Mise en œuvre de LEADERen Picardie

Comité de suivi régional du PDRH

22 juin 2009

Comité de suivi régional du PDRH 2

LEADER 2007-2013

• LEADER : « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale »

• Objectifs : « renforcer ou concevoir des stratégies locales

de développement et sélectionner les actions permettant de concrétiser ces stratégies »

« faciliter la mise en œuvre de stratégies locales intégrant de nouvelles problématiques agricoles, sylvicoles et environnementales »

• Axe 4 : Axe méthodologique du PDRH

• Mise en œuvre des axes 1,2 et 3 du DPRH

Comité de suivi régional du PDRH 3

Principes fondamentaux LEADER

• Stratégie locale définie à l’échelle d’un pays

• Approche ascendante basée sur un partenariat local public-privé

• Approche globale associant plusieurs secteurs de

l’économie rurale pour définir stratégie intégrée• Priorité ciblée pour garantir la concentration des

moyens et la lisibilité

• Approche novatrice apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires

• Échanges et capitalisation de pratiques par une mise en réseau

• Coopération inter-territoriale ou trans-nationale

Comité de suivi régional du PDRH 4

Sélection des GAL

• Appel à projet régional

• 2 phases de sélection (mai-juin 2008, nov-déc 2008)

• 6 territoires candidats• Grille d’évaluation à partir de critères

nationaux Critères d’évaluation des GAL

• Comité de sélection Etat-Région

• Avis d’experts extérieurs

• Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER

Comité de suivi régional du PDRH 5

4 GAL en Picardie

Territoire Priorité cibléeEnveloppe FEADER

Pays de Sources et Vallées

« Faire de la gestion de l’eau en tant que ressource et patrimoine un facteur de développement durable »

1,75 M€

Pays du Sud de l’Aisne

« Faire du Pays du Sud de l’Aisne un territoire d’excellence en matière de développement durable »

1,63 M€

Pays de Thiérache

« Faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable »

1,8 M€

Pays de Santerre Haute-Somme

« Structuration de la destination Haute-Somme »

1,85 M€

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La convention LEADER

• Engagement tripartite : Autorité de gestion du FEADER : Etat Territoire : GAL Organisme payeur : ASP

• Fixe les conditions d’utilisation du FEADER alloué au GAL

• Programme opérationnel qui traduit la stratégie du territoire

• Fiches-dispositifs : déclinaison sur le territoire de mesures du volet régional

Fiches-dispositifs

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Mise en œuvre de LEADER

• 55% FEADER / 45% Contreparties publiques nationales

• Mesures pour les GAL : 421 : coopération 431 : animation

• Circuit de gestion et d’instruction partagé entre le GAL et les services de la DRAAF et du CRP

• Outil de gestion OSIRIS

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Répartition des rôlesÉquipe technique du GAL

1,5 ETP a minima

1 Animateur + 0,5 gestionnaire

Animation

Accompagnement des porteurs de projets, communication

Gestion de la maquette

Pré-instruction des dossiers

Comité de programmation du GAL = organe décisionnel du GAL

Partenariat public-privé

(a minima 50% de privés)

Choix des actions en opportunité

Suivi du programme

Service d’appui de proximité

DRAAF Appui technique et réglementaire

Service référent DRAAF ou CRP selon la mesure

Instruction réglementaire

Engagement comptable et juridique

Service coordinateur DRAAF Suivi et coordination globale

Organisme payeur Agence de Services et de Paiement

Paiement du FEADER (et éventuellement des contreparties)

Contrôles

Réseau Rural Régional

Cellule d’animation du RRR

Appui méthodologique

Appui à la coopération

Mise en œuvre de LEADERen Picardie

Comité de suivi régional du PDRH

22 juin 2009

Comité de suivi régional du PDRH 12

4 GAL en Picardie

Territoire Priorité ciblée Avancement

Pays de Sources et Vallées

« Faire de la gestion de l’eau en tant que ressource et patrimoine un facteur de développement durable »

Signature de la convention

le 7 juillet 2009

Pays du Sud de l’Aisne

« Faire du Pays du Sud de l’Aisne un territoire d’excellence en matière de développement durable »

En cours de conventionnement

Pays de Thiérache

« Faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable »

Conventionné

12/12/08

Pays de Santerre Haute-Somme

« Structuration de la destination Haute-Somme »

Signature de la convention

le 10 juillet 2009