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1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier : Introduction 1- Matrices de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payés et gérés de 2001 et 2002 2- Nomenclature des corps regroupés par familles professionnelles 3- Projections et démarche GPEEC Décembre 2004

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Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie

Contenu du dossier :

Introduction

1- Matrices de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payés et gérés de 2001 et 2002

2- Nomenclature des corps regroupés par familles professionnelles

3- Projections et démarche GPEEC

Décembre 2004

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Introduction En réponse à la circulaire du 9 juin 2004 relative à la gestion prévisionnelle de l’emploi public, le présent dossier intègre les principaux travaux réalisés par le Minéfi en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Le contenu de ce dossier appelle les remarques suivantes :

- Deux matrices distinctes ont été élaborées cette année pour permettre une meilleure articulation avec la structuration budgétaire du Minéfi. La première est relative au ministère et la seconde au budget annexe des Monnaies et Médailles, les effectifs de cette direction ayant par conséquent été retirés de la première matrice. Par ailleurs, afin de se conformer aux prescriptions de l’OEP, les effectifs du Minéfi intègrent désormais les effectifs réels payés de l’ART et de la CRE ;

- Il convient de noter que certaines directions du ministère n’étaient pas en mesure, à la date de l’enquête, de renseigner intégralement le volet relatif aux emplois sur crédits, leur gestion étant assurée au niveau local. Le recensement en cours au titre de la préparation du plafond d’emploi ministériel permettra de mieux identifier à l’avenir les ETP correspondants ;

- Compte tenu des ajustements encore possibles des périmètres des emplois pris en compte dans les programmes et des travaux en cours de constitution du plafond d’emplois autorisé, il apparaît prématuré de fonder les restitutions et exercices de projections sur une nomenclature ventilant les effectifs par programmes LOLF. Il ne peut donc être répondu, à ce stade, à cet aspect de la commande ;

- Une maquette de répartition des corps par familles professionnelles est jointe (point 2 de l’annexe 2 de la note décrivant le contenu du dossier attendu). Conformément aux précisions apportées par l’OEP, cette ventilation indicative s’appuie sur les travaux prospectifs de la DGAFP concernant les cadres statutaires, sans préjudice des évolutions qui pourraient encore intervenir en la matière, et de l’application qui sera faite au Minéfi des modifications législatives et réglementaires que nécessiterait une telle réforme ;

- Un exercice important de projections démographiques ayant été réalisé par les directions à l’automne 2003, et compte tenu des délais imposés cette année par la circulaire, les projections présentées résultent d’une synthèse ministérielle, selon la nomenclature A, B, C et non titulaires, effectuée par la DPMA. Les 8 directions gestionnaires du personnel du Minéfi ont été destinataires du tableur fourni par l’OEP, dont la Secrétaire générale leur a expliqué le mode de fonctionnement, et invités à développer sur cette base leurs propres travaux.

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Les matrices de passage 2002-2003 (MINEFI et budget annexe des monnaies et médailles)

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Matrice de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payésTableau 1 : données de synthèse pour l'année : 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (hors budget annexe des Monnaies et Médailles)

données budgétaires

données physiques au 31 décembre

données en ETP moyenne annuelle pour

2002 2002 2002

inscriptions budgétaires

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pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois

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2 002(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

MINEFI inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2 002 2 002

col1 col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

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nombre d'agents en ETP rémunération

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moyenne sur l'année

Cf. annexe3 783 762 198 139

effectif total d'agents non titulaires sur crédits - données partielles 3 783 762 198 139

personnels titulaires rémunérés sur crédits

catégorie A

catégorie B

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effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 3 783 762 198

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sur crédits

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sur crédits

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sur crédits

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Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour :

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2 002(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

MINEFI inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2 002 2 002

col1 col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

Administration générale (ch. 31-97)

Infirmières (art. 12 § 51) 2 3 2 2Auxiliaires de service à temps partiel ou saisonnier (art. 12 § 52) 49 23 10 26Vacataires informaticiens de haute technicité (art. 12 § 53) 13 6 6 6Vacataires - collaborations diverses(art. 12 § 63) nd nd nd ndVacataires autres collaboration(art. 91 § 69) 4 4 4 4Vacations versées à des membres du corps médical (art. 13 § 10) nd nd nd nd

INSEE

Chapitre 31-97 art. 70 § 51 nd nd nd nd

Chapitre 31-97 art. 70 § 52 nd nd nd nd

DREE

Personnels recrutés localement(Chapitre 37-07 art. 81 § 71) nd nd nd nd

SFEAuxiliaires de droit local(chapitre 37-07 art. 83 § 70 ) 19 34 34 34Auxiliaires internationaux(chapitre 31-90 art. 83 § 30 ) 5 4 4 4

DGCCRF

Chapitre 31-97 art. 87 § 61 13 12 10 11

DGCP et redevanceAuxiliaires ou vacataires(chapitre 31-97 art. 40 § 51) 1 544 nd nd ndPortiers, concierges, veilleurs de nuit(chapitre 31-97 art 40 § 91) 20 20 20 20Personnel de restauration collective(chapitre 31-97 art 40 § 92) 5 nd nd ndAuxiliaires ou vacataires(chapitre 37-30 art 13 § 51) 70 nd nd nd

DGI et cadastreAuxiliaires ou vacataires sur crédits et manœuvres du cadastre (art 51 § 61) 1 600 nd nd ndRémunérations pour remplacement des gardiens et concierges ou veilleurs de nuit (art 51 § 65) 173 nd nd ndPersonnel d'entretien ayant opté pour le régime de droit privé (art 51 § 67) 35 72 33 nd

Personnels contractuels chargés de la restauration collective ayant opté pour le régime de droit privé (art 51 § 68) 16 18 10 nd

DGDDI

Chapitre 31-97 art. 61 87 110 28 28

Chapitre 31-97 art. 62 31 337 nd nd

DRIRE (ch. 31-97 art. 24)

Auxiliaires de service (§ 51) 68 20 9 nd

Saisonniers (§ 52) 25 95 25 nd

Cour des comptes et CRC

Vacataires sur crédits Cour des comptes( chapitre 31-97 art. 07 § 51)

Vacataires sur crédits CRC( chapitre 31-97 art. 08 § 51)

4 4 4 4

effectif total d'agents non titulaires sur crédits : données partielles 3 783 762 198 139

effectifs réels payés (=en fonction)

Tableau 3 - annexe : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour :

Page 11: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

11

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Page 12: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

12

Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2002

données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,

type de mission)

article du décret n°85-9861 entrants sortants

Détachés hors du ministère

Affaires étrangères 14 1° 3 15

Affaires sociales idem 36 34

*Emploi idem

*Solidarité idem

Agriculture et pêche idem 31 23

Culture et communication idem 6 17

Défense idem 132 34

* civils idem

* militaires service détaché

dont militaires hors budget

Ecologie 14 1° 1

Jeunesse et éducation nationale idem 135 117

Equipement, transports et logement idem 47 28

* Equipement, transports et logement idem 46 28 * Aviation Civile idem 1Intérieur idem 91 52

* Intérieur hors police idem

* Police Nationale idem

Justice idem 45 18

Outre-mer idem 1 15

Sports idem 2 1

Premier ministre idem 8 16

* SGPM idem * DATAR idem

* PLAN idem

* SGDN idem

Autorité constitutionnelle idem 0 0

* Présidence de la République idem

* Assemblée nationale idem

* Sénat idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension 14 1° 159 170

dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem

dont vers autres EPA idem

Total article 14 1° 14 1° 696 541

collectivité locale 14 2° 155 331mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972 14 3° 48

administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension

14 4° a, b 7 1264

entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général

14 5° 21 43

enseignement à l'étranger 14 6° 2mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international

14 7° a, b 10 158

membres du gouvernement ou fonction publique élective 14 8° 35

travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP

14 9° 2

stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours 14 10° 220

mandat syndical 14 11°auprès d'un parlementaire national ou européen 14 12° 7

engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)

14 13° 7

auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE 14 14°

stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement) 35

Autres détachés externes non ventilés 14 6

Total 903 2664

Art. 54 loi 73-662 du 13/07/1972

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13

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15

Tableau 1 : données de synthèse pour l'année : 2 002

Budget annexe des Monnaies et MédaillesSecteur ou section budgétaire (le cas échéant) :

données budgétaires

données physiques au 31 décembre

données en ETP moyenne annuelle pour

2 002 2 002 2 002

inscriptions budgétaires

effectif réel payé

effectif réel en fonction

pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois

effectif sur emplois

budgétaires AC et SD 146 134 134

effectif sur crédits AC et SD (hors MISE, ATER,

GRETA) 634 619 619 625

effectif des EP sous tutelle unique

et/ou principale 0 0 0effectif sur

emplois aidés 0 0 0MISE sur crédits 0 0 0ATER sur crédits 0 0 0

GRETA sur crédits 0 0 0

AC : administration centraleSD : services déconcentrés

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16

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Page 17: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

17

Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour 2 002(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

M & M (chapitre 64-01) inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2 002 2 002

col1 col1 bis col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

moyenne annuelle des inscriptions budgétaires (pour les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture)

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

Contractuels de catégorie A - B 29 18 18 18

Ouvriers de l'Etat 605 601 595 607

effectif total d'agents non titulaires sur crédits 634 0 619 612 625

personnels titulaires rémunérés sur crédits

catégorie A

catégorie B

catégorie C

effectif total d'agents titulaires rémunérés sur crédits 0 0 0

effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 634 0 619 612

emplois aidés

CES

CEC

CEJ

effectif total d'agents non titulaires sur emplois aidés 0 0 0 0

maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI SE)

sur crédits

ATER

sur crédits

GRETA

sur crédits

effectifs réels payés (=en fonction)

Page 18: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

18

Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2002

données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,

type de mission)

article du décret n°85-9861 entrants sortants

Détachés hors du ministère Détachés sur un autre corps du ministère

Affaires étrangères 14 1° Détachés sur un emploi fonctionnel du même ministère

Affaires sociales idem Détachés internes non ventilés

*Emploi idem Total 0 0

*Solidarité idem

Agriculture et pêche idem

Culture et communication idem

Défense idem * civils idem

* militaires service détaché

dont militaires hors budget

Ecologie 14 1°

Economie, finances et industrie idem

Jeunesse et éducation nationale idem

Equipement, transports et logement idem

* Equipement, transports et logement idem * Aviation Civile idem

Intérieur idem * Intérieur hors police idem

* Police Nationale idem

Justice idem

Outre-mer idem

Sports idem

Premier ministre idem

* SGPM idem * DATAR idem

* PLAN idem

* SGDN idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension

14 1°

dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem

dont vers autres EPA idem

Total article 14 1° 14 1° 0 0

collectivité locale 14 2°mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972

14 3°

administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension

14 4° a, b

entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général

14 5°

enseignement à l'étranger 14 6°mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international

14 7° a, b 1

membres du gouvernement ou fonction publique élective

14 8°

travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP

14 9°

stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours

14 10°

mandat syndical 14 11°auprès d'un parlementaire national ou européen

14 12°

engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)

14 13°

auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE

14 14°

stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement)

35

Autres détachés externes non ventilés

Total 0 1Total général des détachés 0 1

1 Pour les personnels militaires cf. D. n° 74-338 du 22/04/1978. Un tableau 5bis rend compte des militaires détachés par le ministère de la défense.

Compléments demandés dans l'enquête sur les positions statutaires menée par le bureau FP9 de la DGAFP: Détachés "internes au ministère"

Art. 54 loi 73-662 du

13/07/1972

Ầ titre d'information, données facultatives

Page 19: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

19

Matrice de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payésTableau 1 : données de synthèse pour l'année : 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (hors budget annexe des Monnaies et Médailles)

données budgétaires

données physiques au 31 décembre

données en ETP moyenne annuelle pour

2003 2003 2003

inscriptions budgétaires effectif réel payé effectif réel en

fonction

pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois

effectif sur emplois budgétaires AC et

SD 179 776 189 298 187 417effectif sur crédits

AC et SD (*)données partielles 5 434 2 670 2 670 nd

effectif des EP sous tutelle unique et/ou

principale 1 969 1 931 2 950effectif sur emplois

aidés 0 0 0

* Recensement non exhaustif. L'augmentation des effectifs sur crédits observée par rapport à 2002 est la conséquence d'un élargissement du champ des emplois sur crédits, recensés dans la matrice, aux personnels recrutés localement par la DREE à l'étranger.

Page 20: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

20

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Page 21: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

21

2 003(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

MINEFI inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2 003 2 003

col1 col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

Cf. annexe5 434 2 670 1 090 178

effectif total d'agents non titulaires sur crédits - données partielles 5 434 2 670 1 090 178

personnels titulaires rémunérés sur crédits

catégorie A

catégorie B

catégorie C

effectif total d'agents titulaires rémunérés sur crédits 0 0 0

effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 5 434 2 670 1 090

emplois aidés

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effectif total d'agents non titulaires sur emplois aidés 0 0 0 0

maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI SE)

sur crédits

ATER

sur crédits

GRETA

sur crédits

effectifs réels payés (=en fonction)

Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour :

Page 22: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

22

2 003(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

MINEFI inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2 003 2 003

col1 col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

Administration générale (ch. 31-97)

Infirmières (art. 12 § 51) 2 3 2 2Auxiliaires de service à temps partiel ou saisonnier (art. 12 § 52) 45 23 10 19Vacataires informaticiens de haute technicité (art. 12 § 53) 5 4 4 4Vacations - collaborations diverses(art. 12 § 63) nd 9 nd ndVacations - autres collaborations(art. 91 § 69) 4 4 4 4Vacation versées à des membres du corps médical (art. 13 § 10) 4 1 0 0Autres personnels non titulaires dont un saisonnier en année pleine (art. 21 § 50) nd nd nd nd

INSEE

Chapitre 31-97 art. 70 § 51 3 nd nd 0

Chapitre 31-97 art. 70 § 52 17 nd nd 1

DREE

Personnels recrutés localement(Chapitre 37-07 art. 81 § 71) 1 445 905 898 nd

SFEAuxiliaires de droit local(chapitre 37-07 art. 83 § 70 ) 19 37 37 35Auxiliaires internationaux(chapitre 31-90 art. 83 § 30 ) 5 5 5 5

DGCCRF

Chapitre 31-97 art. 87 § 61 13 16 11 10

DGCP et redevanceAuxiliaires ou vacataires (chapitre 31-97 art. 40 § 51) 1 474 nd nd ndPortiers, concierges, veilleurs de nuit(chapitre 31-97 art 40 § 91 20 20 20 20Personnel de restauration collective(chapitre 31-97 art 40 § 93 5 nd nd ndAuxiliaires ou vacataires (chapitre 37-30 art. 13 § 51) 70 nd nd nd

DGI et cadastreAuxiliaires ou vacataires sur crédits et manœuvres du cadastre 1 830 1 082 nd nd

Rémunérations pour remplacement des gardiens et concierges ou veilleurs de nuit 178 nd nd ndPersonnel d'entretien ayant opté pour le régime de droit privé 37 39 nd 2

Personnels contractuels chargés de la restauration collective ayant opté pour le régime de droit privé 17 11 nd 1

DGDDI

Chapitre 31-97 art. 61 70 107 27 34Correspondants locaux(Chapitre 31-97 art. 62 § 50) 31 337 31 31

Chapitre 37-30 art. 53 11 nd 3 0

ART (chapitre 37-06)

Personnels rémunérés sur crédits répondant à un besoin saisonnier (§ 53) 27 nd nd 2

CRE (chapitre 37-08)

Personnels rémunérés sur crédits répondant à un besoin saisonnier (§ 53) 3 nd nd 0

DRIRE (ch. 31-97 art. 24)

Auxiliaires de service (§ 51) 68 12 7 1

Saisonniers (§ 52) 25 50 25 2

vacations versées à des experts techniques contractuels (§ 61) 1 1 1 1

Cour des comptes et CRC

Vacataires sur crédits Cour des comptes( chapitre 31-97 art. 07 § 51)

Vacataires sur crédits CRC( chapitre 31-97 art. 08 § 51) 4 4 4 4

effectif total d'agents non titulaires sur crédits (sur données partielles) 5 434 2 670 1 090 178

effectifs réels payés (=en fonction)

Tableau 3 - annexe : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour :

Page 23: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

23

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Page 24: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

24

Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2 003

données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,

type de mission)

article du décret n°85-9861 entrants sortants

Détachés hors du ministère Détachés sur un autre corps du ministère

Affaires étrangères 14 1° 3 94Détachés sur un emploi fonctionnel du même ministère

Affaires sociales idem 44 43 Détachés internes non ventilés

*Emploi idem Total 0 0

*Solidarité idem

Agriculture et pêche idem 35 30

Culture et communication idem 7 25

Défense idem 132 29 * civils idem 8

* militaires service détaché

dont militaires hors budget

Ecologie 14 1° 0 4

Jeunesse et éducation nationale idem 147 114

Equipement, transports et logement idem 36 33 * Equipement, transports et logement idem 35 29 * Aviation Civile idem 1 4Intérieur idem 90 52

* Intérieur hors police idem * Police Nationale idem

Justice idem 63 36

Outre-mer idem 5 6

Sports idem 0 1

Premier ministre idem 10 19 * SGPM idem * DATAR idem * PLAN idem

* SGDN idem

Autorité constitutionnelle idem 1 0 * Présidence de la République idem 1 * Assemblée nationale idem

* Sénat idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension 14 1° 151 69

dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem

dont vers autres EPA idem

Total article 14 1° 14 1° 724 555

collectivité locale 14 2° 197 419mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972 14 3° 22

administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension

14 4° a, b 23 1 113

entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général

14 5° 39 39

enseignement à l'étranger 14 6° 7mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international

14 7° a, b 7 164

membres du gouvernement ou fonction publique élective 14 8° 36

travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP

14 9° 17

stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours

14 10° 217

mandat syndical 14 11° 1auprès d'un parlementaire national ou européen 14 12° 8

engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)

14 13° 8

auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE

14 14°

stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement)

35

Autres détachés externes non ventilés 1 7

Total 991 2 613Total général des détachés 991 2 613

1 Pour les personnels militaires cf. D. n° 74-338 du 22/04/1978. Un tableau 5bis rend compte des militaires détachés par le ministère de la défense.

Compléments demandés dans l'enquête sur les positions statutaires menée par le bureau FP9 de la DGAFP: Détachés "internes au ministère"

Art. 54 loi 73-662 du 13/07/1972

Ầ titre d'information, données facultatives

Page 25: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie...1 Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Contenu du dossier: Introduction 1- Matrices de passage

25

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27

Monnaies et médailles 2003

données budgétaires

données physiques au 31 décembre

données en ETP moyenne annuelle pour

2 003 2 003 2 003

inscriptions budgétaires

effectif réel payé

effectif réel en fonction

pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois

effectif sur emplois

budgétaires AC et SD 146 125 124

effectif sur crédits AC et SD (hors MISE, ATER,

GRETA) 634 581 581 588

effectif des EP sous tutelle unique

et/ou principale 0 0 0effectifs sur

emplois aidés 0 0 0

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28

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29

Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour 2 003(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

M & M (chapitre 64-01) inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2 003 2 003

col1 col1 bis col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

moyenne annuelle des inscriptions budgétaires (pour les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture)

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

Contractuels de catégorie A - B 29 18 18 18

Ouvriers de l'Etat 605 563 555 570

effectif total d'agents non titulaires sur crédits 634 0 581 573 588

personnels titulaires rémunérés sur crédits

catégorie A

catégorie B

catégorie C

effectif total d'agents titulaires rémunérés sur crédits 0 0 0

effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 634 0 581 573

emplois aidés

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sur crédits

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sur crédits

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sur crédits

effectifs réels payés (=en fonction)

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31

Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2003

données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,

type de mission)

article du décret n°85-9861 entrants sortants

Détachés hors du ministère Détachés sur un autre corps du ministère

Affaires étrangères 14 1° Détachés sur un emploi fonctionnel du même ministère

Affaires sociales idem Détachés internes non ventilés

*Emploi idem Total 0 0

*Solidarité idem

Agriculture et pêche idem

Culture et communication idem

Défense idem * civils idem

* militaires service détaché

dont militaires hors budget

Ecologie 14 1°

Economie, finances et industrie idem

Jeunesse et éducation nationale idem

Equipement, transports et logement idem

* Equipement, transports et logement idem * Aviation Civile idem

Intérieur idem * Intérieur hors police idem

* Police Nationale idem

Justice idem

Outre-mer idem

Sports idem

Premier ministre idem

* SGPM idem * DATAR idem

* PLAN idem

* SGDN idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension

14 1°

dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem

dont vers autres EPA idem

Total article 14 1° 14 1° 0 0

collectivité locale 14 2°mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972

14 3°

administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension

14 4° a, b

entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général

14 5°

enseignement à l'étranger 14 6°mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international

14 7° a, b 1

membres du gouvernement ou fonction publique élective

14 8°

travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP

14 9°

stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours

14 10°

mandat syndical 14 11°auprès d'un parlementaire national ou européen

14 12°

engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)

14 13°

auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE

14 14°

stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement)

35

Autres détachés externes non ventilés

Total 0 1Total général des détachés 0 1

1 Pour les personnels militaires cf. D. n° 74-338 du 22/04/1978. Un tableau 5bis rend compte des militaires détachés par le ministère de la défense.

Compléments demandés dans l'enquête sur les positions statutaires menée par le bureau FP9 de la DGAFP: Détachés "internes au ministère"

Art. 54 loi 73-662 du

13/07/1972

Ầ titre d'information, données facultatives

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33

Répartition indicative des effectifs des corps par familles professionnelles (effectifs budgétaires inscrits au Vert au 31-12-2003)

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35

La nomenclature présentée, fondée sur les travaux préliminaires des cadres statutaires, conduit à ventiler les effectifs des principaux corps inscrits au vert 2003 en 2 catégories (les corps à très faibles effectifs n’ont pas été ventilés, les chiffres sont donc à considérer comme des ordres de grandeur ne pouvant être rapprochés des matrices de passage) :

- d’une part les corps dont la gestion relève du Minéfi (172 547 emplois, répartis sur les cadres de fonctions « administration », « administration financière » et « technique) ;

- d’autre part les corps dont la gestion est interministérielle ou relève d’un ministère autre que le Minéfi (885 emplois, répartis sur les cadres de fonctions « formation et culture », « santé-social » et « technique »).

A ce stade, il n’est pas envisagé de fonder les projections démographiques sur cette ventilation. En effet, afin de ne pas préjuger des modalités éventuelles d’application d’une telle réforme au sein du ministère, la ventilation par niveaux n’a pas été renseignée. Or, une telle ventilation par niveaux, analogue à la segmentation catégorielle (A, B et C), est nécessaire afin d’effectuer des projections démographiques pertinentes.

En outre, le Minéfi est actuellement engagé dans une démarche GPEEC d’analyse de ses besoins en compétences à 5 ans (voir infra), qui conduit les directions gestionnaires à segmenter leurs effectifs en familles professionnelles et métiers. Cette nomenclature, bien que non définitive et ne visant pas l’exhaustivité, pourra avoir une influence sur la description des emplois, notamment à l’intérieur du cadre de fonctions « administration financière ».

Enfin, la répartition, bien qu’indicative en application de la LOLF, des emplois au sein des futurs programmes nécessitera de modifier les périmètres d’affectation des agents, et d’en tenir compte dans les nomenclatures de projections.

Le tableau présenté doit donc être pris, pour ces différents motifs, comme une présentation d’attente.

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37

Corps Effectif Corps Effectif Corps Effectif

Attachés d'administration centrale 1 442 Inspecteurs et inspecteurs généraux des finances 96 Ingénieurs et ingénieurs généraux des

mines 214

Secrétaires administratifs 1 593 Inspecteur général de l'INSEE 40 Ingénieurs de l'industrie et des mines 505

Adjoints administratifs 6 858 Corps du contrôle général économique et financier 182 Ingénieurs des télécommunications 63

Agents administratifs 145 Magistrats de la Cour des Comptes 206 Ingénieurs-économistes de la construction du Minéfi 38

Magistrats des CRC 360 Techniciens et techniciens supérieurs de l'industrie et des mines 245

Trésoriers payeurs généraux 112 Techniciens du Minéfi (ex. Experts techniques des SD de l'industrie) 528

Administrateurs de l'INSEE 487 Agents des services techniques 729

Conseillers commercaiux 162 Chefs de garage et conducteurs d'automobile 77

Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGI 18 739 Maîtres ouvriers et ouvriers

professionnels 159

Personnels de catégorie A du Trésor public 9 782

Huissiers du Trésor public 603Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI 3 322

Attachés de l'INSEE 981Attachés commerciaux 108Fonctionnaires de direction et d'encadrement de la CCRF 414

Inspecteurs de la CCRF 1 029

Directeurs et ingénieurs de laboratoire 162

Greffier de chambre à la Cour des comptes 24

Commissaires contrôleurs des assurances (dont en chef et généraux) 54

Contrôleurs des impôts 22 060Géomètres du cadastre 1 548Contrôleurs du Trésor public 18 943Contrôleurs des douanes et droits indirects 7 078

Contrôleurs de la CCRF 1 273Contrôleurs de l'INSEE 2 002Techniciens de laboratoire du Minéfi 163Techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines 84

Agents de constatation ou d'assiette des impôts 33 539

Agents de recouvrement du Trésor 26 571Agents de constatation des douanes 9 134Adjoints de contrôle de la CCRF 611Aides techniques de laboratoires du Minéfi 50

Aides techniques de laboratoire des écoles nationales des mines 32

Sous-total corps Minéfi 10 038 Sous-total corps Minéfi 159 951 Sous-total corps Minéfi 2 558TOTAL Cadre de fonction "Administration financière"

159 951

Administration Administration financière Technique

REPARTITION INDICATIVE DES PRINCIPAUX CORPS DU MINEFI PAR CADRES DE FONCTIONS

NB : cette répartition est présentée sans préjudice de la définition des familles professionnelles qui résultera de la démarche de GPEEC actuellement conduite au Minéfi en matière d'évolution des besoins en compétences, ainsi que de l'évolution des chantiers statutaires à l'échelon interministérielle et de leur application au sein du Minéfi

Effectifs budgétaires au 31-12-2003

Corps dont la gestion relève du Minéfi

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38

Corps Effectif Corps Effectif Corps Effectif

Chargés d'études documentaires 59 Infirmières et infirmiers de l'Etat 60 Ingénieur des ponts et chaussées (dont en chef et généraux) 35

Conseillers techniques de service social 15 Ingénieurs des travaux publics de

l'Etat (dont divisionnaires) 39

Assistants de service social 114 Techniciens des travaux publics de l'Etat 29

Sous-total autre corps 59 Sous-total autre corps 189 Sous-total autre corps 103TOTAL Cadre de fonction "Formation et culture"

59TOTAL Cadre de fonction "Santé-social"

189TOTAL Cadre de fonction "Technique"

2 661

Corps Effectif

Administrateurs civils 534

Sous-total autre corps 534TOTAL Cadre de fonction "Administration"

10 572

Formation et culture Santé-social Technique

Administration

Corps à gestion interministérielle ou dont la gestion relève d'un ministère autre que le Minéfi

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39

Administration (corps Minéfi) 10 038Administration (autres corps) 534

Formation et culture (corps autres) 59

Administration financière (corps Minéfi) 159 951

Santé-social (corps autres) 189Technique (corps Minéfi) 2 558Technique (corps autres) 103Total 173 432

SYNTHESE

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160

Effectif (milliers)

Administration (corps Minéfi)

Administration (autres corps)

Formation et culture (corps autres)

Administration financière (corps Minéfi)

Santé-social (corps autres)

Technique (corps Minéfi)

Technique (corps autres)

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41

Perspectives d’évolutions démographiques et développement d’une démarche GPEEC relative à l’évolution des besoins en compétences

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43

1 Perspectives d’évolutions démographiques

Les projections présentées sont le prolongement, effectué par la DPMA, de prévisions de départs 2003-2008 réalisées par les directions gestionnaires en novembre 2003.

Périmètre et méthodologie des projections de départs :

• population étudiée : effectifs réels payés par catégorie d’agents titulaires (A, B et C) et ensemble des non titulaires (base de la projection : effectifs réels payés au 31 décembre 2002).

• mode de comptabilisation des départs définitifs: en effectifs physiques et en effectifs EATP travaillés;

• départs projetés : ensemble des départs définitifs divisés en trois sous catégories: retraites (hors fin de CFA), entrées en CFA et radiation, démission, décès, licenciement, etc. (sous catégorie intitulée RDD). Les départs projetés portent sur les seuls départs d’agents payés (sont donc exclus les départs d’agents détachés à l’extérieur du ministère, les départs d’agents en disponibilité, etc.);

• mode de projection : hors hypothèses de recrutement et de promotion.

Suivant les recommandations de l’OEP, les travaux réalisés par l’INSEE et la Direction du Budget sur la base de leurs modèles Destinie et Ariane ont été retenus pour introduire l’impact de la réforme des retraites dans le modèle de projection (facteurs comportementaux déduits d’un modèle d’utilité).

La prise en compte de ces paramètres a pour résultat de définir un scénario dit « prudent », le décalage moyen de l’âge de départ étant seulement de 0,7 an d’ici 2013. Dans cette hypothèse, les taux de départs dans le modèle projection ne seraient véritablement impactés qu’à partir de 2009.

Par conséquent, la méthodologie de projections de départs définitifs se divise en deux périodes :

une période 2004-2008 assise sur le scénario de base (réforme de retraite sans effet sur le comportement de départ en retraite des agents sur la période) issu des projections du groupe de travail « qualifications » avec les fédérations syndicales du Minéfi du 27 novembre 2003 (les chiffres 2003 étant recalés à partir des départs effectivement constatés);

une période 2009-2013 pour laquelle a été réalisé un prolongement des projections du GT « qualifications » avec introduction d’un décalage des taux de départs en retraite (intégration du modèle Ariane).

Résultats des projections de départs :

Les résultats de projection présentés ci-dessous sont exprimés en effectif ETP temps de travail. Les départs définitifs prennent en compte les départs en retraite (hors ceux faisant suite à un CFA), les départs en CFA et les autres départs définitifs (radiation, démission, décès, etc.).

Globalement, l’évolution des prévisions de départs définitifs sont découpées en deux phases distinctes :

une augmentation régulière des départs définitifs entre 2004 et 2008 avec une forte progression des départs dans les années 2006, 2007 et 2008, résultant de l’effet de la structure démographique

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une réfaction progressive des départs définitifs à partir de l’année 2009, compte tenu de la structure démographique combinée à l’impact de la réforme des retraites, ceux-ci demeurant cependant à un niveau élevé (phénomène de « plateau » avec une légère décroissance entre 2008 et 2010, puis décélération plus marquée du rythme des départs jusqu’en 2013).

PROJECTION DE DÉPARTS DÉFINITIFS EN EFFECTIFS PHYSIQUES

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Titulaires cat. A 1 040 1 130 1 355 1 610 1 740 1 665 1 613 1 537 1 366 1 238

Titulaires cat. B 1 530 1 530 1 850 2 300 2 450 2 383 2 335 2 229 2 022 1 822

Titulaires cat. C 1 895 1 855 2 160 2 635 2 935 3 024 3 091 2 996 2 805 2 616

Total titulaires 4 465 4 515 5 365 6 545 7 125 7 073 7 039 6 761 6 193 5 676

Contractuels 130 120 110 105 115 101 94 93 89 76

TOTAL GENERAL 4 595 4 635 5 475 6 650 7 240 7 174 7 133 6 854 6 283 5 752

PROJECTION DE DÉPARTS DÉFINITIFS EN EFFECTIFS ETP TEMPS DE TRAVAIL

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Titulaires cat. A 1 020 1 110 1 330 1 575 1 710 1 630 1 579 1 506 1 340 1 216

Titulaires cat. B 1 410 1 415 1 705 2 125 2 265 2 204 2 163 2 067 1 879 1 698

Titulaires cat. C 1 690 1 670 1 945 2 375 2 640 2 692 2 754 2 675 2 511 2 349

Total titulaires 4 120 4 195 4 980 6 075 6 615 6 526 6 496 6 248 5 730 5 263

Contractuels 130 120 110 105 115 101 93 92 89 76

TOTAL GENERAL 4 250 4 315 5 090 6 180 6 730 6 627 6 589 6 340 5 819 5 339

Sur la période 2004-20013, le cumul des départs devrait ainsi atteindre 57 280 ETP quotité de travail, soit un tiers des effectifs réels payés en EATP au 31-12-2003 (175 285 agents, hors agents « Berkanis » non pris en compte dans les projections).

Ces évolutions sont différentes selon les catégories de personnel prises en considération. Alors qu’en catégories A et B, la phase de décroissance des départs intervient dès l’année 2009, cette phase n’intervient en catégorie C qu’à partir de l’année 2011. La structure démographique de la catégorie C explique en grande partie ce décalage (cf. infra).

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Projection de départs définitifs entre 2004 et 2013

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Départsdéfinitifs eneffectifsphysiques

Départsdéfinitifs eneffectifs ETPtravail

Projections de départs définitifs des agents titulaires entre 2004-2013 par catégorie

en effectifs ETP travail

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Dép

arts

déf

initi

fs

Titulairescat. A

Titulairescat. B

Titulairescat. C

2 Démarche GPEEC relative à l’évolution des besoins en compétences

Le développement d'une démarche de GPEEC au Minéfi et ses objectifs :

Le Ministre a souhaité fin 2003 que soit engagée une démarche prospective d’analyse de l’évolution des besoins en compétences, s’insérant dans une démarche plus générale de développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au Minéfi, nécessaire au regard des évolutions profondes des modes d’exercice des missions dans les années à venir comme des enjeux liés au vieillissement démographique. Le processus de modernisation du Minéfi conduit en effet à rechercher de nouvelles réponses pour développer les compétences individuelles et permettre au Minéfi de disposer des compétences collectives dont il aura besoin pour mieux exercer ses missions, tout en répondant aux attentes des agents en termes de reconnaissance et de responsabilité dans un contexte évolutif d’organisation du travail où les nouvelles technologies de l’information joueront un rôle encore accru.

Cette démarche de modernisation s’inscrit dans une perspective de réduction des effectifs du ministère, comme l’illustrent les contrats de performances conclus par les deux plus grandes directions du ministère (DGI, DGCP) jusqu’à fin 2005.

Elle intervient dans un contexte marqué par le « choc démographique » qui invite à identifier les moyens de consolider et d’améliorer l'attractivité des métiers du ministère, dans un contexte prévisible de concurrence accrue sur le marché du travail, et à mettre à profit l’accroissement des flux de départs à la retraite pour modifier de façon éclairée la structure des emplois aux besoins et aux nouvelles modalités d’exercice des missions. Il s’agit là de prolonger la restructuration de l’emploi déjà opérée au cours des dernières années. Le « choc » démographique ne doit pas cependant occulter le besoin, central, d’accompagner l’évolution professionnelle des agents qui resteront en place.

Elle intervient dans un contexte de mise en œuvre d’un nouveau cadre budgétaire (LOLF) promouvant la culture de résultats (rendre compte des actions menées, au regard des objectifs fixés et des moyens associés) et la qualité de service.

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Elle s’inscrit enfin dans un contexte marqué par la mise en place généralisée dans le ministère d’un entretien d’évaluation des agents qui doit contribuer notamment à mieux identifier les besoins de formation.

L’adaptation du Minéfi à l'évolution de son environnement, de ses missions et de leurs conditions d'exercice, ainsi que l’informatisation et le déploiement massif des nouvelles technologies au ministère durant les dernières années (1 poste de travail informatique par agent, avec accès aux Intranet et au courrier électronique) ont certes déjà conduit à lancer ou initier plusieurs démarches ciblées de prospective et de gestion prévisionnelle :

• au niveau ministériel sur les métiers informatiques, dans le prolongement d'une réflexion initiée en 1999 ;

• par les directions gestionnaires de personnel: métiers de la RH à la direction générale des impôts (dans le cadre de la mise en place d'un nouveau système d'information RH « Agora »), réflexion sur le métier de comptable à la direction générale de la comptabilité publique, analyse des métiers de la direction générale des douanes et des droits indirects, travaux de la DPMA sur les secrétaires assistantes et désormais les attachés d'administration centrale ;

• l’externalisation du contrôle de premier niveau des poids lourds conduit actuellement à une réflexion sur les réaffectations des agents touchés par la réforme (des formations ad hoc accompagnant ces redéploiements).

Cependant, alors que sont identifiés un certain nombre de facteurs « structurants » susceptibles de modifier de façon importante (ou d’accélérer une évolution déjà engagée) l’exercice des missions du ministère et, partant, les qualifications ou compétences nécessaires, une démarche plus globale apparaît nécessaire.

Aussi le Ministère, dans le cadre de sa stratégie ministérielle de réforme, engage une démarche d’analyse prévisionnelle « glissante » visant à asseoir les politiques et la gestion des ressources humaines du MINEFI sur des travaux assurant une meilleure visibilité tant pour l’administration que, dans le cadre du dialogue social ministériel, pour les représentants des personnels. Ces travaux porteront sur les compétences et les qualifications dont aura besoin le ministère pour exercer ses missions, l’évolution des métiers et des emplois susceptibles d’intervenir.

Ces travaux répondent au souci de généraliser les démarches évoquées ci-dessus au sein des principales directions gestionnaires de personnel, centrées sur les enjeux essentiels, en termes qualitatifs et, parfois, quantitatifs, d’assurer une synthèse au plan ministériel identifiant des évolutions d’ensemble et directionnelles. Ils doivent ensuite permettre d’identifier, à partir de références et d’orientations ministérielles communes, les adaptations nécessaires à apporter à l’action de chacun des gestionnaires, permettant de faire face à ces évolutions: formation continue, recrutement, concours, formation initiale, requalification des emplois, parcours professionnel …

Cette démarche de gestion prévisionnelle ne vise pas à dresser une cartographie exhaustive de l’ensemble des métiers existants et des compétences disponibles et de leurs évolutions, dans une démarche centralisée et uniforme qui ne correspondrait pas à la pluralité des acteurs et à la diversité des métiers des 8 directions gestionnaires du personnel du ministère et des problématiques. Elle s’attache à identifier, à partir d’une analyse de l’impact des évolutions touchant l’exercice des missions, les principales évolutions et les grands enjeux qualitatifs, de les hiérarchiser et de les inscrire dans le temps, en tenant compte des perspectives démographiques.

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Les phases principales de la démarche :

1. Identification des facteurs susceptibles d’impacter l’exercice des missions, le contenu des métiers et les qualifications/compétences requises, leurs conséquences et les structures concernées : ceux ressortant des chantiers de modernisation du ministère comme de façon plus générale de celle de l’Etat, dans une perspective de moyen/long terme (2010). Ont été ainsi identifiés :

Les évolutions organisationnelles et la ré ingénierie des processus :

évolution de l’organisation des directions ;

évolution et rationalisation des processus de traitement ;

décentralisation ;

mouvement de décloisonnement et développement de logiques d’interventions partenariales.

Les évolutions technologiques :

changements ou évolutions des systèmes d’information ;

dématérialisation et l’appropriation de certaines opérations par les usagers ;

développement de la technicité de certains matériels ;

La rationalisation de la gestion publique et la LOLF :

nouvelles modalités d’exercice des fonctions support ;

gestion patrimoniale ;

LOLF : nouveaux outils du contrôle de gestion ;

LOLF : nouvelles méthodes et procédures ;

LOLF : évolution de la fonction budgétaire et comptable (ordonnateurs) ;

LOLF : mise en place d’un nouveau cadre comptable (comptables)

Espace européen et mondialisation

Environnement, santé, sécurité et sûreté

Les évolutions démographiques :

adaptation aux mutations du marché du travail

accélération des départs en retraite et le vieillissement des effectifs

Les évolutions socioculturelles

2. Évaluation des nouveaux besoins en compétences : à partir de l'analyse fine de l'impact des facteurs d'évolution sur les modes d'exercice des missions, il s’agit de déterminer quels besoins en compétences, génériques ou spécifiques, sont suscités par ces facteurs de changement (par exemple, besoins accrus en expertise ; en spécialisation ou en polyvalence selon les cas), et symétriquement quelles compétences et quels métiers seront moins nécessaires (par exemple, tâches d’exécution minorées par l’automatisation ; fonction d’encadrement impactée à terme par le resserrement des réseaux).

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Repérage des familles professionnelles et métiers principalement impactés par les évolutions, afin de dresser une typologie des emplois susceptibles d’évolutions significatives.

3. Analyse des écarts et définition des politiques RH d'ajustement : L’analyse de l’écart entre les compétences « cibles » attendues et les compétences actuellement détenues permet de définir un plan de GPEEC puisant dans les outils de la politique du personnel (recrutement ; formation ; requalification et restructuration de l’emploi).

Réalisation d'études "métiers" : afin de prolonger et d’affiner la démarche ministérielle sur des métiers particuliers, en ré investissant la méthodologie construite au cours des phases antérieures.

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Annexe : Les projections des départs définitifs 2004 / 2013

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En ETP quotité de travail

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL2004-2013

Tit. - Catégorie A 1 020 1 110 1 330 1 575 1 710 1 630 1 579 1 506 1 340 1 216 14 016

Tit. - Catégorie B 1 410 1 415 1 705 2 125 2 265 2 204 2 163 2 067 1 879 1 698 18 931

Tit. - Catégorie C 1 690 1 670 1 945 2 375 2 640 2 692 2 754 2 675 2 511 2 349 23 301

Total titulaires 4 120 4 195 4 980 6 075 6 615 6 526 6 496 6 248 5 730 5 263 56 248

Non titulaires 130 120 110 105 115 101 93 92 89 76 1 031

Total général 4 250 4 315 5 090 6 180 6 730 6 627 6 589 6 340 5 819 5 339 57 279

Projection de départs définitifs2004 - 2013

Remarque : les départs définitifs comprennent les départs en retraite (hors fin de CFA, les départs en CFA et les autres départs définitifs (radiation, démission, décès, etc.)

Départs définitifs 2004-2013Titulaires - catégorie A

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trava

il

Départs définitifs 2004-2013Titulaires - catégorie B

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trava

il

Départs définitifs 2004-2013Titulaires - catégorie C

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trava

il

Départs définitifs 2004-2013ENSEMBLE DES DEPARTS

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trava

il

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En ETP quotité de travail

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL2004-2013

Cat. A avant réforme 727 841 1 117 1 368 1 503 1 502 1 488 1 476 1 369 1 282 12 672Cat. A après réforme 727 841 1 117 1 368 1 503 1 426 1 380 1 310 1 149 1 026 11 848Cat. B avant réforme 1 102 1 192 1 584 2 023 2 165 2 228 2 245 2 274 2 240 2 180 19 233Cat. B après réforme 1 102 1 192 1 584 2 023 2 165 2 109 2 070 1 977 1 790 1 613 17 624Cat. C avant réforme 1 309 1 418 1 750 2 187 2 451 2 649 2 799 2 883 2 950 2 981 23 376Cat. C après réforme 1 309 1 418 1 750 2 187 2 451 2 509 2 574 2 499 2 339 2 181 21 216Titulaires avant réforme 3 137 3 451 4 450 5 578 6 119 6 378 6 532 6 633 6 559 6 443 55 281Titulaires après réforme 3 137 3 451 4 450 5 578 6 119 6 044 6 025 5 786 5 277 4 820 50 688Non titulaires avant réforme 43 46 49 49 65 57 54 56 56 45 519Non titulaires après réforme 43 46 49 49 65 57 54 56 56 45 519

TOTAL avant réforme 3 180 3 497 4 499 5 627 6 185 6 435 6 586 6 689 6 615 6 488 55 800

TOTAL après réforme 3 180 3 497 4 499 5 627 6 185 6 101 6 079 5 842 5 333 4 865 51 207

Evolution de 2004 à 2013 des départs en retraite AVANT et APRES réforme

Départs à la retraite avant et après réforme des retraitesTitulaires - catégorie A

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trav

ail

Avant réforme des retraites Après réforme des retraites

Départs à la retraite avant et après réforme des retraitesTitulaires - catégorie B

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trav

ail

Avant réforme des retraites Après réforme des retraites

Départs à la retraite avant et après réforme des retraitesTitulaires - catégorie C

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trava

il

Avant réforme des retraites Après réforme des retraites

Départs à la retraite avant et après réforme des retraitesENSEMBLE DES DEPARTS

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effe

ctifs

en

ETP

trav

ail

Avant réforme des retraites Après réforme des retraites