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Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Plan GPEEC 2004 : Évolution de l’emploi ministériel pour la période 2004 - 2007
Janvier 2005
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Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
1ère partie : Photographie des emplois budgétaires et des effectifs du MJSVA.
Photographie des emplois budgétaires et des effectifs réels payés et gérés pour 2003 : - Matrice de passage des emplois budgétaires aux effectifs 2003.
- Note méthodologique sur l ‘évolution du périmètre du ministère entre 2002 et 2004 choix de structures retenues.
- Note de présentation technique 2003.
2ème partie : Description des emplois budgétaires 2004 par programme
en nomenclature LOLF. - Description des emplois budgétaires par programme en régime LOLF. Nomenclature d’emplois proposée.
- Analyse des besoins en emplois budgétaires à l’horizon 2007 au regard de la nomenclature actuelle et au regard de la nomenclature d’emplois LOLF.
3ème partie : Présentation de l’évolution des emplois budgétaires au regard des missions du ministère.
- Analyse prospective des missions ministérielles et évaluation des besoins prévisionnels en emplois (2004-2007).
- Analyse par programme.
- Changements prévisibles en termes de compétences.
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4ème partie : Prospective démographique – Projection des départs à la retraite et des recrutements.
- Départs à la retraite et recrutements – Dynamiques d’évolution prévisibles.
- Commentaires – Risques de tension et de blocage – Hypothèses retenues pour les promotions internes et la gestion des vacances de postes.
5ème partie : Pilotage des ressources humaines du ministère.
Politique de GRH du ministère (fusion, diversification, professionnalisation, valorisation des carrières…).
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1ère partie : Photographie des emplois budgétaires et des effectifs du MJSVA.
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Note de commentaire
Trois enseignements découlent de la lecture de la matrice 2003 et de la photographie de l’utilisation des emplois budgétaires dont le champ correspond en 2003 à la totalité du champ de la jeunesse et des sports. I – La matrice offre d’abord une vision d’ensemble des effectifs du ministère (administration et services déconcentrés) et de ses établissements au 31 décembre 2003. La matrice permet tout d’abord de passer des emplois budgétaires aux effectifs réels payés, en fonction et effectivement gérés. a) Les emplois budgétaires du ministère s’élevaient à 5950 emplois correspondant aux inscriptions du budget voté (LFI « vert budgétaire ») complétées de l’emploi du ministre qui est retenu dans le décompte, conformément aux règles méthodologiques posées par l’Observatoire de l’Emploi Public.
À ces 5950 emplois ont été également ajoutés les emplois du secteur jeunesse (774) inscrits au budget du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en 2003, les agents rémunérés sur ces emplois exerçant leur activité au sein des services déconcentrés et établissements du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Les emplois budgétaires disponibles, c’est-à-dire les autorisations effectives, sont sensiblement supérieurs, compte tenu des « surnombres autorisés » correspondant aux (11) emplois ANIFOM, PTT … Il en résulte un effectif global de 6732 emplois autorisés.
L’examen de la structure de ces emplois budgétaires, ventilés par catégorie (A,
B, C) montre une forte proportion de cadres de niveau A, de l’ordre de 65%.
L’examen des emplois budgétaires montre enfin 282 vacances d’emplois observées en 2003, s’analysant comme suit :
- gages réservataires (pour concours) : 181 - autres vacances : 101
b) Ces emplois sont à distinguer des effectifs réels que la matrice met aussi en évidence.
Ces effectifs sont exprimés en quotité de rémunération, quotité de travail ou
effectifs physiques, à partir du système d’information de gestion ministériel.
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On observe ainsi que :
- l’effectif réel payé en 2003 est de 6449,9 en quotité de rémunération,
de 6427,4 en quotité de travail et de 6593 en effectifs physiques.
- l’effectif réel en fonction en administration centrale et dans les services déconcentrés est respectivement de 4928 (quotité de rémunération), de 4907,5 (quotité de travail) et de 5036 (en effectifs physiques) ; les effectifs des établissements sont, selon la convention posée par l’Observatoire de l’Emploi Public, décomptés de façon particulière parmi les personnels MAD (colonne 14 « personnels affectés hors du ministère ou MAD sortants »).
- l’effectif réel géré (exprimé en effectifs physiques, colonne 20) tient compte des « détachés entrants » (dans le corps ou « sur l’emploi » pour l’essentiel issus du MENESR et secondairement de la fonction publique territoriale) ; des « détachés sortants » (auprès de divers ministères ou organismes) ; des personnels de l’Ecole Nationale d’Equitation (167) et des personnels du Laboratoire National de Dépistage du Dopage (40) ; ainsi que des personnels occupant des positions diverses (positions correspondant aux agents en disponibilité, en congé parental, en CFA, en CLD, aux agents titulaires rémunérés sur crédits – contrats de préparation olympique et de haut niveau - …). Cet effectif réel géré est de 5007.
- L’effectif total déclaré n’intègre pas les 2480 agents gérés par le
MENESR (sur un total de 2492 personnels gérés par un autre département ministériel).
II – La matrice met en évidence la particularité du ministère de la Jeunesse et des sports et de la vie associative au regard du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. a) La matrice met en évidence, sous les rubriques 16,17 et 18bis, les relations et les échanges que le MJSVA entretient avec d’autres ministères ou organismes et particulièrement avec le MENESR : - 195 agents (colonne 13), en provenance d’autres ministères, sont affectés au MJSVA. Sur ce total, 184 sont issus du MENESR, rémunérés par lui et affectés à l’administration centrale du MJSVA. - 555 agents sont déclarés entrants (colonne 16) dans les corps du MJSVA ou, par assimilation, sur certains de ses « emplois ». Sur ce total, 477 personnels issus du MENESR sont détachés dans le corps ou sur emplois de professeur de sport. - 2492 agents sont déclarés « gérés par un autre département ministériel » (colonne 18bis). Sur ce total, un effectif de 2480 est plus particulièrement géré par le MENESR mais pris en compte sur des emplois inscrits au budget du
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MJSVA. Il correspond aux corps administratifs, ouvriers, de santé et de service du MENESR. b) Les particularités précitées donnent une image du degré de dépendance du MJSVA à l’égard du MENESR. Elles expliquent également que l’effectif total « géré » par le MJSVA ne soit que de 5007 (colonne 20). III – La matrice 2003 met en évidence l’importance, appréciée en effectifs physiques, du réseau des établissements publics nationaux placés sous tutelle du ministère. a) Le ministère dispose en effet d’un important réseau d’établissements publics placés sous tutelle qui participe à la mise en œuvre de ses politiques : Centres d’éducation populaire et de sport (CREPS), Ecoles et Instituts nationaux.
S’agissant de la situation 2003, la totalité de ce réseau (24 CREPS, 5 Ecoles et Instituts et le Laboratoire national de dépistage du dopage) a été repris et les effectifs déclarés intègrent l’INJEP1. b) En 2003, les établissements étaient dotés de 1704 emplois inscrits sur le budget du ministère (chapitre 31-90 art.70), de 167 emplois pris en charge sur la subvention de rémunération versée à l’Ecole Nationale d’Equitation (chapitre 36-91 art.50) et 40 emplois pris en charge sur la subvention de rémunération versée au Laboratoire National de Dépistage du Dopage (chapitre 36-91 art 60). L’effectif total est de 1911 emplois.
1 Cet établissement relève depuis mai 2002 du MENSER (pour mémoire, il relèvera à nouveau de la tutelle du MJSVA au 01/01/2005).
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Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Matrice de suivi des effectifs du Ministère au 31 décembre
2003
Les commentaires qui suivent sont destinés à préciser les conditions dans lesquelles les tableaux proposés pour le recensement et le suivi des effectifs ministériels ont été renseignés par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. La méthode retenue tient compte du champ de compétences et des effectifs qui étaient ceux du ministère au 31 décembre 2003 y compris les personnels du secteur jeunesse. Elle tient compte également des adaptations nécessaires qu’il a paru nécessaire d’apporter, en raison des particularités de gestion du ministère2. Cadre de synthèse – Les données budgétaires (colonnes 1 à 9)
Sources d’information : budget voté 2003 – Données de gestion (Contrats Cabinet)
1. Les emplois budgétaires (colonne 1) du cadre “ Données budgétaires ” correspondent aux emplois inscrits au chapitre 31-90 “ Rémunérations principales ” du budget voté de l’exercice 2003.
Le chapitre fait apparaître pour chaque article concerné (Art. 20, 30, 50, 70, 90) le nombre d’emplois par nature de fonctions (personnel de direction, …), le niveau d’emploi (A, B, C), les corps et grades ainsi que les statuts d’emploi (directeur régional de la Jeunesse et des sports, directeur départemental de la Jeunesse et des sports). Le nombre total d’emplois ouverts au budget voté 2003 est de 6 724 dont 774 pour le secteur jeunesse inscrits au budget du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) 2. Les blocages au vert (colonne 2) correspondent aux emplois bloqués inscrits aux paragraphes 10 “ Personnels titulaires ” du chapitre 31-90.
Chaque blocage est destiné à permettre la prise en charge de personnels non titulaires (maîtres auxiliaires ou auxiliaires le plus souvent) à même hauteur.
2 Ces particularités concernent la situation des emplois des établissements (essentiellement inscrits au budget de l’État), l’existence de personnels affectés auprès des fédérations, le détachement des personnels sur contrats (Préparation olympique, Haut niveau), la gestion commune des emplois IATOSS et des emplois du secteur jeunesse avec le MENESR.
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Aux 239 emplois bloqués sur les paragraphes de titulaires (§10) correspondent 239 surnombres.
Les emplois bloqués inscrits au Vert 2003 se décomposent comme suit :
- Article 20 : 80 - Article 30 : 43 - Article 50 : 20 - Article 70 : 96
Total : 239
3. Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) transfère 3 emplois sortant en cours de gestion pour la rémunération de personnels de l’Insee.
4. La colonne “ surnombre en gestion ” (colonne 8) a été utilisée pour traiter les contrats Cabinet (au nombre de 7), les contrats ANIFOM (1) et les contrats PTT (3), soit 11 surnombres
Cadre de synthèse : Passage entre données budgétaires annuelles et
données réelles au 31 décembre 2003 (colonne 10 à 12) Sources d’information : Système informatisé de gestion – Autres données de gestion (notamment gestion commune MENESR - MJSVA)
1. Gages réservataires (colonne 10)
L’effectif inscrit dans la colonne 10 mentionne la réserve d’emplois budgétaires vacants, constituée en vue de l’ouverture des concours pour 2004. Il correspond à la réserve appréciée pour la période septembre/décembre 2003, c’est-à-dire à l’issue de l’affectation des lauréats des concours organisés en 2003 (début septembre).
a) Pour les corps spécifiques du MJSVA (corps d’inspection de la jeunesse et des sports, professeurs de sports, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse), l’effectif mentionné (76) est issu du système informatique de gestion (SIRHUS).
b) Pour les corps administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOSS), l’effectif mentionné correspond à la réserve estimée pour l’ouverture des concours, le ministère relevant pour le recrutement dans ces corps de la gestion du MENESR. Les emplois étant toutefois ouverts au budget du MJSVA et déclarés vacants dans la colonne 11, il est proposé de faire mention du gage réservataire correspondant. Ce gage estimé à 105 (catégorie A : 5 ; catégorie B : 40 ; catégorie C : 60) correspond à celui estimé en 2001, arrêté conjointement avec le MENESR. Ce
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chiffre doit être considéré comme indicatif, le gage réservataire correspondant aux corps IATOSS n’étant pas connu pour l’année 2003.
c) L’effectif des postes vacants (colonne 11) correspond à l’effectif recensé par le ministère à partir du système informatisé de gestion en fin d’exercice 2003.
Cadre de synthèse : Données réelles en ETP (rémunérations) au
31 décembre 2003 Colonnes 12 à 15. Sources d’information : Système informatisé de gestion. Pas de source disponible issue des fichiers « traitement ».
1. L’effectif réel payé mentionné dans la colonne 12 correspond aux données issues du système de gestion. Il s’élève à 6 449,9 en fin d’année 2003.
2. Les MAD et personnels affectés « sortant » sont au nombre de 1714,1. Ce chiffre correspond aux personnels mis à disposition de divers ministères (Éducation Nationale, Recherche, Culture, Affaires étrangères, …) ou organismes, mais principalement aux personnels affectés dans les établissements sous tutelle, conformément à la convention proposée par l’Observatoire.
3. Les chiffres correspondant aux MAD et aux personnels affectés « entrant » dans le Ministère, ainsi qu’aux MAD sortant (colonne 13 et 14) sont issus du système de gestion et de l’enquête réalisée à la demande de l’inspection générale des finances.
L’effectif MAD ou personnels affectés « entrant » correspond à deux catégories de personnels qu’il convient de distinguer :
a) Les personnels administratifs (ou assimilés) relevant de la gestion du MENESR, pris en charge sur des emplois inscrits à son budget3, rémunérés par lui mais affectés à l’administration centrale du MJSVA (effectif ETPR au 31 décembre 2003 : 181)
b) Les MAD « entrant » de personnels en provenance d’autres ministères ou organismes au nombre de 11. Ils sont issus de l’INSEE, de l’Intérieur, de la Culture et de France Telecom (cf. tableau annexé).
4. L’effectif réel en fonction est pour le MJSVA de 4 928 compte tenu de la convention proposée par l’Observatoire.
3 Emplois implantés sur le chapitre 31-90-20 du MENSER.
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Cadre de synthèse – Données réelles en ETP (quotité de travail). Colonnes
12 à 15. Sources d’information : Système informatisé de gestion. L’effectif réel payé exprimé en quotité de travail s’élève à 6 427. Compte tenu des effectifs MAD sortant / entrant, l’effectif en fonction est de 4 907. Cadre de synthèse – Données réelles en effectifs physiques -
Colonnes 12 à 20. Sources d’information : Système informatisé de gestion
1. Effectif réel payé (colonne 12) : 6 593
2. Effectif réel en fonction (colonne 15) : 5 036 Les personnels détachés au sein même du Ministère (sur emplois fonctionnels notamment) n’ont pas été comptabilisés. Cette catégorie de « détachés internes » n’est pas prise en considération pour éviter les doubles comptes.
3. Détachés entrants
Le nombre de détachés entrants est de 555. Il convient toutefois de distinguer au sein de cet effectif deux catégories de personnels détachés :
- Les personnels détachés dans le corps (hors détachement interne): 318. Le ministère d’origine de ces personnels est essentiellement le MENESR (à hauteur de 306).
- Les personnels détachés dans l’emploi (hors emplois fonctionnels): 237. Les administrations d’origine des personnels sont le MENESR (à hauteur de 171), la FPT, divers.
4. Détachés sortants
Le nombre de détachés sortants est de 82
5. Les personnels d’État affectés dans un Etablissement public et rémunérés par cet Etablissement.
L’effectif introduit dans la colonne 18 correspond aux effectifs de l’Ecole Nationale d’Equitation (167) et du Laboratoire National de Dépistage du Dopage (40).
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6. Personnels en positions diverses
618 agents qui occupent ces positions diverses ont été recensés à partir du système de gestion informatisé. Sont comptabilisés les personnels titulaires rémunérés sur crédits (contrats PO/HN)
7. Personnels gérés par un autre département ministériel
Les effectifs introduits dans la colonne 18bis correspondent aux personnels ATOS gérés par le MENESR et payés sur le budget du MJSVA (2 492) En effet, la gestion administrative des ATOS (affectation, mouvement, promotion…) est faite par le MENESR.
Tableaux sectoriels : Effectif budgétaire et réel des personnels sur crédits pour l’année 2003.
Source d’information : Système informatisé de gestion
1. Les personnels sur crédits rémunérés sur le chapitre 31-96 “ Autres rémunérations ” (articles 20, 30, 50, 70) ont été répartis selon une typologie mettant en évidence cinq catégories de personnels.
a) Les personnels occasionnels, (§10) suppléants administratifs, rémunérés pour une courte durée.
b) Les personnels saisonniers (§20, 30 et 40) recrutés dans le secteur des activités physiques et sportives pour des périodes également de courte durée.
c) Les personnels titulaires et contractuels de la Préparation Olympique et du Haut Niveau, (§92 et §98) agents publics recrutés sur contrats pour une période de 3 ans renouvelable. L’effectif de ces personnels était de 406 en 2003.
d) Les médecins contractuels (§94) recrutés dans le cadre de la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé et à la lutte contre le dopage pour une période de 3 ans (24 médecins)
e) Les personnels informaticiens (§53) recrutés sur contrat pour une période de 3 ans renouvelable (2 informaticiens)
2. Cette typologie vise à souligner clairement le caractère dual de ce chapitre, qui supporte à la fois le recrutement des personnels pour une courte durée (suppléants / saisonniers) et le recrutement des personnels contractuels recrutés pour une durée plus longue, le plus souvent renouvelable.
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Parmi les personnels permanents figurent les agents recrutés sur contrat PO et haut-niveau dont 110 sont contractuels et 296 sont titulaires, rémunérés sur crédits.
L’effectif réel des personnels recrutés pour une courte durée (occasionnels/suppléants) n’est pas connu pour l’année 2003.
Tableaux sectoriels – Effectif budgétaire et réel des Etablissements
publics.
1. Les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux (tous les établissements du ministère ont ce statut) sont pris en charge sur des emplois inscrits non pas sur le budget de l’établissement mais sur le budget du ministère (chapitre 31-90 Art.70 et 90), à deux exceptions près, concernant l’Ecole Nationale d’Equitation (ENE) et le Laboratoire National de Dépistage du Dopage (LNDD).
Ces deux établissements disposent respectivement de 167 et 40 emplois ouverts sur leur propre budget, les agents étant rémunérés à partir d’une subvention versée chaque année sur les crédits du chapitre 36-91 “ Subvention aux établissements ” (art. 50 pour l’ENE et art 60 pour le LNDD).
2. Les effectifs concernés par les établissements publics du MJSVA s’analysent donc comme suit en 2003 :
a) Effectifs des établissements dont les emplois sont ouverts au budget de l’État (MJSVA)
- Effectif budgétaire : 1 704
- Effectif réel payé : 1 727 payés directement par l’État
- Effectif réel en fonction : 1 727 (hors personnels sur ressources propres - non connus pour l’année 2003)
b) Effectif pris en charge directement par l’Ecole Nationale d’Equitation
- Effectif budgétaire : 167
- Effectif réel payé : 167
- Effectif réel en fonction : 167
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c) Effectif pris en charge directement par le Laboratoire National de Dépistage du Dopage
- Effectif budgétaire : 40
- Effectif réel payé : 40
- Effectif réel en fonction : 40 Particularités du MJSVA signalées pour la mise au point de la
matrice.
1. Les personnels en fonction à l’administration centrale sont pris en charge et rémunérés pour partie sur des emplois inscrits au budget du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR).
Ces personnels rémunérés par le MENESR, mais affectés au MJSVA, ont été incorporés dans l’effectif en fonction dans les conditions précisées au III- 3.
2. Les personnels du secteur jeunesse en fonction dans les services déconcentrés et les établissements du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (INJEP inclus) sont pris en charge et rémunérés sur des emplois inscrits au budget du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR).
Ces personnels rémunérés par le MENESR, mais affectés au MJSVA, ont été incorporés dans les emplois budgétaires et les effectifs réels.
3. 1260 cadres sportifs, appartenant principalement au corps des professeurs de sport et rémunérés par le Ministère (chapitre 31-90) sont placés auprès du mouvement sportif. Ces personnels, dont la situation n’est ni la mise à disposition, ni le détachement, ont été considérés en fonction dans les services du ministère dès lors qu’ils relèvent de sa gestion et qu’ils sont administrativement affectés dans les services.
4. Des personnels sont, dans les établissements, rémunérés sur ressources propres. Le système d’information du ministère ne permettant pas d’assurer le suivi de ces personnels, leur nombre est à ce jour inconnu.
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Enchaînement des tableaux pour le MJSVA
181 (gage)
6 724 6 732 101 (vacances) Effectif budgétaire Effectif disponible Gages et vacances autorisé d’emplois
Effectif réel 6 449.9 4 928 (ETP/Rémunération) Effectif réel payé Effectif réel en fonction
Effectif réel 6 427.4 4 907
(ETP / quotité de travail) Effectif réel payé Effectif réel en fonction
Effectif réel payé 6 593 5 036
(effectif physique) Effectif réel payé Effectif réel en fonction
MAD (dont personnels affectés dans les établissements de la Jeunesse et des Sports).
1 752 dont 1 727 affectés dans les établissements
Effectif réel géré 5 007
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Matrice de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payésTableau 1 : données de synthèse pour l'année : 2003
Ministère :Secteur ou section budgétaire (le cas échéant) :
données budgétaires
données physiques au 31 décembre
données en ETP moyenne annuelle pour
2003 2003 2003
inscriptions budgétaires
effectif réel payé
effectif réel en fonction
pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois
effectif sur emplois
budgétaires AC et SD 6 724 6 593 5 036
effectif sur crédits AC et SD (hors MISE, ATER,
GRETA) 1 037 nc nc 0
effectif des EP sous tutelle unique
et/ou principale 207 207 1 934effectif sur
emplois aidés 0 0 0MISE sur crédits 0 0 0ATER sur crédits 0 0 0
GRETA sur crédits 0 0 0
AC : administration centraleSD : services déconcentrés
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Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour 2003(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)
inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2003 2003
col1 col1 bis col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes
(hors MI SE et ATER)
montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP
moyenne annuelle des inscriptions budgétaires (pour les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture)
nombre d'agents en effectif physique
nombre d'agents en ETP rémunération
nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en
moyenne sur l'année
Personnels occasionnels 188 nc
Personnels saisonniers APS 417 nc
Personnels de la PO et du haut niveau 110 110 110
Médecins 24 24 24
Informaticien(s) 2 2 2
effectif total d'agents non titulaires sur crédits 741 0 nc 136 0
personnels titulaires rémunérés sur crédits
Personnels de la PO et du haut niveau296 296 296
effectif total d'agents titulaires rémunérés sur crédits 296 296 296
effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 1037 0 nc 432
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- 22 -
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- 23 -
Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2003
données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,
type de mission)
article du décret n°85-9861 entrants sortants
Détachés hors du ministère Détachés sur un autre corps du ministère
16
Affaires étrangères 14 1° 18Détachés sur un emploi fonctionnel du même ministère
184
Affaires sociales idem 1 1 Détachés internes non ventilés
*Emploi idem Total 200 0
*Solidarité idem
Agriculture et pêche idem
Culture et communication idem 1 1
Défense idem 7 1
* civils idem
* militaires service détaché
dont militaires hors budget
Ecologie 14 1°
Economie, finances et industrie idem 5
Jeunesse et éducation nationale idem 477 13
Equipement, transports et logement idem 2 * Equipement, transports et logement idem
* Aviation Civile idem
Intérieur idem 1 1
* Intérieur hors police idem * Police Nationale idem
Justice idem 1
Outre-mer idem
Sports idem
Premier ministre idem
* SGPM idem 1 * DATAR idem
* PLAN idem
* SGDN idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension
14 1° 4 2
dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem
dont vers autres EPA idem
Total article 14 1° 14 1° 497 40
collectivité locale 14 2° 57 29mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972
14 3°
administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension
14 4° a, b
entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général
14 5° 7
enseignement à l'étranger 14 6°mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international
14 7° a, b 1
membres du gouvernement ou fonction publique élective
14 8°
travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP
14 9° 1
stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours
14 10° 2
mandat syndical 14 11°auprès d'un parlementaire national ou européen 14 12°
engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)
14 13°
auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE
14 14°
stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement)
35
Autres détachés externes non ventilés 1 2
Total 555 82Total général des détachés
755 821 Pour les personnels militaires cf. D. n° 74-338 du 22/04/1978. Un tableau 5bis rend compte des militaires détachés par le ministère de la défense.
Compléments demandés dans l'enquête sur les positions statutaires menée par le bureau FP9 de la DGAFP: Détachés "internes au ministère"
Art. 54 loi 73-662 du
13/07/1972
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- 25 -
2 partie : Description des emplois budgétaires par programme en régime LOLF. Nomenclature d’emplois proposée (situation 2004).
- 27 -
Description des emplois budgétaires par programme – Nomenclature des emplois – Projection en régime LOLF.
Moyens affectés aux missions du ministère (situation 2004 corrigée (1)).
Missions du ministère – Analyse en régime LOLF par catégorie d’emplois (nomenclature fonctionnelle).
Familles professionnelles (Nomenclature LOLF).
Regroupement par catégories et corps pour l’exercice des départs à la retraite et de recrutements.
Emplois d’encadrement et d’inspection : 897
- Emplois d’encadrement : 486 - Emplois d’inspection :
- Divers (PO/HN…) : 411
Corps d’inspection :
IPJSL corps fusionnés
IJSL au 1er septembre 2004
Divers
Projeté Non projeté
Programme sport (ETP)
Total emplois budgétaires : 3360 dont :
- Personnels d’encadrement et d’inspection : 422 - Personnels techniques et pédagogiques :2552 - Personnels d’administration, de maintenance et de santé : 386
Emplois techniques et pédagogiques : 3528
- Professeurs de sport :2388
- CEPJ :650
- CTPS : 250
- Divers :240 (non projeté)
Corps techniques et pédagogiques :
Professeurs de sport
Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse
Conseillers techniques et pédagogique supérieurs
Projeté Non projeté (constitution initiale du corps)
Corps relevant du MENER : - Enseignants (PEPS et agrégés notamment)
- Corps administratifs, ouvriers et de service
Structure du vert budgétaire 2004 a) Emplois budgétaires (budget de l’État) (1)
- Administration centrale 389 emplois budgétaires dont :
346 (dont 7 DIES) titulaires (31-90-20-10) 43 contractuels (31-90-20-20) - Services déconcentrés (dont CEPJ)
4598 titulaires (31-90 - 30/50/80) 31 contractuels 31-90/30/50/80) - Etablissements, Ecoles, Instituts
1405 titulaires (31-90-70) 152 contractuels (31-90-70)
b) Emplois divers
CPLD (AAI) : 3 (contractuels)
Programme Jeunesse – Vie associative (ETP) Total emplois budgétaires : 683 dont :
- Personnels d’encadrement et d’inspection : 0
- Personnels techniques et pédagogiques :683
- Personnels d’administration, de maintenance et de santé : 0
Emplois d’administration, de maintenance et de santé : 2590 - Personnels administratifs :1890
- Personnels TOS :618
- Personnels de santé :82 Dont 26 contractuels sur crédits : 2 informaticiens 24 médecins
Personnels de santé :
Médecins
Infirmières
Kinésithérapeutes
Non projeté (MENER)
Non projeté
- 29 -
Divers non projetés
Vacataires
Personnels sur ressources propres des établissements
c) Crédits retranscrits en ETP :
- PO/HN : 411 - Médecins : 24 - Informaticiens : 2 Total : 7015
Programme « Soutien à la politique du sport et de la jeunesse » Total emplois budgétaires : 2972 dont : - Personnels d’encadrement et d’inspection : 475 - Personnels techniques et pédagogiques :293 - Personnels d’administration, de maintenance et de santé : 2204
Non projeté
1 Le périmètre des effectifs retenu par le MJSVA pour 2004 tient compte des effectifs CEPJ (secteur jeunesse-vie associative) qui étaient à cette date inscrits au budget du MJENR et relevaient de ce ministère. Il ne tient pas compte à ce stade de l’ensemble des emplois correspondant au crédits de vacation, la détermination du plafond d’emploi du Titre 2 étant encore en cours.
Pour information a) Emplois compris dans le décompte :
- DIES : 18
- MAD sortant (établissements) :1557
- Secteur jeunesse : 683
b) Exclus du décompte :
- Vacataires non permanents (occasionnels, saisonniers…) - Personnels sur ressources propres des établissements - MAD entrants (administration centrale 195)
- 30 -
- 31 -
Note sur la nomenclature d’emploi proposée par le ministère en juillet 2004
La nomenclature d’emploi retenue par le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative à l’été 20044 s’inspire des travaux entrepris en 2000 par la direction du personnel et de l’administration en vue de compléter l’approche « administrative et statutaire » des emplois en caractérisant mieux les fonctions et les activités professionnelles des personnels. Cette démarche a conduit le ministère à distinguer 3 grandes familles professionnelles, pouvant constituer autant de catégories de regroupement des corps en fonction au ministère, qu’ils soient gérés par lui même (corps spécifiques) ou par le ministère chargé de l’éducation nationale (corps administratifs). Famille 1 : Personnels d’encadrement et d’inspection.
Famille 2 : Personnels techniques et pédagogiques.
Famille 3 : Personnels administratifs, de maintenance et de santé. Les effectifs ventilés entre 3 familles correspondent à ce stade aux travaux entrepris pour les seuls emplois budgétaires auxquels ont été adjoints les personnels permanents rémunérés sur crédits (correspondant en particulier aux personnels contractuels de la préparation olympique et du haut niveau) Le travail a été effectué sur la base des emplois budgétaires figurant au budget 2004 du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative en y intégrant les personnels jeunesse et les personnels de la délégation interministérielle à l’économie sociale et en utilisant les codes NNE emplois. Le choix a été fait :
- de considérer, en dépit de la dualité de gestion introduite entre les établissements publics nationaux du ministère, que seuls relèvent du titre II et du plafond ministériel d’équivalents temps pleins les CREPS, l’INSEP, l’ENSA, l’ENV et le lycée climatique et sportif de Font-Romeu, les autres établissements (INJEP, ENE et LNDD) dont les personnels sont rémunérés par eux relevant du titre III.
4 Validée par le Ministère chargé du budget et de la réforme budgétaire.
- 32 -
- de ne convertir en équivalents temps plein qu’une partie des crédits du
chapitre 31-96 – autres rémunérations – en considérant à ce stade que seuls les emplois permanents de ce chapitre (correspondant aux contractuels analystes-informaticiens et aux contractuels de la préparation olympique, du sport de haut niveau et de la médecine du sport) relèveraient de la computation en équivalents temps pleins.
Les trois catégories d’emplois ont été réparties par programme de la façon suivante. Figurent :
• dans le programme soutien : - tous les emplois budgétaires relevant du chapitre 31-90 article 20 (administration centrale et inspection générale) et article 30 (directions régionales et départementales), - les emplois de la DIES avec un changement d’article, la DIES passant de l’article 40 à l’article 20 du chapitre 31-90,
- une partie des emplois du chapitre 31-90 article 70 (établissements publics) limitée à tous les emplois des CREPS,
- les deux contractuels analystes-informaticiens recrutés sur crédits du chapitre 31-96 article 20.
• dans le programme sport :
- tous les emplois du chapitre 31-90 article 50 (encadrement des activités physiques et sportives), - une partie des emplois du chapitre 31-90 article 70 (établissements publics) limitée à tous les emplois de l’INSEP, de l’ENV, de l’ENSA et de Font-Romeu,
- les personnels suivants recrutés sur crédits du chapitre 31-96 article 50: personnels contractuels recrutés dans le cadre de la préparation olympique, personnels contractuels recrutés dans le cadre de la médecine du sport, personnels contractuels recrutés dans le cadre du sport de haut niveau,
- les trois emplois du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), autorité administrative indépendante.
• dans le programme jeunesse et vie associative :
- tous les emplois du chapitre 31-90 article 80 (jeunesse et vie associative).
- 33 -
Dès lors la ventilation par programme LOLF et par famille professionnelle s’analyse comme suit (effectifs 2004) :
Programme sport
Programme jeunesse vie associative
Programme soutien
Total
Personnels d’encadrement et d’inspection
422
0
475
897
Personnels techniques et pédagogiques
2552
683
293
3528
Personnels administratifs, de maintenance et de santé
386
0
2204
2590
Total
3360
683
2972
7015
L’attention peut-être cependant appelée sur les points suivants :
- Les emplois figurant au budget du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative sont pour certains d’entre eux des emplois correspondant aux corps relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement et de la recherche (pour la majorité) ou d’autres ministères. Il conviendra certainement de vérifier qu’une éventuelle dualité de nomenclature entre les deux ministères concernés n’emportera pas de conséquences en termes de gestion.
- La question du traitement des établissements publics du ministère – opérateurs de l’État - reste posée, compte tenu de la dichotomie possible de traitement entre ceux qui relèveront du titre II assorti d’un plafond d’emplois et de ceux qui relèveront du titre III, alors même que ces établissements ont le même statut juridique.
III Plafond d’autorisation d’emplois (ETP) et familles professionnelles.
Les travaux actuellement en cours visent à déterminer le plafond d’emplois 2004.
Dans un premier temps, Il s’agit pour le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative d’effectuer un comptage contradictoire des équivalents temps plein rémunérés sur la gestion 2004 à partir de l’outil de décompte des emplois (ODE) et de clarifier les modalités de décompte pour les catégories d’agents pour lesquels la situation n’a pas été tranchée et dont le décompte n’apparaît pas pour l’instant sur le tableau ci-dessus.
- 34 -
Les travaux, lorsqu’ils seront terminés, feront l’objet d’une restitution détaillée selon les rubriques suivantes :
1. emplois pris en compte dans le décompte des plafonds d’autorisation des emplois rémunérés par l’État
2. emplois non pris en compte dans le décompte des plafonds d’autorisation des emplois rémunérés par l’État
3. emplois pour lesquels une décision reste à prendre.
Pour le moment, l’exploitation des données n’a porté que sur les personnels rattachés au ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative en 2004 et que sur les 9 premiers mois de l’année 2004.
En effet, nous n’avons pas pour l’instant accès aux données concernant les personnels jeunesse ou de la DIES, et s’agissant par ailleurs des données définitives 2004, elles ne nous seront accessibles sur ODE qu’en janvier 2005. Le travail de décompte des emplois est toujours en cours pour les personnels rémunérés sur les chapitres 31-91 et 31-96, les services déconcentrés ayant été également sollicités, ainsi que pour les personnels non indicés, le calcul des ETP n’étant pas fait par l’outil de décompte des emplois dans ce cas.
- 35 -
Nomenclature par programme – Ventilation « juridique »
Programmes
Catégories
Programme soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la
vie associative
Programme jeunesse et vie
associative
Programme sport
Totaux
Titulaires cat. A 1017 674 2470 4161
Titulaires cat. B 551 0 34 585
Titulaires cat. C 1352 0 251 1603
Totaux titulaires 2920 674 2755 6349
Non-titulaires cat. A 46 9 573 628
Non-titulaires cat. B 6 0 29 35
Non-titulaires cat. C 0 0 3 3
Totaux non-titulaires 52 9 605 666
Total général5 2972 683 3360 7015
5 Ce total n’intègre pas les équivalents ETP des personnels sur crédits (Chapitre 31-96) ne correspondant pas à des emplois permanents.
- 36 -
Nomenclature par programme – Ventilation par famille professionnelle
Programmes
Familles professionnelles
Programme soutien à la politique du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Programme sport
Programme jeunesse
et vie associative
Totaux
Personnels d’encadrement et d’inspection
475
422
0
897
Personnels techniques et pédagogiques
293
2552
683
3528
Personnels d’administration, de maintenance et de santé
2204
386
0
2590
Totaux6 2972 3360 683 7015
6 Ce total n’intègre pas les équivalents ETP des personnels sur crédits (Chapitre 31-96) ne correspondant pas à des emplois permanents.
- 37 -
3ème partie : Présentation de l’évolution des emplois budgétaires au regard des missions du ministère.
- 39 -
Analyse prospective des missions ministérielles
Actualisation de la stratégie ministérielle de réforme Conformément à la circulaire du 9 juin 2004, les besoins en emplois budgétaires du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative sont évalués à partir de scénarios cohérents avec la « stratégie ministérielle de réforme (SMR) » et de l’actualisation de ce document à la suite de l’élargissement du périmètre des missions du ministère intervenu en mars 2004. Les principales lignes de force de cette SMR actualisée s’analysent comme suit : Objectifs stratégiques Points clés de la SMR 2004
L’évolution des missions
• Elargissement du périmètre du ministère (jeunesse/vie associative)
• Recentrage des actions du ministère sur ses missions essentielles. La décentralisation n’a pas d’impact majeur dans le champ du sport et de la jeunesse.
• Le réseau des services déconcentrés, de niveau régional et de niveau départemental et le réseau des établissements sont des atouts majeurs pour le bon exercice des missions. La pérennisation des missions nationales des établissements sera d’ailleurs poursuivie avec l’implantation de nouveaux pôles ressources nationaux.
• De nouvelles synergies sont recherchées entre les initiatives de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement associatif et des entreprises.
Le renforcement de l’efficacité administrative au ministère. Pour disposer d’un appareil plus performant quatre axes sont privilégiés.
• Se recentrer progressivement sur le cœur de métiers, concentrer ses forces et donc accepter de cesser la gestion en régie de certaines activités qui ne concourent pas directement aux missions principales du ministère dans les établissements.
• Disposer d’un appareil administratif plus adapté aux enjeux nouveaux : réorganisation de l’administration centrale, renforcement des pôles d’ingénierie administrative au niveau régional (BOP)…
• Simplifier et améliorer la qualité de la réglementation
• Mettre en place les outils de la modernisation du sport, de la jeunesse et de la vie associative : nouveaux outils d’intervention (CNDS, CRIB), nouveaux outils juridiques et financiers (PPP)…
Accroître les qualifications des personnels et mieux reconnaître les compétences professionnelles
• Tirer parti de la réforme de l’architecture des corps intervenue en 2004.
• Valoriser les savoirs et les compétences stratégiques dans les domaines que le ministère maîtrise en propre et sur lesquels il peut fonder son efficacité (expertise, conseil ingénierie de formation…)
- 40 -
Analyse prospective des missions ministérielles et
Evaluation des besoins budgétaires du ministère. Schéma d’emploi à l’horizon 2007
L’évaluation des besoins du ministère s’appuie essentiellement sur la stratégie ministérielle de réforme, actualisée en juillet 2004 pour tenir compte de l’élargissement de son champ d’intervention le 31 mars dernier (jeunesse/vie associative).
- Le ministère n’est pratiquement pas affecté par la décentralisation. Il demeure donc au cœur de la vie quotidienne des français (des jeunes, des sportifs, …) et de la vie associative. Son réseau et sa forte implantation locale constituent des atouts pour la mise en œuvre de politiques ministérielles mais aussi des actions interministérielles. Dans la quasi totalité des cas les directeurs départementaux sont délégués à la vie associative et animent les missions d’accueil et d’information aux associations (MAIA).
- Les services déconcentrés en région vont jouer un rôle majeur dans le pilotage des politiques du ministère en région (BOP), sans toutefois être intégrés à un pôle régional (circulaire du 19 octobre 2004 relative à l’administration territoriale de l’État).
- Les DDJS assurent des activités de contrôle et de réglementation mais ne sauraient être réduites à cette seule dimension. Elles contribuent au développement de la vie associative, à la valorisation de la fonction éducative et sociale des activités sportives et de jeunesse, à l’insertion sociale des jeunes en difficulté et constituent l’interface naturelle entre l’État et l’ensemble des acteurs de la vie associative.
Le document annexé décrit le schéma d’emploi retenu par le ministère à horizon 2007. Il s’inscrit dans la continuité de l’action conduite jusqu’à présent pour procéder à une réforme majeure de la gestion des établissements conduisant à réduire les activités jugées non stratégiques de ces derniers. Au delà de 2007 – 2008, cette mesure d’externalisation apparaît toutefois ne plus pouvoir être prolongée, un noyau dur de fonctions logistiques devant demeurer en régie, compte tenu de leur nature (accueil par exemple) ou des contraintes du marché local (absence de prestataires, concurrence insuffisante…).
- 41 -
Analyse prospective des missions ministérielles et évaluation des
besoins prévisionnels
I. Evolution des missions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative.
Le développement du sport, des activités de jeunesse et de la vie associative au sein de la société s’inscrivent dans une tendance générale où les missions nationales de l’État, d’impulsion, de réglementation, trouvent particulièrement à s’exprimer dans le domaine de la protection des mineurs et des usagers, du sport de haut niveau, du bénévolat associatif et de l’engagement des jeunes ainsi que dans celui du développement de l’emploi qualifié dans les filières professionnelles qui relèvent des sports et de la jeunesse. Il convient de noter de ce point de vue que la décentralisation et le transfert de compétences aux collectivités locales n’ont pas eu d’impact majeur sur le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative.
II. Besoins prévisionnels du ministère en emplois budgétaires. L’évaluation des besoins en emplois budgétaires tient compte des objectifs stratégiques présentés par le ministère dans sa SMR 2004. Il tient compte également des objectifs de maîtrise de la masse salariale et de réduction de l’emploi public. Compte tenu de ces éléments, le ministère prévoit pour la période 2006 – 2007 :
a) Globalement une décroissance des emplois ministériels qui diminueraient de 47 en 2006 et de 35 en 2007 (mesures d’externalisation des fonctions exercées par les personnels TOS dans les établissements) . Une stabilisation de ces emplois est envisagée après 2007.
b) La valorisation des compétences des personnels techniques et pédagogiques (PS) en poursuivant le mouvement de transformation d’emplois de professeurs de sport en conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS).
c) La poursuite d‘une démarche d’externalisation qui conduit à confier, de manière progressive et pragmatique, des activités d’entretien, de restauration ou de logistique à des prestataires extérieurs.
- 42 -
Cette démarche s’appuie sur le choix volontariste fait par le ministère de recentrer son action sur son cœur de métier, les savoirs faire qui lui sont propres. Elle vise à réduire les emplois budgétaires correspondant aux personnels ouvriers et de service TOS des établissements qui passeraient de 695 (hors INJEP) en 2002 à 445 en 2007 (soit – 36%), en tirant essentiellement profit des départs en retraite des personnels en fonction. Des mesures de réduction des effectifs TOS rémunérés sur crédits sont également mises en œuvre à l’Ecole Nationale d’Equitation et à l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation populaire à compter de 2005. Une première étape de cette démarche a d’ores et déjà été actée en LFI 2003-2004 et 2005 (- 168 emplois budgétaires et - 7 sur crédits). La proposition d’évolution des effectifs ministériels pour la période 2006 – 2007 obéit donc un double mouvement : • La poursuite de la réduction des effectifs des agents ouvriers et de services des établissements.
• La création de façon très limitée (à hauteur de 15 emplois en 2006 et de 10 emplois en 2007) de personnels du corps de l’inspection et des corps techniques et pédagogiques, correspondant à l’effort qui doit être consenti par le ministère pour renforcer les secteurs du sport de haut niveau (contractuels de la Préparation Olympique et du Haut Niveau) ; du contrôle et de l’inspection ; du conseil et de l’expertise
.
- 43 -
Evolution des besoins budgétaires ministériels par famille professionnelle Scénario : Poursuite du mouvement d’externalisation dans les établissements jusqu’en 2007 conformément au plan de modernisation de la gestion des établissement arrêté en 2003.
Années
Emplois par familles professionnelles
2002 (1) PI
PLF
2003 (1) PI
PLF
2004 (1) PI
PLF
2005 (1) année de base
PI PLF
2006 2007
Effectifs Hors DIES et CPLD y compris Jeunesse et
INJEP
Hors DIES et CPLD y compris Jeunesse
et INJEP
Y compris DIES, CPLD et Jeunesse,
hors INJEP
Idem 2004 Idem 2004 + 15 emplois
Idem 2004 + 10 emplois
1. Emplois d’encadrement et d’inspection
- Encadrement/direction - Inspection - PO/HN
884
204 277 403
893
204 283 406
897
203 283 411
902
203 282 417
908
203 285 (+3) 420 (+ 3)
912
203 287 (+2) 422 (+2)
2. Emplois techniques et pédagogiques
- PS - CEPJ - CTPS
3564 dont 2415 713
---
3556 dont 2499 709
--
3528 dont 2388 650
250
3509 dont 2363 641
278
3518
2366 (+3) 644 (+ 3)
281 (+3)
3524
2367 (+1) 645 (+1)
285 (+4)
3. Emplois d’administration, de maintenance, de santé
- Administration - Techniques - Maintenance (TOS) des établissements - Santé - 2 informaticiens et 24 médecins contractuels
2724
695 emplois hors INJEP
26
2707
- 25= 670
26
2590
- 69 = 601
26
2509
- 74 =527
26
2462
- 47 = 480
26
2427
- 35 = 445
26
TOTAL
7172
7156
7015
6920
6888
6863 L’INJEP est comptabilisé dans les effectifs au même titre que la jeunesse, sauf à partir de l’année 2004 puisque ses emplois ne figurent plus sur le chapitre 31-90. Les emplois TOS sont présentés hors INJEP à compter de 2002 pour faciliter la comparaison. A partir de 2004, quelques emplois figurant les années antérieures dans la catégorie des emplois administratifs ont été reclassés en emplois d’encadrement (exemple : emplois d’administrateurs civils), en raison de la création de la nomenclature des emplois LOLF.
- 45 -
4ème partie : Prospective démographique – Projection des départs en retraite et des recrutements. Les sorties de corps à l’horizon 2009 – Hypothèses de travail, estimations, projections
- 47 -
Les départs en retraite
Les sorties de corps à l’horizon 2009 – Hypothèses de travail.
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1. Emplois d’encadrement et d’inspection………………….
dont
- Encadrement/Direction - Inspection
10
6 4
8
6 2
19
12 7
18
12 6
21
13 8
27
16 11
22
14 8
2. Emplois techniques et pédagogiques………………….
dont
- PS et assimilés - CEPJ - CTPS
96
82 14 -
103
83 20 -
101
83 18
130
100 25 5
135
104 25 6
130
98 26 6
135
100 30 5
3. Emplois d’administration, de maintenance, de santé (indicatif)
dont
- Administration(1) - Techniques - - Maintenance (TOS)(1) - - Santé (non projeté)
70
20 -
68
20 -
69
17 -
72
15 -
72
15 -
80
15 -
95
15 -
Total corps propres 1+2
106
111
120
148
156
157
157
Total ensemble des départs (1+2+3)
196
199
206
235
243
252
267
(1) Données fournies à tire très indicatif, les personnels appartenant à des corps gérés par le ministère chargé de l’éducation nationale. La pyramide des âges est donc sujette à variation en fonction de la plus ou moins grande mobilité des agents constatée entre les services des deux ministères. Le processus d’externalisation et de réduction d’emplois TOS affecte bien évidemment le volume des sorties prévisibles (3- ligne « maintenance »).
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Le MJSVA retient pour 2004 la méthodologie adoptée pour les précédents exercices GPEEC, les techniques de projection proposées par l’OEP (maquette de projection) n’apparaissant pas opératoires pour les populations gérées par le ministère (en raison de l’absence de taille critique de ces populations).
-- La population étudiée porte en premier lieu sur les personnels des corps spécifiques du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative qui exercent leurs activités dans un service déconcentré, un établissement ou dans quelques cas en administration centrale.
L’estimation des départs prend en compte les départs « définitifs » (retraite, démission, départs libérant un emploi de longue durée, …)
-- S’agissant des personnels administratifs, ouvriers et de service, dont la carrière est gérée par le MENER, les sorties de corps ont été estimées à titre indicatif à partir des projections de départ par filière et type de personnel en fonction des projections de ce ministère.
-- Les réformes en cours (réforme du régime des retraites, réforme de l’architecture des corps, …) ont été intégrées de façon empirique en fonction de l’évolution des comportements constatés en 2004.
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Départs à la retraite et recrutements
Quels enseignements est-il possible de dégager de ces projections en matière de recrutement ? Dans quel secteur recruter ? A quel niveau de qualification ? Comment assurer le renouvellement démographique ?
a) De 2003 à 2009 le nombre de départs en retraite, estimés annuellement croit pour atteindre un maximum en 2007 (professeurs de sport) et 2008 (inspecteurs).
En valeur cumulée, les hypothèses de travail montrent qu’en fin de période 125 personnels d’inspection et 650 professeurs de sport auront été admis à faire valoir leur droit à la retraite. Au cours de la même période les sorties estimées au titre des personnels administratifs, ouvriers et de services gérés par le MENER, mais affectés au ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative seront de l’ordre de 643. b) La politique du recrutement du ministère s’assigne pour cette période un double objectif :
- Tenir compte des contraintes de stabilisation de la dépense publique et de maîtrise des effectifs.
- Procéder à un rééquilibrage interne des corps et des métiers pour tenir compte de la stratégie de valorisation des compétences nécessaires au « cœur » de métiers du ministère. La nouvelle architecture des corps et la procédure d’externalisation s’inscrivent dans cette volonté de rééquilibrage.
- 50 -
Hypothèses retenues pour les promotions internes et la gestion des vacances de postes
Quels sont les points de blocage, de friction possible en matière de gestion des carrières ?
1. La détérioration du rapport promus/promouvables dans le corps des professeurs de sport est le principal point de tension qui doit être signalé.
En 2000 et 2001, le rapport promus/promouvables était respectivement pour ces deux années de 2, 9% (42/1425) et de 3, 2% (47/1472). En 2002, de 2,85% (42/1472), en 2003 de 5,5% (81/1467) et en 2004 de 8,8% (118/1345).
Pour réduire les difficultés de promotion, le ministère souhaite, dans l’attente du nouveau système de régulation qui sera mis en place avec la mise en œuvre de la LOLF (suppression des pyramidages budgétaires), poursuivre la transformation d’emplois de professeur de sport de classe normale en professeur de sport hors classe entreprise en 2003. Cette transformation d’emplois a déjà eu des résultats puisque le pourcentage est passé de 2,85 % en 2002 à 5,5% en 2003 puis à 8,8% en 2004 sachant qu’en 2004 il faut également prendre en compte l’effet résultant de la création du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
2. Les blocages de même nature rencontrés dans la gestion des carrières des personnels d’inspection seront traités dans le cadre de la mise en place du corps unique d’inspection et du pyramidage du corps en trois classes, régulation promus/promouvables. Ils ne doivent pas cependant être sous-estimés.
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Evolution de la situation des agents à 5 ans (2004-2009)
Structure démographique des corps propres du ministère de la
Jeunesse, des sports et de la vie associative
(Situation 2004)
20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-65 Total
CEPJ (mémoire) HC CN ST
2 1
38 13
106 5
56 4
29 1
7
110 4
42 96 3
41 78 -
16 6 -
106 521 31
Total 658 PS HC CN ST
12 14
218 26
268 22
268 11
3
351 9
6
409 5
27 442 5
210 319 2
62 29
308 2316 94
Total 2718 Inspecteur Inspect. Pr. Inspecteurs 1ère classe Inspecteurs 2ère classe Stagiaires
17 3
5
33
10 5
54 3
16
23
42 3
22
34
42 2
42
47
13
12 5 2
107
114
203
11
Total 435
Constat : 42% des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse ont plus de 50 ans 40% des professeurs de sport ont plus de 50 ans 51% des inspecteurs ont plus de 50 ans
Ces chiffres demeurent d’autant plus indicatifs que ces projections ont été établies sur des corps à faibles effectifs. La distinction inspecteurs principaux et inspecteurs de la Jeunesse et des sports a été maintenue compte tenu de la base de projection.
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5ème partie : Pilotage des ressources humaines du ministère. (fusion, diversification, professionnalisation, valorisation des carrières)
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Politique de GRH du ministère
Les principaux éléments de la politique de ressources humaines du ministère sont présentés dans le tableau annexé. La fiche ci-jointe souligne les objectifs que s’assigne le ministère dans la perspective de la réorganisation de l’administration centrale et de la reconfiguration de la fonction RH qui en découlera7.
1. Fusion des corps – Réforme de l’architecture des corps. La réforme de l’architecture des corps et les possibilités de fusion de corps ont fait l’objet d’une réflexion et de propositions en 2001 – 2003. Cette réforme a conduit à :
- réaliser la fusion de 2 corps d’inspection distincts qui présentaient de fortes proximités professionnelles. Cette fusion est intervenue en juillet 2004.
- créer un corps de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs permettant de reconnaître les degrés de qualification ou les responsabilités particulières de certains personnels techniques et pédagogiques.
Ces réformes statutaires appellent, du point de vue de l’objectif de réduction du nombre de corps, deux observations :
- elles ne conduisent pas globalement à une réduction du nombre de corps mais sont de nature à faciliter la gestion des parcours de carrière des personnels. Elles contribuent ainsi à la recherche d’une gestion plus dynamique des personnels
- elles ont permis d’engager la clarification des missions et des activités des personnels d’inspection et des personnels techniques et pédagogiques, qui sont en termes de compétences un élément clé de l’efficacité et de la performance du ministère. Elles contribuent ainsi à « l’approche métiers / compétences » engagée par le ministère pour renforcer la professionnalisation de l’intervention des personnels spécifiques.
7 Une fonction RH plus intégrée devrait être constituée au sein de la DPA en intégrant des fonctions, qui apparaissent trop segmentées au sein de la direction ou relèvent d’autres structures aujourd’hui
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2. Professionnalisation des ressources humaines et politique de recrutement.
La politique de recrutement, en cours de rénovation depuis 2 ans et la professionnalisation des ressources humaines visent à disposer d’agents dont les qualifications initiales et les capacités d’adaptation doivent permettre de développer tout au long de leur carrière les compétences requises par l’évolution des missions du ministère. Cette politique s’appuie sur les orientations suivantes :
a) améliorer la nature des épreuves de recrutement, au regard des besoins actuels et futurs (PS, CEPJ, CTPS, Inspecteurs) et des métiers exercés. Cette réflexion s’inscrira dans un cadre global pour les concours de PS, CEPJ et de CTPS.
b) rechercher de nouveaux équilibres entre les voies de recrutement par la voie
du concours externe (exemple : rétablissement du concours de recrutement externe pour le corps de l’inspection de la jeunesse et des sports) ; du 3ème concours (accueil de compétences spécifiques et de potentiels d’adaptation reconnus par une expérience antérieure dans le milieu associatif par exemple).
c) mieux diriger les premières affectations et faciliter une gestion plus
personnalisée en prévoyant notamment la mise en place de « référentiels professionnels » (conseillers de carrière) permettant d’évaluer les compétences, d’organiser les parcours professionnels et de préparer les décisions de gestion (mutation, promotion, …).
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Pilotage des ressources humaines – Tableau de synthèse du ministère
Points clés de la politique des
ressources humaines du ministère
Objectifs
Mesures
Echéancier et état
d’avancement
Objectif général pour l’évolution des emplois budgétaires : stabiliser les moyens consacrés à la mise en œuvre des missions ministérielles.
• Concentrer les moyens sur le « cœur de métiers » du ministère.
• Anticiper les départs en retraite et assurer des recrutements de qualité (réforme des concours). • Requalifier et valoriser les emplois techniques et pédagogiques • Engager une démarche pragmatique et maîtrisée d’externalisation (établissement).
Proposition de Plan GPEEC ministériel présenté en janvier 2004 et actualisé en novembre 2004.
Tirer parti de la réforme de l’architecture des corps spécifiques du ministère.
• Prendre appui sur la réforme de l’architecture des corps pour gérer de façon plus dynamique les personnels.
• Clarifier les missions des CTS.
• Création d’un corps technique et pédagogique supérieur (CTPS) • Fusion des deux corps d’inspection. • Projet de décret relatif à l’exercice des missions des conseillers techniques sportifs (CTS)
Décret du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des CTPS. Décret du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Passer d’une gestion administrative à une gestion plus dynamique des personnels.
• Mieux gérer les parcours professionnels • Faciliter les reconversions des cadres techniques sportifs
• Mise en place envisagée de « référents professionnels ». • Travaux en cours.
Mise en œuvre progressive 2005 - 2006
Rénover la formation initiale et continue.
• Professionnaliser la formation initiale • Renforcer la formation continue.
• Elaborer un plan ambitieux de formation à la suite des États Généraux du Sport. • Faire évoluer la formation des cadres techniques sportifs (en particulier).
2004 /2005
Inscrire la GRH et la GPEEC dans les mutations de la gestion publique.
Inscrire la GPEEC dans la LOLF et dans la logique de contractualisation.
• Reconfigurer la fonction RH en administration centrale.
• Anticiper la LOLF en matière de GRH.
• Tenir compte des nouvelles conditions de gestion de l’emploi public, (identification des métiers, définition des cursus…)
Processus de réorganisation de l’administration centrale. (Premier semestre 2005). Mise en œuvre progressive à compter de 2004-2005
Moderniser les systèmes d’information et les outils de gestion
Assurer les bases d’une bonne GRH/GPEEC et faciliter progressivement la gestion prévisionnelle dans le contexte de la LOLF
• Moderniser le système d’information des ressources humaines (SIRHANO).
• Développer les outils de gestion des carrières (évaluation, référentiels professionnels…)
2004/2005
2004/2005
AV/SR novembre 2004.
