METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020

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La séance est ouverte à 9 H 30 sous la présidence de Monsieur Martial ALVAREZ,

Conseiller métropolitain

Etaient présents :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION M. Martial ALVAREZ, Président Mme Solange BIAGGI, titulaire M. Guy BARRET, titulaire M. Domnin RAUSCHER, titulaire M. Laurent PERES, titulaire M. Roland MOUREN, titulaire (en remplacement de M. Alain ROUSSET) Mme Florence PARMANTEL, titulaire (en remplacement de Mme Nathalie N’DOUMBE) M. Fabrice BARDISA, titulaire (en remplacement de M. Gérard FRAU)

REPRESENTANTS DU PERSONNEL M. Josué KNOPPERS (FO), titulaire M. Karim YAGOUB (FO), titulaire M. Francis ATOKO, titulaire M. Laurent PARRINELLO (FO), titulaire (en remplacement de M. Nouredine ABECHA) M. Richard CAUVIN (FO), titulaire (en remplacement de M. Eric DOGNON) M. César PITOISET (SNUTER13-FSU), titulaire M. Fabien DUMAS (SNUTER13-FSU), titulaire (en remplacement de M. Laurent BENAC) M. Larbi BOURAS (SNUTER13-FSU),titulaire (en remplacement de M. Franck PAPAIN) M. Michel KROL, titulaire M. Fabrice AUBERT, titulaire Etaient présents Sans voix délibérative (ne peuvent toutefois pas prendre part au débat): REPRESENTANTS DU PERSONNEL M. Frédéric MONNOT (FO), suppléant M. Jean-Pierre MORENO (UNSA), suppléant M. Alain LAHMAR (CGT), suppléant MEMBRES DE DROIT, EXPERTS, PERSONNES QUALIFIEES Mme Isabelle ROHEE-SROKA (Directrice AQVT) M. Paul-Marie HUSSIN (Chef du Service Prévention des Risques Professionnels) Mme Linda MAUPOIX (Directrice Adjointe AQVT) M. Lionel ALBIN (Conseiller prévention) Mme Isabelle BOURGER (Responsable de division – Préventeur secteur 3) Mme Carole BREVITAZ (Responsable de division – Préventeur secteur 1) M. Thomas HORVILLEUR (Chef de Service Maitre d’ouvrage Territoire de Marseille, Istres et Salon de Provence)

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Mme Corinne MICHEL (Directrice Générale Adjointe déléguée des Affaires Générales et Moyens Généraux) M. Vincent SENAME (ingénieur en chef – Direction Stratégie Environnementale) Mme Maryse GULESSIAN (Médecin agrée) M. Céline HOFFART (Médecin prévention GIMS) M. Franck MEMOLI (Médecin prévention EXPERTIS) Mme Julie DREBEL (ACFI CDG13) Mme Lizzie MATA (Directrice Ressources Adjointe) Mme Delphine BERNIER (Service Relations Sociales)

Excusés :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION M. Alain ROUSSET, titulaire Mme Véronique MIQUELLY, titulaire M. Gérard FRAU, titulaire M. Laurent SIMON, titulaire Mme Nathalie N’DOUMBE, titulaire M. Christian AMIRATY, suppléant M. Philippe GINOUX, suppléant M. Régis MARTIN, suppléant Mme Nicole JOULIA, suppléante M. Yves VIDAL, suppléant M. Bernard DESTROST, suppléant M. Laurent BLANES, suppléant

REPRESENTANTS DU PERSONNEL M. Eric DOGNON (FO), titulaire M. Nouredine ABECHA (FO), titulaire M. Laurent BENAC (SNUTER 13 - FSU), titulaire M. Franck PAPAIN (SNUTER 13 - FSU), titulaire M. Jean-Marc KUKOGNE (FO), suppléant Mme Dominique BRETON (FO), suppléante M. Jérémy PORTE (SNUTER 13 - FSU), suppléant

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Monsieur LE PRESIDENT.- Bonjour. La sténotypiste étant absente, nous allons enregistrer la séance et la reprendre après. Je vous demande de faire des efforts pour vous exprimer le plus clairement possible, avec vos micros ouverts, pour faciliter le travail de retranscription de nos débats. Je vous rappelle que, pour les votes, nous fonctionnerons comme d’habitude : le vote s’effectuera à main levée par collège et par organisation syndicale. Monsieur Peres, je vous propose de procéder à l’appel des membres et de vérifier le quorum.

(Monsieur Peres procède à l’appel.)

Nous comptons aussi l’arrivée de Mme Biaggi qui sera présente pour la séance. Merci beaucoup. Nous pouvons procéder à l’ouverture de notre séance. Bien entendu, la question de la Covid et de la crise sanitaire reste centrale au vu de la situation pandémique, mais il s’agit du premier CHSCT de l’année qui ne lui sera pas exclusivement consacré et je crois que nous devons retenir ensemble que c’est aussi une chose importante que nous puissions avoir une avancée sur les travaux quotidiens de cette instance. Nous vous communiquerons les dernières informations portées à notre connaissance et échangerons de nouveau abondamment avec vous sur le sujet de la crise sanitaire.

Comme je vous le disais, il est quand même important que nous reprenions aussi le cours normal de nos instances, car au-delà de la crise sanitaire qui nous préoccupe chaque jour, nos services métropolitains continuent de fonctionner et les agents qui y travaillent ont aussi besoin d’être protégés dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes.

L’ordre du jour sera composé de dix points, dont un point spécialement consacré à la gestion de crise Covid dans tous ses aspects. Nous aurons un point sur la situation départementale et au sein de la Métropole, la situation administrative des agents, le télétravail et les moyens généraux.

Monsieur le Directeur Général des Services, je vous laisse la parole pour vos propos introductifs.

Monsieur RAUSCHER.- Monsieur le Président, merci de me laisser la parole. Je vous remercie également toutes et tous pour votre présence lors de ce premier CHSCT classique depuis le début de la crise sanitaire. Je tiens à vous rappeler – et vous le savez – que la priorité de la Métropole et de son administration demeure la protection de chacun de ses agents et que notre volonté est et demeure celle de garantir la sécurité de chacun de nous sur nos lieux de travail et dans l’accomplissement de nos tâches quotidiennes.

Il va de soi que pour assurer la santé de chaque agent métropolitain, il faut continuer à œuvrer en premier lieu pour le respect du port des EPI et l’application quotidienne des gestes barrières. Cette obligation incombe à chacun d’entre nous et j’en appelle encore une fois à la responsabilité de tous. Chaque agent doit intégrer les moyens de protection dans sa pratique professionnelle. J’insisterai et je continuerai à insister auprès des managers pour qu’ils rappellent régulièrement ces obligations qui sont les nôtres.

De toute évidence, tous les points inscrits à l’ordre du jour qui seront abordés aujourd’hui sont importants, parce qu’il nous revient d’assurer la continuité des services, la continuité du Service public, et que la Métropole doit reprendre un fonctionnement efficace, même si une de nos principales priorités reste la prévention et la protection des agents.

Nous avons accueilli les demandes faites par les organisations syndicales lors du dernier CHSCT du 8 septembre dernier. Depuis cette date, nous nous sommes attelés à mettre en place tous les moyens pertinents qui ont été proposés et qui œuvrent pour

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une garantie de sécurité de chacun. Nous y reviendrons plus précisément au cours de cette instance, mais nous pouvons nous féliciter d’ores et déjà d’avoir su être réactifs et efficaces. Conformément aux demandes formulées, j’ai adressé aux agents le 15 septembre 2020 une note globale reprenant tous les points nécessitant une précision. Aussi, les différentes situations administratives des agents ont été clarifiées, tout comme certaines règles relatives au port du masque ou à l’utilisation des espaces partagés. Je rappelle d’ailleurs que l’ensemble de ces recommandations est conforme à une note qui nous est parvenue hier de la Direction générale des collectivités locales sur les mesures à prendre dans les collectivités territoriales. Nous allons d’ailleurs bien plus loin dans certains cas que la note qui nous a été transmise par les services du Premier ministre.

Surtout, chacun aura noté que la Métropole a accordé un accroissement du télétravail à hauteur de 2 jours maximum par semaine pour un équivalent temps plein, avec évidemment l’autorisation du manager. Cette décision était nécessaire et adaptée dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons. Compte tenu de la situation actuelle, nous œuvrons également activement pour l’élaboration d’un dispositif de télétravail pérenne permettant d’inscrire durablement ce nouveau mode de travail et son encadrement dans les pratiques de la Métropole.

Par ailleurs, nous avons fait le choix de continuer à positionner les agents dont les activités ne sont pas télétravaillables en autorisation spéciale d’absence Covid dans les situations suivantes :

- Pour les gardes d’enfants lorsque les établissements scolaires ou de garde sont fermés pour cause de Covid, notamment pour les familles monoparentales ou quand les deux parents ne sont pas en mesure de télétravailler ;

- Pour les cas contacts à risque, identifiés par la CPAM ou par la Mission Covid pour une durée pouvant aller jusqu’à 7 jours ;

- Pour les agents considérés personnes vulnérables atteints de l’une des quatre pathologies (cancer, immunodépression, diabète/obésité pour les plus de 65 ans, insuffisance rénale sévère) ;

Nous avons également entendu le souhait des organisations syndicales d’obtenir plus de transparence et d’informations sur la gestion du Covid. Nous avons donc mis en place au plus vite des réunions hebdomadaires qui traitent uniquement de ce sujet. La première de ces réunions a eu lieu avec chacune des organisations syndicales dans le cadre de la préparation de ce CHSCT. La suivante est prévue le 2 octobre étant donné que le CHSCT de ce jour est l’occasion à nouveau d’évoquer la situation Covid. Ces réunions permettront d’informer et d’échanger pour continuer à lutter ensemble et le plus efficacement possible contre la propagation du virus.

Le service des relations sociales a pris également la tâche avec Laurent Benac, absent aujourd’hui, comme vu lors de nos derniers entretiens, de présenter l’ensemble des dispositifs de communication existants et de travailler à leur amélioration, si nécessaire.

Voilà ce que je comptais vous dire ce matin, souhaitant que nos travaux soient tous constructifs et que nous continuions à avancer collectivement pour le bien-être de nos collaborateurs.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci beaucoup, Monsieur le Directeur général. Je constate que les engagements qui avaient été pris ont en tout cas été suivis par l’administration d’une concrétisation. J’insisterai sur la responsabilisation individuelle des agents. C’est une responsabilité collective. Nous l’avons évoqué lorsque nous avons échangé pour le CHSCT spécial qui était consacré en début de mois à cette crise. Nous ne le répéterons jamais assez. On parle du masque, mais les gestes barrières sont aussi cruellement importants : se laver régulièrement les mains. La responsabilité individuelle de chacun d’entre nous, et bien entendu des managers, des responsables syndicaux et

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de l’ensemble des salariés, c’est de se préserver et de se protéger en utilisant tous les outils qui sont mis à disposition par l’administration. Il faut le respecter.

Je rappelle que le secrétaire du CHSCT est M. Fabrice Aubert. Je vous précise que le secrétaire administratif désigné pour ce CHSCT est Mme Delphine Bernier.

Nous allons procéder maintenant à la lecture des déclarations préalables par les organisations syndicales. Nous allons commencer par Force Ouvrière.

Monsieur KNOPPERS.- « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants de l’institution, Monsieur le Directeur général des services, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,

Pour commencer, nous tenons à remercier le Directeur général des Services pour la note concernant la Covid-19 et les mesures applicables au sein de la Métropole. En effet, cette dernière faisant suite à notre demande en déclaration préalable de la séance du 8 septembre a été diffusée rapidement. Peut-être trop rapidement, car nous souhaitions qu’elle puisse être soumise en amont aux représentants du personnel et à ce CHSCT. Cela aurait permis au groupe Force Ouvrière de faire remonter un item qui n’a malheureusement pas été prévu et qui correspond pourtant au cas le plus fréquent : l’agent symptomatique en attente de résultat de test prescrit par son médecin traitant.

Dans la période qui précède le test, les élus FO estiment qu’il serait juste que l’agent soit placé en ASA exceptionnel. En effet, hors cadre Covid, un tel agent n’aurait pas été placé en arrêt maladie. Nous souhaitons donc que l’administration puisse communiquer aussi sur cette position.

En tout état de cause, cette note permet à l’ensemble du personnel de prendre conscience de la procédure à appliquer dans chaque cas de figure. Elle rappelle aussi aux encadrants la méthode qui doit être appliquée face à cette pandémie. De plus, comme nous nous y étions engagés, les représentants Force ouvrière vous ont signalé – et nous continuerons à le faire – les dysfonctionnements constatés. Là encore, les représentants Force Ouvrière tiennent à souligner la réactivité de vos actions.

Force est de constater, au vu des retours que nous avons de nos tournées, qu’il y a encore une grande différence d’interprétation ou d’application de cette note. On voit donc, par exemple, dans une même DGA, des services bénéficiant de 2 jours de télétravail par semaine, alors que d’autres n’en ont qu’un seul. Bien évidemment, il s’agit d’agents ayant des missions télétravaillables et avec suffisamment de charges de travail pour occuper 2 jours.

Pour les agents concernés, cela est vécu comme une injustice ou une discrimination, voire certains ont un doute sur la volonté de leur hiérarchie directe à assurer leur sécurité.

Vous en conviendrez donc, Monsieur le Directeur Général des Services, qu’il est incompréhensible pour ces agents d’avoir votre note donnant des directives et une hiérarchie ne les respectant pas ou les jugeant inappropriées.

Comme nous l’avions déjà demandé dans la déclaration préalable du précédent CHSCT, les refus de télétravail ou du nombre de jours y étant alloués doivent être faits par écrit avec justification de ce dernier. Ce document doit pouvoir être négocié entre l’administration et les organisations syndicales.

Nous percevons dans ces situations de refus plus une crainte ou un manque de confiance envers le télétravail qu’un réel problème de Service public. C’est pourquoi nous vous demandons de rappeler à l’encadrement que cette note doit être appliquée et non interprétée.

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général des Services, les représentants Force Ouvrière ont bien conscience que la question du télétravail dépend

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du Comité technique, mais les représentants du CHSCT face à cette pandémie sont tout à fait dans leurs prérogatives en revendiquant des aménagements de rythme ou d’organisation de travail.

C’est pourquoi les représentants Force Ouvrière renouvellent cette revendication majeure pour protéger les agents de la Covid-19. Les mesures de protection et de prévention ne doivent pas s’arrêter uniquement sur l’humain, c’est-à-dire l’utilisation de savon ou de gel hydroalcoolique, sur le port du masque ou le respect des distanciations, mais également sur le domaine technique à savoir l’aménagement des lieux de travail afin de respecter les 4 mètres carrés indispensables pour chaque agent, et n’en déplaise aux experts, la mise en place de barrières en plexiglas lorsque cela est possible et sans créer de gêne supplémentaire.

D’autre part, l’utilisation de revêtements de surface auto-désinfectants sur les écrans tactiles, les poignées de porte, les rampes d’escalier, les boutons d’ascenseur, les digicodes, ou tout autre support destiné à être en contact avec les mains du personnel ou du public, doit être pris en compte et mis en place.

Comme nous l’a précisé la médecine du travail lors de notre dernière séance, un des principaux vecteurs de transmission de la Covid-19 reste le contact des mains avec le visage. Il est donc impératif de se les laver le plus souvent possible, mais également d’agir sur les surfaces contacts. La prévention et la protection doivent aussi être organisationnelles. Ceci est primordial pour les représentants Force Ouvrière. Nous vous demandons donc d’imposer le présentiel à 50 % de l’effectif. Ce principe dépend en partie de la mise en œuvre du télétravail, quitte dans certains cas à dépasser deux jours par semaine, mais également par des aménagements d’horaire. Je pense ici aux agents de terrain. Ceci permettant d’éviter les risques de contacts répétés avant la réalisation de leurs missions sur le territoire.

Force Ouvrière reste attaché au maintien du service public et réitère son inquiétude d’un arrêt de ses services suite à une explosion de cas de Covid-19 tant pour les administrés que pour les agents. Merci, Monsieur le Président. »

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci à vous. La parole est à la FSU.

Monsieur KROL.- Nous n’avons pas de déclaration préalable, mais commune.

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants de l’institution, Mesdames et Messieurs les élus,

Comme dans toute instance délibérative, en complément des déclarations précédentes et des demandes communes, nous souhaitons, UNSA, réaffirmer nos attentes vis-à-vis du CHSCT.

Je reprends nos déclarations liminaires lors de nos CHSCT précédents. Nous avons déjà demandé, il y a bientôt 2 ans, l’intégration des risques biologiques et physiques dans l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels. L’actualité nous a malheureusement confortés sur cette prise en compte des risques biologiques. L’occurrence et la gravité des risques des grilles d’analyse sont dans le rouge.

Lors des derniers CHSCT sur site, nous avons demandé le Document unique correspondant aux locaux. La réponse a systématiquement été qu’il n’y a pas de Document unique par site, mais un Document unique par métier. Une exception quand même, le tout nouveau centre de formation des apprentis du Pays d’Aix : 950 élèves et 80 agents. Là, il y a un Document unique par établissement. Dommage que ce soit celui de l’ancien centre, mais on nous a précisé qu’il était en cours d’élaboration. Une métaphore à prendre au second degré bien sûr. C’est comme si, lors d’un contrôle routier, je présentais la carte grise de ma Fiat Uno de 1982. Quelle serait la réaction de la maréchaussée face

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à mon argumentation pour la convaincre qu’il n’y a pas de différence entre la carte grise valide de mon véhicule, car il a également 4 roues, un allume-cigare et des peluches pendues au rétro ?

Nous saluons le travail déjà réalisé au niveau des évaluations des risques par métier, mais nous demandons que chaque spécificité d’un site soit prise en compte, ce qui ramènerait à établir un Document unique par site et par métier et non plus uniquement une évaluation des risques par métier. Document unique, parce que c’est l’établissement qui est unique. Nous sommes ainsi dans la philosophie du décret du 5 novembre 2001 qui prône un Document unique par établissement, unité de travail, centre de production, peu importe l’appellation.

À titre d’exemple, s’il y a des punaises de lit au quatorzième étage de la tour La Marseillaise, traitons ces locaux et n’allons pas dire que, dans le cadre d’une évaluation des risques professionnels par métier, l’ensemble des emplois administratifs de la Métropole est concerné par les piqûres de punaises de lit. Cela n’aurait aucun sens.

J’ai demandé la liste des métiers soumis à une évaluation des risques au sein de la Métropole. Je suis d’un tempérament optimiste. Elle nous sera transmise, j’espère, très prochainement. Ce n’est pas pour le plaisir d’avoir une liste, mais pour s’assurer que les agents de ménage, les agents de bionettoyage, les techniciens de maintenance, les laveurs de carreaux sont bien pris en compte dans l’évaluation des risques.

Autre point que nous souhaitons mettre en avant : identifier un référent Document unique par site. Inutile de faire des doublons. Nous pensons surtout aux sites où plusieurs directions sont regroupées : la tour La Marseillaise, Rivoire et Carret, les Docks. Nous sommes conscients que cette nouvelle approche du Document unique nécessite des moyens et du temps, mais la prise en compte des spécificités de chaque établissement est primordiale pour faire évoluer durablement l’évaluation des risques professionnels de la Métropole. Merci pour votre écoute. »

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci beaucoup.

Monsieur AUBERT.- « Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général des Services, chers collègues,

Cela fait plus de 5 jours, et parfois des nuits, que je travaille une déclaration charpentée et comme toujours lyrique, mais j’ai considéré qu’il était dans cette séance du 25 septembre 2020, après tout ce qui s’est passé, nécessaire de mettre – ce que j’essaie de faire depuis plusieurs mois –, la question de la santé des personnels au-dessus de tout.

C’est la raison pour laquelle j’ai cherché et je n’ai pas cessé de chercher à travailler avec d’une part l’ensemble des élus représentant le personnel et, d’autre part, essayé tout au long de cet été aussi à alerter tant l’administration que les élus sur la question de la propagation du virus et du danger qu’il comportait pour l’ensemble de nos collègues. Je rappelle ici que c’est notre république qui a créé les CHSCT et que c’est la loi qui fait que la santé des personnels au travail est de la responsabilité des patrons dans le secteur privé et des directeurs de l’administration dans le Service public.

Il y a donc nécessité pour nous de mettre au-dessus de tout, face au danger du Covid, tout ce qu’il faut. Je souhaite que cette séance dans laquelle nous avons travaillé et fait des propositions, ces propositions qui viennent du personnel dont nous sommes les représentants légitimes, soient discutées. On peut ne pas forcément être d’accord sur tout. On peut changer certaines expressions, mais il faut ici les discuter et les soumettre à une délibération. Je pense qu’il n’y a que de cette manière, dans cette concertation que, par ailleurs, les élus réclament vis-à-vis de l’Etat et des préfets, et avec juste raison, que nous pourrons avancer ensemble. Je pense que les représentants du personnel sont source d’intelligence et de propositions qui partent de la réalité du travail

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vécu par les agents au quotidien et qu’il y a alors possibilité de discuter et d’avancer ensemble. Merci. »

Monsieur LE PRESIDENT.- Avez-vous des réactions aux propos préalables ? Merci beaucoup pour vos interventions. Nous sommes tous ensemble face à cette crise. La réalité, c’est que je ne veux pas et je ne peux pas, Monsieur Aubert, comparer le manque de considération que le préfet a pu avoir il y a 10 jours face aux élus de la République que nous sommes, à ce qu’il se passe ici dans cette instance et à ce que je peux voir, lire et traduire de vos échanges. Nous n’en sommes pas au même niveau. C’est extrêmement compliqué d’organiser une lutte collective face à la crise. Je rajouterai même qu’il faudrait que nous continuions à être dans la volonté de nous améliorer tout en nous respectant et en étant conscients qu’en tant qu’individu responsable, en dehors du champ des obligations que nous pourrions mettre en place sur les espaces de travail ou sur la réglementation du domaine public, il y a aussi une part de responsabilité en extérieur des individus et des agents que nous sommes, et des élus que nous sommes. Soyons conscients qu’il n’y a qu’une seule volonté ici – et j’en suis le garant –, c’est d’agir du mieux que nous pouvons pour faire face à tout cela, pour continuer à maintenir le Service public en activité, pour pouvoir offrir le Service public que nos populations attendent dans une période où, justement, nous sommes attendus pour remplir cette assistance nécessaire.

Je compte sur vous pour continuer à considérer le souhait de l’administration, au travers de la volonté des élus que nous sommes aussi et au travers du travail qui est le vôtre et que nous respectons. Nous comprenons votre exigence. Nous comprenons les interventions qui montrent d’un côté de la satisfaction, parce que les choses ont été bien faites, et je remercie les représentants des organisations syndicales qui le soulignent, mais d’un autre côté que nous aurions pu faire plus. Cependant, faire plus, c’est aussi notre quotidien. Nous nous y attelons. Je veux que vous gardiez confiance sur notre volonté et sur l’énergie qui est mise en œuvre par l’administration pour essayer de répondre à tout cela. Cela a été dit. C’est vrai qu’il y a aussi une nécessité de considérer que dans la reconnaissance et le travail mis en œuvre au sein du CHSCT, pour les représentants du CHSCT que vous êtes, se transpose une nécessaire considération des représentants du Comité technique, de vos secrétaires généraux d’organisation avec qui nous menons aussi des travaux. L’administration est en contact pour avancer sur les questions diverses et le télétravail en fait partie.

Je vous remercie pour l’énergie et la passion puisque, Monsieur Aubert, honnêtement, je considère que vous êtes vraiment dans un travail qui est considérable, dans un investissement personnel et dans la volonté de voir les choses s’améliorer. Ne croyez pas que vous trouvez porte close. Il y a des gens, des services et une administration générale qui travaillent du mieux qu’ils le peuvent. Je sais le Directeur Général des Services très investi pour répondre au mieux à notre mission, à notre obligation : préserver nos agents et, au travers de la préservation de nos agents, préserver nos populations.

1. Communication des procès-verbaux des séances du 9 septembre 2019 et du 5 mai 2020 – Pour information

Monsieur LE PRESIDENT.- Le procès-verbal du dernier CHSCT n’a pas été rédigé. Il sera soumis et produit pour validation lors de notre prochaine rencontre.

Nous pouvons passer au déroulement de notre ordre du jour. Le point numéro 1 concerne la communication des procès-verbaux des séances du 9 décembre 2019 et du 5 mai 2020. Lors du dernier CHSCT, certains membres ne se rappelaient pas avoir obtenu une communication des procès-verbaux des séances précédentes. C’est

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pourquoi l’administration les a joints au dossier accompagnant la convocation du présent CHSCT pour la parfaite information de tous. Nous en prenons acte. C’est un rapport pour information.

2. Point Covid – Pour information

Monsieur LE PRESIDENT.- Le point numéro 2, toujours pour information, c’est un point Covid. Dans ce point Covid, nous allons aborder de la manière la plus exhaustive possible tous les points qui y sont liés. Je laisse la parole à Monsieur Vincent Sename, ingénieur en chef de la Direction stratégie environnementale, qui va nous présenter ce point sur la mise à jour du PCA pandémie avant d’aborder la situation départementale.

Monsieur SENAME.- Bonjour à tous. Je travaille au sein de la Direction stratégie environnement et j’ai sous ma responsabilité le service prévention des risques qui réalise ce travail de veille par rapport notamment au développement du risque pandémique à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône. Ce sont des chiffres qui nous sont donnés par l’Agence régionale de santé.

Pour éviter de rentrer dans les discussions, notamment sur la question des taux d’incidence, la question des tests qui, en effet, peut présenter différents biais, je vous propose deux ou trois courbes vraiment marquantes. Je commence par la courbe présentant le taux d’hospitalisation sur le département des Bouches-du-Rhône. Nous observons une augmentation du taux d’hospitalisation depuis quelques semaines. Nous n’atteignons pas, bien sûr, le niveau que nous avons connu au maximum de la crise en mars.

L’autre courbe significative, c’est le taux de personnes en réanimation qui suit à peu près la courbe des hospitalisations. Un léger infléchissement de l’augmentation est à noter cette dernière semaine.

Ensuite, la troisième courbe, c’est le taux de décès cumulés. Celui-ci a fortement augmenté ces dernières semaines.

La situation reste préoccupante. Par rapport à ces signaux, nous observons une augmentation assez forte ces dernières semaines. Il faut se rendre compte que par rapport au taux de contamination, il existe un décalage entre les hospitalisations, les séjours en réanimation et les décès, d’où le travail qui est fait et qui a été expliqué précédemment de demander aux agents de mettre en place les protocoles et de demander de bien respecter les gestes barrières. Voilà en résumé ce que je peux dire par rapport aux données récupérées auprès de l’Agence régionale de santé.

Un plan de continuité d’activité spécifique pandémie avait été présenté en CHSCT le 6 mars dernier avant la période de confinement. Ce plan s’était appuyé évidemment sur les recommandations du ministère de la Santé, mais aussi sur le retour d’expérience conduit sur la crise de 2009 sur le H1N1. La crise s’est déroulée au deuxième semestre de cette année et nous avons pu voir, notamment par rapport aux recommandations un peu théoriques, qu’au fur et à mesure de la gestion de la crise, le Gouvernement a adapté ses mesures et les a fait évoluer soit par anticipation soit par réaction. C’est pourquoi dans le cadre du plan de continuité d’activité, il est proposé de faire évoluer ce document qui vous avait été présenté le 6 mars en se basant sur le retour d’expérience de la gestion de crise qui s’est déroulée jusqu’à cet été.

Je précise bien que nous sommes sur un PCA pandémie. Ce n’est pas un PCA spécifique aux mesures Covid. Il faut pouvoir se préparer éventuellement – nous ne l’espérons pas – à l’arrivée d’autres pandémies potentielles.

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Le constat qui a été fait, c’est que sur certains points le document était assez rigide. Ainsi, la proposition qui est faite à travers la nouvelle rédaction de ce plan de continuité, c’est de lui donner un peu plus de souplesse et d’agilité pour justement permettre à la direction d’adapter les mesures au fur et à mesure du développement de la pandémie et bien sûr en se calant sur les recommandations au niveau gouvernemental.

Les souplesses, je peux en citer deux ou trois. Par exemple, le premier document pandémie faisait référence aux sept niveaux d’alerte OMS, aux quatre stades nationaux, aux trois niveaux pour le plan de continuité d’activité. Cela a pu générer des confusions et des interprétations dans la gestion de la crise. L’idée, c’est de simplifier cette partie-là et de rester sur les stades nationaux et leur correspondance avec les niveaux A, B et C du PCA. Nous allons aussi d’intégrer les recommandations du Haut conseil scientifique qui ont été présentées en début d’été. Il convient également d’ajuster par rapport à ces nouvelles recommandations.

Les retours du management ont mis en évidence des différenciations d’interprétation entre les missions essentielles et les missions vitales. Nous proposons alors de rester spécifiquement sur les missions vitales. Sur cette notion de mission essentielle, des interprétations différenciées apparaissaient suivant le management. Nous proposons aussi de simplifier afin d’avoir une meilleure compréhension de chacun sur ces missions.

Autre point important, il était fait référence pour déclencher les différents niveaux, notamment le B et le C, à des taux d’absentéisme des agents. Si nous avions respecté les seuils, le niveau B n’aurait jamais été déclenché. C’est pourquoi il est proposé de supprimer la référence à ces taux d’absentéisme.

Le dernier point concerne la question du retour à la normale qui n’avait pas été intégrée dans le plan de continuité d’activité. Nous proposons d’ajouter un paragraphe sur la définition d’un plan de reprise d’activité qui a, de fait, été réalisé et qui permettait d’encadrer cette reprise d’activité. L’idée, c’est vraiment d’avoir un plan de continuité d’activité qui reste le cadre de cette continuité, plus opérationnel, plus clair pour chacun et qui permet de prendre les meilleures décisions pour la protection des agents.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci beaucoup. Des réactions sur cette partie d’intervention ? Isabelle Rohée-Sroka va intervenir avec un point sur la situation au sein de la Métropole.

Madame ROHEE-SROKA.- Nous nous étions rencontrés le 8 septembre et nous vous avions donné des informations qui avaient été arrêtées la veille au 7 septembre. Nous avons totalisé 101 cas depuis la mise en place de la mission Covid, soit à peu près une trentaine de nouvelles personnes en situation de contamination depuis notre dernier CHSCT. De 68 cas au 7 septembre, nous passons à 101 cas au 22 septembre. La situation est prise en compte par les collègues de la mission Covid en proximité avec les managers et avec un point d’attache, lorsque nous y arrivons et que cela est nécessaire, avec les services de l’ARS, de la CPAM et les médecins de prévention qui rentrent aussi dans la boucle, pour faciliter la prise en considération des cas que nous devons éloigner, ainsi que des situations devenues complexes et sur lesquelles nous avons toujours besoin d’avoir un avis médical.

Sur ce point, de façon récurrente, une communication chiffrée vous sera apportée en fonction de ces mêmes données qui sont transmises aux médecins de prévention pour pouvoir faire aussi un suivi de l’état de santé sanitaire des agents de la collectivité.

Monsieur LE PRESIDENT.- Monsieur Peres, vous poursuivez sur le point sur la note du DGS qui reprend l’ensemble de la situation administrative.

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Monsieur PERES.- Assez rapidement pour préciser un certain nombre de sujets, même si je pense que la note est relativement claire. Nous revenons sur quelques points saillants.

Le premier élément, c’est le port du masque. Il convient de bien rappeler que le port du masque est obligatoire dans tous les établissements métropolitains et à tout moment de la journée, que le masque doit couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton de manière obligatoire dans tous les locaux métropolitains. Il doit être évidemment associé au respect de la distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains et du respect des gestes barrières. Par exception, les agents travaillant seuls dans un bureau n’ont pas à porter le masque.

L’utilisation des espaces partagés fait partie des nouvelles modalités que nous avons mises en place à la demande du Directeur Général des Services, puisque nous nous sommes aperçus que, malheureusement, les espaces partagés étaient propices à la propagation du virus. Il est important de rappeler que les réunions en visioconférence et en audioconférence doivent perdurer. Nous en avons pris l’habitude. Il faut que nous les maintenions. Les espaces de convivialité, que ce soient les tisaneries, la cafétéria ou la cuisine, restent accessibles, mais sont destinés uniquement à l’utilisation des équipements qu’ils contiennent (machine à café, réfrigérateur, micro-ondes) et non à la prise des repas en commun ou à la consommation sur place des boissons. C’est pour cela que de manière exceptionnelle et temporaire, nous avons mis en place la possibilité, pour ceux qui le désirent, de prendre les repas sur le poste de travail pendant cette période.

En outre, et tant que le virus circule activement sur notre territoire, les réunions conviviales telles que les petits-déjeuners et ce que l’on appelle communément les pots de service sont interdits toujours dans ce souci – et je reprends vos propos, Monsieur Aubert – de prévention collective et de protection absolue de nos agents.

En ce qui concerne l’utilisation des véhicules de service dans le cadre de l’exercice des missions, le port du masque reste aussi obligatoire pour les occupants du véhicule tout au long du trajet.

Sur les agents malades ou à risque avéré ou supposé – cela répond à la question de Force Ouvrière –, si l’agent bénéficie d’un arrêt de travail, parce qu’il est positif par exemple, il sera évidemment placé en congé de maladie ordinaire. C’est clair. Si l’agent est identifié comme cas contact à risque – nous en avons parlé tout à l’heure –, soit par la Caisse primaire d’assurance maladie sur justificatif délivré par celle-ci, soit par la mission Covid en l’occurrence l’équipe de la RH, l’agent fera l’objet d’un isolement pouvant aller jusqu’à 7 jours. Il sera alors placé en priorité en télétravail si son activité le permet sur tout ou partie de ses missions et, dans le cas contraire, il sera placé en autorisation spéciale d’absence. Il faut bien comprendre que pendant la période du test, on attend les résultats du test et, en fonction du test, on positionne l’agent. Si à l’issue du test il est positif, il est en arrêt ; si à l’issue du test il est négatif, mais identifié comme cas contact à risque par la CPAM ou par nous-mêmes, il n’y aura pas de difficulté pour la position d’ASA. En revanche, si l’agent estime avoir été en contact à risque dans la sphère privée – nous l’avons bien précisé aussi –, il devra impérativement prendre attache auprès de son médecin traitant qui l’orientera vers un test et lui prescrira un arrêt de travail.

Sur le dépistage des tests, nous y sommes revenus, ainsi que sur les gardes d’enfant. Je pense que sur ces points, nous n’avons pas eu trop de questions. Les choses sont assez claires. Il faut juste fournir évidemment en ce qui concerne les gardes d’enfants les attestations idoines qui permettent de justifier de la fermeture de la classe ou de l’école. Cela permet à l’agent de le positionner soit en télétravail en priorité, soit en autorisation spéciale d’absence.

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Monsieur LE PRESIDENT.- Isabelle, parmi les points à aborder, j’ai sur mon fil conducteur les fiches « conduites à tenir entre agents et managers » et « les contacts à risque ».

Madame ROHEE-SROKA.- Il semble important de rappeler à nouveau les conduites à tenir pour que chacun, agents et managers, puisse agir en conséquence. À cet égard, deux fiches sont en cours de rédaction. Chacune d’entre elles reprend et détaille pour les agents et les managers les conduites à tenir. Ces fiches seront très prochainement communiquées à l’ensemble des personnels métropolitains et serviront de référence en cas d’interrogation sur les démarches à effectuer. Elles permettront de donner davantage de lisibilité sur les conduites à adopter pour chaque cas spécifique qui se présente.

La fiche « conduite à tenir agents » et la fiche « conduite à tenir manager » contiennent une définition de ce qu’est un cas contact à risque. Concernant les agents, la fiche procède à un rappel de la définition de la personne à risque. Celle-ci sera considérée comme cas contact à risque à la Covid-19 en l’absence de port de masque, si elle a été en contact direct avec un cas confirmé Covid-19, en face-à-face à moins de 1 mètre, quelle que soit la durée, si elle partage ou a partagé le même lieu de vie qu’un cas Covid confirmé, si elle a partagé un espace commun clos sans protection pendant plus de 15 minutes. En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contact à risque.

Pour les personnes symptomatiques, si un agent constate qu’il a l’un des symptômes de la Covid-19 (fièvre, toux, difficultés respiratoires, difficultés à parler et à avaler, perte de goût et/ou de l’odorat), il devra rester à domicile. La fiche décrira la conduite à tenir selon que l’agent se trouve sur son lieu de travail ou non au moment de l’apparition des symptômes.

Dans les deux situations, l’agent devra informer son manager de l’évolution de sa situation et notamment si le diagnostic Covid-19 est confirmé. En outre, les fiches préciseront les conduites à tenir dans les différentes situations suivantes : si l’agent reçoit un résultat positif, si l’agent est identifié comme cas contact par la CPAM, si l’agent est identifié cas contact par la mission Covid.

Nous finalisons actuellement un processus avec nos médecins de prévention, avec les deux organismes qui nous accompagnent, sur le suivi de la vulnérabilité.

Je rends la parole à M. Peres pour aborder plus en détail ce qui concerne le dispositif de télétravail dans le contexte du Covid.

Monsieur PERES.- Sur le télétravail, comme cela a été rappelé par le Directeur Général des Services, la demande concernant l’extension du télétravail a été entendue. Le dispositif de télétravail a donc bien été étendu de façon temporaire compte tenu de la situation épidémique dans le département. Le Directeur Général des Services, dans sa note du 15 septembre, permet au supérieur hiérarchique d’accorder, sous réserve que l’activité soit éligible et que l’agent dispose de matériel et application informatique nécessaire à l’exécution de ses missions, un déploiement du télétravail à hauteur de 2 jours par semaine susceptible d’être pris par demi-journée pour les agents travaillant à temps plein et au prorata pour les agents à temps partiel.

Un aparté par rapport à votre réflexion de tout à l’heure indiquant que selon les agents, le temps de télétravail en déploiement pour certains était de 2 jours et pour d’autres de 1 jour. Je rappelle que 2 jours est un plafond et que chaque situation individuelle se doit d’être prononcée en fonction du matériel informatique adapté, en fonction de l’expertise et en fonction de l’expérience de chaque agent. Nous pouvons considérer qu’un agent qui est junior dans une tâche a une activité télétravaillable moindre qu’un agent qui est expert, puisqu’un agent expert aura plus d’autonomie. Je prends des exemples qui me viennent à l’esprit. Nous pouvons aussi considérer qu’un maître

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d’apprentissage, par essence, a un apprenti à gérer. Il aura moins de propension à partir en télétravail, même si son activité l’est, qu’une personne qui n’a pas d’apprenti. Encore une fois, nous pouvons jeter l’opprobre sur la désignation et ce qui est fait par les managers, mais il faut regarder chaque situation eu égard à un contexte. Je crois que c’est important de le dire. Quand il y a des situations critiques, vous nous les faites remonter et nous essayons de régler cela de manière aimable. Dans la plupart des cas, cela se passe très bien.

Par ailleurs, il convient de rappeler aussi que le télétravail a été porté à 5 jours pour les agents atteints d’une des vulnérabilités que vous connaissez. Je ne vais pas les reporter. De la même manière, si certains applicatifs ou si certains métiers sont limités dans la pose du télétravail eu égard à des dispositifs de type VPN, il faut bien comprendre que ce n’est pas une volonté de l’administration de limiter le télétravail, mais d’assurer notre sécurité informatique. Malheureusement – et vous le savez tous –, nous avons eu une difficulté à ce niveau-là et nous devons aussi être précautionneux par rapport à l’utilisation des données et notamment les données individuelles des agents que nous devons absolument protéger.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci beaucoup pour ce point sur le télétravail. Mme Corinne Michel va présenter un point sur les moyens généraux déployés.

Madame MICHEL.- Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Mesdames et Messieurs. Je vais juste rappeler que la Direction des moyens généraux travaille au quotidien à mettre à disposition de tous les agents les équipements nécessaires et la désinfection des locaux suite à la crise sanitaire. Suite aux questions qui avaient été posées, nous avons désormais des masques. Nous nous améliorons évidemment. Nous avons des stocks de masques chirurgicaux et de masques en tissu.

Parmi les questions posées, vous souhaitiez que les masques en tissu soient un peu plus légers. Notre Directeur Général des Services avait demandé de faire un point avec l’atelier Fil rouge qui a été saisi de la demande. Des prototypes ont été réalisés. La labellisation AFNOR de ces prototypes interviendra dans 15 jours et nous pouvons espérer d’ici un mois avoir déjà des exemplaires de masques en tissu plus légers.

Monsieur RAUSCHER.- Dès que nous aurons les prototypes validés par la Direction générale de l’armement, je voudrais qu’on transmette un exemplaire de chaque prototype à l’ensemble des membres du CHSCT pour avoir un avis écrit de chacun des membres du CHSCT sur les différents exemplaires qui auront été testés.

Madame MICHEL.- Là, c’est juste la labellisation qui est en cours.

Monsieur RAUSCHER.- Oui, nous attendons obligatoirement la labellisation. Sinon, cela ne sert à rien. Néanmoins, une fois que nous l’aurons, je souhaite que nous diffusions les masques et que nous ayons un regard des membres du CHSCT avant l’achat des différents types de masques. Merci.

Madame MICHEL.- Par ailleurs, par rapport aux agents ayant une déficience auditive, il avait été demandé des masques transparents. Là encore, une labellisation AFNOR devrait intervenir fin octobre. Monsieur le Directeur, souhaitez-vous de la même manière que ce soit soumis, dès que nous aurons des prototypes, aux membres du personnel ?

Monsieur RAUSCHER.- Absolument.

Madame MICHEL.- C’est en cours également, puisque la labellisation sera faite normalement fin octobre.

En outre, un mail dédié aux EPI vient d’être créé par la Direction informatique : dmgl.epi-covid@ampmetropole.fr. Nous vous le diffuserons. Il ne sera pas à usage de

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tous, mais nous aurons des référents par DGA pour faire remonter les besoins spécifiques de chaque DGA.

Il est rappelé évidemment que les masques en tissus sont destinés au personnel administratif et que les masques chirurgicaux aujourd’hui sont donnés à la collecte, au crématorium et avec désormais un élargissement pour les personnes qui sont sur les chantiers.

Concernant la deuxième question, nous avons également installé des distributeurs de gel hydroalcoolique de 15 litres à l’entrée de l’ensemble des bâtiments métropolitains. Nous avons commandé plus de 147 distributeurs de gel hydroalcoolique pour l’entrée des bâtiments publics et sites techniques, au niveau du bâtiment culturel, au niveau de CT5 et du site technique CT1. Nous avons des stocks évidemment de gel hydroalcoolique pour l’ensemble des agents.

La troisième question qui avait été soulevée, c’est l’affichage des nouvelles capacités des salles. Il est en cours. Sur l’ensemble des territoires, les nouvelles capacités des salles prenant en compte les 4 mètres carrés nécessaires pour chaque agent sont en cours de diffusion sur toutes les salles. Nous sommes en train de voir avec la Direction informatique s’il est possible sur Outlook d’indiquer les nouvelles capacités des salles lors des réservations pour connaître cette capacité lors des réunions, ce qui n’est pas évident, mais sachant que les réunions Teams ou mixtes doivent être favorisées plutôt que les réunions en présentiel.

Monsieur RAUSCHER.- J’interviens juste sur les questions d’usage des locaux. Il est évident que nous sommes dans une situation où nous pouvons tout à fait continuer à utiliser les salles. Nous ne sommes pas du tout en train de dire qu’il faut arrêter d’utiliser les salles de réunion. Nous respectons la réglementation. Sachez également que, comme je vous le disais la dernière fois, je lance un travail sur l’usage des bureaux également. Télétravail égale diminution de la présence dans les bureaux égale nécessité de revisiter notre politique immobilière. Je lance un travail d’usage avec probablement des discussions sur la mise en place du Flex Office – pardon de l’anglicisme – dans les prochains mois. Nous ne pourrons pas tenir financièrement, et d’ailleurs techniquement, en continuant à avoir des mètres carrés de bureaux inutilisés en contrepartie du télétravail. Sachez que cette démarche est engagée. Quand j’aurai les premiers résultats, nous en débattrons tous ensemble évidemment, avec le CT aussi. Je ne sais pas si c’est plus le CT ou le CHSCT. Je pense que c’est tout le monde. Tout le monde sera intéressé par ces réflexions. Excuse-moi, Corinne, de t’avoir interrompu.

Madame MICHEL.- J’avais pratiquement terminé. Au niveau de la désinfection des locaux, chaque fois qu’un cas évidemment est déclaré, la Direction des moyens généraux prévient immédiatement la société Ortec pour désinfecter les locaux ou tout l’étage. Aujourd’hui, nous n’avons pas un marché désinfection spécifique Covid. C’est une société qui réalise la désinfection aussi bien pour les punaises de lit, les rats, etc. Le marché désinfection spécifique Covid est en cours de rédaction. Aujourd’hui, ils n’ont pas de délais contractuels pour intervenir. Ils interviennent vite, voire très vite, mais le nouveau marché permettra de mieux maîtriser encore le délai d’intervention pour que dès qu’il y a un cas déclaré tous les locaux soient désinfectés. Nous essayons de faire au mieux pour améliorer et être vraiment à disposition afin de limiter les risques des agents. Nous sommes à votre disposition et à votre écoute à ce sujet.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci beaucoup, Madame. Je laisse le champ ouvert aux questions et aux interpellations.

Monsieur RAUSCHER.- J’ajoute que nous sommes en train de travailler sur une plateforme logistique qui permettra de continuer à améliorer nos schémas de distribution qui sont déjà très satisfaisants, mais de passer encore des caps d’amélioration.

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Monsieur LE PRESIDENT.- Merci.

Monsieur KNOPPERS.- Merci, Monsieur le Président. Premier point, je sens qu’il reste une incompréhension ou je dois mal m’exprimer. C’est certainement ma faute. Cela concerne notre revendication sur le cas d’un agent qui va déclencher des symptômes. On ne sait pas où il l’a attrapé s’il est positif. Il a certainement rencontré quelqu’un qui était asymptomatique à l’extérieur ou au travail. On ne sait pas d’où cela peut venir. Il va voir son médecin. Son médecin lui prescrit un test. Il fait son test et pendant 24 ou 48 heures il est dans l’attente. Le test est négatif. C’est une fièvre, une petite maladie. En temps normal, cet agent aurait pris quelques cachets donnés par son médecin. Il aurait continué à travailler. Il n’y aurait eu aucun problème. Or aujourd’hui, on va lui demander d’attendre – et c’est normal – d’avoir ce résultat. Une fois qu’il est négatif, il est quand même placé en maladie pendant ce jour ou deux. C’est là que nous demandons, justement s’il est négatif, qu’il ne soit pas sanctionné de 2 jours de carence, voire peut-être du cumul de jours de maladie. En plus avec le changement de saison, il va y avoir de plus en plus d’agents dans ce cas-là, qui vont déclencher des symptômes qui ne sont pas du tout le Covid. Ils vont se retrouver avec des jours de maladie, alors qu’ils n’ont pas une maladie qui les empêche de travailler. C’était notre revendication préalable. Bien évidemment, s’il est positif, il a le Covid et il est en maladie. Cela ne se discute pas.

Deuxième point sur le télétravail, notre déclaration essaie d’être plutôt globale. Nous ne pointons pas du doigt. Ce n’est pas l’idée. Personne n’est méchant. Ce n’est pas du tout notre vision. Certains cadres – et je le vois dans ma direction – ont des agents ou des assistantes qui ont télétravaillé pendant le confinement, qui ont un VPN. Elles sont deux dans un même bureau. Nous tenons à notre 50 %. Cela permet d’éviter d’être tout le temps ensemble. La seule justification pour laquelle elles n’ont pas 2 jours de télétravail par semaine, c’est parce que le directeur montre l’exemple et lui ne télétravaille pas. Je ne comprends pas. Elles ont le temps de le faire. Elles ont l’expérience de le faire. Elles ont le matériel pour le faire. Si on les laisse trop longtemps ensemble, si l’une attrape le Covid, l’autre sera cas contact. Pendant 7 jours, elles ne seront plus là. Ce que nous voulons éviter, c’est ce genre de situations. Bien évidemment, si on n’a pas le matériel, l’expérience, si ce n’est pas télétravaillable, on ne télétravaille pas, mais il y a quelques cas où il y a tout ce qu’il faut pour pouvoir télétravailler et pouvoir atteindre ces 2 jours qui sont un seuil.

Je voudrais terminer sur ce point. Justement, le problème, c’est le seuil. Bien évidemment qu’il faut une règle quand on change une organisation de travail. C’est ce que je disais tout à l’heure. Le télétravail dépend du CT c’est une organisation du travail. Là, nous sommes dans une crise sanitaire. Je prends le cas d’une personne qui a de l’asthme. Si je reprends la note, on doit aménager son travail, mais quand on est à plusieurs dans un bureau et que l’étage entier ou le bâtiment entier où se trouvent les agents ne contient pas d’espace disponible, comment aménage-t-on ? Quelle est la solution pour qu’il soit le moins en contact avec les autres ? Passer à 2 jours et demi ou à 3 jours de télétravail pour cet agent dans ce cas particulier, ce serait peut-être la solution. Nous ne militons pas pour un nombre de jours de télétravail par rapport au Covid, mais pour ce principe de 50 % de présentiel quand c’est faisable avec tous les aménagements et pas seulement le télétravail. Peut-être, quand on doit aménager le travail, peut-on proposer à cet agent d’aller travailler sur un autre site ? Pourquoi pas, si c’est faisable ? Cela fait deux séances que nous demandons cela et j’ai l’impression que nous ne nous comprenons pas. Je n’ai pas de retour là-dessus. C’est ma grande inquiétude. Je suis dans une situation où j’ai l’impression d’être dans une non-réponse ou un refus caché et je sais que ce n’est pas l’idée. Disons-nous les choses. Merci, Monsieur le Président.

Monsieur LE PRESIDENT.- Nous allons essayer de vous répondre. Juste avant de laisser la parole à Monsieur le DGS qui voulait peut-être intervenir, dans vos propos introductifs, de la manière dont vous présentez les choses, j’ai l’impression qu’on est sur une généralité. Dès que vous déclinez et que vous expliquez, on rentre dans les

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points particuliers. Je crois que la bonne méthode de travail – vous ne pouvez pas faire croire qu’il n’y a pas de dialogue entre nous –, c’est que les points particuliers puissent être abordés en dehors de cette instance pour ne pas qu’on puisse penser que nous généralisons des situations. Ce n’est pas si évident que cela de mettre en place des principes, des codes, des déclencheurs, des phénomènes induits. Je vous invite tous à avoir quand même le sens des responsabilités, le bon sens de comprendre que rien n’est simple. Tout doit se mettre en œuvre dans la discussion, je le conçois. Un éclaircissement va être apporté ou pas, car je considère que nous aussi, nous pouvons être pris en défaut. Nous ne sommes pas sûrs de ce qu’il faut faire. Nous ne savons pas d’ailleurs si nous pouvons le faire et, parfois, nous ne le faisons pas parce que nous n’avons pas le droit de le faire.

Vous évoquez des considérations notamment sur les situations où on dit : « il va falloir que l’on fasse le maximum pour que l’agent ne perde pas ce jour de carence ». Nous avons compris toutes les contraintes qui pèsent sur nous pour faire au mieux, mais une différence demeure entre le souhait et la capacité de mise en œuvre. Je le redis : vous êtes dans votre rôle et nous le comprenons. Prenons la mesure entre nous de nous éviter aussi la généralisation si nous sommes sur des cas particuliers. Pour parler des cas particuliers, échangeons par mail. Vous avez, je crois, le contact nécessaire pour le faire. Les généralités, traitons-les en séance.

Monsieur RAUSCHER.- Monsieur le Président, j’allais très exactement reprendre les mots que vous venez de prononcer. Je pense que vous avez parfaitement raison. Il y a des règles qui sont impossibles à écrire malheureusement, ou heureusement d’ailleurs, parce que vous, vous avez une lecture qui est une lecture ponctuelle de certains sujets, nous, nous avons une lecture globale. Si vous saviez le nombre de cas où nous essayons simplement de faire en sorte que les gens n’usurpent pas des situations pour profiter de tous les avantages que nous avons ouverts ! Monsieur le Secrétaire général, je suis désolé ! Parallèlement, tous les cas particuliers sont traités. Nous avons eu un échange très récemment ; il a été traité dans la demi-heure. Je rejoins ce qui vient d’être dit par le Président : nous sommes dans des sujets particuliers. Vous nous les remontez. Hier, j’ai vu un secrétaire général d’un syndicat. Nous avons parlé de cas particuliers que nous avons traités dans la foulée. J’en vois d’autres aujourd’hui et tous ces sujets-là, nous les traiterons immédiatement. En cas de problèmes managériaux, nous les traiterons également. C’est évident. Nous le faisons systématiquement et nous remontons des informations.

Après, nous nous rendons compte aussi que ces cas particuliers ne sont pas forcément toujours ceux qui vous sont exprimés. Il y a la posture la plus juste que nous essayons de donner, parce que nous essayons de soutenir nos équipes. J’en veux pour preuve que nous n’avons mis personne en congé obligatoire. Nous avons fait, je crois, sur le plan social tout ce qu’il était positif de faire. Je ne crois pas que sur ce point nous puissions être pris en défaut. Je ne crois pas.

Monsieur AUBERT.- Je suis désolé, je réagis à ce que vous avez dit, Monsieur le Directeur Général des Services, parce que je ne peux pas l’accepter. Vous avez fait une généralité de cas éventuels au sein de la Métropole qui peuvent profiter de situations. Ceci est un discours que nous entendons tout le temps et sur tous les sujets. On ne cesse de nous raconter tous les jours – et je ne regarde pas la Métropole – des chômeurs qui fraudent, des allocataires qui fraudent. Or les enquêtes montrent que les chômeurs qui fraudent représentent 2 %, et encore je pense que je majore le chiffre. C’est la même chose pour les fraudes sociales qui seraient de l’ordre de 900 millions d’euros.

Monsieur RAUSCHER.- Ce n’était pas mon propos, Monsieur Aubert. Je n’ai pas parlé de fraude. J’ai parlé de situations particulières et de généralisation de ces situations particulières, qu’il était nécessaire de les traiter avec attention et application. Je redonnais l’exemple d’un échange que nous avons eu avec Monsieur Knoppers sur un

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sujet qui pourrait être une sorte de généralité, mais qui en fait n’en était pas une et que nous avons traité avec attention. D’ailleurs, la personne est en ASA aujourd’hui sur 5 jours parce que nous n’avons pas la possibilité de la mettre en télétravail pour répondre à la question et nous avons suivi la question. Ce que je vous demande, c’est de nous faire confiance aussi. Nous avons une lecture à 360 degrés de ce qui se passe sur le plan des échanges avec le personnel et avec les managers et nous sommes attentifs à toutes les situations. Je vous demande de continuer à nous faire remonter les difficultés que vous avez sur le terrain. C’est aussi cela le lien avec les partenaires sociaux. Je n’ai pas parlé de fraude. J’ai simplement parlé d’une tour de contrôle qui nous permet d’avoir une vision qui est une vision globale. Je ne veux pas que nous glissions vers des propos que je n’ai pas tenus.

Monsieur AUBERT.- J’ai peut-être mal entendu, mais vous avez dit : « vous n’imaginez pas combien de personnes utilisent les possibilités pour profiter de la situation ». Si ce n’est pas une accusation qui est quand même générale, je ne comprends pas le français. Je vous redis que ce n’est pas juste. Nous avons essayé de lancer des questionnaires vis-à-vis des agents. Vous n’imaginez pas le nombre de réponses que nous avons où les gens sont motivés par leur travail. Et c’est cela qui compte. Même sur la question du télétravail, je n’ai pas pu tout traiter, parce que le questionnaire est énorme. Le nombre de réponses où les gens nous citent en première réponse la motivation au travail, c’est quelque chose ! Ensuite viennent les conditions : moins de déplacements, moins de fatigue. Toutefois, la première, c’est qu’ils sont tranquilles dans leur travail. Ils peuvent faire leur travail. Je dis aux chercheurs de compétitivité du travail : si vous voulez avoir des gens efficaces, il faut leur permettre d’être motivés au travail. C’est la motivation qui fait l’efficacité au travail. Que croyez-vous ? Lorsque je suis au travail, je ne compte pas mes heures, parce que je suis dans la passion de réaliser ce qu’on appelait à l’époque l’œuvre. Cette question est très importante. Vous nous demandez de faire confiance, mais vous ne faites pas confiance aux salariés.

Monsieur RAUSCHER.- Ce n’est pas vrai, Monsieur Aubert. À qui vous voulez, mais pas à moi. Nous ne parlons pas de compétitivité, mais nous essayons de parler d’efficience.

Monsieur LE PRESIDENT.- Sans être le juge de paix, je viens de vous démontrer – et je parle autant au collège des représentants syndicaux du personnel que vous êtes qu’à l’administration – que c’est important de se retrouver sur des généralités. J’interpelle Monsieur Knoppers en expliquant – et je le vis en tant que président élu de cette instance – qu’il a fait une généralité de cas particuliers dans ses propos introductifs. Si vous interprétez finalement que l’administration fait une généralité de cas particuliers, à la limite, on va mettre la balle au centre, car ce n’est pas le sens de nos propos. Ici, nous ne parlons pas de chômeurs. Nous ne parlons pas de chômage. Nous n’avons pas de jugement de valeur sur ces sujets-là. Nous parlons des agents qui travaillent pour la Fonction publique métropolitaine. Nous sommes bien concentrés sur ces dispositifs. Comme je vous le dis, cette instance fonctionnera d’autant mieux si nous nous faisons confiance. Là, je suis désolé de vous décevoir, Monsieur Aubert – mais je sais que je ne vous déçois pas – je vais rejoindre les propos de Monsieur Rauscher : l’administration est accessible. Elle n’est pas si éloignée que cela sur des sujets particuliers. Nous serons beaucoup plus efficaces à les traiter de manière individuelle.

Sur les sujets qui sont plus généraux, avec des cadres juridiques et légaux à mettre en place, oui, il faudra les mettre en place en nous préservant de possibles déviances qui vont nuire à l’objectif recherché. Nous ne disons pas que c’est un sport pratiqué par l’ensemble de nos agents. Nous les espérons motivés. Nous ne nous levons pas le matin en nous disant que nos agents, ce serait bien que nous les démotivions. Ce serait fou. Soyons quand même sur cette lecture et rejoignons-nous sur le sujet sur lequel je voulais interpeller l’attention de tous : traitons ici les généralités et travaillons ensemble

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pour mettre en place des mesures qui permettent de manière globale de résoudre des problématiques. Des sujets individuels aux marges des problématiques, nous en aurons toujours. Depuis que le monde est monde, c’est ainsi. Là, il n’y a que la confiance que nous pouvons avoir entre nous pour les régler.

Nous continuons les interventions sur les différents points qui ont été abordés.

Monsieur AUBERT.- Je suis désolé, mais je ne suis pas satisfait. De plus, nous avions l’espoir de voir les propositions que nous avons envoyées le plus respectueusement possible être adoptées ou en tout cas discutées. Comme j’observe que tel n’est pas le cas, et comme c’est prévu par le règlement intérieur, je demande une suspension de séance.

Monsieur PERES.- Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur Aubert, je voudrais vous répondre sur ce point. Lors de ce premier CHSCT qui a été mal compris par certains, la volonté du DGS était vraiment de dire que nous mettons au début vos questionnements, vos interrogations, vos propositions, vos suggestions. C’est pour cela qu’il n’y a pas eu de rapport et de dossier associé. Vous avez émis un certain nombre de questionnements et de propositions. Vous aviez demandé à avoir une note précise avec des dispositifs beaucoup plus protecteurs pour nos agents. C’est ce qui a été fait. C’est le premier point. Vous aviez demandé à avoir des procédures auprès des agents et des managers. Isabelle Rohée-Sroka vous en a lu la synthèse. Elle va être produite. Vous aviez demandé à avoir une communication sur les instances représentatives. Un contact a été pris avec Laurent Bénac qui représente l’ensemble du dispositif pour voir comment nous y travaillons. Vous aviez demandé des réunions hebdomadaires. Nous les avons mises en place. Je m’arrêterai là sur les citations.

Cependant, je me permets d’indiquer – et je ne le fais pas souvent, mais je suis vraiment en colère – que vous ne pouvez pas nous dire que nous n’écoutons pas ce que vous nous dites. Vous m’appelez, je décroche tout de suite mon téléphone. Que cela ne satisfasse pas tous les dispositifs que vous souhaitez, je peux l’entendre, mais dire que nous ne répondons pas à vos questionnements, je ne peux pas le comprendre.

Dernier point, Monsieur Aubert, sur le télétravail. Vous avez demandé à pouvoir travailler sur le télétravail. J’ai sollicité chacun des secrétaires généraux de chaque organisation syndicale, puisque nous avons dans notre calendrier de dialogue social d’ici la fin de l’année le sujet du télétravail, pour leur dire qu’il y avait une demande collective du CHSCT de pouvoir participer. J’ai dit aux secrétaires généraux – ce sont eux les patrons de leur section, moi je n’interviens pas – : « si vous souhaitez associer un membre du CHSCT de votre organisation syndicale à ces réunions de dialogue social sur le télétravail, ils seront les bienvenus ». Je me suis permis cette intervention.

Pardonnez-moi, Monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général des Services, mais c’était important pour moi.

Monsieur LE PRESIDENT.- Nous sommes là pour dialoguer. Vous voulez une suspension de séance ? Je vous accorde 5 minutes.

La séance est suspendue à 10 heures 35 et reprend à 10 heures 45.

Monsieur LE PRESIDENT.- Nous allons reprendre la séance.

Monsieur AUBERT.- Nous nous sommes concertés et avons discuté 5 minutes avec l’ensemble des représentants du personnel. Nous réaffirmons notre volonté de mettre tous ensemble tout en œuvre pour améliorer la situation actuelle face à la crise du Covid-19. D’ailleurs, sur ce sujet, Monsieur le Directeur Général des Services, rappelez-vous, en mars j’étais sans doute votre meilleur soutien. Nous réitérons notre demande que vous nous répondiez par oui ou par non sur les cinq propositions que nous avons émises. Je rappelle que la dernière séance n’était pas une séance de décisions, mais une séance d’échanges. Aujourd’hui, il doit y avoir une séance de décisions.

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Premièrement, j’évoque la participation au groupe d’information Covid une fois par semaine. Je sais que sur le principe vous êtes d’accord. Nous demandons que ce soit validé officiellement aujourd’hui.

Deuxièmement, concernant le panneau numérique d’information, nous considérons qu’il est normal, étant donné que nous sommes une institution officielle, que nous ayons un panneau d’affichage sur l’intranet de la Métropole pour que les agents puissent y accéder. Actuellement, nous sommes obligés de passer par le syndicat pour pouvoir communiquer, ce qui n’est pas forcément très juste, car vous savez que le taux de syndicalisation en France est de 6 % et que les personnels ne se retrouvent pas forcément dans les syndicats. En revanche, les élus sont plus représentatifs.

Troisièmement, pour nous, le télétravail est la seule action collective possible permettant de matérialiser la distanciation physique et nous pensons que c’est la seule mesure collective, en effet, qui doit figurer au-dessus. Je partage complètement qu’en fonction de cela, on dise à chacun, comme nous le faisons ici, d’être responsable, de porter le masque, de respecter les gestes barrières, de se laver les mains. Je suis entièrement d’accord. Rappelons-nous que la République commence par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et pas la déclaration des devoirs. Il faut rappeler ces éléments.

Quatrièmement, dans votre note, Monsieur le Directeur Général des Services, que nous avons appelée de nos vœux – nous le reconnaissons –, qui acte un certain nombre d’éléments, nous considérons qu’il manque un chapeau. C’est justement d’indiquer dans quelles conditions cela se passe. On demande aux salariés en permanence d’être responsables. Cela fait des années que nous faisons cela et cela ne marche pas. C’est parce que les gens ont des droits qu’ils acceptent des responsabilités et des devoirs.

Cinquièmement, nous considérons, au vu de la gravité de la situation qu’il est nécessaire de renforcer la Direction de la qualité de vie au travail, car un certain nombre d’agents n’ont pas été remplacés et, vu la situation de crise, les agents préventeurs sont en permanence sur le terrain. Nous pensons qu’il faut faire un effort.

Ainsi, sur chacun de ces points, nous ne vous demandons pas un oui au mot près, mais un oui ou un non sur le principe.

Monsieur YAGOUB.- Monsieur le Président, Monsieur le Directeur. Cela se passe au niveau de la communication peut-être, mais je pense que nous nous sommes compris. Comme nous l’avions indiqué au niveau du syndicat Force Ouvrière dans nos demandes sur le préalable – et Monsieur Knoppers a précisé la même demande en l’expliquant à Monsieur Peres –, je voulais rajouter en parallèle, toujours en lien direct avec la Covid, une demande qui nous tenait à cœur, qui nous est remontée des agents et qui est tout aussi importante.

Nous avons vu cet été pendant la période estivale que tous nos concitoyens se sont dirigés vers le sud. Aujourd’hui peut-être en subissons-nous les conséquences ? Néanmoins, nous avons reçu toutes les personnes qui ont évité de se déplacer à l’étranger, peut-être par peur – et une peur légitime – d’être bloquées dans un pays étranger. Je pense que nous l’avons pratiquement tous fait. Nous sommes restés sur notre si beau territoire et les personnes du nord du territoire sont descendues chez nous. Aujourd’hui, des collègues se retrouvent avec des congés qu’ils n’ont pas posés parce qu’ils n’ont pas pu partir. Puisque nous avons la mer à côté, les gens se sont contentés du week-end. Ils ont continué à travailler et n’ont pas pris leurs congés.

Sur le problème des cycles de travail, vous savez que seuls sont autorisés à épargner les cycles de travail en 5 x 2. Les 6 x 2 x 1 et les 6 x 3 ne sont pas autorisés. En cette période de pandémie pour le Covid, nous vous sollicitons, Monsieur le Directeur Général des Services, comme vous l’aviez dit lors de nos CHSCT précédents, pour

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simplifier et faciliter la tâche aux collègues. Nous vous demandons d’autoriser ceux qui sont en cycle 6 x 2 x 1 et en cycle 6 x 3 à exceptionnellement épargner les congés, parce qu’aujourd’hui on leur impose de les poser en disant qu’ils vont les perdre en fin d’année. Malheureusement, cette année exceptionnellement les collègues ne peuvent pas les poser. C’est une doléance que nous vous présentons au niveau du syndicat Force Ouvrière et qui me tient à cœur.

Monsieur BARDISA.- Effectivement, cette donnée m’a été remontée. Ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui de manière annuelle, avec ce qui s’est passé au début du confinement, avec la prise de congés supplémentaires, avec les réductions de fréquence, force est de constater que nous ne sommes pas en déficience de jours de congé, puisque sur un agent qui est en 6 x 3 ou en 6 x 1 x 2 pendant les 2 mois et demi où il a travaillé, il a eu plus de jours de congé que la grille. En revanche, ce qui est clair, c’est que quand nous disons qu’ils perdront des congés, une étude a été menée au sein des services pour que nous puissions voir en termes d’estimation la non-perte des congés, comme tout le monde. L’idée, c’est de respecter au maximum la grille. Une attention sera portée sur la prise de congés supplémentaires en regardant comment le service peut être tenu.

Pour répondre à ta question, je ne sais pas ce que l’avenir va nous réserver en termes d’environnements globaux. Nous voyons ce qu’il s’est passé avant-hier. Toutefois, je suis près véritablement à discuter sur cette notion-là et à en faire une particularité dans un cadre hors CHSCT.

Monsieur YAGOUB.- C’est surtout pour que d’ici la fin de l’année, on ne se retrouve pas avec beaucoup de congés. On leur demande de les poser, mais ils ne les prendront pas, puisqu’on arrive en octobre.

Monsieur BARDISA.- Il faut faire attention. De manière globale, sur le service, nous avons eu beaucoup plus de congés et de repos que la grille ne le prévoie du fait du confinement. Personne n’est responsable de cela. Nous n’avons pas un problème de repos d’agent, mais nous avons un problème de positionnement des congés restants.

Monsieur RAUSCHER.- Sur ce point-là, je vais laisser les discussions se poursuivre pour trouver des points d’adaptation.

Sur les quatre points – il y en a peut-être un cinquième que je n’ai pas saisi, mais nous allons les lister ensemble pour nous en assurer –, d’abord, je crois que le CHSCT, avec vous, Monsieur le Secrétaire Général, nous sommes tous ensemble. Nous nous soutenons mutuellement pour essayer d’avancer. Au moins nous ferons de politique, au plus nous ferons du travail de fond vis-à-vis de nos agents, au plus nous allons avancer. Je vous remercie de vos propos, parce que là encore cela démontre votre volonté d’avancer. Soyez convaincu que ce sera la même chose demain de mon côté.

Sur le point 1 concernant les réunions, elles sont en cours. Elles ont lieu toutes les semaines. Pour moi, ce point est totalement validé.

Sur la question du panneau d’affichage, nous avons rendez-vous avec M. Bénac pour faire un point, sachant qu’aujourd’hui les retours du CHSCT sont publiés. Les comptes rendus sont mis en ligne. Le CHSCT, c’est tout le monde et il faut que nous arrivions à nous accorder sur ce que nous diffusions sur ce panneau d’affichage. Si nous mettons quelque chose de plus en place, ce sera un outil CHSCT et pas un outil soit de l’administration soit des syndicats, d’où le travail que nous allons mener avec Laurent pour bien caler le dispositif et mettre en place quelque chose qui soit efficient et qui serve. Est-ce un chatbot ou un système qui permet d’avoir des remontées individuelles ? Est-ce améliorer la lisibilité des informations que nous sortons du CHSCT comme les comptes rendus ? C’est ce que nous nous proposons de faire avec Laurent.

Sur la question du télétravail, il me semble que nous avons réagi immédiatement puisque nous avons mis en place ces 2 jours et que nous sommes tous

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convaincus que c’est une des réponses qui nous permettent de limiter la propagation du virus et en même temps que c’est une réponse aussi de fond à un changement de société. C’est pour cela qu’il ne faut pas oublier les deux. Ce que je défends, c’est que le télétravail est une réponse immédiate à la crise, mais pour que nous arrivions à avoir une réponse sociétale, il faut que nous formions les managers, que nous formions nos agents, que nous arrivions à mettre en place aussi un système de contrôle – nous avons échangé sur ce sujet la dernière fois – pour pas que nos agents se perdent dans le télétravail dans le sens où j’ai des collaborateurs qui travaillent de 7 heures et demie du matin à 22 heures du soir. Je suis obligé de les appeler pour leur dire de s’arrêter, parce qu’ils sont chez eux, parce qu’ils ont une ambiance tout à fait motivante de travail et ils ne s’arrêtent plus. Ce n’est pas bon non plus. C’est de notre responsabilité, vous l’avez souligné tout à l’heure. C’est pourquoi tout ce système de formation se met en route. Il était prévu. Il a été décalé à cause du Covid.

Sur la question de la qualité de vie au travail, à ce jour, tous les postes de l’organigramme des équipes de la qualité de vie au travail sont pourvus. Je vous remercie de souligner l’importance des équipes de la qualité de vie. Si des besoins supplémentaires apparaissent, des recrutements supplémentaires seront réalisés. J’en discuterai avec les directeurs. J’entends votre argument. Il est légitime. C’est un soutien qui démontre l’importance du lien entre l’administration et les représentants du personnel. Je l’entends tout à fait positivement, parce que là aussi, ce sont des métiers qui vont prendre de plus en plus d’importance. Nous allons devoir évoluer. Nous changeons de paradigme dans certains cas. Je vais faire un parallèle purement technique. Monsieur Bardisa tout à l’heure intervenait, mais si nous prenons la piétonnisation de Marseille, cela nécessite qu’il change ses systèmes de nettoyage, parce que le centre-ville n’est plus le même qu’avant. Dans les questions de fonctionnement de l’administration, des métiers sont en train de ressortir de manière plus importante. Force est de constater que le métier de préventeur est un métier qui s’avère beaucoup plus important et qui nécessite une meilleure appréhension de ces contours. Si besoin, des recrutements auront lieu en face.

Il me manque le cinquième point.

Monsieur AUBERT.- Un renforcement avec un chapeau.

Monsieur RAUSCHER.- Je n’ai pas tout compris. Que voulez-vous dire ?

Monsieur AUBERT.- Je pense qu’il faut un chapeau parce qu’on commence immédiatement par le port du masque qui est une responsabilité individuelle. Beaucoup le subissent une fois de plus comme une contrainte. Je pense qu’il faut commencer par les droits et par rappeler que vous êtes en tant que Directeur Général des Services responsable de la santé des agents. Dans ce cadre, vous mettez en œuvre les organisations nécessaires, dont le télétravail qui, à mon avis, doit venir au début comme principe collectif. Alors, nous pouvons passer sur la responsabilité individuelle. Mon idée psychologique, c’est que l’on peut d’autant plus demander aux gens si auparavant on leur a indiqué les droits qu’ils avaient et qu’après on a organisé collectivement les choses. Depuis Neandertal, la meilleure des sécurités individuelles est la sécurité collective. À l’époque, cela s’appelait la tribu ; aujourd’hui, c’est la sécurité sociale.

Monsieur RAUSCHER.- Je ne vais pas rentrer dans le détail de la gestion de l’administration, mais sachez que ce discours est un discours évidemment tenu dans les réunions de direction générale. Je m’assurerai que cela redescende correctement et que tout le monde en ait parfaitement conscience. Je crois qu’entre ce qui a été dit précédemment et les points qui ont été évoqués, nous sommes plutôt en phase.

Monsieur AUBERT.- Les faits le démontreront. Oui, sur les principes.

Monsieur RAUSCHER.- Je veux bien que nous fassions de la sémantique, mais sur tous les points que nous avons évoqués, nous avons tout mis en œuvre.

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Monsieur LE PRESIDENT.- Si ce n’est pas fini, c’est initié. D’autres interventions ? (Pas de question supplémentaire)

Nous pouvons continuer notre séance et notre ordre du jour. Merci beaucoup à tous pour la teneur de vos derniers échanges qui nous permettent de continuer à avancer sur ce CHSCT et qui, comme je vous l’ai dit en début de séance, présente des points qu’il faut bien entendu aborder en dehors de la nécessité d’être en phase avec cette période de crise pour faire avancer notre institution.

3. Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2020 – Pour information

Monsieur LE PRESIDENT.- Le rapport numéro 3 était relatif à la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’année 2020. Isabelle va nous présenter ce rapport pour information.

Madame ROHEE-SROKA.- J’avais présenté ce rapport pour avis au Comité technique du mois de juillet et nous nous engageons à chaque fois à vous faire aussi une information, d’autant que le point suivant portera sur les travaux engagés dans le cadre de la convention avec le fonds d’insertion pour l’emploi des travailleurs handicapés.

Vous avez eu dans le dossier le rapport qui a été présenté pour l’année 2020 au titre des effectifs de l’année 2019 de la Métropole. Nous constatons que sur l’année 2020, l’effectif à prendre en compte s’élève à 7 658 agents, soit une augmentation de 142 agents à prendre en considération. Lorsque nous appliquons le taux des 6 %, cela représente 459 agents si nous voulons remplir notre obligation d’emploi. Nous avons déclaré 373 agents reconnus RQTH ou bénéficiaires de l’allocation temporaire d’invalidité ou en situation de reclassement ou des agents qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus. Un taux d’emploi atteint 4,87 %. L’unité manquante après ce calcul s’élève à 86 agents que nous avons réduit à 74,54 une fois que nous avons pris en compte les relations que nous avons avec les établissements spécialisés au titre de marchés ou de prestations que nous pouvons leur confier.

Nous pourrions, en effet, considérer que l’année 2019 que nous vous présentons en 2020 n’est pas merveilleuse. Nous le savons bien, puisque nous avons réduit notre taux d’emploi. Toutefois, les conditions de prise en compte des personnes qui relèvent de l’obligation d’emploi ont été modifiées par le fonds d’insertion. Nous avons des effets de structure. Notre collectivité se dote de nouveaux services avec le recrutement de certains collaborateurs et cela entraîne une augmentation mécanique de notre obligation d’emploi. Pour chaque agent reconnu RQTH ou recruté en tant que tel, c’est 6 000 euros de moins à payer au titre de la contribution. C’est ce que je pouvais mettre en exergue sur cette déclaration. Ce qui est important, c’est le point suivant, il me semble : la manière dont nous sommes engagés sous l’effet de la présidence et des travaux menés aussi en table ronde par le Président du CHSCT sur la convention du fonds d’insertion.

4. Convention FIPHFP : état des lieux des actions en cours – Pour information

Monsieur LE PRESIDENT.- Je vous propose d’avancer sur ce point numéro 4, l’état des lieux des actions en cours sur la convention FIPHFP.

Madame ROHEE-SROKA.- Nous avons repris en quelques slides les objectifs de la démarche de convention. Nous vous donnons une définition de gouvernance de la

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politique handicap de la collectivité, la structuration de l’ensemble des processus de recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes qui sont en situation de handicap, ainsi que la détection, la sensibilisation et la formation des agents présents dans la collectivité.

Cette convention avec le fonds d’insertion, vous vous rappelez, porte sur 3 ans, 2020, 2021 et 2022, avec une participation financière de 953 000 euros de la part du fonds d’insertion et l’engagement de la collectivité à hauteur de 829 000 euros sur ces 3 ans. Sans la convention, la plateforme sur laquelle nous pouvions accéder aux aides du fonds d’insertion était limitée à 40 000 euros par an. Il est vrai que c’est un gros processus de structuration. La convention, c’est la colonne vertébrale de notre démarche de handicap dans la collectivité et nous allons, au fur et à mesure des travaux engagés, ajouter les muscles, les vaisseaux, le cerveau, la tête et les jambes de ce processus de convention.

Le projet de la convention était organisé autour de sept axes. Je me permets de vous les rappeler, même si nous en avons parlé fin 2019 lorsque nous avons eu l’accord du fonds d’insertion à la signature de cette convention. Nous avons un axe sur le projet de politique de handicap et un axe sur la gouvernance et l’organisation. L’accessibilité qui était antérieurement un axe reconnu dans le cadre de la convention n’existe plus. Je cite le recrutement, le maintien dans l’emploi, la communication. L’innovation n’est pas non plus un axe qui a été retenu dans le cadre de notre démarche.

À chaque fois, des montants sont pris en compte par le fonds d’insertion dans le cadre des actions et des engagements pris, et les autres montants sont financés par l’employeur. Nous étions déjà en valorisation de certains projets par nos pratiques antérieures. Pour autant, elles n’étaient pas reconnues dans le cadre de la démarche de politique handicap et la fameuse déclaration que je vous ai présentée juste avant.

Je poursuis avec le projet de l’administration incluant les montants adéquats sur les trois années. Nous avons une obligation de dépenses, mais aussi d’accompagnement des projets. L’année 2020, c’est une année particulière. Nous n’arrêtons pas d’en parler. Pour autant, les équipes de la division handicap de la direction AQVT, mais aussi d’autres partenaires de la Direction générale des ressources humaines et d’autres directions générales de la Métropole, se sont mis en ordre de marche et seront à même d’avancer déjà des résultats d’ici cette fin d’année.

Un comité de pilotage se réunira sous la présidence de Mme Miquelly, la nouvelle vice-présidente chargée du handicap, sous la supervision du Directeur Général des Services, qui refera un point sur les orientations des axes des groupes de travail. Il devrait se réunir trois fois par an. Actuellement, c’est un peu plus compliqué. Nous organiserons une réunion d’ici la fin de l’année. De toute façon, nous vous donnerons pour lecture le rapport annuel que nous devons produire pour le fonds d’insertion.

Par ailleurs, cinq groupes de travail se sont mis en place avec pour thématique : le maintien dans l’emploi, le recrutement, la communication, sensibilisation et formation, la commande publique et la gestion financière de la convention.

Voici un tableau synthétique sur chacun de ces groupes de travail, avec leur feuille de route en termes d’engagement. Vous vous rappelez que la convention porte sur 27 engagements qui sont répartis sur ces cinq groupes de travail. 59 réunions de travail ont déjà eu lieu sur la fin d’année 2019 et l’année 2020 au titre de la structuration et de la mise en œuvre de la convention.

La slide suivante présente un focus sur chacun des groupes de travail à la fois sur les objectifs, mais aussi sur les points cruciaux que nous devions monter en priorité dans le cadre de ces trois années que nous devons initier avec le fonds d’insertion.

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Le dernier focus concerne spécifiquement le groupe de travail que nous devons monter au titre du CHSCT avec les relations sociales. Avec Jean-Marie Garnier, nous souhaitions organiser un groupe de travail avec les élus du CHSCT pour pouvoir travailler avec vous les engagements en montée en compétences sur la problématique du handicap, sur les dispositifs d’information et de sensibilisation des agents et sur la formation même des représentants du CHSCT sur ces questions.

De nombreux groupes de travail sont menés toutes les semaines avec des productions qui vont permettre de nous engager durablement dans un processus d’intégration sociétale, mais aussi au sein de nos services métropolitains du handicap. Il était important que nous vous fassions ce point de situation pour que nous puissions nous donner dès maintenant rendez-vous dans un contexte de mise en œuvre de la convention, avec la montée en puissance du CHSCT dans les différents processus à mettre à disposition. Je serai à même de vous donner certaines réalisations des travaux de ces groupes sur l’année 2020 et ce qui est projeté pour 2021 et 2022. Bien évidemment, comme nous le faisons depuis que nous travaillons ensemble, nous travaillerons main dans la main sur ce processus de modification du principe du handicap dans la collectivité lorsque nous abordons le recrutement, le maintien dans l’emploi et le travail en collectif.

J’ai fait en sorte que mon intervention soit brève, même si je pourrais en parler des heures.

Monsieur LE PRESIDENT.- Le temps nous manque cruellement. Nous avons encore beaucoup de travail. Je vous remercie d’avoir fait au mieux. Avez-vous des interventions sur ce point pour information ?

Monsieur AUBERT.- Je souhaiterais revenir sur l’avant-dernière diapositive, s’il vous plaît. Vous savez comme je me suis investi sur cette question au moment de la participation aux travaux préparatoires. J’avais déjà posé cette question et je la pose à nouveau. Ce n’est qu’une question. En ce qui concerne le recrutement, je n’ai pas l’impression de voir dès maintenant dans les candidatures la précision que cela peut être ouvert à des agents qui sont en situation de handicap. Nous en avions discuté au moment de l’élaboration du projet. Ainsi, je voulais savoir si nous n’avons pas pu jusqu’à maintenant parce que nous n’avons pas pu concrétiser les groupes de travail ou s’il y a une autre raison.

Madame ROHEE-SROKA.- Tous les groupes de travail que vous voyez là sont en œuvre. Ils sont en situation de travail. Le groupe de recrutement a d’abord travaillé en interne au niveau de notre direction DREC* pour pouvoir réfléchir à l’outillage des acteurs en charge du recrutement, pour mener une réflexion autour des partenariats et pour agir sur le recrutement dès l’année 2020 de personnels qui relèvent du statut de handicap. Je ne peux pas vous dévoiler le résultat final de l’année 2020, si ce n’est vous dire dès à présent que nous avons déjà atteint l’objectif quantitatif que nous avions projeté dans le cadre de notre convention, déjà par le recours à un dispositif très offensif autour de l’apprentissage, puisque nous avons fait une délibération au niveau global de la collectivité sur l’apprentissage, et avec une dimension particulière qui était donnée au recrutement d’apprentis qui relèvent du statut de handicapé. Nous avons déjà atteint notre objectif quantitatif pour l’année 2020. Nous allons poursuivre, bien évidemment, la structuration de la lisibilité de la collectivité sur ce domaine. C’est aussi l’objectif du groupe de travail que nous allons mener avec vous, les représentants du CHSCT. C’est pour vous donner aussi les éléments qui ont été abordés dans chacun des groupes de travail. Chacun va œuvrer en la matière pour favoriser la tenue de ces objectifs.

Sur le recrutement, c’est peut-être moins lisible, mais nous avons déjà réalisé nos objectifs. En revanche, il faut que nous les tenions sur les 3 ans. Ce n’est pas qu’un coup d’une année. Il faut que ce soit pérenne, mais nos collègues de la DREC* sont déjà très impliqués dans la démarche. Il va falloir que nous passions par la phase de

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communication, sensibilisation et formation. Nous travaillons avec Patricia Litou pour favoriser la lisibilité dans le cadre des recrutements et des appels à candidatures externes. La métropole est handi-accueillante et travaille des partenariats avec des structures d’école ou de CFA.

Monsieur KNOPPERS.- Déjà bravo. Le travail est fait. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce que nous voyons là. Je rejoins l’intervention qui a été faite avant. Nous savons que nous avons des agents qui sont certainement concernés, mais qui ne veulent pas déclarer leur handicap par crainte. Si lorsqu’il y a une ouverture de poste, il est indiqué que c’est ouvert à ces personnes et que cela peut même être un critère favorisant – même s’il ne doit pas être le seul parce que ce serait de la discrimination –, cela va permettre en interne d’aider des agents à se dévoiler. C’est juste une proposition, merci.

Madame ROHEE-SROKA.- Merci, Josue, de cette intervention. Nous avons le recrutement pour faire venir de nouveaux collaborateurs qui relèvent du statut de handicapé, mais aussi le maintien dans l’emploi et la mobilité, voire la promotion. Il est prévu également dans le cadre de la nouvelle loi sur la Fonction publique qu’il y ait des modalités particulières de promotion des agents qui relèvent du handicap. Tout cela est intégré dans les travaux et je peux vous assurer que par rapport au point sur la déclaration, nos collègues de la division handicap, Céline Songa, Esther Mélia* et Cécile Capitaine* qui a été embauchée pour être notre référent handicap, ont œuvré pour que les agents osent aborder leur handicap et soient accompagnés en tant que tel.

Une dernière petite information, la direction AQVT a bénéficié, dans le cadre de ses obligations de la convention, d’un premier dispositif de formation pour que nous comprenions bien quel est le catalogue des offres possibles avec le FIPHFP. Mieux nous saurons utiliser le fonds d’insertion, mieux nous saurons le faire utiliser aux collaborateurs et aux managers de la Métropole.

5. Organisation des exercices d’évacuation et complément Covid – Pour avis

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci, Isabelle, pour ces points d’information. Nous allons maintenant aborder les six points suivants qui sont des points soumis pour avis de notre instance. Nous allons commencer par le point numéro 5 qui vise à intégrer les dispositions prises en matière d’exercices d’évacuation, spécifiquement en cette période de pandémie de Covid. C’est Paul-Marie, le chef du service prévention des risques professionnels, qui va nous présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur HUSSIN.- Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général des Services, Mesdames et Messieurs les membres du comité. Les cinq points suivants qui ont été réalisés par le service de prévention démontrent bien le travail mené depuis janvier, malgré cette période un peu difficile. Je tenais publiquement à remercier toute mon équipe qui est présente depuis le début et continue à l’être.

Le premier sujet concerne les exercices d’évacuation et les exercices touchant à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre d’un incendie. Depuis le début de l’année, le service prévention a récupéré en partie cette thématique qui était réalisée par une autre direction et a pris cette compétence de manière pleine. Le travail a consisté à harmoniser les pratiques en matière d’exercices de prévention. En premier lieu, il convenait de consolider les aspects réglementaires face à la réglementation qui est spécifique à chacun des établissements. Je parle des établissements recevant des travailleurs, ceux recevant du public, les particularités avec la TLM qui est un IGH, mais également le CFA qui est un établissement particulier, puisqu’on y reçoit des apprentis et des mineurs.

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Il convient d’établir cette procédure métropolitaine, de garantir les bonnes pratiques pour chacun des types d’établissements, d’identifier et de définir le rôle de chacun des acteurs, de responsabiliser et d’accompagner les acteurs qui aideront dans ces processus d’exercices d’évacuation, mais également de réaliser un suivi précis de leur réalisation et de centraliser l’ensemble de ces données.

Comment le faire ? D’une part en identifiant le référent sécurité du service prévention des risques professionnels, en identifiant les acteurs sécurité des directions et établissement, c’est-à-dire que nous avons tout de suite déterminé que nous avions besoin de relais en proximité au niveau des établissements ; d’autre part, en déployant un programme de formation et d’information. La réglementation actuellement n’impose plus d’avoir des équipes locales de sécurité. Toutefois, nous souhaitons les maintenir, car ce sont nos relais en matière d’exercice d’évacuation incendie. De même, il est nécessaire d’assurer une veille réglementaire pour pouvoir indiquer à chaque responsable de service, direction ou d’établissement quelle est l’évolution de la réglementation et de les tenir informés de ces points précis. Enfin, les exercices doivent, bien entendu, être adaptés aux consignes sanitaires Covid.

Les prochaines étapes après ce passage au comité vont consister à désigner les référents et à assurer les formations. C’est déjà en cours, notamment au niveau de la TLM où les équipes locales, suite à des mouvements, s’avéraient incomplètes. Elles ont été reconstituées au niveau de chaque étage et la formation est actuellement en cours.

Ensuite, nous allons permettre de piloter les exercices et la formation, ce qui constituera le travail du référent du service prévention des risques professionnels, et de définir les conditions de réalisation, en partenariat avec les bailleurs et les services compétents. Dans certains sites, la responsabilité appartient au bailleur. À nous de lui rappeler ses responsabilités, mais également de travailler de manière commune afin de pouvoir réaliser ces exercices, en sachant qu’il peut y avoir des entreprises qui travaillent dans les mêmes locaux. C’est la coordination de ces exercices-là par rapport à notre entité et les entreprises qui travaillent et qui sont de l’ordre du secteur privé.

En matière de Covid, nous devons privilégier des exercices visant à vérifier l’opérationnel. Nous devons nous charger d’évaluer sans pour autant faire systématiquement des exercices d’évacuation. Cela consiste à vérifier que tous les éléments sont à leur place : les indications, les panneaux, les extincteurs, les sens de circulation, les points de regroupement. Il faut que tout cela soit identifié, mais également que les agents puissent reconnaître ces signes et reconnaître l’alarme. On peut entendre une alarme sonner et ne pas réagir. Nous allons faire un travail pédagogique autour de ces exercices d’évacuation.

En revanche, je prends l’exemple du CFA où nous avons une énorme contrainte, puisque les exercices doivent absolument se faire avec une évacuation. Dans ce cadre-là bien précis et dans le cas du Covid, nous devons nous assurer que le masque soit bien porté par tout le monde. Le port du masque revêt un caractère obligatoire, même quand on se déplace en extérieur où les apprentis auraient tendance, peut-être, à l’enlever plus facilement. Nous devons veiller à cette sécurité-là. Nous devons veiller également à ce que les zones de contact soient désinfectées avant l’exercice. Cela demande un travail d’organisation avec les équipes en place. Par ailleurs, la distanciation physique doit être réelle au niveau des points de rassemblement. Cela implique de dissocier l’établissement et de faire des exercices pour que tous les apprentis puissent y participer. Nous devons faire des exercices de manière alternée pour éviter de regrouper un maximum de personnes. Un exercice a déjà été réalisé la semaine dernière et des apprentis ont été appelés à aller dans deux endroits différents, ce qui nous amène à mettre un point de rassemblement supplémentaire et nous fait réfléchir par rapport à la situation géographique de l’établissement et des lieux où on peut se rassembler.

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Ce rapport vous est présenté pour avis, puisqu’il met en place les principes d’organisation de ces exercices d’évacuation incendie, mais également du suivi au niveau de la Métropole. Je reste à votre disposition pour les questions.

Monsieur LE PRESIDENT.- Avez-vous des questions sur ce rapport ? Nous le soumettons directement aux voix.

Pour le collège des employeurs, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Pour le collège des représentants du personnel, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

6. Aménagement des locaux de la Cabucelle – Pour avis

Monsieur LE PRESIDENT.- Nous passons au point numéro 6 qui concerne l’aménagement des locaux de la Cabucelle. Ce rapport nous sera présenté par M. Horvilleur qui va vous faire part de l’avancée des travaux en cours au garage de la Cabucelle. Je vais laisser la parole au chef du service et maîtrise d’ouvrage du territoire Marseille Istres Salon-de-Provence.

Monsieur HORVILLEUR.- Monsieur le Président, Monsieur le DGS, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT, je suis chargé de vous présenter les aménagements du site de la Cabucelle qui est situé, pour ceux qui ne le savent pas, traverse Mardirossian à Marseille. Ce site accueille, comme le site de Rabatau, une centaine de chauffeurs et le parc poids lourds de bennes à ordures ménagères qui opèrent sur une partie de Marseille et sa périphérie.

Le projet qui vous est présenté consiste à déplacer des bureaux de la maîtrise nuit de la zone A vers la zone B. L’aménagement de ces bureaux situés au premier étage permettra d’obtenir deux bureaux de surface égale avec des entrées qui seront séparées, un pour le service jour, un pour le service nuit et, en rez-de-chaussée, une salle de convivialité avec un meuble évier avec une entrée par porte double en partie centrale.

Ces nouveaux bungalows incluent la création dans les murs d’ouvertures permettant la pose de fenêtres donnant sur l’extérieur pour disposer d’une lumière naturelle, la pose de grilles de sécurité pour éviter les intrusions, la pose d’une climatisation et d’une VMC dans les bureaux pour permettre le confort des agents aussi bien en été qu’en hiver, un doublage des murs en BA13 avec peinture après la pose des fenêtres pour permettre une bonne isolation, la pose de protections pour éviter que les rats puissent nicher sous les bungalows et la pose de pics sur les murs périphériques et sur les poutres métalliques pour régler les problèmes des fientes de pigeon, puisque le bâtiment étant largement ouvert, on ne peut pas empêcher les volatiles de rentrer. La mise en place de ces dispositifs doit permettre d’éviter que les agents soient gênés par les volatiles.

Ensuite, l’aménagement des bungalows de maîtrise nuit en vestiaires femmes est à l’étude pour répondre à la réglementation, puisque sur ce site, nous n’avons que des vestiaires hommes. Les anciens bungalows de la maîtrise jour et les salles de convivialité installées actuellement en point A, une fois qu’ils auront été complètement évacués, seront transformés en vestiaire pour les femmes.

Les slides suivantes reprennent plus en détail les différents aménagements que je viens d’évoquer. Pour rappel, les points sensibles et les préoccupations de ce projet concernent le dysfonctionnement des extracteurs d’air en position toiture. Trois raisons apparaissent. Tout d’abord, le garage qui a été construit dans les années 70

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possède des toitures en amiante qui ont vieilli, qui sont devenues extrêmement cassantes et qui ne permettent pas d’intervention sur les toitures. Ensuite, nous ne pouvons pas intervenir sur les extracteurs par l’intérieur. Nous sommes obligés de faire une intervention sur les toitures directement, d’où une difficulté de ce point de vue là. À l’heure actuelle, nous n’avons pas trouvé de possibilité d’intervention sur ces matériels-là. Il faut savoir qu’un projet de réhabilitation complète du site a été programmé et c’est dans le cadre de cette intervention que ces problématiques seront réglées, puisque cela va nécessiter la dépose de la totalité de la toiture et du reconditionnement complet du site. Ce n’est pas pour cet élément que la réhabilitation sera lancée. En revanche, nous serons bloqués jusqu’à cette période, à moins qu’une nouvelle technologie soit découverte dans ce délai.

Monsieur LE PRESIDENT.- Sur ce rapport, des demandes d’intervention ?

Monsieur YAGOUB.- Sur le rapport de Cabucelle, un point nous gêne. Nous avions fait remonter en début d’année 2019 la problématique au niveau des garages Rabatau et Cabucelle, en particulier la problématique des collègues féminines qui conduisent les bennes. Nous vous avions expliqué à l’époque que nous avions un gros problème au niveau des vestiaires femmes, au niveau des sanitaires femmes et que nos collègues femmes étaient obligées d’attendre la tournée pour aller aux toilettes dans des bars à droite et à gauche parce qu’on leur demandait de partager les toilettes avec les hommes, ce qui était hors de question. Nous avons répété à plusieurs reprises qu’il fallait intervenir et on nous avait dit d’attendre 2020, parce que les travaux devaient commencer et que c’était prévu. Si vous regardez les traces dans les anciens CHSCT, nous avions réitéré plusieurs fois la demande.

À Rabatau, les travaux ont été réalisés. Nous avons obtenu pour les collègues femmes ce qui devait être fait. Aujourd’hui, à Cabucelle, force est de constater que les filles continuent à se changer dans les camions. Force est de constater qu’elles continuent à ne pas aller aux toilettes, parce qu’il n’y a pas de toilettes réservées aux femmes ni de vestiaires pour les femmes. Les travaux qui vont être faits, nous en sommes satisfaits. En revanche, c’est sur le développement des travaux que nous ne sommes pas d’accord. Monsieur a indiqué que les locaux en point A seraient libérés pour créer les vestiaires femmes. Nous demandons qu’avant d’attaquer les travaux en point B, on mette en place en urgence absolue des vestiaires femmes avec des sanitaires femmes, de manière à ce qu’elles puissent travailler dans de bonnes conditions. Elles n’arrêtent pas de le réclamer. Nous n’arrêtons pas de le faire remonter et la situation est pratiquement intenable pour elles. Elles arrivent le matin. Elles ont une boule au ventre en sachant qu’elles ne pourront pas aller aux toilettes, qu’elles ne pourront pas aller se changer, alors que la situation dure depuis longtemps. Le froid arrive, le mauvais temps arrive. Avec la pandémie, c’est encore plus compliqué pour elles. Nous demandons que ce soit fait en urgence et en priorité avant d’attaquer le point B : libérer le point A, installer les sanitaires femmes et ensuite s’occuper du point B pour faire les bureaux.

Monsieur BARDISA.- Pour répondre à la question, évidemment la problématique des garages, que ce soit Cabucelle ou Rabatau, est le sujet numéro 1 de l’administration. Vous ne pouvez pas savoir la pression que le Directeur Général des Services met pour atteindre ce résultat. Quoi qu’il en soit, le pragmatisme prévaut. Aujourd’hui, il est clair que la situation des 3 membres du personnel féminin sur les 150 chauffeurs que compte Cabucelle me pose problème. C’est toujours pareil. De quel côté le prend-on ? Du côté de la tête ou du côté de la queue ? Force est de constater que la problématique est plus globale sur le garage de Cabucelle. Très prochainement, nous vous rencontrerons en qualité de représentants du personnel pour vous faire partager des projets qui sont plus globaux et qui intégreront cette problématique.

Actuellement, nous ne pouvons pas découpler les sanitaires de Cabucelle. Je sais que c’est une pression que vous nous mettez au quotidien, mais techniquement c’est

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impossible. L’idée est que l’on positionne les chauffeurs à un endroit où on peut les accueillir. Je prends les chauffeurs de Cabucelle et je les mets à Rabatau. C’est une solution à laquelle vous n’avez pas souhaité donner suite. C’est pourquoi nous avons pris le taureau par les cornes. Très prochainement, vous serez réunis sur ce sujet-là. Quand bien même, il faut avancer, d’où le projet d’amélioration des conditions de nos agents de maîtrise. Vous avez vu qu’il n’est pas satisfaisant non plus parce qu’on découple sur un point A d’un côté et un point B de l’autre. C’est quand même disparate.

Monsieur YAGOUB.- La chose qui m’ennuie un peu, c’est que cette problématique, je l’ai sortie début 2019, voire fin 2018. Force est de constater que nous sommes en pleins travaux. J’entends que techniquement c’est un peu compliqué, mais on pourrait installer des toilettes, ne serait-ce que provisoires. Les installations démontables, cela existe dans les chantiers. Je ne connais pas la technique, mais je pense qu’il existe des Algeco qu’on peut poser en faisant un branchement provisoire de manière à ce qu’elles puissent avoir leurs sanitaires. Nous essaierons de voir ensemble.

Monsieur RAUSCHER.- Je vous propose sur ce point, Monsieur Bardisa, d’accélérer la rencontre avec les représentants des syndicats pour débattre de ce sujet rapidement. Je pense que la demande est totalement légitime.

Monsieur AUBERT.- La première fois que je suis allé au garage de la Cabucelle, je ne vous cache pas que j’ai eu l’impression de faire un voyage dans le passé, parce que c’est un no man’s land. Quand on rentre dans cette rue pour accéder aux garages c’est vraiment un désastre. Tout est abandonné. L’une des questions que j’avais, c’était : ne faut-il pas penser à un réaménagement global, pas simplement du site de la Cabucelle ? Comme la Métropole possède aussi la compétence de développement économique et qu’il s’agit d’une partie des quartiers nord très largement abandonnée, elle pourrait avoir un projet global de redéveloppement dont la Cabucelle pourrait être le lieu névralgique.

Ma deuxième remarque concerne vraiment l’intérieur du garage. De mémoire, mais peut-être que je vais être contredit, il me semble que la station d’essence est à l’intérieur des locaux. Je crois que c’est strictement interdit désormais, d’autant plus que l’extraction ne fonctionne pas vu ce qui a été dit.

Enfin dernier point, il me semble que parfois des morceaux du toit tombent et le risque amiante existe réellement. Je voulais savoir si des études effectives avaient été menées sur la question de la sécurité du personnel.

Monsieur HORVILLEUR.- J’ai donné la réponse à votre question un peu avant. Vous serez très prochainement reçus individuellement pour parler de cette globalité que ce soit sur de l’aménagement, sur de l’organisation. Quand vous parlez de station essence, vous avez raison, c’est un sujet qui date d’à peu près une dizaine d’années. Tous les anciens MPM qui sont autour de la table, je les ai vus au moins une fois pour parler de cela. Très prochainement, comme vient de le dire le Directeur Général des Services, vous serez au courant du sujet de cette modernisation et des problématiques. Nous poserons rapidement les problèmes sur la féminité, sur la station essence, sur les garages parce que nous n’en parlons pas aujourd’hui, mais il y a un garage qui fonctionne.

Monsieur RAUSCHER.- Sur la première partie de la question, deux grosses opérations d’aménagement sont menées. Les quartiers nord ne sont pas qu’abandonnés, puisque beaucoup d’interventions sont faites. Il faut là aussi nuancer les propos. Sur le secteur, les deux grosses propositions d’aménagement sont la ZAC Saint-Louis collée au secteur Mardirossian qui est un secteur de développement économique et qui accueille l’école de la deuxième chance, un site extrêmement important pour l’insertion et la réinsertion. Il est magnifique. Ce sont les anciens abattoirs que je vous invite à aller visiter. C’est très intéressant. Dans le secteur de Mardirossian et de l’impasse

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Mardirossian, si vous allez jusqu’au bout, vous verrez qu’il y a de grands tènements fonciers qui sont vides, parce qu’ils ont été achetés. Ils sont en cours d’achat par la collectivité pour réfléchir à des projets de développement économique et probablement, si nous y arrivons, pour repenser le fonctionnement global du garage de Cabucelle. Effectivement, l’aspect friche est visible, mais vous et moi savons que le temps du foncier est un temps malheureusement un peu long et toutes ces étapes sont en cours. Quelques squats subsistent sur l’entrée que nous essayons de réguler mais ce n’est pas toujours facile en termes d’image.

Monsieur YAGOUB.- Pour refermer la parenthèse, je suis né là-bas et j’y habite encore. Ces friches sont à l’abandon depuis plus de 20 ans.

Monsieur RAUSCHER.- Pas Mardirossian.

Monsieur YAGOUB.- Derrière Mardirossian, quand vous descendez la petite rue dont Monsieur parle, avec le camp abandonné, avant c’était une famille qui y habitait. Ils sont partis depuis une quinzaine d’années et cela fait plus de 15 ans que c’est à l’abandon. On a toujours cru que quelque chose allait être construit, mais aujourd’hui il n’y a toujours rien. Il y a beaucoup d’endroits comme ça. Vous allez sur les anciens entrepôts Cofrapex de la Cabucelle. Nous savons qu’il y a ces fameuses palissades classées monument industriel. C’est à l’abandon depuis une quinzaine d’années aussi.

Monsieur RAUSCHER.- Pas du tout, ce n’est pas à l’abandon. C’est malheureusement un contentieux extrêmement lourd entre la Ville de Marseille et l’ancien propriétaire. C’est le temps de la justice qui fait que cela peut paraître abandonné et c’est malheureux pour la ville. Pour ce qui concerne Mardirossian, cela faisait peut-être 20 ans, voire plus, que cela appartenait à une famille. Désormais, cela appartient à la Ville de Marseille et les choses vont évoluer.

Monsieur LE PRESIDENT.- Nous mettons le rapport aux voix.

Pour le collège des employeurs, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Pour le collège des représentants du personnel, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

7. Délégation du CHSCT : présentation des derniers compte rendus – Pour avis

7.1 Garage de la Cabucelle

7.2 Centre de formation des apprentis du pays d’Aix

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci. Nous passons au point numéro 7. Il s’agit de vous faire un retour sur les visites qui ont eu lieu sur deux sites : le garage de la Cabucelle et le centre de formation des apprentis du Pays d’Aix.

Monsieur HUSSIN.- Merci, Monsieur le Président. Ce rapport formalise deux visites. Ne sachant pas ce qu’il allait se passer, le programme était plus ambitieux, mais nous ferons un rappel sur le dernier point, le point 10, en séance. Je souhaite vous donner des indications et surtout le suivi de ce qui a été préconisé par ce comité lors de son déplacement.

La Cabucelle a fait l’objet du projet de réaménagement qui vous a été présenté. Nous disposons des réponses à toutes les constatations qui avaient été faites

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par la délégation qui s’est réunie le 3 mars avant la période de confinement. Vous voyez que des choses se sont quand même passées.

Ensuite, voici les préconisations qui ont été faites dès notre remise en route, non pas dans des conditions normales, mais au moins dans notre travail normal au niveau du CFA qui est un établissement neuf, où des remarques avaient été émises. Je rappelle que c’est la première visite de ce centre et que d’autres seront programmées à compter de 2021, puisque l’établissement aura pris son roulement normal et autant les agents que les apprentis se seront approprié les lieux. Vous voyez que – et c’est ce qui n’apparaissait pas sur le rapport qui vous a été communiqué – la mise à jour a été réalisée le 22 septembre. C’est très proche. Au niveau de la climatisation, je peux vous garantir que les agents, suite à notre passage, ont été délocalisés dans un autre bâtiment, puisque le service comptable a été installé dans un espace qui était une classe. En effet, le système de recyclage de l’air était prévu au niveau des classes, mais pas au niveau des bureaux, puisque ce sont deux systèmes différents. Il était impossible pour elles de régler, indépendamment du système prévu pour les classes, la température de leur bureau. Ensuite, elles sont revenues dans leur espace avec une climatisation mobile. Les travaux vont débuter pour raccorder cet espace qui est reclassé en bureau sur le système prévu pour les administratifs.

L’affaire du butoir, c’est pris en compte et cela va être installé. Nous avons recouru à des devis pour l’occultation. La mise en place des registres de sécurité, c’est un travail qui va être réalisé et vous serez associés puisque nous nous intéressons plus à une thématique métropolitaine.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci beaucoup. Avez-vous des interventions ?

Monsieur AUBERT.- Quitte à vous surprendre, je vous dis de manière très solennelle que j’ai trouvé cet équipement conçu par la Métropole, financé par la Métropole et réalisé par la Métropole absolument extraordinaire. J’ai eu l’impression en visitant ces locaux qu’il y avait la volonté vraiment de mettre un équipement à disposition des apprentis en vue de leur permettre d’accéder à un emploi, grâce à des formations et avec des outils de qualité.

De plus, j’ai observé, j’ai remarqué et j’ai trouvé que c’était très bien d’avoir une conception qui soit ouverte sur l’extérieur, puisque de mémoire le gymnase peut être accessible aux associations extérieures. Peut-être que par temps de Covid, ce n’est pas le cas, mais sur la conception et sur l’objectif, c’est vraiment très bien. Je crois que je vous avais envoyé un courriel pour vous dire à quel point j’avais apprécié cet équipement et j’espère qu’il donnera toute satisfaction, d’abord aux apprentis, mais aussi à la Métropole et aux enseignants qui opèrent à l’intérieur. Merci.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci. Je peux soumettre le point 7 aux voix

Pour le collège des employeurs, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Pour le collège des représentants du personnel, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Le rapport est adopté. Je vous remercie.

8. Formation et sensibilisation au travail sur écran : déploiement du dispositif de formation dans le cadre de la Covid – Pour avis

Monsieur LE PRESIDENT.- Le rapport suivant vise à vous présenter les informations en termes de sensibilisation au travail sur écran ainsi que le déploiement du dispositif de formation dans le cadre de la Covid.

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Monsieur HUSSIN.- Encore une fois, je remercie mon équipe qui a participé à l’élaboration de cette formation. C’était vraiment dans une optique de savoir de quelle manière nous pouvons organiser une formation et une information qui apporte du bien-être au travail dans le cadre de la Covid-19, c’est-à-dire sans réunir les agents dans une pièce, toutefois, avec la possibilité – vous l’avez bien compris – que des spécialistes puissent se déplacer ensuite.

En France, les troubles musculosquelettiques, nous en entendons tous parler. Là, nous nous sommes focalisés sur les membres supérieurs. D’après la dernière étude de 2017 de la Caisse nationale d’assurance maladie, vous pouvez remarquer que les lésions aux gestes répétitifs représentent pour la main et le poignet 37 %. C’est le taux le plus important. 31 % des pathologies touchent l’épaule et 22 % le coude. Les autres 10 % sont alloués aux membres inférieurs (genou, cheville). L’importance pour nous était de prendre en compte cette situation-là, notamment dans un premier temps pour les agents administratifs qui peuvent souffrir de lésions du poignet, du canal carpien et autres lésions.

Pour la Métropole, 72 % des déclarations ou des demandes qui ont été faits au titre de la maladie professionnelle ou de la maladie à caractère professionnel concernent les membres supérieurs. Attention, dans ce pourcentage est comprise l’intégralité des métiers réalisés sur la Métropole. Nous trouvons des agents administratifs, mais également des ripeurs. Nous trouvons toutes les populations.

Ce que nous avons pu remarquer, c’est que 50 % de ces déclarations concernaient la main et le poignet, 29 % l’épaule et 14 % le coude. Nous nous apercevons que la Métropole ne fait pas mieux que les résultats de 2017. Nous restons dans les mêmes proportions. C’est cette constatation qui nous a amenés à travailler sur les troubles musculosquelettiques. Travailler plusieurs heures d’affilée sur un poste informatique implique une posture de travail statique assise, mais également des gestes répétitifs. On fait toujours les mêmes gestes. C’est pour cela que nous vous avons associés, mais nous avons associé énormément de monde, l’agent en charge des fonctions d’inspection, mais également l’ensemble des responsables de service et des agents de l’AQVT, pour tester notre dispositif qui se réalise en Teams et qui est un module d’une heure.

C’est une démarche de prévention primaire. Ce que nous souhaitons, c’est que ces pathologies n’arrivent pas. Nous avons réalisé une démarche de sensibilisation coconstruite avec votre participation, la participation de chefs de service, de tous les acteurs de l’accompagnement de la qualité de vie au travail. C’est une démarche accessible au plus grand nombre d’agents administratifs. Le Teams va nous permettre de nous adresser à des agents qui sont sur des ordinateurs et nous allons toucher la majorité, si ce n’est la totalité, mais vous savez que je suis ambitieux, des agents administratifs sur leur poste de travail.

La formation est respectueuse des mesures sanitaires, bien entendu, puisque durant cette information nous ne sommes pas en contact. C’est une démarche interactive avec la possibilité d’une intervention de l’ergonome, puisque la finalité, c’est d’aider les agents qui auraient des difficultés à adapter leur poste de travail.

Pour l’agent, il convient :

- De savoir identifier les signes physiques de manière à ce qu’il puisse corriger le positionnement de son matériel, mais également sa posture sur le fauteuil ;

- D’acquérir des techniques d’amélioration en devenant acteur. C’est bien là le sens : je suis acteur de mon poste de travail. Par rapport aux différents ateliers que nous avons menés, nous avons surpris certaines personnes qui ont participé à ces ateliers déjà corriger leur position sur le poste de travail ;

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- D’obtenir un accompagnement.

Pour l’AQVT, c’est également de prévenir les pathologies liées au poste de travail dans le cas du maintien dans l’emploi et de l’adaptation des postes de travail, mais aussi d’offrir à l’agent la possibilité de bénéficier de l’ensemble des dispositifs qui sont dus au titre du handicap et du maintien dans l’emploi.

Voici les mesures Covid lors du déplacement de l’ergonome. Vous disposez de la fiche dans le dossier. Il va intervenir uniquement sur sollicitation de l’agent et nous lui expliquerons quelles sont les mesures Covid qui sont mises en place de manière à ce qu’il les accepte et que nous puissions intervenir dans les meilleures conditions. Je vous remercie de votre écoute.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci, Paul-Marie. Des interventions sur ce rapport ? Nous le soumettons aux voix puisqu’il est pour avis.

Pour le collège des employeurs, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Pour le collège des représentants du personnel, qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne)

Le rapport est adopté.

9. Organisation de formations à la sécurité – Pour avis

Monsieur LE PRESIDENT.- Pour le rapport suivant, je vais laisser la parole à Mme Isabelle Bourger pour nous présenter la nouvelle organisation des formations à la sécurité.

Madame BOURGER.- Le service prévention des risques professionnels s’est engagé depuis plus d’un an dans un processus de recensement des formations à la sécurité dispensées en intra sur les différents territoires. Une fois ce recensement établi, de nombreuses disparités nous ont poussés à les rationaliser et les uniformiser afin qu’elles répondent à des objectifs communs et que le niveau d’information soit le même partout.

Tout d’abord, il faut rappeler que les objectifs sont souvent réglementaires. Pour la formation « secouriste au travail », le Code du travail rappelle qu’un membre du personnel doit recevoir la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans chaque lieu où sont accomplis les travaux dangereux. C’est la formation SST. Ensuite, pour la formation GQS, suite aux attentats, l’Etat, par la circulaire du 2 octobre 2018, a souhaité généraliser la formation aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics. Nous avons l’objectif fin 2021 d’arriver aux 80 % du personnel formé au GQS. Enfin, la PRAP, la prévention des risques liés à l’activité physique, même s’il n’y a pas d’obligations réglementaires, nous souhaitons la développer au regard de la récurrence de certains accidents de travail liés aux mauvaises postures, comme Paul vient de l’évoquer.

La première slide reprend ce que je viens de dire. Je ne vais pas me répéter étant donné l’heure.

Nous passons à la deuxième slide : comment ? : - En proposant les principes organisationnels des formations réalisées par

les préventeurs de l’AQVT. Il s’agit d’acteurs en interne. Je vous renvoie au document qui vous a été remis pour cette séance avec les fiches de sensibilisation sur les formations SST et les formations GQS ;

- En identifiant le préventeur de l’AQVT expert dans le domaine. Comme

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nous l’avons fait pour les exercices d’évacuation incendie, nous avons maintenant un agent qui est en charge de cette mission ;

- En coordonnant le dispositif de déploiement avec le service formation de la Métropole, car sans le soutien logistique du service formation, le préventeur à lui seul ne peut pas mettre en place des formations à la sécurité pour toute la Métropole en intra ;

- En centralisant les besoins et les demandes émanant des directions et en suivant et en évaluant ces formations afin qu’elles restent vivantes et que nous puissions les adapter comme nous avons été obligés de le faire suite à la pandémie du coronavirus ;

- En animant le réseau des formateurs internes.

Ensuite, vous voyez sur cette slide les dispositions qui ont été prises suite à la Covid-19. Dans un premier temps, les formations ont été suspendues suite à la demande des organisations sanitaires. Les organismes tels que l’INRS, la CARSAT et Forprev ont travaillé cet été pour rendre possible la reprise de ces formations.

Pour les formations SST, il faut savoir que les formations initiales ne pourront pas être pour l’instant dispensées. Ce n’est toujours pas autorisé. Ce sont uniquement les formations de maintien et d’actualisation des compétences, c’est-à-dire les agents qui ont déjà suivi la formation de sauveteur secouriste du travail, pour pouvoir maintenir leur niveau de formation.

Les mesures sanitaires sont inscrites sur les slides. Je ne vais pas toutes les lire. Nous avons quand même dû adapter énormément les contenus pédagogiques, parce que ce sont des formations qui ne sont pas dispensées derrière un bureau. Ce sont des formations où en théorie nous avons beaucoup de manipulations notamment de mannequin, avec une grande désinfection des locaux, des mannequins et de tout le matériel qui sera touché.

Monsieur LE PRESIDENT.- Merci. Des interventions ? Je soumets aux voix ce point.

Pour le collège des employeurs, des avis contraires ? (Personne) Des abstentions ? (Personne)

Pour le collège des représentants du personnel, des avis contraires ? (Personne) Des abstentions ? (Personne)

Le rapport est adopté.

10. Délégation du CHSCT : calendrier des visites – Pour avis

Monsieur LE PRESIDENT.- Nous allons parler de la délégation du CHSCT et du calendrier des visites. M. Hussin nous présente ce rapport.

Monsieur HUSSIN.- Merci, Monsieur le Président. La première slide qui vous est présentée fait un récapitulatif du tableau qui avait été porté au vote au dernier CHSCT de 2019. Bien entendu, je vous avais dit que j’étais prétentieux dans mes objectifs, mais la période de confinement ne nous a pas permis de le faire. Vous voyez les deux visites qui ont été réalisées. Toutefois, je tenais à le mettre en lumière, parce que ce n’est pas tombé aux oubliettes.

Ce que je vous propose, c’est un nouveau calendrier où les dates vont être fixées plus précisément et vous seront communiquées. L’actualité a continué. La vie de la Métropole a continué. Il nous est apparu important de prioriser certaines visites, puisque des aménagements vont être opérés dans les prochains mois.

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Ce que nous vous proposons pour le mois d’octobre, c’est d’organiser à Istres une visite de la délégation du CHSCT pour les services techniques d’intervention suite au réaménagement du magasin et à la création des ateliers pour les agents techniques. Je vous rappelle que nous avions déjà effectué une visite. C’était le projet qui nous avait été présenté. Cela permet de voir de quelle manière ce projet se concrétise.

Sur Marseille, le bâtiment Eko Active fait l’objet d’une visite après travaux, avant le déménagement.

En novembre 2020, pour Marseille, il est proposé une visite des Docks après aménagement. C’était prévu, mais en raison du retard des travaux et pour des raisons organisationnelles, nous n’avons pas pu la réaliser avant cette séance. Nous nous engageons à vous faire visiter ces Docks.

Toujours en novembre 2020, nous avons le site de Mallemort qui est l’antenne de la collecte des déchets ménagers. Il y a eu un réaménagement et surtout un plan de circulation. Nous l’avions déjà visité et le plan de circulation était indispensable. Après notre visite, c’était une remarque prégnante pour assurer la sécurité.

Les mesures de prévention spécifiques au Covid, nous vous les avions transmises pour faire la visite du CFA. Bien sûr, nous limitons le nombre de participants, en sachant que désormais une personne des bâtiments nous accompagne systématiquement sur les visites. Bien entendu, les mesures sanitaires restent le nettoyage des mains au savon ou au gel hydroalcoolique, le port du masque et autre mesure en vigueur.

Monsieur le Président, je suis très bavard. J’ai essayé d’être le plus synthétique possible.

Monsieur LE PRESIDENT.- Vous avez été parfait !

Monsieur AUBERT.- Je n’ai rien à dire sur le rapport. Je ne demande pas des réponses immédiates, mais qu’on nous fasse des réponses par Internet. Je voudrais rappeler que suite à la réunion de préparation, nous devions aborder la question de la capitainerie du Frioul pour savoir où nous en étions de l’évolution de la situation des travaux en cours. Je ne demande pas un point aujourd’hui, mais je demande qu’on nous envoie une information.

En outre, vous savez que par principe, lorsque des déménagements ont lieu, le CHSCT doit être saisi pour une visite préalable. Il semble qu’il y ait un déménagement prévu le 29 ou le 30 et le CHSCT n’est pas allé faire la visite préalable.

Monsieur RAUSCHER.- Vous avez parfaitement raison. Nous allons le faire.

Monsieur KNOPPERS.- En complément, ce n’est pas un aménagement aux Docks. Ce sera une visite après déménagement. Comme Eko Active se trouve à côté, ne pourrions-nous pas faire les deux le même jour ? Il y a beaucoup d’attente du personnel. Nous avions prévu en réunion préalable de vous envoyer des questions. Cependant, il n’y a pas de question sur plan. C’est lorsque les agents seront installés qu’ils rencontreront des difficultés. Pouvons-nous faire cela le plus rapidement possible ?

Monsieur HUSSIN.- Nous allons essayer de regrouper les visites dans la mesure du possible.

Monsieur LE PRESIDENT.- Je soumets le rapport aux voix.

Pour le collège des employeurs, des avis contraires ? (Personne) Des abstentions ? (Personne)

Pour le collège des représentants du personnel, des avis contraires ? (Personne) Des abstentions ? (Personne)

Le rapport est adopté.

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Monsieur YAGOUB.- Sur les locaux, tout à l’heure, nous avons évoqué la problématique Cabucelle. Sur Marseille, nous disposons de deux centres de tri : le CT nord et le CT sud. Automatiquement, vous savez que les rats sont attirés par les déchets ménagers et justement les ordures ménagères se trouvent en abondance dans ces deux endroits stratégiques. Le CT nord et le CT sud, ce sont des endroits où l’on risque de trouver le plus de rats dans la ville. Sur le CT sud, le centre de Bonnefoy, à l’heure où nous nous parlons, est infesté de rats. Pour quelle raison ? De quelle manière y a-t-il eu des dégradations sur les murs ? La semaine dernière, on m’a envoyé des photos et nous sommes allés voir. On a des trous dans les douches. Les collègues prennent leur douche et les rats sortent au même moment. Je le répète, le CT nord et le CT sud sont deux endroits stratégiques où l’ensemble des ordures ménagères est vidé. C’est normal qu’il y ait le plus de rats à ces endroits-là. Nous demandons aujourd’hui au CHSCT qu’une intervention urgente soit mise en œuvre à cet endroit-là.

Monsieur BARDISA.- Je vais bien évidemment me saisir de cette affaire, mais je vais quand même vérifier deux points, la mise en place de l’ensemble des procédures, une intervention en CHSCT et une demande d’intervention auprès des services. Je m’en occupe.

Monsieur LE PRESIDENT.- Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur le Directeur Général des Services, Mesdames et Messieurs les élus représentants du collège des employeurs et Mesdames et Messieurs les représentants du personnel, je voudrais clore cette séance en adressant mes remerciements les plus sincères à tous celles et ceux qui ont contribué à rédiger ces éléments d’information, ces éléments soumis pour avis auprès du CHSCT, parce qu’il y a là un travail remarquable. Merci, Monsieur Peres. Merci à vos équipes. Merci, Monsieur le Directeur Général. Je vous remercie dans un contexte particulier de votre investissement pour que nous puissions faire notre possible pour protéger nos agents et poursuivre nos missions.

Je vous rappelle que des problèmes existaient avant la création de la Métropole. La Métropole s’est mise en route et nous avons aussi à gérer les problèmes qu’il y avait avant dans des conditions supplémentaires avec ces difficultés liées à la Covid. Pour autant, nous sommes engagés. Nous sommes prêts à discuter et à faire du mieux que nous pouvons. Je veux toujours ajouter du positivisme, parce qu’il y a un contexte aussi autour de nous. Si je veux le faire, c’est parce qu’en tant qu’élu, en tant que maire, je ne cesse de répéter que dans les conditions de la crise sanitaire, le Service public de proximité a été un des piliers essentiels de réussite et de maîtrise de cette explosion sociale qui aurait pu se faire parce que nous avons su répondre présents.

D’autres secteurs d’activité ont beaucoup plus de difficultés. D’autres secteurs professionnels n’ont pas bénéficié d’autant d’accompagnement de leurs employeurs. Ne l’oublions jamais. Je suis bien placé pour en parler. J’ai continué à travailler pendant le confinement. J’ai continué à travailler après le confinement. Je suis dans une branche professionnelle qui est très bien représentée syndicalement. Pour autant, nous n’avons pas obtenu de prime exceptionnelle. Nous n’avons pas obtenu d’aménagement spécial de notre temps de travail. Pour autant, nous n’avons pas obtenu tout ce que vous avez réussi à obtenir par votre travail et par le bon sens qui devait conduire à le mettre en œuvre.

Tout n’est pas parfait, Monsieur le Directeur Général des Services. En tant qu’élu, je suis obligé de dire que nous devons nous pencher sur ce que nous pouvons améliorer dans un contexte parfois compliqué. Merci pour le bon sens qui règne dans cette instance. Comptez sur moi pour en faire une instance où nous pouvons vraiment échanger. Je vous souhaite une belle journée. Merci pour votre patience. Bravo pour votre écoute. Au revoir.

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La séance est levée à 12 heures 25.

Le Président du CHSCT

M. Martial ALVAREZ

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