MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE …

MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES OUVRIERS ET ETAM

PCA

Réunion du 20 mars 2008

DRH/DRPE – Complémentaire santé ETAM Ouvriers – 20 mars 2008Page 2

Plan de la présentation

1. Rappel des objectifs

2. Nouvelles conditions d’exonérations sociales et fiscales pour les contrats complémentaire santé

3. Présentation de la proposition

4. Comparaisons avec les régimes existants

5. Mise en œuvre

6. Devenir des mutuelles d’établissement

7. Maintien de couverture santé


1. Rappel des objectifs (1/3)

Une politique constante :

La mise en place de régimes communs à tous les établissements PCA, et si possible toutes les filiales françaises, assurant un haut niveau de protection avec les mêmes prestations aux mêmes coûts.

Dans la continuité :

Après la mise en place du régime supplémentaire de retraite, l’harmonisation des couvertures de prévoyance, des congés, des primes, … la Direction propose la mise en place d’une couverture maladie pour tout le personnel Ouvriers et Etam.


1. Rappel des objectifs (2/3)Un régime obligatoire pour les salariés

pour bénéficier des déductions sociales et fiscalespour garantir un minimum de couverturepour mutualiser le plus possible les risquespour réduire le plus possible les frais de gestion

Apportant une réponse aux problèmes auxquels sont (ou seront) confrontées les mutuelles d’établissement

taille, solvabiliténouvelles règles d’exonérations sociales et fiscales

Fournissant des services complémentaires : action sociale, aide à la maîtrise du coût du risque (accords avec des professionnels de santé, études de devis dentaires et optiques, etc.)


Pour une même cotisation, une mutualisation des risques :

entre des salariés dans des situations différentes :malades et bien portantsjeunes et moins jeunesassurés de province et assurés de la région parisienne

en cas de régime familial, entre le célibataire et le chef de famille avec enfants et conjoint à charge

et pour un même salarié, au cours de son existence

Cette mutualisation ne peut pas être opérée efficacement par un régime facultatif

1. Rappel des objectifs (3/3)


Terminologie

Participation forfaitaire de l'assuré (***) Non remboursable

(*) exemple : TM = 30% pour une consultation(**) exemple : BRSS = 22 € pour une consultation chez un généraliste(***) participation forfaitaire de l'assuré- 1 € pour les consultations, analyses et actes d'imagerie- franchises médicales (pharmacie, actes paramédicaux, transport sanitaire) : 0,50 € et 2 €

Frai

s ré

els

Remboursement Sécurité SocialeRSS

Ticket ModérateurTM

exprimé en % BRSS (*)

Reste à charge avant

remboursement complémentaire

Dépassement

Base de Remboursement Sécurité Sociale

BRSS (**)


2. Nouvelles règles d’exonérations (1/10)

Par défaut, un contrat complémentaire santé subira un certain nombre de prélèvements sociaux et fiscaux :

Les cotisations seront soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (7%) ce qui renchérira d’autant le tarif.Les cotisations versées par l’assuré ne seront pas déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu.Si le régime bénéficie d’une participation de l’employeur ou du comité d’entreprise, celle-ci sera soumise à

CSG/RDSCharges socialesImpôt sur le revenu

Sous certaines conditions, le contrat pourra être « aidé » et être exonérédes prélèvements sociaux et fiscaux précédent

SAUF CSG/RDS sur participation de l’employeur ou du CE qui est toujours exigible



Le contrat doit être « solidaire »

L’organisme d’assurance ne recueille pas d’informations médicales auprès des assurés

Les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré



Le contrat ne doit pas prendre en charge

La participation forfaitaire de l’assuré : 1 € (consultations, analyses, actes d’imagerie médicale)

Les franchises médicales : 0,50 € (boite de médicament, acte paramédical) et 2 € (transport médical)

La majoration de TM (Ticket Modérateur) de 20% pournon choix de médecin traitantnon respect du parcours de soinsrefus de l’accès au dossier médical personnel

Les dépassements autorisés pour les spécialistes consultés hors du parcours de soins (7 €)



Le contrat doit prendre en charge

30% de BRSS (Base de Remboursement la Sécurité Sociale) pour les consultations réalisées dans le parcours de soins.

Donc SS + Complémentaire remboursent 100% BRSS mais pas le 1 €

30% de BRSS pour la pharmacie vignette blancheDonc SS + Complémentaire remboursent au moins 95% BRSS

35% de BRSS pour les frais d’analyses ou de laboratoireDonc SS + Complémentaire remboursent au moins 95% BRSS mais pas le 1 €

L’intégralité du TM pour au moins deux prestations de prévention parmi une liste publiée par arrêté


2. Nouvelles règles d’exonération (5/10)En cas de participation de l’employeur ou du CE,

l’exonération de charges socialesl’exonération d’impôt sur le revenula déductibilité de la cotisation versé par l’assuré

Sont possibles dans le respect de certains plafonds

Sont soumises aux conditions supplémentaires suivantes :

Le régime est collectif et obligatoire

Mise en place par accord, référendum ou décision unilatérale

Catégorie objective : Retenu par le droit du travail ou la profession (ouvriers, agents de maîtrise, ingénieurs / cadres)

Le niveau de classification et/ou le niveau de rémunération ne sont pas admis

Taux de cotisation uniforme


2. Nouvelles règles d’exonération (6/10)

Par ailleurs, les garanties doivent être complémentaires de celle de l’assurance maladie.

Il est donc prudent de limiter et d’encadrer les garanties annexes :Frais d’obsèques (et non forfait ou prestations en nature)Frais de maternité (et non forfait)

Des forfaits versés sans justificatifs de frais peuvent déqualifier le régime

Les garanties d’assistance ne sont pas considérées comme des prestations complémentaires à l’assurance maladie



Dérogations au caractère obligatoire

Possibilité de prévoir la couverture facultative des ayants droit du salarié adhérent à condition que leurs cotisations ne bénéficient pas d’une participation de l’employeur

Cette couverture se fera donc dans un contrat séparé avec une tarification autonome

Possibilité pour le salarié dans certaines conditions de ne pas adhérer s’il est déjà couvert :

A condition que cela soit prévu par l’acte instituant le régimeUniquement au moment de la mise en place du régimeLe salarié couvert à titre obligatoire par le régime obligatoire de son conjoint peut décider de ne pas adhérer au régime mis en placeIl devra justifier chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie du fait de son conjoint, sinon il devra adhérer au régime



Délai d’adhésion à la mise en place du régime

Un salarié qui, au moment de la mise en place du régime obligatoire frais de santé fait partie de la catégorie objective et est déjà couvert en frais de santé par un régime facultatif, peut différer son adhésion au régime obligatoire à la date d’échéance du régime facultatif. Les justificatifs doivent être conservés par l’entreprise


2. Nouvelles règles d’exonération (9/10) Conséquences sur les mutuelles d’établissement

Ces régimes peuvent continuer de bénéficier de l’exonération de charges sociales jusqu’au 31 décembre 2008 dans le cadre d’un régime transitoire à condition

de ne pas augmenter les prestations (sauf pour se conformer à la réglementation sur les contrats aidés)de ne pas diminuer les cotisations

Seules sont admises :l’augmentation des cotisations pour rééquilibrer un régime déficitaire sans modification des prestationsla diminution des prestations pour résorber un excédent sans modification des cotisations


2. Nouvelles règles d’exonération (10/10) Conséquences sur les mutuelles d’établissement

A compter du 1er janvier 2009, 2 possibilités :Les mutuelles renoncent aux subventions employeur et CE

� Augmentation tarifaire pour maintenir l’équilibre du régimeLes mutuelles maintiennent les subventions en provenance de l’employeur et des CE

� Paiement des charges sociales (66% du montant des subventions) :

Paiement des charges salariales (21% des subventions) par les salariés ou les CE qui peuvent les prendre en chargePaiement des charges patronales (45% des subventions) par les CE

� Risque de redressement des salariés pour l’impôt sur le revenu


3. Présentation de la proposition

3.1. Périmètre

3.2. Architecture du régime

3.3. Prestations

3.4. Cotisations

3.5. Fonctionnement du régime

3.6. Gestion


3.1. Périmètre Pour pouvoir respecter les conditions d’exonération, il est proposé un régime obligatoire pour tous les salariés non cadres de PCA

Y compris les salariés ETAM 335 actuellement couverts par le régime CIX (560)

Y compris les salariés ETAM du groupe clos actuellement couverts par le régime cadres « AON » (720)

En conséquences, tous les cadres seraient alors affiliés au régime cadres « AON »

Tout le personnel PCA serait couvert par les deux régimes obligatoires.

Effectif CDI PCA janvier 2008 :Non cadres : 58 917Cadres : 14 915


3.2. Architecture du régime (1/2)

Régime « prestations de base » : 2 hypothèses de travail

Hypothèse 1 : régime individuelObligatoire pour le salariéFacultatif pour les ayants-droit (conjoint, enfants)Tarification par personne assurée (adulte / enfant)Gratuité à partir du troisième enfantAvantage : limite la part obligatoire de la cotisation salarié

Hypothèse 2 : régime familialObligatoire pour le salarié et ses ayants-droit au sens de la Sécurité sociale (conjoint à charge, enfants)Facultatif pour le conjoint non à charge au sens de la Sécurité socialeTarification familiale (+ option du conjoint non à charge)Avantages :

mutualisation des situations de famille, optimisation de la déductibilité fiscaleaméliore la comparaison de la cotisation pour une famille avec celles des régimes actuels (qui sont familiaux ou qui favorisent fortement sur le plan tarifaire l’adhésion des ayants droits)


3.2. Architecture du régime (2/2)

Deux niveaux de régime de prestations améliorées : « medium » et « premium »

FacultatifsL’adhésion à l’un des deux régimes de prestations améliorées entraîne la couverture du salarié et de ses ayants-droit couverts par le régime de base

En sortie du régime : contrats « maintien de couverture santé »Contrats suspendus sans rémunérationAnciens salariés qui étaient bénéficiaires du régime obligatoireAyants-droit d’un salarié décédéRetraités


3.3. Prestations (1/8)

Principes d’élaboration - « Prestations de base »

Scénario initial

Niveau de prestations optimisé pour tenir comptedes besoins de remboursements en complément de la Sécurité socialedu caractère obligatoire du régime et donc de la nécessité d’un tarif limitédes comparaisons avec les principales garanties actuellement en vigueur

Remboursement du TM (Ticket Modérateur) et d’une partie des dépassements sur les dépenses en optique, dentaire et appareillage

Reste à charge (5% BRSS) sur la pharmacie afin de renforcer la responsabilisation de l’assuré et la maîtrise du régime obligatoire

Variante « MIPC - MES » en cours d’étude

Meilleures prestations de Poissy MIPC base et de Sochaux MES Nous proposons néanmoins de maintenir le principe d’un reste à charge de 5% (pas de reste à charge à la MIPC – reste à charge de 5 à 8% à la MES)La tarification de cette variante sera quasi identique à celle du scénario initial


3.3. Prestations (2/8)

Deux niveaux de prestations améliorées de façon à élargir le choix

Principes d’élaboration - Prestations améliorées « medium »

Niveau de prestations permettant un très bon remboursement pour les salariés qui souhaitent y adhérer

Pas de reste à charge sur la partie TM

Amélioration du remboursement des dépassementsOptique et dentaireHonoraires des médecins et chirurgiens

Principes d’élaboration - Prestations améliorées « premium »

Niveau de prestations porté au niveau pratiqué par le régime cadre « AON »


3.3. Prestations (3/8) – scénario initial

TMTM + 30% BR

TMTM + 30% BR100% dépense

3% PMSS1,5% PMSS

TMTMTMTM

100% dépense2% PMSS1% PMSS

2. Hospitalisations Hospitalisation médicale (examens, séjour, transport)Hospitalisation médicale (honoraires)Chirurgie (examens, séjour, transport)Chirurgie (honoraires)Forfait journalier hospitalier Chambre particulière (hors maternité)Frais d’accompagnement (par jour)

TM + 30% BRTMTMTMTMTM

TMTMTMTM

TM - 5% reste à chargeTM - 5% reste à charge

1. MaladieConsultations, visites, actes techniques médicaux Analyses Radiologie Auxiliaires médicaux Pharmacie / vignettes blanchesPharmacie / vignettes bleues

Prestations améliorées « medium »facultatives

Prestations de baseobligatoires

Actes médicaux

TM: ticket modérateur BR: base de remboursement de la Sécurité socialePMSS: Plafond mensuel de la Sécurité sociale (2773 € en 2008)



Prestations de base

obligatoires

Actes médicaux

12% PMSS/ oreilleTM + 15% BR

50% BR


50% BR

5. Prothèses Prothèses auditives: remboursement limité à forfait Petit appareillageGrand appareillage

10% PMSS10% PMSS10% PMSS

8% PMSS8% PMSS8% PMSS

4. Optique (remboursement limité à forfait par période de 2 ans pour l’ensemble du poste, par bénéficiaire)Monture + verresLentilles acceptées Lentilles refusées ou lentilles jetables

TMTM + 220% BR

220% BR

TMTM + 150% BR

150% BR

3. Travaux dentairesSoins dentairesProthèses dentaires,Orthodontie enfants acceptée par la Sécurité sociale




Prestations de base

obligatoires

Actes médicaux

30% PMSS(peut être tarifé séparément pour constituer une

option spécifique s’additionnant soit aux prestations de base soit aux prestations

améliorées)

9. Frais d’obsèques (salarié / conjoint ou concubin / enfant à charge)Remboursement des frais dans la limite du forfait

8% PMSS8% PMSS8. Maternité (frais + chambre particulière)Remboursement des frais dans la limite du forfait (forfait doublé si naissance multiple)

TMTM

TMTM

7. Prévention DétartrageDépistage des troubles de l’audition

TM5% PMSS

TM5% PMSS

6. Cure thermale (acceptée par la Sécurité sociale)Frais médicauxFrais de transport et d’hébergement : remboursementlimité à forfait



3.3. Prestations (6/8) – variante « MIPC – MES »

TMTM + 30% BR

TMTM + 30% BR100% dépense

3% PMSS1,5% PMSS

TMTMTMTM

100% dépense700 € / séjour

12 € / jour

2. Hospitalisations Hospitalisation médicale (examens, séjour, transport)Hospitalisation médicale (honoraires)Chirurgie (examens, séjour, transport)Chirurgie (honoraires)Forfait journalier hospitalier Chambre particulière (hors maternité)Frais d’accompagnement (par jour)

TM + 30% BRTMTMTMTMTM

TMTMTMTM

TM - 5% reste à chargeTM - 5% reste à charge

1. MaladieConsultations, visites, actes techniques médicaux Analyses Radiologie Auxiliaires médicaux Pharmacie / vignettes blanchesPharmacie / vignettes bleues


Prestations de baseobligatoires

Actes médicaux




Prestations de base

obligatoires

Actes médicaux


50% BR

TM + 305 €TMTM

5. Prothèses Prothèses auditives: remboursement limité à forfait Petit appareillageGrand appareillage

10% PMSS

10% PMSS

10% PMSS

TM + 600% BR + 30 € / verre

+ 40 € / monture

TM + 600% BR + 30 € / verre

80 € / an

4. Optique (remboursement limité à forfait par période de 2 ans pour l’ensemble du poste, par bénéficiaire)Monture + verres

Lentilles acceptées

Lentilles refusées ou lentilles jetables

TMTM + 220% BR

220% BR

TMTM + 150% BR

200% BR

3. Travaux dentairesSoins dentairesProthèses dentaires,Orthodontie enfants acceptée par la Sécurité sociale




Prestations de base

obligatoires

Actes médicaux

Option facultative séparée 1160 €9. Frais d’obsèques (salarié / conjoint ou concubin / enfant à charge)Remboursement des frais dans la limite du forfait

8% PMSSMaxi 700 €8. Maternité (frais + chambre particulière)Remboursement des frais dans la limite du forfait (forfait doublé si naissance multiple)

TMTM

TMTM

7. Prévention DétartrageDépistage des troubles de l’audition

TM5% PMSS

TM5% PMSS

6. Cure thermale (acceptée par la Sécurité sociale)Frais médicauxFrais de transport et d’hébergement : remboursementlimité à forfait


3.4. Cotisations (1/6)Deux possibilités :

Tarif exprimé en pourcentage du PSS : la cotisation en euros est la même pour tous les salariésTarif modulé en fonction du salaire (avec minimum et maximum) : permet une solidarité en fonction des revenus

Impact de la modulation de la cotisation en fonction du salaire :Seule peut être modulée la cotisation obligatoire au titre du régime « prestations de base » :

Régime individuel : cotisation du salarié seulRégime familial : cotisation familiale (hors option du conjoint non àcharge)

Les autres cotisations facultatives doivent être exprimées en pourcentage du PSS :

Régime individuel : cotisation des ayants droit adulte et enfantsRégime familial : option du conjoint non à chargeDans tous les cas : cotisations aux régimes de prestations améliorées et/ou à la garantie frais d’obsèques.


3.4. Cotisations (2/6)

Proposition :

Cotisations en fonction du salaireBase + Ancienneté 35h (sous réserve de la faisabilité en paie)OU Brut total

Avec un minimum égal à 50% du PSSAvec un maximum égal à 100% du PSSLe PSS est proratisé en fonction des éventuels temps partiels

Avantages :

Solidarité en fonction des revenusPratique répandue


Hypothèse 1 : Régime individuel – scénario initial ≅≅≅≅ variante MIPC - MESCes taux intègrent la CMU (2,50 %) et les chargements (frais de gestion + constitution de réserves) fixés à 9 % des cotisations nettes de CMUCes conditions de cotisation sont proposées pour une période de 2 ans, à compter de la date d’effet du contrat (01/01/2009), à législation de Sécurité sociale constante


0,24%0,67% du PSSConjoint

0,14%0,40% du PSSEnfant (2)

0,22%0,762% du salaire (1)Salarié seulAlsace Moselle

0,25%1,23% du PSSConjoint

0,15 %0,73% du PSSEnfant (2)

0,23 %1,371% du salaire (1)Salarié seul Régime Général

Option améliorée « medium »en % du PSS (3)

Régime de baseRégime Individuel

PSS : Plafond Sécurité socialeSeule la cotisation du salarié seule au régime de base est obligatoire, les autres sont facultatives

(1) Les tarifs en pourcentage du salaire sont limités par un plancher (salaire minimum 50% du PSS) et à un plafond (salaire maximum 100% du PSS). Nous les avons calculés sur la base :

� des données salariales de PCA en janvier 2008 (y compris taux d’augmentations 2008), � à partir d’une tarification établie en pourcentage du PSS à 1,12% pour le régime général et

0,61% pour l’Alsace-Moselle.

(2) Gratuité à partir du troisième enfant(3) Y compris tarification de la garantie frais d’obsèques 0,01% du PSS (salarié et enfants) ou 0,02%

du PSS (conjoint facultatif)


3.4. Cotisations (4/6)Hypothèse 1 : Régime individuel – scénario initial ≅≅≅≅ variante MIPC - MES

72,47 € - 82,40 €51,96 € - 61,88 €116,38 € - 134,25 €94,75 € - 112,62 €Salarié + Conjoint + 2 enfants ou plus

57,50 € - 67,42 €40,87 € - 50,79 €91,98 € - 109,85 €74,51 € - 92,38 €Salarié + Conjoint + 1 enfant

42,53 € - 52,45 €29,78 € - 39,70 €67,58 € - 85,45 €54,27 € - 72,14 €Salarié + Conjoint

47,24 € - 57,16 €33,38 € - 43,30 €75,34 € - 93,21 €60,64 € - 78,51 €Salarié + 2 enfants ou plus

32,27 € - 42,19 €22,29 € - 32,21 €50,94 € - 68,81 €40,40 € - 58,27 €Salarié + 1 enfant

17,30 € - 27,22 €11,20 € - 21,12 €26,54 € - 44,41 €20,16 € - 38,03 €Salarié

Prestations améliorées« medium »

Prestations de base


Prestations de base

Régime Alsace-MoselleRégime généralCotisations mensuelles 2009 en fonction des ayants droit assurés



0,24%0,67% du PSSConjoint non à charge SS

0,36%1,311% du salaire (1)FamilleAlsace Moselle

0,25%1,23% du PSSConjoint non à charge SS

0,36 %2,339% du salaire (1)Famille Régime Général

Option améliorée « medium »en % du PSS (2)

Régime de baseRégime Familial

PSS : Plafond Sécurité socialeLa cotisation « famille » au régime de base est obligatoire, les autres (option améliorée et conjoint non à

charge) sont facultatives

(1) Les tarifs en pourcentage du salaire sont limités par un plancher (salaire minimum 50% du PSS) et à un plafond (salaire maximum 100% du PSS). Nous les avons calculés sur la base :

• des données salariales de PCA en janvier 2008 (y compris taux d’augmentations 2008), • à partir d’une tarification établie en pourcentage du PSS à 1,91% pour le régime général et 1,05%

pour l’Alsace-Moselle.

(2) Y compris tarification de la garantie frais d’obsèques 0,01% du PSS (famille) ou 0,02% du PSS (conjoint facultatif)

Hypothèse 2 : Régime familial – scénario initial ≅≅≅≅ variante MIPC - MESCes taux intègrent la CMU (2,50 %) et les chargements (frais de gestion + constitution de réserves) fixés à 9 % des cotisations nettes de CMUCes conditions de cotisation sont proposées pour une période de 2 ans, à compter de la date d’effet du contrat (01/01/2009), à législation de Sécurité sociale constante


3.4. Cotisations (6/6)Hypothèse 2 : Régime familial – scénario initial ≅≅≅≅ variante MIPC - MES

54,49 € - 71,57 €37,85 € - 54,93 €85,41 € - 115,87 €68,50 € - 98,96 €Famille + conjoint non àcharge

29,26 € - 46,33 €19,28 € - 36,35 €44,37 € - 74,83 €34,39 € - 64,85 €Famille


Prestations de base


Prestations de base

Régime Alsace-MoselleRégime généralCotisations mensuelles 2009 en fonction des ayants droit assurés


3.5. Fonctionnement du régime (1/9)

Le régime est basé sur 2 contrats d’assurance spécifiques à PSA PEUGEOT CITROËN

Un contrat pour le régime obligatoireUn contrat pour les options facultatives : cotisations facultatives des ayants droits enfants et adultes, prestations améliorées « medium » et « premium », garantie frais d’obsèques

Salariés couverts par le régime « prestations de base »A titre obligatoire : Salariés Ouvriers et ETAM en CDICas particuliers

ApprentisStagiairesContrats Cifre (thèsards)VacatairesJeunes pour les vacances scolairesVIE (volontaires à l’étranger)CDD

Pour éviter de créer des droits très temporaires ou des doubles emplois, l’adhésion de ces salariés sera facultative, ce qui constitue l’une des exceptions au caractère obligatoire prévu par la loi.



L’adhésion au régime « prestations de base » est obligatoire

Possibilité pour le salarié dans certaines conditions de ne pas adhérer au moment de la mise en place du régime s’il est déjàcouvert à titre obligatoire par le régime obligatoire de son conjoint.

Délai d’adhésion pour les salariés couverts par un régime facultatif pour tenir compte des préavis de résiliation



Situation des salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne reçoivent

ni rémunérationni maintien de salaireni indemnisation au titre de l’assurance incapacité temporaire de travail

Suspension n’incluant pas un mois civil completMaintien dans le régime

Suspension incluant au minimum un mois civil completSuspension des garanties « prestations de base » et « prestations améliorées »Possibilité d’adhérer aux contrats « maintien de couverture »


3.5. Fonctionnement du régime (4/9)Ayants droit pouvant adhérer à titre facultatif au régime « prestations de base »

Hypothèse régime individuel : Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, à charge ou non du salariéaux enfants du salarié, de son conjoint ou de son concubin célibataire, divorcé ou veuf, àcharge du salarié, pris en compte par le fisc pour la détermination du quotient familial :

de moins de 18 ans,de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, s'ils poursuivent leurs études secondaires ou supérieures ou s'ils sont placés sous contrat d'apprentissage, sous conditions de ressources,

aux enfants de plus de 25 ans et de moins de 28 ans, s'ils poursuivent leurs études supérieures et sont affiliés à la Sécurité sociale des étudiants ou s'ils sont placés sous contrat d'apprentissage, sous condition de ressources,aux enfants du salarié, de son conjoint ou de son concubin célibataire, divorcé ou veuf, àcharge du salarié, pris en compte par le fisc pour la détermination du quotient familial, quel que soit leur âge, s'ils ouvrent droit à l’allocation d’éducation pour enfant handicapé ou perçoivent l’allocation aux adultes handicapés sous réserve que leur incapacité ait étéreconnue avant 18 ans (ou avant 28 ans pour ceux qui poursuivent des études ou sont placés sous contrat d'apprentissage),aux ascendants pris en compte par le fisc pour la détermination du quotient familial du salarié

Hypothèse régime familial :Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, non à charge du salarié



Ayants droit pouvant adhérer à titre facultatif au régime « prestations de base »

Conditions d’adhésion d’un ayant droit au régime prestations de baseDélai de 2 mois à partir de :

l’adhésion du salarié

ou du changement de situation familiale (nouvel ayant droit),

ou de la perte du bénéfice d’un régime santé par un ayant droit

Sinon adhésion possible au 1er janvier de l’exercice suivant la demande

Conséquences de la résiliation du régime prestations de base par un ayant droitRadiation définitive de l’ayant-droit : l’ayant droit ne pourra plus adhérer sauf si la résiliation est motivée par le bénéfice d’un autre régime obligatoire



Conditions d’adhésion du salarié aux régimes de prestations amélioréesL’adhésion du salarié entraine obligatoirement l’adhésion des ayants-droit couverts (à titre obligatoire ou optionnel) par le régime « prestations de base ».L’adhésion est faite pour des périodes triennales reconductibles.Elle doit être effectuée :

dans les 2 mois à partir de l’adhésion du salarié au régime prestations de base ou au début de chaque période triennale

Conditions de résiliation des régimes de prestations améliorées par le salariéDans ce cas, une nouvelle adhésion du salarié ne pourra avoir lieu qu’àl’issue de la période triennale suivante.

Les conditions d’adhésion et de résiliation au régime ont pour but d’éviter les phénomènes d’anti-sélection sur la partie facultative du régime.



Maintien à titre gratuit du régime (prestations de base et éventuelles prestations améliorées)

Pour les ayants-droit d’un salarié décédéCouverts par le régime au moment du décèsPour une période de six moisA l’issue de cette période, les ayants-droit peuvent adhérer au contrat « maintien de couverture santé »



Opérateur du régime

Les contrats sont assurés par un ou plusieurs organismes relevant du code de la mutualité

La proposition présentée a été élaborée par les groupes Malakoff et Médéric (en cours de fusion), avec une coassurance des mutuelles suivantes :

38,5% Médéric Mutualité : Apériteur

38,5% Société Mutualiste Malakoff : Gestionnaire pour les établissements hors Rennes, Caen, Metz, Trémery

23% Prévadies (groupe Harmonie Mutualité, première mutuelle interprofessionnelle française) : Gestionnaire pour les établissements de Rennes, Caen, Metz, Trémery

Etablissements où Prévadies intervient aujourd’hui



Compte de résultats avec participation aux bénéfices pour le contrat « prestations de base » obligatoire

Comparaison des cotisations et des prestations

Chargements (frais de gestion + constitution de réserves) fixés à 9% des cotisations nettes de CMU

Résultat = Cotisations – Prestations – Chargements

Provision d’égalisation dédiée au contrat mouvementée des résultats

Rémunération de la provision d’égalisation à définir en fonction de la nouvelle fiscalité des mutuelles (en cours d’élaboration)

Ce mécanisme garantit que les cotisations seront sur le long terme enmoyenne égales aux prestations (hors chargements et taxes)

Engagement tarifaire : sur la période 2009 - 2010

puis négociation annuelle en fonction

des résultats constatés

des évolutions démographiques

des perspectives de l’évolution de la consommation médicale

de la situation de la provision d’égalisation


3.6. Gestion (1/5)

A la mise en place du régime – un service de proximité de l’assureur pour :

Aider à la résiliation des contrats facultatifsParticiper aux réunions d’information organisées par les correspondants RH chargés de la démultiplicationEditer et distribuer les bulletins d’adhésionRépondre aux questions

Gestion spécifique pour les sites de Rennes Caen Metz Trémery par Prévadies (centre de Metz et/ou centre de Rennes)

Affectation du personnel travaillant dans les mutuelles d’établissement pour servir de contact privilégié pour les retraités des mutuelles d’établissement et pour les salariés couverts par le nouveau régime pendant la phase de mise en place

Pour les autres sites, antennes locales au démarrage


3.6. Gestion (2/5)Pendant la vie du régime

Gestion effectuée :par le centre de gestion de Metz (Société Mutualiste Malakoff) pour les établissements hors Rennes, Caen, Metz, Trémery (ISO 9001)Par le centre de gestion de Metz et/ ou le centre de Rennes (Prévadiès) pour les établissements de Rennes, Caen, Metz, Trémery

Deux plates-formes téléphoniques (coût d’un appel local) :Questions relatives à la gestion (remboursements, adhésions, etc.)Etudes de devis dentaires et d’optique

Lors de l’adhésion : édition des cartes de tiers payant dans les 48 h (renouvelées chaque année civile)

Relevés de décomptes adressés par courrier postal une fois par mois

Consultations internet et serveur vocal des remboursements

Décompte e-mail au domicile sur demande du salarié


3.6. Gestion (3/5)Tiers payant et services

Opérateur VIAMEDIS (filiale de Malakoff – Médéric)

Premier réseau national avec 80 000 professionnels de santé :100% des pharmaciens pratiquant le tiers payant85% des biologistes65% des radiologues35 000 auxiliaires médicaux4 500 accords soins externes95% des opticiens2 500 chirurgiens dentistes800 fournisseurs d’appareillage médicalPlus de 2 000 médecins généralistes et spécialistes

Offre de services innovante : cf annexe


3.6. Gestion (4/5)

Tiers payant

Le principe d’un reste à charge pour la pharmacie aurait pu être un obstacle à la mise en place du tiers payant au niveau national.

Nous avons obtenu de VIAMEDIS, filiale commune de Malakoff et deMédéric et qui est l’une des trois plateformes de tiers payant françaises, de négocier avec la fédération nationale des pharmaciens un avenant à leur convention, afin de permettre la mise en œuvre du tiers payant pharmaceutique sur l’ensemble du territoire national pour les contrats complémentaires santé prévoyant un reste à charge de 5% sur tous les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.


3.6. Gestion (5/5)

En complément de l’action sociale traditionnelle, la garantie Médéric Assistance

Au titre de l’assurance, les salariés peuvent dans certains cas bénéficier des prestations proposées par Médéric Assistance destinées à apporter tous les services qui permettent de rétablir l’organisation normale d’une vie familiale perturbée, de manière imprévisible, par une maladie, une hospitalisation, un accident ou un décès, en mettant en place une aide temporaire, immédiate et adaptée :

Aide ménagèreGarde des enfants, conduite à l’écoleSoutien pédagogique à domicilePrise en charge des ascendants Garde des animaux domestiquesLivraison des médicamentsTransmission des messages urgents

"L'application des garanties est appréciée par Médéric Assistance, pour ce qui concerne leur durée et leur montant de prise en charge, en fonction de la nature et de la gravité de l’événement ainsi que de la gêne et du préjudice qu’il occasionne.""Médéric Assistance ne participe pas, après coup, aux dépenses engagées de [la] propre initiative [de l'assuré]".

Ce service est déjà en vigueur du fait que les salariés de PCA sont participants de Médéric Prévoyance, co-assureur des garanties risques Incapacité Temporaire, Invalidité, et Décès


4. Comparaison avec les régimes existants

4.1. Préambule

4.2. Hypothèse régime individuel – scénario central

4.3. Hypothèse régime familial – scénario central

4.4. Hypothèse régime individuel – scénario « MES – MIPC »

4.5. Hypothèse régime familial – scénario « MES – MIPC »


4.1. Comparaisons - PréambuleLes comparaisons tarifaires ne tiennent pas compte de quatre éléments :

La prise en charge par l’employeur d’une partie de la cotisation obligatoire du nouveau régime en exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

L’existence de subventions employeur / CE pour les régimes facultatifs des mutuelles d’établissement (6% à 30% selon l’établissement et le mode d’affectation)

La déductibilité fiscale dont bénéficiera la cotisation obligatoire du salarié au nouveau régime, qui peut représenter une réduction d’environ 9% à 10% de la cotisation totale obligatoire.

La tarification communiquée par Malakoff-Médéric, exprimée en pourcentage du plafond Sécurité sociale, est valable pour 2009-2010 alors que les comparaisons sont effectuées avec les tarifs 2008 des régimes existants. Compte tenu de la dérive des dépenses médicales par rapport au plafond Sécurité sociale, nous estimons que les tarifs des mutuelles existantes devraient être majorés d’environ 3% pour être comparables.


4.1. Comparaisons – Régimes• Mutuelle de Sochaux MES

• Mutuelle de Poissy MIPC

• Rennes, régime Prévadies (groupe Harmonie Mutualité)

• Mulhouse, régime AGF Alsace Moselle

• Sept Fons, régime LMB obligatoire

• Mutuelle de Vesoul

• Régime CMIC proposé par Médéric sur les sites ex-Citroën de province

• Vélizy, régime Gras Savoye

• Charleville, régime Gras Savoye

• Metz et Trémery, régime Gras Savoye Alsace Moselle

• Mécanique & Environnement, régime URRPIMMEC obligatoire

Les comparaisons des régimes existants avec la variante MIPC-MES (meilleuresdes prestations des deux régimes) pourront être fournis si cette variante était choisieLes tarifs seront quasi-identiques


4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialSOCHAUX - MES

NEWrégime de base

MUTUELLE de SOCHAUXNEW

option prestations amélioréesPRESTATIONSHospitalisation

TM 20% de BRSS * TMforfait journalier (16 €/j) Pris en charge 12€/j (9€/j en psychiatrie) Pris en charge

Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM 30% de BRSS * TMDépassements néant néant maxi 30% de BRSS

Pharmacie30% de BRSS 30% de BRSS * TM60% de BRSS 57% de BRSS * TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (30%) TM 30% de BRSS * TMDépassements néant néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM 40% de BRSS * TMDépassements néant néant néant

maxi 150 % de BRSS 100€ / semestre maxi 220 % de BRSS

maxi 150 % de BRSS maxi 150 % de BRSS maxi 220 % de BRSS

Optique maxi 8% PMSS (221,84 €) limité à un

appareillage tous les 2 ans sauf exception motivée

Monture : 39,64 € - Verres : 600% BRSS + 20 €/verremaxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée

EXEMPLES DE RESTE A CHARGEFR

14 jours forfait hospitalier 224 € 0,00 € 56,00 € 0,00 €90 jours forfait hospitalier 1 440 € 0,00 € 360,00 € 0,00 €généraliste secteur 1 22 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €spécialiste secteur 2 40 € 16,00 € 16,00 € 8,50 €vignette blanche 25 € 1,75 € 1,75 € 0,50 €vignette bleue 25 € 1,75 € 2,50 € 0,50 €acte de biologie 50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €1 semestre orthodontie 500 € 16,25 € 206,50 € 0,00 €Prothèse SPR 50 500 € 231,25 € 231,25 € 156,00 €1 paire de lunettes adulte 400 € 162,25 € 166,04 € 106,79 €

COTISATIONS20,16 € 25,40 € 26,54 €

Salarié seul 33,27 € 40,02 € 39,65 €38,03 € 57,33 € 44,41 €94,76 € 51,92 € 116,39 €

107,87 € 66,54 € 129,50 €112,62 € 83,85 € 134,25 €94,76 € 89,28 € 116,39 €

107,87 € 103,90 € 129,50 €112,62 € 121,21 € 134,25 €94,76 € 94,89 € 116,39 €

107,87 € 109,51 € 129,50 €112,62 € 126,82 € 134,25 €

* : dans la limite du ticket modérateur

frais fact. ds cadre séjour (TM : 20%)

Orthodontie (DEP/ accepté)

Prothèses dentaires (DEP / accepté)

Vignettes blanches (TM : 35%)Vignettes bleues (TM : 65%)

Salarié + cjt non à charge + 2 enfants


Salarié + cjt à charge + 2 enfants


4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialPOISSY - MIPC

NEWrégime de base

MUTUELLE de POISSYrégime de base

NEWoption prestations améliorées

MUTUELLE de POISSYOption confort

PRESTATIONS

HospitalisationTM 20% de BRSS * TM 20% de BRSS *

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge Pris en charge Pris en charge Pris en charge

Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM 30% de BRSS * TM 30% de BRSS *Dépassements néant néant maxi 30% de BRSS maxi 30% de BRSS

Pharmacie30% de BRSS 35% de BRSS * TM 35% de BRSS *60% de BRSS 65% de BRSS * TM 65% de BRSS *

Imagerie, échographieTicket Modérateur (30%) TM 30% de BRSS * TM 30% de BRSS *Dépassements néant néant néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM 40% de BRSS * TM 40% de BRSS *Dépassements néant néant néant néant

maxi 150 % de BRSS maxi 200 % de BRSS maxi 220 % de BRSS maxi 250 % de BRSS


Optique maxi 8% PMSS (221,84 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée200 €

maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans

sauf exception motivée295 €


14 jours forfait hospitalier 224 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €90 jours forfait hospitalier 1 440 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €généraliste secteur 1 22 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €spécialiste secteur 2 40 € 16,00 € 16,00 € 8,50 € 8,50 €vignette blanche 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €vignette bleue 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €acte de biologie 50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €1 semestre orthodontie 500 € 16,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €Prothèse SPR 50 500 € 231,25 € 242,00 € 156,00 € 145,25 €1 paire de lunettes adulte 400 € 162,25 € 175,52 € 106,79 € 80,52 €

COTISATIONS20,16 € 26,54 €

Salarié seul 33,27 € 31,00 € 39,65 € 43,00 €38,03 € 44,41 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 81,00 € 129,50 € 117,00 €112,62 € 134,25 €

94,76 € 116,39 €107,87 € 81,00 € 129,50 € 117,00 €112,62 € 134,25 €

94,76 € 116,39 €107,87 € 93,00 € 129,50 € 133,00 €112,62 € 134,25 €










4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialRENNES - PREVADIES NEW

régime de baseRENNES - PREVADIES

TopazeNEW

option prestations amélioréesRENNES - PREVADIES

EmeraudePRESTATIONS


forfait journalier (16 €/j) Pris en charge Pris en charge (max 365j /60j en psy) Pris en charge Pris en charge (max 365j /60j en psy)

Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM 30% de BRSS * TM 30% de BRSS *Dépassements néant néant maxi 30% de BRSS néant







exception motivée124 €/an (61 €/an lentilles)


sauf exception motivée200 €/an (107 €/an lentilles)




Salarié seul 33,27 € 34,67 € 39,65 € 58,79 €38,03 € 44,41 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 69,34 € 129,50 € 117,58 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 69,34 € 129,50 € 117,58 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 83,27 € 129,50 € 140,59 €112,62 € 134,25 €










4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialMULHOUSE - AGF NEW

régime de baseMULHOUSE - AGF

Option B : AmélioréeNEW

option prestations amélioréesMULHOUSE - AGF

Option C : MaximalePRESTATIONS

HospitalisationTM 100% frais réels (- RSS) TM 100% frais réels (- RSS)

forfait journalier NA NA NA NA

Consultations, visitesTicket Modérateur (10%) TM 100% de RSS TM 150% de RSSDépassements néant maxi 30% de BRSS


Imagerie, échographieTicket Modérateur (10%) TM 100% de RSS TM 150% de RSSDépassements néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (10%) TM 100% de RSS TM 150% de RSSDépassements néant néant

maxi 150 % de BRSS 150% de RSS maxi 220 % de BRSS 300% de RSS


Optiquemaxi 8% PMSS (221,84 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée

Monture : 6% PMSS, verres 800% RSS


sauf exception motivée



généraliste secteur 1 21 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €spécialiste secteur 2 40 € 16,00 € 1,00 € 8,50 € 1,00 €vignette blanche 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €vignette bleue 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €acte de biologie 50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €1 semestre orthodontie 500 € 16,25 € 16,25 € 0,00 € 0,00 €Prothèse SPR 50 500 € 231,25 € 258,12 € 156,00 € 113,00 €1 paire de lunettes adulte 400 € 156,13 € 74,72 € 100,67 € 74,72 €

COTISATIONS11,20 € 28,08 € 17,30 € 44,16 €

Salarié seul 18,48 € 32,76 € 24,58 € 51,52 €21,12 € 37,44 € 27,22 € 64,77 €51,96 € 28,08 € 72,48 € 44,16 €59,24 € 32,76 € 79,76 € 51,52 €61,88 € 37,44 € 82,40 € 64,77 €51,96 € 36,00 € 72,48 € 55,56 €59,24 € 42,00 € 79,76 € 64,82 €61,88 € 48,00 € 82,40 € 81,49 €51,96 € 36,00 € 72,48 € 55,56 €59,24 € 42,00 € 79,76 € 64,82 €61,88 € 48,00 € 82,40 € 81,49 €



Orthodontie (dépassements)

Prothèses dentaires (dépassements)






4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialSept Fons LMB

Non CadresNEW

régime de baseSept-Fons non cadres


PRESTATIONS

HospitalisationTM TM TM

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge Pris en charge Pris en charge

Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM TM TMDépassements néant maxi 40% de BRSS maxi 30% de BRSS

Pharmacie30% de BRSS TM TM60% de BRSS TM TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (30%) TM TM TMDépassements néant maxi 40% de BRSS néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM TM TMDépassements néant maxi 20% de BRSS néant

maxi 150 % de BRSS 4% du PMSS maxi 220 % de BRSS

maxi 150 % de BRSS maxi 40% BRSS + 4% PMSS maxi 220 % de BRSS



maxi 160% BRSS + 10% PMSSmaxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un





Salarié seul 33,27 € 71,53 € 39,65 €38,03 € 44,41 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 71,53 € 129,50 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 71,53 € 129,50 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 71,53 € 129,50 €112,62 € 134,25 €










4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialVESOUL

NEWrégime de base

MUTUELLE de VESOULNEW

option prestations amélioréesPRESTATIONS

HospitalisationTM 20% de BRSS * TM

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge 13€/j ds la limite de 45 j Pris en charge









Adulte: 200 à 300€/an Enfant: 250€/anmaxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée



COTISATIONS20,16 € 28,23 € 26,54 €

Salarié seul 33,27 € 46,58 € 39,65 €38,03 € 53,24 € 44,41 €94,76 € 89,13 € 116,39 €

107,87 € 107,48 € 129,50 €112,62 € 114,14 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € NA 129,50 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € NA 129,50 €112,62 € 134,25 €










4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialCMIC

NEWrégime de base

CMIC-1NEW

option prestations amélioréesCMIC-2

PRESTATIONS

HospitalisationTM 20% de BRSS * TM 100% frais réels (- RSS)



Pharmacie30% de BRSS 34% de RSS TM 100% BRSS - RSS60% de BRSS 60% de RSS TM 100% BRSS - RSS


Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM 34% de RSS TM 50% de RSSDépassements néant si refusé : 50% de BRSS néant si refusé : 50% de BRSS

maxi 150 % de BRSS '< 12 ans : 50% RSS maxi 220 % de BRSS '< 12 ans : 50% RSS




maxi 4,6% PMSS (123,37 €)maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivéemaxi 7,2% PMSS (193,10 €)




Salarié seul 33,27 € 41,06 € 39,65 € 44,91 €38,03 € 44,41 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 122,96 € 129,50 € 134,92 €112,62 € 134,25 €

94,76 € 116,39 €107,87 € 122,96 € 129,50 € 134,92 €112,62 € 134,25 €

94,76 € 116,39 €107,87 € 143,38 € 129,50 € 157,47 €112,62 € 134,25 €










4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialVélizy Gras Savoye NEW

régime de baseVélizy - Gras Savoye


PRESTATIONS

Hospitalisation

TM 100% du TM + 80% des dépassements + forfait 1% PMSS/jour limité à 45J

TM


Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM TMDépassements néant maxi 30% de BRSS

Pharmacie30% de BRSS 100% du TM TM60% de BRSS 100% du TM TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (30%) TM TMDépassements néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM TMDépassements néant néant

maxi 150 % de BRSS 200% du RSS (ou RSS fictif si + 16 ans) maxi 220 % de BRSS

maxi 150 % de BRSS 300% du RSS maxi 220 % de BRSS



Montures 4% du PMSS, Optique150 à 350 € / Verre selon verre, lentilles 4,25% PMSS si

refusées (7,2% PMSS si acceptées)

maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf exception

motivée




Salarié seul 33,27 € 42,43 € 39,65 €38,03 € 44,41 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 129,22 € 129,50 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 129,22 € 129,50 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 151,40 € 129,50 €112,62 € 134,25 €








50% de BRSS

50% de BRSS

150% du RSS



4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialCharleville Gras Savoye

NEWrégime de base

Charleville - Gras SavoyeOption 1



PRESTATIONS

Hospitalisation

TM 400% BRSS TM 400% BRSS

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge pris en charge Pris en charge pris en charge

Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM 60% de BRSS TM 60% de BRSSDépassements néant maxi 30% de BRSS

Pharmacie30% de BRSS 100% du TM TM 100% du TM60% de BRSS TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (30%) TM 100% du TM TM 100% du TMDépassements néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM 100% du TM TM 100% du TMDépassements néant néant

maxi 150 % de BRSS 200% du RSS maxi 220 % de BRSS 200% du RSS




Monture 3% PMSSpar verre 2% PMSS

lentilles 2x 3% du PMSS

maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée

Monture 5% PMSSpar verre 3,5% PMSS





Salarié seul 33,27 € 36,60 € 39,65 € 44,37 €38,03 € 44,41 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 116,47 € 129,50 € 141,42 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 116,47 € 129,50 € 141,42 €112,62 € 134,25 €94,76 € 116,39 €

107,87 € 138,10 € 129,50 € 167,77 €112,62 € 134,25 €










4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialMetz TremeryGras Savoye

NEWrégime de base

METZ-TREMERYGras Savoye

Option de Base



Option 1


Option 2PRESTATIONS

HospitalisationTM 100% RSS + chbre partic TM 100% RSS + chbre partic 100% RSS + chbre partic

forfait journalier NA NA NA NA NA

Consultations, visitesTicket Modérateur (10%) TM 150% RSS TM 150% RSS 150% RSSDépassements néant maxi 30% de BRSS

Pharmacie5% de BRSS 100% du TM TM 100% du TM 100% du TM15% de BRSS TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (10%) TM 100% du TM TM 100% du TM 100% du TMDépassements néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (10%) TM 100% du TM TM 100% du TM 100% du TMDépassements néant néant

maxi 150 % de BRSS 100% du RSS maxi 220 % de BRSS 100% du RSS 150% du RSS


Optique

maxi 8% PMSS (221,84 €) limité à un appareillage tous

les 2 ans sauf exception motivée

Monture 2% du PMSSverres 500% du RSSlentilles 2% du PMSS

maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf exception motivée


Monture 4% du PMSSpar verre 85€ à 350€ selon

verreslentilles 4% du PMSS (6%

refusées)


généraliste secteur 1 21 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €spécialiste secteur 2 40 € 16,00 € 1,00 € 8,50 € 1,00 € 1,00 €vignette blanche 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €vignette bleue 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €acte de biologie 50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €1 semestre orthodontie 500 € 16,25 € 113,00 € 0,00 € 113,00 € 16,25 €Prothèse SPR 50 500 € 231,25 € 306,50 € 156,00 € 233,94 € 233,94 €1 paire de lunettes adulte 400 € 156,13 € 225,13 € 100,67 € 225,13 € 36,53 €


Salarié seul 18,48 € 15,20 € 24,58 € 25,54 € 33,61 €21,12 € 27,22 €51,96 € 72,48 €59,24 € 44,15 € 79,76 € 54,41 € 72,21 €61,88 € 82,40 €51,96 € 72,48 €59,24 € 44,15 € 79,76 € 54,41 € 72,21 €61,88 € 82,40 €51,96 € 72,48 €59,24 € 44,15 € 79,76 € 54,41 € 72,21 €61,88 € 82,40 €










4.2. Comparaisons – Régime Individuel – scénario initialURRPIMMEC

M&ENEW

régime de baseURRPIMMEC


PRESTATIONS

HospitalisationTM TM

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge Pris en charge


Pharmacie30% de BRSS TM60% de BRSS TM



maxi 150 % de BRSS maxi 220 % de BRSS





motivée



COTISATIONS20,16 € 31,88 € 26,54 €

Salarié seul 33,27 € 52,60 € 39,65 €38,03 € 60,12 € 44,41 €94,76 € 31,88 € 116,39 €

107,87 € 52,60 € 129,50 €112,62 € 60,12 € 134,25 €94,76 € 98,71 € 116,39 €

107,87 € 119,43 € 129,50 €112,62 € 126,95 € 134,25 €94,76 € 98,71 € 116,39 €

107,87 € 119,43 € 129,50 €112,62 € 126,95 € 134,25 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialSOCHAUX - MES

NEWrégime de base

MUTUELLE de SOCHAUXNEW

option prestations amélioréesPRESTATIONSHospitalisation

TM 20% de BRSS * TMforfait journalier (16 €/j) Pris en charge 12€/j (9€/j en psychiatrie) Pris en charge





maxi 150 % de BRSS 100€ / semestre maxi 220 % de BRSS




Monture : 39,64 € - Verres : 600% BRSS + 20 €/verremaxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée



COTISATIONS34,39 € 25,40 € 44,37 €

Salarié seul 56,74 € 40,02 € 66,73 €64,85 € 57,33 € 74,83 €34,39 € 51,92 € 44,37 €56,74 € 66,54 € 66,73 €64,85 € 83,85 € 74,83 €68,50 € 89,28 € 85,41 €90,85 € 103,90 € 107,77 €98,96 € 121,21 € 115,87 €68,50 € 94,89 € 85,41 €90,85 € 109,51 € 107,77 €98,96 € 126,82 € 115,87 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialPOISSY - MIPC

NEWrégime de base

MUTUELLE de POISSYrégime de base


MUTUELLE de POISSYOption confort

PRESTATIONS



Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM 30% de BRSS * TM 30% de BRSS *Dépassements néant néant maxi 30% de BRSS maxi 30% de BRSS







exception motivée200 €


sauf exception motivée295 €




Salarié seul 56,74 € 31,00 € 66,73 € 43,00 €64,85 € 74,83 €34,39 € 44,37 €56,74 € 81,00 € 66,73 € 117,00 €64,85 € 74,83 €68,50 € 85,41 €90,85 € 81,00 € 107,77 € 117,00 €98,96 € 115,87 €68,50 € 85,41 €90,85 € 93,00 € 107,77 € 133,00 €98,96 € 115,87 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialRENNES - PREVADIES NEW

régime de baseRENNES - PREVADIES

TopazeNEW

option prestations amélioréesRENNES - PREVADIES

EmeraudePRESTATIONS


forfait journalier (16 €/j) Pris en charge Pris en charge (max 365j /60j en psy) Pris en charge Pris en charge (max 365j /60j en psy)

Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM 30% de BRSS * TM 30% de BRSS *Dépassements néant néant maxi 30% de BRSS néant







exception motivée124 €/an (61 €/an lentilles)


sauf exception motivée200 €/an (107 €/an lentilles)




Salarié seul 56,74 € 34,67 € 66,73 € 58,79 €64,85 € 74,83 €34,39 € 44,37 €56,74 € 69,34 € 66,73 € 117,58 €64,85 € 74,83 €68,50 € 85,41 €90,85 € 69,34 € 107,77 € 117,58 €98,96 € 115,87 €68,50 € 85,41 €90,85 € 83,27 € 107,77 € 140,59 €98,96 € 115,87 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialMULHOUSE - AGF

NEWrégime de base

MULHOUSE - AGFOption B : Améliorée


MULHOUSE - AGFOption C : Maximale

PRESTATIONS

HospitalisationTM 100% frais réels (- RSS) TM 100% frais réels (- RSS)

forfait journalier NA NA NA NA




Biologie médicaleTicket Modérateur (10%) TM 100% de RSS TM 150% de RSSDépassements néant néant



Optiquemaxi 8% PMSS (221,84 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée



sauf exception motivée



généraliste secteur 1 21 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €spécialiste secteur 2 40 € 16,00 € 1,00 € 8,50 € 1,00 €vignette blanche 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €vignette bleue 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €acte de biologie 50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €1 semestre orthodontie 500 € 16,25 € 16,25 € 0,00 € 0,00 €Prothèse SPR 50 500 € 231,25 € 258,12 € 156,00 € 113,00 €1 paire de lunettes adulte 400 € 156,13 € 74,72 € 100,67 € 74,72 €

COTISATIONS19,28 € 28,08 € 29,26 € 44,16 €

Salarié seul 31,81 € 32,76 € 41,79 € 51,52 €36,35 € 37,44 € 46,33 € 64,77 €19,28 € 28,08 € 29,26 € 44,16 €31,81 € 32,76 € 41,79 € 51,52 €36,35 € 37,44 € 46,33 € 64,77 €37,85 € 36,00 € 54,49 € 55,56 €50,39 € 42,00 € 67,02 € 64,82 €54,93 € 48,00 € 71,57 € 81,49 €37,85 € 36,00 € 54,49 € 55,56 €50,39 € 42,00 € 67,02 € 64,82 €54,93 € 48,00 € 71,57 € 81,49 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialSept Fons LMB

Non CadresNEW

régime de baseSept-Fons non cadres


PRESTATIONS

HospitalisationTM TM TM


Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM TM TMDépassements néant maxi 40% de BRSS maxi 30% de BRSS

Pharmacie30% de BRSS TM TM60% de BRSS TM TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (30%) TM TM TMDépassements néant maxi 40% de BRSS néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM TM TMDépassements néant maxi 20% de BRSS néant

maxi 150 % de BRSS 4% du PMSS maxi 220 % de BRSS

maxi 150 % de BRSS maxi 40% BRSS + 4% PMSS maxi 220 % de BRSS



maxi 160% BRSS + 10% PMSSmaxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un





Salarié seul 56,74 € 71,53 € 66,73 €64,85 € 74,83 €34,39 € 44,37 €56,74 € 71,53 € 66,73 €64,85 € 74,83 €68,50 € 85,41 €90,85 € 71,53 € 107,77 €98,96 € 115,87 €68,50 € 85,41 €90,85 € 71,53 € 107,77 €98,96 € 115,87 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialVESOUL

NEWrégime de base

MUTUELLE de VESOULNEW


HospitalisationTM 20% de BRSS * TM

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge 13€/j ds la limite de 45 j Pris en charge









Adulte: 200 à 300€/an Enfant: 250€/anmaxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée



COTISATIONS34,39 € 28,23 € 44,37 €

Salarié seul 56,74 € 46,58 € 66,73 €64,85 € 53,24 € 74,83 €34,39 € 89,13 € 44,37 €56,74 € 107,48 € 66,73 €64,85 € 114,14 € 74,83 €68,50 € 85,41 €90,85 € NA 107,77 €98,96 € 115,87 €68,50 € 85,41 €90,85 € NA 107,77 €98,96 € 115,87 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialCMIC

NEWrégime de base

CMIC-1NEW

option prestations amélioréesCMIC-2

PRESTATIONS

HospitalisationTM 20% de BRSS * TM 100% frais réels (- RSS)



Pharmacie30% de BRSS 34% de RSS TM 100% BRSS - RSS60% de BRSS 60% de RSS TM 100% BRSS - RSS


Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM 34% de RSS TM 50% de RSSDépassements néant si refusé : 50% de BRSS néant si refusé : 50% de BRSS

maxi 150 % de BRSS '< 12 ans : 50% RSS maxi 220 % de BRSS '< 12 ans : 50% RSS




maxi 4,6% PMSS (123,37 €)maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivéemaxi 7,2% PMSS (193,10 €)




Salarié seul 56,74 € 41,06 € 66,73 € 44,91 €64,85 € 74,83 €34,39 € 44,37 €56,74 € 122,96 € 66,73 € 134,92 €64,85 € 74,83 €68,50 € 85,41 €90,85 € 122,96 € 107,77 € 134,92 €98,96 € 115,87 €68,50 € 85,41 €90,85 € 143,38 € 107,77 € 157,47 €98,96 € 115,87 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialVélizy Gras Savoye

NEWrégime de base

Vélizy - Gras SavoyeNEW


Hospitalisation

TM 100% du TM + 80% des dépassements + forfait 1% PMSS/jour limité à 45J

TM



Pharmacie30% de BRSS 100% du TM TM60% de BRSS 100% du TM TM



maxi 150 % de BRSS 200% du RSS (ou RSS fictif si + 16 ans) maxi 220 % de BRSS

maxi 150 % de BRSS 300% du RSS maxi 220 % de BRSS



Montures 4% du PMSS, Optique150 à 350 € / Verre selon verre, lentilles 4,25% PMSS si

refusées (7,2% PMSS si acceptées)


motivée




Salarié seul 56,74 € 42,43 € 66,73 €64,85 € 74,83 €34,39 € 44,37 €56,74 € 129,22 € 66,73 €64,85 € 74,83 €68,50 € 85,41 €90,85 € 129,22 € 107,77 €98,96 € 115,87 €68,50 € 85,41 €90,85 € 151,40 € 107,77 €98,96 € 115,87 €


50% de BRSS

50% de BRSS

150% du RSS









4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialCharleville Gras Savoye

NEWrégime de base




PRESTATIONS

Hospitalisation

TM 400% BRSS TM 400% BRSS

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge pris en charge Pris en charge pris en charge

Consultations, visitesTicket Modérateur (30%) TM 60% de BRSS TM 60% de BRSSDépassements néant maxi 30% de BRSS

Pharmacie30% de BRSS 100% du TM TM 100% du TM60% de BRSS TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (30%) TM 100% du TM TM 100% du TMDépassements néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (40%) TM 100% du TM TM 100% du TMDépassements néant néant





Monture 3% PMSSpar verre 2% PMSS


maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf

exception motivée

Monture 5% PMSSpar verre 3,5% PMSS





Salarié seul 56,74 € 36,60 € 66,73 € 44,37 €64,85 € 74,83 €34,39 € 44,37 €56,74 € 116,47 € 66,73 € 141,42 €64,85 € 74,83 €68,50 € 85,41 €90,85 € 116,47 € 107,77 € 141,42 €98,96 € 115,87 €68,50 € 85,41 €90,85 € 138,10 € 107,77 € 167,77 €98,96 € 115,87 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialMetz TremeryGras Savoye

NEWrégime de base


Option de Base



Option 1


Option 2PRESTATIONS

HospitalisationTM 100% RSS + chbre partic TM 100% RSS + chbre partic 100% RSS + chbre partic

forfait journalier NA NA NA NA NA

Consultations, visitesTicket Modérateur (10%) TM 150% RSS TM 150% RSS 150% RSSDépassements néant maxi 30% de BRSS

Pharmacie5% de BRSS 100% du TM TM 100% du TM 100% du TM15% de BRSS TM

Imagerie, échographieTicket Modérateur (10%) TM 100% du TM TM 100% du TM 100% du TMDépassements néant néant

Biologie médicaleTicket Modérateur (10%) TM 100% du TM TM 100% du TM 100% du TMDépassements néant néant



Optique

maxi 8% PMSS (221,84 €) limité à un appareillage tous

les 2 ans sauf exception motivée


maxi 10% PMSS (277,30 €) limité à un appareillage tous les 2 ans sauf exception motivée


Monture 4% du PMSSpar verre 85€ à 350€ selon

verreslentilles 4% du PMSS (6%

refusées)


généraliste secteur 1 21 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €spécialiste secteur 2 40 € 16,00 € 1,00 € 8,50 € 1,00 € 1,00 €vignette blanche 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €vignette bleue 25 € 1,75 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €acte de biologie 50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €1 semestre orthodontie 500 € 16,25 € 113,00 € 0,00 € 113,00 € 16,25 €Prothèse SPR 50 500 € 231,25 € 306,50 € 156,00 € 233,94 € 233,94 €1 paire de lunettes adulte 400 € 156,13 € 225,13 € 100,67 € 225,13 € 36,53 €


Salarié seul 31,81 € 15,20 € 41,79 € 25,54 € 33,61 €36,35 € 46,33 €19,28 € 29,26 €31,81 € 44,15 € 41,79 € 54,41 € 72,21 €36,35 € 46,33 €37,85 € 54,49 €50,39 € 44,15 € 67,02 € 54,41 € 72,21 €54,93 € 71,57 €37,85 € 54,49 €50,39 € 44,15 € 67,02 € 54,41 € 72,21 €54,93 € 71,57 €










4.3. Comparaisons – Régime Familial – scénario initialURRPIMMEC

M&ENEW

régime de baseURRPIMMEC


PRESTATIONS

HospitalisationTM TM

forfait journalier (16 €/j) Pris en charge Pris en charge


Pharmacie30% de BRSS TM60% de BRSS TM








motivée



COTISATIONS34,39 € 31,88 € 44,37 €

Salarié seul 56,74 € 52,60 € 66,73 €64,85 € 60,12 € 74,83 €34,39 € 31,88 € 44,37 €56,74 € 52,60 € 66,73 €64,85 € 60,12 € 74,83 €68,50 € 98,71 € 85,41 €90,85 € 119,43 € 107,77 €98,96 € 126,95 € 115,87 €68,50 € 98,71 € 85,41 €90,85 € 119,43 € 107,77 €98,96 € 126,95 € 115,87 €










5. Mise en œuvre

L’adhésion au contrat obligatoire « prestations de base » se ferait par accord collectif d’entreprise PCA avec adhésion ultérieure d’autres sociétés du groupe en France

Suivi du régime par une commission paritaire devant laquelle l’opérateur du régime rapportera


5. Mise en œuvre

L’accord précisera :

la catégorie des salariés concernés couverts par le régime obligatoire : Adhésion à un contrat d’assurance dont les garanties en vigueur au 01/01/2009 seront annexées à l’accord

le mode d’adhésion des filiales à l’accord,

la cotisation obligatoire et sa répartition entre le salarié et l’employeur,

Les conditions de majoration du pourcentage employeur en fonction de la récupération des subventions actuelles aux mutuelles d’établissement.


Les membres des mutuelles existantes qui sont en activité (salariés) deviennent à compter du 1er janvier 2009 membres de la mutuelle opératrice du contrat au titre du nouveau régime.

Seuls demeurent membres des mutuelles existantesLes retraitésLes salariés des sociétés hors périmètre PCA

Se pose alors la question de la pérennité des mutuelles d’établissement

6. Devenir des mutuelles existantes


Schéma proposé et ayant l’accord de principe de Malakoff – Médéric pour les mutuelles d’établissement (Sochaux MES, Poissy MIPC, Vesoul, Berri)

Chaque mutuelle, pourra, à l’initiative de son AG extraordinaire, adopter ou non ce schéma.

Il est déjà en cours pour la mutuelle Berri qui ne respecte pas certains ratios réglementaires.

Absorption de la mutuelle par la mutuelle opératrice du contrat à effet du 1er janvier 2009

Rapport établi par un commissaire à la fusion désigné par le tribunal de grande instance (évaluation des actifs et des passifs)Décision des CA et vote des AGELes membres de la mutuelle absorbée (principalement retraités) deviennent membres participants de la mutuelle opératrice du contrat et peuvent :

Soit continuer à bénéficier du régime en vigueurSoit opter pour un contrat maintien de couverture proposé aux futurs retraités

Les salariés de la mutuelle absorbée sont transférés à la mutuelle opératrice du contrat dans le cadre de l’article L122-12 du code du travail



Le protocole de fusion précisera que :

La gestion administrative du régime santé de la mutuelle absorbée est intégrée dans la mutuelle opératrice (appels de cotisations, versement de prestations)

Les réserves de la mutuelles absorbées sont affectées à la constitution :

de la marge de solvabilité du régime transféré et de son taux de couverture pour les années à venir au sein de la mutuelle opératrice

d’une éventuelle Provision pour Risques Croissants (PRC) destinée àlimiter l’évolution future des taux de cotisations, en particulier sur la population des retraités

Eventuellement, la création d’une section mutualiste disposant d’une commission de gestion propre et d’un administrateur au sein du CA de la mutuelle

Ce dossier nécessitera des travaux complémentaires approfondis impliquant l’opérateur du régime et les équipes des mutuelles, travaux qui devront être mis en œuvre lorsque le projet sera en voie de conclusion.



7. Maintien de couverture santé

Maintien de couverture proposé pour certaines populationsContrats suspendusAnciens salariés bénéficiaires du régime obligatoireAyants-droit couverts d’un salarié décédéRetraités futurs

Par adhésion facultative (délai d’adhésion 6 mois) à un contrat FORMEO

Possibilité pour les retraités actuels d’adhérer à ce contrat


7. Maintien de couverture santé - prestations


7. Maintien de couverture santé - tarifs


Annexe : Tiers payant Viamedis – services associés













Documents

MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE …