BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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MESURES NOMINATIVESET DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Administration centrale

(Journal officiel du 22 novembre 2008)

Arrêté du 17 novembre 2008 portant nominationau Conseil national du bruit

NOR : DEVP0825457A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’amé-nagement du territoire, et de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie en date du 17 novembre 2008, sontnommés membres du Conseil national du bruit :

En tant que représentants de l’Etat

Pour le ministre chargé du travail :Titulaire : M. Lahaye (Thierry), ingénieur, suppléant : M. Etienne (Pascal), chef de bureau à la direction

générale du travail.Pour le ministre chargé de la santé :

Titulaire : Mme Boudot (Jocelyne), sous-directrice, suppléant : M. Briand (Emmanuel), chef de bureau à ladirection générale de la santé.

Pour le ministre chargé de la justice :Titulaire : Mme Baïssus (Françoise), chef de bureau, suppléante : Mme Mouchel (Sylvie), rédactrice à la

direction des affaires criminelles et des grâces.Pour le ministre chargé de la recherche :

Titulaire : M. Clin (François), directeur-adjoint, suppléant : M. Lemaitre (Eric), chargé de mission à ladirection générale de la recherche et de l’innovation.

Pour le ministre chargé de l’intérieur :Titulaire : M. Celet (Jean-Paul), sous-directeur, suppléant : M. Saint George (Gérard), attaché à la direction

de la modernisation et de l’action territoriale.Pour le ministre chargé du budget :

Titulaire : M. Siret (Lionel), chef de bureau à la direction du budget, suppléant : M. Besse (André-Michel),contrôleur général économique et financier placé auprès de l’ADEME.

Pour le ministre chargé de la consommation :Titulaire : M. Maillé (Arnauld), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consom-

mation et de la répression des fraudes, suppléant : M. Litt (Philippe), son adjoint.Pour le ministre chargé de l’industrie :

Titulaire : M. Derrien (Alain), chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant :M. Lehmann (Frédéric), son adjoint.

Pour le ministre chargé de la défense :Titulaire : Mme Leroy (Dominique), chef de bureau à la direction de la mémoire, du patrimoine et des

archives, suppléant : M. Roulleau (Frédéric), son adjoint.Pour le ministre chargé des transports :

Titulaire : M. Larivé (Jérôme), chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et dela mer, suppléant : M. Luciani (Pascal), sous-directeur du développement durable à la direction générale del’aviation civile.

Pour le ministre chargé du logement :Titulaire : Mme Roger (Marie-Christine), chef de bureau, suppléante : Mme Soulier (Anne-Marie), chef de

projet à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.Pour le ministre chargé de la culture :

Titulaire : M. Ricard (Michel), haut fonctionnaire pour le développement durable, suppléante : Mme Masson(Yvette), chargée de mission à la direction de l’architecture et du patrimoine.

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Pour le ministre chargé de l’environnement :Titulaire : M. Michel (Laurent), directeur général, suppléant : M. Valentin (Pascal), chef de la mission bruit

et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques.

En tant que député désigné par l’Assemblée nationaleTitulaire : M. Demilly (Stéphane), député de la Somme, suppléant : M. Cherpion (Gérard), député des

Vosges.

En tant que sénateur désigné par le SénatTitulaire : M. Milon (Alain), sénateur-maire de Sorgues (Vaucluse), suppléante : Mme Le Texier

(Raymonde), sénatrice du Val-d’Oise.

En tant que représentants des communes ou des groupementsde communes, désignés par l’Association des maires de France

Titulaire : M. Ries (Roland), maire de Strasbourg, suppléant : M. Fousseret (Jean-Louis), maire deBesançon ;

Titulaire : M. Baupin (Denis), adjoint au maire de Paris, suppléant : M. Lespade (Jean-Marc), maire deTarnos.

Titulaire : M. Blazy (Jean-Pierre), maire de Gonesse, suppléant : M. Sanchez (Frédéric), maire du Petit-Quevilly.

Titulaire : Mme Elmalan (Mireille), maire de Pierre-Bénite, suppléante : Mme Margate (Catherine), maire deMalakoff.

Titulaire : M. Keller (Bernard), maire de Blagnac, suppléant : M. Boureau (Pascal), adjoint au maire deBlagnac.

Titulaire : M. Dantec (Ronan), adjoint au maire de Nantes, suppléant : M. Buna (Gilles), adjoint au maire deLyon.

Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville, suppléant : M. Suguenot (Alain), maire de Beaune.Titulaire : M. Gonzales (Didier), maire de Villeneuve-le-Roi, suppléant : M. Dord (Dominique), maire d’Aix-

les-Bains.Titulaire : M. Decool (Jean-Pierre), maire de Brouckerque, suppléant : M. Paternotte (Yanick), maire de

Sannois.Titulaire : M. Cambon (Christian), maire de Saint-Maurice, suppléante : Mme Tharin (Irène), maire de Selon-

court.Titulaire : M. Ciotti (Eric), adjoint au maire de Nice, suppléant : M. Gazeau (Francis), maire de Cadeaujac.Titulaire : Mme Villecourt (Céline), adjointe au maire de Saint-Prix, suppléant : M. Husson (Jean-François),

vice-président de la communauté d’agglomérations de Nancy.

En tant que représentant des conseils généraux,désignés par l’Assemblée des départements de France

Titulaire : M. Bernheim (Gérard), vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, suppléant : M. Chouat(Francis), vice-président du conseil général de l’Essonne.

En tant que représentant des conseils régionaux,désignés par l’Association des régions de France

Titulaire : M. Marotte (Pascal), conseiller régional d’Ile-de-France, suppléante : Mme Thibal (Agnès), vice-présidente du conseil régional du Centre.

En tant que représentants d’organisations syndicalesde salariés les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Confédération françaisede l’encadrement (CFE-CGC)

Titulaire : M. Le Berre (Guy), suppléant : M. Fougères (Jean-Michel).

Au titre de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire : Mme Belhoste (Micheline), suppléante Mme Monribot (France).

En tant que représentants d’organisations syndicalesd’employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprisesde France (MEDEF)

Titulaire : M. Gambelli (Franck), suppléante : Mlle Buet (Nathalie).

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Au titre de la Confédération généraledes petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire : M. Le Borgne (Patrick), suppléant : M. De Lepinay (Yvan).

En tant que représentants d’organisations professionnelles ou d’entreprises concourant à la lutte contre lesnuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Au titre de la Chambre syndicaledu transport aérien (CSTA)

Titulaire : M. Dominiak (Jean-François), suppléant : M. Ducamp (Michel).

Au titre du Comité des constructeursfrançais d’automobiles

Titulaire : M. Douaud (André), suppléant : M. Le Bigot (Nicolas).

Au titre du Syndicat national de l’isolation (SNI)

Titulaire : M. Poux (André).

Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)

Titulaire : M. Daliphard (Jacques), suppléant : M. Pinçon (Ghislain).

Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)et de Réseau ferré de France (RFF)

Titulaire : M. Emsellem (Bernard), suppléant : M. Faussurier (Jean).

Au titre de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

Titulaire : Mme Brogat (Brigitte), suppléant : M. Meunier (Jean-Alain).

Au titre de la Confédération des professionnelsindépendants de l’hôtellerie (CPIH)

Titulaire : M. Girault (Jean-François), suppléante : Mme Croharé (Martine).

Au titre du Groupe de l’ingénierie acoustique (GIAC)

Titulaire : M. Lafage (Frédéric), suppléant : M. Lecocq (Jean-Luc).

En tant que représentants d’associationsconcernées par la lutte contre le bruit

Au titre de la confédération Consommation,logement et cadre de vie (CLCV)

Titulaire : M. Pracisnore (Eric), suppléant : M. Maison (Philippe).

Au titre de l’Association de défense des victimesde troubles de voisinage (ADVTV)

Titulaire : M. Feneux (Antoine), suppléante : Mme Lallier (Paule).

Au titre de l’Association pour la préventionet l’action contre les bruits excessifs (APABE)

Titulaire : Mme Beaussart (Claire), suppléante : Mme Gernez (Gisèle).

Au titre de l’Association des responsables de copropriété (ARC)

Titulaire : M. Philippe (André), suppléant : M. Dhont (Bruno).

Au titre du Centre d’informationet de documentation sur le bruit (CIDB)

Titulaire : Mme Debonnet-Lambert (Alice), suppléante : Mme Bouin (Sylvie).

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Au titre du Centre antibruit du Bas-Rhin (CABR)

Titulaire : M. Ehret (Daniel), suppléant : M. Bader (Michel).

Au titre de l’Association France nature environnement (FNE)

Titulaire : M. Perret (Georges), suppléante : Mme Colombel (Claudine).

En tant que représentants du personnel territorialconcerné par le bruit

Au titre de l’Association des technicienssupérieurs territoriaux de France (ATTF)

Titulaire : Mme Viacroze-Perrin (Karine), suppléant : M. Lelarge (Denis).

Au titre de l’Association nationale des médecins-directeursde services communaux d’hygiène et de santé (ANMDSCHS)

Titulaire : Mme Jaffré (Ginette), suppléante : Mme Guerrier-Sagnes (Frédérique).

En tant que représentants de l’Association françaisede normalisation (AFNOR)

Titulaire : M. Renevier (Jean-Luc), suppléante : Mme Bouvenot (Sylviane).

En tant que représentants de la Société françaised’acoustique (SFA)

Titulaire : M. Kergomard (Jean), suppléant : M. Junker (Fabrice).

En tant que personnalités désignéesen raison de leur compétence

M. Bidou (Dominique).M. Gamba (René). Me Jacob (Jean-Marc).Docteur Ritter (Philippe).