Qu’est-ce qui rassemble les délégations de plus de 100 ...history.ccourt.go.kr/cckhome/files/history... · Qu’est-ce qui rassemble les délégations de plus de 100 pays à

3ème Congrès Lieu Média Cour constitutionnelle

COUR CONSTITUTIONNELLE

A proposdu Congrès

Programmesdu 3ème Congrès

Qu’est-ce qui rassemble les délégations de plus de 100 pays àtravers le monde ?Face à la montée des conflits sociaux non seulement en Corée mais aussi dans d’autres parties du monde, lesparticipants vont se lancer dans un voyage de 4 jours pour trouver des solutions pour résoudre ce défi mondial. La Cour

constitutionnelle

Topic

Justice Constitutionnelle

et Intégration Sociale

01. Défis soulevés par l’intégrationsociale dans un monde globalisé

02. Normes internationales relatives àl’intégration sociale

03. Instruments constitutionnels traitantde ou renforçant l’intégration sociale

04. Rôle de la Justice Constitutionnelleen matière d’intégration sociale

05. Indépendance des CoursConstitutionnelles – Etats des lieux

L'option pour la visite DMZ (FP-1) est ferm… 2014-08-12

Official Website for the 3rd Congress of t … 2013-10-11

Constitutional Court of Korea sets up an official website for the 3rd Congress of the World Conference on Cons

Launch of the Advisory Committee of the … 2013-10-11

The Constitutional Court of Korea is gearing up for the3rd Congress of the World Conference on Constitutional

Lieu

Hosting numerous state visits and inter-

national events, The Shilla Seoul is con-

sistently selected as South Korea's top

hotel by influential publications...Hèbergement

Photos

3rd Congress of th… Congratulatory Me… Um Hong-gil

3ème congrès Brochure

View Brochure

Cour ConstitutionnelleBrochure

View Brochure

Expèriences en CorèeLearn more about Korea

Historique du CongrèsClick here for more Informationabout the 1st and 2nd Congress.

Commission de VeniseWhat is the Venice Commission?

COUR CONSTITUTIONNELLE15 Bukchon-ro, Jongno-gu, Seoul, 110-250, Korea

Quoi de neuf?

Vidèo

http://english.ccourt.go.kr/

http://fr.wccj2014.kr/board/board_view.do?bd_idx=195



















http://fr.wccj2014.kr/common/FileDown.do?atchFileId=FILE_000000000001370&fileSn=0




http://fr.wccj2014.kr/fra/wccj3/wccj.do?history



http://fr.wccj2014.kr/fra/wccj3/wccj.do?venice

http://fr.wccj2014.kr/fra/wccj3/wccj.do?venice



3ème Congrès

Message de bienvenue

Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources

Message de bienvenue3ème Congrès Message de bienvenue

Voir la Cour constitutionnelle de la République de Corée tenir le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la Ju-stice

constitutionnelle du 28 septembre au 1 octobre 2014 à Séoul me procure un immense plaisir.

Des cours et conseils constitutionnels, ainsi que des organ-isations et groupes internationales concernées venant de plus de

100 pays se réuniront pour le Congès sur le thème 《 la Justice constitutionnelle et l’intégration sociale 》. Ce Congrès

propose aux membres une platforme pour échanger les expériences, partager les connaissances et renforcer la confiance

et l’amitié.

Le 3e Congrès aspire non seulement à encourager les échanges et la coopération parmi les cours et conseils

con-stitutionnels, mais aussi à apporter une certaine contribu-tion pour l’amélioration de la démocratie, du

constitution-nalisme ainsi que de la protection des droits de l’homme dans le monde entier.

Je compte sur votre précieuse coopération et votre soutien continu.

Je vous remercie.

Je compte sur votre précieusecoopération et votre soutien continu

PrésidentChef de la Cour constitutionnelle





3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources

Aperçu du Congrès3ème Congrès Aperçu du Congrès

Titre

Dates

Lieu

Thème

Cour hote

Le 3e Congrès de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle

28 septembre – 1er octobre 2014

Hôtel Shilla, Séoul, République de Corée

Justice Constitutionnelle et Intégration Sociale

Cour constitutionnelle de la République de la Corée

Session I.Défis soulevés par l’intégration sociale dans un mondeglobalisé

Session II.Normes internationales relatives à l’intégration sociale

Session III.Instruments constitutionnels traitant de ou renforçantl’intégration sociale

Session IV.Rôle de la Justice Constitutionnelle en matièred’intégration sociale

Session V.Indépendance des Cours Constitutionnelles – Etats deslieux


Topic Program




3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources

Aperçu du Congrès3ème Congrès Aperçu du Congrès

Program

※ Le programme est sujet au chagement.

9.28.(Sun) 9.29.(Mon) 9.30.(Tue) 10.1.(Wed)

Forenoon

Arrivée

etenregistrement

des participants

Opening CeremonySéance plénière III

Constitutional Instruments

Enhancing/Dealing with/for

Social Integration

Programme social

Séance plénière 1

Challenges of Social

Integration in

a Globalized World

Séance plénière IV

The Role of Constitutional

Justice in Social Integration

Afternoon

Conférence des

groupes régionaux

et linguistiques

(Sur demande par

les groupes)

Séance plénière II

International Standard

for Social Integration

Séance plénière V

Independence of

Constitutional Courts

Réunion du Bureau

de la Conférence

mondiale

Assemblée générale

Séance de c^l oture

et discussion

générale

EveningRéception de

bienvenueDiner Dîner de départ


Topic Program




3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources

Emblème3ème CongrèsJ Emblème

Emblème

"Ondulant doucement au gré des flots, la Corée accueille le monde, de sa beauté légère, aérienne et élégante."

Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Séoul rassemble les représentants des cours

constitutionnelles, des juridictions constitutionnelles et des organisations internationales de plus de 100 pays, en leur offrant

une plate-forme de coopération et d'échange mutuel. L'emblème symbolise aussi l'harmonie qui représente à la fois le

dynamisme de la Conférence mondiale et la beauté coréenne de courbes. L'abréviation de la Conférence mondiale "WCCJ,"

combinée avec la beauté traditionnelle coréenne des courbes, comme les ornements de la couronne d'or de Silla, le brûleur

d'encens en bronze doré de Baekje et les pompons rouges de Sangmo, a été transformée en une image dynamique. Le

rouge et le bleu dans les lettres de "WCCJ" symbolise Taeguk, un symbole qui constitue le centre du drapeau national

coréen, ce qui signifie que le monde est accueilli par la beauté culturelle de la Corée.

tèlècharger 3ème WCCJ Emblème







3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources

WCCJ3ème Congrès WCCJ

La justice constitutionnelle est l’élément essentiel de la démocratie, de l’État de droit et de la protection desdroit de l’homme

La Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle a été créée par la Commission de Venise du Conseil de

l’Europe, dans le but d’agir en faveur de la justice constitutionnelle comme élément essentiel de la démocratie, de

la protection des droit de l’homme et de l’État de droit. Après deux conférences organisées, le Statut de la

Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle est entré en vigueur en septembre 2011 avec l’adhésion des

Cours constitutionnelles, Conseils consti-tutionnels et les groupes régionaux et linguistiques.

Pour le renforcement de la justice constitutionnelle, la Conférence mondiale s’appuie sur l’organisation de congrès

qui réunissent régulièrement tous les membres, la participation à des conférences et séminaires régionaux et

l’échange d’expériences et de jurisprudence au sein des groupes régionaux et linguistiques, entre ces groupes et

avec leurs membres.

83 cours constitutionnelles et instances équivalentes du monde sont membres de la Conférence mondialesur la Justice constitutionnelle

La Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle est composée de congrès, Assemblée générale, Bureau et

le Secrétariat. La Conférence mondiale organise un congrès au moins une fois tous les trois ans. L’Assemblée

générale décide de l’admission en tant que membres et établit une échelle pour les contributions financières. Le

Bureau est composé de représentants des groupes régionaux et linguistiques, de la Cour hote des congrès

précédent et suivant. Le Bureau décide du lieu et du thème de chaque congrès. La Commission de Venise assure

le Secrétariat de la Conférence.

En moins de deux ans après son lancement, la Conférence mondiale sur la Justice constitution-nelle a comme

membre 83 cours constitutionnelles et instances équivalentes du monde entier (décembre 2013).

※ Pour plus d'informations sur WCCJ

Ce que c’est la WCCJ? Historique du Congrès membres Commission de Venise

Ce que c’est la WCCJ? Statut WCCJ WCCJ Logo





3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources


Préambule

Considérant que la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud et la Commission de Venise du

Conseil de l’Europe ont organisé, du 22 au 24 janvier 2009, le 1er Congrès de la Conférence mondiale sur la

justice constitutionnelle ;

Considérant que le 1er Congrès a rassemblé 93 cours et conseils appatenant aux groupes ré-gionaux et

linguistiques suivants :

- les Cours constitutionnelles de l’Asie ;

- l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) ;

- les Cours du Commonwealth ;

- la Conférence des organes de controle constitutionnel des pays de jeune démocratie ;

- la Conférence des tribunaux constitutionnels des pays de langue portugaise ;

- la conférence des cours constitutionnelle européennes ;

- la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle ;

- le Forum des juges en chef d’Afrique australe ;

- l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes.

Considérant que les participants au 1er Congrès;

- reconnaissant le role clé des groupes régionaux et linguistiques pour la promotion du constitu tionnalisme

- ont chargé un Bureau, composé des présidents des groupes régionaux et des trois cours qui ont accueilli les

réunions préparatoires (Vilnius, Séoul, Alger), de formuler des propositions pour la création d’une association

mondiale ouverte aux cours membres des groupes régionaux ou linguistique ;

Le Bureau approuve le statut d’une Conférence mondiale permanente sur la justice constitutionnelle tels qu’il figure

ci-après :

※ Découvrez en cliquant ci-dessous le texte du statut.

한국어 English Deutsch










русский español العربية

português français














3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources


WCCJ logo symbolizes its main objective which is to promote

the fundamental rights, justice, de-mocracy and the protection

of human rights, all based on the supremacy of the

Constitution.

The entire logo is in an oval circle of five "C"s representing

the five continents. The letter "C" em-bodies concepts of

Constitution, Court, Council, Constitutional Control, and

Constitutional justice. Green and blue colors symbolize

peace, vitality and justice. Also, the way in which the "C"s are

arranged around the earth symbolizes the protection,

conservation and guarding values of fundamental law, justice

and human rights.







3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources


Dates

Lieu

Organisateur

Thème

22-25 janvier 2009

Le Cap, Afrique du Sud

Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud, Commission de Venise

La justice constitutionnelle influente: son influence sur la société et sur le dével oppement d’une

jurisprudence mondiale des droits de l’Homm

Sujets de discussion

- Le role de la cour constitutionnelle pour la construction de l’État de droit

- L’influence de la justice constitutionnelle sur la société

- Le développement des lois internationales sur les droits de l’homme


1e Confèrence mondiale 2e Confèrence mondiale


Site Web www.venice.coe.int/WCCJ/WCCJ_CapeTown_E.asp


http://www.venice.coe.int/WCCJ/WCCJ_CapeTown_E.asp



3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources


Dates

Lieu

Organisateur

Thème

16-18 janvier 2011

Rio de Janeiro, Brésil

Cour supreme fédérale du Brésil, Commission de Venise

La séparation des pouvoirs et l’indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalentes

Sujets de discussion

- La séparation des pouvoirs et l’indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalentes

- l’indépendance de la justice en tant que droit de l’homme

- L’indépendance de la cour constitutionnelle en tant qu’institution

- L’indépendance du juge individuel

- Procédures des cours en tant que garantie de l’indépendance


1e Confèrence mondiale 2e Confèrence mondiale


Site Web www.venice.coe.int/WCCJ/WCCJ_Rio_E.asp


http://www.venice.coe.int/WCCJ/WCCJ_Rio_E.asp



3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources


Afrique du Sudaller sur le site

Albaniealler sur le site

Algériealler sur le site

Allemagnealler sur le site

Andorrealler sur le site

Angolaaller sur le site

Arméniéaller sur le site

AustralieGo to Website

Autrichealler sur le site

Azerbaijanaller sur le site

Bahreïnaller sur le site

Bélarusaller sur le site

Belgiquealler sur le site

Béninaller sur le site

Bosnie -Herzégovine

aller sur le site

Brésilaller sur le site

Bulgariealler sur le site Burkina Faso

Burundi

Cambodgealler sur le site

CanadaGo to Website

Members(98)※ As of October 2014.



http://www.constitutionalcourt.org.za/

http://www.constitutionalcourt.org.za/

http://www.gjk.gov.al/

http://www.gjk.gov.al/

http://www.conseil-constitutionnel.dz/

http://www.conseil-constitutionnel.dz/

https://www.bundesverfassungsgericht.de/

https://www.bundesverfassungsgericht.de/

http://www.tribunalconstitucional.ad/

http://www.tribunalconstitucional.ad/

http://www.tribunalconstitucional.ao/

http://www.tribunalconstitucional.ao/

http://www.concourt.am/

http://www.concourt.am/

http://www.hcourt.gov.au/

http://www.hcourt.gov.au/

http://www.vfgh.gv.at/cms

http://www.vfgh.gv.at/cms

http://www.constcourt.gov.az/

http://www.constcourt.gov.az/

http://www.constitutional-court.org.bh/CCB/Defaulten.aspx

http://www.constitutional-court.org.bh/CCB/Defaulten.aspx

http://www.kc.gov.by/

http://www.kc.gov.by/

http://www.const-court.be/

http://www.const-court.be/

http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/

http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/

http://www.ccbh.ba/eng/

http://www.ccbh.ba/eng/

http://www.stf.jus.br/

http://www.stf.jus.br/

http://www.constcourt.bg/

http://www.constcourt.bg/

http://www.ccc.gov.kh/english/index.php

http://www.ccc.gov.kh/english/index.php

http://www.scc-csc.ca/

http://www.scc-csc.ca/

http://www.coursupreme.cm/

http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/

http://www.supremecourt.gov.cy/

http://www.coursupreme.cm/

http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/

http://www.supremecourt.gov.cy/

http://www.corteconstitucional.gov.co/


http://www.conseil-constitutionnel.ci/

http://www.usud.hr/

http://www.domstol.dk/

http://hccourt.gov.eg/

http://www.tribunalconstitucional.es/en

http://www.riigikohus.ee/

http://www.ksrf.ru/

http://www.kho.fi/

http://www.conseil-constitutionnel.fr/

http://www.constcourt.ge/

http://www.judicial.gov.gh/

http://www.areiospagos.gr/

http://www.mkab.hu/

http://www.mahkamahkonstitusi.go.id/

http://elyon1.court.gov.il/eng/home/index.html

http://www.cortecostituzionale.it/

http://ksrk.gov.kz/eng/index.php

http://www.gjk-ks.org/

http://constpalata.kg/en/

http://www.satv.tiesa.gov.lv/

http://www.lrkt.lt/

http://www.constitutionalcourt.mk/

http://www.hcc.gov.mg/

http://www.cc.insti.ml/

http://www.conseil-constitutionnel.ma/

http://www1.gov.mu/scourt/home/welcome.do

http://www.scjn.gob.mx/

http://www.scjn.gob.mx/

http://www.constcourt.md/?l=en

http://www.conscourt.gov.mn/index.php/en

http://www.cconstitucional.org.mz/

http://www.cour-constitutionnelle-niger.org/

http://www.domstol.no/

http://www.gov.uz/

http://www.supremecourt.gov.pk/web/

http://www.raadvanstate.nl/

http://www.rechtspraak.nl/organisatie/hoge-raad/supreme-court/Pages/default.aspx

http://www.tc.gob.pe/

http://www.trybunal.gov.pl/eng/index.htm

http://www.tribunalconstitucional.pt/

http://www.suprema.gov.do/

http://www.ccr.ro/en

http://www.ustavni.sud.rs/

http://portal.concourt.sk/

http://www.us-rs.si/

http://www.hogstadomstolen.se/

http://www.bger.ch/

http://www.constcourt.tj/


http://www.judiciary.go.tz/

http://www.concourt.cz/

http://www.constitutionalcourt.or.th/english/

http://www.courconstitutionnelle.tg/

http://www.anayasa.gov.tr/

http://www.ccu.gov.ua/en/index

http://www.judiciary.gov.zm/index.php/court-structure/supreme-court



3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources


Pour la démocratie par le droit - La Commission de Venise du Conseil de l’Europe

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise,

ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États

membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en

conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de

prééminence du droit. Le nom complet de la Commission est « Commission européenne pour la démocratie par le

droit ».

Elle contribue également à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun, joue un rôle

unique dans la gestion des conflits et fournit une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.

※ Pour les informations détaillées au sujet de la Commission,visiter svp ce site Web.

aller sur le site






3ème Congrès


Aperçu du Congrès

Emblème

WCCJ

Resources

Resources3eme Congres Resources

1

All Title

No. Type Subject Attach Date

6 Concept paper for the 3r… 10/09/2014

5 Questionnaire (for mem… 10/09/2014

4 Information note 10/09/2014

3 Annex_Forms (Reply for… Etc 10/09/2014

2 Cultural programme 10/09/2014

1 Statute of the World Con… 10/09/2014

Total 6



http://fr.wccj2014.kr/board/board_view.do?bd_idx=406&searchOrder=DESC&searchOpen=&searchVal=&listType=thumb&searchSDate=2016-10-11&searchCate=&searchId=&searchLevel=6&searchDel=N&listSize=10&bmt_idx=21&page=1&searchEDate=2017-10-11&searchKind=&searchGubun=&listGubun=















Lieu

Lieu

Hébergement

Arrivée et Départ

Expériences en Corée

LieuLieu Lieu

The Shilla Seoul Veuillez accéder au site Internet du hotel pour les détails.


informations emplacement




Lieu

Lieu

Hébergement

Arrivée et Départ


LieuLieu Lieu

emplacement

Adresse 249, Dongho-ro, Jung-gu, Seoul, 100-856, Korea

Inquiries tel) 02-2233-3131 fax) 02-2233-5073

site Web http://www.shilla.net/seoul

aller sur le site


informations emplacement


http://www.shilla.net/seoul





Lieu

Lieu

Hébergement

Arrivée et Départ


HébergementLieu Hébergement

Pour les participants du Congrès, la Cour Constitutionnelle de Corée a bloqué des chambres d’hôtel à des prix spéciaux,

comme indiqué ci-dessous. Le Congrès ayant lieu au cours de la haute saison touristique en Corée, le nombre et le type de

chambres à des prix spéciaux étant limités, il est fortement recommandé à chaque délégation de faire une réservation le

plus tôt possible. Les délégations qui n’ont pas encore fait de réservation sont priées de remplir le formulaire de réservation

d’hôtel et le retourner à la Cour Constitutionnelle de Corée, via e-mail ou par fax, le plus tôt possible.

Hôtel formulaire de réservation


Réservation d’hôtel Hôtels recommandés carte






Lieu

Lieu

Hébergement

Arrivée et Départ



The Shilla Séoul (Lieu du Congrès)Adresse : Hotel Shilla 249, Dongho-ro, Jung-gu, Seoul 100-856 KoreaTéléphone : +82 2 2233 3131Site web : http://www.shilla.net/seoul/index.do

Grand Ambassador Séoul (10 min. en voiture)Adresse : 287, Dongho-ro, Jung-gu, Seoul, KoreaTéléphone : +82 2 2275 1101Site web : http://grand.ambatelen.com

Ramada Séoul Dongdaemun (15 min. en voiture)Adresse : 275-3, Euljiro 5ga, Jung-gu, Seoul 100-195 KoreaTéléphone : +82 2 2276 3500Site web : http://www.ramadadm.com/english/main/main.php



※ * Si vous souhaitez réserver une chambre de catégorie supérieure, veuillez nous contacter pour plus d'informations

Hôtels Type de chambreTarif

Petit déjeuner TaxesOccupation simple Occupation double

Occupation double

Deluxe KRW 295,000 KRW 345,000KRW 30,000

10% SVC

10% VAT

Business Deluxe KRW 340,000 KRW 390,000

Executive

Business DeluxeKRW 450,000 KRW 550,000

Breakfast and other

benefits includedExecutive Grand Deluxe KRW 480,000 KRW 580,000

Grand Ambassador

Seoul

Double supérieure KRW 190,000 KRW 190,000

KRW 14,000 10% VATSupérieure - lits

jumeauxKRW 180,000 KRW 180,000

SupérieureRamada

SéoulDongdaemunKRW 110,000 KRW 110,000 KRW 12,000

10% SVC

10% VAT




Lieu

Lieu

Hébergement

Arrivée et Départ








Lieu

Lieu

Hébergement

Arrivée et Départ


Arrivée et DépartLieu Arrivée et Départ

Aéroport

L’Aéroport International d’Incheon est le principal aéroport pour les arrivées et les départs.

Transport au sol

Tous les délégués profiteront d’un transport adapté entre l’Aéroport International d’Incheon et leur hôtel pour les jours de

leur arrivée et de leur départ.

Afin de faciliter les procédures d’arrivée/départ, toutes les délégations sont tenues d’informer la Cour Constitutionnelle de la

République de Corée de leurs horaires de vol et d’autres informations pertinentes le plus tôt possible.

Visas

Pour entrer en Corée, tous les délégués sont tenus de présenter leurs passeports en cours de validité avec un visa d’entrée

approprié, sauf pour les délégués provenant des pays ayant conclu un accord d’exemption de visa avec la Corée. Les

délégués sont priés d’obtenir leurs visas à l’avance si nécessaire. Pour les participants qui ont besoin d’un visa pour entrer

en Corée, la Cour Constitutionnelle de la République de Corée fournira une lettre d’invitation.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Ambassade de Corée ou la Chancellerie consulaire dans vos pays ou encore

visiter le site web suivant :

http://www.mofa.go.kr/ENG/visa/application/index.jsp





Lieu

Lieu

Hébergement

Arrivée et Départ


Expériences en CoréeLieu Expériences en Corée

Séoul

Séoul est la capitale de la Corée depuis plus de 600 ans. Sa population est d’environ 12 millions d’habitants, soit 25 % de la

population totale de la Corée. Pour plus d’informations sur Séoul, veuillez visiter le site web : http://english.seoul.go.kr

href="http://english.seoul.go.kr" target="_blank">http://english.seoul.go.kr

Climat

La Corée a quatre saisons distinctes. En été, il fait chaud et humide tandis qu’en hiver il fait souvent froid et neigeux. Lors

de la tenue du Congrès en septembre, le climat sera chaud, sec et ensoleillé avec un ciel très bleu. C’est la saison idéale

pour visiter la Corée.

La température moyenne en septembre est de 21.5℃ (70.7℉). La température moyenne quotidienne pour la période du 28

septembre au 1er octobre était de 19.5℃ (67.1℉) sur les trois dernières années, avec un minimum de 16.3℃ (61.3℉) et un

maximum de 23.1℃ (73.5℉).

Monnaie et banques

La monnaie coréenne est le Won (KRW). Le taux de change de 1 USD équivaut approximativement à 1041 KRW (en date

du 25 avril 2014). Des bureaux de change sont disponibles dans les banques, les aéroports et les grands hôtels de la Corée

du Sud. Des distributeurs ATM sont également disponibles dans la plupart des hôtels en Corée, y compris le lieu du

Congrès.

Un pourboire n’est pas attendu dans la plupart des restaurants et des hôtels en Corée du Sud.


Cartes de crédit

La plupart des boutiques, des hôtels et des restaurants de Séoul acceptent les cartes de crédits internationales principales.

Cependant, il est conseillé de se munir d’un peu d’argent liquide car certains petits établissements et boutiques peuvent ne

pas accepter les cartes de crédit.

Electricité

La norme du courant électrique en Corée est de 220V/60 Hz.

Les prises ont deux trous alignés (pour deux branches circulaires).

Des adaptateurs et des convertisseurs peuvent être nécessaires pour les délégations provenant des pays qui utilisent du

110V ou différents types de prises.

Heure locale

Le fuseau horaire correspondant à la Corée est GMT+9heures.

Accès à Internet

Un service Wifi gratuit est disponible dans les salles de réunion, le hall de l’Hôtel Shilla ainsi que dans les chambres des

hôtels recommandés.

Appels téléphoniques locaux et internationaux

L’indicatif téléphonique international de la Corée est 82 et le code de la zone de Séoul est 02.

Pour des appels de Corée vers l’extérieur, il faut composer le 001, 002, ou 00700 d’abord, puis l’indicatif du pays et enfin le

numéro de téléphone.

Téléphones portables

Les téléphones portables et PDAs qui utilisent les fréquences GSM ne fonctionnent pas en Corée. Les fréquences

supportées incluent : CDMA (800/1800), iDEN (800), WCDMA (2100).

Les appareils utilisant la 3G (WCDMA) fonctionneront en Corée à moins que leurs opérateurs locaux n’en aient bloqué le

service d’itinérance. Il est recommandé aux délégations de contacter leur opérateur local afin de s’assurer que le service

d’itinérance n’est pas bloqué.

En ce qui concerne les appareils utilisant la 2G, il est recommandé aux délégations de contacter leur fournisseur de services

sans fil afin de s’assurer que les fournisseurs d’accès tels que KT (KTF), SKTelecom, LG Uplus et KT Powertel sont inclus

dans leur liste d’itinérance principale. Il leur est, par ailleurs, conseillé de souscrire à ces services d’itinérance avant leur

départ.

Numéros de téléphone utiles

Incendie / Urgence médicale : 119

Police : 112

Dasan Call Center : 120 (Information sur la ville de Séoul : tourisme, transport, etc.)




Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

Quoi de neuf?Média Quoi de neuf?

1

Title

Date 08/12/2014 View 4305

Date 10/11/2013 View 7736

Date 10/11/2013 View 7578

Date 10/11/2013 View 5765

L'option pour la visite DMZ (FP-1) est ferm？e t？t.

Official Website for the 3rd Congress of the World Confer …

Constitutional Court of Korea sets up an official website for the 3rd Congress ofthe World Conference on Constitutional...

Launch of the Advisory Committee of the 3rd Congress of …

The Constitutional Court of Korea is gearing up for the 3rd Congress of theWorld Conference on Constitutional Justice (...

"Constitutional Justice and Social Integration," adopted as …

"Constitutional Justice and Social Integration" has been adopted as a topic forthe 3rd Congress of the World Conference...

Total 4



















Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux


List

Écrire | Date | Vue |

"Constitutional Justice and Social Integration," adopted as the topic for the World Conference on ConstitutionalJustice

10/11/2013 5,765

"Constitutional Justice and Social Integration" has been adopted as a topic for the 3rd Congress of the World Conference on

Constitutional Justice which will be hosted by the Constitutional Court of Korea in Seoul from September 28 to October 1, 2014.

At the meeting, it was also agreed to invite non-members to the Congress as Justice Kang suggested "It is important to open up

the invitation and invite non-member Courts in order to make the 3rd Congress to be a platform for more Courts to exchange

wisdom and experience on constitutional justice."

No previous article.

Launch of the Advisory Committee of the 3rd Congress of the WCCJ

Prev

Next



http://fr.wccj2014.kr/board/board_list.do?searchOrder=DESC&searchOpen=&searchVal=&listType=thumb&searchSDate=2016-10-11&searchCate=&searchId=&searchLevel=6&searchDel=N&listSize=10&bmt_idx=14&page=1&searchEDate=2017-10-11&searchKind=&searchGubun=&listGubun=




Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux


List



10/11/2013 7,578

The Constitutional Court of Korea is gearing up for the 3rd Congress of the World Conference on Constitutional Justice (Sep. 28

- Oct. 1, 2014, Seoul) to be held under the topic of "Constitutional Justice and Social Integration."

Artistic Director Sohn, Jinchaek of the National Theater Company is appointed to be the chairman of the Advisory Committee.

The Committee will add momentum to the preparation for the Congress with experts in academia, law, and organizing

international conference including Professor Jeong, Jae-Hwang at Sungkyunkwan University Law School, and Park, Jaeeun,

member of the subcommittee on culture at Korean National Commission for UNESCO.

"Constitutional Justice and Social Integration," adopted as the topic for the World Conference on ConstitutionalJustice

Official Website for the 3rd Congress of the World Conference on Constitutional Justice

Prev

Next





http://fr.wccj2014.kr/board/board_view.do?searchOrder=DESC&searchOpen=&searchVal=&listType=thumb&searchSDate=2016-10-11&searchCate=&searchId=&searchLevel=6&searchDel=N&listSize=10&bmt_idx=14&page=1&searchEDate=2017-10-11&searchKind=&searchGubun=&listGubun=&bd_idx=64




Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux


List



10/11/2013 7,736

Constitutional Court of Korea sets up an official website for the 3rd Congress of the World Conference on Constitutional Justice

which will be held in Seoul from September 28 to October 1,2014. The website is available in Korean, English, and French.

it will provide the public and participants from more than 100 countries with overall preparation process and information on the

Congress.



Prev

Next







Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux




08/12/2014 4,305


List


No next article.

Prev

Next






Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

VidéosMédia Vidéos

3rd Congress of the WorldConference on Constitutional Justice 'Opening Vid

eo'12/11/2014

Informatization of Constitutional Justice

09/26/2014

Congratulatory Messages from Celebrities

07/23/2014

Um Hong-gil07/23/2014

Park Seung-hee07/23/2014

Jang Mi-ran07/23/2014

Cho Jae-yoon07/23/2014

Jeong Bo-seok07/23/2014

Nine Muses07/23/2014

Park Kyung-lim07/23/2014

1 2

Title

Total 15






































15 Bukchon-ro, Jongno-gu, Seoul, 110-250, Korea



Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

VidéosMédia Vidéos

Yoon Young-mi07/23/2014

Choi Eun-kyung07/23/2014

Nam Hee-suk07/23/2014

Introductory video of theConstitutional Court of

Korea06/20/2014

WCCJ2014 Invitation06/20/2014

1 2

Title

Total 15




















http://fr.wccj2014.kr/board/board_list.do?page=1&searchOrder=DESC&searchOpen=&searchVal=&listType=thumb&searchSDate=2016-10-11&searchCate=&searchId=&searchLevel=6&searchDel=N&listSize=10&bmt_idx=15&searchEDate=2017-10-11&searchKind=&searchGubun=&listGubun=

http://fr.wccj2014.kr/board/board_list.do?page=1&searchOrder=DESC&searchOpen=&searchVal=&listType=thumb&searchSDate=2016-10-11&searchCate=&searchId=&searchLevel=6&searchDel=N&listSize=10&bmt_idx=15&searchEDate=2017-10-11&searchKind=&searchGubun=&listGubun=

http://fr.wccj2014.kr/board/board_list.do?&searchOrder=DESC&searchOpen=&searchVal=&listType=thumb&searchSDate=2016-10-11&searchCate=&searchId=&searchLevel=6&searchDel=N&listSize=10&bmt_idx=15&searchEDate=2017-10-11&searchKind=&searchGubun=&listGubun=&page=1



Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

PhotosMédia Photos

President Park Han-Chul (third from left) and Justice Lee Jinsung (fourth from left) attend the 2nd

04/29/2014

Justice Kim Yi-Su visits the South African Constitutional Court on Apr. 17

(local time).03/24/2014

Justice Kim Yi-Su visits the Singaporean Supreme C

ourt.03/20/2014

1

Title

Total 3

















Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

PhotosMédia Photos

목록보기


Justice Kim Yi-Su visits the Singaporean Supreme Court.

admin 03/20/2014 4,653

No previous article.

Justice Kim Yi-Su visits the South African Constitutional Court on Apr. 17 (local time).

Prev

Next







Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

PhotosMédia Photos

목록보기



admin 03/24/2014 5,365

Justice Kim Yi-Su visits the Singaporean Supreme Court.

President Park Han-Chul (third from left) and Justice Lee Jinsung (fourth from left) attend the 2nd Congress ofthe Association of Asian Constitutional Courts and Equivalent Institutions in Istanbul, Turkey on Apr. 28.

Prev

Next








Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

PhotosMédia Photos

목록보기


President Park Han-Chul (third from left) and Justice Lee Jinsung (fourth from left) attend the 2nd Congress ofthe Association of Asian Constitutional Courts and Equivalent Institutions in Istanbul, Turkey on Apr. 28.

admin 04/29/2014 4,832


No Next article.

Prev

Next







Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

BrochureMedia Brochure

1

Title

No. Type Subject Attach Date

2 The Constitutional Court… 06/20/2014

1 The Constitutional Court… 06/20/2014

Total 2









Média

Quoi de neuf?

Vidéos

Photos

Brochure

Réseaux sociaux

Réseaux sociauxMédia Réseaux sociaux



https://www.facebook.com/ccourt.kr

http://www.youtube.com/user/ccourtkorea

https://twitter.com/ccourt_korea

http://blog.daum.net/c_court/



Courconstitutionnelle

À propos de la Cour

Preparatory Committee

Carte et direction

À propos de la CourCour constitutionnelle À propos de la Cour

Composition

La Cour constitutionnelle de la République de Corée a été instituée par la Constitution, en sep-tembre 1988, conformément

au désir du peuple de « protéger les droits fondamentaux du peuple », de « contrôler le pouvoir », et d’ « intégrer la société ».

La Cour est composée de neuf membres, y compris le Président, nommés par le Président de la République. Parmi les

membres, trois sont désignés par l’Assemblée nationale et trois autres par le Président de la Cour suprême.

Le Président de la Cour constitutionnelle, qui a une fonction équivalente à celle du président de la Cour suprême, est désigné

parmi les membres par le Président de la République avec l’approbation de l’Assemblé nationale. Les juges, qui ont une

fonction équivalente à celle des juges de la Cour suprême, détiennent un mandat de six ans renouvelables.

Brochure

Compétences

La Cour constitutionnelle de laRépublique de Corée a été instituée parla Constitution, en sep-tembre 1988

Ce que c’est la cour constitutionnelle Organisation Emblème












La constitutionnalité d’une loi"

La Cour constitutionnelle peut examiner la conformité à la Constitution des lois, et la Cour peut invalider ou interdired’appliquer une loi déclarée inconstitutionnelle.Si un tribunal demande que la Cour prenne position sur la constitutionnalité d’une loi, la procédure engagée devantce tribunal est suspendue jusqu’à ce que la Cour ait pris sa décision.Une loi déclarée inconstitutionnelle perd tous ses effets à compter de la date à laquelle la décisiond’inconstitutionnalité a été prise, et la décision a pour effet de lier les tribunaux, les autres organes de l’Etat et lescollectivités territoriales.

La procédure de destitution

Dans le cas où un haut fonctionnaire viole la Constitution ou la loi dans l’exercice de ses fonctions, l’Assembléenationale peut déclencher la procédure de mise en accusation. La Cour constitutionnelle prononce une décision auxtermes de laquelle la personne requise est révoquée de la fonction publique.

La dissolution d’un parti politique

Dans un Etat démocratique, tous les citoyens peuvent participer à la vie politique et créer un parti politique selonleurs opinions. Mais si l’objet d’un parti politique est contraire à l’ordre démocratique fondamental, le gouvernementpeut demander à la Cour constitutionnelle de prendre décision sur la dissolution du parti politique en cause.

Les conflits de compétence

Toute personne qui a vu enfreints ses droits fondamentaux garantis par la Constitution du fait de l’intervention de lapuissance publique, peut demander à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la requête qu’elle lui transmet àcette fin.

Les recours constitutionnels

La décision de recevabilité d’un recours constitutionnel a pour effet de lier tous les organes de l’Etat et lescollectivités locales. Lorsque la Cour prend la décision de déclarer recevable, la partie défenderesse est tenued’annuler son intervention ou de prendre de nouvelles dispositions conformes à cette décision.

※ For more information

aller sur le site


http://www.ccourt.go.kr/






Carte et direction


Lee Jungmi Kim Yi-Su Lee Jinsung Kim Changjong

Président

Président Park Han-Chul

Licencié en droit, Université nationale de Séoul

Master en droit, Université

2011, Juge de la Cour constitutionnelle

2013, Président de la Cour constitutionnelle

Justices



Ahn Changho Kang Ilwon Seo Kiseog Cho Yongho

Organisation







Carte et direction


Emblème

PiliersTLes piliers symbolisent le rôle de la Cour en tant que défenseur

de la Constitution qui est la base de l’Etat.

PorteLa porte ouverte qui diffuse la lumière représente l’image

de la Cour qui réalise la vraie démocratie par le respect des droits

fondamentaux du peuple.









Carte et direction

Preparatory CommitteeCour constitutionnelle Preparatory Committee








Carte et direction

Carte et directionCour constitutionnelle Carte et direction

ligne 3 station Anguk, sortie 2

Le Cour Constitutionnelle se trouve à Jae-dong, Jongno, un quartier historiquement important qui s’appelait « Bukchon » à

l’époque de la dynastie Joseon. Sur cet emplacement s’élevaient autrefois la maison de Park Gyu-su, un grand penseur de

Joseon, et puis Kwang-hye-won, le premier hôpital moderne en Corée. De plus, Jaedong-Baeksong (pin âgé de 600 ans),

monument naturel national n°8 se dresse toujours juste devant la Cour constitutionnelle. Près de la Cour se situent de

nombreux monuments historiques (Palais Gyeongbokgung, Chandeokgung, Changgyeonggung, Unhyeongung, Jongmyo,

etc.) ainsi que Insa-dong, quartier de tradition et de culture coréenne.

15 Bukchon-ro, Jongno-gu, Seoul 110-250, Korea

Métro

Bus


ligne 109, 151, 162, 171, 172, 272, 7025(arrêt ‘Don-hwa-moon’ ou ‘Jongno Police Station’)


Documents

Qu’est-ce qui rassemble les délégations de plus de 100 ...history.ccourt.go.kr/cckhome/files/history... · Qu’est-ce qui rassemble les délégations de plus de 100 pays à