SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVEsports.gouv.fr/IMG/BO/fevrier2018/jsv_20180001_0000_0021.pdf · BO Jeunesse, sports & vie associative no 1/Janvier-Février 2018, Page 6 MINISTÈRE

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MINISTÈRE DES SPORTS MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

SPORT

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

_

MINISTÈRE DES SPORTS_

Direction des sports_

Sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements publics, des relations internationales

et de l’économie du sport_

Bureau des établissements publics_

Direction générale des finances publiques_

Service comptable de l’État_

Sous-direction des dépenses et des recettes de l’État et des opérateurs

_

Bureau CE-2B_

Instruction interministérielle no DS/DGFIP/2017/364 du 28 décembre 2017 relative à la publica-tion de la nomenclature M99 applicable aux centres de ressources, d’expertise et de perfor-mance sportive (CREPS)

NOR : SPOV1801706J

Date d’application : immédiate.

Résumé : nouvelle nomenclature budgétaire et comptable applicable aux CREPS en 2017 (applica-tion aux comptes clos au 31 décembre 2017).

Mots clés : nomenclature M99 – CREPS.

Références : Articles L. 114-1 et suivants et R. 114-1 et suivants du code du sport ;Titre Ier du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique.

Annexes : 3 tomes :Titre Ier relatif à l’organisation administrative.Titre II relatif au budget et à son exécution.Titre III relatif au cadre comptable.

Le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des sports à Mesdames et Messieurs les délégués du directeur général des finances publiques ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques ; Mesdames et Messieurs les ordonnateurs et agents comptables des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.

Depuis le 1er janvier 2017, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) relèvent pour leur gestion budgétaire, comptable et financière du titre Ier du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des dispositions des articles L. 114-1 et suivants et R. 114-1 et suivants du code du sport.



La présente instruction se compose en trois tomes : – tome 1 : l’organisation administrative ; – tome 2 : le budget et son exécution ; – tome 3 : le cadre comptable.

Pour le ministre de l’action et des comptes publics et par délégation :

Le chef du service comptable de l’État,F. Tanguy

Pour la ministre des sports et par délégation :

La directrice des sports,L. LeFèvre

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