{ Te Ve’a La lettre aux communes

> ÉLECT IONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLAT IVES

NUMÉRO SPÉCIAL

Élection présidentielle :

VENDREDI 17 MARS 2017 : fin de la campagne deprésentation des candidats LUNDI 10 AVRIL 2017 : ouverture de la campagneélectorale pour le 1er tour de scrutin MERCREDI 12 AVRIL 2017 : date limite d’inscription sur leslistes électorales au titre de l’article L. 30 du code électoral(inscriptions pour motifs professionnels notamment)VENDREDI 21 AVRIL 2017 : clôture de la campagneélectorale pour le 1er tour (00h00)SAMEDI 22 AVRIL 2017 : 1er tour de scrutinDe la date de publication de la liste des candidats au secondtour au vendredi 5 mai 2017 (00h00) : campagne électoralepour le 2nd tour de scrutin (s’il y a lieu)SAMEDI 6 MAI 2017 : 2nd tour de scrutin (s’il y a lieu)

AGENDA ÉLECTORAL EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Retrouvez-nous sur internet : www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

MARS 2017 - N°57

Élections législatives :

VENDREDI 12 MAI 2017 : date limite de dépôt des candidaturesDIMANCHE 14 MAI 2017 : ouverture de la campagneélectorale pour le 1er tour de scrutinMERCREDI 24 MAI 2017 : date limite d’inscription sur leslistes électorales au titre de l’article L. 30 du code électoral(inscriptions pour motifs professionnels notamment)VENDREDI 2 JUIN 2017 : clôture de la campagneélectorale pour le 1er tour (à minuit)SAMEDI 3 JUIN 2017 : 1er tour des élections législativesDU DIMANCHE 4 JUIN AU VENDREDI 16 JUIN 2017(à minuit) : campagne électorale pour le 2nd tour de scrutin(s’il y a lieu)SAMEDI 17 JUIN 2017 : 2nd tour des élections législatives(s’il y a lieu)

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Les élections présidentielle et législatives, organiséestous les cinq ans, constituent un moment fort de notredémocratie.

En Polynésie française plus qu’ailleurs, ces électionsexigent la mise en place d’une logistique de grandeampleur et la coordination de nombreux acteurs, aupremier plan desquels se placent les communes.

Chargées de la tenue des listes électorales et de laconstitution des bureaux de vote, les communes sesituent en effet au cœur du dispositif électoral : sansleur mobilisation et leur professionnalisme, aucunscrutin ne pourrait se tenir.

À moins de deux mois du premier tour de scrutin del’élection présidentielle, j’ai souhaité qu’un numéro duTE VE’A soit dédié à l’organisation de ces scrutins.

Ce numéro spécial, que j’ai voulu le plus opérationnelpossible, vise à rappeler de manière très concrète lerôle de vos services en amont et pendant la tenue desscrutins.

SommaireLa phase préparatoire des élections ........................................2-6

Le Jour J : déroulement du scrutin ...........................................6-8L’agencement des bureaux de voteL’ouverture du scrutinLe rôle des membres pendant la journéeLa fermeture du scrutin

La soirée électorale....................................................................................8-10Le dépouillementLa tenue et la rédaction des procès verbauxLa transmission des procès verbaux des résultats au

. haut-commissariatLa proclamation des résultats

Les élections législatives et leurs spécificités ................11Le découpage électoralLes conditions de candidature

© COMSUP : LARGAGE DU MATÉRIEL ÉLECTORAL

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© BCI/HC

Publication : Te Ve’a - La lettre aux communes est publiée par le haut-commissariat.Directeur de publication : René BIDAL - Comité de Rédaction : PMAE - Crédits photos : BCI - COMSUP -Communes de ARUE, PIRAE et PAPEETE - Ministère de l’intérieur/DICOM. Mise en page : BCI.

© CEDICÉdito

La phase préparatoiredes élections{

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À travers la révision des listes électorales ou l’anticipa-tion des besoins matériels liés à la tenue des scrutins,vos services sont depuis de nombreuses semaines déjàmobilisés pour les élections à venir.

La tenue des listes électorales

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur leslistes électorales de sa commune.

Habituellement révisées une fois par an (avec uneentrée en vigueur au 1er mars de l’année), les listesélectorales seront actualisées plusieurs fois en 2017,selon le calendrier suivant :

• 1er mars 2017 : entrée en vigueur des listes électo-rales issues de la période de révision annuelle. Y serontnouvellement inscrits :

- les électeurs ayant sollicité leur inscription sur leslistes électorales avant le 31 décembre 2016 ;

- et les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er

mars 2016 et le 28 février 2017.

• 22 avril 2017 (soit le jour du 1er tour de scrutin del’élection présidentielle) : entrée en vigueur des listesélectorales révisées dans le cadre de l’électionprésidentielle. Aux électeurs inscrits au 1er mars 2017seront ajoutés :

- les électeurs ayant sollicité leur inscription au titrede l’article L. 30 du code électoral avant le 12 avril 2017(ex : électeurs mutés après le 1er janvier 2017) ;

- et les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er

mars et le 21 avril 2017.

• 3 juin 2017 (soit le jour du 1er tour de scrutin des élec-tions législatives) : entrée en vigueur des listes électo-rales révisées dans le cadre des élections législatives.Aux électeurs inscrits au 22 avril 2017 seront ajoutés :

- les électeurs ayant sollicité leur inscription au titrede l’article L. 30 du code électoral avant le 24 mai 2017(ex : électeurs mutés après le 23 avril 2017) ;

- et les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 22avril et le 2 juin 2017.

Site internet duhaut-commissariat :www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/DOS-SIERS/Elections

Site internet du ministère del’intérieur :http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections

Site internet du Conseilconstitutionnel :http://presidentielle2017.conseil-constitu-tionnel.fr/

POINT D’ATTENTION

Pour permettre aux services du haut-commissariat de faire

éditer les étiquettes qui seront apposées sur les enveloppes

de propagande envoyées aux électeurs, il est demandé aux

communes de transmettre les listes électorales au plus

tard le 8 mars 2017 via l’application e-listelec au format xls.

ou csv.

Si vous ne les avez pas encore, il est encore temps de

demander les identifiants de connexion à e-listelec au

bureau de la réglementation et des élections du

haut-commissariat par courriel à l’adresse suivante :

election@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.

Adresse de connexion à e-listelec :https://elistelec.interieur.gouv.fr/elistelec-internet/web/login

Liens utiles

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LA PHASE PRÉPARATOIRE DES ÉLECTIONS

TEVA, NÉ LE 14 MARS 1994 : « ET LES JEUNES DE 18 ANS EN2017, ILS VONT POUVOIR VOTER OU PAS ? »

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans dans la période allantdu 1er mars 2017 à la veille du 1er tour de scrutin pourront voterlors de ce scrutin. En effet, ils ont été inscrits d’office sur leslistes électorales, suite au recensement citoyen effectué dans les3 mois qui ont suivi leur 16e anniversaire.

En cas de doute, les jeunes âgés de 18 ans qui ont rempli leurobligation de recensement à l’âge de 16 ans, mais qui n’ont pasreçu confirmation de leur inscription sur les listes, doivent semanifester auprès de vos services.

ALAIN, FONCTIONNAIRE MUTÉ EN MARS 2017 : « J’AI ÉTÉAFFECTÉ ICI EN MARS 2017, DOIS-JE FAIRE UNE PROCURA-TION OU PUIS-JE ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE POUR VOTERDANS MA NOUVELLE COMMUNE? »

Il existe des cas très précis qui permettent une inscription endehors des périodes de révision des listes électorales et auplus tard jusqu’au 10e jour précédant la date du scrutin. Lesarticles L.30 et suivants du code électoral détaillent cessituations particulières.

Dans la mesure où Alain est fonctionnaire et qu’il a été mutéaprès le 31 décembre 2016, l’article L.30-1° lui permet, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui, des’inscrire tardivement sur les listes.

À noter : un fonctionnaire muté en mai 2017 pourra solliciterson inscription sur les listes électorales avant le 24 mai 2017s’il souhaite voter dans sa nouvelle commune pour les élec-tions législatives.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous reporter aux circulairessuivantes :

• circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales etdes listes électorales complémentaires ;

• circulaire HC 28553/DIRAJ/BRE du 17 août 2016 relative auxéchanges d’informations entre les mairies et l’Institut de lastatistique de la Polynésie française (ISPF) pour le contrôledes inscriptions sur les listes électorales ;

• circulaire HC 31948/DIRAJ/BRE du 19 octobre 2016 relative àla révision des listes électorales en 2017.

UN DE VOS ÉLECTEURS NE SERA PAS PRÉSENT LORS D’UN DESSCRUTINS OU SE TROUVE DANS L’IMPOSSIBILITÉ DE SE DÉPLACER ?

Il peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales devotre commune, quel que soit son bureau de vote de rattachement.Toutefois, ce mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration enFrance.

Les formulaires de procuration sont d’ores et déjà disponibles auprès desofficiers de police nationale et de la gendarmerie nationale habilités. Ilssont également téléchargeables sur le site Internet du haut-commissariat,dans la rubrique « Élections ».

En principe, la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Ilest cependant conseillé de faire cette démarche suffisamment tôt afin queles communes disposent en temps utiles des formulaires dûment complétés.

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015portant simplification de la procédure de transmission des procurations devote établies hors de France, les procurations établies dans des postesconsulaires ou des ambassades peuvent vous être adressées par voiedématérialisée ou par télécopie.

À propos des listes, ils s’interrogent…

Les procurations : qui, où, quand, comment ?

© VILLE DE PAPEETE © VILLE DE PAPEETE

Enfin, si en raison de l’éloignement géographique, l’autorité qui adressé la procuration de vote n’est pas en mesure de vousl’adresser par voie postale avant le scrutin, celle-ci pourra vousêtre envoyée par télécopie.

La préparation matérielle

ÉTIQUETTES APPOSÉES SUR LES ENVELOPPES DEPROPAGANDE ÉLECTORALE

Contrairement aux scrutins précédents, la personnalisa-tion des étiquettes apposées sur les enveloppes de propa-gande électorale ne sera pas demandée aux communesmais confiée à un partenaire extérieur.

Pour que ces travaux puissent se dérouler dans lesdélais impartis, il est demandé à toutes les communesde transmettre leurs listes électorales aux services duhaut-commissariat via e-listelec au plus tard le8 mars 2017, au format xls. ou csv. (cf. supra).

L’AFFICHAGE

Les modalités de calcul du nombre maximumd’emplacements par commune sont fixées par l’articleR.28 du code électoral. Il diffère selon le nombred’électeurs inscrits dans la commune.

Le nombre d’emplacements maximal de panneaux àprévoir dans votre commune vous sera communiquédans les prochaines semaines par la subdivisionadministrative dont vous dépendez.

LE MATÉRIEL DE VOTE

Il y a quelques semaines vous avez vérifié si tout lematériel était prêt pour l’installation des bureaux devote (urne, isoloir, tables, chaises, etc). Le jour J approche et c’est le moment idéal pours’assurer une dernière fois que tout sera prêt pourl’ouverture des bureaux de vote le samedi 22 avril.

LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Chaque bureau de vote est composé d’un président,d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Lesbureaux de vote sont présidés par le maire, ses adjointset ses conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.À défaut, les présidents sont désignés par le maireparmi les électeurs de la commune.

Il appartient au maire de s’assurer, en temps utile, quechaque bureau de vote soit pourvu d’un président.

Les assesseurs devront vous être notifiés par lescandidats ou leur représentant au plus tard le 3e jourprécédant le scrutin. Si le nombre d’assesseurs ainsidésignés n’est pas suffisant pour constituer lesbureaux de vote, il conviendra de solliciter lesconseillers municipaux dans l’ordre du tableau ou, àdéfaut, des électeurs de la commune.

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© BCI

LA PHASE PRÉPARATOIRE DES ÉLECTIONS

UN FORMULAIRE DE PARRAINAGE A ÉTÉ ADRESSÉ ÀCHACUN DES ÉLUS HABILITÉS PAR LA LOI À PRÉSENTERUN CANDIDAT.

Au plus tard le vendredi 17 mars à 18 heures, ceformulaire doit être reçu au Conseil constitutionnel oubien déposé auprès du haut-commissariat – Direction dela réglementation et des affaires juridiques. Les per-sonnes titulaires de plusieurs mandats doivent opterpour l'un d'entre eux au titre duquel ils présentent uncandidat. Si c'est la qualité de maire qui est retenue, lasignature doit impérativement être revêtue du sceau dela mairie.

QUELLES SONT LES PÉRIODES DE CAMPAGNE ?

Élection présidentielle : Pour le 1er tour : la campagne se déroulera du lundi10 avril à la veille du scrutin à 00h00 ; Pour le 2nd tour : la campagne se déroulera à compterde la publication de la liste des candidats sélectionnéset jusqu’à la veille du scrutin à 00h00.

Élections législatives : Pour le 1er tour : la campagne se déroulera du dimanche14 mai à la veille du scrutin à minuit ; Pour le 2nd tour : la campagne se déroulera du 4 juinjusqu’à la veille du scrutin à minuit.

Les articles L.48 et suivants du code électoralencadrent cette période de campagne électorale etprécisent ce qui est, ou non, autorisé.

QU’EST-CE QUE LES CANDIDATS SONT AUTORISÉSÀ FAIRE PENDANT LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ?

Pendant cette période, les candidats peuventnotamment organiser des réunions publiques dans lecadre spécifique des élections et faire adresser àchaque électeur une circulaire et un bulletin de voteavec le concours de la commission de propagande.

L’affichage électoral est assuré sur les emplacementsréservés à cet effet. Les communications radiophoniques et télévisées sontscrupuleusement encadrées afin de veiller à l’égalitéd’antenne entre tous les candidats.

CE QUI EST INTERDIT PENDANT LA CAMPAGNE

Les principales interdictions à retenir sont les suivantes :

• la distribution de bulletin ou de propagande estinterdite à compter de la veille du scrutin à 00h00 ;

• le démarchage en série par voie téléphonique en vued’inciter à voter pour un candidat est interdit à partir dela veille du scrutin 00h00 ;

• il est également interdit d’utiliser à des fins depropagande électorale tout procédé commercial dansles 6 mois qui précèdent le 1er jour du mois del’élection.

Le parrainage

La campagne électoraleen 3 questions

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SPÉCIALPRÉSIDENTIELLE

FOTOLIA © HERRENECK

Le Jour J : déroulementdu scrutin

L’agencement des bureaux de vote

Avant de procéder à l’ouverture du bureau de vote,effectuons une dernière vérification de l’agencement dubureau.

Tout est-il bien prêt ?

> La table de décharge Les électeurs prennent sur cette table l’enveloppe etles bulletins de vote qui sont mis à leur disposition.Cette table est généralement placée à l’entrée dubureau de vote.

> La table de voteC’est à cette table que siègent les membres du bureau

de vote.

Sur cette table sont disposés :

- une urne dont 4 faces au moins sont transparentes etmunies de deux serrures différentes ; - le procès-verbal des opérations électorales en doubleexemplaire (dont le modèle vous sera bientôt fourni parles services du haut-commissariat) ;- la liste d'émargement.

Par ailleurs, pour assurer le bon déroulement des opé-rations électorales, doivent être mis à la disposition desmembres du bureau et des électeurs :

- le code électoral ; - le décret de convocation des électeurs ; - lorsque la commune est divisée en plusieurs bureauxde vote : l’arrêté HC/29008/DIRAJ du 24 août 2016 insti-tuant les bureaux de vote dans les communes dePolynésie française du 1er mars 2017 au 28 février2018.;- la circulaire ministérielle relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrageuniversel direct ; - la circulaire ministérielle relative à l'organisation duscrutin du jour ; - l’extrait du registre des procurations comportant lesmentions relatives aux électeurs du bureau ;- la liste des candidats ;- une liste comprenant les noms du président dubureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux desassesseurs désignés par les candidats et de leurs sup-pléants éventuels ; - la liste des délégués titulaires et suppléants désignéspar les candidats pour contrôler les opérations électo-rales ; - les cartes électorales qui n'ont pas été remises audomicile des électeurs ;-et enfin, les enveloppes de centaines.

ATTENTION ! Le nombre d’enveloppes doitcorrespondre exactement au nombre d’électeurs ins-crits. Si ces enveloppes réglementairesfont défaut, le président du bureau de vote est tenu deles remplacer par d’autres d’un typeuniforme, frappées du timbre de la mairie. Si le président se trouve dans cette situation, il devra l’inscrire au procès-verbal.

Par ailleurs, il convient de noter que :• les enveloppes de scrutin de l’élection présidentielleseront de couleur kraft ;• les enveloppes de scrutin des élections législativesseront de couleur bleue.

© COMMUNE DE ARUE

© VILLE DE PAPEETE

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> Les isoloirsIl y a au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.

> Les tables de dépouillementElles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nom-bre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Ellessont disposées de telle sorte que les électeurs puissentcirculer autour.

> Doivent être affichés danschaque bureau de vote- .une affiche reproduisant les dispositions du codeélectoral relatives à la liberté et au secret du vote ;

- une affiche précisant les cas de nullité des bulletins devote.;

- la liste des candidats ;

- et éventuellement l'arrêté du Haut-Commissaireavançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure declôture du bureau de vote.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, doitêtre également affiché un avis rappelant les piècesd'identité que doivent présenter les électeurs aumoment du vote. Ces affiches vous seront transmisesen même temps que les bulletins de vote par le haut-commissariat.

L’ouverture du scrutin Sauf dérogation accordée par arrêté du Haut-Commissaire, les bureaux de vote ouvriront à 8h du matin.

Le rôle des membrespendant la journéeLes membres du bureau veillent au bon déroulementdes opérations de vote.

La fermeture du scrutinSauf dérogation accordée par arrêté du Haut-Commissaire, les bureaux de vote fermeront à 19h pourl’élection présidentielle et à 18h pour les électionslégislatives.

LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN

© COMMUNE DE PAPEETE

UN PRÉSIDENT DE BUREAU EST MALADE.

COMMENT ASSURER L’OUVERTURE ?

Il est conseillé au président du bureau devote de désigner un suppléant qui, en casd’absence, le remplacera et exercera toutesses attributions. Ce suppléant doit êtrechoisi parmi les conseillers municipaux oules électeurs de la commune. À défaut de suppléant, le président est remplacé par leplus âgé des assesseurs.

LE PRÉSIDENT EST LÀ MAIS IL N’Y A QU’UN SEUL

ASSESSEUR PRÉSENT. QUE DOIT-ON FAIRE ?

Si pour une cause quelconque, le nombred’assesseurs en fonction se trouve être inférieur à deux, l’assesseur manquant estremplacé par l’électeur le plus âgé parmi lesélecteurs présents sachant lire et écrire lefrançais.

S’il manque deux assesseurs, ils serontremplacés par l’électeur le plus âgé etl’électeur le plus jeune dans les mêmes conditions.

S.O.S BUREAU EN DÉTRESSE

Le jour du scrutin, une permanence sera tenueau haut-commissariat. Si les services de lamairie se trouvent confrontés à une question àlaquelle il leur est impossible de répondre, ilspeuvent contacter le(s) agent(s) de permanence« élections ».

Le numéro de téléphone de cette permanencevous sera transmis prochainement.

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La soiréeélectorale

Le dépouillement Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouil-lement en présence des délégués des candidats et desélecteurs, et sous la surveillance des membres dubureau.

Les étapes précisées ci-dessous doivent être accom-plies dans l’ordre suivant :

1. Les membres du bureau dénombrent les émargements.

2. L'urne est ouverte : le nombre d'enveloppes ainsi que debulletins sans enveloppe est comptabilisé et comparé aunombre d'émargements.

À noter : si le nombre des émargements et le nombre desenveloppes et des bulletins sans enveloppe diffèrent, ilconvient de recommencer les deux premières étapes.

3. Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupéespar paquet de 100 et sont introduites dans des grandesenveloppes (appelées enveloppes de centaine). Cesenveloppes sont cachetées et signées par le président etau moins 2 assesseurs.

4. Les enveloppes de centaine sont réparties entre lestables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

5. Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote.Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateurqui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scru-tateurs notent le nombre de votes sur des feuilles derésultat (appelées feuilles de pointage).

Les scrutateurs signent les feuilles de pointage et lesremettent aux membres du bureau avec les bulletins etenveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est aubureau de décider de la validité de ces bulletins et enve-loppes.

La tenue et la rédactiondes procès-verbauxLe procès-verbal est établi en double exemplaire par lesecrétaire du bureau immédiatement après le dépouil-lement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs, le nombrede suffrages nuls et le nombre de suffrages obtenuspar chaque candidat.

Il retrace le déroulement des opérations et toute récla-mation des électeurs, membres du bureau ou délégués.

COMMENT COMPTABILISER LESVOTES BLANCS ET NULS ?Les votes blancs (absence de nom de candidat)et nuls (bulletins annotés, déchirés...) sontcomptabilisés dans le nombre des votants maispas dans les suffrages exprimés.

LE PROCÈS-VERBAL EST RÉDIGÉ,PEUT-ON DÉTRUIRE LES BULLETINSDE VOTE ?Oui. Seuls les bulletins de vote dont il est fait mention au procès-verbal doivent êtreconservés.

© COMMUNE DE PIRAE

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© COMMUNE DE PIRAE

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La transmission des pro-cès-verbaux des résultatsau haut-commissariat

Les procès-verbaux originaux sont remis le soir mêmeou le lendemain matin du scrutin aux services du haut-commissariat.

Les communes qui, en raison de leur éloignement, setrouvent dans l’impossibilité de transmettre lesoriginaux dans ces délais pourront les faire parvenirpar les moyens qui seront les leurs dans les meilleursdélais.

La proclamationdes résultatsÀ l’occasion de l’élection présidentielle, aucunecommunication sur les résultats ne pourra êtreeffectuée avant la clôture du scrutin en Francemétropolitaine.

S’agissant des élections législatives, les résultats serontproclamés par le président de la commission derecensement général des votes siégeant à Papeete.

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LA SOIRÉE ÉLECTORALE

Les procès-verbaux sont ensuite transmis partélécopie dans les plus brefs délais au haut-commissariat. Lors des soirées électorales, lesservices de l’État enregistrent les résultats quisont automatiquement transmis à l’administra-tion centrale par voie informatique.

© COMMUNE DE PAPEETE

© COMMUNE DE PAPEETE

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Les élections législativeset leurs spécificités

Le découpage électoralComme en 2012, les électeurs de Polynésiefrançaise éliront 3 députés.

Les circonscriptions sont ainsi réparties :

1RE CIRCONSCRIPTIONAnaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva,Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi,Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake,Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata,Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou.

2E CIRCONSCRIPTIONHitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae,Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, TaiarapuOuest, Teva I Uta, Tubuai.

3E CIRCONSCRIPTIONBora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia,Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa.

Voir la carte des circonscriptions en dernière page

Les conditions de candidatureTout citoyen (majeur) qui remplit les conditions pour être électeur et n’entre dans aucun des cas d’inéligibilitépeut se présenter.

Par ailleurs, dans le cadre des élections législatives, les candidats n’ont pas l’obligation d’être inscrits sur leslistes électorales d’une des communes de la circonscription dans laquelle ils se présentent.

QUELLE DIFFÉRENCE EXISTE T-IL ENTRE INÉLIGIBILITÉ ET INCOMPATIBILITÉ ?L’inéligibilité empêche l’acte de candidature.

L’incompatibilité n’empêche pas d’être candidat à l’élection mais impose un choix en cas de victoire.

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou

de sénateur entrera en vigueur le 1er juillet 2017 pour les députés. À compter de cette date, un député ne pourra plus cumuler son

mandat avec les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire ou encore de président et de vice-président de la

Polynésie française.

QUELS SONT LES CAS D’INÉLIGIBILITÉ ?Les articles L.O. 128 et suivants du code électoral précisent les règles en matière d’inéligibilité.

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