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VICE RECTORAT DE MAYOTTE B.P. 76 - 97600 MAMOUDZOU Courriel : [email protected] / Site internet : https://ash.ac-mayotte.fr 02 69 61 27 88 MEMENTO Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de Handicap à Mayotte Rentrée scolaire 2018

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VICE RECTORAT DE MAYOTTE B.P. 76 - 97600 MAMOUDZOU

Courriel : [email protected] / Site internet : https://ash.ac-mayotte.fr � 02 69 61 27 88

MEMENTO

Adaptation scolaire et

Scolarisation des élèves en situation de

Handicap à Mayotte

Rentrée scolaire 2018

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES 0

1. POURQUOI CE MEMENTO ? 1

2. PANORAMA DE L’ASH A MAYOTTE 2

2.1. PRESENTATION GENERALE 2

2.2. DOMAINES DE L’ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (ASH) 3 2.3. CARTES 4

3. ANNUAIRES 8

3.1. L’EQUIPE ASH 8

3.2. ANNUAIRE DES ENSEIGNANTS REFERENTS 9 3.3. ANNUAIRE DES ULIS 1ER DEGRE 10

3.4. ANNUAIRE DES ULIS 2ND DEGRE 11 3.5. ANNUAIRE DES SEGPA 11

3.6. ANNUAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 12

4. REPERER, ANALYSER ET PRENDRE EN COMPTE LES DIFFICULTES 13

4.1. L’AIDE APPORTEES AU SEIN DE L’ECOLE 13 4.2. L’EQUIPE EDUCATIVE 14

4.3. L’ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES (SEGPA) 16 4.4. LA SAISINE DE LA MDPH : ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION 17

5. MISE EN ŒUVRE DES COMPENSATIONS ET DES PARCOURS PERSONNALISES 19

5.1. AIDE HUMAINE (AESH) ET MATERIEL PEDAGOGIQUE ADAPTE (MPA) 19

5.2. LES PARCOURS PERSONNALISES 20 5.3. L’ARTICULATION DES PROJETS 20

6. RESSOURCES PEDAGOGIQUES DE L’ASH 21

SITE INTERNET DE L’INSPECTION ASH 21

CENTRE DOCUMENTAIRE DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ASH 21 SALLE INFORMATIQUE MOBILE COMPOSEE DE SIX ORDINATEURS PORTABLES 21

DEUX SALLES INFORMATIQUES MOBILES COMPOSEES DE SIX TABLETTES TACTILES 22 LES RESSOURCES PEDAGOGIQUES NUMERIQUES ET LOGICIELS ADAPTES 22

EXPERTISE ET DISPONIBILITE DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES 22

7. ANNEXES 23

CONTACTS ET SECTEURS D’INTERVENTION DES ENSEIGNANTS REFERENTS 23 DISPOSITIFS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE RELEVANT DE L’ADAPTATION SCOLAIRE ET

DE LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (ASH) 26 LES SIGLES ET ACRONYMES DE L’ASH 31

NOUS CONTACTER 32

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Memento ASH page 1

1. POURQUOI CE MEMENTO ?

L’ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de Handicap) est en pleine construction à

Mayotte.

L’enjeu est triple. Il s’agit de :

- structurer les procédures d’orientation et les rendre lisibles par tous : personnels de l’éducation nationale,

professionnels extérieurs à l’éducation nationale mais également parents d’élèves ;

- construire, au sein de l’académie, l’offre de scolarisation la mieux adaptée aux besoins des élèves, avec l’appui de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l’agence régionale de santé

(ARS) et du secteur médico-social ;

- réfléchir aux pratiques de classe et les faire évoluer, à travers notamment les actions de formation initiale, continuée et continue et un accompagnement de proximité conduit par l’équipe ASH sur le terrain.

Ce memento, proposé par l’équipe ASH, s’adresse à l’ensemble des personnels exerçant au sein de l’éducation nationale. Il constitue un outil d’aide à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers en apportant aux enseignants une connaissance de l’offre existante à Mayotte mais également des procédures d’orientation

et d’affectation ainsi que des ressources sur lesquelles s’appuyer.

Bonne lecture !

Azeddine FRAHETIA

Inspecteur de l’éducation nationale Conseiller technique ASH

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Memento ASH page 2

2. PANORAMA DE L’ASH A MAYOTTE

2.1. PRESENTATION GENERALE

Outre les pôles ressources de circonscription, dont les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté

(RASED) constituent une composante, Mayotte dispose, à la rentrée scolaire 2018, d’un certain nombre de réponses aux besoins particuliers des élèves :

���� 34 unités localisées pour l’inclusion scolaire 1er degré (ULIS école), parmi lesquelles 31 ULIS TFC (troubles des fonctions cognitives), 2 ULIS TFA (troubles des fonctions auditives) et 1 ULIS TFM

(troubles des fonctions motrices), ces classes relevant des onze circonscriptions du premier degré

���� 22 unités localisées pour l’inclusion scolaire 2nd degré (ULIS collège ou lycée), parmi lesquelles 20 ULIS accueillant des élèves présentant des troubles des fonctions cognitives, 1 ULIS accueillant des élèves présentant des troubles des fonctions auditives et 1 ULIS accueillant des élèves

présentant des troubles des fonctions motrices

���� des unités d’enseignement en établissements et services médico-sociaux : institut médico-éducatif (IME), institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP), dispositif innovant d’accueil

temporaire (DIAT), services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD)

���� 9 sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

���� des classes ou dispositifs relevant du ministère de la justice : centre pénitentiaire, services de la

protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le pôle de transcription en braille, qui a ouvert ses portes au lycée de Mamoudzou à la rentrée scolaire 2014, poursuit ses activités avec le concours du service d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) de l’association des déficients sensoriels de Mayotte (ADSM) afin de faciliter la scolarisation des élèves aveugles et

malvoyants à l’école, au collège et au lycée.

Huit enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (EREH) sont chargés de l’information et du conseil auprès des familles, des professionnels de l’éducation nationale et des partenaires de l’école ainsi que de la mise en œuvre et du suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap. Ils travaillent en étroite liaison avec l’enseignant mis à la disposition de la maison

départementale des personnes handicapées (MDPH).

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Etablissements spécialisés du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

Non représenté à

Mayotte

Scolarisation dans l’établissement ou

dans l’enseignement

ordinaire

Centre médico -psychologique

(CMP)

Scolarisation dans

l’établissement hospitalier ou dans

l’enseignement ordinaire

Etablissements médico-sociaux * Institut médico-éducatif (IME) * Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) * Dispositif Innovant d’Accueil temporaire (DIAT) Services * Service d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD), dont SSAD (Service de soins et d’aide à domicile pour le polyhandicap), SAFEP (Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce pour les troubles des fonctions auditives et visuelles), SSEFIS (Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire pour les troubles des fonctions auditives), SAAAIS (Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire pour les déficiences visuelles) * Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)

Scolarisation dans l’Établissement

spécialisé (Unité d’enseignement) ou dans l’enseignement ordinaire (inclusions, unités externalisées)

Établissements du Ministère de l’éducation nationale

Secteur sanitaire Secteur

médico-social

L.E.A.

(Lycée d’Enseignement

Adapté – Etablissement privé

sous contrat)

Collège

SEGPA

(Section

d’Enseignement

Général et

Professionnel

Adapté)

Elémentaire

ULIS

(Unité Localisée

pour l’Inclusion Scolaire)

RASED

psychologue scolaire

enseignants spécialisés

options E et G

ULIS

(Unité

Localisée

pour

l’Inclusion

Scolaire)

Lycée d’enseignement général,

technologique ou professionnel

Autres dispositif

s

6 ans

2 ans

Unité éducative

d’accueil de jour

(UEAJ)

Unité locale d’enseignement

(ULE)

Foyer Dago (PJJ)

Scolarisation dans

l’établissement ou dans

l’enseignement ordinaire

ULIS lycée

CFA

Cycle 4 Approfondis-

sements

5ème 4ème

3ème

Cycle 3 Consolidation

6ème

16 ans

12 ans

14 ans

13 ans

15 ans

11 ans

Secteur social

- TFC : troubles des fonctions cognitives ; - TFM : troubles des fonctions motrices - TFA : troubles de la fonction auditive - TFV : troubles de la fonction visuelle

2.2. DOMAINES DE L’ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (ASH)

Etablissements spécialisés du Ministère de la

Justice

Établissements d’enseignement

adapté

Cycle 3

Consolidation

Cycle 2

Apprentissages fondamentaux

Cycle 1 Apprentissages

premiers PS, MS, GS

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Memento ASH page 4

2.3. CARTES

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Memento ASH page 8

3. ANNUAIRES

3.1. L’EQUIPE ASH

L’Inspecteur de l’éducation nationale conseiller technique ASH

Azeddine FRAHETIA � 0269 61 27 88 mèl. [email protected]

Le secrétaire Chebani YOUSSOUFOU

� 0269 61 27 88 mèl. [email protected]

Les conseillers pédagogiques Outre la conception et l’animation d’actions de formation et

l’accompagnement des enseignants sur le terrain, les professionnels de l’équipe ASH assurent les missions suivantes :

Stéphanie BACHELOT Mèl. [email protected]

� la formation et l’accompagnement des enseignants sur le terrain

� l’orientation et l’affectation des élèves vers l’enseignement général et professionnel adapté (EGPA)

� le certificat de formation générale (CFG)

� toutes les questions relatives à l’EGPA, aux classes et aux dispositifs relevant du ministère de la justice

Fabien DARNE

mèl. [email protected]

� la formation et l’accompagnement des enseignants sur le terrain

� CAPPEI et formation continue (lien DEFIE)

� l’affectation des élèves en ULIS école, collège et lycée

� toutes les questions relatives aux établissements et services médico-sociaux et de santé (ESMS), aux ULIS de collège et de lycée et aux ULIS école en liaison étroite avec les inspecteurs chargés d’une circonscription du premier degré

Poste vacant [email protected] Eric LE BERRE

mèl. [email protected]

� la formation et l’accompagnement des enseignants sur le terrain

� l’adaptation à l’emploi des AESH � la gestion de l’aide humaine (AESH) � le matériel pédagogique adapté

(MPA) Gwenaël LE BERRE

mèl. [email protected]

� la formation et l’accompagnement des enseignants sur le terrain

� l’aide technique et le conseil pédagogique dans le domaine du numérique

� l’orientation post-troisièm � la gestion du fonds documentaire de

l’ASH

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Memento ASH page 9

3.2. ANNUAIRE DES ENSEIGNANTS REFERENTS

Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap l’information

� L’information et le conseil concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap ;

� l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des PPS.

NORD-OUEST Zouhourya Binti MOUAYAD BEN

� 0639 26 83 71

mèl. [email protected]

MAMOUDZOU 2 Abdou Zaïdou ZAIDOU

� 0639 69 35 89

mèl. [email protected]

NORD-EST Nadine KERNEIS

� 0639 19 79 80

mèl. [email protected]

CENTRE Saïd BOURA

� 0639 29 56 78

mèl. [email protected]

PETITE TERRE

MAMOUDZOU Frédérique MOULINIER

� 0639 04 62 94

mèl. [email protected]

SUD-OUEST Gisèle GOURIER

� 0639 04 17 26

mèl. [email protected]

MAMOUDZOU 1 Anne-Dominique DE BRETAGNE

� 0639 19 83 20

mèl. [email protected]

SUD-EST Mohamady PARE

� 0639 19 39 05

mèl. [email protected]

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3.3. ANNUAIRE DES ULIS 1ER DEGRE

Circonscription Ecole Type d'ULIS

N° de téléphone

Mail académique établissement

Acoua Mtsangamouji 4 TFC 0269 62 24 23 [email protected]

Acoua Mtzamboro 2 TFC 0269 51 21 35 [email protected]

Bandrabroua Handrema TFC 0269 62 58 76 [email protected]

Bandrabroua Dzoumogne 2 TFC 0269 62 53 51 [email protected]

Bandrabroua Longoni primaire TFC 0639 94 58 98 [email protected]

Bouéni Boueni TFC 0269 62 63 07 [email protected]

Bouéni Bandrélé Kavani TFC 0269 62 01 14 [email protected]

Bouéni Kani-Kéli TFC 0269 62 72 41 [email protected]

Dembéni Bandrélé TFC 0269 62 01 14 [email protected]

Dembéni Dembéni TFC 0269 62 75 65 [email protected]

Dembéni Ongojou TFC 0269 62 20 40 [email protected]

Dzaoudzi Labattoir 5 TFC 0269 60 99 82 [email protected]

Dzaoudzi Labattoir 7 TFC 0269 60 02 32 [email protected]

Dzaoudzi Pamandzi 3 TFC 0269 60 13 86 [email protected]

Koungou Koropa 3 TFC 0639 25 72 57 [email protected]

Koungou Koropa 2 TFC 0639 67 66 32 [email protected]

Koungou Koungou plage TFC 0639 69 27 88 [email protected]

Koungou Koungou plateau TFC 0639 94 77 26 [email protected]

Mamoudzou centre Cavani stade TFM 0269 61 09 03 [email protected]

Mamoudzou centre Cavani sud 2 TFA (2) 0269 61 11 40 [email protected]

Mamoudzou centre Doujani 1 TFC 0269 61 17 66 [email protected]

Mamoudzou centre Doujani 2 TFC 0269 61 17 93 [email protected]

Mamoudzou centre Manguier TFC 0269 61 02 80 [email protected]

Mamoudzou nord Annexe TFV 0269 60 34 79 [email protected]

Mamoudzou nord Kaweni poste TFC 0269 61 21 13 [email protected]

Mamoudzou nord Kaweni stade TFC 0269 61 16 14 [email protected]

Mamoudzou nord Mgombani TFC 0269 61 15 30 [email protected]

Mamoudzou sud Passamainty stade TFC 0269 61 46 26 [email protected]

Mamoudzou sud Tsoundzou 2 TFC 0269 61 24 04 [email protected]

Mamoudzou sud Vahibe 3 TFC 0269 62 96 01 [email protected]

Sada Chiconi 4 TFC 0269 62 35 85 [email protected]

Sada Poroani 1 TFC 0269 62 46 18 [email protected]

Sada Sada 4 TFC 0269 61 11 76 [email protected]

Tsingoni Combani 1 TFC 0269 62 40 82 [email protected]

Tsingoni Combani 2 TFC 0269 62 41 33 [email protected]

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Memento ASH page 11

3.4. ANNUAIRE DES ULIS 2ND DEGRE

Etablissement Type d'ULIS N° de téléphone Mail académique établissement

Collège de Doujani ULIS TFA 0269 62 16 21 [email protected]

Collège de Dembeni ULIS TFC 0269 62 63 64 [email protected]

Collège de Bandrélé ULIS TFC 0269 62 06 60 [email protected]

Collège de Chiconi ULIS TFC 0269 62 19 59 [email protected]

Collège de Dzoumogné ULIS TFC 0269 62 19 19 [email protected]

Collège de Kani-Kéli ULIS TFC 0269 62 16 64 [email protected]

Collège de Kawéni 1 ULIS TFC 0269 61 03 61 [email protected]

Collège de Kawéni 2 ULIS TFC 0269 64 00 00 [email protected]

Collège de Koungou ULIS TFC 0269 64 50 00 [email protected]

Collège de Kwalé ULIS TFC 0269 60 12 62 [email protected]

Collège de Labattoir ULIS TFC 0269 60 06 06 [email protected]

Collège de Majicavo ULIS TFC 0269 64 75 65 [email protected]

Collège de M'gombani ULIS TFC 0269 61 20 45 [email protected]

Collège de Mtsangamouji ULIS TFC 0269 62 15 02 [email protected]

Collège de Mtzamboro ULIS TFC 0269 62 50 32 [email protected]

Collège de Ouangani ULIS TFC 0269 66 09 06 [email protected]

Collège de Pamandzi ULIS TFC 0269 60 27 26 [email protected]

Collège de Passamainty ULIS TFC 0269 62 67 00 [email protected]

Collège de Sada ULIS TFC 0269 62 16 76 [email protected]

Collège de Tsingoni ULIS TFC 0269 64 85 50 [email protected]

Collège de Passamainty ULIS TFM 0269 62 67 00 [email protected]

Lycée professionnel de Bandrélé ULIS TFC 0269 62 06 60 [email protected]

Lycée professionnel de Kawéni ULIS TFC 0269 61 18 98 [email protected]

3.5. ANNUAIRE DES SEGPA

Etablissement N° de téléphone Mail académique établissement

Collège de Doujani 0269 62 16 21 [email protected]

Collège de Kani-Kéli (Bouéni) 0269 62 67 00 [email protected]

Collège de Kawéni 1 0269 61 03 61 [email protected]

Collège de Koungou 0269 64 50 00 [email protected]

Collège de Kwalé 0269 60 12 62 [email protected]

Collège de Labattoir 0269 62 67 00 [email protected]

Collège de Majicavo 0269 64 75 65 [email protected]

Collège de Mtsangamouji 0269 62 15 02 [email protected]

Collège de Mtzamboro 0269 62 50 32 [email protected]

Collège de Ouangani 0269 66 09 06 [email protected]

Collège de Pamandzi 0269 60 27 26 [email protected]

Collège de Sada (Bouéni) 0269 62 16 76 [email protected]

Collège de Tsingoni 0269 64 85 50 [email protected]

LEA de Kawéni 0269 62 82 34 [email protected]

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Memento ASH page 12

3.6. ANNUAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

ASSOCIATION ESMS ADRESSECOORDONNEES

CONTACTDIRECT-EUR/RICEChef-fe de servive

ADPEP MAYOTTE DIAT 0639 68 81 31Dayanou [email protected]

* Unité Mamoudzou Mamoudzou Halima HOUZALI [email protected]

[email protected] * Unité Mtsamboro Mtsamboro Halima HOUZALI [email protected]

ADSM SASAIS3 et 5 Résidence le Terre-Plein RN1M’Tsapéré 97600 Mamoudzou

0269 61 15 20Razafina OILI [email protected]

[email protected] * SAFEP/SAAAIS Marion BREZIAT

* SAFEP/SSEFIS [email protected]

Ouoizissa Zifelli Maoré MASMAS "SAID HASSANI"97600 Mamoudzou

0269 60 59 36Violaine BOURNAC06 39 28 38 00

[email protected] EEAPRoute de Vahibé Passamainty97600 Mamoudzou [email protected]

MLEZI MAORE ITEP + SESSAD4 rue du lycée de Kahani97670 Ouangani

0269 62 94 14Hélène LE HIR (DG)[email protected]

[email protected] * ITEP + InternatJean-Christophe GIACOTTINO

0639 69 96 [email protected]

* SESSAD Mélanie STEIN [email protected]

MLEZI MAORE IME rue du commerce97600 Mamoudzou

0269 61 47 59 Sylvain FLEUROT (Dir. Pôle handicap)[email protected]

[email protected] * Unité Petite-Terre Pamandzi Hélène Coquelet [email protected]

* Unité Mamoudzou Passamainty Gaétan Martin [email protected]

* Unité Centre Tsingoni Nahéria Meziani [email protected]

* Unité Nord Dzoumogné Anne Lise Bernard [email protected]

* Unité Sud Chirongui Mélanie Stein [email protected]

* IMPro Combani Anli MOUSSA [email protected]

* IME PH Kahani Issa Moudhatirou [email protected]

* Unité TED Doujani Aboulkassim ABIDI [email protected]

SESSAD

* Mamoudzou Mamoudzou Gaétan Martin [email protected]

* Petite-Terre Labattoir Hélène Coquelet [email protected]

* Nord Dzoumogné Anne Lise Bernard [email protected]

* Centre Combani Nahéria Meziani [email protected]

* Sud Chirongui Mélanie Stein [email protected]

* SESSAD pro Combani Anli MOUSSA [email protected]

[email protected] CAMSP 69 rue du Manguier97600 Mamoudzou

Aboulkassim ABIDI0269 61 40 99

[email protected]

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Memento ASH page 13

4. REPERER, ANALYSER ET PRENDRE EN COMPTE LES DIFFICULTES

4.1. L’AIDE APPORTEE AU SEIN DE L’ECOLE

La difficulté, inhérente au processus même d'apprentissage, doit être prise en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe. Dès qu'un élève rencontre une difficulté dans ses apprentissages scolaires, une aide doit lui être apportée à l'école. Préalable nécessaire à toute intervention en direction des élèves en difficulté, une évaluation initiale précise des compétences et connaissances de l’élève permettra de déterminer la nature et les modalités des aides à apporter. A l’école, plusieurs réponses pédagogiques aux besoins spécifiques de certains élèves peuvent être mises en œuvre :

- au niveau du travail mené en classe : différenciation pédagogique, séances et exercices individualisés, tutorat…

- au niveau du cycle et de l’école : activités pédagogiques complémentaires, décloisonnements, actions spécifiques du projet d’école….

Le pôle ressource de la circonscription regroupe tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école : conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, animateurs Tice, enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, psychologues scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérant ayant une mission spécifique, etc.). Les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale sont associés autant que de besoin à son action. Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) est l'une des composantes de ce pôle ressource. Placé sous l'autorité et la responsabilité de l'IEN, le Rased est constitué de l'ensemble des enseignants chargés des aides spécialisées et des psychologues scolaires qui exercent dans la circonscription. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire. Selon les besoins de l'élève, elles peuvent prendre différentes formes. Elles ont lieu pendant les heures de classe.

- Les aides spécialisées à dominante pédagogique concernent les élèves qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre alors qu’ils en ont les capacités. Elles ont pour objectifs : la maîtrise des méthodes et techniques de travail, la stabilisation des acquis et leur appropriation, la prise de conscience de ce qui conduit à la réussite. Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH option E assurent ces aides. - Les aides spécialisées à dominante rééducative concernent les élèves qui ont des difficultés à s'adapter aux exigences scolaires. Elles ont pour objectifs : le développement de l'envie d'apprendre, l'adaptation des comportements en milieu scolaire. Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH option G assurent ces aides. - Le suivi psychologique : en cas de difficultés importantes, le psychologue scolaire réalise un bilan approfondi de la situation de l'enfant, en concertation avec les parents, et suit son évolution. Il peut proposer des entretiens aux enseignants et aux parents pour chercher des solutions adaptées au sein de l'école ou à l'extérieur.

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Memento ASH page 14

4.2. L’EQUIPE EDUCATIVE

« L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève (…). Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves (…). Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école. »

Article D 321-16 – Code de l’éducation

Il est important de différencier l’équipe éducative de :

• L’équipe pédagogique

• L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) qui a pour mission d'assurer la bonne mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH - Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées et qui est animée par le maître référent.

Les objectifs de l’équipe éducative :

• examiner la situation d'un élève en difficulté en croisant les regards des différents professionnels et acteurs éducatifs

• rechercher des réponses adaptées

• proposer un plan d'actions en interne et/ou avec aides extérieures

• élaborer un dispositif pédagogique et/ou éducatif pour cet élève

• proposer et préparer une éventuelle orientation

Quand réunir une équipe éducative ?

• Comportement d’un enfant perturbant gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe

• Comportement psychologique ou problèmes médicaux ne permettant pas d’accéder aux apprentissages de façon satisfaisante

• Difficultés majeures d’adaptation au milieu scolaire

• Décision de maintien ou d’orientation Qui peut participer à une équipe éducative ?

• Le directeur

• Les enseignants concernés

• Les parents

• L’enfant

• Les personnels RASED intervenants auprès de l’élève

• Le psychologue scolaire après observation de l’enfant au sein du groupe classe

• Le médecin scolaire et/ou infirmières scolaires

• Éventuellement l’assistante sociale

• Éventuellement l’enseignant référent

• Professionnels privés (orthophoniste…) avec accord des parents

• L’ATSEM

• Eventuellement, un membre de l’équipe de circonscription En cas d’impossibilité d’assister à l’équipe éducative les professionnels peuvent adresser un bilan écrit. Le rôle central du directeur/ de la directrice de l’école

• établit la communication, les échanges avec la famille, le travail en partenariat

• s'assure de la mise en œuvre des actions

• organise les régulations nécessaires, les évaluations intermédiaires

• mesure l'efficacité du dispositif en collaboration avec les différents acteurs

• élabore la trace écrite (ou s’assure que cette trace va être établie) Le directeur est tenu d’organiser et de présider l’équipe éducative. Une lettre d’invitation est à adresser à chaque membre de l’équipe éducative. La synthèse de l’équipe éducative est rédigée par le secrétaire de séance désigné en début de séance mais il est préférable qu’elle soit produite en grande partie de manière collective immédiatement après la réunion.

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Memento ASH page 15

Le rôle de l'équipe éducative est de proposer les premières réponses aux difficultés repérées de l'élève. Dans tous les cas, les actions mises en place sont formalisées dans le cadre d’un programme, plan ou projet.

Avant d’envisager de recourir à la maison départementale des personnes handicapées, le droit commun permet et prévoit plusieurs types de dispositifs susceptibles répondre aux besoins éducatifs particuliers des

élèves.

La réponse de première intention est celle de l'enseignant au sein de la classe qui peut faire appel au réseau

d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) en cas de nécessité.

Le programme

personnalisé de

réussite éducative

(PPRE) concerne les

élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Il s'agit d'un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et

présenté à l'élève.

Le projet d'accueil

individualisé (PAI)

permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et

adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu'ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève présentant des difficultés scolaires

durables en raison d'un trouble des apprentissages de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature pédagogique. Il est rédigé sur la base d'un modèle national et est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et adaptations pédagogiques déjà mis en place et de les faire évoluer.

Le PAP peut être proposé par l'équipe pédagogique ou la famille et nécessite l'avis du médecin de l'éducation nationale. Il relève du droit commun et n'ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle etc.) ou de dispense d'enseignement. Il se substitue, le cas échéant, à un PPRE et laisse place à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci est mis en place. Enfin, le PAP n'est pas un préalable à la saisine de la maison départementale des personnes handicapées

(MDPH).

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Memento ASH page 16

4.3. L’ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES (SEGPA)

UNE STRUCTURE SPECIFIQUE POUR UNE MEILLEURE INCLUSION DES ELEVES

La Segpa accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu

remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d'obérer

l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

La Segpa n'a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés

directement liées à la compréhension de la langue française.

UNE ORIENTATION ET DES MODALITES D'ADMISSION REDEFINIES

L'enseignement adapté et les opportunités de réussite qu'il représente sont présentés aux familles dès le début

du cycle de consolidation. La démarche d'orientation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce cycle associant la classe de CM2 à la classe de sixième et comporte deux phases distinctes :

• pré-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixième Segpa ; • orientation en Segpa en fin de sixième.

Les parents sont informés du calendrier suffisamment en amont pour pouvoir se faire accompagner ou

représenter, le cas échéant.

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Memento ASH page 17

4.4. LA SAISINE DE LA MDPH : ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET

SUIVI DU PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION

QU’EST-CE QUE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES

HANDICAPEES (MDPH) ? La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes en situation de handicap.

QUE PEUT APPORTER LA MDH ? La MDPH ouvre des droits à compensation dans le cadre d’un plan personnalisé de compensation (PPC) afin de permettre aux personnes en situation de handicap de faire face aux conséquences de leur handicap dans leur vie quotidienne en prenant en compte leurs besoins, leurs attentes et leurs choix de vie.

LES DIFFERENTS DROITS A COMPENSATION • aides administratives : délivrance de cartes d’invalidité, carte de priorité de stationnement, reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) • aides financières : allocation d’étude pour enfant handicapé (AEEH) ou allocation pour adulte handicapé (AAH) • prestations : allocation pour tierce personne ou prestation de compensation du handicap (PCH) • orientations : scolarisation et formation pour l’enfant handicapé, orientation professionnelle des adultes handicapés, orientation en établissement médico-social

QU’EST-CE QUE LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS) ? Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) a pour objectif de permettre la scolarisation de l’élève en situation de handicap en prenant en compte ses besoins. Le PPS est un volet du Plan personnalisé de compensation (PPC). Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) puis est soumis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour notification.

LA PREMIERE DEMANDE DE PPS 1. En amont de la demande de PPS * L’enfant ou l’adolescent, quel qu’il soit, est non seulement inscrit mais effectivement accueilli dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile. * Lorsque le (ou les) enseignant(s) s’interroge(nt) sur les besoins éducatifs particuliers de l’enfant ou de l’ adolescent, l’équipe éducative se réunit sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école pour évoquer la situation, l’analyser, recenser les réponses mises en place, évaluer leurs effets et rechercher des solutions. Dans le premier degré, le pôle ressource de la circonscription, à travers notamment les professionnels du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), a toute sa place dans cette démarche. L’enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap peut participer à ce temps de

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Memento ASH page 18

rencontre à titre d’information, de conseil et d’aide quant aux démarches à suivre pour saisir la MDPH ou encore aux réponses qui peuvent être apportées dans le cadre d’un PPS. * Si, à l’issue de l’analyse conduite, l’équipe éducative estime que l’enfant ou l’adolescent peut relever du champ du handicap, le chef d’établissement ou le directeur d’école :

• figurer dans le GEVASco première demande les avis de l’équipe éducative concernant la scolarité envisagée, les prises en charge souhaitées, les aides proposées, etc ;

• invite par écrit la famille à saisir la MDPH en vue de l’élaboration d’un PPS. 2. La demande de PPS

Les parents disposent d’un délai de quatre mois pour saisir la MDPH à compter de la date à laquelle leur a été adressé le courrier le leur conseillant. Pour ce faire, ils doivent transmettre à la MDPH un dossier complet (CERFA n°13878*01) A réception du dossier complet, la MPH envoie un accusé de réception à la famille. Si passé le délai de quatre mois, les parents n’ont pas donné suite, le chef d’établissement ou le directeur d’école saisit le vice-recteur qui en informe la MDPH, à qui il appartient alors de prendre toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec eux.

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Memento ASH page 19

5. MISE EN ŒUVRE DES COMPENSATIONS ET DES PARCOURS

PERSONNALISES

5.1. AIDE HUMAINE (AESH) ET MATERIEL PEDAGOGIQUE ADAPTE (MPA)

L'AIDE HUMAINE Les accompagnants d’élèves en situation

de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Cette aide est attribuée par la CDAPH et peut revêtir deux formes : l'aide individuelle et l'aide mutualisée conformément à l'article D. 351-16-1 et suivant du code de l'éducation. L'aide individuelle est attribuée exclusivement à un élève pour une quotité horaire déterminée, lorsqu'il présente un besoin d'accompagnement soutenu et continu. L'aide mutualisée peut être apportée simultanément à plus d'un élève par la même personne ; elle est conçue comme souple et évolutive en fonction des besoins d'accompagnement qui ne sont ni soutenus, ni continus.

L'action d'un AESH vient en complément des aménagements et adaptations mis en œuvre par l'enseignant. Les interventions de l'enseignant et de l'AESH sont donc coordonnées et complémentaires. Une circulaire relative aux missions et aux activités des AESH précise les missions de ces personnels.

L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas un préalable ou même une condition à la scolarisation.

LE MATERIEL PEDAGOGIQUE ADAPTE La scolarité d'un élève handicapé peut être facilitée par l'utilisation de matériel pédagogique adapté. Le besoin pour l'élève de disposer de ce matériel est apprécié par l'équipe pluridisciplinaire et cette décision est prise et notifiée par la CDAPH. Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l'élève par les académies, dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.). Tant que l'élève est scolarisé dans la même académie et si la notification n'est pas échue, il peut conserver le matériel pédagogique adapté qui lui a été attribué. L'utilisation effective du matériel mis à disposition de l'élève est évaluée à chaque réunion de l'équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-Sco.

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Memento ASH page 20

5.2. LES PARCOURS PERSONNALISES

5.3. L’ARTICULATION DES PROJETS

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Memento ASH page 21

6. RESSOURCES PEDAGOGIQUES DE L’ASH

SITE INTERNET DE L’INSPECTION ASH

Le site internet de l’ASH propose un certain nombre d’informations (circulaires, notes de liaison et annuaires) et

de ressources adaptées. Il s’étoffe au fil du temps. Pensez à le consulter régulièrement !

https://ash.ac-mayotte.fr/

CENTRE DOCUMENTAIRE DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ASH

Le fonds documentaire ASH est accessible à tous les professionnels de l’ASH. Il se compose de plus de 250 ouvrages et documents (manuels scolaires, cahiers d’activités, livres de pédagogie, littérature

jeunesse…) ouverts au prêt.

L’ensemble de ces ressources est

consultable via le site internet de l’inspection ASH dans l’onglet « Bibliothèque ASH » du menu « enseignants ». Vous arrivez alors sur la page d’accueil du centre de ressources où vous pouvez

faire des recherches dans le catalogue à partir de critères multiples.

Il est possible de réserver en ligne les ouvrages que vous désirez emprunter. Demandez pour cela la création

de votre compte lecteur.

SALLE INFORMATIQUE MOBILE COMPOSEE DE SIX ORDINATEURS PORTABLES

Il est possible d’emprunter la salle informatique mobile composée de six ordinateurs portables dans le cadre d’un projet pédagogique. L’instituteur animateur informatique (IAI) pourra venir en aide dans la mise en place du projet (préparation des ordinateurs en installant des logiciels spécifiques et animation ou co-animation de séances). Les ordinateurs de la salle informatique mobile sont des ordinateurs Lenovo M30-70 équipés de processeur I3, d’une sortie HDMI et audio, de trois ports USB et d’une entré Ethernet, vidéo (webcam) et audio (micro). Leur système d’exploitation est Windows 10. Ce sont des ordinateurs récents et suffisamment performants pour faire tout type d’activités accessibles aux élèves (du traitement de texte au montage vidéo). Des casques audio permettent aux élèves de s’isoler acoustiquement des autres tout en respectant leur hygiène auriculaire. La salle informatique composée de six ordinateurs peut être prêtée en produisant :

1. Un projet pédagogique clair construit et formalisé (joindre les documents de préparation) ; 2. Une demande écrite de prêt adressée à l’inspection ASH ;

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Memento ASH page 22

3. Une convention de prêt à établir par l’inspection ASH (cette convention de prêt devra être signée par

l’Inspecteur ASH, l’enseignant emprunteur et le chef d’établissement).

NB : seule une salle informatique composée d’ordinateurs est disponible pour le moment elle risque donc

d’être souvent sollicitée.

DEUX SALLES INFORMATIQUES MOBILES COMPOSEES DE SIX TABLETTES TACTILES

De la même façon il est également possible d’emprunter une salle informatique composée de six tablettes

tactiles dans le cadre d’un projet pédagogique. Les six tablettes tactiles sont de modèle Samsung – SM-T550 de 9,7 pouces. Elles offrent la possibilité de filmer ou prendre des photos via la petite caméra, enregistrer des sons grâce au micro intégré. Des casques audio sont également disponibles afin de permettre aux élèves de s’isoler acoustiquement des autres tout en respectant leur hygiène auriculaire. Le système d’exploitation est Android, de ce fait toutes les applications Mac ne peuvent être installées sur les tablettes. Les salles informatiques composées de six tablettes peuvent être prêtées dans les mêmes conditions que les

ordinateurs.

LES RESSOURCES PEDAGOGIQUES NUMERIQUES ET LOGICIELS ADAPTES

Nous avons recensé pour vous

un certain nombre de

ressources pédagogiques

numériques permettant d'adapter les enseignements. Pour vous guider, cette sélection de logiciels gratuits est testée et commentée par nos soins. Dans l’onglet « Ressources

TICE » vous trouverez un maximum de ressources sur les technologies de l’information et de la communication à l’école sous la forme d’une carte mentale interactive ou d’un simple menu classique.

Prenez le temps de consulter toutes ces ressources, cela vous donnera probablement des idées pour l’élaboration de projet pédagogique et l’emprunt de salles informatiques.

EXPERTISE ET DISPONIBILITE DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES

Les conseillers pédagogiques de l’équipe ASH sont à votre disposition pour vous apporter toute leur expérience et leur expertise sur les différentes situations problème que vous pouvez rencontrer. Ils sont également

disponibles pour vous apporter l’aide pédagogique dont vous pourrez avoir besoin.

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Memento ASH page 23

7. ANNEXES

CONTACTS ET SECTEURS D’INTERVENTION DES ENSEIGNANTS REFERENTS

NORD-OUEST Zouhourya Binti MOUAYAD BEN � 0639 26 83 71 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré IEN CCPD Acoua

Acoua Mat ECAP

Acoua 1 élém

Acoua 2 élém

Acoua 3 élém

Chembenyoumba mat

Chembenyoumba élém (ULIS école TFC)

Hamjago Plage mat

Hamjago Plateau élém

Mliha Primaire

M'Tsahara plage mat

M'Tsahara Plage élém

M'Tsahara Plateau élém

M’Tsamboro Plage T3 Mat

M’Tsamboro Mairie T6 Mat

M'Tsamboro 2 élém (ULIS école TFC)

M'Tsamboro 3 élém

M'Tsangadoua mat

M’tsangadoua élém

M'Tsangmouji centre mat

M'Tsangmouji plateau mat

M'Tsangamouji 1 élém

M'Tsangamouji 2 élém

M'Tsangamouji 3 élém

M'Tsangamouji 4 élém (ULIS école TFC)

IEN CCPD Bandraboua

Bandraboua 1 mat

Bandraboua 2 mat

Bandraboua Mairie élém

Bandraboua Village élém

Bouyouni mat

Bouyouni élém

Dzoumogné mat

Dzoumogné 1 élém (ULIS école TFC)

Dzoumogné 2 élém

Handréma mat

M'Tsangamboua mat

M'Tsangamboua élém

Collège de Dzoumogné (SEGPA et ULIS

TFC)

Collège de M’tsangamouji (SEGPA et

ULIS TFC)

Collège M’Tzamboro (SEGPA et ULIS

TFC)

Lycée de Dzoumogné

Lycée du Nord

Secteur médico-social IME Toioussi (site de Dzoumogné)

NORD-EST Nadine KERNEIS � 0639 19 79 80 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré IEN CCPD Mamoudzou nord

Kawéni 2 mat T9

Kawéni 2 Poste (ULIS école TFC)

IEN CCPD Koungou

Koropa mat

Koropa 1

Koropa 2 (ULIS école TFC)

Koropa 3 (ULIS école TFC)

Koungou mairie mat

Koungou mairie élem

Koungou baobab

Kougou plage (ULIS école TFC)

Koungou plateau (ULIS école TFC)

Majicavo Lamir mat

Majicavo Lamir élem

IEN CCPD Bandraboua

Kangani mat

Kangani élém

Longoni élém

Longoni primaire (ULIS école TFC)

Trevani mat

Trevani élém

Collège de K2 (ULIS TFC)

Collège de K3

Collège de Majicavo (SEGPA)

Collège de Koungou (SEGPA et ULIS

TFC)

Secteur médico-social

PETITE TERRE Frédérique MOULINIER � 0639 04 62 94 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré Labattoir 1 élém

Labattoir 2 Potelea élém

Labattoir 3 Badamiers mat

Labattoir 3 Badamiers élém

Labattoir 4 Morioembi élém

Labattoir 5 Moya mat ECAP

Labattoir 5 Moya élém (ULIS école TFC)

Pamandzi 1 Sadravangue élém

Pamandzi 2 Sabili élém (unité

pédagogique externalisée)

Pamandzi 3 Bahoni élém (ULIS école

TFC)

Pamandzi 4 Bandrahari élém

Pamandzi 5 mat

Collège de Labattoir (SEGPA + ULIS

TFC)

Collège de Pamandzi (ULIS TFC)

Lycée de Pamandzi

Secteur médico-social

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Memento ASH page 24

Labattoir 6 Four à chaux mat

Labattoir 6 Four à chaux élém

Labattoir 7 Toutouroucha mat

Labattoir 7 Toutouroucha élém (ULIS école

TFC)

Labattoir T17

Pamandzi 5 Decase ECAP élém

Pamandzi 6 mat

Pamandzi 7 mat

IME Toioussi (site de Pamandzi)

MAMOUDZOU 1 Anne -Dominique DE BRETAGNE � 0639 19 83 20 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré IEN CCPD Mamoudzou nord

Annexe maternelle

Annexe élém (ULIS école TFV)

Boboka élémentaire

M’Gombani maternelle

M’Gombani élém (ULIS école TFC)

Kawéni stade (ULIS école TFC)

Kawéni T17 (unité pédagogique

externalisée)

Kawéni village

Maternelle T6

Maternelle T9

Ecole élémentaire Mchindra Sïd Mchindra

IEN CCPD Mamoudzou centre

Cavani jardin fleuri mat

Cavani stade élém (ULIS école TFM)

Manguier élém (ULIS école TFC)

Collège Kawéni 1 (ULIS TFC)

Collège de M’Gombani (ULIS TFC)

Lycée de Mamoudzou

Lycée professionnel de Kawéni (ULIS

TFC)

Lycée d’enseignement adapté (LEA)

Secteur médico-social IME Toioussi (site de Mamoudzou)

MAMOUDZOU 2 Abdou Zaïdou ZAIDOU � 0639 69 35 89 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré IEN CCPD Mamoudzou centre

Cavani sud mat

Cavani sud 1

Cavani sud 2 (deux ULIS école TFA)

Doujani mat

Doujani 1 (ULIS école TFC)

Doujani 2 (ULIS école TFC)

M’tsapéré Bonovo élém

IEN CCPD Mamoudzou sud

Passamainty Mhogoni mat

Passamainty Mhogoni élém

Passamainty stade mat

Passamainty stade (ULIS école TFC)

Passamainty village

Vahibé mat

Vahibé 1

Vahibé 2 (ULIS école TFC)

Collège de Doujani (ULIS TFA)

Collège de Passamainty (ULIS TFC et

ULIS TFM)

Secteur médico-social

CENTRE Saïd BOURA � 0639 29 56 78 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré IEN CCPD Tsingoni

Barakani mat

Barakani 1

Barakani 2

Combani 1 mat ECAP

Combani 1 ECAP élém (ULIS école TFC)

Combani 2 mat Mirereni

Combani 2 élem (ULIS école TFC)

Kahani primaire

Mroalé primaire

Ouangani mat

Ouangani 1

Ouangani 2

Tsingoni mat

Tsingoni élém

IEN CCPD Sada

Cavani mat

Chiconi mat centre

Chinoni cavani élém

Chiconi 4 élém (ULIS école TFC)

Chiconi 5 élém

Ourini mat

Sohoa mat

Sohoa élém

Collège de Chiconi (ULIS TFC)

Collège de Ouangani

Collège de Tsingoni (SEGPA et ULIS

TFC)

Lycée de Kahani

Lycée agricole de Coconi

Secteur médico-social ITEP Mar’Ylang

IME Toioussi (site de Tsingoni)

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Memento ASH page 25

SUD-EST Mohamady PARE � 0639 19 39 05 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré IEN CCPD Dembéni

Bambo est primaire

Bandrele mat

Bandrele Kavani (ULIS école TFC)

Dapani primaire

Dembéni ECAP mat (ULIS école TFC)

Hajangoua mat

Hajangoua élém

Hamouro primaire M’Tsamoudou élém

Iloni mat

Iloni élém

Ongojou élém

Ongonjou primaire (ULIS école TFC)

M’Tsamoudou primaire

Nyambadao primaire

Tsararano ECAP mat

Tsararano élém

IEN CCPD Mamoudzou sud

Tsoudzou mat

Tsoundzou 1

Tzoundzou 2 (ULIS école TFC)

Collège de Bendrele (ULIS TFC)

Collège de Dembéni (SEGPA + ULIS

TFC)

Collège de Kwalé (ULIS TFC)

Lycée de Dembéni

Lycée professionnel de Bandrélé (ULIS

de LP)

Secteur médico-social

SUD-OUEST Gisèle GOURIER � 0639 04 17 26 mèl. [email protected]

1er degré 2nd degré IEN CCPD Bouéni

Bambo ouest primaire

Bouéni plage mat

Bouéni 1 mairie élém (ULIS école TFC)

Chirongui mat

Chirongui 1 élém

Chirongui 2 élém

Choungui primaire

Hagnoundrou mat

Hagnoundrou élém

Kani Be élém

Kani Be primaire

Kani Kéli mat

Kani-Kéli La rose (ULIS école TFC)

Malamani primaire

M’Bouéni élém

M’Ronabeja élém

Moinatindri mat

Moinatindri élém

M’Zouazia mat

M’Zouazia élém

Passi Kéli primaire

IEN CCPD Sada

Mangajou mat

Mangajou élém

Miréréni primaire

Poroani mat

Poroani 1 (ULIS école TFC) élém

Poroani 2 élém

Tsimkura mat

Tsimkura élém

Sada 1 mat

Sada 2 mat

Sada 1 élém

Sada 2 élém

Sada 3 élém

Sada 4 élémentaire (ULIS école TFC)

Collège de Kani-Kéli (SEGPA et ULIS

TFC)

Collège de Sada (SEGPA et ULIS TFC)

Collège de Tsimkoura

Lycée de ChironguI

Lycée de Sada

Secteur médico-social IME Toioussi (site de Chirongui)

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Memento ASH page 26

Vice-rectorat de Mayotte - Inspection ASH BP 76

97600 Mamoudzou � 02 69 61 27 88

[email protected]

DISPOSITIFS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE RELEVANT DE L’ADAPTATION SCOLAIRE ET DE LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (ASH)

DISPOSITIFS, SERVICES ET

ETABLISSEMENTS

PROFIL DU PUBLIC

ACCUEILLI NATURE DU DISPOSITIF PROFESSIONNELS INTERVENANTS MODALITES

D’ORIENTATION

DISPOSITIFS EXISTANTS A

MAYOTTE

ÉDUCATION NATIONALE

AIDES AUX ELEVES EN DIFFICULTE

RASED Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009, définissant les fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire

Élèves en difficulté scolaire

Dispositif destiné à prévenir l’apparition des difficultés ou remédier aux difficultés résistant aux aides apportées par les enseignants : - investigations psychologiques, entretiens avec les enfants, les enseignants et les parents - aide spécialisée à dominante pédagogique (élèves pour lesquels les difficultés scolaires engendrent des difficultés personnelles) - aide spécialisée à dominante rééducative (élèves dont les difficultés personnelles engendrent des difficultés dans les apprentissages scolaires)

Psychologue scolaire Enseignants spécialisés titulaires d’un CAPA-SH option E (aide spécialisée à dominante pédagogique) Enseignants spécialisés titulaires d’un CAPA-SH option G (aide spécialisée à dominante rééducative)

Demande adressée au RASED par

l’école ou les parents

11 RASED (1 par circonscription)

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DISPOSITIFS, SERVICES ET

ETABLISSEMENTS

PROFIL DU PUBLIC

ACCUEILLI NATURE DU DISPOSITIF PROFESSIONNELS INTERVENANTS MODALITES

D’ORIENTATION

DISPOSITIFS EXISTANTS A

MAYOTTE

ENSEIGNEMENT ADAPTE

SEGPA Section d'enseignement général et professionnel adapté Circulaire relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté n° 2015-176 du 28 octobre 2015

Élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d'aide dont ils ont pu bénéficier

Dispositif installé au sein du collège, qui s’appuie sur des démarches pédagogiques adaptées prenant en compte les difficultés rencontrées par les élèves et s’appuyant sur leurs potentialités pour les aider à construire et à réaliser leur projet de formation : - effectifs limités à 16 élèves/division - préparation à l’accès à une formation professionnelle : découverte des métiers, stages d’initiation et d’application en milieu professionnel

Directeur adjoint chargé de la SEGPA (DDEEAS) Enseignants spécialisés titulaires d’un CAPA-SH option F Professeurs de lycée professionnel (PLP) Professeurs de lycées et collèges (PLC)

CDOEA

10 SEGPA (64 ou 128 élèves) 8 directeurs

EREA Établissement régional d'enseignement adapté Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 sur les Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA)

Élèves en difficulté scolaire et/ou sociale

Établissement permettant « à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités par l’individualisation des durées et des parcours de formation » : - adaptation de l’enseignement ; - internat éducatif (27 places réservées aux filles)

Directeur d’établissement (DDEEAS ou autre) Enseignants spécialisés titulaires d’un CAPA-SH option F exerçant les fonctions d’enseignant ou d’éducateur Professeurs de lycée professionnel (PLP)

CDOEA

LEA de Kawéni (lycée privé sous contrat géré par les Apprentis d’Auteuil)

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DISPOSITIFS, SERVICES ET

ETABLISSEMENTS

PROFIL DU PUBLIC

ACCUEILLI NATURE DU DISPOSITIF PROFESSIONNELS INTERVENANTS MODALITES

D’ORIENTATION

DISPOSITIFS EXISTANTS A

MAYOTTE

SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

ULIS Unité localisée pour l’inclusion scolaire Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

ULIS TFC

Troubles des fonctions cognitives

- dispositif accompagnant des élèves en situation de handicap dans une école, un collège ou un lycée ; - effectif limité à 12 élèves ; - inscription dans une classe de référence - projet et emploi du temps personnalisés prévoyant des temps d’inclusion significatifs

Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option D AESH collectif-ve

Travail en lien étroit avec les professionnels des secteurs médico-social et sanitaire (SESSAD, CMP, etc.)

CDAPH (MDPH)

ULIS-école : 34 ULIS-collège : 20 ULIS-lycée : 2

ULIS TFA

Troubles des fonctions auditives

Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option A

ULIS-école : 2 ULIS-collège : 1

ULIS TFV

Troubles de fonctions visuelles

Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option B ULIS-école : 1

ULIS TFM

Troubles des fonctions motrices

Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option C

ULIS-école : 1 ULIS-collège : 1

NB : de nombreux élèves en situation de handicap so nt scolarisés à temps complet dans les classes ordi naires avec ou sans accompagnement d’un AESH ou d’u n SESSAD

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

CAMSP Centre d’action médico-sociale précoce Code de l’action sociale et des familles

Enfants de 0 à 6 ans présentant une déficience ou susceptible de présenter une déficience motrice, sensorielle ou mentale.

- dépistage précoce des déficiences motrices, sensorielles ou mentales ; - actions de rééducation ; - guidance familiale dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’enfant - lien avec les structures d’accueil de la petite enfance, (crèche, école maternelle)

Équipe pluridisciplinaire (médecins spécialisés, rééducateurs, auxiliaires médicaux, orthophonistes, psychologues, psychomotricienne, personnels d'éducation précoce, assistants sociaux…) travaillant en complémentarité

Sur démarche de la famille

ou orientation par des

professionnels

1 CAMSP (autorisé pour 28 places et géré par Mlézi maoré)

IME Institut médico-éducatif Code de l’action sociale et des familles

Enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle ou un polyhandicap

Les IME tendent à favoriser l’épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l’autonomie maximale quotidienne sociale et professionnelle à travers : - des soins et rééducations ; - un enseignement et un soutien pour l’acquisition des connaissances et l’accès à un niveau culturel optimal ; - des actions tendant à développer la personnalité, la communication et la socialisation.

Équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité d’un directeur : médecins, infirmiers, rééducateurs, psychologues, assistants sociaux, éducateurs, enseignants spécialisés (option D), éducateurs techniques spécialisés…

CDAPH (MDPH)

1 IME (sur 5 unités - autorisé pour 93 places) (Mlézi maoré) 2 DIAT de 40 et 20 places (PEP 976)

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ITEP Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique Code de l’action sociale et des familles

Enfants, adolescents, ou jeunes adultes présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages

Les ITEP : - accompagnent le développement des enfants ou adolescents au moyen d’une intervention interdisciplinaire - dispensent des soins et des rééducations ; - favorisent le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial et social ; - promeuvent leur intégration dans les différents domaines de la vie notamment en matière de formation générale et professionnelle ; - assurent, à l’issue de l’accompagnement, un suivi des enfants et adolescents ; - peuvent participer à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées.

Équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité d’un directeur : médecins, infirmiers, rééducateurs, psychologues, assistants sociaux, éducateurs, enseignants spécialisés (option D), éducateurs techniques spécialisés…

CDAPH (MDPH)

1 ITEP (autorisé pour 24 places) (Mlézi maoré)

SESSAD Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile pour les troubles des fonctions cognitives, motrices ou pour les troubles du comportement SSAD Service de soins et d’aide à domicile pour le polyhandicap SAFEP Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce pour les troubles des fonctions auditives et visuelles graves SSEFIS Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire pour les troubles des fonctions auditives SAAAIS Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire) pour les déficiences visuelles

Élèves en situation de handicap

Les SESSAD assurent trois missions : - soutien à la scolarisation en milieu ordinaire et à l’acquisition de l’autonomie en conciliant les besoins spécifiques du jeune (soins, soutien pédagogique, accompagnement éducatif…) avec le fonctionnement des établissements de droit commun ; - conseil et accompagnement de la famille et de l’entourage en général ; - aide au développement psychomoteur et aux orientations ultérieures.

Équipe pluridisciplinaire (psychologue, psychomotricien, orthophoniste, éducateur spécialisé, kinésithérapeute, ergothérapeute, éventuellement enseignant) qui intervient au domicile familial de l’enfant ou de l’adolescent mais aussi à la crèche, à l’école, au centre aéré ou encore dans les locaux du SESSAD.

CDAPH (MDPH)

1 SESSAD (autorisé pour 169 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels ou polyhandicapés) (Mlézi maoré) 1 SESSAD rattaché à l’ITEP (8 places) (Mlézi maoré) 1 SSEFIS + SAAAIS (autorisé pour 78 places et géré par l’ADSM)

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SECTEUR SANITAIRE

CMP Centre médico-psychologique

Enfants jusqu'à 16 ans environ présentant des difficultés affectives, psychologiques ou familiales

Rattaché à un centre hospitalier, le CMP fonctionne sous forme d’un service hospitalier, d’un hôpital de jour ou d’une consultation hospitalière ou en dispensaire d’hygiène mentale. Il a pour rôle : - organisation des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’intervention à domicile ; - prise en charge des enfants jusqu’à 16 ans environ présentant des difficultés affectives, psychologiques ou familiales.

Equipe pluridisciplinaire : psychiatres, infirmiers psychiatriques, psychologues, assistants sociaux, auxquels peuvent s’adjointe orthophonistes, psychomotriciens et/ou éducateurs spécialisés.

Sans procédure particulière (orientation

conseillée par le médecin)

CMP du CHM

SECTEUR JUSTICE

UEAJ Unité éducative d’accueil de jour

Adolescents suivis par la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)

Les unités éducatives d'activités de jour (UEAJ) : organisent des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs qui font l'objet d'une décision judiciaire mise en œuvre par un établissement ou un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Elles participent à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. Elles organisent, par ailleurs, l'exercice des mesures d'activité de jour ordonnées par l'autorité judiciaire.

Équipe pluridisciplinaire : éducateurs PJJ, professeur technique de base, enseignants spécialisés (option F)…

Décision de justice UEAJ de la PJJ

ULE Unité locale d’enseignement

Mineurs incarcérés

La prise en charge des mineurs au sein des lieux de détention est assurée par des professionnels de l'administration pénitentiaire, de la PJJ, de l'éducation nationale et de la santé. L'enseignement est l'axe structurant de la prise en charge du mineur et la participation à un enseignement est par principe obligatoire pour les mineurs.

Équipe pluridisciplinaire : éducateurs PJJ, personnels de l’administration pénitentiaire, enseignants spécialisés (option F), intervenants associatifs…

Décision de justice

ULE du centre pénitentiaire de Majicavo

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Vice-rectorat de Mayotte Rentrée scolaire 2018

Memento ASH page 31

LES SIGLES ET ACRONYMES DE L’ASH

AESH Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap

ASH Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de Handicap

CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

DIAT Dispositif Innovant d’Accueil Temporaire

EGPA Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés

EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation

EREH Enseignant Référent de la scolarisation des Elèves en situation de Handicap

ESS Equipe de Suivi de la Scolarisation

IME Institut Médico-Educatif

ITEP Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique

LEA Lycée d’Enseignement Adapté

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

MPA Matériel Pédagogique Adapté

PJJ Protection judiciaire de la jeunesse

RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

SESSAD Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile

TFC Troubles des Fonctions Cognitives

TFA Troubles de la Fonction Auditive

TFV Troubles de la Fonction Visuelle

TFM Troubles des Fonctions Motrices

UEAJ Unité éducative d’accueil de jour

ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (école, collège, lycée)

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NOUS CONTACTER

COMMENT NOUS CONTACTER ? Par voie postale à l'adresse suivante :

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) VICE RECTORAT DE MAYOTTE B.P. 76 - 97600 MAMOUDZOU

Par téléphone au 0269 61 27 88 et par fax au 0269 61 27 92 Par courriel au secrétariat : [email protected] ou en vous rendant dans l'espace "l'équipe ASH" du site internet où vous trouverez les adresses électroniques de chacun des membres de l’équipe ASH : https://ash.ac-mayotte.fr

OU NOUS TROUVER ? L'équipe ASH vous accueille dans ses locaux situés à Mamoudzou, rue de l’internat, tout près du centre d'information et d'orientation (CIO) et de la circonscription du premier degré de Mamoudzou centre, aux horaires suivants (en dehors des vacances scolaires) :

o du lundi au jeudi : de 7h à 12h00 et de 13h à 15h30 o le vendredi : de 7h à 12h00