MERCREDI 23 JUILLET 2014/N° 308 · Mercredi 23 juillet 2014 3 ORDRE DU JOUR MERCREDI 23 JUILLET 2014 QUINZE HEURES 1re séance publique 1. Questions au Gouvernement. 2. Explications

X I Ve L É G IS L A T U R E

MERCREDI 23 JUILLET 2014/N° 308

SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 5

Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 6

Groupes politiques ............................................................................................... 7

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 7

Organismes extraparlementaires ....................................................................... 10

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 10

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 11

Documents et publications ................................................................................. 12

Communication .................................................................................................. 14

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 17

Mercredi 23 juillet 2014 3

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 23 JUILLET 2014

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2100).

3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (no 289).

Rapport (no 2012) de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères.

4. Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (no 192).

Rapport (no 2029) de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères.

5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (no 104).

Rapport (no 2115) de M. Philippe Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères.

6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (no 288).

Rapport (no 2116) de M. Jean-Philippe Mallé, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces quatre textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

4 Mercredi 23 juillet 2014

7. Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

8. Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.

9. Lecture définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

10. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Rapport (no 2162) de M. Sébastien Denaja.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l’ordre du jour de la première séance.


BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Bureau se réunira le :

mercredi 23 juillet 2014

à 10 heures

dans les Salons de la Présidence

avec l’ordre du jour suivant :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du mercredi 25 juin 2014 ;

2. Statut des groupes parlementaires ;

3. Aménagement du régime de pensions des députés et des retraites des personnels : rapport de Mme et MM. les Questeurs ;

4. Patrimoine artistique et culturel : communication de Mme Sandrine Mazetier, Présidente de la Délégation ;

5. Questions diverses.


ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 22 juillet 2014)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Session

extraordinaire

JUILLET

MARDI 22

À 15 heures :

- Pt simplification de la vie des

entreprises (2060, 2145).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- 2e lect. Pn infrastructures

de recharge de véhicules

électriques (1995, 2040).

MERCREDI 23

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote des groupes

et vote par scrutin public :

Pt Sénat délimitation des régions

(2100, 2106, 2120).

- Pt Sénat accord France - Géorgie

coopération sécurité intérieure

(289, 2012). (1)

- Pt accord Communauté

européenne - États-Unis

d’Amérique transport aérien (192,

2029). (1)

- Pt Sénat accord France - Émirats

arabes unis coopération sécurité

intérieure (104, 2115). (1)

- Pt Sénat accord France - Liban

coopération sécurité intérieure,

sécurité civile et administration

(288, 2116). (1)

- Lect. déf. Pt loi de finances

rectificative pour 2014.

- Évent., lect. déf. Pt loi de

règlement 2013.

- Évent., lect. déf. Pt loi de

financement rectificative de la

sécurité sociale pour 2014.

- CMP Pt égalité entre les femmes

et les hommes (2162).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure d’examen simplifiée.


GROUPES POLITIQUES

GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE

12 heures - 13 heures Réunion du groupe

3e Bureau

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2014 et par le Sénat dans sa séance du 18 juillet 2014, cette commission est ainsi composée :

Députés

M. François Brottes Mme Frédérique Massat M. Germinal Peiro M. Jean-Michel Clément M. Dominique Potier M. Jean-Yves Caullet Mme Pascale Got M. Gilles Lurton M. Antoine Herth M. Thierry Benoit Mme Annie Genevard Mme Brigitte Allain M. Jacques Lamblin

Sénateurs

M. Daniel Raoul M. Gérard Bailly M. Didier Guillaume M. Alain Bertrand Mme Renée Nicoux Mme Bernadette Bourzai M. Gérard Le Cam M. Pierre Camani M. Philippe Leroy M. Michel Houel M. Gérard César M. Joël Labbé M. Jean-Jacques Lasserre Mme Elisabeth Lamure


2 RÉUNIONS

MERCREDI 23 JUILLET 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,

à 10 heures (Sénat, salle 263 - salle de la commission des affaires économiques) :

nomination du bureau ;

nomination des rapporteurs ;

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission des affaires étrangères,

à 11 heures (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :

audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

Commission des affaires européennes,

à 11 h 30 (salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) :

réunion ouverte à la presse :

projet de budget pour 2015 de l’Union européenne (rapport d'information) ;

examen de textes européens.

Commission des affaires sociales,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).


à 11 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

éventuellement, examen ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Commission des finances,

à 14 h 45 (salle 6350 - Finances) :

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2014 (examen) (lecture définitive) ;

éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (examen) (lecture définitive).

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail,

à 11 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

à 12 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Bouygard, directrice de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, accompagnée de M. Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail ;

à l'issue, désignation, à huis clos, d'un secrétaire du bureau.

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France,


audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère des affaires étrangères et du développement international).



audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Lecat, président-directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d’une lettre ouverte au Président de la République en février 2014.


audition, ouverte à la presse, de M. David Monteau, directeur de la Mission French Tech.

Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi,

à 16 h 30 (salle 6550 - 2e étage) :

audition sous la forme d’une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Marie Dubois, déléguée générale de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), M. Paul Hugo, chargé de mission relations institutionnelles du groupe Auchan, M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA Peugeot Citroën, M. Mathias Daynie, dirigeant de Johnson Controls.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COMMISSION NATIONALE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DU FONCIER

(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 22 juillet 2014, Mme Audrey Linkenheld en qualité de membre titulaire.

GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

GROUPE D’AMITIÉ

8 h 30 - 9 h 30

FRANCE-ISRAËL

4e Bureau


REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 9 heures M. Hervé MARITON (UMP) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

8 heures - 10 h 30 M. Dominique RAIMBOURG (SRC) 6e Bureau

8 heures - 9 heures M. Jean-Charles TAUGOURDEAU (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

8 h 15 - 10 heures M. Philippe VIGIER (UDI) 9e Bureau

8 h 30 - 10 h 30 M. Jean LEONETTI (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

8 h 45 - 9 h 45 M. Jean-Yves CAULLET (SRC) 2e Bureau

9 heures - 10 heures Mme Michèle DELAUNAY (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

9 heures - 11 heures M. Laurent GRANDGUILLAUME (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 13 heures M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 10 heures M. Christophe SIRUGUE (SRC) 8e Bureau

9 h 30 - 11 h 30 M. Hervé MORIN (UDI) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

9 h 30 - 11 heures M. Dominique POTIER (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures M. Jean-Marie BEFFARA (SRC) Salle 6809

10 heures - 11 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

10 heures - 12 heures Mme Sophie DION (UMP) 2e Bureau

10 heures - 11 heures M. Marc GOUA (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures Mme Martine PINVILLE (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures Mme Bernadette LACLAIS (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

11 heures - 14 heures M. Serge LETCHIMY (App. SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures M. Franck RIESTER (UMP) 4e Bureau

11 heures - 12 heures M. Gwendal ROUILLARD (SRC) Salle 6809

11 h 30 - 12 h 30 Mme Bérengère POLETTI (UMP) Salle 6217

11 h 45 - 12 h 45 Mme Bernadette LACLAIS (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

12 heures - 13 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Mars I, 101, rue de l'Université


13 heures - 17 heures M. Gérard BAPT (SRC) 6e Bureau

14 heures - 16 heures M. Jean-Pierre BLAZY (SRC) 4e Bureau

14 heures - 14 h 45 M. Marc GOUA (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 20 heures M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 20 heures M. Dominique POTIER (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Denys ROBILIARD (SRC) Salle 6809

14 heures - 15 heures M. Jean-Louis TOURAINE (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

14 h 30 - 15 h 30 M. Jean-Christophe FROMANTIN (UDI) 5e Bureau

15 heures - 16 heures M. Jean-François LAMOUR (UMP) 2e Bureau

15 heures - 17 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

15 heures - 16 heures M. François PUPPONI (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. Gwendal ROUILLARD (SRC) 4e Bureau

16 h 15 - 18 heures M. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

17 heures - 18 h 15 M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

17 h 15 - 18 h 15 Mme Valérie LACROUTE (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 2147. – Projet de loi présenté par M. le ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.


N° 2148. – Projet de loi présenté par M. le ministre des finances et des comptes publics portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

N° 2149. – Projet de loi présenté par M. le ministre des finances et des comptes publics ratifiant l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

N° 2150. – Projet de loi présenté par Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire (renvoyé à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

N° 2152. – Projet de loi présenté par M. le ministre des finances et des comptes publics ratifiant l'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction (renvoyé à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

Rapports

N° 2007. – Rapport de M. Denis Baupin au nom de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim. Document mis en distribution le 22 juillet 2014.

Rapports d’information

N° 2105. – Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence. Document mis en distribution le 23 juillet 2014.


2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Textes provisoires

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Texte adopté en nouvelle lecture) (TA n° 383). Document mis en distribution le 21 juillet 2014.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (Texte adopté en nouvelle lecture) (TA n° 384). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

Projet de loi portant réforme ferroviaire. (Texte de la commission mixte paritaire) (TA n° 385). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (Texte de la commission mixte paritaire) (TA n° 386). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (Texte définitif) (TA n° 387). Document mis en distribution le 23 juillet 2014.

Textes donnant lieu à un vote reporté

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale au cours de ses séances des 16, 17 et 18 juillet 2014).

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRESIDENT

8 h 30 :

Petit déjeuner avec Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

10 heures :

Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale.


15 heures :

Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.

18 heures :

Entretien avec Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL.

2 TELEVISION INTERIEURE

Canal 33

Commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

11 heures :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ;

12 heures :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Bouygard, directrice de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, accompagnée de M. Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail.

Canal 36

Commission des affaires européennes

11 h 30 :

Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l’Union européenne ;

Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.


Canal 37

Commission des affaires sociales

9 h 30 :

Audition de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).

11 heures :

Audition de M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Éventuellement, examen ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur).

Canal 40

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

16 h 15 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère des affaires étrangères et du développement international) ;

17 h 15 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d’une lettre ouverte au Président de la République en février 2014 ;

18 h 15 :

Audition, ouverte à la presse, de M. David Monteau, directeur de la Mission French Tech.


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : L’Écho des lois

Thème : Risques industriels : une bombe à retardement.

9 heures : Zaptik

9 h 10 : Palestine, l’impossible retour

Documentaire réalisé par Mme Kristin Sellefyan.

10 heures : État de santé

Thème : IVG, un droit en danger ?

14 heures : Le droit au baiser

Documentaire réalisé par M. Camille Ponsin.

14 h 55 : Zaptik

15 heures : Questions au Gouvernement

En direct.

16 h 10 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

En direct.


19 h 30 : Ça vous regarde

Thème : Pollution : silence, on étouffe.

Invités : M. Yannick Jadot, député européen écologiste, M. Jean de Kervasdoué, professeur émérite au CNAM, ingénieur des ponts et forêts, M. Franck Laval, fondateur d’Ecologie sans frontière, M. Sébastien Le Belzic, journaliste spécialiste de la Chine.

Rediffusion du 28 mars à 19 h 45.

20 h 20 : Rock’n pol

Invité : Keziah Jones.

20 h 30 : Zaptik

20 h 40 : Océans de plastique

Documentaire réalisé par Mme Sandrine Feydel.

21 h 30 : L’Écho des lois

Thème : Égalité femmes-hommes : mode d’emploi.

23 h 30 : Dien Bien Phu, le rapport secret

Documentaire réalisé par M. Patrick Jeudy.

0 h 25 : Zaptik

0 h 35 : J’aimerais vous y voir

Invitée : Mme Catherine Quéré, députée SRC de Charente-Maritime.

1 heure : J’aimerais vous y voir

Invité : M. Pierre-Yves Le Borgn, député SRC des Français établis hors de France.


Invitée : Mme Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône.


Invité : M. Paul Molac, député écologiste du Morbihan.


2 h 20 : Questions au Gouvernement

Rediffusion.

3 h 30 : Ça vous regarde

Rediffusion.

4 h 20 : Le député du jour

Invité : M. Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral