Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion · Web viewLa contribution du FSE aux actions des contrats qualité s'élève à 45% du montant global, le reste étant financé

ÉVALUATION FINALE DE L'OBJECTIF 3 EN AUVERGNE

MESURES 3, 4, 5 ET 6

RAPPORT FINAL

Version provisoire

Octobre 2005

AMNYOS PARIS - AMNYOS LYON - AMNYOS AIX EN PROVENCEE.mail : [email protected] – Site web : http://www.amnyos.com

mailto:[email protected]

Sommaire

A PRÉAMBULE. 5

B PRÉSENTATION DU CONTEXTE RÉGIONAL 9

B.1 Données et caractéristiques de contexte socio-économique. 9B.1.1 L'OUVERTURE VERS L'EXTÉRIEUR, UN ENJEU FORT POUR CETTE RÉGION FORTEMENT RURALE.9B.1.2 UNE ATTÉNUATION DU DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE LIÉE EN GRANDE PARTIE À L'ACCUEIL DE SENIORS. 9B.1.3 UNE PROGRESSION DE L'EMPLOI PLUS RAPIDE QUE CELLE DE LA POPULATION ACTIVE INDUISANT UN TAUX DE CHÔMAGE RELATIVEMENT FAIBLE. 10B.1.4 UNE ÉCONOMIE ENCORE RÉSOLUMENT ORIENTÉE VERS DES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET AGRICOLES. 11B.1.5 UN NIVEAU DE FORMATION LÉGÈREMENT INFÉRIEUR À LA MOYENNE FRANÇAISE. 12

B.2 Caractéristiques des politiques régionales d’insertion, de formation et d’emploi. 12

B.2.1 LES ORIENTATIONS DU CPER : DES PUBLICS CIBLES SIMILAIRES À CEUX DE L'OBJECTIF 312

B.2.2 LE SERVICE PUBLIC POUR L'EMPLOI : DES OBJECTIFS PROCHES DE L'OBJECTIF 3 EN TERME D'INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ ET D'ADAPTATION DES COMPÉTENCES. 13B.2.3 LE PROGRAMME OBJECTIF 2 EN AUVERGNE : UNE APPROCHE DIFFÉRENTE DE LA FORMATION MAIS QUI VISE ÉGALEMENT À FAVORISER L'EMPLOI. 13

B.3 Les modalités spécifiques de pilotage de l'objectif 3 en Auvergne : une répartition assez nette du pilotage entre l'Etat et la Région 14

B.4 Les principales conclusions du rapport réalisé en 2003 dans le cadre de l'évaluation à mi – parcours. 15

C ANALYSE DES DONNÉES DE GESTION DU PROGRAMME OBJECTIF 3. 15

C.1 L'état d'avancement global du programme: un retard important de la région Auvergne. 15

C.1.1 UNE PROGRAMMATION PLUS DYNAMIQUE MAIS QUI RESTE INSUFFISANTE. 15C.1.2 UN TAUX DE CONVENTIONNEMENT EN PROGRESSION EN 2003 MAIS QUI NE COMBLE PAS LE RETARD DE LA RÉGION. 16C.1.3 UN FAIBLE TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS. 16

C.2 L'état d'avancement du programme par axe et par mesure. 18C.3 Evolution de la maquette après le redéploiement intervenu au 1er

janvier 2005 21

D PRÉSENTATION DES EFFETS CONSTATÉS. 22


2


D.1 Effets de la mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour l’insertion et contre l’exclusion 22

D.1.1 SOUS-MESURE 3.1 : LES PLANS LOCAUX D’INSERTION PAR L’EMPLOI 22D.1.2 SOUS-MESURE 3.2 : LES PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX D’INSERTION 35D.1.3 SOUS-MESURE 3.3 : LES INITIATIVES LOCALES 40

D.2 Effets de la mesure 4 : Faciliter le passage de l’école au travail et développer la formation en alternance 41

D.2.1 SOUS – MESURE 4.1 : DONNER UNE NOUVELLE CHANCE AUX JEUNES POUR ÉVITER QU'ILS QUITTENT PRÉMATURÉMENT LE SYSTÈME SCOLAIRE SANS QUALIFICATION. 41D.2.2 SOUS – MESURE 4.2: FACILITER L'ACCÈS ET LA RÉUSSITE DES JEUNES ET DES ADULTES DANS LES FORMATIONS EN ALTERNANCE. 48D.2.3 SOUS – MESURE 4.3 : SOUTENIR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES FORMATIONS. 54

D.3 Effets de la mesure 5 : Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des formations, notamment par les NTIC, et développer l’accès à la validation 59

D.3.1 SOUS MESURE 5.1 : L'APPUI AUX ORGANISMES INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L'INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ. 59D.3.2 SOUS MESURE 5.2 : DÉVELOPPER L'ACCÈS À LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE. 61

D.4 Effets de la mesure 6 : Moderniser les organisations du travail et développer les compétences. 62

D.4.1 SOUS - MESURE 6.1: DÉVELOPPER, ANTICIPER ET MODERNISER L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET RENFORCER LES MOYENS D'EXPERTISE ET D'ANALYSE DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 62D.4.2 SOUS - MESURE 6.2 FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL. 64D.4.3 SOUS MESURE 6.3 : AGIR DE FAÇON GLOBALE SUR L'ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE CADRE DE PLAN DE FORMATION DES ENTREPRISES. 64D.4.4 SOUS - MESURE 6.4 : ACCOMPAGNER UNE DÉMARCHE INDIVIDUELLE DE FORMATION À L'INITIATIVE DU SALARIÉ, NOTAMMENT AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) 75D.4.5 SOUS MESURE 6.5 : ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DE MUTATIONS ÉCONOMIQUES IDENTIFIÉES SUR LES TERRITOIRES. 76

E LA PRISE EN COMPTE DES PRIORITÉS TRANSVERSALES.77

E.1 La promotion des initiatives locales pour l'emploi. 78E.2 La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les

femmes. 78E.3 La prise en compte des NTIC. 79E.4 L'insertion professionnelle et la qualification des handicapés. 79E.5 La participation au marché du travail des travailleurs expérimentés.

80

F CONCLUSIONS EN TERME DE VALEUR AJOUTÉE DU PROGRAMME OBJECTIF 3. 80

F.1 Effets sur les personnes 80


3


F.2 Effets sur les structures 81

G ANNEXES 84

G.1 Liste des personnes rencontrées. 84G.2 Liste des documents consultés. 85


4


A Préambule.La présente monographie a pour objectif de mettre en lumière les principaux effets de la mobilisation du FSE dans le cadre de l'Objectif 3 en région Auvergne.

Elle s’insère dans le cadre d’une évaluation conduite au plan national, qui donne lieu à des investigations d’envergure nationale et à une analyse spécifique pour chacune des 21 régions métropolitaines concernées.

Une évaluation ciblée sur certaines mesures du DOCUP et sur la période 2000 - 2004

Cette évaluation est ciblée sur les mesures 3, 4, 5 et 6 du DOCUP : Mesure 3 (axe 2) : Appuyer les initiatives locales pour

l’insertion et l’exclusion Mesure 4 (axe 3) : Faciliter le passage de l’école au travail et

développer la formation en alternance Mesure 5 (axe 3) : Améliorer l’information, l’orientation et

l’individualisation des formations, notamment par les NTIC, et développer l’accès à la validation

Mesure 6 (axe 4) : Moderniser les organisations du travail et développer les compétences.

La période considérée est la période 2000-2004. Pour beaucoup de mesures, on ne dispose toutefois pas encore des données 2004 et l’analyse a reposé sur la période 2000-2003. Des indications figurent néanmoins sur les actions mises en œuvre au titre de 2004 et 2005, ainsi que sur les perspectives tracées pour les années à venir.

L’analyse des effets de l’intervention du FSE

Les effets recherchés et analysés sont de plusieurs sortes :

Des effets par mesure ou par type d'action, avec une distinction entre :

- Les effets sur les bénéficiaires ultimes (publics cibles des actions) : personnes bénéficiant d’actions visant la progression des qualifications, l’insertion sociale et professionnelle…

- Les effets sur les structures ou systèmes de formation/insertion/validation : organismes


5


gestionnaires, CFA et prestataires de formation, opérateurs d’insertion, OPCA, etc.

Des effets plus globaux, au niveau d'un ensemble de mesures (axes), des priorités transversales fixées par le DOCUP (égalité hommes femmes, personnes handicapées…) ou des politiques régionales et nationales.

Ces différents effets sont illustrés par le schéma suivant :

La méthode et les matériaux utilisés pour l'évaluation

La difficulté de cette évaluation est que le FSE est un instrument financier mobilisé parmi d’autres. La mobilisation du FSE s’opère dans une stratégie propre, (fixée dans le DOCUP et le complément de programmation), mais par définition il co-finance des actions qui bénéficient également d’autres financements.

Par conséquent, si tant est qu’on puisse mesurer les effets propres à une action soutenue par le FSE, encore faut-il pouvoir isoler la part de ces effets qui est imputable à tel ou tel financement, dont le DOCUP. Sans être impossible, l’exercice est donc particulièrement délicat.

La monographie se fonde sur divers matériaux :


6


Des sources documentaires et administratives fournies par les différents acteurs rencontrés. (Cf. Annexes)

Des informations qualitatives fournies par différents interlocuteurs rencontrés et interrogés (notamment dans le cadre de réunions thématiques qui se sont tenues sur les mesures 3, 4 et 6), sur les modalités de mise en œuvre des actions et programmes les concernant et sur leur perception des effets "sur les structures" ou "sur les bénéficiaires ultimes". Il s'agit donc ici principalement de "discours" tenus par les acteurs de terrain vis-à-vis desquels nous avons cherché à recouper le mieux possible les informations transmises de manière à réduire autant que possible les biais engendrés par les représentations et les rôles des acteurs.

Des informations quantitatives spécifiques à chaque mesure, sous-mesure ou action observées dans la démarche d'évaluation. Ces informations ne procèdent pas d'une approche systématiquement harmonisée et sont souvent partielles.

De plus, les résultats d’une l'enquête statistique menée par JCA auprès d'un échantillon des bénéficiaires ultimes des mesures 3, 4 et 6 ont été intégrés au document.

Cette enquête nationale régionalisée a été menée auprès de quatre publics cibles. L'échantillonnage national a été déterminé régionalement et ciblait des échantillons de 100 demandeurs d'emploi, 50 jeunes, 50 salariés et 10 responsables d’entreprises par région.Les entretiens ont été conduits selon un guide d’entretien commun à chaque catégorie (avec certaines adaptations pour les jeunes apprentis ou non et pour les salariés « plans de formation » ou non) et le recueil des données s'est effectué par passation d'un questionnaire téléphonique directif auprès des publics concernés. Ces enquêtes avaient pour objet principal :

- auprès des bénéficiaires : d’apprécier les effets des opérations auxquels ils ont participé sur leur formation et leur qualification, leur employabilité, leur trajectoire professionnelle.

- auprès des responsables d'entreprise : d'estimer si les actions aidées ont produit des effets directs ou indirects s'inscrivant dans une logique d'accompagnement des mutations, et si la mobilisation du FSE a permis ou renforcé des effets de révélation, d'enrichissement ou de maturation de projets tendant à l'accroissement des qualifications ou à la création d'emplois et d'activités.

Ainsi, les commentaires relatifs à cette enquête ont surtout pour objet de présenter en quoi les résultats d’enquête de la région Auvergne se distinguent de la moyenne nationale. Des résultats


7


régionaux plus complets et plus détaillés son annexés à la présente note. L’analyse globale au niveau national sera présentée dans le rapport transmis à la DGEFP. En outre, pour une bonne compréhension des résultats présentés il est important de souligner qu’une grande majorité des pourcentages sont calculés sur la base de l’effectif total de répondants. Lorsque ce n’est pas le cas, le titre du tableau précise la population de référence (par exemple : personnes ayant terminé leur formation ou personnes ayant une reconnaissance COTOREP).

Nombre de répondants en

Auvergne

Nombre de répondants au niveau national

Part région/France

Demandeurs d’emploi (PLIE) 86 1490 5,8%Apprentissage

5 (*)

691 90

3 0,55%Alternance hors apprentissage (PSF)

212

Salariés (plans de formation en entreprise) 0

477 87

0 0%Salariés (CIF) 39

3Responsables d’entreprise 27 237 11,4%

(*) Non significatif

La portée de cette enquête est très limitée en raison de la faiblesse de certains fichiers de bénéficiaires. En Auvergne, l'enquête a concerné les bénéficiaires de PLIE ainsi que les entreprises ayant bénéficié de FSE pour leur plan de formation.

En conséquence, les matériaux utilisés sont à la fois hétérogènes, partiels et souvent imprégnés des attitudes et représentations des acteurs vis-à-vis de la réalité observée. Cela doit nous conduire à une certaine prudence dans leur interprétation et dans l'appréciation des effets de la mobilisation du FSE.


8


B Présentation du contexte régionalL'objectif de cette section est de présenter des éléments descriptifs de la région Auvergne permettant dans la suite du rapport d'étayer et argumenter les jugements évaluatifs.

B.1 Données et caractéristiques de contexte socio-économique.

Les données fournies par la DRTEFP et collectées auprès de l'INSEE régional1 nous permettent d’identifier les principales caractéristiques de la région suivant les thématiques suivantes : démographie, emploi, économie et formation.

B.1.1L'ouverture vers l'extérieur, un enjeu fort pour cette région fortement rurale.

Malgré sa position centrale au sein de l'Hexagone, la région Auvergne reste enclavée, en raison notamment de l'obstacle que constitue le Massif Central et du manque d'infrastructures. Elle doit parachever son ouverture vers l'extérieur de façon à assurer un développement économique propice à l'emploi.En effet, si les liaisons routières sont aujourd'hui satisfaisantes, les liaisons ferroviaires demeurent insuffisantes. L'Auvergne est caractérisée par un déséquilibre entre des territoires ruraux très faiblement peuplés et le poids important de l'aire urbaine de Clermont Ferrand. Elle est principalement rurale avec une densité moyenne de 50 habitants au km² et 68% de communes situées dans des espaces à dominante rurale. L'aire urbaine de Clermont Ferrand, malgré une attractivité en baisse, absorbe à elle seule 31% de la population et 34% des emplois. On note toutefois l'existence de "bassins de vie" au sens de l'INSEE qui permettent aux Auvergnats d’accéder en 15 minutes aux principaux services et à l’emploi. En périphérie clermontoise, une dizaine de bassins de vie développent une économie de plus en plus résidentielle tout en restant très liés à la capitale régionale. À l’opposé dans les zones de montagne, les bassins de vie sont plus autonomes.

B.1.2Une atténuation du déclin démographique liée en grande partie à l'accueil de seniors.

L'Auvergne connaît depuis une vingtaine d'années un déclin démographique important et doit, notamment, faire face au départ massif des jeunes.

1 Cette section s'appuie sur les documents suivants : - L'activité économique et sociale 2004, INSEE Auvergne, juin 2005- La lettre n°28, INSEE Auvergne, septembre 2005- Bassins de vie : au centre de la vie quotidienne, INSEE Auvergne, janvier 2004


9


Toutefois, l'estimation de population réalisée au 1er janvier 2004 semble annoncer un renouveau avec un gain de 18 000 habitants par rapport à 1999, portant le nombre d'habitants à 1 327 000. Cette croissance est exclusivement liée au solde migratoire, le solde naturel restant négatif. L'excédent migratoire s'accentue depuis une quinzaine d'années soulignant une certaine attractivité retrouvée de la région. Cependant, les personnes qui viennent s'installer en Auvergne sont pour beaucoup des retraités qui retournent dans leur région d'origine ou d'Europe du Nord, le départ massif des jeunes se poursuivant. La population auvergnate, qui en 1999, comptait une personne sur cinq de plus de 65 ans, continue de vieillir tandis que le nombre de jeunes de moins de 25 ans ne cesse de diminuer. D'après les premières estimations du recensement 2004, l'Auvergne reste dans le trio de tête des régions les plus âgées derrière la Corse et le Limousin : 24% de la population des ménages a plus de 60 ans.L'INSEE prévoit une baisse de la population auvergna te de 2% à 7% d'ici à 2030, tendance contraire à celle de l'évolution française. Ces évolutions vont modifier les équilibres du territoire : "Si sur les vingt dernières années, l'espace urbain a gagné autant de population que l'espace rural en a perdu, à l'avenir l'espace rural va enrayer son déclin pour la partie la moins isolée." L'INSEE prévoit ainsi que Clermont perde en attractivité tandis que d'autres agglomérations auvergnates y gagneront.

B.1.3Une progression de l'emploi plus rapide que celle de la population active induisant un taux de chômage relativement faible.

Fin 2002, l'Auvergne compte 525 000 emplois. Ce nombre est en constante progression depuis 1994. Cependant, le rythme de croissance de l'emploi est inférieur au rythme national. C'est surtout l'emploi salarié qui a augmenté entre 1994 et 2002 malgré un ralentissement depuis 2000, tandis que l'emploi non salarié perdait 32 000 emplois. En 2004, l'Auvergne a connu une détérioration de l'emploi sur l'ensemble du territoire, hormis en Haute Loire, en raison de la baisse du nombre d'emplois tertiaires. Le secteur industriel a également perdu des emplois dans des industries phares de la région : le caoutchouc, le travail des métaux et la fabrication de machines et appareils électriques. A cette date, la région accueille 588 900 actifs.Parmi les catégories socioprofessionnelles, les ouvriers représentent une part importantes des actifs alors que les cadres sont sous représentés au regard de la moyenne française.


10


Il s'explique également par le fait que, depuis le milieu des années 90, l'emploi progresse plus vite que la population active ce qui explique, en partie, un taux de chômage plus faible qu'au niveau national. C'est un enjeu majeur pour l'Auvergne : certains professions, en particulier d'encadrement et intellectuelles supérieures, sont déjà marquées par une moyenne d'âge élevée.Fin 2004, le taux de chômage s'élève à 8,5% soit 1,5 point en dessous du taux national. Depuis le milieu des années 90, il est constamment plus faible que le niveau national. En réalité, ce chiffre peut être vu comme un signe du manque d'attractivité de la région, les demandeurs d'emploi ne s'y rendant pas. Le chômage touche davantage les femmes que les hommes : si le nombre de demandeurs d'emploi reste globalement stable, cela résulte de l'association d'une réduction des demandes masculines à une augmentation des demandes féminines. Par rapport à 2002, le taux de chômage a légèrement augmenté mais l'écart avec le taux de chômage national s'est accentué. En terme de répartition hommes – femmes de demandeurs d'emploi, la situation s'est inversée : les hommes étaient alors davantage touchés par le chômage que les femmes. Les diplômés (niveau bac et supérieur), de même que les moins de 25 ans sont également les plus touchés et leur taux de chômage est en augmentation.

B.1.4Une économie encore résolument orientée vers des activités traditionnelles industrielles, artisanales et agricoles.

La croissance économique en Auvergne a progressé à un rythme moins élevé que dans le reste de la France entre 1990 et 2002 (3% contre 3,5%). En effet, elle reste dépendante d'activités traditionnelles marquées par d'importantes mutations. Si les activités tertiaires se sont développées, l'Auvergne enregistre, dans ce domaine, la plus faible croissance de toutes les régions. Le secteur industriel, qui emploie près d'un salarié sur cinq, représente toujours une grande partie de l'activité auvergnate. L'industrie présente en Auvergne relève principalement des secteurs de l'industrie des biens intermédiaires, de la chimie caoutchouc - plastique, de la métallurgie et de la transformation des métaux. Dans l'industrie agroalimentaire, on trouve principalement des entreprises laitières, de transformation de la viande, de travail du grain et l'industrie des boissons. Quant à l'agriculture, elle représente près de 7% des emplois. Il s'agit principalement d'élevage de bovins (4ème rang en France). Cet élevage est marqué par la baisse du nombre de vaches laitières et l'augmentation de la production de viande. La production végétale


11


(maïs, semence, betterave industrielle,…) alimente également des filières importantes pour l'économie régionale. Selon les données de l'INSEE publiée en juillet 2005, plusieurs "activités porteuses d'avenir constituent un enjeu d'importance", en particulier la recherche (l'Auvergne est 4ème en terme de dépenses consacrées à la recherche) avec le poids important de la recherche privée et la présence d'un réseau de transfert de technologie. En revanche, le développement des services aux entreprises et des TIC n'a pas encore fait l'objet d'un investissement significatif : les activités informatiques, de publicité, d'études de marché, de conseil, de formation et de traitement des déchets sont largement déficitaires par rapport aux demandes des entreprises. Mais la situation semble évoluer. Fin 2004, l'activité économique régionale s'est améliorée mais reste fragile.Le tissu économique local est, à côté des quelques grands groupes industriels comme Michelin, majoritairement composé de très petites entreprises : elles concentrent 40% des emplois salariés et sont essentielles au maintien de l'activité dans les zones rurales. Par ailleurs, ce tissu d'entreprise est caractérisé par une certaine solidité : le taux de survie à 5 ans des entreprises nouvellement créées atteignant 57% à 60%.

B.1.5Un niveau de formation légèrement inférieur à la moyenne française.

L'Auvergne compte 54 000 lycéens, près de 40 000 étudiants et 7500 apprentis suivent une formation professionnelle.L'appareil d'éducation apparaît plutôt performant en Auvergne avec un taux de réussite au baccalauréat supérieur à la moyenne française qu'il s'agisse du baccalauréat général (+1,6 points), technologique (+3 points), technologique ou professionnel (+3,4 points). En revanche, le taux de réussite au baccalauréat technologique agricole est largement en dessous du taux observé au niveau national (-5 points). Les auvergnats semblent moins bien formés que dans le reste de la France : en 1999, sur 1 109 176 personnes de 15 ans ou plus, 34% avait un niveau collège et 27% un niveau primaire contre respectivement 33% et 24% pour la France. La proportion de personnes ayant un niveau d'études supérieures était alors de 14,5% contre 18% au niveau national. Elle augmente significativement pour la tranche d'âge 25 – 39 ans pour atteindre 27%. La part des niveaux collège reste cependant importante en particulier pour les 30 – 39 ans.Les femmes apparaissent légèrement mieux formées que les hommes. L'écart s'accentue pour la tranche d'âge 25 – 29 ans : alors


12


que 29% des hommes ont un niveau d'études supérieures, c'est le cas pour 39% des femmes.

B.2 Caractéristiques des politiques régionales d’insertion, de formation et d’emploi.

Sur le territoire auvergnat comme dans les autres régions, un certain nombre de dispositifs poursuivent des objectifs proches de ceux de l'objectif 3. Cette convergence des orientations correspond à une condition nécessaire mais non suffisante pour que le FSE joue son rôle amplificateur et de levier. Il paraît donc important des mentionner rapidement les dispositifs qui vont dans le sens des mesures Objectifs 3 évaluées.

B.2.1Les orientations du CPER : des publics cibles similaires à ceux de l'objectif 3

Le CPER Auvergne 2000-2006 s’articule autour de quatre objectifs :

Le développement du dynamisme économique et de l'emploi La formation et la cohésion sociale L'ouverture de l'Auvergne La vocation des territoires et la garantie durable de la qualité

de vie et de l'exemplarité de l'Auvergne. On repérera, notamment dans le deuxième objectif, des axes complémentaires de ceux du DOCUP Objectif 3 et visant des publics cibles similaires. L'axe 1 de l'objectif 2 du CPER prévoit ainsi de développer l'emploi par des formations qualifiantes et adaptées à tous les publics : des mesures ont été formulées visant la formation et l'insertion des personnes handicapées, des jeunes, des salariés. Plus précisément, des fonds sont prévus dans le cadre du CPER afin de moderniser les équipements et les locaux des Centres de Formation des Apprentis, de financer des actions en faveur des jeunes dans le cadre du programme TRACE.

B.2.2Le Service Public pour l'Emploi : des objectifs proches de l'objectif 3 en terme d'insertion des publics en difficulté et d'adaptation des compétences.

L'action territorialisée du SPE pour 2004 en Auvergne s'articule autour de deux axes prioritaires :

Faciliter l'accès et le retour à l'emploi marchand des publics qui en sont le plus éloignés, en particulier par l'utilisation de l'ensemble des mesures nouvelles pour l'emploi et de celles du secteur non marchand.


13


Anticiper les effets sociaux des mutations économiques en travaillant sur les difficultés de recrutement, l'employabilité des actifs (VAE) et le développement des compétences.

Une attention particulière sera, par ailleurs, accordée à la situation des travailleurs handicapés demandeurs d'emploi par les Services pour l'Emploi départementaux.

B.2.3Le programme Objectif 2 en Auvergne : une approche différente de la formation mais qui vise également à favoriser l'emploi.

En Auvergne, le programme Objectif 2, qui vise à relancer les sites en difficulté structurelle, qu'ils soient industriels, ruraux, urbains ou dépendants de la pêche, couvre presque la région dans son intégralité : il concerne 95% de sa superficie et 92% de sa population, zone transitoire comprise. Le programme Objectif 2 s'articule autour de 5 axes en Auvergne auxquels viennent s'ajouter des mesures d'assistances techniques :

Axe 1 : La modernisation et l'adaptation des ressources de l'Auvergne

Axe 2 : l'ouverture et le rayonnement de l'Auvergne. Axe 3 : Environnement et solidarité des territoires Axe 4 : Coopération entre les territoires du Massif Central Axe 5 : Développement rural

Au niveau des orientations, la région a recherché une cohérence entre les orientations de ces deux programmes :

Les mesures FSE du programme Objectif 2 visent la reconversion économique et sociale de zones en difficulté structurelle. Ainsi, les actions de formation visent-elles des secteurs d'activité bien ciblés comme l'industrie, le BTP, l'artisanat, …

Par ailleurs, les actions de formation et d'aide à l'insertion financées dans le cadre de l'Objectif 2 ne ciblent pas un public particulier comme c'est le cas dans le cadre du programme Objectif 3 (personnes handicapées, apprentis, bas niveaux de qualification, personnes éloignées de l'emploi, …).

Dans les faits, l'articulation entre les deux programmes est parfois plus difficile.

B.3 Les modalités spécifiques de pilotage de l'objectif 3 en Auvergne : une répartition assez nette du pilotage entre l'Etat et la Région

Une des spécificités de l'Auvergne en matière de gestion de l'objectif 3 est une séparation stricte des rôles entre la DRTEFP et le Conseil Régional : si les deux institutions co-pilotent le programme


14


(les Comités de Pilotage sont co-pilotés par la Région et l'Etat), il n'existe pas de co-montage de projets ni de co-financement Conseil Régional/DRTEFP. Une convention cadre de financement détermine le rôle de chacun et subdélègue une partie de la gestion des fonds FSE au Conseil Régional qui gère ainsi environ 35% du montant de la maquette FSE 2000 – 2006, soit 24 104 083 €. Le Conseil Régional intervient essentiellement dans le cadre de la mesure 4 mais également dans le cadre des mesures 1, 2 et 7. Jusqu'en 2003, il se positionnait également sur la mesure 6 mais depuis 2004, son action a été recentrée sur la mesure 4. Cette décision a été prise de façon à permettre une meilleure cohérence entre l'objectif 2 pour lequel le Conseil Régional a reçu une dotation globale et l'objectif 3.L'Auvergne n'a pas formulé de stratégie particulière quant à l'application de l'Objectif 3 sur la région et s'inscrit complètement dans la stratégie énoncée aux niveaux national et européen.Pour 2003, l'Auvergne s'est fixée comme priorités de développer des actions :

D'éducation et de formation tout au long de la vie (mesure 4). De gestion des emplois et des qualifications (mesure 6). D'accompagnement des politiques des partenaires sociaux sur

les compétences et les qualifications (mesure 6). De réduction des inégalités d'accès à la formation (mesure 6). De développement des congés individuels de formation

(mesure 6). De professionnalisation des emplois jeunes dans le cadre du

programme du Conseil Régional (FIF Jeunes) (mesure 7). D'amélioration de l'accès et de la participation des femmes au

marché du travail (mesures 8 et 9).

B.4 Les principales conclusions du rapport réalisé en 2003 dans le cadre de l'évaluation à mi – parcours.

Fin 2003, le rapport réalisé dans le cadre de l'évaluation intermédiaire du programme Objectif 3 faisait apparaître les éléments suivants :

La qualité de la mise en œuvre du programme était jugée satisfaisante et le pilotage et la programmation dans une bonne vitesse de croisière. Cependant, l'évaluation estimait qu'on était dans un système de gestion plutôt que de pilotage très stratégique.

Le système de suivi était jugé perfectible, l'exploitation de l'application FSE s'avérant difficile.

Le partenariat opérationnel s'appuyait essentiellement sur les partenariats existants,


15


L’instruction et la sélection des dossiers s'intégrait dans un processus clairement identifié et lisible pour les porteurs de projet,

Malgré des débuts difficiles en terme de gestion financière avec des conséquences sur la trésorerie, une nette amélioration était survenue suite aux réformes de 2002 qui permettent de moins travailler au coup par coup, d’anticiper et de réguler ainsi la programmation,

La politique de communication était jugée réservée.

C Analyse des données de gestion du programme Objectif 3.Les données présentées ci-dessous sont issues du travail de suivi de la programmation effectué par la DRTEFP au 28 février 2005.

Remarques :

L'extraction de la base de données régionales de l'application FSE, qui aurait pu notamment fournir des éléments par type d'action, n'a pas été exploitée en raison de son manque de fiabilité : pour certaines mesures, les montants réalisés apparaissent supérieurs aux montants programmés et il existe des retards de saisie des données de réalisation y compris pour 2002 et 2003.

C.1 L'état d'avancement global du programme: un retard important de la région Auvergne.

C.1.1Une programmation2 plus dynamique mais qui reste insuffisante.

Pour la période 2000 – 2004, l'Auvergne bénéficie d'une enveloppe de 54,76 millions d'euros au titre de l'objectif 3. Sur cette même période, environ 38 millions d'euros ont été programmés. La dotation annuelle est la suivante :

Année Maquette en eurosTaux de

programmation en %

2000 10 033 353,23 58,8%2001 10 264 514,30 65,3%2002 10 512 259,20 70,5%2003 12 421 000,00 67,9%2004 11 527 500,00 84,4%

TOTAL 54 758 626,73 69,70%

2 Taux de programmation = montant de la maquette / montant programmé.


16


Entre 2000 et 2004, le taux de programmation a considérablement évolué. Il est en moyenne de 69,70%. Cependant, il reste faible par rapport à la moyenne nationale (77,31%) et à l'état d'avancement du programme qui s'achève en 2006. Cette faiblesse s'explique par le retard pris au démarrage du programme Objectif 3 : malgré la progression au fil des ans du taux de programmation, le retard n'a pas été rattrapé. Pour cette même période 2000 – 2004, le Conseil Régional a programmé la quasi-totalité des crédits prévus dans la convention cadre. La maquette 2000 – 2004 s'élève à 17 196 583€ (31% de la maquette totale) et le montant des crédits programmés 16 524 657€, soit un taux de programmation de 96%.

C.1.2Un taux de conventionnement en progression en 2003 mais qui ne comble pas le retard de la région.

Pour la période 2000 – 2003, les montants conventionnés représentent 27 730 757 euros pour une maquette de 43 256 244 euros, soit un taux de conventionnement de 64,11%. Ce taux est plus de treize points en deçà de la moyenne observée pour le volet régional. En effet, l'Auvergne a l'un des taux de consommation les plus faibles devant les Pays de Loire et la Haute Normandie. Entre 2002 et 2003, le taux de conventionnement a progressé de 13,5% alors qu'il atteignait environ 10% entre 2001 et 2002. Concernant le taux d'exécution des conventions, il s'élève à 51,6% en Auvergne, pour un taux moyen de 60,3%.

C.1.3Un faible taux de consommation3 des crédits.L'enveloppe de crédits FSE n'a été consommée sur la période 2000 – 2004 qu'à hauteur de 36,6%, soit environ 20 millions d'euros. La taux de consommation est en progression par rapport à la période 2000 – 2003, période à laquelle il atteignait 33%, un des taux les plus faibles des régions. La faiblesse de ce taux peut en partie être expliquée par des retards de transmission à la DRTEFP des bilans de réalisation, le versement des fonds européens intervenant après vérification des ces documents.

Année Maquette en euros

Montants réalisés

Taux de consommatio

n en %2000 10 033 353,23 4 999 121,26 49,8%2001 10 264 514,30 5 625 641,40 54,8%

3 Ce terme fait référence aux montants réalisés, c'est-à-dire enregistrés et donc vérifiés dans l'application FSE au 16 février 2005 rapportés aux montants de la maquette.


17


2002 10 512 259,20 5 336 568,58 50,8%2003 12 421 000,00 3 972 974,60 32,0%2004 11 527 500,00 105 886,37 0,9%

TOTAL 54 758 626,73 20 040 192,21 36,6%

Concernant les crédits européens gérés par le Conseil Régional, le taux de consommation pour la période 2000 – 2004 s'élève à 50,5%.

Le retard pris par la région Auvergne dans la programmation et la consommation des crédits FSE réside sans doute dans une difficulté à mobiliser les porteurs de projet sur certaines mesures. En effet, un des déficits constatés sur la région Auvergne par beaucoup de partenaires concerne la communication auprès du grand public et des porteurs de projets sur les possibilités d'intervention du FSE, les modes d'accès aux financements et les réalisations malgré des journées de formation et de sensibilisation organisées dans les quatre départements.


18


C.2 L'état d'avancement du programme par axe et par mesure.La section ci après présente 2 tableaux :

L'un portant sur la période 2000 – 2003, permettant une comparaison avec les données nationales inscrites dans le rapport intermédiaire de l'évaluation finale du programme Objectif 3.

L'autre portant sur la période 2000 – 2004 pour des données plus actualisées.

En Auvergne, les principales mesures en terme de volume financier sont les mesures 1, 2, 3, 4 et 6, ce qui globalement correspond à la situation observée au niveau national (volets national et régional cumulés). Dans le détail, si au niveau national, la mesure 1 a une nette prédominance, en Auvergne, il s'agit de la mesure 4.Les quatre mesures ciblées dans l'évaluation finale ont plus de poids en Auvergne qu'au niveau national. Elles représentent 57,2% de l'enveloppe financière contre 50,9% au niveau national. Cela s'explique essentiellement par le poids de la mesure 4 (+ 6 points par rapport à la moyenne nationale). A l'inverse, la mesure 5 fait l'objet d'une enveloppe particulièrement peu importante en Auvergne, soit 1,9% de l'enveloppe financière globale contre 5,9% au niveau national. De façon plus marquée encore, ces mesures représentent 61,8% des réalisations enregistrées par la DRTEFP au 28 février 2005, soit près de 10 points de plus que pour les réalisations au niveau français ( 52,19%).



Montant cumulé de la maquette

2000-2003

Répartition de la maquette 2000-

2003 Réalisé 2000 -

2003

Répartition des montants réalisés

2000 - 2003

AXE 1: Politiques actives du marché du travail

Mesure 1 : Renforcer la politique du nouveau départ 5 874 259,86 13,6% 3 516 428,41 0,18

TOTAL axe 1 5 874 259,86 13,6% 3 516 428,41 17,6%

AXE 2 : Egalité des chances, intégration sociale

Mesure 2 : Accompagner les politiques de l'Etat pour l'insertion et contre l'exclusion 4 769 708,16 11,0% 1 490 529,65 7,5%

Mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour l'insertion et contre l'exclusion 6 799 099,93 15,7% 2 633 104,93 13,2%

TOTAL axe 2 11 568 808,09 26,8% 4 123 634,58 20,7%

AXE 3 : Education et formation tout au long de la vie

Mesure 4 : Faciliter le passage de l'école au travail 10 471 822,82 24,2% 5 151 614,84 25,8%

Mesure 5 : Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation des formations, notamment par les

NTIC et développer l'accès à la validation813 848,58 1,9% 782 375,86 3,9%

TOTAL axe 3 11 285 671,40 26,1% 5 933 990,70 29,8%

AXE 4 : Adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, innovation, recherche et technologie

Mesure 6 : Moderniser les organisations du travail et développer les compétences 6 676 380,23 15,4% 3 757 970,43 18,9%

Mesure 7 : Développer l'esprit d'entreprise et favoriser la création 3 716 521,29 8,6% 1 369 453,19 6,9%

TOTAL axe 4 10 392 901,52 24,0% 5 127 423,62 0,26

AXE 5 : Améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail

Mesure 8 : Développer l'accès et la participation des femmes au marché du travail 1 906 378,74 4,4% 1 090 290,99 5,5%

Mesure 9 : Favoriser l'articulation vie familiale, vie professionnelle et professionnaliser les acteurs 254 216,72 0,6% 57 275,42 0,3%

TOTAL axe 5 2 160 595,46 5,0% 1 147 566,41 5,8%

AXE 6 : Actions transversales

Mesure 10 : Soutenir les initiatives locales 1 048 018,55 2,4% 70 017,22 0,4%

Mesure 11 : Assistance technique 900 871,85 2,1% 15 244,90 0,1%

TOTAL axe 6 1 948 890,40 4,5% 85 262,12 0,4%TOTAL 43 231 126,73 100,0% 19 934 305,84 100,0%


20


Montant cumulé de la maquette

2000-2004

Répartition de la maquette 2000-

2004 Programmation

cumulée 2000-2004

Répartition de la programmation

2000-2004 Taux de programmation

fin 2004

Taux d'exécution de la

programmation fin 2004

Taux de consommation fin

2004

AXE 1: Politiques actives du marché du travail

Mesure 1 : Renforcer la politique du nouveau départ 7 382 959,86 13,5% 4 470 808,04 11,7% 60,6% 78,7% 47,6%

TOTAL axe 1 7 382 959,86 13,5% 4 470 808,04 11,7% 60,6% 78,7% 47,6%AXE 2 : Egalité des chances, intégration

socialeMesure 2 : Accompagner les politiques de l'Etat pour l'insertion et contre l'exclusion 5 561 308,16 10,2% 3 110 599,10 8,1% 55,9% 50,1% 28,0%

Mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour l'insertion et contre l'exclusion 7 899 099,93 14,4% 4 459 583,50 11,7% 56,5% 59,0% 33,3%TOTAL axe 2 13 460 408,09 24,6% 7 570 182,60 19,8% 56,2% 55,4% 31,1%

AXE 3 : Education et formation tout au long de la vie

Mesure 4 : Faciliter le passage de l'école au travail 13 108 722,82 23,9% 11 090 817,10 29,1% 84,6% 46,7% 39,5%

Mesure 5 : Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation des

formations, notamment par les NTIC et développer l'accès à la validation

1 235 548,58 2,3% 1 276 709,29 3,3% 103,3% 61,3% 63,3%

TOTAL axe 3 14 344 271,40 26,2% 12 367 526,39 32,4% 86,2% 48,2% 41,6%AXE 4 : Adaptation des travailleurs, esprit

d'entreprise, innovation, recherche et technologie

Mesure 6 : Moderniser les organisations du travail et développer les compétences 8 437 680,23 15,4% 7 835 287,69 20,5% 92,9% 50,9% 44,5%

Mesure 7 : Développer l'esprit d'entreprise et favoriser la création 5 268 121,29 9,6% 3 923 748,11 10,3% 74,5% 34,9% 26,0%

TOTAL axe 4 13 705 801,52 25,0% 11 309 035,80 29,6% 82,5% 45,3% 37,4%


Mesure 8 : Développer l'accès et la participation des femmes au marché du

travail2 706 278,74 4,9% 2 176 548,98 5,7% 80,4% 50,6% 40,7%

Mesure 9 : Favoriser l'articulation vie familiale, vie professionnelle et

professionnaliser les acteurs254 216,72 0,5% 159 688,96 0,4% 62,8% 35,9% 22,5%

TOTAL axe 5 2 960 495,46 5,4% 2 336 237,94 6,1% 78,9% 49,6% 39,2%AXE 6 : Actions transversales

Mesure 10 : Soutenir les initiatives locales 1 772 918,55 3,2% 73 004,79 0,2% 4,1% 95,9% 4,0%Mesure 11 : Assistance technique 1 131 771,85 2,1% 41 471,09 0,1% 3,7% 36,5% 1,4%

TOTAL axe 6 2 904 690,40 5,3% 114 745,88 0,3% 4,0% 74,3% 2,9%TOTAL 54 758 626,73 100,0% 38 168 536,65 101,2% 69,7% 52,5% 36,6%

Au regard du tableau ci-dessus, les taux de programmation varient sensiblement d'une mesure à l'autre, soulignant le dynamisme de certaines mesures et la difficulté à trouver des projets pour d'autres :

Une sur - programmation de la mesure 5 qui concerne notamment la formation des personnels des GRETA et le financement d'Ateliers Pédagogiques Personnalisés. Cette situation souligne sans doute une insuffisance de l'enveloppe au regard des besoins, l'une des plus faibles sur l'ensemble du DOCUP.

Un bon taux de programmation sur les mesures 4, 6, 7 et 8.


21


Un taux de programmation à améliorer compte tenu des échéances du programme sur les mesures 1, 2, 3, et 9.

Au niveau de la consommation des crédits au regard de la maquette, la situation est plus homogène : les montants des enveloppes par mesure ont été consommés dans la plupart des cas à hauteur de 30% à 48%La mesure 5 a bien été exécutée avec un taux de consommation de 63% (67% au niveau national, ce chiffre devant par ailleurs être revu à la baisse si l'on ne prend que le volet régional, le volet national ayant un meilleur taux de consommation : 60% contre 47% au niveau régional). Concernant la mesure 6, le taux de consommation est comparable à celui observé au niveau national (44,5%).En revanche, pour les autres mesures, l'exécution de la maquette est largement en dessous des taux observés au niveau national : les écarts observés vont de – 3 à – 23 points.

C.3 Evolution de la maquette après le redéploiement intervenu au 1er janvier 2005

Fin 2003, le Comité national de suivi de l'Objectif 3 a décidé que les enveloppes régionales seraient ajustées annuellement afin de prévenir les dégagements d'office et d'accompagner les dynamiques régionales en mutualisant les moyens non mobilisés pour les affecter aux régions où des besoins sont constatés. En Auvergne, environ 2,2 millions d'euros ont été redéployés vers d'autres régions. Le redéploiement a principalement concerné l'axe 2 "Egalité des chances, intégration sociale" (- 1,6 millions d'euros). Pour la période 2000 – 2006, la nouvelle maquette correspond à un montant total de 72 869 459 euros, auquel il faut ajouter le montant affecté à l'axe 6, non concerné par le rédéploiement.

Axes du DOCUP Maquette 2000 - 2006AXE 1: Politiques actives du marché du travail 9 939 607AXE 2 : Egalité des chances, intégration sociale 17 198 353AXE 3 : Education et formation tout au long de la vie 20 737 618AXE 4 : Adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, innovation, recherche et technologie

20 373 961


4 619 920TOTAL 72 869 459


22


D Présentation des effets constatés.

D.1 Effets de la mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour l’insertion et contre l’exclusion

D.1.1Sous-mesure 3.1 : Les Plans Locaux d’Insertion par l’Emploi

L’évaluation des effets du FSE sur les PLIE repose sur différents outils : un entretien auprès de la DRTEFP et une réunion des PLIE organisée à laquelle trois des quatre PLIE d’Auvergne ont participé. Nous avons ensuite contacté le quatrième PLIE.

Contexte

Dispositif indissociable du FSE, le PLIE a pour mission de mettre en cohérence des interventions publiques locales afin de « faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d’associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi » (Loi du 29/07/98). La stratégie définie par le DOCUP étant notamment de soutenir ces dispositifs en stimulant les partenariats et en favorisant l’extension de leur périmètre.

En Auvergne, quatre PLIE sont répartis sur les quatre départements de l’Allier (PLIE de Vichy), du Cantal (PLIE d’Aurillac), de la Haute Loire (PLIE du Puy-en-Velay) et du Puy de Dôme (PLIE de Clermont-Ferrand). Deux de ces PLIE ont été créés au cours de la période que nous évaluons : celui de Vichy en 2001 et celui du Puy durant le printemps 2004, les PLIE de Clermont et d’Aurillac datent respectivement de 1996 et 1995. Tous ces PLIE sont portés par une communauté d’agglomération et sont intercommunaux. Les PLIE de Clermont-Ferrand et de Vichy sont en outre intégrés dans le contrat de ville.

Les montants conventionnés au titre des PLIE d’Auvergne représentent plus de 66% des conventionnements de la mesure 3 entre 2000 et 2003 et les montants réalisés près de 60% des réalisations de la mesure 3 dans sa globalité sur la même période.

Les effets sur l’organisation et le partenariat des PLIE

- Le FSE contribue au traitement des problématiques connexes à l’emploi Il apparaît que les PLIE recourent assez systématiquement aux actions du droit commun pour accompagner l’insertion professionnelle de leurs bénéficiaires et que les actions qu’ils mettent en place viennent plutôt répondre aux problématiques connexes à l’emploi touchant plus particulièrement leurs publics.



Il est ainsi souligné que le FSE permettrait aux PLIE de se concentrer plus particulièrement sur les freins à l’emploi d’ordre sociaux que présentent leurs bénéficiaires.Quelques initiatives ont donc été prises pour répondre à des problèmes de santé (toxicomanie, problèmes d’ordre psychologique,…), de mobilité, des difficultés à se projeter dans l’avenir ou à un isolement social handicapant. A titre d’exemple :- En matière de santé, un des PLIE propose des bilans de santé

ce qui permet notamment d’éviter une orientation professionnelle inadaptée aux capacités physiques de la personne ;

- Concernant la mobilité, et en partenariat avec la société de transport de la communauté d’agglomération, une action de soutien à l’apprentissage du code et de la conduite est proposée ;

- Une autre action pour la mobilité (« un diagnostic permis ») avec un organisme de formation et le CG a été engagée ;

- L’un des PLIE réalise un travail sur la remobilisation pour aider les bénéficiaires à mieux gérer leur temps et leur stress, ainsi qu’à développer des méthodes de recherche d’emploi ;

- Avec le soutien d’un autre PLIE, un « Atelier Vie Quotidienne » a été mis en place par une association afin de rompre l’isolement des femmes les plus éloignées de l’emploi, et de les aider à reconstruire des liens sociaux.

- Mais la fonction d’ingénierie reste secondaireMalgré les quelques exemples cités précédemment, on constate que cet aspect n’est que peu développé par les PLIE.A l’exception du PLIE de Clermont qui avait jusqu’en 2002-2003 une stratégie forte en matière de montage d’actions et de soutien aux opérateurs, les autres PLIE ne mettent en œuvre cette fonction que très marginalement. Concernant ce dernier PLIE, on peut notamment repérer diverses initiatives en matière de formation. Par exemple, il a permis d’enrichir certaines formations et de les valider en finançant des modules comme pour une formation d’assistante de vie ou une autre de cariste. Ce PLIE a aussi mis en œuvre des actions conjuguant alphabétisation et détermination d’un projet professionnel ou découverte de métiers. Parallèlement, il a eu un rôle important dans la création de SIAE (essentiellement des ETTI) et la mise en place d’actions de mise au travail.Finalement et selon les représentants des PLIE, la nature du portage du PLIE peut avoir une incidence sur la fonction


24


d’ingénierie. Le portage par une association serait plus favorable à l’innovation en matière d’action mais réduirait les possibilités de mobilisation des réseaux existant sur le territoire.

- Une diversification certaine des actions mais une visibilité limitée quant au degré de diversification des parcours Il apparaît que la plupart des PLIE parvient à diversifier ses actions pour qu’elles répondent le mieux possible aux besoins de ses publics, besoins auxquels ils semblent être très attentifs. On remarquera en outre que le panel d’actions proposées par les PLIE est relativement varié. Ainsi, selon les PLIE, on trouvera des actions renvoyant à l’acquisition des savoirs de base (lecture, calcul, repérage dans le temps, expression orale, se présenter, etc.), des chantiers aux activités variées, correspondant d’une part aux métiers en tension localement, aux partages homme/femme d’autre part. Trois PLIE sur quatre interviennent par ailleurs en matière de formation qu’ils peuvent cofinancer lorsque les crédits du droit commun sont insuffisants. Néanmoins, les éléments que nous avons collectés auprès des PLIE et de la DRTEFP ne nous informent que peu sur la composition même des parcours individuels et ne nous permettent pas à priori de conclure à une diversification suffisante des parcours. En outre, les PLIE semblent se heurter à trois difficultés dans cette diversification des parcours : d’une part, le manque de moyens qui restreint le nombre de bénéficiaires accueillis par action, d’autre part, les publics eux-mêmes sont parfois réticents pour certaines actions. Enfin, les référents ne maîtrisent pas toujours le contenu précis de l’ensemble des actions proposées par le PLIE ou orienteront différemment le bénéficiaire selon leur propre expérience professionnelle ou leur structure support.Au total, le peu d’éléments obtenus nous conduisent à penser que les parcours sont dans l’ensemble peu diversifiés : pour l’un des PLIE ayant pu nous renseigner en la matière, le nombre moyen d’étapes par parcours est inférieur à 2.

- Des besoins de formations se font ressentir Nous avons pu noter qu’il n’y a pas de formation spécifique mise en place pour les référents PLIE. Ceux-ci seraient généralement formés par leur structure porteuse. Néanmoins, des besoins apparaissent et certains PLIE (deux d’entre eux) réfléchissent à monter (pour 2005) des actions pour donner aux référents des outils de diagnostic de la situation des bénéficiaires, de mise en relation avec les entreprises et de remobilisation.

- Un accompagnement plus ou moins individualisé et renforcé des bénéficiaires


25


Le manque de professionnalisation et de moyens conduit parfois à un accompagnement à minima.L’accompagnement des bénéficiaires est très hétérogène d’un PLIE à l'autre. A noter que trois cas de figure sont observables dans l’organisation des référents : des référents regroupés physiquement, travaillant dans des « locaux PLIE » et composant une « équipe PLIE » ; des référents «externalisés » travaillant dans leur structure d’origine ; un seul référent –cas unique- n’accompagnant les bénéficiaires qu’à travers les référents d’action, maîtres de l’accompagnement.Relativement à la fréquence des entretiens par exemple, elle se fait à intervalles de deux semaines, parfois de trois à quatre semaines suivant le PLIE, alors que pour un autre l’accompagnement individualisé n’est pas possible : le seul référent de parcours n’a connaissance du suivi du bénéficiaire qu’à travers le référent d’action.En revanche, pour l’ensemble des PLIE proposant un suivi individualisé, la qualité de l’accompagnement se heurte à la faiblesse du nombre de référents proportionnellement aux effectifs en parcours. Ainsi, aux dires des PLIE, il n’est pas rare qu’un même référent suive jusqu’à 100 bénéficiaires. Le FSE a contribué à adapter les modalités d’accompagnement à Clermont. Deux grandes évolutions sont ici à souligner : l’externalisation des référents et la mise en place d’un poste de coordination des référents. Concernant la fonction de coordination, elle a pour objet d’accompagner techniquement chaque référent de parcours et de leur permettre de discuter des problèmes qu’ils rencontrent, de les tenir informés des actions de droit commun existantes, ainsi que de présenter le travail des référents aux différents prescripteurs. D’après le PLIE, ces changements lui ont permis de mieux jouer son rôle d’ensemblier.

- La logique de cofinancement du FSE n'a pas permis de développer des partenariats. - Des partenariats institutionnels inégaux mais

généralement faiblement développés : les PLIE parviennent mal à jouer leur rôle d’animation du territoire.Divers freins entravent le développement de partenariats locaux et empêchent les PLIE de jouer pleinement leur rôle d’ensemblier. D’une part, une étiquette de structure d’insertion leur est parfois attribuée pouvant alimenter un climat de concurrence avec les différents acteurs de l’insertion. Ainsi, certaines


26


institutions ne semblent pas avoir une réelle visibilité sur le rôle du PLIE dans le paysage de l’emploi et demeurent donc parfois éloignées du dispositif. Dans le même sens, les PLIE ont parfois des difficultés à se positionner à l’égard de certains publics spécifiques. En effet les PLIE sont confrontés à une partition des publics qui fait que chaque structure souhaite rester maître de l’insertion des publics dont il a la charge. Ainsi, certains PLIE n’ont que peu de visibilité sur l’accompagnement des publics jeunes géré par la Mission Locale, et, plus fréquemment, sur celui des personnes handicapées géré par les structures relevant de l’AGEFIPH (telles que Prométhée, Cap Emploi). Les PLIE n’ont donc parfois qu’un rôle limité dans l’insertion de ces publics en Auvergne et sur les actions qui peuvent leur être proposées.Même si les PLIE rencontrent régulièrement les acteurs locaux, notamment pour discuter du devenir des bénéficiaires, les échanges restent limités. Ainsi les représentants de PLIE disposent généralement de peu d’informations sur les publics, les territoires d’intervention, les compétences et les actions de leurs partenaires. En outre, la contribution des PLIE au SPEL varie d’un département à l’autre. Inexistante dans certains, elle peut-être enrichissante dans d’autres puisque l’établissement de diagnostics va aboutir (pour le PLIE) à la mise en œuvre d’actions spécifiques. Mais en général, lorsque les PLIE participent au SPEL, c’est le plus souvent pour être informés : les décisions de programmation ne sont pas prises en leur présence.Enfin, la collaboration avec l’ANPE est inégale d’un PLIE à un autre. Celle-là se fait essentiellement via une mise à disposition d’agents pour l’accompagnement. Il apparaît pourtant que le contexte local n’est pas le seul frein à la construction de partenariats. Plus précisément, par le passé, un PLIE a axé son intervention sur le développement d’actions d’insertion par l’activité économique (emploi en EI, AI, ETTI). Ici, c’est le fait de déployer son activité indépendamment des acteurs locaux de l’insertion qui aurait nuit à son image et à sa fonction d’animateur du territoire.

- Des partenariats d’actions ancrés dans le monde associatifEssentiellement en zone rurale, les PLIE collaborent beaucoup avec des associations locales. Par ailleurs, les PLIE ont des partenariats constants avec les organismes de formation, ces partenariats sont d’autant plus


27


forts que les PLIE ont une démarche affirmée envers le secteur marchand.

- Des initiatives intéressantes vers les acteurs du secteur marchand mais globalement encore peu développées. Parmi les quatre PLIE d’Auvergne, seuls deux ont à l’heure actuelle une véritable démarche en direction des entreprises du secteur économique. Ce sont d’ailleurs les deux seuls à disposer d’un chargé de mission entreprise.Deux démarches se présentent : - En partenariat avec l’AFPA et les centres sociaux, l’un des

PLIE anime une plate-forme de préparation aux stages, qui fait le trait d’union entre le l’insertion sociale et l’insertion professionnelle. Cette plate-forme est un atelier pédagogique où l’on travaille avec le bénéficiaire sur les derniers freins à l’emploi (mobilité, garde d’enfants,…), où ses compétences sont évaluées, qui propose la découverte de métiers et qui établit le contact avec l’employeur avant l’entrée en stage. La plate-forme débouchant normalement sur un stage de 2 à 4 semaines. Dans ce cadre le PLIE a sollicité l’intervention de professionnels pendant un mois pour deux formations : le nettoyage industriel dans l'hôtellerie et les conditions de sécurité dans la manutention et le magasinage. En 2003, cette plate-forme a bénéficié à 44 personnes, lesquelles ont effectué 100 stages en entreprise, à noter que la majorité de ces stages se sont déroulés dans le secteur privé.

- Un autre PLIE dispose d’un chargé de mission (dépendant de l’AFPA) qui, une fois par mois prospecte les entreprises mais joue aussi un rôle de médiation entre le bénéficiaire et un éventuel employeur. Ce même PLIE a mis en œuvre des actions de tutorat en entreprise, le principe étant que le PLIE finance le temps non productif consacré à l’accompagnement et la formation des tuteurs. En outre, ce dernier PLIE envisage de mettre en œuvre une plate-forme similaire à celle citée ci-dessus.

Un autre outil est habituellement utilisé pour ouvrir une brèche vers le secteur marchand : l’intégration de clauses d’insertion dans les marchés publics. Mais, d’après les PLIE, il est très difficile de mettre en œuvre ce genre de coopération ; à l’heure actuelle seul un PLIE parvient à « négocier » avec les entreprises (de construction d’un tramway) et avec un groupement d’employeurs du secteur BTP.Finalement, contrairement à certaines régions où l’ANPE est le principal intermédiaire (voire le seul) entre le PLIE et les entreprises marchandes, l’institution publique semble en Auvergne relativement peu présente sur ce plan là.


28


- Les effets professionnalisant de la gestion du FSE Comme nous l’avons remarqué précédemment, les PLIE d’Auvergne disposent d’une convention cadre et ont l’entière gestion des montants FSE qu’ils reçoivent.Selon la DRTEFP, cette délégation de gestion, par la rigueur qu’elle exige aurait eu un impact positif sur les PLIE puisque la DRTEFP observe une nette évolution depuis 2000. Cette évolution s’exprime notamment par des bilans plus formalisés et par des pratiques budgétaires plus rigoureuses. Ainsi, au cours de la période, la DRTEFP remarque que les dossiers (demandes de candidature) des PLIE sont plus riches, ils présentent plus de clarté quant à la sélection des projets et offrent une plus grande traçabilité des projets. Il est de plus relevé que la circulaire 2004 exige des PLIE qu’ils aient une comptabilité séparée ce qui est un facteur supplémentaire de clarté et de lisibilité.Pour autant, la DRTEFP remarque que la variation des exigences en matière de constitution des demandes de candidature a pu être une source de confusion pour les PLIE et pour le montage de projets.

- Les PLIE demeurent un dispositif tributaire du FSENous avons interrogé les représentants des PLIE sur les possibilités d’évolution de leurs dispositifs en cas de diminution importante voire de disparition de financements européens. Selon les PLIE, les communautés d’agglomération contribuant au financement des Plans au maximum de leurs possibilités ne pourraient pas compenser l’apport important du FSE. En conséquence, il est probable que s’il devait ne plus y avoir de FSE, les PLIE disparaîtraient. Le FSE apparaît comme un argument de prise en compte des publics les plus en difficulté pour les communautés d’agglomération.

Les effets sur les bénéficiaires

- Des publics prioritaires généralement bien atteintsLes PLIE parviennent dans l’ensemble à toucher les populations ciblées par ce genre de dispositif. Effectivement, les Rmistes sont toujours majoritaires et représentent jusqu’à 70% des effectifs. La part des personnes de niveau de formation V et infra semble dépasser les 70%. La part de DELD varie entre 40 et 60%. Les femmes sont toujours majoritaires (de 52 à 70%) à l’exception


29


d’un PLIE (la problématique des femmes serait moins prégnante dans ce département).Notons que la part des jeunes est très variable d’un PLIE à un autre selon le positionnement des missions locales et les relations avec elles : cette population peut représenter la moitié des publics comme elle peut être quasiment absente. Concernant les personnes handicapées, leur part varie de 4 à 12% mais restons très vigilant quant à ces données. De fait, cette population n’est que mal repérée par les PLIE, d’une part parce que cet indicateur n’est exigé que depuis peu de temps, d’autre part, si ce n’est pas le statut d’handicapé mais celui de DELD ou de Rmistes qui motive l’entrée dans le PLIE, le caractère handicapé de l’individu pourra ne pas être recensé par le dispositif. Enfin, certains individus préfèrent rester discrets quant à leur statut de personne handicapée. Finalement, et comme nous l’avons souligné précédemment, lorsqu’il existe des structures d’accompagnement spécifiques aux publics handicapés, il est rare que ces derniers soient orientés vers le PLIE.

- Le PLIE est ouvert à toute personne en difficultéD’après la DRTEFP, l’existence des PLIE est très bénéfique aux publics en grande difficulté, surtout aux personnes n’ayant pas de statut spécifique, aux personnes de très bas niveaux de qualification et aussi aux personnes handicapées pour les territoires ne disposant pas d’autre dispositif spécifique.Les objectifs des PLIE en termes de publics visés nous permettent de confirmer ce constat. En dehors des Rmistes, des demandeurs d’emplois de longue durée et des jeunes (-25 ans) en difficulté, les PLIE se déclarent généralement ouverts

aux personnes ayant un bas niveau de qualification (niveau V et infra),

aux jeunes issus de l’immigration, aux personnes « cumulant des difficultés sociales et

professionnelles », aux personnes en risque d’exclusion aux femmes isolées, aux personnes manquant d’expérience professionnelle

(c’est le cas de nombreuses femmes qui souhaitent travailler après avoir été femme au foyer).

etc.Plus particulièrement, l’un des PLIE, porté par la communauté d’agglomération et responsable du volet insertion-emploi du Contrat de Ville voit un intérêt spécifique aux critères proposés par le FSE. En effet, ceux-là leur permettent de ne pas se limiter aux quartiers prioritaires du contrat de ville.


30


- Les PLIE tentent de proposer des solutions adaptées aux problématiques spécifiques des publics féminins Les PLIE offrent à toute personne en difficulté de l’accompagner dans son insertion professionnelle sans condition de statut et s’impliquent plus particulièrement dans la concrétisation d’actions spécifiques aux obstacles à l’insertion des femmes. Notons que c’est essentiellement dans les territoires ruraux que la situation est la plus dommageable à cette catégorie de population. Divers facteurs contribuent à cette situation.D’une part, l’offre d’emploi, déjà faible au niveau national, souffre entre autres en Auvergne de la délocalisation d’une partie de l’industrie textile –milieu professionnellement très féminisé—ainsi que d’une offre d’insertion essentiellement composée de chantiers d’insertion peu recherchés et adaptés à cette population bien qu’on dénombre quelques initiatives de diversification.D’autre part, la question de la « mobilité psychologique» semble affecter plus particulièrement les publics féminins. A titre d’illustration, les référents PLIE leur proposent parfois des formations à l’extérieur de leur territoire lorsque l’offre locale n’est pas adaptée ou est insuffisante mais il semblerait qu’elles préfèrent ne pas se déplacer en dehors de leur lieu de vie. Si les motifs de tels refus sont multiples, le problème que représente la garde des enfants est un des principaux freins à la mobilité. Certains PLIE tentent de répondre à ce dilemme, mais ne disposent pas toujours de moyens et d’outils adaptés.Finalement, des obstacles sociaux sont aussi à contourner. Il n’est pas facile pour eux d’aller à l’encontre des schémas pré-établis et des cloisonnements entre « métiers masculins » et « métiers féminins ». L’un des PLIE a tenté de former des femmes aux métiers du BTP, (secteur qui manque de main d’œuvre dans la région) mais l’expérience se serait soldée par un échec. Au total, des initiatives intéressantes visant à former les femmes aux métiers de l’hôtellerie, du secrétariat, des services aux personnes, sont tout de même mises en place par les PLIE ; on citera par exemple un partenariat avec une entreprise de la grande distribution qui a accepté de former une douzaine de femmes puis de les embaucher. Néanmoins, ces actions ne suffisent pas toujours : un travail important de remotivation de ces publics doit être fait avant même de les intégrer à une action.

- La proportion de sorties positives n'a pas été améliorée.Les quelques informations quantitatives et les propos que nous avons pu recueillir nous conduisent à penser que les résultats tendent à se dégrader. Plus précisément, prenons les résultats des PLIE les plus anciens. En 2001, ceux-ci comptabilisaient 277 sorties positives (emploi ou formation qualifiante de plus de 6


31


mois). En 2003, ces mêmes PLIE n’ont enregistré que 145 sorties positives, soit une diminution de moitié quasiment. Divers facteurs peuvent expliquer cette dégradation, à commencer par le contexte économique. Pour certains PLIE, la diminution des effectifs s’explique aussi par un « renouvellement » conséquent des effectifs en 2002 suite à deux années de sorties importantes du PLIE.

- Des résultats dans la moyenneFinalement, et d’après les données d’Alliance Ville Emploi pour les PLIE d’Aurillac, Clermont et Vichy, nous observons les résultats suivants :

39% des personnes sorties du dispositif en 2003 ont obtenu un contrat (emploi ou formation) de plus de 6 mois et ont donc connu une sortie positive.

12,5 % des effectifs en parcours en 2003 ont connu une sortie vers l’emploi.

Ces résultats se situent légèrement en dessous des chiffres réalisés habituellement par les PLIE.

Les résultats de l'enquête statistique.La consigne donnée était de transmettre des fichiers de personnes en parcours PLIE entre septembre 2003 et septembre 2004.Les commentaires qui suivent portent sur une enquête menée auprès de 86 demandeurs d'emploi bénéficiaires du PLIE (332 contacts ont été pris).Le nombre relativement faible de répondants au regard du nombre total de bénéficiaires PLIE incite à prendre les résultats de l'enquête avec prudence. Cette dernière a une vocation illustrative.La part de répondants ayant achevé leur parcours PLIE à la date de l'enquête est beaucoup plus forte en Auvergne que dans l'ensemble de l'Hexagone : 90% contre 65%. Par conséquent, les résultats permettent notamment de disposer d'une information significative sur les effets et suites des parcours PLIE.

Caractéristiques des publics enquêtés.Conformément à ce que nous avions observé sur le terrain, le public féminin est fortement représenté à hauteur de 67% au sein des bénéficiaires PLIE en région Auvergne dépassant ainsi le taux national (60%).


32


En termes de niveau de formation, les bénéficiaires de PLIE auvergnats sont mieux formés qu’au niveau de la métropole. D’une part, et comme nous l’avions observé précédemment, les personnes de niveau de formation V et infra représentent 68% des répondants, soit 4 points de moins qu’en métropole. D’autre part, les personnes de niveau IV (équivalent d’un baccalauréat) sont significativement plus nombreuses : 23% des répondants en Auvergne contre 15% en métropole.Finalement, la part de répondants ayant une reconnaissance COTOREP en Auvergne est proche de la moyenne nationale : 8% (9% en métropole). Ce taux correspond à la moyenne observée sur le terrain : d'après nos chiffres, les personnes handicapées représentent entre 4% et 12% des publics des PLIE.

Evaluation des relations avec le référent PLIE.Plus de 9 répondants sur 10 se disent satisfaits de leur premier contact avec le référent PLIE. Cette satisfaction porte notamment sur sa disponibilité et son écoute et dans une moindre mesure sur la qualité de ses conseils. (Tableau 2)Compte tenu du fait qu’une grande partie des répondants avaient terminé leur parcours PLIE au moment de l’enquête, on pourra comprendre qu’ils soient en proportion plus nombreux à n’avoir rencontré leur référent aucune fois depuis début 2004 : 41% contre 22%. (Tableau 3)Concernant les modalités d’échanges et l’origine du contact, les bénéficiaires auvergnats rencontrent relativement plus souvent leur référent au cours d'un entretien in situ (84% contre 79%). L'initiative de la demande est à 35% du fait du bénéficiaire (32% au niveau national).Les personnes prises en charge par le PLIE ne sont pas plus critiques à l’égard de leur référent qu’en métropole, voire plus favorables. En effet, ils sont plus nombreux à estimer que leur « référent essayait vraiment de les aider à construire leur avenir » (84% contre 79%) ; en revanche, ils sont un peu moins nombreux à estimer que les horaires qu’on leur proposait étaient adaptés : 90% des répondants contre 94% en métropole. Nos observations terrain nous avaient conduit à formuler l'hypothèse d'une diversification a minima des parcours : le taux de répondants validant l'affirmation de s'être vu proposer plusieurs possibilités d'orientation tend à confirmer cette hypothèse (69% contre 72% au niveau national (Tableau 4).

Evaluation des activités proposées durant le PLIEAu regard de l'enquête, il apparaît ici que les PLIE d’Auvergne ont plus de difficultés à proposer de nombreuses activités à leurs


33


bénéficiaires. Bien que les activités proposées soient globalement diversifiées, seules trois d’entre elles ont été proposées à plus de 15% des bénéficiaires.Ce sont principalement trois activités qui ont été proposées aux répondants durant leur parcours en PLIE. Ces activités, également les plus fortement mobilisées au niveau national, sont l’accès à la formation professionnelle ; les chantiers d’insertion et les activités de maîtrise de l’informatique et d’Internet. Les actions de formation professionnelle sont plus souvent proposées aux Auvergnats qu’à l'ensemble des Français (respectivement 49% contre 43%) alors que les chantiers d’insertion et surtout les activités de maîtrise des NTIC sont bien moins fréquentes dans cette région qu’en France (respectivement 35% contre 40% et 16% contre 23%).Les résultats de l'enquête tendent à montrer que les actions, qui relèvent davantage de l'accompagnement social, semblent moins mobilisées en Auvergne, telles les activités de maîtrise du français (8% dans les PLIE auvergnats contre 14% au niveau national), les activités de maîtrise du calcul (5% contre 11%), la proposition de solutions de transport (9% contre 15%). (cf. extraction du tableau 5 ci-dessous).

Principales activités proposées et évaluation

Auvergne France métropolitaine

Accès à la formation professionnelle 49% 43% Chantier d'insertion 35% 40% Activités de maîtrise de l'informatique et d'Internet 16% 23% Une solution pour le transport 9% 15% Activités de maîtrise du français 9% 14% Activités de maîtrise du calcul 6% 11%

La plus faible fréquence de ces activités liées à la maîtrise des savoirs de base est à mettre en lien avec la plus faible part de personnes de niveau V et infra.Par ailleurs, les répondants auvergnats sont relativement moins satisfaits de ces actions d'accompagnement social que les Français dans leur ensemble. En revanche, on peut remarquer que les auvergnats sont nettement plus satisfaits des actions de formation professionnelle que les français (+16 points). (Tableau 5)Les répondants auvergnats ont globalement un avis plus positif sur les apprentissages dont ils ont bénéficié durant


34


leur parcours dans le PLIE que les répondants de la métropole. En effet, ils sont sept, voire huit sur dix à déclarer qu’ils ont appris à leur rythme, que les animateurs les ont aidés, qu’ils ont eu des réponses à leurs questions ou qu’ils ont « pris conscience de la réalité de la vie active». En revanche les avis sont plus mitigés (49% en Auvergne et 47% en France) quant au fait d’avoir eu « l’occasion de découvrir un métier ». (Tableau 6)Plus particulièrement, 88% des répondants (contre 83% en métropole) déclarent avoir le sentiment que les activités sont ouvertes et adaptées à un public féminin. (Tableau 6)Les bénéficiaires ont majoritairement un avis positif sur l’organisation du parcours au sein du PLIE (Tableau 7) :- Plus de la moitié des répondants est satisfaite du suivi dont elle a bénéficié : 55% d’entre eux estiment avoir bénéficié d’un bon suivi dans l’entreprise et 65% un bon suivi dans le centre de formation (contre respectivement 46% et 55%) ;- Plus qu’au niveau national, les répondants auvergnats estiment, à 65% que les animateurs ont fait un effort pour s’adapter à leur niveau et à leurs difficultés (contre 62% en métropole) ;- ils estiment globalement qu’il y avait une bonne répartition homme/femme (d’accord à 59%) et un bon mélange des classes d’âge (d’accord à 69%) ;Concernant les ressources techniques, les avis sont plus mitigés : 44% d’entre eux estiment qu'elles étaient suffisantes, contre 48% en métropole.Evaluation des effets perçus et expression des besoins.Environ 5 répondants sur 10 estiment avoir fait des progrès durant leur parcours en PLIE et sont globalement plus positifs que leurs homologues français. On pourra relever plus particulièrement deux items sur lesquels l’Auvergne se distingue fortement de la France métropolitaine (Tableau 8) :- 45% d’entre eux estiment avoir fortement ou un peu progressé dans les savoirs de base (lire, écrire, compter) contre 36% en métropole ; (Ces résultats apparaissent en contradiction avec le fait que les répondants étaient globalement moins satisfaits des activités de maîtrise des savoirs de base qu'au niveau national.) - 65% d’entre eux estiment avoir fortement ou un peu progressé dans leur capacité à s’exprimer oralement.- 65% d’entre eux estiment avoir fortement ou un peu progressé dans leur capacité à s’exprimer oralement.Les bénéficiaires ont dans l’ensemble un avis positif sur leur progression personnelle, et sont particulièrement proches de ce qu’ont répondu les bénéficiaires en


35


métropole. Toutefois, leur réponse se distingue de celle de la moyenne nationale sur un point : ils sont en proportion plus nombreux à être « tout à fait d’accord » ou « plutôt d’accord » avec l’assertion « une solution effective a été apportée à un de vos problèmes les plus importants » : 55% en Auvergne contre 48% en métropole (Tableau 9).65% des enquêtés auvergnats estiment être bien moins en difficulté qu’à leur entrée dans le PLIE, alors qu’ils ne sont que 48% en métropole à répondre positivement. Par conséquent ils sont moins nombreux à déclarer avoir « encore des difficultés par moment » (27% contre 34%). (Tableau 10)21% des répondants régionaux (10% au niveau national) souhaiteraient suivre une formation professionnelle. Ce besoin exprimé rejoint les observations faites sur le terrain.La situation vis-à-vis de l’emploi des bénéficiaires PLIE auvergnats était, au moment de l’enquête, nettement meilleure que celle de leurs homologues métropolitains. (Tableau 13) Plus précisément : - 53% d’entre eux étaient salariés dont 50% en CDI et 50% en CDD ou intérim alors qu’en métropole seuls 39% sont salariés et les personnes ayant un CDI sont ne représentent que 48% des salariés.

- Par conséquents, les demandeurs d’emplois sont moins représentés en Auvergne et, particulièrement, les personnes au RMI représentent 8% des répondants auvergnats contre 18% au niveau national.

Evaluation du dispositif par les personnes handicapées.Les bénéficiaires PLIE ayant une reconnaissance COTOREP sont nettement plus satisfaits du dispositif en Auvergne qu’au niveau national. Plus précisément : (Tableau 15) - 86% des personnes handicapées estimaient que les formateurs s’étaient adaptés à leur handicap et que les locaux du centre de formation leur étaient accessibles (contre respectivement 69% et 81%en métropole) ;- 71% d’entre eux estimaient que l’entreprise s’était adaptée à leur handicap et que ses locaux leur étaient accessibles (contre respectivement 49% et 64% en métropole) ;Cela vient compléter le faisceau d'indices indiquant que la problématique transversale de l'insertion professionnelle et de la qualification des personnes handicapées est bien prise en compte en Auvergne, aussi bien dans les orientations qu'en pratique.


36


D.1.2Sous-mesure 3.2 : Les Programmes Départementaux d’Insertion

L’évaluation des effets du FSE sur les PDI repose sur un entretien effectué auprès du Conseil Général du Cantal et des entretiens avec trois des opérateurs du dispositif (Oxygène, Etudes et Chantiers _ Espace Central et le Greta Nord Ouest Cantal). Nous avons en outre exploité les documents suivants : la convention cadre et le bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’année 2003, ainsi qu’une synthèse d’une évaluation de la politique d’insertion du département du Cantal et une présentation des « Modalités de mise en œuvre du revenu minimum d’insertion ».

Contexte

Le Programme Départemental d’Insertion a pour objectif de soutenir les actions spécifiques d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI. Il peut s’agir d’actions d’accompagnement, de préformation et formation préalables à l’insertion, de mises en situation de travail, d’appui social pour l’insertion ou d’appui à la création d’entreprise.

En Auvergne, deux Programmes Départementaux d’Insertion (PDI) ont mobilisé des fonds européens : le PDI de Haute-Loire en 2001 et le PDI du Cantal de 2001 à 2004. En 2004, les actions du PDI du Cantal ont concerné environ 400 Rmistes.

Les montants conventionnés au titre du PDI du Cantal représentent 33% des conventionnements de la mesure 3 entre 2000 et 2003 et les montants réalisés près de 40% des réalisations de la mesure 3 dans sa globalité sur la même période.

Entre 2001 et 2004 (nous ne disposons pas de données pour 2000), la mobilisation du FSE par le Département du Cantal a été en augmentation constante (à l’exception de 2002 où les montants ont accusé une baisse). Plus précisément, les montants FSE conventionnés ont augmenté d’environ 43% sur la période d’évaluation.

Le Conseil Général du Cantal s’appuie sur une convention cadre avec la DRTEFP. Il appelle du FSE pour environ la moitié de ses actions (23 sur 55 en 2004) et cible les actions à visée insertion professionnelle. A noter que le volet insertion professionnelle du PDI absorbe environ 60% des crédits consacrés aux actions. En 2004, le FSE concernait 20 des 24 ateliers et chantiers d’insertion, une action « bilan de compétences », une action d’aide à l’employabilité (préparation au permis) et un financement de formations. La plupart de ces actions sont renouvelées d’une année sur l’autre et s’inscrivent dans une logique de développement durable. On trouvera effectivement plusieurs actions de recyclage (récupération de bois et de cartouches, réparation


37


d’électroménager ou de cyclomoteurs, récupération d’aliments pour les animaux). Le Conseil Général veille à ce que le département soit couvert dans sa totalité par ses actions.

Effets sur les structures- Le FSE permet au PDI d’élargir son périmètre

d'intervention. Comme nous l’avons souligné précédemment, l’une des priorités du Conseil Général du Cantal est de couvrir au maximum le département principalement les zones les plus éloignées d’Aurillac. Cette orientation est d’autant plus importante que les Rmistes n’ont pas les moyens de se déplacer. En effet, le territoire est essentiellement rural et les possibilités de transports vers l’agglomération sont restreintes. Les opérateurs doivent donc être au plus près des Rmistes pour pouvoir les accueillir. Le FSE a un effet d’extension sur l’offre du PDI : il a permis en 2002 de proposer une action sur un territoire jusque là non couvert ; un autre projet est en cours dans le Sud Ouest du département. Le FSE vient ici en réelle complémentarité avec le politique départementale dans la mesure où le Conseil Général déclare ne pas être en mesure de dégager suffisamment de fonds.

Le FSE soutient l’amélioration de l’accompagnement …Un accompagnement plus important quantitativementSi l’apport des fonds européens permet au PDI d’étendre son périmètre d'intervention c’est parce qu’il représente la principale source de financement des postes de salariés permanents : on peut en déduire a contrario qu'il serait difficilement possible de soutenir l’augmentation du nombre d’opérateurs sans FSE. Un accompagnement plus structuré des bénéficiaires La contribution du FSE à l’accompagnement a un effet réel sur la qualité du service rendu. Plus précisément, certains opérateurs ont mis en place des outils de suivi améliorant d’une part la traçabilité des parcours et d’autre part la capacité du Rmiste à prendre du recul sur sa trajectoire, ses progrès, à mieux cibler ses lacunes et les points sur lesquels il doit progresser. Les outils en question peuvent être des livrets d’accompagnement, des grilles d’évaluation concernant les aspects plus techniques, ou des fiches établissant l’évolution du « comportement au travail ».Plus marginalement, une structure a créé un poste d’animateur chargé du suivi de tous les bénéficiaires, effectuant avec eux une « autoévaluation » de leur parcours.


38


Cette personne veille aussi à ce qu’ils perçoivent leur activité en chantier ou en atelier comme un passage, une étape dans leur insertion professionnelle et non comme un « véritable emploi ».Un accompagnement à l’intégration des bénéficiaires en entreprise Les structures d’insertion du PDI du Cantal semblent avoir une démarche assez volontariste à l’égard des entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises d’insertion, du secteur marchand ou même du service public. Notons ici que les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) sont peu nombreuses et que les opérateurs en sont souvent éloignés. Trois cas de figures se présentent.Le cas le plus fréquent : des opérateurs, en lien avec des entreprises marchandes locales parviennent à organiser des stages pour les bénéficiaires les plus proches de l’emploi. Ces stages durent le plus souvent entre une et deux semaines et peuvent se répéter. Selon les opérateurs, 80 à 90% de leurs bénéficiaires sont concernés. Différentes raisons peuvent motiver ce genre de stage : découverte d’un métier, validation d’un projet professionnel ou période d’essai avant une éventuelle embauche. Deuxième cas , l’une des structures, basée à Aurillac a développé des relations avec certaines SIAE du territoire et a pour particularité d’avoir pour filiale une entreprise d’insertion. Ainsi, lorsque le bénéficiaire ne présente pas de frein majeur à l’emploi, l’opérateur peut lui proposer assez facilement d’effectuer une mission dans une SIAE. Contrairement au cas précédent, cet opérateur semble accueillir des publics très éloignés de l’emploi, ce qui expliquerait que moins de 10% de ses effectifs soient passés par une SIAE. Finalement, et il s’agit d’un cas particulier, un des ateliers du PDI propose plusieurs activités conjuguant notamment sous-traitance et mise à disposition aux collectivités. Plus précisément, dans une même semaine, les bénéficiaires peuvent être amenés dans le cadre de la sous-traitance à faire de l’assemblage de pièces pour une entreprise de plasturgie locale, et, à travailler pour une institution publique (école, mairie, maison de retraite).Le FSE a ici un rôle important. En effet ce type de démarche est coûteux en temps pour les accompagnateurs et le FSE permet de financer une démarche qui peut paraître secondaire au regard de l’encadrement l’atelier. Pourtant, l’immersion en entreprise des bénéficiaires ne peut se faire sans une préparation et un suivi approfondis et spécifiques. Notons néanmoins que le contexte compte ici beaucoup : le FSE n’influe que si les encadrants sont bien intégrés dans le


39


tissu local, qu’ils sont identifiés et reconnus par les entreprises.

- La lourdeur de la gestion du FSE minorerait son utilisationLe Conseil Général gère pour les opérateurs les dossiers de chaque action souhaitant leur épargner un travail long et fastidieux et pour lequel ils ne sont pas toujours outillés. En effet, selon Conseil Général, ce serait un poids trop important pour eux et risquerait d’affecter la qualité de leur travail auprès des bénéficiaires. Si cette démarche peut avoir des effets bénéfiques sur le temps que les opérateurs consacrent à leurs activités, elle apparaît néanmoins être coûteuse. Plus précisément, il apparaît que le Conseil Général n’aurait pas les moyens humains de gérer les dossiers des actions bénéficiant de FSE s’il venait à augmenter son niveau de mobilisation. Ainsi, la gestion se révèle être, indirectement, un frein au montage de dossiers.

Effets sur les bénéficiaires

- Le FSE ne permet pas a priori d'accueillir plus de personnesD’après le Conseil Général, le FSE n’a pas eu d’effet significatif sur le nombre de bénéficiaires intégrés au PDI. L’impact du FSE se manifesterait essentiellement par l’augmentation quantitative et qualitative de l’accompagnement.

- Il soutient néanmoins l’accueil de personnes en très grandes difficultés L’un des opérateurs estime que le FSE lui permet d’accompagner des Rmistes cumulant de multiples problématiques et étant particulièrement éloignés de l’emploi. Certains problèmes sont ainsi évoqués : 85% de ses effectifs aurait un niveau de formation inférieur à VI et beaucoup présenteraient des problèmes propres à la santé (physique ou mentale, problèmes liés à l’alcoolisme ou à la toxicomanie), à la mobilité (physique ou psychologique) ou encore liés à la famille.

- L’effet du FSE sur les sorties positives est difficilement identifiableLes éléments que nous avons obtenus ne nous permettent pas de conclure à un impact direct de la mobilisation du FSE sur l’évolution des sorties positives.

Perspectives


40


- Proposer l’organisation d’échanges entre les différents opérateurs du PDI pour une mutualisation et une capitalisation des bonnes pratiques.

- Mobiliser du FSE pour financer à l’avenir la préparation et l’accompagnement des bénéficiaires en stage.

- Financer l’accompagnement des personnes qui trouvent un emploi mais qui sont encore fragiles.


41


D.1.3Sous-mesure 3.3 : Les Initiatives Locales

Aucune action n’a été financée à ce titre entre 2000 et 2004.La DRTEFP a mentionné deux projets qui seront programmés en 2005 dans le cadre de cette sous-mesure.


42


D.2 Effets de la mesure 4 : Faciliter le passage de l’école au travail et développer la formation en alternance

D.2.1Sous – mesure 4.1 : Donner une nouvelle chance aux jeunes pour éviter qu'ils quittent prématurément le système scolaire sans qualification.

Les éléments présentés ci-dessous résultent d'un entretien avec le GIP Auvergne ainsi qu'avec la directrice et la responsable pédagogique d'une classe relais. Une analyse documentaire a permis de compléter les propos de nos interlocuteurs.

Contexte.La mise en œuvre de la mesure 4.1 du programme FSE Objectif 3 doit tenir compte d’un environnement en pleine mutation lié à :

L’accélération de la démarche de décentralisation et de déconcentration des services de l’Etat,L’application de la loi de modernisation sociale et tout particulièrement de la Validation des Acquis de l’Expérience,La mise en œuvre du concept de Lycée des métiers

Pour faire face à ce contexte complexe, la gestion des financements européens pour les actions montées dans le cadre des compétences du Rectorat a été confiée à un Groupement d’Intérêt Public, le GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l’Académie de Clermont-Ferrand, qui regroupe l’Etat, le Conseil Régional, des GRETA, l’OPCAREG et l’AGEFOS PME.Le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand a, cependant, souhaité que le GIP soit plus qu’un simple établissement gestionnaire de fonds. Le préambule de la convention constitutive indique ainsi que « l’objectif est de faire du GIP un outil de développement au service du Rectorat et de l’ensemble des partenaires prêts à s’associer à la démarche. »Le rôle du GIP est par conséquent principalement de favoriser l’émergence de projets et d’aider à leur montage. Il a, entre autres, pour fonction d’assurer la mise en œuvre de la Mission Générale d’Insertion et de la validation des acquis de l’expérience et de faciliter la mise en œuvre et l’évaluation des actions inscrites dans les documents de programmation des fonds structurels et relevant de l’Education Nationale. Dans le cadre de la mesure 4 du programme Objectif 3, le FSE a permis, sur 2003 et 2004, de cofinancer plusieurs projets portés par le GIP :

La mission emploiLes Dispositifs Relais



Le Programme Nouvelles Chances en direction des publics à besoins éducatifs particuliers (PBEP). Ces programmes concernent : ▫ Les nouveaux arrivants et la lutte contre l’illettrisme dans

l’Académie (2003 : 150 bénéficiaires – 2004 : 120 bénéficiaires)

▫ Les Enfants du voyage : insertion et alphabétisation (2003 : 93 bénéficiaires – 2004 : 121 bénéficiaires)

▫ Les personnes handicapées : socialisation et préparation à l’accès à la formation professionnelle. (2004 : 39 bénéficiaires)

▫ Le développement des relations école – entreprise dans l’Académie de Clermont Ferrand avec la création du portail académique« relations écoles entreprises » (2003, 2004), la mise en place d'une exposition itinérante dans les établissements de l’académie et l'organisation d'un rallye des métiers de l’industrie en partenariat avec l’OPCAREG (2003, 2004)

▫ La participation au salon de l’automobile en partenariat avec la CCI de Clermont-Ferrand à Issoire (2003) dans le cadre de la politique d’orientation des jeunes vers les métiers de l’industrie (projet SATCAR).

Par ailleurs, en 2003, une action d’aide à la réinsertion des jeunes délinquants et des détenus a été cofinancée.

Le programme Nouvelles Chances

ContexteCes programmes, plutôt onéreux, ont ciblé entre 2003 et 2004 trois types de public : les handicapés, les nouveaux arrivants et les enfants du voyage.

Effets sur les structures Le FSE appelle à fonctionner selon une logique de projet ce qui a deux effets sur les pratiques de travail des chefs d’établissement scolaire. - Une amélioration de la formalisation et de l’évaluation des

projets.Les règles du FSE obligent les acteurs à déterminer des objectifs précis, à décrire ce qui va être fait, puis ce qui a été réalisé.Le GIP a créé un outil pour faciliter l’instruction et guider les porteurs de projets. Au moment de l’instruction des dossiers, le GIP s'assure que le projet fait référence à un diagnostic local et correspond aux objectifs de la politique académique. Par ailleurs, le service instructeur recense les indicateurs et les moyens quantitatifs ou qualitatifs prévus pour apprécier la valeur ajoutée du FSE.


44


Le FSE a permis de diffuser une culture de l’évaluation auprès des chefs d’établissement qui s’accompagne d’une logique de résultat : selon le Directeur du GIP, les acteurs cherchent davantage à atteindre les objectifs fixés.

- Un suivi plus rigoureux de l’utilisation des fonds publics.Les règles du FSE, en obligeant les établissements à justifier leurs dépenses, permettent que les fonds financent réellement les dispositifs visés et ne soient pas utilisés comme une subvention.Désormais le suivi du dossier n’est plus dissocié du suivi financier que les chefs d’établissement déléguaient généralement à leur comptable. Toutes les dépenses ne sont cependant pas faciles à justifier comme le coût horaire d’un professeur. Ce suivi plus rigoureux des actions s’étend aux opérations non cofinancées par le FSE, ce qui se justifie d’autant plus avec l’arrivée de la Loi organique relative à la loi de finance (LOLF).Le GIP a également créé un guide de contrôle pour assurer le suivi de la démarche.

- Le FSE permet de mettre en œuvre des actions plus onéreuses de valorisation des métiers en tension.Ainsi, une action a été montée avec la Chambre de Commerce de Clermont pour valoriser les métiers de l’automobile. De plus, pour favoriser l’orientation des filles vers les métiers du bâtiment, une action consiste à faire réaliser aux élèves de 4ème

une maison en kit. Ce projet a un coût élevé et n’aurait, selon le directeur du GIP, pas pu être mise en œuvre sans le FSE.En 2003 et 2004, le partenariat GIP Auvergne/OPCAREG a permis l’organisation d’un rallye des métiers : un camion a sillonné les départements de l’Académie pour sensibiliser les élèves de lycée aux métiers en tension dans l’industrie. Les partenaires du projet sont l’AFPA, CAP Auvergne Formation, les entreprises dont le Centre de Formation Michelin et les Missions Locales.

Effets sur les bénéficiaires - Des critères d’éligibilité au niveau régional qui

permettent une complémentarité des actions avec le niveau national.A titre d’exemple, une action ciblant les jeunes handicapés n’est pas éligible au plan national alors que c’est possible au niveau régional. Ainsi, une telle action a été programmée dans le cadre du programme « Nouvelles Chances – Publics à besoins éducatifs particuliers ».


45


- Une prise en compte améliorée et renforcée de la formation professionnelle des personnes handicapéesLe projet Nouvelles Chances à destination des personnes handicapées consiste en une aide à la formation professionnelle de personnes handicapées mentales ou moteur. Un professeur spécialisé a été recruté pour la réalisation d’un diagnostic des capacités et besoins des personnes à l’entrée du dispositif. Le FSE a par ailleurs permis de financer de l’ergothérapie4 et la formation de formateurs intervenant dans le second degré.La valeur ajoutée du FSE sur ce type d’actions est indéniable car elles coûtent très chères. Le FSE a permis de créer 4 sections. Le GIP Auvergne estime qu’il n’y en aurait eu qu’une seule sans cette aide. Une prise en compte des problématiques de publics exclus de la formation initiale.

Une aide à l’intégration des nouveaux arrivants.L’action programmée est une aide à l’intégration scolaire, notamment par des actions FLE (Français Langue Etrangère) mises en œuvre en particulier sur le département de l’Allier.Le FSE permet d’adapter les formations à ce public. En effet, compte tenu de la répartition des nouveaux arrivants sur l’ensemble du territoire régional, les formateurs se déplacent d’une ville à l’autre. De plus, les arrivées se font en continues et les actions mises en œuvre doivent permettre d’accueillir les nouveaux arrivants en permanence. Une aide à la scolarisation des enfants du voyage.Les actions visent à veiller à ce que l’ensemble des enfants du voyage soit scolarisé. L'un des objectifs est qu'ils ne quittent pas l’école à 16 ans mais poursuivent leur formation. Ces actions sont localisées sur le Puy de Dôme essentiellement et sur le Cantal.Le FSE a permis le recrutement de personnels et de créer des classes spécifiques de rattrapage pour ce public où on enseigne à lire, écrire et compter. C’est le cas à Volvic : une formatrice aide les enfants à faire leurs devoirs et se rend dans les familles si nécessaire. Le GIP identifie une baisse de l’absentéisme. Pour les jeunes filles il est encore plus difficile que pour les garçons de les maintenir scolarisées jusqu’à 16 ans Des partenariats ont été élaborés avec des Centres de Formation pour Apprentis, des lycées professionnels et des très petites entreprises pour organiser des stages d’aide à

4 Méthode de rééducation et de réadaptation sociale et psychologique par l’activité physique ou le travail manuel.


46


l’orientation. En 2003/2004, première année de mise en œuvre, cette action a concerné 4 à 5 jeunes à Maringues. Pour l’année suivante, le GIP recense 10 demandes de la part des familles. L’objectif des ces différents types d’action est de les réintégrer progressivement en classe ordinaire et/ou de les inciter à accéder à une formation professionnelle.

Les dispositifs relais

ContexteSur l’Auvergne, deux classes relais ont bénéficié d’un cofinancement FSE. Le Conseil Général et les communes apportent également des financements. L’une est mise en place sur le bassin de Montluçon au collège de Désertines, l’autre sur le bassin de Clermont Ferrand au collège de l’Oradou.Il existe une troisième classe relais mais elle n’est pas cofinancée par le FSE : sa demande avait été rejetée car le dossier n’était pas complet. Ils devraient monter une nouvelle demande afin d’adapter le personnel au profil des bénéficiaires en permettant notamment le recrutement d’un psychologue et d’éducateurs.Les classes relais s’intègrent dans un dispositif plus large de réduction des ruptures scolaires et sociales sur l’académie des Clermont Ferrand qui prévoit parallèlement à la lutte contre les ruptures scolaires de prévenir la violence à travers la mise en place d’une cellule d’écoute à l’attention des jeunes, des parents, des enseignants et des institutionnels et d’un plan de formation spécifique sur la prévention de la violence à l’école.

Quelques éléments de mise en œuvre sur les classes relais : Ces éléments vont dans le sens du programme Objectif 3 (amélioration de l'accueil, individualisation des actions et des parcours) mais les entretiens menés n'ont pas permis d'établir un lien entre ces modalités de fonctionnement et l'intervention du FSE.

- L’accueil des élèves.Le dispositif relais fonctionne selon une logique d’entrées – sorties permanentes : tous les mois, une commission d’admission se réunit. Les personnels élaborent des projets d’accueil pour les nouveaux élèves.

- Une adaptation des parcours aux besoins des élèves…Le contenu des actions


47


L’ensemble des élèves a suivi en 2003 une remise à niveau en français et en mathématiques. Le choix des autres enseignements s’est fait en fonction du projet professionnel des élèves ou de leurs centres d’intérêt. Ils ont ainsi pu suivre des cours de sciences, d’histoire – géographie, d’anglais, d’espagnol, d’arts plastiques, d’éducation à la santé et à la citoyenneté.D'autres activités autour de la vie sociale et professionnelle sur le contrat de travail ou le contrat d’apprentissage peuvent également être organisées.L’organisation des parcours.Dans l'une des classes relais, sur les 11 élèves concernés en 2003, 7 ont effectué des stages en entreprise et 4 ont bénéficié d’une alternance entre le collège et le dispositif relais.Dans l'autre, des emplois du temps individualisés sont élaborés. Selon leurs besoins, les élèves sont à temps complet dans le dispositif relais ou à temps partagé entre le dispositif et leur collège.La durée du parcours.Elle est modulée selon le profil du bénéficiaire mais au maximum de 12 mois.Les stages en entreprise peuvent durer de 2 jours à 3 semaines.

- Un suivi individualisé et renforcé des élèves.Chaque fin de semaine, un bilan sous forme d’entretiens est réalisé. Le personnel de la classe relais suit les élèves dans les locaux du dispositif mais également dans leur collège d’origine lorsqu’il y a des alternances Cela exige de la structure un effort au niveau de l'organisation de l'emploi du temps de son personnel.Une personne référente est présentée en tant que tel à chaque étape de la classe relais : Un éducateur au sein de la classe relais, un professeur au sein du collège d’origine, un maître de stage au sein de l’entreprise.Par ailleurs, les élèves continuent à être suivis pendant quelques mois dans leurs collèges à leur sorties du dispositif.

- Une combinaison de phases individuelles et collectives, d’actions éducatives et pédagogiques.L'une des classes relais a développé des activités pédagogiques individualisées et des activités éducatives collectives comme l’édition d’un journal, l’organisation d’un stage de théâtre ou de sorties. Tous les élèves ont mené à bien une création artistique et un dossier à thème qu’ils ont présenté aux autres.


48


- Le développement d’actions d’aide à l’orientation.Ces actions prennent la forme de rencontres individuelles avec un conseiller d’orientation, de rencontres collectives sur les métiers et de visites d’établissements scolaires.

- Un accompagnement des élèves vers les entreprises.Les éducateurs du dispositif relais aident les élèves à trouver une entreprise pour réaliser leur stage en leur fournissant un répertoire d’entreprises, en les accompagnant pour réaliser l’entretien téléphonique puis sur site, en les aidant à rédiger leur CV.

- L’aide à l’élaboration d’un projet professionnelLes parcours sont élaborés en fonction des projets professionnels et personnels des élèves.Ces projets sont affinés au cours du parcours selon les expériences de l’élève.L’objectif est que l’élève ait un projet stabilisé à l’issue de son passage dans la classe relais.

Effets sur les structures - Une aide à la diversification des activités.

Le FSE permet selon nos interlocuteurs avant tout de développer de nouvelles activités en particulier des activités complémentaires aux activités éducatives.En effet, les publics étant de plus en plus difficiles, leur prise en charge à temps plein dans le dispositif est grandissante. Il apparaît par conséquent nécessaire de diversifier les activités des classes relais, en particulier les activités culturelles, sportives, de socialisation et visant à améliorer leur capacité d’adaptation.

- Une amélioration des actions traditionnellement proposées.

- Le développement de partenariats avec de nouvelles structures et d’ouvrir la classe relais sur l’extérieur.Ce constat rejoint celui relatif à la diversification des activités : les classes relais ne se limitent pas à monter des actions pédagogiques mais recherchent des partenariats notamment avec le monde associatif de façon à développer des actions sportives, culturelles et artistiques.

- Une prise en compte insuffisante des problèmes connexes des élèves.Les élèves accueillis dans les classes relais présentent des problèmes psychologiques de plus en plus lourds. Or, les responsables des dispositifs relais estiment que l’attribution du


49


FSE est trop aléatoire pour recruter une personne sur le long terme bien que ce besoin se fasse de plus en plus pressent.Une autre difficulté concerne la mobilité : les élèvent proviennent de plus en plus loin et sont aujourd’hui originaires de tout le bassin. Ils n’ont pas toujours de moyens de locomotion.

- Une volonté de mutualisation des moyens.Cet effet affiché n’a pas encore véritablement pu être observé. Les responsables de la classe relais rencontrée n’échangent pas avec d’autres classes relais mais ils sont favorables à la mise en place de rencontres sur les bonnes pratiques et les échanges d'expérience.

Effets sur les bénéficiaires - Une baisse de l’absentéisme.

Même si des absences d’une ou deux semaines ont été observées, souvent dues à des problèmes familiaux ou personnels, il n’y a pas eu de rupture totale avec le dispositif.

- Une amélioration du comportement des élèves.Selon nos interlocuteurs, c’est un effet a minima de la classe relais. Les élèves accueillis dans les dispositifs relais rejettent la société et le système scolaire. Ils sont parfois des délinquants graves et présentent des problèmes psychologiques lourds.Mais à l’issue du passage dans le dispositif relais, les responsables de la classe relais notent une amélioration du comportement notamment au niveau du respect des règles et des adultes.

- A l’issue des classes relais, le maintien des élèves dans le cadre scolaire ou en apprentissage.A l’issue de leur parcours dans la classe relais, les plus jeunes retournent au collège, les autres sont orientés vers l’alternance. Ces sorties positives représentent pour la classe relais rencontrée 7 élèves sur 10.Cependant, il faudrait pouvoir suivre les élèves sur le plus long terme et ne pas s’arrêter au critère de la réinsertion dans un collège.

Perspectives- Grâce aux expériences menées sur l’Allier et le Puy de Dôme, il

est prévu de mettre en place des dispositifs similaires sur la Haute Loire et le Cantal avec un cofinancement FSE.


50


D.2.2Sous – mesure 4.2: Faciliter l'accès et la réussite des jeunes et des adultes dans les formations en alternance.

Les éléments présentés dans le cadre de cette sous – mesure sont issus d'entretiens avec le service de la formation professionnelle du Conseil Régional d'Auvergne ainsi que d'une réunion collective avec 5 organismes de formation.

Contexte.Le service Formation Professionnelle Continue du Conseil Régional d'Auvergne intervient dans le cadre de cette sous – mesure en co-finançant des formations pré - qualifiantes à l'attention des publics éloignés de l'emploi, de la formation en amont des actions collectives mises en œuvre par la Région ainsi que des actions collectives qualifiantes.Pour la période 2000 – 2006, le montant délégué au Conseil Régional d'Auvergne pour ces actions de pré - qualification et de qualification représente près de 15 millions d'euros. 76% de ces crédits ont d'ores et déjà été programmés. Ces actions représentent une grande majorité des crédits FSE délégués au Conseil Régional dans la convention cadre (près de 62% de la maquette 2000 - 2006). Ces actions correspondent à trois programmes :

- Un programme "Jeunes en difficultés" concernant le public des Missions Locales. Deux types de démarches s'intègrent dans ce programme : d'une part, des actions de diagnostic et d'évaluation du jeune, qui ne sont pas cofinancées par le FSE, d'autre part, des actions formatives individuelles.Au cours de l'année 2002, 1900 jeunes avaient pu bénéficier de ce programme et 1650 étaient effectivement entrés en formation. L'ensemble des actions formatives individuelles n'est pas cofinancé par du FSE : elles doivent avoir démontré leurs résultats en terme d'accès des jeunes à des contrats de qualification et d'apprentissage.

- Un programme de "stages qualifiants". En réalité, ces formations qualifiantes ou non, ne sont pas diplômantes car elles ne débouchent pas sur un titre, diplôme reconnu mais elles ont pour objectif d'orienter les bénéficiaires, jeunes ou adultes, vers des emplois en tension.Au sein de ces stages, c'est la situation des publics qui détermine s'ils relèvent ou non de l'objectif 3 : les stages cofinancés ciblent leur intervention sur les publics jeunes, demandeurs d'emploi, sans beaucoup d'expérience professionnelle. En 2002, une vingtaine de stages ont été cofinancé représentant 123 personnes éligibles dont 40% de femmes et 67% d'un niveau inférieur à V.


51


Parmi les organismes rencontrés, deux émargent au titre de ces stages qualifiants. L'un a mis en place un stage d'hydrothérapeute. Ce stage existe depuis 1993 et bénéficie depuis 2004 de fonds FSE suite à l'élargissement des possibilités de cofinancement aux actions accueillant des personnes de plus de 26 ans. Les personnes accueillies ont un niveau bac à leur entrée dans la formation qui dure 854h dont 154h en entreprises. Il s'agit à 90% de femmes. La répartition entre les moins et les plus de 26 ans est équilibrée. Le choix de proposer une telle action repose sur la tradition thermale de l'Auvergne, en particulier dans le Puy de Dôme. Cette activité est en plein développement et réclame des compétences de plus en plus pointues. L'autre a développé un "stage qualifiant" dans le secteur de l'hôtellerie – restauration qui a concerné 10 personnes en 2003 et 2004 et 12 en 2005. Ce stage concerne les personnes en recherche d'emploi. L'objectif après un stage de trois mois est l'accès direct à l'emploi. Les débouchés visés sont entre autres, aides de service ou femmes de chambre. Cette formation concerne tous les niveaux de formation, les pré – requis sont la motivation et la maîtrise écrite et orale du français. Cette formation accueille majoritairement des femmes. En 2003, sur les 10 personnes accueillies, 7 ont trouvé un emploi, saisonnier pour la plupart.

- Un programme "Découverte des métiers" ouvert à toute personne ayant besoin d'une aide à la réinsertion ou à l'orientation professionnelle. Il s'agit d'amener les bénéficiaires de ces actions vers des secteurs en tension. Cette action utilise la possibilité ouverte à partir de 2004 de ne plus se limiter aux moins de 26 ans. Elle a débuté en 2005.

Les organismes de formation rencontrés ont proposé principalement des projets au titre du programme "Jeunes en difficulté" bien que ce ne soit pas le programme qui mobilise le plus de FSE en Auvergne. Relèvent de ce programme les jeunes de moins de 26 ans qui se heurtent à des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. L'objectif de ce programme est de permettre à ce public d'obtenir un contrat en alternance ou d'accéder directement à l'emploi à travers des actions de remobilisation, de resocialisation axées sur la détermination et la validation d'un projet professionnel. Les actions proposées sont parfois sectorielles, parfois transversales. Les actions sectorielles concernent l'ensemble des secteurs d'activité : hôtellerie – restauration, BTP, …En moyenne, les actions durent trois mois et sont mises en œuvre tout au long de l'année.


52


Si en 2004, le programme a fonctionné sur la logique de l'appel à projet, ce n'est plus le cas en 2005 pour laisser aux organismes de formation le plus de souplesse possible. Les projets de formation sont élaborés sur la base des besoins diagnostiqués par les 15 missions locales d'Auvergne avec lesquelles le Conseil Régional a conventionné. Le FSE permet de financer le coût pédagogique de l'action et la rémunération des stagiaires. Jusqu'en juillet 2004, le cofinancement intervenait jusqu'à 45% du coût global de l'action. Il peut s'élever depuis jusqu'à 50%.

Une difficulté des organismes de formation à appréhender le FSE.- Une relative méconnaissance des critères d'éligibilité liés

au FSE.Les organismes de formation s'interrogent sur les critères de sélection des actions dans le cadre du programme Objectif 3. Certains relèvent que sur deux actions identiques et qui se suivent dans le temps l'une pourra bénéficier de FSE l'autre pas. Cette incompréhension résulte d'un déficit de communication de la part des services de la Région et d'une gestion administrative particulière des actions de pré - qualification : il arrive que des actions conventionnées avec une participation du FSE nécessitent un abondement en raison d'un nombre d'heures de formation supplémentaires supérieur au prévisionnel. Dans ce cas, la Région a choisi de ne pas faire d'avenant mais de conclure une nouvelle convention sur laquelle le FSE n'apparaît pas car il a été totalement programmé précédemment.

- Des améliorations à apporter en terme d'information et de publicité.Les organismes de formation connaissent l'importance de communiquer sur la participation du FSE mais ont des difficultés à réaliser une publicité satisfaisante.

Compte tenu du mode de fonctionnement du Conseil Régional, il n'a pas été possible de distinguer clairement de ce qui résulte du FSE de ce qui relève du dispositif. Cela génère des questions quant à l'utilisation faite des fonds européens : il a été choisi en amont de cofinancer avec du FSE les actions relevant du programme Jeunes en difficulté. Or, ce programme permet de mettre en œuvre une grande diversité d'actions. La sélectivité des projets cofinancés pourrait être trop faible.

Effets sur les structures.- Un effet levier perceptible du FSE.


53


Si les organismes de formation ont du mal à identifier précisément les effets du FSE sur leur offre de services, ils remarquent en revanche unanimement qu'il a permis une prise en charge plus étendue des publics en difficulté qu'ils relèvent de l'Objectif 3 ou non. Le FSE leur permet de mettre en place davantage d'actions, d'accueillir davantage de bénéficiaires et de répondre, par conséquent, à davantage de difficultés.

- L'individualisation des actions se traduit au niveau de l'accompagnement et du nombre d'heures de formation.Par exemple, dans certains centres de formation, les bénéficiaires sont reçus une fois par semaine par un même référent qui suit leur parcours.Le nombre d'heures de formation est adapté à chaque bénéficiaire tant au niveau de la formation en centre que du stage en entreprise. Par exemple, pour une action concernant Varennes sur Allier et s'étant déroulée entre octobre 2004 et février 2005, le nombre d'heures total de formation varie entre 301 et 455 heures. Quant aux heures réalisées en entreprises, elles sont comprises entre 70 et 175 heures.Le travail d'individualisation est d'autant plus important que le public accueilli est un public en difficulté. Il peut s'agir de difficultés cognitives mais aussi de plus en plus souvent de difficultés sociales. L'individualisation de l'action se traduit parfois, à titre d'exemple, par un système d'entrées – sorties permanentes ce qui permet une grande adaptation aux besoins des bénéficiaires. L'intervention complémentaire du FSE sur ce type d'action est importante car ce fonctionnement se révèle coûteux.Au niveau des modalités d'actions en centre de formation, elles sont également assez diversifiées mais peu innovantes dans l'ensemble. Elles visent à faire émerger des aptitudes, des compétences et à accompagner jusqu'à l'emploi en élaborant un projet professionnel. Il s'agit plus concrètement d'information sur les métiers, d'aide à l'élaboration de CV, de lettre de motivation, de conseil sur les entretiens, d'enquêtes de terrain dans les entreprises, de modules informatiques et Internet, de modules de techniques de recherche d'emploi,…Les parties en centre de formation combinent des phases individuelles et collectives.

- Un renforcement des relations avec les entreprises.Selon nos interlocuteurs du service Formation Professionnelle du Conseil Régional, le FSE a permis de renforcer le rôle des entreprises dans les actions. Sans le fond européen, les actions seraient, d'après eux, moins tournées vers l'entreprise et le secteur marchand.


54


Les centres de formation ont développé différentes modalités de collaboration avec les entreprises : dans certaines structures, chaque formateur se charge de prospecter vers de nouvelles entreprises et de gérer les relations existantes, dans d'autres, un poste spécifique de chargé de mission entreprises a été créé. La première formule est la plus répandue parmi les organismes rencontrés. Ces relations étroites avec les entreprises sont d'autant plus nécessaires que vu le profil délicat des publics, une médiation apparaît souvent indispensable.

- Une amélioration des pratiques des organismes de formation observables à plusieurs niveaux :Cet effet a pu être renforcé par le FSE mais il résulte également d'une volonté affichée par le Conseil Régional et concrétisée par l'élaboration d'une charte qualité des organismes de formation dont les exigences rejoignent celles du fond européen. - Un suivi pédagogique amélioré des stagiaires.

Dans les entreprises, les stagiaires sont suivis par des tuteurs ou les chefs d'entreprises dans les petites entreprises. Des documents de suivi en entreprise ont, par ailleurs, été élaborés. Le formateur se rend dans l'entreprise une à deux fois pendant le stage.

- Une nette amélioration au niveau du suivi financier.Les structures ont dû mettre en place une comptabilité analytique et se familiariser avec la nécessité de produire des justificatifs pour l'ensemble des dépenses.Cette amélioration du suivi financier permet également à la Région d'avoir une meilleure évaluation du coût d'une formation.

- Une amélioration de la gestion de l'emploi du temps des formateurs. Les plannings sont élaborés de façon plus précise.

- Toutefois, la lourdeur administrative constitue parfois un frein à la mobilisation de l'Objectif 3.Les procédures ont été jugées trop lourdes et les exigences au niveau de l'éligibilité des dossiers pas suffisamment stables dans le temps.

- Des échanges de bonnes pratiques à favoriser.Peu de mises en réseau ou de mutualisations des ressources ont été réalisés. Ainsi, chaque organisme a créé ses propres outils de suivi, ce qui ne facilite par la consolidation des résultats au niveau du Conseil Régional.

- Une intervention du FSE à renforcer sur l'ingénierie de projet.


55


Le FSE permet de cofinancer le coût global de l'action. Il n'est pas utilisé pour réaliser un diagnostic fin des besoins. Une intervention plus importante sur la réalisation de diagnostic correspond à une demande des Missions Locales mais pour l'instant la Région n'a pas souhaité renforcer ce champ d'intervention.

- Un effet peu significatif du FSE sur le contenu des actions.Les actions sont peu innovantes au niveau des méthodes pédagogiques.

Effets sur les bénéficiaires.- Une évolution des représentations de certains métiers.

Les actions mises en œuvre dans le cadre du programme "Jeunes en difficulté" ont vocation à élargir le champ des représentations des bénéficiaires sur les métiers en tension comme ceux du BTP.Par exemple, dans certains organismes, des chefs d'entreprise viennent présenter les métiers de leur entreprise.Les centres de formation observent moins de résistance des jeunes à s'orienter vers ces métiers qu'il y a cinq/six ans.Cet effet n'est pas spécifique au FSE mais il résulte d'actions combinées menées notamment à l'échelon national de promotion de ces métiers.

- Une amélioration des comportements notamment au niveau de la prise de parole.Comme dans le dispositif des classes relais, les organismes de formation observent de façon unanime une amélioration du comportement chez les bénéficiaires : la formation en alternance paraît leur redonner confiance.

- Le Conseil Régional incite les porteurs de projet à prendre en compte la problématique de l'égalité hommes – femmes cependant aucune action spécifique n'a été mise en place en direction des jeunes filles.

- La formation professionnelle des personnes handicapées fait l'objet d'un schéma régional, Handiformation, cofinancé par le Conseil Régional, AGEFIPH, l'Etat et le FSE. Le schéma régional pour la formation professionnelle des personnes handicapées a pour objectif de faciliter l'accueil et le suivi des personnes handicapées en milieu ordinaire de formation afin de développer leur employabilité en milieu ordinaire de travail.Il s'appuie sur 139 sites de formation et sur 39 structures d'accueil, d'information et d'orientation ou de placement, répartis sur l'ensemble de la région. Sur ces sites, les personnes


56


handicapées bénéficient d'un accompagnement spécifique assuré par un référent identifié et formé pour assurer l'accueil et la coordination des différents intervenant du processus de formation. Entre début 2000 et fin 2002, 1 700 personnes ont été accueillies en milieu ordinaire de formation. Les cinq organismes de formation présents à la réunion collective, s'ils déclarent que les actions mises en œuvre sont accessibles aux personnes handicapées, n'ont cependant, a priori, pas réalisé d'aménagements particuliers de leurs actions en vue d'accueillir ce type de public.

- Des abandons perçus comme importants malgré une indemnisation des stagiaires. Les jeunes bénéficiant d'une action de formation reçoivent une compensation financière par jour de présence en formation à hauteur de 15 euros. Sans le FSE, cette indemnisation serait vraisemblablement revue à la baisse.Toutefois, cette indemnisation n'est pas suffisante pour limiter les abandons nombreux, aux dires de notre interlocutrice, en cours de formation. Les motifs de ces abandons sont rarement connus car ils sont constatés de fait : les stagiaires ne viennent plus au centre ou dans l'entreprise.Une grande partie des abandons intervient lors du premier stage en entreprise. Une réflexion, au cas par cas dans certains organismes de formation, a donc été engagée sur le moment du stage dans la formation et sur l'accompagnement à réaliser.

Perspectives- Un projet d'école de la deuxième chance est en cours

d'élaboration et devrait se concrétiser en 2006, dans le cadre de la mesure 4, avec l'aide du FSE. Cette école s'adressera à un public âgé de 18 à 30 ans sortis sans qualification et désirant se réinsérer.

- La nécessité de mettre en place des formations de tuteurs.Les organismes de formation relèvent que bien que les tuteurs en entreprise fassent preuve de bonne volonté, ils manquent parfois de compétences. Remarque : Ce type d'action est co financé dans le cadre de l'objectif 2.

D.2.3Sous – mesure 4.3 : Soutenir l'amélioration de la qualité des formations.


57


Contexte.Cette sous - mesure permet majoritairement de financer la mise en place des contrats qualité dans les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ainsi que le Centre de Formation des Apprentis Spécialisé (CFAS). Sur les 21 CFA auvergnats, 15 structures réparties sur l'ensemble du territoire bénéficient d'un cofinancement FSE hormis les CFA de l'enseignement supérieur et du secteur industriel. Sont ainsi concernés pour la période 2003 – 2004 par le FSE :- 5 CFA interprofessionnels- 5 CFA agricoles- 4 CFA du bâtiment- Le Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé (CFAS)Le cofinancement FSE intervient à hauteur de 45% du coût global de l'action. Les conventions des actions mises en œuvre couvrent une année scolaire.Les actions cofinancées dans le cadre des contrats qualité sont proposées, dans le cadre d'un appel à projets annuel, par les centres de formation dans le cadre de l'article 205 des conventions quinquennales qui liste les types d'action éligible. Ces projets sont examinés par le service apprentissage et la cellule Europe du Conseil Régional ainsi que les services instructeurs de l'Education Nationale et du Ministère de l'Agriculture. Désormais, les CFA maîtrisent bien les orientations du DOCUP Objectif 3 et rares sont les actions qui ne sont pas éligibles. Chaque CFA sélectionne donc dans la liste les types d'action qui répondent à un besoin de leur public.Les CFA soulignent la souplesse offerte par le FSE qui leur permet de mettre en place des actions plus ou moins renforcées en fonction de leurs besoins et de leur politique pédagogique. Certains CFA ont mobilisé le FSE en se basant sur leur projet d'établissement.

Effets sur les structures.- Une consolidation et une démultiplication des actions.

5 Article 20 : "Le FSE, au titre de l'Objectif 3, participe au renforcement de l'apprentissage en diversifiant et en développant l'offre de formation afin de répondre aux besoins de main d'œuvre exprimés par les entreprises et aux besoins de l'ensemble des jeunes apprentis.Peuvent notamment faire l'objet d'un cofinancement entre la Région d'Auvergne et le FSE : des actions de préformation, de nouvelles formations, des actions d'information destinées à ouvrir aux jeunes filles des professions traditionnellement masculines, des actions d'individualisation des parcours de formation, des actions pour l'amélioration des relations CFA/Entreprise, des actions visant à améliorer la qualité de l'apprentissage, des actions visant à limiter les ruptures de contrats d'apprentissage."


58


Sans le FSE, les actions développées dans le cadre des contrats qualité auraient été moins nombreuses et de moins grande ampleur. Les CFA auraient dû être plus sélectifs vis à vis de leurs besoins. Or, le FSE permet de développer la qualité de l'ensemble du parcours d'apprentissage : accueil, contenu des actions, relations CFA – entreprises, individualisation des parcours, …La contribution du FSE aux actions des contrats qualité s'élève à 45% du montant global, le reste étant financé par la Région. Entre 2002 et 2004, le montant programmé de FSE est passé de 326 190 euros à 442 889 euros, soit une progression de près de 36%. Le montant programmé de crédits régionaux a progressé de manière comparable.

- Une recherche d'actions innovantes. Les CFA travaillent en réseau : un CFA expérimente une action qui, si elle donne des résultats concluants, est diffusée dans les autres.

- Une amélioration du suivi à tous les niveaux.- Comme sur d'autres dispositifs, l'effet du FSE sur le

suivi des actions est fort.Aux bilans quantitatifs, qualitatifs et financiers s'ajoute un bilan intermédiaire ainsi que des contrôles ponctuels sur site et sur pièce.Si des exigences comparables à celles du FSE existaient préalablement au sein du Conseil Régional en matière administrative et financière, c'est moins vrai concernant l'aspect pédagogique.Le FSE permet ainsi au CFA d'engager une réflexion sur les objectifs et les résultats attendus des actions.

- Un accueil permettant de valider l'orientation professionnelle du jeune.Certains CFA ont choisi de mettre l'accent sur l'accueil des jeunes apprentis. Ainsi, des postes ont pu être créés de manière à accueillir les bénéficiaires. Il s'agit de valider le projet professionnel des jeunes et éventuellement de les réorienter vers d'autres CFA en fonction de ce projet. L'accueil des apprentis est également l'occasion d'évaluer les acquis scolaires et de préparer le parcours individualisé d'apprentissage.

- Un renforcement des liens avec les entreprises.Des rencontres régulières sont organisées avec les maîtres d'apprentissage notamment pour leur expliquer leur rôle d'évaluateur. Il s'agit de leur donner des clés d'appréciation du


59


travail des apprentis afin que la notation qu'ils attribuent soit fondée le plus possible sur des critères objectifs.Par exemple, dans l'un des CFA, une rencontre est organisée par métier à la fin du premier semestre avec les apprentis, les maîtres d'apprentissage, les membres concernés du CFA et les parents. Ces rencontres répondent à un réel besoin comme en atteste l'augmentation des taux de participation.

- Un effort important d'adaptation des actions aux besoins des bénéficiaires mais variable selon les centres.L'individualisation des actions prend la forme de groupes de niveau dans les matières générales, de cours du soir individuels ou collectifs, de dédoublement de classes, de mise en place de tuteurs, d'instauration d'une semaine de révision des examens. Les tuteurs sont des professeurs des CFA. Les internes peuvent également parfois bénéficier d'heures supplémentaires.

- La mise en place de modules permettant de compléter la formation standard des apprentis voire d'envisager d'autres possibilités d'orientation.Certains CFA du bâtiment proposent par exemple un module de secourisme. Il existe également un module sur l'organisation de salons dans le cadre du CAP Fleuriste.

- Le maintien de sections à faible effectif.L'Auvergne est un territoire rural où le problème de la mobilité, commun à beaucoup de régions françaises, se pose sans doute avec plus d'acuité qu'ailleurs d'où l'importance de pouvoir maintenir des sections à faibles effectifs (3 à 4 personnes). En effet, outre des problèmes de moyens de locomotion, les populations ne sont parfois pas prêtes à quitter leur département et abandonnent toute formation si la section ferme.

- L'accompagnement des ruptures de contrats.Lorsque des jeunes sont en situation de rupture, certains CFA les accompagnent pour les aider à se réorienter vers l'accès à l'emploi direct ou vers un autre CFA. Les ruptures de contrats sont également suivies dans les entreprises de façon à éviter le désengagement de l'entreprise dans la voie de l'apprentissage.

Effets sur les bénéficiaires.- Un effet encore difficilement visible sur les ruptures de

contrat.L'ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre des contrats qualité devrait faire baisser le taux de rupture qui concerne aujourd'hui 25% des parcours.


60


- Un accès à la qualification, principalement à des diplômes de niveau V.Tous CFA confondus, 77% des diplômes préparés relèvent du niveau V. C'est dans les CFA agricoles qu'on trouve la proportion de diplômes de niveau III la plus élevée, soit près de 11% des diplômes contre près de 3% dans les CFA interprofessionnels et 1% dans les CFA du BTP. A l'inverse, 82% des diplômes préparés dans les CFA interprofessionnels sont des diplômes de niveau V. Cette proportion est de 75% dans les CFA du BTP et de 58% dans les CFA agricoles.

- Malgré les incitations du Conseil Régional, pas d'actions spécifiques développées en direction des jeunes filles dans les CFA.Les CFA n'ont pas développé d'actions incitatives en direction des jeunes filles. Toutefois, leur nombre est en légère progression. L'intégration des jeunes filles peut être rendue difficile par des problèmes pratiques en particulier dans le secteur du bâtiment : la nécessité de trouver un logement pour quelques jeunes filles, les problèmes liés aux vestiaires, …On peut tout de même citer la création en 2005, avec le soutien du FSE, d'un prix régional en faveur des apprentis qui récompense le travail de jeunes filles se formant sur des métiers en tension réputés masculins.

- Une prise en compte adaptée et innovante des publics handicapés.La convention entre le Conseil Régional et le CFAS prévoit que soient cofinancées 75 000 heures de formation soit le parcours de 160 personnes. Mais les temps de formation variant selon les individus, il est possible que soient accueillies davantage de personnes. Actuellement, un peu plus de 200 apprentis du CFAS poursuivent une formation dans un CFA traditionnel.L'objectif du CFAS est d'intégrer les publics handicapés en milieu de travail ordinaire. Le CFAS travaille, par conséquent, en relation avec l'ensemble des CFA du territoire au sein desquels il place des apprentis. Des éducateurs spécialisés dispensent la formation générale dans les antennes du CFAS réparties sur l'ensemble de la région tandis que la formation professionnelle est enseignée dans les autres CFA. L'intervention du FSE est primordiale pour la prise en compte des publics handicapés qui nécessitent un accompagnement très appuyé y compris dans l'entreprise et des actions adaptées.

Perspectives


61


- Les CFA s'inquiètent de la diminution vraisemblable des montants FSE pour la prochaine programmation : la même qualité de prestation ne pourra pas être maintenue.

- Cependant, il ne semble pas y avoir réellement d'anticipation de la baisse des fonds de manière à pérenniser les actions initiées. En effet, les cofinancements FSE ont permis de développer des actions de qualité qui génèrent une demande importante. Or, actuellement, les crédits du Conseil Régional et de la taxe d'apprentissage seuls ne permettront pas de les maintenir. Derrière la question de la pérennisation des actions qualité se pose celle de la limite entre les actions relevant d'une démarche qualité et les actions de droit commun d'accueil et d'accompagnement des publics.


62


D.3 Effets de la mesure 5 : Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des formations, notamment par les NTIC, et développer l’accès à la validation

D.3.1Sous mesure 5.1 : L'appui aux organismes intervenant dans le domaine de l'insertion des publics en difficulté.

Contexte.Dans le cadre de cette sous - mesure, le FSE a financé :

- Les 18 Ateliers Pédagogiques Personnalisés de la région.- En 2003, le FSE a accompagné la démarche qualité de 3 GRETA

de la région et entre 2002 et 2004, il a cofinancé la formation des personnels des GRETA. Cette dernière action est mise en œuvre dans le cadre du GIP Auvergne

- De 2002 à 2004, un Espace Infos Jeunes qui accompagne les initiatives des jeunes.

Les Ateliers Pédagogiques Personnalisés.

Effets sur les structures.- La part du FSE, se substituant pour partie aux crédits

d'Etat FFPPS, n'a pas, selon nos interlocuteurs, permis d'augmenter significativement la qualité des formations offertes dans le cadre des APP.La part du FSE dans le financement du réseau des APP n'a cessé d'augmenter depuis 2000 passant de 28,3% en 2000 à 33,2% en 2003. A l'inverse, la part de l'Etat n'a cessé de diminuer. Le coût total des APP a quant à lui augmenté de 27% entre 2000 et 2004, passant de 680 622€ à 870 666€.Le FSE permet de financer les heures stagiaires et les prestataires.Ainsi, les besoins de formations des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ont du mal à trouver des solutions de financement proposées par les ASSEDIC ou les DDTEFP.Pour autant, les APP d'Auvergne ont un effet positif sur l'employabilité des stagiaires : la part des stagiaires demandeurs d'emploi a baissé de 23% en 2003 entre l'entrée et la sortie de l'APP.

- Une offre de formation assez uniforme.L'autoformation accompagnée constitue le cœur de formation des APP d'Auvergne qui ne font pas autant appel aux autres



situations de formation que les APP des autres régions (travail en petits groupes, ateliers thématiques, …)

Effets sur les bénéficiaires.- Le maintien du nombre de bénéficiaires et du nombre

d'heures de formation au sein des APP.Entre 2000 et 2004, nos interlocuteurs ne notent pas d'augmentation du nombre de bénéficiaires. Entre 2002 et 2003, le nombre de personnes effectivement entrées en formation suite à un accueil dans un APP est passé de 5 348 à 5 414, soit 66 personnes de plus. La DRTEFP constate une diminution de la fréquentation des APP d'Auvergne par les salariés de droit commun, de même que par les salariés en CES/ CEC. En revanche, le nombre de salariés en contrats en alternance et de demandeurs d'emploi augmente. Le nombre d'heures de formation a légèrement augmenté (3%) entre 2002 et 2004 après avoir diminué de près de 13% entre 2000 et 2001.

- Pas d'effet constaté sur l'amélioration de la prise en charge des publics les moins qualifiés dans les APP.En 2002 et 2003, plus de 45% des stagiaires entrés en formation ont un niveau IV (contre 37% en moyenne au niveau national). A l'inverse, les APP d'Auvergne accueillent moins de public de bas niveau de qualification que la moyenne nationale. Les stagiaires de niveau VI représentent en moyenne 3,60% des personnes accueillies.

L'Espace Infos Jeunes.Contexte.L'Espace Infos Jeunes accompagne le développement des initiatives de jeunes à travers un appui technique aux porteurs de projets économiques (accueil, orientation, formation) et un accompagnement dans la mise en œuvre de toutes les phases de leur projet. Cette structure propose par ailleurs d'autres activités favorisant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.Cette structure a développé 3 axes de développement :- La création d'un atelier conseil d'aide au développement des

projets de jeunes mettant à leur disposition des outils informatiques et bureautiques.

- Le développement d'une mission de détection régionale de jeunes porteurs de projets.

- La promotion des initiatives de jeunes.


64


Effets sur les bénéficiaires.- Le développement de la capacité d'initiative des jeunes.

Le projet Espace Infos Jeunes permet de développer la capacité d'initiative du jeune porteur de projet car s'il est accompagné, il reste maître d'œuvre de son projet. En 2004, 170 jeunes ont bénéficié de ce programme.

- Un effet sur l'insertion professionnelle des jeunes.Sur les 170 jeunes accueillis, 60% sont demandeurs d'emploi, 23% étudiants et 17% salariés ou indépendants. 18 sont bénéficiaires du RMI et 3 handicapés.56% ont moins de 25 ans. Les femmes représentent 36% des bénéficiaires.Parmi les demandeurs d'emploi, 30% sont demandeurs d'emploi depuis plus d'un an. Parmi les salariés, la répartition est équilibrée entre ouvriers non qualifiés, ouvriers qualifiés, employés et techniciens. En 2003, 22 emplois directs ont été créés ainsi que des emplois indirects à travers la création de 21 TPE.

Les démarches qualité dans les GRETA.Effets sur les structures.- Mise en œuvre d’un système informatisé d’aide à la

formalisation des besoins et de l’inscription aux formations. Ce système a permis d’augmenter le nombre de stagiaires de

2003 à 2004.

Effets sur les bénéficiaires.- La formation des personnels des GRETA

En 2004, 140 personnes des GRETA d'Auvergne ont bénéficié d'une formation.

- Les démarches qualité en vue d'améliorer l'individualisation des parcours.Sur les trois démarches engagées en 2003, la DRTEFP a reçu uniquement deux bilans d'action qui font état de 33 bénéficiaires qui sont les personnels des GRETA formés ou accompagnés à l’apprentissage et la mise en œuvre de la démarche qualité.


65


D.3.2Sous mesure 5.2 : Développer l'accès à la validation des acquis de l'expérience.

En région Auvergne, la Validation des Acquis de l'Expérience n'a pas fait l'objet d'un cofinancement objectif 3. Il était envisagé que des projets d'ingénierie et permettant le développement des moyens soient déposés en 2005.

D.4 Effets de la mesure 6 : Moderniser les organisations du travail et développer les compétences.

La mesure 6 représente 15% du montant total de la maquette pour 2000 – 2004. Une majorité des financements sont mobilisés dans le cadre des sous mesures relatives aux plans de formations et aux congés individuels de formation.Les autres sous-mesures (6.1 "Etudes", 6.2 "Dialogue social" et 6.5 "Mutations économiques") pèsent peu dans l'ensemble de la mesure 6. Des projets innovants sont cependant présentés dans le cadre des sous-mesures 6.1 et 6.5 et font l'objet d'une présentation ci après.Les analyses qui suivent s'appuient sur des entretiens avec la DRTEFP et les OPCA ou les OPACIF.Au regard du taux de programmation des autres mesures et du taux de programmation globale de l'objectif 3 en Auvergne, la mesure 6 apparaît comme une mesure qui a bien fonctionné et réussi à mobiliser les acteurs locaux. Le taux de programmation en 2004 atteint 75,3%. Il atteignait près de 118% en 2003. Sur 2000-2004, le taux de programmation est de 87,53% contre 69,7% au niveau global. Quant au taux de consommation, il est, pour la période 2000 – 2004, de près de 51% par rapport au montant programmé et de 45% par rapport à la maquette.

D.4.1Sous - mesure 6.1: Développer, anticiper et moderniser l'organisation du travail et renforcer les moyens d'expertise et d'analyse dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation

Dans le cadre de la mesure 6.1, le FSE accompagne deux projets spécifiques d'études relatives à l'organisation du travail et à la gestion des âges.


66


La DRTEFP ne dispose pas encore des résultats de ces deux projets mais il nous a semblé intéressant de les présenter étant donné qu'ils relèvent de deux axes prioritaires du programme Objectif 3.

▫ L'un, porté par l'ARACT Auvergne (Association Régionale d'Amélioration des Conditions de Travail), est centré sur la mutualisation d'actions en matière de ressources humaines de PME/TPE sur la zone du Grand Clermont. Ce projet s'appuie sur le constat d'un vieillissement de la population active et d'un allongement de la vie professionnelle qui nécessite une gestion anticipative des ressources humaines. Il s'agit d'une étude visant à tester les possibilités d'une mise en commun d'actions RH des petites et moyennes entreprises présentent sur les zones d'activités commerciales et artisanales de Clermont Ferrand et son pourtour. Cette étude s'appuie sur un partenariat avec l'association GAZACA, qui regroupe les associations des zones d'activités de Clermont Ferrand et de ses alentours, le Conseil Régional et AGEFOS. L'action cible environ 1000 entreprises sur les 1300 entreprises que compte le territoire dont plus de 700 de moins de 10 salariés. Il est envisagé que cette étude soit le point de départ à l'élaboration d'un observatoire régional des âges.Une demande de subvention du FSE a été formulée fin 2004. Le montant FSE demandé représenté 40% du montant du projet, soit 46 900 euros. Les autres co-financeurs sont le Conseil Régional, ARACT Auvergne et AGEFOS.

▫ L'autre porté par la Fédération Française du Bâtiment Région Auvergne, concerne sur la gestion des âges et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises du BTP Auvergne. Ce projet a pour objectif d'anticiper la pénurie de main d'œuvre liée au vieillissement de la population active de ce secteur. Le secteur du bâtiment est, par ailleurs, soumis à un fort turn over important et à un manque de personnel impliquant le recours à la main d'œuvre intérimaire. Le tissu économique local est également menacé en raison du vieillissement des chefs d'entreprises des PME qui ne trouvent pas de repreneurs.Dans ce contexte, l'action poursuit plusieurs enjeux :- Améliorer les conditions de travail de la population salariée

vieillissante.Des actions de communication en direction des établissements de formation (Universités, lycées professionnels, grandes écoles, CFA, …) et des entreprises sont envisagées pour les


67


sensibiliser pour les uns aux métiers du bâtiment et pour les autres à la nécessité d'envisager les besoins de personnel à court et moyen terme. Les entreprises seront invitées à formaliser des offres d'emploi transmises à la Fédération départementale du Bâtiment qui jouera le rôle d'intermédiaire avec les demandeurs d'emploi.Par ailleurs, le projet prévoit l'élaboration d'un outil d'évaluation des besoins en formation des seniors.

- Pouvoir transmettre les savoirs faire entre seniors et jeunes recrues.

- Favoriser le recrutement des femmes pour pallier les difficultés de recrutement du secteur. L'action envisagée est une action de communication en direction des Universités, des grandes écoles et des organismes institutionnels de l'emploi de la région.

- Faciliter la transmission dans le BTP grâce à la création d'une bourse d'échange spécifique à la reprise d'entreprise

La réalisation de ce projet est prévue sur une durée de 12 mois de septembre 2004 à décembre 2005.Le montant FSE demandé est de 30 293 euros pour un montant global de 86 554. Les co-financeurs sont l'Etat et la FFB d'Auvergne.

Ces actions étant toujours en cours, il n'est pas possible de dire quels effets elles peuvent avoir sur les trajectoires professionnelles des salariés. Toutefois, elles répondent à un besoin de structuration des ressources humaines s'inscrivant dans une logique territoriale pour ce qui concerne le projet ARACT et sectorielle pour le projet FFB. La cible visée par ces deux actions est en accord avec les orientations du FSE puisqu'il s'agit des PME voire des TPE qui de part leur structure accorde généralement peu de place à la formation de leurs salariés. Le projet FFB prend en considération deux priorités transversales du DOCUP Objectif 3 :

- La promotion de l'égalité des chances.Si le projet vise à favoriser le recrutement du public féminin, il s'agira d'examiner suite à la mise en œuvre des actions de communication leur impact réel. En effet, bien souvent, le recrutement de femmes se heurte à des problèmes très pratiques tels que celui de l'hébergement ou du vestiaire.

- Le développement des compétences des travailleurs expérimentés.

On note que les deux projets ne font pas référence à des actions de formation qualifiante. Il ne s'agit pas tant de favoriser la mobilité


68


professionnelle que le maintien dans l'emploi et la performance des entreprises.

D.4.2Sous - mesure 6.2 Favoriser le dialogue social.La sous - mesure consacrée au dialogue social n'a pas fait l'objet d'actions significatives.

D.4.3Sous mesure 6.3 : Agir de façon globale sur l'adaptation des ressources humaines dans le cadre de plan de formation des entreprises.

Contexte.En Auvergne, le FSE et les EDDF (Engagements de Développement de la Formation)6 sont mobilisés de façon cohérente en direction des PME au sens communautaire. Il en résulte que les critères des EDDF s’ajoutent aux critères du FSE pour la sélection des projets. La mobilisation de ces deux dispositifs est également articulée avec la politique du Conseil Régional.Les modalités de programmation du FSE sur cette mesure ont évolué au cours de la période 2000 – 2004 :

▫ Jusqu'en 2002, la programmation a surtout concerné des projets individuels d'entreprise.

▫ A partir de 2003, les interventions se sont centrées sur les priorités suivantes :- L'amélioration des compétences et des qualifications des

salariés pour leur ouvrir des perspectives d'évolution et de reconversion professionnelle.

- Le renforcement de l'innovation des entreprises.- L'accompagnement des mutations économiques et

techniques.Il s'agit d'établir dans les PME une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de pallier les inégalités d'accès à la formation professionnelle notamment par le financement d'actions en direction des bas niveaux de qualification, des femmes et des travailleurs expérimentés, de permettre aux salariés d'obtenir des qualifications reconnues.

6 Les EDDF sont des accords conclus entre l'Etat et les entreprises, dont la situation économique est saine, pour favoriser le développement de leurs ressources humaines. Ces accords peuvent être également conclus avec des organisations professionnelles ou des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) auxquels adhèrent ces entreprises.


69


Les actions retenues prioritairement sont partagées par plusieurs entreprises dans des actions collectives et/ou s'adressent à des petites entreprises de moins de 50 salariés.

Seul AGEFOS PME est signataire d'une convention cadre avec la DRTEFP. Ce choix s'explique par le poids de ce porteur de projet.Un bon partenariat entre la DRTEFP et les OPCA assurent une programmation régulière des crédits FSE. Des rencontres régulières, la plupart du temps bilatérales, sont ainsi organisées. Par ailleurs, les OPCA disposent de réseaux nationaux et sont très bien informés sur l’utilisation possible du FSE Objectif 3.

Effets sur les OPCA

Dans certains secteurs, un manque de moyens pour monter des projets de formation.Certains secteurs d'activités ne sont pas adaptés pour monter des projets collectifs. Les branches ne sont pas toutes aussi structurées les unes que les autres et certaines disposent de moins de moyens pour monter des projets européens.

Un critère de taille de l'entreprise que certains OPCA trouvent restrictifs. La définition de la PME au sens communautaire conduit également à exclure un certain nombre d’entreprises relevant notamment de la métallurgie ou du secteur agroalimentaire. Ces entreprises qui comptent parfois moins de 50 salariés n’ont pas accès au FSE car elles sont souvent rattachées à de grands groupes de plus de 250 salariés. Dans le secteur de la métallurgie, par exemple, qui représente 30 000 salariés, seuls 200 à 300 salariés ont bénéficié de formations cofinancées par le FSE.Cependant, l'Auvergne a fait le choix de ne pas utiliser le régime dérogatoire instauré suite à la révision à mi – parcours qui ouvre, sous certaines conditions, les cofinancements aux entreprises de plus de 250 salariés rattachées à une multinationale.

Au niveau de la procédure, le FSE ne semble pas suffisamment modulable pour tenir compte des besoins des TPE.Les procédures de montage des dossiers européens sont très lourdes pour l’ensemble des entreprises et en particulier pour les petites structures. Si le rôle joué par les OPCA facilite les choses, cela n’est pas toujours suffisant.

Une recherche des OPCA pour adapter le contenu et les modalités des formations aux types de structures visées.


70


Les adhérents des OPCA diffèrent fortement d’une branche à l’autre. Le FAFSEA cible les moins de 10 salariés, Uniformation le monde associatif, AREF BTP les plus de 10, FAF Propreté les moins de 10 (40%) et les moins de 50 salariés (60%).Les TPE, de part leur structure même, n’ont pas souvent les moyens financiers et humains leur permettant de prendre en compte les besoins en formation de leurs salariés et de mettre en place une stratégie de développement des compétences.En effet, pour les petites entreprises se pose la question de la disponibilité du dirigeant et des salariés. Le problème des entreprises en milieu rural est également une réalité en Auvergne : l'éloignement des centres de formation et leur concentration à Clermont Ferrand posent souvent problème.Pour les entreprises du secteur du nettoyage, c’est l’importance des temps partiels qui pose problème pour l’organisation de formation.Les OPCA ont donc recherché à adapter les formations à leurs adhérents sans toujours trouver de solutions. Ainsi, pour répondre aux besoins des entreprises en milieu rural, les prestataires de formation se déplacent sur le lieu de travail. De même, le FAFSEA a mis en place un projet collectif de telle manière qu’il réponde à des demandes individuelles.Les OPCA ont tenté de développer la FOAD mais elle ne semble pas adaptée au public cible. Elle apparaît plus appropriée pour des cadres, qui ne constituent pas un public prioritaire ou les emplois du secteur tertiaire. La diversification des entreprises touchées par les actions de formation est freinée par le fait que les entreprises doivent avancer les fonds pour financer la formation. Les TPE pourraient, en effet, ne pas toujours être en mesure de faire des avances de trésorerie bien que, selon la DRTEFP, ce problème ne se soit pas présenté en Auvergne et que, par ailleurs, il existe des solutions pour éventuellement aider une entreprise qui rencontrerait ce genre de difficultés.

Une demande des OPCA de développer l'ingénierie.Un des critères de sélection du FSE est relatif à l'innovation : les OPCA sont incités à proposer des projets innovants. Sous certaines conditions, les diagnostics de besoin en formation et l’ingénierie de projet peuvent être cofinancés. La DRTEFP veille cependant à ce qu’une action soit effectivement montée par la suite. Bien que cette orientation soit affichée, il semble qu’elle soit insuffisamment mise en œuvre.


71


Pour faciliter l'émergence de projets innovants, les règles de financement de l’ingénierie ont été assouplies depuis 2004.

Des améliorations à apporter au niveau de l'analyse des besoins de formation.Le diagnostic des besoins de formation n’est pas systématique : dans certains cas, les actions seraient montées par rapport à des présupposés de l’OPCA et aux remontées qu’il peut avoir des entreprises visitées sans qu’un réel diagnostic soit conduit. Ce problème renvoie à la mobilisation des partenaires sociaux, normalement à l'initiative des projets de formation. Par ailleurs, selon l'un des OPCA rencontrés, cette incitation à l’innovation serait également limitée par la systématisation des appels d’offre pour sélectionner les organismes de formation, ce qui limiterait les partenariats avec les OF et les réflexions bilatérales sur l’élaboration de projets.

Un effet multiplicateur sur le nombre d’actions proposées chaque année.Une rigueur accrue dans les modalités de suivi.Désormais, les OPCA ont l’habitude de réaliser des bilans quantitatifs et financiers.Toutefois, les entreprises ont encore du mal pour certaines à intégrer la logique de justification de l'ensemble de leurs dépenses.

Effets sur les entreprises.Un effet démultiplicateur sur le nombre

d’entreprises prenant en compte la formation. Les taux d'intervention publique sont très incitatifs (jusqu'à 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les projets collectifs et 35% pour les autres) : des entreprises, qui ne se seraient pas engagées sur des actions qualifiantes par peur de perdre leurs salariés sans cet apport, acceptent de former leurs salariés étant donné que la formation leur coûte très peu.On note que cet effet se heurte à des difficultés liées au montage des dossiers qui ont pour effet de démobiliser les entreprises. Les délais d'élaboration des dossiers ne permettent pas aux entreprises de s’organiser pour permettre à leurs salariés d’accéder aux formations. Par ailleurs, la conjoncture change très vite et par conséquent les besoins des entreprises aussi. C’est surtout le cas pour les TPE qui s’orientent souvent vers une formation pour répondre à un besoin immédiat sur le court terme.

Un effet difficilement mesurable de l’impact du FSE sur les projets de formation des entreprises.


72


A priori les critères de sélection des projets doivent inciter les entreprises à développer une stratégie de développement de leurs compétences dans une logique de développement économique et de prévention des inadaptations à l'emploi :

Le privilège accordé aux actions qualifiantes va dans le sens d’une gestion active des compétences, les entreprises souhaitant limiter le turn over.La priorité aux projets collectifs semble inciter à monter des projets en rapport avec les besoins d'un secteur d'activité dans son ensemble. En revanche, il apparaît beaucoup plus difficile de monter des projets territoriaux mais ce type de projets relève davantage du programme Objectif 2.

En réalité, on distingue deux types d’entreprises s’engageant dans les actions de formation :

Des entreprises profitant de ces formations à bas coût sans établir au préalable un plan de développement à long terme.Des entreprises s’inscrivant dans une logique de développement économique et des compétences pour répondre à un besoin. Pour les TPE – PME, c’est l’occasion de rattraper leur retard.

Un effet sur la professionnalisation des secteurs d’activité.Les projets cofinancés dans le cadre du programme Objectif 3 ont pu avoir pour effet de professionnaliser certains secteurs dans lesquels, traditionnellement, les salariés sont peu qualifiés et/ou diplômés.C'est, par exemple, le cas dans le domaine de l'aide à domicile et du sport.

Un effet perceptible mais non mesurable sur le développement économique de l’entreprise.Les actions de formation, s’il est difficile de dire si elles permettent de créer de l’emploi, confortent, aux dires de nos interlocuteurs, les emplois existants et les entreprises qui sont dans une logique de croissance.Les actions de formation développées ont également pu avoir un rôle sur la diversification des activités, le développement de nouveaux produits et marchés.

Un effet structurant sur les organismes de formation.Les OPCA notent que les organismes de formation ont structuré leur offre et amélioré leur prestation pour capter les nouveaux marchés ouverts grâce au cofinancement FSE.


73


Effets sur les salariés Une augmentation du nombre de stagiaires et du

nombre d’heures de formation dispensées.Entre 2000 et 2003, le nombre de bénéficiaires sur l'ensemble des dossiers a augmenté de près de 68%, de 121% si on considère la période 2000 – 2002. En valeur absolue, cela représente un passage de 934 salariés en 2000 à 1567 en 2003. En 2004, au regard de la programmation, 1775 salariés auraient dû être concernés. En réalité, ils ont été un peu plus de 1000. Cette baisse s'explique par le contexte très mouvant en 2004 : cette année a été marquée par la réforme des EDDF, la négociation des accords de branches dans les OPCA et la décentralisation. Quant au nombre d’heures de formation, il est passé d’une moyenne de 33 heures en 2000 à une moyenne de 40 heures en 2003 et 2004.

Un effet sur l’augmentation des compétences et de la qualification des salariés.Les projets proposés par les OPCA contribuent à améliorer les compétences des salariés. Il s'agit majoritairement d'actions qualifiantes aboutissant à un diplôme ou une certification. A titre d'exemple :

Formation dans le secteur des aides à domicile pour obtenir le diplôme DEAVS ou d’assistant de vie. La préparation de ces diplômes est assortie de modules complémentaires relatifs notamment à la petite enfance qui offre la possibilité aux salariés de s’orienter par la suite vers le diplôme d’aide soignante.Formation au permis poids lourd pour les agriculteurs et les salariés du BTP. Formation visant l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle.Des projets d’adaptation au poste et de

développement des compétences plus que de reconversion professionnelle.La mobilité des salariés n’est pas l’objectif affiché des formations mais elles le permettent fréquemment étant donné qu’elles renforcent l'employabilité des salariés.

Les priorités affichées par l'Etat ne se traduisent pas toujours au niveau des projets proposés par les partenaires sociaux.Les services de l'Etat en région Auvergne incitent à travers les documents d'orientation à tenir compte des publics qui


74


rencontrent traditionnellement davantage de difficultés à accéder à la formation professionnelle.Ces incitations ont pu avoir un effet plus ou moins identifiable sur les publics concernés.

Une tendance à l'augmentation du poids des femmes parmi les salariés formés. .Même si dans le cadre de la mesure, l’accès des femmes aux formations ne fait pas l’objet d’actions spécifiques, le principe de l’égalité des chances est rappelé lors de chaque communication. Par ailleurs, pour un certain nombre de secteurs, les femmes sont majoritaires comme dans le secteur du nettoyage où elles représentent 80% du personnel formé ou de l’aide à domicile où elles représentent 100% des effectifs formés. Sur la période de programmation 2000 – 2004, la tendance est à l’augmentation du poids des femmes parmi les salariés formés. La part des femmes est passée de 40% en 2000 à 50% en 2003. La programmation 2004 prévoyait 67% de femmes.Une difficulté à mesurer les effets des incitations à la prise en compte des besoins de formation des travailleurs handicapés ou expérimentés.Aucune n’action spécifique n’a ciblé ce type de public. Les actions élaborées par les OPCA concernent généralement les moins de 50 ans.Un accès à la formation facilité pour les personnes

d’un bas niveau de qualification. Les premiers niveaux de qualification sont prioritaires : ouvriers peu qualifiés, bas niveaux de qualification, personnes illettrées.En fonction des entreprises, il est parfois nécessaire de développer des actions en direction de publics un peu plus qualifiés. Par exemple,

Niveau BTS dans les centres équestres dans un des OPCA rencontré1er niveau d’encadrement pour les entreprises dans un autre.

Une amélioration des conditions de travail des salariés.La qualification des salariés aboutit parfois à les faire évoluer au sein de la convention collective et ils voient leur rémunération augmentée.


75


Par exemple, le salaire d’un agent à domicile qui obtient le diplôme DEAVS augmente de 25%.Les salariés sont revalorisés par ce type de formation.

Le principe d’additionnalité sur cette mesure existe : le FSE a permis de faire « plus et mieux de formation ». Les critères de sélection et les règles de mobilisation du FSE impliquent l’émergence d’une offre plus qualitative de formation. Bien que les entreprises de moins de 10 salariés restent plus souvent que les autres à l’écart des plans de formation, des entreprises ont pu être concernées par les formations grâce au caractère incitatif du taux d’intervention publique.

PerspectivesLa décentralisation et la réforme des EDDF interrogent sur

les possibilités de mobiliser du FSE dans le cadre des plans de formation. Les EDDF et les CEP (Contrat d'Etudes Prospectives) ont été regroupés au cours de l'année 2005 pour former un dispositif unique : les EDEC (Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences). Cette réforme traduit la volonté de renforcer les articulations entre les politiques de l'emploi et les politiques de formation des salariés dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie. La loi de mai 2004 ne modifie pas les objectifs d'intervention qui restent l'anticipation et l'accompagnement des évolutions de l'emploi, des compétences et des qualifications ainsi que la prévention des inadaptations à l'emploi pour les salariés les plus fragiles. Les actions soutenues dans le cadre de ce texte sont, à titre d'exemples, des études prospectives, de l'appui technique, des diagnostics sectoriels ou territoriaux, enfin tout type d'actions en faveur du développement des compétences. Pour certains OPCA, la loi met l’accent sur l’individualisation et l’alternance des formations ce qui semble difficile dans le cadre de projet collectif mis en place notamment pour des TPE.

Une autre interrogation porte sur la qualification de la contrepartie apportée par les OPCA : jusqu’à présent, elle était considérée comme une contrepartie publique rendant relativement aisée la mobilisation du FSE mais il se pourrait qu’elle soit requalifiée comme contrepartie privée.

Les résultats de l'enquête statistiqueLes commentaires qui suivent portent sur une enquête menée auprès de 27 représentants d’entreprises ayant financé un plan de formation à l’aide du FSE. Cet effectif étant particulièrement peu


76


élevé, les résultats présentés sont à prendre avec précaution, et sont difficilement généralisable.Caractéristiques des entreprises.Les entreprises auvergnates représentées ici sont essentiellement de petites entreprises installées de longue date. En effet : - Les personnes ayant répondu à cette enquête étaient majoritairement (59%) à la fois dirigeant de l’entreprise et responsable des ressources humaines. (tableau 1)- Les entreprises concernées compte pour 40% moins de 10 salariés et pour 26% 20 à 50 salariés. (tableau 3)- Les principaux secteurs d’activité représentés ici sont celui de la santé et de l’action sociale (à 26%) et celui des « activités des ménages » (18,5%). A noter qu’au niveau national, ces secteurs représentent respectivement 26% et 2%. (tableau 2)- Finalement, il n’y a pas de très jeune entreprise (moins de 5ans) représentée, la plupart (63%) existant depuis plus de 10 ans. (tableau 4)Opinion sur la place de la formation au sein de l'entreprise (indépendamment du FSE).Les responsables d’entreprises en Auvergne estiment à 70% que l’effort de formation et le budget associé représentent un des « facteur clés de succès de leur entreprise » contre 43%. (Tableau 5) La formation des salariés n'est pas tant considérée comme un moyen de favoriser la mobilité des salariés que d'améliorer la compétitivité des entreprises. Au sein de l'échantillon enquêté, les salariés semblent d'ailleurs assez peu en attente de formation puisque celle-ci ne résulte qu'à 4% de leur demande contre 20% au niveau national. De même, "seuls" 74% des répondants donnent pour priorité à la formation de pallier les manques des salariés en savoir et en savoir-faire (86% au niveau de la métropole). En revanche, la formation leur paraît un bon moyen de motiver leurs salariés (93% contre 87% au niveau national). (Tableau 7)Les responsables d’entreprises auvergnates semblent davantage anticiper les besoins de formation à moyen terme que leurs homologues métropolitains (30% des chefs d'entreprises d'Auvergne contre 23% en France déclarent avoir déterminé les besoins des entreprises pour les deux ans à venir). (Tableau 8)Organisation et déroulement de la formation cofinancée par le FSE.85% des responsables enquêtés fixent à la formation un objectif d'amélioration des compétences par une qualification accrue. C'est 9 points que la moyenne nationale. En revanche, ils sont


77


seulement 15% (contre 31% au niveau national) à penser que la formation vise à acquérir plus de polyvalence en ouvrant à d'autres métiers. (Tableau 10)La part d’entreprises auvergnates à avoir inscrit leur plan de formation dans une action collective (via leur branche ou leur OPCA) est significativement plus importante qu’au niveau métropolitain : 67% contre 55%. C'est chiffre concorde avec l'orientation donnée par la DRTEFP de retenir prioritairement les actions concernant plusieurs entreprises. (Tableau 12)Les plans de formation ont été bien plus courts qu’au niveau national : la majorité (56%) a duré moins de 6 mois alors qu’en métropole, plus de 67% ont duré plus de 6 mois. (Tableau 12)

Valeur ajoutée apportée par le FSE au plan de formationLe FSE a eu pour de nombreuses entreprises auvergnates un rôle puis un effet positif sur la concrétisation de leurs plans de formation : - Il apparaît que les entreprises auvergnates avaient déjà globalement un projet de plan de formation, le FSE a alors été pour 59% d’entre elles « facilitateur pour un plan déjà prévu ou décidé » (51% au niveau national). (Tableau 13)- Au regard des déclarations des chefs d'entreprise enquêtés, l'effet d'aubaine semble sensiblement moins important en Auvergne : 19% des répondants contre 24% en France déclarent que le FSE a été une simple aide pour un plan déjà prévu qui ce serait déroulé sans cela. - Plus précisément, le FSE a permis à 67% d’entre elles de faire des formations plus approfondies ou plus pointues » et à 59% d’entre elles de réaliser ces formations plutôt que prévu. Les taux nationaux pour ces items sont respectivement de 68% et 47%. (Tableau 14)Dans l’ensemble, il semble que les responsables d’entreprises sont plus satisfaits du plan de formation en Auvergne qu’en France métropolitaine. Pour environ 7 répondants sur 10, ce plan de formation a été fortement bénéfique pour (Tableau 15) : - « Retenir plus facilement les salariés » (70% contre 49% en France) ;- « Avoir une meilleure maîtrise des nouvelles technologies » (67% contre 67% en France) ;- « Accroître la compétitivité de l'entreprise » (67% contre 62% en France) ;- « Accroître la productivité de l'entreprise » (67% contre 54% en France).


78


En outre les responsables d’entreprises sont plus nombreux à considérer que leurs salariés valorisent et utilisent ce qu’ils ont appris: 70% des répondants en Auvergne contre seulement 49% en France. La petite taille des entreprises interrogées peut constituer un facteur explicatif de ce taux élevé : les chefs d'entreprise en prise directe avec les salariés ont une meilleure visibilité sur leur évolution. (Tableau 16)L’enquête fait ressortir divers effets de la formation sur le fonctionnement de l’entreprise. (Tableau 17)- 70% des responsables d’entreprise auvergnats estiment que le plan de formation a eu un effet fort sur le développement de l’autonomie de leurs salariés (69% en France). - 59% d’entre eux déclarent que la formation a eu un effet fort sur le renforcement de la cohésion des équipes de travail et sur la capacité d’adaptation des salariés (contre respectivement 50% et 65%).- Les répondants qui étaient proportionnellement nombreux à voir la formation comme un outil de la motivation des salariés ne sont que 52% (58% en France) à estimer que celles-ci aient eu effectivement un effet fort sur leur motivation.- En revanche 26% des répondants estiment le plan n’a pas du tout eu d’effet sur l’accroissement de la polyvalence des salariés (contre 17% en France), mais cela n’était un objectif du plan que pour peu d’entre eux.Concernant les effets inattendus du plan de formation, plusieurs aspects ressortent de l’enquête : (Tableau 19)- Le plan semble avoir en premier lieu généré une demande de formation de la part du personnel : 48% des répondants remarquent que les salariés ayant bénéficié du plan demandent plus de formations, et, 33% remarquent que les salariés n’ayant pas bénéficié du plan souhaiteraient aussi être formés. Ces chiffres sont similaires aux taux nationaux.- En second lieu, 30% des représentants ont observé que leurs salariés avaient des difficultés à trouver facilement de nouveaux repères contre 24% au niveau métropolitain.- En Auvergne, en revanche, le suivi d'une formation ne semble pas avoir déclencher d'exigence salariale de la part des salariés alors que c'est davantage le cas en France (0% contre 14%). - Enfin, comme au niveau national, 96% des répondants déclarent que « si c’était à refaire ils le referaient ».

Perception sur le plan de formation soutenu par le FSELes entreprises auvergnates enquêtées sont plus nombreuses à considérer la mobilisation d'un plan de formation comme une étape


79


ponctuelle que comme un effort à renouveler régulièrement : pour 48% des répondants le plan de formation soutenu par le FSE représente « un effort exceptionnel sans doute renouvelé plus tard », et, pour 41% un effort habituel car ils investissent beaucoup en formation. Ces taux sont respectivement de 36% et 50% sur l'ensemble des entreprises interrogées.

Perspectives quant au budget formationSuite à ce plan, les responsables d’entreprises auvergnates enquêtés pensent, à 59% accroître leur budget formation contre 36% au niveau national.

D.4.4Sous - mesure 6.4 : Accompagner une démarche individuelle de formation à l'initiative du salarié, notamment au titre du congé individuel de formation (CIF)

Les éléments présentés ci dessous résultent d'entretiens individuels avec la DRTEFP et la responsable du FONGECIF.

Contexte.

Pour permettre de répondre davantage aux demandes des salariés, loin d'être toutes satisfaites et de faciliter l'accès des publics les plus éloignés à la formation, la DRTEFP a informé les OPACIF de la possibilité de mobiliser du FSE sur les CIF lorsque la mesure a été lancée. Deux OPACIF ont répondu à cette sollicitation : le FAFSEA sur 2003 et le FONGECIF sur 2003 et 2004. En 2003, le FONGECIF a bénéficié de 251 000 euros de FSE Objectif 3 pour un montant total de 627 000 euros. En 2004, il a bénéficié de 368 000 euros de FSE pour un montant de 920 000 euros.

Selon les critères établis par la DRTEFP, pour obtenir un cofinancement FSE, un CIF doit s'inscrire dans une logique :

De mobilité professionnelle.D'augmentation du niveau de qualificationD'accompagnement vers les secteurs en tension

(transports, BTP, services aux personnes). En effet, une des exigences fortes de la DRTEFP est de favoriser les actions permettant une professionnalisation de la main d'œuvre répondant à la demande des entreprises.

Par ailleurs, une attention particulière doit être accordée aux demandes des femmes.

Peu d'OPACIF ont appelé du FSE en raison d'un calendrier très resserré : l'appel à projet avait été lancé tardivement.


80


En 2005, la DRTEFP n'a pas renouvelé ses sollicitations sur ce type d'actions.

Effets sur les structures.

L'entretien conduit avec le FONGECIF n'a pas permis d'identifier d'effet significatif sur les structures.

Effets sur les bénéficiaires.

En 2003, 86 salariés ont bénéficié d'un CIF organisé par le FONGECIF dont 13 femmes. En 2004, il était prévu que ce chiffre passe à 110. Le nombre relativement faible de femmes peut s'expliquer par les actions menées dans le cadre de la mesure 8 qui vise à faciliter l'accès des femmes aux marchés du travail et à la formation. Sur les 86 bénéficiaires, 76 avaient pour objectif de se reconvertir et 10 de se maintenir dans l'emploi et d'améliorer leur qualification. En 2004, ces chiffres s'élevaient respectivement à 85 et 25.Le niveau de formation n'excède que rarement le niveau V.L'ensemble des bénéficiaires a pu bénéficier d'une formation diplômante ou qualifiante et accéder à un niveau IV.Les femmes ont été orientées vers des secteurs d'activités peu féminisés comme les transports routiers de marchandises.

Perspectives

Une concertation est prévue entre la DRTEFP et le Conseil Régional afin de déterminer les conditions d'une intervention de la Région sur cette sous - mesure.

D.4.5Sous mesure 6.5 : Accompagner les démarches de mutations économiques identifiées sur les territoires.

Cette section présente un projet qui vient juste de débuter et qui passera en Comité de programmation à l'automne 2005.Cependant, il nous semblait intéressant de le citer en raison de son caractère innovant puisqu'il permet de proposer un accompagnement à toute personne licenciée économiquement ne rentrant pas dans le cadre de cellules de reclassement existantes. Une cellule de reclassement interentreprises sur le bassin de Thiers est en place depuis le 1er juillet 2005. L'opération est prévue pour durer 12 mois.


81


Ce projet, sous maîtrise d'ouvrage DDTEFP du Puy de Dôme , monté dans le cadre du Contrat territorial de l'arrondissement de Thiers et porté par AGEFOS PME, vise le reclassement de 100 personnes. Ce projet comporte deux volets :

▫ Un volet de suivi/coordination de la cellule de reclassement : AGEFOS PME assure le portage administratif et financier de la cellule, coordonne le suivi de la cellule en terme de résultats, de suivi des démarches, mobilise les partenaires du SPE.

▫ Un volet accompagnement/mobilisation mené également par AGEFOS PME en complémentarité avec le consultant retenu. Il s'agit pour AFEFOS de faire de la prospection en entreprises afin d'identifier les besoins de recrutement et de compétences.

La cellule de reclassement n'est pas une cellule classique : elle vise les entreprises de petite taille qui licencient moins de 10 salariés. Habituellement, ces salariés n'ont pas accès aux cellules de reclassement. Le secteur industriel, prégnant sur le bassin de Thiers, est le plus concerné par la cellule de reclassement mais les salariés du secteur du commerce et de l'artisanat, également touchés par les licenciements pourront également bénéficier de la cellule. Ce projet a été inscrit dans le cadre de l'objectif 3 étant donné qu'aucune disposition n'est prévue par le complément de programmation de l'Objectif 2 ni par le Conseil Régional, gestionnaire de ce programme. L'effet levier du FSE dans ce projet a été mentionné par notre interlocutrice de la DDTEFP : il va permettre de faire davantage que si les seuls crédits CPE avaient été mobilisés.

E La prise en compte des priorités transversales.Initialement, le DOCUP prévoyait trois priorités transversales aux différentes mesures :

▫ La promotion des initiatives locales pour l'emploi et les pactes territoriaux pour l'emploi.

▫ La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

▫ La prise en compte de la dimension sociale et de la dimension emploi des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

Suite à la révision à mi – parcours, deux nouvelles priorités ont été ajoutées :

▫ L'insertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées.


82


▫ La participation au marché du travail des travailleurs expérimentés.

Une information sur les priorités transversales est diffusée auprès de l'ensemble des porteurs de projet à l'occasion des appels à projet, des montages de dossier et dans les plaquettes de communication sur le FSE. Toutefois, par la suite, les modalités concrètes d'intégration de ces priorités dans les projets semblent n'avoir été définies que faiblement. Par ailleurs, la prise en compte des priorités transversales dans le cadre des projets cofinancés par le FSE Objectif 3 ne fait pas l'objet d'indicateurs de résultat. Il n'est par conséquent pas toujours aisé d'apprécier la réalité de leur intégration dans les projets. La mise en œuvre de ces priorités se fait par l'intermédiaire d'actions dédiées plutôt que de manière transversale. Les éléments présentés ci après résultent principalement d'éléments qualitatifs recueillis lors des différents entretiens menés au cours de la démarche.L'identification de ces priorités transversales par les acteurs locaux est variable. Ces écarts s'accentuent encore au niveau de la mise en œuvre.

E.1 La promotion des initiatives locales pour l'emploi.Il est difficile de dire si cette priorité transversale a été bien identifiée par les acteurs locaux. Cependant, par rapport à 2003, où l'évaluation intermédiaire constatait un déficit d'animation sur cette thématique, on note une légère évolution.Les initiatives locales pour l'emploi restent peu nombreuses. En effet, si l'information sur cet axe transversal est diffusée au même titre que les autres, elle reste sans doute moins "médiatique".Cependant, on a pu relever deux projets dans la programmation 2005 relevant de la mesure 3 : l'un projet porté par l'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail et l'autre porté par la Fédération Française du Bâtiment décrits ci dessus.Par ailleurs, les PLIE auvergnats, portés par les Communautés d'agglomération, et le PDI du Cantal se développent dans une logique essentiellement territoriale et partenariale.

E.2 La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes fait l'objet d'un affichage fort au niveau du pilotage du programme : la Déléguée Régionale aux Droits des Femmes est présente dans les


83


Commissions Techniques Spécialisées et les Comités Régionaux de Programmation. Cette priorité transversale est largement identifiée par les opérateurs. D'après les entretiens menés, elle ne fait pas l'objet d'une prise en compte systématique dans l'ensemble des projets mais plutôt d'actions dédiées. De plus, sa prise en compte est différenciée selon les mesures :

▫ Dans le cadre de la mesure 3, certains PLIE tentent d'adapter les chantiers d'insertion à l'accueil d'un public féminin et de développer des actions permettant de réduire les problèmes de mobilité et de garde d'enfants.Les femmes représentent entre 52% et 70% des publics PLIE. Ces chiffres ne traduisent pas une politique volontariste des PLIE en faveur des femmes mais plutôt les plus grandes difficultés d'insertion professionnelle qu'elles rencontrent.

▫ L'Education Nationale développe également des actions spécifiques en direction du public féminin, notamment afin de diversifier leur orientation professionnelle.

Dans les CFA et les plans de formation des entreprises, on note une augmentation du public féminin. Dans les CFA, cette augmentation reste encore très marginale en volume. Dans les entreprises, la part des femmes ayant bénéficié d'une action de formation au titre de la mesure 6 est passée de 40% à 50%. Ces augmentations ne résultent pas de mesures incitatives mais plutôt d'un changement de mentalités lié aux actions de sensibilisation conduites depuis de nombreuses années au plan national comme local. De manière générale, la présence des femmes est largement fonction des caractéristiques du public de la mesure ou sous-mesure considérées et ne résulte que faiblement d'un choix délibéré de la part des promoteurs des dispositifs mis en œuvre.

E.3 La prise en compte des NTIC.Au sein des mesures évaluées, la prise en compte des NTIC n'apparaît pas comme une priorité et n'a pas fait l'objet de projets spécifiques. On peut noter toutefois, dans le réseau des APP, la création d'antennes déconcentrées afin de permettre au public du milieu rural d'avoir accès à la formation grâce à la formation à distance et la mise à disposition d'ordinateurs.

E.4 L'insertion professionnelle et la qualification des handicapés.

L'insertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées constituent une orientation forte de la politique du Conseil Régional. Elle est par conséquent bien identifiée dans le cadre


84


de la mesure 4. Les personnes handicapées constituent une cible désignée comme prioritaire dans les projets.La prise en compte effective de ces priorités apparaît surtout dans les mesures évaluées uniquement dans le cadre des démarches qualité des CFA. Les organismes de formation, s'ils indiquent pouvoir accueillir des personnes handicapées, n'ont pas prévu d'adaptation des actions en faveur de ce public.Dans le cadre des autres mesures, la priorité semble également bien repérée. On note que les PLIE accueillent 4 à 12% de personnes handicapées, mais ces chiffres requièrent des précautions comme cela a été indiqué plus haut. Les résultats de l'enquête auprès des bénéficiaires viennent confirmer la prise en compte de cette thématique transversale dans les parcours d'insertion professionnelle. Par ailleurs, l'Education Nationale a mis en place un Programme Nouvelles Chances destiné à favoriser l'insertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées : le FSE a permis de recruter un professeur spécialisé et de financer de l'ergothérapie. Le FSE constitue une réelle valeur ajoutée dans la prise en compte de ce public : les fonds européens en complément des fonds nationaux ou régionaux permettent l'adaptation des actions et l'accompagnement des personnes handicapées qui demandent un investissement humain et financier plus important.

E.5 La participation au marché du travail des travailleurs expérimentés.

La thématique des travailleurs expérimentés est relativement nouvelle et semble trouver un écho favorable au sein des acteurs locaux. Toutefois, elle a, jusqu'à présent, été peu intégrée dans les projets.Si les actions de formation développées dans le cadre des plans de formation ne ciblent pas les seniors et en accueillent, de fait, une faible proportion, des actions spécifiques ont été programmées en 2005 : c'est le cas du projet de la Fédération Française du Bâtiment et du projet de l'ARACT.

F Conclusions en terme de valeur ajoutée du programme Objectif 3.Cette section vise à identifier les effets transversaux du programme Objectif 3, c'est-à-dire que l'on a pu repérer dans l'ensemble des mesures observées, d'une part sur les personnes et d'autres part sur les structures.

F.1 Effets sur les personnes▫ Le FSE, par les critères de sélection qu'il fixe, permet que les

personnes les plus en difficultés (personnes éloignées de l'emploi, bas niveaux de qualification, primo arrivants, gens du voyage, personnes handicapées, …) aient accès aux actions d'insertion


85


et/ou de formation. On parle d'effet de ciblage. On l'identifie essentiellement dans les mesures 3 et 6. Cependant, cet effet reste encore limité, notamment pour certaines catégories de public, en particulier les travailleurs expérimentés. La problématique de la gestion des âges est récente et la sensibilisation prend du temps. On peut penser que, compte tenu des caractéristiques de la population auvergnate, les seniors seront de plus en plus un public cible des actions. L'effet de ciblage sur les femmes, les personnes handicapées et les bas niveaux de qualification n'est pas ailleurs, que partiellement imputable au FSE et résulte davantage d'une convergence des orientations du FSE avec celles d'autres politiques publiques qui identifient également ces publics comme les plus en difficulté.

▫ Un effet démultiplicateur du nombre de bénéficiaires : c'est l'effet le plus communément repéré et partagé par les acteurs locaux, aussi bien institutionnels qu'opérateurs. Le FSE, en permettant la mobilisation de moyens supplémentaires, contribue inévitablement à l'accueil d'un nombre plus important de bénéficiaires.

▫ Cet effet démultiplicateur est lié à un autre effet du FSE, celui d'étendre le périmètre ou le champ d'intervention des actions. A titre d'exemple, on peut citer les PLIE : le FSE a permis d'adjoindre des "critères qualitatifs" aux critères administratifs tels que les personnes ne maîtrisant pas la langue française, les personnes en risque d'exclusion ou ayant un bas niveau de qualification. Par ailleurs, le FSE permet aux PLIE, souvent intégrés dans les Contrats de Ville, de ne pas limiter leurs actions aux quartiers prioritaires et de développer des actions connexes à l'insertion professionnelle.Le FSE a aussi permis d'étendre le périmètre d'intervention du PDI : en 2002, une action a été programmée sur un territoire jusque là non couvert ; un autre projet est en cours dans le Sud Ouest du département.Dans le cas des CFA ou des APP, il permet de maintenir des sections ou des antennes à faible effectif, en raison de leur localisation en milieu rural, mais qui si elles fermaient causeraient un véritable tort à l'insertion et à la formation de la population locale, difficilement mobile.

F.2 Effets sur les structures▫ Le FSE se traduit par une amélioration de la conduite de

projet : il oblige les opérateurs à déterminer des objectifs précis, à mettre en place une comptabilité analytique ou séparée, à justifier leur dépenses et à formaliser des bilans d'actions précis à


86


intervalles réguliers. Dans une moindre mesure, le FSE favorise les échanges entre les partenaires en obligeant les financeurs à réfléchir précisément à une mobilisation complémentaire des fonds. Par exemple : - Le GIP académique souligne que les règles du FSE obligent les

acteurs à déterminer des objectifs précis, à décrire ce qui va être fait, puis ce qui a été réalisé.

- La DRTEFP a souligné l'amélioration de la qualité des bilans et des pratiques budgétaires des PLIE : Au cours de la période, la DRTEFP remarque que les dossiers (demandes de candidature) des PLIE sont plus riches, ils présentent plus de clarté quant à la sélection des projets et offrent une plus grande traçabilité des projets".

▫ Un effet démultiplicateur et de diversification des actions. Comme au niveau des bénéficiaires, le FSE a indéniablement permis d'augmenter le nombre d'actions menées ou à minima de les maintenir. Dans le cas des classes relais, il a permis au dispositif de développer des activités connexes aux activités éducatives qui participent à l'épanouissement, à la socialisation des élèves et à leur réintégration dans le système scolaire ordinaire. De même, les OPCA et les CFA soulignent l'importance du FSE dans le maintien d'actions diversifiées. Pour les directeurs de CFA, sans le FSE, les actions développées dans le cadre des contrats qualité auraient été moins nombreuses et de moins grande ampleur.

▫ Malgré des variations sensibles d'une mesure à l'autre, l'effet qualité du FSE apparaît non négligeable. Cet effet se manifeste par la réalisation de diagnostic des besoins des bénéficiaires, une adaptation a minima des actions aux personnes, des efforts d'individualisation et un suivi amélioré et mieux formalisé des bénéficiaires. Dans le cadre du PDI du Cantal, certains opérateurs ont mis en place des outils de suivi améliorant d’une part la traçabilité des parcours et d’autre part la capacité du Rmiste à prendre du recul sur sa trajectoire, ses progrès, à mieux cibler ses lacunes et les points sur lesquels il doit progresser.Les PLIE ont cherché à renforcer l'accompagnement mais la situation est très variable d'un PLIE à l'autre.Les fonds européens mobilisés sur les actions de formation en alternance de la mesure 4 ont permis un véritable saut qualitatif avec, entre autres, la mise en place de systèmes d'entrées – sorties permanentes dans les actions, de groupes de niveau, de cours du soir et de semaines de révision des examens.


87


Les OPCA tentent également d'améliorer l'accueil et la prise en charge des salariés, surtout en milieu rural sans toujours trouver de solutions.

▫ Dans le cadre de certaines mesures, principalement les mesures 4 et 6, on relève un effet partenariat qui reste cependant faible. En effet, les partenariats repérés ne sont pas des partenariats nouveaux mais s'appuient sur les réseaux existants.En ce qui concerne les PLIE, on a par ailleurs souligné certaines difficultés des plans à s'intégrer dans le paysage institutionnel local. On note une exception : les établissements scolaires abritant une classe relais s'ouvrent sur l'extérieur et développent des relations avec des structures telles que des théâtres, des centres socioculturels afin de mettre en place des actions pédagogiques.De façon plus générale, on observe dans l'ensemble des mesures évaluées, hormis la mesure 5, une volonté d'associer davantage le secteur marchand à la mise en œuvre d'actions liées à l'insertion, l'emploi ou la formation :- Deux des quatre PLIE tentent de développer actuellement des

relations avec les entreprises. - Les structures d’insertion du PDI du Cantal semblent avoir une

démarche assez volontariste à l’égard des entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises d’insertion, du secteur marchand ou même du service public.

- Les classes relais ont développé des phases de stages en entreprise qui durent de quelques jours à quelques semaines.

- Dans le cadre de la formation en alternance, les responsables des organismes de formation et des CFA estiment que les relations avec les entreprises ont été renforcées.

▫ L'effet sur l'émergence d'actions innovantes est peu perceptible en Auvergne. Le FSE vient davantage abonder des opérations existantes en permettant de faire "plus vite et mieux" et d'accueillir un nombre plus important de bénéficiaires.


88


G Annexes

G.1 Liste des personnes rencontrées.

Mesure 3

▫ Mme Christiane FORCE, Chef de service FSE, DRTEFP▫ Mme Joëlle LEGENDRE, chargée de la gestion de la mesure 3,

DRTEFP▫ Mme GEORGES, directrice service insertion, Conseil Général du

Cantal

▫ Réunion collective PLIE :- M. Gérald MAZZEO, PLIE de Vichy- M. Emmanuel RODRIGUEZ, PLIE du Puy en Velay- Mme GRENIER, PLIE d'Aurillac- M. RAYNAL, PLIE de Clermont Communauté

▫ Entretiens avec trois opérateurs du PDI 15- Mme POUDEROUX, Association Oxygène- Mmes ISCHARD et GUESQUIERE, Greta Nord Ouest Cantal- M. GARDET, Etudes et Chantiers_Espace central

Mesure 4

▫ Mme Christine BUI XUAN, responsable de la cellule FSE, Conseil Régional

▫ M. Michel COUDERT, responsable du Service Europe, Conseil Régional

▫ Mme Anne Marie LACHAL, Directrice du service Formation Professionnelle, Conseil Régional

▫ Mme Nadège DURAND, en charge du programme Jeunes en difficulté, Conseil Régional

▫ Mme Géraldine MONEGO, responsable du service Apprentissage, Conseil Régional

▫ M. Claude SCHAFF, Directeur, GIP Auvergne, Rectorat▫ Mme Martine FAURE, Coordinatrice FSE, GIP Auvergne, Rectorat

▫ Entretien classes relais : Classe relais de Montluçon- Directrice- Responsable pédagogique

▫ Réunion collective avec les organismes de formation- M. BELUCHON, Centre AFPA de Saint Flour- M. Jean – Louis BREUIL, HECATE Formation- Mme Marie-José CORRAZIN, PACT 03- Mme Agnès BEAUQUIER, SPIRALIS- M. BOUQUET, GRETA de Dore Allier



▫ Réunion collective avec les CFA :- M. Gérard BONJEAN, CFA Agricole de Haute Loire- M. Henri FOURNET, CFA Agricole du Puy de Dôme- M. Jean-François MEZURE, Ecole des Métiers du Bâtiment

Georges Bourachot- M. Jean Luc DEBLONDE, Centre de Formation aux Techniques

du Bâtiment- M. BOUGEROLLES, Centre de Formation d'Apprentis du

Bâtiment et des Travaux Publics- M. Jean-Baptiste AMBLARD, Centre de Formation Spécialisé- Mme Thourya ALBERT, Institut de Formation Interprofessionnel

de l'Allier- M. Jean François BERTEAUX, CFA Interprofessionnel d'Ambert- M. Jean Claude GRANGE, Institut des Métiers

Mesure 5

▫ Mme Sylvie DESCOEUR, chargée de la gestion de la mesure 5, DRTEFP

▫ M. BALLAIS, DRTEFP

Mesure 6

▫ Mme Karine LEDOUX, chargée de la gestion de la mesure 6, DRTEFP

▫ Mme Anne DASSAUD, Directrice, AGEFOS PME Auvergne

▫ Réunion collective OPCA- Mme LATHAUD, AREF BTP- Mme MALCUS, Uniformation- Mme TOULY, FAFSEA- Mme MEILLEROUX, FAF PROPRETE- M. MEYNIEUX, Métallurgie

G.2 Liste des documents consultés.

- Documentation générale▫ Evaluation à mi parcours du programme Objectif 3, Monographie

régionale de l'Auvergne, septembre 2003.▫ Rapport annuel 2003, synthèse d'activité – Auvergne, 2003▫ Compte rendu du Comité de Pilotage Régional FSE Objectif 3, 1er

mars 2005▫ Compte rendu du Comité de Pilotage Régional FSE Objectif 3, 1er

juillet 2004


90


▫ Compte rendu du Comité de Pilotage Régional FSE Objectif 3, 20 novembre 2003

▫ Compte rendu du Comité de Pilotage Régional FSE Objectif 3, 3 avril 2003

▫ Présentation de la programmation, année 2002, 2003, 2004▫ Bilan d'exécution financier du Conseil Régional, année 2003

- Mesure 3▫ Conventions cadre relatives à la mise en œuvre et la gestion des

crédits FSE par les PLIE, 2003▫ Evaluation à mi parcours du PLIE de l'agglomération clermontoise,

mars 2004▫ Evaluation du PLIE de la Communauté d'agglomération de Vichy

Val d'Allier, 2003▫ Evaluation consolidation des PLIE, Alliance Villes Emploi, 2003▫ Extrait de l'application FSE, DRTEFP Auvergne, Février 2005▫ Demandes de subvention du PLIE du Puy en Velay, 2004▫ Fiches – projet pour la mise en œuvre d'un cofinancement

européen pour 2004, PLIE des Communautés d'agglomération d'Aurillac, de Clermont Ferrand et de Vichy Val d'Allier.

▫ Bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers, PLIE des Communautés d'agglomération d'Aurillac, de Clermont Ferrand et de Vichy Val d'Allier 2003.

▫ Convention cadre relative à la mise en œuvre et la gestion des crédits FSE par le Conseil Général du Cantal, 2003

▫ Evaluation de la politique d'insertion conduite dans le Cantal au titre du RMI, novembre 2004

▫ Bilan qualitatif, quantitatif et financier, PDI du Cantal, 2003

- Mesure 4▫ Convention cadre relative à la mise en œuvre et la gestion des

crédits FSE par le Conseil Régional▫ Annexe 3 des conventions quinquennales pour les contrats

qualité dans les CFA.▫ Contrats qualité, Programmation 2002 – 2003▫ Contrats qualité, Programmation 2003 – 2004▫ Contrats qualité, Programmation 2004 – 2005▫ Effectifs d'apprentis dans les CFA ayant un contrat qualité par

diplômes préparés, 2004 – 2005


91


▫ Demande de subvention pour le dispositif relais : prévention des ruptures scolaires et sociales dans l'Académie de Clermont Ferrand.

▫ Bilan du projet "Prévention des ruptures scolaires et sociales dans l'Académie de Clermont Ferrand", 2003

- Mesure 5▫ Etat de situation du réseau des Ateliers de Pédagogie

Personnalisée d'Auvergne, DRTEFP – Académie de Clermont Ferrand, 2003

▫ Fiche projet pour la mise en œuvre d'un cofinancement européen pour 2004, Espace Info Jeunes, 2004

- Mesure 6▫ Bilan qualitatif, quantitatif et financier, Formation des salariés

TPE/PME en CIF, FONGECIF Auvergne, 2003▫ Fiche projet pour la mise en œuvre d'un cofinancement européen

pour 2004, FONGECIF, 2004▫ Bilan des dossiers réalisés de 2000 à 2003, Mesure 6 – Plans de

formation des entreprises, DRTEFP, 2003▫ Bilan des dossiers programmés en 2004, Mesure 6 – Plans de

formation des entreprises, DRTEFP, 2004▫ Bilan des réalisations 2003, Convention cadre AGEFOS PME▫ Convention cadre relative à la mise en œuvre et la gestion des

crédits FSE par AGEFOS PME, 2003


92


Documents

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion · Web viewLa contribution du FSE aux actions des contrats qualité s'élève à 45% du montant global, le reste étant financé