CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

Association « LES ENFANTS DE NOPOKO »

91 rue des Moines

75 017 Paris

France

APE : 853K

SIREN : 494 388 572

SIRET : 494 388 572 00013

Représentée par Vincent Dalonneau

ET

Association « CHRIST EST LA REPONSE III »

01 B.P.

6769 Ouagadougou 01

Burkina faso

Représentée par Joël Sinaré

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour but de conclure des clauses de fonctionnalité et d’organisation des différents

événements et actions menées en commun, par les deux parties. Ceci afin d’établir certaines règles

développées par cette présente, pour s’engager à la réussite des divers projets.

ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT

Ce présent contrat s’appliquera à toutes les actions menées, sur une durée indéterminée. La décision

de la rupture du contrat sera fait en accord en commun. Les différentes clauses d’une éventuelle

résiliation sont définies dans l’article .

ARTICLE 3 – NOS OBLIGATIONS

3-1 D’après les objets de nos statuts qui sont :

- De venir en aide au centre NOPOKO DES ENFANTS, situé à Kongoussi au Burkina Faso :

� Apports réguliers de médicaments et de matériel médical pour le dépôt

pharmaceutique de l’association,

� Apports de livres et manuels scolaires pour la création d’une bibliothèque

gratuite,

� Apports réguliers de vêtements et fournitures scolaires,

� Mettre en place un parrainage,

- De mettre à profit nos acquis et savoirs, afin de développer plusieurs types d’initiatives.

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- De promouvoir le projet de culture maraîchère utilisé pour financer le centre NOPOKO DES

ENFANTS.

- De partir une fois par an au Burkina Faso, pour contrôler l’utilisation des différents apports

et organiser diverses activités.

L’association « les Enfants de Nopoko » s’engage à respecter ces objectifs. Et aura une obligation

de moyen pour parvenir à réaliser cela, c’est-à-dire, de mettre tous les moyens en œuvre pour

atteindre le(s) but(s) défini(s).

3-2 Pour y parvenir, les moyens d’action de l’association sont :

- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services

entrant dans le cadre de ce projet ou susceptible de contribuer à sa

réalisation,

- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la

réalisation de l’objet de l’association.

- Développement de micro projets,

- Démarchage auprès des commerçants, particuliers et divers organismes,

3-3 Le but de ce partenariat avec l’association « Christ est la réponse III », est de leur venir en aide,

en créant divers projets nécessaires à l’éducation, la prévention à l’alphabétisation et à l’animation

des enfants de ce centre.

Pour cela, nous nous engageons à verser les fonds nécessaires ainsi que le matériel pour aboutir

dans ces entreprises. Ces échanges se feront uniquement en fonction des besoins et des attentes de

chacun, ainsi qu’en fonction des possibilités de notre association. Ces décisions seront prises par

tous les membres de l’association « les enfants de Nopoko », lors des réunions de travail.

3-4 Cela ira de même pour les missions humanitaires sur place chaque année, qui ne seront

confirmés qu’en fonction du nombre de bénévole ainsi que de l’avancement du budget. Le contenu

et les activités de celles-ci seront organisées en commun. L’association s’engage à mettre tout en

œuvre pour réunir les fonds et le matériel nécessaires pour ces missions, en fonction des activités et

des éléments pris en charge par nos soins.

Nous nous occuperons de la partie organisationnelle, animation, éducation et logistique. Ainsi que

de la prise en charge des frais de nourriture et des compensations accordées aux acteurs des activités

sur place.

3-5 L’association s’engage également à fournir tous les documents (administratifs, comptables et

justificatifs) demandés par notre contact local de l’association « christ est la réponse III » ainsi que

tous les renseignements nécessaires quant à l’avancée des projets en cours. Elle devra notamment

être transparente sur les comptes. Et tiendra ces comptes indépendamment de l’autre association.

3-6 L’utilisation des fonds récoltés par l’association « les Enfants de Nopoko », sera décidé par les

membres de la dite association, en fonction des décisions prise lors des réunions de travail sur les

directions à prendre pour effectuer à bien nos projets. Les membres de l’association sont

responsables de la trésorerie.

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ARTICLE 4 – LES OBLIGATIONS DU PARTENAIRE LOCAL

4-1 Le partenaire local devra fournir en temps et en heure les informations concrètes et réelles sur

les différents projets existants et en cours :

- les modalités de fonctionnement,

- les budgets,

- les devis,

- les besoins matériels et humains,

- la population visée,

- les autorisations,

- les documents juridiques et comptables de l’association,

- ainsi que toutes les informations jugées utiles pour l’avancement et le bon

fonctionnement des projets.

Il devra également fournir tous les éléments et documents utiles à l’avancement des projets en

France.

Si les informations ne sont pas données comme convenu, les conséquences qui en incombent seront

à la responsabilité de l’association « christ est la réponse III ».

4-2 Pendant la durée du présent contrat, l’association « Christ est la réponse III » s’engage à

respecter ces engagements, ces décisions ainsi que d’avoir une obligation de moyen quant aux

décisions prises en commun.

4-3 Cette association s’engage également à être transparente sur ces comptes et documents

comptables. Ainsi que de justifier les dépenses de tous les versements effectués par l’association

« Les Enfants de Nopoko ». Et à tenir ces comptes indépendamment de l’autre association.

4-4 Les missions humanitaires effectuées au Burkina Faso seront organisées en commun. Notre

contact local s’engage à s’occuper de l’hébergement ainsi que du bon déroulement des actions et

activités menées sur place. Il s’occupera également de l’intendance, de la partie logistique et

organisationnelle lors des activités.

De plus, il devra fournir tous les éléments nécessaires à la bonne préparation de ces missions :

- besoins matériels et humains,

- budget,

- modalités de fonctionnement,

- planning et organisation sur place.

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Si les informations ne sont pas données comme convenu, les conséquences qui en incombent seront

à la responsabilité de l’association « christ est la réponse III ».

4-5 Les informations communiqués devront être précises et cohérentes.

4-6 Les fonds versés devront être utilisés uniquement pour ce qui a été décidés. En aucun cas, il ne

pourra utiliser cette somme pour tout autre dépense que ce soit.

ARTICLE 5 – RESILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat sera résiliable de plein droit par les deux parties en cas d’inexécution ou de

violation de l’une de ces obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article 3 et

4.

Cette faculté ne pourra prendre effet qu’après avoir fournit les motifs de cette résiliation, dans un

délai correct – pour ne pas entraver le bon fonctionnement de chaque partie – ainsi que de manière

claire et officielle (par courrier).

Fait à Paris, le 18 mai 2007

En 2 exemplaires.

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