Mise en page 1 - Fehap · L’enjeu : le rééquilibrage territorial. Interview de Pierre Mutz, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris Le Conseil régional : un rôle

Le 33e Congrès de la FEHAP

Le 33e Congrès de la FEHAP, outre qu’il se tient à Paris après de nombreuses

années passées en province, marquera une étape importante de la Fédération.

Le Président de la République entend réformer le système de protection

sociale français. Dans ce cadre, de nombreux groupes de travail ont réfléchi

à l’évolution de l’hôpital, de la prise en charge des malades Alzheimer, à la

création d’un 5e risque, à la permanence des soins, à la transformation des

ARH en ARS. Les conclusions de ces groupes de travail alimenteront la

réflexion du Gouvernement qui devrait soumettre au Parlement un ou des

projets de loi à l’automne 2008.

Les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement en mars 2007,

confirmés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de novembre 2007,

confient au prochain Conseil d’Administration que vous allez élire la lourde

tâche de faire entendre haut et fort le secteur Privé Non Lucratif ; ce modèle

« invisible » doit se rendre visible, lisible et audible.

Je compte sur votre présence les 16, 17 et 18 avril pour, qu’ensemble, nous

continuions à construire une Fédération réactive, présente auprès des pouvoirs

publics et à l’écoute de ses adhérents.

Mars-avril 2008

EDITO

Antoine Dubout,Président de la FEHAP

4 mars 2008• Conseil d’Administration d’Inter-

Coop• Dîner débat Club « Regards sur la

santé » SINTEM avec RaphaëlRadanne, Conseiller santé duPrésident de la République

5 mars • Assemblée générale Limousin 7 mars • Assemblée générale Ile de la

Réunion 10 mars• Réunion de travail avec les

consultants accompagnantles Délégations régionalesexpérimentant les projetsstratégiques régionaux

11 mars• Assemblée générale Haute-

Normandie12 mars• Bureau de la FEHAP13 mars• Comité directeur UNIFED• Accueil d’une délégation

représentant le groupe hospitalierde la société bienfaisante françaiseNon Lucrative au Pérou

17 mars• Assemblée générale Nord-Pas-de-

Calais19 mars • Assemblée générale Bourgogne et

Franche-Comté20 mars• Réunion de travail avec

Mme Hélène Gisserot• RDV au Cabinet du Ministre de

la Santé concernant la commissionLarcher

21 marsAssemblée générale Rhône-Alpes25 mars• Assemblée générale Auvergne26 mars• Assemblée générale Centre27 mars• Assemblée générale Lorraine 31 mars• Assemblée générale Languedoc-

Roussillon

1er avril• Assemblée générale Picardie• Commission Convention collective

Nationale 19512 avril• Assemblée générale Aquitaine 3 avril• Assemblée générale Alsace 4 avril• Soutenance du mémoire des élèves

de la promotion 6 de l’IFSCD7 avril• Assemblée générale Martinique8 avril• Assemblée générale Poitou-

Charentes• Conseil national du Crédit

Coopératif9 avril• Assemblée générale Pays de Loire-

Bretagne 11 avril • Assemblée générale

Basse-Normandie 15 avril• Colloque Institut FEHAP16, 17 et 18 avril• Congrès de la FEHAP 21 avril• Comité directeur UNIFED22 avril• Assemblée générale AFCMM –

Conseil d’association23 avril• 3e matinale « des idées + des

hommes »• RDV avec la Déléguée Générale

du SYNERPA• Préparation des 10e journées

internationales de la Qualitéhospitalière

24 avril• Conseil d’Administration

de la FEHAP29 avril• RDV avec le Directeur de la CNSA

1

Directeur de Publication : Yves-Jean DupuisRédactrice en Chef : Ingrid ArnouxComité de Rédaction : Philippe Braun, Jean-Marie Creff, Coralie Cuif,André Dechaussé-Carilian, Benoît Dolle, Jean-Claude Guillermet,Michel Hedouin, Bruno Heinry, Simone TimarOnt contribué à ce numéro : Ludivine Pichot, Emmanuelle de Vaublanc,Véronique Chasse, Julie BenichouConception graphique : PolenRéalisation graphique : Hervé BatierCorrectrice : Muriel ChalanconImage de couverture : © Didier-Pierre Bernard / Fotolia

Autres Crédits photos : Alexandre Quillet - Fotolia, DRImprimeur : Imprimerie Pierre TrolléChemin de la Houssoye 62870 Buire-le-Sec Tél. : 03 21 84 46 60Régie publicitaire : Mistral Média / Contact : David Bichot365, rue de Vaugirard 75015 Paris Tél. : 01 40 02 99 00AbonnementsFEHAP : 179, rue de Lourmel 75015 ParisEmmanuelle de Vaublanc Tél. : 01 53 98 95 21 - Fax : 01 53 98 95 02Abonnement à l'année civile - Possibilité de souscrire en cours d'annéeAbonnement France : 60 € TVA : 2,10% (port inclus)En cas de changement d'adresse, merci de nous adresser par courrier ou télécopie le changement de coordonnées.CPPAP : N°0709 G 84064 - ISSN : 0757-0481 - Dépot légal à publication

Sanitaires & Sociales I Mars-avril 2008 I n°197

SOMMAIREn°197Mars-avril 2008

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Actualités en bref p. 4

Echos des régions p. 6

Les rendez-vous p. 9

Relations du travail p. 38

Les principaux aspects du droit du travailen Allemagne

Formation p. 40

Diffuser le modèle français de management desorganisations sanitaires et médico-sociales

Culture p. 43

Une exposition au congrèsLa culture accessible à tousLe théâtre pour tous

Bienvenue en Ile-de-France« Le secteur privé a toute sa place dans les réformes quej'entends conduire ». Entretien avec Roselyne Bachelot-Narquin,Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la VieassociativeL’objectif : faire de la France un pays exemplaire en 2012.Entretien avec Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de laSolidarité auprès du Ministre du TravailL’enjeu : le rééquilibrage territorial. Interview de Pierre Mutz,Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de ParisLe Conseil régional : un rôle de plus en plus important. Interview de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régionald’Ile-de-FranceL’ARH est au centre de la politique régionale de l’offre. Interviewde Jacques Métais, Directeur de l’Agence Régionale del’Hospitalisation d’Ile-de-FranceUne cohésion en constructionRéflexions sur la transversalité dans le secteur personnes âgéesLa construction de filières gériatriquesUne association qui a su s’adapterEmploi des personnes handicapées : l'OETH y travailleTroubles en santé mentale : unir nos forces contre l’exclusionL’Ile-de-France, la région-pilote du projet achats

Dossier : 33ème Congrès p. 10


«Dans ce numéro est insérée La lettre de l’Observatoiren°6 sur le thème « La valorisation économique de l'activitéen psychiatrie : la piste des projets ».

Le Guide de Paris Accessible 2008Lancée en 2007 avec Le Guide de la Bretagne Accessible, cette collectiona été conçue pour les personnes handicapées, leur famille, mais aussiles établissements qui souhaitent informer leur public. Aujourd’hui, laCollection Intégrance lance Le Guide de Paris Accessible pour partir à ladécouverte des quartiers de la capitale et de ses alentours.Franck Vermet, le rédacteur du guide, lui-même en fauteuil roulant, aparcouru pendant plusieurs mois les rues de la capitale afin d’établirune sélection des lieux accessibles. Il a testé l’ensemble des lieux propo-sés avec un mètre dans la poche pour mesurer l’espace mais aussi lahauteur de tous les éléments de la vie courante comme les marches, lestoilettes, les lits, etc.Les lieux sont classés par niveaux de difficultés, permettant ainsi en un coup d’œil de repé-rer les endroits accessibles selon son handicap. Le guide, grâce à des notes spécifiques,permet aux lecteurs de repérer facilement les services proposés par type de handicap : moteur,mental, visuel, auditif.Les visites proposées sont particulièrement conçues pour que le lecteur puisse organiserson séjour de façon autonome : transports en commun, visites, balades et restaurants sontau programme de chaque itinéraire. Et chaque quartier est illustré de photos pour inciter àla découverte de la capitale. Un plan des sanitaires pour les lieux publics est égalementpublié dans ce guide !En vente sur www.voyage-handicap.fr

La gratificationdes stagiaires,source d’inégalitésLe Décret du 31 janvier 2008 impose que lesstages d’une durée supérieure à trois mois soientrémunérés à hauteur de 30 % du SMIC. Alors quece principe n’est pas remis en cause, de nom-breuses associations - dont la FEHAP - ont faitpart de leurs préoccupations concernant parti-culièrement la dispense d’application de cedécret aux établissements publics administra-tifs et à la fonction publique, impliquant forcé-ment une inégalité entre les établissements.De plus, la FEHAP a interpellé les pouvoirspublics sur le fait que le système de versementd’une gratification risque de mettre en péril l’ac-cueil des stagiaires dans les établissementssi aucun financement compensateur n’est misen œuvre.

Jean Savy, Chevalier dans l’ordre de la Légion d’HonneurJean Savy, rédacteur en chef de la Revue « Réadaptation », s’est vu remettre les insignes deChevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur par Patrick Gohet, Délégué interministériel auxpersonnes handicapées.Jean Savy a été responsable de la communication de la FEHAP et rédacteur en chef de« Perspectives Sanitaires et Sociales », revue qu’il a créée en janvier 1975 sous le nom de« Perspectives Hospitalières ».

Actualités en bref

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Campagne tarifaire : les établissements de la FEHAP en périlLe taux d’augmentation des tarifs, de l’ordre de 0,50 %, arrêté par le cadre de la campagne 2008,est sans rapport avec l’évolution des charges supportées par les établissements FEHAP. Ilmet très clairement en péril leur fonctionnement et la qualité des soins offerts aux person-nes hospitalisées. Ce taux, trois fois inférieur à celui de l’inflation, ne permet pas de répon-dre aux attentes légitimes des salariés concernant le pouvoir d’achat. Dans de nombreuxcas, il risque de contraindre les établissements à remettre en cause le niveau de l’emploi.Cette évolution tarifaire est commune à l’ensemble des composantes de l’hospitalisationmais représente une menace particulière pour le secteur Privé Non Lucratif. En effet, la plu-part de nos établissements ne bénéficie aujourd’hui que d’une part marginale des financementsau titre des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation qui, eux, progressentsensiblement une nouvelle fois. De même, contrairement au secteur commercial, nos éta-blissements se refusent à répercuter les insuffisances de financement sur les patients.Les quelques avancées obtenues dans le cadre de la circulaire budgétaire comme l’identifi-cation d’une enveloppe dédiée de 19 M€ au titre des « contraintes de coûts spécifiques » sup-portés par nos établissements, ou l’ouverture à nos structures des aides individuelles duFMESPP (Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés) nepeuvent nous satisfaire. Elles ne sauraient en particulier faire disparaître la légitimité de larevendication portée par la FEHAP concernant le différentiel de charges.Aussi, la FEHAP compte poursuivre et amplifier ses actions revendicatives auprès des pou-voirs publics. Elle appelle ses adhérents à sensibiliser les élus et les médias sur les risques queces mesures font courir au maintien d'une offre hospitalière de qualité.Par ailleurs, nos établissements et services sociaux et médico-sociaux sont également confron-tés à de réels difficultés financières.Informations disponibles sur le site de la FEHAP : www.fehap.fr, rubrique établissements de santé.


Yves-Jean Dupuis, Manuel Pélissié et BenoîtNautré ont reçu une délégation de l’universitéde Kiev composée de Vitaliy FedorovychMoskalenko, recteur de l’Université de médecine,et de Hulchiy Olesya Petrivna, vice-recteur desrelations internationales de l’Université de méde-cine. Lors de cette rencontre, un partenariat a étésigné entre la FEHAP et l’université de Kiev, pôled’excellence en médecine ukrainienne.

Un partenariat avecl’université de Kiev

Le Privé NonLucratif péruvienà la FEHAP

Une délégation d'un groupe hospitalier péruviencréé par des Français au XIXe siècle ayant un sta-tut Privé Non Lucratif et souhaitant mettre enplace des coopérations avec la FEHAP et sesadhérents a rencontré Yves-Jean Dupuis.

Un centre d’imagerie ouvert au publicAfin d’aider à mieux comprendre les différentes pathologies et les modalités de leur prise en charge,l’Hôpital Américain de Paris a ouvert ses portes et organiséune rencontre avec les radiologues du Centre d’imagerie du seinde l’hôpital le 20 mars dernier.Ces portes ouvertes étaient consacrées au dépistage, au diag-nostic et au traitement des maladies du sein. Les visites des sal-les de mammographie, d’échographie et de biopsie du Centreétaient accompagnées d’explications claires sur le déroulementde tous ces actes.

3977 - Le numérocontre la maltraitanceEn s’appuyant sur le réseau association déjàen place, la Secrétaire d’Etat à la Solidarité,Valérie Létard, a lancé un numéro nationalafin de signaler tout acte de maltraitanceenvers les personnes âgées ou les person-nes handicapées.N’hésitez plus : faites le 3977 et une équipepluridisciplinaire vous écoutera, vous soutien-dra et vous orientera ! (du lundi au vendredide 9 h à 19 h).

ACTUALITÉS EN BREF

5Sanitaires & Sociales I Mars-avril 2008 I n°197

Recrutementau siège de la FEHAP Jean-Baptiste Boudin-Les-tienne, 29 ans, a été recrutéen février, en tant que char-gé de communication et desaffaires publiques, il sera encharge des partenariats, desévénements et du lobbying.Diplômé d’un Master II decommunication des organisations et d’uneformation en Sciences politiques, il a quittéle Service social d’aide aux émigrants.

Mieux vivre l’hospitalisation L’accueil, l’information et la prise en charge des usagersdes établissements de santé grâce à un nouveau portaildésormais accessible depuis le site Internet du ministèrede la Santé, de la Jeunesse et des Sports :http://www.sante.gouv.fr/experiences_usagers/accueil.htm.Rendant compte d’initiatives en faveur des patients, ce site apour mission de « collecter des projets de terrain pour susciterl’envie, pour d’autres établissements, de mettre en place d’au-tres innovations», comme l’a expliqué Annie Podeur, Directricede l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins.

23 projets sont présentés sur ce site pour l’instant comme, notamment, les « Cahier intelligent »de Calydial à Irigny, établissement FEHAP.« Mais nous souhaitons enrichir le site de nouvelles expérimentations, nous en avons déjà une trentaineen préparation », a précisé Annie Podeur. D’ailleurs, le site est très pratique et permet rapidementde partager une idée originale afin qu’elle y soit insérée. Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS),représentant les intérêts communs à tous les usagers du système de santé et œuvrant pour unaccès de tous à des soins de qualité, est partenaire privilégié de ce site. A visiter !

Centre de réadaptation cardio-respiratoireDieulefit SantéAprès avoir, il y a quelques années, procédé à la fusion juridique des trois établissementsde SSR dieulefitois, Dieulefit Santé vient d’ouvrir son nouveau centre de réadaptation àDieulefit, en Drôme provençale, à 28 km à l’est de Montélimar.

Ce nouvel établissement privé PSPH spécialisé en réadaptation cardio-respiratoire rassem-ble sur un même site depuis décembre 2007 l’ensemble des activités des anciens centres decardiologie Beauvallon, de pneumologie Le Jas et du centre médical Bellevue qui viennentde fermer. 101 lits sont donc ouverts en hospitalisation complète, répartis en 4 unités (27 litsde cardiologie, 27 lits de pneumologie, 27 lits mixtes cardio-pneumo et 20 lits de pneumo pédia-trie) et une unité de réadaptation en ambulatoire.Les pathologies rencontrées sont :- en cardiologie : suites post chirurgicales (pontage coronarien, remplacement valvulaires,

plastie mitrale)- en pneumologie : insuffisants respiratoires chroniques graves (BPCO-DDB), asthmes très insta-

bles et pathologies néoplasiques, apnées du sommeil…- en pédiatrie : enfants de 3 à 17 ans présentant une affection chronique : asthme grave, muco-

viscidose, dilatation des bronches, insuffisance respiratoire…

La Santé Mentale, du 15 au 29 mars 2008 à LyonLe Centre Hospitalier Saint-Jean de Dieu,adhérent FEHAP, organise plusieurs manifes-tations sur le thème de la Santé mentale. Lorsde la soirée de lancement du 12 mars, à l’am-phithéâtre de la Caisse d’Epargne, un tour detable a été fait sur le thème : « Accueillir etVivre ensemble. Maladies psychiques : mala-des, familles, société, comment sortir de l’iso-lement ? ». Le 19 mars à Saint-Jean de Dieu :

professionnels et associations d’usagers sesont retrouvés pour une conférence sur lethème : « Comment accueillir et prendre encompte les besoins des usagers ? ». Le 26mars, une projection et une exposition sur« Alzheimer : vivre avec » ont été présentées àun large public qui a pu, ensuite, participer àune conférence :« Maladie d’Alzheimer et mala-dies apparentées : rompre l’isolement ».

3e Journée mondialede la Trisomie 21Les associations REFLET21, AFRT, ARIST,Enfants Soleil01, Trisalide et Trisomie-21-Rhône ont organisé la 3eJournée mondiale dela Trisomie 21, les 19 et 20 mars à Lyon.

A cette occasion, un concert a été organisé enfaveur de la recherche le 19 mars. Un colloquea eu lieu le 20 à l'Hôtel-de-Ville, pendant lequelles thèmes suivants ont été abordés : épidémio-logie, scolarisation, formation et insertion pro-fessionnelle, suivi médical, troubles du som-meil, nutrition, exercice physique et stress oxy-dant et un spectacle de clowns a été présentéaux enfants et à leur famille.

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Une forte mobilisationaux BluetsL’hôpital des métallurgistes Pierre Rouquès-Les Bluets, situé dans le 11e arrondissementde Paris, était menacé par un plan de redres-sement. Une forte mobilisation salarialemais aussi des mamans qui ont accouchédans cet établissement FEHAP a suscité unegrande réaction médiatique.Ce plan, présenté le 20 mars 2008 par ladirection, prévoyait des suppressions de pos-tes alors que l’activité de cette maternitéest en augmentation pour passer de 2 600naissances prévues en 2009 à 3 000.Le personnel, mais aussi les patientes, ontmis en avant la qualité des services proposéspour le bien-être des usagers. Cette mobi-lisation a été entendue par le Conseild’Administration réuni le 14 mars qui a décidéde geler le plan de licenciements. Le pro-blème de fond concernant le financementde la maternité n’est pas pour autant réglé.

La guerre des âgesLe Foyer du Romarin situé à Clapiers dansl’Hérault a organisé en février un débat surle thème : « Comment réconcilier les âgesde la vie ? ». Paulette Guinchard-Kunstler,ancienne Ministre aux personnes âgées,vice-présidente de l’Assemblée Nationaleet présidente de l’Association nationaleVieillir, c’est vivre !, était au centre du débat.Dans son propos, elle a beaucoup insistésur la perception négative du vieillissementet sur le besoin de retrouver une approchespontanée et naturelle des relations inter-générationnelles.

Démarche de soinspalliatifs en EHPADLe 15 janvier dernier, s'est tenue au CentreFéron-Vrau, la journée d'étude relative à ladémarche de soins palliatifs en EHPAD,organisée par la Délégation FEHAP Nord /Pas-de-Calais, en partenariat avecl'URIOPSS.

Cette journée s'inscrivait dans le cadre duprogramme national Mobiqual initié par laSociété française de Gérontologie et deGériatrie et le Ministère de la Santé.Spécifiquement à l'intention des directeurs,médecins coordonnateurs et infirmiersréférents des EHPAD, cette journée s’estplacée sous le signe d'échanges et deconfrontation des pratiques de soinspalliatifs et de prise en charge de la douleur.

La journée rencontra un franc succès etmobilisa plus de 60 personnes.


« Une éthique dela liberté partagée »

Le 5 mai 2008 au Kursaal - SalleProudhon - Besançon - de 17 h à19 h, Elisabeth Zucman animeraune conférence-débat à partir deson livre « Auprès de la personnehandicapée ».

A partir d’une longue expérience demédecin auprès des personnes lesplus handicapées, quelques inter-rogations s’imposent à la réflexion…

Conférence-débat autour de l’Humanitude à laRésidence « Les Ecureuils » d’Isle d’EspagnacL’établissement « Les Ecureuils » a souhaité favoriser une réflexion autour de la philosophiede l’Humanitude, base de la méthodologie de soins développée depuis 30 ans par Yves Ginesteet Rosette Marescotti.L’établissement s’est déjà investi dans cette philosophie et applique en son sein cette métho-dologie de soins intégrant davantage de sérénité, d’autonomie et de lien humain pour unmoindre recours aux médicaments.

Carrefour méditerranéen de la filière santéLa FEHAP soutient la Journée organisée parla Chambre de Commerce et de l’Industriede Marseille Provence, sur « Enjeux, pers-pectives et emploi », qui aura lieu le 23 avrilau Palais de la Bourse de Marseille.La CCIMP souhaite mettre en lumière le déve-loppement économique du secteur sanitaireavec cet événement qui s’adresse tout particu-lièrement aux dirigeants et gestionnaires desétablissements sanitaires, aux responsablesde services achat, maintenance… Les objectifs d’Act Santé sont avant tout de

contribuer à la notoriété de la filière santé, depromouvoir les savoir-faire et l’innovation dansce secteur mais également d’encourager lespartenariats et coopérations. Ce type de rencon-tre vise à favoriser l’accès aux métiers grâce àune meilleure connaissance des formationsexistant dans la région. Jean-Luc Dalmas,membre de la Délégation régionale, participeraà la séance plénière qui aura lieu l’après-midi surle thème de l’emploi et les métiers de la santé.Plus d'information sur le site de la CCIM :http://www.ccimp.com

ECHOS DES REGIONS


e-santéSaint-Josephà MarseilleL’hôpital Saint-Joseph à Marseillea mis en place un site Internet per-mettant aux médecins généralis-tes correspondants de consulter,depuis leur cabinet, les résultats etcomptes-rendus d’hospitalisationde leurs patients.Cette petite révolution numériquea été suivie par plus de 60 méde-cins déjà inscrits : www.esante-sante-joseph.fr

« Ty Yann » a 60 ansDans le cadre des cérémonies pour son 60e

anniversaire, l’Association Ty Yann a orga-nisé une journée de conférences à lafaculté de médecine de Brest avec, notam-ment, la participation de Yves-Jean Dupuissur la dynamique du secteur Privé NonLucratif.

Un chien d’assistance à l’Institut Hélio-Marinde Labenne au service de la personne âgéeLe 10 janvier, l’Institut Hélio-Marin de Labennedans les Landes, Centre de gérontologie, éta-blissement de Soins de Suite et de Réadaptationet Soins de longue durée, a accueilli «Voltaire»,chien d’assistance, en partenariat avecl’Association Handi’Chiens.Ce jeune golden retriever âgé de 3 ans a spé-cifiquement été formé pendant 2 ans et demipour remplir auprès de la personne âgée uneactivité de stimulation, d’accompagnement etde relation affective. Les objectifs visés à traversl’adoption de «Voltaire»sont multiples. Il s’agit,

en effet, de favoriser la stimulation des réminis-cences d’expériences passées, notamment autravers de la « mémoire affective » plus long-temps préservée chez la personne atteinte dedémence. La présence de l’animal vise égale-ment à améliorer la santé physique et le bien-être psychologique, notamment en brisantl’isolement social et le repli sur soi de la per-sonne. Favoriser la socialisation et maintenir unsentiment d’utilité chez la personne âgée sontautant d’autres objectifs, auxquels souhaite pré-tendre l’IHM, via l’adoption de ce chien.

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Mardi 15 avril : Rencontre de l’Institut FEHAP sur le thèmede « La gouvernance des organisations à butnon lucratif : l’autre gouvernance », dans legrand amphithéâtre de la MGEN - 3, SquareMax Hymans Paris 15e.Renseignements sur le site de la FEHAP :www.fehap.fr, par mail : [email protected] ou par téléphone au 01 53 98 95 00.

Du mercredi 16 au vendredi 18 avril Congrès de la FEHAP au Palais des Congrèsde Paris.

Mercredi 16 avril : Réunion des Commissions FEHAP(Personnes Agées, Handicap et Enfance,Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO),Soins de Suite et de Réadaptation (SSR),Psychiatrie, Exclusion)Ouverture officielle par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeu-nesse, des Sports et de la Vie AssociativeRapport moral du Président Rapport financier du Trésorier et rapport duCommissaire aux comptesRéunion des Commissions FEHAP (CCN51 et Formation : présentation de l’enquêteemploi 2007 réalisée par l’Observatoire dela branche)

Jeudi 17 avril « la performance du secteur Privé NonLucratif (PNL) »

« Pour une gestion performante des compé-tences »La gestion des compétences a de nombreu-ses facettes économiques, juridiques, orga-nisationnelles… Quels en sont les enjeux,pour quelle vision ? Est-ce que le secteurPrivé Non Lucratif se singularise ? Avec :Antoine Dubout, Président de la FEHAP,Henri Rouilleault, ancien directeur généralde l'Agence Nationale pour l’Améliorationdes Conditions de Travail (ANACT) et auteurdu rapport sur le dispositif de gestion prévi-sionnelle des emplois et des compétencesremis le 8 août 2007 à Christine Lagarde etXavier Bertrand.

Ateliers en parallèle

• La gestion des compétences : probléma-tiques juridiques et économiques

Quelles seraient les spécificités juridiques etéconomiques du secteur Privé Non Lucratifen matière de gestion des compétences ?

• La gestion des compétences : probléma-tiques d’emploi et de formation

Quelle est la connaissance nécessaire desemplois dont on a besoin aujourd’hui etdemain pour répondre à nos missions ? A-t-on aujourd’hui un dispositif de formationsatisfaisant ?

Quelles sont les pistes de travail pour répon-dre au mieux aux attentes du secteur ?

• L’Evaluation des Compétences Profes-sionnelles (ECP) médicales, en collabora-tion avec la Conférence des Présidentsde CME du secteur Privé Non Lucratif

Quelle intégration d’une démarche d’ECPenvisager dans nos structures, compte tenude leur diversité et des différents statuts denos médecins ? Quelles modalités de miseen œuvre, de contrôle, de suivi ? Quel finan-cement ?

Continuité et complémentarité de la prise encharge : quels enjeux ? Avec : Marie-SophieDesaulle, Directrice de l’ARH Poitou-Charentes, Jean-Louis Sanchez, Directeurgénéral de l’Observatoire national de l’ac-tion sociale décentralisée (ODAS), DominiqueVersini ès qualités de cocréatrice du SAMUsocial à PARIS, ancienne Secrétaire d’Etat àl’exclusion et actuelle Défenseure desEnfants, auteur d’un rapport sur la souffrancepsychique des enfants et des adolescents.

Le point de vue de l’usager. Avec Projectionde l’intervention de Christian Saout, prési-dent du Collectif inter associatif sur la santé(CISS), Jean-Marc Sylvestre, journaliste,auteur du livre intitulé « Une petite douleurà l’épaule gauche » éditions Ramsay, 2003

Ateliers en parallèle

• Filières et réseaux autour de la personneâgée : dépasser les cloisonnements

Comment encourager et développer uneprise en charge globale de la personne âgéesur l’ensemble de ses besoins (soins, dépen-dance, maintien du lien social…) ? Quelle per-formance du secteur Privé Non Lucratif dansla prise en charge globale ?

• Le domicile : quelle palette pour quelleplate-forme ?

Valoriser son savoir-faire à domicile : quellepalette de services est susceptible d’êtredéveloppée ? En quoi le secteur associatifest-il innovant ou devrait l’être ? Quel est lepoint de vue du régulateur ?

• Quelles frontières entre rééducation etréinsertion ?

Quel décloisonnement doit-il être réaliséentre sanitaire et médico-social pour répon-dre à des logiques de soins, de rééducationet de réinsertion sociale, indissociables lesunes des autres ? Comment le secteur PrivéNon Lucratif s’est-il révélé force d’initiativeen la matière, à la fois en termes de coordi-nation et de dispositifs innovants ?

• Troubles en santé mentale : unir les for-ces contre l’exclusion

Comment unir nos forces pour que personnene soit laissé à l’abandon ? Quels sont lesobstacles rencontrés par les familles mobi-lisées et comment les surmonter ?

Vendredi 18 avril Elections de la moitié des membres duConseil d'AdministrationRapport des ateliers et synthèse généraleDébat avec Annie Podeur, DHOS, Jean-Jacques Trégoat, DGAS, et Denis Piveteau,CNSASéance de clôture et résultats des élections.

Vendredi 2 mai Date de dépôt des dossiers de candidaturepour le concours lancé par l’AssociationNationale pour la Formation permanente dupersonnel Hospitalier (ANFH), pour récom-penser et valoriser les politiques conduiteset mises en œuvre par les établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux.Les postulants au 1er grand Prix ANFH doi-vent mettre en valeur les initiatives de qua-lité et reproductibles, contribuer à l’informa-tion sur les dispositifs de formation et leursbénéfices pour les établissements tantauprès des établissements eux-mêmesqu’à l’extérieur, auprès des Conseils régio-naux et acteurs de la formation profession-nelle.Renseignements et dépôt des dossiers àl’ANFH : www.anfh.asso.fr

Vendredi 23 mai Journée nationale Hygiène des mains à l’oc-casion de la 61e Assemblée mondiale de laSanté de l’OMS.

Du mardi 27 au vendredi 30 mai Hôpital expo avec, pour cette 22e édition,des thématiques sur le développementdurable et les énergies renouvelables, lasécurité des patients, les métiers de lasanté et parcours professionnel, la tech-nologie et système d’information (le salonHIT) et les projets de financement et par-tenariat public/privé.

Du mardi 27 au vendredi 30 mai L’Association Saint-François d’Assise (ASFA)fête ses 90 ans et, dans ce cadre, organise uncolloque sur « L’enfant ou l’adolescent faceau handicap et/ou à une maladie chronique »à Saint-Denis de la Réunion.Toutes les informations sont sur le site del’ASFA : www.asfa.re

Mardi 27/vendredi 30 mai 2008 Remise des Trophées C.R.E.E.R sur lePlateau TV d'HOPITAL EXPO-INTERME-DICA. Ces Trophées, mis en place par laDHOS et la FHF, dans le cadre du dispo-sitif d'accompagnement des réformes,récompensent l'innovation dans le mana-gement hospitalier, récompenseront 3 pro-jets innovants :

Jeudi 19 juin Les 2e journées nationales de la SOFGRES,parrainées par la FEHAP, auront lieu à Paris.

Les rendez-vous


L’Ile-de-France compte parmi les «grandes»régions françaises, par son activité écono-mique, son accessibilité et l’importance de sapopulation. Sur un territoire de 12 072 km2,elle accueille près de 11,5 millions d’habi-tants, soit 18 % de la population française.

La FEHAP en Ile-de-France 20 % des associations, fondations, congré-gations et mutuelles gestionnaires FEHAPont leur siège en région parisienne - soit 291des 1 500 ayant déjà adhéré à la Fédération.Les 515 établissements et services FEHAPimplantés en Ile-de-France proposent aux

Paris et la Délégation FEHAP Ile-de-France accueillent cette année le Congrèsnational de la Fédération. Nous sommes heureux de pouvoir renouveler cet évène-ment après plus de 30 ans.

habitants de la région près de 18 % des litset places FEHAP (36 492 sur les 205 000 quecomptabilisent les 3 150 établissements etservices FEHAP sur l’ensemble du territoire).

Les établissements d’Ile-de-France repré-sentent 24 % de l’offre sanitaire FEHAPnationale, les établissements et servicessociaux et médico-sociaux 15%, soit 26% del’offre FEHAP sur le champ MCO, 44 % del’HAD, 20% de l’offre psychiatrique, 23% desplaces de SSIAD FEHAP, 28 % des lits etplaces de l’ASE, 25% de l’offre adultes en dif-ficultés sociales et 21% des places réservées

à l’accueil des jeunes enfants. Au regard desdonnées démographiques, les structuresFEHAP franciliennes assurent sur ces quel-ques champs plus que proportionnellementla représentativité du Privé Non Lucratif ausein des huit départements qui composentla région.A contrario, nos établissements et servicesse font plus discrets sur les soins de lon-gue durée, la dialyse ou bien encore la priseen charge des personnes handicapéespuisqu’ils ne représentent respectivementque 9, 10 et 12% des lits et places FEHAP surces trois types d’activités.

Bienvenue en Ile-de-France

10 Sanitaires & Sociales I Mars-avril 2008 I n°197

Dossier coordonné par la Délégation régionale Ile-de-France et Ludivine Pichot, chargée de mission FEHAP

Au vu de la répartition nationale de l’offre etdes parts de marché représentées par cha-cun des trois secteurs public, commercialet Privé Non Lucratif, la région Ile-de-Francereflète globalement les tendances nationa-les, avec une légère surreprésentation dansle champ sanitaire. Les établissementsFEHAP couvrent, en termes de lits et pla-ces, près de 11 % de l’offre sanitaire natio-nale ; les structures franciliennes assurentpour leur part 13% de l’offre régionale. L’offrerégionale FEHAP en Soins de Suite etRéadaptation (SSR) est identique à la repré-sentativité nationale dans la discipline (24 %des parts de marché nationales contre 25 %des lits et places d’Ile-de-France) ; l’offreMédecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO) fran-cilienne FEHAP, sa psychiatrie et, bien plusencore, son activité d’Hospitalisation ADomicile dépassent, en revanche, les moyen-nes nationales de 3 % pour le MCO, de 5 %pour la psychiatrie et de 30 % pour l’HAD. La tendance s’inverse lorsqu’il est questiondes parts de marché FEHAP franciliennessur les champs social et médico-social, puis-que les établissements d’Ile-de-France n’as-surent que 6 % de l’offre régionale globale(pourcentage exprimé en lits et places) alorsque, sur l’ensemble du territoire, la FEHAPoccupe - toujours en termes de lits et pla-ces - 11 % des parts de marché. Seuls lesacteurs franciliens FEHAP assurant la priseen charge sociale et médico-sociale des per-sonnes âgées et des adultes en difficulté sup-plantent les chiffres FEHAP nationaux, maisde quelques pourcents uniquement (+ 2 %pour le secteur des patients âgés et + 1 %pour les établissements et services pour per-sonnes en difficulté sociale par rapport auxmoyennes nationales).

Cette photographie de l’offre FEHAP franci-lienne, globalement respectueuse des réa-lités nationales, ainsi que l’implantation denos établissements sur le même territoireque les instances nationales, expliquent sansdoute que les pouvoirs publics puissent seforger une image de notre Fédération et deses établissements et services sur la base dece qu’ils observent directement, au cœurmême de la région Ile-de-France. La FEHAP en Ile-de-France compte quelquesfleurons de la prise en charge sanitaire oumédico-sociale. Ces établissements phares(leaders sur une prise en charge spécifique,innovants par les activités qu’ils ont favori-sées, réputés pour les actions particulièresmises en place à destination des usagers,…)et la renommée dont ils jouissent, favorisentà leur mesure le phénomène souhaité d’in-tensification de la communication du secteurPrivé Non Lucratif. C’est aussi par leur inter-médiaire que notre Fédération diffuse unmodèle de prise en charge unique, de qualité,

assurée par le réinvestissement automatiquedes bénéfices générés dans l’objet mêmede l’association. Les directeurs de nos structures et leurs col-laborateurs sont fréquemment sollicités pourprendre part aux travaux menés par les grou-pes de travail et commissions ministériels,renforçant ainsi le sentiment que les pou-voirs publics et les médias spécialisés pour-raient construire, sur la base de la situationfrancilienne, des projections qu’ils générali-seraient, à tort ou à raison, à l’ensemble desadhérents FEHAP. C’est un fait : nos struc-tures, par leur implantation géographique,pourront être considérées par de nombreu-ses instances nationales comme les porteursde l’identité du secteur Privé Non Lucratif. La place et la renommée de certains de nosadhérents franciliens, en région et sur l’en-semble du territoire, les caractéristiques spé-cifiques de l’offre dont la forte concurrencesanitaire de l’AP-HP et la présence accruedu privé lucratif sur les 8 départements dela région - tant en chirurgie que sur la priseen charge des personnes âgées sont autantd’éléments à prendre en considération aumoment de la mise en œuvre des stratégiesde déploiement établies à l’intention des éta-blissements FEHAP dans le cadre de la réa-lisation de notre plan stratégique régional. Ladélégation FEHAP Ile-de-France aidera sesétablissements et services à entrer dans unelogique de coopération et de partage desbonnes pratiques afin que notre sentimentd’appartenance au PNL soit renforcé par laconduite de travaux menés en commun.

Aujourd’hui, il s’agit pour nous tous de par-ticiper à une manifestation fédératrice, orga-nisée par le siège en collaboration avec ladélégation régionale, faite de moments detravail et de retrouvailles entre acteurs d’unmême mouvement. Nous espérons que lestemps de réflexion et de détente prévus auprogramme de ces trois jours de rassem-blement raviront tous les congressistes etleurs accompagnants.

Patrick Hontebeyrie, Délégué régional Ile-de-France

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La délégation régionaleFEHAP Ile-de-France 18 membresDélégué régional : Patrick HontebeyrieTrésorier : Victor Hugo Dos SantosDélégués-adjointsEnfance et jeunesse : Gilles BaudierHAD : René DrivetHandicap : Victor Hugo Dos SantosMCO : Philippe CottardPersonnes âgées : Henry MaschesPsychiatrie : Pascal Cacot SSIAD : Arlette MarchalSSR : Cécile SpenderChargées de mission : Ludivine Pichotet Victoria Sauteron-Prime


DOSSIER I 33ème Congrès

Roselyne Bachelot-Narquin

PSS : Vous avez lancé une réflexion sur l’ave-nir du système de santé. Quelle place enten-dez-vous laisser au secteur Privé Non Lucra-tif au sein de ce système ?Roselyne Bachelot-Narquin : Le secteurprivé, qu’il soit PSPH ou privé lucratif, a bienévidemment toute sa place dans les réfor-mes que j’entends conduire. Je pense ainsique les travaux de la mission Larcher surl’hôpital ouvrent des possibilités d’un décloi-sonnement entre l’ensemble des structures,pour la recherche et l’enseignement biensûr, mais aussi pour mieux reconnaître lesmissions de permanence des soins qu’ef-fectuent souvent les établissements Privésà but Non Lucratif.J’entends que la FEHAP participe active-ment à ces chantiers et qu’elle continue àme faire des propositions car nous avonsbesoin de toutes les énergies pour réussirà mener à bien cet immense chantier.

PSS : Lors de l’examen du PLFSS 2008 auSénat, vous avez indiqué vouloir reporter laquestion de la compensation du différentiel decharges lors de la mise en place de la conver-gence entre établissements ex-DG et ex-OQN.Quelle suite comptez-vous donner aux deuxrapports de l’IGAS portant sur la convergencetarifaire et le coût du travail ?RBN : La mise en œuvre de la convergencetarifaire entre les établissements antérieure-ment sous dotation globale et ceux précé-demment sous objectif quantifié suppose untravail complexe mais très salutaire de miseà plat des missions et activités exercées parles établissements de santé, quel que soitleur statut. Nous devons tendre vers une éga-lité des financements dès lors que les obliga-tions et les missions exercées par les établis-sements sont identiques.Les travaux menés par la DHOS avec leconcours de l'ATIH en concertation avec lesfédérations hospitalières, dont la FEHAP, doi-vent aboutir à une clarification des finance-ments alloués aux établissements. J'ai pourambition qu'une première étape puisse êtreaccomplie dès 2009.

Au-delà des évolutions du modèle de finan-cement, il m'importe que les établissementssoient accompagnés sans attendre dansleurs efforts d'adaptation. C'est en ce sensque les crédits d'aide à la contractualisa-tion supplémentaires ont été délégués auxARH par la circulaire du 3 mars dernier.Une enveloppe spécifique est d'ailleurs des-tinée aux établissements privés PSPH afinde prendre en compte les contraintes quisont les leurs.

PSS : La FEHAP est la seule Fédération quicouvre l’ensemble du champ sanitaire, socialet médico-social. Les politiques publiques trai-tent séparément chaque secteur. Au momentoù chacun insiste sur la nécessaire continuitéet globalité de la prise en charge, commentfaire pour appréhender de façon cohérentel’usager ?RBN : La création des Agences Régionalesde Santé, effective dès l'année prochaine,vise à unifier le pilotage territorial du sys-tème de santé. Concrètement, cela signifietrois choses.Premièrement, une organisation unifiéepermet de surmonter les cloisonnementsqui minent notre système de santé : entrela ville et l'hôpital, entre l'hôpital et lemédico-social, entre la prévention et lessoins. En particulier, les ARS vont permet-tre de mieux centrer l'offre de soins sur lespatients et de fluidifier leurs parcours desoins.Deuxièmement, les ARS vont permettre demieux adapter l'offre de soins et les politi-ques de santé publique aux spécificités ter-ritoriales.Enfin, troisièmement, les ARS vont offrir dela visibilité aux patients comme aux pro-fessionnels et aux établissements de santé.

PSS : Quelle est votre vision de l’impact de latransformation des Unités de Soins de LongueDurée en EHPAD et de leur mise à niveau ?RBN : Je tiens à rappeler que la réforme desUnités de Soins de Longue Durée vise àrecentrer ces services sur la prise en chargede patients présentant une pathologie orga-

nique chronique ou une poly-pathologie quirequiert un suivi médical rapproché, desactes médicaux itératifs et l'accès à un pla-teau technique minimum. Il s'avère, auregard des coupes transversales réaliséesdans ces établissements en 2006, qu'unemajorité de patients ne relèvent pas de cettedéfinition et ont vocation à être pris encharge dans le secteur médico-social. Lapartition des USLD a pour objet de répar-tir les capacités et les dotations soins entrele secteur sanitaire et le secteur médico-social pour supprimer ces inadéquations.Elle est réalisée en cohérence avec les pré-conisations du Schéma Régional d'Orga-nisation Sanitaire.Par ailleurs, le Plan Solidarité Grand Ageprévoit le renforcement des ressourcesd’Assurance-Maladie pour les EHPAD, maiségalement pour les USLD : à la suite de lapartition des capacités et de la dotationsoins, les établissements pourront bénéfi-cier de moyens nouveaux leur permettantd'appliquer le référentiel de prise en charge,à savoir la présence d'un médecin, d'uneinfirmière et la proximité d’un plateau tech-nique.

Propos recueillis par la Rédaction

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« Le secteur privé a toute sa place dansles réformes que j'entends conduire »

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de laVie associative, qui honorera de sa présence notre 33e Congrès, s’est prêtée au jeu desquestions / réponses pour Perspectives Sanitaires et Sociales.

DOSSIER


Valérie Létard

Perspectives Sanitaires et Sociales : La FEHAPavait accueilli très favorablement le Plan sol-idarité Grand Age. Un nouveau Plan vientd’être présenté, le Plan Alzheimer. Quellecomplémentarité entre ces deux Plans ?Valérie Létard : Ces deux plans sont complé-mentaires car ils ont l’un et l’autre pour ambi-tion d'apporter une amélioration concrète à nosconcitoyens les plus fragiles. Le Plan Alzhei-mer ne vient pas remplacer le Plan solidaritéGrand Age. Il en améliore certaines mesurespour les adapter aux spécificités de la priseen charge de la maladie d'Alzheimer mais sur-tout il ajoute des mesures et des financementsnouveaux pour la prise en charge à domicile, enétablissement, les structures de répit… Ilcontient, par ailleurs, un important volet derecherche.

Dans l’amélioration des mesures existantes,signalons le développement et la diversifica-tion du nombre de places en accueil de jourafin de lutter contre l’épuisement souvent dra-matique des aidants qui représente un effortde 170 millions € sur la durée du plan. Pour lerenforcement du soutien à domicile, nous crée-rons 500 équipes pluridisciplinaires d’ici 2012 quirenforceront les personnels paramédicauxactuels pour permettre le maintien à domicileeffectif des malades Alzheimer et leur appor-ter une prestation réellement adaptée à leur caspour un investissement de 169 millions €.

Dans les mesures radicalement nouvelles, j’enciterai deux emblématiques : la création desMaisons pour l’Autonomie et l’Intégration desmalades Alzheimer (MAIA) et des 1 000 coor-dinateurs de cas complexes. Les MAIA sont uneporte d’entrée unique pour les malades et leursfamilles pour leur offrir une gamme de servi-ces élargie. Ces maisons seront structuréesà partir de l’existant, en réunissant les différen-tes structures et en cassant la barrière entresanitaire et médico-social. Au sein des MAIA, lecoordonnateur sera le référent unique de lapersonne malade et de son entourage. Son rôleest essentiel dans la prise en charge des cascomplexes. L’objectif que nous nous sommesfixé est la mise en place de 1 000 coordonna-teurs en 2012, soit une moyenne de 10 pardépartement. Ces deux nouveautés permet-tront d’assurer un véritable suivi des aidantset des malades chaque fois que le besoin s’enfera sentir (évaluation, orientation de la per-

sonne entre les différents services, accès audroit, formation et soutien des aidants…).

Les chantiers Plan solidarité Grand Age,Alzheimer et 5e risque sont les différentsoutils d’une même dynamique qui visent àfaire de la France un pays exemplaire en 2012en termes de prise charge des pathologiesliées au vieillissement.

PSS : Le Président de la République a annon-cé son intention de mettre en place un finance-ment de la grande dépendance : où en est ceprojet ?VL : Le nombre de personnes âgées de plus de85 ans devrait passer de 1,3 million aujourd’huià plus de 2 millions en 2015 et donc un nombrecroissant de familles seront confrontées au défide la dépendance. Le Président de la Républiques’est engagé à faire de la prise en charge de ladépendance un axe fort de son action.

Aujourd’hui, l’action en faveur de l’autonomie,prestations de santé comme prestations decompensation, mobilise autour de 19 mil-liards €/an. De nombreuses questions doi-vent être abordées dans la réflexion précé-dant la mise en place de ce 5e risque deprotection sociale : quel périmètre de servi-ces pris en charge, quelle place respective pourla responsabilité individuelle et pour la soli-darité nationale, quelle gouvernance… ?

A cet effet, nous avons écrit avec Xavier Ber-trand aux membres du conseil de la CNSA pourleur proposer de lancer la concertation à débu-ter le 3 avril. Le rapport du Conseil de la CNSA

qui nous a été remis le 5 novembre 2007, nousfournira une base très utile. Cette concerta-tion devrait permettre au Gouvernement d’éla-borer un projet de loi présenté au Parlementprochainement afin d’entrer en vigueur en2009, comme en a décidé le Président de laRépublique lors de l’élaboration de l’agendasocial 2008 avec les partenaires sociaux.

PSS : La FEHAP fédère des associations, fon-dations, mutuelles, congrégations, elle gèreégalement une convention collective. Vousallez expérimenter un Plan métiers dépen-dance dans trois régions. Que peuvent atten-dre nos établissements de cette démarche ? VL : La nécessité de réaliser un plan des métiersau service des personnes handicapées et despersonnes âgées dépendantes résulte de plu-sieurs facteurs : un facteur démographique,un facteur lié à l'évolution des attentes des per-sonnes qu'elles soient handicapées ou âgéeset à celles de la famille qui sont de plus en plusfortes en termes d'exigence et de proximité.Aujourd’hui, les personnels qui les accompa-gnent ont de plus en plus de difficultés à répon-dre à l’expression de ces multiples besoins. Eneffet, les tâches se sont extrêmement diversi-fiées. Une adaptation continue des compéten-ces des personnels aux besoins des person-nes dépendantes s’avère donc nécessaire pourle bien-être des personnes les plus vulnéra-bles et pour soulager leurs accompagnants.Le renforcement de leurs compétences doitaussi permettre à ces personnels d’être mieuxvalorisés en leur proposant des évolutions decarrière et des perspectives plus ouvertes.

Les établissements de la FEHAP seront des par-tenaires essentiels de cette démarche, en tantqu'employeurs et en tant que gestionnaires desressources humaines car ils devront veiller àfavoriser la professionnalisation et la forma-tion des personnels et assurer le recrutementdes personnels nécessaires à ces nouveauxbesoins. Afin de les appuyer dans cette démar-che, les moyens des Conseils régionaux, del'Etat et des OPCA permettront de mettre enplace des mesures nouvelles. Par exemple,dans le cadre de l'expérimentation, des mesu-res seront prévues pour cofinancer le rempla-cement des personnels partant en formation.


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L’objectif : faire de la Franceun pays exemplaire en 2012Entretien avec Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité auprèsdu Ministre du Travail qui a répondu à Perspectives Sanitaires et Sociales.

DOSSIER


Sur le volet handicap, en 2006 et 2007, 1 020 places en établissementset services dédiés aux enfants et adolescents ont pu être financées,portant le nombre de création de places à 2 100 au 31 décembre 2007.2 246 places pour adultes et près de 900 places d’ESAT ont été créées,portant le nombre de places en établissements et services à 7 100 au31 décembre 2007 et 15 700 places d’ESAT.

Pour la période 2008/2011, le PRIAC prévoit la création de plus de2 400 places pour enfants pour un budget de 103 millions d’euroset plus de 4 000 places pour adultes pour un montant de 160 mil-lions d’euros…

Concernant les personnes âgées en 2006 et 2007, un total de plus de5 000 places ont été créées dont plus de la moitié en EHPAD. Il estprévu d’en ouvrir plus de 12 000 entre 2008 et 2011, ce qui portera le nom-bre de créations de places en Ile-de-France entre 2006 et 2011 à prèsde 80 000 dont 58 438 en EHPAD. Il est à noter que le nombre de béné-ficiaires des SSIAD augmentera également au cours de cette période.

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées DépendantesMAS : Maison d’Accueil SpécialiséFAM : Foyer d'Accueil MédicaliséSSIAD : Service de Soins InfirmiersESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Chiffres PRIAC

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Perspectives Sanitaires et Sociales : Comments’articulent les missions de l’Etat et des ser-vices déconcentrés dans l’action et la conduitede la politique menées au profit des personnesâgées, des personnes handicapées et des per-sonnes en situation d’exclusion ? Commentconcilier planification et équité de traitementdes populations fragilisées tout en respec-tant le principe d’autonomie des collectivitésterritoriales ?Pierre Mutz :Que ce soit la politique en faveurdes personnes âgées, des enfants, adoles-cents ou adultes handicapés, ou de la politi-que en faveur des personnes en situationd’exclusion, l’Etat ne saurait exercer ses pré-rogatives sans un partenariat étroit avec lescollectivités territoriales : un seul exemple,évaluer les besoins, définir les orientations,programmer les réponses. Il doit s’appuyersur les travaux réalisés par les collectivitéscomme les schémas.L’organisation sociale et médico-socialerelève bien d’une coopération consacrée parles lois du 2 janvier 2002 et du 13 août 2004.Elles nous invitent à décliner ce schéma endifférents volets selon les populations, voletsqui entrent eux-mêmes en résonance et encohérence avec d’autres outils de pilotagepolitique : les Plans Départementaux d’Action

pour le Logement des Personnes Défavo-risées (PDALPD), par exemple, ou encoreles Plans Locaux de l’Habitat (PLH) au niveaucommunal ou inter-communal, par exemple.

PSS : Le Préfet de région, en liaison avec lespréfets de département, s’est vu confier laresponsabilité d’établir un programme inter-départemental d’accompagnement du han-dicap et de la perte d’autonomie. Quels sontles principaux enjeux franciliens de l’outilPRIAC 2007/2011 ?PM : Un enjeu de rééquilibrage territorial :dans le domaine du handicap, l’Ile-de-Francese caractérise par un déficit notable d’établis-sements et services dédiés aux personnesâgées et aux enfants, adolescents et adul-tes handicapés. Ce déficit global cache lui-même des disparités interdépartementales,voire infra départementales.Le Programme Inter départemental d’Ac-compagnement des handicaps et de la perted’autonomie (PRIAC), établi pour la premièrefois en 2006, s’est résolument engagé dansune recherche de rattrapage des taux d’équi-pement par rapport au niveau national et deréduction des inégalités entre départements.L’effort a porté sur le cœur de la région. Ainsi,sur le volet handicap, en 2006 et 2007, 1 020

places en établissements et services dédiésaux enfants et adolescents ont été financées,2 246 pour adultes et près de 900 d’ESAT.Concernant les personnes âgées, plus de5 000 places, tous services confondus ontété créées.Pour la période 2008/2011, le PRIAC pré-voit la création de plus de 2 400 places pourenfants, 4 000 pour adultes et 12 000 pourpersonnes âgées. Les nouveaux PRIACdevront se fonder sur une analyse fine des

DOSSIER


L’enjeu : le rééquilibrage territorialInterview de Pierre Mutz, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris

Actuellement, la région Ile-de-France connaît un déséquilibre territorial dans le secteurmédico-social. En lien direct avec les collectivités territoriales, l’Etat et la préfecturesouhaitent augmenter le nombre de places disponibles afin de rééquilibrer l’offre etde proposer des solutions de proximité.

Pierre Mutz


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déficits d’équipement selon le type de pres-tations offertes, la population accueillie,l’évolution démographique de chacun desdépartements à l’horizon 2015.Mais l’Ile-de-France se caractérise aussi pardes limites départementales poreuses. Laplanification doit être ajustée en fonction desproblématiques locales mais également tenir

compte des difficultés constatées dans lesautres départements. Ainsi, la question desSans Domicile Fixe à Paris ne peut trouverde solution à l’échelle du seul territoire pari-sien. La capitale mobilise 65 % des capaci-tés d’hébergement en faveur des personnessans abri et concentre dans Paris intra muros39 % des capacités franciliennes. De même,de nombreuses personnes âgées ou handi-capées ne trouvent pas toujours de réponsede proximité.

PSS : Pour parvenir à une cohérence globaledu dispositif médico-social avec l’offre sani-taire, quelle démarche avez-vous adoptée aumoment même où l’ARH construit la décli-naison territoriale du SROS 3, via la conduitede l’expérimentation Projets médicaux de ter-ritoire ? A l’avenir, comment envisagez-vousl’articulation entre PRIAC et SROS ?PM : La création de places engendre desbesoins en personnels qu’il s’agit aussi d’an-ticiper. Cette réflexion est engagée avec leConseil régional, l’ARH et le service publicde l’emploi. Les liens avec l’Education natio-nale se sont renforcés afin de mieux définirles orientations. Il n’y aura pas de plans ambi-tieux de développement de l’offre médico-

sociale en Ile-de-France sans un effortimportant de mobilisation des ressourceshumaines nécessaires.

PSS : Les ARS verront le jour dans moins d’unan, a priori. Quel est votre point de vue s’agis-sant des missions de ce nouvel organisme etde la future répartition des rôles entre les prin-cipaux pouvoirs publics intervenant dans lessecteurs sanitaire, social et médico-social ?PM : Le secteur de la santé est vaste et lescompétences sont partagées entre de mul-tiples acteurs qui s’attachent, au quotidien,à créer les coordinations nécessaires à lacohérence des dispositifs sanitaires, sociauxet médico-sociaux au bénéfice des malades,des personnes dépendantes ou en situationd’exclusion sociale.

L’Etat, garant de l’intérêt général, attache unegrande importance à ces cohérences. Laréforme de l’Etat en cours et la réflexion surla nouvelle organisation régionale de santédevraient, dès 2009, fixer le cadre d’une orga-nisation régionale plus lisible et plus décloi-sonnée.



Jean-Paul Huchon

Perspectives Sanitaires et Sociales : Quellessont les principales caractéristiques socialeset sanitaires de la région Ile-de-France ?Jean-Paul Huchon : L’Ile-de-France a unepopulation francilienne plutôt stable etjeune. En 2005, nous comptions 11 362 000habitants, soit 18,7 % de la population fran-çaise. Notre taux de natalité est le plus élevéde France. A contrario, la part relative depersonnes de plus de 60 ans est moins éle-vée que dans le reste de la France.Nous rencontrons également des contras-tes sociaux très marqués. L’Ile-de-Franceaccueille 36 % des ménages de cadres fran-çais, 26 % des personnes touchant le RMI.Un Francilien sur dix vit en dessous du seuilde pauvreté.Vous le savez, inégalités sociales et inéga-lités de santé sont souvent liées. Ainsi, lenombre des personnes à accompagner estparticulièrement important, ce qui expli-que les besoins croissants de professionnelsdans les deux secteurs, sanitaire et social.Aujourd’hui, les professions sanitaires etsociales emploient autour de 323 000 per-

sonnes, soit plus de 6 % de l’emploi en Ile-de-France. Ce chiffre est en augmentationdepuis 1999, avec des disparités géogra-phiques. Mais malgré un flux de « formés »et de diplômés élevé, de nombreux postesrestent vacants.Les difficultés de recrutement touchentl’ensemble des professions sanitaires etsociales.Au 31 mars 2005, il y avait plus de 5 200 pos-tes de professions sanitaires non pourvusdans les établissements de santé franciliens.L’Ile-de-France souffre d’une densité de pro-fessionnels par habitant plus faible que dansla plupart des autres régions de France. Pouratteindre une densité par habitant équiva-lente à l’échelle nationale, près de 30 000créations de postes seraient nécessaires.

PSS : Comment la collectivité que vousprésidez participe-t-elle aux actions deschamps sanitaire et social ? JPH : La loi relative aux libertés et respon-sabilités locales du 13 août 2004 étendconsidérablement le rôle des régions dansles domaines du développement économi-que et de la formation. Elle confirme notrerôle de chef de file et de coordination desformations professionnelles, c’est l’objetdu Plan Régional de Développement desFormations Professionnelles (PRDFP) quiintègre un schéma des formations sanitai-res et sociales.Cette loi a également transféré aux régionsdes compétences en matière d’organisationet de financement des formations sanitai-res et sociales. A ce titre, les régions financentdésormais les instituts et écoles de formationainsi que les modalités d’attribution des aidesaux élèves et étudiants de ces formations.Je suis également, en tant que Président duConseil régional, compétent pour déciderde l’ouverture de nouvelles places dans lesécoles et instituts pour certaines formationsparamédicales. Ce transfert est important,car il concerne la formation initiale de plus de

36 000 étudiants. Il l’est également parce qu’ilnous permettra de renforcer l’offre de servi-ces et de proximité des Franciliens et derépondre mieux encore à leurs besoins crois-sants en matière de santé et d’accompagne-ment social.

PSS : La formation, axe majeur d’action de larégion, est un levier fondamental pour lessecteurs dans lesquels interviennent les étab-lissements de la FEHAP. Quelles actions priori-taires vous semble-t-il nécessaire de mettreen place pour répondre au double défi de lacouverture des besoins croissants et de lafragilité de la démographie des professionnelsde santé ?JPH : Notre politique régionale 2007/2013comporte cinq axes : structurer, avec nos par-tenaires, une observation sur l’emploi et laformation ; développer et rééquilibrer l’offrede formation francilienne pour mieux répon-dre aux besoins des employeurs, des usagerset des étudiants, jeunes et adultes ; amélio-rer les conditions de vie des étudiants et fidé-liser les jeunes diplômés en recherchant despartenariats et des cofinancements ; coor-donner avec les partenaires de la région lesdispositifs d’information sur les métiers dusanitaire et du social et poursuivre l’amélio-ration, en qualité comme en quantité, desétablissements de formation.

PSS : Quelle perception du secteur Privé NonLucratif et, notamment, de la FEHAP avez-vous au plan régional ? Quelles sont, selonvous, leurs spécificités ?JPH : Bien évidemment, nous attachons uneplace très importante et bien particulière ausecteur Privé Non Lucratif, secteur qui prenden charge des soins, des traitements…, quirend d’innombrables services aux usagers etqui porte également des valeurs de solidarité,de mutualisation et de partage permettantd’aller bien au-delà de la simple prestation.


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Le Conseil régional : un rôle de plus en plus importantInterview de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France

Le rôle des régions est de plus en plus étendu dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, notamment en ce qui concerne la formation des professionnels. Rencontre avec Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France.

DOSSIER



Perspectives Sanitaires et Sociales : Quellessont les particularités de l’offre sanitaire enrégion Ile-de-France : poids respectif dessecteurs public, privé, Privé Non Lucratif,démographie et densité médicales, éventuelscontrastes entre départements ou territoiresde santé, équité et accès aux soins… ?Jacques Métais : L’offre hospitalière de l’Ile-de-France est à peu près du même ordrepar rapport à sa population que dans lesautres régions françaises pour les disciplinesde court séjour (MCO), un peu moins impor-tante pour les Soins de Suite et de Réadap-tation et nettement moins importante pour lapsychiatrie.Le mouvement imprimé depuis dix ans vadans le sens d’une diminution de la MCO etd’une augmentation des SSR.Les trois secteurs, public, privé commer-cial et Privé Non Lucratif, sont bien représen-tés et leurs parts de marché évoluent peu,malgré les changements intervenus depuisdix ans.

Le secteur PSPH a été encouragé à regrou-per ses forces, ce qui s’est traduit par desfusions difficiles à gérer : Saint-Joseph,Notre-Dame de Bon-Secours, Saint-Michel,Diaconesses-Croix Saint-Simon.Pour la médecine ambulatoire, Paris secaractérise par un nombre très élevé demédecins spécialistes et une densité faible demédecins généralistes. En Ile-de-France, ladensité d’infirmiers libéraux est inférieure demoitié à la densité nationale.Il n’y a pas dans cette région de gros problè-mes d’accès aux soins, même si l’offre spé-cialisée est concentrée sur Paris et l’ouestde la petite couronne.

PSS : Planification, contractualisation et priseen compte des besoins de la population fran-cilienne : quelles répercussions concrètesaura le nouveau régime des autorisations surl’offre sanitaire francilienne ? Quel sera l’im-pact des modifications à venir du SROS 3 ?Quelles seront les répercussions concrètesdes projets médicaux de territoire en coursd’élaboration ? Leur champ d’investigation, seconsacrant actuellement sur quatre théma-tiques, sera-t-il élargi ? Dans quelle mesure etselon quelles modalités ?JM : Le nouveau régime des autorisationsdistingue la nature des activités autorisées- qui continue à faire l’objet d’une procédure«lourde» impliquant un rapport d’instruction,un avis du CROS et une décision de l’Agence- et le niveau de ces activités qui est déter-miné, lui, par le contrat d’objectifs - ce niveaud’activités déterminant lui-même la capacitédes établissements -.C’est pourquoi la révision du SROS, prévue en2008, portera, notamment, sur une éventuellerévision des objectifs quantifiés d’activité.Pour justifier cette révision, l’ARH examinerala pertinence des taux de recours à l’hospi-

talisation dans les territoires concernés.Cette révision portera aussi sur des thèmesqui ont fait ou qui vont faire l’objet de textesrèglementaires : la prise en charge du cancer(application de seuils d’activité et de critè-res de qualité), les soins de longue durée, l’or-ganisation de la cardiologie interventionnelle,notamment.Elle portera enfin sur l’imagerie médicale.Parallèlement, l’ARH publiera en 2008 unschéma interrégional d’organisation sani-taire portant sur la chirurgie cardiaque, laneuro-chirurgie, les grands brûlés et les gref-fes, ces spécialités n’ayant plus vocation àêtre autorisées au niveau national, commec’était le cas jusqu’à présent.L’élaboration des projets médicaux de terri-toire est destinée à appliquer les recomman-dations du schéma à chaque territoire desanté mais aussi, le cas échéant, à le modi-fier pour tenir compte de l’évolution des éta-blissements et de la demande de soins.Les projets médicaux de territoire ont unchamp très large qui peut aller au-delà desthèmes suggérés par l’Agence, dont la listen’est pas limitative.

PSS : Quelle est votre analyse de la mise enplace de la T2A pour les établissements fran-ciliens HAD et MCO ? Quelles sont vos attentess’agissant de l’application de la réforme auxstructures SSR ? S’agissant de la VAP-PSY ?JM : La mise en place de la T2A a, dans l’en-semble, déstabilisé bon nombre d’établis-sements franciliens, dont pourtant le posi-tionnement au regard du PMSI nationaln’était déjà pas favorable.Certains établissements ont cru s’en sortir avecun développement d’activité qui s’est avéré dansla plupart des cas aléatoire, comme le montrele rapport récent de l’IGAS sur l’applicationdes contrats de retour à l’équilibre.

DOSSIERL’ARH est au centre de la politique régionale de l’offreInterview de Jacques Métais, Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-France

Créée en 1996, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation a pour mission la réforme del'hospitalisation publique et privée. Elle définit et met en œuvre la politique régionalede l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS et les Contrats Pluriannuelsd'Objectifs et de Moyens conclus avec les établissements ; elle analyse et coordonnel'activité des établissements de santé.


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C’est pourquoi l’ARH consacre des sommesnon négligeables à aider les établissementsen difficulté pour leur permettre d’avoir letemps de s’adapter à de nouvelles condi-tions médico-économiques.Ces aides sont non reconductibles car, avecune T2A à 100 %, rien ne sert de donner à

un établissement des crédits reconductiblessauf pour financer des missions d’intérêtgénéral.S’agissant des SSR ou de la psychiatrie,nous souhaitons disposer bientôt ou biend’une tarification à l’activité qui tiennecompte de l’activité médicale réelle des éta-blissements, ou bien d’une évaluation decette activité permettant une allocationbudgétaire plus équitable. Je rappelle queles coûts à la journée pour les SSR ou parhabitant pour la psychiatrie montrent en Ile-de-France des différences entre établis-sements qui vont de 1 à 3.

PSS : ARS : Quels sont les principaux « change-ments » auxquels doivent s’attendre les étab-lissements dans la répartition des missionsentre pouvoirs publics intervenant dans leschamps sanitaire, social et médico-social ?JM : Je ne suis pas sûr que la création desAgences Régionales de Santé ait un impactimmédiat sur les établissements de santé dela région dans la mesure où l’action de réor-ganisation de l’offre de soins et la maîtrise desdépenses hospitalières sont déjà des réalitéslargement engagées.

A plus long terme cependant, l’ARS aura às’intéresser au parcours de soins du patientet définira sans doute des priorités dans ceparcours qui devraient favoriser la prise encharge à domicile ou médico-sociale, audétriment du recours à l’hôpital. Reste àsavoir de quels outils elle disposera pourmettre en œuvre ces priorités.En revanche, il semble bien que tous lesacteurs du système de santé, libéraux,médico-sociaux et hospitaliers, auront unseul interlocuteur demain, ce qui amèneraplus de cohérence dans l’action.

PSS : Quel regard portez-vous sur le secteurPrivé Non Lucratif, en général, et sur laFEHAP, en particulier ? Considérez-vous laFEHAP comme partenaire dans vos actions ?JM : La FEHAP au niveau régional constitueun interlocuteur naturel de l’ARH que celle-ciassocie à ses grandes actions : schémasd’organisation, projets de territoire, contratsd’objectifs, politique budgétaire.L’ARH s’attache à maintenir avec elle un cli-mat de confiance.



Jusqu’à présent les actions innovantes ensanté publique restaient souvent isolées et l’onmanquait de cohésion francilienne. Le PlanRégional de Santé Publique (PRSP*) a pourambition de favoriser ce type d’actions et de lescoordonner, il fixe les objectifs et concentre lesmoyens au sein d’un guichet unique, le grou-pement régional de santé publique.

Construire une politiquerégionale de santéLe champ du PRSP couvre la prévention pri-maire, le repérage précoce, le dépistage,l’éducation thérapeutique et l’accompagne-ment des personnes. Le plan vise à réduire lamortalité évitable et les inégalités de santé.Il fixe trente objectifs généraux, autour de cinqaxes prioritaires :- lutter contre le cancer en développant,

notamment, le dépistage organisé des can-cers du sein et colo-rectal

- accompagner les phases de fragilisation aucours de la vie, par des actions de préven-tion ou de repérage

- promouvoir les comportements favorablesà la santé par la prévention, notammentdans les domaines de la nutrition, desaddictions et des contaminations par le VIHet les hépatites

- améliorer la santé des personnes sociale-ment vulnérables en favorisant l’accès auxdroits et aux soins, tout en soutenant desprogrammes de santé adaptés

- réduire les risques pour la santé liés auxfacteurs environnementaux par la luttecontre l’habitat indigne, l’amélioration dela qualité de l’air et de l’eau et la réductiondes nuisances sonores.

Le secteur sanitaire à but non lucratif estpartie prenante de ce plan, par exemple enassurant le repérage précoce et la prise en

charge adaptée pour les personnes hospi-talisées, les usagères de produits psycho-actifs, en proposant systématiquement unsevrage tabagique aux femmes hospitali-sées et aux consultantes ou, encore, dansle cas du suivi des personnes à risque dedénutrition.

Le guide méthodologique d’élaboration desContrats Pluriannuels d’Objectifs et deMoyens, établi par l’Agence Régionale d’Hos-pitalisation en 2006, recense ainsi plusieursactions sur lesquelles les hôpitaux peuvents’engager pour améliorer l’état de santé de lapopulation. Dans le cadre du plan et duschéma régional de santé, les coopérationsavec l’ARHIF sont particulièrement construc-tives dans les domaines de la santé men-tale, de la gériatrie, des addictions, mais éga-lement pour la gestion des risques et descrises sanitaires.

Les responsabilités de la DRASSIF relèvent de plusieurs domaines. Ses grandes prioritéssont de trois ordres : construire une politique régionale de santé publique, relever le défide l’accueil et de la prise en charge des personnes âgées et handicapées et, dans lechamp social, améliorer la prise en charge des personnes en situation de grande fragilitéet, notamment, les personnes sans abri.

Une cohésion en construction

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Relever le défide l’accompagnementDans le champ médico-social, si on com-pare la situation de l’Ile-de-France aux indi-cateurs nationaux, la région se caractérisepar un retard important. Elle a sollicité dès2004 auprès du Secrétariat d’Etat en chargede la politique en faveur des personnes han-dicapées un véritable plan de rattrapage.

De 2004 à 2007, plus de 5 500 places pourpersonnes handicapées et 10 075 places pourpersonnes âgées ont été financées. Le Pro-gramme Interdépartemental d’Accompagne-ment des handicaps et de la perte d’auto-nomie (PRIAC) est, chaque année, l’occasionde rappeler les besoins en Ile-de-France etde programmer leurs financements pour lesannées suivantes. En effet, l’intégration sco-laire des enfants et adolescents doit être lar-gement soutenue grâce au développementdes services d’éducation spécialisée et dessoins à domicile.

Mais il reste encore des enfants et adoles-cents sans solution ou trouvant des solutionshors de la région ou trop partielles. Plus dif-ficile encore est la situation des adultes han-dicapés et, notamment, ceux pour lesquels laperte d’autonomie apparaît à l’âge adulte ous’accentue avec l’âge. La particularité est queles projets les concernant restent en nom-bre limité, inférieur aux financements quipourraient être envisagés.

L’enquête auprès des établissements et ser-vices médico-sociaux, dite enquête ES, encours, sera l’occasion de mesurer les progrèsaccomplis ces dernières années et partici-pera à définir les besoins pour les années àvenir.

Enfin, la situation des personnes âgées lesplus dépendantes ne peut nous satisfaire :la création de places en établissements et

services de proximité, malgré un effort sansprécédent ces dernières années, reste encoreen deçà des besoins. Il nous faut répondretant quantitativement que qualitativement :développer des réponses de proximité, viserla réduction des écarts entre départements,prendre largement en compte, en particulier,les personnes souffrant de la maladied’Alzheimer et de troubles apparentés grâceà un personnel qualifié et un environnementarchitectural adapté.

Soutenir les plus vulnérablesDans le domaine social, l’Ile-de-France secaractérise en particulier par des contras-tes importants. Région la plus riche deFrance, elle est aussi celle qui compte plusd’un million de personnes vivant sous le seuilde pauvreté, où l’accès au logement social estle plus difficile et où les tensions sont lesplus fortes pour répondre aux demandesd’hébergement à Paris ou dans la prochecouronne.

Si les différents plans qui se sont succédés cesdernières années et, notamment en 2007, lePlan d’Action Renforcé en faveur des SansAbri (PARSA), ont permis des avancées quan-titatives et qualitatives, la situation demeuretendue. La construction de logements sociauxaccessibles aux personnes ayant des reve-nus faibles, voire modérés, est indispensa-ble, de même qu’à très court terme le déve-loppement de structures d’hébergement oude logements adaptés (maisons-relais, rési-dences accueil, résidences sociales…).

Former les professionnelsPlus de 200 000 professionnels de santéexercent en Ile-de-France soit en activitélibérale, soit salariée, au sein des 7 540 éta-blissements de santé et des 7 570 structuresmédico-sociales.

La DRASS veille à la bonne organisation desconcours d’entrée dans les instituts de for-

mation, la délivrance des diplômes et assurele contrôle pédagogique des 216 écoles.Chaque année, plus de 11 000 diplômes para-médicaux et 3 000 diplômes sociaux sont déli-vrés en Ile-de-France et 788 étudiants demédecine ont été admis à l’internat en 2007.

Depuis 2007, la quasi-totalité des diplômesen travail social et trois paramédicaux sontaccessibles par la VAE. Sur les 10 000 can-didatures reçues, 900 candidats ont obtenuleur diplôme et 2 300 l’ont validé partielle-ment. L’année 2008 verra une augmentationdu nombre de candidats qui pourront se pré-senter devant les jurys de la VAE.

Sur tous ces sujets, la FEHAP est un par-tenaire indispensable grâce à la diversité deses établissements et services sanitaires,sociaux et médico-sociaux et à sa capacitéde réaction et de mobilisation sur des pro-jets innovants. Partenaire du CRIPP**, leCentre Régional de d’Information sur lesProfessions Paramédicales, la FEHAP esttoujours présente pour promouvoir et faireconnaître les métiers de la santé auprès desjeunes. Elle s’engage également de façondéterminée et constructive pour contribuerà un développement de qualité des établis-sements et services et veiller à la coordi-nation des politiques et des dispositifs entreeux.

Michel Peltier,Directeur Régional des Affaires

Sanitaires et Sociales d’Ile-de-France

*Le PRSP est consultable sur www.grsp-idf.fr et surwww.ile-de-france.sante.gouv.fr**Le CRIPP : créé par l’ARH et la DRASS, ce centre a pourmission de renforcer la politique régionale d’information etde communication sur les métiers paramédicaux, notam-ment à forts besoins. Depuis 2007, le Conseil Régional s’estassocié comme troisième partenaire.

Source : Mission d’information sur la Pauvreté etl’Exclusion en Ile-de-France, 2007.

DOSSIER


Association Isatis

20, Rue Pasteur94278 Le Kremlin-Bicêtre

Tél. : 01 47 26 61 61Fax : 01 47 26 67 00

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L'optimisation de la performance, c'est-à-dire du service rendu à l'usager, constituel'objet-même de la mise en œuvre de latransversalité. Cependant, cette dernière nese décrète pas, elle se construit sur laconfiance et sur la durée.

Deux formes de transversalitéLa transversalité peut prendre des formesassez différentes : celle dans laquelle unepersonne morale unique regroupe des struc-tures médico-sociales en son sein et celledans laquelle plusieurs personnes moralestombent d'accord pour mettre en œuvre desactions communes.

On pourrait nommer la première « transver-salité intégrée », tandis que la seconde seraitdénommée « transversalité partenariale ».

La transversalité partenariale est probable-ment la piste la plus prometteuse, mais aussila moins explorée jusqu'à présent. Elle peutelle-même correspondre à des modes opé-ratoires assez divers. Le groupement de coo-pération est la formule la plus adaptée à lamise en commun de moyens pérennes.Certains accords portent plutôt sur des inter-ventions opérationnelles relativement ponc-tuelles, comme le recours à l'HAD en EHPAD,rendu possible par des textes de 2007. Des« alliances » pourraient s'envisager aussi,notamment pour des opérations plus lon-gues et complexes, comme des réinvestisse-ments immobiliers.

La question des partenariats semble, en effet,particulièrement importante dans le domainedu développement. On sait que les phasesde montage du projet, puis de montée enrégime de la réalisation sont plus délicatesencore dans le secteur associatif. Alors quele sanitaire semble plutôt être en phase

d'ajustement, le champ des personnes âgéesdispose d'un fort potentiel de développementqui bénéficie principalement au secteur privécommercial.

La transversalité intégrée est plus courantedans notre secteur. Les associations multié-tablissements existent depuis parfois plu-sieurs décennies, disposent d'un siège et demoyens communs et assurent une forme derégulation entre les différentes structuresgérées.

Certes, l'association monoétablissementconserve une place importante et peut met-tre en avant les atouts de la proximité, de laliaison directe entre les instances et la direc-tion. Cependant, cette unité de lieu ne s'ac-compagne pas toujours d'une unité d'actionet le mélange des rôles, voire le huis clos,constitue des risques sérieux.

L'association multiétablissements, catégorieoù il faudrait distinguer entre monoactivité etmultiactivités, ne constitue pas la panacée. Lesmoyens communs peuvent représenter aupremier abord un coût supplémentaire ; le ris-que de déresponsabilisation des chefs d'éta-blissements pourrait exister ; le cloisonnementbudgétaire demeure avec ses rigidités.

Des atouts à ne pas négligerCependant, les avantages de la transversa-lité intégrée sur une absence de transver-salité nous paraissent l'emporter asseznettement. L'échange d'expériences entreéquipes d'encadrement, la mise en com-mun de difficultés et de solutions, la mobi-lité sans avoir à changer d'employeur, l'appuide spécialistes internes dans tel ou teldomaine (RH, paye, comptabilité…), la pos-sibilité élargie de recourir à des appuis exter-nes (informatique, juridique…) constituent

des atouts à ne pas négliger dans un environ-nement de travail en constante évolution.

Sur le plan financier, le constat est à nuan-cer. Certes, « l'effet de noria » provenant d'unbassin de personnels plus important amor-tit les à-coups, tels qu'un départ en retraite,un contentieux ou tout autre aléa. Cependant,par construction, d'éventuels excédents sontgénéralement réincorporés dans l'activitéde la structure locale alors que des déficitsnon repris peuvent demeurer sans finance-ment, pénalisant ainsi le gestionnaire.

Les CPOM, même s’ils s'inspirent de l'ex-périence des conventions tripartites du sec-teur des EHPAD, ne semblent pas encoreopérationnels dans le champ des person-nes âgées, probablement parce que l'arti-culation avec les départements reste le pointdélicat. Ils devraient y apporter une souplesseet une pluriannualité bienvenues.

De façon plus globale, si les avantages d'unetaille significative semblent bien réels, notam-ment en termes de ressources humaines, il nefaut pas en attendre ipso facto une marge demanœuvre financière accrue.

Henri Maschès,Directeur Général Association ISATIS

Délégué régional-adjoint FEHAP

DOSSIER


Réflexions sur la transversalitédans le secteur personnes âgéesL'accent est mis par la FEHAP sur les thèmes de la performance et de la transversalité.En effet, si une organisation professionnelle est particulièrement à même de favoriserla transversalité, c'est bien notre Fédération, par son histoire et sa structuration.Plus généralement, dans le secteur médico-social, le bouclage - quasi achevé - desconventions tripartites et les dispositions de la loi 2002-2 comme l'annonce du 5e risqueet des CPOM amorcent une période nouvelle qu'il convient d'aborder sans illusionsmais aussi sans préjugés.

Clinique de la Porte Verte

6 av Mal Franchet d’Esperey 78000 Versailles

Tél. : 01.39.63.74.00



Les filières ont pour objectif de couvrir l’in-tégralité des parcours possibles du patientâgé, en tenant compte du caractère évolutifde ses besoins de santé et des recours auxplateaux techniques. A terme, la Francedevrait disposer de 350 à 400 filières géria-triques identifiées.

Des filières pour une plus grandefluiditéLa Clinique de la Porte Verte est déjà orga-nisée en filières permettant une grande flui-dité entre ses propres services et les struc-tures sanitaires et médico-sociales du ter-ritoire de santé. Cet établissement privéPSPH est installé à Versailles, dans undépartement qui a su développer, depuislongtemps, l’expertise gériatrique et géron-tologique, grâce au soutien des tutelles et duConseil général.

La Clinique de la Porte Verte est composéede :- 90 lits de médecine aiguë à la disposition

des praticiens de ville, mais aussi du servicedes urgences de l’hôpital de Versailles, avecun développement particulier d’une disci-pline, l’oncogériatrie

- 60 lits de moyen séjour, dont 45 de soinsde suite polyvalents et 15 d’oncogériatrie

- 80 lits et places de rééducation bénéficiantd’une balnéothérapie

- une consultation mémoire labellisée, unhôpital de jour en rééducation de 10 pla-ces, un hôpital de jour en chimiothérapiede 4 places

- une coordination gérontologique et uneéquipe médico-sociale pour la gestion del’Allocation Personnalisée d’Autonomie,réunies au sein de l’association COGITEY(Coordination Gérontologique Intercommu-nale Est Yvelines)

- un accueil de jour de 12 places pour les per-sonnes souffrant de la maladie d’Alzheimer.

Des projets de développementà l’étudeDe plus, la Clinique a signé des conventionsde partenariat avec des établissements sani-taires et médico-sociaux de proximité, maisaussi avec des services d’aide et de soins àdomicile. Elle participe au Réseau YvelinesSud Cancer (RYSC) et développe un projetde réseau de santé en gérontologie pourassurer une collaboration étroite entre la villeet l’hôpital.

Cette organisation en filières bénéficie,depuis quelques mois, de la contribution d’unscanner installé sur le site. En 2009, une IRMouverte, dédiée à la maladie d’Alzheimer,viendra compléter cet équipement. D’autresprojets de développement sont à l’étude, dansl’esprit même de la circulaire.

Indiscutablement, cette organisation régle-mentaire doit permettre d’améliorer plusencore la prise en charge des personnesâgées malades. Si beaucoup a déjà été fait,il reste encore à œuvrer pour tendre versune qualité de vie optimale pour nos aînés.

Jean-Pierre Aquino, Gériatre

La construction de filièresgériatriquesLe Plan Solidarité Grand Age, publié en 2006, annonce la nécessaire adaptation del’hôpital aux personnes âgées avec, en particulier, la structuration et le développementde filières de soins gériatriques.Le Docteur Jean-Pierre Aquino, gériatre à la Clinique de la Porte Verte (78), nous présentece qui est déjà une réalité dans son établissement.

Historiquement, l’Association émane de laCongrégation religieuse Marie-Auxiliatricequi a créé, à Villepinte, le premier sanatoriumde France en 1881. Le but de l’Associationétant d’apporter une réponse aux besoinsde personnes marginalisées en raison desdifficultés qu’elles rencontrent, les sanato-riums de l’Association ont été transformés,dans les années 1960-1970, pour répondreaux besoins locaux concernant ces popula-tions. C’est ce qui explique la variété desactivités et des domaines couverts par lesétablissements. C’est ainsi que les cinq éta-blissements d’Ile-de-France proposent desréponses dans le champ sanitaire, dans lechamp médico-social, à des enfants, desadolescents, des adultes.Conformément aux vœux des fondatrices,chaque établissement accueille dans sa spé-cialité les personnes les plus en difficulté.

L’EHSSR Sainte-MarieL’établissement hospitalier Sainte-Marie,établissement de Soins de Suite et de Réa-daptation, a été édifié sur le site du Sanato-rium à Villepinte (93). Il bénéficie d’un envi-ronnement exceptionnel dans cette zone trèsurbanisée, situé au cœur du vieux village dansun parc de 10 hectares.L’Hôpital actuel a été reconstruit en 1990. Ilaccueille en majorité des patients en soins desuite spécialisés en cancérologie (68 lits) etdispose également de 32 lits de soins de suiteen poly pathologie de la personne âgée.

Le Foyer de Vie, la MAS Saint-LouisEgalement situé à Villepinte, sur l’emprisede l’ancien sanatorium, le Foyer de Vie Saint-Louis a ouvert en 1984. Il a, dès sa création,accueilli des résidents lourdement handicapésdont le projet relèverait aujourd’hui de MAS :54 en internat et 12 en semi-internat. Lesbesoins de la population accueillie ont conduitl’Association à transformer 18 places en MASen 2005, ce qui constitue la première phased’un projet visant à développer la capacité dela MAS à 44 places. Un Foyer de Vie de 36 pla-ces complètera ce dispositif, en accueillant despersonnes plus autonomes. Cette deuxième

phase a reçu un avis favorable du CROSMS Ile-de-France en 2006. Ce projet verra le jourgrâce à la reconstruction totale des locauxpour laquelle le permis de construire a étéobtenu en novembre 2007. Le nouveau Foyerde vie-MAS qui devrait ouvrir début 2010 offriraaux résidents des conditions de vie et deconfort optimales. Les activités de jour serontorganisées dans des locaux rénovés de l’an-cien site. Ce nouveau projet s’inscrit dans lacontinuité de l’action de l’établissement pourintégrer les résidents dans la vie de la ville.

L’Institut Médico-PédagogiqueMarie-Auxiliatrice à Draveil (91) (non FEHAP)Le Préventorium créé en 1893 sur le domainede Champrosay, commune de Draveil, a étéreconverti en 1964 en IMP. Cet établissementinstallé dans un parc de 10 hectares accueilledans un lieu de vie, d’éducation et de soins 120jeunes, de 0 à 12 ans, présentant une défi-cience sévère, le plus souvent associée à destroubles psychiques ou physiques, ou un poly-handicap. L’établissement comporte trois ser-vices de 40 places, chacun étant structuréen unités de vie de 8 à 12 enfants. L’objectif desprises en charge est dans le cadre d’un pro-jet individualisé de développer l’autonomie,conduire à l’éveil des capacités psychiqueset physiques et de développer la socialisa-tion par l’ouverture de l’institut sur des acti-vités extérieures.

Le Centre de Formation d’AideMédico-Psychologique (non FEHAP)Installé dans les bâtiments de l’IMP Marie-Auxiliatrice, le Centre de formation d’AMP a vule jour en 1968. Cette formation a été à l’origineinitiée et conçue par l’Association de Villepinte,pour répondre aux besoins spécifiques desenfants accueillis à l’IMP. Reconnue par leministère comme formation à un métier spé-cifique du secteur médico-social, elle a donnélieu à l’agrément du Centre en 1972. Le Centreforme aujourd’hui chaque année trois pro-motions de 25 élèves, issus de plusieurs typesd’établissements : enfants ou adultes handi-capés, personnes âgées…

L’Institut Médico-Educatif Excelsior (non FEHAP)Créé par une congrégation religieuse qui enavait transféré la gestion à la Fondation de laCroix Saint-Simon, l’IME Excelsior a été reprispar l’Association de Villepinte le 1er janvier 2005.Cet établissement de 76 places (60 en inter-nat, 16 en semi-internat) se trouve au Raincy enSeine-Saint-Denis. Il accueille des jeunes de8 à 18 ans qui ne peuvent être maintenus enmilieu ordinaire en raison d’une déficience intel-lectuelle associée à d’importants troubles ducomportement. Le projet de l’établissement estde favoriser l’insertion de ces jeunes dans lavie professionnelle, par une formation scolaireassociée, pour les plus de 14 ans, à une for-mation technique (employé de collectivité, blan-chisserie, peinture, horticulture, menuiserie).

Le Conseil d’Administration et la DirectionGénérale ont pour souci de maintenir, voirede développer, l’harmonisation des modesd’action, en dépit de la diversité de ses métiers.Ceci passe par la Charte de l’association, por-tée à la connaissance de tous les profession-nels, mais aussi par des outils communs :site Internet, présentation des livrets d’accueil,règlement de fonctionnement, règlement inté-rieur, référentiel d’autoévaluation, contrats detravail…La composition de la Direction Généraleconcourt à cet objectif en mettant à la disposi-tion des établissements des compétences enmatière de comptabilité-finances, de droit dutravail, d’informatique et d’assistance et métho-dologie en matière de projet d’établissement, depolitique qualité et de certification.

Marie-Laurence Nivet, Directrice de l’Association de Villepinte

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Une association qui a su s’adapter

L’Association de Villepinte regroupe cinq établissements en Ile-de-France. Héritièred’un engagement de réinsertion pour les personnes marginalisées, elle encouragela réinsertion des enfants et adolescents handicapés dans le milieu scolaire et/ouprofessionnel, elle prépare la personne à son retour à domicile après une hospitalisationet développe l'autonomie et les acquisitions des personnes adultes handicapées

DOSSIER


Association de Villepinte

27, Rue de Maubeuge75009 Paris

Tél. : 01 48 78 14 31

Perpectives Sanitaires et Sociales : Où en estl’accord de branche initié par la FEHAP suiteà la loi du 10 juillet 1987 sur l’obligation d’em-ploi des travailleurs handicapés, accord signéen 2000 par la Croix-Rouge Française et leSNASEA ?Jean-Marie Creff : Après une augmentationrégulière du taux d’emploi pendant les trois pre-miers accords (1991-1995, 1996-2000, 2001-2005), les deux premières années du quatrièmeaccord voient la tendance s’inverser.Ce constat est inquiétant car il nous reste troisannées pour redresser la tendance. Si nousn’y parvenons pas, nous risquons de noustrouver dans une situation délicate lorsqu’ils’agira de solliciter l’agrément du cinquièmeaccord. Si les résultats sont mauvais, si l’ac-cord n’est pas renouvelé, il y aura dans cetéchec une responsabilité dont il sera difficilede nous exonérer : la Fédération représente50 % des établissements assujettis, 68 % del’effectif d’assujettissement - c'est-à-dire lenombre de salariés - et 73 % du nombre detravailleurs handicapés.

PSS : Vous êtes intervenu devant le Conseild’Administration de la FEHAP le 16 janvierdernier. Comment le Conseil a-t-il réagi ?JMC : Les administrateurs et, au premierchef, le Président, ont affirmé leur soutienà l’Accord de branche et aux principes - éthi-que, politique, stratégique - qui l’ont fondé.Emmanuel Duret, a insisté pour que tous lesefforts soient accomplis pour redresser labarre, rappelant qu’il y allait de l’image de notreFédération.A la suite de ces interventions, la Délégationrégionale Languedoc-Roussillon, sous l’im-pulsion de notre collègue Patrick Rodriguezet dans le cadre de ses actions prioritaires2008, a lancé une enquête auprès des adhé-rents afin de connaître le taux d’emploi destravailleurs handicapés avec pour objectifde renforcer l’engagement de tous en faveurde cette action. Une évaluation sera faiteen fin d’année. Je lance un appel à nos délé-gués pour qu’ils agissent de même et qu’ilspermettent à un représentant d’OETH derencontrer les responsables d’établisse-

ments à l’occasion des Assemblées régio-nales.

PSS : Comment expliquer cette inversion detendance ?JMC : Il y a deux sortes de causes : celles quidépendent de nous et celles qui ne dépendentpas de nous. Celles qui ne dépendent pas denous tiennent aux nouvelles règles dedécompte des travailleurs handicapés poséespar la loi du 11 février 2005. Jusqu’à cette date,plus le handicap du travailleur était important,plus l’établissement qui l’employait pouvaitcompter d’unités. En 2008, un travailleur han-dicapé, quelle que soit l’importance de sonhandicap, compte pour une unité. Deuxièmeexemple : pour être pris en compte, un travail-leur handicapé doit avoir travaillé six moisdans l’année civile. Si un travailleur handicapéest embauché pour neuf mois : quatre moisen 2007 et cinq mois en 2008, il ne pourrapas être comptabilisé dans l’effectif des tra-vailleurs handicapés, pas plus que ne pourral’être le travailleur handicapé en CDI, absentpendant plus de six mois en 2008 pour causede maladie, d’hospitalisation…

PSS : Si les règles ont changé, comment pou-vez-vous être assuré que le nombre de tra-vailleurs handicapés employés dans lesétablissements et services adhérents de laFEHAP a diminué ?JMC : En nous fondant sur le taux d’emploiqui est égal au nombre de travailleurs han-dicapés divisé par l’effectif d’assujettisse-ment. Celui-ci montre que ce taux qui étaitmonté à 4,85% fin 2005 est descendu à 4,48%fin 2006. Les chiffres définitifs de 2007 ne sontpas encore disponibles, mais tout indiquequ’ils ne seront pas meilleurs.

PSS : Quelles causes dépendent de nous ?JMC : Elles sont de trois ordres : les consé-quences de la sous-traitance, les effets dela pyramide des âges et la diminution desembauches en CDI. Concernant la

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Emploi des personneshandicapées : l'OETH y travailleAprès quinze années de progression, le taux d’emploi des travailleurs handicapés dansles établissements et services adhérents de la FEHAP commence à baisser. Au-delà del’aspect éthique de cette situation, il y va de l’image de celle-ci. Rencontre avec Jean-Marie Creff, ancien Président de l’Association Obligation d’Emploides Travailleurs Handicapés (OETH).

DOSSIER


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sous-traitance, l’effet est mécanique : dèslors qu’une entreprise se voit confier la res-tauration, le service d’entretien, le serviceespaces verts, les travailleurs handicapésemployés dans ces services ne peuvent plusêtre comptabilisés pour l’adhérent FEHAP.

PSS : Cela doit effectivement représenter dumonde… A ce propos, avez-vous une idée dela répartition des travailleurs handicapésentre les différents emplois ?JMC : Une étude réalisée, cette année, parla direction d’OETH montre que tous les pos-tes sont ouverts aux travailleurs handica-pés, du directeur à l’aide-soignant en passantpar le médecin, le comptable, etc. Il existeun obstacle psychologique chez nombred’employeurs à envisager l’embauche d’untravailleur handicapé qui tient à l’image quel’on se fait de ce dernier - souvent en fau-teuil roulant ou atteint de cécité - alors qu’unepersonne peut avoir la « reconnaissance tra-vailleur handicapé » parce qu’elle souffre decardiopathie, de diabète, qu’elle a un cancerstabilisé ou pour d’autres raisons.

PSS : Quand vous évoquez la pyramide desâges, je suppose que vous voulez parler desdéparts en retraite ?JMC :C’est ce qui risque de nous créer le prin-cipal problème dans les dix années à venir. Ilsuffit de jeter un œil au graphique pour s’enconvaincre. Ainsi, 645 CDI partis en 2006avaient au moins 55 ans contre 383 en 2005.

PSS : Quel est le solde net de CDI en 2006 parrapport à 2005 ?JMC :Par rapport à 2005, nous avons en 2006un solde net négatif de 302 CDI qui corres-pond à la différence entre le flux d’entrées(+ 1072 CDI) et le flux de sorties (- 1374 CDI).Le flux de sorties de CDI augmente de 64 %par rapport à celui de 2005.

PSS : Certains directeurs se plaignent de nerecevoir aucune candidature de travailleurshandicapés alors qu’ils sont disposés à enrecruter.JMC : C’est exact. Je me rappelle une visite àStrasbourg chez notre collègue Bruno Heinryqui m’avait convié pour faire une «piqure de rap-

pel»à ses directeurs. Je me suis vite aperçu qu’iln’en était nul besoin : aucun n’avait de réticenceà embaucher un travailleur handicapé maistous éprouvaient des difficultés à en trouver.

PSS : Comment l’OETH peut-elle intervenir ?JMC : OETH dispose depuis septembre 2007d’un site Internet (1) avec lequel les trois orga-nisations employeurs signataires de l’accord debranche ont créé un lien. Sur ce site, fonctionneune bourse d’emplois qui, lorsqu’elle seradéveloppée, permettra de résoudre ce pro-blème. Nous allons, en outre, prendre contactavec les établissements de formation profes-sionnelle de jeunes handicapés et les CRP(Centres de Réadaption Professionnelle). Parailleurs, OETH a décidé de financer des for-mations de mise à niveau pour les travailleurshandicapés qui n’auraient pas tout à fait lesconnaissances requises pour occuper unposte. Ajoutées au financement des aménage-ments de postes de travail, ces mesuresdevraient faciliter ce recrutement, que ce soitsur un nouveau poste ou dans le cadre de lagestion prévisionnelle des emplois et des com-pétences.

PSS : Y a-t-il des établissements adhérents quin’ont jamais embauché de travailleurs han-dicapés ou qui n’en emploient pas ?JMC : Fin 2007, il y en avait 543, essentielle-ment des établissements de moins de 100salariés.

PSS : A quoi attribuez-vous cela ?JMC :Principalement à un manque d’informa-tion sur la loi, sur les compétences des tra-vailleurs handicapés, sur les lourdes pénalitésqu’ils encourent s’ils n’en emploient pas pen-dant trois années consécutives. Certains direc-teurs ne connaissent pas OETH et l’ensembledes aides résultant de l’accord de branche.Nous le constatons, par exemple, dans le casde licenciement pour inaptitude de salariés à

qui on n’a proposé aucune reconversion pro-fessionnelle pouvant déboucher sur un emploidans le même établissement, dans un autreétablissement adhérent de l’Accord ou danstout autre secteur d’activité. Je pense parexemple à une aide-soignante devenue phy-siquement incapable de manipuler des mala-des et qui s’est formée à la bijouterie. Dansle cas d’inaptitude, la reconversion profession-nelle est financée à parts égales par OETH etUNIFAF qui sont liées par une convention ence sens : cela ne coûte pas un centime à l’éta-blissement.

PSS : Que comptez-vous faire pour remédierà cela ?JMC : Jusqu’à présent, nous avons cultivénotre savoir-faire. Nous devons maintenantmieux nous y impliquer, c'est-à-dire dévelop-per et améliorer notre communication. Nousavons, par ailleurs, recruté trois chargés demission avec pour objectif de «labourer le ter-rain » en allant au contact des présidentsd’associations, des directeurs d’établisse-ments, des DRH et des représentants du per-sonnel et en ayant des relations régulièresavec eux.

PSS : Vous avez fait partie de l’équipe quientourait Georges Riffard, l’initiateur du pre-mier accord ; vous avez présidé OETH ; voussiégez au Comité paritaire de l’accord. On peutdonc supposer que vous êtes porteur de l’idéalqui a présidé à cette « aventure ». Si je devaisrecruter un collaborateur et qu’un travailleurhandicapé soit candidat à ce poste, quelle pre-mière raison me donneriez-vous pour me con-vaincre de l’embaucher ?JMC : Sa compétence.

Propos recueillis par Ingrid Arnoux

[1] - http://www.oeth.org/



5 %

4 %2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

4,48 ‰

4,86 ‰

4,69 ‰4,63 ‰

4,59 ‰

4,42 ‰

4,33 ‰

TX emploi!

OBLIGATION MOYENNE / TAUX D'EMPLOI - FEHAP

L'OETH est présentesur le stand de la FEHAPpendant les trois jours

du congrès

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Perspectives sanitaires et Sociales : Le titre decet article est également l’énoncé d’un ate-lier prévu au sein de l’Assemblée générale.Quelle réflexion vous inspire-t-il ?Docteur Pascal Cacot : Ce titre m’inspiredeux questions. Premièrement, qu’entend-on par santé mentale ? Deuxièmement, quesont ces questions d’exclusion ?Santé mentale est une expression qui aactuellement plusieurs acceptions. Soit ils’agit d’un euphémisme pour désigner lapsychiatrie, soit il s’agit de désigner les trou-bles psychiques « légers » par rapport auxtroubles psychiques « lourds » que seraientles troubles psychiatriques.Dans les deux acceptions, deux questions seposent : la première est celle des limites, soitde la santé mentale en tant que psychia-trie, soit de la santé mentale distincte de lapsychiatrie ; la deuxième est celle du conti-nuum. Si les limites sont bien distinctes,alors les actions menées peuvent être dif-férenciées. S’il existe un continuum alors,agir sur les troubles « légers », c’est préve-nir l’apparition de troubles « lourds ». Il estparticulièrement évident qu’il n’y a pas deconsensus sur ces deux questions et toutaussi évident que les choses ne peuvent res-ter en l’état, ne serait-ce que pour définir despolitiques !Il existe aussi une autre acception pour l’ex-pression «santé mentale» mais cette accep-tion est généralement peu retenue pour uneraison bien simple. Cette autre acception estde considérer la santé mentale sous l’an-gle des facteurs produisant de la santé. Cesfacteurs ne sont pas nécessairement lesmêmes que ceux qui luttent contre desmaladies. A dire vrai, ces facteurs touchentl’ensemble de la vie : conditions de travailet de logement, qualité de l’environnementphysique et humain, etc. Tout cela produit,ou non, de la santé.Cette perspective rejoint, d’une certainemanière, les problématiques de prévention

et de santé publique. On sait combien cesproblématiques sont en jachère. De fait, lamédecine occidentale n’a pas de théorie dela santé (elle a des théories concernant lesmaladies mais pas de théorie de la santé).Elle s’intéresse peu à ce qui produit de lasanté et c’est pourquoi cette acception de« santé mentale » est peu répandue. Il y apourtant, là, une perspective fort intéres-sante y compris pour la psychiatrie.

PSS : Et concernant l’exclusion ?PC :Quand vous vous intéressez à ce qui pro-duit de la santé chez n’importe qui, parexemple telle ou telle situation de travail,vous êtes en droit de penser que ceci béné-ficiera aussi à la personne qui souffre detroubles psychiques. Il est possible, et sansdoute probable, qu’il faille aussi d’autresconsidérations pour mieux aider cette per-sonne mais nous n’avons pas, a priori, à lasoustraire aux conditions générales concer-nant tout être humain.

PSS : Voulez-vous dire qu’une approche spé-cifique risque de constituer une forme d’exclu-sion ?PC : Peut-être et pourtant ce n’est pas moi,psychiatre, qui vous dirai qu’il ne faut pasd’approche spécifique ! Mais il ne faut pasque cela. Et là, il y a un immense challengequi concerne le positionnement de nosactions de soins et d’accompagnement.

PSS : Que voulez vous dire ?PC : D’une certaine manière, la créationd’une approche spécifique et la profession-nalisation qui s’ensuit créent un champau sein duquel une concentration descompétences ad hoc est censée se trouver.Il s’ensuit que l’extérieur de ce champsemble perdre sa légitimité d’intervention,ne serait-ce que parce que cet extérieurest censé être dépourvu de ses compéten-ces. D’ailleurs, si elles existent, leur recon-

naissance pose problème aux acteurs etd’immenses efforts sont entrepris pour lesnommer différemment. On observe cephénomène actuellement à propos desfamilles de malades que l’on rebaptise« aidants naturels », comme pour reconnaî-tre le rôle fondamental qu’elles jouent…naturellement. La question est alors :comment reconnaître, soutenir, voire amé-liorer leurs savoir-faire… sans les « profes-sionnaliser » ?

PSS : Que peut-on faire alors ?PC : D’abord, partager ensemble ces diffi-cultés, sans faux-semblants et appeler« un chat, un chat ». Ensuite, plaider pour lemétissage des approches des regards et descultures. Les soignants ont à reconnaîtrequ’ils ne savent à peu près rien du mondeOrdinaire, en dehors de ce qu’on lit dansles journaux. Et les gens du monde ordinaireont peut-être à comprendre qu’on ne sau-rait soigner et accompagner hors du monde,sauf à créer continuellement des formesd’exclusion avec, d’ailleurs, les meilleuresintentions du monde.

PSS : Et le médico-social dans tout cela ?PC : Il n’est pas mieux loti que l’espace dessoins, en termes de risques d’exclusion. Lefait même que l’on parle, en France, de«secteur»sanitaire et de «secteur»médico-social est déjà un enseignement à cet égard !

PSS : Le milieu associatif constitue-t-il unechance pour lutter contre ces risques ?PC : Oui, et trois fois oui, j’en suis convaincu !Car c’est là où les métissages peuvent sefaire avec le plus de consistance, de perti-nence et de conséquences !


Le secteur de la psychiatrie tente progressivement de s’inscrire dans une démarche d’uniondes secteurs sanitaire et médico-social afin de lutter contre l’exclusion des patients.Rencontre avec le Docteur Pascal Cacot, Médecin-directeur de la Société Parisienned’Aide à la Santé Mentale (SPASM), convaincu que la psychiatrie doit être considérée demanière transversale.

DOSSIERTroubles en santé mentale :unir nos forces contre l’exclusion


Le projet achats de la FEHAP est lancé demanière pilote en Ile-de-France afin de mettreen place un certain nombre d’axes de travail.Le soutien de l’ARH Ile-de-France dans cettedémarche est précieux. Aujourd’hui, plusieursvolets du projet rentrent dans ce cadre.

Le benchmarking nécessaireLa Délégation Ile-de-France a souhaité pouvoircomparer ses prix d’achats. Aussi, un outil debenchmark a été réalisé, en présentant plusieurscatégories de paniers (Hygiène et entretien, four-nitures de bureau, usage unique, informatique,médicaments, dispositifs médicaux, linge plat). Laparticularité de cet outil est de raisonner en coûtglobal et pas seulement en prix d’acquisition.Ainsi, outre le prix unitaire, sont posées des ques-tions relatives aux prix accessoires ou encoreaux modalités logistiques et d’approvisionnement.L’outil est aujourd’hui en phase de test avant sondéploiement.

Le partenariat avec d’autres projets Resah Ile-de-FranceLes adhérents franciliens de la FEHAP ont émisle souhait de pouvoir collaborer à certaines desactions conduites par le Resah-IDF (Réseaudes acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France).C’est dans ce cadre qu’une convention de par-tenariat a été signée en début d’année entre leResah et la FEHAP.Formation du 9 avrilLa FEHAP est de plus en plus interrogée sur l’ap-plication de l’ordonnance du 6 juin 2005. Pourrépondre à la demande de ses adhérents et fairele lien entre ces textes et la performance achats,une formation plénière a été proposée le 9 avrildernier aux établissements franciliens pourexposer le déroulement du processus achatsdans le cadre de l’ordonnance du 6 juin 2005.De larges plages ont été laissées aux participantsafin qu’ils puissent poser les questions relati-ves aux problèmes pratiques qui se posent àeux au quotidien.

Si d’autres régions sont intéressées par l’orga-nisation d’une formation plénière, vous pouvezcontacter Christelle Guillaume, chargée deprojet - secteur formation au 01 53 98 95 53- [email protected]

L’Ile-de-France, une région dynamiqueL’Ile-de-France est une région dont le dynamismedans le domaine des achats n’est pas récent.En effet, il existe un groupement d’achats (leGEEPH - Groupement d’Etudes Economiques desHôpitaux Privés à but Non Lucratif) depuis unetrentaine d’années qui compte 17 établissements,3 000 lits dont 50 % de MCO et qui génère plusde 5 millions de chiffre d’affaires. Les familles d’achats couvertes par ce groupe-ment sont celles du groupe 3, soit les produitsdits d’économat (à titre d’exemples : papeterie,consommables et textiles à usage unique, entre-tien et hygiène …) et les prestations de sous-trai-tance et d’externalisation (blanchisserie, enlève-ment des déchets et maintenance ascenseurs).Outre les résultats économiques dus aux groupe-ments d’achats, le GEEPH mentionne deux autresfacteurs tout aussi importants pour assurer laréussite et le bon déroulement de l’acte d’achat :un interlocuteur unique pour gérer la relation four-nisseur et une économie substantielle sur lescoûts administratifs de passation.

Pour plus de renseignements, vous pouvezcontacter Benoît Saleix, Président du GEEPH :[email protected] - 01 44 64 33 93

Plus récemment, le secteur médico-social aégalement innové de manière significative enlançant des modes d’organisation en fonction dudegré stratégique des achats traités. C’est le cas d’ISATIS, une association spécialiséedans la prise en charge des personnes âgées,composée de 7 maisons de retraite, 1 SSIAD,1 hébergement temporaire et 1 centre de jour,qui a déterminé trois niveaux d’organisation :- un niveau siège pour les sujets sensibles à

caractère stratégique, comme les assurances,par exemple

- un niveau local qui permet de s’approvision-ner rapidement, mais également de répondreaux besoins spécifiques des sites. C’est le cas,par exemple, de la restauration qui est sous-traitée et organisée site par site

- un niveau transversal permettant de bâtir desplans d’optimisation des achats. Ainsi, depuis2007, un groupe de travail composé de quel-ques Directeurs d’établissements étudie les

potentialités de mise en place d’achats mutua-lisés, afin de bénéficier d’un effet volume impor-tant et rationalisé. La première famille travailléea été celle des contrats de maintenance qui apermis de réaliser des gains.

Le séminaire DirecteursLes achats, en tant que fonction, peuvent êtreenvisagés comme un outil de management ausein d’un établissement. Un séminaire de laDélégation Ile-de-France s’est tenu le 3 avrildernier en présence d’un cabinet spécialisédans le recrutement des professionnels achats,pour développer ce thème.

Si d’autres régions sont intéressées par l’orga-nisation d’un tel séminaire, vous pouvez contac-ter Véronique Chasse, Responsable de projetau 01 53 98 95 00 - [email protected]

Véronique Chasse, Chargée du projet Achats à la FEHAP

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L’Ile-de-France, la région-pilote du projet achatsLe projet achats de la FEHAP, démarré en septembre 2007, a débuté en Ile-de-France.L’intérêt d’avoir un pilote est de pouvoir tester un certain nombre d’axes de travail avantde les proposer aux autres régions.

DOSSIER


L’ordonnancedu 6 juin 2005 L’Europe a adopté en 2004 des directiveseuropéennes, qui ont été transposées endroit français en deux catégories detextes : le code des marchés publics etl’ordonnance du 6 juin 2005 (et son décretdu 30 décembre 2005). Apparaît alorsdans notre droit français une nouvellenotion : celle de pouvoir adjudicateur.

Ce sont les pouvoirs adjudicateurs quisont soumis à l’ordonnance du 6 juin2005, et pas des catégories spécifiques depersonnes.

Est pouvoir adjudicateur toute entité dedroit public ou privé qui exerce unemission d’intérêt général, autrequ’industrielle et commerciale, et qui estfinancée majoritairement par despersonnes publiques.

Les principaux aspects du droit du travail en Allemagne

Relations du travail

La République Fédérale d’Allemagne se dis-tingue de la France dans la mesure où iln’existe aucun Code du Travail officiel. Les nor-mes de travail sont établies dans des lois iso-lées portant sur divers problèmes liés autravail et qui sont complétées par des ordon-nances du Gouvernement.Le droit du travail allemand est également for-tement influencé par la législation et la juris-prudence européennes.La législation allemande en droit du travails’articule ainsi autour de trois axes majeurs :les différents types de contrats de travail, leurmodalité de rupture et, enfin, la législationrelative à la durée du travail.

Typologie des contrats de travailLe contrat de travail à durée indéterminéeest, comme en France, la forme usuelle decontrat de travail. L’écrit n’est pas obligatoirepour ce type de contrat, sauf si cela est sti-pulé dans la convention collective.Sous réserve de l’application d’une conventioncollective, les parties peuvent légalementconvenir d’une période d’essai ne pouvantdépasser six mois.Au cours de cette période, l’employé peut êtrelicencié avec un préavis de seulement deuxsemaines. Dans la majeure partie des contratsde travail allemands, la période d’essai estde trois à six mois. L’employeur et le salariépeuvent également conclure un contrat de tra-vail à durée déterminée. La durée d’un CDDdoit être fixée en fonction de conditions objec-tives, telles qu’une date de fin de contrat pré-cise, l’accomplissement d’une tâche déter-minée ou un événement particulier.En principe, il doit être justifié par des besoinstemporaires liés à un certain type de travail, pourfaciliter l’accès du travailleur à la vie profession-nelle ou le remplacement d’un employé malade.Cependant, le contrat à durée déterminéeconclu sans justification peut être légal dèslors, d’une part, qu’il est conclu pour une duréelimitée de deux ans au maximum et, d’autrepart, que le contrat est signé avec un travail-leur âgé d’au moins 58 ans.

Fin du contrat de travailLa fin d’une relation de travail, sur l’initia-tive de l’une ou l’autre partie, est régie parle Code civil. Il convient de s’attacher plusparticulièrement au licenciement qui pos-sède quelques spécificités par rapport audroit français.Le droit du travail allemand établit une dis-tinction entre le licenciement avec préavis(licenciement ordinaire) et le licenciementsans préavis (licenciement extraordinaire).Dans le cas d’un licenciement ordinaire, leCode civil fixe différentes périodes de préa-vis allant de sept semaines à un mois enfonction de l’ancienneté.Tout salarié qui se prévaut de la protectiongénérale contre le licenciement ordinaire,garantie par la loi sur la protection contrele licenciement, doit remplir deux condi-tions : avoir travaillé pendant au moins sixmois dans un établissement qui doit avoiremployé régulièrement plus de cinq salariésà temps plein.

Le licenciement extraordinaire (sans préavis)exige une faute grave du salarié et il doit êtreinacceptable pour l’employeur de poursuivrela relation de travail jusqu’à la fin de la périodede préavis. Le licenciement ordinaire ou extra-ordinaire doit être notifié par écrit dans un délaide quinze jours suivant les faits avérés ame-nant au licenciement et une consultation préa-lable du comité d’entreprise, s’il y en a un, estobligatoire.

La législation allemande relativeà la durée du travailLa loi sur le temps de travail concerne l’ensem-ble des salariés, à l’exception des cadres diri-geants et des mineurs.La durée maximale est fixée à 8 heures parjour et peut être étendue à 10 heures si, surune période de six mois, la durée de travail dusalarié ne dépasse pas en moyenne 8 heu-res par jour.La durée hebdomadaire de travail maximaleest de 48 heures. La loi allemande permet une

grande flexibilité dans l’organisation du tempsde travail. Par ailleurs, les salariés doiventbénéficier d’un temps de pause d’au moins 30minutes dès lors que la journée de travail quo-tidienne est comprise entre 6 et 9 heures et de45 minutes au-delà de 9 heures.

L’Allemagne connaît un régime différent dela France concernant les heures supplémen-taires puisque celles-ci ne sont pas exigiblespar l’employeur. Le recours à ces heures sup-plémentaires n’est légalement possible qu’encas d’urgence ou dans des cas non prévisiblescomme des dangers pour l’entreprise ou unemenace des intérêts économiques vitaux. Lesalarié peut dans son contrat de travail s’en-gager à effectuer des heures supplémentai-res à la demande de l’employeur.Aucune disposition légale ne prévoit unemajoration du paiement de ces heures sup-plémentaires, celle-ci doit être spécifiée dansle contrat de travail.

Enfin, la loi allemande fixe un minimum de 24jours de congés payés. Toutefois, en pratique,toutes les entreprises appliquent 30 joursde congés payés par an.

Les différents principes qui viennent d’êtreévoqués ne résultent donc pas d’un code uni-fié mais de lois du travail éparses.

Outre l’Etat, ce sont les partenaires des conven-tions tarifaires (syndicats et chambres patro-nales), les partenaires d’entreprises (comi-tés d’entreprises et employeurs) ainsi que lesemployeurs et les salariés en tant que par-ties aux contrats de travail qui sont respon-sables d’en fixer les dispositions. Le légis-lateur garantit un standard minimum pourles conditions de travail, tel que la loi sur laprotection des mères, le paiement du salaireen cas de maladie ou encore la loi sur lasécurité du travail.

Julie Benichou, Conseiller Relations du Travail FEHAP

Pour poursuivre l’étude des principaux aspects du droit du travail dans les différentsEtats Membres de l’Union Européenne, il convient de s’arrêter quelques instants sur lalégislation de l’Allemagne, Etat fédéral constitué de 16 Etats et dont le droit du travailest entièrement régi par le droit fédéral.


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Ils sont soixante-dix étudiants, de quatorze paysd’Europe centrale et orientale, à préparer unMaster d’administration et de gestion au sein del’IFAG, Institut de l’Agence Universitaire de laFrancophonie. En fin de cycle d’ingénieurs, éco-nomistes, informaticiens, ils ont en communune volonté farouche de prendre leur place dansun monde qu’ils affrontent avec courage, maisdont ils mesurent l’hostilité…

Beaucoup de choses restent à changerQui s’est enfoncé dans les rues latérales au-delà des fastes de la célèbre perspectiveNiensky à Saint-Pétersbourg ou remonté l’ave-nue Stephan Cel Mare de Chisinau en Molda-vie dans les années 99 comprendra : vestigesde magasins d’Etat aux vitres protégées de gril-lages rouillés, zones industrielles qui n’ont passurvécu à la fin de l’organisation soviétique, tris-tes entrées d’immeubles aux portes métalli-ques écaillées…Les marques du passage à une économie demarché sont perceptibles, en même temps,beaucoup de choses restent à changer et cesjeunes diplômés le sentent bien. Entre régula-tion par le tout marché, symbole de liberté etde démocratie, et régulation par le tout Etat, ilsaimeraient comprendre s’il n’existe pas uneautre voie. Nous discutons de l’économie demarché, passage obligé vers la performanceet le développement mais, dans une région quipeine à organiser son système législatif et decontrôle, le rêve diffère de la réalité.Dans la rue, dans un artifice provoquant denéons multicolores, des Porsche Cayenne etautres 4x4 clinquants garés de manière agres-sive affichent un spectacle étrange, d’arrogance,de violence, d’argent facile et incontrôlé. Dans lavie de tous les jours, les prix dépassent ceuxde Paris, mais le revenu moyen reste plus quefaible. Tout se paie, notamment la santé et laprotection sociale, le fameux «outcome patient»,appellation soft pour avouer que la Caisse d’as-surance maladie rémunère l’hôpital mais que lepatient devra aussi débourser, souvent au-delàde ses moyens.

Le marché s’intéresse à la santé, car rentable.Dans le même temps, il peine à réformer leshôpitaux, trop nombreux, peu organisés et dontles résultats, malgré un nombre et une qualitéreconnue des médecins, révèlent une faible effi-cience gestionnaire et qualitative. Beaucoup tropde lits MCO, de plateaux dispersés, un man-que cuisant de prises en charge d’aval, d’alter-natives à l’hospitalisation, de réponses auxbesoins médico-sociaux.

Définir un projet stratégiqueIl peut exister une autre raison sociale que lesimple profit, en même temps que toute orga-nisation ne peut survivre sans véritable démar-che managériale et capacité de couplage auxbesoins de l’environnement. Nous définissonsle projet comme capacité d’un stratège d’ob-tenir la coopération d’acteurs, dont les intérêtssont naturellement divergents et pluralistes,en vue de s’accorder sur une stratégie parta-gée pour rendre l’action collective coordonnée,donc efficace.Ce projet n’est pas forcément l’optimisation dugain. Il associe l’organisation de la société, laréponse à des besoins fondamentaux, en mêmetemps qu’il doit participer à l’épanouissementdes acteurs y travaillant. La performance ges-tionnaire est alors un moyen et non une fin.Nous abordons la protection sociale et la santé,le rôle de «l’Etat régulateur», au risque, s’il aban-donne cette mission, de voir s’instaurer unerégulation par le tout marché, médecine à deuxvitesses, inéquité dans l’accès aux soins et à laprotection mais, en même temps, « un Etat quidélègue l’exécution » à un prestataire que l’in-dépendance gestionnaire et politique incitera àl’utilisation optimum des ressources allouées,sous réserve tout de même de l’écueil de « l’ad-verse selection ».

Découvrir un autre modèleOn parle alors de la FEHAP et du potentiel decarrières et de projets que représente, pources jeunes diplômés, l’implication dans cechamp de l’économie, à travers les organisa-tions de leurs pays comme les grands opéra-

teurs internationaux. « Dîtes-nous commententrer en contact et comprendre ce modèle ?Serions-nous acceptés pour notre stage de find’études ? Pourrions-nous garder un contactensuite... ? ».Je quitte l’Université avec un épais dossier dedemandes que je sens toutes sincères et répon-dant à un vrai désir d‘investissement dans des pro-jets de valeur. Et, là, comme l’ont sans douteéprouvé nombre de mes collègues, je me dis quela FEHAP est vraiment une belle organisation !Quelques coups de fil à Jacques Brisson, DenisPabst, Dominique de Courcel…, chacun mobili-sant son réseau, et nous avons nos terrains de sta-ges. Près de quinze étudiants seront accueillisen France au sein d’établissements sanitaires,sociaux ou médico-sociaux, bénéficiant d’unequalité d’encadrement qui, comme l’a montré lapremière expérience en 2007, se révèlera excep-tionnelle, techniquement comme humainement:Léon Bérard Hyères, Kerpape en Bretagne, Saint-Sauveur Mulhouse, Saint-Augustin Malestroit,Bois vert Tours, Mutualité de Rennes, Saint-OdileStrasbourg, Hôpital de Briare…Devant le Président de l’Agence Universitairede la Francophonie, lors de la cérémonie deremise des diplômes, Georges Henault, Direc-teur de l’IFAG, a tenu à souligner l’importanceet la qualité de ce partenariat et honorera éga-lement de sa présence et d’une conférence lajournée de recherche du 15 avril.L’examen se termine… Dix-huit mois d’investis-sement de la Fédération, avec les signaturesentre Yves-Jean Dupuis et les Universités de Chi-sinau, Varna, Sofia, puis de Kiev en Ukraine, d’ac-cords de partenariat scientifiques et de recher-che, ont scellé un pacte entre la France et cetterégion. Modeste pierre dans un chantierimmense certes, mais maillon qui a sa place danscette construction et participe du rayonnementde la FEHAP et du modèle qu’elle défend.

Benoît Nautré,Professeur Associé et coordonnateur du

pôle international IFSCD,Directeur Général du Groupe hospitalier

Saint-Augustin France

Les étudiants, penchés sur leur copie d’examen, semblent oublier pour un moment larigueur de leur quotidien. Ils sont sur le cas « Clinique de l’Estérel », simulation d’unétablissement PSPH qui perd de l’argent sur son MCO, pourrait se rattraper sur sonactivité médico-sociale, mais encore faut-il calculer des coûts d’unité d’œuvre,proposer une stratégie…

Diffuser le modèle français de managementdes organisations sanitaires et médico-sociales

Formation


Mounia Arif : la peinture était grande. J’ai fait la tête,des oiseaux, du bleu, du rose, du orange. J’ai travaillédebout. Ça m’a plu parce que je ne pensais qu’à lapeinture. C’était un peu long parce que j’ai commencéau crayon gris.

Je me suis prise en photo. Je me sentais bien. J’aipris mon corps et mes pieds, c’était difficile demontrer mes pieds. L’appareil était dur à manipuler.Je préfère la photo avec mon œil parce que je l’ai bienfaite. J’ai fait peu de photos et je suis contente durésultat.

Rym Belzareg : j’ai peint mon portrait, j’ai bien aimé lefaire. Ça me ressemble parce que j’ai les cheveuxnoirs. Il y avait aussi un petit monsieur dans cettepeinture. La toile était grande.

Pour les photos, j’ai pris ma tête, mes mains, moncorps. J’étais allongée, alors j’ai pris mes talons etl’intérieur de mes mains, c’était nouveau pour moi.

Christelle Desprez : quand j’ai peint, j’avais quelquechose en tête, du rouge, du bleu, du vert… La peintureétait grande. J’ai fait plein de points et des nuages. Je

travaillais debout et m’asseyais des fois pour mereposer. Ça m’a beaucoup plu parce que j’ai fait desefforts et j’ai réussi.

En photo, j’ai pris des parties de mon corps. J’ai prisma main, le bras, le pied, l’épaule, l’oreille. Je suiscontente du résultat. J’aime celle avec les yeux, je metrouve belle.

Isabelle Lambert : j’ai mis au moins deux semainespour faire mon portrait avec de la peinture et une toile.Il y avait du rose, du noir et du bleu… J’ai peint meslunettes, mes vêtements, mes cheveux, mes bras,mon corps, il manquait mon nez ! Je suis fière de moi.

Solène Vitry : En peinture, j’ai fait mon portrait, maisça ne me ressemble pas parce que je ne pouvais pasme voir. J’ai peint sur grand format et c’était dur derester longtemps sur le même travail. J’ai trouvé çabeau.

J’ai pris en photographie ma bague, mes pieds, mesgenoux, c’était dur de tenir l’appareil, de viser le bonendroit, j’ai pris ma tête aussi. J’ai aimé le résultat :je me trouvais femme.

Les impressions des « artistes » sur leur travail

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Culture

« Choisir son mode de vie pour une personneen situation de handicap mental, c’est dispo-ser des services nécessaires pour l’accom-pagner à son domicile, au travail, à l’école,dans des lieux d’accueil de jour pour cellesqui ne peuvent pas travailler », expliqueBernadette Grosyeux, sa Directrice générale.

Le Centre de la Gabrielle a manifesté depuis long-temps, dans le cadre de cet accompagnement, lavolonté de développer auprès des personnes ensituation de handicap mental des services quis’articulent autour du thème de la création.

Qu’il s’agisse de musique, de théâtre, decinéma, de photographie, de dessin, de pein-ture, ces médias sont particulièrement néces-saires pour favoriser l’expression de lapersonne en situation de handicap mental etainsi permettre la rencontre, l’affirmation deson identité, la revendication de ses droits ou,plus simplement, le bonheur de vivre.

la Rédaction

Les autoportraits peints ont été créés en atelier.Le grand format entraîne un rapport au corpsparticulier dans l’acte de peindre. Ces peinturessingulières ont été réalisées d’imagination.

Des actions de recherche et de communicationLe Centre de la Gabrielle, œuvre sociale dela Mutualité Fonction Publique (MFP), entendconstituer une plate-forme de services, orga-nisée de façon à répondre au mieux auxbesoins de la population en Seine-et-Marne.Des réponses diversifiées et modulables sontapportées aux enfants, adolescents et adul-tes en situation de handicap mental, notam-ment afin de leur permettre de choisir leurmode de vie.

Ce Centre joue le rôle de référence dans ledomaine qui est le sien auprès de la MFP etdéveloppe régulièrement, dans un souci d’in-novation et d’ouverture, des actions derecherche et de communication. Ses établis-sements et services s’inscrivent dans unréseau élargi national et européen, tant sani-taire et médico-social que mutualiste.

L’exposition «Regards vers soi»est constituéede cinq autoportraits en pied (grandeurnature) accompagnés de photos, réaliséesà l’occasion du Forum de l’Association« Femmes pour le dire, femmes pour agir »en décembre dernier à la Villette sur le thème« Femmes, création et handicap ».

La possibilité de dire « Je »Sous la direction de Nathalie Guével, moni-trice artistique au Foyer Art et Vie et artiste-peintre, cinq « artistes » : Mounia Arif, RymBelazreg, Christelle Desprez, IsabelleLambert et Solène Vitry ont travaillé sur lethème « Regards vers soi » en photographieset en peinture : des autoportraits comme pos-sibilité de dire « Je ».

En photographie, elles ont réalisé elles-mêmes les prises de vues, en offrant descadrages, des points de vues déroutants. Cinqunivers transparaissent, reflet de différen-tes cultures, identités, visions de la féminitéet, en amont, les éducateurs les ont sensi-bilisées à cette approche, à ces questionne-ments.


Une exposition au congrèsSur le stand de la FEHAP, des œuvres du Foyer Art et Vie du Centre de la Gabrielleseront, entre autre, exposées pendant les trois jours du Congrès.Coup de chapeau aux « artistes » et aux équipes éducatives.

Christelle Desprez

Centre de la Gabrielle

6, Rue de la Gabrielle77411 Claye-Souilly cedex

Tél. : 01 60 27 68 68

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intarissable sur le sujet : « Nous tentons deproposer un maximum d’outils pour que cha-cun, en groupe ou en individuel, puisse avoiraccès à l’intégralité du musée ». Ces effortssont déjà payants car 600 groupes deman-dant un accueil spécifique ont été reçus en2007. Pour que ces visiteurs se sentent tota-lement « bienvenus », 200 agents ont été for-més spécifiquement à l’accueil des person-nes ayant une déficience, quelle qu’elle soit.Une signalétique adaptée est présente danstout le musée permettant rapidement des’orienter dans ce labyrinthe culturel et cen’est pas tout ! Des accueils particuliers sontégalement mis en place afin de s’adapter àtout type de handicap.

Un accueil adaptéPour les personnes à mobilité réduite, laquasi-intégralité du musée est accessibleen fauteuil roulant : dispositif d’ascenseurs etrampes d’accès. Pour les déficients visuels,une salle tactile a été créée, permettant unedécouverte « au toucher » de plusieursœuvres et thématiques qui évoluent régu-lièrement. Ces visites peuvent être coupléesà des moments descriptifs « autour d’uneœuvre », à des promenades musicales avecde la documentation en braille.

Des dispositifs similaires existent pour lesdéficients auditifs. En juin 2007, une soirée enlangue des signes a été organisée. Plus de300 personnes sourdes ont visité le muséeet visites et ateliers sont assurés par desguides sourds.

La formation des professionnelsAfin de former les professionnels des sec-teurs social et médico-social, des rencontreset un dispositif de sensibilisation ont été misen place afin qu’ils aient un rôle de relais entrele Louvre et les personnes souffrant d’unhandicap. Ces moments de formation sontl’occasion de se familiariser avec le musée,ses espaces et ses collections mais aussipour concevoir un projet adapté aux atten-tes des personnes handicapées.

Ingrid Arnoux

Le bâtiment du Louvre ne date pas d’hier, pasfacile donc de le mettre aux normes pour per-mettre son accessibilité. Pourtant, depuis unevingtaine d’années, la politique d’accessibi-lité du musée est devenue une priorité.

Matthieu Decraene, chargé du développe-ment des publics, handicap-accessibilité, est


CultureLa culture accessible à tousDepuis vingt ans, le Louvre mène une véritable politique d’accessibilité pour tous. Entreaménagement d’une pièce tactile, signalétique et visites spécifiques, guides audio, pro-gramme en braille et formation des professionnels du médico-social… tout y est pour quechacun puisse visiter le Louvre.

Le Louvre, renseignements,informations et réservations

Tél. : 01 40 20 59 90 (messagerie)[email protected]

www.louvre.fr/Pratique/Accessibilité


Culture

Pour s’adapter à tout type de handicap, «AccèsCulture » a mis en place plusieurs outils.

L’audiodescription pourles personnes mal-voyantesPour bien comprendre une situation jouée surscène, la personne non-voyante a besoin deconnaître certains éléments non contenus dansle texte. L’audiodescription consiste à décrire lesdécors, les costumes, les lumières, les mou-vements d’un spectacle inaccessibles à ceux quine voient pas. Ces descriptions sont effectuéesentre les dialogues, de manière à ne pas gênerla compréhension du spectacle.A partir d’une régie, ces commentaires sont dif-fusés via une table de mixage et un radiateurinfra-rouge dans un casque sans fil remis auspectateur. Ce casque lui permet un placement

libre parmi les autres spectateurs et n’entraîneaucune gêne pour ses plus proches voisins.

Programmes et plansUn programme en braille et en gros caractèresest remis au spectateur non ou malvoyant. Ilreprend les principales informations du pro-

gramme distribué au public et dispose égalementd’un plan du décor en relief permettant une repré-sentation plus détaillée du dispositif scénique.

Un panel de solutionsPour répondre aux différents degrés de sur-dité, un panel de solutions a été développécomme le surtitrage individuel sur un écran, lalangue des signes, la transmission par bou-cle magnétique pour les personnes appareil-lées, etc.Plusieurs théâtres parisiens sont équipésgrâce à Accès Culture, mais des théatres enBretagne, dans le Nord, en Aquitaine, enProvence et en Rhône-Alpes proposent aussiles mêmes services.

la Rédaction

Le théâtre pour tous

L’Association « Accès Culture » propose des aides techniques gratuites permettant auxpersonnes aveugles, malvoyantes, sourdes, malentendantes ou déficientes mentalesd’assister à des représentations de théâtre, de danse ou d’opéra de manière autonome.

Documents

Mise en page 1 - Fehap · L’enjeu : le rééquilibrage territorial. Interview de Pierre Mutz, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris Le Conseil régional : un rôle