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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Sance du 13 avril 2015

Lan deux mil quinze, le treize avril vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses sances, sous la prsidence de M. Florent SERRETTE, maire.

taient prsents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Claude PAGET, Lydie

CHANEZ, Michal FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nicolas GRIFFOND, Grard MUGNIOT,

Jean-Yves QUETY, Jrme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.

taient absents excuss : Anne-Marie MIVELLE (procuration Claudine

QUATREPOINT), Nelly GIROD (procuration Jean-Marie GIROD), Jrme BORNE.

Autre prsent : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie

Mme Claudine QUATREPOINT a t dsigne comme secrtaire de sance.

La sance est ouverte 20h05.

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1. Approbation du compte rendu de la sance du 2 mars 2015

Le compte rendu de la sance du 2 mars 2015 est approuv lunanimit.

2. Budget primitif 2015 : budget principal

M. le Maire prsente le budget primitif principal pour lanne 2015 :

Dpenses de fonctionnement ..................... 1 416 603

Recettes de fonctionnement ....................... 1 416 603

Dpenses dinvestissement ............................ 955 184

Recettes dinvestissement............................... 955 184

Le budget primitif est approuv lunanimit.

3. Fiscalit : vote des taux communaux 2015 des taxes locales

M. le Maire prsente les taux actuels notifis sur ltat FDL n1259 :

Taxe dhabitation ................................................... 9,93 %

Taxe foncire (bti) ............................................... 6,63 %

Taxe foncire (non bti) ..................................... 18,75 %

CFE (cotis. foncire des entreprises) ................ 12,91 %

RPUBLIQUE FRANAISE

DPARTEMENT DU JURA

Commune de Mignovillard

4 rue de Champagnole

39250 MIGNOVILLARD

tl. 03 84 51 31 02

fax. 03 84 51 33 03

mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr

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M. le Maire indique que les dotations de ltat diminuent cette anne de 13 000 par

rapport 2014 et que de nombreux investissements sont prvus. Par ailleurs, un

processus de poursuite de la matrise des dpenses de fonctionnement est en cours.

Par consquent, il est propos au conseil municipal une hausse trs modre de la

fiscalit communale, en plus de la hausse mcanique des bases, afin dobtenir environ

5 500 de recettes fiscales supplmentaires.

Aussi, aprs tude des diffrentes simulations et des impacts sur la part communale

des impts, le conseil municipal dcide lunanimit daugmenter les taux

communaux pour cette anne 2015 de :

+ 0,5 % pour la taxe dhabitation, la taxe foncire sur le non bti et la CFE

+ 3 % pour la taxe foncire sur le bti.

Le produit fiscal attendu sera de 211 330 , avec les taux communaux suivants :

Taxe dhabitation ................................................... 9,98 %

Taxe foncire (bti) ............................................... 6,83 %

Taxe foncire (non bti) ..................................... 18,84 %

CFE (cotis. foncire des entreprises) ................ 12,97 %

Il est indiqu, titre dinformation, que pour un foyer qui sacquitte de la taxe

dhabitation et de la taxe foncire sur le bti Mignovillard pour une maison, la part

communale devrait au total, augmenter de 10 , dont la moiti en raison de la hausse

des bases (automatique).

4. Conseil dcole : runion du 27 mars

Le conseil dcole sest runi le 27 mars. Voici les principaux points voqus :

Effectifs : 122 lves actuellement. 125 lves prvus pour la prochaine

rentre (sans tenir compte du lotissement des Drosras)

Actions pdagogiques et sorties : ski, piscine, cinma, conomies dnergie

Rencontre des 4 coles du Plateau de Nozeroy, le 22 mai et le 22 juin

Cooprative scolaire : environ 8 500 en caisse

quipement numrique : essai de tablettes numriques en avril. Proposition

dquipement en cours de dfinition par lquipe enseignante

Dnomination de lcole : 3 propositions retenues par le conseil dcole, en vue

de la consultation de la population des 3 communes (cole des Barbouillons,

cole des Lapiaz ou cole des Montagnards)

Projet ducatif territorial (PEdT) : avis favorable du conseil dcole.

5. Commission Enfance, petite enfance : runion du 30 mars

Aire de jeux et jardin public

La commission a tudi les devis demands auprs de 3 entreprises spcialises. Il est

propos dinstaller :

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Une grande structure de jeux avec 2 toboggans, un pont de cordes, une

cabane, une chelle et un plan inclin

Une balanoire corbeille (accessible aux tout-petits et aux enfants mobilit

rduite)

Des jeux ressorts

Un toboggan pour les enfants de moins de 3 ans

La commission propose de poursuivre les discussions avec lentreprise AMC Diffusion,

distributeur des jeux Extbois de fabrication franaise. Une meilleure offre

commerciale sera demande. Linstallation pourra tre assure en partie par la

Commune. Le montant total des achats sera examin lors de la sance de mai.

Par ailleurs, il est propos de retenir loffre dAltrad Diffusion pour la fourniture de

deux structures multisports (buts foot/hand et panier de basket) pour le terrain qui

sera amnag larrire de lcole. Montant du devis : 2 160 TTC.

Cartes Avantages Jeunes

Lopration sera renouvele en 2015 pour les jeunes de Mignovillard, de la 6me 18

ans inclus. Il sera possible de choisir entre la carte Doubs ou la carte Jura, mais seuls

les jeunes ayant rpondu seront pris en compte afin de les responsabiliser. La remise

des cartes est prvue le 12 septembre 2015 la mairie.

6. Commission Affaires sociales, personnes ges

picerie sociale

L'picerie sociale, nomme "L'pi", ouvrira ses portes le 4 mai dans les anciens locaux

du priscolaire la salle des ftes. Des ustensiles et des petits meubles ont t

achets, le frigo de la salle des ftes sera mis disposition ainsi qu'un conglateur par

la Banque alimentaire. La permanence aura lieu les lundis des semaines impaires de

14h 16h. Un rglement intrieur a t rdig pour dfinir son fonctionnement et les

modalits des ayants droits, en lien avec les assistantes sociales du Conseil

dpartemental, qui assureront linstruction des dossiers pour les bnficiaires du

Plateau de Nozeroy.

L'association Arc-en-Ciel Familles rurales sera charge de son fonctionnement,

des commandes et de sa gestion, en lien troit avec la Commune et le CCAS.

Etablissement pour personnes ges

La MSA sera charge de l'tude pralable.

7. Commission Environnement, cadre de vie et tourisme :

runion du 5 mars

Dcorations de Nol 2015 :

clairage de mise en valeur de la mairie permanent (intgr au projet de

ramnagement de la place). Ajout de flocons en faade en priode de Nol.

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Changement de la frise de lAgence postale pour une cohrence des couleurs.

Lancienne guirlande sera pose sur la chapelle de Petit-Villard.

Ajout de 6 motifs lumineux sur les nouveaux candlabres de la place de la

mairie.

Renouvellement des consommables.

Le chiffrage dfinitif est en cours auprs des diffrents fournisseurs.

Espaces verts et fleurissement estival

Suite la runion de la commission, un travail est en cours avec lentreprise Duchesne,

de Flagey, pour lachat darbres et arbustes installer dans les amnagements du

carrefour de lglise, de la place du 19 mars 1962, vers la fontaine de Froidefontaine

et en diffrents points de la commune. Les arbres seraient plants par lentreprise et

les arbustes, par les bonnes volonts du village afin que le budget reste raisonnable.

Le fleurissement estival fera, quant lui, lobjet dajustements pour tenir compte des

travaux au niveau de la place de la mairie.

Conseil en nergie partag (CEP)

Suite un travail important de recensement des donnes de 2012 2014 par l'adjointe

en charge de lenvironnement, le SIDEC est en cours d'analyse de ces lments. Un

tat des lieux sera ainsi ralis concernant les consommations dnergies de la

Commune, qui dbouchera sur des prconisations dactions et de travaux afin den

rduire le cot et limpact sur lenvironnement.

Programme Communes 100 % compostage

Le SYDOM du Jura a mis un place un programme Communes 100 % Compostage

dont lobjectif est daider les communes candidates mettre en place des actions en

faveur du compostage et des techniques de jardinage pauvres en dchets.

Ladjointe au maire en charge de lenvironnement fait part de lavis favorable de la

commission pour linscription de la commune dans cette dmarche. La candidature

sera adresser au SYDOM dbut septembre 2015.

Zones humides

Un tat des lieux a t ralis par la Fdration des chasseurs du Jura dans le cadre

du contrat de rivire Ain amont, avec le Conseil dpartemental. Mignovillard possde

sur son territoire de nombreuses zones humides importantes, qui doivent tre

protges et maintenues. Des actions seront entreprises pour sensibiliser les

propritaires privs, les agriculteurs et la population.

Chalet de la Bourre

La Commune souhaite augmenter la capacit de stockage de leau au Chalet de la

Bourre afin daccroitre son autonomie. Un devis de l'entreprise Jeannin a t tabli

avec deux possibilits pour linstallation :

Citerne plastique neuve de 16 m3 : 15 000 HT

Citerne mtallique d'occasion de 15 m3 : 5 000 HT

Le conseil municipal retient la proposition d'une citerne d'occasion.

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Pots d'accueil touristiques

Compte tenu de la faible frquentation et des contraintes dorganisation, il a t

dcid que, pour la saison estivale, les pots daccueil touristiques auraient lieu

Nozeroy, avec la prsence ponctuelle de la Commune de Mignovillard.

8. Commission Agriculture : runion du 3 avril

Renouvellement des ventes dherbe

Aucun changement dans la rpartition des ventes d'herbes n'est propos par la

commission. Il est noter que la parcelle des Prs Coulons sera exploite cette anne

par Sylvain CARREZ. Par ailleurs, la surface alloue en vente dherbe au GAEC des

picas aux Prs Coulons (parcelle ZE 67) est rgularise 1 ha 01 a.

Renouvellement des baux communaux

Les baux qui arrivent chance le 31 dcembre 2015 seront reconduits l'identique

pour 9 ans :

Thierry CTE : parcelles ZM 15, ZN 11, 81 et 77

Patrick DODANE : parcelle ZN 1

Olivier et Laurent CUBY : parcelle ZM 19

Par ailleurs, le conseil municipal approuve le bail transmis de Martine CARREZ Sylvain

CARREZ aux Prs Coulons (parcelle ZE 67), en en rgularisant la surface suite une

erreur de calcul : 1 ha 49 a 95.

Renouvellement des membres des associations foncires

Les bureaux des associations foncires de la commune sont renouveler. Le conseil

municipal, lunanimit, dcide de nommer les membres suivants :

AF Froidefontaine : Thierry VERNEREY, Dominique MOUGET, Serge PAQUETTE,

Jacques JEANNIN

AF Essavilly : Herv MIVELLE, Jean BESSON, Alain DODANE, Didier JEANNIN

AF Mignovillard : Dominique CHAUVIN, Bertrand ROUSSEAUX, Patrick

BOURGEOIS, Jean-Louis CARREZ

Propositions de pturage dentretien

Mme Lydie CHANEZ quitte la salle pour ne pas prendre part la discussion.

Demande de Floriane PAQUET (Boujailles) pour une grande surface de pturage

pour chevaux : avis dfavorable car la Commune ne dispose pas de telles

surfaces disponibles.

Demande dAmandine GONIN pour de l'entretien de pturage par ses 2

juments : avis favorable pour proposer deux petites parcelles entretenir

Mibois, en veillant conserver un accs aux parcelles forestires.

Demande de Cline CHAIX pour un pturage dentretien au Sillet de la parcelle

ZZ 26 : avis favorable, sous rserve dautorisation de lONF, la parcelle tant

situe en fort soumise au rgime forestier.

Le conseil municipal accepte et charge le Maire de rpondre aux demandes.

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Proposition dachat de champs (parcelles ZC 3-4 et AD 181)

Mme Monique GUYON souhaite vendre des parcelles de pturage et les propose la

Commune pour 13 000 . Le conseil municipal dcline la proposition.

9. Commission Forts et bois

Affouage 2015

Aprs affichage et prise en compte des rectifications qui simposaient, le conseil

municipal valide le rle daffouage pour lanne 2015 (320 ayants-droit).

Par ailleurs, le conseil municipal approuve lunanimit les modalits de laffouage :

Volume : 15 stres par lot

Prix : 7 le stre

Parcelles : 19, 39, 31, 42 et 37 en partie.

Cession en bord de route

Sur proposition de la commission, le conseil municipal met un avis favorable pour la

cession de plusieurs lots de bois en bord de route, en complment de laffouage. Ces

lots seront exploits par des bcherons et vendus aux particuliers intresss, dans la

limite des possibilits qui seront dfinies sur le terrain par la commission. Le prix de

vente par lot de 10 m3 (soit 15 stres) est fix 10,75 /m3 + le prix de lexploitation.

Menus produits forestiers

Le conseil municipal approuve les ventes de menus produits forestiers suivantes :

La Pettouse : 2 picas de faible valeur pour un montant de 20 HT sont vendus

M. Sylvain CARREZ.

Cabane de chasse : quelques arbres sont marqus aux alentours de la cabane

et sont proposs l'ACCA pour 5 /stre HT.

Essavilly : 9 stres sont vendus M. Pierre PERRET et 3 stres sont vendus M.

Jean-Michel TRIMAILLE 5 le stre HT.

Par ailleurs, la Commune fera procder labattage dun tilleul malade, situ rue de

Mouthe, en face de lancienne boucherie.

Proposition dachat de parcelles (AH108-109-110)

Mme Monique GUYON met en vente les parcelles de bois AH 108-109-110 au prix de

22 000 aux Monts Beuley.

Aprs discussion et au regard de la contenance de ces parcelles, le conseil municipal,

l'unanimit, fait part de son intrt et dcide de faire une offre au prix de 19 000 .

M. le Maire est charg d'informer le notaire et la vendeuse. Pouvoir lui est donn pour

signer lacte et les documents y affrents.

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10. Commission Patrimoine communal : runion du 9 avril

Chapelle dEssavilly : rfection de la toiture

3 devis ont t sollicits :

Guillemin : 29 733,29 TTC

Marmier-Saillard : 34 775,32 TTC

Henriet : 29 281,18 TTC

Le conseil municipal dcide de retenir loffre de l'entreprise Guillemin, mais souhaite

que, pour un prix identique, l'acier galvanis soit remplac par de l'inox. Il sera

galement demand lentreprise de raliser les travaux avant fin juillet, compte tenu

de la fte patronale dEssavilly qui a lieu dbut aot.

Sacristie de lglise : rfection de la toiture

3 devis ont t sollicits :

Guillemin : 16 657,42 TTC

Marmier-Saillard : 17 387,16 TTC

Henriet : 16 168,20 TTC

Le conseil municipal dcide de retenir loffre de l'entreprise Guillemin.

Impermabilisation des faades de la Mairie

Les entreprises Prvalet et Bonglet ont t sollicites. Seule lentreprise Prvalet a pu

faire une offre avec les caractristiques techniques et les dlais demands pour le

nettoyage et limpermabilisation des deux pignons de la mairie, afin de rgler des

problmes de porosit des pierres et dinfiltrations deau.

Prvalet : 14 336,64

Le conseil municipal accepte la proposition de l'entreprise Prvalet. Ces travaux seront

raliss durant les vacances scolaires de Pques afin de limiter les dsagrments pour

lcole.

Acoustique de la salle de motricit de l'cole

M. le Maire rappelle au conseil municipal que lacoustique de la nouvelle salle de

motricit nest pas satisfaisante et perturbe la bonne utilisation de lquipement. Des

doutes existent quant au respect, lors de la conception du projet dextension, de la

rglementation en matire de bruit dans les tablissements scolaires. Aussi, il est

propos dans un premier temps de raliser une tude acoustique qui permettra de

vrifier le respect de la rglementation et de proposer des solutions damlioration.

En fonction de la nature et du cot des prconisations, une procdure pourrait tre

engage envers larchitecte.

2 devis ont t reus pour la ralisation de ltude :

Acoustique France : 1 680 TTC

Conseils acoustique : 1 280 (non assujetti la TVA)

Le conseil municipal dcide de retenir loffre de Conseils acoustique.

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11. Commission Urbanisme, voirie et assainissement :

runion du 20 mars

Ramnagement de la place de la mairie

Une runion de lancement des travaux a eu lieu le 10 avril 2015 afin de dfinir le

calendrier et les interventions des entreprises. Les premiers travaux dbutent le 14

avril pour lenfouissement des rseaux pendant 1 mois par lentreprise Gasquet. Les

travaux de ramnagement de la place et des cours dcole seront raliss par les

entreprises Roger Martin et FCE compter de mi-juin pour se terminer au plus tard

fin aot, avant la rentre scolaire. Le parking de la place de la mairie sera condamn

pendant les travaux.

Dneigement

La commission a ralis un bilan de la campagne de dneigement 2014-2015. Des

modifications sont envisages compter de lhiver prochain, afin de faire appel des

prestataires pour les places et certains carts, mais aussi pour dfinir de nouveaux

tarifs et une convention plus restrictive pour le dneigement des particuliers.

Trottoir, rue de Frasne

Suite lamnagement du lotissement des Drosras, il est propos damnager un

trottoir dau moins 1,40 m sur 90 m dans la rue de Frasne pour un cot denviron

10 000 . Lentreprise Roger Martin, qui sera sur place pour les travaux de la place de

la mairie, est charge dtablir un devis.

Point--temps

Une runion de travail de la commission aura lieu le 25 avril sur le terrain.

Assainissement

Les raccordements des particuliers qui nont pas t raliss sous matrise douvrage

communale seront vrifis prochainement par le bureau dtudes IRH, le dlai de 2

ans tant arriv chance le 29 mars 2015.

12. Personnel : suppression et cration dun poste

M. le Maire propose au conseil municipal de supprimer le poste d'adjoint administratif

principal de 2me classe pour crer un poste d'adjoint administratif principal de 1re

classe afin de prendre en compte l'avancement de grade de Nathalie PENTRELLA au

1er avril 2015. Le conseil municipal accepte l'unanimit, cette suppression et cette

cration de poste.

13. Communaut de communes du Plateau de Nozeroy

M. le Maire fait le point sur les dcisions du conseil communautaire du 7 avril 2015 :

Vote des taux dimposition avec une hausse de 1 % des 4 taxes

Rengociation des taux demprunt de la maison de sant

Dpt du permis de construire de la dchetterie

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14. Divers

Droit de premption

M. le Maire rend compte au conseil municipal des dcisions prises par dlgation

concernant les dclarations dintention daliner. Il na pas t fait usage du droit de

premption communal pour les ventes suivantes :

Vente de M. Albric MICHELET et Mme Fabienne JOFFROY M. et Mme Francky

BONNIEZ (maison, rue des Frnes)

Vente de M. et Mme Michal AUGEN M. et Mme Olivier VERNES (maison, rue

de Champagnole)

Vente de lOPH du Jura M. Mathieu ROUSSILLON et Mme Alexia CHEVALET

(terrain constructible, rue des Drosras)

Rflexion pour la cration dune commune nouvelle

M. le Maire rappelle quil a adress en fvrier un courrier aux conseils municipaux de

Bief-du-Fourg et Communailles-en-Montagne en vue dune rflexion pour la cration

dune commune nouvelle. Il fait part des rponses reues en donnant lecture des

courriers. Le conseil municipal de Bief-du-Fourg, lunanimit, ne sestime pas prt

pour la cration dune commune nouvelle. En revanche, le conseil municipal de

Communailles-en-Montagne fait part de son intrt pour la dmarche et souhaite

quune rencontre des conseils municipaux soit organise prochainement avec lappui

de la Prfecture pour rpondre aux questions. Le conseil municipal de Mignovillard

prend acte de ces rponses et dcide dorganiser une runion en mai avec les lus de

Communailles-en-Montagne et la Prfecture.

Commmoration du 8 mai

Une crmonie pour le Plateau de Nozeroy aura lieu au monument aux morts de

Mignovillard le vendredi 8 mai prochain 11h, avec la participation des anciens

combattants et des sapeurs-pompiers. La population est invite se joindre en

nombre cette crmonie qui marquera le 70e anniversaire de larmistice de 1945.

Fte des mres et fte des pres

Le repas de la fte des mres sera organis le vendredi 29 mai et lapritif de la fte

des pres aura lieu le samedi 20 juin.

Comice agricole de Petit-Villard

Une runion de travail a lieu le 17 avril 20h chez M. MISTELI Petit-Villard. Le comice

agricole sera organis le samedi 17 octobre 2015.

Les prochaines sances du conseil municipal auront lieu les lundis 4 mai, 1er juin et 6 juillet.

La sance est leve 0h30.

Le Maire,

Florent SERRETTE