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Une relâche active à Lévis !Du 28 février au 8 marsLa Ville de Lévis a préparé une programmation complète d’activités de loisir pour toute la durée de la relâche scolaire 2015.
La population est invitée a passer du temps en famille, tout en profitant des équipements sportifs et d’une foule d’activités culturelles et artistiques à Lévis.
• Baignade • Expositions • Patinage • Ski, planche et glissade au Centre de plein air• Spectacles • Et plus encore !
Guide des loisirs de la relâche
Consultez dès maintenant le Guide des loisirs spécial de la relâche 2015 en ligne au ville.levis.qc.ca.
Le cahier municipalMercredi 25 février 2015ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002
S’EMPLOIE À GRANDIR !LÉVIS
ville.levis.qc.ca/emplois
AQUATIQUECULTURE
CAMP DE JOURTOURISME
PROGRAMME CAMP DE JOUR
- Animatrice ou animateur
- Animatrice spécialisée ou animateur spécialisé
- Animatrice accompagnatrice ou animateur accompagnateur
pour les personnes ayant un handicap
Date limite : 6 mars 2015
PROGRAMME AQUATIQUE
- Surveillante-sauveteuse ou surveillant-sauveteur
- Monitrice ou moniteur
Date limite : 9 mars 2015
TOURISME LÉVIS
- Agente ou agent d’information touristique
Date limite : 8 mars 2015
Les descriptions complètes de ces postes sont disponibles sur
le site de recrutement en ligne : ville.levis.qc.ca/emplois.
Demandez votre permis de construction à temps
Plusieurs étapes sont nécessaires avant l’émission d’un permis de construction à l’égard d’une propriété assujettie à un PIIA, il est donc important de déposer votre demande de permis plusieurs semaines à l’avance. La majeure partie des propriétés situées dans les différents quartiers anciens de la ville sont visées par cette réglementation, peu importe leur âge ou leur aspect.
Vous avez un projet de RÉNOVATION ?
Propriétés visées par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Volet patrimonial
Ne compromettez pas la légalité de votre projet
Si vous songez à entreprendre des travaux de construction ou de rénovation cette année, sachez qu’une demande de permis complète doit être déposée à la Ville. Ne compromettez pas la légalité de votre projet : assurez-vous de sa conformité avec les règlements de l’urbanisme. Les propriétaires qui débutent les travaux avant l’obtention de leur permis contreviennent aux règlements et s’exposent à des pénalités.
Pour en savoir davantage, consultez le ville.levis.qc.ca, dans la section Développement et planification sous la rubrique Planification du territoire et urbanisme ou composez le 418 839-2002 et demandez à parler à une ou un responsable de l’émission de permis de construction de votre arrondissement.
La Francofête approche !Du 1er au 31 marsEn mars, célébrons la Francofête à Lévis pour le plaisir de vivre en français !
Programmation complète :Calendrier culturel au ville.levis.qc.caBrochure Sorties culturelles
APPEL D’OFFRES
DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt
APPEL D’OFFRES PUBLIC
Appel d’offres n° 2015-55-02
Services professionnels en urbanisme dans le cadre du projet
Services professionnels pour l’élaboration de programmes particuliers d’urbanisme (PPU) pour divers secteurs de la Ville de Lévis
Description des services : Mandat de services professionnels d’un consultant spécialisé en urbanisme pour l’élaboration de 5 PPU pour les secteurs du Vieux-Lévis, de Saint-Romuald, du village de Saint-Nicolas, de Charny et du Vieux-Lauzon
Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO
• SÉAO(http://www.seao.ca)ouau1866669-7326.• L’obtentiondesdocumentschezSÉAOestsujetteàlatarificationdecetorganisme.
Répondant uniquepour toutes informationstechniques ou administratives : Josée Pouliot, approvisionneur, Tél.: 418
835-8527,[email protected]
Dépôt des soumissions : Avant 11 h, heure en vigueur localement, le 19 mars 2015,àlaDirectiondel’appro-visionnement,8100,rueduBlizzard,Lévis,G6X1C9,entre8h30et12hetde13h30à16h30.
Ouverture des soumissions : Publiquement,immédiatementaprèsl’heurelimite du dépôt des soumissions, au même endroit.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identi-fiéàsonnometaccessibledurantlesheuresnormalesdebureau.
La Ville de Lévis n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits oudocumentsquelconquesvéhiculésparsystèmeélectroniquesoientincompletsoucomportentquelqueerreurouomissionquecesoit.Enconséquence, toutsou-missionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliésàcetappeld’offres.
LaVillenes’engageàaccepternilaplusbasseniaucunedessoumissionsreçuesetn’encourtaucuneresponsabilitéàl’égardduoudessoumissionnaires.
M.VincentVu,directeur Direction de l’approvisionnement
Le20février2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn
Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages C111 (soins personnels ou services pro-fessionnels) dans la zone H0336, située sur la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas)
Lorsd’uneséancetenuele2février2015,leconseildelaVilleaadoptéleProjetdeRV-2015-14-12modifiant leRèglementRV-2011-11-23 sur le zonageet lelotissement.
CeProjetderèglementapourobjetd’autoriser,danslazoneH0336,lesusagesdelaclassed’usagesC111etdeprévoirlesnormesapplicablesàceux-ci.
Ce Projet de règlement concerne la zone H0336 située dans le secteur Saint-Nicolasetillustréeparlecroquisdanslapagequisuit.
« Voir le croquis de la zone H0336 »CeProjetderèglementcontientdesdispositionspropresàunrèglementsuscep-tibled’approbationréférendaireparlespersonneshabilesàvoter.
UneassembléepubliquedeconsultationsurceProjetderèglementauralieule25 février 2015 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement desChutes-de-la-Chaudière-Ouest,soitlasallemultifonctionnelledelaBibliothèqueAlbert-Rousseau,situéeau711,avenueAlbert-Rousseau,Lévis.
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil del’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par leprésident,expliqueraceProjetderèglementetentendralespersonnesetorga-nismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propresà un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de
règlementetexpliqueralanatureetlesmodalitésd’exercicedudroitdecertainespersonnesdedemanderquetoutrèglementcontenantcesdispositionssoitsoumisàl’approbationdecertainespersonneshabilesàvoter.
Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent êtreconsultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis(secteur Saint-Romuald), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest,situéau1,PlaceChamberland,Lévis(secteurSaint-Étienne-de-Lauzon),auxjoursetheuresd’ouverturedesbureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le4février2015
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-09
LapopulationestaviséequelerèglementsuivantaétéadoptéparleconseildelaVillele16 février2015 :
Règlement RV-2015-14-09 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Cerèglementapourobjetd’interdire lestationnementsurunepartiede larueCantin dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, sur une partie de la rue Plante dans le secteur Saint-Nicolas, sur une partie de l’avenue Albert-Rousseau dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et d’interdire, en alternance, le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet et du Vieux-Fort, dans lesecteurLévis.
Cerèglementestdisponibleaubureaude lasoussignéesituéau2175,chemindu Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture desbureaux,oùtouteslespersonnesintéresséespeuventenprendreconnaissance.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le17février2015
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-10
LapopulationestaviséequelerèglementsuivantaétéadoptéparleconseildelaVillele16 février2015 :
Règlement RV-2015-14-10 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Ce règlementapourobjetd’interdire, enalternance, le stationnement surunepartiedesruesGounod,Chopin,MassenetetduVieux-Fort,danslesecteurLévis.
Cerèglementestdisponibleaubureaude lasoussignéesituéau2175,chemindu Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture desbureaux,oùtouteslespersonnesintéresséespeuventenprendreconnaissance.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le17février2015
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm
Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 16 février 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2014-13-96 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (permettre l’usage habitation au dessus d’un rez-de-chaussée à usage commercial dans la zone C2543 située au coin des rues Étienne-Dallaire et Flaubert, secteur Lévis)
1. Adoption du Second projet de règlement
Àlasuitede l’assembléepubliquedeconsultationtenue le28 janvier2015, leconseil de laVilleaadopté, le16 février2015, leSecondprojetde règlementRV-2014-13-96 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et lelotissement (permettre l’usage habitation au dessus d’un rez-de-chaussée àusagecommercialdanslazoneC2543situéeaucoindesruesÉtienne-DallaireetFlaubert,secteurLévis).
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objetd’unedemandedelapartdespersonnesintéresséesdeszonesconcernéesafinqu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines per-sonneshabilesàvoter,conformémentàlaLoi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
EnvertudelaLoi sur l’aménagement et l’urbanisme,lespersonnesquidésirentformuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personneshabiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devrontl’identifieretidentifierdansquelle(s)zone(s),àtitrede« personneintéressée »,lademandeestprésentée.Cedroitnepourraêtreexercéquesilapersonneestune« personneintéressée »del’uneoul’autredeszonesconcernées.
Lesdispositionsmentionnéesci-aprèsduSecondprojetderèglementsontainsidesdispositionspropresàunrèglementsusceptibled’approbationréférendaire.Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brèvedescription de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de lademande(d’oùellepeutprovenir)etsurl’objectifd’unetelledemande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1 : Cettedispositionapourobjetd’autoriser,danslazoneC2543,unminimumde12logementsetunmaximumde48logementsauxétages situés au-dessus d’un rez-de-chaussée occupé ou destiné àêtreoccupéparunoudesusagesdugroupeC1Commerceetservice,sanscontrainteetsansentreposageextérieur.
Zoneconcernée : C2543
Zonescontigües : C2532,H2540,H2536,H2528etC2541
Origineetobjectifdelademande :
Unedemande relative à cettedispositionduSecondprojet de règlementpourraprovenirdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdetoutezonecontiguëàcelle-ci.Lademandeprésentéeparlespersonnesintéresséesviseàcequeladispositionindiquéedanslademandesoitsoumiseàl’approbationdespersonneshabilesàvoterdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdespersonneshabilesàvoterdetoutezonecontiguëàcelle-cid’oùproviendraunedemandevalide.
• Article 2 : Cette disposition a pour objet d’exiger l’aménagement d’unécrantampond’unelargeurminimalede1,5mètre,constituéd’unehaieoud’uneclôtureayantunehauteurd’aumoins1,8mètre,danslazoneC2543,lelongdeslimitesd’unterrainsituédanslazoneH2540.
Zonesconcernées : C2543
Zonescontigües : C2532,H2540,H2536,H2528etC2541
Origineetobjectifdelademande :
Unedemande relative à cettedispositionduSecondprojet de règlementpourraprovenirdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdetoutezonecontiguëàcelle-ci.Lademandeprésentéeparlespersonnesintéresséesviseàcequeladispositionindiquéedanslademandesoitsoumiseàl’approbationdespersonneshabilesàvoterdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdespersonneshabilesàvoterdetoutezonecontiguëàcelle-cid’oùproviendraunedemandevalide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’unedemandedelapartdecertainespersonnesintéresséesconcernentlazoneC2543situéedanslesecteurLévis,laquelleestillustréeparlecroquisdanslapagequisuit.Leszonescontiguësàceszonessontégalementillustrées :
« Voir le croquis de la zone C2543 »4. Conditions de validité d’une demande
Pourêtrevalide,unedemandedoitremplirlesconditionssuivantes :
•indiquerclairementladispositionquienfaitl'objetetlazoned'oùelleprovient;
•êtresignée,danslecasoùilyaplusde21personnesintéresséesdelazoned'oùelleprovient,paraumoins12d'entreellesou,danslecascontraire,paraumoinslamajoritéd'entreelles;
•êtrereçueaubureaudelaville,au2175,cheminduFleuve,Lévis(secteurSaint-Romuald),auplustardle 5 mars 2015.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Estunepersonneintéresséeayantledroitdesignerunedemandedeparticipationàun référendum,dans lecadred’unemodificationà la réglementationd’urba-nismequicontientunedispositionsusceptibled’approbationréférendaire :
1.1 Conditionsgénéralesàrempliràladated’adoptionduSecondprojetderèglement,soitle16février2015,etaumomentd’exercerlademande
1° êtreunepersonnephysiquedomiciliéedanslazoned’oùpeutprovenirunedemandeet,depuisaumoins6mois,auQuébec;
OU
2° être,depuisaumoins12mois,lepropriétaired’unimmeubleoul’occupantd’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q.,chapitreF-2.1),situédanslazoned’oùpeutprovenirunedemande;
ET
3° n’êtrefrappéd’aucuneincapacitédevoterprévueparlaloi.
ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002 Le cahier municipal Mercredi 25 février 2015
ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002 Le cahier municipal Mercredi 25 février 2015
1.2 Conditionsupplémentaire,particulièreauxpersonnesphysiques
Unepersonnephysiquedoitégalement,àlamêmedateetaumomentd’exer-cercedroit,êtremajeureetdecitoyennetécanadienneetnepasêtreencuratelle.
1.3 Conditionsupplémentaire,particulièreauxpropriétairesuniquesouoccupantsuniquesd’unétablissementd’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupantuniqued’unétablissementd’entrepriseestconditionnelleàlaréceptionparla Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandantcetteinscription.CetécritdoitêtreproduitàlaVilleavantouenmêmetempsquelademande.
1.4 Conditionsupplémentaire,particulièreauxcopropriétairesindivisd’unimmeubleouaux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse-mentd’entreprisequisontdespersonnesintéresséesdoiventdésignerparmieux,lecaséchéant,aumoyend’uneprocurationsignéeparlamajoritéd’entreeux,unepersonnepoursignerlademandepourvuquecettepersonnen’aitpasledroitd’êtreinscriteprioritairementàunautretitresurlalisteréféren-daire,outresoninscriptionàlasuitedetoutedésignationcommereprésen-
tantd’unepersonnemorale.CetteprocurationdoitêtreproduiteàlaVilleavantouenmêmetempsquelademande.
1.5 Conditiond’exercice,particulièreauxpersonnesmorales
Lapersonnemoralequiestunepersonneintéresséesignelademandeparl’entremised’undesesmembres,administrateursouemployésqu’elledé-signeàcettefinparrésolutionetqui,àladatedel’adoptionduSecondprojetderèglement,soitle16février2015,etaumomentd’exercercedroit,estmajeuretdecitoyennetécanadienneetn’estpasniencuratelle,nifrappéd’uneincapacitédevoterprévueparlaloi.CetterésolutiondoitêtreproduiteàlaVilleavantouenmêmetempsquelademande.
1.6 Inscriptionunique
Outreson inscriptionà lasuitedetoutedésignationcommereprésentantd’unepersonnemorale,lecaséchéant,lapersonnequiestàplusieurstitresune personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscritequ’àunseuldecestitres,selonl’ordredeprioritésuivant :
1ºàtitredepersonnedomiciliée;2ºàtitredepropriétaireuniqued’unimmeuble;3ºàtitred’occupantuniqued’unétablissementd’entreprise;4ºàtitredecopropriétaireindivisd’unimmeuble;
5ºàtitredecooccupantd’unétablissementd’entreprise.
Danslecasoùplusieursimmeublessontvisésauparagraphe2°ou4°ci-dessus,onconsidèreceluiquialaplusgrandevaleurfoncière.Danslecasoùplusieursétablissementsd’entreprisesontvisésauparagraphe3°ou5°ci-dessus,onconsidèreceluiquialaplusgrandevaleurlocative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucunedemandevalidepourrontêtre inclusesdansunrèglementquin’aurapasàêtreapprouvéparlespersonneshabilesàvoter.
7. Consultation du projet
LeSecondprojetderèglementetlecroquisillustrantleszonesconcernéesetleszonescontiguësàcelle-cipeuventêtreconsultésaubureaudelasoussignée,situéau2175, cheminduFleuve, Lévis (secteurSaint-Romuald), aux joursetheuresd’ouverturedesbureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le17février2015
LIGNES RESTANTES 50 LIGNES AGATES
Riv
ière
Cha
udiè
re
H0308
H0342
H0305
H0307
H0310
P03
25
H0328C0349
H0350
H0334 H0338
C0355
H0341
H0302
C0346 M0357H0336
H0312
H0317
H03
15C
0319
H0327
H0323
H0339
H0354
H0304
P0331
H0324
H0134
H0330
C0340H0359
H0301
H0313
H0311
L0005
M0332
H0335
L0352
H0360
I0361
Randonné eMés
ange
s
Iris
Marie-Victorin
Forestier
Tour
Harfangs
Roitelets
Gaë
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-De
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Pervenches
Colverts
Villieu
Cassandre
Sittelles
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Rivières
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Simonne-Monet-Chartrand
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Corniche
Alyre-Gingras
Grand-Bassin
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Marie-Claire-Daveluy
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Véroniques
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Flore
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Boutons- d'Or
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Maubèches
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Cormorans
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Hautes-Herbes
Plateau
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LégendeZonage municipal en vigueur
Zone visée
Zone contigüe
Route du Président-Kennedy
Rue Wilf rid
-Hall
é
Rue Métivier
RueFlau
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Rue Chateaubriand
Boulevard Alphonse-Desjardin
R
ue Ronsard
Rue Boileau
Rue
Montaigne
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Rue Bossu
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Rue Victor-Hug
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Rue Lamartine
Ruedes
Auln
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Rue Tanguay
Boulev
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Rue Daudet
Rue J.
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Rue
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Rue Bizet
Rue Verlaine
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H249
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H2498
L252
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519
H2535 H2539
H2526 H2536
H2527
H2524
H2522
H2530
H2528
H2523
H2538
H2534
C2512X2500
H2533H25
42C2544
C2546
M2562
C2532
C251
5
C2545
H2540
C259
5
C2558
H257
2
H256
8
C2543
H2499
H2521
L2560
C2541
M2564
E
LégendeZonage municipal en vigueur
Zone visée
Zone contigüe
Croquis de la zone H0336 Croquis de la zone C2543