Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du … · Web viewProjet REFLEX_CARBONE De ATLASCOPE sarl. 116 rue de Charenton, 75012 Paris Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,

ATLASCOPE sarl116 rue de Charenton, 75012 Paris FRANCEFax : +33 1.53 01 67 47 -

Appel à proposition de recherche 2008 - Projet de programme GICC-2Projet REFLEX_CARBONE

DeATLASCOPE sarl.

116 rue de Charenton, 75012 Paris


Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du TerritoireD4EService de la Recherche et de la Prospective(chargé de mission concerné)20, Avenue de Ségur75302 – PARIS 07 SP

Paris, le 4 novembre 2008

Objet : Désignation du coordonnateur du projet

Monsieur,

Suite à l'appel à propositions de recherche lancé par le MEEDDAT en date du 4 juillet 2008 dans le cadre du programme « Gestion et impacts du changement climatique » (GICC-2), j’ai l’honneur de vous informer que j’ai été désigné comme coordonnateur du projet « RELEX_C : Réflexions sur la généralisation du bilan carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques » présenté en partenariat avec Atlascope. Les travaux de ce projet de recherche se dérouleront sur 9 mois.Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

(Alex Dali, Directeur associé, ATLASCOPE)


Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du TerritoireD4EService de la Recherche et de la Prospective(Chargé de mission concerné)20, Avenue de Ségur75302 – PARIS 07 SP

Paris, le 4 novembre 2008

Objet : Demande de subvention

Monsieur,

Suite à l'appel à propositions de recherche lancé par le MEEDDAT en date du 4 juillet 2008 dans le cadre du programme « Gestion et impacts du changement climatique » (GICC-2), et en tant que représentant légal de ATLASCOPE, j’ai l’honneur de solliciter auprès de vos services, une subvention de l’Etat d’un montant de vingt-deux milles cinq cents euros (22 500 euros) net de taxe au titre de notre participation au projet « RELEX_CARBONE : Réflexions sur la généralisation du bilan carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques». A cet effet, je vous transmets ci-joint un dossier dont je certifie l’exactitude des renseignements indiqués et des documents présentés. J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de mon organisme.

Nos travaux, d’une durée de 9 mois, ne commenceront qu’à partir de la date de notification de la subvention (date de signature de la convention par le directeur des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale) ; seules les dépenses postérieures à cette date seront prises en compte. La partie de ce projet de recherche, prise en charge par mon établissement, représente un coût prévisionnel d’un montant de huit mille cents soixante euros (8 160 euros).

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


(Alex Dali, Directeur associé, ATLASCOPE)

P.J : dossier de demande de subvention


F i c h e d e r e n s e i g n e m e n t s a d m i n i s t r a t i f s

Sigle du programme de recherche : REFLEX_CARBON

Titre du projet : Réflexions sur la généralisation du bilan carbone aux entreprises et administrations

Coordonnateur du projet : Alexis Dali

Durée de la recherche en mois :

Désignation de l’organisme contractant – gestionnaire des crédits :

1- Contractant Libellé de l’organisme : ATLASCOPE

2- Adresse complète :

Rue : rue de CharentonB.P. : 116Code postal 75012 Ville avec cedex éventuel : Paris

3- Forme juridique : (cocher case correspondante) entreprises privées non agricoles

4- Numéro de siret (14 chiffres) de l’organisme à qui les fonds seront versés : 48 99 54 05 70 00 19

5- Régime fiscal (assujetti à des taxes) : oui non partiellement

6- Organisme disposant d’une comptabilité en coût complet : oui non

La comptabilité en coût complet permet d'affecter à toute heure de travail effectif sur le projet, l'ensemble des coûts de fonctionnement, d'amortissement et de personnel attaché au projet et de personnel assurant les fonctions support.Ce système de comptabilité doit être adopté formellement par les instances dirigeantes de l'organisme (conseil d'administration) et les données comptables certifiées par le responsable du système comptable de l'organisme (agent comptable, commissaire aux comptes)

7- Personne ayant qualité pour engager l'organisme en matière de contrat, signataire de la demande d’aide

Nom Prénom Fonction exercée TélDali Alexis Directeur 06 60 45 42 80

8- Personne chargée du suivi administratif et comptable

Nom Prénom Fonction exercée Tél Adresse électroniqueDali Alexis Directeur 06 60 45 42 80 [email protected]

9- Intitulé complet du compte sur lequel les fonds seront versés (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)

Domiciliation Code Banque Code guichet N° compte/clé Nom titulaireBPRIVES VIGNEUX 10207 00038 20218032857 / 65 ATLASCOPE

10- Pour un organisme étranger indiquer n° IBAN et joindre RIB ou équivalent :

Désignation de la personne responsable du suivi scientifique du projet

1- Laboratoire de rattachement :Libellé de l’organisme : ATLASCOPESigle :

2- Responsable scientifique :

Nom Prénom Fonction exercée Tél Adresse électroniqueDali Alexis Directeur 06 60 45 42 80 [email protected]

Modèle I.3


Fiche de renseignements comptables

Organisme contractant : ATLASCOPE

Adresse complète : 116 rue de Charenton 75012 Paris

Numéro de siret (14 chiffres) de l’organisme à qui les fonds seront versés : 48 99 54 05 70 00 19

Régime fiscal (assujetti à des taxes) : oui

Organisme disposant d’une comptabilité en coût complet : non

SUBVENTION DE MOINS DE 23 000 euros

Compte d’exploitation de l’année 2007 : voir pièce jointe (chiffre d’affaire 2007 : 129 000 euros)

Budget prévisionnel de l’année 2008 : voir pièce jointe (chiffre d’affaire 2008 : 211 000 euros)

Extrait K. Bis : voir pièce jointe

Déclaration fiscale (fournie par le centre des impôts) : dossier tardif en cours auprès de l’administration fiscale, voir pièce jointe

Barèmes et coefficients en usage dans l’entreprise : Impôt sur le revenu à comptabilité simplifiée

Excédent brut d’exploitation : EBE 2008 : 4 500 euros

Résultat d’exploitation/ Résultat net 2008 : 3 880 euros

Capitaux propres : 20 000 euros

Dettes financières : 11 000 euros

Crédit de trésorerie : Zéro

Total du bilan 2008: 184 359 euros

Effectifs salariés : 2(étudiant en cours de recrutement)

Modèle I.3


Modèle I.3


ORGANISME NE DISPOSANT PAS D'UNE COMPTABILITE EN COUT COMPLET

annexe financière (une par organisme contractant) Les coûts imputables au projet doivent être strictement rattachés à sa réalisation, à l'exclusion de toute

marge bénéficiaire

Sigle du programme de recherche

REFLEX_CARBONE

Titre du projet : Réflexions sur la généralisation du bilan carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques

Coordonnateur du projet Nom : Dali Prénom : AlexisOrganisme contractant Sigle : ATLASCOPEResponsable du suivi scientifique

Nom : Dali Prénom : Alexis

N° projet N° subvention :

1. FONCTIONNEMENT

1.1. Charges du personnel

1.1.1 - salaires des personnels permanents de l'Etat ( dépenses exclues de l'assiette subventionnable)Niveau de qualification Effectif

(nbre) Durée d'emploi €

(*) Barrer la mention inutile en heure * / jour * / mois *

TOTAL 1.1.1 0,00

1.1.2 - salaires des personnels permanents non de l'Etat

Niveau de qualification Effectif (nbre)

Durée d'emploi €

(*) Barrer la mention inutile en heure * / jour * / mois *Coordinateur principal 1,0 9,00 23 000,00

TOTAL 1.1.2 23 000,00

1.1.3 - Vacations Niveau de qualification Effectif

(nbre) Durée d'emploi €

(*) Barrer la mention inutile en heure * / jour * / mois *

TOTAL 1.1.3 0,00

1.1.4 - Contrats à durée déterminée Niveau de qualification Effectif Durée d'emploi €

Modèle I.3


(nbre) (*) Barrer la mention inutile mois

Stagiaire 1,0 5,00 6 000,00

TOTAL 1.1.4 6 000,00

Coût total prévisionnel des charges du personnel €TOTAL 1.1 : 1.1.1+1.1.2+1.1.3+1.1.4 29 000,00 TOTAL 1.1 hors salaires de l'Etat : 1.1.2+1.1.3+1.1.4.

29 000,00

1.2 - Autres frais de fonctionnementNature de la dépense (les missions devront être justifiées et détaillées dans les relevés justificatifs : nom du bénéficiaire, date, lieu et durée)

€toutes taxes confondues

ouhors taxe si non assujetti

TOTAL 1.2 0,00

1.3 - Prestations de service/sous-traitance Nature de la dépense ( les devis estimatifs seront joints à ce dossier, les factures seront jointes à la présentation des relevés de dépenses)



TOTAL 1.3 0,00

Coût total prévisionnel des dépenses de fonctionnement €toutes taxes confondues


TOTAL 1.A : 1.1+1.2+1.3 29 000,00 TOTAL 1.B (hors salaires de l'Etat) : 1.1(hors salaires de l'Etat)+1.2+1.3 29 000,00

Modèle I.3


2. EQUIPEMENT Nature de la dépense (part des amortissements correspondant à la durée du projet, voire la totalité du coût si matériel non réutilisable)



Ordinateur portable 500,00

TOTAL 2 500,00

3. FRAIS GENERAUX

Les frais de gestion sont limités à 4% du coût total des dépenses subventionnables fonctionnement + équipement (TOTAL 1.B+TOTAL2)



TOTAL 1.B + TOTAL 2 29 500,00 Montant frais généraux 1 500,00

Le taux de frais généraux appliqué doit être indiqué ici en % :

5,08%

(frais généraux limités à 4%) TOTAL 3 1180

COÛT PREVISIONNEL GLOBAL DU PROJET - Salaires de l'Etat inclus€

toutes taxes confondues ou

hors taxe si non assujetti1 -A- Fonctionnement 29 000,00

2 - Equipement 500,00 3 - Frais généraux 1 500,00

TOTAL A 31 000,00

ASSIETTE SUBVENTIONNABLE DU PROJET - (Hors salaires de l'Etat et frais généraux limités à 4%)



1 -B- Fonctionnement 29 000,00 2 - Equipement 500,00

3 - Frais généraux limités à 4%

1 180,00

TOTAL B 30 680,00

MONTANT DU FINANCEMENT DEMANDE AU MEEDDAT (net de taxe)€

Total demandé au MEEDDAT

#REF! 22 500,00

Modèle I.3


Taux d'aide de l'Etat / assiette subventionnable 73,34%

MONTANT DES FONDS PROPRES et AUTRES SOUTIENS FINANCIERS

Identification du partenaire Taux de participation €toutes taxes confondues


Fonds propres 0,00%[Financeur 1] 0,00%[Financeur 2] 0,00%[Financeur 3] 0,00%[Financeur 5] 0,00%

Modèle I.3

Appel à proposition de recherche 2008 - Projet de programme GICC-2Projet REFLEX_CARBONE

ATLASCOPE sarl.116 rue de Charenton, 75012 Paris

Table des matières du dossier technique

A. Récapitulatif du projet

A.1. Fiche descriptive du projetA.2. Résumé du projet et résultats attendus

B Plan de recherche détaillé du projet

B.1. Justifications du projet de recherche

A. Position par rapport aux termes de l’appel à propositionsB. Situation actuelle du sujetC. Étude bibliographique commentéeD. Articulation avec les programmes régionaux, nationaux et européens

B.2. Plan de recherche détaillé

A. Introduction au projet Reflex_CarboneB. Objectif de l’étudeC. Lignes directrices de la recherche

C.1. Principales questions couvertesC.2. Consultation ouverteC.3. Principaux obstacles de l’étudeC.4. Règles assurant le succès de l’étude

D. Programme de travailD.1. Hypothèses de l’étudeD.2 Méthodologie utiliséeD.3 Outils et protocolesD.4. Calendrier prévisionnelD.5. Délivrables

E. Résultats attendus et aspects innovants

B.3. Expérience et moyens des équipes

A. Descriptif du profil de l’équipeB. Curriculum Vitae du coordinateur

Atlascope sarl. page 1 4 novembre 2008

B.4. Valorisation envisagée pour le développement des connaissances et l’appui aux politiques publiques

Atlascope sarl. page 1 4 novembre 2008

Appel à propositions n°: APR GICC 2008 : Projet REFLEX_CARBONEATLASCOPE sarl, 116 rue de Charenton, 75012 Paris FRANCE

A. Récapitulatif du projet

A.1. Fiche descriptive du projet

Titre d projet Réflexions sur la généralisation du bilan carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques

Sigle du projetREFLEX_CARBONE

Mot -clés Bilan Carbone, diagnostic, législation, base de fiscalité, approche globale, acceptabilité, prix du carbone

Thèmes de l'APR concernés Politiques climatiques, Dimension juridique, Stratégies d’adaptation

Responsable/ Coordinateur scientifique

Dali Alexis, Chef de projet, Directeur associé, Atlascope, 116 rue de Charenton, 75 012 Paris, Tél : 06 60 45 42 80, Fax : 01 53 01 67 47, Mél : [email protected]

Organisme impliqué dans le projet

Atlascope

Organisme gestionnaire des crédits

Atlascope

Coût prévisionnel total Trente milles euros (30 000 euros)Montant de l’aide demandé au programme GICC

Vingt-deux mille cinq cents euros (22 500 euros)

Cofinancements assurés

Aucun

Durée 9 mois

Atlascope sarl. Page 2 4 novembre 2008

mailto:[email protected]


A.2 Résumé du projet de recherche et résultats attendus en termes de gestion environnementale

Parmi les idées stratégiques proposées par le Grenelle de l’environnement pour passer d’un modèle de croissance quantitative à une croissance durable, une des propositions demande d’introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs afin de mettre en place des leviers d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à inscrire dans un futur plan national d’adaptation au changement climatique. Un des axes envisagés est la mise en place d’une fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une contribution climat-énergie. Cependant, l’assiette fiscale fait débat. D’autre part, le Grenelle demande aux entreprises publiques et privées de prolonger les efforts déjà entrepris afin qu’ils continuent de jouer un rôle moteur en faveur du développement durable.Au niveau des collectivités locales, le chantier opérationnel no 281 dans le cadre du Grenelle de l'environnement encourage l'exemplarité des collectivités à généraliser le bilan carbone au sein des collectivités.Grâce à loi du 21 octobre 2008, une généralisation du bilan carbone est confirmée au sein des administrations et des collectivités locales, mais non au sein des entreprises pour lequel l’article 162 invite à une réflexion globale Dans cet optique, le projet Reflex_Carbone propose d’explorer la généralisation du Bilan Carbone® Ademe dans toutes les entreprises, administrations et collectivités publiques en France afin de clairement identifier et évaluer l’impact actuel des organisations sur leur degré d’émissions de gaz à effet de serre.Rendre obligatoire le diagnostic à toutes les entreprises de plus de 50 salariés concernerait environ 30 000 sociétés pose de sérieuses difficultés que notre étude envisage d’identifier, d’évaluer et de proposer des recommandations en collaboration avec toutes les parties prenantes – industrie, public, autorités publiques.Les résultats attendus du projet Reflex_Carbone sont à la mesure du défi. Le projet Reflex_C va initier une réflexion sérieuse au sein de l’industrie et des collectivités locales afin de « prolonger et étendre les efforts déjà entrepris dans le secteur industriel » bien avant qu’une obligation légale (vote d’une loi et définitions de ses décrets d’application), indispensable et inéluctable, ne soit imposée.Une législation Bilan Carbone encouragera et facilitera des stratégies d’adaptations robustes permettant de faire face à l’incertitude du changement climatique et pourra servir de base cohérente à une fiscalité environnementale et énergétique au delà des initiatives volontaires actuelles.Les travaux de normalisation du Bilan Carbone au sein de la future norme ISO 14064 (impact d'un site sur l'environnement), sont actuellement en préparation. La présence de l’ADEME dans les futurs travaux du groupe ISO SC/7 pourrait être conforter si sa méthode Bilan Carbone était largement utilisée en France.Enfin, il ne faut pas négliger la perspective future d’une prochaine Directive européenne Bilan Carbone.

1 Accélérer la diffusion dans les collectivités locales de méthodes éprouvées pour mettre en place les outils de développement durable et de démocratie écologique correspondant aux objectifs du Grenelle2 Voir texte de loi de l’article 16, titre I, Lutte contre le changement climatique, Chapitre IV Energie

Atlascope sarl. Page 3 4 novembre 2008


B. Plan de recherche détaillé du projet

B.1. Justifications du projet de recherche

A. Position par rapport aux termes de l’appel à propositions

1. Le projet Reflex_Carbone s’articule autour de trois thèmes majeurs couvert par l’APR 2008 :

Politiques climatiques d’atténuationParmi les idées stratégiques proposées par le Grenelle de l’environnement pour passer d’un modèle de croissance quantitative à une croissance durable, une des propositions demande d’introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs afin de mettre en place des leviers d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En analysant l’impact de la généralisation du Bilan Carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques, nous mettons en place un levier d’action uniforme, efficace et catalyseur de politique d’atténuation et de réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les organisations. Les conditions pratiques de mise en œuvre et de contrôle de cette mesure seront analysées à plusieurs niveaux.

Dimension juridiqueSur base de l’engagement n°51 qui stipule : Généralisation dans un délai de 3 à 5 ans d'un bilan carbone-énergie [eau-déchets-transports] pour toutes les personnes morales, publiques ou privées, de plus de [50] salariés ou agents, le projet vise à établir les conditions juridiques à prendre en considération afin qu’une législation généralisant le Bilan Carbone soit rapidement intégrée au futur plan national d’adaptation au changement climatique dans la continuité de la récente loi du 21 octobre 2008. Les modes d’application, périmètre, périodicité, formation ADEME, nomenclature, certification, accréditation des intervenants, seront étudiées en concertation avec l’ADEME et les parties prenantes (entreprises, administrations et collectivités publiques , d’une part, et le public et les autorités locales) afin d’assurer une mise en place harmonieuse et un contrôle efficace.

Stratégie d’adaptation robusteLa généralisation du Bilan Carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques devra s’inscrire dans une stratégie d’adaptation robustes des organisations, car le diagnostic carbone permettra de véritables politiques objectives vers le développement durable. Le dialogue avec tous les acteurs est de nouveau essentiel et l’étude déterminera les objectifs et les moyens d’actions sectorielles possibles.

B. Situation actuelle du sujet

2. Bien que le programme de Gestion et Impacts du Changement Climatique ait été initié depuis 1999, le contexte actuel a fortement évolué depuis plusieurs années avec notamment, en décembre 2007, l’adoption du 4ème rapport du GIEC à la Conférence de Bali, la prochaine Conférence de Copenhague en 2009 destinée à construire l’après-Kyoto de 2012, le « Livre Vert » de l’Union Européenne, la rédaction de la stratégie nationale française sous l’égide de l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique – ONERC, les conclusions du groupe 1 du Grenelle de l’environnement « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » et enfin l’adoption le 21 octobre 2008 du projet de loi reprenant la plupart des propositions du programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.

3. Dans ce contexte, le Service de la recherche et de la prospective du ministère en charge du programme Gestion et Impacts du Changement Climatique (GICC) est conscient que nombreuses interactions entre les politique de changement climatique et de d’autres politiques publiques vont fortement influencer les choix à venir. Toutefois, toute mesure de réduction et d’atténuation ne pourra être efficace que dans la mesure où un diagnostic de la situation présente est préalablement réalisé. Comment mesurer l’impact d’une mesure de réduction et/ou d’atténuation si on n’a pas

Atlascope sarl. 4 novembre 200816


défini correctement le référentiel de départ ? Plusieurs techniques d’identification et d’évaluation (disgnostic) peuvent être utilisées. Certaines peuvent être rigoureuses ou arbitraires. Dès les premières réunions du comité 25 – Entreprises et RSE, le comité rappellait que le Bilan Carbone™ est une méthodologie développée par l’Ademe. Plus de 400 personnes ont été formées depuis et ont favorisé la diffusion de la méthode auprès de centaines d'acteurs économiques. Sa diffusion en montre la pertinence et le Comité 25 du Grenelle de l’Environnement a souligné la qualité de cet outil, compatible avec le protocole « Greenhouse gaz Protocol » et avec la norme ISO 14064.

4. Sur le plan législatif, il convient de souligner le vote historique du 21 octobre 2008 de la loi reprenant la plupart des propositions du programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Le texte confirme l’engagement des pouvoirs publics d’effectuer un Bilan carbone / énergie dans tous les bâtiments publics via l’article 42 pour l’Etat3 et via l’article 44 pour les collectivités publiques4.

5. Grâce à loi du 21 octobre 2008, une généralisation du bilan carbone est confirmée au sein des administrations et des collectivités locales, mais non au sein des entreprises pour lequel l’article 165

invite à une réflexion globale :

L’Etat étudiera la possibilité d’imposer aux personnes morales employant plus de 250 salariés ou agents l’obligation d’établir un bilan de leurs consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre d’ici la fin 2013, cette échéance étant ramenée à la fin 2010 pour les personnes relevant de l’article L. 225-102-1 du code de commerce. Des campagnes d’information et des mesures d’incitation seront mises en place à destination des petites et moyennes entreprises et autres personnes morales employant entre 50 et 250 salariés ou agents pour qu’elles établissent ces mêmes bilans.

6. C’est en effet, un point crucial, car l’industrie compte pour 21 % de la consommation d'énergie finale et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Aucune véritable politique de réduction et d’atténuation des conséquences des émissions de gaz à effet de serre ne pourra vraiment être efficace sans la participation active de l’industrie. Nous sommes convaincu de la démarche logique qui vise à établir un diagnostic préalable à toute mesure d’atténuation et de réduction. Ce qui est précisément le but de l’étude REFLEX_CARBONE qui vise à explorer les conditions pratiques à mettre en place pour une généralisation du bilan carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques

C. Étude bibliographique commentée

7. Notre étude bibliographique (restreinte à 20) est scindée en trois parties : les références portant sur les généralités sur le changement climatique les référence sur les mesures de réduction des émissions des gaz à effet de serre les références spécifiques au Bilan Carbone

Quelques références portant sur les généralités sur le changement climatique

R1 Climate Change 2007: the AR4 Synthesis Report, édité par Rajendra K. Pachauri, IPCC Chairman, Andy Resinger, Head of Technical Support Unit, The Core Writing Team. Published by IPCC, Geneva, Switzerland, 2007 http://www.ipcc.ch/languages/french.html

R2 AIG. 2006. AIG’s Policy and Programs on Environment and Climate Change. Vision des assurancesR3 Liste des 50 articles de la loi du 21 octobre 2008 du programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle

Environnement, dit "Grenelle I", qui ont été approuvé à l’Assemblée nationale le 8 octobre 2008. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0200.asp

R4 Le Secrétariat de la convention cadre sur les changements climatiques http://unfccc.int/2860.phpR5 Climate Change Research Center http://www.ccrc.sr.unh.edu

3 Les administrations de l’État entreprendront au plus tard en 2009 un bilan de leurs consommations d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre (…) (Article 42, titre IV, Etat Exemplaire)4 L’État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre et, au-delà des objectifs fixés par l’article 7, celle des plans climat énergie territoriaux des collectivités territoriales et de leurs groupements en cohérence avec les « Agendas 21 » locaux (…) (Article 44, titre V, Gouvernance, Information, Formation)5 Voir texte de loi de l’article 16, titre I, Lutte contre le changement climatique, Chapitre IV Energie


http://www.ccrc.sr.unh.edu/

http://unfccc.int/2860.php

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0200.asp

http://www.ipcc.ch/languages/french.html


Quelques références portant sur les mesures de réduction

R6 L’ensemble des rapports finaux des comités opérationnels du Grenelle sont accessibles sur le site Internet du ministèrehttp://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?rubrique193

R7 Le Protocole de Kyoto expliqué par Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto R8 La stratégie nationale française proposée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement

climatique (ONERC)http://onerc.org/home.jsf

R9 Pour tout savoir sur le MDP (Mécanisme pour un Développement Propre), le site de l’UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change) qui est l’organisme dépendant des Nations Unies, en charge de l’élaboration des méthodologies, de l’enregistrement et de l’émision des Crédits Carbone (les CERs : Certified Emission Reduction), etc...http://cdm.unfccc.int/index.html

R10 Les méthodologies approuvées à l’UNFCCC http://cdm.unfccc.int/methodologies/PAmethodologies/index.html

R11 Exemple d’une agence de notation, sur le critère Bilan Carbone© afin de méditer sur l'intérêt de connaître son impact carbone, et de communiquer de façon transparente et efficacehttp://www.climatecounts.org/

R12 Tyndall Center for Climate Change Research http://www.tyndall.ac.uk/research/index.shtml R13 Pour mieux connaître ce que font nos voisins anglais avec l’idée d'un label "low carbon", visible par le

consommateurhttp://www.carbontrust.co.uk/default.ct

R14 AERES (association des entreprises pour la réduction de l’effet de serre)http://www.aeres-asso.org

R15 Les études de l’OCDE- Costs of reducing CO2 emissions, economics studies

(http://www.oecd.org/document/28/0,3343,fr_2649_34589_33840092_1_1_1_1,00.html )- Commerce extérieur et efficacité des mesures unilatérales de réduction des émissions

de CO2: résultats du modèle GREEN (http://www.oecd.org/dataoecd/21/48/33955162.pdf )- Climate Change Policies: Recent Developments and Long Term Issues

http://www.oecd.org/dataoecd/8/36/31785351.pdf

Plusieurs études de d’autres organismes internationaux tels que la Commission Européenne, Conseil Européen, Environmental Protection Agency (USA), Global Climate Change Briefing Book, Global Change Home Page, GCRIO (The US Global Change Research Information Office), International Institute for Sustainable Development, Nasa global change master directory, NCDC Global Climate Change, Organisation Météorologique Mondiale, Programme des Nations Unies pour l'Environnement, Program on the Science and Policy of Global Change, Massachusetts Institute of Technology, The World Bank Group, WRI (The World Ressource Intitute)

R16 CDDDE (collèges des directeurs du développement durables engagés)http://www.cddd.fr/

Quelques références portant sur le bilan carbone

R17 ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie Développement des technologies de l'environnementhttp://www2.ademe.fr et plus spécifiquement le guide sur le bilan carbonehttp://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15730

R18 Le bilan Carbone expliqué par Wikipediahttp://fr.wikipedia.org/wiki/Bilan_carbone

R19 Le standard et lignes directrices relatifs à la comptabilité et au reporting des émissions des gaz à effet de serre des entrepriseshttp://www.ghgprotocol.org/

R20 Normes ISO 14064 & ISO 14065 sur l’effet de serrehttp://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=38381


http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=38381

http://www.ghgprotocol.org/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bilan_carbone

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15730

http://www2.ademe.fr/

http://www.cddd.fr/



http://www.oecd.org/document/28/0,3343,fr_2649_34589_33840092_1_1_1_1,00.html

http://www.aeres-asso.org/

http://www.carbontrust.co.uk/default.ct

http://www.tyndall.ac.uk/research/index.shtml

http://www.climatecounts.org/

http://cdm.unfccc.int/methodologies/PAmethodologies/index.html

http://cdm.unfccc.int/index.html

http://onerc.org/home.jsf

http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto

http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?rubrique193


D. Articulation avec les programmes régionaux, nationaux et européens

Au niveau régional

8. Il existe plusieurs initiatives au niveau régional en appui avec l’ADEME pour faire la promotion des bilans carbones des entreprises régionales sur une base volontaire, par exemple : Chambres de Commerce et d’Industrie de Picardie Bilan carbone de la région Île-de-France Plan Climat Aquitain Depuis 2006, avec le soutien technique de l'ADEME, l'IFORE (Institut de Formation à

l’Environnement) a mis en place un module de formation à la méthode Bilan Carbone™ qui permet à des agents des administrations d'être en capacité de réaliser au sein de leur administration un Bilan Carbone™

Au niveau national

Accord en janvier 2008 entre le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution en matière de développement durable et d’étiquetage carbone des produits

Dans certains cas et pour certaines industries, la DRIRE, l’inspection des installations classées incitera l’exploitant à procéder à un bilan carbone de ses activités

Le gouvernement français, désireux de montrer l’exemple, s'est engagé dès le 2 juillet 2007 à ce que l'ensemble des ministères en tant qu'administrations centrales réalisent leur propre bilan d'ici fin 2008 sur leur site parisien et par fois hors de Paris (Ministère de la Défense).

Au niveau européen

La Directive 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (transposée par la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 relative aux orientations de la politique énergétique et le décret n°2007-363 du 19 mars 2007) prévoit que les rénovations importantes des bâtiments de plus de 1000 m2 doivent respecter des exigences de performance énergétique

La Commission Européenne s’intéresse au bilan carbone développé en France. La Norvège s'est fixé l'objectif d'ici à 2030 de réduire de 2/3 ses émissions de gaz à effet de

serre. Elle compte ainsi parvenir à un bilan carbone neutre à l'échelle nationale.

Au niveau international

L’UNESCO a lancé une décennie de l’éducation en vue du développement durable (2005-2014)

Travaux sur une futur norme ISO sur le bilan carbone.

B.2. Plan de recherche détaillé

A. Introduction au projet Reflex_Carbone

9. Le projet Reflex_Carbone est proposé dans le cadre du troisième appel à projet du programme GICC 2 qui vise particulièrement à développer des connaissances utiles d’aider à la décision en matière de réduction des impacts et d’adaptation au changement climatique.

B. Objectif du projet Reflex_Carbone

10. Sur la base l’ambitieux engagement de l’Etat n°51 (Généralisation dans un délai de 3 à 5 ans d'un bilan carbone-énergie [eau-déchets-transports] pour toutes les personnes morales, publiques ou privées, de plus de [50] salariés ou agents) Le projet REFLEX-Carbone vise à



définir les conditions organisationnelles, juridiques et pratiques à définir avec toutes les parties prenantes – industrie, public, autorités – pour mettre en place une généralisation du bilan carbone non seulement au sein des administrations et collectivités locales, mais aussi, et surtout, au sein des entreprises en France.Cette mesure permettra à terme de dresser un véritable diagnostic national des émissions de gaz à effet de serre et de définir un politique globale d’atténuation et de réductions de ses effets

C. Lignes directrices de la recherche

C.1. Principales questions couvertes

10. Les principales questions couvertes sont :

i. Analyse de la situation actuelle. Cette recherché étudiera la faisabilité d’une généralisation du bilan carbone au sein de toutes les entreprises en France avec la structure et les conditions actuelles liée à l’établissement d’un bilan carbone.

ii. Identification des difficultés et des solutions possibles. A travers une approche ouverte aux différentes parties prenantes (industriels, associations, groupements sectoriels, autorités compétentes, etc.), cette étude identifiera les problèmes auxquels on est confrontés, les faiblesses du système actuel du bilan carbone, les incohérences par rapport à d’autres politiques ou face à des secteurs hautement consommateurs d’énergie (production d'acier, d'aluminium, de verre, de ciment, raffinage... ). A noter que le poids de l'énergie dans la structure de coûts de ces activités est tel que beaucoup d'actions d'optimisation ont déjà été mises en oeuvre. Aussi, la réduction de la consommation dans ces secteurs appelle un changement d'échelle et la conception de nouveaux procédés industriels, en rupture avec les méthodes actuelles. L’étude sera particulièrement à l’écoute de ces secteurs particuliers, des PME et leurs associations respectives.

iii. Partage du retour d’expérience. Les retours d’expérience des sociétés ayant déjà optées pour un bilan carbone et ainsi que les bénéfices et actions menées seront analysées afin de les partager avec d’autres entreprises similaires, d’autres secteurs et avec les autorités publiques.

iv. Niveau de contrôle. Si une loi devra généraliser les bilans carbone en entreprises, cela impliquerait de prévoir un suivi et des sanctions pour celles qui ne respecteraient pas la réglementation. De plus une telle approche exclurait des entreprises dont les impacts pourraient être importants, dans le bâtiment par exemple, mais inclurait nombre de sociétés de service dont les impacts sont par natures souvent plus limités. En dessous d’un certain seuil qui pourrait dépendre du périmètre visé par la loi, il serait préférable peut-être d’agir par des incitations et par des campagnes de sensibilisations éventuellement sectorielles. Ces aspects seront également analysés avec la mise en place d’indicateurs existants ou de nouveaux indicateurs.

v. Lignes directrices pour une harmonisation. Les étapes pratiques vers une généralisation du bilan carbone seront proposées tout en gardant à l’esprit que seule une solution globale et réaliste ne pourra in fine être adoptée par tous les acteurs.

C.2. Consultation ouverte

11. Afin d’évaluer les conditions d’une généralisation du bilan carbone, notre approche sera basée sur une consultation et une collaboration ouverte avec toutes les parties prenantes, seule capable de générer une solution efficace et durable. En effet, les industriels, les associations, les autorités locales et groupements sectoriels possèdent information, connaissance, expertise et vision interne, permettant de définir des solutions viables, qu’ils accepteront plus facilement d’implémenter si ils ont participé à sa définition.

12. L’implication de toutes les parties prenantes dans le même esprit que celui du Grenelle de l’Environnement de 2007-2008 permettra d’atteindre cet objectif.

C.3. Principaux obstacles auquel l’étude sera confrontée



13. Les obstacles sont majeurs. Rendre obligatoire le diagnostic à toutes les entreprises de plus de 50 salariés concernerait environ 30 000 sociétés. Déjà lors des discussions du Comité 25 du Grenelle en octobre 2007, il n’y avait pas eu consensus au moment des tables rondes du Grenelle, il y avait, à la fois, désaccord sur la méthode de diagnostic et sur le périmètre de la généralisation du bilan carbone aux entreprises. Des divergence d’approche sur la notion de développement durable sont même apparues entre les participants. Les propositions même sont accueillies avec réserve par le MEDEF qui souligne :

14. « Le Medef, sur le principe, soutient le développement de l’usage des bilans-carbones. Toutefois, il est nécessaire de définir les termes de « bilan carbone », « bilan carbone-énergie » et « bilan effet de serre ». En l’absence de ces définitions, aucune des mesures proposées ci-dessous ne peut réellement être jugée pertinente. »

15. et constate le manque de préparation à une généralisation du bilan carbone en entreprises (services existants, notamment ceux de l’Ademe risqueraient d’être engorgés, révision des coûts à la hausse, etc.).

16. La reprise du dialogue au sujet de la généralisation du bilan carbone génèrera des réactions diverses fonction du contexte des prochains mois, mais aussi en fonction de la personnalité, de la formation et de la sensibilité de nos interlocuteurs.

Vocabulaire. Le vocabulaire utilise devra être rigousement établi afin d’éviter des situations où on a créé un amalgame entre de « bilan carbone », « bilan carbone-énergie » et « bilan effet de serre », comme le rappelait la position du MEDEF.

Contexte juridique. Les différentes réglementations en application, par secteur, pourraient être remises en cause lors de cette consultation. Il faut par ailleurs relever qu'une plus large diffusion de ces diagnostics bilan carbone, dans les conditions actuelles de coût et de soutien financier par l’Ademe (prise en charge à 50% avec un plafond de 15 000€), poserait non seulement un problème budgétaire à cette agence, mais également un problème en terme de suivi des diagnostics par les ingénieurs instructeurs.

Contexte administratif et institutionnel. Le dialogue sur l’efficacité d’une généralisation du bilan carbone sera influencée par les autorités de tutelle des entreprises, par secteur. Les responsables et les compétences de ces autorités peuvent bloquer ou au contraire stimuler le dialogue. Il convient dès à présent de souligner que le but de cette étude est d’évaluer les autorités de tutelle, mais bien de travailler avec eux pour trouver la meilleure solution.

Historique personnel des interlocuteurs. Les facteurs personnels de nos interlocuteurs suivants ne devront être pris en sous-estimés : niveau de compétences, d’expérience, de formation, facilité de communication, ouverture d’esprit, charisme et personnalité.

C.4. Règles assurant le succès de l’étude

17. Afin de surmonter ces difficultés et encourager la participation de l’ensemble des parties, il conviendra de veiller à

Ecoute et disponibilité vis-à-vis de notre interlocuteurs représentant un secteur, une association, une autorité de tutelle. La collaboration de l’ADEME sera déterminante.

Mise à disposition d’information fiable utilisant des outils modernes de communication basés sur internet

Transparence et cohérence des informations, de la démarche Efficacité – les informations non utiles seront évitées Ouverture – les différentes étapes du processus seront accessibles, les différences

d’opinions seront non seulement signalées, mais encouragées. Notre approche d’écoute des arguments et objections devraient permettre de responsabiliser chaque acteur.

Confidentialité – Les informations personnelles de nos interlocuteurs et les détails de leur organisation resteront confidentielles (sauf autorisation contraire) et seront exclusivement utilisées pour l’objet de cette étude



18. Cette approche permettra de faciliter l’acceptabilité, la légitimité et la qualité des solutions recommandées pour généraliser le bilan carbone en entreprise, le but étant de recommander une législation harmonieuse et une mise en application transparente, pragmatique et réaliste.

D. Programme de travail

D.1. Hypothèses de l’étude

19. La condition indispensable à cette étude est la collaboration de l’ADEME auquel nous reconnaissons sa capacité à mener à bien une telle étude. Nous espérons par notre contribution apporter une valeur ajoutée à son haut niveau de compétence. Nous restons cependant ouvert à toute proposition de l’ADEME pour modifier notre méthodologie.

D.2. Méthodologie utilisée

20. La méthodologie du projet repose sur trois outils et protocoles suivants

Mise en ligne de questionnaires (distribué à plus de 300 contacts) Recueil réflexions/positions thématiques de différents acteurs Interviews personnalisées avec des experts, des représentants d’association, de

groupes sectoriels, d’autorités publiques, etc. (environ 20 interviews à prévoir)21. L’étude est organisée sous 5 types de programme de travail, comme défini ci-dessous :

Figure 1 : Schéma de la méthode de travail couvrant la période définie

22. Afin de mettre en place le projet, Atlascope utilisera une approche basée sur :

Un réseau d’interlocuteurs reconnus et impliqués au sein d’associations, d’autorité publiques, de groupes sectoriels, de sociétés d’expertises. Ces personnes sont intervenus et interviennent régulièrement au nom de leur organisation pour le Grenelle de l’Environnement, les forums de développement durable, les conférences ou débats publics. Nous avons dès à présent identifié plus de 300 contacts.

Des interactions directes avec des experts du bilan carbone telles que Jean-Marc Jancovici, des responsables de l’ADEME, le collège C3D, etc.



Un outil basé sur internet afin de créer un dialogue continu avec les représentants de l’industrie et des autres parties prenantes de cette étude.

Evaluation des recommandations recueillies

23. Nous nous attendons à recueillir un nombre important de recommandations que nous classerons dans les trois groupes suivants :

Recommendations sur les aspects du texte législatif Recommendations sur les aspects de mise en application Autres recommandations et suggestions sortant du cadre de cette étude

Afin d’établir une priorité parmi ses recommandations, nous utiliserons les 4 critères suivants : Importance donnée par les interlocuteurs (forte, moyenne, faible) Impact attendu (fort, moyen, faible) Coût, y compris les ressources à mobiliser, pour sa mise en application (élevé, faible) Le niveau de difficulté requis (niveau 1 ou 2, à définir)

Les trois premiers critères – Importance, impact et coût – seront les principaux critères retenus pour l’établissement des priorités. Le dernier critère nous servira pour définir le délai requis pour l’implémentation de la recommandation, selon les 3 niveaux suivants : Court terme (S), correspondant à moins d’un an Moyen terme (M), correspondant à 1 à 3 ans Long terme (L), correspondant à plus de 3 ansl

Le tableau ci-dessous présente ces critères :

Importance Impact Coût Difficulté Durée de mise en place

Rec. 1 Forte Fort Moyen Moyen MoyenRec. 2 ForteRec. 3 MoyenneRec. 4 FaibleRec. 5

Tableau : Présentation des recommandations recueillies (à compléter, ici)

D.3. Outils et protocoles utilisée

24. Les outils et protocoles seront à développer par la création du site internet www.reflex_carbone.fr qui contiendra l’ensemble des informations du projet, y compris le questionnaire en ligne pour les personnes contactées. Dans une seconde phase, une série d’interviews seront programmés

D.4. Calendrier prévisionnel

Début Signature du contratDélivrance d’une document certifiant le cadre de l’étude par les autorités compétentes liées à son financement

Mois 1 Activation du site internet www.reflex_carbone.fr Réunion avec les autorités du projet, notamment avec l’ADEMEPrésentation détaillée de la méthodologie de l’étude

Mois 2 Activation du questionnaire en ligne pendant 2 moisMinutes of the meeting with the Steering Group

Mois 4 Fin de l’accès au questionnaire


http://www.reflex_carbone.fr/



Début des interviews personnalisésMois 6 Fin des interviews personnalisés

Début de l’analyse et analyse des recommandationsMois 8 Présentation du premier rapport final soumis à révision

Présentation PowerPoint de la méthodologie, de l’analyse, des résultats et des recommandations

Mois 9 Rapport final (Copie papier et électronique)Présentation PowerPoint finaleTransfert de propriété du site internet www.reflex_carbone.fr à l’ADEME

D.5. Délivrables

Début Signature du contratMois 1 Présentation PowerPoint du projet

Rapport de réunion avec les autorités du projet, notamment avec l’ADEMEMois 5 Rapport intermédiaireMois 8 Présentation du premier rapport final soumis à révision

Présentation PowerPoint de la méthodologie, de l’analyse, des résultats et des recommandations

Mois 9 Rapport final (Copie papier et électronique)Présentation PowerPoint finaleTransfert de propriété du site internet www.reflex_carbone.fr à l’ADEME

25. D’autres réunions pourront être programmées à la demande de l’organisme de tutelle du projet (ADEME, MEEDDAT, autres)

E. Résultat attendus et aspects innovants

26. Au niveau de l’industrie et des administrations et des collectivités publiques Devancer les obligations réglementaires. Le projet Reflex_C va initier une réflexion sérieuse

au sein de l’industrie et des collectivités locales afin de « prolonger et étendre les efforts déjà entrepris dans le secteur industriel » bien avant qu’une obligation légale (vote d’une loi et définitions de ses décrets d’application), indispensable et inéluctable, ne soit imposée.

27. Au niveau du public Evaluation de l’acceptabilité sociale. Avec l’aide d’enquêtes d’opinion en association avec

des revues, publications et magazines dédiés au grand public, le projet Reflex_C propose également de dresser la cartographie de l’acceptabilité sociale, culturelle et psychologique de la généralisation du bilan carbone auprès des entreprises et collectivités publiques

Evaluation de l’équilibre socialement acceptable. Les perspectives d’adaptation/acceptation du public face à une politique donnant un prix au carbone des produits et services consommés sera adressée afin de définir l’équilibre adéquat entre contraintes économiques et niveau d’obligations réglementaires par secteur.

28. Au niveau des autorités publiques Législation Bilan Carbone. Analyse des avis et recommandations des parties prenantes –

industrie, public, autorité – quant à la mise en place d’une législation spécifique de mise en place de bilan carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques

Initier des stratégies d’adaptations robustes. Impulsion réglementaire aux entreprises, administrations et collectivités publiques pour initier des stratégies d’adaptations robustes permettant de faire face à l’incertitude du changement climatique.

Base cohérente d’une fiscalité environnementale et énergétique. Le bilan carbone représente une base solide, objective et uniforme sur laquelle l’assiette d’une fiscalité environnementale et énergétique peut être établie. Les analyses d’impacts, secteur par secteur, permettront aux décideurs de moduler le degré de contribution fiscale par secteur industriel





(attention aux secteurs à fortes consommations d’énergie), par tailles d’entreprises (attention particulière aux PME), par région (attention particulière aux espaces fragiles).

Au-delà des initiatives volontaires actuelles. Le gouvernement français a adopté le 25 octobre 2007 les conclusions du Grenelle de l'environnement, et notamment le fiche « Donner un prix au carbone » du groupe 3. Plusieurs politiques volontaires en faveur du bilan carbone ont déjà été mises en place6. Le projet Reflex_C vise à présenter un cadre législatif pour la mise en place d’une politique de généralisation du bilan carbone aux entreprises, administrations et collectivités publiques.

B.3. Expérience et moyens techniques

A. Descriptif du profil de l’équipe

Alexis Dali Coordinateur

Qualifications : Ingénieur civil chimiste Master en Administration des Affaires et Assurance Esprit d’analyse et organisation du travail Enseignant en gestion globale des risques pour des

enterprises, grandes écoles et instituts de formation Certification en audit des risques (ISO, assurance, etc.) Connaissance de 4 langues européennes

Expérience : Plus de 15 années d’expérience au service de l’industrie Auteurs de plusieurs études menées en France et à l’étranger,

notamment pour la Commission EuropéenneRôle et responsabilité : Coordinateur du projet

B. Curriculum Vitae du coordinateur

Voir pièce jointe

6


Stagiaire informaticien À recruter

Qualifications : Bonne connaissance des systèmes suivants: Système d’exploitation : Windows et Linux (Mandrake) Logiciels : Internet Explorer, Mozilla Firefox et Galeon web serveur : Apache et IIS FTP serveur : FileZilla et IIS Langages web : HTML, CSS, PHP, ASP

Développement : Perl, C, Java, Pascal, COBOL, Lisp, Fortran, Javascript, ActionScript, VBA

Expérience : Mise en place d’outils équivalents avec un traitement statistique incorporé pour l’analyse

Rôle et responsabilité : Webmaster, web designerMise en place des outils internet de l’étude (questionnaire, forum, traitement statistique)

25


ALEX DALI

Tél : (+33) 9 54 91 03 91Fax/répondeur: (+33) 1 53 01 67 47Portable : (+33) 6 60 45 42 80Email : [email protected]

Directeur associé en gestion des risques

Belge, célibataire (40 ans)Connaissance de 4 langues européennes.Ingénieur civil chimiste, diplômé en gestion des risques & assurance, diplômé en administration des affaires

experience Professionnelle

Consultant en gestion des risques

Jun05-Présent : Directeur associé ATLASCOPE Sarl. (Paris)Jan00-Fév05: Managing Partner-Risk Management ATLAS Service Partners(Singapour)

Responsabilités : Création et développement de la division Risk Management pour l’Asie et l’Europe Activités : Audit de risques, cartographie, étude de risques de projets, structuration des

programmes d’assurance Dommages et Responsabilité Civile ; évaluation du financement de projet (banque) ; audit de sécurité/prévention incendie et mise en conformité (légale) ; formation à la gestion des risques en entreprise ; connaissances des normes ISO qualité environnement sécurité, ainsi que les procédures de financement des missions humanitaires (Communauté Européenne, ADB) ; mise en place d’indicateurs et de tableaux de bord ; plan de survie (BCP)

Principaux clients : Sociétés internationales (France, Europe, Asie), organismes financiers (banques, courtage, assurances, banques institutionnelles telles que l’ADB, financement de missions humanitaires, etc.), institut de formation en gestion des risques (Carm-Institute lié à l’Insurance Institute of America).

Réalisations : Audit et cartographie des risques pour une centaine de sociétés internationales Développement d’un réseau de partenariat en Asie et en Europe; Mise en place en entreprise du standard australien de Risk Management AS/NZ 4360 et

contribution à la norme ISO 31000 en gestion des risques (y compris le système de contrôle des indicateurs risque) et notamment création et mise à jour du premier standard de Risk Management de Singapour en collaboration avec le RIMAS ;

Nombreuses études sur les risques technologiques majeurs en Asie (projet d’aide humanitaire) et en Europe (Seveso);

Formateur et coordinateur de la formation en gestion globale des risques ARM en France

Publications : Août 2000. Environmental management and project finance of commercial banks in

Singapore. ISBN : 981-04-3396-4


Curriculum vitae date du 12 août 2008

26

mailto:[email protected]


Juin 2002. Disaster Risk Management in South-East Asia. ISBN : 981-04-6740-0

Assurance & Gestion des risques

1995-1999 : Ingénieur de compte AGF Risques Protégés (Paris)

1993-1995 : Ingénieur en prévention UAP Kemper HPR (Chicago)

Responsabilités : Participation à la création de la division RHP (Risques Hautement Protégés) aux AGF Gestion des comptes de prévention Dommages et RC de grands groupes Audit de sécurité/prévention des risques industriels aux Etats-Unis, en Europe et en

Asia, y compris le suivi de recommandations et analyse des projets. Rédaction de procédures prévention, des normes de protection, des plans de survie/plan

de continuité (BCP), des plans d’évacuation d’urgence.Réalisations :

Révision et mise à jour des procédures en gestion des risques du compte Renault et Thomson

Audit de prévention multi-secteurs (60 missions par an et par ingénieur) Enquêtes officielles suite à sinistres (Crédit Lyonnais en mai 1996 et troubles sociaux en

décembre 1997) Organisation du département de Crown Cork & Seal et intervention auprès des

directions des filiales. Audit de sécurité/prévention des risques industriels aux Etats-Unis, en Europe et en

Asia, y compris le suivi de recommandations

Marketing & Engineering

Sept90-Nov93 : Ingénieur de vente Framasys-Iota GmbH (Düsseldorf)

Responsabilités : Service & support à la simulation des procédés chimiques et pétrochimiques (Henkel,

BASF, Elf France, Shell) ; Responsable pour les marchés français et belges. Chef de projet pour la sécurité en ligne du procédé Henkel ;

Réalisations : Développement du marketing et de la vente de logiciels ; Création d’une base de données ACCESS des clients ; Support technique et formation des clients (Henkel, BASF, Elf France, Shell).

Formation

GestionDiplôme complémentaire en Administration des Affaires - 1994

Risk ManagementMasterPro en gestion globale des risques et de l’assurance - 1994



Associated in Risk Management ARM from the Insurance Institute of America 2005

European Fellow in Applied Risk Management EFARM 2005

TECHNIQUEIngénieur civil Chimiste - Spécialisation en génie des procédésBelgique, Université de Liège, 1990

LanguesFrançais : Langue maternelleAnglais : CourantAllemand Courant [trois années à Düsseldorf, diplômé du Goethe Institute]Espagnol: Seconde langue maternelle

AutresSéminaires Intervenant lors de conférences en gestion des risques

Gestion du risque industriel, et ISO 31 000Nombreuses conférences en gestion des risques 1995 à

2006Informatique Maîtrise de logiciels tels que Word, Excel, PowerPoint, etc.

Connaissance de l’environnement SAP (module EHS) et FileNetAisance avec les outils Internet.

Associations Membre de la direction d’associations en gestion des risques (AMRAE, RIMAS, APRIA, CARM)

Membre du comité d’audit de SERVAS internationalMembre d’Amnesty International

Sports et loisirs Cyclisme, volley-ball, karatéJeux d’esprit, photographie

Habitué à travailler dans un environnement international en respectant les sensibilités culturelles et politiques



B.4. Valorisation envisagée pour le développement des connaissances et l’appui aux politiques publiques

29. Au niveau de l’industrie et des administrations et des collectivités publiques

Devancer les obligations réglementaires. Le projet Reflex_Carbone va initier une réflexion sérieuse au sein de l’industrie et des collectivités locales afin de « prolonger et étendre les efforts déjà entrepris dans le secteur industriel » bien avant qu’une obligation légale (vote d’une loi et définitions de ses décrets d’application), indispensable et inéluctable, ne soit imposée.

Encourager les réductions dans l’industrie. Sur base de leur bilan-diagnostic carbone, le projet Reflex_Carbone encourage chaque secteur industriel à définir des objectifs quantifiés d’adaptation, de réduction, d’atténuation et de financement. C’est l’utilité même de la fonction développement durable dans les organisations qui s’en trouvera renforcée.

Aider les difficultés spécifiques des collectivités locales. Depuis janvier 2007, la version Bilan Carbone destinée aux collectivités a été développée. Cependant, face à une multiplicité d'acteurs sur leur territoire, les collectivités font face à des difficultés pour évaluer la « dépendance aux émissions de gaz à effet de serre » d'un bassin d'emploi, par exemple, si les entreprises du bassin en question n'ont pas fait un Bilan Carbone. Le projet Reflex_Carbone analysera la réalité des efforts à fournir par les collectivités pour améliorer leur propre bilan.

30. Au niveau du public

Renforcement de la sensibilisation du public au développement durable. Grâce à l’aide de revus et de magazines grand public, la sensibilisation du grand public sera renforcée, ce qui permettra de mieux faire accepté les conséquences des mesures à venir

31. Au niveau des autorités publiques

En France Transfet du site internet Reflex_Carbone à l’ADEME. A l’issue de cette étude,, la

propriété du site internet www.reflex_carbone.fr sera transférée à l’ADEME. De l’approche par milieux à l’approche systémique. Face aux difficultés rencontrées

par les collectivités locales pour évaluer leur « dépendance aux émissions de gaz à effet de serre », la généralisation d’un Bilan Carbone aux entreprises permettra aux collectivités d’évaluer une approche par milieux (ex. ville, littoral, montagne, etc.) avec un éclairage sectoriel des entreprises présentes. Cette approche systémique au niveau local permettra ensuite d’envisager des mesures socio-économiques nationales vis-à-vis de l’évolution du changement climatique.

En Europe et dans le monde Au-delà des quotas forfaitaires. En Europe, la France est en avance avec le Bilan

Carbone, développé par l'Ademe depuis 2002. Ses règles méthodologiques étant identiques à celles du GHG Protocol et compatibles avec la norme ISO 14064, une généralisation au niveau européen de la méthodologie pourrait permettre de renforcer le mécanisme des quotas d’émissions mis en place depuis 2005 dans l’Union Européenne, limiter les émissions de gaz à effet de serre, et, incidemment, d'inciter à la sobriété énergétique

Normalisation du Bilan Carbone. Les travaux de normalisation du Bilan Carbon au sein de la future norme ISO 14064 (impact d'un site sur l'environnement), sont actuellement en préparation. La présence de l’ADEME dans les futurs travaux du groupe ISO SC/7 pourrait être conforter si sa méthode Bilan Carbone était largement utilisée en France.

Vers une Directive européenne Bilan Carbone. Encourager à Au Royaume-Uni et en Italie, certaines collectivités ont établi également un bilan carbone global de l'ensemble des activités sur leur territoire. Si la France pouvait se joindre à ces deux initiatives et partager son propre retour d'expérience en Europe, cela encouragera l’intérêt grandissant




de la Commission européenne à ces initiatives, voire à la création d’une Directive européenne Bilan Carbone.

L’après Kyoto de 2012. Afin de contribuer aux arguments économiques développer lors de négociations sectorielles « post-2012 », le bilan carbone est de nouveau un outil permettant de combler les difficultés et failles des propositions envisagées. Si la France adopte rapidement une généralisation du bilan carbone, elle serait en mesure de démontrer son efficacité en tant qu’outil d’un mécanisme de développement propre au niveau national pouvant être généraliser en Europe, voire à l’international.

Bilan carbone exigés lors de projets d’investissement . Des institutions financières comme la Banque Européenne d’Investissement demande d’inclure un bilan carbone aux projets d’investissement. L’expérience de la France en matière de bilan carbone, qui pourrait être généralisé, donnerait les entreprises françaises publiques et privées un avantage compétitif significatif, d’autant plus que les bailleurs de projets d’investissement tendront de plus en plus à imposer ce type de requête


Documents

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du … · Web viewProjet REFLEX_CARBONE De ATLASCOPE sarl. 116 rue de Charenton, 75012 Paris Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,