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MéthodologieRecherche Juridique
Lundi 27 septembre 2010
Bibliothèque /lt/27septembre 2010
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La Bibliothèque
Sommaire
1. Vos besoins, Nos solutions
2. Je recherche un ouvrage depuis le CatalogueAide Mémoire pour retrouver les ouvrages dans la Salle de Gestion
3. Je recherche une revue : 2 possibilitésDepuis le catalogue
Depuis Title Bank
4. Je recherche un texte officiel
5. Je recherche un article de doctrine
6. Je recherche un sujet
7. Rappel de la Méthodologie
8. Correction cas « Vis Comica »
9. Besoin d’aide ?
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1. Vos besoins, nos solutions !
Vos besoins :
• Rechercher :
– 1 ouvrage, 1 Code
– 1 article de doctrine
– 1 texte officiel (législatif,
de jurisprudence)
– 1 sujet
Nos solutions :
– Accès au Catalogue* de la Bibliothèque
– Accès à nos bases de données juridiques*
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* Pour accéder au catalogue et aux bases de données vous avez besoin de vos Login et Mot de Passe réseau
2. Je recherche un ouvrage depuis le Catalogue (1/2)
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2. Je recherche un ouvrage depuis le Catalogue (2/2)
Aide mémoire pour retrouver les ouvrages dans la Salle de Gestion :Les sections Droit et Fiscalité se trouvent à la cote : et
DROIT
3‐1 Droit Public
3‐11 Droit International Public
3‐12 Droit Constitutionnel
3‐13 Droit Administratif
3‐14 Droit Public Economique
3‐2 Droit Privé
3‐21 Droit International Privé
3‐22 Personnes
3‐23 Biens
3‐24 Contrat
3‐3 Droit des Affaires
3‐31 Droit Commercial International
3‐32 Propriété Commerciale
3‐33 Intermédiaire du Commerce
3‐34 Contrat Commercial
3‐35 Assurance
3‐4 Propriété Intellectuelle
3‐41 Brevet d’invention
3‐43 Marque
3‐45 Droit d’auteur
3‐5 Justice
3‐51 Juridiction
3‐52 Procédure
3‐53 Droit Pénal
• FISCALITE
5‐2 Fiscalité
5‐21 Impôt Direct
5‐22 Impôt Indirect
5‐23 Impôt Local
5‐25 Droit d’enregistrement
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3. Je recherche une Revue : 2 possibilités (1/2)
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depuis notre catalogue
« Décoder » la référence juridique avant de procéder à la recherche. Utiliser la liste des abréviationsjuridiques à la fin du document de Marie Serna ou utiliser un lexique des termes juridiques
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depuis Title Bank
3. Je recherche une Revue : 2 possibilités (2/2)
Format papier Format électronique
Codes (sélection) Catalogue Dalloz (commentés)JurisclasseurLégifrance (non commentés depuis 1947)Lexbase
J.O. Lois et Décrêts Catalogue depuis 1883 Jurisclasseur depuis le 01/01/1990Lamyline depuis 1955Légifrance
Bulletins Officiels Catalogue (uniquement le BOde l’Education Nationale)
Jurisclasseur depuis janvier 1991Lamyline LégifranceLexbase
Conventions Collectives // LexbaseLégifrance
Traités, Conventions Internationales
// Eur‐Lex (droit communautaire)Lamyline Légifrance
Travaux Parlementaires // Eur‐Lex (droit communautaire)Jurisclasseur depuis le 01/06/1988Sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat
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4. Je recherche un texte officiel
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5. Je recherche un article de doctrine(sélection de document)
Format papier Format électronique
REVUES
ADJA (l’Actualité Juridique du Droit Administratif) Catalogue de 1989 à 2002 Dalloz depuis le 01/01/1990
Gazette du Palais Catalogue depuis 1939 Lextenso depuis le 01/01/2000
Petites Affiches Catalogue Lextenso depuis le 01/01/1995
Recueil Dalloz Catalogue dpuis 1850 Dalloz depuis le 01/01/1990
Revue des Contrats // Lextenso depuis 2003
Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTDCiv) Catalogue depuis 1965 Dalloz depuis le 01/01/1990
Revue Droit et Patrimoine // Lamyline depuis 2006
Semaine Juridique – Edition Générale ( JCP) Catalogue de 1945 à 2055 Jurisclasseur depuis 1995
ENCYCLOPEDIES ET REPERTOIRES Catalogue DallozJurisclasseur depuis 1970LexbaseMementis Francis Lefebvre
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES Catalogue Jurisclasseur depuis 1970
OUVRAGES Catalogue Lamyline
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Bien formuler son sujet
• Trouver les mots‐clés
• Chercher la définition des mots‐clés en utilisant un lexique des termes juridiques ou un dictionnaire
Localiser l’information
• Dans notre Catalogue
– Ouvrages (Droit : cote 3 ; Fiscalité : cote 5)
– Revues en format Papier (salle juridique au fond de la salle de gestion)
» Ne pas hésiter à parcourir les revues même anciennes
• Dans nos bases de données
– Utiliser la recherche thématique pour connaître le contenu de chaque base
Trier et évaluer les résultats
6. Je recherche un sujet
7. Rappel de la méthodologie
Je recherche 1 ouvrage, 1 code
– Catalogue (format papier) et accès à certains e‐books
– Base de données (format électronique)
Je recherche 1 revue
– Catalogue (format papier pour les numéros anciens)
– Bases de données (format électronique)
Je recherche 1 texte officiel (législation, jurisprudence, doctrine)
– Catalogue (format papier )
– Base de données (format électronique)
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8. Correction Cas « Vis Comica » (1/4)
Les textes codifiés
Article 9 du Code Civil
Article 226‐1‐1 du Code Pénal *
Article L122‐5‐4 du Code de la
Propriété Intellectuelle
* Attention à la lecture du numéro de l’article
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Format papier‐Catalogue
Format électronique‐Légifrance
‐Dalloz ‐Jurisclasseur‐Lexbase etc…
8. Correction Cas « Vis Comica » (2/4)
La doctrine
F. Rigaux , La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Bruylant, LGDJ, 1990. Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèquesM.M. Ippolito, Image , droit d’auteur et respect de la vie privée, L’Harmattan, 2006. id E. Derieux, A. Granchet, Droit des médias, droit français, européen et international , LGDJ ,
2008. idM.Serna, L’image de la voix : du droit de l’image sonore au droit de l’image vocale, in Image et
Droit, L’Harmattan, 2002. Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèquesM.Serna, La voix et le contrat, le contrat sur la voix, Contrats Concurrence Consommation,
1999, Chron. 9. Revue: Catalogue collection 1991‐2001 ; BDD Jurisclasseur pdf à/partir de 2004H.Desbois, Le droit d’auteur en France, Dalloz, 1966. Ouvrage disponible à la Bibliothèque –
cote 3.45 DES salle principale (édition 1978)P.Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 1999. Ouvrage disponible à la
Bibliothèque – cote 346.04 GAU salle de culture générale (édition 2001)S.Regourd, Droit de la communication audiovisuelle, PUF, 2001 Ouvrage non disponible à la
Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques
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8. Correction Cas « Vis Comica » (3/4)
X. Linant de Bellefonds, Droit d’auteur et droits voisins, Dalloz, 2004. . Ouvrage disponible à la Bibliothèque – cote 3‐45 LIN salle principale
F. Pollaud‐Dulian, Le droit d’auteur, Economica, 2005. Ouvrage disponible à la Bibliothèque – cote 3‐45 POL salle principale
A.Berenboom, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, Larcier, 2005 Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques
P. Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle, Gualino, Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques
S. Durrande, La parodie, le pastiche et la caricature, Mélanges Françon, Dalloz 1995, p. 133 Revue Recueil Dalloz disponible à la Bibliothèque et dans la BDD Dalloz . Catalogue (version papier) voir BDD Dalloz (version électronique)
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8. Correction Cas « Vis Comica » (4/4)
La jurisprudence
Cass.Civ.1 , 2 avril 2009, Aff. « On va s’aimer », non publié au Bulletin.
voir BDD Dalloz / Jurisprudence
Cass. Crim. 24 octobre 1995, Guy Bedos, Dt Pénal, mars 1996, p.8 Revue non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques.
Cass .Civ1 12 janvier 1988, Aff. « Douces transes » RIDA 1988, 98, Obs.Françon. Revue disponible à la Bibliothèque mais collection à partir de 2000 (interroger Title Bank). A demander via le prêt entre bibliothèques.
Cass. Crim ., 19 mai 1981, D. 1981, 544, N. Mayer. Revue disponible à la Bibliothèque. A demander à l’accueil de la Bibliothèque** Actuellement réserves indisponibles en raison de travaux
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Besoin d’aide ?
Par téléphone :
• Aide à la Recherche : 01 39 67 94 78
• Accueil et prêt : 01 39 67 73 47
Sur place : Une documentaliste est à votre disposition de 9 h 30 à 19 h 30
Par mail : [email protected]
L’accès aux FAQ en ligne
Via le Chat :depuis la page d’accueiil du site de la Bibliothèque
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Merci et bonnes recherches …..
Lydie Tournaire – 01 39 67 73 37Document disponible sur le site de la Bibliothèque /Services/Formation
