MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT BURKINA FASO ET DE L'EAU

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COTE D'IVOIRE

Bassin versant de la Comoé

Bassin versant du Mouhoun

Bassin versant du Nakanbé

Bassin versant du Niger

Comoé

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Mouhoun

Mouhoun

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Béli

Sirba

Faga

Faga

Bonsoaga

Diamongou

Tapoa

Babongou

Gorouol

Feildgassé

Singou

DoudodoGrand-Balé

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Poni

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Pendjari

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Bobo-Dioulasso

Dédougou

Dori

Fada-N'Gourma

Kaya

KoudougouOuagadougou

Ouahigouya

Tenkodogo

Diébougou

SOUROU

KOMPIENGABAGRE

DIEBOUGOU

ZIGA

Barrages de plus de 200 mil lions de m3 ex istants

Barrages de plus de 200 mil lions de m3 en projet

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENTET DE L'EAU

BURKINA FASO-=-=-=-=-

UNITE - PROGRES - JUSTICE

POLITIQUE ET STRATEGIESEN MATIERE D'EAU

Adopté par le Conseil des Ministres

en sa séance du 1° Juillet 1998 Juillet 1998

Politique et stratégies en matière d’eau, ministère de l’Environnement et de l’eau 8

PREFACE L’eau est au cœur des préoccupations des Burkinabè, qu’il s’agisse de l’accès à l’eau potable, de la pratique des cultures pluviales ou de l’irrigation, de l’abreuvage des animaux, de l’activité minière et industrielle ou encore de la production d’énergie. Les sécheresses cycliques marquent profondément les populations dont l'essentiel des activités économiques est tributaire de la disponibilité de l'eau. Elles ont conduit à une dégradation de l’environnement et à des migrations de populations vers les zones encore humides. Des politiques de lutte contre la désertification ont été mises en place et des investissements financiers et humains importants ont pu être mis en œuvre. Ils ont contribué à la protection des sols, à la mobilisation des ressources en eau de surface par la construction de grands et petits barrages, à l’aménagement de périmètres irrigués, mais aussi à la mobilisation des eaux souterraines par des forages ou des puits modernes destinés à la boisson et aux usages domestiques. L’ensemble de ces ouvrages et aménagements constitue un patrimoine national qu’il convient d’entretenir et d'exploiter convenablement. La connaissance et la surveillance des ressources se sont améliorées et des progrès ont été accomplis dans la collecte, le stockage et l’exploitation des séries de données. L’organisation des usagers s’améliore et le développement du secteur privé devrait favoriser une meilleure prise en charge de la maintenance des équipements et la création d'emplois en milieu rural. Toutefois, ces acquis ne doivent pas masquer les difficultés. Une part importante de la population n’a pas encore accès à l’eau potable à une distance raisonnable. Un grand nombre d’ouvrages est mal entretenu ou en panne. Les investissements pour la création de retenues et aménagements hydro-agricoles ne sont pas toujours coordonnés, ce qui conduit à des situations nuisibles à l’effort commun entrepris depuis bientôt trois décennies. De plus, l’accroissement de la population, le développement des villes et de certaines industries contribuent à l’émergence de problèmes de santé publique et de pollution des eaux. La question de la préservation de la qualité des eaux, de la protection des ressources et des zones humides ne peut plus être occultée. D’autres questions méritent aussi une attention accrue dont notamment la gestion des crises liées à l’eau, la gestion internationale des eaux, la responsabilisation des acteurs et l’incitation par le biais de taxes et redevances à des comportements plus respectueux des ressources en eau. Le ministère de l’Environnement et de l’Eau, conscient de la nécessité de mener une politique préventive visant à préserver les ressources pour demain, a mené une réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour améliorer la politique de l’eau. C’est l’objet du présent document qui comporte trois parties. La première partie décrit les ressources en eau, leur disponibilité suivant les régions et les bassins versants, l’ampleur relative des différents usages. La deuxième partie est un bilan, c’est le diagnostic de la situation, du système d’information sur l’eau en place, de l’état des ressources, de l’état des ouvrages de mobilisation mais aussi de la protection des ressources. La troisième partie énonce, à partir de cette analyse, les principes de la politique nationale de l’eau, les orientations stratégiques sur lesquelles porteront particulièrement les efforts. Elle présente les éléments de la politique de gestion des eaux que le gouvernement souhaite mettre en place avec la contribution des différents acteurs. Le renforcement de la capacité des institutions publiques et du secteur privé pour mettre en œuvre cette politique est un élément important. Il s’agit d’offrir des opportunités aux acteurs de prendre des responsabilités dans la gestion de l’eau au niveau des régions, des collectivités et des points de concentration de l’exploitation des ressources : ouvrages de mobilisation des ressources, bassins versants, unités industrielles...


Enfin, le ministère de l’Environnement et de l’Eau tient à faire valoir la contribution qu’une meilleure maîtrise et une meilleure gestion qualitative des eaux peuvent apporter aux différents usages et aux consommateurs : l’approvisionnement en eau potable, l’énergie, l’agriculture et l’élevage, la pêche, les mines et l’industrie, la faune et le tourisme mais aussi dans le domaine de la santé publique et de l’éducation. À ce titre, il est important que soit encouragée la représentation de ces différents intérêts dans le processus de décisions relatif aux investissements et pour l’ arbitrage dans le domaine de l’eau. Il appartient à tous les responsables de faire preuve d’imagination, de réalisme et de constance pour mettre en place progressivement des mécanismes adaptés aux conditions du Burkina Faso afin de répondre à la fois à la demande d’information des usagers mais aussi au désir de participer à la politique de l’eau au niveau local. Ce document est le point de départ d’une réflexion à mener avec la participation de l’ensemble des acteurs à tous les niveaux : national, provincial, départemental, sectoriel, etc. Son ambition est aussi de faire œuvre de communication et de favoriser plus de cohérence dans les investissements publics et privés et les interventions des différents acteurs et partenaires du développement. Ces derniers pourront s’appuyer sur les éléments présentés pour assurer une complémentarité de leur action.

Ministre d’État Ministre de l'Environnement et de l'Eau

Salif DIALLO


PREAMBULE Le Burkina Faso fait partie du groupe des pays sahéliens les plus vulnérables aux fluctuations climatiques. Le contexte national se caractérise par les contraintes majeures suivantes : • Le climat du Burkina Faso, avec ses pluies concentrées sur une courte saison, et une hauteur de

précipitations variables d’une année à l’autre, d’une région à une autre, est une contrainte majeure du développement socio-économique. En particulier, les agriculteurs et les éleveurs dans la zone sahélienne sont vulnérables en période de sécheresse car une part importante de leur revenu dépend des précipitations (cultures pluviales, état des pâturages).

• Les périodes de sécheresse se succèdent et semblent être une constante de notre climat. • L’augmentation de la population en milieu rural conduit à l’exploitation de sols vulnérables à l’érosion et

à une pression de l’élevage sur les ressources fourragères. L’utilisation intensive des ressources forestières pour le bois de chauffe induit une diminution du couvert forestier. Ces tendances constituent toujours malgré les efforts entrepris pour les atténuer des menaces sérieuses pour les milieux aquatiques et les cours d’eau. L’accélération du processus d’érosion engendre une accumulation de tonnes de sédiments dans les cours d’eau et les plans d’eau et contribue à la modification du réseau hydrographique. La faune et la flore se trouvent être directement menacées dans leur existence du fait de la disparition de leurs biotopes.

• Beaucoup de maladies sont liées à la présence d’eau stagnante contaminée à proximité des habitants.

Ces eaux transmettent des maladies de différentes façons: par consommation, par contact ou par leur présence même à proximité, car elles constituent un milieu favorable aux vecteurs de transmission des maladies. Les amibiases, les ascaridiases, la poliomyélite ainsi que la dracunculose sont inoculées par l’absorption de l’eau, l’ankylostomiase et la bilharziose sont transmises par contact tandis que la présence d’eau permet aux mouches et moustiques de proliférer; certains de ces insectes sont de dangereux vecteurs de maladies telles que le paludisme, l’onchocercose et la trypanosomiase. En milieu rural, la présence de retenues d’eau (boulis, petits barrages) peut favoriser le développement de ces maladies. En particulier, les quartiers et villages ne disposant pas de points d’eau à une distance raisonnable sont enclins à s’approvisionner avec des eaux stagnantes ou des puits temporaires contaminés. En milieu urbain, le réseau de collecte des eaux usées est le plus souvent à ciel ouvert . L’accumulation des déchets solides dans les voies d’évacuation conduit à la création de bouchons et à l’intrusion d’eau contaminée sur les voies publiques et dans les habitations lors des fortes pluies. Cette situation renforce la présence des vecteurs des maladies liées à l’eau, particulièrement en saison humide.

• L’urbanisation, avec ses caractéristiques structurelles (augmentation rapide de la population, de la

superficie des villes ainsi que du nombre des pauvres), continuera de créer dans les prochaines années une augmentation des besoins en eau. Pour faire face à une telle situation la mobilisation de grands volumes d’eaux de surface et d’eaux souterraines pourra favoriser un meilleur accès à l’eau potable. Les problèmes d’assainissement prendront également de l’importance.

• Le milieu rural, dont la base économique est fortement tributaire de la disponibilité des ressources en

eau, connaît une demande de plus en plus pressante en équipements hydrauliques divers. Face à une telle situation, la maîtrise progressive et rationnelle des ressources en eau, leur protection vis-à-vis des pollutions et altérations diverses ainsi que la maîtrise des facteurs favorisant les maladies apparaissent comme des éléments essentiels dans la lutte contre la pauvreté et l’amélioration du cadre de vie. Conscients de cette situation, appréciant positivement la prise de conscience de plus en plus grandissante des communautés nationale et internationale sur la valeur économique de l’eau et la nécessité de sa


gestion concertée, le gouvernement et les acteurs de l’eau soutiendront la mises en œuvre des grandes orientations exposées dans les pages qui suivent. Ce document est le fruit du travail de nombreux acteurs : les ministères qui sont concernés par le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, les partenaires du développement. Il constituera un cadre pour la programmation et les interventions de ces partenaires dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.


LISTE DES ACRONYMES ACP-UE : Afrique Caraïbes et Pacifique - Union européenne AHA : Aménagement hydro-agricole AMVS : Autorité de mise en valeur du Sourou CES : Conservation des eaux et des sols CIEH : Comité interafricain d’études hydrauliques CNUED : Conférence des Nations Unies pour l’environnement

et le développement CPE : Comité de point d’eau CREPA : Centre régional pour l’eau potable et

l’assainissement CRPA : Centre régionale de promotion agricole DAAC : Direction de l'assainissement et de l'amélioration du

cadre de vie DAEP : Direction de l'approvisionnement en eau potable DGH : Direction générale de l'hydraulique DHA : Direction de l'hydraulique agricole DIEPA : Décennie internationale de l’eau potable et de

l’assainissement DIRH : Direction de l'inventaire des ressources hydrauliques DREFE : Direction régionale des eaux et forêts et de

l'environnement DRH : Direction régionale de l'hydraulique FEER : Fonds de l’eau et de l’équipement rural FNE : Fonds national de l’eau FONAS : Fonds national de l’assainissement IDH : Indicateur de développement humain IIMI : Institut international de management en irrigation LPDA : Lettre de politique de développement agricole MAEP : Mini-adduction d’eau potable Mm3 : Millions de m3 MOB : Maîtrise d’ouvrage de Bagré OMM : Organisation météorologique mondiale ONBAH : Office national des barrages et aménagements

hydro-agricoles ONEA : Office national de l’eau et de l’assainissement ORSTOM : Office de recherche scientifique des territoires

d’outre-mer PAAP : Projet d’appui aux aménagements pastoraux PEA : Poste d'eau autonome RAF : Réforme agraire et foncière SAFELEC : Société africaine d’électricité SAV : Service après-vente UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la

science et la culture

Politique et stratégies en matière d’eau, ministère de l'Environnement et de l'Eau

5

S O M M A I R E

PREFACE.........................................................................................................................................................8.

PREAMBULE.................................................................................................................................................10.

LISTE DES ACRONYMES............................................................................................................................12.

PREMIÈRE PARTIE

1. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE............................................................. 23

1.1 DONNEES PHYSIQUES, ADMINISTRATIVES ET DEMOGRAPHIQUES ............................................................ 23 1.1.1 DONNEES PHYSIQUES..................................................................................................................... 23 1.1.2 DONNEES ADMINISTRATIVES ........................................................................................................... 23 1.1.3 DONNEES DEMOGRAPHIQUES ......................................................................................................... 23 1.2 SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE............................................................................................................. 24 1.2.1 SITUATION ECONOMIQUE................................................................................................................. 24 1.2.2 SITUATION SOCIALE ........................................................................................................................ 24

2 . LA RESSOURCE EN EAU ET SA MOBILISATION AU BURKINA FASO.......................................... 25

2.1 RESSOURCES EN EAU ET ZONES HUMIDES.............................................................................................. 25 2.1.1 LA PLUVIOMETRIE ........................................................................................................................... 25 2.1.2 LES EAUX DE SURFACE ................................................................................................................... 26 2.1.3 LES EAUX SOUTERRAINES ............................................................................................................... 27 2.1.4 LES RESSOURCES EN EAU RENOUVELABLES : BILAN......................................................................... 28 2.1.5 LES ZONES HUMIDES....................................................................................................................... 28 2.1.5.1 Les zones humides immergées en eaux courantes ............................................................ 29 2.1.5.2 Les zones humides immergées en eaux stagnantes .......................................................... 29 2.1.5.3 Les zones humides engorgées après submersion.............................................................. 29 2.1.5.4 Les zones humides engorgées par remontée d’une nappe aquifère ................................. 29 2.1.5.5 Les périmètres irrigués........................................................................................................... 30 2.1.5.6 Les zones humides: un patrimoine naturel .......................................................................... 30 2.2 LA MOBILISATION ET L’EXPLOITATION DE LA RESSOURCE............................................................................. 33 2.2.1 LES EAUX DE SURFACE ................................................................................................................... 33 2.2.2 LES EAUX SOUTERRAINES ............................................................................................................... 34 2.2.3 LES CONTRAINTES DE MOBILISATION DE L’EAU................................................................................. 34 2.2.3.1 L’évaporation .......................................................................................................................... 34 2.2.3.2 Le débit ................................................................................................................................... 34 2.2.3.3 La qualité de l’eau .................................................................................................................. 34 2.3 L’UTILISATION ACTUELLE DE L’EAU ........................................................................................................ 35

ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Débits moyens et apports annuels en eau de surface par bassin versant ..............................27 Tableau 2 : Ressources en eaux souterraines par région .............................................................................28 Tableau 3 : Précipitations et ressources renouvelables en eau au Burkina Faso.........................................28 Tableau 4 : Mobilisation de l'eau de surface par bassin versant ..................................................................33 Tableau 5 : Utilisation actuelle de l'eau au Burkina.........................................................................................35 Carte 1 : Provinces du Burkina Faso .............................................................................................................19 Carte 2 : retenues d’eau perennes ou de capacité > 200 000 m3 ...............................................................31 Graphique 1 :Moyennes pluviométriques interannuelles ..............................................................................26 Graphique 2 : Évaporation sur les retenues d'eau au Burkina Faso .............................................................34

OUDALAN

SOUM

SENOLOROUM

YATENGA

SANMATENGANAMENTENGA

BAMYAGHA

SOUROU

GNAGNAKOSSI

ZONDOMA

PASSOREKOMONDJARINAYALA

OUBRITENGAKOURWEOGO

SANGUIE TAPOAGOURMAMOUHOUNBANWA

BOULKIEMDEGANZOURGOUKADIOGO

KOURITENGA

BAZEGA

HOUET

KENEDOUGOU

BOULGOU

ZIROBALEZOUNDWEOGO

KOMPIENGA

SISSILI

TUY KOULPELOGO

NAHOURIIOBA

BOUGOURIBA

LERABA

COMOE PONI

NOUMBIEL

N

BURKINA FASOCarte des provinces

(Selon la loi 010/96/ADP du 24 Avril 1996)

Cellule Informatique de la DGH - Juillet 1998


20


21

PREMIÈRE PARTIE

LE CONTEXTE ET LES RESSOURCES EN EAU

DU BURKINA FASO


22


23

1. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE

1.1 Données physiques, administratives et démographiques

1.1.1 Données physiques Pays enclavé, situé entre les 9e degré 20 minute et 15e degrés de latitude nord et entre 5e degré 3 minutes de longitude ouest et 2e degré 30 minutes de longitude est , le Burkina Faso couvre une superficie de 274 000 km². Il est limité au sud par la Côte d’Ivoire, le Togo, le Ghana et le Bénin, à l’est par le Niger, au nord et à l’ouest par le Mali. Le milieu naturel est très contraignant; la majeure partie du territoire est constituée par un plateau latéritique, d’une altitude moyenne de 300m, qui s’incline du nord-est au sud-ouest. Ce plateau est bordé à l’ouest et à l’est par des formations sédimentaires. Le climat, de type soudano-sahélien, est caractérisé par des variations pluviométriques considérables allant d’une moyenne de 350 mm au Nord (climat sahélien) à une moyenne de plus de 1000 mm au Sud-Ouest. L’hydrographie du pays comprend deux cours d’eau permanents : le Mouhoun et la Comoé. La saison des pluies s’étale sur trois à sept mois selon les régions, et le taux d’évapotranspiration est élevé : plus de 2000 mm par an ; Près de 65 % du pays est situé entre les isohyètes 500 et 800 mm. Les pluies faibles et mal réparties entraînent souvent des écoulements peu importants dans certaines zones du pays. Dans le bassin du Niger et du Nakambé supérieur, il existe des bassins endoréiques (sans exutoire naturel). La succession de périodes de deux années sèches consécutives a contribué à une modification du milieu naturel et à la désertification. Les périodes (73-74) et (83-84) durant lesquelles la faible hauteur des précipitations a été combinée à une mauvaise répartition et à de faibles intensités de pluies, peu favorables à la végétation, ont fortement frappé les éleveurs et agriculteurs du nord et du centre du pays. Ces difficultés ont provoqué un renforcement des migrations des populations du Nord et du Centre vers les villes, vers le sud-ouest du Burkina Faso et vers la côte.

1.1.2 Données administratives Le Burkina Faso compte 45 provinces subdivisées en 350 départements, 47 communes de plein exercice dirigées par des maires élus et 8 000 villages environ. Après une longue période de régime d’exception, le pays s’est engagé dans la voie de la démocratie depuis 1991. Le Burkina a à sa tête un président élu au suffrage universel. C’est un État démocratique à trois pouvoirs : • le pouvoir exécutif assuré par le Gouvernement • le pouvoir législatif composé d’une Assemblée nationale et d’une Chambre des

représentants; • le pouvoir judiciaire. Le pays, en outre, s’est doté d’un médiateur du Faso. Celui-ci intervient pour faciliter le règlement de problèmes entre les pouvoirs publics et les administrés.

1.1.3 Données démographiques Au recensement de 1985, la population résidente du Burkina Faso était de 7,96 millions d’habitants. Selon l’enquête démographique de 1991, elle était estimée à 9 190 791 habitants. L’estimation de l’enquête démographique de 1994 est de 9, 39 millions d’habitants. Les résultats provisoires du recensement de l’année 1996 mentionne une population résidente de 9,53 millions d’habitants, soit 34,8 habitants au km².


24

En 1991, le taux de mortalité et l’espérance de vie à la campagne étaient respectivement de 17,3% et de 52,2 ans contre respectivement 11% et 56,1 ans dans les centres urbains. Le taux de croissance est de 2,64% entre 1985 et 1991, taux en baisse par rapport à celui de la période 1975-1985 (2,68%). Cette population est irrégulièrement répartie et on note les plus fortes densités au Centre et les plus faibles au Nord. Le centre-Sud et le centre-Nord représente 50% de la population totale . La population urbaine est passée de 1 009 978 personnes en 1985 à 1 287 285 personnes en 1991, et 1 521 079 en 1994. Le taux d’urbanisation est ainsi passé de 12,7 % en 1985 à 16,2% en 1994.Les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso constituent les principaux pôles d’attraction. Elles comptaient en 1994, un total de 1,07 millions d’habitants, soit plus des deux tiers de la population urbaine totale. Pour l’année 1994, le taux de dépendance, c’est-à-dire le rapport entre la population inactive et la population active, est très élevé (106,6%). Cette situation est due à la relative jeunesse de la population (les moins de 15 ans représentent environ 48% de la population résidente en 1994 et les plus de 65 ans, 3,4%).

1.2 Situation socio-économique

1.2.1 Situation économique Avec un produit national brut (PNB) par habitant estimé à environ 300 $US, le Burkina Faso se classe parmi les pays les moins avancés (PMA). Au cours de ces cinq dernières années, l’économie burkinabè a enregistré des performances marquées par une évolution du produit intérieur brut (PIB) de 4 % en moyenne en termes réels, soit environ 1,4 point supérieur à la croissance démographique (2,64%). L’activité agricole joue un rôle capital dans l’économie du Burkina Faso : près de 85 % de la population vit de l’agriculture qui contribue pour près de 35 % à la formation du produit intérieur brut (PIB). Environ 600 000 exploitations familiales assurent 95% de la production et procurent l’essentiel des recettes d’exportation. Il faut relever que la production céréalière couvre à peine les besoins de consommation de la population. La rareté des terres cultivables, la rigueur du climat et surtout les sécheresses successives qu’a connues le pays ces dernières décennies expliqueraient la vulnérabilité structurelle du secteur. L’évolution rapide de la population complexifie les problèmes dans le secteur et ses conséquences sur l’environnement deviennent de plus en plus dramatiques. La part des autres secteurs de l’économie (65%) dans le PIB s’accroît sous l’effet de l’urbanisation. Le secteur dit informel joue un rôle important dans l’économie. La dévaluation du franc CFA a favorisé les exportations. Le secteur privé s’est développé. Des réformes structurelles et d’assainissement des finances de l’État ont contribué à créer un cadre des affaires plus incitatif. De plus, la stabilité politique a favorisé le développement économique.

1.2.2 Situation sociale Les besoins essentiels de la population ne sont pas couverts de façon satisfaisante malgré les efforts des pouvoirs publics appuyés par les partenaires au développement et les associations notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la promotion de la femme et de l’approvisionnement en eau potable. En effet, le Burkina Faso se classe parmi les derniers pays en termes d’indice de développement humain (IDH) estimé à 0,225 selon le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 1996. L’accès à l’éducation formelle de base reste encore très limité (36% de la population scolarisable). Au niveau de l’alphabétisation, le taux demeure très faible (19% en moyenne) avec de fortes disparités entre zones urbaines (44%) et zones rurales (8%). En 1996, seuls 22%


25

de la population âgée de 10 ans ou plus savent lire et écrire une phrase simple dans une langue du Burkina Faso. La situation socio-sanitaire est caractérisée par des niveaux de morbidité et de mortalité élevés dus à de nombreuses maladies infectieuses et parasitaires, aggravées par la malnutrition, les difficultés d’accès à l’eau potable et l’insalubrité de l’environnement. Un objectif visant à mettre à disposition 20 litres par jour par habitant a été fixé en 1990. Si l’on considère le rapport nombre de litres par jour d’eau potable par le nombre d’habitants pour l’ensemble du Burkina Faso cet objectif est atteint en 1997. Mais, des écarts importants existent entre les régions. On estime encore à 40% la population rurale dans les régions pauvres n’ayant pas accès à l’eau potable, en partie du fait de la dispersion de l’habitat. Beaucoup de quartiers des villages n’ont pas de point d’eau potable à une distance raisonnable (moins de 500 m). L’accès à l’éducation, aux soins primaires, à l’information est mieux assuré dans les centres urbains que dans le milieu rural. De plus, en moyenne, la situation économique des citadins est meilleure que celle des ruraux. Les centres urbains sont donc très attractifs et la croissance de ces centres par l’exode rural va se poursuivre. Près de la moitié de la population (44,5%) vit en dessous du seuil de pauvreté. Une part importante vit dans une extrême pauvreté. Du point de vue régional, il y a une forte corrélation entre le régime pluviométrique, la détérioration des sols et l’indice de pauvreté. Schématiquement, l’incidence de la pauvreté et sa gravité augmentent du sud-ouest vers le nord du pays. En raison de ce qui précède, la protection de l’environnement, la protection des maladies liées à l’eau et la gestion des ressources naturelles sont devenues fondamentales si l’on veut réduire la pauvreté et assurer à l’ensemble des populations de meilleurs conditions de vie. Les atteintes aux zones humides, aux biotopes des espèces, aux écosystèmes aquatiques en général, notamment par la dégradation de la qualité des eaux et des sols, peuvent compromettre les efforts de mobilisation de la ressource. En effet, la réalisation d’ d’aménagements ou d’activités, le recours à des systèmes d’exploitation des ressources naturelles qui ne tiennent pas compte des impacts environnementaux à long terme (érosion, rejets et accumulation de métaux lourds, prolifération végétale, pollution des nappes par les engrais, etc.) peuvent perturber gravement les usages de l’eau et être la source de conflits.

2 . LA RESSOURCE EN EAU ET SA MOBILISATION AU BURKINA FASO

2.1 Ressources en eau et zones humides

2.1.1 La pluviométrie L'essentiel des ressources en eau du Burkina Faso provient des pluies qui sont les seules eaux météoriques que reçoit le pays. Les pluies engendrent le ruissellement et la recharge des nappes souterraines. La pluviométrie au Burkina Faso est caractérisée par une forte variation interannuelle et une mauvaise répartition spatiale. On distingue trois régions caractéristiques de trois zones climatiques : • La zone sud-soudanienne : elle a une pluviométrie annuelle moyenne supérieure à 900

mm et est située au sud du parallèle 11°30'N ; • La zone nord-soudanienne : elle a une pluviométrie annuelle moyenne comprise entre 600

et 900 mm et est située entre les parallèles 11°30' et 14°N ;


26

• La zone sahélienne : elle est au-dessus du parallèle 14°N et a une pluviométrie annuelle moyenne inférieure à 600 mm .

Dans la zone sahélienne, les précipitations durent environ 3 mois. Elles durent 4 à 5 mois dans la zone nord-soudanienne et 6 à 7 mois dans la zone sud-soudanienne. Les moyennes pluviométriques interannuelles connaissent des fluctuations importantes depuis 1960. La hauteur des précipitations annuelles ne rend pas compte de l’effet sur la végétation des épisodes pluvieux. Les pluies de forte intensité sur les sols limoneux nus (début de saison des pluies) provoquent la formation d’une croûte sur laquelle les eaux ruissellent sans s’infiltrer et favorisent l’érosion régressive et le creusement des chenaux d’écoulement. De telles pluies remplissent les marigots et les bas-fonds mais ne favorisent pas l’infiltration pour les cultures pluviales. La répartition des pluies au cours de la saison des pluies est aussi un facteur essentiel pour le rendement de ces cultures. Sur la base d’une pluviométrie moyenne de 750 mm pour l’ensemble du pays, les pluies apportent chaque année 205 milliards de m3 d’eau.

0

200

400

600

800

1000

1200

Bobo Ouaga Dori Dédougou Pô Fada

1960-1969 1970-1979 1980-1989 1990-1996

Graphique 1 : Moyennes pluviométriques interannuelles 1

2.1.2 Les eaux de surface L’écoulement moyen des eaux de surface a été estimé à 8 milliards de m3 en 1991. Les cours d'eau, les mares temporaires, les mares permanentes, les barrages et les retenues d'eau couvrent une superficie de plus de 100 000 ha. Les principaux bassins versants sont : • Le bassin de la Volta : il a une superficie totale de 178 000 km². Il est drainé par le

Mouhoun, le Nakambé, le Nazinon et la Pendjari; • Le bassin de la Comoé : il a une superficie totale de 17 000 km². Il est drainé par le fleuve

Comoé et ses affluents (la Léraba et le Yanon); • Le bassin du Niger : il a une superficie totale de 79 000 km². Il est drainé par les affluents

du fleuve Niger (le Béli, le Gorouol, la Sirba, le Gouroubi, la Diamangou et la Tapoa). À l'exception de la Comoé et du Mouhoun, les autres cours d'eau ont un caractère temporaire. Les débits moyens et les apports annuels à la confluence ou à la sortie du territoire pour les parties des bassins versants sur le territoire burkinabè figurent dans le tableau suivant : Bassin international

Superficie Sous-bassin Débits moyens Interannuels

Apports annuels à la confluence ou à la sortie

1 Source : «Base de données BEWACO »


27

du territoire % m3/s Mm3

Comoé 7% Léraba 18 568 Comoé

20,80 656

Sous total 1 224Volta 66% Mouhoun 93,78 2 957 Nakambé 39,38 1 242 Nazinon 5,65 178 Sissili 1,40 44 Pendjari 20,10 634Sous total 5 056Niger 27% Beli Gorouol 390 Faga Sirba Gouroubi Diamangou Tapoa 985Sous total 1 375Total 7 654

Tableau 1 : Débits moyens et apports annuels en eau de surface par bassin versant 2

Il faut signaler que cette valeur de 7,6 milliards a été calculée sur la période 74-85, période plus sèche que la décennie précédente et la décennie suivante.

2.1.3 Les eaux souterraines L’hydrogéologie du Burkina Faso fait apparaître deux grandes formations aquifères : • Le socle cristallin : il occupe la majeure partie du pays (225 000 km², soit 82% du territoire)

où les eaux souterraines sont liées à la fissuration, à la fracturation ou à l’altération des roches. Les débits y sont généralement faibles (0,5 à 20 m3/h).

• Les zones sédimentaires: ce sont des bandes qui vont du sud-ouest au nord et dans le sud-est. La nappe peut fournir des débits plus importants pouvant atteindre 100 m3/h. Les nappes des roches sédimentaires perméables sont vulnérables aux pollutions notamment bactériologiques .

Les estimations sur le volume des réserves en eaux souterraines par région sont les suivantes (marge d’incertitude élevée) : RÉGION Ressources renouvelables

en Millions m3 Ressources totales en Millions m3

2 Source :« Évaluation hydrologique en Afrique subsaharienne, Banque mondiale, 1993 »


28

Centre 600 7 600Centre-Est 330 3 230Centre-Nord 250 4 050Centre-Ouest 1 040 9 380Est 2 200 16 190Hauts Bassins 2 200 26 940Boucle du Mouhoun 1 400 24 200Nord 160 7 170Sahel 300 9 550Sud-Ouest 1 020 5 130TOTAL 9 500 113 240

Tableau 2 : Ressources en eaux souterraines par région 3

Les ressources renouvelables sont estimées sur la base des recharges par infiltration. Les réserves totales en eaux souterraines du Burkina Faso. sont estimées à 113,5 milliards de m3 avec seulement 9,5 milliards de m3 de réserves renouvelables donc exploitables.

2.1.4 Les ressources en eau renouvelables : bilan En résumé, les volumes des précipitations et des ressources renouvelables sont présentés dans le tableau suivant : Précipitations et ressources renouvelables Volume en

milliards de m3 Volume des précipitations 205 Eaux de surface 8 Eaux souterraines 9,5 Ressources en eau renouvelables totales 17,5 Soit 1750 m3/habitant /an

Tableau 3 : Précipitations et ressources renouvelables en eau au Burkina Faso

Au plan international, on s’accorde à considérer que le seuil de pénurie se situe à 1 000 m3

d’eau par habitant et par an. Ainsi, avec une disponibilité théorique moyenne de 1 750 m3 d’eau par habitant et par an (sur la base d'une population de 10 millions d'habitants), le pays se situerait au-dessus du seuil de pénurie. Cependant, cette moyenne ne reflète pas la mauvaise répartition spatiale et temporelle des pluies du nord au sud ainsi que des conditions géologiques également défavorables dans la partie nord et centrale du pays si bien que les populations du Nord et du Centre ont moins de disponibilité d’eau que ceux du Sud et de l’Ouest.

2.1.5 Les zones humides Selon la convention de Ramsar, les zones humides sont des aires aux sols submergés ou engorgés d’eau douce ou salée de manière permanente ou temporaire. La submersion ne doit pas dépasser 6 mètres de hauteur. Elle peuvent être naturelles ou liées à un aménagement.

3 Source :« Projet Bilan d’eau/IWACO »


29

Les zones humides sont très nombreuses sur le territoire national et contribuent de façon très notable à l’économie du monde rural. La typologie suivante a été proposée pour classifier les zones humides du Burkina Faso

2.1.5.1 Les zones humides immergées en eaux courantes Les zones humides immergées en eaux courantes comprennent : • Les zones humides ponctuelles liées à des sols submergés par les rigoles ravines d’un

bassin versant de quelques hectares ; • Les marigots dont les bassins versants varient de quelques km² à des milliers de km². Ils

comprennent des marigots au lit mineur encaissé, les bas-fonds (largeur 200 à 300 m), les plaines d’inondation : dans le bassin du Mouhoun ( plaines du Kou et du Voun Hou), dans le bassin du Bafing ( plaines de Niéna -Dionkélé et Foulasso-Lelasso) ;

• Les zones humides liées aux grands cours d’eau qui peuvent être les bords du lit mineur ou des lits majeurs larges comme celui de la Kompienga, du cours supérieur du Mouhoun. Ces plaines d’inondation sont de plus en plus utilisées pour la réalisation de grands aménagements hydro-agricoles tels que celui du Sourou.

2.1.5.2 Les zones humides immergées en eaux stagnantes Les zones humides immergées en zones stagnantes comprennent : • Les petites mares naturelles ou « bowé » des plateaux cuirassés, les boulis créés par une

levée de terre, les mares liées aux travaux routiers ou aux constructions de maisons; • Les mares naturelles alimentées par des bassins endoréiques et les retenues de capacité

inférieure à 0,5 million de m3. On en dénombre environ un millier dont 70 % sont concentrés dans le bassin du Nakambé;

• Les grandes mares ou les grandes retenues. Les grandes mares sont situées au nord en zone sahélienne: Oursi, Yomboli, Dori, Kissi, Darkoye, Tin Akof, Soum, le lac Bam, etc. Elles sont alimentées par des bassins versants de plus de 100 km². Hors de la zone sahélienne, il s’agit de la mare aux Hippopotames située à 50 km de Bobo-Dioulasso et du lac de Tengrela dans la Comoé.

2.1.5.3 Les zones humides engorgées après submersion Ce sont les zones où le sol est gorgé d’eau ou submergé par quelques centimètres d’eau, ce qui se traduit par l’existence d’espèces végétales hydrophiles et des sols hydromorphes. Ces zones se situent à la périphérie des marigots ou le long des grands cours d’eau. Elles sont souvent alimentées par submersion lors de la saison des pluies.

2.1.5.4 Les zones humides engorgées par remontée d’une nappe aquifère Ce sont des zones humides situées dans la zone sud ou les précipitations annuelles sont supérieures à 1000 mm. Ce sont les mouillères, les marécages et les zones autour de ces marécages.


30

2.1.5.5 Les périmètres irrigués Ce sont des zones où le sol est maintenu artificiellement humide et où il est drainé pour abaisser le niveau de la nappes aquifère jusqu’à un certain seuil. Ils sont de taille très variable allant des grands aménagements hydro-agricoles aux périmètres maraîchers autour des petits barrages ou d’autres points d’eau.

2.1.5.6 Les zones humides: un patrimoine naturel Ces différentes zones humides constituent un patrimoine naturel précieux aux fonctions et usages multiples. Il a été estimé que les zones humides du Burkina Faso comptaient environ 200 espèces d’oiseaux sur les 450 espèces recensées dans le pays . Elles sont fréquentées par les oiseaux migrateurs. De plus, 54 espèces de mammifères sur les 136 recensées dans le pays ont besoin de ces zones. Le potentiel halieutique de ces zones a été estimé à environ 12 500 tonnes de poissons répartis sur environ 180 000 ha de plans d’eau. 121 espèces de poissons sont recensées . De plus, certains sites ont une valeur sacrée pour les populations et d’autres présentent un intérêt touristique. Un grand nombre de produits sont tirés des plantes des zones humides. Ce sont des plantes herbacées ou des espèces ligneuses qui apportent des compléments alimentaires en période difficile. Certaines sont utilisées pour préparer des condiments ou des médicaments, d’autres ont un intérêt médical ou artisanal, ou pour la construction des habitations. La productivité végétale des zones humides naturelles est élevée. Elles offrent, de ce fait, des surfaces très intéressantes pour le pâturage en période sèche. Elles assurent des productions agricoles importantes en zone sahélienne grâce aux cultures de décrue. Les zones humides ont également un rôle micro-climatique de régulation thermique. Les plantes et les arbres des zones humides bordant les cours d’eau jouent un rôle écologique en protégeant les berges, en favorisant la survie des poissons et en atténuant les phénomènes d’érosion. La destruction de zones humides naturelles et leur remplacement par d’autres aménagements privent ainsi les populations de productions de valeur. Leur disparition aboutit à l’élimination de biotopes de certaines espèces et engendre ainsi une perte de biodiversité. Toutefois, ces zones peuvent aussi être le foyer des vecteurs de maladies liées à l’eau et leur mise en valeur et leur gestion doivent tenir compte de cet aspect.

OUDALAN

SOUM

SENO

YAGHA

GNAGNA

KOMONDJARI

TAPOA

KOMPIENGA

GOURMA

KOULPELOGO

BOULGOU

NAHOURI

KOURITENGA

NAMENTENGASANMATENGA

BAM

LOROUM

YATENGA

ZONDOMA

OUBRITENGA

GANZOURGOU

SOUROU

PASSORE

KADIOGOBOULKIEMDE

BAZEGA

ZOUNDW EOGOZIRO

SISSILI

SANGUIE

NAYALA

MOUHOUN

BALE

TUY

IOBA

BOUGOURIBA

PONI

NOUMBIEL

HOUET

COMOE

KOSSI

BANW A

KENEDOUGOU

LERABA

M A

L I

N I G E R

B E

N I

N

TO

GO

GHANA

COTE D'IVOIRE

KOMPIENGA

GRAND-BAGRE

SIRBA

LERY

OURSI

MENEGOU

SITENGA

LIPTOUGOUDAKIRI

YALGO

KOUBRI

LOUMBILASANDOGO

LAC-BAM

KANAZOE

KARAMASSASSO

DOUNA COMOE

N

BURKINA FASORetenues perennes ou de capacité >= 200 000 m3

Capacité entre 200 000 et 1 million m3

Capacité entre 1 million et 5 millions m3

Capacité entre 5 et 10 millions m3

Capacité de plus de 10 millions m3

Cellu le Informatique de la DGH - Ju illet 1998


32


33

2.2 La mobilisation et l’exploitation de la ressource

2.2.1 Les eaux de surface Les ouvrages de mobilisation des eaux de surface sont constitués par les petits et grands ouvrages, les seuils sur les rivières pérennes et les boulis que l’on trouve au nord du pays. On recense également plusieurs lacs naturels. Un grand nombre de petits ouvrages stockent également de l’eau dont la plus grande partie s’évapore. Des dispositifs, levées de terre, cordons pierreux, bandes végétales, implantés suivant les courbes de niveaux (86 000 ha sites anti-érosifs aménagés) favorisent l’infiltration des eaux de surface et la restauration des sols. Ces dispositifs peuvent mobiliser de grandes quantité d’eau lors des pluies dans les petits bassins versants. L’inventaire du projet « Renforcement DEP », effectué en 1993, fait état de l’existence de près de 2100 retenues dont 380 créent des plans d’eau permanents. L’inventaire des barrages du projet Bilan d’eau (mars 1991)4 permet de faire le point suivant sur la mobilisation des eaux de surface par bassin versant: Bassin Sous-bassin Superficie plan d’eau

en ha Capacité des retenues (x 1 000 m3)

COMOÉ Comoé 200 54 300 Léraba 944 55 800 Total 1 144 110 100 NIGER Bafing 3 502 122 000 Béli 1 740 32 800 Diamangou 303 4 300 Gorouol 643 63 000 Sirba 19 386 71 000 Tapoa 1 723 6 000 Total 27 297 299 100 VOLTA Mouhoun 24 685 470 000 Nakambé 35 307 1 892 000 Nazinon 727 16 000 Pendjari 21 736 2 000 000 Sissili 21 1 300 Total 82 476 4 379 300 BURKINA 110 917 4 788 200

Tableau 4 : Mobilisation de l'eau de surface par bassin versant 5

Les grands pôles de mobilisation des eaux de surface sont : • à l’ouest : les barrages de Douna (50 Mm3), Moussodougou (38,5 Mm3); • au nord-ouest : l’ouvrage du Sourou (300 Mm3); • au centre-nord et nord: les lacs naturels du Bam (41,2 Mm3), de Dem (12,0 Mm3), de Sian

(6,0 Mm3 ), de Loumbila (36 Mm3); Barrage de Kanazoé (75 Mm3) • au centre-est : le barrage de Bagré (1 700 Mm3); • à l’est : le barrage de la Kompienga (2 050 Mm3 ). Ces pôles représentent plus de 80 % de la capacité totale de stockage en eau de surface du Burkina Faso.

4 actualisé en y ajoutant Bagré 5 Source :« Projet Bilan d’eau/ BEWACO »


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2.2.2 Les eaux souterraines Les ouvrages de mobilisation des eaux souterraines sont constitués par les puits traditionnels, les puits modernes busés à grand diamètre et les forages. L'inventaire 1996 effectué par le la Direction générale de l’hydraulique fait état de 33 349 points d'eau modernes. On y dénombre 16 875 forages positifs, 8 784 puits modernes permanents et 4 991 puits modernes temporaires. Il faut y ajouter plus de 76 PEA et 53 MAEP.

2.2.3 Les contraintes de mobilisation de l’eau

2.2.3.1 L’évaporation L’évaporation est l’un des problèmes majeurs au niveau de la mobilisation des eaux de surface. Cette perte atteint les plus fortes valeurs (10 mm/jour) aux mois de mars et d’avril. La figure ci-après donne des valeurs calculées de l’évaporation sur une nappe d’eau libre au Burkina Faso.

2 267 2 3342 120 2 083 2 044 2 003 2 002 1 932

0

500

1000

1500

2000

2500

Markoye Ouahig. Ouaga Fada Dédougou Bobo Léo Gaoua

Poste

évap

orat

ion

en

mm

Graphique 2 : Évaporation sur les retenues d'eau au Burkina Faso 6

Ces valeurs estimées sont tout à fait comparables à l’évaporation moyenne mesurée par l’ORSTOM au lac Bam pendant 5 ans et qui avoisine 2 320 mm. L’évaporation est une contrainte importante pour les réservoirs artificiels à construire pour la mobilisation permanente des eaux de surface. Ceux-ci doivent, en effet, avoir une tranche d’eau supérieure à 2 mètres. Dans une grande partie du territoire, les sites potentiels de retenues ne répondent pas à cette exigence du fait que les terrains sont plats et les talwegs peu encaissés. Les coûts de mobilisation permanente d’eau sont dans ces cas trop élevés.

2.2.3.2 Le débit Pour l’exploitation des eaux souterraines, la recherche de l’eau dans le socle cristallin pose des difficultés et les forages dans ces zones ont des débits faibles (0,5 m3/h à 20 m3/h).

2.2.3.3 La qualité de l’eau 6 « Études des ressources en eau de surface », séminaire sur la politique de l’eau, Ouagadougou, J.C. Henry.


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Les eaux de surface du Burkina Faso sont en général issues de formations cristallines. Elles sont ainsi peu chargées en matières dissoutes. Les eaux souterraines ont en général une bonne qualité physico-chimique. Elles sont douces et sont peu chargées en substances polluantes ou toxiques si ce n’est dans des cas particuliers (aval des grandes agglomérations) ou des eaux naturellement chargées en certaines substances (métaux, etc.). Dans certains cas, l’agressivité des eaux nécessite le recours à des matériaux inoxydables.

2.3 L’utilisation actuelle de l’eau L'ensemble des points d'eau (puits et forages) permet de mobiliser environ 90 Mm3 par an, soit 0,9 % du potentiel renouvelable. Les eaux souterraines sont essentiellement destinées à l'alimentation en eau potable des populations. Les eaux de surface sont essentiellement utilisées pour les besoins agro-pastoraux et énergétiques. Il existe cependant des villes (Ouagadougou, Banfora, Koudougou, Koupéla, Pouytenga, etc.) qui sont alimentées à partir des eaux de surface. On peut évaluer le volume d’eau stockée annuellement dans les retenues permanentes pour des usages au Burkina Faso, à environ 4,35 milliards de m3 (soit 24 % des ressources renouvelables en eau). La répartition des volumes par usages figure dans le tableau suivant : Usages Volume exploité en

millions de m3

% Approvisionnement en eau potable rural et semi-urbain7 90 4 % urbain8 200 10 % Irrigation 9 280 14 % Cheptel 10 75 5 % Énergie 1 300 67 % Total 1 945 100 %

Tableau 5 : Utilisation actuelle de l'eau au Burkina

La production de l’énergie électrique est la plus grande utilisatrice d'eau. Il s'agit des centrales hydro-électriques de Kompienga et de Bagré. On peut noter que malgré les importantes pertes par évaporation, une importante quantité d’eau peut être conservée dans les retenues d’eau. Toutefois, le remplissage des barrages n’est pas toujours suffisant pour une exploitation optimale. Certaines années, cette situation peut créer des difficultés pour l’approvisionnement en eau potable de Ouagadougou ou pour l’hydro-électricité et l’irrigation (Bagré). Pour l’alimentation en eau de Ouagadougou, un projet de retenue de 200 millions de m3 est prévu à Ziga sur le Nakambé à environ 50 km au nord-est de Ouagadougou.

7 Source: « Projet Appui à la DGH » 8 Estimation à partir des centres ONEA 9 Source: « Document-cadre de développement de l’irrigation privée » 10 Source: « Direction de l’organisation de l’élevage traditionnel (PAAP) »


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DEUXIEME PARTIE

EVALUATION DE LA SITUATION

ET DE LA POLITIQUE DE L’EAU

DU BURKINA FASO


6

DEUXIÈME PARTIE

1. INFORMATION SUR L’EAU............................................................................................ 41

1.1 LES RESEAUX DE MESURES ET L’INFORMATION SUR L’EAU..............................................................41 1.1.1 LE RESEAU HYDROMETRIQUE ..................................................................................................41 1.1.2 LE RESEAU PIEZOMETRIQUE....................................................................................................41 1.1.3 LE RESEAU DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX ...........................................................41 1.2 VERIFICATION, STOCKAGE, TRAITEMENT ET ACCESSIBILITE DES DONNEES.......................................42 1.3 ÉVALUATION DU SYSTEME D’INFORMATION SUR L’EAU....................................................................43 1.3.1 LES ACQUIS............................................................................................................................43 1.3.2 LES INSUFFISANCES .....................................................................ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

2. ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DES RESSOURCES EN EAU................................................ 47

2.1 LES EAUX DE SURFACE .................................................................................................................47 2.1.1 LA COMOE .............................................................................................................................47 2.1.2 LE MOUHOUN.........................................................................................................................48 2.1.2.1 Le Mouhoun supérieur...................................................................................................48 2.1.2.2 Le Sourou ......................................................................................................................48 2.1.2.3 Le Mouhoun inférieur.....................................................................................................48 2.1.3 LE NAKAMBE..........................................................................................................................49 2.1.4 LE NAZINON ET LA SISSILI .......................................................................................................50 2.1.5 LA PENDJARI ET SES AFFLUENTS .............................................................................................50 2.1.6 LES AFFLUENTS DU NIGER ......................................................................................................50 2.1.7 LES PETITS BASSINS VERSANTS...............................................................................................51 2.1.8 EXPLOITATION DES MESURES DU RESEAU HYDROMETRIQUE......................................................51 2.2 LES EAUX SOUTERRAINES .............................................................................................................52 2.2.1 LES FORMATIONS SEDIMENTAIRES/PIEZOMETRIE ......................................................................52 2.2.2 ZONES DE ROCHES GRANITIQUES OU VOLCANIQUES FISSUREES/PIEZOMETRIE ...........................52 2.3 QUALITE DES EAUX.......................................................................................................................57 2.4 LES ZONES HUMIDES.....................................................................................................................57

3. ÉTAT DES OUVRAGES DE MOBILISATION / DISPOSITIFS DE PROTECTION......... 59

3.1 LES OUVRAGES DE MOBILISATION DE LA RESSOURCE.....................................................................59 3.2 LES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LA POLLUTION ...............................................................60 3.2.1 LES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DES AGGLOMERATIONS ......................................60 3.2.2 LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES RESSOURCES ET POLLUTION DIFFUSE D’ORIGINE AGRICOLE 60 3.3 LE DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES CRUES ET INONDATIONS ..............................................61

4. ÉVALUATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES EN MATIÉRE D’EAU .............. 62

4.1 LES POLITIQUES NATIONALES DE L’EAU .........................................................................................62 4.2 LES CADRES INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE........................................................63 4.2.1 LE CADRE INSTITUTIONNEL......................................................................................................63 4.2.1.1 Évolution du cadre institutionnel....................................................................................63 4.2.1.2 Évaluation du cadre institutionnel..................................................................................64 4.2.1.2.1 les acquis.................................................................................................................64 4.2.1.2.2 les insuffisances ......................................................................................................64


7

4.2.2 LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE................................................................................64 4.2.2.1 Évaluation du cadre juridique ........................................................................................64 4.2.2.1.1 Les acquis ...............................................................................................................64 4.2.2.1.2 Les insuffisances.....................................................................................................65 4.2.3 ASPECTS PARTICULIERS DU CADRE JURIDIQUE .........................................................................66 4.2.3.1 Politique foncière ...........................................................................................................66 4.2.3.2 Politique de protection des usagers et des ressources.................................................66 4.2.3.3 Politique fiscale..............................................................................................................66 4.3 LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES EN MATIERE D’EAU ................................................................67 4.3.1 LE BUDGET DE L’EAU...............................................................................................................67 4.3.2 LES CONTRAINTES DE FINANCEMENT .......................................................................................67 4.4 LES ENGAGEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DU BURKINA FASO............................................68 4.4.1 LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES..68 4.4.2 LA CONVENTION DE RAMSAR (1971) .......................................................................................68 4.4.3 LA CONVENTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (RIO DE JANEIRO, 1992) .......................68 4.4.4 LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE (DECEMBRE 1993) ........................................................69 4.4.5 LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DANS LES PAYS GRAVEMENT TOUCHES PAR LA SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE (PARIS, JUIN 1994) 69 4.4.6 LA QUATRIEME CONVENTION DE LOME IV (ACP-UE, MAURICE, 1995) ......................................69 4.5 LES ACTEURS...............................................................................................................................70 4.5.1 LES INSTITUTIONS PUBLIQUES .................................................................................................70 4.5.2 LES RESSOURCES HUMAINES : LE PERSONNEL DE L’HYDRAULIQUE ............................................72 4.5.3 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ........................................................................................72 4.5.4 LES ENTREPRISES, LES BUREAUX D’ETUDES.............................................................................72 4.5.5 LES ASSOCIATIONS ONG NATIONALES ET INTERNATIONALES ....................................................72 4.5.6 LES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONNELS.................................................................................73 4.5.7 LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ................................................................................73 4.5.8 LES MEDIAS............................................................................................................................73 4.5.9 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE DE L’EAU .............................................73 4.5.9.1 L’Autorité du bassin du Niger (ABN)..............................................................................73 4.5.9.2 Le Comité interafricain de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS)...............74 4.5.9.3 L’Autorité du Liptako Gourma (ALG) .............................................................................74 4.5.9.4 L'École inter-États des ingénieurs de l'équipement rural (EIER)...................................74 4.5.9.5 L'École des techniciens supérieurs de l'hydraulique et de l'équipement rural ..............75 4.5.9.6 UNESCO/ Le Programme hydrologique international (PHI)..........................................75 4.5.9.7 OMS/Le programme GEMS-EAU..................................................................................75 4.5.9.8 L'Organisation météorologique mondiale (OMM)..........................................................75 4.5.9.9 Le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) ................................76 4.6 LA GESTION ET LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU .............................................................76 4.6.1 LA GESTION QUANTITATIVE......................................................................................................76 4.6.1.1 Les acquis......................................................................................................................76 4.6.1.2 Les insuffisances ...........................................................................................................77 4.6.1.3 La gestion qualitative .....................................................................................................77 4.6.1.3.1 En milieu rural..........................................................................................................77 4.6.1.3.2 En milieu urbain et semi-urbain...............................................................................77 4.6.1.5 Les acquis......................................................................................................................77 4.6.1.6 Les insuffisances ...........................................................................................................78 4.6.2 LA GESTION ET LA PROTECTION DES ZONES HUMIDES ...............................................................78 4.6.2.1 Les acquis......................................................................................................................78 4.6.2.2 Les insuffisances ...........................................................................................................78 4.6.3 LA PRISE EN COMPTE DE L’ASPECT ENVIRONNEMENTAL ............................................................79 4.6.3.1 Les acquis......................................................................................................................79 4.6.3.2 Les insuffisances ...........................................................................................................79 4.6.4 LA GESTION DES CRISES LIEES A L’EAU ....................................................................................79 4.7 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS/RESULTATS PAR SECTEUR ...............................................................80 4.7.1 L'HYDRAULIQUE URBAINE ET SEMI - URBAINE............................................................................80 4.7.1.1 Les acquis......................................................................................................................80


8

4.7.1.2 Les insuffisances ...........................................................................................................80 4.7.1.2.1 Au plan technique...................................................................................................80 4.7.1.2.2 Au niveau de l’Administration..................................................................................80 4.7.1.2.3 Au niveau des sources de financement : ................................................................80 4.7.1.2.4 Au niveau des bénéficiaires ....................................................................................81 4.7.2 L'HYDRAULIQUE VILLAGEOISE..................................................................................................81 4.7.2.1 Les acquis......................................................................................................................81 4.7.2.2 Les insuffisances ...........................................................................................................81 4.7.2.2.1 Au niveau de l’Administration..................................................................................81 4.7.2.2.2 Au niveau des sources de financement ..................................................................81 4.7.2.2.3 Au niveau des bénéficiaires ....................................................................................82 4.7.3 L'HYDRAULIQUE AGRICOLE ............................................................ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 4.7.3.1 Mode de mise en valeur ....................................................... Erreur ! Signet non défini. 4.7.3.2 Systèmes de culture ............................................................. Erreur ! Signet non défini. 4.7.3.3 Les acquis............................................................................. Erreur ! Signet non défini. 4.7.3.4 Les insuffisances .................................................................. Erreur ! Signet non défini. 4.7.3.4.1 Au niveau de l’Administration......................................... Erreur ! Signet non défini. 4.7.3.4.2 Au niveau des sources de financement ......................... Erreur ! Signet non défini. 4.7.3.4.3 Au niveau des usagers................................................... Erreur ! Signet non défini. 4.7.4 L'HYDRAULIQUE PASTORALE....................................................................................................82 4.7.4.1 Les acquis......................................................................................................................82 4.7.4.2 Les insuffisances ...........................................................................................................83 4.7.5 LES AUTRES SECTEURS ..........................................................................................................83 4.7.5.1 Le secteur de la santé ...................................................................................................83 4.7.5.2 Le secteur de l’éducation...............................................................................................83 4.7.5.3 Le secteur de la pêche ..................................................................................................83 4.7.5.4 Le secteur de la faune ...................................................................................................84 4.7.5.5 Le secteur des industries et mines ................................................................................84

ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Programme d’analyse d’eau de l’ONEA (eau brute et eau distribuée)...............................42 Tableau 2 : Sites des zones humides importantes au Burkina Faso (UICN 1994) ...............................58 Tableau 3 : Allocation des ressources budgétaires au secteur eau ......................................................67 Tableau 4 : Superficies aménagées par type d'aménagement..................... Erreur ! Signet non défini. Carte 1 : Réseau hydrométrique et piézométrique ...............................................................................39 Carte 2 : Bassins nationaux et cours d’eau principaux .........................................................................45 Carte 3 : Les grandes unités géologiques ............................................................................................55 Graphique 1 : Débits moyens annuels de la Léraba à Yendéré ............................................................48 Graphique 2 : Débits moyens annuels du Mouhoun à Boromo .............................................................49 Graphique 3 : Débits moyens annuels du Nakambé à Wayen ..............................................................50 Graphique 4 : Débits moyens annuels du Gorouol à Koriziéna............................................................51 Graphique 5 : Evolution du volume d’eau dans le barrage de Loumbila ...............................................52 Graphique 6 : Évolution du niveau de la nappe phréatique au CIEH Ouagadougou ............................57


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M A L I N I G E R

B E

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COTE D'IVOIRE

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Mouhoun

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Faga

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u

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FOURKOURA

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KOUNOU

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KOALLA

KABIA

LIPTOUGOU

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DIAPAGA

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GRAND BAGRE

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N

BURKINA FASORéseaux hydrométrique et piézométrique

Stations hydrométriques

Sta tions piézométriques

Cours d'eau princ ipaux

Cellu le Informatique de la DGH - Ju illet 1998


40


41

1. INFORMATION SUR L’EAU

1.1 Les réseaux de mesures et l’information sur l’eau

1.1.1 Le réseau hydrométrique Le réseau hydrométrique du Burkina Faso permet de collecter les informations sur la variation du niveau d’eau dans les cours d’eau et des barrages, d’évaluer les débits des cours d’eau et les volumes stockés dans les retenues. Il n’y a pas pour l’instant de mesures régulières des débits solides (matières en suspension), cependant des campagnes ponctuelles sont réalisées dans le cadre de projets spécifiques. Ce réseau comprend 110 stations de mesures de niveau d’eau (échelles + enregistreurs mécaniques et électroniques). Cet ensemble correspond à une densité de 3,8 stations pour 10 000 km² (la norme OMM est de 3,4 pour 10 000). Il comporte une soixantaine de stations de mesure de débits, ce qui fait une densité de 2,2 pour 10 000 km² (la norme OMM est de 2 pour 10 000 km²). Cette densité est bonne dans la perspective d’une planification régionale. Cependant, à l’échelle de chaque bassin versant, il est nécessaire de procéder à une évaluation du réseau. Ce réseau n’est pas équipé pour la transmission en temps réel d’information pouvant servir à l’alerte pour les crues et inondations.

1.1.2 Le réseau piézométrique La mise en place du réseau d’observation de la ressource en eau souterraine est relativement récente. Le premier piézomètre systématiquement suivi fut celui du CIEH à Ouagadougou à partir de 1978. Le suivi piézométrique des eaux souterraines a été effectué de façon dispersée et ponctuelle par différents projets. Fin avril 1991, le réseau de piézomètres pour l’ensemble du pays se composait de 422 ouvrages. L’objectif de ce dispositif de mesures est de suivre les fluctuations des différentes nappes et d’étudier le comportement des nappes soumises à l’exploitation.

1.1.3 Le réseau de surveillance de la qualité des eaux En matière de qualité des eaux, un réseau national de surveillance se met actuellement en place. Pour les eaux de surface, les stations sont réparties sur l’ensemble du territoire à la fois sur les retenues et sur les cours d’eau. Les relevés sont effectués trois fois par an depuis 1992. Pour les eaux souterraines, une sélection de sites du réseau piézométrique fait l’objet d’un suivi qualitatif. Les paramètres mesurés en général sont les suivants : • le pH, la température; • la demande biologique en oxygène (DBO), la demande chimique en oxygène (DCO); • les cations (Ca, Mg, Na, K, NH4); • les anions (CaCO3, Cl, SO4, NO3, P); • les métaux lourds (Pb, Cd, Hg, Cu, Zn, Fe, Cr, Mn, Li, Br). • Un laboratoire opérationnel à la Direction de l'inventaire des ressources hydrauliques

(DIRH) effectue ces analyses.


42

Pour les eaux destinées à la boisson et aux besoins domestiques, une analyse de l’eau est réalisée avant la mise en service d’un nouveau forage ou d’un puits. Aucune analyse régulière n’est faite à la suite de cette mise en service. En revanche, un suivi de la qualité des eaux distribuées par l’ONEA dans les centres urbains est effectué par les services de la santé. Le laboratoire central et les laboratoires régionaux de l’ONEA effectuent des analyses régulières de l’eau distribuée. Les paramètres mesurés et la fréquence des mesures en 1997 par l’ONEA sont présentés dans le tableau suivant . Paramètres Localité

PH Chlore libre Turbidité Conductivité Colif. totaux Colif. fécaux Germes totaux Sulfate

Oxygène TA-TAC Matières en Suspension

Dureté totale Chlorure Nitrite Fer total Orthophosphate CO2 agressif

Sodium Potassium Fluor Calcium Magnésium Ammoniaque Matière organique Manganèse Tri halométhane

Pesticides Carbone organique TotalAzote K.jiedahl

Forages/ puits Une Fois Par Semestre Ouagadougou par jour

8 points 3 points d’injection d’eau 2 eaux brutes

Par semaine 8 points 2 eaux brutes

par quinzaine 8 points 2 eaux brutes

Par mois 8 points 2 eaux brutes

par mois 2 eaux brutes

Koudougou par jour 3 points eau brute

Par semaine 3 points 2 eaux brutes

par quinzaine 3 points 2 eaux brutes

Par trimestre 6 points eau brute

par trimestre 2 eaux brutes

Banfora par jour 3 points eau brute

Par semaine 3 points eau brute

par quinzaine 3 points eau brute


par trimestre eau brute

Pouytenga par jour 3 points eau brute





Ouahigouya par jour 3 points eau brute





Bobo-Dioulasso par jour 4 points par semaine 7 eaux brutes

Par trimestre 3 points

par trimestre 3 points

Par trimestre 3 points

par trimestre 3 points

Autres centres par jour 3 points

Par semestre 3 points

par semestre 3 points

Par semestre 3 points

par semestre 3 points

Tableau 1 : Programme d’analyse d’eau de l’ONEA (eau brute et eau distribuée)

Les sulfates ne sont mesurés qu’une fois par trimestre à Koudougou, Pouytenga et Banfora. Ils ne sont pas mesurés quotidiennement à Ouahigouya.

1.2 Vérification, stockage, traitement et accessibilité des données Les données des réseaux hydrométrique, piézométrique et de qualité des eaux sont collectées sous forme de fiches ou d’enregistrements graphiques et sont intégrées dans la base de données de la Direction générale de l'hydraulique. Certaines données collectées par d’autres producteurs de données sont recueillies et stockées dans la base de données de la Direction de l'inventaire des ressources hydrauliques (données quantitatives de l’ONEA, données qualitatives des projets AEP). Les données qualitatives des centres ONEA sont gérées par cet organisme.


43

Les données d’un certain nombre de stations sur certains cours d’eau (Mouhoun, Léraba, Nakambé, Gorouol et sur des retenues Loumbila et Bagré) sont valorisées auprès de l’ORSTOM par le biais d’un serveur internet. Ce serveur intègre les données de l’OMS concernant les grands fleuves de l’Afrique de l’Ouest et d’une partie de l’Afrique centrale. Par ailleurs, une modélisation utilisant les données quantitatives a été élaborée sur le Nakambé. Elle permet de visualiser la situation quantitative sur le cours d’eau notamment pour les grandes retenues d’eau. L’objectif à terme est de mieux apprécier l’impact hydrologique de la construction d’une nouvelle grande retenue et l’impact de la gestion des ouvrages. La mise en forme et la valorisation des données de la banque de données de la Direction de l'inventaire des ressources hydrauliques ou de l’ONEA sous forme de bulletins ou d’études, accessibles aux utilisateurs, ne sont pas assurées régulièrement. Un système d’information géographique (SIG) permet une représentation cartographique des données géoréférencées (localisées suivant les coordonnées géographiques). Un fonds hydrogéologique au 1 000 000e est disponible dans le SIG. Un fonds hydrographique au 200 000e et une codification hydrologique sont également utilisables sur celui-ci. Les stations, les barrages et tous les forages sont géoréférencés. La base de données BEWACO intègre des données hydrométriques mais aussi des données sur les ressources en eaux souterraines, les points d’eau pour l’usage AEP et les barrages. Les données recueillies lors de l’inventaire des points d’eau au Burkina Faso en 1996 ont été saisies dans cette base. Elle est opérationnelle également dans les directions régionales de l’hydraulique.

1.3 Évaluation du système d’information sur l’eau

1.3.1 Les acquis • La densité des stations hydrométriques 1 est satisfaisante, car sensiblement supérieure

(3,8 stations pour 10 000 km²) aux normes UNESCO/OMM (3,4 stations pour 10 000 km²), avec cependant un déficit dans le bassin du Niger : 1,4 contre 1,8 station pour 10 000 km² selon les normes;

• Plus de 200 piézomètres 2, dont 80 pour la DIRH, sont suivis avec des fréquences de mesures variables selon l'éloignement et les centres de contrôle ;

• Une centralisation des données sur la banque de données à la DIRH et du personnel formé pour la collecte des données et la gestion ;

• Un laboratoire fonctionnel de mesures de la qualité des eaux ; • Une base de données (BEWACO) sur les captages , les ouvrages pour l’AEP et des

opérateurs formés pour l’actualisation de ces données au niveau régional ; • Des informations et bases de données décentralisées pour ce qui concerne les points

d’eau.

1 Stations pour les mesures de niveau d’eau et celles de débits. 2 Comprenant environ 422 ouvrages.


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M

A L

I N I G E R

B E

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N

BURKINA FASOBassins versants nationaux et cours d'eau principaux

Bassin versan t de la Comoé

Bassin versan t du M ouhoun

Bassin versan t du Nakanbé

Bassin versan t du Niger

Cours d'eau principaux

Cellu le Informatique d e la D GH - Ju illet 1 998


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47

• L’insuffisance de la stratégie de communication aux décideurs et publics intéressés d’une

information géographique claire (cartes, graphiques) sur la situation en matière de gestion des eaux ;

• L’absence de suivi qualitatif et quantitatif des rejets polluants et des pollutions en résultant ;

• L’absence de financement propre du suivi et de l'exploitation du réseau d'observation, du traitement et de la publication des données sur la ressource.

2. ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DES RESSOURCES EN EAU

2.1 Les eaux de surface

2.1.1 La Comoé Les écoulements sont permanents et les débits d’étiage soutenus (2,5 m3/s pour la Comoé à Karfiguela) sont largement exploités. La pluviométrie relativement abondante de ces régions confère à ces rivières un régime nettement soudanien avec une augmentation des débits dès le mois de juin et des débits de crue en août, septembre pouvant atteindre 500 m3/s. Le débit moyen interannuel est évalué à:

− 18 m3/s pour la Comoé à Folonzo;


48

− 20,8 m3/s pour la Léraba à Yendéré. Les volumes écoulés totaux sont ainsi supérieurs à 1 200 millions de m3. C’est incontestablement la région qui présente les ressources en eau de surface exploitables les plus abondantes du Burkina Faso.

La Léraba à Yendéré

01020304050607080

1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995

m3/s

Débit annuel Moyenne interannuelle

Graphique 1 : Débits moyens annuels de la Léraba à Yendéré

Le débit moyen annuel a considérablement diminué à l’aval. Ce phénomène peut s’expliquer par l’influence sur le régime hydrologique des barrages à l’amont de Yendéré.

2.1.2 Le Mouhoun

2.1.2.1 Le Mouhoun supérieur Issu du même massif gréseux que la Comoé mais s’écoulant vers le nord-est, le Mouhoun présente dans sa partie amont des débits d’étiage qui sont rarement inférieurs à 2 m3/s aussi bien à la station de Samendéni que sur le Kou à Nasso. Limité au confluent du Sourou, le bassin versant du Mouhoun et ses principaux affluents ( Plandi, Kou, Voun Hou) atteint 20 800 km² et fournit un débit moyen de 25 m3/s. Ce débit est cependant très irrégulier.

2.1.2.2 Le Sourou Le Sourou draine l’ancienne plaine lacustre du Gondo dont le bassin versant de 15 200 km² totalement sahélien ne fournit que de faibles ruissellements. À l’état naturel, lors des crues, le Mouhoun alimentait son affluent le Sourou. Lors de la décrue, le Sourou alimentait le Mouhoun. Depuis 1984, les ouvrages de dérivation et de contrôle installés à l’amont de la confluence du Sourou et du Mouhoun au village de Léri permettent de stocker 250 millions de m3 dérivés des crues d’hivernage du Mouhoun dans la dépression du Sourou et de restituer les surplus dans le cours aval du Mouhoun pendant la saison sèche. Dans cette dépression de grands aménagements irrigués se développent.

2.1.2.3 Le Mouhoun inférieur Changeant brusquement de direction après la boucle du Sourou, le Mouhoun coule vers le sud-est puis plein sud, formant frontière avec le Ghana à partir de Ouessa. L’aménagement du Sourou et les prélèvements au fil de l’eau (Tenado, Poura) perturbent le régime naturel aussi bien en étiage qu’en crue. Ainsi, le débit d’étiage médian était évalué à 5,9 m3/s à


49

Boromo dans la Monographie du fleuve Volta (ORSTOM, 1977), alors que depuis plusieurs années, cette valeur a chuté considérablement jusqu'à assèchement total en 1984. On observe une situation similaire pour les stations de Dapola et de Noumbiel (débits d’étiage médians de 7,35 et 9,3 m3/s). Le module interannuel du Mouhoun est estimé à 93,8 m3/s à Noumbiel sur la période 1975-85, dont plus d’un tiers proviennent des affluents du Sud (Bougouriba : 16 m3/s ; Bambassou : 13 m3/s).

Le Mouhoun à Boromo

0

10

20

30

40

50

60

1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996

m3/s


Graphique 2 : Débits moyens annuels du Mouhoun à Boromo

Ce graphique met en évidence la décroissance des débits moyens à Boromo lié aux aménagements dans le bassin versant du Mouhoun.

2.1.3 Le Nakambé Le Nakambé draine toute la partie centrale et le nord du plateau Mossi et ne coule que pendant la saison des pluies. Les premiers écoulements intermittents peuvent se produire en mai, mais ce n’est qu’en juillet, août que les débits deviennent permanents à la station de Wayen ( bassin versant de 20 800 km²) et se renforcent vers l’aval pour atteindre à Bagré (33 120 km²) une valeur moyenne de 65,4 m3/s en juillet, 144,5 m3/s en août, 106,7 m3/s en septembre. Ces trois mois représentent 88% des écoulements annuels (module interannuel à Bagré : 29,7 m3/s ). Les tarissements sont très rapides, le débit nul survenant début novembre à Wayen et début décembre à Bagré.


50

Le Nakambé à Wayen

0

5

10

15

20

25

30

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1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995

m3/s


Graphique 3 : Débits moyens annuels du Nakambé à Wayen

Sur ce graphique, on note une très forte irrégularité des débits. Les apports d’une seule année peuvent représenter les apports de plusieurs années consécutives.

2.1.4 Le Nazinon et la Sissili Ces deux cours d’eau récoltent les eaux de ruissellement de la partie sud-ouest du plateau Mossi sur des superficies respectives de 11 200 et 7 450 km². Leur régime hydrologique est très voisin de celui du Nakambé avec un module de 5,65 m3/s pour le Nazinon à Nobéré et de 1,4 m3/s pour la Sissili à la station de Nebbou (3 240 km² du bassin versant).

2.1.5 La Pendjari et ses affluents La Pendjari, qui forme la frontière sud-est du Burkina avec le Bénin, reçoit en rive droite trois affluents principaux (le Doudodo, le Singou et la Kompienga) dont les bassins versants totalisent 21 600 km². Situées sous les isohyètes 750 à 900 mm, ces rivières coulent pendant la saison des pluies et tarissent également en novembre. Avec des modules estimés respectivement à 3,1 , 4,0 et 13,0 m3/s , ces affluents apporteraient moins de 30 % du débit moyen de la Pendjari qui elle-même tarit complètement une année sur deux en avril à la station de Porga au Bénin où le module est de 59 m3/s

2.1.6 Les affluents du Niger Les bassins versants des affluents burkinabè du Niger occupent tout le tiers nord et est du pays. Les plus septentrionaux sont en grande partie endoréiques ( Béli, Gorouol, Goudébo, Dargol) et peuvent provoquer des crues importantes. La moyenne de leurs apports, qui n’a pas une grande signification, est estimée à 390 millions de m3 pour une superficie de 26.250km².


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Le Gorouol à Koriziéna

0.00

1.00

2.00

3.00

4.00

5.00

6.00

1964 1969 1974 1979 1984 1989 1994

m3/s

débit annuel Moyenne interannuelle

Graphique 4 : Débits moyens annuels du Gorouol à Koriziéna

Les affluents soudano-sahéliens que sont la Faga, la Sirba, la Bonsoaga, le Diamangou et la Tapoa ont des régimes un peu moins irréguliers et contribuent à la crue dite soudanienne du Niger qui se produit en septembre. Leurs apports totaux sont estimés à 985 Mm3 pour une superficie de 51 945 km² et leurs débits de crue cumulés peuvent dépasser 1200 m3/s.

2.1.7 Les petits bassins versants Les deux dernières décennies ont vu se multiplier au Burkina Faso de petits aménagements hydrauliques utilisant les eaux de ruissellement de petits bassins versants. Ces aménagements, qui stockent de petites quantités d’eau utilisables pendant une partie de la saison sèche, représentent des ressources en eau non négligeables surtout parce qu‘elles sont réparties sur tout le territoire et non seulement le long des rivières et parce que leur durée d’utilisation s’étend bien au-delà de la saison des pluies.

2.1.8 Exploitation des mesures du réseau hydrométrique Le réseau d’observation hydrométrique comprend environ 140 stations couvrant l’ensemble du pays. Il comporte des stations de mesure de débit dans les cours d’eau et des stations de mesure des hauteurs d’eau pour une quarantaine de retenues. Ce réseau permet une représentation de la situation hydrologique dans les quatre grands bassins sur le territoire national à savoir : le bassin de la Comoé, le bassin du Mouhoun, le bassin du Nakambé et le bassin du Niger. Il existe au sein de ces unités hydrologiques des bassins fermés qui alimentent de grandes mares ou lacs naturels (lac de Bam, mares de Béli, d’Oursi et Yomboli, lac de Tengréla, etc.). Les observations effectuées sur la mare d’Oursi et le lac Bam laissent à penser que le fond de ces lacs se colmatent par des dépôts argileux car la descente des niveaux d’eau en saison sèche est en général légèrement inférieure à l’évaporation. Si certaines stations sur les cours d’eau sont suivies depuis 1955, l’observation quotidienne des hauteurs d’eau dans les retenues n’est mise en œuvre que depuis 1983. L’objectif au départ était de mieux connaître les apports d’eau des bassins versants de ces barrages. À l’aide de séries d’observations sur plusieurs années, il est maintenant possible d’effectuer des prévisions. Ce dispositif peut ainsi servir à la planification et à la prévention des crises liées aux pénuries d’eau.


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Barrage de Loumbila

0

10

20

30

40

50

1/1 31/1 2/3 1/4 1/5 31/5 30/6 30/7 29/8 28/9 28/10 27/11 27/12

Date

Volu

me

en M

m3

Graphique 5 : Evolution du volume d’eau dans le barrage de Loumbila

Le niveau atteint début octobre chaque année permet de prévoir les difficultés qui pourront surgir en fin de saison sèche et de prendre des mesures pour atténuer les effets de la pénurie d’eau.

2.2 Les eaux souterraines

2.2.1 Les formations sédimentaires/piézométrie Dans les formations sédimentaires d’origine marine, les variations de la ressource en eaux souterraines ne sont pas toujours en rapport direct avec la pluviométrie environnante. Ceci s’explique par la grande extension de ces structures aquifères, les variations de la pluviométrie dans les zones d’alimentation, les transferts entre les systèmes aquifères. Chacune de ces structures aquifères a des caractéristiques telles que l’épaisseur, la nature des roches qui lui sont propres. L’épaisseur de la nappe la plus proche de la surface est en général d’une centaine de mètres. L’amplitude de la variation piézométrique reste stable d’année en année. Elle ne dépasse pas 3% de l’épaisseur de la nappe. L’ensemble du système aquifère peut être composé de plusieurs couches aquifères. Celles-ci sont fréquemment isolées les unes des autres par des formations semi-perméables. Dans les formations aquifères isolées, l’infiltration et l’évaporation n’ont qu’une très faible influence sur leur niveau, contrairement aux nappes situées près de la surface du sol.

2.2.2 Zones de roches granitiques ou volcaniques fissurées/piézométrie Dans les zones de roches granitiques ou volcaniques fissurées, la ressource en eau est emmagasinée dans les arènes des fractures de dimensions différentes isolées ou en communication. L’épaisseur de la nappe est en général d’environ 40 mètres. Dans ces formations, le volume d’eau emmagasiné est en relation direct avec la pluviométrie. La quantité d’eau stockée dans les fractures les plus importantes dépend des précipitations tombées dans les zones d’alimentation de ces systèmes aquifères. Elle dépend également des relations hydrauliques entre les systèmes les plus importants.

1986

1994

1997

1984

1996

Déversoir


53

L’amplitude de variation du niveau des nappes est très influencée par la géomorphologie. La variation du niveau des nappes est importante (10% de l’épaisseur) dans les zones de partage des eaux et dans les couches exposées à l’évaporation. D’après les observations effectuées sur plusieurs piézomètres, la nappe a subi presque partout une baisse très importante jusqu’aux années 86-87. Ensuite, on assiste à une remontée de la nappe due à la pluviométrie.


54

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Piézomètre CIEH Ouagadougou

-11.00

-10.50

-10.00

-9.50

-9.00

-8.50

-8.00

-7.50

-7.00

-6.50

-6.00

1/1/78 1/1/80 1/1/82 1/1/84 1/1/86 1/1/88 1/1/90 1/1/92 1/1/94 1/1/96 Graphique 6 : Évolution du niveau de la nappe phréatique au CIEH Ouagadougou

2.3 Qualité des eaux Les eaux de surface du Burkina Faso sont en général peu chargées en matières dissoutes. Les contaminations bactériologiques des eaux sont liées surtout à l’élevage et à la présence d’habitations à proximité des points d’eau. Toutefois, la multiplication des ouvrages, l’emploi des pesticides dans certains périmètres irrigués et les rejets de toute nature en particulier les rejets importants de métaux lourds et de matières toxiques peuvent multiplier les risques de dégradation de la qualité des eaux localement mais aussi par transport dans les cours d’eau jusqu’aux barrages. Ces phénomènes sont encore mal appréciés du fait du manque de données et d’études précises. De même d’après les analyses effectuées, il apparaît que les eaux souterraines ont en général une bonne qualité physico-chimique. Elles sont chargées en substances polluantes à l’aval des agglomérations. Les sols pollués dans les agglomérations ont sans doute un impact notable sur la qualité des nappes phréatiques sous-jacentes ou de nappes plus profondes avec lesquelles elles communiquent. Cependant, il existe des zones (Mouhoun, Sourou) où l’on rencontre des concentrations élevées en nitrates (plus de 100 mg/l) et en chlorures. La qualité bactériologique des eaux de forages et puits est mal connue car il n’y a pas de suivi régulier. Des études ont montré qu’un nombre significatif de forages et de puits modernes seraient pollués (10 à 20 %). Les eaux des forages sont moins fréquemment polluées. La qualité de l’eau à la sortie des unités de traitement de Ouagadougou, eau distribuée dans les réseaux d’alimentation en eau potable, est en général conforme aux valeurs seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé .

2.4 Les zones humides L’inventaire détaillé de ces zones, l’identification de leurs caractéristiques, leur intérêt biologique sont au stade de projet. L’identification des facteurs qui provoquent leur dégradation (pollution, impact des barrages, eutrophisation) fait l’objet d’investigations scientifiques pour certaines zones connues. Des travaux de recherche sur ce sujet se poursuivent.


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Le Burkina Faso est partie contractante de la convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Dans le cadre de cette convention, trois sites d’importance internationale ont été désignés : la mare d’Oursi, la mare aux Hippopotames et le parc national du « W » . Ces zones humides doivent ainsi être prises en compte dans les actions d’aménagement de l’espace. L’impact de l’augmentation de la population sur l’exploitation des zones humides a pour conséquence : • la disparition accélérée des marigots dans la zone soudanienne au profit des cultures

céréalières (riz, sorgho) et des tubercules (ignames, patates,...) ; • la disparition d’espèces végétales et animales dans certaines zones ; • l'assèchement des plaines inondées localisées en-dessous de l’isohyète 900 mm ; • l’envasement ou l’ensablement des plans d’eau stagnante lié à l’intensification des

différents types d’érosion ; • la dégradation des sols autour des ponts d’eau du fait du piétinement par les animaux ; • la dégradation des berges des cours d’eau par les défrichements au profit des cultures ; • la réduction des zones de reproduction des poissons ; • la pollution des zones humides urbaines par les déchets domestiques ou résultant des

activités socio-économiques. À l’occasion du séminaire sur les zones humides du Burkina Faso, la liste suivante des zones humides où des interventions sont envisagées a été établie : Sites Description Caractéristiques Béli cours d’eau et mares naturelles Site sensible, biodiversité faible Pursi et Yomboli mares naturelles Ornitologie, pression pastorale Banh zone d’épandage Menaces : barrages, migrants Sourou Barrage et périmètre irrigué Modification écosystème (riziculture) Ziga cours d’eau Modification /projet de barrage Ouagadougou eaux de drainage de la ville Pollution de l’eau et de la forêt classée Grand Balé cours d’eau d’un parc national Grands mammifères, biodiversité Bagré Barrage : énergie, irrigation Modification écosystème Arly cours d’eau dans parc national hippopotames, oiseaux, biodiversité, etc. Parc du « W » cours d’eau dans parc national grande biodiversité Bala mares aux hippopotames réserve de la biosphère, biodiversité Nazinga cours d’eau/ barrages/ranch mammifères, oiseaux , biodiversité Guinguette zones de sources artésiennes forêt galerie, biodiversité, tourisme Tengréla lac naturel, cascades forêt galerie, biodiversité N’Dionkélé-Foulasso

zone d’inondation modification écosystème (riziculture)

Sabou mare aménagée crocodiles, biodiversité Lenga cours d’eau, zone d’inondation hippopotames, influence de Bagré Bam lac naturel cultures diverses

Tableau 2 : Sites des zones humides importantes au Burkina Faso (UICN 1994)


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3. ÉTAT DES OUVRAGES DE MOBILISATION / DISPOSITIFS DE PROTECTION L’ensemble des équipements de mobilisation des eaux, de protection de la ressource en eau ou de collecte des données sur l’eau constitue un patrimoine public de grande valeur et le maintien de ce patrimoine en bon état est donc essentiel.

3.1 Les ouvrages de mobilisation de la ressource Un inventaire détaillé de tous les points d’eau (33 000) et de leur état a été mené au Burkina Faso dans tous les quartiers des villages et l’inventaire a été publié fin 1997. La base de données qui a été construite à cette occasion avec la collaboration des directions régionales de hydraulique constitue un outil pour la planification locale des actions en matière d’approvisionnement en eau potable dans les régions et pour le suivi de l’état du patrimoine des ouvrages. Il permet également d’analyser les disparités par région et de présenter une vue générale de la situation en matière d’AEP pour les responsables politiques. Cet inventaire met en évidence un pourcentage élevé de barrages nécessitant des réparations. L’entretien des réseaux d’irrigation pose également des problèmes, une fois l’investissement initial réalisé. L’inventaire relève que 28 % des systèmes d’exhaure de ces points d’eau sont en panne. Les deux principales raisons invoquées sont les suivantes : • La trésorerie insuffisante liée au faible degré d’organisation des utilisateurs pour le

financement des réparations; • La grande difficulté pour obtenir les pièces détachées : le petit commerce des pièces

détachées n’est pas attractif pour le secteur privé. Les populations bénéficiaires n’ayant, en général, pas financé les investissements de création et d’aménagement de points d’eau, les pouvoirs publics rencontrent des difficultés pour la prise en charge de l’entretien par les bénéficiaires des installations. Par ailleurs, il convient de noter que la protection de la ressource n’est pratiquement pas prise en compte, car il n’existe pas de périmètre de protection immédiat. Dans de nombreux cas, il n’existe qu’une structure de protection au niveau de l’installation elle-même (aire cimentée et murets de protection). Cette protection est insuffisante pour la protection adéquate de la ressource. En matière d’eau potable, il existe déjà une politique de sensibilisation pour la mise en place de comités de gestion des points d’eau. Ces comités réunissent des représentants des usagers. Cette politique rencontre un certain succès dans les villages. Au niveau des retenues d’eau utilisées pour l’irrigation, sur certains sites, il existe aussi une structure de gestion qui collecte des fonds essentiellement pour le fonctionnement des systèmes d’irrigation. Les petits et grands aménagements anti-érosifs (cordons pierreux, diguettes en terre) constituent également des infrastructures essentielles pour le maintien de la productivité des terres. Ils sont bien entretenus lorsque leur utilité est reconnue par les cultivateurs pratiquant l’agriculture pluviale. Il y a plus de difficultés pour la réhabilitation de dispositifs importants sur les cours d’eau temporaires lorsque celle-ci requiert une plus grande technicité et des moyens plus importants.


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3.2 Les dispositifs de protection contre la pollution

3.2.1 Les systèmes d’assainissement des eaux des agglomérations En zone urbaine, la majorité des habitations sont équipées de latrines traditionnelles. Dans les zones les plus peuplées des centres, il existe un réseau d’évacuation à ciel ouvert qui drainent les trop pleins des fosses septiques, certains rejets industriels et les eaux des pluies. Les déchets des industries et des hôpitaux ainsi que les déchets toxiques ou polluants des activités comme les tanneries, les usines chimiques, les stations d’essence, les mines, l’artisanat sont rejetés dans l’environnement sans traitement, en général par des canaux à ciel ouvert. À titre d’exemple, à Ouagadougou, 100 m3 par jour d’eau chargée en graisses et protéines issues du nettoyage des déchets d’abattage et 1500 m3 par jour d’eau chargée en substances organiques et chimiques provenant d’une brasserie sont rejetés sans traitement dans le milieu naturel 3. Les eaux pluviales transitent généralement dans le réseau des eaux usées encombré de matériaux solides notamment des déchets ménagers. Leur curage régulier n’est pas assuré de façon satisfaisante. Par conséquent, les débordements d’eaux souillées sont fréquents . Le non fonctionnement et le déversement des eaux des latrines, les matières de vidange évacuées en bordure de concession, la présence d’eaux stagnantes et les ordures ménagères et déchets industriels emportés par le ruissellement renforcent l’insalubrité et la pollution des eaux de surface. Les huiles usagées et les hydrocarbures provenant des moteurs provoquent également des pollutions des sols dans des sites fréquentés. On a pu évaluer à 2000 kg la quantité de substances polyaromatisées écotoxiques accumulée chaque année dans les sols4. En zone rurale, une partie infime de la population utilise des latrines si bien que les déchets et excréta, les déjections animales transportés par les eaux de ruissellement peuvent être source de la pollution des eaux et des points d’eau. De plus, l’eau potable des forages est fréquemment polluée lors des manipulations pour son prélèvement, son transport et son stockage dans les concessions. Les caractéristiques des rejets sont mal connues et les équipements d’épuration existant ont des fonctionnements défectueux ou ne fonctionnent pas. L’impact sur le milieu aquatique ou sur la santé des usagers n’a fait l’objet d’études que dans quelques cas de pollution avérée. Ainsi, on a constaté que les forages pour l’AEP le long du cours d’eau le Massili sont pollués par des métaux lourds provenant des rejets de la zone industrielle de Ouagadougou. De plus, on observe sur certains plans d’eau une croissance rapide des algues dont certaines sont toxiques et de végétaux tels que la jacinthe d’eau. Ce phénomène d'eutrophisation dégrade la qualité de l’eau. Il est dû à des apports trop importants d’éléments nutritifs tels que le phosphore et l’azote issue de l’élevage ou des effluents urbains (eaux usées, eaux pluviales souillées par les déchets).

3.2.2 Les dispositifs de protection des ressources et pollution diffuse d’origine agricole Des dispositifs de protection de la ressource (murets, aires cimentés) sont aménagés autour des pompes des forages et autour des puits modernes exploités pour l’eau potable. Toutefois, l’efficacité de ces dispositifs n’a pas été évaluée. Autour des retenues dont les 3 Source : « L’eau, la ville et l’urbanisme » séminaire UNESCO - Académie de l’eau à Paris avril 1997 4 Source : idem


61

eaux utilisées pour l’eau de boisson ou des usages domestiques, la loi offre la possibilité de délimiter des périmètres de protection. Cette disposition n’est pas appliquée. La présence d’animaux souvent nombreux contribue à une forte dégradation de la qualité bactériologique de ces eaux. Il n’y a pas pour l’instant de mesures de prévention des pollutions dans les périmètres irrigués. Par conséquent, le recours aux engrais et aux pesticides, les rejets de toutes sortes contribuent à accentuer d’année en année la pollution des nappes phréatiques et des eaux de surface.

3.3 Le dispositif de protection contre les crues et inondations Il n’existe pas de système d’annonce des crues au Burkina Faso. Les crues soudaines peuvent faire des victimes et des dégâts importants. Une station hydrométrique sur le Nakambé au niveau du barrage de Bagré va permettre la télétransmission des données et l’annonce des crues. Un dispositif d’alerte des populations situées à l’aval de ce barrage se met également en place en relation avec les responsables ghanéens.Les aménagements de protection contre les crues sont peu développés. Il y a également peu de digues pour protéger des inondations les habitations ou les zones d’activités.


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4. ÉVALUATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES EN MATIÉRE D’EAU

4.1 Les politiques nationales de l’eau La politique nationale en matière d’eau a connu plusieurs évolutions notables. Dans les années soixante, une politique nationale en matière d'eau n'était pas clairement définie. Les activités entreprises visaient principalement l’approvisionnement en eau des zones rurales à partir des puits et des barrages destinés à l’alimentation du cheptel. La grande sécheresse des années 1973-74 a révélé la forte dépendance du pays vis-à-vis de la pluviométrie annuelle. Le souhait d'apporter des éléments de réponse à cette situation s'est traduite par l'élaboration d'une politique nationale de l’eau en mars 1976 reposant sur l’exécution de grands programmes d’hydraulique et une maintenance des équipements assurée par les services centraux. Cette période a connu une floraison des ONG et des services intervenant dans le secteur de l'hydraulique villageoise pour la réalisation de puits modernes destinés à l'alimentation en eau des populations rurales ainsi que pour la réalisation de retenues d'eau destinées aux cultures irriguées et à l'abreuvage du cheptel. À la suite de la conférence de Mar del Plata (1977), la décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement (DIEPA 1980-1990) a été proclamée. L'atelier national sur la DIEPA en mai 1982 constitue le premier niveau de relecture de la politique nationale de l'eau. Les décisions les plus importantes ont porté sur: • la préférence pour les forages par rapport aux puits; • l'appropriation et la prise en charge des coûts récurrents des équipements par les

populations bénéficiaires; • la prise en compte de l'éducation pour l'hygiène et la santé dans les programmes; • la révision à la hausse de la norme d'approvisionnement en eau potable de 10 à 20 litres

par jour et par habitant en zone rurale; • la création du Fonds de l'eau et de l'assainissement (FEA). Les années 80 ont été également marquées par la construction de trois grands ouvrages (Sourou, Kompienga, Bagré) et de nombreux barrages de moyenne et petite taille. Les eaux ainsi stockées peuvent être exploitées pour la culture irriguée en maîtrise totale ou partielle d'eau. Le problème principal rencontré était la difficile appropriation des équipements par les bénéficiaires . Une grande attention a été portée plus au nombre de réalisations qu’à la sensibilisation des utilisateurs à la gestion et à l'entretien des équipements. La notion de gratuité de l'eau a persisté, portant ainsi préjudice au recouvrement des coûts de maintenance des équipements à la charge des utilisateurs. Le développement de l’aménagement des terres n’a pas connu une progression notable au regard des ressources en eau. De plus, la situation précaire des titres de jouissance n'a pas incité les exploitants à investir. La lettre de politique sectorielle adoptée par le gouvernement dans le cadre du programme d’ajustement structurel en 1992 constitue le deuxième niveau de relecture de la politique nationale de l’eau. Elle a apporté un approfondissement significatif au diagnostic du secteur de l’eau et posé les grandes lignes de la conduite de la politique nationale de l’eau. Cependant, cette lettre n’a pas pris en compte certains aspects de la gestion des ressources en eau, notamment :


63

• la nécessité d’une gestion concertée de la ressource avec tous les utilisateurs; • la diversité des domaines d’utilisation de l’eau; • la valeur économique de l’eau ; • la nécessité de promouvoir la gestion et la protection des ressources en eau en prenant

comme unité de planification le bassin hydrographique. En juin 1995, le domaine de l’eau a été placé dans un nouveau cadre institutionnel: le ministère de l’Environnement et de l’Eau. Ce cadre offre l’opportunité de poursuivre la politique nationale de l’eau suivant 5 axes: 1. La prise en compte de l’eau en tant que ressource limitée; la mise en place d’un plan de

gestion et de protection à l’échelle des bassins versants est devenue une nécessité; 2. La poursuite des investissements en prenant en compte tous les secteurs de l’économie

tributaires de l’eau; 3. L’intégration des aspects environnementaux dans le processus d’élaboration de la

politique d’investissement; 4. La prise en compte des initiatives et engagements internationaux en matière de gestion

des ressources en eau; 5. La promotion d’une politique d’assainissement. Toutefois, l’absence d'une approche coordonnée avec les politiques dans les autres domaines a posé des problèmes d'intégration des actions dans les autres secteurs . L’application de cette politique a donc été plus difficile.

4.2 Les cadres institutionnel, juridique et réglementaire

4.2.1 Le cadre institutionnel

4.2.1.1 Évolution du cadre institutionnel Sur le plan organisationnel, le secteur de l’eau a connu une évolution historique en relation avec la prise de conscience politique grandissante des enjeux et du rôle de l’eau dans le processus de développement socio-économique du Burkina Faso. Avant l'indépendance et jusqu’en 1965, l’hydraulique était rattachée au département des Travaux publics. Intégrée au ministère de l’Économie et du Plan, la Direction de l’hydraulique est devenue une entité autonome à partir de décembre 1965. En 1965, le ministère de tutelle est devenu le ministère du Développement et du Tourisme puis le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage de mai 1967 jusqu’en 1971. Le Service de l’hydraulique et de l’aménagement de l’espace rural, placé sous la tutelle du ministère du Plan, du Développement rural, de l’Environnement et du Tourisme, prendra ensuite l’appellation HER (Hydraulique et Équipement rural), et ce, jusqu’en août 1984, date de la création du ministère de l’Eau. Avec la création du ministère de l’Eau, une restructuration complète comportant trois (3) directions centrales, six (6) services rattachés et dix (10) directions régionales était mise en place. Un important effort a été la poursuite des investissements hydrauliques et la


64

recherche de solutions adéquates pour assurer le fonctionnement durable des infrastructures mises en place. Le ministère de l’Environnement et de l’Eau a été créé pour assurer une cohérence dans la politique dans ce domaine. Il comprend les directions suivantes : • la Direction générale de l’hydraulique (l'approvisionnement en eau potable de la

population, l'hydraulique agricole, la gestion et la protection des ressources en eau) ; • la Direction générale de la préservation de l’environnement (prévention des pollutions,

assainissement, amélioration du cadre de vie), • la Direction générale des eaux et forêts, (foresterie villageoise et aménagements

forestiers, faune, chasse et pêche) ; De plus, un cloisonnement institutionnel subsiste entre les services chargés de la gestion quantitative, ceux chargés de la gestion qualitative et ceux chargés de la protection des espaces naturels.

4.2.1.2 Évaluation du cadre institutionnel

4.2.1.2.1 les acquis • La création de structures décentralisées au niveau des provinces ; • la possibilité d’intégrer les activités de la gestion des sols et du couvert végétal dans la

politique environnementale ; • la possibilité de synergie entre les directions de l’eau et la direction des eaux et forêts ; • l’attention accrue accordée aux questions de pollution et de protection de la ressource.

4.2.1.2.2 les insuffisances • La gestion fragmentaire et sectorielle des questions de l’eau (notamment des zones

humides) ; • L’inadéquation entre les capacités des structures en termes de ressources humaines et

moyens de fonctionnement et les missions qui leur sont confiées; • Les faibles capacités en matière de définition de priorités, d'élaboration de la

réglementation, de suivi – évaluation , de coordination interne et de sensibilisation ; • Le chevauchement des attributions ; • L’instruction de projets dans le domaine de l’eau sans en référer au ministère de

l’Environnement et de l’Eau pour la délivrance des autorisations réglementaires ; • L’insuffisance des ressources propres pour le fonctionnement continu des activités ; • Les modifications trop fréquentes des attributions, des structures et des affectations du

personnel d’encadrement ; • La coordination déficiente avec les acteurs des autres domaines (santé, agriculture...) • La faible implication des usagers.

4.2.2 Le cadre juridique et réglementaire

4.2.2.1 Évaluation du cadre juridique

4.2.2.1.1 Les acquis Les acquis sont les suivants : • Le cadre juridique intègre des principes découlant des textes à caractère fondamental. Il

s’agit des principes énoncés dans la constitution, dans les diverses conventions


65

internationales ratifiées par le Burkina Faso ou d’autres textes législatifs concernant en particulier le domaine de l’eau et des milieux aquatiques . On peut citer le principe de subsidiarité, le principe de gestion globale de la terre et de l’eau dans le cadre du bassin versant ou du système aquifère, le principe de participation, le principe du pollueur payeur/utilisateur-payeur, le principe de gestion patrimoniale. Selon le dernier principe, la mise en valeur de la ressource ne doit pas entraîner une dégradation des potentialités des milieux aquatiques. Il est reconnu à ce titre le rôle important dévolu aux acteurs publics et aux collectivités dans la gestion de l’eau.

• La gestion, la protection et l’utilisation des ressources en eau ont fait l’objet de

nombreuses dispositions juridiques et réglementaires :

− la loi n°23-94 du 19 mai 1994 portant code de la santé publique ; − la loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière du 23 mai 1996 et

son décret d’application ; − la loi n°005/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement; − la loi n°6/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code forestier; − le décret n°83-002/CSP/PM/DR du 1er avril 1983 portant code de l’eau.

De nombreux arrêtés concernent les sujets suivants :

− la fixation du prix de l’eau vendu par l’ONEA (19 janvier 1993) ; − création de frais pour services rendus en matière d’assainissement (17 octobre

1985) ; − institution d’une redevance sur les périmètres hydro-agricoles (1982 ) ; − la définition du régime administratif de l’eau (6 mai 1989) ; − la définition des normes de potabilité de l’eau (9 février 1989) ; − la définition des périmètres de protection (6 juillet 1987) ; − le régime de déclaration ou d’autorisation de prélèvements des eaux domaniales

(6 juillet 1987) ; − la protection de plans d’eau destinés à l’alimentation humaine (6 juillet 1987); − les cahiers des charges sur l’exploitation des périmètres hydro-agricoles, des

terres aménagées pour les cultures pluviales et des terres pastorales aménagées (9 août 1990);

− la réglementation de l’assainissement individuel pour le traitement et l ‘élimination des eaux usées domestiques (14 juin 1989).

D’anciens textes traitent les thèmes suivants :

− l’utilisation des eaux souterraines (5 mai 1955); − les concessions accordées sur les eaux du domaine public (30 juin 1928); − les eaux minérales.

4.2.2.1.2 Les insuffisances Ces dispositions juridiques et réglementaires ne sont pas connues, tout s’est passé comme s’il n’y avait pas de cadre juridique et réglementaire en matière de gestion des eaux. Cet immobilisme s’explique par:


66

• l’absence d’information claire du public ; • le caractère incomplet des dispositions juridiques et réglementaires : celles-ci ne couvrent

pas l’ensemble de la gestion de l’eau, certains décrets d’application ne sont pas publiés ; • le caractère trop ambitieux ou mal adapté aux réalités des dispositions des textes

législatifs et réglementaires ; • l’absence d’un service avec un personnel formé à l’application des textes dans le domaine

de l’eau ; • l’absence de suivi et d'évaluation de l’application des textes.

4.2.3 Aspects particuliers du cadre juridique

4.2.3.1 Politique foncière Les ressources en eau ainsi que l’essentiel des investissements hydrauliques appartiennent au domaine foncier national. La loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso fixe un cadre notamment pour les aspects relatifs à l’aménagement du territoire (schémas et structures d’aménagement) et à la gestion du domaine foncier national (attributions, occupation et exploitation des terres du domaine foncier national ). Il devrait faciliter la poursuite des grands investissements hydrauliques et une meilleure gestion des terres rurales aménagées à des fins agricoles.

4.2.3.2 Politique de protection des usagers et des ressources Le code de l’environnement et d’autres textes concernant la protection des eaux utilisées pour les eaux de boissons, l’assainissement, fixent les fondements de la politique de protection de la ressource. Ce code définit la notion d’environnement, énonce les procédures relatives aux études d’impact, aux autorisations d’ouverture d’établissements dangereux, insalubres et incommodes et prévoit des décrets d’application.

4.2.3.3 Politique fiscale Dans le secteur de l'eau, il est créé quatre (4) taxes et redevances. On peut distinguer les taxes concernant la gestion de l’eau et les taxes pour financer le fonctionnement ou recouvrir l’investissement initial. Les taxes concernant la gestion de l’eau sont les suivantes : • la taxe de prélèvement eau destinée à alimenter le Fonds national de l'eau (FNE) créé

depuis 1985 mais non fonctionnel à cause des difficultés de fixation de la taxe de prélèvement eau, du mode de récupération de la taxe et du mode de gestion du Fonds;

• la taxe de pollution eau dont le montant n'est pas encore fixé. Pour ces taxes, se pose le problème de définition de la taxation, de son assiette, des conditions de recouvrement et des règles d’attribution des ressources collectées. Ces taxes n’étant pas prélevées, il n’y a pas d’incitation à une meilleure gestion de l’eau par le biais de la taxation et de l’orientation des aides issues de cette taxation au moyen d’une programmation coordonnée entre les acteurs.


67

Les redevances et taxes concernant les frais d’exploitation et le financement des investissements sont les suivantes : • la redevance hydro-agricole pour financer la gestion de l'eau et des infrastructures

hydrauliques sur les périmètres irrigués. Elle est recouvrée et gérée directement par les exploitants;

• la taxe ou redevance d’assainissement pour alimenter le Fonds national d’assainissement

(FONAS) créé en 1994. Quant à la taxe, elle a été créée en 1985.

4.3 Le financement des programmes en matière d’eau

4.3.1 Le budget de l’eau Le financement public du secteur de l’eau est assuré par différents types d’acteurs : État et collectivités locales, partenaires bilatéraux et multilatéraux, ONG internationales. La faiblesse des données statistiques disponibles ne permet pas de couvrir de manière exhaustive l’ensemble des financements dont a bénéficié ce secteur. Toutefois, un examen de l’évolution des dépenses publiques dans ce secteur révèle que l’État y a consacré au moins 9% de ses ressources en moyenne au cours de ces dernières années comme l’indique le tableau ci-dessous.

En milliard de FCFA 1993 1994 1995 1996I - Allocation totale 25,72 17,77 19,79 27,77• État 3,54 3,57 4,17 3,27 dont fonctionnement 1,60 1,91 3,10 2,15• Ressources extérieures 22,18 14,20 15,62 24,50II – Dépenses totales de l’État 226,4 205 310 309• % rapport I sur II 11,5 8,7 6,4 9

Tableau 3 : Allocation des ressources budgétaires au secteur eau

Ces dépenses sont couvertes par des ressources propres de l’État à concurrence de 16%. Plus de la moitié de ces dépenses sont consacrées au fonctionnement des structures (salaires des fonctionnaires). L’essentiel des dépenses (84%) est donc assuré par les partenaires financiers extérieurs. Ceux-ci apportent la plus grande partie des fonds, soit sous forme de subventions soit sous forme de prêts à des taux d'intérêt faibles. Les ressources extérieures ont enregistré une importante baisse en 1994. En matière d’assainissement, une taxe sur le prix de l’eau facturé par l’ONEA permet de financer une partie de l’assainissement.

4.3.2 Les contraintes de financement La contrainte principale du financement des réalisations dans le domaine de l'eau est le fait que l'État burkinabè n'est pas en mesure de financer de façon significative des ouvrages coûteux. Parmi les autres contraintes de financement, on peut citer: • Le manque de concertation entre les différents acteurs (État, bailleurs, ONG, bénéficiaires)

qui conduit à la construction d’ouvrages non mis en valeur ; • Le cumul des intérêts redevables par l'État sur les prêts engagés;


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• Le prix très faible de l’eau potable en milieu rural, ce qui engendre des frais supplémentaires pour l'État;

• Le manque de rigueur de l'État dans le contrôle des études, ce qui occasionne parfois des avenants onéreux;

• La lenteur administrative au niveau national et international, ce qui limite le taux d'absorption des financements ;

• La difficulté de recouvrer les redevances.

4.4 Les engagements juridiques internationaux du Burkina Faso Le Burkina Faso a signé de nombreux textes internationaux dans le domaine de l’environnement et particulièrement le domaine de l’eau.

4.4.1 La convention internationale sur la conservation de la nature et des ressources L'article V de cette convention, ratifiée par le Burkina Faso, est consacré à l’eau. Le paragraphe 1 de cet article demande aux États contractants d'instituer des politiques de conservation, d'utilisation et de développement des eaux souterraines et superficielles et de s'efforcer de garantir aux populations un approvisionnement suffisant et continu en eaux appropriées.

4.4.2 La convention de Ramsar (1971) Signée le 2 février 1971 à Ramsar (Iran), la convention est entrée en vigueur en 1975 et a été ratifiée par le Burkina Faso. L'objectif principal de la convention est "d'enrayer, à présent et dans l'avenir, les empiétements progressifs sur les zones humides et la disparition de ces zones". La convention définit les zones humides comme "des étendues de marais, de franges, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres". La protection des zones concernées est organisée suivant trois axes : • les obligations générales incombant aux parties contractantes; • l'établissement d'une "liste" des zones humides d'importance internationale; • le renforcement de la coopération internationale.

4.4.3 La convention sur les changements climatiques (Rio de Janeiro, 1992) Cette convention a été ouverte à la signature à la CNUED à Rio de Janeiro. L’objectif ultime de la présente convention et de tous les instruments juridiques connexes est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.


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4.4.4 La convention sur la biodiversité (décembre 1993) Le texte de la convention sur la diversité biologique a été adopté le 22 mai 1992, à Nairobi. La convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Elle a été signée par le Burkina Faso. Elle vise la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Cet objectif pourra être recherché par un accès satisfaisant aux ressources génétiques et un transfert approprié des techniques pertinentes ainsi que par des techniques et des financements adéquats. Il sera tenu compte dans ce processus des droits sur ces ressources.

4.4.5 La convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Paris, juin 1994)

La convention a pour objectif majeur la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones affectées. Pour combattre ces phénomènes, la convention pose un certain nombre de principes devant guider l'action des parties. Ces principes sont au nombre de quatre : • Les parties devraient s'assurer de la participation des populations et des collectivités

locales à la prise des décisions concernant la conception et l'exécution des programmes de lutte contre la désertification et/ou la sécheresse;

• Les parties devraient améliorer, dans un esprit de solidarité et de partenariat, la coopération et la coordination au niveau sous-régional, régional et international;

• Les parties devraient instituer, dans un esprit de partenariat, une coopération entre les pouvoirs publics à tous les niveaux (les collectivités, les ONG et les exploitants des terres);

• Les parties devraient prendre pleinement en considération la situation et les besoins particuliers des pays en développement touchés et tout spécialement les moins avancés d'entre eux.

Cette convention a été ratifiée par le Burkina Faso.

4.4.6 La quatrième convention de Lomé IV (ACP-UE, Maurice, 1995) Dans le cadre de ladite convention, la protection et la mise en valeur de l’environnement et des ressources naturelles, l’arrêt de la dégradation du capital foncier et forestier, le rétablissement des équilibres écologiques, la sauvegarde des ressources naturelles ainsi que leur exploitation sont des objectifs fondamentaux que les États ACP concernés s’efforcent d’atteindre avec l’appui de l’Union européenne, en vue d’améliorer dans l’immédiat les conditions de vie de leurs populations et de sauvegarder celles des générations à venir. Au titre de la coopération agricole et de la sécurité alimentaire, les mesures suivantes relatives au domaine de l’eau ont été retenues: • Un développement des cultures d’irrigation au moyen notamment d’aménagements

hydro-agricoles de différents types (hydraulique villageoise, régularisation des cours d’eau et aménagement des sols) permettant une utilisation optimale et une gestion économe de l’eau maîtrisables par les paysans et les collectivités locales;


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• Une amélioration de l’alimentation des animaux (gestion plus adéquate des pâturages, développement de la production fourragère, multiplication et réhabilitation des points d’eau) et leurs conditions sanitaires;

• L’accélération du processus de retour à l’équilibre écologique dans le cadre de la lutte

contre la sécheresse et la désertification amène les parties à envisager les actions suivantes:

− L’amélioration de la connaissance et de la prévision des phénomènes de la

désertification par l’observation de l’évolution des phénomènes en faisant appel à la télédétection;

− L’inventaire des nappes phréatiques et de leur capacité de recharge en vue d’une

meilleure prévisibilité des disponibilités en eau, l’exploitation des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi qu’une meilleure gestion de ces ressources et 0l’amélioration des prévisions météorologiques.

4.5 Les acteurs Les acteurs de l’eau interviennent sous différentes formes. Au plan de la définition de la politique, malgré l’existence formelle de structures de coordination, dans la pratique les lieux de concertation pour assurer la cohérence des interventions sont peu nombreux . Ils se sont mis en place au niveau local notamment autour des infrastructures pour l’AEP. Il existe, toutefois, une volonté du ministère chargé de la gestion de l’eau de favoriser l’émergence de cadres de concertation pour l’élaboration de schémas directeurs de territoire à des niveaux géographiques pertinents pour la gestion des eaux (bassins versants, retenues d’eau, systèmes aquifères exploités, grands cours d’eau) .

4.5.1 Les institutions publiques Les institutions publiques appuyées par l’aide internationale ont été les acteurs les plus importants pour la réalisation des infrastructures et la gestion de l’eau. En dehors du ministère de l’Environnement et de l’Eau, d'autres domaines sont concernés par l’eau. Ce sont : − domaine de la santé : normes pour l’eau potable, supervision du contrôle de la qualité de

l’eau, prévention des maladies liées à l’eau, hygiène publique ... ; − domaine de l’agriculture et ressources animales : conservation et restauration des

sols, mise en valeur des périmètres irrigués en relation avec le ministère chargé de l’eau... ;

− domaine de l’économie, des finances et du plan: tutelle financière des établissements publics et des collectivités territoriales, relation avec les partenaires de coopération... ;

− domaine des affaires étrangères : engagements internationaux , cadre de coopération pour la gestion des eaux internationales...;

− domaine de l’administration du territoire : protection civile, gestion des crises en matière d’inondation et de pénurie d’eau, tutelle administrative des collectivités territoriales ...;

− domaine de l’action sociale : organisation des secours lors des calamités naturelles...;


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− domaine de l’industrie et de l’artisanat :politique des prix, suivi des activités des entreprises publiques et privées : code des investissements, organisation de la concurrence, réglementation des marchés publics...;

− domaine de l’énergie et des mines : contrôle des infrastructures, de la production et de la distribution en matière d’énergie en relation avec le ministère de l'Environnement et de l'Eau, ressources d’eau minérales, mise en œuvre de la politique en matière d’installations classées...;

− domaine enseignement , alphabétisation , enseignement supérieur et recherche scientifique : conception des enseignements concernant l’environnement, recherches sur les zones humides et les milieux aquatiques...;

− domaine des travaux publics et habitat et urbanisme : couverture cartographique (SIG), travaux d’infrastructures de transports, planification de l'évacuation des eaux pluviales, de l’assainissement collectif et de l’AEP, développement urbain...;

− domaine du transport et du tourisme : gestion et valorisation des ressources et des sites touristiques ...

Un comité technique de l’eau a été instauré en 1978 mais il n’a pas d’existence effective. Une politique de décentralisation se met en place sous l’égide de la Commission nationale de la décentralisation (CND) rattachée au Premier ministre. Elle évalue les ressources financières potentielles des collectivités locales, propose une répartition des compétences, élabore des outils d’information des citoyens. Dans le domaine l’environnement et de l’eau, des directions régionales de l’hydrauliques et des directions régionales de l’environnement et des eaux et forêts ont été créées et sont compétentes pour des groupements de provinces, car la région n’est pas une entité administrative. Les établissements sous tutelle du ministère de l’Environnement et de l’Eau : − L’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA). Il a été transformé en

société d’État en novembre 1994. Il exerce ses attributions dans le cadre d’un contrat-plan. Son domaine de compétence couvre la création, la gestion et la protection des installations de captage, d’adduction, de traitement et de distribution d’eau potable pour les besoins urbains et industriels pour les grands centres et un certain nombre de centres secondaires. Il comprend également la création, la promotion de la création et de l’amélioration, la gestion des installations d’assainissements collectifs et non collectifs ;

− le Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER); − l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONHAB); − l’Office national des puits et forages (ONPF); − la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB); − l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS); Les instituts de formations et de recherches ci-après interviennent dans le domaine de l’eau : − l’École nationale des eaux et forêts (ENEF) ; − l’École inter-États de l’équipement rural (EIER) ; − l’École des techniciens supérieurs de l’hydraulique et de l’équipement rural

(ETSHER); − le Centre national de la recherche scientifique et technique (CNRST); − l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

(ORSTOM);


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− Institut de recherche en biologie et écologie tropicale (IRBET); − l’Institut national d’étude et de recherche agricole (INERA); − l’Institut international de management de l’irrigation (IIMI).

4.5.2 Les ressources humaines : le personnel de l’hydraulique Le personnel de l’hydraulique est régi au sein de la Fonction publique par le statut particulier du cadre du génie rural. Dans l’ensemble du secteur et conformément à la législation du travail, le personnel se répartit en deux groupes : • le personnel fonctionnaire relevant du statut général de la Fonction publique; • le personnel contractuel relevant des conventions collectives interprofessionnelles. Sur le plan qualitatif, on peut affirmer que les spécialités sont assez bien représentées. On note toutefois une carence en matière de pratique d’irrigation ainsi qu’au niveau de certains secteurs d’appui comme la sociologie, l’économie, le droit. L’utilisation de la filière de formation post-grade a apporté le complément nécessaire dans plusieurs spécialités. Au plan quantitatif, l’évolution de l'effectif a été remarquable, de quelques nationaux dans les années 70, l’effectif actuel est de 313 agents sans compter les contractuels des services rattachés, les fonctionnaires en disponibilité et les fonctionnaires en détachement affectés hors du ministère.

4.5.3 Les collectivités territoriales Le Burkina Faso, d’après l’article 143 de la Constitution, est organisé en collectivités territoriales où siègent les organes locaux du pouvoir populaire. Les communes, sous l’autorité d’un maire élu et les 45 provinces sous l’autorité d’un haut-commissaire, sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. 33 communes de plein exercice ont été créées dans le cadre de la décentralisation. Les communes ont la compétence pour élaborer des schémas AEP, des schémas d’assainissement (pour cinq grandes communes) et des schémas de déchets..., pour réaliser des points d’eau (forages, puits, bornes fontaine) et des infrastructures d’évacuation des eaux pluviales, pour la délivrance de permis d’habiter et enfin pour donner un avis sur l’implantation d’installations classées.

4.5.4 Les entreprises, les bureaux d’études Les institutions publiques mènent une politique de promotion du développement du secteur privé. Le cadre général de son exercice est défini par les textes régissant l’organisation de la concurrence et des marchés. Quelques bureaux d’études nationaux travaillent dans le domaine de l’eau. Les marchés d’importance sont confiés généralement aux sociétés étrangères. Des entreprises nationales de forage et de travaux de génie civil peuvent réaliser des travaux et aménagements de grande envergure.

4.5.5 Les associations ONG nationales et internationales 27 ONG d’origine nationale et environ 40 d’origine étrangère travaillent dans le secteur de l’hydraulique. Elles interviennent dans les financements, dans la conception et l’exécution des projets le plus souvent au niveau local suivant une démarche participative. Elles sont dans


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certains cas à l’origine de l’élaboration ou de la diffusion de solutions techniques adaptées aux contextes locaux ou de dispositifs faciles à maintenir.

4.5.6 Les associations de professionnels On peut citer notamment l’Union africaine des distributeurs d’eau (UADE) basée à Abidjan, l’Association des ingénieurs et techniciens du Burkina Faso.

4.5.7 Les associations de consommateurs La Ligue des consommateurs du Burkina Faso effectue des enquêtes sur les produits vendus sur les marchés. Leur intervention dans le domaine de l’eau est pour l’instant limitée. Elle joue un rôle dans l’information des consommateurs notamment à travers les médias. Elle est associée par les instances gouvernementales à des consultations sur des questions intéressant directement le public.

4.5.8 Les médias Lors des événements internationaux concernant l’eau (journée internationale de l’eau) ou lors des crises ( inondations, pénuries), la télévision, la radio et les journaux réalisent des reportages ou des tables rondes sur des thèmes de gestion de l’eau.

4.5.9 Les institutions internationales dans le domaine de l’eau Les problèmes liés à l’environnement et au développement, les conséquences qu’ils pourraient avoir pour les ressources en eau, les écosystèmes terrestres, etc., appellent une solution globale. C’est pourquoi dans le domaine de l’eau, des cadres de concertation et de gestion ont été créés pour résoudre les problèmes communs. Le Burkina Faso s’est ainsi engagé dans un certain nombre d’institutions internationales dans le domaine de l’eau dont :

4.5.9.1 L’Autorité du bassin du Niger (ABN) L’ABN est un organisme inter-États crée en 1980 et qui regroupe 9 États dont le Burkina Faso. Le but de l’Autorité est de promouvoir la coopération entre les pays membres dans les domaines de l'énergie, de l'hydraulique, de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la pisciculture, de la sylviculture et de l'exploitation forestière, des transports et communications, de l'industrie. L'ABN est chargée en ce qui concerne le bassin du Niger: • de l'harmonisation et de la coordination des politiques d'aménagements afin de s'assurer

d'un partage équitable des eaux entre les États membres; • de la formulation de la politique générale de développement du bassin, compatible avec le

caractère international du fleuve; • de l'élaboration et de l'exécution du plan de développement intégré du bassin; • de la mise en œuvre et du suivi d'une politique régionale ordonnée et rationnelle de

l'utilisation des eaux du bassin, superficielles et souterraines; • de la conception et de la réalisation d'études, de recherches et d'enquêtes; • de la formulation de plans, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'ouvrages

et de projets réalisés dans le cadre de l'objectif général de développement intégré.


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4.5.9.2 Le Comité interafricain de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) Créé le 1er septembre 1973 par six (6) pays durement touchés par la sécheresse des années 1968 à 1974, le Comité interafricain de lutte contre la sécheresse dans le Sahel compte actuellement neuf membres : Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad. Le CILSS comprend les deux institutions spécialisées suivantes : l’Institut du Sahel basé à Bamako et le Centre AGRHYMET basé à Niamey. Il est appuyé par une structure de concertation qui est le Club du Sahel basé à Paris à l’OCDE. Le CILSS a pour mandat : • d’étudier l’ensemble des problèmes qui font obstacle à la réalisation de l’autosuffisance

alimentaire et à la recherche d’un nouvel équilibre écologique au Sahel, afin de mieux définir les politiques régionales adéquates d’intervention ;

• de promouvoir la réalisation d’actions d’intérêt sous-régional et régional tendant à renforcer les efforts communs de lutte contre la sécheresse et la désertification et assurer le suivi des actions.

Le programme AGRHYMET, quant à lui, vise essentiellement à: • contribuer au système de prévision des récoltes et des ressources en pâturage; • vulgariser l’application des informations agrométéorologiques et hydrologiques afin de

contribuer à l’augmentation de la production agricole; • contribuer à la gestion rationnelle des ressources naturelles; • former un personnel, etc.

4.5.9.3 L’Autorité du Liptako Gourma (ALG) L’Autorité du Liptako Gourma (ALG) est une organisation intergouvernementale sous-régionale née de la volonté des trois (3) pays membres (Burkina Faso, Mali, Niger) désireux de promouvoir en commun et dans un cadre régional la mise en valeur des ressources d’une région située à cheval sur leurs frontières communes. L’ALG a été créée le 3 décembre 1970 et la conférence des chefs d’État, organe suprême de l’organisation, a défini deux grandes orientations : • Le développement harmonieux et intégré ; • La mise en valeur cohérente et en commun des ressources locales. Ces deux grandes orientations induisent les objectifs globaux suivants : • l’autosuffisance alimentaire ; • la lutte contre la désertification ; • le désenclavement .

4.5.9.4 L'École inter-États des ingénieurs de l'équipement rural (EIER) L’Ecole inter-États des ingénieurs de l’équipement rural est un établissement d’enseignement supérieur à vocation inter-étatique spécialisé dans les sciences et techniques applicables à l’aménagement de l’espace rural. Elle a pour objet :


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• de former des ingénieurs de l’équipement rural (BAC+5 ans) ; • de dispenser une formation spécialisée aux élèves de certains autres établissements

dans les conditions fixées par les accords pouvant être conclus entre le conseil d’administration et d’autres établissements.

L’EIER contribue également à la formation permanente et au perfectionnement des ingénieurs concernés par l’équipement rural, en vue d’assurer la mise à jour et l’amélioration de leurs connaissances .

4.5.9.5 L'École des techniciens supérieurs de l'hydraulique et de l'équipement rural L’École des techniciens supérieurs de l’hydraulique et de l’équipement rural est un établissement d’enseignement supérieur à vocation inter-étatique spécialisé dans les mêmes domaines que l’EIER. Elle forme des techniciens supérieurs (BAC + 2 ans).

4.5.9.6 UNESCO/ Le Programme hydrologique international (PHI) Le PHI est un programme de l’UNESCO, dont l’objectif essentiel est le progrès général des sciences de l'eau. Il existe un comité national pour le PHI (CN/PHI) au Burkina Faso depuis le 1er octobre 1975.

4.5.9.7 OMS/Le programme GEMS-EAU GEMS-EAU est un programme international d’évaluation mondiale de la qualité des eaux, relevant du système mondial de surveillance de l’environnement. Le programme se donne comme mission à long terme de: • fournir aux gouvernements et à la communauté scientifique des évaluations sur la qualité

de l’eau et des renseignements sur le transport de substances toxiques, des nutriments et autres polluants en provenance des principaux bassins hydrographiques vers les interfaces entre les continents et les océans;

• de renforcer les réseaux nationaux de surveillance de la qualité de l’eau dans les pays en développement.

4.5.9.8 L'Organisation météorologique mondiale (OMM) L’Organisation météorologique mondiale (fondée en 1951) est une institution spécialisée des Nations-Unies. Les objectifs définis dans la convention sont notamment pour ce qui concerne la gestion de l’eau : • faciliter la coopération mondiale en vue de l’établissement de réseaux de stations

destinés aux observations météorologiques et hydrologiques ; • encourager l’établissement et le maintien de systèmes pour l’échange rapide des

renseignements ; • encourager la normalisation des observations et assurer la publication uniforme

d’observations et de statistiques ; • encourager les activités dans le domaine de l’hydrologie opérationnelle et favoriser une

étroite collaboration entre les services météorologiques et hydrologiques ;


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4.5.9.9 Le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) Créé à la suite de la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement (Stockholm, 1972), le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) a été le premier organisme des Nations-Unies établi dans un pays en voie de développement. Son siège se trouve à Nairobi. Le PNUE a pour mission de montrer la voie et d’encourager le partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement en permettant aux nations et aux peuples d’améliorer leur qualité de vie sans compromettre celle des générations futures. Ses priorités majeures sont : • la surveillance et l’évaluation de l’environnement, l’alerte rapide ; • la promotion des activités en faveur de l’environnement dans tout le système des Nations-

Unies ; • la sensibilisation du public ; • la promotion des échanges d’informations sur les techniques non nuisibles à

l’environnement ; • la prestation de conseils techniques, juridiques et institutionnels aux gouvernements dans

le domaine du renforcement des capacités et initiatives en faveur du développement durable.

4.6 La gestion et la protection des ressources en eau La gestion quantitative et la gestion qualitative des ressources sont menées de façon totalement indépendante. L’accent a été mis jusqu'à présent essentiellement sur l’accès à l’eau potable, la mobilisation des ressources en eau pour l’agriculture et l’élevage ou pour l’énergie. Des efforts sont menés pour disposer d'une meilleure information sur l’eau afin de mieux planifier les investissements et la gestion des ressources et leurs usages. Une plus grande considération est également accordée aux aspects biologiques et notamment à la meilleure connaissance et à la gestion des zones humides.

4.6.1 La gestion quantitative La gestion quantitative a été marquée par la mise en oeuvre d’importants investissements pour la construction de barrages et la réalisation de forages particulièrement dans la partie centrale sur le plateau Mossi, secteur où la densité de population en milieu rural est relativement forte au regard des ressources en eau disponible. Les acquis et insuffisances ci-après ont été constatés.

4.6.1.1 Les acquis • La prise en compte de la dimension du bassin versant et de l’aquifère dans le recueil des

données et les orientations politiques de la gestion : définition de quatre grands bassins ; • La réalisation d’inventaires des points d’eau, de l’état du patrimoine des ouvrages, d’un

bilan des ressources en eau et de schémas d’alimentation pour l’approvisionnement en eau potable, la mise au point de la modélisation de la variation des volumes stockés et des débits sur des sites du bassin du Nakambé. L’ensemble de ces outils peuvent être valorisés en tant qu’aide à la décision ;

• La mise en œuvre sur de grandes surfaces de dispositifs anti-érosion sur les surfaces utilisées pour l’agriculture pluviale avec la participation des agriculteurs;

• La mise en place de comités de gestion des points d’eau et dans certains cas de structures de gestion sur les retenues d’eau.


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4.6.1.2 Les insuffisances • L’absence d’une gestion concertée des ressources en eau sur les bassins versants et les

unités aquifères, avec pour conséquence des interventions désordonnées dans le secteur et le risque que certains bassins versants soient saturés en petits barrages (bassin du Nakambé : plus de 400 retenues) ;

• L’absence de documents reconnus par tous les acteurs permettant d’orienter les

décisions en matière de gestion des eaux au niveau des aménagements, au niveau des grands cours d’eau et des grands bassins versants et de leurs sous - bassins ;

• L’insuffisance des ressources propres au secteur du fait des difficultés de définition et de recouvrement de taxes de prélèvements;

4.6.1.3 La gestion qualitative Le secteur de l’eau s'est toujours préoccupé des problèmes d'assainissement sous l'impulsion de la politique des soins de santé primaires (définie à la conférence d’Alma Ata en 1976) et de la DIEPA, avec les objectifs suivants :

4.6.1.3.1 En milieu rural • Latrinisation, éducation pour la santé et l'hygiène du milieu.

4.6.1.3.2 En milieu urbain et semi-urbain • Latrinisation, évacuation des eaux usées et des excréta; • Drainage des eaux pluviales ; • Évacuation des déchets solides. Sur le plan institutionnel, le Fonds national de l'eau et de l'assainissement a été créé lors du deuxième atelier national sur la DIEPA en mai 1982. Au plan national, la mise en oeuvre de cette politique a connu une première concrétisation à travers le projet d'hydraulique villageoise US-AID en 1979. La création d’un ministère chargé de l’Environnement et de l’Eau favorise la prise de conscience politique de renforcer les actions dans ce domaine. Un document de stratégie nationale a été élaboré et adopté par le gouvernement. On constate les acquis et insuffisances ci-après.

4.6.1.4 Les acquis • La promulgation d’un code de l’environnement et de textes relatifs à la gestion qualitative

des eaux ; • La mise en oeuvre des volets santé dans le cadre d’une dizaine de programmes

d'hydraulique villageoise ; • La transformation de l'ONE en ONEA en 1985 par la prise en compte du volet

assainissement. La responsabilité générale de la collecte et de l’élimination des excréta et des eaux usées domestiques et industrielles d’origine organique lui a été confiée;

• La création de la taxe d'assainissement en 1985 ; • L’élaboration et la mise en oeuvre partielle du plan stratégique d'assainissement de

Ouagadougou (PSAO) en 1992 pour la période 1994-2000; • L’esquisse de l'élaboration du plan stratégique d'assainissement de Bobo-Dioulasso

(PSAB) en cours;


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• La création du CREPA (Centre régional d’étude pour l’eau potable et l’assainissement); • Le programme de promotion de la réalisation de latrines améliorées; • La promotion du secteur privé et des ONG par contractualisation pour la réalisation des

travaux et l’animation; • La formation des artisans à la réalisation des systèmes d’assainissement individuels,

l'extension à d’autres centres urbains ; • Le financement du secteur par les ressources des usagers et le Fonds national

d'assainissement (FONAS), financement alimenté par la taxe d’assainissement .

4.6.1.5 Les insuffisances • L’insuffisance de la réglementation en matière de protection des milieux, de rejets et

d’assainissement ; • l’absence de concertation pour la définition de valeurs de référence portant sur la

concentration des substances à ne pas dépasser dans les eaux superficielles et souterraines ;

• l’absence de coordination au niveau national des intervenants dans le sous - secteur ; • l’inadaptation des volets santé dans les programmes d'hydraulique villageoise due à une

stratégie de mise en oeuvre liée au rythme d’exécution des travaux; • la faible professionnalisation des acteurs du sous - secteur.

4.6.2 La gestion et la protection des zones humides La gestion et la protection des zones humides au Burkina Faso est un thème qui émerge dans la politique de l’eau. Un atelier lui a été consacré en 1993 avec l’appui de l’Union mondiale pour la nature. Les résultats de la recherche, les études relatives à leurs valeurs socio-économiques et à la gestion des zones humides y ont été exposés et ont fait l’objet d’une publication en 1994.

4.6.2.1 Les acquis • Dans le cadre de l’application de la convention de Ramsar, un programme de

conservation des zones humides du Burkina Faso a été établi en 1995 ; • des efforts de sensibilisation sur le rôle des zones humides sont menés. Ils visent une

meilleure prise en compte de l’impact des aménagements, de celui des migrations de population vers ces zones et des problèmes fonciers qui en découlent ;

• des solutions alternatives aux aménagements affectant les zones humides naturelles sont également mises en avant ;

• la mise en valeur des bas-fonds se développe et un appui technique se met en place notamment à l’ETSHER afin, notamment, d’éviter des perturbations néfastes de leur écosystème.

4.6.2.2 Les insuffisances • La législation concernant les zones humides est dispersée entre différents corps de textes

juridiques ( textes fonciers, textes sur l’eau, l’agriculture, les forêts..), ce qui rend son application difficile.

• la faible présence du thème des zones humides dans les politiques sectorielles du domaine de l’eau ;

• l’insuffisante prise en compte des impacts sur les zones humides des aménagements et des modalités de gestion des ouvrages de mobilisation de la ressource.


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4.6.3 La prise en compte de l’aspect environnemental

4.6.3.1 Les acquis Des synergies entre les activités sont constatées : en matière d’aménagement de bassins versants, la réalisation sur de grandes surfaces de cordons pierreux, de bandes enherbées, de diguettes en terre, la reforestation notamment au bord des cours d’eau ou des retenues d’eau, sont des actions efficaces de prévention contre la dégradation des ressources. Les effets bénéfiques de ces aménagements peuvent être la réduction des contaminations bactériologiques des eaux utilisées pour la boisson et les usages domestiques, la réduction de la sédimentation dans les retenues, la meilleure utilisation des eaux pluviales à des fins agricoles, la sensibilisation des populations à la gestion de l’eau. La politique de gestion des terroirs, les aménagements de points d’eau lors de la réalisation de travaux routiers sont d’autres exemples de contribution des autres secteurs à la gestion de l’eau.

4.6.3.2 Les insuffisances D'une façon générale, il a été noté une insuffisance et /ou l'absence de prise en compte des aspects environnementaux dans les investissements et les actions du secteur eau si ce n’est pour les très grands projets. Les risques éventuels qu'entraînent ces investissements sur l'environnement sont : • la dégradation du couvert végétal; • la détérioration de la qualité pédologique des sols; • la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines; • l'augmentation du processus érosif de nature éolienne et hydraulique; • l'aggravation ou le déclenchement des maladies hydriques endémiques ou spontanées; • la modification des écosystèmes. De même, lors de la conception d’aménagements dans les autres domaines (agriculture, transport, urbanisme, industrie, tourisme, etc.) et de l’implantation d’activités socio-économiques, la gestion de l’eau est le plus souvent insuffisamment prise en compte.

4.6.4 La gestion des crises liées à l’eau La définition d’un plan d’action national à l’initiative du ministère de l’Action sociale est en cours d’élaboration. L’objectif est de réduire les dangers et nuisances liés aux crues et inondations par une politique privilégiant les actions de prévention et de sensibilisation notamment en milieu urbain. Des enquêtes en milieu urbain ont en effet montré que la population des zones concernées considérait le traitement de ce problème comme une priorité en matière d’assainissement. Dans ces circonstances, les dégâts, les frais supplémentaires, les maladies, les difficultés de transport renforcent la précarité de la vie dans certains quartiers. Il n’existe pas de système d’alerte précoce contre les crues et les inondations.


80

4.7 Principaux enseignements/résultats par secteur

4.7.1 L'hydraulique urbaine et semi - urbaine Certains projets spécifiques initiés dans le cadre de l'hydraulique villageoise ont développé l'hydraulique semi - urbaine à partir des années 1990. La signature d'un contrat-plan ONEA-État prévoit la relance de la gestion de l'institution et la définition d'une nouvelle politique tarifaire.

4.7.1.1 Les acquis • 36 centres urbains et semi - urbains et 7 postes d'eau sont actuellement gérés par

l'ONEA, assurant un taux de couverture de 67 % sur la base des consommations spécifiques de 65 l/j/hbt pour Ouagadougou, 50 l/j/hbt pour Bobo-Dioulasso et 30 l/j/hbt pour les autres centres ;

• Dans le cadre de projets spécifiques, une centaine de centres ou gros villages sont équipés ou en cours de l'être;

• La réduction significative du déficit financier de l'ONEA; • Une contribution au processus de décentralisation ; • La prise en compte de la nécessité du recouvrement des coûts dans le processus de

planification des investissements; • Le développement du secteur privé et plus particulièrement du secteur informel; • L’amélioration des conditions sanitaires en milieu urbain.

4.7.1.2 Les insuffisances Les insuffisances suivantes ont été relevées :

4.7.1.2.1 Au plan technique • Difficultés liées aux chutes de pression qui créent des difficultés d’approvisionnement de

certains quartiers ; • difficulté à satisfaire la demande en eau à certaines périodes de l’année.

4.7.1.2.2 Au niveau de l’Administration • La faible rentabilité économique et financière des équipements due à une approche

essentiellement sociale et normative dans l'élaboration des programmes ; • l’insuffisance des efforts de recherche des ressources en eau mobilisables pour l'AEP; • les interférences dans les attributions des structures du ministère entraînant des conflits

de compétence; • le non respect de la législation sur la gestion de l’eau; • le manque de coordination dans les interventions des ONG et des bailleurs de fonds ; • l’absence d’un cadre approprié de gestion des centres de plus 10 000 habitants non

desservis par l’ONEA ; • le faible accès à l'eau potable des quartiers dû à la faible densification des réseaux et à

l’insuffisance de la ressource.

4.7.1.2.3 Au niveau des sources de financement : • La difficulté de mobilisation des ressources financières pour la création des infrastructures

de base; • l’appui insuffisant à la mise en oeuvre des grandes déclarations internationales en matière

d’approvisionnement en eau.


81

4.7.1.2.4 Au niveau des bénéficiaires • La faible capacité d'organisation et de gestion des communautés bénéficiaires des

centres secondaires dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée; • la faible professionnalisation du secteur privé dans la gestion des systèmes d'adduction

d'eau potable; • la faible pratique d'hygiène dans le transport, le stockage et l'utilisation de l'eau ainsi que

dans le rejet des eaux usées.

4.7.2 L'hydraulique villageoise Au cours des dix dernières années, plusieurs milliards de francs CFA ont été investis par l'État, grâce à une assistance financière extérieure soutenue, pour la réalisation d'ouvrages hydrauliques modernes en milieu rural (forages équipés en pompes à motricité humaine, puits busés à grand diamètre, petits réseaux de distribution). La construction d'ouvrages modernes d'alimentation en eau potable s'est faite à un rythme accéléré. La planification des projets et le choix des communautés bénéficiaires ont été essentiellement décidés par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage sur la base de besoins normatifs.

4.7.2.1 Les acquis • Un parc de 33 000 points d'eau dont 16 800 forages assurant un taux de couverture

théorique de 92 % sur la base de 20 litres par jour et par habitant (20 l/j/hbt) avec cependant un nombre de quartiers sans point d’eau à une distance raisonnable (500 m) de l’ordre de 40% (variation importante suivant les provinces) ;

• le développement du secteur privé et la création d'emplois ; • l’amélioration des conditions sanitaires des populations; • l'organisation et la formation des bénéficiaires à travers les comités de points d'eau

(CPE).

4.7.2.2 Les insuffisances

4.7.2.2.1 Au niveau de l’Administration • L’insuffisance dans la planification et dans la coordination des interventions entraînant,

entre autres, des disparités profondes de taux de couverture entre provinces et à l'intérieur des provinces;

• l’insuffisance dans l'identification, la formulation et le suivi - évaluation dans le cycle des projets;

• les insuffisances dans l'organisation et le fonctionnement des structures ; • l’absence de certains spécialistes (sociologues, économistes, juristes, spécialistes de la

gestion de l’eau, etc.) au sein du ministère chargé de la gestion de l’eau pour l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de développement ;

• la multiplicité des marques de pompes, eu égard à l'absence de politique en la matière, qui pose des problème pour la maintenance ;

• les limites de l’approche normative (nombre de litres par habitant) : un grand nombre de quartiers des villages sont sans point d’eau à une distance raisonnable

(30 à 40 %) .

4.7.2.2.2 Au niveau des sources de financement • Un appui insuffisant à la mise en œuvre des grandes déclarations internationales en

matière d’approvisionnement en eau ; • des insuffisances dans la recherche de complémentarité dans les financements.


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4.7.2.2.3 Au niveau des bénéficiaires • Les pesanteurs socio - culturelles; • la persistance d'un esprit d'assisté; • la faiblesse des capacités d’organisation et de prise en charge des équipements. La pratique de l’irrigation est assez récente au Burkina Faso. Les systèmes d’irrigation ont été développés à partir des années 1950. Malgré les acquis enregistrés (20 800 ha aménagé soit 13 % du potentiel total) les contraintes au niveau de ce sous secteur sont les suivants : • La persistance du mode de mise en valeur dominé par l'exploitation de type paysannat,

qui ne favorise pas la rationalisation de l’activité agricole; • l’absence d’une politique soutenue d’investissement dans le secteur; • les difficultés d'approvisionnement en intrants et matériels agricoles; • les retards et difficultés de commercialisation de la production; • le choix d’options d’aménagement très coûteuses. • Le très faible appui au développement de l’irrigation. • L’insuffisances de la gestion de l'eau et des infrastructures hydrauliques; • les retards et insuffisances dans l'exécution des travaux de préparation du sol et dans la

conduite et l'entretien des cultures (repiquage/semis, sarclage, apport d'engrais); • les faibles doses de fumures organiques et minérales utilisées.

4.7.3 L'hydraulique pastorale Au Burkina Faso, l’hydraulique pastorale n’a pas fait l’objet d’une politique nationale et se trouve toujours à un stade initial de développement. Jusqu’à présent, seule l’hydraulique villageoise s’est bien développée et les infrastructures réalisées dans ce cadre ne correspondent pas toujours aux besoins de l’élevage traditionnel et sont difficilement accessibles aux troupeaux. La progression des terres agricoles se concentre au niveau des bas-fonds, des mares et autres points d’eau en réduisant les points d’eau accessibles aux animaux. Vu les migrations et suite aux changements climatiques et à l’accroissement de la population, les conflits entre éleveurs et agriculteurs se multiplient. La diminution du nombre de points d’eau disponibles pour l’abreuvement du bétail, combinée à une augmentation des troupeaux, conduit au surpâturage qui contribue à la désertification. Isolés dans la brousse, les puits pastoraux, les forages à but pastoral, les abreuvoirs, les retenues d’eau, etc., sont privés d’un entretien régulier et sont, par conséquent, souvent en mauvais état ou hors d’usage. L’économie du secteur de l’élevage a connu un accroissement important ces dernières années (30% du PIB agricole en 1994) et l’exportation du bétail sur pied s’est fortement développée depuis la dévaluation du FCFA. Jusqu’à une date récente, l’hydraulique pastorale était prise en compte dans le secteur de l’hydraulique villageoise.

4.7.3.1 Les acquis L’approvisionnement en eau du cheptel par la construction de retenues d'eau de surface, dans le nord du pays et par la création de puits le long des pistes et marchés à bétail.


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4.7.3.2 Les insuffisances • L’absence d’une politique spécifique vis-à-vis du secteur élevage; • l’absence de coordination au niveau des intervenants; • la faible contribution des éleveurs à l’entretien des ouvrages.

4.7.4 Les autres secteurs Dans la politique actuelle de l'eau, les besoins en eau de certains secteurs importants pour le développement socio-économique de notre pays n’ont pas été pris en compte de manière intégrée et concertée. Il s'agit, entre autres, de la santé et de l’éducation, de la pêche, de la faune, de l’industrie et des mines, du tourisme et des loisirs, de l'hydroélectricité, etc.

4.7.4.1 Le secteur de la santé En général, il est reconnu que l’accès à l’eau potable contribue à la santé publique lorsque la qualité de l’eau peut être bien contrôlée, comme c’est le cas à Ouagadougou. En milieu rural, on a constaté que des forages ou des puits étaient contaminés du fait de défauts de réalisation, de pollution par les nitrates ou la bactériologie. La situation générale est mal connue, car il y eut rarement un suivi épidémiologique. On a constaté toutefois que les contaminations sont plus importantes lorsque les habitations sont groupées autour des points d’eau que lorsque l’habitat est dispersé. L’ autocontamination de l’eau stockée par les habitants est aussi très fréquente. Pour ce qui concerne les retenues d’eau, dans certains cas, l’impact sur la santé de leur création est criant. Dans le village de Loumana Konda dans la vallée de Tiao la réalisation de retenues temporaires ou permanentes sans la réalisation concomitante de points d’eau pour l’eau potable a causé une recrudescence des maladies liées à l’eau. Bien que les populations vivant à proximité de ces retenues reconnaissent les avantages de ces ouvrages, l’impact de leur exploitation sur la santé des populations concernées n’a pas été étudiée finement.

4.7.4.2 Le secteur de l’éducation Les contenus de certains manuels scolaires et d’éducation de base utilisent le thème de l’eau pour communiquer aux enfants scolarisés des conseils pour prévenir les maladies. Le ministères de la Santé et celui chargé de la gestion de l’eau mettent en oeuvre des projets d’éducation des femmes à l’hygiène et à la santé surtout en milieu rural. Toutefois, la qualité et la pertinence du contenu technique méritent des améliorations.

4.7.4.3 Le secteur de la pêche En dépit des conditions géographiques et climatiques peu favorables, la pêche constitue un secteur très important de notre économie. La production possible est estimée à 12 500 tonnes/an et 8 000 tonnes /an seraient prélevés actuellement. La demande actuelle se situerait entre 12 000 et 13 000 tonnes/an . La pêche dans les cours d’eau étant insignifiante, la pêche se développe surtout autour des plans d’eau naturels ou artificiels créés par les barrages (Bagré, Kompienga, Loumbila...). En dehors du projet de barrage de Ziga, la plupart des projets de construction de barrages n’ont pas pris en compte le volet pêche dès leur conception. Par conséquent, les mesures d'accompagnement permettant d’exploiter au maximum les potentialités halieutiques de notre pays n’ont pas été prises.


84

4.7.4.4 Le secteur de la faune Le Burkina Faso possède un potentiel faunique appréciable. Sur 62 espèces de grands mammifères existant en Afrique, 30 y sont représentées sur 6% du territoire national. La régénération de la faune exige trois conditions : • la qualité du pâturage; • la quiétude des animaux; • la permanence de l’eau . La politique de gestion de l’eau ne s’est pas préoccupée des besoins des animaux sauvages, faute d’une approche concertée avec les structures compétentes.

4.7.4.5 Le secteur des industries et mines La surveillance des rejets des installations industrielles n’est pas régulière. Les industries sont très peu équipées pour le traitement des effluents et l’analyse physico-chimique des rejets dans le milieu naturel. Les activités minières sont en plein développement dans les provinces, des industries s’implantent ou se transforment, ce qui pose le problème de leur approvisionnement en eau pour l’alimentation en eau des mineurs, le nettoyage des produits de la mine ou des industries et des rejets des eaux de nettoyage. L’impact du développement des mines et des industries sur la qualité des eaux et des sols constitue une nouvelle menace pour l’environnement et les futurs usages de l’eau. Ce développement, sans prise en compte de l’aspect « eau », peut induire aussi une baisse du niveau des nappes ou du niveau des retenues, ce qui est préjudiciable à l’AEP.


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TROISIÈME PARTIE

LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU

DU BURKINA FASO


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9

TROISIEME PARTIE

1. LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU..................................................................................................89

1.1. LES GRANDES ORIENTATIONS NATIONALES DE LA LETTRE D’INTENTION DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE (LIPDHD)...............................................................................................................................89 1.2. LES OBJECTIFS, LES PRINCIPES ET LES APPROCHES DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU ......................89 1.2.1. L'OBJECTIF GENERAL .......................................................................................................................89 1.2.2. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES............................................................................................................89 1.2.3. LES PRINCIPES ................................................................................................................................90 1.2.3.1 Le principe d’équité..................................................................................................................90 1.2.3.2 Le principe de subsidiarité .......................................................................................................90 1.2.3.3 Le principe du développement harmonieux des régions.........................................................90 1.2.3.4 Le principe de la gestion par bassin hydrographique..............................................................90 1.2.3.5 Le principe de la gestion équilibrée des ressources en eau ...................................................90 1.2.3.6 Le principe de protection des usagers et de la nature ............................................................90 1.2.3.7 Le principe préleveur-payeur .....................................................................................................91 1.2.3.8 Le principe pollueur-payeur .......................................................................................................91 1.2.3.9 Le principe de participation......................................................................................................91 1.3. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES.........................................................................................................91 1.4. LES PRIORITES DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU.............................................................................92 1.5. L'EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE .........................................................................92 1.6. LA DECENTRALISATION ET LES ACTEURS.................................................................................................93 1.6.1. LA DECENTRALISATION DES RESPONSABILITES ..................................................................................93 1.6.2. LES ACTEURS ..................................................................................................................................94 1.6.2.1 Les institutions publiques.........................................................................................................94 1.6.2.1.1 Le Comité technique de l’eau............................................................................................94 1.6.2.1.2 Les institutions ministérielles.............................................................................................94 1.6.2.1.3 Les organismes de bassins...............................................................................................94 1.6.2.1.4 Les organismes de recherche et de formation..................................................................95 1.6.2.2 Les collectivités........................................................................................................................95 1.6.2.3 Les associations ......................................................................................................................96 1.6.2.4 Le secteur privé .......................................................................................................................96 1.7. LA GESTION ET LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU.......................................................................97 1.7.1. LA FORMULATION DE LA POLITIQUE ET LES UNITES GEOGRAPHIQUES DE GESTION DES EAUX.................97 1.7.2. L'AMELIORATION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DE LA RESSOURCE.................................................98 1.7.3. LE PLAN D’ACTION EAU....................................................................................................................99 1.7.3.1 La maîtrise du cycle des projets ..............................................................................................99 1.7.3.2 La préparation des projets .......................................................................................................99 1.7.3.3 L'exécution du projet..............................................................................................................100 1.7.3.4 Le suivi - évaluation des projets ............................................................................................100 1.7.3.5 La stratégie de financement ..................................................................................................100 1.7.3.5.1 Investissements et actions publics (IAI) ..........................................................................101 1.7.3.5.2 Investissements publics pour l'installation d'opérateurs privés dans les périmètres irrigués. 105 1.7.3.5.3 Investissements privés à but communautaire (ONG, sociétés privés, particuliers)........106 1.7.4. LA COOPERATION ENTRE PAYS SUR LES BASSINS INTERNATIONAUX ..................................................107 1.7.5. LA GESTION QUANTITATIVE .............................................................................................................107 1.7.6. LA GESTION QUALITATIVE : PROTECTION DES USAGERS ET PROTECTION DE LA NATURE......................108 1.7.7. LA GESTION DES ZONES HUMIDES ...................................................................................................109 1.7.8. LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT....................................................................................109 1.7.9. LA GESTION DES CRISES LIEES A L’EAU............................................................................................110

2. LE SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION...............................................................111

3. LE SUIVI-ÉVALUATION .........................................................................................................................112

4. LES POLITIQUES ET LES STRATÉGIES SECTORIELLES.................................................................113


10

4.1. L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE (AEP)...................................................................................113 4.1.1. LA NOUVELLE POLITIQUE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE...................................................113 4.1.2. LES OBJECTIFS ET LES MESURES SPECIFIQUES A L’AEP...................................................................113 4.1.2.1 La planification et la satisfaction des besoins de l'AEP.........................................................113 4.1.2.2 L'application du principe de protection des usagers : garantie sur la qualité de l’eau ..........114 4.1.2.3 L'application du principe d’équité...........................................................................................114 4.1.2.4 La prise en charge des équipements ....................................................................................114 4.1.2.5 La protection de la qualité de la ressource............................................................................114 4.1.2.6 L'amélioration des choix technologiques et la réduction des coûts ......................................114 4.1.2.7 L'appui au développement du secteur privé..........................................................................115 4.1.2.8 Le renforcement du système d'information sur l'AEP............................................................115 4.1.2.9 La promotion des activités des femmes ................................................................................115 4.1.2.10 Le renforcement de la coordination .....................................................................................115 4.1.2.11 Le développement des ressources humaines .....................................................................115 4.1.2.12 L'évaluation ..........................................................................................................................115 4.1.3. L'AEP ET LA TAILLE DES COLLECTIVITES .........................................................................................115 4.1.3.1 L’AEP des centres urbains ....................................................................................................115 4.1.3.2 L’AEP des centres semi-urbains ou centres secondaires.....................................................116 4.1.3.3 L’AEP des zones rurales et des villages ...............................................................................116 4.1.4. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES SUIVANT LA TAILLE DES COLLECTIVITES................................................116 4.1.4.1 Les mesures pour l’AEP des centres urbains .......................................................................116 4.1.4.2 L'AEP des centres secondaires.............................................................................................116 4.1.4.3 Les mesures pour l’AEP des villages ....................................................................................116 4.2. LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EAU ET LES AUTRES SECTEURS DE L'ECONOMIE.......................................117 4.2.1. LE SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE ...............................................................................................117 4.2.1.1 La planification.......................................................................................................................117 4.2.1.2 L'eau destinée à la boisson et aux besoins domestiques .....................................................117 4.2.1.3 L'impact des projets ...............................................................................................................117 4.2.1.4 La conception des systèmes d’assainissement et des systèmes d’irrigation .......................117 4.2.1.5 L'éducation à la santé et à l'hygiène......................................................................................117 4.2.2. LE SECTEUR DE L’EDUCATION .........................................................................................................118 4.2.3. LE SECTEUR AGRICOLE .................................................................................................................118 4.2.3.1 La politique de l’eau dans le secteur .....................................................................................118 4.2.3.2 Les objectifs et mesures spécifiques.....................................................................................118 4.2.3.2.1 La planification ................................................................................................................118 4.2.3.2.2 La sécurité foncière .........................................................................................................118 4.2.3.2.3 les investissements .........................................................................................................118 4.2.3.2.4 L'exploitation....................................................................................................................119 4.2.3.2.5 Le développement du secteur privé et la concertation ...................................................119 4.2.4. LE SECTEUR DE L’ELEVAGE ............................................................................................................119 4.2.4.1 La politique de l’eau dans le secteur .....................................................................................119 4.2.4.2 Les objectifs et les mesures spécifiques ...............................................................................119 4.2.4.2.1 La planification ................................................................................................................119 4.2.4.2.2 La connaissance des infrastructures, du cheptel et des ressources disponibles...........119 4.2.4.2.3 Les aspects fonciers et la prévention des conflits...........................................................120 4.2.4.2.4 Les investissements (puits pastoraux) ............................................................................120 4.2.4.2.5 L'organisation des éleveurs et le financement de l’exploitation .....................................120 4.2.5. LE SECTEUR DE LA PECHE ..............................................................................................................120 4.2.5.1 La politique de l’eau dans le secteur .....................................................................................120 4.2.5.2 Les objectifs et les mesures spécifiques ...............................................................................120 4.2.5.2.1 La planification, la concertation.......................................................................................120 4.2.5.2.2 L'information sur la situation piscicole.............................................................................121 4.2.5.2.3 Les ouvrages existants....................................................................................................121 4.2.5.2.4 Les nouveaux ouvrages ..................................................................................................121 4.2.5.2.5 Les redevances ...............................................................................................................121 4.2.5.2.6 La qualité de l’eau et les habitats, la circulation des poissons .......................................121 4.2.6. LE SECTEUR DE L’ENERGIE .............................................................................................................121


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4.2.6.1 La politique de l’eau dans le secteur .....................................................................................121 4.2.6.2 Les objectifs et les mesures spécifiques ...............................................................................121 4.2.6.2.1 La planification ................................................................................................................121 4.2.6.2.2 La connaissance du potentiel hydro-électrique...............................................................122 4.2.6.2.3 L'exhaure d’eau et l'électrification ...................................................................................122 4.2.6.2.4 Les mesures de protection..............................................................................................122 4.2.7. LE SECTEUR DES MINES ET DES INDUSTRIES....................................................................................122 4.2.7.1 Les objectifs et les mesures spécifiques ...............................................................................122 4.2.8. LE SECTEUR DE LA FAUNE ..............................................................................................................122 4.2.8.1 La politique de l’eau en la matière.........................................................................................122 4.2.8.2 Les objectifs et les mesures spécifiques ...............................................................................123 4.2.9. LE TOURISME ET LES LOISIRS..........................................................................................................123

5. BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................................124

ILLUSTRATIONS

Tableau 1 : Principe de participation au financement des investissements et des actions, gestion et

protection des eaux......................................................................................................... 101 Tableau 2 : Principe de participation au financement des investissements et des actions - AEP des centres

urbains sous gestion ONEA............................................................................................ 102 Tableau 3 : Principe de participation au financement des investissements et des actions - AEP des centres

semi-urbains/secondaires............................................................................................... 103 Tableau 4 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – AEP en milieu

rural ................................................................................................................................. 103 Tableau 5 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – ouvrage de

mobilisation des eaux de surface ................................................................................... 104 Tableau 6 :Principe de participation au financement des investissements et des actions – aménagements

hydro - agricoles et systèmes d’irrigation ....................................................................... 104 Tableau 7 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – assainissement

........................................................................................................................................ 105 Tableau 8: Principe de participation au financement des investissements et des actions pour l’installation

d’opérateurs privés dans des périmètres irrigués........................................................... 105 Tableau 9 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – ouvrages privés à

but communautaires ....................................................................................................... 106


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1. LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU

1.1. Les grandes orientations nationales de la lettre d’intention de politique de développement humain durable (LIPDHD)

Les grands défis tels que définis dans la lettre d’intention de politique de développement humain durable (LIPDHD) et auxquels le Burkina Faso est aujourd’hui confronté, sont de relever le niveau de revenu des populations et d’accélérer le développement des ressources humaines et du potentiel productif afin de permettre à chaque Burkinabè d’accéder à : • la sécurité économique liée à l’accès à un emploi rémunérateur; • la sécurité sanitaire : accès à moindre coût à des soins médicaux aussi bien préventifs que

curatifs; • la sécurité alimentaire: accès à une alimentation de base y compris l’eau; • la sécurité environnementale liée à la préservation d’un environnement sain; • la sécurité individuelle et politique. Le renouveau de la politique économique et sociale est fondé sur un certain nombre de principes parmi lesquels il faut retenir:

• la recherche du maximum d’impact positif sur les principaux indicateurs sociaux dans

l’orientation et le choix des investissements et dans les dépenses publiques; • la protection de l’environnement. La présente politique nationale de l’eau, support essentiel à une maîtrise responsable des ressources en eau dans le respect de l’équilibre du milieu physique et des écosystèmes aquatiques, découle de ces grandes orientations.

1.2. Les objectifs, les principes et les approches de la politique nationale de l’eau

1.2.1. L'objectif général L’objectif général est de contribuer au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau afin que celle-ci ne devienne pas un facteur limitant du développement socio-économique.

1.2.2. Les objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques sont les suivants : Objectif n°1 : satisfaire durablement les besoins en eau, en quantité et en qualité, pour

une population croissante et une économie en développement, en veillant au respect des écosystèmes aquatiques, dans un contexte environnemental peu propice à la reconstitution et à la mobilisation de la ressource.

Objectif n°2 : se protéger contre l’action agressive de l’eau : érosion, corrosion,

inondations, épidémies, ruptures de barrages, etc.


90

Objectif n°3 : améliorer les finances publiques en allégeant le poids du secteur de l’eau par un partage équilibré des charges entre les partenaires concernés : les pouvoirs publics, les collectivités et les usagers.

Objectif n°4 : prévenir les conflits dans la gestion internationale des ressources en

eau.

1.2.3. Les principes La mise en œuvre de la politique nationale de l'eau s'inspirera des principes énoncés dans la constitution du Burkina Faso et dans les différents textes législatifs ainsi que de principes de gestion de l’eau, développés au niveau international notamment dans les textes des conventions signées ou ratifiées par le Burkina Faso.

1.2.3.1 Le principe d’équité Le droit d’accès à l’eau potable est reconnu par la loi fondamentale. Les différentes catégories de population doivent être traitées de façon équitable pour l'accès à l’eau potable. De même, l'équité doit être recherchée dans la répartition de la ressource en eau, son utilisation économique ainsi que dans les dispositions prises pour la protection et la gestion des ressources en eau.

1.2.3.2 Le principe de subsidiarité Ce principe consiste à définir et à mettre en œuvre les politiques à l’échelle géographique appropriée. Autrement dit, les questions qui peuvent être résolues localement doivent être décidées et gérées localement.

1.2.3.3 Le principe du développement harmonieux des régions Les programmes d'utilisation des ressources en eau qui seront établis à travers les plans de développement tiendront rigoureusement compte des besoins de développement de toutes les régions du Burkina Faso. Les ouvrages à réaliser devront tenir compte des besoins à l’amont et à l’aval et s’insérer dans un schéma directeur d’aménagement et de gestion des ressources en eau. L’eau ne devra pas être un facteur limitant au développement régional et une source de conflit.

1.2.3.4 Le principe de la gestion par bassin hydrographique Ce principe vise à retenir l'approche par bassin hydrographique comme cadre approprié pour la planification, la mobilisation, la gestion et la protection des ressources en eau.

1.2.3.5 Le principe de la gestion équilibrée des ressources en eau Il s’agit d’allier le développement social et économique à la protection des écosystèmes naturels et influencés et d’assurer un équilibre entre les différents usages. La gestion équilibrée requiert de prendre en considération d’une façon globale le cycle de l’eau et la gestion des différentes formes de ressources : précipitations, eaux de surface, eaux souterraines, eaux canalisées ...

1.2.3.6 Le principe de protection des usagers et de la nature


91

La protection des usagers et de la nature est une mission essentielle des pouvoirs publics. Elle nécessite la définition et le respect de normes réglementaires (eaux minérales, eaux destinées à la boisson, rejets polluants) pour prévenir les risques sanitaires ou les risques de dégradation des ressources en eau. Il importe de veiller au respect de ces normes par des contrôles réguliers. Des objectifs de gestion (par exemple : objectifs de qualité ou de quantité des eaux) seront aussi progressivement définis sur la ressource, en priorité là où la situation est critique et s’aggrave d‘année en année. Leur définition requiert la concertation entre les experts de la gestion de l’eau et les décideurs locaux.

1.2.3.7 Le principe préleveur-payeur Afin de dégager des ressources pour financer les actions des institutions publiques en matière de gestion et de préservation des ressources en eaux, mais aussi afin d’inciter les usagers à une gestion plus économe et plus respectueuse de l’environnement, une redevance ou taxe sur les prélèvements d’eau sera instaurée. Cette redevance sur le volume prélevé, consommé ou mobilisé, concerne ceux qui utilisent l’eau pour une activité économique et non ceux qui utilisent l’eau uniquement pour leurs besoins domestiques et qui ne tirent aucun revenu de l’usage de l’eau. Il s’agit de responsabiliser les usagers dans l’utilisation de la ressource en eau.

1.2.3.8 Le principe pollueur-payeur De même, pour inciter les pollueurs à mettre en œuvre de bonnes pratiques environnementales, à effectuer des investissements de dépollution nécessaires ou à recourir à des technologies plus propres, une taxe ou redevance sur la pollution sera également instaurée. Le niveau de cette taxe sera fonction de la charge polluante rejetée dans le milieu naturel et de la nocivité des polluants concernés. Les ressources ainsi dégagées permettront d’orienter suivant des priorités les investissements et les actions de protection et de gestion des ressources en eau, en privilégiant les mesures préventives par rapport aux mesures curatives, souvent plus coûteuses. Il s’agit de responsabiliser les usagers dans la protection de la ressource.

1.2.3.9 Le principe de participation Le principe de participation consiste à faire participer ou associer les usagers, les planificateurs et les décideurs politiques à tous les niveaux, de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique. Elle est particulièrement importante au niveau de la formulation des politiques, des choix d’investissements et des décisions de gestion, car elle permet l’adhésion des partenaires et ainsi une meilleure application de ces politiques. Elle implique la définition de procédures pour la concertation, la mise en place d’une organisation favorisant l’implication des représentants des usagers, que ce soit dans l’élaboration des documents d’orientation politique ou dans la mise en oeuvre de la gestion des eaux aux différentes échelles géographiques. Elle suppose une transparence dans les prises de décision et la possibilité d’intervention des citoyens dans la conception et la décision de réaliser de grands aménagements, notamment par des enquêtes publiques. Elle requiert la présentation des informations issues des données sur l’eau de façon claire ainsi que l’accès aux informations .

1.3. Les orientations stratégiques


92

Compte tenu des objectifs de développement, des principes de gestion et d’exploitation de l’eau ci-dessus définis, dix (10) orientations stratégiques ont été dégagées parmi l’ensemble des objectifs, principes et mesures énoncés dans ce document de politique nationale de l’eau : 1. retenir l’approche par bassin hydrographique comme cadre approprié pour la planification, la

mobilisation, la gestion et la protection des ressources en eau ; 2. promouvoir la coopération inter- régionale et internationale ; 3. accroître l’efficacité et la capacité de gestion des services impliqués dans la mise en œuvre de la

politique nationale de l’eau ; 4. mettre en œuvre la stratégie d’assainissement et les mesures de protection des ressources ; 5. mettre en place un réseau de surveillance de la qualité de l’eau. Favoriser l’émergence d’une

expertise nationale capable de concevoir, exécuter, exploiter et entretenir les dispositifs d’observation de la ressource et de son exploitation pour disposer d’une information fiable;

6. favoriser la prise en charge la plus complète possible de l’entretien des infrastructures

hydrauliques par des structures de gestion d’usagers, dans le cadre d’une politique fiscale incitative ;

7. donner la priorité à la réhabilitation, à la consolidation des infrastructures hydrauliques dans le

souci de rentabiliser ou de viabiliser les investissements réalisés ; 8. rechercher la rentabilité et/ou l’efficacité des investissements ; 9. rechercher le moindre coût de maintenance et la durabilité des systèmes et ouvrages (AEP,

assainissement, barrages, réseaux de surveillance, etc.) ; 10. réduire les risques liés à l’eau par une meilleure connaissance de ces risques et la mise en

œuvre des mesures préventives et améliorer la gestion des situations de crise.

1.4. Les priorités de la politique nationale de l’eau L'usage « eau potable » correspondant à la satisfaction des besoins vitaux des populations et au respect de leur dignité est, dans tous les cas, prioritaire sur les autres usages. L'exercice de cet usage et des autres usages et leur développement par des aménagements devra prendre en compte les équilibres biologiques des écosystèmes, comme l'énonce la constitution dans ses articles 14 et 29. Pour anticiper ces situations, on s'appuiera sur une connaissance régulièrement actualisée des ressources en eau disponibles lors de telles pénuries et de l'impact sur ces ressources des prélèvements et des rejets. La hiérarchie entre les autres usages devra être déterminée en tenant compte des spécificités locales par l'application des principes d'équité, de subsidiarité et si possible, de participation.

1.5. L'évolution du cadre législatif et réglementaire Les services centraux sont chargés de la formulation et de l’organisation de l’application de la réglementation. Leurs activités dans ce domaine se concentreront sur les actions suivantes :


93

• l’amélioration de la cohérence, de la clarté et de la facilité d’application des textes

réglementaires en tenant compte du contexte socio-culturel du Burkina Faso ; • la reformulation d’un certain nombre de textes, l’énoncé des compléments nécessaires et leur

refonte en un ensemble cohérent sous forme d’un code; • l'amélioration des textes relatifs aux procédures de préparation et de mise en œuvre des plans

de crise. Ces textes préciseront les seuils d'alerte pour la mise en œuvre de moyens exceptionnels et désigneront les autorités responsables du contrôle et de la répartition des eaux lors des crises ;

• la rédaction de documents d’information attrayants sur la réglementation et destinés aux publics;

• la formulation de documents techniques ministériels ou provinciaux précisant ou actualisant les normes ou les modalités de définition des objectifs, les procédures de participation des acteurs;

• la constitution d’un service compétent pour le respect des lois et de la réglementation des domaines de l’eau, des forêts, de la faune, de la pêche, des carrières et mines et de pollution ;

• le renforcement des moyens et du pouvoir de contrôle des services décentralisés du ministère chargé de l’eau pour une meilleure coordination des actions des différents acteurs sur le terrain .

1.6. La décentralisation et les acteurs La mise en place du cadre institutionnel et la délégation de responsabilités aux acteurs locaux s’inscrivent dans le processus de décentralisation en cours. Pour parvenir aux objectifs définis et à une application des principes de la politique de l’eau, un cadre institutionnel plus fonctionnel sera mis en place progressivement.

1.6.1. La décentralisation des responsabilités La gestion des ressources en eau et la politique d’investissement et de maintenance pour la réhabilitation, le développement ou la création de systèmes (ouvrages, réseaux, équipements...) demeurent fortement marquées par les caractéristiques physiques et socio-économiques du milieu. Aussi, est-il important que cette gestion et ces systèmes soient conçus et mis en œuvre par des acteurs ayant une bonne connaissance des conditions locales. (Principe de subsidiarité). Les actions prioritaires d’investissements (réhabilitation, amélioration des systèmes existants, nouveaux systèmes de mobilisation, d’exploitation, de surveillance ou de protection de la ressource...), les actions de prévention des risques liés à l’eau, seront identifiées en ayant recours à la concertation entre les collectivités, les maîtres d’ouvrages publics ou privés et les bailleurs de fonds. Les collectivités participeront à la définition des priorités à travers leur représentation dans les structures administratives locales décentralisées (villages, secteurs, quartiers, communes, départements, provinces) ou à travers des associations et ONG. Il appartient aux services décentralisés du ministère chargé de la gestion de l’eau, en étroite relation avec les collectivités, les associations et les structures professionnelles concernées de mettre en œuvre la politique nationale de l’eau et de la traduire en actions concrètes en tenant compte du contexte régional.


94

La mise en oeuvre de cette politique engendrera nécessairement des tâches et des responsabilités nouvelles. Aussi, s'avère-t-il indispensable de développer les capacités opérationnelles de ces structures et notamment des directions régionales. Pour ce faire, une identification précise des besoins d'aide ou d'assistance à la décentralisation sera effectuée par l'ensemble des partenaires concernés et un programme sera élaboré et mis en oeuvre à moyen et long terme. Des actions de formation du secteur privé seront programmées et réalisées.

1.6.2. Les acteurs

1.6.2.1 Les institutions publiques

1.6.2.1.1 Le Comité technique de l’eau La mise en oeuvre de la politique de l’eau nécessitera des arbitrages interministériels que ce soit pour l’affectation des ressources ou pour l’intégration des préoccupations environnementales dans la politique des autres secteurs. Ces arbitrages et l’information réciproque des responsables se réaliseront au sein du Comité technique de l’eau. Il est essentiel que ce comité prenne en compte les avis d’experts avant de décider. Créé par la loi n° 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, le Comité technique de l’eau est chargé de proposer les options fondamentales d’aménagement en matière des ressources en eau. Sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement pourront, le cas échéant, être actualisées ou précisées.

1.6.2.1.2 Les institutions ministérielles Le ministère chargé de la gestion de l’eau assurera la coordination interministérielle dans ce domaine ainsi que l’ensemble de la police de ce secteur. Il veillera à une meilleure articulation entre les fonctions exercées par les différents services afin d’instaurer une plus grande efficacité administrative. Il impulsera les améliorations du cadre juridique et réglementaire. Il lui revient également les missions d’arbitrage et de mise en cohérence notamment par l’application des principes du développement harmonieux des régions, de protection des usagers et de la nature. Il organisera la mise en œuvre de la politique de l’eau au moyen d’un plan d’actions. De concert avec les autres ministères, les collectivités territoriales, les usagers et le secteur privé, le ministère chargé de la gestion de l'eau œuvrera à la mise en place des structures de gestion des ressources en eau notamment autour des ouvrages publics de distribution d’eaux potables (comité de gestion des points d’eau, conseil d’administration de l’ONEA...), de mobilisation (structures de gestion des retenues...), de dépollution ou de protection des eaux et dans les bassins versants des cours d’eau.

1.6.2.1.3 Les organismes de bassins L’application des principes d’équité, de gestion équilibrée et de participation requiert une organisation institutionnelle particulière qui permette l’intervention des différents acteurs (État, collectivités territoriales, associations d’usagers, scientifiques ou experts, secteur privé) dans le


95

processus de décision et la mise en œuvre des programmes. Il s’agit d’assurer de cette manière un contrôle démocratique sur l’orientation des ressources publiques du domaine de l’eau. La réussite de l’application de ces principes exige la formation de groupes d’acteurs suffisamment structurés pour se faire représenter par des personnes compétentes et influentes au sein de la structure dirigeante des organismes de bassin. Le principe de gestion par bassin versant trouvera son application dans la mise en place progressive de quatre (4) organismes de bassin sur le territoire national : • organisme du bassin du Nakambé; • organisme du bassin du Mouhoun; • organisme du bassin du Niger; • organisme du bassin de la Comoé. Dans l’objectif d’instaurer une solidarité financière entre les acteurs pour ces bassins versants, le principe préleveur-payeur et pollueur-payeur seront appliqués à ce niveau. Les ressources dégagées permettront progressivement d’augmenter le financement propre des fonctions de la gestion des eaux (formulation de la politique, collecte de données et système d’information etc.), et des investissements du domaine de l’eau.

1.6.2.1.4 Les organismes de recherche et de formation La réflexion des organismes de recherche sera relancée pour le développement de thèmes de recherches liées à la gestion de l’eau dans les conditions burkinabè. On peut citer notamment l’hydrologie des bassins versants de 200 à 2000 km², la connaissance du fonctionnement des écosystèmes, l’impact des facteurs de dégradation des milieux aquatiques par les rejets des mines et des industries, les technologies d’assainissement et d'évacuation des eaux pluviales adaptées au contexte burkinabè, les technologies plus propres en milieu artisanal, les zones humides, la conservation et la gestion environnementale des ouvrages hydrauliques et des aménagements, l’évolution des comportements. Les relations entre les chercheurs, les étudiants concernés par le thème de l’eau et les gestionnaires des ressources en eau seront renforcées.

1.6.2.2 Les collectivités Dans le cadre de la politique de décentralisation du pays, les compétences des collectivités, (le village, la commune, le département, la province) dans la gestion de l’eau, seront clarifiées et homogénéisées. Une large information sur leurs responsabilités sera diffusée, notamment lors des interventions des services chargés de la gestion des eaux. La coopération entre les ministères concernés par le domaine de l’eau et les services techniques des collectivités sera renforcée. L’objectif est de parvenir à une prise en charge effective des fonctions qui seront attribuées aux collectivités dans le domaine de l’eau. Une politique visant l’implication des collectivités sera menée afin qu’elles participent à la prise de décisions, au choix des équipements et contribuent au financement de leur réhabilitation, de leur fonctionnement, de leur renouvellement ou modernisation. Pour mieux réussir cette approche de participation des collectivités, les principes d'actions suivants seront observés: • la mise en place d’une stratégie de communication intégrant, à diverses échelles, les représentants

des bénéficiaires, les services techniques, les municipalités, les bailleurs de fonds;


96

• la prise en compte du facteur temps permettant une appropriation réelle des infrastructures et équipements hydrauliques ;

• la formalisation des relations entre les communautés et leurs partenaires, (État, prestataires privés de services, de fournitures et de travaux) par exemple, par des contrats ;

• le renforcement des capacités de négociation des différents partenaires par la mise en oeuvre de la concertation entre les niveaux central, régional et local, entre les acteurs publics et les communautés, mais aussi entre les différents groupes au sein des communautés.

1.6.2.3 Les associations Les représentants des associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs ainsi que des associations professionnelles concernées par le domaine de l'eau seront associés et participeront aux procédures de formulation des politiques, au processus de décision concernant les aménagements, à la gestion des ressources en eau ainsi qu'au suivi des programmes. Dans la mise en œuvre de ces activités, un effort sera entrepris pour rendre progressivement plus accessibles les informations techniques, les informations sur la réglementation et les éléments - clés des dossiers. Dans ce but, les associations les mieux structurées seront destinataires des documents d’information sur les projets les concernant ainsi que des documents d’évaluation des politiques. Les milieux professionnels et les groupes œuvrant pour la défense des intérêts des usagers et la protection de l’environnement seront progressivement identifiés pour participer à la structure dirigeante des organismes de bassin.

1.6.2.4 Le secteur privé Les fonds publics importants engagés pour atteindre les objectifs de la politique de l’eau vont induire le développement d’un marché de biens et de services. De nouvelles perspectives vont être offertes pour le développement du secteur privé national (jusqu’à présent marginal) si les conditions sont favorables à une concurrence loyale. Le développement des métiers dans la gestion de l’eau et la maintenance ainsi que la réalisation de travaux d’ampleur par des sociétés burkinabè peuvent contribuer à la création d’emplois et à la réduction des coûts de réalisation et de maintenance. En particulier, en milieu rural ou dans les centres secondaires, des entreprises privées ayant les équipements et les capacités techniques pourront intervenir dans la gestion et la maintenance des ouvrages sur financement des collectivités ou des groupes d’usagers utilisateurs de l'équipement . Les mesures suivantes doivent être observées : • l’incitation au partenariat entre les entreprises nationales et étrangères ; • l’adoption de dispositions réglementaires relatives à la délégation de gestion et à la concession du

service public conformément aux textes législatifs en vigueur; • l’allotissement des travaux et fournitures favorisant l'accès des entreprises nationales aux appels

d'offres ; • la valorisation de l'expertise nationale conformément aux recommandations de la Conférence

annuelle de l’administration publique (CAAP) ; • la formation de cadres compétents aux techniques entreprenariales à travers les grandes écoles,

notamment celles installées au Burkina Faso.


97

1.7. La gestion et la protection des ressources en eau Les fonctions de la gestion et protection des eaux prises en charge à divers titres par les différents acteurs comprennent notamment : • la politique : l’organisation de la concertation entre les acteurs sur des unités géographiques

de gestion, la formulation de la politique, le choix des investissements et la définition des objectifs de quantité et de qualité ;

• la réglementation, le cadre institutionnel : l’élaboration de la réglementation et son application, le suivi et le contrôle des interventions (police de l’eau), l’organisation des fonctions, la mise en place de structures de gestion, la coordination des interventions, la contractualisation entre les partenaires ;

• le diagnostic : la connaissance des ressources en eau, les études sur les milieux et les usages, la surveillance de l’état des ressources, la mise en oeuvre de l’expertise pour l’aide à la décision et la définition de normes, de valeurs de référence, de systèmes d’évaluation de l’état de la ressource ;

• les ressources propres : l’orientation des comportements par la taxation, le prélèvement de ressources suffisantes pour financer un programme ;

• l’allocation des ressources : l’élaboration de plans ou programmes d’action définissant les règles d’attribution des ressources humaines et financières et visant l’orientation des comportements et des techniques par la politique d’aides;

• la coopération internationale : le développement de la coopération entre les pays voisins pour la gestion des eaux internationales ;

• la gestion quantitative : l’instauration de débit minimum dans les cours d’eau, la gestion des volumes stockés, la régulation des variations du niveau des nappes, l’attribution des autorisations de construction, les règlements d’eau, les structures de gestion des ouvrages ;

• la gestion qualitative : la définition d’objectifs de qualité, l’orientation des actions pour la protection des ressources en eau et la prévention des pollutions à la source, le bon fonctionnement des ouvrages, les opérations de conseil pour la mise en oeuvre de bonnes pratiques, la prise en compte des impacts sur l’eau des autres domaines (déchets, transport, agriculture, tourisme, etc.) ;

• la préservation et la gestion des zones humides et des habitats des espèces dont le cycle de vie est lié aux milieux aquatiques, la gestion de la flore et de la faune de ces milieux ;

• l’appui à la recherche : la mise au point et la diffusion de technologies plus propres, la recherche et la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales ;

• la gestion des crises : la gestion des crises liées à l’eau (inondations, sécheresse, pollutions accidentelles...), l’information anticipée et préventive des populations, l’annonce des crues et l’alerte ;

• la prise en compte de l’environnement et notamment de la gestion de l’eau dans les autres domaines pour favoriser les synergies ;

• le système d’information et de communication sur l’eau : la mise en place et la gestion d’une banque de données, la gestion de la documentation et la diffusion d’informations valorisées sur l’eau, la communication sur l’eau effectuée en direction du grand public ou des publics ciblés en liaison avec les média ;

• le suivi, évaluation de la politique...

1.7.1. La formulation de la politique et les unités géographiques de gestion des eaux La formulation de la politique au niveau national, au niveau des sous- bassins, des cours d’eau internationaux et des grands lacs ou zones humides, des systèmes aquifères nécessitera le contact avec les acteurs concernés, leur information puis la formalisation des procédures de concertation.


98

Un appui sera nécessaire pour la mise en place de structures de gestion : organismes de gestion des bassins versants hydrographiques, comités de gestion des points d’eau, structures de gestion de grandes retenues ou de systèmes aquifères fortement sollicités. Ces structures regrouperont les représentants des usagers et les autorités compétentes concernées. Elles devront recevoir un appui technique pour l’établissement d’un diagnostic à l’aide des données disponibles au niveau central ou provincial. Il importera qu’une procédure générale soit précisée pour la participation de représentants des usagers à la formulation d’objectifs de gestion pour ces unités de territoire. Les initiatives visant le regroupement des usagers pour parvenir aux objectifs de gestion (maintenance des équipements, protection des ressources en eau, cultures) seront encouragées. Ces structures seront susceptibles de mettre en place, dans le cadre d'une approche participative, un programme de gestion rationnelle de l'eau. Elles seront chargées, par exemple, de la répartition équitable de l'eau, de l'entretien des infrastructures du domaine de l’eau, de la protection de l'environnement immédiat des systèmes, de l’identification des thèmes nécessitant des recherches complémentaires.

1.7.2. L'amélioration des réseaux de surveillance de la ressource Pour disposer d’une bonne connaissance des caractéristiques des ressources et de l’évolution de leur état, les réseaux de surveillance seront améliorés par la mise en œuvre des mesures suivantes: • l’adoption du système de gestion à l'échelle du bassin hydrographique et décentralisation du

suivi et de l'exploitation des réseaux d'observation des ressources en eau; • le renforcement en personnels qualifiés, capables de maintenir un système moderne de collecte

et de traitement des données, des services chargés de l'inventaire des ressources en eau; • la mise en place d'un réseau de surveillance de la pérennité des ouvrages et de la qualité des

eaux; • l’optimisation du nombre, de la répartition spatiale et du coût d'entretien des réseaux

d'observation hydrologique, hydrogéologique, météorologique et des réseaux de mesure de la qualité des eaux;

• la mise en place de stations permettant la télétransmission des données pour l’alerte précoce sur des sites prioritaires.

Les données recueillies devront être organisées et valorisées par des graphiques, des cartes, des documents d’information synthétiques afin de dégager un diagnostic compréhensible apte à éclairer les décisions. Dans ce but, les actions suivantes seront progressivement mises en œuvre : • le traitement plus efficace des données, la rédaction d’études pour dégager une bonne

connaissance quantitative, qualitative et spatiale des ressources en eau afin de pouvoir les mobiliser et les exploiter de façon efficiente;

• l’élaboration d’un système d’analyse ou d’évaluation à l’aide d’indicateurs . Ce système devra permettre de définir des objectifs et de comparer la situation par rapport à ces objectifs à l’aide de mesures régulières et d’études de l’état de la ressource ;

• la mise en place d'outils d'aide à la décision tels que les modèles intégrant les données sur des ressources naturelles, les usages et les activités socio-économiques. Ces outils devraient permettre de mieux :

− définir les différents scénarios de développement; − évaluer et concilier les besoins, les ressources et les contraintes de gestion;


99

− planifier la construction et la gestion des barrages et aménagements hydro-agricoles ou les actions de gestion de la qualité des eaux .

1.7.3. Le plan d’action eau Il est prévu que la planification, la mobilisation et la gestion des ressources en eau s'appuieront sur un « plan d'action eau ». Il servira de cadre à l’allocation, suivant des priorités et des règles, des ressources propres (redevances, taxes, impôts) ou extérieures. Ce plan d'action permettra d’organiser, à travers notamment des programmes ou des projets, les fonctions de la gestion de l’eau et de la mise en valeur de la ressource en eau par les différents acteurs. La coordination des actions à tous les niveaux, bassin, local, régional, national et international devra y être précisée. Ce plan sera un élément déterminant pour la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement, l’application des principes énoncés dans la politique de l’eau et pour le respect des engagements internationaux. Ainsi, le plan comportera la formulation détaillée des actions stratégiques à réaliser à court, moyen et long terme.

1.7.3.1 La maîtrise du cycle des projets L’intégration des projets dans les volets du plan d’action eau exigera de la part des responsables des directions centrales et décentralisées la maîtrise du cycle de ces projets. Des procédures, des méthodes, la formation et l’information des acteurs seront utilisées pour parvenir à une meilleure planification des interventions. Dans ce but, les orientations générales suivantes sont préconisées : • axer l'essentiel des efforts et des moyens sur les services centraux organisés en groupes

spécialisés de programmation - suivi ; • inscrire tous les projets dans des unités de programme préalablement définies qui sont des zones à

l'intérieur desquelles les conditions naturelles et socio-économiques sont homogènes (provinces, régions, bassins versants, etc.) ;

• évaluer périodiquement les réalisations afin de réorienter les actions en fonction des résultats obtenus.

1.7.3.2 La préparation des projets La préparation des projets devra respecter les principes suivants : • identifier le niveau géographique où le problème de gestion de l’eau doit être traité en priorité ; • associer les collectivités dès la conception du projet ( principe de participation) ; • faire en temps utile les études nécessaires pour l'identification des besoins, la détermination du

type d'ouvrage et la capacité des usagers à prendre en charge les ouvrages, etc. ; • identifier les éléments permettant d’aider la décision lorsque les informations manquent ; • faire du document de projet la charte de l'exécution du projet en détaillant les modalités de gestion

du projet, les relations entre les intervenants, les modalités de gestion de l'après - projet, les critères d’évaluation, etc.;

• élaborer des documents d’information et des fiches sur le projet pour favoriser sa mise en œuvre, son suivi par les ministères ainsi que l’information mutuelle des intervenants. Ceci facilitera aussi la collecte d’une information structurée sur les projets au niveau central et régional;


100

• rédiger et lancer les appels d'offres en fonction des contraintes du projet et des nécessités de l'après-projet. Pour plus de cohérence, les appels d'offres seront rédigés par les techniciens qui ont élaboré le document de projet;

• donner au projet une souplesse suffisante pour adapter son exécution aux contraintes rencontrées.

1.7.3.3 L'exécution du projet L'exécution du projet devra respecter les principes suivants : • respecter le rythme nécessaire à l'appropriation des ouvrages par les usagers et clarifier leur statut

juridique ; • réaliser la cohésion de l'équipe du projet et l'intégration de l'ensemble des tâches ; • solliciter en priorité les ressources et les compétences locales et nationales ; • dynamiser les relations commerciales nécessaires à la maintenance ; • faire du projet une école de formation des cadres nationaux.

1.7.3.4 Le suivi - évaluation des projets Le suivi et l’évaluation des projets seront menés en tenant compte des critères généraux d ‘évaluation définis sous le titre suivi et évaluation de la politique de l’eau.

1.7.3.5 La stratégie de financement La mise en œuvre de la politique nationale de l’eau sera financée par différents acteurs. L’objectif général dans ce domaine est d’améliorer l’efficacité de l’allocation des finances publiques et d’alléger le poids du secteur de l’eau sur les finances publiques par un partage judicieux et réaliste des financements entre le budget de l'Etat , celui des collectivités territoriales et les paiements des usagers. Ces acteurs interviendront schématiquement de la façon suivante : L’État apportera des ressources propres à travers le budget de l’État (affectation de personnel et des moyens courants), des subventions (affectation de crédits particuliers) et éventuellement des prêts. Les collectivités participeront aux financements des investissements ou à d’autres interventions dans le cadre de leurs activités dans le domaine de l’eau. Les usagers et le privé vont contribuer au financement par le remboursement des prêts ou par la constitution de ressources propres en payant des taxes sur le prix de l’eau ou d’autres services (exhaure, distribution de l’eau, assainissement…). Les usagers et les entreprises privées continueront à financer une partie ou la totalité des investissements et du fonctionnement de certains équipements (systèmes de dépollution) . Les fonds issus de taxes ou redevances transitent actuellement par différents organismes publics. Les taxes d’assainissement sont prélevées par l’ONEA et les redevances au niveau des périmètres d’irrigation par les structures de gestion concernées. Les taxes de prélèvement et de pollution ne


101

sont toutefois par encore recouvrées. Les modalités et mécanismes institutionnels de collecte et d’allocation des fonds seront progressivement redéfinis. Un corps déjà constitué et spécialisé dans la collecte des taxes sera sollicité pour exercer cette mission. La mise en place d’un système pour le recouvrement des taxes augmentera progressivement les ressources propres du secteur de l’eau et améliorera la capacité de gestion et de protection des ressources en eau au Burkina Faso. Les principes de participation des différents acteurs au financement des investissements et du fonctionnement des différentes fonctions et activités du secteur de l'eau sont présentés dans les tableaux qui suivent. Le niveau et l'organisation de cette participation seront précisés durant le processus de mise en place de la décentralisation. La mise en place d'organe de concertation pourra jouer un rôle sur ce plan. Des textes législatifs ou réglementaires pourront énoncer les modalités pour la mise en œuvre de cette participation financière.

1.7.3.5.1 Investissements et actions publics (IAI)

Tableau 1 : Principe de participation au financement des investissements et des actions, gestion et protection des eaux

GESTION ET PROTECTION DES EAUX Domaine État Collectivités Partenaires du

développement Usagers/privé

Réseaux de surveillance et système d’information

Budget national

budget provincial et/ou communal

assistance technique et financière

taxe de prélèvement et de pollution

Formulation de politique et planification,

Budget national

- assistance technique et financière

⎯

Élaboration et application de la réglementation

Budget national



⎯

Études des usages, des besoins et du milieu

Budget National



⎯

Appui à l’organisation des structures de gestion des ouvrages

Budget National



taxe de prélèvement et de pollution


102

Prévention des crises, système d’annonce de crue

Budget National



⎯

Protection et gestion des zones humides en particulier des sites de grande biodiversité

Budget National



⎯

Protection des prises d’eau et des ressources pour l'AEP,

Budget national



taxes de prélèvement et de pollution

Aménagement pour les eaux pluviales en milieu urbain

Budget National

budget communal assistance technique et financière

⎯

Protection des biotopes, aménagements et protection écologiques des berges

Budget national

budget communal et/ou provincial


⎯

Conservation des eaux et des sols, lutte contre l'érosion

Budget national

budget communal et/ou provincial


___

Appui aux technologies propres Budget National

___ assistance technique et financière

___

Conseil et formation, prévention de la pollution diffuse

Budget National


assistance technique taxe de pollution

Sécurité AEP (diversification de la ressource, interconnexion, plans de secours...)

Budget national



___

Formation Budget National

budget provincial assistance technique et financière

___

Communication Budget National



___

Recherche dans le secteur de l’eau Budget National

___ assistance technique et financière

___

Suivi et évaluation Budget National



taxes de prélèvement et de pollution

Tableau 2 : Principe de participation au financement des investissements et des actions - AEP des centres urbains sous gestion ONEA

AEP DES CENTRES URBAINS (sous gestion ONEA)

Domaine État/ONEA Collectivités Partenaires du développement

Usagers/privé

Etudes Budget national

⎯


⎯

Investissement nouveau

• ouvrages de stockage eaux de surface (barrages)

Budget national

__


Paiement de l'eau

• ouvrages de captage eaux souterraines

ONEA Budget provincial et/ou communal


Paiement de l'eau

• ouvrages de traitement d'adduction et de distribution

ONEA Budget provincial et/ou communal


Paiement de l'eau

Réhabilitation ONEA ⎯ ⎯ Paiement de l’eau


103

Renouvellement Budget national /ONEA

⎯


Paiement de l’eau

Entretien ⎯ ⎯ ⎯ Paiement de l'eau

Tableau 3 : Principe de participation au financement des investissements et des actions - AEP des centres semi-urbains/secondaires

AEP DES CENTRES SEMI-URBAINS/SECONDAIRES (mini adduction d'eau potable, poste d'eau autonome)

Domaine État/ONEA Collectivités Partenaires du développement

Usagers/privé


Budget provincial et/ou communal


Investissement nouveau • ouvrages de captage des eaux

de surface (barrage) Budget national



⎯

• ouvrages de traitement, d'adduction et distribution

Budget national



⎯

• ouvrages de captage des eaux souterraines

Budget national



Contribution financière

• moyens d'exhaure (énergie électrique, solaire, etc.)

Budget national




Réhabilitation • ouvrages Budget

national Budget provincial et/ou communal



• moyens de distribution et d'exhaure

Budget national




Renouvellement • ouvrages Budget

national Budget provincial et/ou communal



• moyens d'exhaure de distribution et d'exhaure

Budget national




Entretien ⎯ ⎯ ⎯ Contribution financière

Tableau 4 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – AEP en milieu rural

AEP EN MILIEU RURAL

(Forages, puits et moyens d'exhaure) Domaine État Collectivités Partenaires du


Investissement nouveau • ouvrages Budget

national budget provincial et/ou communal



• moyens d'exhaure Budget national




• aires de protection et système d'assainissement

Budget national




Réhabilitation • ouvrages Budget

national budget provincial et/ou communal



• moyens d'exhaure Budget national





⎯ ⎯ ⎯ contribution financière

Renouvellement


104

• ouvrages Budget national



contribution financière


⎯ ⎯ ⎯ contribution financière

Entretien ⎯ ⎯ ⎯ contribution financière

Tableau 5 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – ouvrage de mobilisation des eaux de surface

OUVRAGES DE MOBILISATION DES EAUX DE SURFACE Domaine État Collectivités Partenaires du


Etudes - Maîtrise d'œuvre • Etudes générales de base et de

schémas Budget national

⎯ assistance technique et financière

⎯

• Etudes de faisabilité Budget national



⎯

• Etudes d'investissement Budget national



⎯

Travaux • Barrages Budget

national budget provincial assistance technique et

financière investissement humain

• Réhabilitation Budget national



• Entretien Budget national


taxes de prélèvement et d’utilisation

Tableau 6 :Principe de participation au financement des investissements et des actions – aménagements hydro - agricoles et systèmes d’irrigation

AMÉNAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET SYSTÈMES D’IRRIGATION

Domaine État Collectivités Partenaires du développement

Usagers/privé


⎯ ⎯ ⎯

Planage Budget national


⎯

Aménagement parcellaire ⎯ ⎯ assistance technique contribution financière

Réseau d'adduction – ouvrage • réseau principal Budget

national budget provincial assistance financière et

technique ⎯

• réseau secondaire Budget national

budget provincial assistance financière et technique


• réseau tertiaire Assistance technique

assistance technique

assistance technique contribution financière

• puits et forages Budget national



Réseau de drainage


105

• drain primaire Budget national



• drain secondaire Budget national



• drain tertiaire ⎯ ⎯ assistance technique contribution financière

Ouvrages de protection • endiguements Budget

national budget provincial assistance financière et

technique ⎯

• fossés de protection Budget national



Réhabilitation ⎯ budget provincial assistance financière et technique


Extension ⎯ budget provincial assistance financière et technique


Tableau 7 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – assainissement

ASSAINISSEMENT

Domaine État Collectivités Partenaires du


Systèmes d’assainissement collectifs Budget national



Contribution financière, taxe de pollution taxe d’assainissement

Systèmes d’assainissement autonomes

⎯



Contribution financière, taxe de pollution taxe d’assainissement

1.7.3.5.2 Investissements publics pour l'installation d'opérateurs privés dans les périmètres irrigués.

Tableau 8: Principe de participation au financement des investissements et des actions pour l’installation d’opérateurs privés dans des périmètres irrigués

RUBRIQUES D’INVESTISSEMENT

PETITS PERIMÈTRES AUTONOMES

EXPLOITATIONS PRIVÉES SUR

GRANDS PÉRIMÈTRES

ÉTAT PRIVÉ ÉTAT PRIVÉ A. ETUDES-MAÎTRISE D’OUVRAGE A1. Etudes générales de base et de schéma 100% 0% 100% 0%A2. Etudes de factibilité d’envergure 100% 0% 100% 0%A3. Etudes d’investissement privé 50% 50% 50% 50% B. INFRASTRUCTURES B1. Ouvrages de mobilisations de l’eau B.1.1. Barrages, seuil de dérivation 100% 0% 100% 0%B.1.2. Puits 0% 100% - -B.1.3. Forages 0% 100% - -B.1.4. Génie civil, station de pompage 0% 100% 100% 0% B.2. Réseau d’adduction – ouvrages


106

B.2.1. Tête morte 100% 0% 100% 0%B.2.2. Canal primaire 0% 100% 100% 0%B.2.3. Canal secondaire 0% 100% 100% 0%B.2.4. Canal tertiaire 0% 100% 0% 100% B.3. Réseau d’assainissement – ouvrages B.3.1. Drain primaire 100% 0% 100% 0%B.3.2. Drain secondaire 0% 100% 0% 100%B.3.3 Drain tertiaire 0% 100% 0% 100% B.4. Ouvrages de protection B.4.1. Endiguements 100% 0% 100% 0%B.4.2. Fossés de protection 100% 0% 100% 0%B.5. Aménagement à la parcelle 0% 100% 0% 100%B.6. Réseau de circulation B.6.1. Pistes de désenclavement 100% 0% 100% 0%B.6.2. Pistes d’exploitation 0% 100% 0% 100%B.7. Bâtiments d’exploitation 0% 100% 0% 100% C. EQUIPEMENTS C.1. Pompes d’irrigation et de drainage 0% 100% 100% 0%C.2.Equipements de distribution sous pression 0% 100% 100% 0%C.3. Equipements d’exploitation agricole 0% 100% 0% 100%C.4. Lignes électriques 100% 0% 100% 0%C.5. Branchements électriques 0% 100% 0% 100%C.6. Groupes électrogènes 0% 100% 100% 0% D. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT D.1. Clôtures métalliques 0% 100% - -D.2. Haies vives et brise vents 0% 100% 100% 0%Source : Document cadre de développement de l'irrigation privée et des entreprises connexes S’agissant des responsabilités sur la gestion des investissements : • Le privé gérera les investissements à la ferme et participera financièrement (redevances) à

l’entretien des ouvrages structurants ou collectifs. • Le privé participera à la gestion des redevances par le biais des associations d’exploitations.

1.7.3.5.3 Investissements privés à but communautaire (ONG, sociétés privés, particuliers)

Tableau 9 : Principe de participation au financement des investissements et des actions – ouvrages privés à but communautaires

OUVRAGES POUR DIFFERENTS USAGES

(La faune et pêche, le tourisme et loisirs, élevage, énergie, mines) Domaine État Collectivités Autres partenaires

du développement Usgers

Investissement nouveau (forages, puits, barrage) , etc.

⎯ ⎯ Assistance financière et technique


Entretien Privé et/ou budget national

Privé et/ou budget provincial

⎯


Réhabilitation Privé et/ou budget national

Privé et/ou budget provincial

Assistance financière et technique



107

1.7.4. La coopération entre pays sur les bassins internationaux La politique nationale de l’eau a une influence sur la quantité et la qualité des eaux des pays situés à l’aval. L’alerte en cas de crues ou d’augmentation brutale des débits, suite à l’ouverture de vannes d’un barrage, est également primordiale pour les populations situées à l’aval dans un pays voisin. La coopération régionale sur les bassins internationaux du Burkina Faso sera renforcée, notamment au travers des activités des organismes régionaux concernés par le secteur de l'eau. Les actions suivantes sont préconisées : • lors de négociations entre les parties concernées, en particulier celles menées dans le cadre

des commissions mixtes, préciser les objectifs, l’organisation et les modalités de fonctionnement des instances de concertation entre les pays pour les questions de gestion des eaux internationales ;

• établir des accords internationaux pour la mise en place de commissions de gestion et de protection des cours d’eau internationaux et veiller à l'application des accords cadre et des dispositions des protocoles d'accord existants notamment ceux concernant la création d'ouvrages de stockage d'eau ;

• favoriser les échanges d’expériences et d’information sur l’eau, les rencontres entre spécialistes pour chaque bassin versant ;

• identifier les thèmes prioritaires de concertation pour les travaux de coopération ; • favoriser l’harmonisation des méthodes de mesures, des dispositifs de surveillance et de

traitement de l’information sur l’eau pour faciliter les échanges de données et la planification en commun ;

• mener une réflexion commune sur les mécanismes pour arbitrer les conflits et pour prévenir les dommages liés aux crues ou aux pollutions ;

1.7.5. La gestion quantitative La gestion quantitative traite notamment de la mobilisation de la ressource par les ouvrages, de la gestion des grands ouvrages, de la maîtrise de l’implantation des ouvrages de stockage, de la maîtrise des prélèvements, de la répartition des eaux, de la régulation des débits, du respect des débits minimum admissibles, pour les cours d’eau permanents. L’attention dans ce domaine sera portée sur les aspects suivants : • la définition d’objectifs relatifs au volume stocké, aux débits à respecter ou à la répartition des

ressources dans les situations difficiles, en tenant compte de l’évolution des besoins et des usages prioritaires;

• la gestion des grands ouvrages à travers la mise en place de structures de gestion; • la protection de l'espace autour des systèmes en évitant la déforestation, les occupations

anarchiques par les exploitations agricoles ou les carrières qui menacent la pérennité des retenues (envasement) et affecte la qualité des eaux ;

• l’estimation des potentialités des petits bassins versants à l’aide de méthodes spécifiques (différentes de celles utilisées pour le calcul du bilan hydrologique des grands cours d’eau );

• le contrôle rigoureux de l’implantation des ouvrages dans un même bassin versant afin de maîtriser les impacts à l’aval ;

• l’optimisation de la mise en valeur des ressources en eau par une cohabitation autant que possible de plusieurs usages (renforcement des infrastructures de récréation, de tourisme, développement d’autres usages: pêche, irrigation, hydro-électricité, élevage, adduction d'eau potable, foresterie, industrie et mines, etc.);

• l’équipement des systèmes de mobilisation des ressources de dispositifs d'observations hydro-pluviométriques permettant de suivre le remplissage et le tarissement des retenues, les


108

prélèvements d'eau et la pluviométrie. L'exploitation de ces données permettra de garantir une gestion rationnelle des eaux des systèmes et de prévenir d'éventuels déficits;

• l’instauration d’un débit réservé pour certains ouvrages afin d’éviter de pénaliser les usages à l’aval en concertation avec les partenaires concernés nationaux et internationaux.

1.7.6. La gestion qualitative : protection des usagers et protection de la nature Différentes structures ministérielles (ministère de l'Environnement et de l'Eau, ministère de la Santé, ministère de l' Industrie, du Commerce et des Mines, ministère des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme, communes) et institutions (CREPA, FONAS...) et diverses ONG interviennent dans le secteur de l'assainissement. La mise en oeuvre de la stratégie nationale d’assainissement est un élément - clé de l’amélioration de la gestion qualitative des eaux. Les aspects suivants sont prioritaires : Au plan national : • l’élaboration de normes et de règlements concernant les rejets, en priorité pour les rejets toxiques

ainsi que les modalités de mise en place des équipements en fonction de la vulnérabilité des ressources;

• la promulgation de textes réglementant l'utilisation de l'eau brute pour la production d'eau potable et définissant les normes de qualité à respecter pour la distribution publique d'eau aux populations;

• la formation des juges, des services de police aux procédures d’application de la législation dans le domaine de l’eau ;

• la mise en œuvre de sanctions pour les actions ayant entraîné des dommages graves pour le public ou les ressources en eau;

• la coordination entre la politique de l’urbanisme et la politique de gestion de l’eau; • la formation des agents des services centraux et décentralisés du domaine de l’eau à une

approche pluridisciplinaire des questions relatives à la qualité de l’eau ; • la définition par la concertation avec les usagers de l’assiette et des taux des redevances de

pollution et de prélèvement ainsi que des modalités de recouvrement ; • l’élaboration d’un cadre pour la définition d’objectifs relatifs à la qualité des eaux qui permette de

déterminer les rejets admissibles et d'orienter les investissements en matière de dépollution. En milieu rural • l’appui aux programmes de lutte contre les maladies d'origine hydrique, définis par le ministère de

la Santé à travers les programmes d'AEP conformément aux stratégies définies; • la promotion du traitement des eaux usées par des techniques simples et maîtrisées par les

artisans en milieu rural ; En milieu semi-urbain et urbain • le diagnostic précis des rejets industriels pour la réduction des rejets toxiques et de la mise en

place du financement d’un programme dans ce secteur ; • le renforcement des actions coordonnées entre les secteurs de l’eau, de la santé et des

déchets urbains pour limiter l’impact de la pollution pluviale, des débordements d’eau souillés sur la santé publique et sur l’environnement;

• la promotion des techniques peu coûteuses d’infiltration en milieu urbain (conservation de la végétation, reboisement des zones d’érosion, utilisation des espaces verts...) ;

• la formulation de plans stratégiques d'assainissement dans les centres secondaires; • le renforcement des capacités d'assistance technique et financière de l'ONEA à la réalisation et à la

mise en oeuvre des activités d'assainissement collectif et autonome.


109

Atteintes aiguës à la santé publique: En conformité avec le code de l'environnement et le principe d'équité, dans l'attente de la promulgation de ses textes d'application et dans le but de remédier aux atteintes aiguës à la santé publique occasionnées par les rejets toxiques, les pouvoirs publics mettront en place un dispositif particulier pour : - mesurer de façon régulière les rejets toxiques et identifier les responsables de ces rejets, - imposer la mise en place de dispositifs d'épuration des rejets toxiques et s'assurer de leur bon

fonctionnement, - prendre, le cas échéant, des sanctions pénales à l'encontre des pollueurs, - indemniser les victimes à la hauteur des préjudices qu'elles subissent et mettre en œuvre des

solutions appropriées pour l'approvisionnement en eau potable des populations victime ou leur déplacement et réinstallation,

- atténuer l'extension de la pollution, vers l'aval, des ressources en eaux superficielles et souterraines.

1.7.7. La gestion des zones humides Un réseau « zones humides » auquel participent des scientifiques et des gestionnaires de la ressource en eau mène des activités visant à améliorer la connaissance des écosystèmes des zones humides pour mieux les gérer. En application de la convention de Ramsar relatif aux zones humides, un programme de conservation des zones humides a été formulé. Son objectif général est de conserver les zones humides du Burkina Faso pour les produits, les fonctions et autres bénéfices qu’elles procurent aux générations humaines présentes et futures, l’objectif est aussi la préservation de la biodiversité. De façon plus précise, ce programme vise à : • sensibiliser les décideurs, les professionnels des aménagements hydrauliques à la gestion

équilibrée des zones humides et a favoriser la coordination entre les institutions dans ce but ; • améliorer l’information sur les zones humides par la réalisation d’un inventaire et la constitution

d’une base de données utiles pour les gestionnaires des ressources naturelles ; • promouvoir des activités de recherche sur les zones humides en priorité ciblées sur le thème de

la valeur économique de ces zones ; • intégrer la préservation des zones humides dans les activités de planification et de

développement du pays , en particulier par la réalisation plus systématique d’études d’impact des investissements sur les fonctions de ces zones et la mise en place de mesures de compensation des effets négatifs des aménagements ;

• garantir une utilisation rationnelle et durable des zones humides par la promotion de la gestion multisectorielle des zones humides et par l’élaboration et la mise en oeuvre de plans de gestion concertée avec les populations concernées sur les grands sites ;

• renforcer la capacité technique des institutions concernées par les zones humides par la formation à la gestion des zones humides .

1.7.8. La prise en compte de l’environnement Une meilleure prise en compte de l’environnement sera obtenue par les mesures suivantes : • la réalisation plus systématique d’études d'impact sur l'environnement lors de la conception des

projets d’aménagements, des infrastructures de transport. D’après le code de l’environnement, ces études doivent prendre en compte les préoccupations sanitaires, sociales, économiques, écologiques et hydrologiques...;


110

• la mise en œuvre de technologies qui tiennent compte de la vulnérabilité de la ressource en eau et des possibilités de gestion des usagers (capacités techniques et financières);

• la faveur accordée aux projets qui favorisent les synergies entre des domaines différents (éco-tourisme, protection des retenues pour l’AEP, pêche et lutte contre l’érosion ...) ;

• une meilleure prise en compte des questions de l’eau dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

1.7.9. La gestion des crises liées à l’eau La gestion des crises liées à l’eau se concentrera sur les mesures suivantes : • la détermination des seuils d'alerte, au niveau local, pour la mise en œuvre de moyens

exceptionnels par les pouvoirs publics conformément aux plans de crise établis par les ministères concernés ;

• la mise en place progressive d’un système de prévisions hydrologiques et d'alerte précoce pour prévenir les dégâts dans les zones les plus exposées. Il s’agit, en fait, de prévenir les effets des inondations et des sécheresses;

• déterminer les apports dans les grands barrages en vue d'une gestion rationnelle des eaux au bénéfice des utilisateurs en amont et en aval ;

• la délimitation et la cartographie des zones inondées lors des grandes crues connues et l’élaboration d’une information préventive destinée aux habitants des zones à risque;

• l’introduction dans les règles d’attribution des permis d’habiter de restrictions dans le cas des zones fréquemment inondées ;

• l’incitation à la réalisation d’ouvrages pouvant être entretenus par les habitants à proximité des habitations, dans le but de limiter la pénétration des eaux dans les lieux habités et la stagnation d'eaux souillées après la pluie;

• la mobilisation de ressources et l’organisation du personnel pour le curage et l’entretien des voies d’évacuation des eaux pluviales ;

• l’anticipation dans la gestion des pénuries d’eau prévisibles par des mesures d’économie d'eau et une large information de la population.


111

2. LE SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION La mise en oeuvre de l'approche gestion des ressources en eau par bassin nécessite l'existence d'un système efficace de concertation et d'échange d'informations entre les différents intervenants. Les mesures suivantes sont préconisées : • la constitution d'une banque nationale des données sur les ressources en eau et les usages de

l’eau en liaison avec les différents producteurs de données sur l’eau, notamment les DRH ; • la constitution de réseaux stables d’interlocuteurs dans les provinces et les départements

chargés de la collecte de données et le fonctionnement de ce réseau à un faible coût ; • l’utilisation de format commun et de définitions communes aux différents producteurs de

données sur l’eau et le respect de ces formats afin de disposer de données homogènes sur l’ensemble du Burkina Faso ;

• le renforcement de la motivation des collecteurs de données par un retour d’information sur la valorisation de leurs données pour éviter les retards ;

• l'équipement en appareils modernes de traitement et de diffusion des données et l’interconnexion avec le réseau mondial internet;

• la formation du personnel dans les domaines de la maintenance des appareils, du traitement et de l’administration des données, de l’élaboration de documents de synthèse sur l’évolution de la situation avec des outils informatiques;

• la création d'un cadre pour l’échange des informations sur la gestion des ressources en eau au niveau national et international pour coordonner les actions des acteurs et coordonner la politique de l’eau avec les politiques des autres domaines.

La mise en place d’une politique de communication pourra comprendre les actions suivantes : • le recours à des spécialistes en communication pour la valorisation de documents

d’information ou d’études techniques ; • l’élaboration de documents à l’intention de cibles particulières : les écoles, les journalistes, les

spécialistes, les agriculteurs, les industriels... ; • le développement des relations avec le monde de l’éducation pour mener des campagnes de

sensibilisation dans les écoles et tenir compte de la gestion de l’eau dans la définition des programmes scolaires ;


112

• l’ouverture progressive de la documentation sur l’eau à un public plus large ; • le renforcement de la culture technique de la presse locale sur les questions environnementales

et sur la gestion de l’eau.

3. LE SUIVI-ÉVALUATION Un dispositif sera instauré et développé pour suivre et évaluer la politique nationale de l’eau et l’avancement du plan d’action eau. Il permettra également de suivre et d’évaluer les projets. Ce dispositif doit être en mesure de mettre en évidence les insuffisances et de faire connaître les succès rencontrés. La mise en place de ce dispositif comprendra notamment : • la définition de critères et d’indicateurs de performance (les projets ou la politique); • un système d'évaluation renseigné à l’aide de la banque de données permettant de connaître la

situation de la ressource et l'état de la mobilisation; • le suivi de l’état de fonctionnement des ouvrages de mobilisation de la ressource et des dispositifs

de dépollution ou de prévention de la pollution ; • la mise en place de tableaux de bord, de procédures pour la collecte des informations, la

réalisation des inventaires à des niveaux décentralisés (format, définitions) ; • l’organisation d‘un service en charge de cette tâche et du réseau de correspondants; • la réalisation de documents de communication (cartes, graphiques ...) pour faire part des acquis,

des évolutions et des priorités pour l’avenir à une périodicité définie par l’autorité ; • la rédaction d’un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau qui

permettra d'informer le gouvernement et la société civile sur la mise en oeuvre des grandes orientations de la présente politique;

• la mise en oeuvre d’audits indépendants dont les missions consisteront à évaluer certains aspects liés à la mobilisation de la ressource.

Les résultats du suivi-évaluation seront décisifs notamment pour la planification générale au niveau central, provincial ou local (dans la zone du projet ou les zones similaires) notamment pour le choix des sites des nouveaux ouvrages. Ils serviront aussi à tirer des leçons sur l'approche utilisée par chaque projet afin d’améliorer le diagnostic de la situation et la formulation des futurs projets.


113

4. LES POLITIQUES ET LES STRATÉGIES SECTORIELLES Le document de la politique et des stratégies en matière d’eau embrassent tous les secteurs du développement économique du Burkina Faso. À cet effet, il traitera de la politique de l'eau dans le secteur de l'approvisionnement en eau potable, des aménagements hydro-agricoles et dans les autres secteurs de l'économie nationale où l'apport de l'eau est déterminant pour le développement économique.

4.1. L'approvisionnement en eau potable (AEP)

4.1.1. La nouvelle politique d'approvisionnement en eau potable Il est indispensable de repenser les approches qui ont été menées jusque-là. L'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement en eau potable nécessite des mesures répondant aux besoins réels et tenant compte des capacités et de la volonté des différentes catégories de la population à payer les services demandés. Une approche participative sera menée pour la définition des priorités. Cette approche tranchera avec celles retenues jusque-là où le plus souvent seules les solutions stéréotypées étaient retenues. Sur la base d'une analyse prospective du secteur, des plans d'actions à court et moyen terme seront établis. Les structures nationales chargées de la planification, la société civile et les capacités locales seront étroitement associées à l'élaboration des propositions stratégiques. Cette approche vise à répondre à la double préoccupation du développement des capacités locales et d’une plus claire identification des besoins.

4.1.2. Les objectifs et les mesures spécifiques à l’AEP Les objectifs et mesures spécifiques à l’AEP ou l’application de la politique de l’eau à ce secteur se déclinent suivant les orientations suivantes :

4.1.2.1 La planification et la satisfaction des besoins de l'AEP


114

• s’appuyer sur la partie AEP de la base de données sur l’eau pour mieux orienter au niveau national et provincial les actions dans les différentes provinces et pour sensibiliser les décideurs ;

• assurer les besoins de base en eau potable des collectivités urbaines, semi-urbaines et rurales par la réalisation d’investissements.

4.1.2.2 L'application du principe de protection des usagers : garantie sur la qualité de l’eau • procéder à une analyse régulière des eaux destinées à la boisson à une périodicité dépendant de

la taille de la population desservie et des risques de contamination ; • veiller au respect des recommandations de l’OMS en matière de qualité des eaux ; • veiller à la qualité des services rendus aux usagers.

4.1.2.3 L'application du principe d’équité • Affiner les procédures de péréquation des prix des services et mieux en définir les champs

d’application ; • améliorer le taux d’accessibilité des usagers aux réseaux de distribution; • veiller à une répartition équitable des quantités d'eau distribuée lors des pénuries d'eau; • fixer un prix équitable suivant la qualité des services rendus aux différentes catégories

d'usagers (distribution à domicile, distribution à la borne fontaine, variabilité de la qualité, etc.)

4.1.2.4 La prise en charge des équipements • contribuer à créer les conditions pour un autofinancement du secteur eau ; • définir un statut relatif à la propriété et les conditions de privatisation des équipements; • assurer la viabilité et le fonctionnement durable des équipements de service.

4.1.2.5 La protection de la qualité de la ressource • promouvoir l'assainissement et l'hygiène du milieu : notamment développer des systèmes de

protection sanitaire pour éviter que les points d'eau ne deviennent un refuge de germes porteurs de maladies ;

• promouvoir l'éducation à l'hygiène et à la santé dans les programmes d'AEP; • protéger les points d'eau et aménager les installations hydrauliques pour préserver la qualité de

l'eau.

4.1.2.6 L'amélioration des choix technologiques et la réduction des coûts • connaître et maîtriser à court et moyen terme les ressources en eau exploitables ; • baser le choix technologique sur les besoins en hydraulique villageoise et la demande effective des

usagers en hydraulique urbaine et semi-urbaine ; • choisir la technologie avec la participation des usagers de façon à permettre la réduction des coûts

des investissements et des charges récurrentes ; • fournir, installer et gérer les équipements AEP en fonction des spécificités régionales (socio-

économiques, hydrogéologiques, hydrochimiques et réseaux de maintenance); • permettre des réaménagements ultérieurs en fonction de l'accroissement possible des moyens

financiers et des besoins ; • assurer la cohérence et la durabilité des améliorations techniques opérées ; • procéder, à travers le suivi-évaluation des investissements, aux ajustements nécessaires.


115

4.1.2.7 L'appui au développement du secteur privé • promouvoir la création d'emplois dans le secteur AEP; • décentraliser le système de maintenance suivant une logique commerciale impliquant les

bénéficiaires, les artisans réparateurs, les fournisseurs et d’autres intervenants du secteur privé.

4.1.2.8 Le renforcement du système d'information sur l'AEP • mettre à jour régulièrement l’inventaire des points d’eau modernes ; • intégrer les données AEP dans la banque de données sur l’eau ; • mettre en place un tableau de bord AEP.

4.1.2.9 La promotion des activités des femmes • développer les opportunités pour les femmes de participer à la gestion de l’eau, à la politique

d'assainissement et d’entreprendre des activités rémunératrices dans le secteur eau ; • réaliser des évaluations périodiques de l’impact des investissements sur l’amélioration des

conditions de la femme.

4.1.2.10 Le renforcement de la coordination • orienter les priorités d'investissement et de développement dans le secteur de l'AEP de manière à

assurer une efficacité des interventions des bailleurs de fonds et des ONG ; • élaborer des études prospectives d' AEP et d’assainissement, région par région, avec la

participation de toutes les structures et partenaires concernés.

4.1.2.11 Le développement des ressources humaines • développer les ressources humaines dans les domaines des métiers de AEP ; • renforcer la formation permanente des agents du secteur AEP.

4.1.2.12 L'évaluation • définir des critères d'évaluation et de performances du secteur .

4.1.3. L'AEP et la taille des collectivités La nouvelle politique en matière d’approvisionnement en eau potable (AEP) des populations, distingue trois volets pour tenir compte des modalités de gestion qui sont fonction de la taille des collectivités et de leurs capacités techniques et financières.

4.1.3.1 L’AEP des centres urbains L'hydraulique urbaine vise la satisfaction de la demande solvable en eau pour les centres urbains, les villes moyennes et centres secondaires de plus de 10 000 habitants. Le développement de l'hydraulique urbaine a été confié à l’ONEA dans le cadre d’un contrat-plan avec l’État. À ce titre, l’ONEA est chargé de la création et de la gestion (exploitation et maintenance) des infrastructures en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement des eaux usées et excréta en milieu urbain et semi-urbain.


116

4.1.3.2 L’AEP des centres semi-urbains ou centres secondaires L'hydraulique semi-urbaine vise la satisfaction de la demande solvable en eau pour les centres dont la population est supérieure à 2 000 habitants et qui ne sont pas couverts par les contrats-plans signés avec la société de distribution d'eau potable. De nos jours, environ 800 centres secondaires sont recensés (recensement INSD). 100 centres sont déjà équipés dans le cadre de projets spécifiques.

4.1.3.3 L’AEP des zones rurales et des villages L’hydraulique villageoise vise la satisfaction de la demande en eau pour les besoins domestiques du monde rural dont la population est inférieure à 2000 habitants. La politique dans le domaine s’attachera plus particulièrement à la réalisation de la prise en charge de l’entretien et du renouvellement par les utilisateurs. En application du principe du développement harmonieux entre les régions, une attention particulière sera accordée à la correction des disparités régionales en matière d’équipement.

4.1.4. Les objectifs spécifiques suivant la taille des collectivités Les objectifs ou mesures spécifiques ci-après sont préconisés suivant la taille des collectivités. Trois niveaux sont distingués pour l’AEP :les centres urbains, les centres semi-urbains et les villages :

4.1.4.1 Les mesures pour l’AEP des centres urbains • respecter les normes de qualité de l’eau distribuée ; • traiter systématiquement les eaux de surface destinées à la boisson avant distribution ; • renforcer à court terme la capacité opérationnelle de la société chargée de la distribution de l'eau

potable sur le plan administratif et financier ; • améliorer la productivité à long terme avec pour point de mire la notion efficacité/coût dans

l'équipement et la gestion des centres ; • maintenir des contrats-plans entre l’État et la société publique ; • prendre en compte les besoins de l’élevage dans la définition des besoins dans les zones péri -

urbaines.

4.1.4.2 L'AEP des centres secondaires • créer un environnement incitatif permettant la concession de la gestion des équipements; • établir un contrat de performance pour toute délégation de gestion de service public d'eau potable ; • promouvoir l’électrification rurale et le recours au matériel photovoltaïque; • étudier les options technologiques de manière à mieux garantir un service continu durable, un

entretien simple à un faible coût de fonctionnement. Une combinaison des solutions technologiques existantes sera opérée pour répondre à chaque niveau de service demandé (densification des réseaux ...).

4.1.4.3 Les mesures pour l’AEP des villages • renforcer la couverture des besoins en eau potable ; • donner la priorité à la réhabilitation et à la consolidation des points d'eau existants ;


117

• harmoniser la contribution des bénéficiaires à l’investissement initial ; • viser une prise en charge effective par les bénéficiaires des coûts d’entretien et de

renouvellement des moyens d’exhaure ; • promouvoir le matériel photovoltaïque et l'énergie solaire ; • encourager la fabrication locale de certaines parties des pompes ; • encourager l’établissement d’interconnexions par des systèmes simples d'AEP entre les localités et

quartiers chaque fois que les conditions de viabilité seront établies ; • valoriser les ouvrages à grands débits .

4.2. La politique nationale de l'eau et les autres secteurs de l'économie

4.2.1. Le secteur de la santé publique

4.2.1.1 La planification • définir les zones à risques pour les différentes maladies liées à l’eau ; • identifier des zones prioritaires pour l'implantation de points d'eau potable, en tenant compte

des zones à risques de maladie notamment dans la lutte contre le ver de Guinée ; • assurer une plus grande collaboration entre les concepteurs des projets eau pour y intégrer les

mesures préventives de santé publique, et mieux définir les zones d'intervention prioritaires .

4.2.1.2 L'eau destinée à la boisson et aux besoins domestiques • contribuer à la définition de mesures préventives pour éviter la contamination des captages et

des points d’eau en relation avec les gestionnaires des points d’eau ; • mener des études épidémiologiques en relation avec les études sur la qualité bactériologique

des eaux utilisées comme source pour l’AEP, pour évaluer l’impact sur la santé publique de la contamination des eaux.

4.2.1.3 L'impact des projets • mener des études scientifiques pour suivre l’incidence des nouveaux aménagements de

mobilisation de la ressource sur la santé publique afin de mieux préciser les mesures préventives à l’avenir ;

• prendre des mesures pour prévenir les effets induits néfastes pour la santé publique, des actions et investissements dans le domaine de l'eau ;

• réaliser les aménagements nécessaires pour éviter la diffusion des maladies liées à l’eau près des retenues d’eau.

4.2.1.4 La conception des systèmes d’assainissement et des systèmes d’irrigation • engager des actions en concertation avec les collectivités pour renforcer l’hygiène publique :

curage des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, etc.; • envisager des études dans le but de définir des actions et des dispositifs visant à protéger les

populations des maladies provenant de la dispersion des eaux usées lors des pluies de fortes intensité ;

• veiller à l’amélioration des systèmes de drainage dans les périmètres irriguées et des dispositifs permettant de limiter la diffusion des maladies.

4.2.1.5 L'éducation à la santé et à l'hygiène • lancer des messages adaptés relatifs à la prévention des maladies hydriques aux alentours des

retenues d’eau ;


118

• sensibiliser les habitants des centres urbains à la prévention de la pollution des eaux, notamment par la vulgarisation et l'application des dispositions réglementaires en matière de construction d'installations sanitaires et d'évacuation des eaux usées des habitations;

• promouvoir la sensibilisation visant l'acquisition de bonnes habitudes hygiéniques dans les familles;

• informer les populations des risques encourus par l’utilisation des eaux usées des cours d’eau à l’aval des rejets des agglomérations (prévention du choléra...).

4.2.2. Le secteur de l’éducation Le secteur de l’éducation peut contribuer à la protection des ressources en eau et à une meilleure compréhension par la jeunesse des problèmes de l’eau. Il s'agira d'établir des liens entre les ministères chargés de l’éducation et le ministère chargé de l’eau afin de mettre en œuvre des actions communes dans ce domaine. Les activités suivantes pourront être développées : • réaliser des documents pédagogiques, • mener des campagnes scolaires au sein des établissements scolaires à l’aide d’éducateurs

spécialisés sur les thèmes de l’eau ; • favoriser l’accès aux élèves et étudiants des documents d’intérêt général sur l’eau, par

l’utilisation des moyens modernes de communication et de documentation; • introduire dans les programmes scolaires des thèmes liés à l’eau et à la protection des

ressources en eau ; • sensibiliser les professeurs à la thématique de l’eau en mettant à leur disposition une

documentation technique de qualité adaptée à leur besoin .

4.2.3. Le secteur agricole

4.2.3.1 La politique de l’eau dans le secteur L’hydraulique agricole est un sous-secteur de soutien à la production agricole. Dans les conditions climatiques du Burkina Faso, la politique d’hydraulique agricole contribue à renforcer la sécurité alimentaire par l’extension des aménagements hydro-agricoles, la diversification et l’intensification de la production ainsi que par l’amélioration de la gestion des ressources naturelles.

4.2.3.2 Les objectifs et mesures spécifiques Dans ce secteur, les objectifs et mesures ci-après sont préconisés :

4.2.3.2.1 La planification • définir des schémas directeurs d’aménagement des bassins fluviaux afin de dégager les priorités

de développement; • rechercher une maîtrise suffisante de l'eau des périmètres hydro-agricoles ; • maîtriser les connaissances techniques et socio-économiques dans le secteur pour une meilleure

conception et mise en œuvre des programmes.

4.2.3.2.2 La sécurité foncière • ouvrir aux privés des périmètres aménagés sur financement public pour une production intensive; • améliorer l’accès à la propriété foncière conformément à la loi portant réorganisation agraire et

foncier (RAF) pour une meilleure valorisation des terres .

4.2.3.2.3 les investissements


119

• veiller à la rentabilisation économique et financière des investissements ; • diminuer les coûts d’investissement des projets par l’utilisation judicieuse de la main-d’oeuvre et

des modes d’aménagement .

4.2.3.2.4 L'exploitation • réduire les coûts d’exploitation par une optimisation de la gestion et de la réhabilitation des

équipements ; • favoriser la mise en place de systèmes d’irrigation robustes et de systèmes de cultures économes

en eau ; • donner la priorité aux bas-fonds et à l'irrigation gravitaire qui sont des modes de production moins

onéreux pour les exploitants ; • favoriser le libre choix des assolements afin de rentabiliser l’exploitation des réseaux ; • responsabiliser les producteurs pour favoriser le désengagement de l'État ; • mieux appliquer la politique de tarification et percevoir les redevances.

4.2.3.2.5 Le développement du secteur privé et la concertation • créer des emplois agricoles et dans les projets hydro-agricoles afin de limiter l'exode rural ; • encourager l’agro-business et l’exploitation du type agro-industriel; • veiller à une meilleure concertation avec les autres secteurs (élevage, pêche, énergie,

environnement, etc.).

4.2.4. Le secteur de l’élevage

4.2.4.1 La politique de l’eau dans le secteur L’objectif de la politique est de rendre plus facilement accessibles les pâturages non exploités afin d’induire une meilleure répartition du cheptel sur les ressources naturelles. L’élaboration d’une politique nationale en matière d’hydraulique pastorale doit tenir compte des trois facteurs suivants: la charge animale, la disponibilité de l’eau et la localisation des pâturages au cours des saisons.

4.2.4.2 Les objectifs et les mesures spécifiques Les objectifs et les mesures ci-après sont proposés pour ce secteur :

4.2.4.2.1 La planification • élaborer, le cas échéant, des schémas d’aménagement des zones d’élevage, en tenant compte

des caractéristiques écologiques et humaines des différentes zones ainsi que des possibilités d’investissement du secteur de l’eau ;

• planifier à l’échelon national, les différentes interventions en matière d’aménagement d'hydraulique pastorale et mettre au point des normes, des plans types et des cahiers des charges, notamment pour l'exploitation des équipements.

4.2.4.2.2 La connaissance des infrastructures, du cheptel et des ressources disponibles • effectuer un recensement de l’ensemble des animaux fréquentant la zone, qui tienne compte

des variations saisonnières dues à la transhumance et aux différents flux migratoires ; • effectuer un inventaire des points d’eau naturels et artificiels, permanents et temporaires,

mentionnant, pour ces derniers, la période moyenne de tarissement ;


120

• déterminer les quantités d’eau à mettre à la disposition des troupeaux selon les différentes saisons, en intégrant le facteur de disponibilité des ressources fourragères et le taux de charge admissible en fin de saison sèche;

• évaluer les possibilités de mobilisation des ressources en eau.

4.2.4.2.3 Les aspects fonciers et la prévention des conflits • améliorer le système ou régime foncier pastoral; • prévenir les conflits entre groupes d’éleveurs ainsi qu’entre éleveurs et agriculteurs par la

création d’un cadre de concertation entre les responsables locaux et, le cas échéant, entre les responsables des différents pays concernés.

4.2.4.2.4 Les investissements (puits pastoraux) • étudier chaque zone concernée par un investissement pour une implantation optimale des puits

pastoraux; • étendre le réseau de points d’eau desservant les pâturages actuellement inaccessibles en

tenant compte de leur capacité de charge en bétail ainsi que des parcours de transhumance ; • améliorer la qualité des interventions sur les infrastructures hydrauliques pastorales ; • contribuer à une meilleure coordination entre les actions d’aménagements pastoraux et celles

concernant l’équipement d'hydraulique pastorale ; • mettre en place des dispositifs de protection vis-à-vis des nuisances liées aux concentrations

d’animaux autour des points d’eau .

4.2.4.2.5 L'organisation des éleveurs et le financement de l’exploitation • s’assurer des possibilités d’une bonne gestion et d’un entretien régulier des ouvrages destinés

à l’abreuvement du bétail avant la mise en place de chaque point d’eau ; • contribuer au bon fonctionnement des groupements d’éleveurs et les associer au choix des

infrastructures hydrauliques ; • renforcer les capacités de gestion et de maintenance des réseaux de points d’eau des

groupements d’éleveurs.

4.2.5. Le secteur de la pêche

4.2.5.1 La politique de l’eau dans le secteur La recherche de l'accroissement de la disponibilité et de la diversification alimentaire et de l’élévation du pouvoir d'achat des populations a conduit au développement de la pêche. Le développement de la pêche est intimement lié au développement des ouvrages de mobilisation des eaux de surface. Pour ce faire, la politique de l'eau s'attachera à créer de manière significative un environnement propice au développement de ce secteur.

4.2.5.2 Les objectifs et les mesures spécifiques Au Burkina Faso, environ 400 plans d'eau (1) de barrage sont intéressants pour la pêche organisée. Pour ces plans d'eau et pour les futurs barrages à construire, les axes suivants seront pris en compte pour stimuler le développement de la pêche.

4.2.5.2.1 La planification, la concertation • Étudier, pour chaque barrage existant ou à construire, les usages multiples pouvant cohabiter

afin d'optimiser son utilisation. (Un barrage avec son plan d'eau peut en effet être utilisé pour

1 Source : Direction de la pêche


121

différents usages : L'irrigation, l'hydro-électricité, la pêche, l'eau de boisson, les loisirs aquatiques, etc.).

4.2.5.2.2 L'information sur la situation piscicole • améliorer la connaissance des potentialités en eau de surface par des études sur les

peuplements et les habitats des espèces; • réaliser un inventaire exhaustif des réservoirs d’eau favorables au développement de l’activité

piscicole.

4.2.5.2.3 Les ouvrages existants • mettre en place une concertation avec tous les secteurs intéressés par les potentialités du

barrage en vue d'une conception puis d’une exploitation optimale et intégrée; • intégrer les activités liées à l’ouvrage (par exemple : l'électricité pourra être utilisée pour la

commercialisation des fruits de la pêche par une production de glace sur place) .

4.2.5.2.4 Les nouveaux ouvrages • prendre en compte les aspects piscicoles dès la formulation des projets et dans la conception

des structures des ouvrages ; • intégrer la pêche dans l'estimation de la rentabilisation économique des ouvrages.

4.2.5.2.5 Les redevances • définir les redevances à collecter auprès des pêcheurs et des autres utilisateurs en fonction de

la rentabilité financière des actions de pêche.

4.2.5.2.6 La qualité de l’eau et les habitats, la circulation des poissons • construire des abreuvoirs loin des plans d’eau pour les troupeaux d'animaux; • envisager la construction d’ouvrages facilitant la circulation d’amont en aval des poissons

migrateurs.

4.2.6. Le secteur de l’énergie

4.2.6.1 La politique de l’eau dans le secteur La mobilisation des ressources en eau de surface contribue de façon importante au développement du secteur de l'électricité. Les barrages de Kompienga et de Bagré utilisent environ 1700 millions de m3 d'eau par an pour le turbinage.

4.2.6.2 Les objectifs et les mesures spécifiques Le développement du secteur de l’énergie repose en partie sur les ressources en eau de surface. Les objectifs spécifiques retenus sont :

4.2.6.2.1 La planification


122

• contribuer à la réalisation du schéma directeur d’électrification; • veiller à la sécurisation des ouvrages mis en exploitation dans le cadre global de schémas

directeurs d’aménagements et de gestion des ressources en eau.

4.2.6.2.2 La connaissance du potentiel hydro-électrique • identifier tous les sites potentiels de retenues d'eau et affecter à ces sites des usages prioritaires :

adduction d'eau potable, électricité, agriculture ; • identifier les projets en tenant compte des usages possibles pouvant être satisfaits, soit en

combinaison, soit de manière isolée.

4.2.6.2.3 L'exhaure d’eau et l'électrification • contribuer à l’électrification rurale à travers les équipements de pompages photovoltaïques et

thermiques ; • mener des expériences pilotes de couplage des services eau et électricité, dans certains projets

d'hydraulique semi-rurale concernant des centres qui aspirent à un système léger d'adduction d'eau potable.

4.2.6.2.4 Les mesures de protection • initier une étude de préinvestissement en vue de déterminer les sites et mesures relatives à la

protection de bassin versant ; • renforcer les dispositifs de suivi hydrologique pour la surveillance de l’écoulement à l’aval.

4.2.7. Le secteur des mines et des industries

4.2.7.1 Les objectifs et les mesures spécifiques Le développement de l'extraction minière sera accompagné par une sollicitation importante des ressources en eaux de surface et souterraines. Les besoins en eau au niveau des sites se font sentir dans l'immédiat. Les sites d'orpaillage se trouvent dans des zones très éloignées des points d'eau. Des milliers d'orpailleurs sont alors en situation de pénurie d’eau. Les questions qui se posent concernent : • l’alimentation en eau domestique des villes minières et des sites d’exploitation ; • l’alimentation en eau suffisante pour le traitement des minerais ; • la surveillance et le traitement des pollutions (réseau hydrographique et rejets industriels). Il est préconisé les mesures suivantes : • mettre en évidence les besoins en eau et les mesures de protection des eaux nécessaires ; • veiller à ce que les études nécessaires à la valorisation du potentiel minier comprennent une partie

consacrée à la mobilisation des ressources eau et à sa protection, à travers une étude d’impact sur l’environnement;

• accorder des concessions fondées sur l'utilisation des eaux à des fins d'exploitation minière aux sociétés d'extraction.

4.2.8. Le secteur de la faune

4.2.8.1 La politique de l’eau en la matière La faune constitue une richesse de base pour certains pays. Au Burkina Faso, la faune contribue à l'augmentation des revenus des populations des zones adjacentes au parc et contribue à l’équilibre du


123

budget national. La politique de l'eau dans ce secteur s’attachera à maintenir les conditions permettant une régénération du potentiel faunique notamment en veillant à : • la qualité des pâturages; • la quiétude des animaux; • la permanence de l'eau.

4.2.8.2 Les objectifs et les mesures spécifiques Les objectifs spécifiques suivants sont retenus: • garantir la permanence de l'eau dans les parcs et réserves; • contribuer à l'augmentation des produits halieutiques ; • définir des critères spécifiques à l'alimentation en eau des animaux sauvages dans les parcs; • créer et entretenir les ouvrages nécessaires pour chaque parc ou réserve ; • mettre en place un dispositif pour le suivi de la ressource ; • appuyer les gérants de parc dans la maintenance des ouvrages.

4.2.9. Le tourisme et les loisirs La présence de retenues d'eau, notamment à côté des grandes agglomérations, peut offrir des opportunités pour développer la natation, la pêche sportive et les sports nautiques. Toutefois, les maladies liées au contact avec l’eau peuvent entraver le développement de certaines activités. Dans cette perspective et en relation avec les institutions ministérielles et le secteur privé, il sera étudié les possibilités d'aménagement de sites touristiques près de certains barrages. La permanence des milieux aquatiques, la richesse faunique et floristique des zones humides favorisent également le tourisme. Les exemples les plus connus sont notamment la mare aux crocodiles de Sabou, la Guinguette à Nasso, la mare d'Oursi. Les mesures de protection et de conservation mises en oeuvre actuellement ne garantissent pas la pérennité de ces zones humides dont la dégradation est perceptible. La mise en oeuvre d'une politique d'aménagement et de surveillance de ces zones reposera essentiellement sur le suivi-évaluation de l’état de leur environnement et de l’action de renforcement de la permanence de l’eau.


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5. BIBLIOGRAPHIE

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3 Avant-projet de code forestier (version provisoire) par Hubert M.G. Ouédraogo, consultant bureau juridique FAO, Ouagadougou, août 1995.

4 Code de l’environnement, loi n°002/94/ADP du 19 janvier 1994.

5 Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio de Janeiro, Brésil, juin 1990).

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7 Conférence internationale sur l'eau et l'environnement (Dublin, janvier 1992).

8 Conférence ministérielle sur l’eau potable et l’assainissement environnemental: mise en oeuvre de l’agenda 21 (Noordwijk, mars 1994).

9 Constitution du Burkina Faso, 2 juin 1991.

10 Consultation mondiale sur l’eau saine et l’assainissement (New Delhi, 1990).

11 Convention de Ramsar (1971).

12 Convention internationale sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (convention d'Alger, 1968).

13 Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Paris, juin 1994).

14 Document cadre de développement de l’irrigation privée au Burkina, février 1995.

15 Document de rapport de synthèse du 1er CASEM du ministère de l'Environnement et de l'Eau, 21 et 22 décembre 1995.

16 Document de stratégie globale en matière d'environnement et d'eau.

17 Document final de l'atelier national sur l'approvisionnement en eau potable des centres secondaires, Ouagadougou, mai 1991.

18 Document préliminaire de proposition d'une approche programme pour mieux définir une politique en matière d'eau au Burkina Faso, avril 1996 - ONU-DADSG.

19 Eau et hydraulique, Haute Volta, Nations Unies, 1977.

20 Étude du schéma directeur d'approvisionnement en eau du Burkina Faso (1990-2005) tomes 1 et 2, ministère de l'Eau/DGIS, Ouagadougou, mai 1991.

21 Évaluation hydrologique en Afrique subsaharienne, Banque mondiale, janvier 1993.

22 La quatrième convention de Lomé IV (ACP-UE, Maurice, 1995).

23 Le Courrier ACP-UE n°155, janvier-février 1996.

24 Le plan d'action de Mar Del Plata (1977).

25 Le Sahel demain – catastrophe ou renaissance, Jacques Giri Kartala, 1983.

26 Les agences de l’eau, Jean Loïc Nicolazo, Pierre Jo Hanet et ses fils éditeurs.

27 Lettre d’intention de politique de développement humain durable, ministère de l’Économie et des Finances, septembre 1995.

28 Lettre de politique de développement agricole, ministère des Finances et du Plan, mai 1992.

29 Lettre de politique sectorielle de l’eau, ministère de l’Eau, octobre 1992.

30 Loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

31 Méthodes et références pour la conception et l’analyse des aménagements hydro-agricoles au Burkina Faso, tome 1, hydrologie des petits barrages, C.PUECH, décembre 1984.

32 Mission de formulation sur l'équipement en système d'AEP des centres secondaires au Burkina Faso, avec l'étude des cas de Boussé, Toma et Bittou, ministère de l'Eau, DGIS, 1993, Ouagadougou.


125

33 Note de politique d’hydraulique agricole, consultation sectorielle sur le programme d’ajustement du secteur agricole (PASA), ministère des Finances et du Plan, novembre 1993.

34 Plan d’action de la Direction générale des eaux et forêts , septembre 1995.

35 Plan d’action national pour l’environnement (PANE), 2e édition, avril 1994.

36 Profil environnemental du Burkina Faso, université agronomique de Wageningen des Pays-Bas, mars 1994.

37 Projet de limitation des marques de pompes à motricité humaine en hydraulique rurale, ministère de l'Environnement et de l'Eau, Ouagadougou, 1996.

38 Rapport final du séminaire national sur les systèmes de maintenance en hydraulique villageoise, Ouagadougou, mars 1995.

39 Stratégie nationale du sous-secteur de l’assainissement au Burkina Faso , janvier 1996.

40 Textes portant réorganisation agraire et foncière, Burkina Faso, juin 1991.

41 Synthèse des observations sur le projet de document de politique et stratégies en matière d’eau, septembre 1997.

42 ABC des Nations-Unies, décembre 1995.

43 Zones humides du Burkina Faso, UICN 1994.

44 Etude d’un plan national d’organisation de secours en cas de catastrophe au Burkina Faso, février 1997.

45 Gestion intégrée des ressources en eau du Burkina Faso, Direction générale de l'hydraulique, DANIDA, septembre 1996.

46 Législation et réglementation en matière d’eau et d’aménagements hydrauliques, note d’analyse du droit de l’eau et des textes existants au 31 mars 1997, Direction générale de l'hydraulique, DANIDA, mars 1997.

47 Action du gouvernement dans le secteur de l’eau potable et particulièrement en milieu rural, Direction générale de l'hydraulique, décembre 1996.

48 Note de présentation de la Direction générale de l’hydraulique, août 1997.

49 Inventaire des points d’eau au Burkina Faso, DRH, Direction de l'inventaire des ressources hydrauliques, Coopération hollandaise, septembre 1997.

50 L’évaluation environnementale, contribution à un développement durable.

51 L’aménagement des eaux et des fleuves au Burkina, le cas du Nakambé, Adama Nombré.

52 Avant-projet détaillé du plan gouvernemental d’atténuation des impacts environnementaux du projet Ziga, mars 97, SECA.

53 Plan gouvernemental d’atténuation des impacts sur l’environnement, projet Ziga, mai 1997.

54 Projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir de Ziga, mai 1996.

55 Étude d’une gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Nakambé, OIE, décembre 1996.

56 L’eau , la ville et l’urbanisme, Ouagadougou, Académie de l’eau, février 1997.

57 Ghana water ressources management study, technical proposals for the international waters building, Comwasan-Nii consult, november 1996.

58 Convention sur la biodiversité: texte et annexes.

Documents

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT BURKINA FASO ET DE L'EAU