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Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit

Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit Guide pratique pour des activits priscolaires de qualit2 3

Valrie Fourneyron

Ministre des sports, de la Jeunesse, de lducation populaire et de la Vie associative

une rforme au service des enfants

La rforme des rythmes ducatifs ouvre pour tous les acteurs ducatifs de nouvelles perspectives de

coopration en faveur de lpanouissement et du bien-tre des enfants. Cette rforme est fonde sur

un principe simple et efficace, celui de mettre les volonts et les ressources locales au service dune

vritable ambition ducative partage pour tous les jeunes.

Cette dynamique partenariale permet une articulation renforce des diffrents temps ducatifs

afin de proposer aux enfants et aux familles un projet ducatif global et cohrent rythm par la

dcouverte, lapprentissage, louverture aux autres et la citoyennet active. acteurs incontournables

et cl de vote de la rforme, les collectivits territoriales ont ainsi la responsabilit de mobiliser

de nombreux acteurs ducatifs locaux, parmi lesquels les associations de jeunesse et dducation

populaire qui disposent dune exprience pointue et dterminante en la matire.

La mise en place des projets ducatifs territoriaux doit aussi tre le support dune valorisation et

dune professionnalisation du mtier danimateur participant ainsi lamlioration qualitative des

activits proposes aux enfants.

dans un environnement complexe d lvolution du cadre rglementaire des temps priscolaires

et la multiplicit des acteurs concerns, nous proposons aux lus locaux, aux associations et aux

professionnels chargs de la coordination de ces actions un guide pratique qui apporte les rponses

prcises, techniques et juridiques aux questions souleves par ceux qui, sur le terrain, mettent en

uvre la rforme.

au-del de cet outil pratique, les directions dpartementales de la cohsion sociale/et de la

protection des populations (ddCs/pp) de mtropole et doutre-mer (dJsCs) sont mobilises pour

accompagner les collectivits et tous les acteurs qui le souhaitent dans llaboration, le suivi et

lvaluation de ces projets ducatifs et des activits qui y sont lies.

Cette rforme constitue une avance sans prcdent pour la reconnaissance du rle et de la place

du priscolaire dans lducation des enfants. Nous en sommes fiers et mettrons les moyens et

lnergie ncessaires la russite de ce projet porteur de sens dans le cadre de la priorit jeunesse

du gouvernement et pour lavenir des nouvelles gnrations.

Jean-Louis Deroussen

prsident de la Caisse nationale des allocations familiales

depuis sa cration, la branche Famille porte une attention particulire au temps libre des enfants

et des adolescents, lorganisation de ces temps tant une proccupation forte des parents ds

lentre de lenfant lcole maternelle. Lobjectif est daider les familles mieux concilier vie

professionnelle, vie familiale et vie sociale et de contribuer trois enjeux fondamentaux de notre

politique familiale :

un enjeu dpanouissement de lenfant ;

un enjeu de lien social et de cohrence sociale ;

un enjeu de cohrence ducative autour de lenfant.

Les activits priscolaires et extrascolaires sinscrivent dans le cadre de la politique daction

sociale des Caf, ajuste aux territoires et lenvironnement. elles se situent dans une vision

globale de lintrt de lenfant et de larticulation des temps de vie. Cest pourquoi la branche

Famille, dans le cadre de la convention dobjectifs et de gestion (Cog) signe entre ltat et la Cnaf

pour la priode 2013-2017, simplique dans la rforme des temps ducatifs et pdagogiques des

tablissements maternels et lmentaires. elle accompagnera cette rforme dans le respect de

ses objectifs propres et de ses quilibres financiers en mobilisant une enveloppe consquente de

850 millions . au-del de sa participation financire, la branche Famille continuera soutenir les

collectivits territoriales dans la conception et lorganisation des activits priscolaires.

La branche Famille est heureuse daider la concordance globale des enjeux autour de la rforme

des rythmes ducatifs et au dveloppement dactivits priscolaires de qualit en rpondant aux

questions que se posent les acteurs par lintermdiaire de ce guide qui se veut la fois pratique

et pdagogique.


pedt et garderie 45pedt et tudes surveilles 46encadrement des activits proposes dans un accueil deloisirs priscolaire organisdans le cadre dun pedt 46

articulation du projet ducatif territorial (pedt) avecles autres dispositifs 48articulation des activits ducatives proposes dans le cadre du pedt avec celles proposes dans le temps extrascolaire 50articulation des activits proposes dans le cadre du pedt avec celles proposesaux enfants et aux jeunes scolariss dans le second degr 51Formalisation du pedt 51valuation du pedt 53

iv. le rle des services deltat 54le groupe dappui dpartemental (Gad) 54le rle des directions dpartementales ddcs/pp oudJscs en outre-mer 55

dans la mise en place du projet ducatif territorial 55dans linspection, le contrle et lvaluation des accueils 56dans le suivi du pedt 56

le rle des directions rgionales drJscs et dJscs enoutre-mer 57valuation de lexprimentation de desserrement des taux dencadrement desaccueils de loisirs priscolaires organiss dans le cadre dun pedt 58

v. les ressources humaines mobilisables et les statuts desintervenants 59Mobilisation des ressources existantes 59

en interne et en veillant aux dispositions statutaires des cadres demploi 59en externe, en tablissant des conventions de partenariat ou de mise disposition depersonnel 60en externe en gestion directe 60

les emplois davenir 60des recrutements sur des emplois temps plein 61des profils de postes polyvalents 64des aides au financement 64un dispositif adapt visant une insertion professionnelle durable 66

vi. la formation etlaqualification des intervenants 70certificats de qualification professionnelle (cqp) etdiplmes professionnels 70Fonction publique territoriale 71

soMMaire

introduction 7

i. la rforme des rythmes ducatifs : unerponse aux besoins desenfants 11enjeux de la rforme 11

Les objectifs et les modalits de la rforme de lorganisation du temps scolaire 11une rforme fonde sur les travaux des chronobiologistes 12

champ de la mesure 13publics concerns 13territoires concerns 14temps concerns 14

ii. les activits priscolaires, source dpanouissement etdducation 17un accueil de qualit : projet et encadrement 17les organisateurs dactivits priscolaires et daccueils de loisirs priscolaires 18les diffrentes modalits daccueil 19

Laccueil de loisirs priscolaire 19La garderie 20Les autres activits 20

la dclaration et lautorisation des accueils de loisirs priscolaires 23lencadrement des accueils de loisirs priscolaires 24

animation des accueils de loisirs priscolaires 24direction des accueils de loisirs priscolaires 31

implantation des accueils de loisirs priscolaires 35

iii. le projet ducatif territorial (pedt) : unprojet partenarial auservice delacohrence des dispositifs 37

un projet collectif qui se met en place ds 2013 37primtre du projet ducatif territorial 38acteurs du pedt 38activits proposes 40Cas spcifique des activits physiques et sportives 42


iNtroduCtioN

La rforme des rythmes ducatifs va concerner terme tous les enfants scolariss

sur le territoire de la rpublique. il sagit dune rforme majeure du systme

ducatif qui a galement pour objectif de contribuer lutter contre les ingalits

en permettant aux enfants les plus loigns des activits sportives, culturelles ou

artistiques, dy accder plus facilement.

temps complmentaires au temps familial et au temps scolaire, les temps

priscolaires, qui dsignent tous les moments de la journe qui prcdent ou

suivent les temps de classe obligatoire, constituent avant tout un espace ducatif

contribuant lapprentissage de la vie sociale et lpanouissement des enfants

et des jeunes. Leur organisation repose donc sur la mobilisation dun ensemble

dacteurs ducatifs notamment issus des associations de jeunesse et dducation

populaire ou sportives.

Les actions mises en place sur ces temps peuvent tre trs varies. si aujourdhui,

des garderies ou accueils priscolaires sont organiss sur la plupart des territoires,

de nombreuses autres actions sont galement dveloppes : projets ducatifs

locaux, accompagnement la scolarit, ateliers sportifs ou artistiques, activits

scientifiques, etc.

des enjeux majeurs lchelle des territoires

rflchir lorganisation des temps priscolaires et extrascolaires, cest

reconnatre que la question ducative, apprhende dans sa globalit, concerne

des degrs divers tous les habitants dun territoire. ce titre, il importe que les

enjeux ducatifs, sociaux et territoriaux soient identifis, partags puis traduits

dans le cadre dun projet commun adapt aux besoins des enfants et des familles

dun territoire donn.

vii. les aides financires 72Fonds damorage 72aides de la caisse nationale des allocations familiales (cNaF) et des caisses dallocations familiales (caF) 73Mutualit sociale agricole (Msa) 76

viii. les textes de rfrence 77textes de rfrence pour les accueils de loisirs priscolaires 77textes de rfrence pour le pedt 77

iX. sommaire des questions rponses 79

X. sommaire des Focus 81

Xi. Glossaire 82

Xii. quelques sites ressources 85

Notes aux LeCteurs

Certains textes (en bleu) sont cliquables et renvoient vers un lien internet. Nhsitez pas les consulter.

Ce guide est destin tre enrichi par vos remarques et questions, nhsitez pas les adresser [email protected]

Version n1 du 4 septembre 2013


une dynamique multipartenariale

linterface des temps scolaires et extrascolaires, lorganisation de ces moments

est rendue complexe par lhtrognit des attentes des parents et des besoins

des enfants, et par la diversit des acteurs qui participent lencadrement et

la mise en uvre des activits (collectivits locales, tablissements scolaires,

associations).

linitiative des collectivits locales et avec lappui des services de ltat et la

contribution de tous les acteurs ducatifs notamment les associations de jeunesse

et dducation populaire, les projets ducatifs territoriaux (pedt) visent une

meilleure articulation des activits et des dispositifs au bnfice du plus grand

nombre, et une approche qualitative renforce favorisant la mixit sociale et de

genre, et le vivre ensemble. aussi, la coordination du pedt et son articulation avec

le projet dcole doivent faire lobjet dune attention particulire de la part des

lus. il leur revient en effet de se doter des ressources ncessaires pour assurer la

mise en uvre de lorganisation retenue, lanimation des instances de pilotage et

le suivi oprationnel du projet dans ses multiples dimensions.

un outil daccompagnement au service des acteurs des territoires

Ce document sadresse avant tout aux lus locaux, aux associations et aux

professionnels chargs de la coordination et de la mise en uvre dactions se

droulant sur les temps priscolaires. il apporte des rponses prcises, techniques

et juridiques, aux questions souleves par la mise en place de cette rforme. Les

diffrentes ressources prsentes apportent galement des informations facilitant

concrtement la nouvelle organisation des temps priscolaires et son articulation

terme avec les diffrents dispositifs existants, dans la perspective dune cohrence

et dune continuit ducatives adaptes aux besoins des enfants et des territoires.

labor conjointement par le ministre des sports, de la Jeunesse, de lducation

populaire et de la Vie associative et la Caisse nationale dallocations familiales,

en lien avec le ministre dlgu charg de la Famille et avec lappui du ministre

de lducation nationale, ce guide pratique propose ainsi une prsentation des

Des enjeux ducatifs

Les temps priscolaires concernent un nombre important denfants, en particulier

lors de la pause mridienne, et contribuent leur panouissement autant qu

lapprentissage de la vie sociale. dcouverte dactivits, renforcement des

comptences scolaires, temps calmes, la diversit des prises en charge possibles

dans une dynamique partenariale garantissant une cohrence ducative, est de

nature rpondre aux besoins des enfants et des jeunes. Lorganisation des temps

priscolaires constitue donc un enjeu ducatif important, complmentaire de

celui de lcole. Lorganisation mise en place doit permettre de proposer chaque

enfant la possibilit de spanouir, tout en contribuant la russite de son parcours

ducatif et son intgration dans la socit.

Des enjeux sociaux

Lensemble des contraintes de la vie sociale, en milieu rural comme en milieu

urbain, rend souvent incontournable lorganisation dune prise en charge

des enfants sur des plages horaires plus amples que celles de lcole. Laccueil

priscolaire offre la possibilit de concilier vie familiale et vie professionnelle. il

peut faciliter laccs des parents lemploi en attnuant les contraintes lies aux

temps scolaires.

Des enjeux territoriaux

Lorganisation des temps priscolaires sur un territoire doit apporter des rponses

concrtes aux besoins exprims par les familles en termes de mode de garde .

Le projet mis en place doit permettre de proposer un accompagnement ducatif

de qualit accessible toutes les familles. Celui-ci est un lment important de la

qualit de vie des habitants sur un territoire. il peut le cas chant contribuer au

maintien de lcole en contribuant la prennisation des effectifs, notamment en

milieu rural. par ailleurs, cet largissement de la prise en charge des enfants en

dehors du temps scolaire est gnrateur demplois de proximit.


i. La rForMe des rythMes duCatiFs : uNerpoNse aux besoiNs des eNFaNts

Aenjeux de la rforme

A.1 Les objectifs et les modalits de la rforme de lorganisation du temps scolaire

La rforme des rythmes scolaires lcole primaire permet de mieux rpartir les heures

denseignement sur la semaine, dallger la journe de classe et de programmer les

enseignements aux moments o la facult de concentration des lves est la plus

grande. au-del du respect des rythmes biologiques des enfants, intgrant les temps

de repos ncessaires chacun, cette rforme vise amliorer les apprentissages

et assurer un meilleur quilibre des temps de lenfant. elle doit permettre une

meilleure continuit entre temps scolaire et priscolaire et de favoriser la mise en place

dactivits caractre sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen.

Les principes de la rforme, prciss par le dcret n n2013-77 du 24 janvier

2013, relatif lorganisation du temps scolaire dans les coles maternelles et

lmentaires, sont les suivants:

lenseignement est dispens dans le cadre dune semaine de neuf demi-journes incluant le mercredi matin ;

tous les lves continuent de bnficier de 24 heures de classe par semaine ; la journe denseignement est de 5 heures 30 maximum et la demi-journe de

3 heures 30 maximum ;

la dure de la pause mridienne ne peut pas tre infrieure 1 heure 30.

principaux lments constitutifs de la rforme, des repres juridiques essentiels,

des focus sur des sujets qui appellent une attention particulire et une srie de

questions/rponses sur des interrogations rcurrentes.

Ce guide est disponible sur le site www.jeunes.gouv.fr.

La foire aux questions sera complte pour rpondre aux questions que vous

soumettrez.


et les activits qui prcdent et suivent le temps de restauration devront tre

adaptes son tat physiologique ;

les activits physiques doivent tre judicieusement choisies la fois en fonction de leur intensit et du moment de la journe o elles sont proposes ;

la vie collective est gnratrice de fatigue, sa dure journalire doit tre limite pour ne pas gnrer, plus ou moins long terme, une fatigue chronique chez

lenfant.

BChamp de la mesure

La rforme des rythmes lcole primaire a t engage la suite de la publication

du dcret n2013-77 du 24 janvier 2013 sur lorganisation du temps scolaire

dans les coles maternelles et lmentaires modifiant le code de lducation.

La loi n2013-595 du 8 juillet 2013 dorientation et de programmation pour la

refondation de lcole de la rpublique en raffirme les enjeux dans son rapport

annex.

Fin juillet 2013, prs de 4 000 communes avaient choisi de mettre en uvre

la rforme des rythmes ducatifs ds la rentre 2013 au bnfice de prs de

1300000 enfants. dans un peu plus du quart de ces collectivits, un projet

ducatif territorial (pedt) tait en cours dlaboration (se reporter chapitre iii pour

la prsentation du pedt).

B.1 Publics concerns

La rforme des rythmes ducatifs concerne les enfants scolariss dans le primaire :

coles maternelles et lmentaires, publiques et prives sous contrat.

selon le code de lducation, les coles prives organisent librement la semaine

scolaire. Chacune dentre elles dcidera donc si elle souhaite appliquer la semaine

des neuf demi-journes et dterminera les horaires dentre et de sortie de lcole1.

1. sur ce point se reporter au guide pratique La rforme des rythmes lcole primaire :http://www.education.gouv.fr/cid67035/un-guide-pratique-pour-accompagner-les-maires-dans-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

Certaines de ces modalits peuvent faire lobjet de drogations sous rserve de la

prsentation dun projet ducatif territorial (pedt), dont les particularits justifient

des amnagements drogatoires et lexistence de garanties pdagogiques

suffisantes.

Ces drogations peuvent porter sur le choix du samedi matin au lieu du mercredi

matin, ou sur lallongement de la journe ou de la demi-journe au-del des

maxima prvus.

en revanche, il nest pas possible de droger au principe des neuf demi-journes

denseignement, ni celui des 24 heures denseignement hebdomadaires.

A.2 Une rforme fonde sur les travaux des chronobiologistes

Les tudes menes depuis plus de trente ans sur cette question ont montr que la

vie dun enfant tait soumise une triple rythmicit : journalire, hebdomadaire et

annuelle.

Les recherches montrent que le rythme journalier (ou circadien) est le plus

important dans le dveloppement de lenfant. au cours dune mme journe,

lenfant nest pas rceptif de manire rgulire et continue : sa vigilance et ses

capacits danalyse fluctuent selon une courbe appele courbe de vigilance .

La vie dun enfant est en grande partie compose de temps contraints dans

lesquels le rle des adultes est dterminant. Les propositions faites aux enfants sur

lensemble des temps, quils soient scolaire, priscolaire, extrascolaire ou familial,

doivent tre adaptes leurs besoins.

ainsi :

le sommeil doit tre suffisant ; ce besoin, variable en fonction du temprament et de lge de chaque individu, est en moyenne dau moins 10 11h par nuit

pour un enfant de 8 ans, et doit tre organis le plus rgulirement possible ;

le temps de midi (temps mridien) se situe au niveau dune inflexion de la courbe de vigilance ; il sera suffisamment long (1h30 au minimum) pour

permettre lenfant la rcupration ncessaire. Le repas sera pris au calme


la pause MridieNNe

Cette pause, qui se situe entre la fin de la classe le matin et le retour en classe laprs-midi, constitue un temps particulier dans la vie de lenfant. Dans le cadre de la rforme des rythmes ducatifs sa dure ne peut dornavant tre infrieure 1h30.

Pendant cette coupure dans le rythme de travail scolaire, la restauration est importante pour lenfant mais tout ce qui se passe avant et aprs sera galement dterminant pour la suite de la journe scolaire.

Le milieu de journe est synonyme de fatigue et de vulnrabilit pour lenfant. Pour que ce temps joue son rle rparateur, il convient dtre particulirement attentif aux conditions dans lesquelles le repas et la dtente sont organiss : ambiance calme et conviviale ; nombre dencadrants suffisant ; climat ducatif favorisant la fois lautonomie et la responsabilisation des enfants.

B.3.2 Temps extrascolaire

Le temps extrascolaire comprend :

les vacances scolaires (petites vacances et vacances dt) ;

les dimanches et jours fris ;

les mercredis ou samedis sans cole ;

les mercredis aprs-midi ou les samedis aprs-midi, lorsquil y a cole le matin ;

les temps dactivits proposs en soire aprs le retour des enfants leur domicile.

Cest un temps durant lequel une activit ou un accueil collectif caractre

ducatif peut tre propos aux enfants.

questioN/rpoNse

1. quelle attention particulire faut-il porter aux enfants

de moins de 3 ans dans le cadre de la rforme des temps

ducatifs ?

La rforme des rythmes ducatifs va se mettre en place

paralllement aux projets daccueil et de scolarisation prcoce

dont lorganisation est dfinie dans la circulaire n 2012-202

B.2 Territoires concerns

La rforme sapplique de droit ds la rentre scolaire 2013. toutefois le maire ou

le prsident de ltablissement public de coopration intercommunale (epCi) a

pu demander, avant le 31 mars 2013, le report de lapplication de la rforme la

rentre scolaire 2014 pour lensemble des coles situes sur son territoire (sans

prendre en compte les coles prives hors contrat).

toutes les communes seront donc concernes par la rforme la rentre scolaire

2014.

B.3 Temps concerns

La rforme des rythmes lcole primaire modifie les temps scolaires et donc

priscolaires.

pour les communes, elle implique de revoir lorganisation hebdomadaire des

activits priscolaires.

elle impacte galement les temps extrascolaires dont la rpartition est modifie.

B.3.1 Temps priscolaire

Le temps priscolaire est le temps durant lequel un encadrement est propos sur

place, dans les locaux scolaires ou proximit de lcole, aux enfants scolariss.

Contigu au temps scolaire, il peut se situer :

le matin juste avant la classe ;

sur le temps mridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe laprs-midi) ;

le soir juste aprs la classe.


ii. Les aCtiVits prisCoLaires, sourCe dpaNouisseMeNt etdduCatioN

Aun accueil de qualit : projet et encadrement

Complmentaires de lcole, les temps de loisirs priscolaires aux enjeux ducatifs

multiples sinscrivent entre le temps scolaire et le temps familial.

Les activits ducatives diversifies, proposes sur les temps de loisirs priscolaires,

contribuent multiplier les champs dapprentissage pour les enfants. Non li un

programme et modifiable autant que de besoin, le projet ducatif des accueils

de loisirs sadapte aux diffrents contextes locaux pour rpondre au mieux aux

besoins des enfants.

Lducation des enfants et des jeunes est trs lie aux comportements des adultes.

Lenfant se construit et se dveloppe plus harmonieusement si les adultes

instaurent avec lui diffrents modes de relation. ainsi lanimateur peut organiser

des activits, jouer avec les enfants, les laisser jouer entre eux, les laisser en

autonomie surveille ou leur permettre de se reposer le cas chant. Ces postures

pdagogiques sont complmentaires des apprentissages scolaires qui, compte

tenu des programmes imposs et du temps limit pour leur mise en uvre, ne

permettent pas toujours des mises en situations aussi varies. Lorganisation

du temps des loisirs offre aux acteurs ducatifs la possibilit de rquilibrer les

composantes de la relation adultes-enfants en proposant des temps communs

de jeux avec les adultes et des temps libres. Ces derniers, trop souvent perus

ngativement comme de loisivet, sont autant doccasions pour lenfant de laisser

aller son imagination et de construire sa personnalit.

du 18 dcembre 2012 publie par le ministre de lducation

nationale.

La scolarisation prcoce concerne en priorit les coles situes

dans un environnement dfavoris, que ce soit dans les zones

urbaines, rurales et de montagne, ainsi que dans les dpartements

et rgions doutre-mer.

Ladmission dun enfant en accueil collectif de mineurs tant lie

son inscription dans un tablissement scolaire2, il est probable

que ces trs jeunes enfants frquentent en plus grand nombre les

activits organises dans ce cadre.

Cette participation accrue ncessitera une organisation

particulire : souplesse des horaires, accueil de la famille et

lien avec celle-ci, temps calme et de repos, amnagement des

espaces et adaptation du mobilier, activits adaptes aux besoins

spcifiques, animateurs comptents et, le cas chant, formation

spcifique.

2. article L.227-4 du code de laction sociale et des familles (CasF)


par ailleurs les organisateurs et les personnes prenant part lencadrement des

accueils de loisirs priscolaires ne doivent pas avoir fait lobjet dune mesure

judiciaire3 ou administrative4 5 leur en interdisant cette capacit.

rpartition par type dorganisateurs des dclarations daccueils de

loisirs priscolaires en 2012 :

Collectivit territoriale 6 263 49 %

association 6 221 49 %

divers 110 1 %

Comit dentreprise 50

}socit commerciale 42 1 %particulier 4total 12 690 100 %

CLes diffrentes modalits daccueil

C.1 Laccueil de loisirs priscolaire

un accueil de loisirs priscolaire est un accueil collectif de mineurs (aCM -tel que

dfini aux articles L 227-4 et r 227-1, ii, 1 6 du CasF), organis sur le temps

priscolaire et qui rpond lensemble des caractristiques suivantes :

tre organis en dehors du domicile parental ; accueillir de manire rgulire 7 300 mineurs ; offrir une diversit dactivits organises ; avoir un caractre ducatif ; se drouler sur 14 jours au moins conscutifs ou non au cours dune mme anne ; stendre sur une dure minimale de deux heures (ou dune heure si laccueil

est organis dans le cadre dun projet ducatif territorial7).

3. article L.133-6 du CasF



6. article r.227-1 ii 1 du CasF

7. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 relatif au projet ducatif territorial et portant exprimentation relative lencadrement des enfants scolariss bnficiant dactivits priscolaires dans ce cadre

Le projet ducatif de lorganisateur et sa mise en uvre par lquipe

dencadrement travers le projet pdagogique confrent laccueil de loisirs

priscolaire une place singulire dans lamnagement des rythmes ducatifs.

BLes organisateurs dactivits priscolaires et daccueils de loisirs priscolaires

toute personne physique ou morale peut organiser une activit priscolaire sauf

si elle a fait lobjet dune mesure judiciaire ou administrative lui interdisant cette

possibilit.

Les activits priscolaires sont majoritairement organises par des collectivits

territoriales et des associations (notamment de jeunesse et dducation populaire

ou sportives) ; elles peuvent ltre galement par des socits commerciales, des

comits dentreprise et mme des particuliers.

dans tous les cas, lorganisateur doit mettre en uvre les moyens ncessaires pour

garantir la sant et la scurit physique et morale des mineurs.

Concernant laccueil de loisirs priscolaire, il doit satisfaire aux obligations prvues

par la rglementation :

dclaration auprs de la direction dpartementale de la cohsion sociale (ddCs) ou de la direction dpartementale de la cohsion sociale et de la

protection des populations (ddCspp) ou de la direction de la jeunesse, des

sports et de la cohsion sociale en outre-mer (dJsCs) deux mois avant le dbut

de laccueil ;

respect des normes dhygine et de scurit ;

encadrement qualifi ;

respect des taux dencadrement ;

formalisation et mise en uvre dun projet ducatif ;

souscription dun contrat dassurance en responsabilit civile.


dans tous les cas, lorganisateur doit mettre en uvre les moyens ncessaires

pour garantir la sant et la scurit physique et morale des mineurs qui lui ont t

confis.

questioNs/rpoNses

2. quelle diffrence existe-t-il entre un accueil de loisirs

priscolaire et une garderie ?

Laccueil de loisirs se distingue de la garderie par une plus-value

ducative lie aux activits diversifies qui y sont organises. Il

est soumis une rglementation prcise qui oblige lorganisateur

dclarer cet accueil auprs de la DDCS/PP (DJSCS en outre-

mer) et produire un projet ducatif8 dont il confie la mise en

uvre une quipe dencadrement (directeur et animateurs)

charge dlaborer le projet pdagogique9 correspondant. La

rglementation prcise galement les qualifications ncessaires

pour le directeur et les animateurs et les taux dencadrement.

Le dpt de la fiche complmentaire, qui comporte lidentit

des personnes charges dencadrer les mineurs accueillis,

permet de vrifier que celles-ci ne font pas lobjet dune mesure

administrative dinterdiction dexercer ou ne sont pas sous le

coup dune des condamnations pnales emportant lincapacit

dexercer des fonctions dans un accueil collectif de mineurs.

3. une garderie peut-elle tre propose sur le temps

extrascolaire, tous les mercredis aprs midi par exemple ?

Il apparat peu souhaitable et peu conforme aux objectifs de la

rforme des temps ducatifs quun organisateur propose aux

familles daccueillir collectivement et rgulirement, pendant plus

de deux heures, des enfants sans offrir dactivits.

8. article r.227-23 du CasF


ModiFicatioN des coNditioNs de dclaratioN duN accueil de loisirs priscolaire orGaNis daNs le cadre duN pedt

La dure journalire minimale de fonctionnement partir de laquelle un accueil de loisirs est soumis lobligation rglementaire de dclaration est de 2 heures.

Celle-ci est ramene 1 heure lorsque laccueil est organis sur le temps priscolaire dans le cadre dun PEDT, permettant ainsi cet accueil de bnficier des amnagements rglementaires prvus par le dcret n2013-707 du 2 aot 2013.

C.2 La garderie

une garderie se droule indiffremment lintrieur ou lextrieur des locaux

scolaires, sur le temps priscolaire. Les enfants y sont placs sous la surveillance

dadultes qui veillent leur scurit physique et morale sans toutefois proposer

danimation. ils peuvent y pratiquer des activits de leur choix (jeux libres,

lecture, dessin, sieste, temps calme) sans intervention pdagogique du

personnel dencadrement. Lorganisateur ne dclare pas son activit et nest

donc pas tenu dlaborer de projet ducatif. La rglementation nimpose pas de

taux dencadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le

personnel charg de la surveillance des enfants. Cette activit se droule sous

la responsabilit de lorganisateur qui est toutefois soumis une obligation de

scurit envers les mineurs concerns.

C.3 Les autres activits

une activit unique de quelque nature quelle soit (sportive, artistique, culturelle,

scientifique et technique, environnementale, etc.), propose des enfants sur

le temps priscolaire, indpendamment de toute autre organisation, nest pas

soumise la rglementation des accueils collectifs de mineurs. Cette activit

nest donc pas dclarer en aCM mais peut relever le cas chant dautres

rglementations concernant par exemple les locaux, les quipements ou encore

la dclaration en qualit dtablissement dactivits physiques et sportives (code

du sport).


6. comment concevoir lorganisation dun accueil

priscolaire lorsque plusieurs organisateurs proposent des

animations ?

Dans le cas o il existerait pour un mme public et sur une

mme plage horaire diverses propositions dactivit priscolaires

simultanes ou conscutives manant de plusieurs organisateurs,

il est souhaitable quun seul acteur coordonne leur organisation

en les intgrant dans un projet ducatif partag daccueil de loisirs

priscolaire, les organisateurs de ces mono-activits devenant

alors prestataires pour le compte de lorganisateur de laccueil de

loisirs. Si cette coordination nest pas possible, laccueil de loisirs

propos en soire aprs une activit conduite dans la continuit

du temps scolaire est considrer comme un accueil de loisirs

priscolaire dans la mesure o les enfants sont rests sur place

sans retourner leur domicile.

DLa dclaration et lautorisation des accueils de loisirs priscolaires

Lorganisation dun accueil de loisirs ouvert des enfants scolariss de moins de

6 ans est subordonne une autorisation dlivre par le prfet du dpartement,

aprs avis du mdecin responsable du service dpartemental de la protection

maternelle et infantile10. Lorganisation dun accueil qui reoit des enfants de 6 ans

ou plus est soumis un rgime de dclaration11 auprs du prfet du dpartement

du domicile ou du sige social de lorganisateur (dclaration initiale 2 mois avant le

premier jour de fonctionnement de laccueil et dpt dune fiche complmentaire

au moins 8 jours avant le premier jour de fonctionnement).

10. articles L.2324-1 et r.2324-10 r.2324-15 du code de la sant publique (Csp).

11. articles L.227-5 r.227-2 du CasF et arrt du 22 septembre 2006 relatif la dclaration pralable aux accueils de mineurs prvue larticle r.227-2 du CasF

Compte tenu de sa dure, un tel accueil gagnerait dvelopper

un caractre ducatif et rpondre aux conditions rglementaires

des accueils de loisirs.

4. peut-on proposer une activit sur le temps priscolaire

sans que celle-ci fasse partie dun accueil de loisirs

priscolaire ?

Un accueil de loisirs se caractrise rglementairement par une

offre diversifie dactivits organises. Un oprateur qui propose,

sur tout ou partie de lanne, une seule et mme activit nest pas

soumis lobligation de dclaration des accueils de loisirs.

En effet, cette proposition ne sinscrit pas dans un projet ducatif

global visant le dveloppement harmonieux des enfants par une

recherche de complmentarit des activits entre-elles (jeux,

activits sportives, artistiques et culturelles, repos, temps libre, etc.).

5. un organisateur peut-il choisir de dclarer ou de ne

pas dclarer les activits ou les services quil propose aux

enfants sur le temps priscolaire ?

Un organisateur doit choisir le type dactivits ou de services

quil souhaite mettre en place. Lobligation de dclaration est

lie au type dorganisation choisie. Ainsi, une simple garderie ou

une activit unique (type atelier, activit de club, etc.) propose

sur tout ou partie de lanne nest pas soumise lobligation de

dclaration contrairement un accueil de loisirs priscolaire (se

reporter au paragraphe II C.3).


Ces animateurs qualifis doivent constituer au moins 50 % de leffectif

dencadrement requis par la rglementation.

titre subsidiaire, la rglementation permet que des personnes non qualifies

puissent exercer des fonctions danimation, dans une proportion ne pouvant tre

suprieure 20 % de leffectif minimum requis (ou une personne lorsque cet

effectif est de trois ou quatre).

le brevet daptitude auX FoNctioNs daNiMateur (baFa)

Le BAFA est une qualification non professionnelle qui permet dencadrer des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

Le cursus de formation se compose de trois tapes, deux sessions thoriques organises par des organismes de formation habilits par le ministre charg de la jeunesse et un stage pratique :

- une session de formation gnrale dune dure dau moins 8 jours ; le candidat doit avoir 17 ans rvolus au premier jour de la session de formation gnrale (il nexiste aucune drogation cette condition dge minimal).

- un stage pratique dune dure dau moins 14 jours effectifs qui se droule obligatoirement en sjour de vacances, en accueil de loisirs, en accueil de jeunes ou en accueil de scoutisme rgulirement dclars ;

- une session dapprofondissement ou de qualification (acquisition de comptences dans un domaine spcialis : voile, cano-kayak, activits de loisirs motocyclistes, surveillance de baignade).

La formation au BAFA se droule sur une priode maximale de 30 mois.

50 500 BAFA ont t dlivrs en 2012.

Pour en savoir plus : www.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr/

ELencadrement des accueils de loisirs priscolaires

un accueil de loisirs est encadr par un directeur et une quipe danimation

compose dun ou plusieurs animateurs permanents, prsents sur tous les

temps de fonctionnement de laccueil. Le calcul des taux dencadrement de

laccueil seffectue en ne retenant dans lquipe danimation que les animateurs

permanents prsents, sauf si laccueil est organis dans le cadre dun pedt (se

reporter au paragraphe iii a.6.2).

Le directeur doit veiller recruter des animateurs qui satisfont aux obligations

rglementaires de qualification et disposent des comptences qui leur permettront

de raliser le projet pdagogique.

pour conduire et enrichir le projet pdagogique de laccueil, le directeur peut faire

appel des intervenants extrieurs qui viennent renforcer lquipe danimation.

Ces personnes qui interviennent ponctuellement, inscrites en supplment au sein

de lquipe dencadrement, sont galement places sous sa responsabilit.

La composition de lquipe danimation ainsi complte doit respecter les

conditions de qualification prcises larticle r 227-12 du CasF.

E.1 Animation des accueils de loisirs priscolaires

E.1.1 Qualification des animateurs

Les animateurs assurant lencadrement des mineurs au sein des accueils

priscolaires doivent tre 12 soit :

titulaires dun diplme, dun titre ou dun certificat de qualification prvu dans un arrt13 ou en cours de formation lun de ceux-ci ;

agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres demploi spcifiques14 .

titulaires du brevet daptitude aux fonctions danimateur (baFa).


13. article 2 de larrt du 9 fvrier 2007 fixant les titres et diplmes permettant dexercer les fonctions danimation et de direction en sjours de vacances, en accueils sans hbergement et en accueils de scoutisme

14. article 1er de larrt du 20 mars 2007 pris pour lapplication des dispositions des articles r.227-12 et r.227-14 du CasF


liste des cadres deMplois et des corps de la FoNctioN publique territoriale perMettaNt deXercer, daNs le cadre de leurs MissioNs, des FoNctioNs daNiMatioN daNs uN accueil de loisirs

Les fonctionnaires des collectivits territoriales qui peuvent exercer les fonctions danimation dans un accueil de loisirs sont :

1 les fonctionnaires titulaires exerant des activits de direction dtablissements ou de services relevant des fonctions dfinies par leur statut particulier :

- attach territorial, spcialit animation ;

- secrtaire des services extrieurs de la commune de Paris, spcialit animation ;

- animateur territorial.

2 les fonctionnaires titulaires exerant des fonctions prvues par leur statut particulier et qui, sans tre directement lies des activits de direction dtablissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de sy rattacher titre accessoire :

- conseiller territorial socio-ducatif ;

- ducateur territorial de jeunes enfants pour laccueil denfants de moins de six ans ;

- assistant socio-ducatif territorial, spcialit ducateur spcialis ;

- professeur de la ville de Paris ;

- ducateur territorial des activits physiques et sportives.

questioNs/rpoNses

7. peut-on recruter des animateurs de moins de 18 ans ?

Le cursus de formation au BAFA prvoit une entre en formation

ds lge de 17 ans. Un animateur stagiaire BAFA peut effectuer

son stage pratique avant 18 ans. Le code du travail (articles

L3161-1 et suivants et R3163-1 et suivants) permet, sous certaines

conditions, et avec laccord de leurs parents, lemploi de jeunes

partir de 16 ans pendant les priodes de vacances scolaires.

Cependant, lorsquil sagit dencadrement de mineurs, certaines

prcautions doivent tre prises. Ainsi, le directeur de laccueil doit

tre vigilant quant aux responsabilits quil confie un animateur

mineur sans qualification.

liste des titres et diplMes perMettaNt deXercer des FoNctioNs daNiMatioN daNs uN accueil de loisirs :Brevet daptitude aux fonctions danimateur (BAFA) ;Diplme dtat de directeur de projet danimation et de dveloppement (DEDPAD) ;Diplme dtat relatif aux fonctions danimation (DEFA) ;Diplme dtat de conseiller dducation populaire (DECEP) ;Certificat daptitude la promotion des activits socio-ducatives et lexercice des professions socio-ducatives (CAPASE) ;Brevet dtat danimateur technicien de lducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport comprenant une unit capitalisable complmentaire concernant la direction des accueils collectifs de mineurs ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (BPJEPS) ;Brevet dtat dducateur sportif (BEES) premier, deuxime et troisime degr ;Brevet dtat dalpinisme ;Brevet dtat dducateur sportif option animation des activits physiques pour tous (BEESAPT) ;Diplme universitaire de technologie (DUT) spcialit carrires sociales, option animation sociale et socioculturelle ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;Diplme dtat dducateur de jeunes enfants ;Diplme dtat dducateur spcialis ;Diplme dducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;Diplme dtat de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DEJEPS) ;Diplme dtat suprieur de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DESJEPS) ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activits physiques, sportives et culturelles ;Diplme professionnel de professeur des coles ;Certificat daptitude pdagogique dinstituteur ;Certificat daptitude au professorat ;Agrgation du second degr ;Certificat daptitude aux fonctions de conseiller dducation ou conseiller principal dducation ;Attestation de suivi avec succs de la formation pralable la titularisation en qualit de conseiller dducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pda-gogique suprieur ;Licence animation sociale, ducative, culturelle et des loisirs ;Moniteur chef interarmes dentranement physique, militaire et sportif ;Moniteur interarmes dentranement physique, militaire et sportif ;Certificat technique branche entranement physique et sportif ;Brevet daptitude professionnelle dassistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de lenfant ;Certificat de qualification professionnelle premier degr de lanimation ;Certificat de qualification professionnelle animateur priscolaire ;Diplme universitaire de technologie (DUT) spcialit carrires sociales ;Certificat daptitude aux fonctions de moniteur-ducateur (CAFME) ;Certificat daptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;Diplme dtudes universitaires gnrales (DEUG) STAPS ;Licence sciences et techniques des activits physiques et sportives (STAPS) ;Licence sciences de lducation ;Brevet de technicien suprieur agricole (BTSA) option gestion et protection de la nature.


pour les enfants restants de la tranche dge 6 ans et plus, il est exig au moins un

animateur pour 14 enfants.

Ce calcul thorique permet de dterminer leffectif minimum rglementairement

requis pour constituer lquipe danimation. Le directeur rpartit ensuite les

animateurs de lquipe en fonction des activits proposes pour assurer le mieux

possible la scurit des mineurs. dans certains cas, il pourra tre amen renforcer

lquipe danimation au-del de leffectif rglementairement exig pour conduire

les activits envisages dans les meilleures conditions de scurit.

questioNs/rpoNses

10. comment calculer le taux dencadrement pour un

groupe de 70 enfants comprenant 13 enfants de moins de

6 ans et 57 enfants de 6 ans et plus ?

Le directeur de laccueil calcule le nombre danimateurs

ncessaires en commenant par les enfants de moins de 6 ans :

il faut un animateur pour un groupe de 10 enfants de moins

de 6 ans, plus un animateur pour un groupe mixte comprenant

3enfants de moins de 6 ans et 7 enfants partir de 6 ans. Enfin,

quatre animateurs sont ncessaires pour encadrer les 50 enfants

de 6 ans et plus. Il a donc besoin de six animateurs au total.

11. les taux dencadrement doivent-ils tre respects pour

chacune des activits ?

Le directeur dun accueil doit disposer au total et tout moment

du nombre minimum danimateurs rglementairement requis.

Il est ensuite de sa responsabilit de rpartir les animateurs en

fonction du projet, du contexte de laccueil, du public et des

activits proposes de manire assurer en permanence la

scurit physique et morale des mineurs accueillis. Ainsi, le

nombre denfants confi un animateur pourra varier sans que

jamais lquipe danimation ne comporte un nombre danimateurs

infrieur au nombre minimum rglementairement requis.

Le recours des animateurs mineurs nayant pas le statut de

stagiaire BAFA doit rester limit et ne se faire quau sein dune

quipe bien structure et dirige par une personne exprimente.

8. partir de quel moment un candidat ayant intgr un

cursus de formation baFa peut-il tre inclus dans lquipe

dencadrement dun acM en qualit de stagiaire baFa ?

Un candidat acquiert la qualit danimateur stagiaire ds lors

que son certificat de formation gnrale (1re session) a t valid

par ladministration.

9. un candidat ayant termin sa formation baFa peut-il

tre comptabilis dans une quipe dencadrement comme

animateur qualifi ?

Un candidat ayant achev les 3 tapes de sa formation BAFA

nacquiert le statut danimateur qualifi quaprs avoir t

dclar reu par le directeur dpartemental de la cohsion sociale

(DDCS/PP) au vu de la proposition du jury dpartemental BAFA.

E.1.2 Nombre minimal danimateurs rglementairement requis

pourunaccueil de loisirs priscolaire organis hors PEDT

Lorsque laccueil de loisirs priscolaire comprend des enfants de moins de 6 ans,

le calcul seffectue en commenant par cette tranche dge. La rglementation

impose un animateur pour au plus 10 enfants de moins de 6 ans en accueil de

loisirs priscolaire.

si le nombre denfants de moins de 6 ans nest pas un multiple de 10, il restera

des enfants de cette tranche dge. pour ce calcul thorique, il est possible de

complter le nombre restant denfants de moins de 6 ans par des enfants de 6 ans

et plus afin de composer un groupe mixte (enfants de moins de 6 ans et enfants de

6 ans et plus) dau maximum 10 enfants, encadr par un animateur.


organisateurs concerns leur obligation dassurer la scurit

physique et morale des mineurs accueillis.

En cas dvnement grave, le juge apprciera notamment

si les mesures mises en uvre taient de nature satisfaire

lobligation de scurit.

De mme, dans le cadre de leur mission dinspection, de contrle

et dvaluation, les agents des DDCS/PP (DJSCS en outre-

mer) peuvent tre amens formuler des prconisations ou

adresser des injonctions auxquelles lorganisateur est tenu de se

conformer. Cela peut concerner en particulier un accueil isol, sans

prsence dune autre personne dans lenvironnement immdiat.

E.2 Direction des accueils de loisirs priscolaires

E.2.1 Qualification du directeur

La qualification ncessaire pour diriger un accueil priscolaire dpend des

caractristiques de celui-ci.

e.2.1.1 accueils organiss pour plus de 80 mineurs sur une dure

suprieure 80 jours par an

Lexercice des fonctions de direction est rserv aux personnes rpondant lune

des conditions suivantes15 :

tre titulaire dun diplme, titre ou certificat de qualification de nature professionnelle, ou en cours de formation lun de ceux-ci16 ;

tre agent dans lun des cadres demploi ou corps de la fonction publique territoriale spcifique17 ;

tre titulaire du diplme dtat relatif aux fonctions danimation (deFa) ;

15. arrt du 13 fvrier 2007 relatif aux seuils mentionns aux articles r. 227-14, r. 227-17 et r.227-18 du CasF)

16. Ces qualifications doivent la fois figurer larticle 1er de larrt du 9 fvrier 2007 susmentionn, et tre inscrites au rpertoire national des certifications professionnelles (rNCp)

17. article 2 de larrt du 20 mars 2007 susmentionn

Si plusieurs activits potentiellement risques (dplacements)

ou pour lesquelles un encadrement renforc est rglementaire-

ment prvu (baignade, sortie VTT, etc.) sont prvues simultan-

ment, lorganisateur est tenu de renforcer lquipe danimation

pour que ces activits se droulent dans le respect des normes

dencadrement rglementaires.

12. Faut-il une qualification complmentaire pour encadrer

des mineurs de moins de 6 ans ?

Non, la rglementation nexige pas de disposer dune qualification

spcifique autre que celle requise pour encadrer un ACM pour

prendre en charge des enfants dge maternel. En revanche des

taux dencadrement renforcs sont prvus pour ce public.

La prsence dune personne titulaire du certificat daptitude

professionnelle (CAP) petite enfance, diplme faisant partie de

ceux permettant dexercer les fonctions danimation en accueils

collectifs de mineurs, est toutefois pertinente.

Par ailleurs, certains organismes de formation au BAFA proposent

des sessions thoriques dapprofondissement ayant pour thme

laccueil des jeunes enfants.

13. un effectif rduit denfants en accueil de loisirs

priscolaire peut-il tre encadr par une seule personne ?

Contrairement ce qui sapplique aux sjours de vacances,

aucune disposition du CASF nimpose la prsence minimale de

deux personnes en accueil de loisirs sans hbergement. Ainsi

lorsque linclusion du directeur dans lquipe danimation est

possible (pour un effectif infrieur ou gal 50 mineurs gs de

6 ans et plus) et que laccueil de loisirs compte au maximum 12

mineurs, tous gs de 6 ans et plus, celui-ci peut ntre encadr

que par une seule personne. Toutefois, il importe de rappeler aux


questioN/rpoNse

14. existe-t-il des quivalences au baFa ou au baFd ?

Il nexiste pas de diplmes quivalents au BAFA ou BAFD

mais des titres et diplmes permettent dexercer les fonctions

danimation et de direction en sjours de vacances, en accueils

sans hbergement et en accueils de scoutisme en application de

larrt du 9 fvrier 2007 fixant les titres et diplmes permettant

dexercer les fonctions danimation et de direction en accueils

collectifs de mineurs (se reporter paragraphes II E.1.1 et II E.2.1).

liste des qualiFicatioNs perMettaNt deXercer sous coNditioNs* des FoNctioNs de directioN duN accueil de loisirs orGaNis pour uNe dure de plus de 80 Jours par aN et pour uN eFFectiF suprieur 80 MiNeursles 15 qualifications inscrites au rpertoire national des certifications professionnelles (rNcp) qui permettent dexercer les fonctions de direction dun accueil de loisirs de plus de 80 mineurs organis sur plus de 80 jours sont les suivantes :Diplme dtat de directeur de projet danimation et de dveloppement (DEDPAD) ;Brevet dtat danimateur technicien de lducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spcialit activits sociales - vie locale ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport comprenant une unit capitalisable complmentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;Brevet professionnel de la jeunesse, de lducation populaire et du sport, spcialit loisirs tous publics (BPJEPS LTP) ;Brevet dtat dducateur sportif (BEES) deuxime et troisime degr ;Brevet dtat dalpinisme ;Brevet dtat dducateur sportif option animation des activits physiques pour tous (BEESAPT) ;Diplme universitaire de technologie (DUT) spcialit carrires sociales, option animation sociale et socioculturelle ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;Diplme dtat dducateur de jeunes enfants ;Diplme dtat dducateur spcialis ;Diplme dtat de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DEJEPS) ;Diplme dtat suprieur de la jeunesse, de lducation populaire et du sport (DESJEPS) ;Diplme dtudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activits physiques, sportives et culturelles ;Moniteur chef interarmes dentranement physique, militaire et sportif (enregistr au RNCP sous lappellation moniteur chef dentranement physique, militaire et sportif avec la mention dans le texte que ce diplme est interarmes.) ces qualifications sajoutent le diplme dtat relatif aux fonctions danimation (DEFA), mentionn larticle 5 de larrt du 9 fvrier 2007, mais qui nest pas inscrit au RNCP.

(*) condition de pouvoir justifier dune ou plusieurs expriences danimation de mineurs, dont une au moins en ACM, dune dure totale de 28 jours dans les 5 ans qui prcdent.

tre titulaire du brevet daptitude aux fonctions de directeur (baFd) et justifier avoir exerc ces fonctions dans un ou plusieurs sjours de vacances ou accueils

de loisirs pendant une priode cumule correspondant 24 mois au moins

entre le 1er janvier 1997 et le 19 fvrier 2004.

e.2.1.2 autres accueils priscolaires

Les fonctions de direction peuvent tre exerces, outre par les personnes

mentionnes ci-dessus, par les personnes titulaires du baFd ou en cours de

formation ce diplme (stagiaire baFd) ainsi que par les personnes titulaires de

lun des diplmes leur reconnaissant la qualit de directeur daCM18 ou en cours

de formation lun deux et justifiant dune ou plusieurs expriences danimation

de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, dune dure totale

de vingt-huit jours dans les cinq ans qui prcdent.

le brevet daptitude auX FoNctioNs de directeur (baFd)

Le BAFD est une qualification non professionnelle qui permet de diriger un accueil collectif de mineurs.

Comme pour le BAFA, le cursus de formation se compose de plusieurs tapes alternant des sessions thoriques organises par des organismes de formation habilits par le ministre charg de la jeunesse et des stages pratiques.

Pour sinscrire au BAFD, le candidat doit avoir 21 ans rvolus au premier jour de la session de formation gnrale, tre titulaire du BAFA ou dun diplme, titre ou certificat de qualification mentionn dans larrt du 9 fvrier 2007 et pouvoir se prvaloir dau moins deux expriences danimation.

Pour obtenir le BAFD, le candidat doit suivre deux sessions de formation thorique et deux stages pratiques qui se droulent obligatoirement dans lordre suivant : une session de formation gnrale, un premier stage pratique dans les fonctions de directeur ou de directeur adjoint, une session de perfectionnement et un second stage pratique dans les fonctions de directeur.

La formation au BAFD doit se drouler sur une priode maximale de 4 ans.

Sa dure de validit est de 5 ans renouvelable.

Plus de 2 000 BAFD ont t dlivrs en 2012.

Pour en savoir plus : www.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr/

18. article 1er de larrt du 9 fvrier 2007 susmentionn


Fimplantation des accueils de loisirs priscolaires

La rglementation des accueils de loisirs ne prcise pas dans quels locaux doivent

tre organiss les accueils de loisirs priscolaires.

Nanmoins, il apparat souhaitable que ces accueils qui seffectuent dans la

continuit de lcole se droulent dans ou proximit immdiate de celle-ci, de

manire simplifier lorganisation et diminuer les risques lis aux dplacements

des enfants.

pour bnficier des taux drogatoires dencadrement, les accueils de loisirs

priscolaires raliss dans le cadre dun pedt doivent tre organiss dans

lenceinte de lcole ou dans les locaux de lun des signataires du projet19.

Cette dernire remarque ne doit pas conduire lquipe dencadrement rduire

ou supprimer les sorties de groupes denfants, organises pour des visites ou des

jeux ou pour se rendre sur des lieux dactivits.

Les btiments dans lesquels se droulent les activits daccueil de loisirs sont

des erp de type r de 5me catgorie. Les tablissements recevant du public de

5me catgorie sans locaux sommeil ne font pas lobjet dune obligation de visite

de la commission de scurit sauf si le maire ou le prfet le demande.

Cest le maire, dans le cadre de son pouvoir de police sur le territoire de la

commune, qui autorise ou peut interdire lutilisation de ces locaux.

accueils multi-sites

un accueil multi-sites est une entit ducative qui na quun seul organisateur et un

seul directeur. Leffectif accueilli sur lensemble des sites est limit 300mineurs.

La protection des mineurs est assure par lquipe danimation sous lautorit du

directeur.

Lacceptation de dclaration daccueils multi-sites relve de lapprciation du

directeur dpartemental de la cohsion sociale (ddCs/pp ou dJsCs en outre-

mer, sous lautorit du prfet). Ce type dorganisation ne doit tre accept que sil

19. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 relatif au pedt et portant exprimentation relative lencadrement des enfants scolariss bnficiant dactivits priscolaires dans ce cadre

liste des cadres deMplois et des corps de la FoNctioN publique territoriale perMettaNt deXercer, daNs le cadre de leurs MissioNs, des FoNctioNs de directioN de tout accueil de loisirs quelle que soit sa dure ou sa taille

Les fonctionnaires des collectivits territoriales qui peuvent exercer les fonctions de direction dun accueil de loisirs sont :

1/ les fonctionnaires titulaires exerant des activits de direction dtablissements ou de services relevant des fonctions dfinies par leur statut particulier :

Attach territorial, spcialit animation ;

Secrtaire des services extrieurs de la commune de Paris, spcialit animation ;

Animateur territorial.

2/ les fonctionnaires titulaires exerant des fonctions prvues par leur statut particulier et qui, sans tre directement lies des activits de direction dtablissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de sy rattacher titre accessoire :

Conseiller territorial socio-ducatif ;

ducateur territorial de jeunes enfants pour laccueil denfants de moins de six ans ;

Assistant socio-ducatif territorial, spcialit ducateur spcialis ;

Professeur de la ville de Paris ;

ducateur territorial des activits physiques et sportives.

E.2.2 Rle du directeur

Le directeur a autorit sur les personnels prenant part laccueil. sa prsence est

ncessaire sur ou proximit des lieux de droulement de laccueil.

il a la responsabilit de :

recruter ou participer au recrutement des animateurs ;

organiser le travail des personnels prenant part laccueil ;

planifier les activits et mobiliser les animateurs pour lencadrement de celles-ci ;

sassurer des conditions dhygine et de scurit de laccueil ;

dvelopper la relation avec les parents et les partenaires ;

accompagner et conseiller les animateurs et contribuer leur formation quel que soit leur statut ;

rendre compte du droulement de laccueil lorganisateur ;

valuer laccueil avec lensemble des acteurs (animateurs, parents, enfants, organisateur, prestataires, financeurs, ).


iii. Le proJet duCatiF territoriaL (pedt) : uNproJet parteNariaL au serViCe de La CohreNCe des dispositiFs

Aun projet collectif qui se met en place ds 2013

Le projet ducatif territorial (pedt) est un outil de collaboration locale dont

lobjectif est de mobiliser toutes les ressources dun territoire afin de garantir

la continuit ducative entre les projets des coles et, le cas chant, des

tablissements et les activits proposes aux enfants en dehors du temps scolaire.

il doit permettre dorganiser des activits priscolaires prolongeant le service

public de lducation, en complmentarit avec lui20.

Le pedt permet un partenariat entre les collectivits territoriales, les acteurs

ducatifs, les services de ltat et les associations, notamment de jeunesse et

dducation populaire afin de soutenir des actions correspondant des besoins

identifis sur chaque territoire. il a pour but de favoriser les changes entre les

acteurs ducatifs (parents, enseignants, animateurs), tout en respectant le

domaine de comptences de chacun dentre eux, et de contribuer une politique

de russite ducative et la lutte contre les ingalits scolaires ou daccs aux

pratiques de loisirs ducatifs.

tous les enfants doivent pouvoir participer aux activits proposes dans le cadre

du pedt mme si elles nont pas de caractre obligatoire. Les parents doivent

20. article 66 de la loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 dorientation et de programmation pour la refondation de lcole de la rpublique. Circulaire interministrielle N dJepVa/dJepVa a3/2013/95 et n dGesCo/13/036 du 20 mars 2013 relative au projet ducatif territorial

facilite le dveloppement dune politique de jeunesse sur un territoire ou apporte

une plus-value en termes de qualit ducative.

titre dexemple voici trois situations qui peuvent conduire la mise en place dun

tel accueil :

labsence avre doprateurs sur une commune o des besoins daccueil ont t identifis ;

la volont de mettre en place un accueil priscolaire en milieu rural, dans le cadre dune dmarche concerte ;

la recherche de complmentarit lchelle dun quartier, pour laccueil de jeunes de diffrentes tranches dges (ges maternelle , ges

lmentaire , collgiens).

Le directeur dun accueil multi-sites doit se consacrer exclusivement aux fonctions

de coordination et de suivi des diffrentes units en y assurant notamment

une prsence rgulire. il doit tre joignable en permanence et disponible pour

rpondre aux sollicitations de lquipe danimation rpartie sur les diffrents sites.

questioN/rpoNse

15. peut-on accueillir dans les mmes locaux, des enfants

de moins de 6 ans et des enfants de 6 ans et plus ?

Oui : la rglementation distingue ces deux tranches dge pour le

calcul du nombre minimum requis danimateurs mais ne prvoit

aucune disposition obligeant un organisateur daccueil de loisirs

accueillir ces deux publics dans des lieux distincts. Les projets

dvelopps (projet ducatif et projet pdagogique) devront tenir

compte de la composition du groupe. Certaines activits peuvent

tre construites sur le principe dune mixit des tranches dge

si celui-ci apporte une plus-value ducative. Toutefois, une telle

organisation demande une vigilance particulire de la part des

animateurs envers les enfants les plus jeunes.


ce titre, les conseils dcole qui doivent tre consults sur lorganisation des

activits priscolaires et leur articulation avec le projet dcole, en application

de larticle d. 411-2 du code de lducation, seront associs la rflexion sur

llaboration des pedt.

Le comit de pilotage runit lensemble des acteurs pour laborer et suivre la mise

en uvre du pedt.

Compte tenu de la multiplicit des acteurs, la dsignation dun coordonnateur du

pedt apparat incontournable.

le coMit de pilotaGe du pedt

Le comit de pilotage runit, linitiative du maire ou du prsident dEPCI, les partenaires du projet ducatif territorial (qui pourront tre signataires de la convention).

Ces partenaires comprennent des reprsentants: des services de lEtat (DDCS/PP ou DJSCS, DSDEN et ventuellement dautres services) ; des associations participant au projet (associations sportives, culturelles, de jeunesse et

dducation populaire - agres ou non, associations de parents) ; des conseils dcole ; de la CAF ; de la MSA ; et ventuellement du conseil gnral.

Le maire peut choisir dy adjoindre dautres membres.

Le comit de pilotage labore le projet ducatif territorial en veillant son adaptation aux besoins des enfants, des familles et du territoire.

Il dfinit les objectifs stratgiques et oprationnels du projet.

Il assure le suivi et lvaluation du PEDT en lien avec le coordonnateur du projet.

Dans le cas o le territoire sinscrit dans lexprimentation de desserrement des taux dencadrement19 des accueils priscolaires dans le cadre dun PEDT, le comit de pilotage devra raliser un rapport dvaluation spcifique de cette exprimentation avant le 1er mars 2016.

21. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 susmentionn

disposer de toutes les informations ncessaires pour dcider ou non dinscrire leurs

enfants aux activits priscolaires proposes dans le cadre du pedt.

Linitiative de la mise en place dun pedt relve de la collectivit territoriale (maire

ou prsident de ltablissement public de coopration intercommunale - epCi).

A.1 Primtre du projet ducatif territorial

ds la dcision du maire ou du prsident de lepCi de mettre en uvre un pedt, les

diffrents partenaires dterminent le territoire pertinent pour organiser ce projet.

Celui-ci doit rpondre une problmatique ducative territoriale bien identifie.

Lidentification des besoins sappuiera utilement sur les diagnostics tablis

loccasion de la mise en place de dispositifs ducatifs antrieurs. une adaptation

sera ncessaire pour rpondre aux spcificits du public vis.

Le projet ducatif territorial prvoit prioritairement, mais non exclusivement, des

activits proposes pendant le temps priscolaire aux jeunes scolariss dans les

coles primaires du territoire concern.

Ce projet peut slargir aux activits extrascolaires afin dassurer une

complmentarit des activits ducatives tout au long de lanne (se reporter ci-

dessous au paragraphe C).

A.2 Acteurs du PEDT

Le pedt peut rassembler, linitiative de la collectivit territoriale, lensemble des

acteurs intervenant dans le domaine de lducation : les services et tablissements

du ministre de lducation nationale et du ministre des sports, de la Jeunesse, de

lducation populaire et de la Vie associative, les autres administrations de ltat

concernes (ministre de la culture et de la communication, ministre dlgu

la ville, ministre dlgu la famille, notamment), les caisses dallocations

familiales ou la mutualit sociale agricole, les collectivits territoriales ainsi que

des associations de jeunesse et dducation populaire, ou dautres associations et

institutions vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et

les associations de parents dlves.


Les activits sarticuleront, le cas chant, avec les projets dducation artistique et

culturelle mis en uvre sur le temps scolaire, de mme quavec les projets conus

sur le temps extrascolaire notamment en matire doffre dactivits physiques et

sportives (aps).

La commune ou lepCi assure la coordination des actions et leur conformit avec

les objectifs du pedt.

questioNs/rpoNses

16. les enfants porteurs de handicap doivent-ils pouvoir

accder aux activits organises dans le cadre du pedt ?

Les activits organises dans le cadre du PEDT doivent, dans

la mesure du possible, tre ouvertes aux enfants porteurs de

handicap22.

Les modalits daccueil des enfants handicaps doivent tre

intgres dans les projets ducatifs et pdagogiques des accueils

collectifs de mineurs (ACM). Le projet ducatif de lorganisateur

doit prendre en compte les spcificits de laccueil lorsque celui-ci

reoit des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de

la sant ou de handicaps. Dans le projet pdagogique de laccueil,

le directeur, en concertation avec son quipe danimation, doit

dcrire de faon concrte la mise en uvre du projet ducatif

en tenant compte du contexte de laccueil et du public accueilli.

Le cas chant, il doit prciser les mesures envisages pour les

mineurs atteints de troubles de la sant ou de handicaps.

22. Loi n2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes

A.3 Activits proposes

Larticle L551-1 du code de lducation prcise que le projet ducatif territorial

vise notamment favoriser, pendant le temps libre des lves, leur gal accs

aux pratiques et activits culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de

linformation et de la communication .

Les activits proposes doivent permettre de rpondre aux besoins identifis

du public vis et aux grandes priorits communes aux diffrents partenaires en

matire dducation.

Les valeurs ducatives qui prsident la mise en uvre des activits doivent tre

dfinies et explicites conjointement par les partenaires en pralable la rflexion

sur les activits.

Ces valeurs fondent le vivre ensemble et doivent prendre en compte les

dimensions de lutte contre les ingalits et les discriminations ainsi que les

situations de difficult ou dchec scolaire.

Les activits proposes doivent favoriser le dveloppement personnel de lenfant,

de sa sensibilit et de ses aptitudes intellectuelles et physiques, ainsi que son

panouissement et son implication dans la vie en collectivit. elles ne doivent pas

se limiter des activits dites dveil, mais prendre en compte lenfant dans toutes

ses dimensions et dans son environnement. elles doivent rechercher la cohrence

et la complmentarit entre elles et avec le projet dcole. elles doivent respecter

les rythmes de vie des enfants, garantir leur scurit physique et affective, faciliter

leur socialisation et leur permettre de se construire en tant que citoyen.

La participation des enfants au choix et lorganisation des activits doit tre

recherche afin de leur permettre dtre acteurs de leur temps de loisirs.

Lorganisation des activits (type dactivits, dure, horaires) est dtermine

prioritairement par lintrt des enfants. elle sera mise en place aprs une

analyse des attentes et des besoins exprims par les enfants et les familles et des

principales ressources du territoire concern (inventaire de loffre locale dactivits

dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.) en garantissant dans toute la

mesure du possible la diversit et la complmentarit des propositions.


La loi dorientation et de programmation pour la refondation de lcole de la

rpublique indique que des activits sportives sont proposes tous les lves

volontaires, notamment dans les territoires prioritaires, tout au long de lanne en

complment des heures dducation physique et sportive. Ces activits doivent

avoir un sens pdagogique autour des valeurs transmises par le sport comme le

sens de leffort et du dpassement de soi, le respect de ladversaire et des rgles du

jeu ainsi que lesprit dquipe. au-del de lducation physique et sportive, dans un

objectif dducation par le sport, le recours au sport, analys de manire raisonne

et avec un esprit critique, comme vecteur dapprentissage pour les autres matires,

est favoris .

La pratique des activits physiques au sein dun accueil priscolaire doit se

drouler conformment la rglementation prvue par le CasF23.

le parcours de dcouverte Multi-activits, MailloN eNtre lducatioN physique et sportive (eps) lcole et le sport eN club

Quil soit organis par une collectivit territoriale ou une association sportive, le parcours de dcouverte multi-activits est un outil de liaison entre lEPS et le sport en club privilgier pour accrotre la cohrence du projet ducatif territorial.

Destin aux enfants scolariss lcole primaire, le parcours de dcouverte multi-activits a pour vocation lveil du corps et lapproche ludique du sport. Il permet aux enfants de dcouvrir des activits varies et de susciter la pratique dun sport sans imposer le choix immdiat dune discipline.

Lintgration dun parcours de dcouverte multi-activits dans un PEDT permet une articulation plus cohrente entre les contenus denseignement des sances dEPS et loffre dactivits sportives prsente sur le territoire de vie des enfants. En agissant sur la continuit ducative de loffre dactivit physique et sportive, le parcours de dcouverte multi-activits favorise lengagement durable de lenfant, futur adolescent, dans une pratique rgulire au sein du club sportif de son choix et par l mme son implication dans un lieu de socialisation.

Les enjeux dun parcours de dcouverte multi-activits reposent sur la concertation des acteurs de lenseignement, des collectivits locales et des associations sportives. Leur concertation doit permettre didentifier, pour les diffrentes classes dges, les contenus dactivits, les lieux de pratiques et les modalits dencadrement. Ainsi, par exemple, des jardins ou parcs municipaux situs proximit des tablissements scolaires peuvent devenir des lieux de dcouverte et dinitiation des activits sportives de nature.

23. article r.227-13 du CasF et, le cas chant, larrt du 25 avril 2012 pris pour lapplication de cet article

17. les enfants scolariss dans des coles prives peuvent-

ils bnficier des activits priscolaires organises dans le

cadre dun pedt ?

Un PEDT ne peut tre mis en place par une collectivit que si

lorganisation de la semaine scolaire seffectue sur neuf demi-

journes. Cette condition remplie, le maire peut intgrer dans

le PEDT toutes les activits proposes en direction du public

retenu permettant ainsi lensemble des enfants du territoire de

bnficier des activits priscolaires organises.

18. les activits organises dans le cadre dun pedt

doivent-elles tre gratuites ?

Les organisateurs (commune ou EPCI) sont libres de choisir si les

activits mises en place dans le cadre du PEDT sont gratuites ou

non. Les tarifs des activits sont tablis par lorganisateur. Ces

activits tant facultatives, les familles ne sont pas tenues dy

inscrire leurs enfants mais chaque enfant doit avoir la possibilit

den bnficier.

Il convient donc de veiller ce que les ressources des familles ne

constituent pas un facteur discriminant entre les enfants.

(pour plus de prcisions se reporter paragraphe IV B. aides de la CAF)

A.4 Cas spcifique des activits physiques et sportives

La pratique sportive associative doit sinscrire dans le parcours ducatif et citoyen

de chaque enfant. elle contribue lapprentissage du vivre ensemble, des rgles

sportives, au respect de lautre et la prise de responsabilits au sein dun projet

associatif. Lactivit physique et sportive accessible tous est un vecteur de

cohsion sociale et de lutte contre les ingalits daccs aux pratiques sportives

quelles quen soient les causes.


denseignement privs sous contrat avec ltat dans lexercice

de ses missions.

La liste des qualifications mentionnes au 1 et les conditions

dexercice qui sy attachent sont prcises lannexe ii-1 de

larticle a. 212-1 du code du sport.

Les personnes titulaires des qualifications mentionnes au

1 et 2 ci-dessus qui exercent contre rmunration doivent

tre dclares auprs du prfet du dpartement et disposer

dune carte professionnelle sur laquelle figurent ces conditions

dexercice.

dune manire spcifique :

Pour certaines activits physiques et sportives24, des conditions

spcifiques de pratique, deffectifs et de qualification des

personnes sont prcises en tenant compte de la nature des

risques quelles prsentent, du type daccueil prvu, du lieu de

droulement de lactivit ainsi que du niveau de pratique et de

lge des mineurs accueillis.

A.5 PEDT et garderie

une garderie peut sinscrire dans le pedt. toutefois, un des objectifs du pedt

tant de dvelopper la qualit des actions proposes, il est souhaitable que cette

garderie volue terme vers un accueil de loisirs priscolaire qui prsente une

plus-value ducative rpondant aux besoins des enfants et aux attentes des

parents.

24. activits mentionnes en annexe de larrt du 25 avril 2012 portant application de larticle r.227-13 du CasF

questioN/rpoNse

19. lencadrement des activits physiques et sportives

en accueils de loisirs priscolaires ncessite-t-il des

qualifications spcifiques ?

dune manire gnrale :

Si les activits proposes ont pour finalit le jeu ou le

dplacement, ne prsentent pas de risque spcifique et nont pas

dobjectif dacquisition dun niveau technique, elles peuvent tre

encadres par tout membre de lquipe pdagogique de laccueil,

sans qualification sportive particulire.

linverse, si les activits proposes constituent des activits

physiques et sportives, elles doivent tre encadres dans les

conditions prvues par larticle R.227-13 du CASF :

Pour toutes les catgories daccueils, que lencadrant soit membre

de lquipe pdagogique de laccueil ou quil intervienne en tant

que tiers [comme salari dun tablissement dactivits physiques

ou sportives (EAPS) par exemple], il doit satisfaire lune des

conditions suivantes (les numrotations correspondent celles

mentionnes larticle r. 227-13 du CASF) :

1 tre titulaire dun diplme, dun titre finalit professionnelle

ou dun certificat de qualification conformment au code du

sport ;

2 tre ressortissant dun tat membre de lUnion europenne

ou dun autre tat partie laccord sur lEspace conomique

europen et rpondre aux conditions exiges par le code du

sport pour exercer la profession dducateur sportif sur le

territoire national ;

3 tre militaire, ou fonctionnaire exerant dans le cadre des

missions prvues par son statut particulier, ou enseignant des

tablissements denseignement publics ou des tablissements


A.7.2 Nombre minimal danimateurs rglementairement requis

pourunaccueil de loisirs priscolaire organis dans le cadre dun PEDT

Lorsque laccueil de loisirs priscolaire organis dans le cadre dun pedt comprend

des enfants de moins de 6 ans, le calcul seffectue en commenant par cette

tranche dge. La rglementation impose un animateur pour au plus 14 enfants

de moins de 6 ans.

si le nombre denfants de moins de 6 ans nest pas un multiple de 14, il restera

des enfants de cette tranche dge. pour ce calcul thorique, il est possible de

complter le nombre restant denfants de moins de 6 ans par des enfants de 6 ans

et plus afin de composer un groupe mixte (enfants de moins de 6 ans et enfants de

6 ans et plus) dau maximum 14 enfants, encadr par un animateur.

pour les enfants partir de 6 ans restants il faudra au moins un animateur pour

18 enfants.

Ce calcul thorique permet de dterminer leffectif minimum rglementairement

requis pour constituer lquipe danimation. aprs constitution de lquipe, le

directeur rpartit les animateurs en fonction des activits proposes pour assurer

la scurit des mineurs. dans certains cas, il pourra tre amen renforcer son

quipe danimation de manire conduire les activits envisages dans les

meilleures conditions de scurit.

questioN/rpoNse

20. la mise en place dun pedt est-elle obligatoire ?

Linitiative de la mise en place dun PEDT relve de la collectivit

territoriale comptente (maire ou prsident dEPCI). Sa mise

en place nest pas obligatoire et larticle L.551-1 du code de

lducation, modifi par la loi dorientation et de programmation

pour la refondation de lcole de la Rpublique, nimpose pas

llaboration dun PEDT pour organiser des activits priscolaires.

La mise en place dun PEDT est toutefois obligatoire :

1) pour justifier une ou des demandes de drogation au cadre

national dorganisation du temps scolaire : classe le samedi matin

A.6 PEDT et tudes surveilles

Les tudes surveilles mises en place par les communes le soir aprs la classe

afin de permettre aux enfants dapprendre leurs leons et deffectuer les lectures

demandes par leur enseignant peuvent tre intgres dans le cadre des activits

priscolaires et donc du pedt.

A.7 Encadrement des activits proposes dans un accueil deloisirs priscolaire organis dans le cadre dun PEDT

A.7.1 Nombre et qualification des animateurs

pour faciliter la mise en place des nouveaux rythmes, une exprimentation

dune dure de trois ans est mise en place25, permettant de rduire les taux

dencadrement applicables aux accueils de loisirs priscolaires par rapport aux

taux prvus par le CasF26 lorsque ces accueils sinscrivent dans un projet ducatif

territorial.

ainsi, les taux dencadrement des accueils de loisirs priscolaires organiss dans

le cadre dun projet ducatif territorial peuvent tre rduits : 1 animateur pour au

plus 14 mineurs gs de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur

pour au plus 18 mineurs gs de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).

de mme le dcret du 2 aot 2013 prvoit qu titre exprimental les personnes

qui participent ponctuellement lencadrement des activits priscolaires sont

prises en compte, pendant le temps o elles sont prsentes, dans le calcul de ces

taux dencadrement (ce qui nest pas le cas pour accueils priscolaires qui ne sont

pas organiss dans le cadre dun pedt).

dans ce cadre, le calcul des taux dencadrement de laccueil de loisirs priscolaire

seffectue en comptant dans lquipe danimation la totalit des animateurs

prsents (animateurs permanents et intervenants ponctuels).

25. dcret n2013-707 du 2 aot 2013 susmentionn



Le projet ducatif territorial prend en compte loffre priscolaire disponible et peut

sappuyer sur les diffrents dispositifs ducatifs qui peuvent dj exister dans les

communes concernes.

projets ducatifs locaux (pel) et contrats ducatifs locaux (cel)

Les peL et CeL constituent, par leurs finalits et les moyens quils mobilisent, un

cadre de collaboration locale visant larticulation et la complmentarit de

tous les temps et acteurs ducatifs. ils pourront tenir lieu davant-projet en vue de

llaboration dun projet ducatif territorial. Cela ncessitera ventuellement une

adaptation des projets actuels pour tenir compte des modifications des rythmes

ducatifs introduits par la rforme.

contrats de ville

Les collectivits territoriales, souhaitant contractualiser avec ltat dans le cadre de

la politique de la ville, pourront intgrer les activits du projet ducatif territorial

dans les actions ducatives du contrat de ville. inversement, les actions ducatives

conues dans le cadre du contrat de ville pourront servir de base au projet ducatif

territorial.

en outre, une articulation peut aussi tre trouve avec les activits mises en place

dans le cadre des programmes de russite ducative (pre), des ateliers sant ville

(asV), des contrats locaux de scurit et de prvention de la dlinquance (CLspd)

et du dispositif ville vie vacances (VVV).

dispositifs culturels

afin de nourrir son volet artistique et culturel, le projet ducatif territorial peut

prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine

culturel : contrat local dducation artistique et culturelle (CLeaC), projet territorial

dducation artistique (ptea), contrat territoire lecture (CtL) ainsi que les

enseignements artistiques spcialiss dispenss sur le territoire. Les activits

ducatives que propose le projet ducatif territoria

Documents

Min Jeunesse Et Sports-GuidePeriscolaire Web-2