Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 2 juin 2008

7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 2 juin 2008

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Compte-rendu du Conseil municipaldu lundi 2 juin 2008

Prsents :ANNICHINI Daniel- CAILLE Grard- COURTOIS Elisabeth-COURVOISIER Georges- GONIN Jean-Luc- MAIRE Nicolas- MIVELLE Anne-Marie- MOUGETDominique- MULLER Daniel- PAGET Claude- SERRETTE Florent- TARRIUS Anne- TRIMAILLEHlne- VERNEREY Daniel

Absents excuss : POUX BERTHE Robert

Droit de premption urbain :Parcelle cadastre AB 139 (Mr DOUZELET) : Le conseil Municipal nexerce pas son droit depremptionParcelle AB 142 et AB 398 (Consorts ANNICHINI) : Le Conseil Municipal nexerce pas son droit depremption.

PLU : Suite la prsentation du projet du Plan Urbanisme Urbainle conseil municipal donne son accord pour larrt du projet de rvision de ce PLU.Lenqute publique aura lieu en octobre 2008, et le PLU devrait tre opposable fin janvier 2009.

Demande de drogation scolaire NAUD Juliette :Le conseil municipal donne son accord afin quelle termine son cycle 3 Nozeroy

Travaux aux HLM Le Nod et les Gentianes par lOPAC :Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de rhabilitation des 12 logements delimmeuble HLM Le Nod ainsi que des 12 logements de limmeuble les Gentianes.LOpac demande la Commune de Mignovillard de garantir partiellementles 2 emprunts pris pour ces travaux la hauteur de 15% savoir :

- Les Gentianes : emprunt 222 000 garantie prise par la commune 33 300 soit 15 %- Le Nod : emprunt 125 000 garantie prise par la commune 18 750 e soit 15 %

Le Conseil Municipal donne son accord dtre caution.

Commissions :

- ATD :Le Chalet de la Bourre :

1. Le Recrutement :

Cinq personnes ont t convoques samedi 31 mai, seulement une sur les cinq sest prsente lentretien.Une nouvelle candidature vient darriver en mairie, la personne sera reue prochainement.Le conseil donne Madame le Maire le pouvoir de signer le contrat avec le futur grant


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2. Mise en tat du Chalet :Plusieurs devis ont t demands concernant les points suivants :

- Devis nettoyage : Eppi 243.00

- Devis cuisinire : Comelec 899.90 Lider 698.00

- Table inox : Melet 860.00 Tyrode 505.90 Comelec 523.00

- Lave main Benoit 345.00

- Douche simple Benoit 1945.70 Melet 1732.00

- Evier inox Benoit 2230.00 Thyrode 883.64 Melet 1493.00

- Divers travaux Guillemin 1008.23

(portes, placard, meuble gaz)

Le Conseil Municipal dcide :

- Devis nettoyage : Eppi 243.00 - Divers travaux Guillemin 1008.23

(portes, placard, meuble gaz)- Lave main Benoit 345.00 - Devis cuisinire Lider 698.00 - Douche sera ralise par les employs de Commune

Le reste du compte-rendu de la Commission ATD est en Mairie

- Commission Urbanisme sest runie le 17 mai 2008 compte-rendu en mairie

- Commission Bois : sest runie le 17 mai 2008

. Parcelle n 44 les travaux proposs par L ONF ne font pas lunanimit auprs de lacommission Bois.Le conseil refuse galement ces travaux

. Parcelle n 47 travaux envisager.

. Concernant tous les chablis : Le Conseil Municipal dcide de proposer les bois la ScierieChauvin sur pied par unit de produits et rceptionner par tranche


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. Affouage 2008 : Le Conseil Municipal dcide il ny aura pas daffouage cette anne.

- Commission Priscolaire : sest runie le jeudi 22 mai

Cela fait sept ans le priscolaire existe, et il obtient chaque anne une subvention de la CAFpour 2008 il ny a plus daide de la CAFQuel avenir pour le centre ?Doit on laisser les mmes horaires daccueil ?

Le conseil Municipal vote bulletin secret :1er tour :Maintient du PriscolaireMatin midi .7 voixMidi seulement.. ..7 voix2eme tour :Matin midi .8 voixMidi seulement.. ..6 voixLe Conseil dcide de conserver les mmes horairesIl est demand lassociation de travailler rapidement sur lorganisation

- Aprs prsentation des comptes 2006 de lassociation le Conseil Municipal dcide :Subvention verse par la commune 21246.08 Subvention ncessaire lquilibre du budget 18635.00 Montant trop vers en 2006 2611.08

Cette somme sera rembourse par lassociation

Sujets Divers :

- Terrain Consorts Melet :Madame le Maire et les adjoints ont rencontr le Foyer Jurassienafin de faire une tude sur les diverses possibilits sur lamnagement de ce terrain savoir :

- Location accession la proprit- Location- Construction maison cl en main- vente de parcelles nuesAfin de mener bien cette tude le conseil Municipal donne un accord de principe pour le prixde vente de ce terrain 7 le m plus les frais de notaires au Foyer Jurassien.

- Indemnit de frais de tlphone pour les employs de Commune :Le Conseil Municipal donne son accord afin que Mrs Bourgeois et Mouget peroivent uneindemnit de frais de tlphone de 10 net par mois pour lusage de leur tlphone portablepriv dans le cadre du travail

- Encaissement chque GROUPAMA :Suite la facture dhonoraires de Matre Reymond concernant laffaire Gury Groupama aeffectu un remboursement de 1294.07


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Le Conseil Municipal donne son accord pour lencaissement de ce chque un titre de recettesera mis.

- Communaut de Commune :Compte rendu prsent par JL Gonin

- Lotissement Les Frnes:Mr Gonin expose les problmes soulevs par certains propritaires rencontrs le 18 mai- Problme dinformation- Problme amnagement de la route surleve par rapport quelques parcelles- Problme de remblais- Prix de vente 40 - Retard des travaux- Ventes reportes

(Madame Tarrius informe les personnes extrieures au Conseil Municipal prsentes dans lasalle quaucune intervention de celles-ci nest accorde pendant le Conseil Municipal cest critdans les textes, Restons dans la lgalit.)

Rponses aux problmes poss :- La route est surleve pour le branchement dassainissement

- Les travaux damnagement du lotissement : la couche de forme est ralise le 09novembre 2007 avant les signatures des promesses de vente.- Courant fvrier il y a eu un rglement modificatif autorisant la possibilit de faire un vide

sanitaire.- Le cot de remblais est trop important pour la commune

Le conseil Municipal dcide lunanimit damnager laccs de toutes les parcelles dulotissement afin que les travaux des futurs propritaires nendommagent pas la voirie. 6800

Infos diverses :

- Stop au croisement des Herses Madame le Maire informe quun courrier a t fait auPrsident du Conseil Gnral pour demander un amnagement supplmentaire.

- Classe supplmentaire : Madame le Maire informe quun courrier a t fait lInspection

- Ftes des mres : 28 graniums ont t distribus aux mamans de plus de 75 ans nepouvant participer au repas.

- Travaux RD 286 Mignovillard / Petit Villard dbuteront en juillet.

- Tour de France cyclotourisme le 30 juin : Prt de la salle des sports

Mme le MaireAnne TARRIUS

Documents

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