Microsoft Word - Réglement de consultation Marché ...€¦ · Web viewformant une chaîne de production industrielle : ... sera aussi prévue pour accepter un changement de technologie

MAPA 2011

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Fourniture d'un ensemble de systèmes didactiques

formant une chaîne de production industrielle :systèmes de découpe et pressage savons

LYCEE PROFESSIONNEL DE LA BORDE BASSE81100 CASTRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

2011-05

Mai 2011

Cahier des Clauses Particulières – MAPA Système de découpe et pressage savons Page 1 sur 18

1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE

LYCEE PROFESSIONNEL DE LA BORDE BASSE 81100 CASTRES

Téléphone : 05.63.62.11.90Fax : 05.63.62.11.94Courriel : [email protected]

Pouvoir adjudicateur : Madame Martine FAUVEL, Proviseure

2. MODE DE PASSATION

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics de 2006.

3. FORME DU MARCHE

Le présent marché est un marché de fournitures

CPV : 30191200-6 Matériel didactique

Il fait l’objet d'un seul lot.

Les variantes sont possibles.

4. OBJET DU MARCHE

La présente consultation concerne :

1 Ensemble de systèmes de découpe et pressage savons (presse pneumatique, coupe à longueur, groupe de réfrigération, kit motorisation

pour extrudeuse)

Voir caractéristiques techniques (art 6)


mailto:[email protected]

5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont le présent cahier des clauses intégrant le règlement de consultation et ses annexes à compléter.

Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. http://borde-basse.entmip.fr/lectureFichiergw.do?ID_FICHIER=2382

6. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Les candidats devront proposer des matériels présentant les caractéristiques techniques minimales obligatoires définies par les normes : NF et CE.

Fourniture d’un ensemble de systèmes didactiques formant une chaîne de production industrielle.

Spécification des différents éléments souhaités :

POSTE 1 – AMELIORATION D’UN SYSTEME DE TRANSFORMATION CONTINUE DE MATIERE MEUBLE

Ce complément d’équipement d’un système existant doit permettre de réaliser une production continue, en charge, basée sur la compression de matière meuble, la mise en pains de produits pâteux. Il repose principalement sur la fourniture d’un moteur électrique 3 KW compatible avec notre système existant, de ses interfaces et d’un variateur de fréquence adapté pour se substituer à la motorisation actuelle.Un groupe froid permettant de dissiper l’excès de chaleur produite lors des phases de production sera aussi ajouté à l’ensemble.Il mettra en œuvre les fonctions suivantes, associées au process :

variation de vitesse, régulation thermique.

Il devra par ailleurs justifier d’un intérêt du point de vue qualitatif permettant de mettre également en évidence l’influence des opérations de maintenance sur le produit fini ou semi-fini.

Caractéristiques techniques souhaitées :

Les nouveaux composants devront s’intégrer dans l’armoire électrique de contrôle et de commande actuelle, avec un panneau opérateur pour l’accès aux commandes et paramètres de production.

L’élément chauffant justifiera d’une puissance minimale de 500 W et sera régulé grâce à une sonde Pt100.

POSTE 2 : SYSTEME SEQUENTIEL DE DOSAGE MATIERE

Constitué d’un système de coupe à longueur, cette unité sera équipée d’un dispositif de mesurage automatique faisant appel à un codage (codeur incrémental,…) pour le contrôle de la quantité de matière (longueur,…) issu du poste 1. Le comptage sera réalisé par un automate programmable qui assurera la commande d’un actionneur pneumatique pour le dosage matière.


http://borde-basse.entmip.fr/lectureFichiergw.do?ID_FICHIER=2382

POSTE 3 : SYSTEME DE FACONNAGE MATIERE

Cette unité assurera une mise en forme par pressage pneumatique de la matière. Il disposera d’un système d’amenée de la matière sous la presse. Il

inclura un convoyeur à bande et pourra recevoir un système d’évacuation de matière excédentaire en cas de saturation de la presse. Les blocs de matière seront présentés sous presse par un vérin pousseur. La presse sera équipée en standard d’un vérin pneumatique mais elle sera aussi prévue pour accepter un changement de technologie grâce à un kit hydraulique avec son groupe associé.L’outil de presse sera refroidi pour faciliter et améliorer la production. Un outillage de presse supplémentaire permettra le changement de format.

POSTE 4 : SUPERVISION

Une supervision sera fournie installée.Elle utilisera les données circulant sur le lien MODBUS entre les API. Elle inclura un coupleur Ethernet avec site web embarqué et autorisera le développement de nouvelles pages par les utilisateurs. La connectique sera livrée.

ANNEXES

Documentation :

Ensemble complet de documentation technique des éléments standards sous forme papier (Notice d’instructions machine) et sur cd-rom (Dossiers de maintenance systématique et corrective pour le système, fichiers DAO sous SolidWorks,…).

Sécurité

Le système doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité. Ce matériel doit être accompagné d’un certificat de conformité de la communauté européenne, d’une notice d’instruction en français et être pourvu d’un marquage CE.

Prestation :

La prestation comprendra :

l’intervention d’un organisme de contrôle de sécurité pour l’ensemble de la ligne de production dans son environnement,le transport,la mise en place et la mise en service sur site.la formation d’une journée sur site pour l’ensemble de l’équipe pédagogique. La date sera choisie après accord entre les deux établissements.


7. CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE : LIVRAISON ET INSTALLATION

L'offre portera sur des matériels livrés et mis en place.

Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l’acte d’engagement. Il est exécuté dès réception par le titulaire du bon de commande dans les délais fixés par le présent CCP.

Le matériel sera livré au lieu indiqué dans le bon de commande adressé au titulaire.

Le délai de livraison et d’installation limite est fixé au 31/08/11

L’installation du matériel implique la prise de contact avec les services d'intendance afin de s'assurer du lieu de livraison et de présence de personnels de l'établissement à la date fixée.

8. PRIX

Les prix sont réputés fermes et non actualisables. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures, ainsi que la livraison et toutes les prestations d'installation. Ils sont considérés valides pendant au moins 3 mois à la date de remise de l'offre.

9. REGLEMENT DES COMPTES

La prestation sera payée sur présentation de facture dans les 30 jours suivant sa réception.

10. REGLEMENT DES LITIGES

Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent.

11. PRESENTATION DES OFFRES

Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation de l’acheteur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.

Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s).

12. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS

Le présent dossier de consultation est constitué par le présent cahier des clauses particulières.

Il est disponible sur le site de l’APASP, http://www.apasp.fr et de l'AJI www. aji -france.com


http://www.aji-france.com/

http://www.apasp.fr/

Il peut être demandé au Lycée de La Borde Basse par courrier, par télécopie, par téléphone ou par mail à :

M. Serge LEFORTIntendant

Lycée de La Borde Basse81100 CASTRES

Tél. : 05.63.62.11.91Fax : 05.63.62.11.94

Mél. : [email protected]

13. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE

Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française,

avant le MARDI 14 JUIN 2011 17heures, délai de rigueur,

Par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l’adresse suivante :

Madame la Proviseure du Lycée Professionnel de La Borde Basse

81100 CASTRES

Les offres pourront être transmises par voie électronique à : [email protected] avec demande de confirmation lecture.

En cas d’envoi papier l’enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante :

« Marché Procédure Adaptée

Marché de fourniture d'un ensemble de systèmes didactiques formant une chaîne de production industrielle - Lycée de la Borde Basse CASTRES

NE PAS OUVRIR »

Les propositions qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi et permettant d’apprécier le délai de précaution pris pour que le dossier soit distribué avant la date limite de réception) ou remises contre récépissé à l'adresse figurant à l'article I.

Les candidats prendront soin de vérifier que le service postal ne sera pas perturbé ou risquera de l’être au moment de l’envoi de leurs dossiers.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.




Contenu de l’offre :

1. l’acte d’engagement (modèle ci-joint), accompagné du bordereau des prix, 2. les questionnaires joints en annexe, correctement remplis3. les documentations techniques des matériels conformes aux types précités, 4. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature notamment en matière environnementale.

14. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES

14-1. Sélection des candidatures

Seuls seront ouverts les plis ou les mails qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.

Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont éliminées par l’acheteur.

14-2. Jugement et classement des offres

L’acheteur examinera l'offre des candidats, pour établir un classement.

Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l’acheteur.

Critères d'attribution Pondération Le prix des matériels 45 % la qualité technique des matériels 30 % Le service apporté (mise en place, montage, délai de livraison) 25 %

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations demandés son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l’acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en matière de prix.

L’acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure ou pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir,

pour les renseignements d'ordre administratif, une demande par voie électronique à :


M. Serge LEFORTLycée de La Borde Basse

81100 CASTRESTél. : 05.63.62.11.91

Fax : 05.63.62.11.94.Mél. : [email protected]

une réponse par mail sera alors adressée en temps utile à tous les candidats,

Pour les renseignements d'ordre technique, s'adresser à :

M. Jacques REYNESChef de Travaux

Lycée de La Borde Basse 81100 CASTRES

Tél. : 05.63.62.11.86 Fax : 05.63.62.11.97


16. INFORMATIONS CONTRACTUELLES COMPLEMENTAIRES

L’acte d’engagement et le bon de commande sont les seuls documents contractuels.

Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services.

MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT1

DC3

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.




Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations

supplémentaires ou alternatives.En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.

Objet de la consultation :(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Fourniture d'un ensemble de systèmes didactiques formant une chaîne de production industrielle :

systèmes de découpe et pressage savons

Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

30191200-6 Matériel didactique

Cet acte d'engagement correspond :(Cocher les cases correspondantes.)

1.à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement).

au lot n°………de la procédure de passation du marché public (en cas d’allotissement) : (Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

2.à l’offre de base.

à la variante suivante :

3.aux prestations supplémentaires ou alternatives2 suivantes :

2 Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».


B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat :(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

CCP n° 2011-05

CCAG marchés publics de fournitures courantes et de services

et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous ;

LOT 1 : MATERIEL DIDACTIQUE Descriptif Q P.U. H.T. Prix total H.T. Observations

Poste 1 Amélioration d'un système de transformation continue de matière meuble 1 Poste 2 Système séquentiel de dosage matière 1

Poste 3 Système de façonnage matière 1

Poste 4 Supervision 1

5 Transport6 Mise en place et mise en service sur site

7 Intervention d'un organisme de contrôle de sécurité pour l'ensemble de la ligne de production dans son environnement

8 Formation sur site de l'équipe pédagogiquePrix total H.T.

TVA Prix total TTC

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..


VARIANTE

Descriptif Q P.U. H.T. Prix total H.T. Observations

TVA

Prix total TTC

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres du groupement conjoint

Prestations exécutées par les membresdu groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

Nom de l’établissement bancaire :

Numéro de compte :

B4 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de ………………… jours à compter de :(Cocher la case correspondante.)

la date de notification du marché public ;

la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;

B6 - Délai de validité de l’offre :

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le cahier des clauses particulières.


B7 - Origine et part des fournitures :(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)

L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

Autre : ………%.

C - Signature de l’offre par le candidat.

Nom, prénom et qualitédu signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

LYCEE PROFESSIONNEL DE LA BORDE BASSE 81100 CASTRES

Téléphone : 05.63.62.11.90Fax : 05.63.62.11.94Courriel : [email protected]

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

Madame Martine FAUVEL, Proviseure



Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

M. Serge LEFORTAgent Comptable

Lycée de La Borde Basse81100 CASTRES

Tél. : 05.63.62.11.91Fax : 05.63.62.11.94.


E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

La présente offre est acceptée.

Elle est complétée par les annexes suivantes :(Cocher la case correspondante.)

Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;

Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;

Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;

Autres annexes (A préciser) ;

L'ORDONNATEUR :

Martine FAUVEL, Proviseure

A : …………………… , le …………………

Signature(Représentant l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public)



ANNEXE I

Fourniture d'une ligne de production automatisée

CADRE DE REPONSES TECHNIQUES

N° Besoins exprimés Exigence minimale

demandée au regard des besoins exprimés

N i v e a u

Réponse et engagement du fournisseur

pour chaque besoin exprimé selon les exigences formulées

Pour éviter le rejet de votre proposition, nous vous rappelons l'obligation de remplir le tableau ci-après.

La qualité des réponses exprimées nous permettra de juger au mieux votre proposition.

Destination du matériel

1 Bac pro Maintenance des Equipements Industriels Pour information

2 Bac pro Bio-Industries de Transformation Pour information

Besoins pédagogiques et fonctionnels

3 répondre aux besoins pédagogiques des référentiels, aux spécificités locales d'enseignement et au guide d'équipement

Pour information

4 utiliser plusieurs machines dans une ligne de production oui, préciser A

5 effectuer les opérations nécessaires à la mise en marche et au bon fonctionnement de ces machines en respectant les modes opératoires

oui, préciser A

6 contrôler les réglages, l’approvisionnement en matières premières, surveiller régulièrement les paramètres

oui, préciser A

7 prendre en compte les impératifs tels que la qualité, les délais, la cadence de production, le coût

oui, préciser A

8 réaliser les opérations de révision, d’entretien ou de dépannage oui, préciser A 9 en cas de panne, procéder à un diagnostic et à une intervention oui, préciser A

10

La thématique industrielle aura pour objectif d’illustrer un des secteurs professionnels suivants :- cosmétique

- agro-alimentaire et alimentaire

oui, préciser A

11 La ligne de production recherchée doit permettre une transformation de matière en vue de produire un produit grand public. Ce produit sera utilisable, commercialisable, recyclable

oui, préciser A

12

Les produits présentant des inconvénients sanitaires, de stockage et de renouvellement des matières seront proscrits. A ce titre, une matière recyclable et sans impact environnemental (biodégradabilité totale) est à privilégier.

oui, préciser A

13ligne de production complète automatisée. Application industrielle composée d'au moins 3 systèmes au fonctionnement autonome ou en ligne complète.

oui, préciser A

14 Cette ligne doit pouvoir évoluer vers d'autres opérations sur le produit oui, préciser A

Besoins techniques

La ligne de production

15ligne de production composée du système existant amélioré et de 2 systèmes supplémentaires permettant la transformation de matière, son débit et sa mise en forme.

oui, préciser A

16 Cette ligne sera supervisée oui, préciser la cadence A

17un échantillon de produit fini pourra être prélevé pour être analysé (analyse visuelle, analyse physique poids, dimension, précision…) et selon les résultats, les corrections de réglage pourront être appliquées sur la chaîne

oui, lister tous les paramètres vérifiables sur le produit et les réglages correctifs à effectuer

sur la chaîne

A


18

des changements de campagne de production pourront être réalisés. Les produits pourront changer de forme, de couleur ,de dimensions….et la ligne de fabrication pourra être réglée pour ce nouveau produit.

oui, préciser les différents produits réalisables ou les

différents modèles possiblesA

Amélioration d'un système de transformation19

la qualité de la fabrication sera dépendante d'un réglage de température et de vitesse et sera visible sur le produit en sortie de système

oui, préciser A

technologie : le procédé devra disposer :

20 - une régulation de température en TOR avec groupe froid oui, préciser A

21 - une régulation de vitesse d’un moteur asynchrone triphasé à l’aide d’un variateur de vitesse

oui, préciser A

22 - ce moteur sera d’une puissance électrique significative au minimum de 3 kW. La puissance sera justifiée par le processus industriel.

oui, préciser A

pupitre de commande :

23 mode opératoireoui, à joindre pour mieux

comprendre la conduite du système amélioré

A

système de débit24 Ce système permettra un débit calibré de la matière première oui, préciser A


25 - d'un guide de la matière avec un comptage de longueur à l'aide d'un codeur incrémental et d'un automate

oui, préciser A

26 - un système de découpe géré par des actionneurs pneumatiques et comprenant au moins un vérin double effet avec 2 capteurs magnétiques et un distributeur bistable à commande électrique

oui, préciser A

27 - un automate programmable oui, préciser A


28 le pupitre de commande permettra de définir la longueur à débiter avec son affichage

oui, préciser A

29 ce système fonctionnera en mode automatique ou dit "dégradé" ou chaque fonction pourra être piloté manuellement

oui, préciser toutes les commandes et voyants dans

ce modeA

30 préciser tout autre bouton, réglage, voyant afficheur permettant le pilotage ou la compréhension du cycle de fonctionnement

oui, préciser A

31 Tous les organes de sécurité oui, préciser A


comprendre la conduite de votre système

A

système de formage33 Ce système permettra la mise en forme, le marquage des pièces précédentes

débitéesoui, préciser A

34 ce système permettra de personnaliser la fabrication par un changement d'outillage

oui, préciser A


35 - d'un convoyeur d'entrée motorisé oui, préciser A

36 - un système pour la mise en place de la pièce, de son formage/marquage et de son éjection géré par des actionneurs pneumatiques

oui, préciser l'ensemble des actionneurs et préactionneurs A

37 - un automate oui, préciser A


38 ce système fonctionnera en mode automatique ou dit "dégradé" ou chaque fonction peut être piloté manuellement

oui, préciser toutes les commandes et voyants dans

ce modeA

39 Tous les organes de sécurité oui, préciser A


comprendre la conduite de votre système

A


Accessoires :

41 tous les outillages permettant les réglages de la ligne oui, décrire A 42

25 kg minimum de matière première oui, décrire A

43 Encombrement : oui, préciser A 44

dimensions hors tout L x l x H décrire B

45 masse préciser B

Les manuels46 manuels et documentations oui, en français A 47 un manuel technique complet sur les composants utilisés oui, préciser A 48 schémas électriques et pneumatiques oui, préciser A

49 les graphcets des programmes automates et les fichiers de sauvegarde de l'application

oui, préciser A

50 un manuel de travaux pratiques adapté a la formation demandée oui, préciser et fournir pour évaluation A

51 une version CD ROM de l'ensemble oui A Autres :

53 Préciser toutes autres caractéristiques permettant d'apprécier les fonctionnalités et la qualité des équipements proposés

oui, selon B

54 Préciser toutes autres caractéristiques permettant d'apprécier les fonctionnalités et la qualité des équipements proposés

oui, selon B Développement durable

55 dans le cadre du développement durable, détailler les mesures spécifiques prises dans la conception et la fabrication des produits proposés

oui, détailler selon les mesures prises (choix des

matières et de leur provenance, choix des

peintures, système d'économie d'énergie, limitation de effluents,

recyclage…)

B

56 détailler les mesures prises dans le cadre du développement durable dans la conception et dans le recyclage de vos emballages

oui, détailler selon les mesures prises B

57 consommation électrique oui, préciser B

Nous rappelons que pour la recevabilité de la candidature, l'ensemble du tableau ci-dessus doit être rempli et être accompagné :

- de photos de l'équipement proposé permettant d'apprécier la qualité technique, ergonomique et fonctionnelle,

- d'une documentation technique permettant d'apprécier les caractéristiques techniques, fonctionnelles et conceptuelles ceci afin de pouvoir vérifier les points exprimés dans le tableau ci-dessus.

- nous rappelons que l'ensemble des documents doit être rédigé en français ;

Toutes les réponses seront vérifiées lors des livraisons.

Toute réponse incomplète rend l'offre non recevable.

A ......................................, le ..../..../........ Cachet de l'entreprise, nom et signature du candidat


ANNEXE II

Fourniture d'une ligne de production automatisée

CADRE DE REPONSES POUR LES SERVICES DEMANDES

Description des services pour l'ensemble du lot

Les prestations demandéesExigence minimale

demandée au regard des besoins

exprimés

N i v e a u

Réponse et engagement du fournisseur

pour chaque besoin exprimé selon les exigences formulées

1

Le candidat à l’obligation de visiter les locaux dans lesquels les équipements seront installés, avant la remise de son offre. Cette visite doit permettre de vérifier les accès, les conditions de déchargement, de transport des machines jusqu’au lieu d’implantation et de vérifier les énergies disponibles ou tout autre paramètre permettant de s’assurer de la bonne installation des machines et de leurs mises en route. Suite à cette visite, toutes prestations nécessaires au bon déroulement de la manutention et du branchement de la machine devront être intégrées dans votre offre.

oui, une attestation de visite signée par le chef de

travaux est à joindre à votre offre

A

Livraison

2 Le délai de livraison total service compris ne devra pas excéder 3 mois à partir de la réception de la notification

oui A

3 Livraison sur site inclus A

4 Jour et horaires de livraison convenus avec l'établissement obligatoire A

Manutention

5 Du camion au lieu d'implantation par vos soins A

6 Les conditions d'accès et de déchargement sont à définir avec l'établissement oui, avant la livraison A

Installation7 Installation par vos soins A

8 Raccordements électriques, air comprimé … et toutes autres énergies, gaz ou fluide nécessaires à votre système

par vos soins A

9 Description des autres raccordements nécessaires au bon fonctionnement du système

oui, décrire A

10 mise à niveau par vos soins A

11 fixation au sol par vos soins ou autre solution à fournir A

Mise en route

12 Mise en route, contrôle et test de bon fonctionnementà prévoir en présence d'un

représentant d'un enseignant

A

13 Jours d'installation à définir avec l'établissement oui A

Formation

14 La formation doit permettre aux enseignants la maîtrise de l'équipement. oui, évaluer la formation nécessaire (minimum 1

journée sur site). A


15

Période de formation à définir avec l'établissement

oui A

Contrôle de conformité aux règles de sécurité européenne

16 Marquage CE oui A

17 Attestation de conformité oui A

18 Manuel technique de sécurité oui A

19 Consignes de sécurité oui A

20Fourniture d'un rapport émis par un organisme habilité par l'État déclarant les équipements conformes aux règles de sécurité définies par le Code du Travail. Vérification sur site après installation et mise en route des matériels.

oui A

Garantie

21 Pièces, mains d'œuvre et déplacements sur site1 an

si votre garantie est supérieure, préciser

A

SAV

22 Nom et coordonnées des personnes à joindre, délais d'intervention et tarifs à joindre A

23 Délai d'intervention contractuel dans la garantie/Délai d'intervention hors garantie

oui, préciser les deux A

24 le coût de déplacement et d’intervention hors garantie oui, préciser A

25 Service téléphonique d'assistance à l'utilisation et au dépannage si oui, préciser les

modalités d'accès à ce service

C

Nous rappelons que pour la recevabilité de la candidature, l'ensemble du tableau ci-dessus doit être rempli et être accompagné :

- de photos de l'équipement proposé permettant d'apprécier la qualité technique, ergonomique et fonctionnelle,

- d'une documentation technique permettant d'apprécier les caractéristiques techniques, fonctionnelles et conceptuelles ceci afin de pouvoir vérifier les points exprimés dans le tableau ci-dessus.

Nous rappelons que l'ensemble des documents doit être rédigé en français ;

Toutes les réponses seront vérifiées lors des livraisons.

Toute réponse incomplète rend l'offre non recevable.

A ......................................, le ..../..../........ Cachet de l'entreprise, nom et signature du fournisseur


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