195

Duccio SCATOLERO, Turin - Italie 196

Frans SPIERINGS, Bram PEPER, Utrecht - Pays-Bas 197

Hibat TABIB, Directeur, Pierrefitte-sur-Seine - France 198

Jukka-Pekka TAKALA, Helsinki - Finlande 201

Grégoire TURKIEWICZ, Angoulême - France 203

■ Bibliographie 206

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Maria Backe, Stockholm - Suède

Lugna Gatan : « Rues calmes »

Le projet Lugna Gatan est une activité contre la délinquance juvénile quivise à apporter le calme dans les quartiers tout en créant des emplois pour lesjeunes chômeurs. Ce projet a débuté en 1995 ; il est dirigé par l’association« Fryshuset » en coopération avec le conseil administratif du comté. La sociétéde transports locale, SL, le gouvernement local et les entreprises publiqueslocales financent le projet.

À ce jour, environ 100 jeunes hommes et femmes entre 20 et 30 ans tra-vaillent à plein temps comme « éducateurs sociaux » dans le cadre du projet.Plusieurs d’entre eux ont un passé criminel, mais leur engagement vis-à-visde Lugna Gatan a totalement changé leur vie. Les éducateurs ont été sélec-tionnés pour participer au projet en fonction de leur motivation à travailleravec des personnes plus jeunes et en fonction de leur expérience du multi-culturalisme.

Afin de devenir éducateur, il faut suivre une formation de trois mois orga-nisée par Fryshuset en coopération avec le conseil du marché du travail ducomté. Les participants apprennent les premiers secours, à faire une petiteintervention de sauvetage, à résoudre les conflits, à travailler avec les jeunes,et certains problèmes comme la délinquance juvénile. Ils reçoivent une for-mation d’une semaine par la police concernant les questions juridiques et fontdes stages pratiques concernant les différents domaines de compétences deLugna Gatan pendant deux semaines.

Le travail principal des éducateurs consiste à rencontrer des adolescents quimanquent de modèles positifs et d’activités. Ce travail se déroule dans le métro,dans les établissements scolaires et dans les banlieues de Stockholm.

Lugna Gatan Junior

Jusqu’à présent, Lugna Gatan a fait ses preuves pour la sécurisation du voisi-nage. Les éducateurs sont devenus des modèles positifs et le projet « LugnaGatan » est une activité à laquelle les jeunes ont envie de prendre part. Ceci a

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conduit les jeunes à poser de nombreuses questions sur le bénévolat au seindu projet, en vue de devenir éducateurs à leur tour.

C’est la raison pour laquelle nous avons lancé « Lugna Gatan Junior » en1998, ce qui nous a permis d’engager des jeunes qui semblaient prédisposés àune attitude criminelle pour leur donner la chance de vivre une vie sensée ethonnête. La plupart des « juniors » auxquels nous avons accordé la prioritépour participer au projet sont des adolescents qui vivent à la frontière de lacriminalité. La plupart d’entre eux sont des gamins que les services sociaux etla police ne peuvent atteindre autrement.

Les « juniors » sont environ 20 par groupe et sont guidés par un éduca-teur. Au début d’un nouveau projet junior, ils reçoivent une formation concer-nant les premiers secours, le droit, les questions d’éthique, etc. Cet enseigne-ment est prodigué par la police de proximité, par les éducateurs et par deschefs de projet de Fryshuset.

Après quoi, les « juniors » commencent à « patrouiller » dans leur quar-tier pour le rendre plus sûr. En rétribution de leur engagement, nous essayonsde leur trouver différents types d’emplois pendant les vacances.

Le but principal de Lugna Gatan est de toucher ces jeunes et de rempla-cer le leadership destructif des bandes par des modèles positifs. Une grandepart du travail des éducateurs consiste à maintenir le dialogue avec les« juniors » et à encourager leur motivation pour qu’ils n’adoptent pas uneconduite criminelle.

Sur trois ans, notre ambition est d’engager de 400 à 500 adolescents et 150 édu-cateurs sociaux salariés, dans tout le comté de Stockholm.

Effets et résultats du travail effectué dans le cadre du projet « Rues calmes »

D’après notre expérience, nous savons que Lugna Gatan a un effet préventifcontre la délinquance. Lugna Gatan rend plus difficiles les activités criminelles(par exemple : le trafic de drogue) dans les quartiers où nous sommes présents.

Les éducateurs de Lugna Gatan ont une capacité unique, celle d’avoir des

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contacts avec les jeunes qui sont sur le point de plonger dans la délinquance,notamment en raison du peu de différence d’âge, d’une expérience person-nelle de la délinquance, et de la représentation au sein des éducateurs. LugnaGatan est une association qui donne aux jeunes la chance d’obtenir un emploidans le futur.

Il y a actuellement une « m o d e » positive autour de Lugna Gatan. Beaucoupde jeunes qui avaient perdu espoir quant au travail et à leur place au sein de lasociété ont désormais une nouvelle chance. Ils savent qu’au sein des « R u e sc a l m e s », on peut avoir un travail même si on a arrêté l’école et si l’on ne parlepas bien le suédois.

Autre aspect important de Lugna Gatan : l’organisation de rencontresentre les jeunes de différents quartiers de Stockholm, de différentes cultureset ethnies, ce qui permet de réduire le risque de conflits entre les jeunes. L’un des aspects les plus importants de Lugna Gatan consiste à jouer le rôlede pont entre les autorités et les jeunes. Aujourd’hui, il y a un grand fosséentre les deux. Dans certains ghettos de Stockholm, les jeunes ne font quasi-ment jamais confiance à la police. C’est parfois la conséquence du fait qu’ilsgrandissent dans un pays où ils ont été opprimés par la police. Les servicessociaux ont également du mal à gagner leur confiance. Certaines famillesdépendent des allocations, qui sont leurs seuls revenus. Ceci signifie que lesjeunes, notamment ceux qui sont issus de l’immigration n’ont personne à quis’adresser lorsqu’ils ont des problèmes à la maison. À Lugna Gatan, nousinvitons les services sociaux et la police à participer aux activités, à partircamper avec nous et à nous aider pour certaines parties de l’enseignement.Ceci signifie que les jeunes ont du temps devant eux pour apprendre àconnaître ces personnes, ce qui laisse le champ libre à la confiance.

Évelyne Baillergeau, Rotterdam - Pays-Bas

Mes travaux de recherche en cours1 portent sur les mutations contemporainesde l’aide sociale professionnelle aux Pays-Bas et plus particulièrement les muta-tions affectant l’opbouwwerk : une forme d’aide sociale qui s’est beaucoup dévelop-pée au cours des années soixante-dix dans la mouvance du « community work ».

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L’objet principal de l’opbouwwerk est de favoriser l’organisation et la par-ticipation des citoyens dans divers domaines des politiques publiques qui lesconcernent comme l’aménagement du cadre de vie. Depuis le début desannées quatre-vingt-dix, ce type d’aide sociale professionnelle est directe-ment mobilisé dans la mise en œuvre de politiques de développement intégrédes quartiers en difficulté dans lesquelles il est appelé à contribuer à renfor-cer la cohésion sociale.

Au cours des dernières années, l’opbouwwerk se trouve confrontée à denouvelles priorités politiques: la promotion de la sécurité et de la préventionde la délinquance. Je travaille spécialement sur la recomposition des missionsdes professionnels de l’opbouwwerk dans ce nouveau contexte qui les conduità coopérer sur le terrain avec – entre autres – divers acteurs de la police et dela justice dont les principes d’action sont quelque peu différents. Je m’inté-resse aussi aux formes d’intégration sociale promues par l’action des profes-sionnels de l’opbouwwerk.

Au cours des dernières années mes travaux ont également concerné lespolitiques de rénovation de l’habitat dans les quartiers anciens et leurs effetssur le peuplement de ces quartiers dans diverses villes néerlandaises, le pro-cessus d’intégration des politiques sociales en direction des quartiers en dif-ficulté aux Pays-Bas et en France et la politique dite des minorités ethniquesaux Pays-Bas.

Publications

■ “Développement social urbain et apprentissage interculturel en Hollande”, In :Hommes et Migrations, 1997, Paris, No. 1206, p. 96-101.■ Les zones urbaines défavorisées aux Pays-Bas. Diagnostics et politiques, Rapport auPlan Urbain, ministère français de l’Equipement, novembre 1998. ■ Avec Jan Willem Duyvendak et John Schuster : « Nederland en zijn omgamf metmarginalen » In : Tijdschrift voor de Sociale Sector, juli/augustus 2000, p. 4-9.

1 /C h e rcheur scientifique au Leerstoel “Wetenschappelijke grondslagen van het opbouwwerk” , groupe de re c h e rc h ebasé à l’Université de Rotterdam et dirigé par le professeur Jan Willem Duyvendak. Les travaux de ce groupe dere c h e rche portent sur l’aide sociale et les mutations affectant leurs champs d’intervention.

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Tony Billinghurst, Bristol - Royaume-Uni

Mission de médiation

Afin que toute personne en situation de conflit au Royaume Uni puisse,dès le début, bénéficier de l’accès à un service de médiation de qualité englo-bant un large éventail de litiges dans sa région.

Initiative lancée par

Mediation UK est une ONG créée par des particuliers au Royaume Unidans les années 80 fondée sur leur analyse de la situation aux États-Unis et enAustralie. Quelques services se sont constitués et une instance coordinatrice avu le jour en 1985. L’ o rganisation est restée jusqu’à présent indépendante del’Etat au niveau national. Elle commence désormais à recevoir quelques finan-cements publics. Évolution faible jusqu’en 1990 mais très rapide depuis 1995.

Rôle joué par l’intervenant

Directeur responsable du développement de réseau et de l’assurance de laqualité pour 170 services de médiation locaux ; se concerte avec le gouverne-ment pour développer des applications potentielles et un soutien à la média-tion ; met en place de nouveaux développements ; des campagnes de sensibi-lisation à la médiation ; garantie la qualité du service de médiation fourni etde celle des médiateurs, des programmes de formation et des formateurs.

Poste rémunéré à plein temps. Egalement médiateur bénévole formé dansle cadre de stages nationaux au Royaume Uni à la médiation entre la collecti-vité/famille/victime et les délinquants.

Sphère de médiation

Litiges au sein de la communauté entre voisins, dans le service de santé, diffé-rends en matière d’urbanisme, conflits sur le lieu de travail ou au sein d’institu-tions (églises et groupements de volontaires), mesures prises pour l’éducation etles handicapés, exclusions scolaires.

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Victime-délinquant (médiation et conférences dans le domaine de la jus-tice de réparation).

Formation de membres médiateurs exerçant en milieu scolaire.

Observations

La médiation est à l’heure actuelle bien développée au Royaume Uni dansles secteurs commercial et juridique, mais les réformes gouvernementales degrande envergure en matière de droit civil ne bénéficient pas d’un soutienfinancier suffisant.

Ces réformes cherchent à inscrire la médiation dans un cadre juridique etquasi-juridique plus étendu.

Mes commentaires portent sur le recours précoce à la médiation pourgérer les risques et sur le rôle des institutions locales.

Le premier point que je voudrais souligner concerne le financement de lamédiation et sa relation avec l’Etat. Concernant le travail de médiation socialeau Royaume Uni, la plupart du temps, les parties en litige ne paient pas, maison demande aux autorités locales d’apporter un soutien financier. Que penserde l’impartialité d’un service lorsqu’il peut (dans une certaine mesure) êtrefinancé par une partie susceptible d’être impliquée dans le litige ? Si les inté-ressés paient de leur pro p re poche, l’accès à la médiation risque de dépendrede la capacité de payer, et d’être considéré comme une réduction des dro i t slégaux. Nous avons besoin par conséquent d’une définition plus large de laréponse juridique aux litiges « j u s t i c i a b l e s », comme en Australie où il existeun financement public pour les diff é rends à un stade précoce, dont beaucoupn’atteindraient jamais le système juridique officiel. Ceci soulève la question dela capacité de la communauté à développer des compétences et la préventiondes conflits : qui sont les médiateurs ? Qui les emploie, ou bien a-t-on aff a i re àdes bénévoles au niveau municipal, et quel effet cela a-t-il sur leur partialité ?

Deuxième point, encourager le recours à la médiation. Toutes les études faitesau Royaume Uni indiquent un faible taux de demande de médiation. Nous devonsen re c h e rcher les causes. Est-ce dû à une pro c é d u re mal connue sur laquelle on

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devrait multiplier l’information ? Cela tient-il à ce qu’elle soit entièrement facul-tative ? Devrait-il y avoir des incitations ou une obligation à participer (ou toutau moins à envisager la médiation) ? C’est le cas, sans emporter l’adhésiongénérale, dans certaines régions des Etats-Unis. Le degré de choix de la pro-cédure varie suivant le contexte et demande à être mieux compris.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Lyon - France

Principaux programmes de recherche

Un programme de recherche dans le domaine des relations de travail avecl’étude des modes de règlements des conflits dans les entreprises (Le recoursouvrier : les instances internes et externes à l’entreprise utilisées par les salariés pourla défense de leurs droits individuels, 1980) et dans les juridictions du travail (Les nouveaux Conseils de Prud’hommes dans la région Rhône-Alpes, 1982).

Une série de recherches sur la création des règles dans l’entreprise (Lacréation des règles dans l’entreprise. Etude comparative. France-USA,1984), sur ledroit d’expression (Le triangle de l’entreprise. L’expression directe des salariés, lapolitique sociale des entreprises, l’action syndicale, 1985).

Un programme de recherche dans le domaine de l’insécurité avec unerecherche sur la gestion de l’urgence par la Police (17, Police-Secours : l’urgencepolicière, 1989) et sur l’analyse du phénomène de l’insécurité (L’insécurité : lacrise des mécanismes de régulation sociale, 1988).

Un programme de re c h e rche dans le domaine des modes alternatifs derèglements des conflits du quotidien (Les justices du quotidien : les modes for -mels et informels de règlement des petits litiges. Etude comparative France/ USA,1 9 8 6 ).

Ce travail s’est prolongé par des recherches sur la médiation. Toutd’abord avec une étude sur la médiation sociale (Médiation et régulation socialeEtude comparative France / USA / Grande-Bretagne, 1992), par une recherche-action sur la médiation sociale (La mise en place d’un dispositif d’information juri -dique, d’aide aux victimes et de médiation à Lyon et aux Minguettes, 1991).

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Le programme de recherche s’est poursuivi avec l’analyse du phénomènede la médiation pénale, à partir d’une approche comparative (La Médiationpénale : approche comparative France / États-Unis 1995).

Une recherche-action a été menée dans le cadre de la médiation scolaire(La médiation scolaire : approche comparative France États-Unis, 1997).

Enfin une recherche en cours en collaboration avec Hubert Touzard(Université Paris V) : Représentations et pratiques sociales des modes alternatifs derésolution des litiges.

Recherche et enseignement

G LYSI-Sociologies et A n t h ropologies des formes d’Action, CNRS/Université Lumière Lyon II.

C h a rgé de cours dans des diplômes universitaires de médiation(Université de Bourgogne-Dijon, Université de Pro v e n c e - M a r s e i l l e ,Université René Descartes Paris V, Université Lumière-Lyon, Institut desSciences de la Famille-Université Catholique de Lyon).

Responsable scientifique du Master Européen de Médiation (InstitutUniversitaire Kurt Bösch-Sion/Suisse) regroupant 8 universités européennes.

Publications

■ « La gestion policière de l’insécurité » in Insécurité et habitat, sous la direc-tion de Y. Bernard, Editions de l’Espace Européen, Paris, 1992. ■ La Médiation : une justice douce, Syros-alternatives, Paris.■ La médiation pénale en France et aux Etats-Unis, LGDJ-REDS-MSH, Paris. ■ « Médiation en France » in Mediation and criminal justice, Edited by M. Wright andB. Galaway, Sage publications, oct. 1988.■ « La médiation scolaire : une technique de gestion de la violence ou un proces-sus éducatif ? » in Violences à l’école : état des savoirs, coordonné par Charlot (B) etEmin (J-C), Armand Colin, Paris, 1997. ■ « Les médiations » in Médiation et Lien social, M o rhain (Y), Hommes etPerspectives, 1998.■ Dahan (J), Salzer (J), Souquet (M), Vouche (J-P) Les médiations, la médiation, Erès-trajets, 1999.

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Ronald Ceulemans, Bruxelles - Belgique

Les missions d’assistant de concertation

Améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population desjeunes issus de familles immigrées nord-africaines.

En 1991, la fonction d’assistant de concertation fut créée. Cette fonctionn’était pas très précise, il s’agissait d’aider le chef de corps de police à amé-liorer les relations entre policiers et jeunes issus de l’immigration.

La fonction a évolué en fonction de la politique suivie par chaque commune.

Parfois les assistants de concertation agissent comme bureau de plaintes,parfois ils suivent des situations de jeunes en difficulté, souvent un manque deprécision quant à leurs missions ne leur confère pas une crédibilité importante.

Depuis cette création, d’autres dispositifs ont été mis en place avec desactions spécifiques : animations sportives mélangeant les jeunes et les poli-ciers ; cours du code de la route pour les jeunes candidats au permis deconduire ; médiation lors d’incidents sur le territoire de la commune avec uneprésence dissuasive d’animateurs ; contact avec les jeunes victimes éven-tuelles d’ « erreurs policières » et contact de policiers avec des jeunes peu res-pectueux des forces de l’ordre. Il s’agit d’essayer de modifier les à priori dechacun plutôt que d’essayer de désigner un coupable. Les assistants deconcertation se chargent d’organiser des formations pour les policiers notam-ment avec le centre d’égalité des chances pour le multiculturalisme.

A l’initiative de la démarche

1/ Le Ministère de l’Intérieur crée la fonction d’assistant de concertation pourles dix communes bruxelloises en 1991.

2/ Naissance des contrats de sécurité fin 1992, diverses fonctions de médiationsont prévues sans uniformité d’une commune à l’autre au choix de l’autoritémunicipale.

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Implication

Fonctionnaire de prévention : j’ai été choisi par le bourgmestre en fonctionde mon expérience dans une autre commune dans le cadre des relationspolice/travailleurs sociaux/jeunes issus de l’immigration.

Statutaire, mon rôle consiste à coordonner et organiser toute initiativepermettant l’amélioration du climat de sécurité sur le plan préventif en arti-culation avec le dispositif policier.

Je suis éducateur spécialisé de formation, ayant 20 ans d’expérience decoordination.

Espace de médiation

Tous les lieux possibles : rue, places publiques, lieux de loisirs, écoles…

Partenariat

Police communale, gendarmerie, écoles, maisons de jeunes, acteurs spor-tifs, toute initiative pour la population issue de l’immigration, tous servicescommunaux ou issus de la vie associative.

Observations

Au début de leur engagement, les assistants de concertation ont été enga-gés par le ministère de l’Intérieur, leur mission étant mal comprise par lapolice locale (perçus comme des espions, pour contrôler, etc.). J’ai plaidé pourqu’ils aient le même supérieur hiérarchique que les policiers afin d’être mieuxintégrés dans le corps et de travailler au niveau des formations plutôt que dessituations.

Frantz Denat et Daniel Sanfaçon, Montréal - Canada

Le CIPC, Centre international pour la prévention de la criminalité

Situé à Montréal depuis sa création en 1994, le CIPC est une organisation inter-nationale non-gouvernementale, dont la mission est d’aider les villes et les pays à

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prévenir et réduire la délinquance et l’insécurité afin de développer unemeilleure qualité de vie pour tous.

Son Conseil d’administration est formé de dix-huit organisations clés enla matière à l’échelle mondiale (villes, organisations nationales de prévention,instituts, organismes des Nations Unies).

Son Comité consultatif et d’orientation comprend plus de dix entités gou-vernementales en charge de la prévention du crime qui financent conjointe-ment ses fonctions de base.

Sa petite équipe pluridisciplinaire d’environ dix professionnels travaille àla fois en anglais et en français. Ils combinent la force d’universitaires engagésdans la pratique et de praticiens soucieux d’utiliser les connaissances acquises.

Le CIPC identifie, compile et diffuse des informations clés sur les pro g r a m m e sde prévention réussie et de pratiques à travers le monde, répertoriés dans les 100p rogrammes de prévention pour inspirer l’action à l’échelle internationale.

Le CIPC compare les programmes et stratégies de prévention à l’échellenationale et locale des différents pays du monde. Le Répertoire Synthèse II :analyse comparative d’une sécurité collective réussie (1999) apporte aux déci-deurs les arguments pour une meilleure efficacité de la prévention et uninvestissement réussi en prévention.

Il travaille sur la comparaison des tendances de prévention entre les diverspays, sur les interventions prometteuses sur les enfants et les adolescents, laréduction de la violence à l’école, le rôle des collectivités locales et l’intérêt desdiagnostics de sécurité. Et organise des échanges d’expertise entre les gouver-nements, les maires, les responsables des services de police et les personnesliées à cette problématique. Le CIPC va s’associer à son réseau afin de pro p o-ser des programmes de formation. Enfin, il assure une assistance stratégiqueet technique pour des États, des régions et des villes plus sûres.

Les objectifs du CIPC incluent la coopération internationale en matière debonne maîtrise, de prévention et de réduction de la criminalité. Grâce à ses travauxcapitalisés et à son réseau, le CIPC est en mesure de fournir une assistance straté-

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gique et technique aux pays et collectivités qui souhaitent développer leurspolitiques en matière de prévention ou mettre en place de nouvelles poli-tiques et programmes de prévention.

L’assistance offerte par le CIPC s’adapte aux besoins du pays de la région oude la ville. Elle est basée sur une analyse consciencieuse des demandes et lescapacités du Centre et de ses partenaires. Elle est complémentaire à d’autres typesd’assistance technique qui sont traditionnellement données pour améliorer lesystème judiciaire, comme les formations pour magistrats et officiers de police.

Joffre António de Sousa Justino, Lisbonne - Portugal

Recherche et enseignement

Diplôme supérieur d’économie – Instituto Superior de Economia, Lisboa,Portugal

Cours de 3ème cycle sur le “Marketing” – Instituto Superior de Gestão,Lisboa, Portugal

Doctorat d’études de lusophonie – Universidade Lusófona, Lisboa Portugal

Principaux thèmes de recherche

Cours sur l’“Analyse fonctionnelle”, par DIAPSICours sur le “Recyclage en macroéconomie” de la Fundação Oliveira MartinsCours pour les formateurs professionnels : “Développement personnel”,

“Direction de la Formation”, “Gestion d’équipes de travail”, “Pédagogies deformation professionnelle”, “Perfectionnement continu”.

1996/97 – “Les consultants de petites entreprises”- GUIA2000 – Colloque international “Mise au point de Bonnes Pratiques dans le

cadre du recrutement et développement des minorités ethniques”, sousl’égide du “Center for Business and Diversity” à Brighton, Royaume Uni.

1999 – Conférence “Changement organisationnel et réorganisation” – Org a n i s e rle changement, Dr. David Chaudron et CON.PRO – Consultoria e Projectos, Ldª

1997 – Séminaire international sur le thème de “Stratégie et Leadership” –Tracy Internacional.

1996 – 1er séminaire mondial sur le Leadership – Tracy Internacional.

A n n e x e s

Co-organisateur et délégué portugais lors de rencontres nationales surl’atmosphère et l’écologie et de conférences internationales sur le même sujet.

C o - o rganisateur de/et délégué portugais à plusieurs séminaires, confére n c e set ateliers de l’Organisation Internationale du Travail et de l’Union européenne surles Ressources humaines, les Relations industrielles et l’Engagement sous contrat.

Participation à/et intervention dans le cadre de congrès nationaux etconférences internationales sur l’Action Sociale.

Fondateur et Directeur de l’EPAR Coopérative – Desenvolvimento,Ensino, Formação e Inserção, CRL, depuis le 10 février 2000.

Fondateur et Président de l’EPAR – Escola Profissional Almirante Reis, de1990 à 2000, où il occupe également un poste de chercheur.

Fondateur et associé directeur de CON.PRO – Consultoria e Projectos,Ldª, depuis 1986.

Fondateur et associé de CON.PRO-DOM – Desenvolvimento, Org a n i z a ç ã oe Métodos, Ldª, depuis 1993.

Principal spécialiste du syndicat UGT dans les négociations en vue de lasignature de conventions collectives, de 1980 à 1987.

Expert auprès du Département Technique et Utilisateurs du syndicatUGT, de 1988 à 1990.

Formateur certifié par le SNCP – Sistema Nacional de CertificaçãoProfissional (Système National de Certification Professionnelle).

Expérience journalistique grâce à la rédaction d’articles sur des questionséconomiques, sociales et politiques pour la plupart des quotidiens et hebdo-madaires portugais : Diário de Lisboa, Diário de Noticias, Diário Popular,Semanário, O Jornal, Expresso.

Président de l’AMPECS – Associação de Micro e Pequenas Empresas doCentro e Sul (Association des micro- et petites entreprises pour le Sud et leCentre du Portugal).

Publications

■ Manual de Recursos Humanos – ouvrage traitant des re s s o u rces humaines,CON.PRO (publié).■ Manual de Negociação Colectiva – manuel de négociation collective, CON.PRO(publié).■ CD-ROM – Criação de Micro Negócios – CD-ROM Micro-entreprises et déve-loppement des PME, CON.PRO (publié).

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■ Cabinda – O seu papel no nascimento do Estado angolano e na Conferênciade Berlim – Cabinda’s Enclave, édité par EPAR e Extra Murus/SOS Imigrante( p u b l i é ) .■ Les salariés issus de minorités ethniques dans les 500 plus grandes sociétésportugaises, 1998.■ Entrepreneurs ethniques au Portugal (1999).

Ferdinand Ezembe & Kabangu Muanza, Paris - France

Afrique Conseil

Association de psychologues africains créée le 22 janvier 1993 par uneéquipe pluridisciplinaire, travaillant en partenariat avec les organismes, lesinstitutions, et tout professionnel qui dans le cadre de ses activités est amenéà entrer en contact avec le public africain. Nous sommes à ce jour la seuleassociation dirigée par des psychologues et formateurs africains, spécialisésdans la médiation interculturelle avec les populations d’Afrique noire. Nousmettons notre propre culture au service de nos compétences, afin de répondreau mieux aux besoins de tous les acteurs du social concernés par l’Afrique, etde faciliter la compréhension de leur public.

L’École des parents migrants : une autre forme de médiation

Au cours de nos interventions auprès des familles migrantes en collaborationavec les intervenants des centres sociaux, il nous a été donné de constater :■ la difficulté des parents migrants à comprendre les décisions institution-nelles les concernant eux et leurs familles ;■ leur ignorance du fonctionnement des processus éducatifs au sein desfamilles de la société d’accueil ;■ leur besoin d’être guidés dans l’éducation de leurs enfants en milieu inter-c u l t u re l .

Afin d’aider ces parents migrants à mieux résoudre les conflits familiaux nésdes malentendus entre parents migrants et enfants, sur les processus éducatifs enmilieu interc u l t u rel, nous avons mis en place une action dénommée “École desp a rents migrants”. Celle-ci est un espace de parole ouvert à ces derniers.

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Objectifs

Offrir aux parents migrants un cadre d’élaboration des savoir-faire paren-taux et un étayage des ressources éducatives.

Leur permettre de s’exprimer sur la manière dont ils envisagent l’éduca-tion de leurs enfants et leur intégration dans la société d’accueil.

Proposer une réponse psychosociologique aux conflits qui les opposent àleurs enfants.

Informer les parents migrants sur les processus de mutations culturelleset la façon de les gérer.

Écouter les parents migrants et les aider à retrouver des repères valori-sants dans leur propre culture, repères à transmettre à leurs enfants afin de lesaider à bien construire leur identité.

Modalités de mise en œuvre

Les interventions se font sous forme de réunions à thèmes, avec des échangesévolutifs entre des parents africains, les travailleurs sociaux de secteurs et un psy-chologue d’Afrique Conseil. Les thèmes découlent des préoccupations desp a rents et des attentes des institutions (école, police, services sociaux, etc.). À titreindicatif, il peut s’agir de l’éducation, de la vie à l’école, de la délinquance, del’adolescence, des risques domestiques, de la gestion du budget de la famille, del’habillement, de la maternité, de l’insertion professionnelle, etc.

Des supports pédagogiques, documents écrits et audiovisuels, adaptés àces thèmes sont utilisés. Deux rencontres sont prévues par mois, l’une entreprofessionnels et l’autre avec les parents. La rencontre entre professionnels estconsacrée à la préparation et l’évaluation des rencontres avec les parents.

Résultats obtenus

Une plus grande implication des parents migrants dans les activités socio-édu-catives de leurs enfants.

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Une meilleure communication entre ces parents et les partenaires sociaux. L’adaptation des réponses institutionnelles aux demandes des familles

migrantes. L’émergence d’un réseau relationnel entre les familles présentes à ces

séances, permettant de rompre la solitude, notamment des mères.

Nos partenaires

L’École des parents migrants est opérationnelle depuis 1995. Elle fonc-tionne régulièrement à Paris (XIVe arrondissement avec le Service SocialPolyvalent de Secteur, et XXe avec l’association de prévention Feu Vert). Desactions ont été réalisées avec la Fédération des Centres Sociaux dans le dépar-tement des Yvelines, à Equevilly, Chanteloup-les-Vignes, Ve r n o u i l l e t ,Sartrouville et Plaisir, dans le Val-de-Marne (94) à Limeil-Brévannes, en Seine-Saint-Denis (93) avec le Centre Social Marcel Paul de Sevran, dans les Hauts-de-Seine (92) avec le Centre Social Prévert de Malakoff, et dans l’Essonne (91)au quartier des Coudreaux de Chelles.

Jacques Faget, Pessac - France

Recherche et Enseignement

Institut d’études politiques de Bordeaux et Paris V


Médiation, politique pénale, politique de la ville, accès aux droits

Le « médiateur » : une posture spécifique

Il n’est pas un conflit politique ou social qui n’ait maintenant son médiateur.L’annonce de sa nomination produit en elle-même des effets de sens comme si laprocédure avait davantage d’importance que son objectif. À côté des modèles judi-ciaires comme la médiation pénale et familiale, on voit éclore actuellement des pro-grammes de médiation au service des bailleurs sociaux, des organismes de trans-port, des collectivités locales, des établissements scolaires... Et l’on a coutume de

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rassembler toutes ces pratiques sous le terme fourre-tout de « médiationsociale ».

En réalité, sous ce vocable se développent des actions dont les référentiels sontmultiples et que l’on peut schématiquement re g rouper en trois catégories :

■ référentiel de conflit : la médiation est un moyen de réguler, de solutionnerou d’apaiser les conflits. Le médiateur catalyse un processus de communica-tion entre des opposants qui en font la demande et les aide à trouver une issueà leur conflit.

■ référentiel de communication : le médiateur est un passeur, un «go-bet-ween », un traducteur. Il s’efforce, en dehors de tout cadre conflictuel, demettre en communication des personnes, des personnes et des institutions oudes institutions entre elles.

■ référentiel de sécurité : le médiateur, bouclier ou informateur, est mandatépar une institution pour en améliorer les prestations, apaiser le sentimentd’insécurité et le sentiment de bien être de la clientèle ou des usagers.

Ces trois postures ne sont pas équivalentes et la dernière notamment contre-vient aux principes éthiques de la médiation tels qu’ils ont été construits par ladoctrine. C’est un processus démocratique qui requiert l’adhésion des per-sonnes ou des groupes, dans lequel le tiers est « au milieu » (mediare), impartial,non concerné par le diff é rend. C’est un processus non décisionnel car le média-teur n’est ni juge, ni arbitre. Il n’est que le garant méthodologique d’un pro c e s-sus dans lequel la solution doit être « a c c o u c h é e » par les seuls opposants.

Dire que tous les programmes qui se revendiquent de la médiation n’en relè-vent pas ne revient pas à disqualifier leur utilité sociale. Le souci de mieux nom-mer les actions vise deux objectifs.

Le premier consiste à différencier la médiation avec d’autres types d’interven-tions traditionnels. Ainsi le médiateur n’est ni un juge, ni un travailleur social, niun thérapeute et sa posture est spécifique. Le deuxième objectif est de démasquer,sous des visages consensuels, des procédures qui, en réalité, représentent unemenace pour les libertés publiques.

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Publications

■ La médiation : essai de politique pénale, Erès, 1997 ■ Justice et travail social : le rhizome pénal, Erès, 1992■ La double vie de la médiation, Droit et société, 29-1995 ■ Bilan de la recherche sur le crime et la justice en France dans les années 90(avec Anne Wyvekens), Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°37, 1999 ■ Accès au droit et médiation (GIP Droit et Justice, Ministère de la Justice)

Oliver Frey, Vienne - Autriche

Thèmes de recherche

Politique sociale de la ville en Allemagne et en France ; Espaces d’inéga-lité sociale ; Procès de ségrégation ; Pauvreté et exclusion ; Développementdes espaces à long terme.

Recherche, enseignement

Technische Universität Wien (Université Technique de Vienne)Institut für Stadt-und Regionalforschung (Institut de Recherche Urbaine

et Régionale) (semestre d’hiver 00/01) : Projekt „Soziale Stadterneuerungeiner Grossiedlung in Wien“ (Projet régénération sociale d’une grande cité deVienne) et cours magistral : „Qualitative und quantitative Methoden derSozialforschung“ (Méthodes qualitatives et quantitatives de la recherchesociale).

Technische Universität Berlin (Université Technique de Vienne) (semestre d’hiver1999/00) : Lehrauftrag: „Sozialräumliche Problemlagen und Sozialplanung“(Situations problématiques des espaces sociaux et planification sociale).

Publications et conférences

■ Mai 2000 : Echanges d’expériences du Deutsches Institut für Urbanistik (Difu)(Institut allemand de l’urbanisme) : „Politique de la Ville in Frankreich: HilfloseInstrumente oder innovative Ansätze ?“ (Politique de la Ville en France : Des ins-truments désarmés ou des approches innovantes?)

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■ Juillet 2000 : Sommerakademie der europäischen Wohnungsbaugesell-schaften des sozialen Wohnungsbaus (CECODHAS) (Académie d’été dessociétés européennes de construction de logements sociaux) : „Vergleich dersozialen Stadterneuerung in Deutschland und Frankreich“ (Comparaison dela régénération sociale des villes en Allemagne et en France).■ „Die Rolle der Wohnungswirtschaft in der französischen Politique de laVille“ (Le rôle de l’économie du logement dans la Politique de la Ville fran-çaise) dans : Sonderheft der Gebietsbetreuung Gumpendorf (Hg.) (Hors sériede Suivi de la région), (Editeur) : SEG Stadterneuerungs- und eigentumsge-sellschaft m.b.H., Vienne, parution en décembre 2000.

Francesca Garbarino, Milan - Italie

Le Centre de Médiation Sociale de Milan

Le Centro di Mediazione Sociale (Centre de Médiation Sociale) a été crééen juin 1999 à la suite d’un accord conclu entre la Ville de Milan, au traversde son Département des Services Médico-Sociaux, et le Centro Italiano per laPromozione della Mediazione (C.I.P.M.). Malgré l’intérêt suscité par ce projetà l’échelle nationale, sa mise en œuvre n’a pas dépassé le cadre de la munici-palité et des quartiers de Milan. Il n’a bénéficié d’aucun financement de tiers,ni de la part d’institutions publiques, ni de celle d’organismes privés.

La collaboration avec l’Etat et la police locale revêt une importance essen-tielle. La plupart des cas traités par le Centro lui sont, en fait, adressés par lapolice.

Situé au cœur même d’un des quartiers milanais les plus défavorisés, ils’est attaqué ces derniers mois à plus de 150 affaires dont 90 % ont pu êtrerésolues de façon satisfaisante.

Le projet

Le projet a pour but :1. de promouvoir et de répandre la culture de la médiation ;2. de mettre en place un réseau de liaison permettant aux institutions d’Etat et

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locales ainsi qu’aux organisations non étatiques (police nationale et munici-pale, tribunaux, écoles, associations, agences de travail social, etc…) de colla -borer en vue de recréer une certaine forme de liens sociaux ;

3. d’offrir une possibilité de confier librement les litiges à des médiateurscompétents et réceptifs ;

4. de planifier les occasions de médiation ;5. d’établir la carte des conflits territoriaux pour faciliter les interventions

structurelles ou envisager de nouveaux projets ;6. de former de nouveaux bénévoles et médiateurs.

Différents types de conflitsQuand on observe les conflits traités par le Centro di mediazione au cours

de la première année de son existence, même s’il ne les a pas tous résolus, onne peut que remarquer une disparité des cas tout à fait frappante.

Les types de conflits suivants, en particulier, ont été signalés au centre :■ conflits de voisinage■ conflits avec les institutions■ conflits au sein de la famille■ conflits entre camarades d’école.

Les 150 affaires traitées ont abouti au type de solution suivant :■ médiation : 12 %■ orientation vers une autre instance : 19 %■ attention et écoute : 7 %■ conseil juridique : 58 %.

La médiation et les institutions

Une équipe d’opérateurs spécialisés travaille actuellement au Centro diMediazione. Ils offrent une médiation sur des conflits sociaux ou ceux relatifs auxproblèmes scolaires, sportifs, ethniques et familiaux.

Chaque citoyen a droit à l’assistance.

Afin de parvenir à une meilleure coordination entre les parties concernées, lesopérateurs du Centro di Mediazione ont participé à des cours de formation et de

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mise à jour des connaissances pour les divers corps de police. Des rencontresont aussi été organisées, à l’initiative du Centro, entre les représentants desinstitutions d’Etat et les agences de travail social. L’objectif visant à améliorerles accords et la coopération entre tous les intéressés a largement été atteint.

MédiateursLa sélection des médiateurs s’opère à l’issue d’un minimum de 100 heures

de formation organisée par le C.I.P.M.

Cette formation vise à assurer aux médiateurs la qualification nécessairepour accomplir des actes de médiation, en s’aidant pour cela de diff é re n t soutils tels que synthèses, matériel vidéo, stages pratiques. Le médiateur est untiers neutre, son but principal est de favoriser le dialogue entre les parties inté-ressées, mais il n’exprimera aucune espèce de jugement, d’avis ou de conseil.Il va sans dire que son attitude sera toujours empreinte de sympathie. Certainsmédiateurs perçoivent une rémunération, d’autres par contre sont bénévoles.

Tido Gayibor, Belgique - Bruxelles

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Né de la volonté politique du Parlement et du gouvernement et faisantsuite aux propositions du Commissariat Royal à la Politique des Immigrés, leCentre pour l’égalité des chances a pour principale mission de lutter contre leracisme et la xénophobie. Ce combat est mené tant à travers des actions péda-gogiques de prévention que l’accueil des victimes de discriminations racialeset la mise en œuvre de poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs.

Parallèlement à la lutte contre le racisme, le Centre est aussi actif dans ledomaine de l’égalité des chances, où il joue un rôle dans l’élaboration et la miseen œuvre des politiques d’intégration des populations d’origine étrangère. Il estégalement attentif aux discriminations liées aux situations d’extrême pauvre t éet d’insécurité.

Enfin, le Centre est chargé d’assurer le suivi et la coordination de la politiquede lutte contre la traite internationale des êtres humains.

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Pour mener à bien ces missions en toute indépendance, la loi fondatrice duC e n t re lui garantit les moyens matériels, humains et institutionnels nécessaire s .

Ses objectifs

Il faut d’emblée signaler que la pratique de la médiation par le Centrereste très cantonnée dans le cadre de ses domaines d’action privilégiés, leracisme et la politique d’intégration.

Dans le cadre de la lutte antiraciste, nous avons en effet pour missiond’accueillir les victimes de discrimination et de leur fournir une assistancesocio-juridique. Celle-ci vise avant tout à les informer sur les modalités géné-rales d’application de la loi antiraciste et à examiner ensuite son applicabilitéà leur situation concrète. Lorsque toutes les conditions sont réunies, nousaidons les victimes à lancer des poursuites judiciaires à l’encontre des auteursprésumés de discrimination, afin d’obtenir leur condamnation à des sanctionspénales et civiles.

Il nous est cependant rapidement apparu que, très souvent, l’action judi-ciaire n’était pas la plus judicieuse pour résoudre les conflits racistes, soitparce que ses conditions d’application étaient difficiles à réunir (défaut depreuves), soit parce que ses solutions n’étaient pas très satisfaisantes auregard de notre objectif principal (lutte contre le racisme). En effet, on s’estrendu compte que le déroulement du procès pénal, ainsi que la nature dessanctions auxquelles il aboutit, ne permettent, ni de satisfaire pleinement lavictime, ni de convertir l’auteur de la discrimination au respect des autres età la tolérance. C’est pourquoi nous avons décidé de faire appel à la médiationsociale chaque fois que nous le pouvons, pour régler les conflits racistes demanière plus efficace et plus durable. Certaines matières se prêtent mieuxque d’autres à cette démarche ; il s’agit notamment des conflits de voisinage,de l’accès au logement et à l’emploi.

À côté de cette démarche de médiation, qui intervient dans le traitement desplaintes individuelles, le Centre crée parfois, dans le cadre de son action pour l’éga-lité des chances, des lieux de médiation entre des groupes qui portent des re v e n d i-cations collectives et les pouvoirs publics. Cette deuxième forme de médiation a, parexemple, permis aux Musulmans de Belgique de mettre en place un organe chef du

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culte et de pouvoir ainsi bénéficier des avantages octroyés par le gouvernementaux autres religions. C’est également une démarche de ce type qui a permisl’installation dans certains cimetières de parcelles réservées aux Musulmans,d é s i reux d’être enterrés suivant les principes de leur religion.

Le contexte d’émergence

Le Centre a été créé en 1993, sur la base des recommandations duCommissariat Royal à la Politique des Immigrés, qui avait été mis en place en1991, à la suite des émeutes qui avaient opposé les jeunes issus de l’immigra-tion aux forces de l’ordre. Il s’agissait de mieux prendre en compte les besoinsspécifiques des populations immigrées et de faire en sorte qu’elles aient leurplace dans la société belge.

Comment l’intégration se réalise-t-elle à travers la médiation ?

Notre volonté n’est pas de réaliser une intégration culturelle, mais plutôtsociale. Sans nous arrêter aux facteurs usuels d’exclusion et de discrimina-tion : la situation sociale et économique, la nationalité, et l’origine ethnique,nous essayons de créer à travers la médiation des espaces de dialogue quipermettent à chaque composante de la société belge d’avoir sa chance. Cetteaction se met en œuvre à travers une assistance individuelle et collective quivise à régler des conflits, à réclamer des droits, à permettre la connaissancemutuelle et à améliorer les relations.

Quels effets la médiation induit-elle sur les publics et les acteurs ?

Sur le public, la médiation a un effet de responsabilisation, dans la mesure oùelle ne fait qu’initier, puis accompagner la discussion qui se déroule entre les par-ties, en vue de l’adoption d’une solution. Cette participation active du public à larésolution du conflit lui permet d’améliorer la connaissance de ses droits et degagner ainsi en autonomie et en assurance. On peut affirmer que la médiation rendle public plus citoyen.

S’agissant des médiateurs, le déroulement du processus peut leur permettred’abord d’identifier et de comprendre les causes des conflits qu’ils sont amenés àtraiter. Ils peuvent ensuite sur la base de ces éléments recenser les besoins de

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médiation dans la population et attirer l’attention des pouvoirs publics surces réalités. Les médiateurs peuvent enfin découvrir les limites de leur actionainsi que les aptitudes qu’elle requiert. Ces constats peuvent nourrir laréflexion sur l’utilité des médiateurs, la nécessité d’un statut propre à la fonc-tion ainsi que le contenu des programmes de formation.

Quelles questions ces pratiques posent-elles en matière de droits de l’Homme ?

Les risques principaux de notre pratique à cet égard sont l’ignorance oule non-exercice par notre public de ses droits. En effet, on pourrait craindrequ’en essayant à tout prix d’aboutir à une solution négociée avec l’auteur pré-sumé d’une discrimination ou une autorité publique, les victimes et les com-munautés aient le sentiment de bénéficier d’une faveur et, de ce fait, ne sesoucient pas de préserver leurs droits, en laissant par exemple s’échapper despossibilités de se constituer des éléments de preuve (contact avec des témoinsoculaires) ou encore en n’étant pas attentifs aux délais de prescription.

En réalité nous sommes très respectueux de la liberté de choix de notre public.

C’est pourquoi nous l’informons d’abord parfaitement de ses droits et despossibilités de les préserver, avant de lui pro p o s e r, le cas échéant, les avantagesd’un processus de médiation dans lequel il choisit, en toute liberté, de s’enga-ger ou non. Il est totalement exclu que nous mettions comme condition à notreintervention la renonciation à l’exercice des voies de recours de droit commun.De la sorte, le public peut à tout moment mettre fin au processus de médiation,comme la partie adverse d’ailleurs, sans compro m e t t re sa situation juridique.

Giovanni Ghibaudi, Turin - Italie

Le Centre de médiation pénale pour les mineurs

Les missions de la médiation sociale

Les missions fixées à la médiation sont de favoriser la rencontre entre la vic-time et le jeune coupable afin de responsabiliser le coupable sur les conséquences

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psychologiques et physiques engendrées par le délit commis et d’offrir un espaced’écoute à la victime. On veut offrir une attention particulière à la victime ainsiqu’un lieu où elle puisse exprimer ses propres émotions et ses vécus. Pour l’auteurdu délit, nous voulons favoriser un procès de responsabilisation et de réparationen rapport avec le délit commis. En outre, nous souhaitons favoriser la réouverturede la relation interrompue par le conflit né du délit.

La médiation intervient aussi bien pour une victime et un coupable que pourplusieurs victimes et plusieurs coupables.

Le Centre traite les conflits concernant des coups, des blessures, des vols, desinsultes, des outrages, etc. entre jeunes ou entre jeunes et adultes.

Un des objectifs principaux est de renouer des rapports sociaux ayant uneincidence positive sur la vie de la communauté. Mais on se charge aussi de per-m e t t re aux personnes de se réapproprier concrètement la gestion du conflit né dud é l i t .

À l’initiative de la démarche se trouvent le Centre de justice des mineurs, duministère de la Justice, pour le Piémont et la Vallée d’Aoste, la Ville de Turin, laRégion Piémont, le Tribunal et le Parquet des mineurs de Turin qui ont signé unaccord inter institutionnel le 1er février 1999.

Le statut et la légitimité de l’intervenant « médiateur social »

Les médiateurs du Centre, au nombre de dix, ont été formés au moyen de coursde formation spécifique donnés par des experts italiens et européens (médiateurs,psychologues et juges). Ils sont travailleurs sociaux de la Ville de Turin (4), duMinistère de la Justice (3) et bénévoles (3). Tous ont une formation spécifique decaractère juridique, psychologique, sociologique et pédagogique.

Je suis coordonnateur socio-éducatif de la Ville de Turin et m’occupe des pro-jets de prévention. Je suis le coordonnateur du Centre de Médiation Pénale.

L’espace de la médiation

La médiation n’a pas un espace déterminé sinon l’espace déterminé par le type

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du délit qui peut être commis sur la route, à l’école, dans un établissementpublic, dans les transports publics, etc.

Les modes d’intervention du médiateur, qui ne dispose pas de pouvoir,sont les suivants : le médiateur contacte la victime et le coupable avec unelettre, les invitant au Centre pour une première entrevue individuelle. Puis,s’ils acceptent et que les conditions sont réunies, la « rencontre médiation »peut s’organiser.

Nous mettons en place une action de conseil et d’assistance pour arriverà des décisions autonomes en faveur de la résolution du conflit et de la réali-sation d’un accord entre les parties: accord dont le médiateur se porte garant.

Les partenariats

Le Centre opère au niveau régional, selon l’accord inter institutionnel. Lespartenaires financiers sont la Ville de Turin (67 000 francs environ) et laRégion Piémont (67 000 francs environ).

L’envoi au Centre de médiation est principalement à l’initiative des pro-cureurs du Parquet des mineurs, mais aussi des travailleurs sociaux du minis-tère ou de la Ville.

Observations

Les difficultés rencontrées dans le développement des initiatives de médiationdes conflits sont surtout de caractère culturel et bureaucratique.

Nous nous attachons à développer un instrument profondément démocratiquedans le cadre de la sécurité urbaine, dans une optique d’éducation et de préven-tion, et non dans une optique seulement répressive. En s’efforçant de dépasser lapeur d’investir, dans le cadre de la sécurité urbaine, dans la responsabilisation ducitoyen qui devrait être mis en condition de gérer et de résoudre le conflit avec desméthodes pacifiques.

Nous nous attachons aussi à investir dans l’éducation des jeunes à l’école pri-maire et secondaire, dans l’information et la formation des adultes, tant des opé-

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rateurs publics (éducateurs, assistants sociaux, professeurs, agents de police,etc.), que des citoyens bénévoles.

La Ville de Turin a aussi développé la médiation sociale en finançant uneassociation (le Group Abele) géré par la Maison des Conflits dans le quartierdu San Salvario et dans les écoles secondaires. En outre, la Ville gère un pro-jet de médiation scolaire (Project NovasRes), en collaboration avecl’Université de Turin (Département de Sociologie de la déviance etl’Inspection des Études de Turin dans les écoles primaires et maternelles).

Élisabeth Johnston, Michel Marcus1, Paris - France

Présentation

La médiation est l’intervention d’un tiers entre des individus ou desg roupes, entre des institutions et des individus plongés dans un conflit naissantet ouvert, né d’une mauvaise interprétation, d’une incompréhension ou d’unevolonté d’imposer une règle. La technique médiatrice vise à permettre aux pro-tagonistes du conflit de mieux compre n d re leurs univers réciproques de codes,valeurs, comportements. Le médiateur tente par sa présence de replacer chaqueinterlocuteur dans une position d’égalité, de responsabilité et d’écoute.

Les métiers de médiation s’exercent dans des espaces réunissant tempo-rairement ou de façon permanente des personnes de statut différent, enga-gées dans des fonctions diverses. En cela, leur rôle est triple. Ils participent àla fois au maintien et à la promotion de l’égalité dans l’usage de l’espace, aumaintien de la qualité de cet espace comme à la prévention de sa dégradation,et au contrôle de l’usage exceptionnel de cet espace.

Ils interviennent en relais des institutions existantes et constituent un maillondésormais indispensable avec les personnes les plus éloignées des services d’accèsaux droits et d’aide à la personne.

La médiation est alors définie ici comme outil d’intervention, technique utili-sant les règles partagées de la vie collective. Ce type d’action nécessite bien descompétences spécifiques qui seules permettront d’assurer la pérennisation de ce

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nouveau métier. Mais les diff é rentes missions de médiation reposent égale-ment sur des connaissances plus théoriques qui s’articulent autour des normesrégissant l’espace public, les droits et libertés de la personne, les institutions,comme sur des savoirs spécifiques qui se déclinent en fonction des réalitéslocales, (prévention ro u t i è re, spécificités culturelles, aptitudes sportives...).

L’ é m e rgence de nouvelles missions exercées dans l’espace public appelleégalement un effort de définition au niveau national en termes de règles déon-tologiques. Si plusieurs dispositifs commencent à formaliser les limites d’in-tervention et la transmission d’information entre les services publics, la notionde secret professionnel reste au cœur des interrogations de ces nouveauxagents. En effet, parce que l’efficacité de leur intervention suppose une trans-mission d’informations vers des professions pour lesquelles le secret pro f e s-sionnel est essentiel, elle appelle une réflexion sur la nature des informationstransmissibles dans le respect de ce secret. Lorsqu’il s’agit d’informations re l a-tives à la personne privée, la cohérence du partenariat permet ainsi, sansdévoiler la nature des interventions des diff é rents acteurs, d’imaginer des arti-culations entre ces interventions, voire de nouveaux modes d’action conjoints.

Dans chacun des dispositifs une attention particulière reste donc à porter surla formation continue des médiateurs. Plus globalement, l’arrivée de ces nou-veaux acteurs interroge l’action de l’ensemble des partenaires de la sécurité.

Recherche

Secrétaire du Centre International pour la Prévention de la CriminalitéM e m b re de l’ISPAC (International Scientific and Professional Advisory Council

of the United Nations - Crime Prevention and Criminal Justice Programme) Expert consultant auprès du Conseil de l’Europe et auprès de la Conférence

permanente des Pouvoirs Locaux Maître de conférences à l’Ecole Nationale d’Administration, Paris et à l’Institut

de Criminologie de l’Université de Liège

Publications

■ Nouvelles formes de criminalité urbaine, nouvelles formes de justice - novembre 1995■ Nouveaux métiers, contrats locaux de sécurité - novembre 1997

A n n e x e s

■ Implication des habitants dans les stratégies locales de prévention et delutte contre les toxicomanies - juin 1998 ■ Sécucités femmes : l’approche différenciée par sexe est-elle pertinente enmatière de sécurité urbaine ? - février 2000 ■ Profession Sécucité manager - mars 2000 ■ Outils pour l’action - décembre 1996■ Profils, missions et perspectives des agents locaux de médiation sociale,étude – février

1/ Délégué Général du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine et du Forum Français pour la Sécurité Urbaine

Michael Keith, Londres - Royaume-Uni

P rofesseur au Département de Sociologie, Goldsmiths, Université de Londres Responsable du conseil municipal du Borough de Tower Hamlets de Londre s

Recherches menées dans le cadre de politiques

Le Professeur M. Keith a conduit une grande partie de ses recherches dansl’East End de Londres. Certaines recherches liées à des politiques, notammentdes rapports sur les conflits raciaux et le taux de criminalité des jeuneshommes bengalis, ont été réalisées avec l’aide de plusieurs organismes dusecteur tertiaire dans le quartier de Tower Hamlets, dont le Professeur parti-cipe à la gestion (entre autres au sein du CAPA Civil Rights Group [Groupepour les droits civils du CAPA], de l’ADAC [Asian Drugs A d v i s o r yCommittee, comité de conseil sur les drogues asiatiques], de l’ADP [AsianDrugs Project, projet sur les drogues asiatiques] et du Dame Colet HouseSettlement à Stepney). Depuis 1994, il est membre du conseil municipal deTower Hamlets. Ce quartier est l’un des districts administratifs de Londres etrassemble environ 175.000 habitants (les 200.000 habitants devraient êtreatteints en 2006) qui forment l’une des communautés les plus multi-ethniques

du pays. Plus de 50 % des jeunes ayant l’âge d’aller à l’école sont d’origine benga-lie. En 2000, le quartier a été officiellement reconnu par l’indice de pauvreté localedu Department of the Environment Transport and the Regions (DoETR) comme lesecteur le plus démuni du Royaume-Uni du point de vue socio-économique.

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Pendant deux ans, le Professeur Keith a été responsable du voletDéveloppement économique et Réhabilitation urbaine du conseil municipal ;il négociait directement avec les organismes extérieurs, notamment le LondonDocklands Development Corporation [organisme de développement duquartier des docks de Londres], Bethnal Green City Challenge et le TEC[centre d’emploi et de formation] local. Il a également été nommé à la tête duconseil municipal à deux reprises (en 1997-98 et de 1999 à aujourd’hui) et asiégé aux conseils de plus d’une dizaine de petits partenariats de secteurs etd’initiatives communautaires en matière de réhabilitation urbaine. Une partiedes publications du Professeur Keith sont des rapports de recherches adres-sés à un public de décideurs, notamment dans le domaine de la réhabilitationurbaine, des races et du racisme. Il est auteur et co-auteur de plus de vingtrapports d’évaluation conséquents dans le cadre de l’évaluation formelle par-rainée par le DOE pour le Deptford City Challenge, un vaste programme deréhabilitation urbaine. Le CUCR dispose également d’une série d’évaluationsde SRB (Budget de réhabilitation) de partenariats de réhabilitation.

Recherches et publications

Le Professeur Keith possède une expérience de la recherche. Ces cinq der-nières années, il a été responsable du développement, du financement et dela direction de projets de recherches de plus de 1 million de livres sterling,dont voici les subventions les plus importantes :

The Harry Frank Guggenheim Foundation : 51.000 USD (avec Back etSolomos), 1995-98 ‘Modalities of racist expression’ [les modalités de l’expres-sion raciste]

Economic and Social Research Council [conseil pour la re c h e rche économique ets o c i a l e ] : 138.832 GBP (avec Back et Cohen), 1996-98 ‘Finding The Way Home: Localc u l t u res of racism and identity’ [les cultures locales du racisme et de l’identité]

Joseph Rowntree Foundation, A rea Regeneration Programme [programme de réha-bilitation du secteur] 120.000 GBP, 1997-1999, ‘Integrated communities and sustai-nable regeneration: Building Community Perspectives Into Evaluation and Tr a i n i n gFor Regeneration’ [les communautés intégrées et la réhabilitation durable :c o n s t ru i re des perspectives communautaires en matière d’évaluation et de forma-tion pour la réhabilitation] (avec messieurs Mayo, L. Hart et J. A n a s t a c i o )

Economic and Social Research Council : 280.000 GBP (avec Back et Solomos),Democratic Governance and Ethnic Minority Political Participation in Contemporary

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Britain [la gouvernance démocratique et la participation politique des minoritésethniques en Grande-Bretagne aujourd’hui], 1999-2002

Pepys Community Development Tr u s t : 230.000 GBP, Action re s e a rch evaluationp roject [projet d’évaluation de re c h e rche-action] 1999-2005 (avec Back et Mayo)

Lambeth, Southwark and Lewisham Health Authority (LSLHA) [autoritéssanitaires de Lambeth, Southwark et Lewisham] : 370.000 GBP, The evalua-tion of LSLHAHealth Action Zone [l’évaluation de la zone d’action sanitairede la LSLHA] 2000-2002 (avec Hewitt et Mayo)

Ouvrages

■ 1991 : Hollow Promises ? Rhetoric and reality in the inner city (en collaborationavec Alisdair Rogers), Londres, Cassell ■ 1992 : Racism, the city and the state (en collaboration avec Malcolm Cross),Londres, Routledge■ 1993 : Place and the politics of identity (en collaboration avec Steve Pile),Londres, Routledge■ 1993 : Race, riots and policing: Lore and Disorder in a multi-racist society,Londres, UCL Press ■ 1997 : Geographies of Resistance (en collaboration avec Steve Pile), Londres,Routledge■ Michael Keith est également l’auteur de plus de 35 chapitres d’ouvrages etarticles de journaux.

Sabine Ketels, Hambourg - Allemagne

Faits saillants professionnels

Conseillère en Organisation/Développement au conseil du DirectoireScientifique de l’Université d’Economie et de Sciences Politiques deHambourg (Hochschule für Wirtschaft und Politik).

Depuis 1995, je travaille comme médiateur principal dans le cadre de différentsprojets de médiation sociale, actuellement dans un Centre Médico-Social multi-professionnel et multiculturel à Hambourg, St. Pauli.

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Directrice adjointe chez Arbeit und Leben, un organisme d’éducation et deformation des adultes auquel incombe la responsabilité de former, conseiller,surveiller et jouer un rôle de médiateur pour les fonctionnaires, les tra-vailleurs sociaux, la police, les bureaux d’assistance, les syndicats et les orga-nismes à but non lucratif.

En tant que conseillère auprès de Arbeit und Leben, je me suis beaucoupoccupée de l’éducation interculturelle.

J’ai organisé et présidé des réunions d’échange en Espagne, en Turquie, auCosta Rica et dans d’autres pays étrangers.

Expérience de travail

De 1999 à maintenant : Hochschule für Wirtschaft und Politik – Directrice derecherches en Organisation/Développement et formation, médiation, conseilen free-lance.

1991 – 1999 : Arbeit und Leben: directrice adjointe et formatrice, médiateur,conseillère.

1989 – 1991 : Arbeit und Leben: conseillère pour l’éducation et la formationdes adultes.

1983 – 1989 : Office d’éducation des adultes du Conseil de l’éducation de la Villede Hambourg : conseillère pour la formation des femmes immigrées employéesà Hambourg, formatrice de travailleurs sociaux et d’instructeurs en formationadultes.

1979 – 1983 : Central Film Distributor Hamburg : expert en médias et films.

Publications

■ (avec Baymak-Schuldt, M.) Mit offenen Augen lesen lernen - t ü r k i s c h eAlphabetisierung nach der Methode von Paulo Fre i re, (A p p re n d re à lire les yeuxo u v e r t s : alphabétisation des Tu rcs selon la méthode de Paulo Fre i re) , Berlin, 1985.■ O s t - West Bildungsarbeit im Wandel - Perspektiven der Kooperation zwischenH a m b u rg und Dresden am Beispiel Arbeit und Leben ( « Les échanges éducatifs Est-Ouest en mutation – Perspectives de coopération entre Hambourg et Dre s d ed’après l’exemple de Arbeit und Lebel »), DGB Gewerkschaftlich Bildungspolitik,9/10, 1990.

A n n e x e s

■ Innovative Dialogue in Stadtteil (« Dialogue innovant dans le quartier»), DIEZeitschrift für die Erwachsenenbildung , 1/1997.■ « Neugierde wecken » (« Eveiller la curiosité»), DIE Zeitschrift für dieErwachsenenbildung, 3/1997.■ Intercultural Mediation – amerikanische Ansätze auf Europa übersetzen (Lamédiation interculturelle : traduire pour l’Europe les approches américaines),Soziale Praxis 1/1999.

Sharyn Kinder, Liverpool - Royaume-Uni

The Independent Mediation Service (TIMS)

Mandats

Faire bénéficier d’un service de médiation indépendant les personnes denos communautés qui se trouvent impliquées dans des différends de voisi-nage ou au sein de la communauté.

Assurer notre expansion en tant qu’organisme bénévole progressiste etveiller à ce qu’il soit possible à tous les médiateurs bénévoles du TIMS de seformer, de travailler et d’évoluer dans un environnement sûr, mais où lesdéfis à relever ne manquent pas.

Qui est à l’origine de l’initiative ?

The Independent Mediation Service (TIMS) fonctionne depuis novembre1996, date de sa création en tant que projet multi-agences entre les Villes plussûres du Merseyside, le Conseil Municipal de Liverpool et un certain nombrede Propriétaires fonciers sociaux enregistrés pour tenter d’apporter uneréponse au problème des litiges de voisinage dans la région de Liverpool.

Rôle joué par l’intervenant

Sharyn Kinder dirige le Service, dont elle est membre depuis février 1999.Sharyn est diplômée en droit et a rejoint The Independent Mediation Service aprèsavoir travaillé à l’Unité de Comportement Anti-Social de Liverpool.

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Le Directeur assume la responsabilité générale de la gestion quotidiennedu Service. Ceci comprend la gestion de tout le personnel et de ses pro-grammes de travail, la surveillance du recrutement, la formation et la gestiondes Médiateurs bénévoles du TIMS, le développement permanent du Servicede Médiation et le contrôle de la gestion efficace du budget.

L’équipe de collaborateurs du TIMS se compose actuellement duDirecteur, d’un responsable bénévole de la Formation, d’un responsable del’Information et du Soutien et d’un administrateur.

Partenariats

The Independent Mediation Service est financé par le Partenariat pour unMerseyside plus sûr, le Conseil Municipal de Liverpool, KnowsleyM e t ropolitan Borough Council, Wirral Metropolitan Borough Council,Liverpool Housing Trust, CDS Housing Association, Riverside HousingAssociation, Liverpool Housing Action Trust et Maritime HousingAssociation.

Au mois d’octobre 1998, le Conseil Municipal de Liverpool a pris encharge les fonctions d’administrateur délégué du Service.

Ce geste était accompli en reconnaissance des liens qui existent entre lamédiation et le développement de l’innovante Unité de Comportement Anti-Social du Conseil Municipal de Liverpool, avec son approche holistique,inter-agences, des mesures de lutte contre le comportement anti-social.

Le Service paie des honoraires de gestion au Conseil Municipal de Liverpool.En échange, celui-ci apporte une structure de soutien qui facilitera l’accès duService au statut d’organisme caritatif indépendant qu’il recherche, sans compro-mettre son indépendance ni son impartialité.

L’extension de l’offre du Service à d’autres régions du Merseyside faisait par-tie du plan de développement pour 1999. Le Service a été étendu à la région deKnowsley en avril 1999 et à Wirral en novembre 1999.

A n n e x e s

Pilote de la Police du Merseyside

Le 1 er février 2000, le Service s’est lancé, avec la Police du Merseyside,dans un projet-pilote. Il s’agissait en l’occurrence de mettre en place un suivide l’impact de la médiation dans les régions où la police a enregistré desplaintes consécutives à des conflits entre les habitants de cette région.

Le Groupe de Direction du TIMS

La direction du TIMS est assurée par le Groupe de Direction du Service. Il secompose de représentants de tous les organismes qui financent le Service, de laPolice du Merseyside, de la Fédération des locataires et habitants de Liverpool,de deux médiateurs bénévoles ainsi que de tous les membres du personnelrémunérés. Il est présidé par le coordinateur du Partenariat pour un Merseysideplus sûr, Unité Programmes Sociaux. Le Groupe de Direction tient des réunionstrimestrielles et oriente les travaux du Comité de Direction du TIMS.

Comité de Direction du TIMS

Le Comité de Direction se réunit une fois par mois et fournit des orienta-tions de gestion au Directeur du Service du TIMS et à l’administrateur délé-gué. Il est composé de la Présidence du Service, d’un représentant de chacunedes Autorités Locales qui assurent le financement et de deux représentantsdes autres organismes de financement, ainsi que du personnel rémunéré.

Sphère de médiation

The Independent Mediation Service est, avant tout, un service de média-tion au sein de la communauté. Néanmoins, des membres de l’équipe ontreçu récemment une formation pour devenir médiateurs entre victimes etdélinquants. Le Service explore en outre actuellement la possibilité de misesur pied d’un programme d’éducation/formation des pairs.

Observations

The Independent Mediation Service a connu une évolution rapide au cours deces douze derniers mois. Le succès qu’il remporte est un exemple des avantages

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d’une “approche positive”. Il témoigne de ce qui peut être réalisé lorsque desorganismes légaux, des agences bénévoles et d’autres institutions aux cul-tures et aux perspectives différentes mettent en commun leurs ressources,leur expérience et les meilleures pratiques. Le coût de la médiation, comprisentre 250 et 350 £ par cas, en dit long sur la “rentabilité des interventions pré-coces” dans les litiges entre membres d’une communauté.

Pendant l’année à venir, le Service prévoit une diversification dansd ’ a u t res domaines de médiation et cherche en ce moment à développer unp rogramme de médiation/formation des membres de la communauté. LeD i recteur du Service collabore étroitement avec l’Equipe de délinquance juvé-nile de Wirral pour mettre au point une formation globale pour la médiationvictime-délinquant. En outre, le 13 septembre 2000, le Groupe de Direction seréunira pour une journée de planification et de développement, en vue de dis-cuter des plans du Service afin d’obtenir le statut d’institution à but caritatif.

The Independent Mediation Service confirme à chaque instant qu’il est unoutil précieux lorsqu’on l’utilise dans le cadre d’une stratégie d’ensemblepour s’attaquer au problème du comportement anti-social et de l’exclusionsociale. De plus en plus, toutes ses parties prenantes voient en lui la “pre-mière étape, plutôt que le dernier recours” pour régler les litiges au sein de lacommunauté. Selon The Independent Mediation Service, la médiation n’estni une panacée contre tous les maux de la société, ni une “option douce“.C’est, toutefois, un moyen viable et rentable permettant d’apporter des solu-tions à long terme à un grand nombre de litiges et il a un rôle clé à jouer dansle développement de communautés plus sûres et plus unies.

Peter Knapp, Berlin - Allemagne

KOM Institut für Konfliktmanagement Organisationsentwicklung Mediation

Les missions de l’Institut

Médiation en entreprise et dans le monde du travail, formation à la négociation, àla médiation et à la médiation entre des individus de cultures diff é re n t e s .

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Implication

Les responsables des ressources humaines en entreprise. Mon rôle est d’inter-venir comme médiateur.

L’espace de médiation

Entreprise, équipe de travail, médiation interculturelle…

Les partenariats

Institut de formation de médiation, l’Université pour la formation des média-teurs, la fédération Bundesverband Médiation e.V., Bundesverband für Mediationin Wirtschaft und Arbeit, Centrale für Médiation.

Observations générales

Quels sont les critères pour un bon médiateur ? Comment re c o n n a î t re la qualitédes médiateurs, assurer le public de la qualité du travail des médiateurs ?

Au sujet de « l’assurance-qualité » dans le domaine de la médiation

La médiation se répand de plus en plus dans les domaines les plus divers. Lademande est en hausse notamment pour une formation de médiateurs. L’aspect pra-tique de la médiation elle-même n’a souvent qu’une importance secondaire. Enmême temps que la médiation devient connue, se pose la question des normes à re s-p e c t e r. Qui a le droit de s’appeler médiateur, comment les interlocuteurs peuvent-ilsre c o n n a î t re un médiateur ayant une formation qualifiée et qui pratique ce métier ?

C’est notamment dans la médiation qu’il est important de suivre une forma-tion pratique. La lecture de quelques livres sur le conflit et la médiation n’aide pasbeaucoup. Il est indispensable de disposer d’un certain degré de confrontation per-sonnelle au regard du conflit et de sa propre histoire.

En Allemagne, les médiateurs sont formés par des instituts privés, des forma-teurs, des universités et des écoles supérieures spécialisées. Au cours des dernière sannées, la pratique de 200 heures d’enseignement sur un an a vu le jour.

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Les formations ont lieu pour la plupart sous forme de séminaires de deuxà quatre jours en dehors des heures de travail. Il existe aussi des formationsplus courtes, comme c’est le cas pour la Chambre des Avocats qui propose 120heures de formation.

Fin mai 2000, le Bundesverband für Mediation e.V. (BM) (AssociationFédérale pour la médiation à but non lucratif) a ratifié après un travail de troisans des normes pour la reconnaissance de médiateurs et de directeurs de laformation.

Ces directives exigent une formation de 200 heures et la preuve de quatremédiations. Cette preuve permet alors au demandeur de s’appeler médiateurBM. Pour les formateurs et les animateurs de la formation, il existe une recon-naissance supplémentaire de chef de la formation. Elle nécessite la preuve dequatre médiations de plus, donc de huit interventions en tout.

Depuis plusieurs années, le Bundesverband für Familienmediation (BAFM)(Association fédérale pour la médiation des familles) dispose de normes régis-sant la formation de médiateurs des familles avant d’obtenir la re c o n n a i s s a n c e .

La discussion au sujet de l’introduction de normes dans la médiation esttrès controversée en Allemagne aussi. L’intérêt commun réside dans l’assu-rance qualité de la médiation. Ceux qui appuient cette idée voient le plusgrand danger dans le fait qu’il n’existe pas de critères permettant de faire ladifférence depuis l’extérieur entre un bon et un mauvais médiateur, entre unmédiateur formé et un autre sans formation. Les normes favorisent la sensi-bilisation à la qualité et exigent de la part des médiateurs de suivre une for-mation et une formation continue. En outre, une forte expansion ne seraitpossible si de telles normes existaient pour la médiation. Si la médiation doitcontinuer à gagner de l’importance comme c’était le cas au cours des der-nières années, il faut absolument disposer de médiateurs ayant une formationqualifiée qui savent bien expliquer dans la pratique les avantages de lamédiation. Il ne suffit pas d’être convaincu de disposer avec la médiationd’un bon procédé, pour que les gens s’y intéressent.

L’autre partie se défend contre la trop forte réglementation par des directivesde reconnaissance, et voit un des points forts de la médiation dans le fait de ne pas

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tout réglementer. Une reconnaissance reste un fait extérieur qui est incapableen définitive d’assurer que le titulaire dispose de compétences nécessaires.Les bons médiateurs sont recommandés et trouvent leurs cas à traiter. Unereconnaissance agira contre la multiplicité de la scène.

L’avenir montrera comment les médiateurs acceptent l’introduction de lanorme et la possibilité de la reconnaissance et comment le marché réagira.Des critères objectifs de reconnaissance permettront aux intéressés de vérifierles compétences dont dispose le médiateur.

Dans les plus brefs délais, une reconnaissance par une des associations pourla médiation pourrait être décisif pour la sélection d’un médiateur. La question:«Est-ce que vous êtes reconnu en tant que médiateur par une des associationsp rofessionnelles existantes» pourrait alors être posée lors des entretiens de sélec-tion et la réponse pourrait être décisive pour la sélection ou non du médiateur.

D’après ce que je sais, il n’y a pas d’efforts importants en vue de la créa-tion d’une image professionnelle reconnue du médiateur en Allemagne. Cesont les associations qui s’engagent pour les intérêts de la médiation et desmédiateurs. La médiation est ainsi une compétence supplémentaire pour lespsychologues, les personnes travaillant dans les sciences sociales, les éduca-teurs, les travailleurs sociaux, les avocats et les conseils en entreprise.

Josep Lahosa i Canellas, Barcelone - Espagne

Gestion des conflits dans le quartier de Clos

Les missions

Nous prétendions développer un projet engendrant des dynamiques socialesnouvelles et provoquant l’implication de la communauté dans la résolution de sespropres conflits. Notre intention était d’impliquer tous les services du District, sansen privilégier aucun, dans la conception d’un projet visant à améliorer l’efficacitédans la gestion des conflits les plus récurrents et complexes à résoudre du point devue qualitatif :■ en travaillant sur la coordination entre départements ;

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■ en promouvant la participation des citoyens et en étudiant l’implantationd ’ a u t res voies de traitement comme l’arbitrage, la conciliation ou la médiation.

Le principe de base du projet est que l’on ne prétend pas créer un nou-veau service bureaucratique, sinon offrir un service à la ville. Souvent, lors dela mise en marche de nouveaux projets, les administrations publiques génè-rent de nouvelles structures administratives avec leurs directeurs, fonction-naires, secrétaires et bureaucraties.

Les informations et les points de vue de chaque département sur cesconflits ont été mis en commun, et des méthodes ont été proposées pour y faireface et établir des stratégies et une organisation adéquates pour y répondre .C’est ainsi qu’a été créé un groupe de travail formé par les départements sui-vants : Services Personnels, Services Techniques (Inspection et Entre t i e n ) ,Police Municipale, Secrétariat Technique Juridique, Communication etQualité, Secrétariat de Prévention, initié et piloté par la Direction des Servicesde Prévention et par le Secrétaire Technique de prévention du district en per-sonne, dont la tâche consistait à centraliser tous les conflits des types signalésqui y arriveraient.

Ainsi, l’un des objectifs du projet était de dépasser la discussion nominalisteactuelle sur la médiation et les capacités des médiateurs. En ce sens, ce que l’onprétend, c’est de définir et d’identifier un noyau de professionnels qui, sur labase de leurs pro p res capacités et domaines de travail, soient capables de com-p re n d re et de participer à un projet commun qui re c h e rche l’application dem e s u res alternatives pour la résolution et la gestion des conflits générés enmilieu urbain. Un processus de formation a été mis en place sous la forme d’unatelier pratique qui permettra à ces professionnels d’être capables, face à unconflit, d’identifier dès le départ toutes les lignes d’intervention possibles.

La liste initiale des conflits possibles comprenait les conflits qui dérivent del’utilisation des espaces publics, les conflits entre voisins, dans le domaine public etprivé, les conflits interc u l t u rels, ceux qui sont liés au re p o s / l o i s i r, les conflits à lasortie des établissements d’enseignement et ceux concernant les rapports entre loca-t a i res et pro p r i é t a i res. Après une pre m i è re analyse des conflits les plus récurre n t s ,on a pu vérifier que ceux-ci concernaient surtout l’utilisation des espaces publics,les conflits entre voisins et ceux ayant lieu à la sortie des établissements scolaire s .

A n n e x e s

À l’initiative de la démarche

La Direction des Services de Prévention de la Municipalité de Barcelone est à l’ori-gine du projet de gestion des conflits grâce à l’intérêt qu’elle porte à l’ouverture denouvelles voies pour la justice municipale et la conception de nouvelles dynamiquesdans la résolution des plaintes ou pétitions qui parviennent à l’administration.

Implication

La Direction des Services de Prévention supervise et fournit le soutien tech-nique dans la phase initiale du dispositif.


Le quartier de Clot, un noyau urbain de 80 000 habitants situé dans le districtde Sant Martí. Travail sur l’espace public, y compris les équipements et les centrespublics.

Les partenariats

Dans la phase actuelle du projet, des professionnels de l’administrationpublique interviennent, comme les services techniques, juridiques, la police muni-cipale, le secrétariat de prévention du district, le service nettoyage et entretien,ainsi que des institutions sans but lucratif : l’Associació Catalana pel Foment de laMediació ACDMA, l’EspaiTercer Mediació, l’Institut Barcelona de Mediació, laXarxa Catalana de Mediació. Dans la phase qui commencera au dernier trimestrede cette année, le projet sera ouvert à l’intervention de bénévoles et de représen-tants d’associations de citoyens et de commerçants.

Observations

Comme n’importe quel projet nouveau, il se heurte à deux sortes de difficultés.Certaines, subjectives, proviennent du fait qu’il s’agit d’un projet dynamique et enévolution. Cela provoque quelques résistances au changement de la part de cer-tains agents impliqués. Celles-ci se manifestent car le projet implique la ruptureavec des manières de procéder, des routines et des processus de travail acquis pen-dant des années.

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Il existe d’autres difficultés objectives, comme celles qui dérivent du cadred’action conditionné par les normes légales en vigueur qui marquent leslimites de l’action, les responsabilités, la capacité de sanctionner, etc. Celaimplique qu’une bonne partie du projet soit également consacrée à examinerla manière d’agir plus efficacement dans l’abordage des conflits, dans le res-pect du cadre juridique présent.

Cependant, nous voulons souligner que l’un des aspects positifs de ceprojet a été de soustraire la médiation de son cadre théorique universitaire ouidéologique dans la confrontation avec la réalité quotidienne et qu’ainsi, on apu constater les possibilités et les limites de cet instrument d’interventiondans la vie quotidienne des citoyens.

C’est ainsi que le projet a permis de réexaminer des routines et desconcepts ancrés tout au long de ces années et l’accent a été mis également surles autres moyens dont dispose la société civile comme l’arbitrage, la concilia-tion ou simplement l’analyse du fonctionnement des institutions ou des ser-vices publics pour améliorer ou transformer les relations sociales détériorées.

De cette manière, la médiation n’est pas demeurée une aspiration théo-rique lointaine, mais, dans la détermination de son application dans desconflits déterminés, on a pu constater ses possibilités et ses carences.

Enfin, l’approche que nous avons faite – où tout le projet se fonde sur larecherche de solutions grâce aux contributions de tous les professionnels sansprivilégier aucun des services intervenants – consiste à tenter d’incorporer,dans la quotidienneté de leurs interventions et sur la base des culturespropres à chaque professionnel, de nouvelles formes de gestion des conflits.Il s’agit de faire face à la complexité de la vie en milieu urbain et de mettre àprofit la valeur ajoutée des approches et du travail collectif.

A n n e x e s

Noël Lufuma Tondo, Évreux - France

L’association Évreux Plus

Les missions

Contribuer à la médiation interculturelle.Favoriser le dialogue interc u l t u rel entre les professionnels et les immigrants.Favoriser l’accès aux droits de la population de quartiers difficiles.Accompagner les personnes en difficulté d’intégration et d’insertion. Favoriser le rapport harmonieux entre les différentes couches de la popu-

lation afin de vivre en bonne intelligence.Contribuer à la prévention auprès des jeunes afin d’éliminer les actes d’in-

civilités et rétablir l’autorité parentale.

Objectifs

Il s’agit de faire des hommes et des femmes d’origines étrangères établisou nés en France des citoyens de la République dans le respect de ce qui lesrattache à leurs origines.

Initiative de la démarche

Association des Congolais de l’Eure.

Implication

De formation, juriste des droits publics, j’ai été choisi pour écrire le projetet le défendre auprès des institutions. Mon rôle : directeur de la structure.

Espace de la Médiation

Dans les quartiers, écoles et auprès de plusieurs institutions (État, collectivitéslocales, services décentralisés et plusieurs associations…).

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Partenariat

Maison de la justice et de droit, Point jeunes, Jeune cité, ALM, AJM,ACDE, Réseaux réciproques, SSAE, UDAF, PJJ, Secours Catholique, lesécoles, FOL, Sida 27, Codes, PAIO, les hôpitaux, Jeanne d’Arc, contact service,services sociaux du département, CPAM, PMI, CEDIF, le Tribunal, ADAE.

Observations générales

Le soutien apporté à la stru c t u re n’est pas suffisant vue l’implication denos missions dans les quartiers. La population et les institutions re c o n n a i s s e n tle bien fondé de nos activités, mais les subventions ne sont pas à la hauteur denos tâches ce qui fait que la stru c t u re n’arrive pas à s’acquitter de ses factures.

Nous souhaitons obtenir des subventions permettant de sécuriser ce tra-vail nécessaire pour les populations.

Lucio Luison, Udine - Italie

Principaux domaines de recherche

Analyse organisationnelle (globalement appliquée aux services de santé).

Pratique sociologique et intervention du sociologue ; outils spécifiquesdans la médiation sociale et communautaire ; sociologie clinique ; profession-nalisation du sociologue.

Les brèves notes 1 qui suivent traitent de la médiation institutionnelle.

L’évolution des institutions, ainsi que de la perception qu’en ont les citoyens etde leur attitude envers elles, a créé un contexte propice à l’apparition de nouveauxconflits et, en même temps, de nouveaux moyens d’y faire face. L’administrationpublique est souvent impliquée dans ces processus, où les références aux conflits,comme à l’usage de la médiation, prennent quelques aspects caractéristiques quine sont ici définis que dans les grandes lignes :

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■ Les conflits entre l’administration publique et les citoyens impliquent une sphèreparticulière, généralement comprise dans les « droits des citoyens ».

■ Plus les services d’intérêt public sortent du domaine public pour entrer danscelui du marché et plus l’administration publique assume le rôle d’un prestatairede services sur un marché libre, plus les conflits liés aux droits du citoyen vont êtretraités dans le cadre de la « protection du consommateur ».

■ La mauvaise administration2 est un sujet particulièrement pertinent dans cedomaine, où les plaintes jouent un rôle essentiel et où — bien qu’elles demeurenttoujours un indicateur de qualité — elles expriment la plupart du temps un conflitsous-jacent. Ce point devient encore plus pertinent si l’on considère que le sémi-naire européen sur la sécurité urbaine envisage la bonne administration commel’un des quatre enjeux du développement durable des villes.

■ L’intégration politique européenne ainsi que les activités économiques crois-santes du marché interne ou l’accroissement des déplacements — sans parlerd’Internet et du commerce électronique — créent dans l’Union européenne lebesoin de trouver et/ou de développer des manières de connecter les mesures liéesaux droits des citoyens aux mesures prises pour la protection des consommateurs3.

■ La violence a poussé de nombreuses municipalités directement affectées par lephénomène à lancer des initiatives de communication (en informant les gens sur lesservices proposés, leurs droits et les moyens de se protéger), s’adressant la plupartdu temps aux personnes âgées, aux jeunes et aux femmes. En outre, la hausse spec-t a c u l a i re de l’immigration a donné naissance à un besoin d’interventions « c u l t u-re l l e s », fondé sur des campagnes d’information, pour faciliter l’accès aux institu-tions et pour créer des espaces de dialogue.

■ La criminalité dans le domaine institutionnel (comme la corruption) est pourbeaucoup question de manque de transparence et d’information dans l’adminis-tration publique, la prévention du crime étant basée sur l’information et sur uneconnaissance adéquate de ses droits par le citoyen. Les plaintes concernant lesquestions environnementales et celles qui sont liées à Internet, au commerce élec-tronique et aux nouvelles technologies (où s’établissent de nouvelles formes de cri-minalité) en sont un exemple.

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Dans la pratique, suivant l’expérience d’autres pays avec des documentssimilaires, différents secteurs de l’administration publique italienne ont pro-duit une « Charte du Citoyen » rassemblant des déclarations sur les objectifs,les organisations, les individus, les charges, etc. Cette charte est devenue lestandard auquel se réfèrent les administrations dans leurs relations avec lescitoyens (et donc la référence principale pour les plaintes). Les aspects de lacharte portant sur les informations, la communication, la transparence ainsique sur les initiatives visant à « ouvrir » les bureaux de l’administrationpublique aux citoyens, seuls ou en association, sont généralement transmisaux bureaux des relations avec les citoyens (URP) déjà ouverts par la plupartdes secteurs de l’administration publique4. À l’échelon local particulièrement,ces bureaux sont directement impliqués dans la production d’informationsculturellement ciblées (ce qui signifie également une médiation des connais-sances et des langues selon les différentes cultures) et collaborent avec les ser-vices sociaux dans les interventions visant à remédier à des problèmessociaux spécifiques. Dans ce cadre, certains services de médiation offrant à lafois médiation sociale et culturelle ont été mis en place.

L’ U R P dans le secteur de la santé a développé une expertise particulièredans le cadre de l’information, du recueil des plaintes et dans la tentative det rouver des moyens de trancher les litiges. Des groupes d’études de cas ont étéo rganisés par des volontaires ou par des membres d’agences de santé nonimpliquées, et des commissions de conciliation, composées d’associations dep rotection des consommateurs et de praticiens. Parfois présidées par le porte-p a role local, elles s’eff o rcent de trancher globalement les litiges sur la based’une meilleure clarification et/ou information sur les faits survenus (ellesn’ont pas autorité pour appliquer les sanctions mais pour déclarer et informersur les responsabilités). En coopération avec d’autres services — de santé (parexemple, les services de désintoxication) ou non (par exemple, les écoles) —,la médiation a été introduite par la formation dans les outils de communica-tion et dans l’utilisation de la connaissance du conflit pour résoudre et préve-nir les conflits et la violence.

références et publications

■ Lucio Luison e Silvia Liaci (a cura di) Mediazione sociale e sociologia, Franco Angeli,Milan 2000

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■ Lucio Luison (a cura di), Introduzione alla sociologia clinica, Franco Angeli,Milan 1998■ Leonardo Altiei e Lucio Luison (a cura di) Qualità della vita e strumenti socio -logici, Franco Angeli, Milan 1997■ Il sistema di gestione del reclami: riferimenti teorici ed esperienze, Ministero dellaSantià, Dipartimento della Programmazione, Laboratori n° 4, Rome,décembre 1997■ Lucio Luison (a cura di), Introduzione alla sociologia clinica, Franco Angeli,Milan 1998

1/ Ces informations et réflexions ne peuvent être considérées comme complètes : un aperçu plus fouillé estactuellement sous presse.2/ Définie par le porte-parole européen comme « ce qui se produit lorsqu’un organisme public n’agit pas confor-mément à une règle ou à un principe qui le lie » (rapport 1997 du porte-parole européen).3/ Voir également le récent document de travail de la Commission sur la création d’un réseau extrajudiciaireeuropéen.4/ Ces dernières semaines seulement, la police italienne a établi 103 URP dans les grandes aggloméra t i o n s .

Umberto Melotti, Milan - Italie

La médiation sociale en Italie

La médiation sociale a été récemment introduite en Italie. Pendant long-temps, la médiation sociale a été considérée comme étant un sujet provoca-teur, sinon réactionnaire. Dans les milieux intellectuels dominait, en effet, uneperspective conflictuelle et le mot d’“intégration” semblait inacceptable.

La situation a changé dans les années 90 avec le changement idéologique lié àcette période. Mais l’on a commencé à parler beaucoup plus de “médiation cultu-relle” que de “médiation sociale”. L’Italie, après avoir été pendant plusieursdizaines d’années le premier pays européen d’émigration, est alors devenue lequatrième pays d’immigration de l’Union européenne et le premier dans le bassinde la Méditerranée. Cette immigration provenait en majorité de pays culturelle-ment assez éloignés (Afrique du Nord, Afrique noire, Albanie et pays de l’Europede l’Est, Chine, etc.). Pour cela, on a reconnu l’importance de la médiation cultu-relle qui a été introduite dans les administrations publiques, et en particulier dans

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les tribunaux et dans les écoles. Avec les « médiateurs culturels », on retrouveaussi des “facilitateurs culturels” qui travaillent en contact avec les écoliersétrangers ou d’origine immigrée.

Ensuite, on a commencé à parler de “médiation sociale” de manière plusgénérale, avec l’influence certaine de l’expérience allemande de Francfort.L’expérience allemande est assez connue parmi les spécialistes de l’immigra-tion en raison de l’influence exercée par Daniel Cohn Bendit qui fut pendantlongtemps conseiller aux aff a i res multiculturelles de cette ville. Sa positionpolitique de gauche (il avait été élu sur une liste des écologistes) apportait unecertaine assurance sur le caractère “politiquement correct” de cette médiation.

A u j o u rd’hui, la médiation sociale est couramment pratiquée dans plusieursvilles italiennes, parmi lesquelles Bologne (de tradition socialiste, mais désor-mais administrée par la droite) et Milan (de tradition socialiste, mais adminis-trée après la chute du Parti socialiste par la Ligue du Nord puis par la dro i t e ,qui à Milan, comme à Bologne, comporte une importante connotation sociale).

L’expérience est assez nouvelle, mais il est déjà possible de tracer un pre m i e rbilan de l’activité, un bilan qui est assez positif. Mais il ne faut pas oublier que,pour fonctionner d’une manière vraiment satisfaisante, la médiation socialenécessite un cadre institutionnel et administratif cohérent. Cela n’est pas le casen l’Italie où l’immigration est encore réglée par des lois qui sont velléitaires eti n s u ffisantes avec une approche trop idéologique d’une classe politique sanscompétences spécifiques dans le secteur, mais disposée à écouter seulementceux qui lui donnent raison sur quelques arguments, immigration comprise.


Sociologie des migrations ; sociologie politique ; sociologie des relations eth-niques. Département de Sociologie, Université de Rome 1 « La Sapienza »

Publications

■ Marx and the Third World, Macmillan, London, 1979 (traductions en italien,espagnol et chinois) ■ L’immigrazione, una sfida per l’Europa, Edizioni Associate, Roma, 1992

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■ Immigrazioni, nazionalità, cittadinanza, Il Mondo 3, Roma, 1997Etnicità, nazionalità e cittadinanza, Seam, Roma, 2000 ■ L’abbaglio multiculturale, Seam, Roma, 2000■ Préface à « La médiaciòn sociale», Buenos Aires, 2000 (en cours de publica-tion)

Prof. Dr. Angela Mickley, Berlin - Allemagne

La médiation sociale à Berlin et dans le Brandebourg

L’I.U.T. de Potsdam a été, en 1995, le premier établissement universitaired’Allemagne à se doter d’une chaire d’éducation à la paix, de gestion desconflits/médiation et d’écologie dans le cadre de l’étude du travail social etde la pédagogie sociale. Les élèves de cours professionnels et les étudiantsdirects apprennent les bases de la gestion constructive des conflits, de l’expli-cation sans violence permettant la désescalade et la médiation dans lesdomaines de l’école, de la famille (y compris en ce qui concerne la séparationet le divorce), de la jeunesse et aussi, de manière plus intensive et ciblée,contre les formes de xénophobie structurelle et directe.

En 1998 et 1999, nous avons réalisé à l’I.U.T. un projet de modèle euro p é e ncomportant 600 heures d’enseignement et de travaux pratiques de gestion desconflits/médiation pour les délégués à la jeunesse du Brandebourg auquel ontparticipé en outre des policiers, directeurs de centres d’hébergement et colla-borateurs de foyers d’accueil pour femmes battues. C’est intentionnellementque, pour la formation, nous nous sommes adressés aux représentants demétiers très divers, car en vue d’un traitement concerté et efficace des pro-blèmes liés aux jeunes, il est indispensable de faire participer aux processus degestion des conflits toutes les personnes, professions et institutions concernées.

Le programme s’appuyait sur les expériences de plusieurs années en matièrede formations à la médiation au niveau des écoles, du domaine de la sécurité (P.J.section violence juvénile), de la politique et de l’administration, de même que del’apprentissage de la médiation d’une durée d’un an (que j’ai fondée en 1994) dansle cadre de cours professionnels de la Société pour la gestion des conflits et lamédiation à Berlin

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Le but était d’élargir les compétences de gestion des conflits, et d’enacquérir de nouvelles, à diverses étapes d’escalade. Les participants devaient,à l’issue de ce stage, être capables d’identifier des situations de crise évolu-tives et ayant déjà commencé à s’envenimer, d’intervenir efficacement oud’organiser d’autres interventions de tiers et de mettre en place avec les inté-ressés une gestion modifiant les comportements à long terme. Ceci forme l’undes piliers de la gestion globale des conflits et assainit autant que possible lesstructures, car le domaine de la jeunesse est précisément celui où le travailpédagogique a de grandes chances d’aboutir. La tendance habituelle et crois-sante, dans le Brandebourg comme ailleurs, à ne fournir qu’une solution poli-cière ou judiciaire aux délinquants juvéniles ou aux jeunes en danger, laisseaux jeunes concernés peu de possibilité pour acquérir d’autres formes de cul-ture relative à la lutte pour les intérêts et le respect. Nous abordons avec leprogramme d’enseignement multiméthodique trois domaines :

1. Connaissance de l’évolution des conflits, stru c t u re, dynamique et fonction.

2. Capacité d’apprendre, de perfectionner et d’appliquer d’une manièredifférenciée dans diverses situations de crise, les méthodes de désescalade, derésolution des conflits et de médiation.

3. Développement de la personnalité, pour lequel on utilise des exerc i c e sartistiques, un élargissement des compétences et des activités interc u l t u re l ( l e ) sainsi que l’autoréflexion sur des thèmes donnés.

Un des résultats visibles rapportés par les chargés de cours, les participants etleurs collègues, était l’aptitude à conserver son calme et sa capacité d’agir dans dessituations considérablement plus envenimées et à contrôler et gérer la crise.L’aptitude à intervenir en groupes assez importants et la confiance à cet égard ontégalement augmenté visiblement.

Parallèlement à l’étendue de leurs propres compétences, les participants ontappris à faire comprendre aux jeunes ces méthodes de déroulement des conflits, dereprésentation des intérêts et d’intervention, en suscitant chez eux un goût pources méthodes en tant qu’aptitude nouvelle.

Berlin et le Brandebourg comptent aujourd’hui un grand nombre d’ensei-

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gnants, d’éducateurs, de travailleurs sociaux et de fonctionnaires de la P.J. for-més à la médiation, et des centaines d’élèves pour qui ces nouvelles compé-tences sont synonymes d’ouverture de champs d’action entièrement nou-veaux qui leur permettent d’évoluer avec confiance dans leur environnement.

Les premiers cours pour les enseignants, élèves, parents et proviseurs àBerlin consacrés aux problèmes aigus de violence, d’agressivité et d’escaladedes conflits, ont eu lieu à partir de 1991, tout d’abord dans quatre établisse-ments scolaires de types différents (enseignement général de 1er et 2ème

cycles, lycée, collège) avec des enseignants engagés prêts à assumer l’initia-tive de nouvelles formes de gestion des conflits et à se charger d’importantstravaux d’organisation. L’intérêt initial est propagé par une médiation insti-tutionnalisée établie à l’intérieur comme à l’extérieur des établissements dansles domaines de la jeunesse et du social. Y a également contribué la prise deconscience croissante des politiques quant à la place, que nul ne peut désor-mais ignorer, qu’occupe cette forme de gestion des conflits autonome ména-geant l’accès à des solutions propres, dans la formation, l’éducation et la viesociale.

Dans quelques sociétés de construction immobilière à Berlin et Potsdam,sont d’ores et déjà mis en œuvre des programmes de formation et d’applica-tion concernant la médiation orientée sur la collectivité, auxquels l’I.U.T. par-ticipe dans une fonction de recherche et de conseil.

Publications

■ La création d’îlots de justice : communication faite au symposium du Centre dePotsdam pour la Recherche sur la Justice, 3 et 4 juillet 1998, i n A. Dieter, L. Montada,A. Schulze : Gerechtigkeit im Konfliktmanagement und in der Mediation, CampusFfm, 2000.■ La médiation avec les jeunes dans les institutions et au dehors : communication et ate-lier à la Conférence de Vienne pour la Médiation, 15-18.9.99, publié dans Mediation- die neue Stre i t k u l t u r, Dr. P. Geissler / K. Rückert éditeurs, PsychosozialverlagGießen 2000.■ La médiation dans les écoles : une troisième voie entre l’ignorance et la punition, inMediation, Marianne Gumpinger éd., Edition pro mente, Linz 1996.■ Avec la désescalade et la médiation contre la haine et la violence, in Überall Haß:

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Krisen, Kriege und Gewalt - Gründe und Auswege. Norbert Sommer éd.,Wichern Vlg, Berlin 1994.■ Publication pour la Conférence de Paris 09.2000 : Ziviler Friedensdienst imInland - EU Modellprojekt der Ausbildung in Brandenburg in HandbuchZFD, édité par T. Evers.

Claude Moreau, Montréal - Québec

Le Centre international de résolution de conflits et de médiation

La résolution des conflits et la médiation par les pairs : une solution efficace

La croissance de la violence en milieu scolaire est préoccupante. Pour lacontrer, une voie efficace existe : la promotion des conduites pacifiquesauprès des enfants et des adolescents. C’est la solution que propose le Centreinternational de résolution des conflits et de médiation (CIRCM).

Le CIRCM a développé une approche qui s’avère efficace et fort promet-teuse : former les jeunes à la résolution de conflits et à la médiation par lespairs. Ce programme appelé Vers le Pacifique a le grand avantage de permettreaux jeunes de jouer un rôle actif et de résoudre des situations conflictuelles.Ils trouvent eux-mêmes des solutions concrètes au phénomène de la violence.

En quelques années seulement, Vers le Pacifique a fait la preuve de son effi-cacité. Déjà, en 1999-2000, plus de deux cents écoles l’ont adopté et le pro-gramme continue toujours son expansion sur le territoire québécois.

Sur le plan international

La réputation du Centre et les bénéfices du programme ont même dépassé nosfrontières. À l’hiver 2000, une invitation de l’UNESCO nous a permis de présenternotre travail lors d’un colloque sur la médiation. Depuis, un projet d’expérimenta-tion est en développement pour des écoles en banlieue parisienne. Un projet piloteen partenariat avec le C.E.C.I. (Centre d’études canadien et de coopération inter-nationale) a déjà pris son envol au Pérou et un autre verra le jour en Bolivie à l’au-tomne 2000.

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“Vers le Pacifique” en deux volets

Le programme Vers le Pacifique s ’ a d resse aux écoles primaires et secondaire s .Un volet préscolaire ainsi que des formations à l’intention des parents est endéveloppement. L’implantation du programme se situe dans le cadre d’un véri-table projet d’école où tous les intervenants apportent leur participation active.

Résolution de conflits

Le premier volet du programme forme les jeunes à la résolution pacifiquedes conflits. Des ateliers les sensibilisent aux différents aspects d’un conflit etles informent des moyens à leur portée pour les résoudre de façon positive.Les connaissances, les attitudes autant que les habiletés nécessaires font l’ob-jet d’apprentissages.

Médiation

Une fois le premier volet réalisé, l’école peut s’engager dans la deuxièmepartie du programme : l’implantation d’un service de médiation par les pairs.Des élèves élus par leurs camarades de classe et par le personnel de l’écolesont alors formés au processus de médiation. Disponibles sur demande ou àdes moments privilégiés (récréation, dîner…), les élèves médiateurs devien-nent ainsi des personnes-ressources toutes désignées pour aider leurs pairs àrésoudre leurs conflits.

Des résultats concrets

Les jeunes améliorent leurs compétences. Vers le Pacifique a fait l’objet d’uneévaluation menée par une équipe de chercheurs du département de psychopéda-gogie et d’andragogie de l’Université de Montréal et de la Direction de la santépublique de Montréal (Rondeau, Bowen, Bélanger, 1999). L’étude a porté sur lesimpacts du programme dans cinq écoles primaires.

La conclusion générale qui s’en dégage est claire : le programme a eu desretombées positives tant chez les élèves médiateurs qu’auprès de l’ensemble desenfants des écoles étudiées ; on constate une augmentation significative de leurscompétences sociales et de leurs habiletés à résoudre les conflits.

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Plus de 54 000 élèves formés depuis 1998

L’évaluation de l’Université de Montréal est venue confirmer ce que lemilieu scolaire constate de plus en plus, et cela explique sûrement la popula-rité grandissante du programme. En effet, en quelques années seulement, leprogramme a été adopté par un très grand nombre d’écoles. On compte main-tenant plus de 200 écoles qui ont implanté Vers le Pacifique, soit 54 124 jeunesformés à la résolution de conflits et 1280 formés comme médiateurs.

L’évaluation : un souci

L’évaluation du programme Vers le Pacifique est une préoccupation conti -nuelle au C.I.R.C.M. De l’implantation du programme au Québec, en passantpar le Pérou et la France, le programme est évalué sous différents aspects: soncontenu, les facteurs de réussite, le volet préscolaire, le volet parents…

L’évaluation au C.I.R.C.M., c’est aussi des partenariats avec les universités:Montréal, Laval, La Catalica, au Pérou ainsi qu’avec des associations de cher-cheurs, le CADIS en France.

L’évaluation continue du programme, fait de Vers le Pacifique un pro-gramme adapté à la réalité des jeunes et des milieux scolaires.

Mary Moriarty, Dublin - Irlande

Service de médiation de Pavee Point

Mission du Service

L’objet du Service de médiation est d’améliorer les relations entre les « Gens duv o y a g e » et les membres de la population locale en anticipant les conflits entre les deuxcommunautés ou en y réagissant, de façon à proposer des solutions justes et pacifiques.

Les autres objectifs du Service

Promouvoir la non-violence comme méthode de résolution de conflits.

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Développer un climat dans lequel médiation et approches créatives de résolu-tion de conflits est pertinent ou approprié pour transformer le litige entre les« Gens du voyage » et la communauté locale.

Réunir les différents intervenants concernés par le litige des deux communau-tés, notamment les « Gens du voyage » et leurs groupes de soutien, les autoritéslocales, les responsables des organismes de santé, la police, les politiques, les res-ponsables des autorités locales et des associations de résidents, et les encourager àdévelopper des approches constructives dans la résolution des litiges, des conflitset des injustices.

Renforcer les rapports entre les « Gens du voyage » et les autorités d’Étatcomme la police, les autorités locales, etc.

Proposer des méthodes novatrices pour prévenir et/ou résoudre les conflitsentre les « Gens du voyage » et la population locale.

Améliorer les relations entre les « Gens du voyage » et la population locale parun engagement direct de chaque partie dans les négociations.

Apporter aux « Gens du voyage » les capacités leur permettant d’employer denouvelles techniques pour résoudre les conflits.

Apporter ces mêmes capacités aux populations locales en dispensant des for-mations et en organisant des ateliers qui sensibiliseront aux options, aux normes etaux approches permettant de transformer les conflits.

Créer un environnement qui améliore le travail déjà effectué auprès des «Gensdu voyage » dans le domaine de la santé, du travail communautaire, de l’éduca-tion, de la formation et, plus généralement, du développement économique etsocial.

Le Service de médiation : une initiative du Centre pour les Gens du voyage dePavee Point

En Irlande, les relations entre les « Gens du voyage » et les populations localessont souvent dominées par l’hostilité, les préjugés, la discrimination et le conflit.

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Ces derniers temps, le nombre des conflits a augmenté, certains débouchantmême sur des affrontements physiques. Les causes de ces affrontements sontprofondes et complexes, et ne trouvent donc pas de solution rapide ousimple. Parfois, les conflits révèlent de véritables fossés culturels, voire descomportements et des pratiques racistes. La recherche de solutions satisfai-santes est un travail de longue haleine qui nécessite un personnel compétentet expérimenté. Pavee Point a répondu à cette situation en créant un servicede médiation, qui, on l’espère, aura des répercussions positives sur les rela-tions entre les «Gens du voyage » et les populations locales bien au-delà desendroits où sont localisés ces conflits.

CV

Mary Moriarty représente le Service de médiation au Séminaire européen.

Mary Moriarty est une médiatrice bénévole qui travaille pour le Servicede médiation. Elle siège également au sein du Groupe de coordination volon-taire, responsable de la planification et de la supervision de la mise en œuvredes actions du Service de médiation.

Elle est diplômée du programme pilote de formation de Pavee Point enm a t i è re de résolution de conflit et de médiation, reconnu par le NorthernI reland Open College Network (réseau des universités d’Irlande du Nord ) .L’enseignement du programme a été assuré par des experts en matière demédiation et de relations interc u l t u relles et interethniques, venus de Grande-B retagne et d’Irlande du Nord, des États-Unis, des Pays-Bas et de laRépublique d’Irlande.

Domaine de médiation et partenariat

Médiation communautaireLe Service de médiation est en partie financé par le Joseph Rowntree Charitable

Trust et le ministère de la Justice, de l’Égalité et de la Réforme du droit.

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Letizia Parolari, Milan - Italie

L’Association Le CRINALI

Le CRINALI est une association de femmes à but non lucratif, derecherche, de coopération et de formation interculturelle.

Elle a été fondée en 1996, à Milan, et intervient au niveau national et inter-national pour l’échange, la formation, la solidarité avec des femmes d’autrescultures, mondes, religions, visions, dans le respect de leurs différences. Ellepoursuit la réalisation des objectifs stratégiques indiqués à la Conférence dePékin, en 1995, par l’ONU et le Forum de Huairou. Elle s’occupe, en particu-lier, de la relation entre droits de l’Homme et droits des femmes.

L’association CRINALI est parmi les premières en Italie qui ont mis enœuvre, au cours des dernières années, des projets dans les domaines de la for-mation et de l’insertion de médiatrices culturelles surtout dans les servicessociaux et de protection maternelle et infantile des centres hospitaliers et desservices locaux. Elle s’occupe également d’activités de formation à la trans-culturalité du personnel de santé italien, tant médecins que psychosocio-logues dans une perspective de collaboration critique avec les institutions desanté pour les rendre plus attentives à la subjectivité des femmes, italienneset étrangères, qui utilisent leurs services.

Dans notre pays, avec le récent phénomène des rapprochements fami-liaux et le développement croissant de l’émigration individuelle féminine, lesservices sociaux et de santé (centres d’aide aux familles, services hospitaliersd’obstétrique et de gynécologie, services sociaux, etc.) reçoivent un nombrede plus en plus important de demandes de la part des femmes immigrées,surtout en matière de contraception et de sexualité.

Les accouchements des femmes étrangères sont en hausse (ils sont passés, parexemple, dans les hôpitaux de Milan de 7-8 % en 1996 à 20% en 1998) et les enfants– âgés de 0 à 6 ans – commencent à faire partie des usagers des services.

Les écoles – notamment maternelles et primaires (voire, aujourd’hui, les collèges),les crèches, – sont également de plus en plus fréquentées par les enfants étrangers.

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Questions de femmes

C’est dans ce cadre que, dès le début des années 1990, des formes sponta-nées de médiation linguistique et culturelle ont commencé à se développerentre femmes. Dans toutes les cultures, les questions concernant le corpssexué, la maternité, la contraception, les enfants qui grandissent sont desquestions typiquement féminines et, par conséquent, c’est une autre femmequi va agir en tant qu’intermédiaire pour accéder aux services sociaux locaux.

Si les femmes ne sont pas disponibles, ce sont les hommes ou les fils et lesfilles qui jouent le rôle de médiateurs, ce qui souvent met mal à l’aise tous lesacteurs concernés : les femmes qui ont recours aux services sont gênées lors-qu’elles doivent traiter de questions extrêmement intimes et féminines enpassant par la traduction de leur mari ou de leurs enfants; les hommes se sen-tent déplacés et incompétents sur certaines questions; les professionnelles ita-liennes ressentent la présence du mari ou d’autres membres de la famillecomme un obstacle à la communication avec la femme ou comme un écranentre elles et la personnalité de l’usager.

Pour remédier à ces inconvénients et étant donné le caractère extrêmementdélicat de cette fonction, les premiers cours de formation pour médiatrices cul-t u relles voient le jour et un processus de professionnalisation s’est amorcé.

D’un autre côté, ce sont les femmes qui – souvent pour répondre aux besoinsdes enfants, au-delà des positions idéologiques et des peurs des hommes – se fontp romotrices d’un processus d’intégration qui sollicite, à travers les nouveauxbesoins soulevés, les institutions et les professionnels. Ces derniers doivent à leurtour se poser le problème du type de rapport à instaurer avec les nouveaux usagers.

Dans ce processus, la médiatrice linguistique et culturelle joue un rôle central :■ Elle facilite l’accès aux services. ■ Elle contribue à transformer les services en un véritable microcosme relationneloù les diversités culturelles non seulement se rencontrent, mais interagissent avecl’intention – tout au moins de la part du service qui décide d’avoir recours à lamédiatrice – de faciliter la cohabitation civile. Notamment les thèmes fondamen-taux pour l’identité féminine comme la maternité, les rôles familiaux, les rapportsde pouvoir entre les deux sexes au sein de la famille sont discutés.

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Ce sont surtout les femmes (autochtones et étrangères) qui s’occupent,par leurs soins au sein et en dehors de la famille, d’alimenter des processusfavorisant les relations entre les personnes, des processus qui sauvegardent lacohésion sociale. Former des femmes à une nouvelle profession de soins nousincite, nous les femmes italiennes, à nous poser des questions sur la valeursociale de notre travail (nous exerçons toutes des professions d’aide) etl’image que nous avons de nous-mêmes.

C’est donc « la médiatrice », dans les services socio-sanitaires : une pro-fession plus praticable par les femmes, notamment les femmes mariées ou detoute façon, soutenues par une famille qui les entretient. D’autre part, c’estune profession “attirante” pour des femmes étrangères qui, bien que seules,souhaitent trouver un emploi plus cohérent avec leur taux de scolarisationmoyen/élevé et, par conséquent, sont disposées à faire beaucoup de sacrificeset à accepter des heures de travail très chargées, pourvu qu’elles arrivent àconcilier leur travail domestique ou de baby-sitter avec leur nouvel emploi etleurs études. Elles espèrent qu’à court terme, elles pourront se consacrer àplein temps à ce nouveau travail.

Jacques Salzer, Paris - France

Université Paris IX DauphineConservatoire National des Arts et Métiers (formation continue)

Thèmes forts de recherche :

La multi-analyse des composants des conflits et des problèmesLa médiation et ses méthodesLa médiation et les causes de résistance et de refus de médiation : argumentsutilisés contre la médiation et en faveur de la médiationLa médiation et ses effets dans les différents champs : familial, voisinage, sco-laire, consommation, travail, entreprise et administration…

Quelques publications

■ La médiation dans les organisations (entreprises, administrations, associations) dans

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« les médiations, la médiation ». J.P. Bonaffé-Schmitt, J. Dahan, J. Salzer, J.-P.Vouche, Coll. Trajets, Ed. Erès, nov. 1999.■ Dix classifications et une infinité de médiateurs dans « Actes du colloque del’ESSEC » 14 au 18décembre 1998.Ed IRENE-ESSEC, Tél : 01 34 43 30 79.■ Les résistances à la médiation (dans l’entreprise et l’administration) dans le numérospécial «La médiation et l’entre p r i s e », Non-violence actualité, N°245, mai 2000.■ La médiation : Révolutionnaire ou conservatrice ? , dans « Pratiques de média-t i o n » Ed. Charles Leopold-Mayer- NVA, 2000.■ Possibilités et limites du savoir-être/savoir-faire en médiation : avant, pendant etaprès une crise, dans « La crise : risque ou chance pour la communication »,actes du colloque de l’Université de Toulouse Le Mirail, sous la direction deM. Fournier et J.-L. Martin, Ed L’Harmattan, 1999.

Carla Scaramella, Rome - Italie

Institut de recherche

Fondation Censis (Centro studi investimenti sociali)


Médiation Sociale pour la sécurité dans les villesMédication CulturellePolitique scolaire relative à l’intégration des enfants d’immigrés et d’origineimmigréePolitique d’accueil et d’intégration des immigrés par les collectivités locales

Sélection de publications

Dans le cadre du projet CHIP, j’ai participé à la rédaction des articles suivants :■ « Il disagio dei bambini », il Mondo Domani (UNICEF Italia), vol. XXIII, n° 1,1/2000, pp. 13-15.■ « L’immigrazione familiare e l’evoluzione interc u l t u r a l e », Centro ItalianoFemminile : Cronache e Opinioni, 12/1999.■ « La ricerca CHIP e la condizione dei minori di origine immigrata in Italia »,Pianeta infanzia : dossier di documentazione 11, 11/1999, pp. 246-248.

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■ « Scuola senza strategia fida sui maestri disponibili », l’Unità, 27/10/1999,p. V (inserto scuola).■ « L’immigrazione familiare : indicatori di insediamento », Gli Stranieri, n° 2,vol. VI, 5-6/1999, pp. 261-268.■ Multicultural Policies and Modes of Citizenship in European Cities (MPMC).«City Te m p l a t e » concernant des éléments de comparaison (en anglais).

Duccio Scatolero, Turin - Italie

Recherche

Sécurité urbaine - gestion des conflits (médiation) - victimesUniversité de TurinFaculté de Psychologie - chaire de Criminologie - O.N.GG ruppo Abele de Turin – Projet : la casa dei conflitti (la maison des conflits)

Mission

Le projet La casa dei conflitti (la maison des conflits) dont je suis respon-sable scientifique est réalisé dans le cadre des programmes sur l’insécurité descitoyens en ville.

Il consiste à ouvrir diff é rents espaces, en ville et dans tout le pays disposés àaccueillir tous ceux qui sont concernés par ce type de conflit (Médiation Sociale).

Sur les territoires concernés par cette action, nous développons un pro-gramme de diffusion de la culture de la gestion des conflits (écoles, lieux desocialisation, sports et loisirs pour citoyens de tous âges de 5 à 100 ans).

Dans la même “maison”, nous recevons aussi les victimes (tous types de vic-times y compris les victimes potentielles) en leur offrant un accompagnement psy-chologique ou matériel.

Publications

■ “Né terapia né giudizi : dare un posto al disordine”, Narcomafie, Giugno 1

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■ “Prima che il conflitto diventi guerra”, Narcomafie, Dicembre 1995■ “Educare al conflitto”, Narcomafie, Luglio-Agosto 1998■ Vite complicate, vite violente : a scuola di conflitti■ École Settembre-Ottobre 1999■ Préface du livre : “La médiation” Besemer, Ed. E.G.A. Torino 1999

Frans Spierings et Bram Peper, Utrecht - Pays-Bas

Les expériences conduites en matière de médiation communautaire 1

Les Conseils multiethniques

De nombreux quartiers aux Pays-Bas connaissent désormais des conflitse n t re subcultures et entre individus. Dans certains endroits, cette diversité socio-c u l t u relle a mené à la peur, à l’incertitude et à la colère. De nombreux conseilsmultiethniques commencent à fonctionner comme des centres de médiationpour le règlement de conflits entre voisins et résidents d’un même quartier. Cetarticle affirme que la médiation au sein d’une communauté, autre mode de réso-lution de conflits interpersonnels dans un quartier, est à la fois une tentative derajeunir le concept de communauté et une nouvelle façon de régler les diff é-rends et les conflits entre individus aux Pays-Bas. Il suggère que le quartier estdéjà un niveau trop élevé pour l’intervention sociale et que l’accent devrait plu-tôt être mis sur la maison, le pâté de maisons, ou tout du moins, la ru e .

Une orientation sur les besoins pour résoudre les conflits peut constituer unpoint de départ important dans une démarche d’analyse institutionnelle. À partirde ce modèle orienté sur les besoins, il est important que la médiation commu-n a u t a i re se développe de façon inductive et pré-institutionnelle, qu’elle pro g re s s edu bas vers le haut, que les personnes définissent leurs pro p res problèmes et queles médiateurs acceptent cette définition de la situation donnée par le plaignant etle défendeur et s’en servent comme point de départ. Notes, tableaux, références.

Principaux termes

Mesures de prévention du crimeTermes indexés : programmes d’action communautaire, résolution de conflits,

A n n e x e s

centres de justice de quartier, médiation, autre mode de règlement de conflit,règlement de conflit, systèmes locaux de justice pénale, médiateurs, Pays-Bas.

Trouver un logement

De nombreux groupes ayant certains besoins sociaux arrivent àRotterdam et à La Haye pour trouver un logement. Leur vulnérabilité sur lemarché immobilier mène à des situations problématiques (surpopulation),généralement dans des quartiers déjà fragiles. Les capacités sociales de cesgroupes, nécessaires pour s’intégrer au système de logement social, ne sem-blent pas adaptées. Ils semblent néanmoins choisir plus ou moins volontaire-ment la vie dans les HMO et rechercher un type de logement pour lequel onne leur posera aucune question. Les choix qui s’offrent à eux sont toutefoislimités. Sans une approche intégrée de ces problèmes, il sera impossible derépondre correctement à leurs besoins.

Les politiques visant à améliorer les conditions de vie et de travail ne peu-vent résoudre, à elles seules ces problèmes. Notre conclusion est la suivante :il sera impossible de contribuer à la recherche d’une solution pour les pro-blèmes évoqués ci-dessus sans impliquer les propriétaires de terrains com-merciaux et les institutions d’assistance sociale.

1/ Résumé et conclusion d’un article sur les expériences de médiation communautaire aux Pays-Bas.

Hibat Tabib, Directeur, Pierrefitte-sur-Seine - France

Le Centre social et culturel Georges Brassens 1

En 1992, la Mairie de Pierrefitte et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis se rassemblent autour d’une idée : créer un lieu d’écoute, de rencontreet d’activité.

Le Centre social et culturel Georges Brassens s’installe alors au cœur du quar-tier des Poètes à Pierrefitte.

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A n n e x e s

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Le quartier, avec 850 logements, accueille environ 3 000 personnes dont 19%sont inscrits au chômage. Les habitants des Poètes sont jeunes et les enfantsreflètent les caractéristiques culturelles du quartier : 9 % des enfants sont fran-çais « de souche », 56% français « d’origine étrangère » et 35 % étrangers.

Ce quartier ressemble à tous les quartiers difficiles où l’ordre peut varier :le chômage, la précarité, la violence, les impayés, etc.

La violence à cette époque faisait partie de la vie quotidienne du quartier,particulièrement, celle du Centre social et culturel Georges Brassens.

25 % à 30 % des logements étaient vacants. À partir de 19 heures, les habi-tants n’osaient plus sortir. La situation à l’intérieur du Centre était pire.

La violence et la délinquance des mineurs nous inquiétaient égalementbeaucoup. Face à cette situation, la ville de Pierrefitte et le bailleur « 3 F» déci-dèrent d’embaucher des vigiles. Les vigiles restaient sur la place GeorgesBrassens à partir de 18 heures. Ce projet a été un échec. Tout le monde se trou-vait impuissant face à ces situations difficiles.

Explosion et renaissance

En février 1995, les jeunes finissent par tout casser et tout voler au CentreBrassens. Le Centre ferme ses portes pendant cinq mois.

Dans cette situation, la lutte contre la violence et la gestion des conflits qui sontgénérés par la violence ont pris une place de plus en plus importante.

Avec la réouverture du Centre et la naissance d’un nouveau projet, les thèmes sui-vants sont abordés :■ Comment travailler ensemble ? Quelle méthode de gestion des conflits ?■ Comment créer une dynamique de quartier face à la violence ?

Les objectifs définis étaient: d’une part, comment intégrer la présence des pou-voirs publics et des institutions à la vie du quartier et, d’autre part, comment tra-vailler sur la solidarité entre les habitants et rapprocher les habitants et les institu-tions ?

A n n e x e s

L’idée était de travailler ensemble pour la reconquête de l’espace public ;un espace public qui avait été privatisé par une catégorie de jeunes.

Ensuite, nous avons défini quelques principes de travail :

Comment être à l’écoute des enfants et des jeunes ? Comment communi-quer avec eux et répondre à leurs besoins sans acheter la paix sociale ? Le res-pect des jeunes et l’exigence sont deux mots essentiels de notre politique deprévention. Mettre fin au sentiment d’impunité et faire entrer la sanctioncomme un élément du projet, une sanction qui au sens éducatif est partie inté-grante de la prévention.

Aujourd’hui

Tout le monde s’accorde à dire qu’il y a une diminution considérable dela violence sur l’espace public. À l’intérieur du Centre, elle a disparu.

Ce sont les parents, autant que les jeunes, qui fréquentent le Centre et leprotègent contre les violences éventuelles.

Le Centre est devenu un lieu de médiation et de gestion des conflits géné-rés par la vie quotidienne.

Malgré ces résultats, les difficultés ne sont pas négligeables et la situationreste fragile.

Le mouvement de synergie aux Poètes2 n’est ni une solution miracle, ni unmodèle transposable. C’est une démarche qui peut servir de base de réflexion et dedébats.

Partenariat

La Mairie de Pierrefitte ; l’Education nationale, ; la Prévention/santé ; leMinistère de la Justice (T.G.I. de Bobigny, parquet de Bobigny, P.J.J., commissariat) ;l’École nationale de la Magistrature de Paris ; la C.A.F. ; la Mission régionale d’ap-pui droit et ville; les bailleurs ; les associations, les gardiens et les commerçants duquartier ; le Conseil général.

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A n n e x e s

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Les partenaires financiers

La C.A.F. ; la D.D.A.S.S. ; la Région ; le F.I.V. (préfecture) ; la ville dePierrefitte ; le F.A.S. ; le F.S.E.-D.I.V. ; le Conseil général.

1/ Association loi 1901, gérée par un Conseil d’Administration. Secteurs d’activité : Enfance ; Jeunesse ;

Emploi et Formation ; Famille ; Maison des Parents ; Culturel.2/ Cette expérience a été rédigée dans le livre : La Cité des Poètes, Nathalie Dolle,en collaboration avecHibat Tabib, Éditeur Le Temps des Cerises,prix de la citoyenneté.

Jukka-Pekka Takala, Helsinki - Finlande

Institut national de recherche de la police judiciaire

Description du projet sur la médiation en matière d’actes criminels et delitiges civils

Le projet a débuté sous une forme expérimentale en 1983, dans la ville deVantaa. Il est aujourd’hui appliqué dans la plupart des grandes villes et dansde nombreuses agglomérations plus petites, de telle sorte que les servicesqu’il propose sont accessibles aux quatre cinquièmes de la population. Il viseà offrir une alternative ou un supplément assuré par des bénévoles, dans unesprit de civilité, à la procédure judiciaire de résolution de litiges en rapportavec des actes criminels ou non criminels.

Le projet cherche à créer et à recréer les liens sociaux rompus ou menacés parles litiges ou les actes criminels. Dans de nombreux cas, une médiation réussie,conduit le procureur à abandonner les charges ; ce cas de figure n’est toutefois pasobligatoire et ne constitue absolument pas un critère de succès.

Le projet gère essentiellement des crimes et d’autres conflits impliquant despersonnes physiques. Dans certains types d’acte criminel néanmoins, comme levandalisme, il arrive fréquemment que la victime soit une entreprise.

Les organismes locaux de médiation disposent d’un groupe de médiateurs

A n n e x e s

bénévoles (environ 1000 médiateurs actifs selon le dernier recensement). Dèsqu’une affaire arrive entre les mains d’un coordinateur de médiation munici-pale, ce dernier la confie (en général) à deux médiateurs choisis dans legroupe.

Les médiateurs suivent une formation de 30 à 40 heures qui leur inculqueles compétences de base en matière de droit et de médiation/négociation. Ils nesont pas rémunérés pour leurs services, mis à part un modeste re m b o u r s e m e n tde leurs frais.

En général, la médiation est un service offert à quiconque le nécessite.Certains projets locaux de médiation ciblent spécifiquement des jeunes, notam-ment ceux qui sont en dessous de l’âge légal de responsabilité en matière d’actescriminels (soit les moins de 15 ans). Le projet propose certes des services pourles litiges civils non criminels, mais une étude récente a montré que seuls 2 %des cas entraient dans cette catégorie (alors que 98 % étaient des infractionspénales). La plupart des aff a i res entrant dans le cadre du projet sont signalées àla police (40 %) et au pro c u reur (45 % ) .

À l’heure actuelle, la législation finnoise en matière de médiation delitiges civils et pénaux est peu abondante. Les protagonistes du mouvementde médiation en soulignent l’élan volontaire. La création de services demédiation ne tombe sous la responsabilité ni des institutions municipales, nides organismes d’État. Ce constat a soulevé des inquiétudes et a ouvert ledébat sur la meilleure façon de garantir l’accès à des services de médiationpartout dans le pays.

Le Code Pénal reconnaît la médiation d’une manière générale. Depuis 1996, ilmentionne « un accord ou règlement à l’amiable entre le contrevenant et la vic-time » comme une démarche pouvant conduire à l’abandon des charges par le pro-cureur ou des sanctions par le tribunal.

Principaux sujets de recherche

La justice pénale, les jeunes délinquants et les sanctions communautaires. Ladétermination des peines. Les malades mentaux délinquants et le système de jus-tice pénale. La médiation.

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A n n e x e s

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Publications

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Grégoire Turkiewicz, Angoulême - France

L’Association Objectif médiation dans le grand Angoulême (O.ME.GA).

O.ME.G.A. est un groupement d’employeurs réunissant l’ensemble desmunicipalités de l’agglomération d’Angoulême qui, en vertu de leurs compé-tences dans le domaine de la prévention de la délinquance, ont souhaité sedoter de moyens innovants susceptibles d’agir efficacement sur les multiplesexpressions du sentiment d’insécurité (dégradations, conflits mineurs, isole-ment et vulnérabilités de certains publics…).

Le choix d’un groupement d’employeurs répond à la double volonté d’unifor -

A n n e x e s

miser le dispositif sur l’ensemble des communes et de mutualiser les moyens auniveau des recrutements, de la formation et de la logistique (portables, tenues,locaux…).

Implication de l’intervenant

Le dispositif a été pensé et élaboré au sein du Conseil Intercommunal dePrévention de la Délinquance sous la direction de Grégoire Turkiewicz, animateurpermanent de cette instance et chargé du suivi du Contrat Local de Sécurité (for-mation DESS et DEAde criminologie urbaine).

Missions de l’association

L’association « O.ME.G.A» s’est fixé deux objectifs :La prévention des actes d’incivilité que les Agents locaux de médiation socialemettent en œuvre :■ en incitant les habitants au respect des espaces publics et des règlements intérieurs■ en s’appuyant sur les activités culturelles et sportives menées par les profession-nels de l’animation pour encourager les jeunes publics à devenir des acteurs res-ponsables et respectueux de leur entourage.

L’amélioration de la qualité de vie sur les quartiers à laquelle les Agents locaux demédiation sociale contribuent :■ en favorisant la prise en charge systématique des détériorations occasionnées surle cadre de vie, ■ en procédant au règlement amiable des conflits mineurs inhérent à la vie en col-lectivité, ■ en assurant une présence sécurisante et un temps d’écoute auprès des publicsvulnérables.


Les médiateurs, qui opèrent en binôme, sont rattachés de façon permanente àun secteur géographique (commune ou quartier) au sein duquel ils remplissentune mission générale d’identification des motifs d’insécurité et de renforcementdu lien social entre les différentes catégories d’habitants (locataires, usagers, com-merçants, professionnels de terrain…).

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A n n e x e s

Les partenaires

Les dispositifs des A.L.M.S., qui bénéficient du soutien financier de l’État,des collectivités locales et des bailleurs sociaux, contribuent dans une largemesure à la mise en œuvre de la politique partenariale de prévention de ladélinquance et de sécurité inscrite au Contrat Local de Sécurité :

Coopération étroite entre les A.L.M.S., les personnels des bailleurs et lapolice municipale dans la gestion des conflits de voisinage et le traitement dessituations d’insalubrité repérées principalement dans les quartiers d’habitatssociaux.

Implication importante des A.L.M.S. dans les activités d’animationmenées par les centres sociaux de quartier en horaires décalés et durant lesvacances scolaires.

Intervention conjointe des A.L.M.S. et des agents d’ambiance de la sociétéde transport en commun à la demande des chefs d’établissements scolairespour prévenir les actes de violence entre jeunes à la sortie des cours.

La mise en réseau est facilitée du fait de l’utilisation par toutes les institu-tions d’un même document de liaison (fiche navette) dans lequel figurent lesdemandes d’intervention entre services et les démarches entreprises enretour.

Observations

Pour renforcer la légitimité du dispositif et lui conférer une parfaite neutralité,chaque candidat au poste d’A.L.M.S. a été amené à se présenter devant un jurycomposé des principaux représentants institutionnels partie prenante au ContratLocal de Sécurité :■ le maire de la commune de rattachement■ le procureur de la République■ le directeur départemental de la Sécurité publique■ un représentant des bailleurs sociaux■ un représentant de l’Education nationale■ un ou plusieurs représentants d’associations à caractère social ou socioculturel.

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Les éditions de la DIV

D i rectrice de la publication :Claude BREVAN, Déléguée interministérielle à la Vi l l e

Responsable des éditions :Nadia SALEM, directrice de la communication

D i ff u s i o n :Délégation interministérielle à la Vi l l e

194, avenue du Président Wi l s o n93217 Saint-Denis La Plaine Cedex

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Imprimé en France par Imprimerie Mouquet

I S S N - I S B N : en coursDépôt légal : mai 2001

Les éditions de la D I V

Le séminaire européen “ Médiation sociale et nouveaux modes derésolution des conflits de la vie quotidienne ” s’est tenu le 22 septembre 2000à Créteil dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne. Ila été organisé par la Délégation interministérielle à la Ville avec le soutien dela Commission européenne, dans le cadre du programme OISIN.

Il a rassemblé près de 300 personnes : experts européens dela médiation, acteurs de terrain, représentants de collectivités localeset territoriales, élus, institutions, représentants d’associations…

Le séminaire a été préparé par des travaux de re c h e rche sur lamédiation en Europe. 42 experts européens ont participé à une journ é ede travail pour l’élaboration de Recommandations destinées aux gou-v e rnements des Etats membres et aux institutions de l’Union européenne.

Ces actes reflètent la richesse des interventions et des pra-tiques. Ils témoignent de la volonté de la France de répondre aux pré-occupations des médiateurs sociaux et de leurs employeurs, en lesaidant à poursuivre ces pratiques dans de bonnes conditions.

Délégation interministérielle à la Ville 194, avenue du Président Wilson 93217 Saint-Denis La PlaineTél : 01 49 17 46 46

Site internet : w w w. v i l l e . g o u v. f r

ISBN - ISSN : en cours

Prix : 60 F / 9,15 €

Documents

Médiation sociale - Ministère de la Cohésion des ... · partagés par la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. Certaines difficultés sont très liées au mode de