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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Sance du 4 mai 2015

Lan deux mil quinze, le quatre mai vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses sances, sous la prsidence de M. Florent SERRETTE, maire.

taient prsents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Lydie CHANEZ, Anne-

Marie MIVELLE, Jrme BORNE, Michal FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nicolas GRIFFOND,

Grard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jrme SERRETTE, Daniel VERNEREY.

taient absents excuss : Claude PAGET (procuration Florent SERRETTE), Nelly GIROD

(procuration Jean-Marie GIROD), Carmen VALLET.

Autre prsent : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie

M. Michal FUMEY a t dsign comme secrtaire de sance.

La sance est ouverte 20h05.

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0. Ajout de points lordre du jour

M. le Maire propose dajouter trois points lordre du jour :

Adhsion lassociation de la Seigne des Barbouillons

Dnomination de la rue de la zone artisanale

Vente de 2 tables Mme Carment VALLET.

Le conseil municipal accepte lunanimit ces ajouts.

1. Approbation du compte rendu de la sance du 13 avril 2015

Le compte rendu de la sance du 13 avril 2015 est approuv lunanimit.

2. Place de la Mairie et cours de lcole : point sur les travaux

M. le Maire fait le point sur lavancement des travaux :

Lentreprise GASQUET est charge de lenfouissement des lignes pour le

compte du SIDEC. Fin des travaux prvue pour mi-mai.

Limpermabilisation des faades de la mairie est en cours de ralisation.

Une runion de dbut de chantier concernant les travaux sous matrise

douvrage communale est programme le 29 mai.

RPUBLIQUE FRANAISE

DPARTEMENT DU JURA

Commune de Mignovillard

4 rue de Champagnole

39250 MIGNOVILLARD

tl. 03 84 51 31 02

fax. 03 84 51 33 03

mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr

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3. Enfance et petite enfance

Aire de jeux

Suite la dernire runion du conseil municipal, une rencontre a eu lieu avec AMC

Diffusion (revendeur des jeux Extbois) pour demander une nouvelle proposition

commerciale tenant compte des choix de la Commune.

Le devis stablit comme suit :

12 244,50 HT pour lachat des jeux et panneaux dinformation

6 845,00 HT pour le montage de la grande structure et la cration de deux

bacs amortissants copeaux (grande structure et balanoire)

Aprs discussion, le conseil municipal valide le devis propos par AMC Diffusion pour

un total de 19 089,50 HT. Linstallation de laire de jeux sera effectue au cours de

lt par lentreprise, le personnel communal et les lus.

Projet ducatif territorial (PEdT)

Le PEdT est un document tablit pour 3 ans afin de dfinir les grandes lignes de

lorganisation des nouvelles activits priscolaires induites par la rforme des rythmes

scolaires. Son adoption conditionne dsormais le versement de la subvention de ltat

(50 par lve et par an).

Plusieurs runions de travail ont eu lieu ces dernires semaines avec lassociation

Familles rurales Arc-en-Ciel qui gre le centre priscolaire, avec lquipe

enseignante, etc Le projet de PEdT reprend les principales orientations du centre

priscolaires mises en uvre au cours de lanne 2014-2015, notamment sagissant

des activits proposes aux enfants sur le crneau 16h05-17h. Il dfinit galement

lensemble des lieux et moyens qui peuvent tre utiliss lors de ces activits. Laccent

est mis sur la dcouverte de nouvelles activits afin dinitier les enfants et de leur offrir

une ouverture desprit la fois culturelle, sportive, environnementale. Des liens avec

le projet dcole ont galement t recherchs.

Aprs prsentation, le conseil municipal approuve lunanimit le projet de PEdT et

donne tout pouvoir M. le Maire pour le finaliser et le dposer auprs des services de

ltat mi-mai.

4. Ecole : expertise suite aux travaux dextension

La Commune a missionn le SIDEC pour effectuer une dclaration auprs de

lassurance Dommage ouvrage concernant les travaux dextension de lcole, suite

la constatation de plusieurs dysfonctionnements. Aussi, une expertise a eu lieu

mercredi 22 avril dernier avec le cabinet ESCAL concernant spcifiquement

ltanchit des faades.

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Les problmes constats ncessitent la reprise de joints et de finitions non effectus

ou partiellement, par les entreprises concernes durant le chantier (ent. BONGLET,

DUCROT et MALENFER). Ces reprises sont indispensables pour assurer la longvit du

btiment car actuellement, de leau sinfiltre sous lisolation extrieure de la faade. La

procdure suit donc son cours auprs des assurances et des entreprises.

Par ailleurs, M. le Maire fait le point sur dautres dysfonctionnements constats :

Grilles dvacuation : elles sont refaire par lentreprise JEANNIN.

Interphone : il nest utilisable quau niveau de lcole et pas depuis la

mdiathque pour ouvrir la porte. Lentreprise GODIN est contacte pour

trouver une solution satisfaisante.

Ascenseur : laccs la mdiathque est compliqu. Une solution est

demande lentreprise KON pour viter laccs lcole lorsque seule la

mdiathque est ouverte.

Acoustique : ltude a t ralise par un acousticien qui a constat que les

normes ne sont pas respectes, en particulier sagissant de la rverbration

qui est u niveau deux fois suprieur au maximum autoris. M. le Maire

demande au conseil municipal de :

o prendre acte de ltude

o engager un recours auprs des assurances

o autoriser la transmission de ces donnes au SIDEC et lexpert

Le conseil municipal, lunanimit, accepte et donne tout pouvoir M. le Maire pour

signer les pices ncessaires au dossier.

5. Urbanisme, voirie et assainissement

Travaux dentretien et de voirie pour 2015, assainissement et programme

pluriannuel de rfection des rues

Une runion de travail de la commission a eu lieu le 25 avril 2015.

La commission propose de missionner un bureau dtude pour valuer lurgence et le

cot des travaux dassainissement dans le bourg (coin des Paillards, rue des Champs,

rue du Martinet et futur lotissement de la Fruitire). Cet avant-projet sommaire

permettra davoir un plan densemble des travaux restant engager afin de pouvoir

les taler dans le temps, sachant que la majeure partie ne pourra financirement tre

ralise que dans une quinzaine dannes.

Lobtention de ce plan densemble guidera les choix des lus en matire de rfection

des routes. En effet, certaines voies communales ne pourront pas attendre les travaux

dassainissement pour tre refaites totalement, les travaux de rfection devront donc

anticiper ceux dassainissement, notamment pour la gestion des eaux de chausse.

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Pour lanne 2015, la commission prconise :

la rfection de 600 m maximum de route forestire en enduit au niveau de

Mibois

de limiter le point--temps au strict minimum et de ne plus raliser cet

entretien annuel dans les rues communales qui feront lobjet dune rfection

complte court terme

dtudier dici la fin de lanne, un calendrier prvisionnel de rfection des

rues les plus dgrades :

o Rue de lAgriculture et son prolongement (rue de Frasne)

o Rue de Mibois

o Rue de la Sauge

o Impasse rue de Mouthe

o Rue du Village Petit-Villard (portion entre les RD 107 et 286)

o Rue du Chalet Petit-Villard

Le conseil municipal approuve ces propositions ainsi que le principe dun groupement

de commande au niveau de la communaut de Communes pour la ralisation des

travaux de point--temps.

Par ailleurs, M. le Maire fait part au conseil municipal dune runion avec les experts

pour les dgts lis au sinistre de la station dpuration en 2012. Il semblerait que la

station fonctionne dsormais quasiment normalement. Une analyse complmentaire

est en cours par lentreprise SCIRPE.

Enfin, M. le Maire propose de demander des devis pour amener le rseau sparatif

dassainissement en limite sparative des deux immeubles de lOPH du Jura, rue des

Gentianes. Cela permettrait ensuite de demander le raccordement en sparatif

lOPH et ainsi limiter les eaux pluviales dans le rseau dassainissement.

6. Environnement, cadre de vie et tourisme

Espaces verts

La 1re adjointe au maire prsente le travail ralis en collaboration avec lentreprise

DUCHESNE pour les espaces verts amnager au cours du printemps. La commande

finale devrait stablir pour un montant total denviron 6 378 TTC, sachant que

lentreprise ralisera la plantation dun massif vers lglise ainsi que la plantation des

arbres de la place du 19 mars 1962, la Commune prenant sa charge le reste des

plantations. Le conseil municipal approuve lunanimit lestimation prsente et

donne tout pouvoir M. le Maire pour passer la commande finale.

Illuminations de Nol

Sur proposition de la commission, le conseil municipal approuve les commandes

suivantes pour lhiver 2015 :

Festilight : 3 510,43 HT pour la fourniture de 6 rideaux lumineux (La Poste)

et 6 motifs sur candlabres (Place de la Mairie)

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Blachre : 3 flocons poser sur la faade de la Mairie 1000 HT env. et lachat

dampoules et petits consommables.

7. Cimetire

M. le Maire indique que la Commune souhaite moderniser et scuriser la gestion du

cimetire communal et des actes funraires. Pour cela, une gestion informatise est

envisage, avec cartographie. Deux propositions ont t tablies :

SIDEC : 962 en 2015 puis 310 dhbergement annuel

Elabor : 779,90 en 2015 puis 299,90 dhbergement annuel. Elabor propose

galement une assistance juridique pour 610 qui serait utile afin dlaborer

un rglement intrieur du cimetire. Total : 1 667,88 TTC.

Le conseil municipal dcide de retenir la proposition dElabor, y compris lassistance

juridique.

8. Communaut de communes du Plateau de Nozeroy.

M. le Maire fait le point de diffrents sujets concernant la CCPN :

Dchetterie : dpt de permis de construire et de dclaration pralable pour

la clture. Travaux en cours.

Salle des sports : un projet de rhabilitation de la salle va tre labor en lien

avec le SIDEC.

Un contact a t pris avec la MSA pour ltude dun tablissement pour

personnes ges.

9. Adhsion lassociation de la Seigne des Barbouillons

M. le Maire rappelle que la rserve de la Seigne des Barbouillons a t classe

Rserve naturelle rgionale le 14 novembre 2014. La Rgion doit dsigner

prochainement un gestionnaire pour la rserve. Lassociation de la Seigne des

Barbouillons, acteur historique, dposera sa candidature, en lien avec le syndicat

mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD). La Commune de

Mignovillard soutient pleinement cette dmarche et ce titre, le conseil municipal

approuve lunanimit ladhsion de la Commune lassociation. M. le Maire est

dsign pour la reprsenter.

10. Dnomination de la rue de la zone artisanale

Le conseil municipal propose lunanimit, de nommer cette voie : rue des Artisans.

M. le Maire sera charg dinformer les diffrents organismes de cette dcision et de

prendre un arrt de numrotation de la voirie.

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11. Vente de 2 tables Mme Carmen VALLET

Le conseil municipal approuve la vente de deux tables en polypropylne Mme

Carmen VALLET au prix unitaire de 64,92 TTC, soit un total de 129,84 TTC. M. le

Maire est charg dtablir le titre de recette correspondant.

12. Divers

Droit de premption

M. le Maire rend compte au conseil municipal des dcisions prises par dlgation

concernant les dclarations dintention daliner. Il na pas t fait usage du droit de

premption communal pour les ventes suivantes au lotissement des Drosras :

Vente de lOPH du Jura M. et Mme Mickal DUSSOUILLEZ

Vente de lOPH du Jura M. Teddy LARMURIER et Mme Isabel AUGUTO

Vente de lOPH du Jura M. Sverin PASIEWICZ et Mme Audrey FRENZEL

picerie sociale

Lpi a ouvert ses portes le 4 mai 2015.

Commune nouvelle

Une runion de travail des conseils municipaux de Mignovillard et Communailles-en-

Montagne aura lieu lundi 18 mai 20h Mignovillard. Une rencontre est prvue le 21

mai 9h30 Mignovillard avec le Secrtaire gnral de la Prfecture du Jura pour

tudier les questions poses par le projet de cration dune commune nouvelle.

Commmoration du 8 mai 11h

Une crmonie pour le Plateau de Nozeroy aura lieu au monument aux morts de

Mignovillard le vendredi 8 mai prochain 11h, avec la participation des anciens

combattants et des sapeurs-pompiers. La population est invite se joindre en

nombre cette crmonie qui marquera le 70e anniversaire de larmistice de 1945.

Fte des mres et fte des pres

Le repas de la fte des mres sera organis le vendredi 29 mai et lapritif de la fte

des pres aura lieu le samedi 20 juin.

Comice agricole de Petit-Villard

Une runion de travail a eu lieu le 17 avril 20h chez M. MISTELI Petit-Villard. Des

groupes de travail ont t constitus et le choix des emplacements sera propos au

comit dorganisation du comice.

La sance est leve 23h. Prochaine sance le lundi 1er juin 2015.

Le Maire,

Florent SERRETTE