Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 10 septembre 2012 Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Anne-Marie MIVELLE, Dominique MOUGET, Daniel MULLER, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY Absents excusés : Jean-Luc GONIN (pouvoir donné à Anne TARRIUS), Nicolas MAIRE Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE Autres présents : Benjamin MOUS et Olivier ANTOIRE, ONF ; Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie. La séance est ouverte à 20h30. 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 9 juillet 2012

Le compte rendu de la séance du lundi 9 juillet 2012 est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal. 2. Bois et forêt

Présentation du nouveau garde forestier M. MOUS présente M. Olivier ANTOINE, le successeur de M. Jean-Luc BOURGEOIS, garde forestier en poste sur Mignovillard depuis le 1er juillet 2012. Chablis M. ANTOINE fait part des résultats de la réception des chablis. 2039,40 m3 ont été vendus selon l’accord-cadre à la scierie Chauvin pour un montant global de 100 259,12 €.

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Affouage 2012 M. ANTOINE rappelle les parcelles pouvant être proposées aux affouagistes et quitte le Conseil Municipal avec M. MOUS. Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

de fixer le prix de l’affouage à 7 € le stère TTC. de fixer les lots à 10 stères. de rappeler que les affouagistes qui n’ont pas terminé l’affouage de

2010 ne pourront pas s’inscrire en Mairie. 3. Voirie : dossier des aménagements

Le 3ème adjoint devait présenter au Conseil municipal les points évoqués lors d’une rencontre cet été. Du fait de son absence ce soir, ce point de l’ordre du jour sera reporté au Conseil municipal d’octobre. 4. Ecole : frais de scolarité Après avoir pris connaissance du détail des différentes dépenses engagées par la Commune au titre des frais scolaires pour l’année 2011/2012 soit du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, le coût par enfant est de 563,91 €. La participation des différentes communes sera donc la suivante :

Bief-du-Fourg : 29 élèves, soit 16 353,32 € Charency : 1 élève, soit 563,91 € Longcochon : 1 élève, soit 563,91 € Communailles-en-Montagne : 3 élèves, soit 1 691,72 €

Après délibération, le Conseil municipal valide ces différentes participations et charge Madame le Maire d’émettre les titres pour encaissements. 5. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy :

reversement de la CVAE et de la CFE de l’année 2011 La Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy possède des zones d’activités économiques communautaires sur la commune de Mignovillard. A ce titre, la Communauté de communes doit percevoir la fiscalité (CVAE/CFE) des entreprises siégeant sur ces zones.

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Les parcelles concernées n’ayant pas été ajoutées dans les statuts de la communauté, celles-ci n’ont pas été considérées comme d’intérêt communautaire par les services fiscaux. De ce fait, la fiscalité a été perçue par la commune de Mignovillard. Aujourd’hui, l’arrêté préfectoral de modification des statuts est signé. Les entreprises concernées sont les suivantes :

Scierie Chauvin Pascal Fèvre SARL Migno Bois BTM

Un accord de principe avait été donné à la CCPN pour le remboursement de ces taxes dont les montants s’élèvent pour 2011 à :

CFE (contribution foncière des entreprises) : 58 002 € CVAE (contribution de la valeur ajoutée des entreprises) : 7 600 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le versement de la somme globale de 65 602 € pour l’année 2011 à la CCPN. Les chiffres définitifs de l’année 2012 ne sont pas connus actuellement mais feront l’objet d’un versement ultérieur. 6. Ressources humaines :

heures supplémentaires des employés communaux Mme le Maire fait part des différentes demandes des employés techniques suite à un surcroît de travail à la station d’épuration. La station nécessite un travail quotidien d’entretien qui est nécessaire à son bon fonctionnement. Pour cela, les employés ont réalisé et devront certainement réaliser des heures supplémentaires. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de rémunérer les heures supplémentaires des adjoints techniques 2ème classe entre la période du 15 mars au 15 novembre de chaque année.

de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour gérer ces heures supplémentaires selon un relevé mensuel des heures.

7. Extension de l’école : avenant n°2 L’adjoint rappelle les termes de la délibération du 4 juin 2012 :

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« Mme le Maire fait part des travaux supplémentaires d’un montant de 7 788.85 € HT. La répartition proposée sera la suivante :

50 % à la charge du maître d’œuvre ARCAD 26. 50 % seront financés par des économies qui seront réalisés par le

maître d’œuvre selon l’évolution du chantier. Le Conseil municipal accepte cette répartition, à l’unanimité, et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires. » Suite à ce dossier, une première économie peut être proposée au Conseil Municipal de 3 321,29 € sur le lot n°2 de l’entreprise Rusthul. Il restera une économie à trouver de 1 117,43 € HT qui fera l’objet d’une prochaine délibération. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n°2 au lot n°2 d’un montant de 3 321,29 €. 8. Finances : ouverture de crédits pour une cuve à gaz Suite à l’achat de la maison au 6 rue de Champagnole, une cuve de gaz était utilisée pour le chauffage du bâtiment. Afin de maintenir ce mode de chauffage, une caution de 600 € doit être versée à la société ANTARGAZ. Les crédits nécessaires au compte c/275 « Dépôts et cautionnements versés » peuvent être prélevés sur le compte c/2315 « Immobilisation, travaux en cours ». Le Conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour établir l’écriture ci-dessus et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires. 9. Informations et questions diverses Assainissement Tranches 1 et 2 : les travaux sont terminés. Réception de la tranche 2 le mercredi 12 septembre 2012. Tranche 3 : En cours de réalisation. La route sera barrée entre l’église et Coccimarket pendant 3 semaines environ. Les travaux chez les particuliers de Froidefontaine vont démarrer prochainement. Mme le Maire présente deux devis de travaux supplémentaires de l’entreprise Eurovia :

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Froidefontaine : Amélioration pour l’écoulement des eaux pluviales vers le poste de refoulement : 3 012,60€.

Intersection rue de Champagnole et rue de la Côte : pose d’une grille

sur réseau existant : 980,00 €. Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de faire seulement les travaux à l’intersection des deux rues mentionnées, les travaux à Froidefontaine n’étant plus nécessaires. Voirie : point-à-temps Le Conseil municipal donne son accord de principe pour le lancement de l’appel d’offres pour les rues du Processionnal, de la Côte, de Mibois, de la Sauge ainsi que pour la voirie forestière. Route des patrimoines religieux Mme le Maire fait part au Conseil municipal d’un projet coordonné par la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura, concernant la mise en place d’une Route des Patrimoines Religieux sur l’espace territorial Nozeroy – Champagnole – Salins-les-Bains. Ce projet a pour but de développer l’offre touristique par la valorisation du patrimoine des édifices religieux (architecture, décoration, statuaires, objets dédiés au culte…), par la réalisation d’une signalétique adaptée, l’édition d’un guide et d’un livre spécifique…. Ce projet est réalisé en partenariat avec le Conservateur des Monuments Historiques (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Commission Diocésaine d’Art Sacré, le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art et les Offices de Tourisme. Le dispositif est soutenu par le Conseil Régional qui apporte une aide financière aux investissements (panneaux, fiches descriptives normalisées,…) puisque ce projet rentre dans une dynamique de valorisation d’un secteur géographique. L’adhésion à ce projet, des Communes propriétaires du patrimoine religieux, leur permet, par ailleurs, d’accéder aux demandes de subventions pour la restauration des objets présents dans les églises. Mme le Maire demande au Conseil municipal de délibérer pour l’adhésion de la Commune au projet de réalisation d’une Route des Patrimoines Religieux, piloté par la Communauté de Communes. Accord du Conseil municipal.

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Vente d’une parcelle de bois AD 146 Mme le Maire fait part d’un courrier en date du 27 août 2012 de Maître Charpentier proposant l’acquisition d’une petite parcelle de 1 a 08 ca cadastrée AD n°146 lieu-dit le Léal. Le Conseil municipal après réflexion donne son accord de principe sur cette vente. Le prix reste à fixer. Vente d’une remorque communale Suite à l’achat d’une nouvelle remorque Deguillaume, la commune procédera à la vente d’une ancienne remorque. Les habitants intéressés pourront déposer leur offre en Mairie. MARPA Suite à la rencontre de la MSA et la CCPN, une visite de la MARPA de Pierrefontaine-les-Varans est prévue le 17 septembre 2012, et sera suivie par une rencontre avec les services du Conseil général le 26 septembre 2012 pour une présentation du projet. Carrefour de Petit-Villard Une lettre de remerciement a été envoyée au Conseiller général.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 8 octobre.

La séance est levée à 23h

Le Maire, Anne TARRIUS