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7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du
1er dcembre 2008
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Compte rendudu Conseil municipal
du lundi 1er dcembre 2008Prsents : ANNICHINI Daniel- CAILLE
Grard - COURTOIS Elisabeth- COURVOISIER Georges-
GONIN Jean-Luc- MAIRE Nicolas- MIVELLE Anne-Marie- MOUGET
Dominique- MULLER Daniel-PAGET Claude - SERRETTE Florent- TARRIUS
Anne- TRIMAILLE Hlne - VERNEREY Daniel.
Absent excus : nant
Autre prsent : PENTRELLA Nathalie
Secrtaire de sance : MIVELLE Anne Marie
Sance ouverte 20 h 30
Mme le Maire accueille et prsente la nouvelle secrtaire Mme
PENTRELLA Nathalie.
-1- Renouvellement des placements 2008 de 488 000 :
Le Conseil Municipal donne son accord pour quatre placements de
100 000 et un de88 000 sur une dure de 1 an en compte termes.
Le Conseil Municipal, lunanimit, donne tout pouvoir au Maire
pour la ralisation de cesplacements. .
-2-Dlibration dcompte final SIDEC lectrification du lotissement
des Frnes :
Le montant dfinitif des travaux dlectrification du lotissement
des Frnes est arrt lasomme de 39 851.03 TTC. La participation
dfinitive complmentaire slve 4 148.95 .
Le Conseil Municipal approuve, lunanimit, cette dlibration.
-3- Dlibration dcompte final SIDEC clairage du lotissement des
Frnes :
Le montant dfinitif des travaux dclairage public lotissement des
Frnes est arrt lasomme de 15 389.91 TTC. La participation dfinitive
complmentaire slve 1 913.95 .
Le Conseil municipal approuve, lunanimit, cette dlibration.
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-4- Dlibration dcompte final SIDEC Gaec Mivelle :
Le montant dfinitif des travaux dlectrification du btiment
agricole MIVELLE est arrt lasomme 11 081.56 TTC. La participation
dfinitive complmentaire due par le GAEC slve 331.51 .
Le Conseil Municipal approuve, lunanimit, cette dlibration.
-5- Dlibration instituant la participation pour voie et rseaux
(PVR) aux particuliers quidemandent une extension du rseau
public
Suite lapplication concomitante des lois Solidarit et
Renouvellement Urbain (SRU) etUrbanisme et Habitat (UH), le Conseil
Municipal, lunanimit, dcide dinstaurer uneparticipation pour voie
et rseaux (PVR) de principe pour toute nouvelle installation en ce
quiconcerne llectrification, lassainissement, et la voirie de la
commune.
-6- Compte rendu du Conseil dcole du 10 novembre 2008
Le Conseil Municipal accepte, lunanimit, la demande du Conseil
dcole pour la pose derideaux dans la nouvelle salle de classe
provisoire de la salle des ftes.
Mme le Maire rappelle que le dispositif en cas de grve des
enseignants a t mis en placele 20 novembre dernier. Aucun lve ne
sest prsent ce jour l.
Le Conseil Municipal dcide, lunanimit, de faire appel la
concurrence pour la matrisedouvrage concernant lextension de
lcole.
-7- Compte rendu de la commission ancien site scierie
Chauvin
Ce dossier est au stade de la rflexion concernant sa
rhabilitation. Un accord de principeest donn par le Conseil
Municipal pour lancer une tude concernant une
chaufferieautomatique.
-8- Compte rendu de la commission embellissement du 12 novembre
2008
Un accord de principe du Conseil Municipal est donn pour :- le
remplacement de 3 bacs fleurs sur Froidefontaine au printemps
prochain.- le remplacement des boules et des motifs lumineux
dfaillants.
-9- Compte rendu de la commission embellissement du 20 novembre
2008 (tang FontaineCarrez)
Le projet de curage de ltang est ltude, la commission fait part
des dmarchesadministratives au Conseil Municipal. La premire tape
sera de demander lautorisation devidange de ltang.
-10- Courrier de Lucienne et Andre SERETTE : demande dachat dune
partie de la ruederrire le long de leur maison pour la pose dune
barrire
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Le Conseil Municipal refuse, par 12 voix contre et 2 pour , la
demande pour desraisons de commodits de dneigement.
-11- Proposition dune enseigne mairie Ecole poser sur la faade
du btiment
Un devis complmentaire sera demand aux tablissements Publima
pour des enseignes de
couleur blanche en lettres minuscules en ajoutant la Mdiathque.
La dcision sera prise lorsdu prochain Conseil Municipal.
-12- Modification de rglement au lotissement des Frnes pour
construction en limite deproprit
Le Conseil Municipal accepte la proposition de modification du
rglement des frnes pour laconstruction en limite de proprit, dans
le but dharmoniser la rglementation sur lacommune.
-13- Informations et questions diverses :
* Sinistre du Chalet de la Bourre : La rouverture est prvue pour
les vacances de Nol. Leremboursement des assurances Groupama
permettra de couvrir lintgralit des travaux. Leremboursement est
accept par le Conseil Municipal lunanimit.
* A compter du 8 dcembre 2008, la leve du courrier se fera 14 h
45.
* Le repas des anciens aura lieu le samedi 17 janvier 2009 pour
les personnes de plus de 70 ans.
* Rfection de la porte dentre de la salle des ftes : Lors des
travaux de rfection de peinturedes huisseries, lentreprise MOUREY a
fait part quune porte dentre est dfectueuse. Le ConseilMunicipal
accepte le devis de lentreprise GUILLEMIN pour un montant de 496.34
TTC.
Les nouveaux horaires douverture du secrtariat de mairie sont
les suivants :
Lundi Mardi Jeudi et Vendredi de 9 h 12 h et 14 h 17 h
30Fermeture le Mercredi et le samedi matin.
La permanence de Mme le Maire est inchange : Samedi de 10 h 00
11 h 30
La sance est ferme 23 h 40
Mme le MaireAnne TARRIUS
