Mise en page 1 - Apur€¦ · denses et riches de l’Europe : les avantages de la proximité sans les ... une stratégie de ... déplacement et de vitesse incite à la concentration

Document support au débat des territoiresafin de poursuivre les réflexions, dégager des accords et élaborer les projets

Etabl issement publ ic

DOCUMENT DE TRAVAIL A DÉBATTRE ET AMENDER POUR CONSTRUIRE PROGRESSIVEMENT LES CONTENUS DU FUTUR SCOT

PREMIERS ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC |STRATÉGIE | MOYENS | PRESCRIPTIONS

L’efficacité des documents d’urbanisme en questionLa difficulté ne semble pas être d’édicter des orientations ni même des prescriptions vertueuses :

Tous les territoires et tous les SCoT y parviennent

La vraie difficulté semble plutôt résider dans la décision des territoires de se donner les conditions et les moyens nécessaires pour leur permettre de faire ce qu’ils ont dit. Et jusqu‘à présent :

Aucun territoire ne semble y être encore parvenu

Mais rien ne semble interdire de s’en rapprocher et tous souhaitent relever ce défi de l’efficacité et de la maîtrise du développement, en particulier en prenant appui sur les nouvelles dispositions de la loi Engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)

Ce document s’appuie sur les travaux menés par le Comité Syndical de l’Etablissement Public du SCoT de la région urbaine de Grenoble et les apports des communautés d’acteurs.

Il propose successivement des éléments pour :

1 • L’analyse du contexte général de la région grenobloise

2 • L’identification des principales difficultés et des leviers pour agir

3 • La définition d’une stratégie de développement durable

4 • L’analyse des blocages et de l’insuffisance des documents de planification

5 • L’identification des conditions et des moyens nécessaires pour agir

6 • L’examen des types de prescriptions que le SCoT pourrait contenir

Ne sont repris dans ce document de synthèse que les principaux éléments illustratifs des grands enjeux. Le rapport de présentation du SCoT et la phase projet permettront de préciser et de compléter l’ensemble de ces éléments.

NB : • L’évolution en cours du périmètre de l’Etablissement Public (Trièves) appellera un regard complémentaire pour ce nouveau territoire qui trouvera cependant d’ores et déjà dans ce document des éléments de débat.

• Quelques cartes font référence au périmètre du Schéma directeur de 2000.Le Sud-Grésivaudan, qui a rejoint le SD en 2007 n’y figure donc pas.

1Eléments pour l’analyse du

Contexte général de la région grenobloise

*

VERS LE SCOT 2030 | Support aux débats des territoires | PAGE 6 |

Notes

Une situation riche et complexe, dont les éléments constituent à la fois desopportunités et des menaces potentielles• En bordure des espaces les plusdenses et riches de l’Europe : lesavantages de la proximité sans lesinconvénients des grandes concen-trations ? • Une région urbaine située à quel-ques heures des grands pôles alpins

du tourisme international, • qui bénéficie d’un environnementmontagnard local de grande qualité,mais d’intérêt plutôt régional : onvient assez peu en vacances ou enretraite dans la RUG, mais si on vients’y former et y travailler, alors on y

bénéficie de la proximité d’unenature préservée des trop fortes fré-quentations et d’un accès hebdoma-daire aux grands sites alpins et duSud-Est méditerranéen.

Grenoble assume sa situation de fondde vallée alpine qui doit franchir sapropre cluse pour rejoindre le mondeextérieur et ses grands réseaux.• Le rail la relie, lentement, au réseaude la grande vitesse et la laisse endehors des couloirs de fret.

• Les autoroutes lui procurent unaccès rapide dans presque toutes lesdirections, mais la laissent en dehorsdes grands axes de transit. On passerarement à Grenoble par hasard oupar facilité.• Les aéroports internationaux de

Lyon et de Genève sont assez facile-ment accessibles, mais la plupart desmétropoles font mieux.Ainsi, sans être un handicap majeur,l’accessibilité n’a jamais été ici unfacteur clé du développement.

Avec de nombreux facteurs d’attrac-tivité, mais aussi d’importantes res-trictions au développement urbain :• Un climat rigoureux, entre grandfroid et canicule.• Des fonds de vallées qui concen-trent bruits et pollutions, mais aussi

des réseaux de matières dangereu-ses et des activités à risques.• Un site accidenté avec de nombreuxrisques naturels qui limitent les pos-sibilités de construire, mais qui pré-servent aussi d’importants espacesnon bâtis jusqu’au cœur de la ville.

• Des milieux de qualité, mais fragiles(plaines alluviales, nappes phréati-ques, ruisseaux…) encore trop expo-sés à de nombreuses pollutions (agri-culture, assainissements individuelsou collectifs encore trop peu effica-ces…).

Toujours prochemais extérieure aux grands axes

Une situation souvent à la marge

Espaces européens des densités et des richesses

Voies ferrées Couloirs de fret européens AéroportsAutoroutes

Un site exceptionnel à l’entrée des Alpes ... ... mais aussi des pipelines et ... des activités à risques

Les grands pôles du tourisme alpin

1-Lecontexte

Enjeu :Être suffisamment

attractif pour renouveler en continu les populations

actives et étudiantes

Enjeu : Réinterroger

cette accessibilité au vu des évolutions

(mondialisationet amélioration de la

desserte des territoires concurrents)

Un cadreexceptionnel

mais fragile etcontraignant

Enjeu :Réinterroger atouts,

opportunités, handicapset menaces, pour construire

une stratégie de développement durable


Notes

1-LecontexteUne croissance régulière, pas très rapide,

mais plutôt qualitative et sélective et unepopulation qui se renouvelle en permanenceLa région grenobloise s’inscrit depuislongtemps dans des réseaux de coo-pération métropolitains (Sillon alpin /Rhône-Alpes) et dans une volonté derayonnement international. Malgré(ou en raison de) son niveau d’acces-

sibilité moyen, elle fonde son déve-loppement sur la différenciation, lavaleur ajoutée et l’excellence (Uni-versité / Recherche et Hautes Tech-nologies). À de nombreuses époquesde son histoire, ses acteurs les plus

dynamiques ont su impulser des pro-jets de développement qui s’accor-dent, voire bénéficient de sa situa-tion particulière et des énergiesqu’elle catalyse et renouvelle en per-manence.

Une croissance démographique etéconomique régulière sur la longuedurée (environ 0,7 %/an).Une croissance certes supérieure àcelle de la France, comparable à l’en-semble de Rhône-Alpes, mais inférieureà celle du Nord-Isère, des régions fron-

talières voisines ou des façades médi-terranéenne et atlantique.Une croissance qui peut-être aussi“s’adapte” à un site qui impose iciplus qu’ailleurs d’être attentif à l’es-pace que l’on peut raisonnablementutiliser. Mais cette croissance ne doit

pas faire oublier un important renou-vellement de la population. Chaqueannée plus de 10 000 arrivées (etpresque autant de départs) mettenten permanence cette région en ten-sion avec son environnement natio-nal et international.

Il faut aussi souligner que la crois-sance est ici essentiellement due ausolde naturel (naissances — décès) ettoujours très peu au solde migratoire(arrivées - départs), montrant ainsiune assez faible attractivité généralede la région grenobloise.

On remarque toutefois une des plusfortes proportions de France enmatière de hauts revenus, de cadressupérieurs et d’emplois très quali-fiés.Ces deux faits font ressortir la nature“sélective” d’un développement

valorisant plutôt les critères qualita-tifs. Comme le font toutes les régionsau regard de leur contexte et deleurs capacités, Grenoble cherche àmaximiser son potentiel de dévelop-pement (avantages / contraintes)

Une croissance régulière

depuis 30 ans

Une attractivitémoyenne mais

une croissance sélective

Coopération,université,recherche et

haute technologie

Aires de coopération du Sillon alpin et de Rhône Alpes

Evolution de l’emploi de 1975 à 2006 ( Nota : une nouvelle défini-tion de l’emploi de 2006 ne permet plus la comparaison !)

Evolution démographique de 1975 à 2006

Les composantes de la croissance démographique Des niveaux élevés de revenus et de cadres supérieurs

Une des régions (hors Paris) avec les plus hauts niveaux de revenus

Le plus fort taux d’emplois métropolitains supérieurs(12,7%) après Paris (16%)

Pôles de compétitivité en Rhône-Alpes

Notes / Propositions

2Eléments pour l’identification des

Principales difficultés et des leviers pour agir

*


Notes

Les principaux problèmes delarégion grenobloise au regard des enjeux du développement durableLe développement urbain consommesurtout des espaces agricoles (à95%) ; pour l’économie (à 20%) et à70% pour l’habitat (et essentielle-ment pour l’habitat individuel isoléréalisé en périphérie).Le rythme de consommation des

espaces se réduit presque “naturel-lement” (prix fonciers).Les espaces classés urbanisablesreprésentent encore une surfaceimportante (de 10 000 à 13 000 ha).Mais les sites les plus faciles ont étéutilisés et les espaces que l’on veut

maintenant occuper sont souventfragiles. Ils concernent de plus enplus des espaces importants pourl’agriculture, visibles (coteaux),gênants pour la biodiversité, couteux(allongement des VRD), risqués (ris-ques naturels), éloignés (énergie).

Comme partout, l’offre croissante dedéplacement et de vitesse incite à laconcentration des emplois et desservices au centre des bassins de vieet (en raison des « insuffisances »de la ville : prix, bruit, pollutions,insécurité …) à la diffusion de l’habi-tat dans des périphéries de plus en

plus lointaines.Ainsi se spécialisent les territoires(pôles d’emplois, banlieues chics oupauvres) et s’accroissent leurs dés-équilibres ; le nombre d’emplois, decommerces et services par habitantcroît toujours dans la Métro (malgréle ralentissement de son économie et

de ses revenus) et diminue d’unemanière générale dans les périphé-ries (même lorsque la croissanceéconomique et financière y est trèsforte).Expliquant en grande partie l’accrois-sement des distances, des flux,bruits, nuisances, pollutions …

Aggravation de LA PÉRIURBANISATION

et de ses impacts

UN ÉTALEMENT URBAINqui ralentit

mais qui s’aggraveparce qu’il consomme

dorénavant desespaces de plus en

plus sensibles

Comme partout l’étalement urbain continue à un rythme ralenti

Des espaces disponibles pour de nombreuses années

2-Lesproblèmes


Notes

Bièvre-Valloire

VoironnaisChartreuseiséroise

Vercors

Sud Grésivaudan

Grésivaudan

MÉTRO

Sud Grenoblois

Matheysine

Echanges entre la Métroet les secteurs

Entre 56 000 et 64 000 déplacementsd'échanges avec la Métro

Comptages routiersCOUPURE SUD75 000 véhicules/jours TMJO(8 % de poids lourds)

Comptages routiersCOUPURE GRÉSIVAUDAN125 000 véhicules/jours TMJO(5 % de poids lourds)

Comptages routiersCLUSE DE VOREPPE

110 000 véhicules/jours TMJO(7 % de poids lourds)

Déplacements :les grands flux(Source : Enquête Ménages

sur les Déplacements 2002

et comptages routiers DDE 38)

114à 126 000

56à

64000

56 à 64 000

51 à57

000

9 à 12000

5 à 70008

à90

00

8à

9000

8à11000

Parmi les nombreux critères qui peu-vent définir un territoire, le niveau derevenu des populations qu’il attire etqui peuvent s’y loger est cer taine-ment le plus important et probléma-tique. Les écarts de revenus moyenssont très importants entre les plusriches, à la périphérie immédiate desgrands pôles d’emplois et de services

et les plus éloignés, souvent decaractère rural, ou au contraire cer-tains quartiers ou communes de l’ag-glomération qui concentrent lespopulations en difficulté. Le phéno-mène de périurbanisation a exacerbéces différences, cette “sélection ter-ritoriale” et ses effets d’exclusion.Malgré les systèmes de solidarité, les

charges des territoires sont essen-tiellement liées aux niveaux de res-sources de leurs populations (les plusaisées s’accommodant d’un plus fai-ble niveau de services qui permetune fiscalité limitée, ce qui aggraveencore les disparités).

Allongement des déplacements et croissance des flux

Concentration des activités et diffusion de l’habitat

Ségrégation socio-spatiale : de très grandes disparités Territoires riches et pauvres : les écarts se creusent

2-Lesproblèmes

Emplois privés : Un mouvement non planifié de rééquilibrage

de l’emploi privé s’enclenche entre les territoires depuis 10 ans

SPÉCIALISATION SOCIALE

des espaces et accroissement

des écarts

Malgré un ralentissement de l’accrois-sement des flux routiers, la situationreste très tendue (bouchons, temps,

pollutions, bruits, accidents …).Le système actuel (organisation duterritoire + offre de déplacements)

fonctionne de plus en plus difficile-ment (un accident suffit aujourd’hui àbloquer le fonctionnement du réseau).


Notes

Les mécanismes qui génèrent ces problèmes de fond

ConstatsElargissement permanent desespaces urbains, en général sur lesespaces agricoles situés auxabords de la ville, par tous ceux quien ont les moyens et qui souhai-tent ainsi profiter de ses avantagestout en évitant ses inconvénients. • C’est un effet du développementéconomique et technique qui permetà un nombre croissant d’acteurs demieux répondre à leurs aspirations(confort, espace, intimité, nature,calme, sécurité etc.) et d’améliorercertaines fonctions urbaines (acces-sibilité, stationnements …).

Eléments de diagnostic• Construire peu dense et en périphé-rie constitue un objectif très consen-suel chez la plupart des acteurs. Onpeut d’ailleurs constater que la loioffre tous les moyens pour limiter ladensité urbaine et jusqu’à présent,aucun pour y inciter et travailler auxconditions de son acceptation.• Il existe aussi un consensus contra-dictoire avec le précédant, pour pré-server les espaces N et A.• Si on veut travailler à une plusgrande intensité des espacesurbains, il faudra à la fois :

- Travailler à rendre la ville désira-ble pour ceux qui cherchent aujour-d’hui à la fuir.- Travailler avec les populationsriveraines sur la conception de cesévolutions et de ces projets.

Quels leviers pour agir ?• Se mettre d’accord collectivementsur la réelle impossibilité de poursui-vre dans le sens de l’étalement et surla nécessité de se développer autre-ment.• S’accorder sur le fait que ceciconcerne tous les types de territoi-res et tous les acteurs (égalité)• Définir des limites à l’urbanisationintangibles.• Renforcement des politiques publi-ques d’aménagement et de l’ingénie-rie pour :

- Accroître les capacités d’accueildes espaces urbains existants (revi-siter l’ensemble des PLU) ;- Travailler avec les futurs usagerset les riverains pour inventer lesprojets et leurs conditions d’admis-sion.

ConstatsEloignement progressif des lieuxd’habitat, des lieux de travail, deservices et de commerce : • Forte croissance démographiquedans des périphéries de plus en pluslointaines.• Concentration des emplois et desservices dans les lieux les plus acces-sibles pour le plus grand nombre(plutôt au centre d’un bassin).• Création de territoires de plus enplus spécialisés et dépendants lesuns des autres.• Une dépendance qui conduit à l’ac-croissement des déplacements et del’énergie consommée.

Eléments de diagnostic• Ce phénomène est le résultat desdécisions très rationnelles que pren-nent chaque jour tous les acteurs duterritoire, au regard du contexte etde leurs intérêts.• L’accroissement permanent de l’of-fre de déplacement (vitesse crois-sante et prix réduits) est un des fon-dements de cette réorganisation duterritoire (encore accrue par le phé-nomène de double activité dans lesménages).• Toutes les volontés de rééquili-brage (édictées par de nombreuseslois et documents d’urbanisme) n’ontencore jamais réussi à modifier cespratiques très rationnelles.

Quels leviers pour agir ?

• Là encore, une modification de pra-tiques aussi généralisées, nécessiteun accord collectif sur : - L’impossibilité de poursuivre danscette voie ; - Tous les territoires et acteurs sontconcernés ; - C’est la nature des offres qu’il fautmodifier (déplacement, habitat, ser-vices, commerces, ...).• Tester les projets du chrono aména-gement : définir des distances/tempsentre territoires incitant à des fonc-tionnements de proximité pour lesactivités du quotidien.• accroître en parallèle le développe-ment économique des territoirespériphériques et de l’habitat dansl’agglomération et dans les pôles(sans pénaliser le “cœur de chauffe”de l’économie).

ConstatsPhénomène ancestral de regroupe-ment par affinité (origines, culture,revenus, …) aux origines multipleset complexes (peurs, besoinsd’identification, de reconnaissance,d’intégration, d’assistance, …)• Son ampleur dépend de nombreu-ses conditions générales et locales(économiques, sociales, dangers, ris-ques, …) et des capacités physiquesdes espaces pour le permettre (lefavoriser ?)• C’est l’ampleur du phénomène etses effets d’exclusion qui en font unproblème majeur pour la cohésion etle développement durable (partagé)des sociétés.

Eléments de diagnostic• Sans modifier les conditions quigénèrent et parfois exacerbent cephénomène, tous les appels à lamixité sociale n’ont jamais reçu decommencement d’exécution.• Parmi les conditions qui touchent àl’urbanisme, il semble que l’agrandis-sement permanent des espacesurbains et des bassins de vie, consti-tue un élément facilitateur, qui per-met d’accroître ce phénomène,jusqu’à des degrés d’homogénéité(prix fonciers et immobiliers) et d’ex-clusion de plus en plus exacerbés et“risqués”.

Quels leviers pour agir ?• Vouloir peser sur un problème aussiimportant et complexe à travers unsimple document d’urbanisme sem-ble pour le moins délicat.• La réduction des espaces offerts àl’urbanisation devrait au moinscontribuer à ne pas le renforcer.• Il faudra définir (phase projet) lesobjectifs de mixité envisageables auxdifférentes échelles (% de logementsocial par secteur, commune …).• In fine, ce sont les projets urbainsqui devront intégrer cette fonctionde mixité (une des missions de l’ingé-nierie dont devraient disposer lescollectivités et les acteurs).

PÉRIURBANISATION

SÉGRÉGATION SOCIALE ET SPATIALE

ETALEMENT URBAIN

2-Lesproblèmes

3Eléments pour la définition d’une Stratégie de développement durable

*


Population

Emploi

Agglo388 (47%)

Secteurs432 (53%)

Agglo2100,54

Secteurs1200,28

820

330

2025

Agglo400 (41%)

Secteurs580 (59%)

Agglo2450,61

Secteurs1550,27

980

400

2050

P

Hypothèse 1

Répartition entre l’agglomération

et l’ensembledes secteurs



R

Hypothèses pour débattre etquelques fausses pistes à éviter

Ils peuvent en effet se produire indé-pendamment l’un de l’autre.Il faut les distinguer pour compren-dre leurs fondements (nos aspira-tions et nos besoins) et leurs méca-nismes (à l’origine de la plupart desévolutions urbaines) et surtout, pourchoisir les bons outils (les politiquespubliques ou les projets d’aménage-ment) pour agir sur l’un et sur l’au-tre.

Mais dans la réalité quotidienne, cesdeux phénomènes sont étroitementimbriqués (on croit même n’en perce-voir qu’un seul). Ils se renforcentmême mutuellement. Lorsqu’on «décide » d’aller dans une périphérie(parfois très éloignée) parce que l’onne trouve pas en ville les qualités etles quantités d’espace auxquelles onaspire, on ne trouve alors plusaucune raison de se restreindre,

alors qu’ici les espaces disponiblesapparaissent encore si importants.Dans la réalité, il semble illusoire detravailler sur l’un sans agir aussi surl’autre. Vouloir seulement réduire laconsommation d’espace nécessiteraitd’agir en priorité en grande périphé-rie, là où elle est la plus rapide, maislà aussi où les demandeurs sont lesplus nombreux et où l’espace disponi-ble semble encore si important …

Etalement urbain et périurbanisation

sont bien deux phénomènes

distincts

- Maîtriser le nombre de candidats àla périurbanisation et à ses déplace-ments obligés (en travaillant à lacréation d’alternatives urbainescrédibles et attractives) semble

bien être le premier moyen pourréduire la consommation d’espace(ce qui ne s’oppose pas à un déve-loppement local plus endogène etéquilibré).

- Il faudra bien sûr aussi limiter laconsommation d’espace dans cespériphéries, mais en proportion de cequi semble admissible selon les diffé-rents contextes.

Mais il semblenécessaire d’agir

conjointement sur cesdeux phénomènes :

Scénario d’une poursuite de croissance à 0,7%/anUn scénario purement théorique, puisque les incidences de la démographie (vieillissement,...) devraient conduire à un ralentissement progressif de cette croissance.

3-Lastratégie

Poursuite de la périurbanisation (l’essentiel de la croissance

dans les secteurs)

&Croissance économique partagée

(50/50) Secteurs / Agglo

Population

Agglo364 (63%)

Secteurs216 (37%)

Agglo156 (67%)0,43

Secteurs76 (33%)0,35

Emploi

RégionUrbaine

deGrenoble

580

232

1975

Agglo376 (54%)

Secteurs315 (46%)

Agglo185 (66,5%)

0,49

Secteurs94 (33,5%)

0,30

691

279

2000

Agglo...

Secteurs...

Agglo......

Secteurs......

820

330

2025

Agglo...

Secteurs...

Agglo......

Secteurs......

980

400

2050

P

580 Les chiffres sont exprimés en milliers

Agglo Agglomération de Grenoble / Secteurs Secteurs extérieurs

(63%) Poids relatif de la population de la zone

0,43 Ratio indiquant le nombre d’emplois par habitant de la zone





H


Notes

Population

Emploi

Agglo450 (55%)

Secteurs370 (45%)

Agglo2000,44

Secteurs1300,35

820

330

2025

Agglo530 (54%)

Secteurs450 (46%)

Agglo2200,41

Secteurs1800,40

980

400

2050

5





Population

Emploi

Agglo388 (47%)

Secteurs432 (53%)

Agglo1950,50

Secteurs1350,31

820

330

2025

Agglo400 (41%)

Secteurs580 (59%)

Agglo2100,52

Secteurs1900,33

980

400

2050

P





R

Hypothèse 2

Hypothèse 3

3-Lastratégie

Les hypothèses ci-dessus nous mon-trent que, compte tenu des niveauxde déséquilibre atteint après plus de30 années de périurbanisation, ilsemble impossible d’agir de manièresignificative sur ces déséquilibres, enne jouant que sur un seul facteur.

Bien sûr, chaque territoire souhaite-rait pouvoir se rééquilibrer par laseule croissance de ses activitéséconomiques et de ses services, sansavoir à restreindre sa croissancedémographique (dont une partimportante est liée à la périurbanisa-tion). Mais il faut d’abord constaterqu’il est très difficile de peser sur lacroissance générale (démographie et

emploi) d’un grand bassin de viecomme la RUG et qu’en conséquence,la croissance de chacun de ses sec-teurs est d’abord une question derépartition (volontaire ou subie) avecdes effets de vases communicants.

Nota : l’hypothèse d’une poursuiteconstante de la croissance à 0,7%/ann’est bien sûr prise que comme basede calcul. Elle permet cependant demontrer que :

• La poursuite des tendancesantérieures en matière derépartition de l’emploi et depopulation conduit à des dés-équilibres toujours plus impor-tants.

• Un effort très important dansle seul domaine de l’économie(80 % des nouveaux emploisdans les secteurs) ne permetpas d’améliorer la situation(même à long terme).

• Seule une action conjointe surla population (à travers l’offred’habitat) et sur l’économie,permettrait à long terme derétablir de nouveaux équilibres.

• Il faudra donc construire unscénario de référence communqui permettra à chaque terri-toire de construire les modali-tés de son développement.

Poursuite de la périurbanisation (l’essentiel de la croissance

dans les secteurs)

&Effort important sur la

répartition de l’activité (80 / 20) Secteurs / Agglo

Effort sur l’habitat Croissance partagée : 0,7%

Maintien des poids relatifs

&Effort sur l’économie (70 / 30) Secteurs / Agglo


Notes

les principaux éléments d’une stratégie de développement durable

Ce qui fait consensus / La loi / Le Grenelle de l’Environnement / Les orientations du Schéma directeur

Les enjeuxprioritaires

La stratégie pourun développement

durable

Un vaste système où tout est

en interaction

Des interactions...

3-Lastratégie

Parfois assez simples et reconnues• L’équilibre des territoires est au cœur des fonctionne-ments de proximité, des économies d’énergie, des pollu-tions et de l’effet de serre.

• Préserver les Espaces Naturels et Agricoles, et doncdensifier la ville est la première condition pour améliorerla biodiversité des milieux.

• L’accroissement des vitesses, en permettant d’accroîtreles espaces disponibles et donc leur spécialisation (laségrégation spaciale) a certainement contribué aux iné-galités sociales.

Parfois plus indirectes et moins visibles• Réduire les vitesses (réaménagement des voies, parexemple réservées aux TC, taxis, artisans,...) devrait ren-forcer les comportements de proximité et donc l’offrelocale, fiabiliser les distances/temps et l’équilibre desterritoires.

• La préservation des Espaces Naturels et Agricoles : - en imposant un rapprochement spatial des acteurs,pourrait inciter à une réduction des trop grands écarts desituations et peut-être en partie des inégalités :- en réduisant les possibilités de recours à la périphérie,devrait inciter à améliorer la qualité de la ville.

• C’est en réduisant le nombre de constructions dans lespériphéries, que le confortement des pôles contribuera leplus à réduire la consommation d’espace.

Points de départ


Notes

3-Lastratégie

Déplacements :Réduire les vitesses pour réduire les flux

Habitat :MOINS dans les secteurs,Priorité aux besoins locaux

Habitat :PLUS dans l'AggloOffre renforcée + action sur l'existant (énergie, qualité)

Agriculture / Ecologie / Loisirs :Préserver / Valoriser / Coexister

Limites :Intangibles

Pôles urbains :Qualité + densité

Economie :Renforcer les secteurs et les pôles urbains

et simultanément : Conforter le moteur économique(Université, Recherche, fonctions d'innovation, ...)

Commerces :dans les centres urbains

Schéma des grands axes de la stratégie


Notes

“Les territoires que l’on veut“ :résumé des principaux éléments de la stratégie proposée Se donner les moyens d’un dévelop-pement durable et maîtrisé. Les ryth-mes antérieurs de croissance sem-blent assez bien adaptés aux carac-téristiques et aux contraintes decette région urbaine de montagne.Le développement local devrait pour-suivre sa recherche de différencia-tion, en s’appuyant sur toutes lesvoies possibles de l’innovation (For-mation / Recherche / Industrie / Ser-vices …) mais en valorisant aussi tou-tes les qualités de son patrimoinenaturel et urbain, en mettant là aussil’innovation au service de l’aménage-ment du territoire et du cadre de vie.Un développement qui, dans uncontexte de compétition internatio-nale, doit continuer à privilégier lescoopération avec ses territoiresd’appui que sont le Sillon alpin etRhône Alpes.

Se donner les moyens (fonciers,financiers, réglementaires …) d’ac-cueillir les grands équipements d’en-seignement et de recherche et lesactivités économiques pouvant ren-forcer le caractère innovant derégion (nano / bio et éco-technolo-gies en particulier), mais aussi, tousles grands équipements structurantset services à la population (culturels,sportifs, touristiques, de santé,sociaux …).Cette question concerne pour unelarge part les parties centrales et lesplus développées de la RUG et de ses secteurs (Grésivaudan, Voiron-nais, …), mais aussi de nombreuxsites dont les qualités souventexceptionnelles doivent être valori-sées au bénéfice de l’ensemble.Pour permettre l’accueil et le fonc-

Si les activités structurantes seconçoivent à l’échelle du bassin devie, le développement durable exigedes secteurs plus équilibrés (entrehabitat / emploi / services), permet-tant de répondre localement auxbesoins de la vie quotidienne. Il fau-drait donc à la fois :Renforcer l’offre de logements adap-tés (qualité, diversité, prix …) dans lapartie centrale de la Métro, la mieuxéquipée (emplois / services).Réduire, au moins dans un premiertemps, l’offre d’habitat dans des sec-teurs aujourd’hui très déficitaires enemplois et services, mais aussi par-fois y accroître l’offre de logementsocial (aussi souvent déficitaire).Accroître en conséquence le plusrapidement possible le développe-ment économique de ces territoires

Construire un grand bassinde vie pour les

activitésstructurantes

Conforterl’attractivité locale

tout en renforçantla coopération

régionale et internationale 3-

Lastratégie

Construire dessecteurs de la vie

quotidienneéquilibrés etsolidaires

tionnement de ces activités structu-rantes, il s’agit de construire desapproches unitaires à l’échelle dugrand territoire pour réussir ces

grands choix, mais aussi de concevoirune offre de déplacement et uneaccessibilité pour l’ensemble du bas-sin de vie.

périurbains, pour en faire de vérita-ble pôles de vie et privilégier laproximité.Concevoir une offre de déplacementcohérente (qui arrête d’inciter à

l’éloignement de l’habitat et à laconcentration des emplois), par unemise à distance / temps adaptée despôles urbains (l’enjeu du chrono amé-nagement)


Notes

3-Lastratégie

Le développement durable impliqueégalement de conforter les partiesdu territoire les mieux équipées quesont ses principaux pôles urbains(rentabiliser les investissements).Cette polarisation du développementdevrait fortement contribuer àréduire la consommation d’espacesnaturels et agricoles.Cette polarisation concerne l’habitat,mais aussi tous les équipements etservices à la population. Il faudradonc se donner les moyens d’intégrerces éléments dans des espaces déjàtrès occupés et en conséquence avecdes populations très exigeantes surle cadre de vie.Le développement durable demandeégalement d’accroître la diversité etla mixité des espaces urbains (favori-ser les fonctionnements de proximitéet la vie locale). Là encore de nom-breux efforts seront nécessairespour permettre ces intégrations dansdes conditions satisfaisantes pourl’ensemble des parties.

Les anciens modes de développe-ment (faibles densités, mitage et éta-lement urbain) conduisaient à consi-dérer les espaces naturels et agrico-les comme autant de réserves fon-cières en attente d’un aménagementurbain.La réduction progressive de cetteconsommation foncière, les enjeuxdu développement durable et d’im-portantes capacités résiduelles d’es-paces urbains (inscrits dans les PLUet le SD), permettent une nouvelleapproche.Il devient possible de considérerl’ensemble des espaces N et Acomme un patrimoine inaliénable etde proposer dans le SCoT leur pré-servation à long terme : limites péren-nes, réduction et ouverture progres-sive des espaces urbanisables.Cette stratégie nécessitera d’impor-

tants investissements financiers ethumains pour développer des projetsde mise en valeur de ce patrimoine

naturel et agricole, au risque de levoir à nouveau soumis à la pressionurbaine.

Conforter les pôles urbains supposenon seulement d’accroître leurscapacités d’accueil et d’adapterl’existant, mais aussi de rendre lesnouvelles opérations “acceptables”(usagers et riverains) et plus globale-ment de renforcer les qualités et l’at-trait de la ville, afin que les popula-tions qui le peuvent ne souhaitentplus la quitter pour répondre à leursaspirations.

Pour cela, les villes devront d’abordréduire leurs nuisances (circula-tion, …), accroître la qualité desespaces publics, la présence de lanature, l’efficacité énergétique, laqualité de l’habitat (intimité, enso-leillement, vues, prolongementsextérieurs, prix, …) et l’offre de ser-vices urbains.

Cette stratégie nécessitera une prio-rité aux investissements financierset humains dans les milieux urbains

existants (en particulier dans leursparties centrales), au détriment deleurs extensions périphériques.

Considérer les espaces Naturels et Agricoles

(N et A) comme un patrimoineinaliénable

Investir en prioritédans les pôles urbains

pour les rendredésirables

Organiser le développement

dans les principauxpôles urbains

existants


4Eléments pour l’analyse des

Blocages et de l’insuffisance des documents

de planification

*


Notes

Diagnostic de notre capacité à maîtriser le développement : le bilan du Schéma directeur

Une insuffisante efficacité des documents de planification Bien que tous les territoires affi-chent depuis très longtemps desobjectifs de développement dura-ble, tous font le même constat del’incapacité des documents d’urba-nisme à modifier les pratiques etles tendances antérieures.

Les problèmes s’aggravent :• Très forte croissance des impactsenvironnementaux du développe-ment (réduction des espaces N et A,

dégradation des milieux, accroisse-ment des distances parcourues, desénergies consommées, des nuisances…).• Des difficultés sociales qui per-durent (accroissement des phénomè-nes de ségrégation sociale et spa-tiale, importants déficits de loge-ments sociaux adaptés).• Des territoires peu préparés auxenjeux et aux incertitudes du futur(de faibles capacités de maîtrise et

d’influence sur le développementlocal).

Tous partagent en conséquence lesentiment que cette situation nepeut perdurer, qu’il faut réagir etcréer les conditions d’une plusgrande efficacité.

• La consommation d’espace sepoursuit à un rythme encore tropimportant (malgré un ralentissementen raison des contraintes du site etde la croissance des prix). Les espa-ces naturels et agricoles ainsi que labiodiversité continuent de régresser.Malgré des efforts, les densités desnouvelles opérations restent souvent

insuffisantes pour faire face auxenjeux. Les phénomènes de ségréga-tion sociale et spatiale perdurent. Laconstruction d’habitat social dans lescommunes faiblement dotées esttoujours très limitée. • La périurbanisation et le dés-équilibre des territoires continuentde croître (diffusion lointaine de

l’habitat et concentration desemplois et des services). Les migra-tions alternantes et les distancesparcourues continuent de croître,contribuant à renforcer les bouchonsaux entrées de l’agglomération, lebruit, la pollution et la consommationd’énergie.

Et à Grenoble comme ailleurs, les tendances

et les problèmesperdurent

Tous lesdocuments font lemême diagnosticet énoncent lesmêmes objectifs

4-L’efficacité


Notes

Quelques causes de cette insuffisance

• Une insuffisante clarté des ana-lyses, des orientations et des pres-criptions, au regard d’une complexitécroissante et de la multiplication desacteurs.• Des objectifs insuffisammentprécis, même s’il est également

demandé de préserver une certainesouplesse, pour s’adapter aux spéci-ficités locales et aux grandes évolu-tions.• De nombreuses situations de blo-cages sont également détectées, enraison d’aspirations et d’intérêts

contradictoires, de situations deconcurrence entre les territoires etd’une volonté d’indépendance sou-vent exprimée à l’échelle commu-nale, malgré le renforcement desintercommunalités.

4-L’efficacité

Les causesexprimées

par les acteurslocaux

En théorie, les collectivités qui éla-borent un SCoT construisent ensem-ble un diagnostic, puis définissentdes visions et des objectifs com-muns. Chaque collectivité élaboreensuite ses projets en référence àces objectifs. En pratique, la plupart des collectivi-tés arrivent dès l’origine avec unesérie de projets qu’elles souhaitentréaliser. Leur participation aux

réflexions est ainsi souvent condi-tionnée par cet objectif principal,limitant ainsi les débats de fond, lespossibilités d’évolution, d’accord etde cohérence. La multiplication des lieux et desinstances de décision à l’intérieurd’un même bassin de vie ne facilitepas la prise en compte de l’interdé-pendance des évènements et desquestions, ni la coordination des

points de vue et des intérêts. La loidemande aux intercommunalités degérer les politiques publiques (PLH,PDU, …) dans leurs propres périmè-tres, et dans un contexte d’autono-mie, qui ne favorisent guère les cohé-rences nécessaires à l’échelle dugrand territoire.

Des démarches de planification

inadaptées

Les situations de concurrence danslesquelles se trouvent les inter-communalités, ne leur permettentpas de s’entendre pour travailler (àl’échelle du bassin de vie) au rééqui-librage des territoires, et en premierlieu de leurs activités économiqueset de leurs services.

L’autonomie de gestion des terri-toires communaux (décentralisationet élection au premier degré) ne faci-lite pas la prise de conscience et lavolonté d’élaborer des choix d’amé-nagement locaux qui soient compati-bles avec un développement durableà la grande échelle.

L’offre de déplacement centrée surla réduction des temps de parcours(accroissement de la vitesse), condi-tionne les comportements des usa-gers et des acteurs, et en consé-quence l’organisation des territoires(déséquilibre et dépendance).

Des conditionsinappropriées

Les acteurs du marché sont à l’ori-gine de la plupart des opérationsd’habitat. Ils déterminent ainsi lagrande majorité des programmes,leurs localisations et leurs rythmesde réalisation. Les collectivités locales sont cen-sées encadrer ce développementurbain essentiellement à travers

l’élaboration de documents d’urba-nisme (SCoT et PLU). De plus, ellesne disposent souvent pas desmoyens d’ingénierie suffisants pourpeser sur les projets qui leur sontproposés et encore moins pour pren-dre l’initiative des projets quenécessiterait leur développementdurable.

Ces modalités de production ducadre de vie et d’implication de lapuissance publique ne permettentpas de répondre à l’ensemble desbesoins (crise du logement, prix …)ni de maîtriser les évolutions (éta-lement urbain et périurbanisation).

Habitat : une implication de la puissance

publique et des moyensinsuffisants


5Eléments pour l’identification des Conditions et moyens nécessaires

pour agir

*


Notes

Quelques implications concernant lesconditions et les moyens de l’efficacité -Assumer collectivement les situations difficiles, -Réduire les concurrences territoriales, -Renforcer le rôle des collectivités dans les projets d’aménagement.

Propositions pour travailler à la définition en Rhône-Alpes de grandes régions urbaines permettant une mise en cohérence des politiques publiques à l’échelle des bassins de vie,à l’élaboration de SCoT métropolitains et à leurs coopérations.

Si l’on est d’accord :

• que l’échelle communale reste largement pertinente pour gérer la qualitédes projets d’aménagement, mais que les décisions stratégiques (nature desprogrammes, rythmes d’engagement et principes de localisation) ne peuventplus se prendre à cette seule échelle...

Alors :

• Tous les débats du SCoT concer-nant l’élaboration des projets deterritoire, seront conduits par ungroupe unique, regroupant àl’échelle du secteur l’ensemble desdécideurs locaux.

• Les PLU seront co-élaborés parles communes et leur secteur.

• Les secteurs se doteront d’uneingénierie urbaine renforcée, pouraider les communes à conduire leurprojet d’aménagement. Ces ingé-nieries locales s’articuleront à tra-vers une ingénierie commune àl’échelle de la RUG, chargée d’aiderles collectivités à élaborer desstratégies communes, coordonnerleurs politiques publiques, élaborerleurs PLU et faire émerger les pro-jets nécessaires au développementdurables de leurs territoires.

Le périmètre actuel permetdéjà de traiter les politiquespubliques à la bonne échelle.

Son extension est d’abord unenjeu essentiel pour les nou-veaux territoires.

Se donner les moyens d’éviterune dépendance croissante ;Favoriser les développementslocaux et les autonomies defonctionnement au quotidien.

La question du périmètre

5-Lesm

oyens

Le secteur comme lieu d’élaboration

des documentsd’urbanisme et

de mise en œuvre des projets

d’aménagement

Populations 2006 et périmètres métropolitains

Typologie des pôles urbains selon l’INSEE

Périmètres des SCoTet périmètres des métropoles


Notes

5-Lesm

oyens

Les grands défis de la puissance publique pour l’efficacité

Si l’on est d’accord :

• qu’il est nécessaire de croiser l’ensemble des politiques publiques (habitat,économie, déplacements, ...).

• Que la seule échelle de cohérence possible est celle du bassin de vie.

• Et qu’il est en conséquence indispensable de “gouverner” les territoires àcette échelle (un espace unique pour élaborer, décider et évaluer les politi-ques publiques).

Alors :

(et sans attendre d’éventuelles modi-fications institutionnelles).

• Le Syndicat Mixte du SCoT doitdevenir ce lieu commun où chacunvient croiser ses prérogatives(PLH, PDU, ...) et construire unedécision collective.

Ceci concerne l’État, la Région, leDépartement et les Intercommunali-tés pour l’ensemble des politiques etdes projets concernant l’organisationet le fonctionnement de la RUG?

Décider ensemble àl’échelle RUG

• A l’issue du diagnostic sur lacoopération fiscale, une orientationse dégage en faveur d’une “ententeéconomique” entre les secteurs.

• En matière de déplacements :Promouvoir une “communauté detransports”, non seulement entreAOTU, mais dans l’esprit d’Inter-mod’Alp, associant Etat / Région /Département.

• Promouvoir l’harmonisation desPLH en éclairant, non seulement laplanification à court terme, maiségalement la préparation du moyenet du long terme.

• Faire de l’EPFL-RG (Etablisse-ment Public Foncier de la RégionGrenobloise) un outil réellementadopté à l’échelle de la RUG.

La phase projet sera en partieconsacrée à définir les différentesmodalités de mise en œuvre de cesorientations.

Principaux enjeux de coopération pour une mise en œuvreefficace du SCoT

Une entente des intercommunalitéset de leurs communes pour harmoni-ser et conduire ensemble les politi-ques publiques (économie, habitat,déplacement, …) à l’échelle du bassinde vie.

L’établissement public du SCoTcomme espace de débat, de recherche d’accord, de cohérence et d’évaluation permanente.

Gouverner ensemble le grand territoire

Un plan prioritaire d’investissementspublics et privés au bénéfice de laville existante pour la qualité desespaces publics, des espaces verts,du parc logements, de l’immobilierd’entreprises, des services, des com-merces, un apaisement général de lacirculation, l’efficacité énergétique,l’adaptation au changement climati-que, …

La qualité de la vie urbaine au centre du développement durable.

Le défi de la ville désirable

Un nouveau positionnement de lapuissance publique.Se donner les moyens d’une relancede l’aménagement public et d’unecoopération renouvelée avec lesacteurs du marché, afin de :• Gérer la majeure partie de la ques-tion foncière avec les outils de lapuissance publique, afin qu’elle nesoit plus un obstacle au développe-ment durable• Être à l’initiative de la majeure par-tie des projets d’aménagement, biensûr toujours alimentés par l’investis-sement propre aux acteurs, dans lecadre du marché.

Les bons projets, aux bonsendroits, au bon moment.

La maîtrise du développementurbain

Repenser l’ensemble de l’offre VP etTC pour la rendre cohérente avec lavolonté de favoriser un développe-ment local des secteurs et les prati-ques de proximité, tout en assurantun meilleur fonctionnement du grandterritoire aux trois échelles d’enjeu(grande accessibilité, irrigation de laRUG, irrigation des secteurs).

Le chrono aménagement au cœurdes politiques de déplacement.

Déplacements :favoriser l’autonomieet la proximité


6Eléments pour l’examen desTypes de prescriptions

que le SCoT pourrait contenir

*


Notes

Les premières prescriptions du SCoT pour la mise en œuvre delastratégie Àdébattre durant la phase projetLes prescriptions du SCoT seront inscrites dans sonDOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) qui dis-pose d’une valeur “réglementaire”. Ces prescriptionss’imposeront donc (à travers la notion de “compatibi-lité“) à :

• Tous les documents d’urbanisme locaux concernant :- les politiques publiques (PLH, PDU, Schémas commer-ciaux, …) ;

- l’aménagement de l’espace (PLU) ;• Toutes les décisions publiques concernant les autorisa-tions commerciales (décisions de la Commission Départe-mentale d’Aménagement Commercial).

• Et donc indirectement, à tous les projets d’aménage-ment et de construction réalisés par les acteurs publics etprivés (ZAC, permis de construire, lotissements …).

Implicationsjuridiques

des prescriptions

6-Lesprescriptions

Les prescriptions des SCoT s’imposent à travers desautorisations administratives et sont donc sans effetssur de nombreuses décisions et pratiques quotidiennesqui contribuent pourtant à l’évolution des territoires.

• Ainsi, aucune prescription ne peut modifier directementles évolutions démographiques et économiques d’ungrand bassin de vie. Elles dépendent pour l’essentield’une multitude de décisions individuelles inscrites dansde grandes évolutions générales, sur lesquelles les SCoTn’ont que peu d’impact. Les SCoT peuvent néanmoins don-ner à voir les perspectives que souhaitent privilégier lesterritoires, afin de créer un cadre d’action de référence et

impulser des dynamiques d’acteurs.• Les documents d’urbanisme peuvent essentiellementinfluer sur la nature, la forme et la localisation des pro-jets, et de ce fait, sur leur répartition à l’intérieur d’unbassin de vie. Ils peuvent donc peser sur les évolutionsréciproques des secteurs, l’organisation et le fonctionne-ment du territoire.Les prescriptions du SCoT porteront donc en priorité surles éléments qui peuvent permettre de mieux maîtriser etorienter ces évolutions (les politiques publiques et lesgrandes règles d’aménagement de l’espace).

Ce que nous pouvonsmaîtriser et

ce qui nous échappe

Prescriptions pour valoriser et préserver

les espaces N et A àlong terme

Corridors biologiquesespaces agricoles zones humides forêt alluvialecorridors hydrologiquesespaces de loisirscarrières, ...

Cette carte sera élaborée durant laphase projet en prenant appui sur lescartes du Schéma directeur et les pro-jets des Territoires.

• Le SCoT définira pour chacun de cestypes d’espaces, des prescriptionsparticulières pour encadrer les politi-ques de mise en valeur des différentsterritoires de la RUG, ainsi que lesmodalités d’aménagement de ces dif-férents types d’espaces.

Le SCoT comportera une carte stratégiquedéfinissant unetypologie des espacesnaturels et agricoles

Zones U + AU des PLU + Extensions + Marges de manœuvres du SCoT(fond IGN 1/60000e)

• Les PLU définiront la positionexacte de ces limites. Elles devien-nent dès lors intangibles (sauf déci-sion à l’échelle de la RUG). Si, dansles 3 ans suivant l’approbation duSCoT, le PLU n’a pas défini ces limites,les limites actuelles du PLU devien-nent intangibles.

Le SCoT comportera une carte préciseindiquant les limitesextrêmes etintangibles dudéveloppement urbain àlong terme

• Il fixe ainsi pour chaque secteur, la consommation annuelle maximalede ces espaces :

- Grésivaudan / Bièvre-valloire /Voironnais : 15 ha/an

- Sud Grésivaudan : 10 ha/an- Sud Grenoblois : 5 ha/an- Métro : 15 à 20 ha/an

(Des chiffres qui sont destinés à évo-luer dans le temps).

Le SCoT prescrit (horsMétro) de diviser par 2la consommation desespaces urbains libres(non bâtis) dédiés àl’habitat et auxservices urbains

Les espaces naturels et agricoles


Notes

6-Lesprescriptions

Prescriptions pour maîtriserl’ouverture des

espaces urbanisables

Tous les espacesd’extension quiseront définispar le SCoT(au-delà des PLUactuels)resterontclassés en zone Aou N dans les PLU(à l’exception des espacesdédiés au développement éco-nomique), jusqu’à consomma-tion d’au moins 70 % desespaces disponibles dans lePLU concerné, ou sauf décisionà l’échelle de la RUG.

Phaser l’ouverturedes zones urbainesdans les PLU• Les PLU définiront une premièrephase d’urbanisation (par exem-ple 5 ans) comportant un maxi-mum de 15 % de leurs espacesurbains libres (non bâtis).Leur consommation à 70 % per-mettra d’engager la phase 2.

Décaler l’ouverturedes zones AU, Préserver desespaces pour le longterme

• Pour les secteurs : les zones AU ne pourrontêtre urbanisées avant que 70 % des espaces Ulibres n’aient été urbanisés.

• Partie centrale de l’agglomération et pôlesprincipaux des secteurs (devant accueillir lamajeure partie des nouvelles constructions) :pas de règle particulière.

• Périphérie de l’agglomération : 50 % desespaces U libres (du SCoT) seront réservés pourle long terme (non constructibles au moinsdurant les 20 prochaines années).

Prescriptions pour qualifier et optimiserl’occupation

des espaces urbainsexistants

Des règles incitant àla mixité urbaine- Classer la majeure partie desespaces habités en espace urbainmixte.

- interdire les activités compatiblesavec l’habitat dans les zones réser-vées à l’économie.

- Réserver les espaces économiquesaux seules activités incompatiblesavec l’habitat.

Des règles incitant à la mixité socialeL’habitat social y représentera au moins 1/3 des nouveaux logements.

Cette mesure s’appliquera : En priorité dans les partie les plus urbaines et équipées du territoire :- les villes centres et leurs proches périphéries (première couronne) ;- les pôles urbains “principaux”.Les schémas de secteurs et les PLH locaux préciseront cette mesure.

Certains pôles “intermédiaires” devront également accueillir du logement social : la phase projet du SCoT précisera les pôles concernés et leurs objectifs.

Les “pôles communaux” pourront également accueillir des logements sociaux. Les schémas des secteurs et les PLH locaux préciseront leurs obligations.

Des règles limitant laconsommation d’espacepar logement• Habitat individuel : 500 m2 parlogement (700 m2 dans la Bièvre et leSud Grésivaudan).Calculé sur l’ensemble des logementsindividuels réalisés annuellementdans la commune (inciter à une partplus importante de l’habitat groupé).

• Habitat collectif et intermé-diaire : 250 m2 par logement (350 m2

pour la Bièvre et le Sud Grésivaudan).

Des règles incitant àl’amélioration de l’efficacitéénergétiquede l’existant et des projets et à l’adap-tation au changement climatique.

• Définir des principes d’éco-aména-gement, privilégiant les énergiesrenouvelables, la végétalisation, l’in-filtration des eaux pluviales, …

Des règles incitant àl’intensité urbaine• Réduire les freins (supprimer COSet reculs par rapport aux voies etlimites).• Prévoir des densités minimales(dans les espaces centraux et abordsdes axes TC).• Définir des objectifs qualitatifsdans les PLU (donner une place “offi-cielle” et donc une assise juridique etréglementaire aux débats qualitatifset subjectifs qui sous-tendent l’éla-boration et l’autorisation des pro-jets).

Les espaces urbains


Notes

Prescriptions pour la qualité

et l’intensité desespaces économiques Pour éviter la

surabondance d’offre d’espaceséconomiques:• Inscrire dans le SCoT des surfaceséquivalentes à celles du SD.

• Inciter aux pratiques de proximitéen localisant, chaque fois que lesconditions le permettent, les espa-ces économiques à proximité desprincipaux pôles urbains, afin debénéficier de leurs services.

Réserver les espaceséconomiquesspécialiséset implantés en périphé-rie des espaces habitésaux seules activitésincompatibles avec l’ha-bitat.

Densifier les espaceséconomiques spécialisés(existants et nouveaux):Prévoir des règles incitant à l’intensification desespaces économiques :• Supprimer les obligations de recul (Voies et limitesséparatives),• Accroître les hauteurs autorisées … • Prévoir des minimas (CES / COS / hauteurs),• Limiter le pourcentage des surfaces non bâties (sta-tionnements …),• Introduire des prescriptions climat / énergie.

30

Prescriptions pour la qualité

de la ville et les déplacements

urbains

Développer fortementles espaces piétons /cycles et les TC lesplus performants etsilencieux possible.

Poursuivre lesactions de maîtrise du stationnement surl’ensemble de la RUG :Limiter fortement le stationnementdes actifs - Préserver des capacitésde stationnement réduites maisnéanmoins attractives pour les usa-gers des commerces / services et leshabitants.

Réduire la place et les vitesses de la voiture :“zone 30” dans les parties trèsurbaines, les traversées de villes etde villages.

• “zone 20” (priorité absolue auxpiétons et 2 roues dans les espacestrès fréquentés, les voies étroites outrès résidentielles) ; en priorité parun rétrécissement des voies et des“alternats”.Mais, d’une manière générale,

préserver une accessibilité urbaine lente et simple:Généraliser les doubles sens, éviter la complexité et les effets souvent néga-tifs des sens uniques et des “plans de circulation”.

6-Lesprescriptions

Pour des villes plus denses et attractives (permettre de multiplier les interactions) Réduire les nuisances automobiles dans toutes les villes de la RUG. Le SCoT prescrit donc pour tous les milieux urbains denses :

Le SCoT considère le commerce comme un équipement essentiel de la ville, c’est pourquoi il prescrit :

Le volet commercial du SCoT

Les nouveauxcommercesseront, sauf exception,réalisés àl’intérieur descentres urbains.Ne pas les autonomiser desautres services urbains à lapopulation et aux entreprises.

Considérant que, la place prépondérante et les perfor-mances économiques des zones commerciales et desgrandes surfaces greffées sur les voies rapides,constituent d’abord des contre-performances environ-nementales et urbaines,

Le SCoT interdit la création,l’extension et le confortementdezones commercialesspécialisées et de grandessurfaces commercialesen dehors des conditions (entre autre d’aménage-ment) et pour les types de commerces qu’il définit demanière explicite.

Question à débattre durant laphase Projet :Afin d’éviter les aires d’in-fluence trop importantes etles concurrences entre pôles :

Prévoir un seuilmaximum pour lesgrandes surfacesPar exemple 3000 m2 et 300places de stationnement ?

Les espaces économiques


Notes

6-Lesprescriptions

Afin de réduire les concurrences territoriales qui se révèlent contre-productives :

le SCoT définit une hiérarchie des pôles urbains et des périmètres d’in-fluence, pour déterminer la nature et l’importance des projets commerciauxLes périmètres d’influences prennent en compte l’ensemble des populations qui y résident et travaillent quotidiennement (ménages, étudiants, emplois, enseignants, chercheurs …) ainsi que les fréquentations touristiques.Nota : La position du SCoT, fondée sur des objectifs d’intérêt général touchant à l’aménagement du territoire, n’implique pas une position sur les questions de concurrence entre enseignes.

Des règles d’accueilpar type de pôle et de commerce Centres urbains

communaux:l’ensemble des commer-ces et services quotidiens(correspondant aux be-soins de la commune etde ses quartiers).

Centres urbainsintermédiaires:l’ensemble des commercesquotidiens et occasionnels(besoins du pôle et éven-tuellement des communesvoisines insuffisammentéquipées).

Centres urbains principaux et les deux villes centres:tous les types de commerce quotidiens et occasionnels(besoins des populations et usagers de leurs zones d’in-fluence).

Cas particulier des commerces et achats exceptionnels :- meubles, voitures, caravanes etc.(non compatibles avecla ville): conforter les regroupements existants (y comprisdans les espaces économiques) ;- appareils électroménagers, cuisines, Hi-fi, vidéoetc.(compatibles avec une implantation en milieu urbain) ;Ils seront localisés à l’intérieur des espaces et des pôlesurbains centraux (dans le respect des zones d’influence).

Pôles touristiques:tous les types de commerces nécessaires au fonc-tionnement des activités touristiques du pôle.

Nota : les chiffresindiqués sur cettecarte, commepremières donnéesde travail, necomportent quela population des ménages.

• Le SCoT prescrit l’implantation àl’intérieur de la ville de tous les com-merces compatibles avec l’habitat.• Les PLU devront prévoir des règlesd’implantation incitatives permettantd’assurer l’intégration urbaine desnouveaux projets, dans le prolonge-ment immédiat des commerces exis-tants (dans la partie centrale de laville ou ses différents quartiers).

• Les zones commerciales de périphé-rie seront réservées aux seuls com-merces incompatibles avec la vieurbaine.• Les pôles urbains centraux (SaintMartin d’Hères, Meylan, Fontaine, …)devront présenter les mêmes carac-téristiques, niveaux de performanceet d’attractivité que les espacesurbains centraux : mixité urbaine

(mélangeant, sur le même espace,habitat / économie / commerce), uneorganisation urbaine classique (rueset places à l’air libre), parkings, servi-ces et commerces répartis sur l’en-semble de l’espace urbain, des tempsd’accès et d’achat comparables àceux des centres urbains.


Notes

6-Lesprescriptions

Objectifs : Adapter l’offre d’habitat à un développement équilibré des territoires.Prescriptions pour l’équilibre des territoires

Accroître l’offre dans l’agglomération, tout en travail-lant sur les caractéristiques des opérations et de leurenvironnement, pour mieux répondre aux attentes dumarché et en particulier des familles

et en conséquence ... Réduire l’offre dans les secteurs, tout en y développantau maximum l’économie et en répondant à tous lesbesoins des populations contribuant à une plus grandeautonomie de la vie locale

Hypothèses à débattre sur le rôle du SCoT Pour la cohérence des politiques

publiques de l’habitat(PLH) à l’échelle du bassin de vie

2ème hypothèse :Proposer aux débats des territoires des objectifs en matière de construction d’habitat, afin qu’ils déterminent les chiffres qu’ils considèreront comme nécessaires et admissibles.Et dans ce but :

1ère hypothèse :Compte tenu des incidences loca-les et des difficultés d’application,les territoires ne souhaitent pasque le SCoT détermine des quotasde logements par secteurs.

Dans ce cas :La mise en cohérence des politiquespubliques en matière d’habitat seradonc définie à partir d’orientationsgénérales du SCoT (“accroître l’offre

dans l’agglomération et l’adapter à la situation économique des sec-teurs”) laissant chaque territoiretraduire localement ces orienta-tions.

Rappel Nous avons vu :• Alors que le poids relatif desemplois est longtemps resté stableentre l’Agglomération et l’ensembledes secteurs et qu’il évolue lente-ment depuis une dizaine d’années, lepoids relatif de la population croîtrapidement dans les secteurs et seréduit dans l’agglomération, géné-

rant des déséquilibres et des dépen-dances qui s’accroissent et génèrentde nombreuses difficultés.

• Qu’il est impossible d’agir efficace-ment dans un seul domaine et qu’ilconviendrait d’agir conjointement surune répartition de l’habitat, des acti-vités économiques et des services(en privilégiant en particulier le lienurbanisme / transport).

• Il faudrait en conséquence (parallè-lement à un effort conjoint de répar-tition des nouvelles activités écono-miques) que les territoires adaptent,chemin faisant, leur effort deconstruction de logements au poidsréel de leur économie

L’habitat

Population 2000 (2006)

Emploi total 2000

Rythme de construction(1990/2000)

Rythme de construction(2000/2007)

57%(55,5%)

50%1500

47%1750

68%

AGGLO

12%(12,5%)

12,6%380

14,3%560

10,5%

Voironnais

13%(13,5%)

21,6%650

17%660

9%

Grésivaudan

8,5%(9%)

8%240

14,3%560

6%

BièvreValloire

5,5%(5,5%)

4,3%130

6%230

4%

SudGrésivaudan

4%(4%)

3,6%110

3,6%140

2,5% 2006 65,6% 10,8% 11% 6,2% 4,2% 2,2%

SudGrenoblois

P

Poids relatifs des secteurs en matière de population, d’emplois et de construction de logements

En précisant que des dépassements sont autorisés, lors-que ces quotas sont atteints (dans le respect des règlesconcernant leur répartition et en particulier pour le loge-ment social), dans les pôles principaux, intermédiaires et

touristiques, pour : - La réalisation de logements sociaux complémentaires - La réhabilitation de tissus centraux vétustes - La création d’habitat collectif en milieu urbain central

Pourcentage et rythme annuel(chiffres à réévaluer régulièrement)

Production annuellede logements

70% min

AGGLO Voironnais GrésivaudanBièvre

ValloireSud

GrésivaudanSud

Grenoblois

Pour 4700 logements/an

Pour 3900 logements/an

33002700

9% max

400350

9% max

400350

6% max

300250

4% max

200150

2,5% max

100100

R

A : Partir de l’hypothèse (“maximaliste”?) présentée au Comité Syndical du 10 juillet (construite à partir du poids économique des territoires à ce jour)


Maintenir le poids démographiquedes territoires à son niveau actuel(Métro 55% - Secteurs 45%) enconstruisant 70 000 logts durant les 20 prochaines années : 4000 /an

durant 10 ans (dont 2500 dans laMétro et 1500 dans les secteurs),puis ensuite 3000 /an (dont 2000dans la Métro et 1000 dans les sec-teurs). En 2025, la population RUG

pourrait atteindre 800 000 hab. (unecroissance un peu supérieure à0,5% /an) dont 445 000 dans l’ag-glomération (55%) et 355 000 dansles secteurs.

Production annuellede logements AGGLO Voironnais Grésivaudan

BièvreValloire

SudGrésivaudan

SudGrenoblois

Pour 4000 logements/an 2500 450 450 300 200 100

Un effort parallèle d’accroissementdu poids économique des secteurs (+70% des nouveaux emplois : total 121000 en 2025), tout en confortant les

éléments moteurs de l’agglomération(+ 30% des nouveaux emplois soit197 000 en 2025) permettrait d’amor-cer un rééquilibrage des territoires

(ratio emploi / hab. = 0,44 dans laMétro et 0,34 dans les secteurs)

6-Lesprescriptions

Prescriptions pour le confortement

des pôles urbains

Dans les conditions actuelles de leur développement économique :

• Réduire les rythmes de construction de l’habitat dans les périphé-ries (périurbanisation) ;

• Polariser au moins 2/3 des nouvelles constructions dans les pôlesprincipaux ;

• et au maximum 1/3 dans les pôles secondaires et locaux.

Améliorer parallèlement l’existant (en cohérence avec le plan cli-mat) et la mixité urbaine et sociale des polarités

B : Partir d’une hypothèse “intermédiaire” de croissance partagée :


Notes

Réflexions sur la relativité et l’insuffisance

du débat sur les chiffres

- Comme documents de planifica-tion, les SCoT doivent coordonnerles PLH à travers l’énoncé d’objectifschiffrés,- Mais si un SCoT peut directementfaire respecter “une interdiction defaire” (en indiquant par exemple lesespaces N et A non constructibles), - Il ne dispose, en revanche, d’aucunmoyen (ni d’aucune capacité desanction) pour obliger un acteur àagir.

Ainsi, ses prescriptions en matièrede programmation, doivent plutôts’assimiler à des vœux

- De plus, la loi n’a pas (encore ?)prévu les outils et les moyens per-mettant de phaser l’ouverture à la

construction des zones urbaines desPLU, - C’est pourquoi on peut dire que les“prescriptions” du SCoT (en matièrede programmation de l’habitat)reposent en réalité sur la volontéqu’auront les élus d’agir, tous, et demanière coordonnée, dans ces diffé-rentes directions ;- Et même dans le cas d’un réelconsensus, il faudra encore inventerdes outils spécifiques, pour pouvoiratteindre ces objectifs.

Le débat pour définir des objectifschiffrés (même s’ils sont néces-saires) est donc très relatif et enlui-même très insuffisant.

- Au-delà des chiffres, il faudrait sur-tout se mettre d’accord sur une stra-tégie largement partagée et sur lanature des actions qu’elle impliquepour chacune des collectivités loca-les (celles qui devraient accroîtreleur production et celles quidevraient au contraire la ralentir),travailler ensuite à se donner lesmoyens et les outils pour agir dansces différentes directions ; agirensuite durant quelques années,puis en faire une évaluation permet-tant de recaler les objectifs et lesmoyens pour préparer une secondepériode d’action : on pourrait, parexemple, se fixer des objectifs pourla durée d’un mandat local (ce quisemble actuellement en débat).

Et à cette fin :

Poursuivre les actions dedéveloppement conduites àl’international, mais aussiles coopérations européen-nes et régionales (conforterles pôles de compétitivité,…)• Faire de l’université et dela recherche un levier del’aménagement urbain.

Travailler avec les entreprises pour améliorerles conditions nécessaires à leurs fonctionne-ments (sécuriser / fiabiliser les conditionsd’accès).• Dégager et aménager des espaces spécifi-ques dans le “cœur de chauffe” de la RUG etsur les sites les plus attractifs (Presqu’Ile,Campus, Crolles, Centr’Alp …).• Se doter de réserves foncières de dimensionsadaptées aux évolutions en cours, à l’accueil degrandes entités industrielles, aux perspectivesà plus long terme, voire aux incertitudes (àdéterminer durant la phase projet).• Intégrer l’immobilier tertiaire et les servicesaux entreprises dans les polarités urbaines.

Travailler aussi à une répartitionplus équilibrée des activités et àune plus forte croissance économi-que des secteurs (en particulierpour les commerces, services à lapopulation, emplois publics et toutesles branches de l’économie concur-rentielle déjà largement répartiessur l’ensemble du territoire). Pour cela, les secteurs doivent fédé-rer leurs moyens techniques pouragir et décider ensemble, et avec lesentreprises, des localisations les plusadaptées à cet objectif de réductiondes dépendances.

Objectifs : Travailler aux conditions de son dynamisme et de sa compétitivité.Prescriptions pour l’équilibre des territoires

Renforcer en priorité ses éléments moteurs : Université / Recherche / Industries technologiques (enparticulier dans les domaines des micros, nano et bio-technologies, électronique, informatique, logiciels, éner-gies renouvelables, écotechnologies …)

mais égalementLes multiples filières de l’économie concurrentielleprésentes localement, ainsi que celles de l’économie pré-sentielle (en compensant les déficits : services aux entre-prises, logistique, BTP, déchets …)

L’économie

Pour les liaisons àlongue distance :Continuer d’améliorer les perfor-mances et les conditions d’accèsaux TC de longue distance (train/ avion), mais rester attentifsaux effets induits (pollutions,périurbanisation, effet de serre,mondialisation, délocalisations…), aux questions d’énergie, definancements, d’égalité socialeet de différenciations locales

Pour les déplacements à moyenne distance(Internes aux secteurs ou d’échange entre les secteurs / de 5 à 50 km) :

• Poursuivre le développement desoffres TC : rattraper les retards denombreux territoires en renforçant lapart modale des TC (Parkings de rabat-tement / Pôles d’échanges multimo-daux), mais l’enjeu n’est pas de simple-ment remplacer la VP par les TC pourpermettre les mêmes déplacements(cf. les effets du RER et du TGV sur lapériurbanisation)

• Maîtriser fortement la voiture pourses effets sur l’environnement et lapériurbanisation par une réduction desvitesses (de l’ordre de 20 km/h) surune large partie du réseau : le “chronoaménagement” pour réduire les nui-sances, la consommation d’énergie,mais aussi les flux, les distances par-courues, inciter à la proximité et aurééquilibrage des territoires, par unedistance / temps plus importante, maisaussi plus constante et fiable.

Concevoir une offre cohérente avec les objectifs d’attractivité, d’équilibre et de qualité du territoire.Promouvoir une communauté de transport à cette échelle.Face aux impacts négatifs d’offres parfois trop “performantes” (nuisances, pollutions, effet de serre, périurbanisation,déséquilibre des territoires), le SCoT propose la recherche de solutions équilibrées :

Prescriptions pour l’équilibre des territoires

Les déplacements

6-Lesprescriptions


Notes

le chrono aménagement :une mise à

distance-temps des territoires

Prescriptions pour l’équilibre des territoires

6-Lesprescriptions

L’ensemble du réseau apaisé

Une vitesse maximale plusréduite qu’aujourd’hui de manièrepermanente : 70 km/h sur lesautoroutes urbaines (par leurréaménagement, dans un rayond’environ 15 km autour de l’agglo-mération) et en conséquence desvitesses encore plus limitées sur leréseau associé des autres voies.

Le chrono aménagement, une appro-che qui concerne :

Tous les modes • VP et TC

Tous les territoires • L’agglomération, mais aussi Voironet tous les pôles pouvant générer unepériurbanisation et une dépendancetrop importante de leurs voisins.

Une démarche à proposer aux territoires voisins • Chambéry, Valence …

Pas une solution miracle, ni auto-suffisante • Qui doit être croisée en permanenceavec les autres politiques publiques(habitat, économie, …) et dont cha-cune dépend des orientations et desrésultats de toutes les autres.

Le SCoT préconise donc en priorité :• le réaménagement des infrastructu-res existantes,• l’optimisation de leurs fonctionne-ments, • leur intégration urbaine.

Accroître les capacités d’une infra-structure (ou en créer une nou-velle) n’est donc envisageable quesi elle s’inscrit dans une démarchede chrono aménagement, de réduc-tion des flux, d’équilibre des terri-toires et de reconquête de l’espacepublic.

DISTANCE-TEMPS entre pôle principal et premier cercle de pôles intermédiaires = 1/2 heure

DISTANCE-TEMPS entre pôle secondaire et premier cercle de pôles intermédiaires = 1/4 heure

Rives

TullinsMoirans

Saint-Marcellin

Pontcharra

Allevard

Bourg-d'Oisans

La MureMonestierde-Clermont

Lans-en-Vercors

GRENOBLE

Chambéry

VOIRONLa Côte-Saint-André

Les Abrets Pont-deBeauvoisin

Massifde

Chartreuse

Chambarans

Massifdu

Vercors

Plateaumatheysin

Massifde

Belledonne

Voreppe

Crolles

VizilleVif

St-Laurentdu-Pont


Propositions pour la phase projet

*Propositions Promouvoir une organisation pérenne (toutes

les communes du secteur et ses principauxacteurs) afin de débattre, proposer au nomdu territoire et conduire la phase projet.

1 Conduire avec chaque secteur une série dedébats pour évaluer ces propositions et défi-nir les positions et la nature des prescrip-tions qu’ils souhaitent porter en précisant lessubsidiarités SCoT / Schémas de Secteurs / PLU.

2 Croiser ces positions dans les instances de l’établissement public du SCoT, pourconstruire un point de vue commun et lescontenus du document.

3 Enrichir le projet par l’évaluation environ-nementale préciser la stratégie et ses moyensde mise en œuvre.

4 Conduire la concertation publique duranttoute la phase d’élaboration du SCoT.

5 Construire à partir de ce socle commun, le projet d’organisation général du territoire,le PADD et le DOO du SCoT.

Principaux éléments de cette 2ème phase de travail- Vérifier la localisation des limites pérennes de l’espace urbain danschaque commune (préparer leur prise en compte par les PLU).

- Définir les espaces d’intérêt écologique du « plan vert et bleu » duSCoT et les autres types d’espaces naturels, agricoles, de loisirs, car-rières, déchets … et leurs règles d’aménagement particulières.

- S’accorder sur une hiérarchie des pôles urbains et sur des principesde répartition de l’offre de logements neufs.

- Définir les projets concernant l’ensemble des infrastructures dedéplacement VP et TC.

- Définir les espaces économiques et leurs principales vocations ; lesespaces de développement du tourisme, les contenus des UTN.

- Définir les espaces destinés à l’accueil des projets structurants : lesgrands pôles de centralité, les espaces prioritaires pour les commer-ces et les services urbains, les grands équipements universitaires,scientifiques, culturels, …

- Préciser les modalités de renforcement de la mixité urbaine, dumaintien dans l’urbain des activités qui le desservent et intégrer lesobjectifs du plan climat pour définir les priorités d’action sur l’exis-tant et les enjeux de renouvellement urbain. Préciser les modalitésde renforcement du lien urbanisme / transports, de la qualité descommunications électroniques, …

Organiser avec chaque territoire lesmodalités de la phase projet

Rapport de présentation P. A. D. D. Documents d'Orientations et d'Objectifs

Etat des lieux - Diagnostic - Apports de l'évaluation environnementale

Apport des territoires sur le diagnostic, la stratégie, les moyens, les prescriptions du SCoT et les projets de territoire

Concertation des populations : débat public, presse, site internet, bulletins municipaux, apports de LHAGGLO...

Apport des acteurs : séminaires des membres des communautés d'acteurs

A

SEPT. 2008

SEPT. 2009

FIN 2010

JUILLET 2009

Mise en place des moyens et conditions

pour mettre en œuvre la stratégie

Débats des territoiressur la stratégie

les moyens et les prescriptions du SCoT

Elaboration des projetsd’organisation des territoires

Elaboration du document SCoT

Arrêt du SCoT

Une démarche politiquepour construire

les moyens nécessaires

pour conduire lastratégie quisera choisie

6 communautés d’acteurs

Projets de territoiresTravaux préparatoires

(état initial / diagnostic)

Economie,Solidarité,

Concurrence

Habitat,Densité,Polarité

Déplacements,Vitesse

Péri-urbanisation,périphéries

Espaces Naturels

et Agricoles,Paysages

Commerce urbain,

Proximité

Une démarche de débatset de concertation sur les orientations

et la stratégie

Populations,Associations

Acteurséconomiques

Ensembledes élus

Premièrephase

de travail

Deuxièmephase

de travail

Phase de bilan et restitution des démarches

Une démarcheSCoT en 2phases

Depuis l’automne 2008, le Syndicat Mixte du SCoT a engagé,avec les élus des territoires et 6 “communautés d’acteurs”(composées d’élus, techniciens, consulaires, acteurs économi-ques et associatifs), une première phase de travail pour :

1 Définir une stratégie de développement durable pour l’en-semble de la région grenobloise et des thèmes de l’aménage-ment (espaces naturels, agricoles et urbains, déplacements,qualité du cadre de vie, économie, équilibre des territoires, com-merces …).

2 Rechercher les conditions et les moyens qu’il faudrait sedonner pour permettre une plus grande efficacité des docu-ments d’urbanisme et de l’action publique (mieux maîtriser lesévolutions).

3 Proposer les premières prescriptions qui pourraient êtreinscrites dans le SCoT afin de traduire cette stratégie, aider à lacohérence des politiques publiques (PLH / PDU …) et à la qualitédes projets d’aménagement.

De mars à juillet 2009, ces propositions ont été présentées etdébattues par le Comité Syndical, qui diffuse ici une premièresynthèse de ces travaux, afin d’engager :

Une deuxième phase de travailpour élargir ces débats à l’ensembledes élus et des acteurs, examiner larecevabilité de ces propositions,construire des accords et sur cesbases, engager l’élaboration des pro-jets de territoires.

Ces travaux devraient se conclure,dans un premier temps par l’élabora-tion du dossier SCoT, et se poursuivredemain à travers de nouvelles moda-lités de l’action publique.

Etablissement public du SCoT - 21, rue Lesdiguières - 38000 Grenoble - [email protected]

NOVEMBRE 2009

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