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FranceAgriMer Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer Appui à l’exportation MINISTERE DE L’ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Comité ruminants 13/02/2014 Unité d’Appui aux Exportateurs [email protected]

MINISTERE DE L’ALIMENTATION DE …...Vérone – Février 2014 Conclusions des rencontres vétérinaires 1) Economie de la filière : érosion de la demande • France : 1er fournisseur

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FranceAgriMer

Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer

Appui à l’exportation

MINISTERE DE

L’ALIMENTATION

DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PECHE

Comité ruminants

13/02/2014

Unité d’Appui aux Exportateurs [email protected]

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Animaux vivants

Turquie, Maghreb, Russie,…Plaquette sanitaire

Cahiers des charges

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- Turquie : Exigences sanitaires fortes et prohibitives àrenégocier (test PRC)

- Russie : expédition test d’animaux laitiers

- Aspects sanitaires contraignants- Marché de plus de 1000 têtes

- Maghreb : marchés ouverts

- Création d’un brochure sur la stratégie export de la filière bovine française

- Réflexion sur les cahiers des charges et l’adaptation de notre offre à la demande

Animaux vivants

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Animaux vivants

EvènementsAnimations export

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Cournon octobre 2013

- 3èmes rencontres France-pays du pourtour méditerranéen - Invitation des chefs des services vétérinaires (CVO) de la zone + journalistes + opérateurs. Présence d’au moins une personne par pays (Algérie, Egypte, Irak, Kurdistan, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Turquie)

- Visites de 2 élevages et d’un centre d’allotement 01/10

- Dîner avec le CVO français sur les aspects sanitaires 01/10- Colloque « France, Terre d’Elevage » 02/10 – Le croisement terminal- Soirée Internationale « France, Terre d’Elevage » 02/10

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Vérone – Février 2014

Conclusions des rencontres vétérinaires

1) Economie de la filière : érosion de la demande• France : 1er fournisseur de l’Italie (900 000 animaux environ en 2013)

• Recul de 121 000 animaux exportés entre 2012 et 2013 (- 5%)

• Naissances en baisse en France & demande réduite en Italie : il n’y a donc pas de contradiction entre production, exportation et demande.

2) Résultats des contrôles des UVACForte baisse des anomalies constatées tant pour les contrôles des animaux que pour le contrôle du bien-être animal pendant les transports.

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Vérone – Février 2014

Conclusions des rencontres vétérinaires

3) Aperçu de la situation sanitaire en FranceLa situation est excellente. 2 points de préoccupation principaux :

• la découverte de foyers FCO en Corse, vraisemblablement liés à des liens commerciaux mal maîtrisés avec la Sardaigne. Une campagne de vaccination a été lancée en octobre 2013 ;

• la persistance d’un nombre certes faible mais non-négligeable de foyers de tuberculose bovine.

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Audits sanitaires

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Vu l’importance d'entretenir des relations avec les représentants des Services vétérinaires et phytosanitaires des pays tiers pour y faciliter l’exportation des produits de l’élevage français, FranceAgriMer/UAEXP finance et organise l’accueil de ces missions officielles en appui de la DGAL

• Ont ainsi été accueillis en 2013, 18 délégations étrangères

Dont Union douanière (Russie) – Viande&Lait12 auditeurs pendant 15 jours (3 équipes)

--> coût moyen 10 à 15 000 €/semaine d’audit

Accueil de délégations étrangères

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Union douanièreRussie, Biélorussie, Kazakhstan

Audit en juin 2013 / secteurs produits carnés & pro duits laitiers

- 22 établissements visités dont 10 sites produits carnés (2 de bovin)- Rapport d’audit provisoire reçu le 22/08/2013 – tous les sites ont été suspendus (5 de façon transitoire avec mesures correctives)- Toilettage des listes d'établissements agréés vers l’Union douanière (10/2013)- Transmission des mesures correctives (10-12/2013)- 21 sites restent délistés malgré la mise en œuvre de mesures correctives- Rapport définitif reçu le 04/12/2013. Confirmation de l'ensemble des restrictions- Réponse de la DGAL sur les non-conformités systémiques le 11/12/2013. - Possibilité de constituer des compléments de dossiers d'actions correctives pour les entreprises

- Négociations régulières entre la DGAL et le Rosselk hoznadzor - Audit du système sanitaire français annoncé en 2014

- Egalement en instance 200 établissements en attente d’agrément

- Site des services sanitaires russes : HTTP://FSVPS.RU/FSVPS/IMPORTEXPORT/FRANCE/INDEX.HTML?_LANGUAGE=EN

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• SBV = Virus de Schmallenberg• CS= certificat sanitaire

Accueil de délégations étrangères en 2014

Déjà reçuesChine – Lait infantile & Charcuterie – JanvierUSA – Pré-audit avec consultants US / filière charcuterieEgypte – Viande volailles - Janvier

AttenduesCanada – Viande bovineChine – Produits techniques, reproducteurs porcins&équinsCorée du sud – avec DG Trade / Denrées animales dont fromagesOuzbékistan – Plants de vigneIndonésie – Produits laitiers & viandes bovinesJapon – Viande bovineBrésil – Produits laitiers & viandes blanchesArabie Saoudite – Viande bovineUkraine – Semence caprineCorée du sud – Semence bovineJapon – Semence bovineUnion douanière / Russie - secteur végétalEmirats Arabes Unis - Plants de pomme de terreCanada - Plants de vigneVenezuela - Plants de pomme de terreAlgérie - Plants fruitiersEtats-Unis - Plants fruitiersJapon - Bulbes de lysTaiwan - PommesChine – Embryons bovins : report suite SBVIsraël - Renouvellement des agréments viande bovineMalaisie - Viande porcine

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USA – Viande bovine

Levée de l’embargo ESB sur les viandes bovines

Publication au journal officiel Federal Register le 4 décembre 2013 de la « final rule » mettant en conformité la réglementation américaine avec les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale(OIE) en matière d’ESB

Entrée en vigueur 90 jours après sa publication, so it le 4 mars 2014 .

Cette règle va permettre l’exportation de viandes b ovines et produits àbase de viandes bovines en provenance de l’Union eu ropéenne vers les Etats-Unis.

Rappelons que le marché américain est inaccessible au bœuf européen, même désossé, depuis janvier 1998 .

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CANADA – Viande bovine

Ouvrir le marché canadien aux viandes bovines

Mission européenne d'inspection d’auditeurs canadiens du CFIA-ACIA du 3 au 21 février 2014 – France : du 12 au 17 février 2014

Dans le cadre des négociations UE-Canada, la levée de l’embargo ESB se profile après plus de 10 ans de négociations

- Audit « système » de l’inspection vétérinaire en Europe avec reconnaissance du pré-listing- Inspection de 3 établissements français qui pourrait permettre d’agréer plusieurs d'outils (abattoir, découpe, transformation) après leur mise en conformité- Un marché supplémentaire pour les viandes bovines françaises et notamment le veau

�Déposer vite les demandes d’agrément en DD(CS)PP

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THAILANDE – Viandes bovines & volailles

Ouvrir le marché thaïlandais aux viandes bovines

Mission d'inspection d’auditeurs thaïlandais du DLD du 25 au 29 novembre 2013

- Inspection de 3 établissements qui permettra d’agréer une 30aine d’outils (abattoir, découpe, transformation)- Les inspecteurs thaïlandais ont souligné la grande qualité des établissements et du travail des services sur le terrain dans les établissements qu'ils ont visités- Rapport d’inspection prévu sous 60 jours puis 45 jours pour y répondre : non encore transmis à la date d’aujourd’hui- en attente de décision sur un éventuel prélisting pour la délivrance d’agréments renouvelable tous les 2 ans

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JAPON – Viandes bovines1 an après la réouverture

Reconquérir le marché japonais

Mission d'inspection d’auditeurs japonais en avril 2014

- Octobre 2012 – France reconnue à risque négligeable ESB- Mission d’inspection des autorités japonaise du MHLW a été menée en France du 13-16/01/2013- 01/02/2013 : Le Japon, après 6 ans de négociations longues et difficiles, lève l’embargo imposé aux viandes bovines françaises pour motifs d’ESB- Quelques difficultés sur des produits ciblés début 2013 (langues)- CA export 2013 : 1,34 million d’euros (100 T)- Plusieurs animations export en 2013- FoodEx à Tokyo en mars 2014

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INDONESIE – Audit produits laitiers&carn és

Renouvellement des agréments produits laitiers pour le marché indonésien

Ouvrir le marché aux viandes bovines françaises

Mission d'inspection des autorités indonésiennes mi mars 2014

� Déposer vite les dossiers en DD pour envoi àJakarta avant début mars

� Acte d’engagement, Formulaire, Certificat Halal (Mosquée de Paris) – Version anglaise

�Obligation d’inspection pour être agréé

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ARABIE SAOUDITE – Audit viande bovine

Ouvrir le marché aux viandes bovines françaises

Le plus gros marché de la zone

Demande officielle de levée d’embargo avec agrément d’une liste d’abattoirs et ateliers de découpe préalablement enregistrés auprès de la SFDA

Coût élevé à payer pour chaque audit – 2 candidats

Invitation pour un audit fin 2013, début 2014 non acceptée

Renouveler l’invitation

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Autres sujets

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Visio TradeDonn ées du commerce extérieur

� Assurer l’information des professionnels

• Faciliter la consultation des nombreuses données de commerce extérieur en mettant à dispositions des secteurs professionnels et du réseau à l’international un outil didactique, convivial, interactif et accessible via internet

• Permettre un classement des enjeux en matière de négociations sanitaires et phytosanitaires pour l'accès aux marchés export, identifier les filières où la France est mal classée et de s’interroger sur les raisons de ces mauvais résultats.

• 2014 – Ouverture de l’application• Interrogations didactiques

• Système expert• https://visionet.franceagrimer.fr/Pages/default.aspx

• VisioTrade est à accès réservé. A la première connexion, il convient de demander un identifiant en ligne.

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Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l’exportation vers les pays tiersLes exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays tiers sont souvent perçues par les entreprises comme un frein aux exportations�Expliciter ces règles complexes qui nécessitent une connaissance et une attention particulière pour réussir à l’export

�Préparation aux audits d’experts pays tiers

4 séminaires génériques en 2013Lyon, Paris, Toulouse, Rennes

* 2 séminaires génériques en 201429 avril 2014 à Bordeaux 04 juillet 2014 à Paris* Séminaire thématique en 2014 sur la réglementation de l’Union douanière

Formations export

INSCRIPTION EN LIGNE WWW.ENSV.FR/SEMINAIRE-EXPORT

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Comité export SPS/OTC*

Section IV : SPS-Produits animaux le 13/03 après-midiSection VI : OTC-Toutes filières le 25/03

La feuille de route contient 200 couples pays/produits prioritaires.� Pour plus d’efficacité – resserrer les priorités

Transmettre à [email protected], les demandes relatives aux couples pays/produits à ouvrir

Formulaires sous http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Appui-aux-exportateurs/node_25361/Lever-les-entraves-au-commerce-et-faciliter-l-acces-aux-marches-internationaux

Prioriser pour plus d’efficacité

Objectif Objectif Objectif Objectif : informer les services français d’appui à l’international (DGAL, services économiques, … ) des besoins des professionnelsbesoins des professionnelsbesoins des professionnelsbesoins des professionnels

* SPS=Sanitaire et PhytosanitaireOTC=Obstacle Technique au Commerce

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AmbassadePays tiers

FranceAgriMer

Opérateurs / exportateurs

DGAL

Circuit des dossiers listes export

Servicesdéconcentrés

Exp@don

Consultation

Actualisation

Analyse fond et forme Analyse forme

et compilation

Constitution Vérification

Validation, signature

Transmission

Expertise

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Rencontre avec les Services économiques

• Réunion d’échanges avec les Conseillers pour les affaires agricoles et leurs adjoints afin d’effectuer un point sur les enjeux marché des filières et les négociations SPS en cours• Jeudi 27 février 2014

BRESIL & AMERIQUE DU SUD / Mylène TESTUTRUSSIE & UNION DOUANIERE / Katia ROINET et Marie-Christine LE GALASEAN / Djahne MONTABORD et Sébastien BOUVATIERCHINE / Carole LY et Thomas PAVIEJAPON et COREE / Nicolas BERTHOLLET

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Mission Actions européennes et internationales (MAEI)Chef de service : François BLANC

Adjoint : Maryse SABOULARDSecrétariat : Josiane CHARRUYER

Unité Appui aux exportateursChef d’unité : Maryse SABOULARD

Adjoint : Jocelyn MEROTSecrétariat : Anne-Christine REIS

Unité Stratégie et Coopération européenne & internationaleChef d’unité : Cyrille SCHWEIZERSecrétariat : Josiane CHARRUYER

Jennifer DELHOMME (Animaux vivants & génétique animale)Jocelyn MEROT (Produits animaux)Elisabeth DESCAMPS (Produits animaux & agréments Export)Jean-Christophe NAUDIN (Produits végétaux & génétique végétale)Caroline LEMAITRE (Produits végétaux & génétique végétale)Léonor HUGOT (Alimentation animale - coproduits & OTC)Catherine LESCOUARC'H (Gestion listes export)Lydie BOURGOIN (Gestion listes export)Brigitte TATARENKO (Paiements & gestion listes export)Marielle PRONESTI (Internet, logistique, appui export)Anne-Christine REIS (Logistique missions & paiements)Sylvie ETCHEVERS (Exp@don & Plateforme export SPS)

01.73.30.31.70

CoopérationAnnick VIN (& Expo universelle Milan 2015)Christine MOULLIET (& OIV)

EuropeFlorence ABEASSIS (Cultures arables & questions horizontales)Emilie COLOMBO (Fruits - légumes & pêche)Dominique LOISON (Produits animaux)Christine MOULLIET (Vin)

Analyse économiqueXavier ROUSSELIN

Pôle Animation exportChef de pôle : Véronique LOOTEN

Chargé de mission : Pierre SILVERA

Relations extérieuresAnne TEYSSIER d’ORFEUIL

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FranceAgriMer – Appui export

� 3 adresses mèls pour poser vos questions

[email protected]•listes export

[email protected]•utilisation d’Exp@don

[email protected]•accès aux marchés export

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