Mignovillard - Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

Commune de Mignovillard Mairie 4, rue de Champagnole 39250 MIGNOVILLARD tl. 03 84 51 31 02 fax. 03 84 51 33 03 [email protected] www.mignovillard.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Sance du lundi 7 juillet 2014 Prsents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jrme BORNE, Michal FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Grard MUGNIOT, Jrme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY Absents excuss : Jean-Marie GIROD (pouvoir donn Nelly GIROD), Jean-Yves QUETY

Secrtaire de sance : Lydie CHANEZ

Autre prsent : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie

La sance est ouverte 20h05. Le compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2014 est approuv lunanimit.

1. Forts et bois Vente de bois rsineux de Levier le 24 juin Ces 2 parcelles ont t achetes par la scierie Chauvin.

Parcelle 10 : 804 m3, sur pied lunit de produit 68,77 /m3. Parcelle 14 : 584 m3, sur pied lunit de produit 70,55 /m3.

Affouage 2014 Il y a 96 inscrits pour laffouage cette anne. Le marquage aura lieu cet t pour un tirage au sort prochainement. Il est rappel les rgles de laffouage :

Un rle sera tabli et arrt la date du 1er janvier de chaque anne. Le mode de dlivrance peut se faire par feux, par habitants, par associations. Les dates dinscriptions devront tre scrupuleusement respectes.

Bois non soumis En plus du marquage des chablis la Seigne des Barbouillons, des chablis seront marqus dans les communaux de Froidefontaine et proposs la scierie Chauvin. Vente de feuillus Une vente organise par lONF est prvue Ornans le 3 juillet avec 1000 m3 de htres dans les parcelles 87, 88 et 89. Protection Ttras Une runion a eu lieu le 7 juillet linitiative de la Commune, avec lONF, et lassociation Ttras Jura pour rtudier le primtre de la clause unique. Un comptage des individus va tre tabli prochainement et le primtre pourrait voluer.


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2. Environnement, cadre de vie et tourisme : commission du 19 juin

Fleurissement et illuminations de Nol Concernant les illuminations, une commande a t faite auprs de Dcolum, pour 1 428 HT avec lachat de :

2 candlabres Froidefontaine 1 candlabre Essavilly. 6 guirlandes solaires Petit Villard.

Sur le bourg de Mignovillard, le changement des ampoules casses sur le sapin central a t prvu. Concernant le fleurissement, 1 579 plants ont t achets pour 2 917 . Des changements et des propositions sont ltude pour lanne prochaine. Actions pour lefficacit nergtique Le cot du service clairage public slve 10 000 environ. Des suggestions sont faites par la commission pour rduire la consommation :

Coupure nocturne de 1 h 5 h. Remplacement des ampoules par des leds. Un diagnostic nergtique peut tre tabli par le SIDEC avec des aides de lADEME.

Le cot concernant le chauffage des btiments communaux slve plus de 30 000 pour le fioul. Des propositions sont faites par la commission :

Isoler les canalisations de chauffage Raliser un diagnostic de performance nergtique des principaux btiments

communaux suivant un cahier des charges tabli par lAJENA lors du mandat prcdent, afin davoir des prconisations chiffres de travaux.

Projet plus long terme, avec la cration dune chaufferie bois nergie. Chalet de la Bourre Lors de la commission, des points ont t voqus concernant lamnagement du Chalet de la Bourre, proprit de la Commune :

Pose de panneaux solaires sur pied vers les toilettes sches. Achat dune citerne supplmentaire en cofinancement avec lATD. Etude pour linstallation du systme dassainissement autonome en collaboration avec

le SPANC. Etude pour linstallation dune rserve incendie.

Pots daccueil touristique Les pots daccueil touristique auront lieu :

Dimanche 13 juillet 11h, dans la cour de lcole Lundi 28 juillet 18h30, la salle des ftes Dimanche 10 aot 11h, la salle des ftes Dimanche 24 aot 11h, la salle des ftes


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3. Enfance et petite enfance : commission du 3 juillet Rythmes scolaires et organisation du priscolaire Les nouveaux horaires de lcole sont suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9h 12h et de 13h50 16h05 Mercredi de 9h 12h

Le priscolaire prendra en charge les enfants qui le souhaitent sur un temps supplmentaire, entre 16h05 et 17h ainsi que le mercredi matin de 7h30 9h, en plus des temps daccueil habituels. Laccueil sera plafonn 30 enfants dans un premier temps, en fonction des retours insuffisants du questionnaire permettant dvaluer les besoins des familles (mois de 50 % de retours). Par ailleurs, une rencontre a eu lieu le 30 juin avec les maires de Communailles-en-Montagne et Bief-du-Fourg pour revoir la rpartition des participations communales au fonctionnement du priscolaire. Une rpartition a t propose et devra tre approuve par chaque Conseil municipal pour la mise en place dune convention quadripartite. Projets pour les jeunes et les enfants Il est envisag de demander la Communaut de communes la sortie de lintrt communautaires des terrains de tennis et de football synthtiques afin de les entretenir et de poursuivre les amnagements destination des jeunes. La commission proposera des amnagements tels que des tables de pique-nique et un terrain de boules. Les adolescents de la commune seront consults. Concernant les enfants, des structures sont envisages vers la cour arrire de lcole avec une accessibilit tous les enfants du village et aux familles. Des projets seront tudis dans le cadre des ramnagements venir au niveau du centre du village. Achat de cartes avantage jeunes Des cartes Avantages Jeunes Doubs ou Jura seront proposs aux enfants de la 6me lge de 18 ans inclus, habitant la commune. Le Conseil municipal lunanimit, accepte la proposition de la commission et donne tout M. le Maire pour tablir les dmarches ncessaires.

4. Ecole : Conseil dcole du 17 juin Les diffrents points voqus sont les suivants :

Bilan des activits de lanne. Cooprative scolaire. Effectif 2014/2015 : 120 lves. Compte tenu de la rpartition par niveau, il sera difficile

de recevoir les enfants de 2 ans. Changement dans lquipe pdagogique : dpart de Mme Thiriot. Mme Alpy reprend

son poste et Mme Bourgeois sera la nouvelle directrice. Nouveaux rythmes scolaires. Petits travaux damnagement.

M. le Maire rappelle quune runion pour la rsolution des rserves du chantier et des dysfonctionnements constats dans lextension de lcole est programme pour le 9 juillet.


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5. Affaires sociales et personnes ges : commission du 3 juillet

Fonctionnement du CCAS Le Prsident de droit est le Maire, et Mme QUATREPOINT a t lue Vice-Prsidente du CCAS. M. le Maire propose dattribuer une subvention de fonctionnement de 500 du budget communal au budget CCAS. Le Conseil municipal accepte lunanimit cette proposition qui sera finance sur les dpenses imprvues. Projet dtablissement pour personnes ges non dpendantes Lhistorique du projet est expos et la priorit est la ralisation de ltude. Si elle nest pas commence cette anne par la CCPN, elle sera engage par la Commune ds lanne prochaine. La Commune sera vraisemblablement co-matre douvrage de cette tude sur le vieillissement, souhaitant quun volet spcifique concerne un projet dtablissement Mignovillard.

6. Urbanisme, voirie et assainissement Lotissement des Drosras et enfouissement de ligne tlphonique Les travaux dbuteront le 15 juillet 2014. M. le Maire prsente les devis concernant lenfouissement de la ligne tlphonique situe rue de Frasne, le long du lotissement. La proposition de lentreprise SOBECA est de 4 500 TTC, auxquels sajoutent des frais annexes dOrange denviron 1 000 pour lenfouissement simultan de la ligne tlphonique qui alimente la scierie Chauvin. M. le Maire propose de dlibrer. Le Conseil municipal dcide, lunanimit, de raliser les travaux. Point sur les travaux de voirie et dassainissement La rfection de voirie se termine dans de bonnes conditions. Les poteaux lectriques seront dplacs le 24 juillet. Des perturbations sont signales aux riverains. Une inauguration de lensemble des travaux est programme le 26 juillet 11h30 sur la place du 19 mars 1962. Les riverains, le prcdent conseil municipal, le conseil gnral et la population seront invits. La consultation des entreprises pour le point--temps est termine. 3 offres ont t adresses la mairie : Eurovia, SN Saulnier et SJE. Il est propos de retenir lentreprise la mieux-disante, savoir lentreprise Eurovia pour 17 925 HT. Le Conseil municipal approuve lunanimit. Les travaux auront lieu durant la premire quinzaine du mois de septembre. Pnalits pour la non ralisation des travaux de branchement au double rseau dassainissement Cinq habitations restent concernes et disposent encore dun dlai dun an environ (la loi impose le raccordement dans les 2 ans). En cas dabsence de raccordement dans le dlai imparti, le Conseil municipal, lunanimit, dcide de fixer les pnalits :

Une facturation supplmentaire dune part fixe pour un branchement (soit actuellement 108 HT)

Un forfait supplmentaire de 80 m3, au prix en vigueur de la taxe (soit actuellement 0,86 HT/m3)

Ces tarifs volueront donc en fonction des augmentations successives des tarifs dassainissement et les pnalits seront calcules au prorata du nombre de mois avant le raccordement effectif. Un courrier sera prochainement adress aux propritaires concernes.


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Courrier de M. et Mme Marcel VINCENT Par courrier en date du 23 juin, M. et Mme VINCENT ont exprim leur refus de voir amnager une cour anglaise devant une fentre, sur la bande de terrain de 30 cm qui leur appartient le long de leur faade, ct cour de lcole, loccasion des travaux sur le chemin pitonnier ralis par la Commune. Ils demandent le dcaissement du chemin de 15 20 cm, afin que les eaux de ruissellement naillent pas contre leur fentre de cave. M. le Maire informe le conseil municipal des diffrentes rencontres qui ont eu lieu sur le terrain avec le riverain, en prsence notamment dadjoints, ainsi que des dmarches quil a d entreprendre dans lurgence avant la runion du conseil municipal, afin de ne pas retarder les travaux du chemin pitonnier. Une copie du courrier des riverains et de la rponse de M. le Maire avaient t adresss chaque lu avant la runion. Au final, M. et Mme Marcel VINCENT ont accept la proposition de la Commune qui sengageait remettre en tat les parties qui avaient t dgrades par lentreprise, crer un paulement devant la fentre pour empcher les infiltrations deau et raliser un enduit bicouche sur la partie haute du chemin. Le Conseil municipal, aprs en avoir dlibr, approuve lunanimit les actions de M. le Maire dans ce dossier.

7. Patrimoine communal Chapelle dEssavilly Quatre entreprises ont t consultes. Les devis suivants ont t reus :

Chagrot Magnin : 7 128 TTC Guillemin : 16 200 TTC

Le Conseil municipal propose de retenir lentreprise Chagrot Magnin, la mieux-disante. Par ailleurs, M. le Maire informe le conseil municipal de lattribution dune subvention de lEtat (DETR) hauteur du 30 % du cot HT, soit 1 604 . Grillage de lcole Le responsable informe quil a consult 5 entreprises, une seule a rpondu : Entreprise PRAULT Christophe, pour un montant de 4 632 HT. Il est demand de revoir le devis pour installer un portail de 4 m.

Attribution du studio n32 - Immeuble de lAbondance M. le Maire propose dattribuer le studio lunique candidat, M. Joffrey HESSE, apprenti au GAEC de la Sauge. Le Conseil municipal, lunanimit, accepte la proposition. M. Jrme SERRETTE na pas pris part au vote.

8. Communaut de Communes du Plateau de Nozeroy

Transfert automatique des pouvoirs de police Ce point sera tudi lors dun prochain conseil municipal. Informations diverses M. le Maire prsentera le projet de nouvelles dchetterie lors dune runion ultrieure et informera le conseil municipal des dcisions du conseil communautaire.


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9. Divers Rglement intrieur du Conseil municipal Des points de fonctionnement seront modifis suite au contrle de lgalit de la Prfecture, sagissant en particulier des commissions municipales qui ne peuvent lgalement pas tre composes dhabitants. Des conseils consultatifs quivalents seront crs. Droit de premption urbain M. le Maire informe le Conseil municipal de la dcision quil a prise par dlgation, afin de ne pas exercer le droit de premption de la Commune pour la vente des parcelles AB 115 et 124 des consorts SERRETTE M. Florian MONNIER et Mme Clia JEANNEROD. Une dclaration dintention daliner est arrive rcemment concernant la vente du btiment Prci Jura. M. le Maire a mis ce dossier en attente, les locaux industriels dcrits ayant manifestement fait lobjet de transformations et dun changement partiel de destination. Il sera demand aux personnes concernes de procder au dpt des demandes durbanisme qui auraient d prcder les travaux, sous un dlai dun mois. Par ailleurs, M. le Maire rappelle la ncessit pour lensemble de la population de respecter le code de lurbanisme et les formalits prvues par la loi et le plan local durbanisme. Une application aussi stricte et juste que possible sera faite, afin de ne pas pnaliser celles et ceux qui ralisent demandes et travaux dans la lgalit. Litige BAINIER Me REYMOND, avocat de la Commune, informe que laffaire a t mise en dlibr pour le 30 juillet 2014. Fte nationale Le Comit des ftes de Mignovillard organise le 13 juillet la salle des sports : cran gant avec finale de la coupe du monde, restauration, dfil, feu dartifice, bal gratuit. Spectacle estival Le spectacle organis par la Commune aura lieu le samedi 19 juillet 21h dans la cour de lcole (repli au thtre de Censeau en cas de pluie). La pice de thtre Ctait mieux avant sera joue par la Compagnie Les trois surs. Marche Une marche organise par la paroisse aura lieu Mignovillard (dpart la croix de Froidefontaine) le jeudi 17 juillet et le mardi 12 aot 9h et toute la journe. La Commune accepte doffrir le verre de lamiti. Prochaines sances du conseil municipal Lundis 1er septembre, 6 octobre, 3 et 17 novembre, 1er dcembre. La sance est leve 23h45.

Le Maire, Florent SERRETTE

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