MISE EN ŒUVRE

DES NORMES IPSAS – ENJEUX ET INCIDENCESDix-huitième session du PBC

GenèveSeptembre 2011

Aperçu de l’exposé

Définitions, concepts et dates

Aperçu des principales différences entreles normes UNSAS et les normes IPSAS

Passage des normes UNSAS aux normes IPSAS : soldes d’ouverture

Normes UNSAS contre normes IPSAS : résultats de 2010

Normes UNSAS contre normes IPSAS : fonds de réserveet de roulement (FRR)

Définitions, concepts et dates (1)

Normes UNSAS et normes IPSAS – de quoi s’agit-il?

Principaux concepts à la base des normes IPSAS :

Comptabilité d’exercice

Continuité d'exploitation

Adoption des normes IPSAS par l’OMPI en 2010

Comptabilité d’exercice – exemple simplifié :

Différence entre

les recettes

et les

dépenses

pour l’année

=

résultat au titre des

normes IPSAS

DÉPENSES POUR L’EXERCICE FINANCIER :

Matériel acheté mais pas utiliséCoût de l’équipement et des services utilisés

Traitements sur douze mois

Report à l’année suivante des congés pas encore pris pour lesquelsdes fonds ont été touchés

Prestations médicales aprèsla cessation de service/avantages au titre de la cessation de service accumulés, sur la base de l’année travaillée

RECETTES POUR L’EXERCICE FINANCIER :

Taxes correspondant aux demandes de brevet publiées pendant l’année

Fonds reçus d’avance

Définitions, concepts et dates (2)

Jan. 1 Dec. 31Période couverte par

l’état financier

Traitement des demandes de brevet Service fourni par l’OMPI

PRINCIPALES DIFFÉRENCES -NORMES UNSAS CONTRE NORMES IPSASTerminologie

État de la situation financière État des dépenses exhaustivesÉtat des variations de l’actif net État des flux de trésorerieNotes

RECETTES – les recettes non “réalisées” doivent être reportées

DÉPENSES – les dépenses sont prises en considération lorsqu’elles sont engagées, et non lorsque le paiement est effectué

Bilan – plusieurs différences dans la méthode d’évaluation et de divulgation

Passage des normes UNSASaux normes IPSAS : résultats de 2010

Les ajustements relatifs aux recettes et dépenses pour 2010 sont résumés comme suit :

Ajustements IPSAS relatifs aux recettes et dépenses pour 2010

(en millions de francs suisses)

• Augmentation nette des dépenses de 5,1 millions de francs suisses :

Amortissement : +5,2 million de francs suisses

Acquisition de matériel  : -1,3 million de francs suisses

Incorporation des dépenses de construction  : -1,1 million de francs suisses

Incorporation des intérêts des prêts aux fins des constructions  : -1,9 million de francs suisses

Remboursement du principal  : -1,4 million de francs suisses

Modifications des provisions relatives aux prestations dues au personnel  : +5,9 million de francs suisses

Comptabilisation des stocks  : -0,1 million de francs suisses

• Réduction de 5,7 millions de francs suisses des recettes, pour tenir compte du report des recettes reçues mais non réalisées

Résultat selon le budget 3,1 - moins les dépenses prélevées sur les réserves (5,8)

Résultat selon le budget après déduction des dépenses prélevées sur les réserves

(2,7)

- moins les ajustements IPSAS apportésaux recettes

(5,7)

- moins l’augmentation des dépenses dueaux ajustements IPSAS

(5,1)

Résultat selon les normes IPSAS (13,5)

Passage des normes UNSASaux normes IPSAS : résultats de 2010Aperçu des dépenses et des recettes :

Base du budget Ajustements Normes IPSAS

Note : les différences peuvent tenir au fait que les montants ont été arrondis

Recettes 2010 292,5 RÉDUCTION (5,7) Recettes 2010 286,8

(289,4)

3.1

(5,8)

Résultat après déductiondes dépenses prélevéessur les réserves (2,7)

Ajustement total des recettes et dépenses (10,8)

Excédent/déficit (13,5)

Dépenses 2010

Résultat 2010

Dépenses au titre de projets spéciaux 2010 (fonds de réserve)

Dépenses 2010 (300,3)

Recettes et dépenses pour 2010(en millions de francs suisses)

Recettes et dépenses 2010(en millions de francs suisses)

NOTE : toutes les dépenses sont comprises dans la rubrique "Dépenses", aucune différence établie entre le budget ordinaire et les FRR

AUGMENTATION DES DÉPENSES TOTALES

(5,1)

Ajustements IPSAS(en millions de francs suisses)

Passage des normes UNSASaux normes IPSAS : soldes d’ouverture

Ajustements apportés aux soldes d’ouverture des FRR (dans le bilan), pour un total de 20 millions de francs suisses (réduction), résumés comme suit  :

Ajustements IPSAS apportés aux soldes d’ouverture des FRR

(en millions de francs suisses)

Ajustement au titre de la comptabilisation des terrains et constructions +151.5 million Sfr

Ajustement au titre de la réévaluation des immeubles de placement + 0.9 million Sfr

Ajustement au titre de la comptabilisation des créances du PCT +11.5 million Sfr

Ajustement au titre du report des recettes non réalisées -132.2 million Sfr

Ajustement au titre de la comptabilisation des actifs incorporels +28.2 million Sfr

Ajustement au titre de la comptabilisation des stocks +2.4 million Sfr

Ajustement au titre de la comptabilisation des provisions pourcréances douteuses

-7.3 million Sfr

Ajustement au titre de la comptabilisation des avantages post-emploi -78.8 million Sfr

Ajustement au titre de la comptabilisation du matériel +3.8 million Sfr

Terrains et constructions

Total 180.6

Passifs

courants Total 132.2

Avantages post-emploi Total -78.8

Solde d’ouverture des FRR sur la base du budget

228,3

- moins les ajustements IPSAS apportés au solde d’ouverture (20,0)

Solde d’ouverture des FRR sur la basedes normes IPSAS

208,3

Soldes d’ouverture – Terrains et constructions

Terrains et constructions

(en millions de francs suisses)

Valeur UNSAS, conformément au rapport de gestion

financièrepour 2008-2009

IPSAS - Ajustment du

solde d'ouverture

Solde d'ouverture

en 2010

Travaux en cours

Nouvelle construction (note 1) 98,0 17,6 115,6

Nouvelle salle de conférence (note 2) - 3,4 3,4

Bâtiments occupés

A. Bâtiment Bogsch (Notes 3 et 4) 22,5 25,2 47,6

G. Bâtiment Bodenhausen I (Note 4) 5,2 5,1 10,4

G. Bâtiment Bodenhausen II (Notes 3 et 4) - 4,3 4,3

Bâtiment du PCT (Note 4) - 67,3 67,3

Nouveau site de construction (Note 5) - 28,6 28,6

Total, terrains et constructions 125,7 151,5 277,3

Construction - immeubles de placementBâtiment de l’Union de Madrid (Note 5)

3,4 0,9 4,3

Droits de superficie (Actifs incorporels)

Droits de superficie (ancien site OMM) (Note 6) - 28,2 28,2

TOTAL, ajustements IPSAS du solde d'ouverture 129,1 180,6 309,8

Soldes d’ouverture – Passifs courants

PASSIFS COURANTS - Encaissements par anticipation

(en millions de francs suisse)

Normes UNSAS,solde de

clôture 2009

Ajustements IPSAS - solde d'ouverture

Solde d'ouverture

2010

Note

Dépôts relatifs à l’Union de Madrid dus aux tiers 1 (21,2) - (21,2) Dépôts relatifs à des dessins et modèles industriels 1 (0,1) - (0,1) Dépôts IB office récepteur PCT 1 (0,7) - (0,7) Publications - créanciers 1 (0,0) - (0,0) Paiement de contributions par anticipation 1 (1,4) - (1,4) Recettes au titre du PCT différées 2 - (128,2) (128,2) Recettes au titre des marques différées 3 - (3,9) (3,9) Recettes au titre des dessins et modèles industriels différées 3 - (0,2) (0,2) Recettes au titre d’opérations sans contrepartie directe différées4 (13,6) 0,1 (13,6) Autres recettes différées 1 (0,3) - (0,3)

Total des encaissements par anticipation (37,4) (132,2) (169,6)

Soldes d’ouverture – Prestations post-emploi

Normes UNSASSolde

de clôture 2009 (provision)

Ajustement IPSASNormes IPSAS

Solde d'ouverture 2010

Caisse de retraite fermée 0,4 2,6 3,0 Programme de cessationvolontaire de service - 16,1 16,1 Cessation de service 16,4 6,7 23,1 Prestations médicalesaprès la cessation de service 29,1 53,5 82,6

TOTAL 45,9 78,9 124,8 NOTE : dans les états financiers, ces montants sont ventilés entre valeurs courantes et non courantes

Normes IPSAS - Solde d'ouverture

2010

Écritures comptables pour

2010 Normes IPSAS - Solde de

clôture 2010

Caisse de retraite fermée 3,0 0,8 3,8 Programme de cessation volontaire de service16,1 (14,9) 1,2 Cessation de service 23,1 (1,3) 21,8 Prestations médicales après la cessation de service 82,6 13,3 95,9

TOTAL 124,8 (2,1) 122,7 NOTE : dans les états financiers, ces montants sont ventilés entre valeurs courantes et non courantes

AJUSTEMENTS IPSAS AUX SOLDES D'OUVERTURE(en millions de francs suisses)

PRESTATIONS POST-EMPLOI AU TITRE DES NORMES IPSAS (en millions de francs suisses)

Passage des normes UNSAS aux normes IPSAS : FRR

Niveau des FRR :

Base du budget Ajustements Normes IPSAS

Note : les différences peuvent tenir au fait que les montants ont été arrondis

FRR - Solde d’ouverture 2010 228,2 Ajustment du solde d'ouverture : (20,0) FRR- Solde d’ouverture 2010 208,3

PLUS:Excédent pour 2010 3,1

Ajustements 2010 :réduction des recettes (5,7) MOINS :

MOINS :Dépenses au titre de projets spéciaux 2010 (fonds de réserve) (5,8)

augmentation des dépenses (5,1) déficit pour 2010 (13,5)

FRR - Solde de clôture 2010 225,6 FRR- Solde de clôture 2010 194,7

FRR fin 2010 Ajustements IPSAS FRR fin 2010(en millions de francs suisses) (en millions de francs suisses) (en millions de francs suisses)