Journal d'information syndicale de la CFTC d'AlsaceAvril - Mai 2014 - N° 360 - Prix: 0,80 euro

Rencontre des délégués de la métallurgie dans le Bas-Rhin en présence du Président FédéralJoseph CRESPO (pages 6/7)

1er mai: des rendez-vous à ne pasmanquer (page 2)

Formation (page 13)

Les délégués du personnel en formation

La nouvelle équipe à la tête de laCSFV nationale (pages 8/9).

La CFTC Alsace sur tous les frontsdu départemental au national

En 2050,

33% de la population

française aura 60 ansou plus

Pour plus d’information allez sur le site :

cftc-alsace.fr

Journal d'information de la CFTC d’AlsaceEdition bimestrielle Commission paritaire 0616 S 07896Siège social : UR - CFTC - Alsace19 rue de La Haye - BP 90073 67013 STRASBOURG CedexTél. 03 88 99 38 28 - Fax 03 88 99 09 01Site internet : www.cftc-alsace.fr Courriel : unionregionale@cftc-alsace.fr CCP 865 10 T Strasbourg UR-CFTCPhotocomposition, photogravure et mise en pages: HD Création - Tél. 03 89 71 50 22Impression : Freppel - Edac - ColmarDirecteur de la publication : Patrice DIOCHETRédacteur en chef : Antoine FABIANOnt collaboré à la confection de ce numéro : Evelyne ISINGER - Alain KAUFFMANN - Nadia WALTER -Pierrot SCHNEIDER - André VIERLING - Eric WILLMANN

Mise en pages le 16 avril 2014

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Le Travailleur CFTCAvril - Mai 2014

N° 360 Prix: 0,80 euro

s o m m a i r e- Agenda p. 2

EDITORIAL

- Résolument engagée !!! p. 3

A TRAVERS NOS PROFESSIONS

- AG Bati Mat TP :

- AG Syndicat Agriculture p. 4

- SALM : Négociations salariales

- Fusion Lafarge-Holcim p. 5

LA VIE DE NOS STRUCTURES

- Rencontre des DS

de la métallurgie 68

- Salon CE p. 6

- Rencontre des DS

de la métallurgie 67 p. 7

EVENEMENT

- Congrès Fédéral

de la CFTC-CSFV p. 8/9

PAGE JURIDIQUE

- Quizz heures supplémentaires p. 10

EVENEMENT

- AG de l’Union Locale de Colmar

- Portrait : Xavier RUBEL p. 11

RESULTATS D’ELECTIONS p. 12

FORMATION p. 13

RETRAITES

- AG de l’UDIR 68 p. 14

- Réforme des retraites

- In memoriam

- Au fil du temps (8) p. 15

PERMANENCES JURIDIQUES A ST LOUIS

Pour tous vos problèmes de fiches de paie, decongés, licenciement, code du travail, droit local,que vous soyez salariés ou privés d'emploi, desConseillers Juridiques se tiennent à votre disposi-tion, afin de vous donner gratuitement et confiden-tiellement tous les renseignements nécessaires.Lieu : Maison des Associations, 3A rue de Bâle àSaint -Louis le premier jeudi du mois, de 17 heures à 19 heures. Contact en cas d’urgence :Union Départementale CFTC, 66 rue de Thierstein68200 Mulhouse (Tél. 03 89 60 70 80).

COURSES DE STRASBOURG 17 ET 18 MAI 2014

La CFTC Alsace y participe, venez nous rejoindrenombreux sur notre stand.VENEZ NOMBREUX porter les couleurs CFTC !En famille, entre amis…Nous avons des chances de monter sur le podium…

Dimanche 18 mai 2014 à noter dans vos agendas !Cette année encore les courses de Strasbourg peu-vent se décliner sous différentes formes :

Voici les informations pratiquesDépart : les départs sont donnés devant le Conseilde l’Europe, Avenue de l’Europe (à 5 min du Hall 20à pied). Arrivée : les arrivées se font sur le boulevard deDresde, à la hauteur de l’arrêt de tram « Parlementeuropéen ». A l’exception de la Marche de l’Europe.5 km - 10 km - Semi-marathon - Marche NordiqueMarche de l’Europe

FETE DU TRAVAIL : 1ER MAI 2014Faisons du jeudi 1er mai un temps fort de mobilisa-tionPour la CFTC, l’humain est au cœur de nos préoc-cupations, alors engageons-nous pour :

➢ l’emploi, ➢ le pouvoir d’achat, ➢ un climat social serein pour l’avenir de nos en-

fants,➢ stop au racket fiscal

Une manifestation conviviale est organisée danschaque UDContact : UD 67 : 03 88 15 21 21UD 68 : 03 89 60 70 80

Agenda :

Dates à retenir

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

Inscription au plus tard le 10 juin auprès de l’UL de Sélestat

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Mais il est pourtant unpoint fondamental sur le-quel notre syndicalisme

CFTC n’a jamais failli.

C’est sa quête permanente d’unmieux-vivre au travail et d’unejustice sociale qui donne ou re-donne aux salariés ce qui leurest dû : le respect des personneset leur reconnaissance en tantque richesse première de l’en-treprise.

Dans les mutations économiquesrécentes au sein de nos diffé-rents bassins d’emploi alsaciens,la CFTC est toujours restée fidè-le à ces deux principes. Prendrela mesure des changements quis’opèrent et des réformes qui,quelquefois s’imposent, sans re-nier les valeurs auxquelles noussommes attachés. C’est une op-tion résolument moderne.

C’est ce que j’appelle un syndi-calisme de construction sociale.

Malgré cela, la dévitalisation dusyndicalisme est un phénomèneréel, plus principalement auprèsdes jeunes, et la CFTC s’estbeaucoup interrogée sur sescauses. En examinant la situa-tion dans notre structure CFTCen Alsace, nous nous sommestous ensemble efforcés d’encomprendre les mécanismes etde les enrayer.

Réactivité, transparence et re-nouveau démocratique nous ap-paraissent actuellement commeles 3 enjeux majeurs de la mo-dernité syndicale.

La réactivité d’abord : en ce mo-ment, tout est en mouvement.L’entreprise, autrefois pérenne,est la proie de fusions, d’acquisi-tions et de restructurations. Nosstructures CFTC ont dû s’adapterà ces variations et « coller » plusencore aux attentes des militantset des salariés.

La transparence : elle passed’abord par la mise à dispositionde l’information en temps réelafin que les équipes syndicalespuissent être en mesure de ré-agir à l’actualité sociale.

Le renouveau démocratique : lavitalité de la CFTC et sa capacitéà débattre sont essentielles. Celapasse par des réunions de sec-teurs d’activités, la prise encompte de tous les avis et cri-tiques constructives.Depuis le début de l’année 2014,de multiples réunions ont eu lieuà travers :• les adhérents du secteur de laMétallurgie à Haguenau avec unecentaine de participants, • les militants du secteur Com-merce qui jouent un rôle essen-tiel et moteur au sein de leur fé-dération nationale, • les responsables régionaux dusecteur de l’Agriculture, • le dynamisme des déléguéssyndicaux du secteur Chimie,Mines, Textile et Energie. • sans oublier bien sûr les ré-unions des permanences de nosamis de la Santé publique et privée• que dire aussi du dévouementde nos responsables de la Pro-tection Sociale !

Vous voyez, c’est cela la concréti-sation de la lisibilité et la visibili-té de la CFTC en Alsace. Celapasse aussi par le renouvelle-ment de nos instances dans leHaut-Rhin le 7 mai et dans leBas-Rhin le 24 octobre prochain.J’ai une pensée particulière pourAlain KAUFFMANN, SecrétaireGénéral du Haut-Rhin et EvelyneISINGER, Secrétaire Générale duBas-Rhin. Tous deux participenttrès largement à ce que notreCFTC rayonne fortement dansles entreprises et auprès des ac-teurs socio-économiques alsa-ciens. Leur fonction est ingrate…Mais passionnante. Qu’ils ensoient remerciés très chaleureu-sement.

Mais revenons à mon dernierédito sur le pacte de responsabi-lité. Même s’il ne s’agit que de laconfirmation des mesures enga-gées sous le gouvernement pré-cédent la plupart des annoncesvont dans le bon sens. Le rôle de

l’entreprise pour générer crois-sance et emplois est enfin réaf-firmé avec force. Mais cetteorientation, pour bienvenuequ’elle soit, n’augure en rien dela réussite de cette nouvelle éta-pe du quinquennat. La « pacto-cratie », (pacte de compétitivité,de responsabilité, de solidarité) ases limites. Cela fait 4 moisqu’on en parle !!! Je dis : « Go,go,go !!! »

Les salariés ne peuvent plus at-tendre ! Et ils sont suffisammentadultes ! Ils veulent du change-ment en profondeur ! C’est-à-direpar exemple, une société où lescitoyens, de simples consomma-teurs de services publics, devien-nent co-responsables et co-pro-ducteurs du bien commun. Celapasse pour moi par le change-ment de la mission des gouver-nants et la nature de leur pouvoir.

Cela consiste alors à réduire lebesoin d’Etat, à renforcer les ca-pacités de la société civile, à faci-liter plutôt qu’à faire et contrôler.

La France et notre Alsace ont lesatouts pour s’engager résolu-ment vers cet avenir souhaitable,celui d’une société entrepreneu-riale et prospère. La modernitéde la CFTC et son action à traversle temps, c’est aussi et surtoutd’entendre ce message, en res-tant fidèles aux valeurs socialeschrétiennes, bien loin des modeset des engagements passagers.

Patrice DIOCHETPrésident Régional

Résolumentengagée !!!

A l’heure où le syndicalisme français et international s’interroge sur sondevenir et sa capacité à s’adapter aux attentes des salariés, des chômeursainsi qu’à l’évolution du monde du travail, démontrer sa modernité pourune organisation syndicale est un pari audacieux. La CFTC en Alsace avecl’ensemble des équipes sur le terrain est en passe de réussir ce difficilepari.

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

Alizée CICOLLELI présentant au ConseilRégional le plan de développement

2014-2016

Heures supplémentaires :

Questions...

On parle souvent des heures supplé-mentaires. Pour les uns, ellesconsistent à gagner plus, pour lesautres c’est une contrainte plutôt su-bie que choisie. Mais savez-vous toutsur les nouvelles disposit ionsconcernant ce temps de travail ?Jouez avec nous en répondant auxquestions posées ci-dessous, puisvérifiez vos réponses à la page juri-dique (page 10).

1) Comment les heures supplémen-taires peuvent-elles être décomp-tées ?a) à la semaineb) à l’année s’il existe un accord

d’aménagement du temps de tra-vail

c) à la journée

2) Le salarié qui refuse des heuressupplémentaires, peut-il être sanc-tionné ? a) oui b) non c) ça dépend

3) Quelles sont les contreparties quipeuvent être accordées au salarié encas d’accomplissement d’heuressupplémentaires ? a) une majorationb) un repos compensateur de rem-

placement c) une majoration et un repos com-

pensateur de remplacementd) une contrepartie obligatoire en

repos

4) Comment est fixé le contingentd’heures supplémentaires ? a) par accord d’entrepriseb) par accord de branchec) par décret

5) Quelle est la durée de la contre-partie obligatoire en repos ? a) la même pour toutes les entre-

prises soit 100%b) di f férente selon la ta i l le de

l’entreprise

Alain KAUFFMANN accueilleavec plaisir les 15 participantspour cette réunion statutaire. Il tient à excuser Patrick DEL GRANDE et CarolineTYKOCZINSKY, les responsablesde la Fédération qui ont eu desempêchements de dernièreminute mais nous adressenttoute leur sympathie.

L’année 2013 a été difficile dansle secteur du Bâtiment et destravaux publics : - Les investissements publicsont baissé à cause des électionsmunicipales mais aussi par labaisse des subventions de l’étataux collectivités territoriales, - Le nombre de permis deconstruire continue de chuter, - La concurrence s’est accrue etil y a des pertes sur les chan-tiers du fait d’imprévus ou demauvaises estimations des tra-vaux.

Scherberich a dû licencier 19 sa-lariés en juillet et a été placésous procédure de sauvegardeen 2013.

2014 ne va pas s’améliorer pour

le secteur. Il n’y a aucun signe dereprise ou de sursaut.

Pour ce qui est du secteur desHLM, la fédération bataille à laconfédération pour que l’en-semble des sociétés HLM rentredans le giron de la Fédération.Certaines sont encore sousCSFV.

Pour finir, Alain KAUFFMANNdonne RDV aux militants :- vendredi 25 avril : Forum orga-nisé par l’UD sur le droit local etnotamment sur le travail du di-manche. Ce forum a lieu à la fer-me des moines à Thierenbach.- jeudi 1er mai : pour la tradition-nelle manifestation départemen-tale à Colmar à 10h qui sera sui-vie par un barbecue familial àWalbach.- Mercredi 7 mai : pour lecongrès de l’UD 68 à l’EspaceGrün de Cernay. Tous les 4 ans,c’est un moment fort de la vie dela CFTC.

Un tour de tables est réalisé etles représentants des salariésde Pole Habitat , SALM, Scher-berich, Colmarienne des Eaux,Groupe Lafarge.

Le comité directeur est à renou-veler à travers les postes de Pré-sident, Secrétaire Général, Tré-sorier et assesseurs. Président :Alain KAUFFMANN est réélu àl’unanimité.

Secrétaire Général :Philippe SPRINGINSFELD estréélu à l’unanimité.

Trésorier :Jean-Claude DALIBERT est réélu à l’unanimité.

Se présentent comme assesseurs : `

Thierry KNECHTNagib GUELLILHubert KLINGERSabine ZIEGLERJean-Paul BORZIC

Ils sont élus à l’unanimité.

Les sujets tels que le développe-ment et la formation syndicalesont discutés, ainsi que les re-présentants du syndicat lors ducongrès de l’UD 68 en mai.

Les troupes sont repart ies boostées par l’échange d’expé-rience mais aussi d’avoir trouvéune écoute.

le travailleur CFTC • Avril - Mai 20144

AG BATI-MAT-TP 68

Un secteur en difficulté !C’est à Ammerschwihr, le 28 mars dernier, que le Syndicat Bati-Mat du Haut-Rhin a tenu sonAssemblée Générale qui a été l’occasion, outre l’analyse de la situation économique de laprofession de renouveler son comité directeur.

Sous la houlette de leur Prési-dent, Didier GROSS ils ont abordéles différents sujets auxquelssont confrontées les structuresde la branche de l’agriculture.Claude VANYECK, Délégué Syndi-cal chez Schlumberger expose lesréalités du terrain dans le mondede la viticulture. Il a remporté sesélections haut la main avec majo-rité, fort de cette confirmation il

repart motivé pour ce nouveaumandat. La section, leader dusyndicat, sous la houlette de leurdélégué syndical, Eloi SCHNEI-DER, anticipe l’échéance à venir,les élections au sein de l’ONF surtoute l’Alsace.Un plan de campagne est déjàélaboré, il va débuter en sep-tembre, gage aux responsablesde trouver les ressources pour

relever le défi lancé. La dyna-mique est sur les rails, résultatfin d’année 2014. Mais outre lareprésentation en entreprise lesecteur de l’agriculture est sou-mis à la mesure d’audience lorsdes élections MSA. Ce seront les5 organisations reconnues repré-sentatives au niveau national quipourront présenter des listes. La CFTC devra mettre en actionson réseau pour progresser ausein de cette instance.Pour optimiser le fonctionnementdu syndicat, Hervé PIERRON endevient le Secrétaire Général etsera soutenu par le TrésorierThierry HOLL. Les gars saurontmettre en œuvre leurs talents denégociateurs pour réussir à rele-ver les défis qui se profilent à l’horizon fin 2014, début 2015.La voie est débroussai l lée. Il ne suffit plus que de dérouler !

AG Syndicat Agriculture : Schiltigheim - 1er avril 2014

Objectif : développementC’est dans les locaux de l’Union Départementale que se sont réunis les responsables dusyndicat régional de l’agriculture. Depuis 2010, ces dirigeants ont fait le choix de regrouperleurs forces pour gagner en efficacité et pertinence.

Sur le fond, le fait de mentionnerdès le lundi matin que le futur siè-ge de la nouvelle entité LAFARGE-HOLCIM sera à ZURICH et que leCentre de Recherches de Lyonsera préservé démontre à tout lemoins que les deux Directions me-naient depuis plusieurs mois et entoute discrétion leur projet de fu-sion, et que d’ores et déjà les im-pacts de leurs décisions quant auxchoix des futures implantations dunouveau groupe sur les périmètresFrance et Europe ont été exploréesanticipées et planifiées.Sur la forme, la CFTC LAFARGEdéplore pour le moins que les ins-tances de représentation du Per-sonnel LAFARGE au niveau GROU-PE et EUROPE n’aient à aucunmoment été approchées, préve-nues, consultées ou associées surce projet de fusion.Face à cette annonce, l’expectativedes salariés LAFARGE est grande…Mis devant le fait accompli, ils s’es-timent otages et trahis en ce querien ne laisse supposer que collec-

tivement ils tireront des avantagesde ce mariage subi. A fortiori, cen’est pas l’annonce de l’installationdu futur siège en Suisse et/ou laculture d’entreprise du GroupeHOLCIM (dénoncée régulièrementpar les Syndicats suisses, la Fédé-ration Européenne du Bâtiment etdu Bois et l’Organisation Interna-tional du Bois et du Bâtiment) quitendra à les rassurer.Les économies d’échelles issuesdes synergies de la fusion, la pré-annonce que la majorité des ces-sions de sites impactera le conti-nent européen laissent prévoir deslendemains peu enchanteurs pourles salariés de LAFARGE et deHOLCIM d’autant, que les Autoritésde la Concurrence auront aussi,sur cette question, leurs mots àdire et que nul ne saurait affirmer

aujourd’hui que le résultat finalissu de leurs décisions sera enadéquation avec la planification dela nouvelle entité.Dans ce contexte d’incertitude oùl’on nous expliquera que cette fu-sion résulte des effets de la Mon-dialisation et de ses exigenceséconomiques, il convient de rappe-ler que des entreprises internatio-nalisées comme LAFARGE et HOL-CIM ne sauraient se soustraire àleur responsabilité sociale et loca-le, c’est-à-dire répondre de leursactes vers l’ensemble de leursparties prenantes, et en premierlieu leurs salariés qui leur permet-tent d’exister.En cela, nous CFTC LAFARGEsommes et resterons très vigilantssur les enjeux du projet, la qualitédu dialogue social, la valeur et lapertinence des mesures de sou-tien et d’accompagnement provo-quées par cette fusion si elleaboutit.Dès lors, nous CFTC LAFARGE de-mandons que les instances de re-présentation du personnel tant auniveau Français qu’au niveau Euro-péen soient très rapidement docu-mentées et réunies aux f insqu’elles puissent appréhender les

tenants et aboutissants de ce pro-jet de fusion et rendre compte àl’ensemble des salariés.Si les incertitudes actuelles inhé-rentes aux décisions des Autoritésde régulation venaient à permettreen finalité la réalisation de cettefusion, il conviendra alors de défi-nir les étapes du processus d’in-formation et de consultation à tousles échelons concernés et de créerles conditions nécessaires pourque des passerelles de dialoguesocial et de suivi puissent existerentre les instances respectives dereprésentation du personnel LA-FARGE et HOLCIM qu’elles soientnationales, européennes, mon-diales.

Philippe SPRINGINSFELDCoordinateur National LAFARGE

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Fusion Lafarge - Holcim : Communiqué

Incertitudes et inquiétudesLe projet de fusion signé en catimini ce week-end (approuvé unanimement par les deux Conseils d’Administration et soutenu par lesprincipaux actionnaires de LAFARGE et de HOLCIM) interpelle la CFTC Lafarge tant sur le fond que sur la forme.

Après 3 réunions de négociations,la CFTC a encore une fois été forcede proposition.Là où la direction tablait sur unehausse basée sur l’inflation, laCFTC a su argumenter afin detrouver un accord acceptable.

PRINCIPALES MESURES :

Pour les ouvriers : 1,50 % d’augmentation générale et0,70 % d’individuelle

Pour les ETAM : 1,30 % d’augmentation générale et0,90 % d’individuelle

Pour les cadres : 2,20 % d’augmentation individuelle.

POUR TOUS LES SALARIES :Prime de 150 € brut en avril1 jour enfant malade accordéGratification médaille du travail :25 € par année SALM (20 € en2013)

Bonus social au CE : 140.000 € paran Télétravail : discussion en vue d’unaccord en 2014Intéressement 2013: en hausse !(les critères choisis ont bonifié lesrésultats)

Participation 2013 : en forte baisse !(baisse du résultat, mesures fiscales)L’intéressement représente un mi-nimum de 1000 € brut.La participation annoncée fin 2013en légère baisse a finalement chu-

té lourdement et déçoit l'ensembledes catégories salariales. (près de50% de baisse) Abondement au PERCO : le salariéqui verse 200 € reçoit 250 € en bo-nus de l’entreprise (200 + 250 =450 €)

Dans un contexte où les permis deconstruire déposés sont en baisseconstante, la SALM s’en tire plutôtbien.

La tendance nationale dans la cui-sine est à moins 3 % alors qu’à laSALM elle est de plus 3 %.

Une usine en Chine fin 2014 : LaSALM a décidé de construire unepremière usine avec un partenaireChinois. L’investissement serad’environ 20 millions d’euros.En France, pour les usines deLièpvre et de Sélestat, un investis-sement de 48 millions d’euros estbudgété pour 2014.

Thierry KNECHT

Bati-Mat : SALM - Lièpvre

Négociations salariales bouclées !Les NAO se sont terminées mi-mars par un accord signé par tous les syndicats.

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

Pour contacter le Syndicat de lamétallurgie du Haut-Rhin :• Par courrier à,

Syndicat CFTC de la métallurgie du Haut-Rhin66 rue Thierstein68200 MULHOUSE

• Par téléphone : 03 89 60 70 80• Par fax : 03 89 60 70 99• Par internet / facebook :

https://www.facebook.com/Cftcmetallurgie68

Cela peut sembler bizarre maispersonne n'avait jamais rien faitde tel avant. Les besoins se sonten effet radicalement modifiésces dernières années. Voilà lesgrandes lignes de l'analyse faitepréalablement à l'organisationde cette réunion par le Conseildu Syndicat haut-rhinois.

Les conditions de l'environne-ment syndical moderne issu dela réforme de la représentativitéen 2008 et plus récemment decelle de la modernisation dumarché du travail venant tradui-re dans la loi le fameux ANI dejanvier 2013 demande une né-cessaire adaptation.

Il n'y a pas que la loi qui changemais également les conditionséconomiques, on peut citer lesdifficultés économiques et so-ciales traversées par Peugeot,Liebherr, Timken ainsi que lafermeture de l'usine Mahle d'In-gersheim et la conclusion del'accord de compétitivité signéchez Behr (du groupe Mahleégalement) à Rouffach prévoyantun gel des salaires et une baissedes jours de RTT.

Dans ces conditions il était doncdevenu indispensable de réagir àcette nouvelle donne, recréerdes liens dans le mouvement encommençant par tenter de ré-unir les responsables de sec-tions de la métallurgie dans ledépartement. Ceci est une pre-mière étape pour reprendre enmain la communication du Syn-dicat et pouvoir partir à laconquête de nouvelles sections.

La préparation de cette matinéea été menée tambour battant, lecap a surtout été mis sur la pré-sentation de l'équipe, sur les dif-férentes composantes CFTC pré-sentes localement et sur lesavantages associés à la cotisa-tion syndicale. Il est en effet im-portant que les responsables desection appréhendent ces diffé-

rents services pour les expliquerà leurs adhérents et qu'ils puis-sent en conquérir de nouveauxgrâce à ces précieux outils.

A l'heure du bilan, le constat est mit igé selon Maurice CLEMENTZ, Président du Syndi-cat. Mais ce n'est pas une raisonpour ne pas continuer dans cettevoie. Il est plus que jamais né-cessaire d’œuvrer pour amélio-rer la visibilité du Syndicat et dela CFTC en général. Les respon-sables du syndicat sont déjà entrain de chercher des idées pourune prochaine réunion.

Alain KAUFFMANN, SecrétaireGénéral de l'Union Départemen-tale du Haut-Rhin soutient l'ac-tion du Syndicat et met son ex-périence à disposition. Selon lui,une idée pourrait être de tournerce genre de réunion autourd'une thématique avec l'inter-vention d'un « expert » extérieur.Une piste à creuser.

Si vous êtes responsable de sec-tion dans la métallurgie dans leHaut-Rhin, surveillez bien vosboîtes aux lettres et vos e-mails !

Valentin GALL, Secrétaire Général

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Rencontre des Délégués Syndicaux de la métallurgie 68 :

Point de situationéconomique de la professionIl s'agissait d'une grande première pour le syndicat de la métallurgie du Haut-Rhin, le 25octobre dernier a eu lieu la première rencontre des DS de la branche à Mulhouse dans leslocaux de l'Union Départementale du Haut-Rhin. Les grandes lignes de ce premier rendez-vous.

Chacun repartit avec des idées àmettre en place mais aussi denouvelles pistes à explorer pourdonner aux salariés de leur entre-prise plus de services.

Les programmes de formation ontété distribués et la solidarité inter-départementale mise en œuvresur ces deux jours, car ce sontbien les militants du Bas-Rhin, duHaut-Rhin et même de Moselle quise sont croisés sur le stand CFTCAlsace.

Rendez-vous est pris pour sep-tembre 2014!

INNOVATION AVEC UN QUIZZAVEC TIRAGE AU SORT DEGAGNANTS.

Les gagnants sont :MARC Ghislaine de SPIE et LAMRIAhmed d’ISRI France ont gagné unpain-surprise.BONOMME Soraya de la CAF 68 et KETTERER Mireille des Ets Diaconesses ont gagné une boîtede chocolats.BOUMENDGEL Myriam, CHANELNathal ie , EBERLIN Richard, GANGLOFF Sandrine, SCHNEIDEREloi et WITWICKI Michel ont gagnéun T-shirt.

Salon CE 27 et 28 mars 2014 - PMC Strasbourg

S’exposer pour être vuLieu de découverte, de culture et d’échanges, le salon des CE est le rendez-vous traditionnel de nombreux élus des Comitésd’Entreprises ou Délégations du Personnel. La CFTC Alsace rôdée au défi du stand attractif sur ce salon, a su une nouvelle fois proposerun jeu innovant puisqu’en répondant à un quizz vous pouviez gagner divers gadgets.

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

En 2011, lors de l’AG du syndicat métallurgie du Haut-Rhin

La Fédération de la métallurgiea un défi à relever. Pour ce faireelle se dote de moyens.Extrait du journal « le Metallo » :« Ainsi une des idées consiste-rait à prendre 10 personnes ca-pables d’implanter chaque moisla CFTC dans 10 entreprises, eny faisant désigner des RSS : celafait 1000 entreprises nouvellespar an et 4 000 en 4 ans. Si nousy parvenons, notre audience vacroître de manière importante.…nous allons identifier les en-droits où nous devons mettretout le potentiel pour gagnerparmi l’ensemble des conven-tions collectives dans lesquellessiège la fédération CFTC, c’est-à-dire plus de 80 conventionscollectives. »

EQUIPE DIRIGEANTE

PrésidentÉric HEITZ entreprise Schaeffler

Secrétaire GénéralRichard WEISS

Trésorier Bernard GERARD entreprise Siemens

LE MOT DU PRESIDENT

Depuis laloi de2008 surl’ irréfra-gable re-présenta-tivité desorganisa-tions syn-

dicales n’existe plus. Avant 2008il y avait cinq organisations syn-dicales représentatives natio-nales de droit. Grâce cette irré-fragabilité, la représentativité dela CFTC ne pouvait être remiseen cause. Nous désignions alorsdes délégués syndicaux et de faitnous pouvions nous implanterdans les entreprises sans pourautant être soumis aux élec-tions professionnelles.Depuis la loi sur la représentati-vité de 2008, ce « confort » a dis-paru. Aujourd’hui pour être re-présentatifs dans une entreprisenous devons obtenir au mini-mum 10 % des suffrages au 1er

tour des élections.Le fait d’être représentatifs ausein d’une entreprise, nous don-ne la possibilité de défendre lesintérêts des salariés, de partici-per aux différentes réunions desinstances représentatives du

personnel, de négocier et de si-gner des accords d’entreprises.Au niveau de la branche métal-lurgie l’enjeu est similaire : pourpouvoir participer ne serait-cequ’aux réunions de l’IUMM, ilfaut atteindre 8 % des voix. Mal-heureusement, nous n’avons pasatteint les 8 % au niveau denotre branche professionnelle,mais nous en sommes trèsproches avec 7,9 %.Faute d’une suffisante représen-tativité fédérale, nous bénéfi-cions jusqu’en 2017 de la repré-sentativité nationale de la CFTC.Au niveau départemental, notrereprésentativité est à 19 % dansle Bas-Rhin. Aussi, il convientdès maintenant de mettre enœuvre tous les moyens pour quenotre fédération soit représenta-tive à l’échéance de 2017. Il en vade notre avenir syndical.

Pour y parvenir, les membres duConseil du Syndicat de la Métal-lurgie du Bas-Rhin se sont fixépour objectif de dépasser les 20 % au niveau départemental. Dans notre branche métallurgie,nous devons faire face à des at-tentes bien différentes entre lessalariés des grandes entrepriseset ceux des PME et TPE. Les trèspetites entreprises ne disposentpas de représentation du per-sonnel. Les salariés des PME etdes TPE représentent la grandemajorité des salariés.Au nom du bien commun, laCFTC doit en particulier recher-cher la meilleure harmonisationdes intérêts personnels. Pour cefaire, nous devons accentuernotre action syndicale de maniè-re réaliste et moderne.

L’échéance de 2017 est notre priorité,ensemble nous sommes unis, ensemblenous sommes plus forts, ne relâchonspas nos efforts.

Éric HEITZPrésident du Syndicat de la

Métallurgie du Bas-Rhin

PACTE DE RESPONSABILITE

La CFTC signe le relevé de conclusions Après consultation, des membres deson Bureau Confédéral, la CFTC a déci-dé de signer le relevé de conclusionsdes réunions paritaires du 28 février etdu 5 mars sur le pacte de responsabili-té. Cet accord marque une avancée versun dialogue social rénové, comme sou-haité par la CFTC. Si les salariés via leurs représentantsreconnaissent implicitement dans cedocument que pour préserver et/ou dy-namiser l'emploi, les entreprises doi-vent disposer des moyens économiquesde leur compétitivité, les entrepriseselles, reconnaissent et formalisent leursresponsabilités en matière d'em-bauches et de qualité de l'emploi. LaCFTC en veut pour preuve l'injonctionfaite à « chaque branche de déterminer,selon sa spécificité, ses objectifs quanti-tatifs et qualitatifs en terme d'emploi »,lesquels objectifs figureront dans un re-levé de conclusions signé ou un accord. La CFTC se réjouit que le texte final pri-vilégie l'emploi - avec une attention par-ticulière pour les jeunes et les seniors -la capacité d'investissement des entre-prises et l'approfondissement du dia-logue social. En première ligne sur la nécessité dumaintien du financement de la branchefamille par les entreprises, la CFTC adéfendu et obtenu l'engagement par lesparties signataires à préserver "un hautniveau de soutien aux familles". Danscette logique, les annonces faites cesderniers jours par le Premier Ministreconcernant le maintien du CICE, com-plété par un allègement de charges surles bas salaires, sont de nature à rassu-rer la CFTC quant à l'avenir du finance-ment de la branche famille par les en-treprises. En signant ce relevé de conclusions, laCFTC ne donne pas blanc-seing au gou-vernement et au patronat. En témoignela création d'un observatoire tripartite.Pour la CFTC, cette instance doit avoirpour mission de suivre, d'évaluer, decontrôler et si besoin de corriger lesmesures engagées.

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Rencontre métallurgie du Bas-Rhin - Haguenau - 14 mars 2014

Développement assuréVoilà presqu’un an que le Président fédéral, Joseph CRESPO lançait son appel à la mobilisation.

Le 14 mars dernier, c’est à Haguenau qu’il a rencontré les délégués syndicaux du secteur de lamétallurgie. Chacun doit apporter la pierre à l’édifice, retrousser les manches !Forts de cet appel, ce sont plus de 60 délégués syndicaux bas-rhinois qui avaient réponduprésents à l’appel !

Les représentants du Syndicat Départemental

Le Syndicat de la Métallurgie du Bas-Rhin représente la 2e force syndicale sur leplan départemental et régional.Il est implanté dans de très nombreuses

entreprises de la métallurgie, près de 200 établissements, du département et esten progression constante.

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

La CSFV enchiffres

1999 : date de création

2010 : acquisition du nouveau siège quai dela Loire à Paris

32.328 adhérents

CSFV 67 est le syndicat le plus im-portant de la fédération

228 conventions collectives

ENTRE 2002 ET 2012 :

10,9 % de progression du budget for-mations

13,53 % de croissance annuelle

70 % des charges consacrées direc-tement aux militants

EN CHACUN DE NOUS BAT LECOEUR DE LA CFTCAu cours de son allocution, Pas-cale COTON, Secrétaire GénéraleConfédérale, rappelle que laCSFV est la première fédérationde la confédération en nombred'adhérents et de conventionscollectives, avant de féliciter leBureau sortant pour son rapportd'activités "dense, dynamique etjeune", présenté par RaphaëlGUINA, Secrétaire Général de lafédération CSFV.La représentativité a constituél'événement majeur de la man-dature. Les représentants et ad-hérents de la CFTC ont relevé ledéfi, non seulement au niveauconfédéral avec une audience de9,3 % (seuil à 8 %) mais égale-ment au niveau de la fédérationavec une audience à 12,69 %.D'autres chevaux de bataille ontété :- réaffirmer le principe du reposdominical. Soucieuse d'un justeéquilibre entre vie profession-nelle et vie personnelle, la CFTCestime que le dimanche doit êtreconsacré à la famille, aux loisirs,aux amis plutôt qu'au travail. - les variations du taux de TVAqui ont une fâcheuse tendance àse faire au détriment des sala-riés, de l'emploi et des consom-mateurs. - le travail de nuit sous sur-veillance.- promouvoir le temps partielchoisi. Il faut se souvenir que 80 % des salariés à temps par-tiel sont des femmes et que ladurée minimale du temps partielest de 24 heures hebdomadairesdepuis le 1er janvier 2014, saufaccord dérogatoire.- la charte agroalimentaire poursoutenir le développement éco-nomique, industriel et social dusecteur.

DES ACTIONS CONCRETES AUQUOTIDIEN- La fédération s'est engagéepar des propositions et des mo-bilisations sur l'ensemble duterritoire national pour les élec-tions dans les TPE (très petitesentreprises), des rencontres dela réussite pour susciterl'échange et partir à la rencontredes militants en région ou affir-mer sa présence dans lesbranches stratégiques. - La formation, garante de l'effi-cacité syndicale, reste un axeprioritaire du développement dela CSFV.- Une communication accruegrâce à une variété de supportsactuels (le magazine Impulsion,tracts, livrets, QR codes, smart-phones, internet, média audiovi-suel web Impulsion TV) pour ga-gner en v is ib i l i té et encrédibilité.- La CFTC a joué un rôle essen-tiel à la table des négociationscollectives de branche sur lessalaires, les classifications, ladurée et l'aménagement dutemps de travail, la prévoyanceet les complémentaires santé, ledépoussiérage des conventionscollectives.- Le suivi juridique des sectionssyndicales, notamment le sou-tien en faveur des représentantsdu personnel confrontés à desrestructurations, les électionsprofessionnelles, les désigna-tions syndicales…

UNE RECENTE SUCCESS-STORYALSACIENNE MISE AL'HONNEUREvelyne ISINGER, intervenantsous sa double casquette demembre de la CSFV 67 et de Se-crétaire Générale de l'Union Dé-partementale du Bas-Rhin, dé-bute son allocution en adressantses remerciements à l'équipe fé-

dérale sortante. "Cela fait unepaire d'années que nous chemi-nons côte à côte. Il est vrai qu'àchaque fois que nous avions be-soin d'aide qu'elle soit d'ordrejuridique, en matière de sup-ports de communication pourorganiser des opérations de visi-bilité ou tout simplement pourun conseil, Patrick (ERTZ) et Ra-phaël (GUINA) ont répondu pré-sents avec l'ensemble de leurséquipes. Ce travail en symbioseest primordial pour la réussitede nos challenges : asseoir notrereprésentativ ité face à nosconcurrents, non pas pour unsatisfecit personnel, mais parceque nous sommes convaincuspar un syndicalisme tourné versle bien commun, où chaqueFemme et chaque Homme a saplace dans notre société, avec lapossibilité de s'épanouir et d'ap-porter sa pierre à l'édifice... Cesyndicalisme a du sens... et ilmérite notre investissement."

Evelyne rappelle la success-sto-ry de la CFTC qui "loin de se ré-signer sans broncher face à l'ou-verture dominicale - régie enAlsace-Moselle par le Droit Lo-cal - a abouti à la signature d'unaccord majoritaire innovant pourfaire reconnaître d'une part lacontrainte résultant du travaildominical mais d'autre part sur-tout tenter d'en limiter les effetspervers sur les vies de famille.Cet accord territorial interdépar-temental est articulé autour detrois axes : - le volontariat du travail domini-cal qui doit être expressémentaccepté par le salarié,- la rémunération de l'ensembledes heures de travail du di-manche à hauteur de 150 %,- la garantie d'un repos d'unedurée équivalente.Il inscrit également dans lemarbre la rémunération à hau-

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Congrès fédéral de la CFTC-CSFV :

Pour elle, pour lui, pour nous... pour demain

Le ton est donné dès l'ouverture au 6e Congrès Fédéral de la CFTC-CSFV (Commerce Serviceset Force de Vente) qui s'est tenu au Palais des Congrès de Dijon du 25 au 27 mars 2014. PatrickERTZ, Président de la fédération CSFV, rappelle d'entrée que "la CFTC doit être un syndicatmoderne, réactif, résolument tourné vers l'avenir qui ne doit jamais oublier qu'il se bat avanttout pour la personne."

CSFV :

Coordonnéesde la

fédération

La Fédération du Commerce, desServices et de la Force de Vente estouverte aux adhérents du lundi auvendredi de 9h à 12h30 et de 14h à18h.Vous pouvez nous contacter par télé-phone de 9h à 13h et de 14h à 17h.Notre hôtesse d'accueil-standardistese fera un plaisir de vous renseigneret de vous orienter vers le bon service.Par téléphone : 01 46 07 04 32Par fax : 01 40 05 91 10Par courriel : contact@csfv.frPar courrier : Fédération CFTC-CSFV

34, Quai de la Loire75019 Paris

Site internet : http://www.csfv.fr

Patrick ERTZ

Evelyne ISINGER

Raphaël GUINA

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

teur de 200 % pour les dimanchesde l'Avent travaillés, assortis d'unrepos de durée équivalente. (...)Faire face à la réalité, en mesurerles enjeux et agir en partenaireresponsable, nous permet de ga-rantir aux salariés un socle mini-mum, mais permet également defaire reconnaître la CFTC commeun partenaire crédible, en phaseavec les évolutions sociétales,sans pour autant renier nos va-leurs."

UNE OPTIMISATION DESRECETTES ET DEPENSES ENTOUTE TRANSPARENCEManuel LECOMTE, Trésorier Fédé-ral, souligne les efforts réalisés vi-sant à optimiser l'utilisation dechaque euro, tout en améliorant lesservices. En préambule, l’expertcomptable Jacques GRESSIER, in-siste sur le fait que les comptes dela fédération qui pourraient être en-viés par bon nombre de petitesPME, répondant aux exigences légales en matière de transparencefinancière, sont un réel plaisir à présenter, salue un résultat d'ex-ploitation positif sur les trois exer-cices de la mandature et de conclu-re sur la trésorerie conséquente,saine.

HUIT ALSACIENS SIEGERONTAU NOUVEAU CONSEILAngèle CAPELO, DS Columbia etconseillère prud’homale, a étéélue avec 100 % des voix, repré-sentante du secteur du commercenon alimentaire.

Philippe DOMINEAU, DS LeclercGeispolsheim, militant aux compé-tences prometteuses, rejointl'équipe sortante réélue composéepar Joseph NOGA (retraité), Jean-Christophe WEISS (DSC chezMars), Patrick ERTZ et RaphaëlGUINA - qu'il n'est plus utile deprésenter - soit un total de huitmembres sur les 43 formant leConseil fédéral. Dominique VIOTO, DS Auchan etconseillère prud’homale (CSFV 67)et Noëlle BRISINGER (Présidentedu CSFV 68) ont, quant à elles, étédésignées représentantes de leurssyndicats au conseil fédéral, envertu de la règle applicable auxsyndicats les plus représentatifsau sein de la fédération.Au terme des délibérations dunouveau conseil à huis clos et, auvu de leur bilan plus que satisfai-sant, Patrick ERTZ a été réélu Pré-sident de la CSFV pour un derniermandat tandis que Raphaël GUINAa été réélu Secrétaire général. Ma-nuel LECOMTE, Trésorier sortant,vient compléter ce nouveau trio fé-déral, reconduit dans ses fonc-tions.

UN BRAINSTORMING RICHE ENIDEES AMBITIEUSES Une fois de plus, l'Alsace n'est pasen reste : Philippe DOMINEAU (DSLeclerc Geispolsheim), ChristelleBAMBERGER (DS Leclerc Souf-flenheim) et Marlyse GUNTHER(DS Allianz Strasbourg) participentactivement au laboratoire d'idéesqui se réunit tous les deux mois àParis pour des sessions de travailencadrées par l'IST (Institut Supé-rieur du Travail). La philosophie de ce groupe de

travail - une quinzaine de militantsissus d'environnements profes-sionnels divers - est d’opérer sansfeuille de route, sans consigne, nidirective, en complète autonomie,poursuivant néanmoins l'objectifcommun de faire gagner la CFTC.Le fruit de leurs cogitations : unecentaine d'idées en adéquationavec les valeurs du syndicat : pla-cer la personne au coeur des pré-occupations, toujours être une for-ce de proposition et disposer d'uneréelle indépendance.Tour à tour, chacun des membres aexposé des propositions de mesuresà plus moins long terme, afin de ré-impulser l'image et l'attractivité dusyndicat, victime comme ses concur-rents de préjugés largement relayéspar les médias : - créer un module de formation "à laconquête de nouveaux adhérents"afin de donner de nouveaux outilsaux DS (délégués syndicaux) et RSS(responsables de sections syndi-cales) afin de promouvoir plus effi-cacement la CFTC,- instaurer des référents de proxi-mité pour le "mentoring" des nou-veaux mandatés et élus,- créer une cellule psychologiquepermanente pour aider les adhé-rents à surmonter leurs difficultésau travail, en écho à l'interventionen début de congrès de DanielEUSTACHE (Trésorier de la CSFV67) visant à sensibiliser l'auditoireà la problématique croissante dumal-être au travail et des risquespsychosociaux particulièrementdans les professions du commerce,- mettre la CFTC dans nos pochesvia une application smartphone,- améliorer le site CSFV et créerune base de données accessibleintuitivement,- faire connaître la CFTC par uneantenne mobile sillonnant lesroutes de France,- développer notre présence dansles écoles supérieures et forumsafin de sensibiliser les étudiantsen amont de leurs parcours pro-fessionnels,Et à plus long terme, améliorerl'image du syndicalisme au moyend'une communication en phase

avec son temps, notamment par lacréation du portail d'information"My CFTC" qui comporterait entreautres un moteur de recherche,des documents et outils, un live-chat pour une interactivité accrueen temps réel, un trombinoscopeafin de favoriser les contacts à lamanière d'un réseau social et de faciliter l'échange des bonnespratiques, diffuser l'actualitéconfédérale, fédérale, plus locale (UR/UD), voire même del'entreprise.Dans un souci d’indépendance, lesquatre membres du laboratoired'idées élus au Conseil fédéral sedésisteront au profit de nouveauxvolontaires.Des motions d'orientation adop-tées à une très large majorité, in-tégrent bon nombre de proposi-tions du laboratoire d'idées.

POUR UN SYNDICAT FORCE DE PROPOSITIONEn conclusion du congrès, PhilippeLOUIS, Président confédéral de laCFTC souligne le dynamisme de lafédération CSFV. Il rappelle égale-ment qu'au vu de la conjonctureéconomique et sociale nationale eta fortiori européenne, il est impor-tant que tout le monde s'investissepour défendre les droits et acquissociaux. Il s’agit d'implanter laCFTC dans un maximum d'entre-prises. Mesurant les enjeux enmatière de négociation, il lance unappel à volontaires à quiconquesouhaiterait devenir négociateurde branche tant au niveau fédéralque confédéral. Il félicite la CSFVpour les bonnes idées avant d'en-courager les forces vives à "y aller,à bosser pour défendre une bellecause" et à "transformer les adhé-rents en militants", car "chacundoit être acteur de sa vie et auteurde ses choix."Le mot de la fin revient au Prési-dent de la CSFV, Patrick ERTZ, quiinvite l’auditoire à surmonter leséventuels clivages d’ordre poli-tique résultant de l’élection dunouveau conseil fédéral, afin de nepas entacher le travail d’équipe,dans l’intérêt supérieur du syndi-cat. Pour elle, pour lui, pournous... pour demain !

Sandrine WOELFFEL, Membre du Bureau de la CSFV 67�

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Daniel EUSTACHE

Philippe LOUIS

Pascale COTON

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

Actu UR :

Le CDDLe contrat à durée déterminée (CDD)étant, par nature, un contrat précaire,la loi encadre strictement le recoursà ce dernier.

Il est possible de le renouveler paravenant sous certaines conditions. Enprincipe, un CDD n'est renouvelablequ'une fois et dans la limite d'une du-rée maximale, qui sera différente se-lon le motif de recours. Dans certainscas, le renouvellement est toutefoispossible sans limitation de durée.

Par ailleurs, la loi autorise égalementla succession de CDD sous certainesconditions. En effet, sauf exceptionslégales, l’employeur doit respecter undélai entre deux CDD, lequel varie se-lon que les contrats se succèdent ounon sur le même poste et avec lemême salarié.

Il ne faut donc pas confondre les CDDsuccessifs avec le renouvellement deCDD, qui a pour objet de prolonger ladurée initiale du contrat.

Bon à savoir :

Le mi-tempsthérapeutique Textes de référence : Article L. 323-3 et 433-1 du Code dela Sécurité sociale R. 323-3 al 2 duCode de la Sécurité sociale

Le « mi-temps thérapeutique » estune forme de reprise de l’activité pro-fessionnelle à temps partiel lorsquele salarié a été arrêté pour maladieou pour un accident qu’il soit profes-sionnel ou non.

Qui peut bénéficier d’un mi-tempsthérapeutique et dans quelles condi-tions ?

Tout salarié de l’entreprise qui apréalablement fait l'objet d'un arrêtde travail indemnisé par la Sécuritésociale (accident du travail ou mala-die d’origine professionnelle ou non).

le travailleur CFTC • Avril - Mai 201410

1) Comment les heures supplé-mentaires peuvent-elles êtredécomptées ?

a) à la semaineb) à l’année s’il existe un ac-

cord d’aménagement dutemps de travail

c) à la journée En principe, selon les articles L. 3122-1 et L. 3122-2 du codedu travail, les heures supplé-mentaires sont décomptées parsemaine civile, du lundi 0h au di-manche 24h, sauf dispositioncontraire d’un accord d’entrepri-se ou d’établissement. C’est no-tamment le cas, lorsqu’une en-treprise applique un régimed’aménagement du temps detravail sur le mois ou sur plu-sieurs semaines. 2) Le salarié qui refuse desheures supplémentaires, peut-ilêtre sanctionné ?

a) oui b) nonc) ça dépend

La décision de l’employeur derecourir aux heures supplémen-taires s’impose au salarié dèslors que ces heures se situentdans le cadre légal. Le refus dusalarié d’exécuter des heuressupplémentaires peut constituerune faute susceptible de justifierune sanction pouvant aller jus-qu’au licenciement. Toutefois, le refus du salarié estlégitime lorsque : - l’employeur ne respecte passes obligations

- le salarié refuse exceptionnel-lement car le délai de prévenan-ce est trop court3) Quelles sont les contrepartiesqui peuvent être accordées au sa-larié en cas d’accomplissementd’heures supplémentaires ?

a) une majorationb) un repos compensateur de

remplacementc) une majoration et un repos

compensateur de rempla-cement

d) une contrepartie obliga-toire en repos

La majoration est f ixée par accord de branche ou accordd’entreprise d’établissement, àun taux qui ne peut être inférieurà 10 % ou à 25 % en l’absenced’accord pour les 8 premièresheures et à 50 % pour les sui-vantes. Un accord d’établissement oud’entreprise ou à défaut un ac-cord de branche peut prévoir le

remplacement de la rémunéra-tion des heures supplémentairespar un repos compensateur deremplacement ce que prévoit l’article L. 3121-24 du code du tra-vail.La contrepartie obligatoire enrepos est obligatoire dès lorsqu’un salarié dépasse le contin-gent d’heures supplémentairesmis en place dans l’entreprise. Cette contrepartie est due enplus des majorations de salaire 4) Comment est fixé le contin-gent d’heures supplémentaires ?

a) par accord d’entrepriseb) par accord de branchec) par décret

Le contingent annuel est définipar convention ou accord collec-tif d’entreprise ou d’établisse-ment ou à défaut par conventionou accord de branche (L. 3121-11 du code du travail)A défaut d’accord collectif, lecontingent est fixé par décret à220 heures par an et par salarié. 5) Quelle est la durée de lacontrepartie obligatoire en re-pos ?

a) la même pour toutes lesentreprises soit 100 %

b) différente selon la taillede l’entreprise

Pour les entreprises de 20 sala-riés et plus, la contrepartie enrepos est de 100 %. Pour les entreprises de moinsde 20 salariés, la contrepartie enrepos est de 50 %

Heures supplémentaires :

... nos réponses

Le 27 mars dernier s’est dérouléau foyer Saint-Charles à Saint-Louis, l’Assemblée Générale dela médecine du travail, ou plusexactement du service interen-treprise de santé au travail destrois frontières. Hélène JURVIL-LIER, Présidente CFTC de la Commission de Contrôle (or-gane de contrôle, réunissant 6représentants des organisationssyndicales et 3 membres em-ployeurs) explique le déroule-ment de cette AG :

Après un bilan d’activité et un

point sur les effectifs, le serviceétant maintenant pourvu de deuxinfirmières du travail, de cinqmédecins, d’une IPRP (Interve-nante en Prévention des RisquesProfessionnels) et de six assis-tantes. un des médecins, lors deson intervention, a fait com-prendre le souci d’humanisme etde social dans la présentationchiffrée du bilan médical, ainsique le formidable travail d’ac-cueil des assistantes :

“...il faut lire au travers ou der-rière les chiffres : en effet, n’ap-

paraissent pas la souffrance desgens, les drames sociaux, pro-fessionnels et familiaux. Lesmédecins ont le souci de main-tenir les salariés dans l’emploien prenant leur responsabilitéréfléchie, car l’exclusion dumonde du travail est une situa-tion dramatique pour tout sala-rié. Cette année 2013, il y a eu 85inaptitudes définitives au travail(soit 0,9 % des salariés vus envisite médicale). C’est peu, maisencore trop !”.

Santé au travail :

Les économies surl’humain, quel avenir ?

Dossiers juridiques à consulter sur le site internet de l’Union Régionale CFTC Alsace

cftc-alsace.fr

Une centaine de militants de larégion de Colmar y ont participé.Parmi les invités figuraient : Joseph THOUVENEL, Vice-Prési-dent Confédéral,Alain KAUFFMANN SecrétaireGénéral de l’Union Régionale Al-sace, Roland WAGNER Président del’Union Départementale duHaut-Rhin et Pierre SAID Président del’Union Locale de Mulhouse.Après son mot d’accueil, Jean-Louis GARNIER, Président del’Union Locale de Colmar, a ter-miné en insistant sur la nécessi-té d'avoir, aujourd'hui plus quejamais, une CFTC nationalementet localement forte pour ré-pondre aux défis que nous ren-controns.Marielle LECHINE, SecrétaireGénérale de l'Union Locale,dressa le bilan des actions del'année écoulée dans son rap-port d'activité : 1er mai, meetingde rentrée, soirée vin nouveau,grèves et soutien aux salariés deMahle et Scherberich…Joseph THOUVENEL exposa aux

militants les grands thèmes del’actualité CFTC au niveau natio-nal : - la représentativité confirméede la CFTC au niveau national,- la CFTC un syndicat libre et in-dépendant,- les négociations en cours surle pacte de responsabilité, avecune inquiétude sur le finance-ment de la branche fa-mille. La CFTC exigedes engagements pourl'embauche au niveaudes branches profes-sionnelles et enfin laréaffirmation de notreattachement à sauve-garder notre droit lo-cal.Après l’élection dunouveau Bureau pour2014 par les militantsprésents, ce derniers’est retiré pour élire 3des s iens pour lespostes de Président,Secrétaire Général etTrésorier de l'UnionLocale, pendant que lereprésentant de la Ma-

cif, Jacky DINTINGER, présentaitles nouveautés de la Macif auxmilitants.

Les militants ont terminé leurassemblée générale 2014 par unrepas convivial, servi par l’équi-pe du restaurant « Au Nid de Ci-gognes ». Ont été élus par lenouveau Bureau :

11le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

AG de l’Union Locale de Colmar et Environs :

Le dynamisme toujours aurendez-vous

Comme chaque début d’année, l’Union Locale de Colmar et Environs a tenu son assembléegénérale le 7 février 2014 au restaurant « Au Nid de Cigognes » à Ostheim.

Le monde du travail m’a ouvertses portes en 1968 ; j’allais surmes 18 ans. Après un an d’hésita-tion, de turn-over durant lesquelsje découvrais « l’entreprise » j’airejoint la Société Trindel pour unemploi de dessinateur enconstruction électrique. Etablisse-ment de renom en pleine évolutionayant pignon sur rue dans les mé-tiers de l’électricité, j’y ai déroulétout mon parcours professionnel.La société Trindel devint Spie Trin-del, Amec Spie puis Spie Est. De

500 salariés elle a progressé jus-qu’à 2000 salariés pour la régionEst. Cette expansion offrait despossibilités d’avancement, de for-mation et d’épanouissement autravail. Successivement, j’y aiexercé le métier de dessinateur,de chef de projet puis de respon-sable de projet chargé du manage-ment du bureau d’études « Servi-ce énergie ». En 2007, après 39ans de travail, la loi « Fillon »concernant les carrières longuesm’a permis de postuler pour lamise en retraite.Mon parcours syndical débuta lorsde la mise en place des 35 heures.Élu comme représentant du person-nel je me suis affilié au SyndicatCFTC en 1997. Il portait au mieuxles valeurs au travail que je souhai-tais défendre et offrait un service ju-ridique proche et de qualité. Toutd’abord membre des délégués dupersonnel, j’ai par la suite brigué un

mandat au comité d’établissement.J’ai assumé les fonctions de tréso-rier CE pendant 2 ans puis de secré-taire CE pendant 4 ans. Afin de pou-voir participer aux négociations et àla signature des accords d’entrepri-se, l’UD 67 m’a désigné comme Dé-légué syndical supplémentaire pourle 2e collège et la fédération BATIMAT TP comme Délégué Syndicalcentral.Aujourd’hui retraité, je consacreun peu de mon temps à la vie dusyndicat CFTC ; « petite main »j’assure quelques tâches de bu-reautique, de bricolage et d’entre-tien. J’aide à l’organisation desévènements : congrès, électionsprudhomales, salon CE…., et jevais négocier les protocoles d’ac-cord préélectoral dans les entre-prises où la CFTC n’a pas encorede représentant. Depuis 6 ans jesuis membre de l’UDIR où j’assu-me le poste de 1er Vice-Président.Le Conseil vient de me désigner en

tant que membre au Conseil del’UNAR pour représenter l’UDIR67. Plusieurs raisons incitent les re-traités à garder pied au sein de laCFTC.- Sur fond de crise financière,veiller à ce que les retraités gardentune juste place dans la société. Lesretraités ne sont pas des nantis etbien souvent ils contribuent àl’équilibre budgétaire familial.- Par le bénévolat, contribuer à « rendre » un peu de ces servicesque l’action syndicale offre durantla vie professionnelle.Les retraités ont à charge de pro-mouvoir les valeurs de la CFTC etde veiller au « bien commun » ;forts de leurs vécus et de leurs ex-périences ils peuvent proposer, ar-gumenter et amender toutes nou-velles dispositions soumises ànégociation.

Xavier RUBELMilitant actif à l’UR Alsace

Portrait : Xavier RUBEL

Témoignage d’un militant parmi d’autresLors du Congrès de l’Union Nationale des Retraités CFTC (UNAR) à Vichy, Xavier RUBEL a été désigné comme membre au Conseil del’UNAR. Nous lui donnons la parole pour un court témoignage de son parcours professionnel et syndical.

Président : Jean-Louis GARNIER

Secrétaire Générale : Marielle LECHINE

Trésorier : Gérard GOETZ

Knorr :

Communiquéde presse du 2 avril 2014

Dans le cadre de ses activités soupeset sauces déshydratées, le groupeUnilever a décidé de délocaliser lemélange des produits déshydratéspour les regrouper sur Heilbronn etAuerbach en Allemagne. Le site deDuppigheim conservera uniquementle conditionnement. Notons que ceprocessus a déjà été engagé sur deuxautres sites en Angleterre (Norwichet Crumlin).Cette décision annoncée en date du24 janvier 2014 a pour conséquencede supprimer 41 emplois sur 386 autotal, chez Bestfood France Indus-tries Knorr à Duppigheim.Malgré les bénéfices engrangés enmilliards d'€uros et la position trèsconfortable du groupe au niveaumondial, les délocalisations et les li-cenciements continuent.Des discussions difficiles ont lieu de-puis l’annonce des licenciements, ladirection ayant opté pour une attitudede fermeture. Malgré plusieurs demandes de l’ex-pert-comptable et des membres élus,de nombreuses questions restentsans réponse laissant les représen-tants du personnel dans l’incapacitéd’appréhender la situation financièreréelle de l’entreprise. Ce manque de transparence évidentporte préjudice aux négociations enga-gées dans le cadre du Plan de Sauve-garde de l'Emploi. Les mesures d’ac-compagnement des salariés licenciéssont loin d’être à la hauteur de cequ’Unilever a « mis sur la table » pourles PSE précédents de Miko et Amora.Suite au dialogue de sourds engagépar la Direction, les salariés ont déci-dé un mouvement de grève afin de sefaire entendre. Parallèlement, l’ins-pection du travail est saisie pourl’alerter sur les difficultés de l’ex-pert-comptable et des représentantsdu personnel à obtenir les docu-ments utiles, afin que toute la lumiè-re soit faite sur la situation financièreet économique de l’entreprise.Pour l’intersyndicale CFTC/CGT/ CFDT

Olivier Dietrich : DS06 20 29 22 74,

cftc-duppi2@outlook.com

CSFV : Auchan - Schweighouse

Youpie !!

J'ai comparé avec 2010 : la CFTC en Titulaires CEest passée de 37 % de voix à 47 % !! (je n'ai pas lesautres résultats de 2010 mais la CFTC a progressépartout, elle a même plus de voix en DP suppléantsque la CGT !!)Maintenant EGALITE avec la CGT qui tenait le ter-rain depuis tant d'années !!La section et les nouveaux des listes ont donné surleur temps libre sans compter !!Résultat 1er Collège

CE : Titulaires : CFTC 2 (CGT 2)Suppléants: CFTC 2 (CGT 2)

DP : Titulaires : CFTC 3 (CGT 3)Suppléants : CFTC 3 (CGT 3)

Résultat 2e CollègeCE : Titulaires : CFTC 1

Suppléants : CFTC 1

DP : Titulaires : CGC 1 Suppléants : CGC 1

Résultat 3e Collège CE : Titulaires : CGC 1

Suppléants : CGC 1YOUPIIIIIIE !! Quelle équipe !!

Domi VIOTO

Résultats des élections dans le 67METALLURGIEBONGARD à Holtzheim 40 % des voix en moyenne sur les DP et CE.

ISRI à Merkwiller Pechelbronn 55 % des voix en moyenne sur les DP et CE.

SANTE SOCIAUXABRAPAsur le département plus de 53 % en moyenne surles DP et CE.

CHIMIETHERMAL CERAMIC à Wissembourg 100 % des voix sur l’ensemble des instances.

BATIMENT SPIE EST à Geispolsheim 67 % des voix en moyenne sur l’ensemble des instances.

TRANSPORTSTEF Logistique à Reichstett et Duppigheim 55 % en moyenne sur l’ensemble des instances.

COMMERCEAUCHAN51 % des voix en moyenne

le travailleur CFTC • Avril - Mai 201412

UD 67 Développement : bilan 2013

Sensible progressionL’Union Départementale du Bas-Rhin comme chaque année a fait le bilan pour 2013.Depuis de nombreuses années l’UD est en progression, tout particulièrement sur les syndicatsqui participent à la mutualisation des moyens, une preuve que la gestion et les services qu’offrel’UD sont un gage de sérieux et de professionnalisme.

Les dirigeants UD sont fiers des résultats obtenus par l’ensemble des équipes. Chacun à sonniveau a produit un superbe travail. Un très grand BRAVO et MERCI à tous de maintenir notreUD du Bas-Rhin première UD de France !

Ainsi, la formation nous apparaîtcomme un trait d’union entre lesdeux temps de vie, les bienfaitsqui en résultent bénéficient ausalarié, tout comme au citoyenque nous sommes.Cependant, la démarche de for-mation est trop peu souvent en-treprise, souvent par mécon-naissance des diversespossibilités et modalités ou en-core parce que le rythme de tra-vail aspire le salarié dans unespirale qui ne lui permet plus de« lever le nez du guidon ».

Ces situations peuvent générerd’importantes souffrances : dé-motivation, problèmes de santé,absentéisme, exclusion, burnout… avec des conséquences surnotre entourage proche.Pour éviter ces situations, laCFTC préconise la formation toutau long de la vie et propose unepalette de formations diverses etvariées.Ainsi pour la CFTC, la santé autravail n’a pas de prix. « Ne pasgagner sa vie en la perdant » tel-le est notre devise. C’est pour-

quoi, nous proposons aux sala-riés des formations gratuites surdeux jours sur des thématiquesde la santé au travail.Par ailleurs, la CFTC a égale-ment mis en place un partena-riat privilégié avec un organismede formation bien implanté dansle milieu professionnel, maiségalement syndical. Celui-cipropose des thématiques incon-tournables dans le domaine bu-reautique et informatique, ma-nagement, communicat ion,juridique…

13le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

La formation :

Votre atout, votre force…En effet, un salarié bien formé dispose des connaissances et compétences nécessaires pourtenir sa fonction de manière optimale. Mais, au-delà de cette capitalisation, il acquiertl’assurance nécessaire et renforce la confiance en soi.

L’Union Départementale de laCFTC propose une formation dequalité de par la diversité de sesintervenants (expert-comptable,juriste, conseiller prud’homal etreprésentant du personnel) et parla réactualisation du contenu augré des évolutions jurispruden-tielles et législatives. Le programme est varié. Au totaltrois jours sont consacrés auxrègles juridiques relatives au fonc-tionnement du CE et durant deuxjours un expert-comptable partageson expérience et répond auxquestions d’ordre économique etpratique : « Cela fait longtempsque des dispositions légales per-mettant à un Comité d’Entreprisede recourir aux services d’un ex-

pert-comptable existent. Elles ontété réaffirmées et accrues récem-ment. Le législateur considèreainsi – et sans doute plus que ja-mais – que les élus ont le droit desavoir et d’être correctement in-formés de la réalité économiquede leur entreprise. Le recours àl’expert-comptable peut être assi-milé à un acte de maturité au tra-vers duquel un Comité d’Entrepri-se prend conscience de sesresponsabilités et de son rôle. Dèslors, il devient un partenaire effi-cace et incontournable surtout auregard des enjeux et défis d’au-jourd’hui ! ».La convivialité est également auprogramme, en témoigne lesmines réjouies sur la photo.

Formation économique du CE :

Exigence d’unecompétence

La formation économique du CE est essentielle pour les titulairesdu CE, afin de mener à bien les prérogatives qui leurs sontdévolues.

Les bons conseils de l’expert-comptable, Fabien BLAESS

Ne tardons pas, prenons notre parcoursprofessionnel en main, ne bradons pasnotre équilibre, osons être curieux etcontactez la CFTC pour en savoir plus.(voir au dos du journal les coordonnées)

Evelyne ISINGER, Responsable Régionale

de la Formation

Formation de qualité animée pardes formateurs qui riches de leursexpériences, arrivent à trans-mettre les valeurs de la CFTC, leursavoir faire et les bases qui ferontde nous de grands délégués syndi-caux. Mais le plus important selonmoi, ce sont les liens qui se créentde par ces formations entre les

stagiaires, le partage d'expérienceet de superbes rencontres. Nousavons la chance d'avoir un outil ex-traordinaire qu'est l’Union Dépar-tementale, se former dans detelles conditions n'est pas donné àtout le monde alors profitons-enun maximum.

Michael GEFFROI

Formation DS :

TémoignageQuelques mots pour vous faire part de mes impressions aprèscette formation aussi riche intellectuellement qu'humainement.

Réforme de la formation professionnelle

« ANI DU 14 DECEMBRE 2013 » Un accord aboutiLa commission exécutive de la CFTC, réunie lundi 16 décembre, a déci-dé de signer cet accord car il constitue un véritable prolongement desANI de 2003 et 2009 sur la Formation professionnelle continue (FPC).

« LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’EMPLOI ET LADEMOCRATIE SOCIALE »Adopté par le Parlement le 27 février 2014, la loi n°2014-288 du 5 mars2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocra-tie sociale, a notamment pour objectif d’adapter le système de la for-mation professionnelle aux évolutions du marché du travail.

Une synthèse sera abordée dans le prochain numéro…

Départ à la retraite :

Francis FURST

Homme de cœur et de valeurs, il aœuvré avec brio à de nombreusesfonctions CFTC. Ainsi en 1979 il a été élu ConseillerPrud’homal de Haguenau et assuredepuis une vingtaine d’années la présidence de ce Consei l dePrud’hommes. L’année suivante il a démarré l’UnionLocale de Haguenau et en a assuré laprésidence jusqu’en 2009. Dans lafoulée il a intégré le Conseil de l’UDet a siégé comme Vice-Président jus-qu’en 2007 où il sera élu Présidentpour une mandature. Parallèlement il a siégé au Conseil de l’Union Régionale.En 1984, il sera désigné Délégué Syn-dical. Il n’aura de cesse de dévelop-per sa section et de remporter lesélections, plaçant la CFTC en tête parrapport aux 5 organisations syndi-cales présentes dans l’entreprise.Son investissement dépasse le cadrelocal, puisqu’il était également

Conseiller à la fédération métallurgiedurant plusieurs années.Formateur de talent, il a toujoursplaisir à partager ses nombreusesconnaissances, mais également às’enrichir au contact des autres.Son départ à la retraite au 1er avril aété anticipé de longue date, une belleéquipe CFTC est d’ores et déjà finprête pour prendre le relais.Un grand merci à toi Francis et trèsbelle retraite.

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La dépendance fut aussi présen-te au cours des échanges.

RAPPORT FINANCIERFernand BURGART, Trésorier,présente son rapport qui ne sus-cite aucune observation particu-lière et est adopté à l’unanimité.Les Réviseurs aux comptes,dans leur rapport, invitent l’as-semblée à donner quitus auPrésident et au Trésorier pourleur gestion.

RENOUVELLEMENT DU COMITE Le Président présente les 18candidats qui se sont présentésau comité directeur qui en comp-te 12. Il a donc fallu procéder àune élection à bulletin secret etrayer 5 noms alors que 2 candi-dats se sont retirés avant le vote.Le résultat de la consultation estle suivant :

Président :Roland DUBEL

Vice Président :André ROMMEL

Secrétaire Général :Gérard GOETZ

Secrétaire Général Adjoint :Raymond GLOCK

Trésorier :Fernand BURGART

Trésorier Adjoint :Roland WAGNER

Une succession d’interventionsclôtura la rencontre avec entreautres, Pierre TASSETI DirecteurGénéral Adjoint de l’APA qui in-forme sur le réseau et la préven-tion de la dépendance.Simone ROLLING, Conseillère del’Union Régionale ainsi qu’AlainKAUFFMANN partagent la paro-le avec Roland DUBEL représen-tant de l’UNAR.

Le Président salue aussi denombreux invités notammentAlain KAUFFMANN, SecrétaireGénéral de l’Union Régionale,André VIERLING Président del’UDIR 67, Pierre EGLER.Alexandre WEISS Secrétaire Gé-néral présente le rapport d’acti-vités qui retrace l’activité du co-mité directeur durant l’annéeécoulée. Les responsables sesont réunis plus de 20 fois et ontsurtout travaillé à marquer laprésence de l’UDIR à la semainebleue. Il y avait aussi à préparerle congrès de l’UNAR qui a eulieu récemment. Le développe-ment de l’organisation fut aussiabordé aux cours des travaux ducomité directeur. Comment fidéli-ser les adhérents actifs à leurdépart en retraite pour qu’ils res-tent syndiqués ?

AG de l’UDIR 68 : Mulhouse -15 mars 2014

Un nouveau PrésidentLe Président André ROMMEL ouvre la séance à 9h30 en saluant les nombreux militantsprésents. Il évoque le souvenir des membres décédés depuis la dernière assemblée et invitel’assemblée à respecter une minute de silence.

In memoriam :

Michel VISTICOTAncien PrésidentFédéral de la mé-tallurgie, MichelVISTIVOT nous aquittés le 16 févrierdernier.Métallo à l’atelierde Mécanique desEtablissements Ar-bel à Douai, Michel VISTICOT s’est en-gagé compte tenude ses convictionset de sa foi chré-

tienne pour représenter et défendre les salariésqui lui faisaient confiance.C’est à la Confédération Française des Tra-vailleurs Chrétiens qu’il adhère pour militerpendant plus de 45 années.Très vite il est reconnu par son tempérament etsa droiture pour être un responsable des diffé-rentes structures de la CFTC, d’abord à l’UnionLocale de Douai et simultanément à la SécuritéSociale comme administrateur, à la CFTC Dé-partementale, Régionale et Nationale, ainsi quedans d’autres associations locales…Il a été Président de la Fédération Nationale dela Métallurgie CFTC pendant de nombreuses an-nées inculquant aux militants en formation, lesValeurs Chrétiennes où l’Homme doit être lecentre de nos préoccupations.Il a pu obtenir avec le Président Confédéral del’époque Guy DRILLEAUD l’Ordre National deChevalier de la Légion d’Honneur sous le minis-tère de Gérard LONGUET.Le Travailleur s’associe au Syndicat de la mé-tallurgie pour témoigner à son épouse et sesenfants toute sa sympathie et sa tristesse.

Hommage :

Michel PETITEnous a quittés

C’est à l’âge de 70 ans après une longue maladieque Michel PETITE nous a quittés dans sa villede Rouffach.Originaire de la Savoie, il était chaudronnier deformation et a effectué sa vie professionnelleaux établissements Schlumberger (NSC) àGuebwiller. Dans cette entreprise de construc-tion de machines textiles, il a été au service desméthodes tôlerie d’abord puis affecté au serviceméthodes du montage.Il a connu là-bas Guy PASSAGUY puis AntoineFABIAN dans les années 1970 qui l’ont amené à s’engager à la CFTC. Il en a été longtemps leresponsable de section et élu au Comité d’Entreprise pour en assurer un moment le secrétariat.Devenu Président de l’Union Locale CFTC deGuebwiller et environs en 1980, il a assuré cettefonction pendant plus de 20 ans. Il a été égale-ment membre du Conseil départemental de laCFTC mais son engagement le plus important aété sa mission auprès de la Sécurité Sociale où il a été Président de la CPAM de Colmar.Pendant sa retraite la maladie l’a empêché depoursuivre ses activités auprès des autres.C’est vendredi 24 janvier 2014, que les anciensde la CFTC et du comité d’entreprise NSC ontassisté à ses obsèques à l’église de Rouffach. Il était également fortement engagé dans sa pa-roisse avec une fonction au conseil de fabriquepour trouver des moyens financiers pour la ré-novation de cette église.Le Travaillleur présente ses sincères condo-léances à son épouse et à sa famille.

J.C. LIBOLT

le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

Au fil du temps (8)BREVES INFORMATIONS

La santé n'a pas de prix mais elle a un coût : Nombre depersonnes âgées estimant que le « reste à charge » esttrop élevé renoncent à consulter un spécialiste. Particuliè-rement visés : les soins dentaires (30 %), l'optique (21 %),autres spécialités (5 %). (Enquête Harris Interactive/DNA).

A bon entendeur salut : La perte d'audition n'est pas ano-dine. L'audioprothésiste J.L. HORVILLEUR rapporte que « 50 % des Français ne consultent jamais un spécialiste ».Le Pr. HUNG-THAI-VAN du CHU de Lyon affirme que « laprise en charge précoce avec des prothèses auditives per-met dans la plupart des cas de vivre une vie normale ».

Le tiers payant pour tous : Ne plus faire l'avance des frais.Le Ministre Marisol TOURAINE a mis en place un « comitéd'orientation » pour généraliser le tiers payant.

Dépassements : Le Dr Michel CHASSANG annonce que 10 000 médecins libéraux ont pris l'engagement de « modé-rer leurs compléments d'honoraires ». Soit 73 % des spécia-listes. Cet accord concerne les praticiens du secteur 2 autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Objectif : limiter à 56 € le dépassement pour une consulta-tion de base de 28 € .

DOSSIER : AMELIORER LE PARCOURS DE SANTE DESPERSONNES AGEES. ETUDE DE L'ARS (Agence Régionale de Santé).

Principaux constats :85 % ont au moins une pathologie57 % sont en affection de longue durée (ALD)29 % souffrent au moins d'une pathologie cardio-vasculaire33 % ont été hospitalisées au moins une fois en 2010 pourune durée de 12 jours en moyenne. 7 molécules différentesleur sont en moyenne délivrées au moins trois fois par an.

Mobilisation des ressources :Les personnes âgées consomment entre 1/4 et 1/2 des dé-penses de santé.Mobilisation des professionnels de santé : en moyenne 15 à20 (contre 2 à 3 il y a 15 ans). Maladies chroniques et poly-pathologies : 15 millions de personnes nécessitant uneaide (médico-social, maintien à domicile).Facteurs d'hospitalisation : Problèmes liés aux médica-ments iatrogénie, observance des prescriptions, dénutri-tion, dépression, chutes.Repérage de la fragilité en soins ambulatoires : retarder ladépendance « inévitable ».Le « parcours de santé » est complexe. La prise en chargenécessite des compétences pluridisciplinaires (médicales,paramédicales, médicosociales). Il doit être coordonnépour garantir à la personne une prise en charge adéquate.A suivre...

André VIERLING (UDIR 67)

KLEIDERER Eugène HaguenauPASCAL Jean-Michel BetschdorfHEILMANN Marie-Jeanne HaguenauDETAPPE Céline WissembourgWERLY Joseph DurrenbachTHIBOUT Jacques MulhouseLUCAS Thiébaud PlainfaingCHRISTMANN Jean BrumathFLORIANI Adolphe La BroquePETRAZOLLER Marie-Paulette SeltzBALL Monique Eberbach - SeltzWEISS Joseph OberhausbergenWAGNER Marie HerrlisheimHUCK Joseph RohrwillerLESEUX Bernard StrasbourgHEIT Marie LingolsheimGEBER Lucie VendenheimOTTERMANN Daniel EschbourgBAHL Philippine BeinheimFREY Albertine HerrlisheimHAUPT Anne SeltzBERNHARD François MulhouseECK Armand StrasbourgPETER Eveline WeitbruchMENRATH Louis StrasbourgJUNG Pierre HaguenauLANGENFELD Marthe RiedisheimGEISTEL René BreitenbachDIACONO Jean-Marie KientzheimFIRHOLTZ René SarrebourgSIGRIST M.-Joséphine MarmoutierDENEFELD René InnenheimHABSIGER Roger GertwillerGARCIA Sylvie Hoerdt

RIEHL Robert IngwillerKARADZIC Natacha IllzachSTEIB Noëlla ColmarSTUMPF Daniel MinversheimQUERE Yves MeyenheimBETTE Sylvain MasevauxEYENGA Rosalie StrasbourgGEIDANS Christine StrasbourgILTIS Jean-Luc AmmerschwihrBADERSPACH Paul SchaeffersheimDUWIG Joseph BreitenbachKAUTH Raymond WissembourgNENY Michel OberhausbergenSCHAAL Bernard BolsenheimSCHUSTER Louis MolsheimMUNOZ Alexandre MertzwillerFUCHS Anna SchleithalGRUSS Bernard Ernolsheim les SaverneRIETSCH Joëlle IllzachNOSAL Alfred SarrebourgGERARDIN Francis Métairies-Saint-QuirinSTOLTZ Claude LauterbourgETTWILLER Mariette Ste-Croix-en-PlaineHILDEBRANDT Madeleine Wihr-au- ValWAHL Jean-Louis SeltzSCHIESSER Lina SarrebourgROUX Albertine SurbourgCHATELIN Yves MalmerspachPASCAL Anne BetschdorfSEEL Joseph Haguenau

La CFTC d’ALSACE réitère ses condo-léances les plus sincères aux familleséprouvées.

Secours Décès :

IN MEMORIAMComme chaque année, nous reproduisons, ci-dessous, la liste desmilitants et adhérents qui nous ont quittés et pour lesquels l’UnionRégionale a versé le « Secours Décès» à la famille en deuil.

15le travailleur CFTC • Avril - Mai 2014

Deux décrets d’application de la loi du20 janvier 2014 sont parus au JournalOfficiel le 20 mars. Désormais, lenombre d’heures nécessaires pour vali-der un trimestre de retraite passe de200 à 150 heures SMIC et les conditionsd’accès à la retraite anticipée sont élar-gies. Voici les précisions.Ce qui change pour les bas salaires etles temps partielsLe premier décret, qui s'applique àcompter du 1er janvier, permet aux assu-rés ayant eu une activité à temps partielde faire plus facilement valoir leursdroits à la retraite. Pour valider un tri-mestre, le salarié devait, jusqu'à pré-sent, avoir travaillé au moins 200heures, rémunérées au salaire mini-mum. Désormais, ce seuil est abaissé et150 heures suffiront.Qui va bénéficier de cette mesure ?• Les salariés à faible rémunération, àtemps partiel ou en contrat court.• Les femmes, qui représentent 80 %des temps partiels.

• Les jeunes, qui représentent 15 % desactifs (génération née après 1983) et quigagneront en moyenne plus de 5 tri-mestres. A partir d'aujourd'hui, un jobd'été d'un mois permet de valider un tri-mestre pour sa retraite.Ce qui change pour les "carrières longues"Le second décret, qui entre en vigueur le1er avril, permet d'assouplir les condi-tions du départ à 60 ans pour les per-sonnes ayant débuté leur carrière avant20 ans. Désormais, certains trimestres -chômage, invalidité - pourront être "ré-putés cotisés", c'est-à-dire qu'ils serontpris en compte dans la durée de cotisa-tion nécessaire pour pouvoir partir à laretraite.Qui est concerné ?• Les salariés ayant connu des carrièresdifficiles, marquées par le chômage oul'invalidité toucheront deux trimestressupplémentaires.• Les femmes qui toucheront l'ensembledes trimestres liés à la maternité.

Réforme des retraites : Nouvelles mesures

Qui est concerné ?

Saverne

Haguenau

StrasbourgMolsheim

Sélestat

Wissembourg

Colmar

St Amarin

Mulhouse

Altkirch

Cernay

St Louis

Guebwiller

Union Départementale du Bas-RhinESPACE EUROPÉEN DE L’ENTREPRISE19 rue de La HayeCS 70052 Schiltigheim 67014 STRASBOURG CedexTél. : 03 88 15 21 21Fax : 03 88 15 21 22courriel : syndicat@cftc-67.fr

Union Régionale CFTC Alsace 19 rue de La Haye - BP 90073 67013 STRASBOURG CedexTél. 03 88 99 38 28 - Fax 03 88 99 09 01Site internet : www.cftc-alsace.fr Courriel : unionregionale@cftc-alsace.fr

Union Départementale du Haut-Rhin66 rue Thierstein68200 MULHOUSETél. : 03 89 60 70 80Fax : 03 89 60 70 99

courriel : accueil@cftc68.fr