MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE … · a- presentation generale code mission. code ... fiche de suivi par indicateur. trimestre€ : 1. 2. 3 4. ... (giz), graphe mada, fmi,

Révue 1er Trimestre 2016 Page 1 de 26 MPMP

I. Modèle de Document de suivi de performance

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE

A- PRESENTATION GENERALE

CODE MISSION CODE PROGRAMME

530

Assurer la qualité de service de santé pour les agents du ministère019-2

Renforcer la promotion des investissements miniers

Remettre en état la bibliothèque géologique

Régulariser les opérateurs vis-à-vis de l'environnement

Petites mines et les mines artisanales intégrés dans le secteur formel

CODE OBJECTIF

019-1

609-1

609-2

609-3

609-4

MINES

Renforcer les prestations de service public

Augmenter les recettes minières

MISSION PROGRAMME OBJECTIF

Developpement du secteur Minier

Administration et Coordination019

609

019-3

609-5

Mise en œuvre du data-center national, dématérialisation E-gouvernance du secteur minier et pétrolier


FICHE DE SUIVI PAR INDICATEUR

TRIMESTRE : 1 2 3 4

EXPLICATIONS de

1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim (5)-(6)

019-1-1 Taux d'exécution budgétaire 90 8 6,85 NA

019-2-1 Taux du personnel du ministère ayant accès au service de dentisterie 90 15 0 NA

019-3-1 Nombre de direction interrégionale et régionale connecté avec la direction centrale 9 2 ND ND

609-1-1 Recette d'exportation minière en USD (en millier de USD) 2,5 0,5 3 920,467 A 1$= 3196,78 Ariary

609-1-2 Frais d'Administration minière en USD ( en millier de USD) 10 2,5 52,279 A 1$= 3196,78 Ariary

609-2-1 Nombre des investisseurs 12 3 6 A

Banque Mondiale, Coopération Allemande (GIZ), Graphe Mada, FMI, TIRUPATI, TATA Groupe

609-2-2 Carte géologique et minières mise à jour 70 15 0 NA

Traitement des images satellitaires en cours de traitement

Campagne géochimique en phase de finalisaion

609-3-1 Nombre de nouveaux document dans la bibliohèque 50 10 3 NA

609-4-1 Nombre permis et autorisations einvironnementale délivrés 30 7 7 A

609-5-1 Nombre des associations ou groupements de mineurs crées 20 5 ND ND

CODE INDICATEUR

(2)

VALEUR CIBLE

annuelle Prévue (4)

019

INDICATEUR (3)

VALEUR CIBLE trimestrielle

cumulée prévue (5)

609

(*) A : Atteint, NA : Non Atteint ; ND : Non Disponible ; Autres : à préciser

Evaluation (*)CODE

PROGRAMME (1)

VALEUR CIBLE trimestrielle cumulée réalisée (6)

RECOMMANDATIONS

x


C. RECAPITULATION DES PERFORMANCES :

Atteints Non Atteints Non Disponibles Autres TOTAL

019 Administration et coordination 0 2 1 0 3

609 Développement du secteur Minier 4 2 1 0 7

TOTAL 4 4 2 0 10

Code ProgrammeNOMBRE DES INDICATEURS


D. POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES SUR LA REALISATION DES PROGRAMMES :

Points faibles Finalisation des travaux de refonte des Codes minier et pétrolier

Vulgarisation des textes réglementaires

Création d’une brigade mixte;

Règlement de litige entre permissionnaire et propriétaire de sol (Commune Rurale d’Ilakakabe);

Elaboration de Documents de Projets miniers Mise en place d’outils de facilitations des transactions pétrolièresFinalisation de la Comptabilisation éco systémique

Consertation avec les autorités locales responsable et société civile améliorés

Points fortsProgramme

019

Administration et coordination

609

Développement du secteur minier

Elaboration du statut de la SATO ( Société d'Affinage et de Traitement de l'Or)

Délivrance d’autorisations et/ou de certificats divers ( certificats de conformité pour l'exportation, certificats d'epreuve des appareils à pression, attestations de déclaration, autorisation d'extraction, ect….

Opérationnalisation de la Direction régionale et de l’Antenne du Bureau de cadastre Minier de Vakinakaratra


Institution/ Ministère

CODE MISSION

MISSION CODE PROG PROGRAMME CODE

OBJ OBJECTIF CODE INDI INDICATEUR CAT DE DEP SPECIFICATIONS DES REALISATIONS

053 530 019 Administration et Coordinnation 019 -1

Renforcer les prestations de service

public019-1-1 Taux d'exécution

budgétaire 3 Taux d'exécution budgétaire: 6,85%

053 530 609Développement

du secteur minier 609-1 Augmenter les recettes minières 609-1-1 Recettes d'exportation

minière 3

Recouvrement des redevances et ristournes minières: Ambatovy: 1 115 438,64$; autres opérateurs: 872 232 565 Ar. Valeurs d'exportations: 18 343 442,78g soit 8 094 827 675,57 Ar.


du secteur minier 609-1 Augmenter les recettes minières 609-1-2 Frais d'administration

minière 3

Gestion et recouvrement des Frais d'administration minière:7 316 959 040 Ar soit 2 511 612 030 Ar pour les PE, 549024 130 Ar pour les PRE, 4 246 322 880 Ar pour les PR.


du secteur minier 609-2

Renforcer la promotion des investissements

miniers

609-2-1 Nombre des investisseurs 306 Investisseurs dont: Banque Mondiale; Coopération Allemande (GIZ); Graphe Mada; FMI; TIRUPATI; TATA Groupe


du secteur minier 609-4Régulariser les

opérateurs vis-à-vis de l'environnement

609-4-1

Nombre permis et autorisations

environnementales délivrés

3 07 Autorisations environnemenales

Annexe 32: Réalisation physique par programme


REGIONS REALISATIONS PHYSIQUES PERTINENTES REGIONS REALISATIONS PHYSIQUES PERTINENTESSuspension d’activités. Mise en demeure pour régularisation. Evacuation.

Suspension d’activités. Mise en demeure pour régularisation. Evacuation.

Visite des carrières de tourmaline à Mangarano/Antsirabe I

Constatations d’infractions minières pour fausses appellations des produits miniers dans la région Atsinanana, Toamasina IIEC et visite / inspection du société Graphite

Constatation et règlement des litiges entre permissionnaire et sensibilisation des autorités locales dans la région du Vakinakaratra, Antsirabe II

Poursuite des infractions minières : Fausses appellations des produits miniers

Visite du site de cimenterie d’Ibity pour discuter de l’utilisation industrielle d’huile lourde de Tsimiroro

Descente dans les communes de Tsiroanomandidy: Contrôle et vérification des papiers d’un périmètre minier/ envahissement

Inauguration de nouveau Bureau du Cadastre Minier ( BCMM)Formation en GemmologieVulgarisation des textes, distribution des cartes orpailleurs et collecteurs

Information et sensibilisation ( IGM)

Constatation des infractions minières et saisie des produits minières dans la région d’Analamanga, Ambohidratrimo : lingot d’or

Saisie de substances minières (quartz roses pesant environ 4 tonnes, Région Alaotra-Mangoro, Mahabo)

Exportation illicite (Ivato Aéroport international)

Constations d’une exploitation illicite dans la Commune Rurale de Mandrososonoro, Région Imoron’i Mania

Lancement, étude et architecture de MBC Tenue d’un atelier de sensibilisation et d’information des acheteurs-revendeurs d’or (Ville d’Antananarivo)

Réalisations physiques par Région

VAKINANKARATRA

ANTSINANANA

AMORON'I MANIA

ALAOTRA- MANGORO

ANALAMANGA

BONGOLAVA


SAVA Elaboration d’une stratégie pour la gouvernance des activités aurifères de Betsiaka.

Mission conjointe du MPMP et du Comité National des Mines (CNM) «Projet Lanja Miakatra»

Mission conjointe du MPMP et du Comité National des Mines (CNM) «Projet Lanja Miakatra»

Règlement de litige entre permissionnaire et propriétaire de sol (Commune Rurale d’Ilakakabe)

Formation de trois (3) groupements :

Incitation des riverains de l’Aire Protégée Tsinjoriake à la sauvegarde de l’écosystème/ Rappel des responsabilités des CTD (procédures á suivre)

Lanja Miakatra ho an'ny Mandrare Sensibilisation, encadrements des titulaires de PRE, environnement, plateformes régionaux

Lanja Miakatra Fikambanana Mahafaly

Cibles : Maires, propriétaires du sol, opérateurs miniers, dans les Communes de Ranohira, Ilakaka Be, Andohan’Ilakaka touchés

Lanja Miakatra FitiaVulgarisation des textes, recensement des orpailleuts et collecteurs

VATOVAVY FITOVINANYVulgarisation des textes, recensement des orpailleuts et collecteurs

Sensibilisation et vulgarisation des textes réglementaires. Encadrement des titulaires de PRE et développement des réflexes environnementales

Formation et information des CTD (Commune de Soamahamanina)

39 activités formalisées (District de Fort-Dauphin et Amboasary) Vulgarisation des textes ( Soamahamanina)

Appui au Ministère responsable pour l’éradication du travail des enfants : Identification et envoi des indicateurs relatifs au travail des enfants dans le secteur minier

AMORON'I MANIA Vulgarisation des textes, distribution des cartes orpailleurs et collecteurs

ATSIMO ANDREFANA

IHOROMBE

ITASY

ATSIMO ANDREFANA

ANOSY


II. Document de suivi budgétaire

A-DOCUMENT DE SUIVI BUDGETAIRE RECETTE (1) (fiscales ou non fiscales)[1] Seulement catégorie 3

TRIMESTRE : 2 3 4

CODE MISSION TYPE DE BUDGET*

TYPE DE RECETTE PREVISION ANNUELLE REALISATIONS TAUX DE

REALISATION ECART EXPLICATIONS

Fiscale

Non Fiscale 2 600 000,00 12 532 872,17 482,03% - 9 932 872,17

BA Non Fiscale -

CPT Non Fiscale 4 764 974,00 167 127,59 3,51% 4 597 846,41

7 364 974,00 12 699 999,76 - 5 335 025,76

* : BG : Budget Général, BA : Budget Annexe : CPT : Comptes Particuliers du Trésor

[1] Seulement catégorie 3

TOTAL

En millier d’Ariary

BG

x


B-DOCUMENT DE SUIVI BUDGETAIRE DEPENSES

1-FONCTIONNEMENT (catégories 3-4-6)

EXPLICATIONS SUGGESTIONS

Biens et Services 2 076 600 2 076 600 158 444 164 707,26 - 6 263

Indemnités 1 057 606 1 057 606 264 402 154 023,16 110 378

Transferts 635 400 635 400 27 831 21 550,92 6 280 Biens et Services 577 400 577 400 44 056 30 763,51 13 292

Indemnités 348 394 348 394 87 099 34 323,82 52 775

Transferts 11 600 11 600 508 - 508

S/S TOTAL 4 707 000 4 707 000 582 339 405 369 176 971 Biens et Services 300 000 300 000 - -

Indemnités - - - -

Transferts - - - - Biens et Services 4 440 874 4 440 874 - -

Indemnités 12 500 12 500 - -

Transferts 11 600 11 600 - -

S/S TOTAL 4 764 974 4 764 974 - - -

9 471 974,00 9 471 974,00 582 339 405 368,67 176 970,75

Crédit initial (5) Crédit modifié (6)Crédit ouvert soumis à la

regulation (7)Catégories

OBSERVATIONSEcart par

rapport au crédit ouvert soumis à la

regulation (7)-(8)

CODE BUDGET (1)

CODE MISSION (2)

CODE PROGRAMME

(3)

Montant engagé (8)

530 609

00

02

Rubrique de dépenses (4)

530

530

019

609

019

TOTAL

Cat 3

Cat 3

Cat 3

Cat 3


2 - INVESTISSEMENT (CATEGORIE 5)

CODE BUDGET

CODE PROGRAMME

SECTION CONVENTION FINANCEMENT Crédit initial Crédit modifié

Crédit ouvert soumis à la regulation

Montant engagé Rapport entre

Pourcentage du montant de

ces trois comptes par rapport au

crédit ouvert soumis à la regulation

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (8) / (7) Comptes (10) Engagement (11) (12)

085 10-001-001-A 400 000 400 000 100 000 - 0%

090 10-001-001-A 400 000 400 000 100 000 - 0%

084 10-001-001-A 150 000 150 000 37 500 4 076,00 11%

087 10-001-001-A 500 000 500 000 125 000 12 528,00 10%

089 10-001-001-A 450 000 450 000 112 500 15 895,00 14%

091 10-001-001-A 200 000 200 000 50 000 4 999,00 10%

TOTAL 2 100 000 2 100 000 525 000 37 498,00 7%

N.B : pour le financement interne et le financement externe, bien détailler par type de financement

Citer les trois principaux comptes (PCOP) (dont les

montants engagés sont les plus élevés)

En millier d’Ariary

609

00

019


3- RECAPITULATION DES DEPENSESEn millier d’Ariary

Code Budget Crédit initial Crédit modifiéCrédit ouvert soumis à la régulation

Montant engagé Taux d’engagement

Ecart des depenses soumis à la regulation

1 341 762,00 1 341 762,00 335 440,50 441 895,27 32,93% - 106 455 4 707 000,00 4 707 000,00 582 339,00 405 368,67 8,61% 176 970 2 654 000,00 2 654 000,00 202 500,00 195 470,77 7,37% 7 029 1 406 000,00 1 406 000,00 351 500,00 188 349,98 13,40% 163 150 647 000,00 647 000,00 28 339,00 21 550,92 3,33% 6 788

DTIHors DTI 2 100 000,00 2 100 000,00 525 000,00 37 498,00 1,79% 487 502 Total Fin Interne 2 100 000,00 2 100 000,00 525 000,00 37 498,00 1,79% 487 502

2 100 000,00 2 100 000,00 525 000,00 37 498,00 487 502 8 148 762,00 8 148 762,00 1 442 779,50 884 761,94 10,86% 558 018 4 764 974,00 4 764 974,00 - 0,00% - 4 740 874,00 4 740 874,00 - 0,00% - 12 500,00 12 500,00 - 0,00% - 11 600,00 11 600,00 - 0,00% - 4 764 974,00 4 764 974,00 - - - - 12 913 736,00 12 913 736,00 1 442 779,50 884 761,94 6,85% 558 017,56 TOTAL GENERAL

Hors solde

Fonctionnement

BUDGET GENERAL

TOTAL BUDGET GENERAL

Solde Hors solde

Financement Interne

Financement externe

Biens et Services

Catégories de dépenses

Intérêt de la dette

Investissement

Biens et Services Fonctionnement

Total investissement

TOTAL CPT

COMPTES PARTICULIERS

DU TRESOR

IndemnitésTransferts

IndemnitésTransferts


Toutes les opérations de régies d'avances sont régularisés avant la date de cloture de l'Execution Budgétaire

2- DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’EXECUTION DU BUDGET :

C- POINTS FORTS ET DIFFICULTES RENCONTRES DANS L’EXECUTION DU BUDGET1- POINTS FORTS :

DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’EXECUTION DU BUDGET PROPOSITIONS D’AMELIORATION

L'application des nouvelles procedures du MFB entraine des lacunes au niveau des acteurs budgetaires decentralisés.

Renforcement des capacités des acteurs budgetaires decentralisés


D- COORDONNEES DES ACTEURS BUDGETAIRES

AU NIVEAU CENTRAL

Acteurs Nom et prénom(s) Code* Téléphone Adresses professionnelles Email

CDP RANOROHARISOA Tiavina Omega 00-53-0-100-00000 320312074 Ampandrianomby [email protected] RASOLOMANANA Eddy 00-53-0-800-00000 320312108 Ampandrianomby

ANDRIAMPARANY Carl de Mon Espoir 00-53-0-700-00000 320312111 Ampandrianomby [email protected] Germain 00-53-0-110-00000 320294173 Ampandrianomby [email protected]

ORDSEC BOTOMORA José David 00-530-5-00000 320568908 AmpandrianombyRALIJAONA Tsirihasina Ny Aina 00-530-1-00000 320311020 AmpandrianombyTIANDRAZANA Sylvia 00-530-3-00000 320568950 AmpandrianombySOASAFIRY FARANIAINA Christobelle 00-530-7-00000 320568972 AmpandrianombyANDRIAMAROSOA Ramarokoto 00-530-4-00000 AmpandrianombyETSIAVITRA Tognombita Sergio 00-530-8-00000 320312028 AmpandrianombyANDRIANAMBININA Hanta Annitah 00-530-6-00000 320312048 Ampandrianomby

GACRASOLOMANANA Eddy 00-53-0-800-00000 320312108 AmpandrianombyANDRIAMPARANY Carl de Mon Espoir 00-53-0-700-00000 320312111 Ampandrianomby [email protected] Germain 00-53-0-110-00000 320294173 Ampandrianomby [email protected] Tiavina Omega 00-53-0-810-00000 320312074 AmpandrianombyRAKOTONIRINA Miary Zo 00-53-0-150-00000 320312115 AmpandrianombyRATSIMBAZAFY David 00-53-0-820-00000 320312071 AmpandrianombyRAKOTOMALALA Rindra Lovaniaina 00-53-0-720-00000 320312105 AmpandrianombyRABETOKOTANY Vonjihasina 00-53-0-710-00000 320312064 AmpandrianombyRAKOTONDRAMIHAMINA Jean de Dieu 00-53-0-050-00000 320312085 AmpandrianombyRAZANATSIMBA Miharana Fabiola 00-53-0-060-00000 320311015 Ampandrianomby

PRMP RANDRIAMIHARISOA SANTATRA 00-53-0-010-0000032 03 110 68

[email protected]

ORDSEC RANIVOARIMANANA Elise 00-530-2-10101 DIRECTION INTERREGIONALE ANTANANARIVO

mailto:[email protected]








Acteurs Nom et prénom(s) Code* Téléphone Adresses professionnelles Email

VEROHANITRA HARRYSOA Chantal 00-530-2-20101 DIRECTION INTERREGIONALE ANTSIRANANA

BOTO François 00-530-2-30101 DIRECTION INTERREGIONALE FIANARANTSOA

GILBERT 00-530-2-40101 DIRECTION INTERREGIONALE MAHAJANGA

LOUIS CELSO Sandrio 00-530-2-50101 DIRECTION INTERREGIONALE TOAMASINA

RAMAROZATOVO Christian 00-530-2-60101 DIRECTION INTERREGIONALE TOLIARA

ZAFINDRATSARA Janita Stéphanie 00-530-2-61905 DIRECTION REGIONALE MENABE

GEORGEAL 00-530-2-61424 DIRECTION REGIONALE ANOSY

GAC

RANDRIAMANIRAKA Clement Richard 02-53-1-830-10101 320568914 DIRECTION INTERREGIONALE ANTANANARIVO

RAVOLAHY Arvel Christoph 02-53-1-830-20101 320568990 DIRECTION INTERREGIONALE ANTSIRANANA

RAZAFIMBELO Fanomezantsoa Théophile 02-53-1-830-30101 320311074 DIRECTION INTERREGIONALE FIANARANTSOA

RALIDERA Tsiry Antenaina 02-53-1-830-40101 30312039 DIRECTION INTERREGIONALE MAHAJANGA

AMABLE André Benjamin 02-53-1-830-50101 320568915 DIRECTION INTERREGIONALE TOAMASINA

ANDRIAMANDIMBISOA Oly 02-53-1-830-60101 320312072 DIRECTION INTERREGIONALE TOLIARA

BETKOU Jean Jacques 02-53-1-830-61905 320568913 DIRECTION REGIONALE MENABE

RAVELOJAONA Heritiana 02-53-1-830-61424 320312067 DIRECTION REGIONALE ANOSY

PRMP RANDRIAMIHARISOA SANTATRA 032 03 110 68 [email protected]

*pour les RDP, ORDSEC, GAC




TUTELLE: |5_|_3_| MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLEMISSION : |5_|_3_|0__| MINESPROGRAMME : |_6_|0_|_9_| Développement du Secteur MinierSECTION CONVENTION : 084CODE BAILLEUR: 10BAILLEURS : ETATCODE AGENCE(S)

0 0 1

AGENCE(S) D’EXECUTION : ETATTYPE DE FINANCEMENT : RPI DTI TVA FCV EMPRUNT

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ MISE A JOUR DES CARTES GEOLOGIQUES

CENTRAL REGIONAL INTERREGIONALSECTEUR: ADMINISTRATIF SOCIAL INFRASTRUCTURE PRODUCTIFSOUS-SECTEUR : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ DATE DEBUT : 01 /_01_ /2013_ _ _ _DATE FIN : 31 /_12 _ /2016_ _ _ _OBJECTIFS DU PROJET: Cartes géologiques et minières provisoires mises à jour

LOCALISATION DU PROJET :

FICHE DE PROJET

OBJECTIF DU PROJET

SUBVENTION

x

X

x


ACTIVITES PREVUES OBSERVATIONS

- Remettre en place et mettre à jour le site WebREALISATION FINANCIERE:a- Situation globale :

10-001-001-Ab- Situation en cours d’année :

REGIONAL10-001-001-A 4 076,00

CONVENTION DE FINANCEMENT

1-REALISATION PHYSIQUE :

RESULTATS ATTENDUS DE L’ANNEE EN COURSREALISATION

CUMULEE (avant le trimestre)

REALISATION DU TRIMESTRE DE L’ANNEE EN COURS

_ Renforcement de capacité du personnel Personnel compétent

Collecte des anciennes cartes géologiques et minières autre qu’à l’échelle 1/100.000- Répertoire des anciens travaux géologiques et miniers ;

ENGAGEMENT (Milliers d’Ariary)

BAILLEUR (Financement Extérieur)ETAT

(Financement Intérieur)

- Déterminer les zones d'études géologiques

Carte géologique provisoire mise à jour

Site web fonctionnel

BAILLEUR

(Financement

ETAT (Financement Intérieur)

CENTRAL

MONTANT DE LA CONVENTION DECAISSEMENT EFFECTUE DEPUIS L’ORIGINE

CODE BAILLEURNUMERO de l’ACCORD de

PRÊT

BAILLEURS(devise)

ETAT CONTREPARTIE(Milliers d’ARIARY)

DECAISSEMENT CUMULE(devise)

150 000 REMARQUES ET OBSERVATIONS :


MONTANT PROGRAMME SUR L’ANNEE EN COURS

REALISATION DE L’ANNEE EN COURS

CODE BAILLEUR NUMERODECAISSEMENT(Milliers d’Ariary)

ENGAGEMENT


TUTELLE: |5_|_3_| MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLEMISSION : |5_|_3_|0__| MINESPROGRAMME : |_0_|1_|_9_| Administration et CoordinationSECTION CONVENTION : 085CODE BAILLEUR: 10

BAILLEURS : ETATCODE AGENCE(S) D’EXECUTION(S) : 0 0 1AGENCE(S) D’EXECUTION : ETATTYPE DE FINANCEMENT : RPI DTI TVA FCV

SUBVENTION EMPRUNT

CENTRAL REGIONAL INTERREGIONALSECTEUR: ADMINISTRATIF SOCIAL INFRASTRUCTURE PRODUCTIF

SOUS-SECTEUR : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _

DATE DEBUT : 01 /_01_ /2015_

DATE FIN : 31/_12 _ /_2018 _OBJECTIFS DU PROJET: MISE EN PLACE D'UN CENTRE D'ODONTOLOGIE

FICHE DE PROJET


x

xx

X



Construction d'un local (bâtiment ) pour le centre médico-social, y compris la déntisterieAcquisition des matériles adéquats pour le fonctionnement de ce centre

REALISATION FINANCIERE:a- Situation globale :

b- Situation en cours d’année :

REGIONAL10-001-001-A

MONTANT DE LA CONVENTION DECAISSEMENT EFFECTUE DEPUIS L’ORIGINE


MONTANT PROGRAMME SUR L’ANNEE EN COURS

ENGAGEMENT

0,00


ENGAGEMENT (Milliers d’Ariary) (Financement

Extérieur)

NUMEROBAILLEU

R (Finance

ment





REALISATION CUMULEE (avant le trimestre)

REALISATION DU TRIMESTRE DE RESULTATS ATTENDUS DE L’ANNEE EN COURS

Donner des soins adéquats à l'ensemble du personnel du ministère

Réduire les dépenses familiales en matière de santé publique

REMARQUES ET OBSERVATIONS :

Respect de discipline en vigueur regissant les agents de l'Etat par la réduction du taux d'absenteisme afin d'assurer la réalisation des défis


PRÊT

BAILLEURS(devise)

ETAT CONTREPARTIE(Milliers d’ARIARY)

400 000

DECAISSEMENT(Milliers d’Ariary)


CODE BAILLEUR


TUTELLE: |5_|_3_| MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLEMISSION : |5_|_3_|0__| MINESPROGRAMME : |_6_|0_|_9_| Developpement du secteur minierSECTION CONVENTION : 087CODE BAILLEUR: 10BAILLEURS : ETATCODE AGENCE(S)

0 0 1

AGENCE(S) D’EXECUTION : ETATTYPE DE FINANCEMENT : RPI DTI TVA FCV SUBVE EMPRUNT

RENOVATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE GEOLOGIQUES ET MINIERE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _

CENTRAL REGIONAL INTERREGIONALSECTEUR: ADMINISTRATIF SOCIAL INFRASTRUCTURE PRODUCTIFSOUS-SECTEUR : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ DATE DEBUT : 01 /_01_ /2015_DATE FIN : 31/_12 _ /_2018 _OBJECTIFS DU PROJET:

FICHE DE PROJET

OBJECTIF DU PROJET :


x

xX



Faire l'inventaire et nettoyage de tous les documents Budget insuffisant et non débloqué

Faire le triage et le reclassement Budget insuffisant et non débloqué

Faire la recherche et la collectedes documents

Budget insuffisant et non débloqué; Insuffisance de personnels





RESULTATS ATTENDUS DE L’ANNEE EN COURS REALISATION CUMULEE (avant le trimestre)


Les documents disponibles et manquants sont connus 40%Liste de tous les documents existants dans la bibliothèque (Physique et répertoire)

Les documents disponibles sont renovés et reclassés 40% Triage et classement suivant les critères


Les documents manquants sont identifiés et collectés 10%Recherches des documents auprès des Universités, des autres Bibliothèques

CONVENTION DE FINANCEMENT MONTANT DE LA CONVENTION DECAISSEMENT EFFECTUE DEPUIS L’ORIGINE

BAILLEUR

(Financement


CENTRAL


PRÊT

BAILLEURS(devise)

ETAT CONTREPARTIE

(Milliers d’ARIARY)



BAILLEUR (Financement Extérieur)

500 000 12 528REMARQUES ET OBSERVATIONS :

CONVENTION DE FINANCEMENTMONTANT PROGRAMME

SUR L’ANNEE EN COURS



ENGAGEMENT


TUTELLE: |5_|_3_| MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLEMISSION : |5_|_3_|0__| MINESPROGRAMME : |_6_|0_|_9_| Developpement du secteur minierSECTION CONVENTION : 089CODE BAILLEUR: 10BAILLEURS : ETATCODE AGENCE(S) D’EXECUTION(S) : 0 0 1AGENCE(S) D’EXECUTION : ETATTYPE DE FINANCEMENT : RPI DTI TVA FCV SUBVE EMPRUNT

REHABILITATION DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET MINIERSCENTRAL REGIONAL INTERREGIONAL

SECTEUR: ADMINISTRATIF SOCIAL INFRASTRUCTURE PRODUCTIFSOUS-SECTEUR : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ DATE DEBUT : 01 /_01_ /2016_DATE FIN : 31/_12 _ /_2020 _OBJECTIFS DU PROJET:

FICHE DE PROJET



x

xX



Procéder à la passation des marchés publics pour construction et réhabilitation des BAM

Réhabiliter les BAM existants

Rechercher des terrains disponibles pour la mise en place des nouveaux BAM



REGIONAL10-001-001-A 450 000 15 895






ENGAGEMENTBAILLE

UR (Financement


CENTRAL


PRÊT

BAILLEURS(devise)

ETAT CONTREPARTIE

(Milliers d’ARIARY)



BAILLEUR (Financement Extérieur)ETAT (Financement Intérieur)

CONVENTION DE FINANCEMENT MONTANT DE LA CONVENTION DECAISSEMENT EFFECTUE DEPUIS L’ORIGINE

BAM réhabilités et construits





TUTELLE: |5_|_3_| MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLEMISSION : |5_|_3_|0__| MINESPROGRAMME : |_0_|1_|_9_| Administration et coordinationSECTION CONVENTION : 090CODE BAILLEUR: 10BAILLEURS : ETATCODE AGENCE(S) D’EXECUTION(S) : 0 0 1AGENCE(S) D’EXECUTION : ETATTYPE DE FINANCEMENT : RPI DTI TVA FC SUBVE EMPRUNT

MISE EN ŒUVRE DU DATACENTER NATIONAL, DEMATERIALISATION ET E-GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER ET PETROLIERCENTRAL REGIONAL INTERREGIONAL


FICHE DE PROJET



x

xX



Mise en place de réseau informatique (interconnexion) entre les Directions Centrale et interrégionales du Ministère et ainsi que des organismes rattachés









ENGAGEMENT




400 000 0



CONVENTION DECAISSEMENT EFFECTUE DEPUIS L’ORIGINE

BAILLEUR

(Financement


CENTRAL


PRÊT

BAILLEURS(devise)

ETAT CONTREPAR

TIE(Milliers


Centralisation de la gestion des informations et des données du ministère et de ses organismes rattachés

Traitement dématérialisé des informations et des documents administratifs du ministère

Base de données mise en place et fonctionnelle

Création d'un serveur central de base de données




TUTELLE: |5_|_3_| MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLEMISSION : |5_|_3_|0__| MINESPROGRAMME : |_6_|0_|_9_| Developpement du secteur minierSECTION CONVENTION : 091CODE BAILLEUR: 10BAILLEURS : ETATCODE AGENCE(S) D’EXECUTION(S) : 0 0 1AGENCE(S) D’EXECUTION : ETATTYPE DE FINANCEMENT : RPI DTI TVA FC SUBVEN EMPRUNT

PROFESSIONNALISATION DES PETITES MINESCENTRAL REGIONAL INTERREGIONAL


FICHE DE PROJET



x

xX



Regroupement des mineurs dans les coopératives et Associations; Vulgarisation des textes législatifs et réglementaires au niveau des CTD et opérateurs Sensibilisation et IEC des CTD et des opérateurs miniers; simplification des procedures d'enregistrementRenforcement des capacités professionnelles des agents des mines et des STD; renforcement du contrôle et du suivi de toutes activités minières

Opérationnalisation du système de recouvrement des redevances et ristournes à la base; rapprochement de l'Administration auprès des zones pontetielles (BAM)

Actualisation du prix de référence à l’exportation; gestion des opérations d'exportations

Renforcer les capacités techniques des transformateurs pour répondre aux exigences internationales; suivi et contrôle des activités de carrière


REGIONAL10-001-001-A 200 000 4 999


CONVENTION DE FINANCEMENTMONTANT

PROGRAMME SUR L’ANNEE EN COURS



ENGAGEMENT


CONVENTION DECAISSEMENT EFFECTUE DEPUIS L’ORIGINE

BAILLEUR

(Financement


CENTRAL


PRÊT

BAILLEURS(devise)

CONTREPA

RTIE(Milliers

d’ARIARY)ETAT (Financement Intérieur)




Recettes minières assainies et en croissances

Administration Minière forte et efficiente


