Mise en Oeuvre d'Un Suivi Environnemental de Chantier_Guide Pratique

8/13/2019 Mise en Oeuvre d'Un Suivi Environnemental de Chantier_Guide Pratique

1/23

grEIE

Mise en oeuvre d'un suivi

environnemental de chantier

Guide pratique

GROUPE DES RESPONSABLES DES ETUDES D'IMPACTDE LA SUISSE OCCIDENTALE ET DU TESSIN (GREIE)

MARS 2000

BUREAU D'ETUDES SA

3977 GRANGES VSRue du Rhne 101950 SION


2/23

Bureau d'tudes IMPACT SA

MISE EN UVRE D'UN SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE CHANTIER

GUIDE PRATIQUE

0. CONTEXTE

Conformment larticle 9 de la Loi fdrale sur la Protection de lEnvironnement (LPE, du 07octobre 1983), limpact dun projet sur lenvironnement sapprcie sur la base dun rapportcontenant notamment:

- les mesures prvues pour la protection de lenvironnement et pour les cas de catastrophes(alina 2 lettre b);

- les mesuresqui permettraient de rduire encore davantageces nuisances, ainsi que leur cot(alina 2 lettre d).

Le service spcialiseffectue lvaluationdu Rapport dImpact sur lEnvironnement (RIE):

"Il communique ses conclusions lautorit comptente et, si ncessaire, lui demandedimposer des charges au requrant ou de soumettre la ralisation du projet certainesconditions" (Ordonnance relative lEtude de lImpact sur lEnvironnement, OEIE, du 19octobre 1988, article 13, alina 3).

Ainsi, lautorisation est gnralement accompagne de conditions que le requrant doit

respecter lors de la construction puis de lexploitation de louvrage projet. Ces conditions ontdeux origines:

- elles sont explicitement mentionnes dans le RIE (conformment l'article 9 alina 2 lettre bLPE), donc admises par le Matre de l'Ouvrage et considres comme intgres au projet;

- elles ont t imposes par le service spcialis ou/et l'autorit comptente. Il s'agit alors soit demesures supplmentaires(au sens de l'article 9 alina 2 lettre d LPE) nonces dans le RIE,soit d'autres mesures (nouvelles ou adaptes suite l'valuation du RIE).

La mise en uvre de ces mesures dpend du requrant et doit en principe tre vrifie parlautorit comptente. Celle-ci agit par exemple lorsque le projet doit tre "rceptionn" et sonexcution dclare conforme en vue de la mise en exploitation (cas des remontes mcaniquesnotamment).

Le service spcialis reste impliqu dans ce processus lorsqu'il a demand (et que l'autoritcomptente a repris cette requte) quun "suivi environnemental"soit effectu.

A lheure actuelle, le contrle systmatique de la mise en uvre des mesures de protection delenvironnement n'est pas institutionnalis.

Le prsent documenta pour but d'illustrer la problmatiqueet d'esquisser des solutionsafinque le suivi environnemental constitue un outil efficace de gestion des projets aprsqu'ils aient tautoriss.


3/23


2

1. DEFINITIONS

Dans son rapport du 14 mars 1997 (version provisoire, sur mandat du grEIE), le bureau ECOSCANopre une distinction entre la surveillance (pendant les travaux) et le suivi environnemental(aprs les travaux).

Dans le langage courant toutefois le contrle des conditions environnementales sur un chantier estgnralement dsign comme suivi environnemental.

Selon les Recommandations publies par l'OFEFP, intitules "Terminologie pour le suivi desmesures de protection de la nature et du paysage" (L'environnement pratique, 1999):

"Le suivisert optimiser le travail de protection de la nature et du paysage. Pour cela, il value lesuccs d'une mesure et propose les corrections ncessaires. Le suivi fait partie intgrante duprocessus de planification et de dcision. ().

Le suivi des effetstablit si la dmarche a permis d'obtenir l'effet () escompt. ().

Le suivi de la mise en uvre() consiste savoir si on a mis en uvre les mesures projeteset, si oui, dans quelle mesure et de quelle manire. ().

D'autre part, la rvision partielle de l'Ordonnance sur la Protection de la Nature et du paysage(OPN), mise en consultation le 20 mai 1999, dfinit ces deux notions de la manire suivante:

Art. 27a (nouveau) Surveillance et suivi

1L'OFEFP veille la surveillancede la diversit biologique et l'harmonise avec les autres formes

d'observation de l'environnement. Les cantons peuvent complter cette surveillance. Ilscoordonnent leur surveillance avec l'OFEFP et mettent leurs dossiers la disposition de ce dernier.

2L'OFEFP et l'OFC effectuent un suivi afin d'examiner la mise en uvre des mesures lgales

et leur efficacit. Au besoin, ils y associent les offices fdraux et les cantons concerns.

Le rapport explicatif joint au projet de rvision de l'OPN prcise encore:

"Le suiviet la surveillance(monitoring) sont donc complmentaires.

Le suivi met l'accent sur les objectifs dfinis par le projet ou les textes lgislatifs tandis que lasurveillancese concentre sur l'tat de la nature (p. ex. diversit biologique)".

En allemand, le mot "Baubegleitung" illustre bien de quoi il s'agit: l'accompagnement destravauxpar un (des) spcialiste(s) en environnement. La phase d'exploitation reste pour l'instanthors de ce cadre, quelques exceptions prs (mesures du dbit de sources durant une anneaprs le percement d'un tunnel par exemple).

Pour certains grands projets, des commissions de suivi ont t mises en place. Leur mandatpeut s'tendre au-del du terme des travaux.

Dans le prsent rapport on utilisera la dnomination gnrale "suivi environnemental" incluantaussi le "suivi cologique" lorsqu'il s'agit uniquement de mesures de protection, dereconstitution ou de remplacementau sens de l'article 18 alina 1ter de la Loi fdrale sur laProtection de la Nature et du paysage (LPN).


4/23


3

2. SITUATION DE DEPART DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL

2.1 Documents disponibles

Le requrant en possession d'une autorisation mentionnant l'obligation d'assurer un suivienvironnemental doit en principe mandater un bureau ou un professionnel (cologue gnraliste ouexpert dans un domaine prcis) pour effectuer cette tche. Ainsi, un Responsable du SuiviEnvironnemental (RSE) sera dsign et pourra servir de personne de contact avec le servicespcialis.

La lgislation "environnementale" au sens large, y compris ses outils d'application (directives,recommandations, cf. chapitre 7), constitue un cadre de rfrences essentiel pour le RSE.

Les documents suivants, spcifiques au projet considr, sont disponibles comme base detravail:

- le rapport d'impactsur l'environnement (RIE);

- l'valuationdu RIE par le(s) service(s) spcialis(s);

- la dcisiond'approbation du projet, y compris les autorisations spciales;

- d'autres pices en possession du requrant tels que des accords passs (pour lever desoppositions) par exemple avec des propritaires riverains ou des collectivits publiquestouches par le projet.

Le cas chant, un cahier des chargesdu suivi(cf. chapitre 7.2) existe, pour autant qu'il ait texig au pralable par le service spcialis. Ceci n'est que rarement le cas l'heure actuelle.

Matriellement, on dispose donc de:

- plans( une chelle qui n'est en gnral pas celle de l'excution de l'ouvrage);

- textesplus ou moins prcis;

illustrant ou dcrivant les mesures prvues.

2.2 Documents labors aprs l'autorisation d'un projet

La phase de planification, caractrise par l'laboration des dossiers d'enqute publique en vuede l'approbation du projet, prend thoriquement fin avec le "feu vert" de l'autorit comptente.

En fait, toute une srie de pices sont encore tablies ultrieurement par l'auteur du projet. Il s'agitdes:

- documents de soumissions(cf. chapitre 3);

- plans d'excution(cf. chapitre 4);

- contratsavec les entreprises (cf. chapitre 5).

Il est important que les aspects environnementaux y soient correctement intgrs. Le suivienvironnemental doit donc tre engag ce niveau, par consquent bien avant (parfois plusd'une anne) le dbut des travauxsur le terrain.

Le schma de la page suivante donne une vue d'ensemble des documents qui sont disponibles aumoment du dmarrage d'un chantier.


5/23


6/23


5

3. DOCUMENTS DE SOUMISSIONS

En toute rigueur, les conditions et charges de l'autorisation doivent tre reprises dans le cadre del'laboration des documents de soumissions. Ces derniers sont en gnral constitus de troisparties:

- les conditions gnrales;

- les conditions particulires;

- les descriptifs de la srie de prix.

Le cas chant, la visite des lieuxpar les entreprises soumissionnaires permet de rappeler et deprciser certains lments spcifiques au projet.

3.1 Conditions gnrales

Un nonc-typedes "exigences conomiques et techniques" est fourni en annexe 1 (exemple d'un

projet routier). On constatera que les aspects environnementaux n'y figurent pas nommment!Il est toutefois indiqu que l'excution de l'ouvrage respectera non seulement les bases lgales,mais aussi les normes et les directives dites par les milieux professionnels, notamment laSocit des Ingnieurs et des Architectes (SIA). Le chapitre 7.1.1 montre que certains documentstablis par la SIA (ainsi que par d'autres associations du secteur de la construction) concernentl'environnement.

Les notions de dveloppement durable et les systmes de management de l'environnement(famille des normes ISO 14000) vont aujourd'hui dans le sens d'une prise en compte "coordonne"des aspects conomiques, techniques, sociaux et environnementaux.

3.2 Conditions particulires

Les critres d'aptitude des soumissionnaireset d'adjudicationdes travaux sont dcrits dans les

conditions particulires. A titre d'exemple, pour le canton du Valais, ils renvoient aux articles 29, 30et 39 de l'Ordonnance sur les marchs publics (Omp, du 26 juin 1998, cf. annexe 2).

L'aspect environnement est parfois nonc explicitement ou alors il est considr comme devanttre inclus dans le plan d'assurance qualit de l'entrepreneur.

Alors que les spcificits d'excution sont bien dcrites, il est rare que les "entraves" au chantier(telles que la proximit d'un biotope sensible ou la prsence de zones de protection des eaux)soient clairement mentionnes.

Certains "textes de base" peuvent facilement tre adapts et joints aux conditions gnrales ouparticulires (cf. annexe 3).

3.3 Srie de prix

L'offre remplir par les entreprises doit contenir un descriptif prcis(quantits) des prestationseffectuer, y compris pour:

- respecter les conditions gnrales ou particulires (exemples: traitement des eaux dechantier conforme la lgislation, restrictions d'horaires pour travaux bruyants). Ces prestationssont incorpores soit dans des prix globaux soit dans des prix unitaires; elles comprennent lescontrles ncessaires pour authentifier que les valeurs limites sont tenues;

- raliser les amnagements lis l'environnement (plantations par exemple); ici on a engnral un devis dtaill.

La srie de prix est constitue par un catalogue d'articles normaliss (CAN). Une analyse desdiverses positions montre que plusieurs d'entre elles ne sont pas en accord avec les exigences oules pratiques actuelles de la protection de l'environnement!


7/23


6

Comme exemples, signalons:

- la mention, plusieurs reprises, de l'vacuation de matriaux " la dcharge de l'entrepreneur";- il est systmatiquement prvu de mettre de la terre vgtale sur les talus (avec des paisseurs

jusqu' 30 ou 40 cm);

- les ensemencements sont de type standard VSS (Union Suisse des Professionnels de laRoute) sans gard aux particularits locales.

L'ingnieur rechigne gnralement intgrer des articles "hors CAN" (prcds de la lettre R dansla srie de prix), c'est--dire des textes tablis par l'auteur du descriptif. D'autre part, il n'est passuffisamment form (connaissances en environnement) pour ce genre d'exercice et se contentesouvent de recopier (en pensant bien faire) des noncs rencontrs dans d'autres soumissions.

Pour l'entrepreneur il est difficile de donner des prix corrects pour des prestations qui ne sont pasbien dcrites. Ainsi, les installations de traitement des eaux (dcantation, neutralisation voire

floculation) n'apparaissent en gnral pas en dtail; elles doivent tre comprises (mise en place etmaintenance) dans les prix globaux des installations de chantier. Il en dcoule des revendicationsd'heures de rgie ou des prix complmentaires. Le Matre de l'Ouvrage a par consquent intrt intgrer au mieux lors de l'appel d'offres les prestations de l'entrepreneur lies la protection del'environnement.

Sous l'impulsion de diffrentes institutions publiques (fdrales, cantonales, communales) etd'organisations prives une srie d'co-devisa t publie ou se trouve en phase de prparationauprs du Service des btiments du canton de Zurich. Des positions spcifiques sont ainsiproposes pour tre intgres dans le CAN.

3.4 Visite des lieux

Pour les projets d'une certaine importance, les entreprises soumissionnaires participent unevisite des lieux obligatoire organise par le Matre de l'Ouvrage. C'est l'occasion, pour leResponsable du Suivi Environnemental (RSE), d'insister sur les aspects particulirement sensiblesdont l'entrepreneur devra tenir compte dans la conduite de son chantier (ainsi que, par consquent,dans les cots offerts).

4. PLANS D'EXECUTION

La prcision des plans figurant dans les dossiers d'enqute publique soumis l'autoritcomptente (et au service spcialis) est le plus souvent insuffisante pour permettre d'laborer undescriptif de l'ouvrage mettre en soumission. Il est donc ncessaire d'tablir des plans de dtailen parallle l'implantation du projet dans le terrain.

A cette occasion des "surprises" peuvent apparatre telles que:

- impossibilit techniquede raliser une partie d'ouvrage telle que prvue, en relation avec lesconditions du sous-sol par exemple;

- emprises plus tendues (besoins rels mal valus) ou diffrentes (pour viter de toucher des lments non reports sur les plans initiaux);

- erreursmanifestes ou sous-estimations lors de l'tablissement du projet.

Il en rsulte des modifications du projet qui doivent tre discutes avec le RSE ds quel'ingnieur en a connaissance. Il s'agira galement de vrifier si une mise l'enqute publiquecomplmentaire (avec adaptation du rapport d'impact et/ou des demandes d'autorisationsspciales) est ncessaire.


8/23


7

5. CONTRATS ET OUVERTURE DU CHANTIER

5.1 Contrats d'entreprise

Le contenu des contrats entre le Matre de l'Ouvrage et les entreprises mandates revt unegrande importance, notamment en cas de litige. Actuellement, l'environnement est gnralement

totalement absent de tels documents, quelques exceptions prs1.

Or, l'entrepreneur peut tre mis en demeure s'il n'observe pas les termes du contrat. Un rappel deses obligations vis--vis du respect des prescriptions environnementales devrait donc y treinscrit et le lier pour l'ensemble des travaux.

On peut galement envisager une retenue sur les factures en cas de manquements del'entreprise (non respect des indications donnes par le RSE d'entente avec le Matre del'Ouvrage).

Pour de grands projets, le RSE devrait pouvoir donner son avis sur la "qualit environnementale"des offres dposes, en se basant en particulier sur les indications figurant dans le rapport

techniquetabli par l'entreprise en complment de la srie de prix. Le cas chant, il sera invit la sance d'auditiondes entreprises. Si les informations fournies sont manifestement lacunaireset dmontrent la mconnaissance de la problmatique, on pourrait (thoriquement) en arriver l'limination de l'entreprise concerne de la procdure d'attribution des travaux. A dfaut, c'est parle biais du contrat que l'on peut agir prventivement en y stipulant les exigencesenvironnementales respecter.

5.2 Ouverture du chantier

L'exprience montre que la phase de dmarrage d'un chantier est toujours critique. Suivantl'ampleur de l'objet et les difficults rsoudre, cette priode peut durer de 2 semaines plusieursmois!

Il est donc important que le RSE:

- dfinisse son rle par rapport celui de la Direction Locale des Travaux (DLT) et auxentreprises;

- constitue un rseau de personnes de contactssur le chantier;

- se mette d'accord avec tous les intervenants sur les modalits de circulation de l'information.

Un exemple d'organigramme est donn la page suivante. Il prvoit que l'entreprise dsigne un"rpondant environnemental", personne qualifie issue de ses cadres. Pour des raisons decapacit de travail, il est en gnral prfrable que cette personne ne fonctionne passimultanment comme chef de chantier. Il est souhaitable qu'elle soit au moins dj bien"sensibilise" la protection de l'environnement mais il n'est pas exig qu'elle dispose d'uneformation dans ce domaine.

Ces aspects organisationnels devraient tre rgls avant toute intervention sur le terrain,notamment lors d'une "sance d'ouverture de chantier", en prsence du Matre de l'Ouvrage, de laDLT et des entreprises.

1A l'article 9.7 d'un projet de contrat tabli par les CFF il est mentionn: "Une copie des plaintes ou autres rclamationsconcernant les questions d'environnement doit tre adresse au responsable du suivi environnemental. Lesconsquences qui dcoulent du retard de la transmission des informations seront supportes par l'entrepreneur".


9/23


10/23


8

6. EXECUTION DES TRAVAUX

6.1 Adaptations du projet

Il est pratiquement inluctable que l'excution des travaux ne corresponde pas exactement auxplans dposs et aux considrations du rapport d'impact qui les accompagnent, et ceci pourencore d'autres raisons que celles lies la prcision des plans (dj voque prcdemment auchapitre 4):

- le dlaiqui s'est coul entre la mise en forme du dossier d'enqute publique et le dbut duchantier peut tre de l'ordre de plusieurs annes! Mme si le rapport d'impact doit distinguerentre l'tat actuel et l'tat initial, des lments nouveaux(autres projets, dcisions politiques)peuvent avoir induit des incidences non ngligeables dans le primtre d'influence du projet;

- l'tat de la technique volue et des solutions non envisages (ou non envisageables)initialement prsentent des avantages substantiels pour le Matre de l'Ouvrage;

- les variantes d'entrepriseproposent des gains de cots ou de dlai d'excution qui emportentl'adhsion du constructeur, et ceci sans pour autant ncessiter forcment une nouvelle mise

l'enqute publique du projet.

Il est relever que, du point de vue de la protection de l'environnement, les expriencesralisesdans l'intervalle sur des chantiers similaires peuvent tre valorises, en gnral dans le sens d'unerduction des impacts estims, mais parfois aussi en dmontrant l'omission ou la sous-valuationde certains effets.

Tous ces lments n'ont donc pas t inclus dans l'valuationdu service spcialis! Le RSE doitpar consquent s'en proccuper activement et en informer le service concern en temps utiles.

6.2 Concrtisation des mesures de protection de l'environnement

Lesmesures de protection de l'environnement prescrites dans l'autorisation de construire peuventavoir des contenus trs variables. On trouve ainsi:

a) des noncs de principe:

viter l'mission de poussires; limiter les mouvements de vhicules de chantier; restreindreles nuisances sonores, etc. Les moyens mettre en uvre pour concrtiser ces objectifsrestent prciser;

b) des descriptifs cibls:

amnager des passages batraciens dans le secteur XY; raliser un tronon donn d'unruisseau selon les techniques du gnie biologique; etc.;

c) des amnagements prcis:

crer un biotope humide de 2'350 m2au lieu-dit "Marais"; planter des chtaigniers sur le talus

Sud entre les profils 1350 et 1520, etc.

Leur concrtisation peut toutefois se heurter des difficults inhrentes aux conditions locales

rencontres, notamment en ce qui concerne la gologie.

D'autre part, des alternatives aux mesures envisages (par exemple en relation avec un autreprojet) ou de nouvelles optionsrsultant d'une variante d'entreprise peuvent se prsenter.

Par consquent, dans de tels cas, les conditions et charges imposes devraient pouvoir trerediscutes avec l'autorit comptente. Cela ne doit cependant pas conduire (sauf situationsexceptionnelles et justifies) renoncer des mesures mais les optimaliser(dans le sens desconditions de l'autorisation) de sorte que, en dfinitive, la compatibilit du projet avec la protectionde l'environnement soit encore mieux assure.


11/23


9

Les adaptations des mesures prescrites doivent tre soumises en principe l'autorit comptenteet/ou au service spcialis avant leur mise en uvre. Ces dmarches seront rappeles aumoment de l'tablissement du bilan du suivi environnemental (rapport d'efficacit, cf. chapitre7.4 ci-aprs).

En fait, la responsabilisation du Matre de l'Ouvragedoit tre telle qu'il soit mme (avec l'aidedu RSE) de pouvoir dmontrer en tout temps que les conditions d'autorisation du projet ont trespectes, si ce n'est dans la forme exacte, au moins en accord avec les objectifs fixs par leservice spcialis.

6.3 Suivi sur le chantier

Un chantier se caractrise par une grande diversitd'activits et d'intervenants. Le RSE doit, surla base du programme intentionnel des travaux (cf. exemple de la page suivante):

- reprer les phases les plus dlicatesdu point de vue de la protection de l'environnement;

- anticiper l'informationauxentreprises(y compris les sous-traitants) et donner des consignes

claires pour prvenir ou minimiser des nuisances;- ragir assez tt lorsque certaines activits sont priori conflictuelles (dcapage de sols

programm en hiver, par exemple);

- effectuer des contrles ponctuels, intervalles irrguliers en fonction des effets surl'environnement des diffrentes phases des travaux;

- attester de toutes les non conformitsconstates, l'aide de photos et de notes crites (tenirun "journal de chantier", avec liste actualise des points en suspens);

- participer aux sances de coordination (notamment lorsqu'il y a plusieurs lots de travauxeffectus par des entreprises diffrentes) et, le cas chant, aux sances de chantier avec laDLT.

D'autre part, le RSE doit tre trs disponiblepour pouvoir ragir rapidement tous les "imprvus"

qui surgissent en cours d'excution.

Il organisera priodiquement des visites du chantier pour les services spcialiss ou/et lesorganisations de protection de la nature (parties prenantes dans certaines commissions de suivi) sile Matre de l'Ouvrage a convenu (ou a l'obligation) de pratiquer une politique "ouverte"d'information.

Le RSE doit donc tre l'interlocuteur privilgi et systmatique du Matre de l'Ouvrage pourtoutes les questions d'environnement lies aux travaux. Sa crdibilit et son influence serontlargement dpendantes du climat de confiance qu'il aura su instaurer avec la DLT et lesentreprises.

Des lments gnraux relatifs aux principales activits du RSE avant, pendant et aprs lestravaux sont fournis au chapitre 8 ci-aprs.


12/23


13/23


10

7. OUTILS DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL

7.1 Bases de rfrences

7.1.1 Documents disponibles

Un certain nombre de publications fournissent des donnes intressantes pour le suivienvironnemental d'un chantier. A titre d'exemples (liste non exhaustive) mentionnons:

- Manuel protection des sols et gnie civil (mai 1996). L'environnement pratique.OFEFP.

- Solutions novatrices pour la nature et le paysage. CD-ROM, OCFIM, 1998.

- Mesures de protection des sites et des paysages ncessites par le trafic routier.Instructions (1995). L'environnement pratique. OFEFP.

- Modifications du paysage en faveur de la pratique du ski. Directives pour la protection

de la nature et du paysage (octobre 1991). L'environnement pratique. OFEFP.- Dchets. Directive pour la valorisation des dchets de chantier minraux (Matriaux

bitumineux et non bitumineux de dmolition des routes, bton de dmolition, matriauxminraux non tris, juillet 1997. L'environnement pratique. OFEFP.

- Dchets et sites contamins. Directives pour la valorisation, le traitement et le stockagedes matriaux d'excavation et dblais (Directive sur les matriaux d'excavation, juin1999). L'environnement pratique. OFEFP.

- Directive sur les mesures de construction et d'exploitation destines limiter le bruitdes chantiers (2 fvrier 2000). OFEFP.

- Chantiers. Informations concernant l'Ordonnance sur la Protection de l'air, n 10, 1998.OFEFP.

- Recommandation SIA 430. Gestion des dchets de chantier lors de travaux deconstruction, de transformation et de dmolition. Edition 1993.

- Recommandation SIA 431. Evacuation et traitement des eaux de chantier. Edition1997.

- La gestion des dchets de chantier. Canton de Fribourg. Office cantonal de laProtection de l'Environnement (OPEN). Confrence Cantonale de la Construction(CCC).

- Diverses normes telles que: SN 592000 "Evacuation des eaux des biens-fonds"; VSS640577 "Terrassements/Protection des arbres et arbustes"; VSS 640581"Terrassements/Terre vgtale, dpt et mise en uvre".

7.1.2 Documents en prparationLe Service cantonal de la Protection de l'Environnement de Neuchteldispose d'un "Cahier descharges pour la protection de l'environnement sur les chantiers de construction" (cf. version 2.1,fvrier 2000) ainsi que de fiches d'information (par exemple les "Directives pour les centrales bton"). Pour sa part, le Service cantonal des Eaux, Sols et Assainissement (Vaud) travaille l'laboration d'un "Schma d'vacuation et de traitement des eaux de chantier".

Suite la modification de l'Ordonnance sur la Protection de l'air (OPair) entre en vigueur le 1ermars 1998, des dispositions relatives aux chantiers figurent l'annexe 2 chiffre 88 OPair. Ainsi,l'OFEFP doit laborer des normes d'applicationet les publier sous forme de directives. Celles-ci,dates du 11 janvier 2000, ont t mises en counsultation.

L'OFEFP envisage galement une "Information sur l'OEIE" portant sur les filires d'limination desdchets de chantier.


14/23


11

7.2 Cahiers des charges du suivi

Sous l'appellation "cahiers des charges du suivi" ( distinguer du cahier des charges pourl'laboration des rapports d'impact!) on trouve des documents au contenu trs diffrent:

- descriptif gnral des tchesdvolues aux personnes charges du suivi environnemental (cf.annexe 4);

- liste des aspects traiterdans le cadre du suivi, localiss avec dtermination de la priode demise en uvre (cf. annexe 5).

Par contre, le "Cahier des charges pour la protection de l'environnement sur les chantiers" tabli en1998 pour le tronon Treytel Areuse de la Route Nationale 5, est distribu aux entreprisessoumissionnaires (avec les documents d'appels d'offre). Il prsente, par domaine (eaux, bruit, air,sols, dchets, milieux naturels) les principes suivre, les mesures prendre (prcautions,contrles, interdictions), les documents produire et les dmarches mener par les entreprises. Ilcontient quelques illustrations des procds utiliser (par exemple pour le dcapage et le stockagedu sol ou la protection des arbres).

L'accent est mis sur la responsabilisation des entreprises, notamment sous la forme d'une liste decontrleet d'organigrammesde planification des mesuresqui sont discuts lors d'une sanceprliminaire au dbut des travaux (cf. annexe 6).

Le "droit de regard" du service spcialis sur le contenu de ces cahiers des charges varie de casen cas. Il peut tre rendu obligatoire dans les conditions d'autorisation du projet. Il est de toutemanire souhaitable pour bien "cibler" le suivi et viter des discussions ultrieures, en cours dechantier.

7.3 Fiches de suivi

Le suivi environnemental se matrialise pratiquement toujours sous forme de fiches (cf. troisexemples en annexe 7). Celles-ci prsentent les avantages suivants:

- une fiche par mesure: facilite la distribution aux personnes concernes etpermet une mise jour en continu;

- classification par domaine: permet d'assurer les relations avec d'autres spcialistes(hydrogologues par exemple);

- classification par intervenant: clarifie les responsabilits, chacun recevant "ses" fichescontenant "ses" tches;

- planification des actions: classe les mesures selon leur priode de mise enuvre;

- situation de la mise en uvre: visualise rapidement quelles sont les mesuresexcutes et lesquelles doivent encore tre misesen uvre.

Il parat peu opportun de standardiser de manire rigide ces fiches mais un contenu minimal(dans le sens positif du terme!) est prvoir, notamment pour faciliter la vue d'ensemble parl'autorit comptente et/ou le service spcialis.


15/23


12

Les fiches doivent tre accompagnes de toutes les "preuves" (documents en principe internes auRSE) de la mise en uvre, notamment:

- les procs-verbaux des dcisionsprises puis du suivi de la ralisationsur le terrain;

- les justifications des modifications apportes aux mesures figurant dans l'autorisation deconstruire (avec le dtail des dmarches effectues auprs des instances concernes);

- les rsultats des contrleset les constats des visitesdu service spcialis;

- les valuations de l'efficacit des mesures ainsi que la mise en vidence des problmesrencontrs.

En dfinitive, la pertinence des mesures doit apparatre (en terme de rapport cot/utilit oud'acceptance), ce qui permettra l'avenir de toujours mieux cibler les conditions prescrites(crdibilit).

La "valeur" de ces fiches peut diffrer en fonction du "rle" que l'on veut leur donner:

- moyen pratique pour le RSE de grer ses activits;

- outil d'information la DLT, aux entreprises, au Matre de l'Ouvrage;- lien avec le service spcialis qui peut ainsi, en tout temps, s'enqurir de la ralisation des

conditions et charges imposes en relations avec l'avancement du chantier.

Elles dmontrent aussi au Matre de l'Ouvrage l'importance du rle du RSE ("justificatif" desprestations).

Le RSE peut par ailleurs lister les points contrler par la DLT ou/et les entreprises (cf. annexe 8).En effet, la DLT, tout comme le "rpondant environnemental" des entreprises, se trouvent "encontinu" sur le chantier, ce qui n'est pas le cas du RSE.

Ces fiches de suivi ne sont pas confondre avec les formulaires de contrle (cf. exemple enannexe 9) tablis par les entreprises et faisant partie intgrante de leur plan d'assurance qualit.Ces derniers servent formaliser les procdures et attester de l'excution de certaines tches,

notamment en matire de maintenance des installations (cf. annexe 10).

7.4 Rapports de suivi

Afin d'informer les acteurs extrieurs au chantier ainsi que le Matre de l'Ouvrage, des rapportspriodiques sur l'tat des travaux et de la mise en uvre des mesures de protection del'environnement sont utiles (cf. annexe 11). C'est l'occasion de mettre en exergue les bons (ou lesmoins bons) enseignements tirs de la pratique du suivisur le chantier en question (cf. annexe12).

On peut raisonnablement envisager l'laboration de tels documents tous les 6 mois pour degrands chantiers, annuellementpour les ouvrages de moindre importance.

En gnral ces comptes-rendus priodiques sont exigs dans la dcision d'approbation de

l'autorit comptente, tout comme un rapport final d'efficacit.

Ce dernier type de document est encore rare aujourd'hui mais l'objectif vis est clair: lacomparaison entre les conditions nonces dans l'autorisation et leur concrtisation sur le terraindoit permettre de toujours mieux cibler les mesures prconiser dans les rapports d'impact. Lesenseignements du suivi ont ainsi un effet de rtro-action positive.


16/23


13

8. PRINCIPALES ACTIVITES DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL

8.1 Avant le dbut des travaux

Le Responsable du Suivi Environnemental (RSE) doit tre mandat ds l'approbation du projet. Ilparticipera donc activement aux tudes de dtail et l'laboration des documents de soumissions.Comme le montre le schma de la page suivante, les possibilits d'intervenir avant le dbut destravaux sont nombreuses. Elles doivent tre exploites au mieux dans le sens de la prventiondes conflits.

Avant mme le "premier coup de pioche", un certain nombre d'aspects sont fixer:

- organisation de la place d'installation de chantier, notamment son emprise exacte, lesmodalits de stockage des liquides pouvant altrer les eaux, etc.;

- mise au point d'un concept de gestion des eaux, en particulier l'vacuation et le traitement deseaux de chantier selon la Recommandation SIA 431;

- description des modalits de gestion des dchets(au sens de la Recommandation SIA 430);

- plan d'intervention(en cas d'accidents, de pollutions).

En principe (voir les conditions d'autorisation du projet) ces documents sont soumis pourapprobation aux services cantonaux comptents.

Dans ce cadre, le RSE conseillera les entreprises, l'laboration de ces documents tant du ressortde celles-ci. Il assurera galement le contact avec les services cantonaux.

8.2 Durant les travaux

Ds le dbut du chantier, les entreprises mandates doivent fournir au Matre de l'Ouvrage unplanning des travaux. Celui-ci servira de "fil rouge" pour programmer les interventions du RSE(cf. texte et tableau sous chapitre 6.3).

Le RSE rencontrera rapidement l'entreprise pilote (pour des consortiums) charge de l'excutiondes travaux. Celle-ci dsignera une personne de contact pour les aspects environnementaux duchantier. Il est important que les responsabilitssoient bien dfinies ds le dpart.

Un bon flux d'informationest assurer avec le Matre de l'Ouvrage et la Direction Locale desTravaux afin que le RSE puisse intervenir assez tt lorsque des modifications du planning ou desmodalits de ralisation du projet sont envisages. Le RSE fonctionnera comme un partenaire,apportant sa contribution l'excution d'un ouvrage compatible avec la protection del'environnement.

L'exprience montre que, mme en-dehors des phases a priori "sensibles", la visite du chantier intervalles plus ou moins rguliers (y compris en dehors des heures de travail!) est ncessaire pourrgler des "problmes courants" (il n'existe pas de chantier avec "nuisances zro"). Il est en effetplus facile de faire appliquer certaines consignes si l'on intervient assez tt et si la liste des tchesenvironnementales mettre en uvre par les entreprises est souvent actualise.

L'intensit de l'engagement du RSE pourra varier considrablement en fonction du type de travaux,des conditions locales et des relations avec le voisinage (plaintes).


17/23


18/23


15

8.3 Aprs les travauxUn constat de remise en tatdes places d'installations provisoires est effectuer dans tous lescas. On tiendra cet effet l'quivalent d'un protocole de rception des travaux.

Pour bien valuer l'efficacit des mesures mises en uvre, et tenir compte d'incidencesapparaissant aprs le terme des travaux, il y aurait lieu (pour autant que les conditionsd'autorisation du projet le mentionnent explicitement) de procder un contrle posteriori.Cette manire de faire est dj admise pour le suivi des sources sur un cycle annuel complet dsla fin du chantier.

Les principaux enseignements de ce genre d'observation pouvant tre d'intrt gnral, il y a lieud'organiser la diffusion des rsultats de ces expriences (sous forme de publications, desminaires, etc.).

8.4 Rsum

Le schma de la page suivante illustre les diffrentes phases d'activits d'un suivi environnementalcomplet. Le RSE, en tant que mandataire du Matre de l'Ouvrage, devrait tre impliqu danschaque tape.

Lgende

M.O. = Matre de l'Ouvrage

RSE = Responsable du Suivi Environnemental

DLT = Direction Locale des Travaux


19/23


20/23


16

9. CONDITIONS POUR UN SUIVI ENVIRONNEMENTAL EFFICACE

Les thses ci-aprs veulent servir de base de discussion pour "institutionnaliser" un suivienvironnemental efficace.

9.1 Au niveau des documents de base

9.1.1 "Le RSE n'est efficace que si son rle et ses comptences sont clairement tablis etadmis"

Proposition: Elaborer un cahier des charges type du RSEqui dfinit ses tchesetses responsabilits, en particulier par rapport l'autorit comptente et au servicespcialis. Ce document pourrait tre structur en tenant compte des diffrentestapes de planification puis de ralisation du projet. Il devrait lier le Matre d'Ouvrageen faisant partie intgrante des conditions d'approbation du projet. A cette occasion,on pourrait galement insister sur la terminologie utiliser.

9.1.2 "Le suivi environnemental doit contribuer prciser le contenu des documents desoumissions"

Proposition: Revoir de manire critique les articles du CAN pour les adapter auxexigences environnementales, en tenant compte des expriences de suivis dechantiers ralises ce jour. En parallle, l'intgration de l'environnement sous formed'noncs standards dans les conditions gnrales et particulires ainsi que dansles contrats d'entreprise est examiner.

Remarques: Une commission d'experts "Environnement" rcemment cre au seinde la VSS (Union Suisse des Professionnels de la Route) a mis son programmed'activits l'laboration de documents (ventuellement d'une norme) relatifs l'accompagnement cologique lors de la construction et de l'entretien des voies detrafic (Route et trafic, n 1, janvier 1999 p. 36).

Voir galement les co-devis actuellement en cours d'laboration (cf. chapitre 3.3).Une version en franais est prvue trs prochainement.

9.2 Au niveau des interventions du RSE

9.2.1 "Le RSE doit tre considr comme un intervenant habituel sur un chantier"

Proposition: Dmontrer que le RSE est un partenaireen sensibilisant les ingnieursresponsables de DLT et les entrepreneurs. L'illustration par des exemples concretspris sur des chantiers, publier sous forme de brochure, d'affiche, de vido ou sur unsite Internet permettrait de prouver "par l'acte" que la contribution du RSE estgalement constructive!

9.2.2 "Les exigences environnementales doivent tre connues des chefs de chantier"

Proposition: Etablir un "Guide Chantiers et environnement" destin la formationdes chefs de chantieret la sensibilisation des dirigeants d'entreprises. S'assurerpar exemple la collaboration de la Socit Suisse des Entrepreneurs (cf. annexe 13)pour montrer que la dmarche est soutenue par la profession.

Remarque:Le document tabli par le Canton de Neuchtel (cf. chapitre 7.1.2) peutservir de base pour l'laboration de ce guide. On le compltera par des donnestechniques concrtes relatives la mise en uvre sur les chantiers.


21/23


17

9.3 Au niveau des autorits comptentes/des services spcialiss

9.3.1 "Les contrles par les autorits comptentes et les services spcialiss peuvent trelimits par une plus grande responsabilisation de tous les acteurs impliqus sur un

chantier"

Proposition: Prner l'auto-contrle (avec l'aide du RSE) par les Matres d'Ouvrageset les entreprises (ventuellement dans le sens des "accords sectoriels" selon l'article41a LPE). Un label de "bonnes pratiques environnementales" serait attribu auxentreprises ayant fait leurs preuves lors de chantiers. On pourrait aussi envisager deprocder un essai en vraie grandeur sur un chantier-test(ouvrage construit par laConfdration par exemple).

9.3.2 "Le suivi environnemental ne se limite pas la phase de chantier"

Proposition: Dfinir des rgles de base relatives aux contrles effectuer aprs leterme des travaux (dure, forme, rsultats attendus). A ce sujet, par analogie, on peut

se rfrer la Convention du 25 fvrier 1991 sur l'valuation de l'impact surl'environnement dans un contexte transfrontalier (Convention d'Espoo).

9.3.3 "Le suivi environnemental doit aussi concerner les chantiers qui ont fait l'objet d'unenotice d'impact sur l'environnement"

Proposition: Etablir une pratique de "rception environnementale d'ouvrage",incluse dans l'autorisation, pour les projets qui, bien que non soumis une tuded'impact sur l'environnement, peuvent avoir des incidences significatives s'ils nerespectent pas les conditions imposes.


22/23


18

10. CONCLUSIONS

Ce survol des activits dvolues un RSE, du cadre dans lequel il doit intervenir et des relationsqu'il doit maintenir avec plusieurs partenaires sur et l'extrieur du chantier, illustre que la tcheest complexeet requiert une phase d'apprentissage, qui se poursuit encore actuellement.

Toutefois, les expriences passes et en cours permettent ds maintenant de bien dfinir dans sesgrandes lignes lerle du RSE.

Les apportsdu suivi environnemental sont assurment positifspour tous les intervenants dans unprojet. Ce constat est cependant parfois encore mis en doute, par manque d'informations sur lescontributions concrtes du RSE.

Du point de vue des acteurs engags dans la procdurede l'tude d'impact, le suivi des chantierspeut contribuer, par rtro-action, rendre toujours plus pertinents:

- le contenu des rapportsd'impact sur l'environnement;

- les valuationsdes services spcialiss;

- les conditions et chargesinscrites dans les autorisations.

En parallle, l'enjeu est celui d'une intgrationprcoce et efficace des aspects environnementauxaussi bien dans les documentsdfinissant les prestations excuter par les entreprises que dansle choix des modes de travail.

La prise en compte de l'environnement dans "l'acte de construire", par les Matres d'Ouvrages, lesDLT et les entreprises (cf. annexe 13) devraient allger sensiblement moyen terme les tchesdu RSE. Ce dernier pourrait agir davantage en amont et ainsi mieux prvenir les conflits potentiels.En effet, aujourd'hui il est souvent sollicit dans l'urgence pour proposer des solutions desproblmes qui auraient pu tre vits.

Les activits de contrle des autorits comptentes, respectivement des services spcialiss,devraient galement devenir moins importantes. L'effort de l'administration serait davantage port

sur la sensibilisation et la responsabilisation titre prventif de tous les intervenants sur unchantier.

Document tabli par Gabriel Romailler / Bureau d'tudes IMPACT SA / 20.03.2000/cr.


23/23

19

11. ANNEXES

1. Extrait des conditions gnrales de mise en soumission de projets routiers (Canton duValais, 1999), 1 page

2. Canton du Valais. Ordonnance sur les marchs publics (Omp), du 26 juin 1998 (extraits), 1page

3. Exemple de texte pour documents de soumissions. Protection des eaux. Annexe auxconditions particulires (route A21 MO Monthey Collombey, texte de base adapt selon leslots mis en soumissions, Bureau d'tudes IMPACT SA, 1999), 1 page

4. Ltschberg Basislinie. Fensterstollen Ferden. Aussenarbeiten Ferden. OekologischeBaubegleitung. Pflichtenheft (Vorschlag vom 30. Juli 1997). Bureau d'tudes IMPACT SA(extraits), 2 pages

5. Gotthard-Basistunnel. Zwischenangriff Sedrun. Konzept "Umwelt-Baubegleitung (UBB) -Zwischenangriff Sedrun".Pflichtenheft fr die UBB (extraits). Ingenieurgemeinschaft Gotthard-Basistunnel Sd, 18.Juli 1996, 2 pages

6. Sance prliminaire: organigramme de planification des mesures de protection des eaux.Cahier des charges pour la protection de l'environnement sur les chantiers.N5. Treytel Areuse, Rpublique et canton de Neuchtel. Dpartement de la gestion duterritoire, 1998, 1 page

7. Exemples de fiches de suivi- double voie CFF Salgesch Leuk (Bureau d'tudes IMPACT SA), 1 page- Expo 01 (Gruner AG), 2 pages

- AlpTransit - Ltschberg (BB Aussenarbeiten Ferden), 1 page

8. Catalogue des points contrler (par la DLT).Rail 2000. Nouvelle double voie Vaumarcus Gorgier. CFF, OA/Evt Lausanne (1995), 1page

9. Formulaire de contrle "Neutralisation"Consortium CTA, tunnels d'Arrisoules (1995), 1 page

10. Procdure de travail pour les installations du chantier des tunnels d'Arrisoules. Installationde neutralisation.Consortium CTA (1996), 2 pages

11. Etat de la mise en uvre des fiches de suivi environnemental. Dmolition de l'usine de St-Maurice (extraits).Bureau d'tudes IMPACT SA, Etat au 31.12.1998, 1 page

12. Suivi environnemental de chantier: Onnens St-Aubin. Dfrichement.Document CFF OA/Evt, Lausanne (1997), 1 page

13. L'cologie: opportunit pour les entrepreneurs.Franois Cadosch, vice-prsident de la SSE. Revue Chantiers 8/99, page 4.