Upload
stephen-potts
View
34
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Mise en œuvre du PDRH en Picardie. Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009. Présentation générale. Un P rogramme de D éveloppement R ural H exagonal [PDRH] validé par la Commission européenne dans sa 4 ème version le 30 mai 2009. Une programmation financière du - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Mise en œuvre du PDRH en Picardie
Comité de suivi régional du PDRH
22 juin 2009
Comité de suivi régional du PDRH 2
Présentation généralePrésentation générale
Un Programme de Développement Rural Hexagonal [PDRH]validé par la Commission européenne dans sa 4ème versionle 30 mai 2009
Une programmation financière du Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural [FEADER]
Une composante nationale (le socle national) et un voletrégional, traduit en région en unDocument Régional de Développement Rural [DRDR]
Une structure de programmation en 4 axes + assistance technique
Comité de suivi régional du PDRH 3
Axe 1 Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture
Axe 2 Amélioration de l’environnement et de l’espace rural
Axe 3 Diversification de l’économieet qualité de vie en milieu rural
Axe 4 LEADER = méthodologie consacrée aux stratégieslocales de développement rural
Assistance technique
Structure de programmationStructure de programmation
Comité de suivi régional du PDRH 4
PDRH et FEADER en PicardiePDRH et FEADER en Picardie
Programme deDéveloppementRuralHexagonal
Mesures du socle national
InstallationReboisement
Desserte forestièrePHAE
…
12,96 millions d’euros
(métropole : 2,8 milliards)
StocksPDRN
2000-2006
14,10 millions d’euros
(métropole : 1,1 milliards)
FormationModernisationMécanisation
MAEMesures de l’axe 3
LEADER…
45,28 millions d’euros
(métropole : 1,8 milliards)
Mesures duvolet régional
ProgrammationProgrammation
Comité de suivi régional du PDRH 5
Volets régionaux du PDRH 1 849,43 millions €
DRDR PicardieHors socle national, au 1er avril 2009
45. 28 millions €
ProgrammationProgrammation
Répartition de la maquette financière régionaleRépartition de la maquette financière régionale
23%
33%
25%
16%3%
Axe 1 hors LEADER (compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture)
Axe 2 hors LEADER (amélioration de l'environnement et de l'espace rural)
Axe 3 hors LEADER (diversification de l'économie et qualité de vie en milieu rural)
Axe 4 = LEADER
Assistance technique
dont 7,06 M€ délégués à la Région
DRDR Picardie 45,28 millions €
Feader délégué 7,06 millions €
Mesures concernées par la délégationMesures concernées par la délégation
• 311 : Diversification des activités vers des activités non agricoles• 313 : Tourisme• 323 D1 : Patrimoine naturel• 341 B : Stratégie locale de développement
Etat d’avancement de la délégation de Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardiel’autorité de gestion à la Région Picardie
6
Etat d’avancement de la délégation de Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardiel’autorité de gestion à la Région Picardie
1er décembre 2008 : signature de la convention de délégation de l’autorité de gestion entre le Préfet de Région et le président du Conseil Régional.
décembre 2008 à juin 2009 : élaboration du schéma d’organisation de la délégation en interne à la Région Picardie
juin 2009 à septembre 2009 : élaboration de la convention de paiement ASP - Région Picardie - Préfet, pour le paiement du FEADER
7
Comité de suivi régional du PDRH 8
État d’avancement de la programmation en État d’avancement de la programmation en PicardiePicardie
FEADER programméFEADER programmé
3 652 dossiers engagés dont :
12,96 millions d’euros de FEADER
2003 dossiers
5, 416 millions €
45.28 millions d’euros de FEADER
1887 dossiers
5,371 millions €
12% engagés
Comité de suivi régional du PDRH 9
FEADER programméFEADER programmé
• Stocks PDRN 2000-2006
• Socle national
• Volet régional
État d’avancement de la programmation en État d’avancement de la programmation en PicardiePicardie
Comité de suivi régional du PDRH 10
FEADER programméFEADER programmé
• Stocks PDRN 2000-2006 - FEADER
Montant global 14,10 millions €
Paiements au 30/03/09 11,30 millions €dont :
CTE/CAD : 4,36 millions €PMBE : 2,99 millions €Docup – érosion : 0,217 millions €
État d’avancement de la programmation en État d’avancement de la programmation en PicardiePicardie
11
État d’avancement de la programmation en État d’avancement de la programmation en PicardiePicardie
FEADER programméFEADER programmé
• Socle national
5,416 millions € FEADER engagés au 30/04/2009
dont 84,3 % pour le dispositif 112 Installation de jeunes agriculteurs(353 dotations et 1 389 prêts bonifiés – 4,56 millions €)
dont 4,7 % pour le dispositif 214 APrime herbagère agroenvironnementale
(22 dossiers – 0,255 millions €)
dont 8,4 % pour le dispositif 226 A Aide aux travaux de reconstitution des
peuplements forestiers sinistrés par la rouille(203 dossiers - 0,456 millions €)
12
État d’avancement de la programmation en État d’avancement de la programmation en PicardiePicardie
• Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09)
5,371 M €
FEADER programméFEADER programmé
76,7%
10,4%12,9%
0,1%
Axe 1 hors LEADER (compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture)
Axe 2 hors LEADER (amélioration de l'environnement et de l'espace rural)
Axe 3 hors LEADER (diversification de l'économie et qualité de vie en milieu rural)
Axe 4 = LEADER
Assistance technique
13
FEADER programméFEADER programmé
État d’avancement de la programmation en État d’avancement de la programmation en PicardiePicardie
• Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09)
5,37 millions € FEADER engagés
dont 24,8 % pour le dispositif 323 BContrats Natura 2000 ni agricole ni forestier
(37 dossiers – 1,33 millions €)
dont 4,5 % pour le dispositif 121 BPlan Végétal Environnement
(349 dossiers – 0,24 millions €)
dont 55,5 % pour les dispositifs 121 APlan de Modernisation des Bâtiments
d’Elevage(1 050 dossiers – 2,98 millions €)
14
FEADER perspective 2009FEADER perspective 2009
Perspectives 2009 : une plus forte Perspectives 2009 : une plus forte contractualisation des MAEcontractualisation des MAE
Evaluation des demandes pour 2009 K€
214-D Conversion A Bio 455
214-E Maintien A Bio 1 028
214-F Protection races menacées 0
214-H Apiculture 68
214-I1 Natura 2000 745
214-I2 Eau 686
214-I3 Autres enjeux 5 179
Total MAE 8 161
Nombre d'exploitations 419
Surface (ha) 8 680
Activation des dispositifs par les GAL - Leader
Démarrage des dispositifs de l’axe 3 délégués à la Région :
Déjà au 30 avril 2009 : 21 dossiers et 34 807 € de FEADER sont pré-programmés sur la mesure 311
FEADER perspective 2009FEADER perspective 2009
Perspectives 2009Perspectives 2009
15
16
Modalités d’intervention des mesures Modalités d’intervention des mesures régionalesrégionales
• Territoires éligibles ou prioritaires
• Bénéficiaires éligibles ou prioritaires
• Critères de priorité des projets
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
Critères qui peuvent être définis à plusieurs niveaux :¤ au sein du Document Régional de Développement Rural¤ dans des arrêtés préfectoraux régionaux¤ dans des décisions des collectivités territoriales¤ dans les cahiers des charges des appels à projets
Critères qui sont appliqués au sein de comités :¤ comités de pilotage régional¤ comités de programmation
17
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
• Territoires éligibles ou prioritaires, exemples
121 B – Plan Végétal EnvironnementLes territoires de projets retenu l’année concernée pour les MAELes Zones d’Actions Prioritaires définies pour les MAE
214 H – Amélioration du potentiel pollinisateur des abeillesZones remarquables au titre de la biodiversité (liste de communes)
214 I – Mesures agro-environnementales territorialiséesZones Natura 2000Zones à enjeux « qualité de l’eau », zones à enjeu eau potable prioritairesZones humides, zones à pelouses calcicoles
323 A et B – Animation des docob et contrats de gestion Natura 2000Zones Natura 2000
Modalités d’intervention des mesures Modalités d’intervention des mesures régionalesrégionales
18
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
• Bénéficiaires éligibles ou prioritaires, exemples
111 A – FormationListe de bénéficiaires fixée par arrêté préfectoral
121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’ÉlevagePriorité aux Jeunes Agriculteurs installés avec aidesPour les crédits du Conseil régional : une charte d’accès aux aides préciseles critères (ex limitation raisonnable de l’agrandissement)
123 B – Exploitation forestièreAide réservée aux micro-entreprises forestières
323 D2 – Animation MAETAide réservée aux opérateurs des MAE
Modalités d’intervention des mesures Modalités d’intervention des mesures régionalesrégionales
19
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
• Critères de priorité des projets, exemples111 A – Formation
Les programmes de formation porteront sur les thèmes prioritaires suivants :compétitivité des entreprisesamélioration de l’environnement et de l’espace rural
121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’ÉlevageLe projet concerne une construction neuve ou une rénovationd’un bâtiment de logement des animauxLe projet de modernisation concerne la filière ovineLe projet a pour objectif de délocaliser entièrement l’atelier d’élevageLe projet a pour effet d’augmenter le nombre d’UTH sur l’exploitationLe projet s’inscrit dans une démarche de production d’élevage de qualité(AB, label, certification…)
313 – TourismeInscription dans une logique de développement durable (intégrationpaysagère, utilisation des énergies propres et matériaux renouvelables)Prise en compte de la dimension sociale (accès aux vacances et loisirs pourle plus grand nombre, respect des populations résidentes …)
341 B – Ingénierie territorialeDémarches s’inscrivant dans les stratégies des territoires de projetde type parcs ou pays
Modalités d’intervention des mesures Modalités d’intervention des mesures régionalesrégionales
20
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
Comités thématiques en PicardieComités thématiques en Picardie Pilotage :Orientatio
n et répartition
Program-mationdes dossiers
CRFComité Régional de Formation
111A – 111B - 331
X X
CR F&B
Comité régional Forêt et Bois
123 B -341A(et CPER)
X X
CRAECommission Régional Agri-Environnement
121B – 214 – 216 – 323D2
X
CR agri
Comité régional agricole 311 - ( 121C) X
CR PMBE
Comité Régional PMBE-PPE 121 A X
CRFPFCommission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers
122 - 125 – 221 – 226 –
227X
CPIPComités de Programmation Inter-Programmes
313 – 323D1 – 341B - 323B
X
Comité de suivi régional du PDRH 21
Leader en PicardieLeader en Picardie
Appel à projet régional en deux phases Comité de sélection 2008 Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER 4 GAL sélectionnés :
FEADER Pays de Thiérache 1,80 M€ Pays de Sources et Vallées 1,75 M€
Pays de Santerre Haute-Somme 1,85
M€ Pays du Sud de l’Aisne 1,63 M€
• L’ensemble des GAL opérationnel en 2009
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
22
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
Réseau Rural Régional de PicardieRéseau Rural Régional de Picardie
• Finalités et attentes
Finalités Permettre la connaissance mutuelle entre acteurs du monde rural Favoriser l’échange d’expérience et de savoir-faire Assurer la diffusion d’information et de connaissance
Attentes du cadre réglementaire Inventaire, analyse de bonnes pratiques Echanges d’expériences et de savoir-faire Soutien aux Groupes d’Action Locale Soutien aux projets de coopération LEADER Pistes de réflexion
23
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
Réseau Rural Régional de PicardieRéseau Rural Régional de Picardie
• Une démarche progressive
Enquête :consultation auprès des acteurs à l’aide d’un questionnaire
et d’entretienspour dégager les attentes des acteurs vis à vis du RRR
2 réunions du comité de pilotage :
autour de l’Etat et de la Région
comité de pilotage diversifié et pluridisciplinaire
mène un travail de réflexion et de construction du RRR
à partir des résultats de l’enquête
2 groupes de travail :
sur la mise en oeuvre d’outils pour le RRR (base de données)
sur l’élaboration d’un plan de communication pour le RRR
Actions réalisées :•Informations générales diffusées dans le cadre de la communication interfonds
•Spécifiques au PDRH :
•Informations « à la carte »:, chambres d’agriculture (élus et directions ), ADASEA, établissements d’enseignement agricole, organismes de la filière forêt-bois etc …
•Action permanente : mise à disposition des documents (PDRH, DRDR, appels à projets, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures…) sur les sites internet de la DRAAF, de la Préfecture et du Conseil Régional.
•Journée d’information Leader le 4 juillet 2008
•Forum MAE le 9 octobre 2008
•Comités de pilotage Réseau Rural Régional
CommunicationCommunication
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
24
Actions prévues.Plaquette d’information volet forêt-bois du PDRH
•Publication de l’étude Réseau Rural
•Poursuite des actions de communication ciblées à l’occasion de réunions professionnelles
•Mise à jour du site internet de la DRAAF www.draaf.picardie.agriculture.gouv.fr
•Démarrage du nouveau site www.picardie-europe.fr
•Réunions Réseau rural
•Articulation avec la communication inter-fonds mise en œuvre par la cellule d’animation Inter Programmes.
CommunicationCommunication
FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement
25