Le FSE dans le cadre de la Stratégie européenne pour lemploi Formations FSE module 1 - 2002

Le FSE dans le cadre de la Stratégie européenne pour

l’emploi

Formations FSE module 1 - 2002

Plan du module

Point 1 – La Stratégie européenne pour l’emploi (SEE), le Plan national

d’action pour l’emploi (PNAE) et le Fonds social européen (FSE)

Point 2 – Le FSE : un fonds structurel

Point 3 – L’organisation institutionnelle de l’objectif 3 et d’Equal

Point 4 – L’intérêt de l’évaluation (enseignements 94/99, mise en œuvre 2000/06)

Point 5 – La présentation de l’objectif 3 et d’Equal

Situation de l ’emploi en Europe Quelques chiffres et tendances

Population de l’Union européenne : 370 millions de citoyens

·Taux de chômage global : 8,2% en 2000 ; 7,4 en 2001 et 7,7 en 2002

. Vieillissement de la population de l’UE

. Disparités régionales fortes

. Situation des PME difficile face à la compétitivité mondiale

. Taux d ’emploi des femmes inférieur au taux d ’emploi des hommes

Objectif européen d ’un taux d ’emploi de 70% en 2010

Point 1 : SEE, PNAE, FSE

La Stratégie européenne pour l’emploi (SEE)

Sommet européen extraordinaire sur l’emploi en Luxembourg en 1997

Chaque année :

La Commission adopte les lignes directrices pour l’emploi chaque année dans le cadre des quatre piliers de la SEE :

• L’employabilité / la capacité d’insertion• L’esprit d’entreprise• La capacité d’adaptation• L’égalité des chances entre les femmes et les hommes

Chaque État membre élabore un Plan National d’Action pour l’Emploi (PNAE)

La Commission fait annuellement des recommandations sur les PNAEC’est une procédure tendant à faire converger les politiques d’emploi des Etats membres

L’égalité des chances entre les femmes et les hommes doit être prise en compte de façon transverse dans tous les piliers


Le PNAE 2001 français

La France a maintenu le cap des politiques pour l ’emploi engagées depuis 1998, dans une logique plus individualisée et qualitative :

• Intensification des efforts visant à réduire les départs précoces du marché du travail

• Poursuite des mesures destinées à réduire la pression fiscale, notamment sur le travail non qualifié ou moins rémunéré

• Poursuite de la mise en œuvre des programmes d ’intervention individualisée et précoce en faveur des chômeurs et l ’intensification de leur utilisation en faveur de la prévention

• Poursuite des efforts destinés à moderniser l’organisation du travail et adoption de mesures destinées à améliorer le système de formation


• Poursuite de la réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises

• Nouvelles mesures pour renforcer et affiner la politique active de retour à l ’emploi : deuxième plan de lutte contre les exclusions, plan d’action pour lutter contre les difficultés de recrutement, actions de lutte contre les discriminations (notamment actions d ’accompagnement personnalisé vers l ’emploi et la formation des personnes handicapées)

• Nouvelles mesures pour développer la qualité des emplois et des relations de travail : meilleur encadrement du travail précaire, important volet prévention et traitement des licenciements, modernisation de la prévention et de la prise en charge de la santé, négociations prévues avec les partenaires sociaux sur les bas salaires et les minima conventionnels de branche

• Nouvelles mesures en faveur de l ’égalité professionnelle et l ’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Le PNAE 2001 français


Le FSE est l ’instrument privilégié de la Stratégie européenne pour l ’emploi

Il a pour mission de prévenir et de lutter contre le chômage ainsi

que de développer les ressources humaines et encourager

l’intégration au marché du travail.


Intégration professionnelle de longue durée

Intégration professionnelle des jeunes chômeurs

Intégration professionnelle des personnes exclues du

marché du travail

Mesures spécifiques pour améliorer la situation des

femmes dans le marché du travail

Champs d’action du FSE


Renforcement des systèmes d’éducation et de formation

Promotion d’une main d’œuvre compétente

Renforcement du potentiel humain dans le secteur de la

recherche et du développement

Lutte contre les discriminations sur le marché du travail,

via l’Initiative EQUAL

Champs d’action du FSE (suite)


Le FSE est un fonds structurel

Les fonds structurels ont pour objectif d‘assurer la cohésion économique et sociale et de contribuer à l’amélioration de l’emploi dans les quinze Etats membres

Ils représentent 30% du budget de l’UE

Ils sont au nombre de 4 :

• Fonds social européen

• Fonds européen d’orientation agricole

• Fonds européen de développement régional

• Instrument financier d’orientation de la pêche

Point 2 : FSE un fonds structurel

Les principes de base des fonds structurels

• la concentration autour de 3 objectifs prioritaires et 4 PIC

• l ’additionalité des dépenses publiques et des subventions communautaires

• la programmation au travers de DOCUP et de complément de programmation

• le partenariat dans l’élaboration des DOCUP mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi


Répartition du budget global des fonds structurels (Union) 2000-2006

195 milliards d’euros - programmation 2000-2006

dont 60 milliards d ’euros de FSE

FEOGA et FEDER68%

IFOP1%

FSE31%


Ventilation du financement fonds structurels (France) 2000-2006Total : 15,6 milliards d’euros

Objectif 2, dont soutien

transitoire38,62%

Objectif 1, dont soutien

transitoire24,29%

Pêche hors IFOP1,44%

Leader +1,61%Urban II

0,61%

Interreg III2,53%

Objectif 328,98%

Equal1,92%


Le FSE en France en 2000 - 2006

6,7 milliards d’euros

0,8milliards d'euros




Objectif 1

Objectif 2

Objectif 3

Equal


Objectif 1 : Promouvoir les le développement

et l’ajustement des régions en retard de développement

Les priorités pour le Fonds social européen : Poursuite des efforts

de rattrapage (Qualification des hommes et des femmes et lutte contre

la descolarisation)

Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire (en

France : les DOM)

Les 2/3 du budget communautaire des fonds structurels sont consacrés à l’Objectif 1

Les régions sortantes bénéficient d’une période de transition (en France : la Corse et le

Hainault) avec un soutien du FSE

Les régions bénéficiaires de l ’Objectif 1 ne peuvent bénéficier de l ’Objectif 3

Possibilité de cofinancement jusqu ’à 75% de FSE


Objectif 2 : Soutenir la reconversion économique des zones en difficultés structurelles

Deux priorités pour le Fonds social européen

Actions en faveur des quartiers en difficulté

Développement d’activités en direction des TPE

• 4 types de zones couvertes : industrielles, rurales, urbaines et dépendantes de la

pêche

• Intervention pluri-fonds : FEDER et FSE, et FEOGA

• Le FSE n’intervient pas sur les zones en transition


Objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi


Axe 1 : Politiques actives du marché du travail Axe 2 : Egalité des chances, intégration sociale Axe 3 : Education et formation tout au long de la vie

Axe 4 : Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, recherche,

innovation Axe 5 : Egalité des chances entre les hommes et les femmes Axe 6 : Actions transversales

Les priorités thématiques françaises d ’Equal

Programme expérimental, innovant, transnational

A : accès au marché de l ’emploi

B : lutte contre le racisme et la xénophobie

C : création d ’entreprises

D : économie sociale

E : formation tout au long de la vie

F : adaptation des entreprises et des salariés

G : conciliation vie familiale et vie professionnelle

Thème spécifique : demandeurs d ’asile


• Interface avec la commission européenne

• Pilotage et coordination générale des programmes (suivi,

évaluation, contrôle, formation…)

• Gestion financière des crédits

• Comité national de suivi des programmes nationaux

Le rôle du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au plan national : Autorité de gestion et de paiement du FSE

Point 3 : L’organisation institutionnelle de l’objectif 3 et d’equal

Pour les programmes nationaux (objectif 3 et Equal)

• secrétariat des «comités de pilotage régionaux» et des

« commissions techniques spécialisées» (objectif 3)

• secrétariat des «comités régionaux de sélection» (Equal)

• instruction et suivi des dossiers

Pour les programmes régionaux (objectifs 1 et 2)

• Instruction et suivi des dossiers par les DRTEFP

( le pilotage et la mise en œuvre sont assurés par les SGAR)

Au plan régional : mise en œuvre de l ’intervention du FSE


Le rôle du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

niv

eau

ré

gio

nal

niv

eau

n

ati

on

al

Pilotage - orientation de la programmation

Sélection des dossiers

Comité national de suivi

Comités de pilotage régionaux

Commission nationale DGEFP (*)

niv

eau

ré

gio

nal

niv

eau

n

ati

on

al Comité national de suivi

Comité national de sélection

Comité régional de sélection

Pilotage - orientation de la programmation

Sélection des dossiers

DOCUP Objectif 3

PIC EQUAL

Pour le DOCUP Objectif 3 et le PIC EQUAL sont établies des instances de pilotage et d’orientation au niveau national. Ces instances sont relayées à l’échelon régional pour le DOCUP Objectif 3.

Des comités de sélection ad hoc sont prévus à l ’échelon national et territorial, selon le caractère inter-régional ou régional des projets présentés.

Programmation et suivi des DOCUP nationaux

(*) ou autres ministères

Commissions techniques spécialisées (*)


Le Comité de suivi national - Objectif 3 (2 réunions annuelles au minimum)

Cette instance est présidée par le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant , elle a pour mission de :

• Confirmer ou adapter le complément de programmation

• Examiner et approuver les critères de sélection des opérations

• Examiner les résultats de mise en œuvre

• Examiner et approuver un rapport annuel et le rapport final d ’exécution

avant envoi à la Commission

• Examiner et approuver toute proposition de modification du DOCUP

Les décisions sont arrêtées par l ’État, selon la règle du consensus.


Le Comité de pilotage régional Objectif 3

Cette instance est coprésidée par le Préfet de région et le président du conseil régional. Elle a pour mission de :

• Faciliter la circulation de l ’information, la concertation et le dialogue

• Assurer le suivi de la programmation régionale

• Examiner les résultats de la mise en œuvre et approuve le bilan de réalisation

régional pour transmission au comité national de suivi, examine et donne un avis

sur le rapport régional d ’évaluation, propose au comité national de suivi national

toute adaptation ou révision de l ’intervention de nature à permettre d ’atteindre

les objectifs visés

• Arrêter au début de chaque année la plan de financement régional précisant, par

mesure et type d ’actions, l ’apport financier de chaque co-financeur. Il adapte ce

plan de financement en cours d ’année en fonction de l ’exécution du programme.


Les Commissions techniques spécialisées

Les CTS sont l ’émanation du Comité de pilotage régional. Placées sous la présidence du Préfet de région, elles associent les cofinanceurs et les Trésoreries générales.

Fonctions exercées :

• les CTS donnent un avis au Préfet sur les dossiers instruits par les services compétents et qui lui sont soumis.

•les CTS assurent le suivi de l ’exécution du programme. les CTS vérifient a posteriori le taux de l ’intervention du FSE par mesure.


Fonctions exercées par les Commissions techniques spécialisées

• les CTS donnent un avis au Préfet sur les dossiers instruits par les services compétents.

• les CTS assurent le suivi de l ’exécution du programme. Ce suivi permet en particulier à la DRTEFP de consolider l ’ensemble des informations afin que le Préfet puisse effectuer la déclaration de dépenses en vue de l ’appel de fonds à la Commission,

• les CTS vérifient a posteriori le taux de l ’intervention du FSE par mesure.


Point 4: L ’intérêt de la démarche d’évaluation

1/ LES ENSEIGNEMENTS DE L’EVALUATION DE LA PROGRAMMATION 1994-1999

1.1 L’ Objectif 3

1.2 L’ Objectif 4

2/ L’INTERET ACCRU DE L’EVALUATION SUR LA PERIODE 2000-2006

3/ UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE

4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION

5/ SPECIFICITE EQUAL: EVALUATION DES PROJETS


1.1 L’Objectif 3

> Présentation

Le Docup objectif 3 « Insertion professionnelle des jeunes et lutte contre le chômage de longue durée » a fait l’objet d’une évaluation chemin-faisant assurée par le Centre d’Etudes de l’Emploi entre 1996 à 2000.

L’évaluation de l ’objectif 3 comprenait :

- des études transversales (circuits financiers, impact des règles et du contrôle sur la mise en œuvre, représentations des acteurs, égalité des chances hommes/femmes)

- des études thématiques (apprentissage, PLIE, PDI).

- des études sur les réalisations et les bénéficiaires

- un rapport intermédiaire d’ensemble en juin 1997

- un rapport final d’ensemble en mars 2000



1.1 L’Objectif 3

>Orientations stratégiques :

L ’accent était mis sur les dispositifs d ’insertion dans un emploi, soit plus de 50% des moyens financiers apportés par le FSE. Le Docup objectif 3 était composé de 5 axes prioritaires et 21 mesures :

- axe 1: faciliter l ’insertion des personnes au chômage menacées de chômage de longue durée

- axe 2: faciliter l ’insertion professionnelle des jeunes à la recherche d ’un emploi

- axe 3: promouvoir l ’intégration des personnes exposées à l ’exclusion du marché du travail

- axe 4: promouvoir l ’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail

- axe 5: assistance technique et soutien aux actions pilotes



1.1 L’Objectif 3

> Enseignements

- L ’objectif 3 représente 2 à 3% des dépenses publiques de politique active de lutte contre le chômage, et touche 1 bénéficiaire sur 6 de la politique nationale.

- Le programme bénéficie d ’abord aux jeunes (2/3 des bénéficiaires, 55% des dépenses) et aux publics les plus en difficulté, mais les femmes demeurent sous-représentées (40% de bénéficiaires, 39% des dépenses).

- Le programme a été dominé par l’orientation de l ’Etat (2/3 hors AFA)

- Le FSE abonde des dispositifs nationaux existants et a peu d ’effet sur les bénéficiaires, En revanche l ’influence du FSE est manifeste dans les systèmes locaux d ’insertion comme les PLIE.

- Le partenariat demeure insuffisant.

- Le système de suivi et d ’information s ’est avéré bien en deçà des exigences communautaires



1.1 L’Objectif 3

> Recommandations

- Concentrer le volet national de la programmation sur un nombre réduit de dispositifs de l ’Etat - Permettre une programmation régionale ouverte dans laquelle les acteurs pourraient adapter leurs

priorités aux spécificités de leur territoire à partir d ’orientations nationales - Privilégier l’amélioration des systèmes plutôt que l ’augmentation des volumes dans un but de

visibilité du FSE- Formaliser les modalités du partenariat, clarifier les règles et les modalités des contrôles, améliorer

les délais des circuits financiers, alléger les tâches de gestion, veiller à une meilleure intégration des données de suivi et d ’évaluation, renforcer les tâches de communication et de formation

- La dimension égalité des chances doit être prise en compte de façon transverse dans l’ensemble du programme (généraliser les indicateurs de genre).



1.2 L’Objectif 4

> Principes- L ’évaluation finale du programme Objectif 4 « Adaptation des travailleurs et des travailleuses

aux mutations industrielles et à l ’évolution des systèmes de production » réalisée par les cabinets Algoé et Quaternaire durant la période 1998-2000 a porté sur l ’ensemble de la mise en œuvre du programme et sur les actions menées entre 1995 & 1998

- 5 types d ’analyse ont été réalisés:

1/ l ’étude des réalisations (1995-1998) à partir de la base de données de suivi

2/ l ’analyse des résultats sur un échantillon de porteurs agréés en 1997

3/ l ’étude de l ’impact auprès d ’un échantillon d ’entreprises agréées en 1995-1996 et d ’un échantillon de salariés bénéficiaires

4/ l ’analyse de la mise en œuvre (année 1998)

5/ l ’analyse du contexte socio-économique (période 1993-1998)



1.2 L’Objectif 4

> Orientations stratégiques

- Le DOCUP affirme la concentration des actions sur des cibles prioritaires en termes de type d ’entreprises, de bénéficiaires et d’actions

- Il définit 4 axes prioritaires pour traiter de façon préventive les risques de chômage et favoriser la compétence des travailleurs et la compétitivité des entreprises

- Les actions se concentrent principalement sur les PME, sur les salariés de bas niveaux de qualification ou dont les fonctions sont appelées à se transformer voire à disparaître - en réalité, les travailleurs qui ont a priori le moins de chances d ’accéder à une formation professionnelle puisque travaillant dans les entreprises les moins susceptibles de dégager des ressources pour l ’anticipation et la formation



1.2 L’Objectif 4

> Enseignements

- Les discriminations positives annoncées sur les publics ne sont pas confirmées

- Une réussite pour les bénéficiaires (entreprises et salariés); des effets sur l ’employabilité difficilement perceptibles

- Une visibilité relative de l’intervention du FSE vers les bénéficiaires

- Emergence des OPCA à partir de 1998 permet de concrétiser des partenariats nouveaux avec les services déconcentrés de l ’Etat



1.2 L’Objectif 4

> Recommandations

- Renforcer la mobilisation du FSE sur les PME,

- Confirmer les discriminations positives mentionnées dans un DOCUP, inscrire plus fortement l’objectif d ’égalité des chances

- Rendre plus perceptible les effets de l ’intervention du FSE sur des publics cibles

- Mobiliser les partenaires sociaux et les relais

- Inscrire l’intervention du FSE comme un instrument d’une politique régionale d ’emploi et de formation et dans ce cadre préconiser des mesures de discrimination positive en faveur de territoires, de secteurs d ’activité, de publics jugés sensibles ou prioritaires au plan régional dans le respect des orientations d ’un DOCUP national

- Renforcer les missions d ’animation et de gestion du programme particulièrement dans un cadre partenarial renouvelé précisant les missions respectives des services de l’Etat et des partenaires OPCA



Rappel: Renforcement de la démarche d’évaluation dans les textes communautaires (art 40 à 44 du Règlement général 1260/99 du 21 juin 1999), en particulier l’évaluation intermédiaire (2000-2006)

- l’Etat membre doit mettre en place un dispositif de collecte des données financières et statistiques (2000-2006)

- l’évaluation intermédiaire examine les premiers résultats, leur pertinence et la réalisation des objectifs. Elle apprécie également l’utilisation des crédits, ainsi que le

déroulement du suivi et de la mise en œuvre. Elle est composée de 2 étapes: un rapport à mi-

parcours fin 2003 puis un rapport final fin 2005

- les résultats de l ’évaluation sont examinés par le Comité de suivi, qui peut proposer des adaptations de l ’intervention sur cette base



Finalités de l’évaluation intermédiaire sur 2000-2003:

Contribuer à optimiser la mise en œuvre au fil de l’eau (évaluation de type dynamique avec 3 étapes : une note de méthode, un rapport sur le démarrage fin 2002, un rapport à mi-parcours fin 2003)

Orienter la 2ème phase de la programmation 2004-2006 sur la base de son rapport à mi-parcours (tant sur la mise en œuvre que sur les premiers résultats de la programmation 2000-2003)

Outil d’aide à la décision pour l’attribution à mi-parcours de la réserve de performance (4% du montant FSE du programme, soit environ 67 Meuros à partir de 2004) en complément des indicateurs de performance et du contexte socio-économique



Suivi en continu des travaux d’évaluation :

L ’évaluation fait l’objet d’un suivi dans les différentes instances du programme objectif 3.

Le Comité technique de l ’évaluation (Ministères, collectivités, partenaires sociaux, monde associatif) oriente, pilote les travaux de l’évaluateur externe

Le Rapport annuel d’exécution du programme (débattu en juin au CNS) fait état de l’avancement des travaux d’évaluation

Le Comité national de suivi est informé régulièrement et valide in fine les travaux d’évaluation.

Les Comités de pilotage régionaux sont informés des travaux d’évaluation.



Contenu de l’évaluation à mi-parcours (2000-2003):

Pour former le « système d ’évaluation », trois types d ’évaluation sont prévus dans le mandat du prestataire externe, chargé de l ’évaluation à mi-parcours :

1) L ’évaluation de l ’ensemble du programme au niveau du DOCUP (notamment évaluer le respect des principes de visibilité, concentration, valeur ajoutée, approche préventive et partenariat)

2) L ’évaluation approfondie de mesures qui ont des objectifs plus cernés et opérationnels et pour lesquels il est possible d’évaluer les différents types d’effets de façon spécifique et plus homogène

3) Des évaluations thématiques de priorités mise en œuvre dans le programme (confiées à d ’autres prestataires)



Méthodologie d’évaluation : les différents types d ’analyses retenues

1) Analyse de la logique du programme et de sa stratégie

2) Analyse de la mise en œuvre

3) Analyse des réalisations

4) Analyse des effets

5) Analyse de la valeur ajoutée

6) Analyse de l ’évolution du contexte socio-économique



Acteurs institutionnels :

1) Pilotage resserré Département FSE-Commission européenne : collaboration en matière d ’évaluation à travers les rencontres annuelles et le rapport annuel d ’exécution.

2) Comité de suivi objectif 3 : composé de l ’ensemble des grands partenaires (ministères, collectivités, partenaires sociaux, partenaires associatifs…), il a pour rôle de lancer l ’évaluation, de valider ses résultats, de décider de son utilisation et de sa diffusion.

3) Comités de pilotage régionaux : composé des partenaires régionaux (conseil régional, conseils généraux, autres collectivités, partenaires sociaux…), il peut demander au représentant du prestataire externe de présenter ses travaux.

4) Comité technique de l ’évaluation : émanation du Comité de suivi, composé des représentants des principaux partenaires, il oriente et pilote les travaux de l ’évaluateur.



Acteurs opérationnels :

Pour réaliser son évaluation, le prestataire sollicitera les acteurs opérationnels suivants :

1) Les DRTEFP et les services instructeurs

2) Les membres des Commissions techniques spécialisées

3) Les organismes intermédiaires comme les Conseils régionaux, Conseils généraux, les OPCA, les PLIE, les têtes de réseaux associatives

4) Les porteurs de projets

Le prestataire opère à la fois par entretiens et par questionnaires. La première étape consiste à recueillir le point de vue des acteurs sur la mise en œuvre, ainsi que celui des décisionnaires concernant la logique du programme.



Le prestataire : consortium Algoé/Quaternaire/Crédoc/Université de Toulouse

L’équipe de consultants se déploie sur l’ensemble du territoire. L’objectif 3 étant largement déconcentré, l ’évaluation doit couvrir toutes les régions. C ’est pourquoi, au sein du consortium, un correspondant spécifique suit chaque région.

Chaque production du prestataire (rapport fin 2002, rapport fin 2003) inclura des rapports par région.

Le correspondant régional du consortium d ’évaluateurs participe aux Comités de pilotage régionaux en tant qu ’observateur. Il peut le cas échéant être amené à rendre compte de ses travaux.



Le système de suivi :

Les indicateurs de suivi sont renseignés à travers les conventions et les bilans annuels. Ils sont agrégés à travers le système d ’information (logiciel FSE) par les DRTEFP et le Département FSE.

Les indicateurs de minimum commun :

* assistance aux personnes : nombre de bénéficiaires (répartition par statut sur le marché du travail, répartition hommes-femmes), nombre d ’entreprises bénéficiaires et montants dépensés

* assistance aux structures et systèmes : nombre de projets réalisés, montants dépensés par an

* mesures d ’accompagnement

Les indicateurs spécifiques :

* ceux prévus lors de l’élaboration du DOCUP et complément de programmation

* ceux qui sont pertinents pour le suivi des actions

> sur la mesure 6 (priorité 3): taille de l’entreprise, secteur d’activité, CSP des stagiaires, durée moyenne de formation par stagiaire



Le système de suivi :

Evalué spécifiquement, le système d ’information peut s ’améliorer sur la base des recommandations du prestataire, notamment sur les types d ’indicateurs retenus.

La possibilité d ’opérer des extractions de données issues du logiciel FSE doit permettre de renforcer l ’analyse des réalisations.

L ’exploitation régulière des données à travers l ’exercice d ’élaboration du rapport annuel d ’exécution du programme doit aussi permettre à l ’évaluation de disposer d ’informations quantitatives fiables.

Enfin, les indicateurs relatifs à la réserve de performance font l ’objet d ’une étude approfondie par le prestataire, notamment sur leur pertinence. Ces éléments sont primordiaux pour faciliter l ’exercice d ’attribution de la réserve à mi-parcours.



Les données qualitatives :

L ’évaluateur a recours à différents outils de collecte de données plus qualitatives pour les besoins de l ’évaluation : entretiens de groupe, entretiens individuels, enquêtes, études de cas.

Les données statistiques :

L ’évaluateur doit tenir compte de l ’évolution des indicateurs de contexte attachés au DOCUP. Dans ce cadre, un travail en amont est prévu avec les services statistiques du Ministère.

Les travaux antérieurs ou thématiques :

Ils constituent également une source pour l ’évaluation de l ’objectif 3, notamment les rapports d ’évaluation de l ’ancienne programmation, l ’évaluation ex ante, l ’évaluation du PNAE et de la SEE, les évaluations ponctuelles ayant un lien avec la programmation objectif 3 (PLIE, CPER…)


5/ SPECIFICITE EQUAL: L’EVALUATION DES PROJETS

• Il est demandé aux Partenariats de Développement d’évaluer leurs projets: 1 spécificité Equal

• Lors de la candidature Action 2, le PDD doit décrire son dispositif d’évaluation :

> une évaluation externe

> une évaluation interne (auto-évaluation)

• Les matériaux d’une évaluation de projet:

> les données à renseigner dans les bilans (indicateurs de suivi)

> des données de contexte et d’impact propres aux PDD (indicateurs d’évaluation)

> des tableaux de bord interne de suivi (vérifier l’effectivité du partenariat…)

> des outils qualitatifs (questionnaires, entretiens…)


5/ SPECIFICITE EQUAL: L’EVALUATION DES PROJETS

L’intérêt de l’évaluation de projet dans le cadre de programmes innovants et expérimentaux:

• Pré-requis indispensable pour les promoteurs qui souhaitent développer au maximum les bénéfices potentiels de leur projet

• Elle constitue le fil rouge de l’avancement du projet en mesurant en continu l’écart entre ce qui est réalisé et ce qui était prévu

• Elle doit porter in fine sur la valeur ajoutée apportée par le FSE dans le cadre Equal:

> Innovation

> Participation active

> Transnationalité

> Diffusion

> Dissémination de l’expérience dans les politiques publiques


Objectif 3 France 2000 - 2006

4 713,56 millions d ’euros

Actions transverses

5%

Participation des femmes au

marché du travail

4%

Capacité d'adaptation

des entreprises et esprit

d'entreprise

22%

Formation tout au long de la vie

23%

Egalité des chances dans

l'accès au marché du

travail

25%

Politiques actives de l'emploi

21%Axe 1

Axe 2

Axe 3

Axe 4

Axe 5

Axe 6

Point 5 : Présentation de l’objectif 3 et d’Equal

L’Objectif 3 est divisé en 11 mesures regroupées en 6 axes

Axe 1 - Politiques actives du marché du travail

Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ

Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale

Mesure 2 - Accompagner les politiques de l’État pour l ’insertion et contre l ’exclusion

Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l ’insertion et contre les exclusions

Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie

Mesure 4 - Faciliter le passage de l’école au travail

Mesure 5 - Améliorer l ’information, l ’orientation et l ’individualisation des formations, notamment au travers des NTIC


Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovations recherche et technologie

Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences

Mesure 7 - Développer l ’esprit d ’entreprise, favoriser la création d ’activités et l ’innovation

Axe 5 - Amélioration de l ’accès et de la participation des femmes au marché du travail

Mesure 8 - Développer l ’accès et la participation des femmes au marché du travail

Mesure 9 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs

Axe 6 - Actions transversales

Mesure 10 - Initiatives locales

Mesure 11 - Assistance technique


Axe 1 - Politiques actives du marché du travail

Stratégie pour l’emploi

1. Améliorer la capacité d ’insertion des jeunes et des adultes demandeurs d ’emploi

Ligne directrice PNAE 2001

Prévenir le chômage de longue durée et moderniser les services de l’emploi (LD 1)

Dispositifs

Service personnalisé pour un Nouveau Départ National (ANPE)

Action de l’AFPA en faveur du “ Nouveau Départ ”

Volet national Volet national à gestion déconcentrée

Plan de financement régionalAction des conseils régionaux en faveur des demandeurs d’emploi

Renforcement du réseau d’accueil (DIJ)


Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale

Stratégie européenne pour l’emploi



Lutter contre les discriminations et promouvoir l ’intégration par l ’emploi (LD 7)

Dispositifs

Action en faveur des jeunes sous protection judiciaire (DPJJ)Politique de la ville (DIV)Insertion sociale et professionnelle des détenus (Administration pénitentiaire)Insertion par l’activité économiqueProgramme Insertion, Réinsertion, lutte contre l’Illettrisme

PLIE : Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploiPDI : Plan départemental d’Insertion


Plan de financement régional

Appui Social Individualisé (DGAS)Entreprises d’insertion (DGEFP) Formation des réfugiés (DPM - FAS)

ONAC

DIV

Mesure 2

Mesure 3


Axe 3 - Education et formation tout au long de la vie




Développer la qualification, l ’éducation et la formation tout au long de la vie (LD 4 et 5)

Dispositifs

“ Nouvelles chances ” : dispositifs relais et actions pilotes de lutte contre la déscolarisation (MEN)L’apprentissage, les formations en alternance et les actions de formations alternées (Conseils régionaux)Enseignement professionnel intégré (MEN)

Ingénierie de certification, ingénierie et appui méthodologique de formation (AFPA)Stages de formation de longue durée (DECAS)



Mission générale d ’insertion (MEN)

Mesure 4

Mesure 5

PRIMO (Ministère de l ’Agriculture et de la pêche)

Validation diplômante des acquis professionnels (MEN)

Ateliers pédagogiques personnalisés


Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovation, recherche et technologie

Stratégie pour l’emploi

3. Encourager la capacité d ’adaptation des entreprises et des travailleurs


Adaptabilité (LD 13 à LD 15)

Dispositifs

Politique contractuelleFonds mutualisés



Mesure 6

Mesure 7

2. Développer l ’esprit d ’entreprise

Cadre de l ’entreprise y compris le travail non déclaré (LD 8 et LD 9)

Emplois scientifiques, pôle de diffusion technologique (MR)Nouveaux services - emplois jeunes

Incubateurs, concours créateurs d ’entreprises innovantes (MR)Pôles d ’innovation, stage d ’initiation à la création d ’entreprise commerciale (DECAS)




Intégrer l ’égalité des chances entre hommes et femmes dans l ’ensemble des politiques (LD 16) S ’attaquer à la discrimination entre hommes et femmes (LD 17)

Dispositifs



Mesure 8

Mesure 9

4. Renforcer les politiques d’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Faciliter l’articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale (LD 18)

Modes de garde innovants (SDFE)

Formation d ’acteurs (MEN)

Actions spécifiques MES (SDFE), MEN, MR, Ministère de l ’Agriculture et de la pêche, Ministère de la Jeunesse et des Sports

Actions spécifiques MES (SDFE, DIV, DARES, DAGEMO), AFPA, ANPE, MEN, MR,

Aide à la reprise d’activité des femmes (ANPE)

Axe 5 - Améliorer l’accès et la participation des femmes au marché du travail

Actions DIJJ


Mesure 10 : Soutenir les initiatives locales

Mesure 10 A : Développement de stratégies locales pour l’emploi

* favoriser des démarches partenariales innovantes en faveur de l ’emploi sur des territoires peu avancés en terme de mobilisation de partenaires. Sur des territoires plus structurés, aider à la constitution de volets emploi.

* soutien du FSE pour un maximum de 3 ans avec dégressivité, soutien à l’ingénierie

* mise en place d’une AT nationale pour aider les DRTEFP à la mise en œuvre (expertise des projets, capitalisation)

Mesure 10 B : Appui aux micro-projets associatifs

* s’appuyer sur des organismes intermédiaires pour permettre l’octroi de petites subventions à des micro-projets associatifs (au maximum 23 000 euros par projet)

* mise en place d’une subvention globale pour l’organisme intermédiaire retenu en région (cahiers des charges en cours de validation)


Axesprioritaires

ThèmesRépartition moyenne de

cofinancements en France (%)Dotation

financièreen France(millionsd’euros)

Fondsnationauxpublics

Fondsprivés

FSE(% maximal)

A – Accès au marché del’emploi

50%(obj.1 : 25%)

- 50%(obj.1 : 75%)

60,1601 – Capacitéd’insertion

professionnelle B – Lutte contre le racismeet la xénophobie

50%(obj.1 : 25%)

- 50%(obj.1 : 75%)

30,080

C – Création d’entreprises 20%(obj.1 : 10%)

30%(obj.1 : 15%)

50%(obj.1 : 75%)

30,0802 – Développerl’esprit

d’entreprise D – Economie sociale 40%(obj.1 : 20%)

10%(obj.1 : 5%)

50%(obj.1 : 75%)

30,080

E – Formation tout au longde la vie

20%(obj.1 : 10%)

30%(obj.1 : 15%)

50%(obj.1 : 75%)

60,1603 – Capacitéd’adaptation

F – Adaptation des salariéset des entreprises

20%(obj.1 : 10%)

30%(obj.1 : 15%)

50%(obj.1 : 75%)

30,080

4 – Egalité deschances

G – Conciliation viefamiliale/vie professionnelle

40%(obj.1 : 20%)

10%(obj.1 : 5%)

50%(obj.1 : 75%)

48,128

5 – Demandeursd’asile

Demandeurs d’asile 50%(obj.1 : 25%)

- 50%(obj.1 : 75%)

12,032

TOTAL (hors assistance technique) 300,800

Equal en France


Sites Internet utiles Europe

• Institutions européennes : http://www.europa.eu.int

• DG Emploi et affaires sociales : http://europa.eu.int/comm/employment_social/index_fr.htm

• DG Éducation et culture : http://europa.eu.int/comm/education/index_fr.html

• Inforegio :

http://www.inforegio.com/wbnews/new_fr.htm


http://europa.eu.int/comm/employment_social/index_fr.htm








Sites Internet utiles France

• Ministère de l ’emploi et de la solidarité : http://www.travail.gouv.fr/liens_euro.html

• Racine : http://www.racine.fr

• Equal : http://www.equal-france.fr

• Sources d ’Europe : http://www.info-europe.fr

• Datar : http://www.datar.gouv.fr


Documents

Le FSE dans le cadre de la Stratégie européenne pour lemploi Formations FSE module 1 - 2002