7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2008

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COMPTE RENDUREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sance du 21 janvier 2008

Absents excuss : Mme Cte Marie-Claire - Mr Mivelle Herv Mr Guillemein Jean-PaulMr POUX-BERTHE Robert

Assainissement :Mr Gonin donne des explications sur la rencontre avec le Conseil Gnral qui napprouve pas entirementnotre projet. La DDE doit revoir le dossier en suivant les directives du Conseil Gnral.

P.L.U :Le dossier de la Scierie Chauvin doit passer en commission des Sites prochainement, et seulement aprs, lePLU pourra se terminer.

Scierie CHAUVIN :Les travaux de dboisement ont t arrts cause du report de la runion avec le Conseil Gnral qui dfinirale montant de la subvention de la Rgion pour la future scierie.

Lotissement les Frnes :Une runion de chantier aura lieu jeudi 24 janvier 10h, ou seront vus les problmes de niveau par rapport laroute.

Chalet de la Bourre :Mme et Mr Lopez propose divers matriels ( vaisselle, panneau, lampes, chaises.) ce qui permettraitlinstallation plus facile du repreneur. Le Conseil Municipal donne son accord.

Budget du centre prscolaire :Mme Tarrius prsente le bilan du Centre pour lanne 2006 et 2007 avec une moyenne de frquentation de 14enfants par jour.Pour 2008 il est ncessaire de prvoir au budget une subvention de la commune afin dquilibrer les recettes.Pour 2008, il ny a plus daide du CNASEA et les aides de la CAF vont diminuer.

Service minimum daccueil en cas de grve des enseignants :La commune na quune employe pouvant garder les enfants, il nest donc pas possible denvisager ceservice.

Subvention pour travaux de fort parcelle 44 :Accord pour recevoir cette subvention de 2200 par ha (4ha 40)

Rfection Monument aux Morts :Le Souvenir Franais prend 50 % des travaux sa charge. La commune reconduit la subvention de 50 cette association.

Electrification photovoltaque de la maison de Mr Bon au Lancier :Le conseil autorise Mr le Maire signer la convention avec le SIDEC

Electrification du Btiment agricole Mivelle Herv :La commune avance la somme au Sidec qui sera rembourse par Mr Mivelle Herv

Renforcement lectrique Essavilly :La part de la commune est de 9393 pour un total de 50500

Rfection registre dtat civil :Le Conseil Municipal donne son accord pour en faire un par an..

Mise aux normes de la salle des Sport :Le Conseil Municipal relancera la Communaut de Communes qui a les comptences.

Mr Stelly Hubert :

Le Conseil Municipal donne son accord la demande de Mr Stelly Hubert pour installer un stand de confiseriepour la fte de Mignovillard.

Le MaireP. PERRET