54
0 Institut International d’Ingénierie Rue de la Science - 01 BP 594 - Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél. : (+226) 50. 49. 28. 00 - Fax : (+226) 50. 49. 28. 01 - Mail : [email protected] - www.2ie-edu.org MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER EN INGENIERIE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT OPTION : EAU ET ASSAINISSEMENT ------------------------------------------------------------------ Présenté et soutenu publiquement le 24 juin 2014 par Wilfrid OSSOA ETONOKANI Travaux dirigés par : Dr. Harinaivo A. ANDRIANISA, Enseignant chercheur à 2iE Bruno GUILLERY, Responsable HSE Gamboma Jury d’évaluation du stage : Président : Dr. Abdoulaye DIARRA Membres et correcteurs : Dr. Awa KOITA Dr. Anderson ANDRIANISA Ing. Marcelin KOUAKOU Promotion [2013/2014] MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR UN CHANTIER ROUTIER: CAS DU CONGO BRAZZAVILLE

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

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Page 1: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

0 Institut International d’Ingénierie Rue de la Science - 01 BP 594 - Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél. : (+226) 50. 49. 28. 00 - Fax : (+226) 50. 49. 28. 01 - Mail : [email protected] - www.2ie-edu.org

MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU

MASTER EN INGENIERIE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT

OPTION : EAU ET ASSAINISSEMENT

------------------------------------------------------------------

Présenté et soutenu publiquement le 24 juin 2014 par

Wilfrid OSSOA ETONOKANI

Travaux dirigés par : Dr. Harinaivo A. ANDRIANISA,

Enseignant chercheur à 2iE

Bruno GUILLERY,

Responsable HSE Gamboma

Jury d’évaluation du stage :

Président : Dr. Abdoulaye DIARRA

Membres et correcteurs : Dr. Awa KOITA

Dr. Anderson ANDRIANISA

Ing. Marcelin KOUAKOU

Promotion [2013/2014]

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

ENVIRONNEMENTAL SUR UN CHANTIER ROUTIER:

CAS DU CONGO BRAZZAVILLE

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

i OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

L’honneur est pour moi de remercier la Banque Africaine de Développement (BAD) d’avoir

financé à travers son programme Facilité Africaine de l’Eau (FAE) ma formation de master à

2iE, sans oublier le Ministère Congolais de l’Enseignement Supérieur pour l’aide financière

qu’il m’a apportée tout au long de cette formation.

Je remercie conjointement l’ensemble du personnel administratif et le corps professoral de

2iE, pour les connaissances qu’ils m’ont transmises et particulièrement Monsieur Anderson

ANDRIANISA, mon encadreur pédagogique à 2ie.

Mes vifs remerciements vont à l’endroit de Monsieur Pierre-Yves POCHET Directeur

Général de l’Agence SGE-C CONGO, pour m’avoir accordé cette opportunité de stage au

sien de la Société dont il est en charge, à Messieurs Jean-François GAJAC et Raphaël

NGASSA respectivement, Directeur d’Exploitation et Responsable HSE Agence SGE-C

CONGO.

J’adresse également mes sincères remerciements au staff dirigeant du chantier de Gamboma,

particulièrement à :

- Monsieur Fabrice ORFILA, Directeur de Travaux

- Monsieur Bruno GUILLERY, Responsable HSE pour son encadrement pratique en

m’initiant aux bases fondamentales du SME

Pendant ces mois de stage, tout mon séjour sur le chantier de Gamboma a été un moment de

réconfort et de revitalisation. J’ai eu beaucoup de plaisir à passer du temps agréable tant sur le

plan du travail que sur le plan social avec les agents du chantier, particulièrement à Dinozoff

MBOUSSA assistant HSE. Que toutes ces personnes trouvent en ces quelques mots

l’expression de mes chaleureux remerciements.

REMERCIEMENTS

Page 3: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

ii OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

DEDICACES

Je dédie ce rapport de stage à :

- Mon regretté père Antoine OSSOA ;

- Mon adorable mère Léonie OYEE, une femme vertueuse ;

- Tous mes frères et sœurs qui n’ont cessé de me soutenir

durant tout mon parcours scolaire et académique et enfin

- Tous les membres du Collectif des Etudiants & Stagiaires

Congolais du 2iE (CEC-2iE) pour leur assistance durant

mon parcours à 2iE.

Page 4: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

iii OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

L’environnement1 est un sujet de plus en plus prégnant dans notre société et concerne tous les

organismes publics comme privés. SOGEA SATOM à travers sa filiale SGE-C Congo est l’un

des exemples pour le secteur privé. Elle a ainsi décidé d’évaluer ses performances

environnementales et de se préoccuper des impacts que pourraient avoir ses activités sur le

milieu naturel. De ce fait, la SGE-C Congo entreprise en charge des travaux de la

Réhabilitation et de l’Elargissement de la route nationale n°1 (tronçon Gamboma-Ollombo)

au Congo Brazzaville, a opté pour la mise en place d’un Système de Management

Environnemental2 (SME) reposant sur la norme ISO 14001 2004

3. Nous avons ainsi mené

une démarche en participant à la mise en place de ce système, notamment par la réalisation

des analyses environnementale et réglementaire des activités la base technique de ce chantier

routier4. L’analyse environnementale

5 à travers la grille de cotation, a permis de mettre en

évidence six (06) aspects environnementaux significatifs. Par contre l’analyse réglementaire a

décelé cinq (05) pratiques non-conformes aux textes.

1 Environnement

2 Système de Management Environnemental

3 Norme ISO 14001 2004

4 Chantier routier

5 Analyse environnementale

Mots clés

RESUME

Page 5: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

iv OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

The environment1 is a topic more and more significant in our society and affects all public

and private bodies. SOGEA SATOM through its subsidiary SGE-C Congo is one example for

the private sector. She has decided to evaluate its environmental performance and concern

that could impact its activities have on the natural environment. Therefore, the SGE-C Congo

company in charge of the work of Rehabilitation and Extension of the National Highway n°1

(section Gamboma-Ollombo) in Congo Brazzaville, has opted for the establishment of an

Environmental Management system2 (EMS) based on ISO 14001 standard in 2004

3. We have

conducted a process by participating in the establishment of this system, including the

achievement of environmental and regulatory analysis activities the technical basis of this

road work project4. The environmental analysis

5 through the scoring grid, helped highlight

six (06) significant environmental aspects. Against by the regulatory analysis has identified

five (05) practices not in accordance with legislation.

1 Environnement

2 Environnement Management System

3 ISO 14001 standard in 2004

4 Road work

5 Environnemental analysis

Key words

ABSTRACT

Page 6: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

v OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

SIGLES ET ABREVIATIONS

SME : Système de management Environnemental

SGE-C : Société Générale d’Entreprise Construction

BB : Béton Bitumineux

GB : Grave Bitume

TVC : Tout Venant Concassé

BTP : Bâtiment Travaux Publics

VRD : Voiries Réseaux Divers

HSE : Hygiène, Sécurité et Environnement

RN2 : Route Nationale n°2

ISO : Organisation Internationale de Normalisation

AE : Aspect Environnemental

AES : Aspect Environnemental Significatif

IE : Impact Environnemental

IES : Impact Environnemental Significatif

DBO5 : Demande Biologique en Oxygène en 5 jours

ETM : Elément Trace Métallique

PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale

EIE : Etude d’Impact Environnemental

DCO : Demande Chimique en Oxygène

GES : Gaz à Effet de Serre

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

DGGT : Délégation Générale des Grands Travaux

ZNIEFF : Zones Naturelles d’Intérêts Ecologique Faunistique et Floristique

DG : Directeur Général

DTx : Directeur des Travaux

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

vi OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS ............................................................................................................. i

DEDICACES ......................................................................................................................... ii

RESUME .............................................................................................................................. iii

ABSTRACT ......................................................................................................................... iv

SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................ v

TABLE DES MATIERES ................................................................................................... vi

LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................. viii

LISTE DES FIGURES ........................................................................................................ ix

INTRODUCTION ................................................................................................................ 1

1. Contexte et Problématique ........................................................................................... 1

2. Objectif général de l’étude .......................................................................................... 1

3. Objectif spécifique de l’étude ...................................................................................... 1

4. Méthodologie ............................................................................................................... 2

5. Terminologie ............................................................................................................... 2

Chapitre I : GENERALITES .............................................................................................. 4

I.1 Présentation du projet .................................................................................................... 5

I.2 Description de l’aménagement ...................................................................................... 5

I.3 Zone d’étude .................................................................................................................. 6

I.3.1 Etat actuel de l’environnement autour du site ......................................................... 6

a) Milieu Physique ....................................................................................................... 6

b) Milieu socio-culturel ................................................................................................ 8

c) Milieu économique .................................................................................................. 8

d) Milieu humain .......................................................................................................... 8

I.4 Les acteurs du Projet ...................................................................................................... 8

I.4.1 Le Promoteur .......................................................................................................... 8

I.4.2 La Mission de contrôle ............................................................................................ 9

I.5 Présentation de l’entreprise d’accueil ............................................................................ 9

I.5.1 Le Groupe VINCI ................................................................................................... 9

I.5.2 Société d’accueil ..................................................................................................... 9

I.5.3 SGE-C Congo ......................................................................................................... 9

1.6 Cadre institutionnel ..................................................................................................... 10

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

vii OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

I.7 Etat de la législation nationale ................................................................................... 10

I.7.1 Constitution ........................................................................................................... 10

I.7.2 Code de l’environnement ..................................................................................... 11

I.7.3 Code de l’eau ....................................................................................................... 11

I.7.4 Code Minier ......................................................................................................... 11

I.7.5 Code forestier ....................................................................................................... 12

I.7.6 Régime foncier ..................................................................................................... 12

I.8 Prise en compte des conventions internationales........................................................ 13

Chapitre II : MATERIEL ET METHODES ................................................................... 14

II.1 Politique environnementale ........................................................................................ 15

II.2 Analyse réglementaire ................................................................................................ 15

II.3 Analyse environnementale ......................................................................................... 15

II.3.1 Identification des couples aspects/impacts environnementaux du site ................ 15

II.3.2 Cotation des couples aspects/impacts environnementaux ................................... 17

II.3.2.1 Définition de la méthode de cotation ............................................................ 17

II.4 Programme de management environnemental .......................................................... 23

Chapitre III : RESULTATS ET DISCUSSIONS ............................................................ 24

III.1 Politique environnementale ...................................................................................... 25

III.2 Analyse réglementaire.............................................................................................. 25

III.3 Analyse environnementale ........................................................................................ 28

III.3.1 Les aspects environnementaux mis en évidence ................................................ 28

III.4 Programme de management environnemental .......................................................... 33

CONCLUSION ................................................................................................................... 36

RECOMMANDATIONS ................................................................................................... 37

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................. 38

LIENTS INTERNET .......................................................................................................... 39

ANNEXES ........................................................................................................................... 40

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

viii OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Présentation de SGE-C Congo .................................................................................... 10

Tableau 2: Grille de cotation critère Gravité ................................................................................ 18

Tableau 3: Questionnaire pour la cotation critère Sensibilité du Milieu ....................................... 19

Tableau 4: Grille de cotation critère Sensibilité du Milieu ........................................................... 20

Tableau 5: Grille de cotation critère Maîtrise .............................................................................. 21

Tableau 6: Grille de cotation critère Fréquence/Occurrence ........................................................ 22

Tableau 7: Exigences légales, réglementaires et autres engagements souscrits par SGE-C Congo 26

Tableau 8: Non-Conformités ........................................................................................................ 26

Tableau 9 : AES mis en évidence par l’analyse environnementale ................................................ 29

Tableau 10 : Plan de management environnemental .................................................................... 34

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

ix OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

LISTE DES FIGURES

Figure 1: Carte de localisation du tronçon de la RN2 à réhabiliter (source Google Earth)

.................................................................................................................................................... 5

Figure 2: Vue aérienne de la base technique de Gamboma (source service Topo) ............ 6

Figure 3 : Identification des aspects environnementaux .................................................... 16

Figure 4 : Centrale à enrobé .................................................................................................. 16

Figure 5: Atelier mécanique .................................................................................................. 16

Figure 6: Poste préfa. ............................................................................................................. 17

Figure 7: Groupes électrogènes ............................................................................................ 17

Figure 8: Schéma d’identification des aspects/impacts environnementaux significatifs 23

Figure 9: Aire de manipulation des huiles de vidange ........................................................ 30

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Brazzaville

1 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

INTRODUCTION

1. Contexte et Problématique

Au cours des dernières décennies, la protection de l’environnement est devenue un véritable

enjeu de société : on assiste à une prise de conscience de l’impact des activités humaines sur

l’environnement. Dans le domaine des infrastructures routières, les choix sont devenus

extrêmement complexes puisqu’ils doivent répondre aux impératifs de développement

économique ainsi qu’à des objectifs sociaux et environnementaux. Les organismes privés, en

charge de la conception et de la construction des routes doivent donc s’adapter afin de

permettre une meilleure prise en compte de l’environnement dans leurs projets.

Dans ce cadre, SOGEA SATOM s’inscrivant dans le cadre de la mise en application de sa

politique environnementale définie par la Direction Générale souhaite généralement maîtriser

les impacts environnementaux de ses travaux et particulièrement ceux que pourront générer

les travaux de la Réhabilitation et de l’Elargissement de la route nationale numéro2 tronçon

Gamboma-Ollombo au Congo Brazzaville exécutés par sa filiale SGE-C Congo.

En effet, pour atteindre cet objectif, SOGEA SATOM par l’intermédiaire de sa filiale

susmentionnée, a choisi de mettre en place un Système de Management Environnemental

(SME) de type ISO 14001 2004 couvrant ainsi les activités dudit chantier.

Bien entendu que la norme ISO 14001 propose une méthodologie intégrant des actions à

réaliser, mais le problème réside sur la mise en œuvre de cette méthodologie, question de

l’adapter au contexte projet routier afin de mettre en place un système efficace.

C’est dans cette optique que j’ai été reçu en stage de fin d’étude à SGE-C Congo commise

pour l’exécution du marché de la Réhabilitation et de l’Elargissement de la route nationale

n°2 tronçon Gamboma-Ollombo, afin de tenter de répondre à cette préoccupation.

2. Objectif général de l’étude

Notre étude vise à contribuer à la mise en place d’un Système de management

Environnemental (SME) sur un chantier routier.

3. Objectif spécifique de l’étude

Spécifiquement il est question de faire les analyses environnementale et réglementaire de la

base technique de ce chantier, en vue de mettre d’établir un programme de management

environnemental, vue l’immensité qu’a un chantier routier.

Page 12: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

2 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

4. Méthodologie

Notre approche méthodologique dans cette étude a suivi deux étapes qui sont :

- Premièrement : la collecte de données secondaires.

Elle consiste à collecter des informations auprès des personnes ressources à travers :

La revue documentaire, qui a nous permis d’avoir une aperçue générale sur les

informations de base relatives au projet, particulièrement à l’environnement sans

oublier les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de gestion de

l’environnement. A cela s’ajoute les conventions internationales, protocoles et les

accords multilatéraux ratifiés par l’Etat Congolais.

Les visites de terrain, qui nous ont permis de faire l’état des lieux du site (la base

technique), afin d’inventorier les aspects environnementaux et d’apprécier les

pratiques d’exécution des tâches.

- Deuxième étape : le traitement de données.

Il consiste à établir un barème de cotation afin d’identifier les activités ayant le caractère

d’aspect environnemental significatif.

5. Terminologie

Sont présentées ci-dessous quelque terminologie, spécifique à la norme ISO 14001 2004 et

règlement EMAS (Eco-Management and Audit Sheme).

Environnement : milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les

ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations (ISO 14001).

Analyse environnementale : analyse préalable approfondie des aspects environnementaux,

de l’incidence et des résultats en matière d’environnement liés aux activités, produits et

services d’une organisation (EMAS).

Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme

susceptible d’interaction avec l’environnement (ISO 14001).

Impact environnemental : toute modification de l’environnement négative ou bénéfique,

résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme (ISO

14001).

Système de management environnemental : composante du « système de management »1

d’un organisme utilisé pour mettre en œuvre sa politique environnementale et gérer ses

aspects environnementaux (ISO 14001).

Page 13: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

3 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Politique environnementale : expression formelle par la direction à son plus haut niveau de

ses intentions générales et des orientations de l’organisme relatif à sa performance

environnementale (ISO 14001).

Objectifs environnementaux : but environnemental général qu’un organisme se fixe en

cohérence avec la politique environnementale (ISO 14001).

Cible environnemental : exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à

l’ensemble ou à une partie de l’organisme qui résulte des obligations environnementales, et

qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs (ISO 14001).

Plan environnemental : une description des mesures (en ce qui concerne la responsabilité et

les moyens) prises ou envisagées pour atteindre ces objectifs environnementaux généraux ou

spécifiques ainsi que les échéances fixées pour leur mise en œuvre (EMAS).

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

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4 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Chapitre I : GENERALITES

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5 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

I.1 Présentation du projet

Le projet de réhabilitation de la RN2 est divisé en lot1 et 2. Notre étude porte généralement

sur le Lot2 qui concerne le tronçon Gamboma-Ollombo. Le projet est basé à Gamboma, ville

située à 300km de la capitale Congolaise (Brazzaville).

Le tronçon à réhabiliter est divisé en deux zones partant de PK00+000 (Gamboma) au

PK26+770 (base technique) appelée zone sud puis de PK26+770 (base technique) au

PK76+800 (Ollombo) appelée zone nord.

Figure 1: Carte de localisation du tronçon de la RN2 à réhabiliter (source Google Earth)

I.2 Description de l’aménagement

En se rapportant aux Termes de Références (TDR), les aménagements sont décrits comme

suit :

- Débroussaillement, déforestation : 66 ha

- Terrassement : 56.000 m3

- Couche en TVC 0/31.5 : 30.864 m3

- Linéaire de dalots (tout type confondu) : 1,717 ml

- Bordure T2 : 55.846 ml

- Descentes d’eau : 6.916 ml

GAMBOMA

BASE TECHNIQUE

OLLOMBO

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

6 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

- Fossés bétonnés : 38.010 ml.

I.3 Zone d’étude

Notre étude s’est basée essentiellement sur la base technique. Elle est située à 27 km de

Gamboma, à 15°52’44,8’’ de longitude Est et 1°39’51,64’’ de latitude Sud couvrant une

superficie de 10ha au sein desquels se développent bon nombre d’activités permettant ainsi le

fonctionnement du chantier.

Figure 2: Vue aérienne de la base technique de Gamboma (source service Topo)

I.3.1 Etat actuel de l’environnement autour du site

Cet état des lieux porte sur la zone d’influence directe des activités du site qui correspond à

l’espace où l’environnement physique, socio-culturel et économique pourrait être directement

affecté par les activités du site.

a) Milieu Physique

Le climat

Notre site est influencé par le climat de Gamboma situé dans la zone de climat subéquatorial.

Ce climat est sous l’influence prépondérante des basses pressions intertropicales d’octobre à

mai et de hautes pressions subtropicale australes de juin en septembre. Il est caractérisé par

quatre saisons :

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

7 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

- La grande saison des pluies : période d'octobre à décembre caractérisée par des pluies

très fréquentes, et des températures élevées,

- La petite saison sèche : période de janvier à février caractérisée par peu (voire pas) de

pluie, et des températures élevées,

- La petite saison des pluies : période mars à avril caractérisée par des pluies

fréquentes, et des températures élevées et enfin

- La grande saison sèche : période de mai à septembre caractérisée par très peu de

pluies et des températures modérées.

La température et la pluviosité moyenne annuelle dans la zone varient respectivement de

l’ordre de 25 à 26°c et 1600 à 1800 mm (source éditions du jaguar : Atlas Congo).

Sols

Les sols de la zone d’étude sont hydromorphes indifférenciés sur matériaux sableux. D’une

manière générale, les sols dans l’environnement immédiat du site ne présentent aucune trace

indicatrice de pollution.

Géologie

La géologie du site de la base technique est occupée par une formation de couverture

alluvionnaire.

Ressources de surface et souterraine

Concernant les eaux de surface, il n’existe pas de point d’eau de surface dans l’environnement

immédiat du site. La source d’eau de surface la plus proche du site se trouve à 9km.

Les eaux souterraines sur le site sont captées par un forage de 150m de profondeur. Nous nous

abstenons sur la qualité de l’eau du fait qu’aucune disposition n’est prise sur les mesures de la

qualité de ses eaux.

On note l’absence d’un réseau publique d’alimentation en eau potable dans la zone.

Qualité de l’air

Se trouvant dans une plaine où ne se développe aucune activité susceptible de polluer l’air,

nous pouvons estimer que la qualité de l’air autour du site semble être bonne. Elle peut par

contre être compromise par les activités du site pouvant dégager d’éventuelles fumées que

nous ne pouvons se prononcer par l’absence des données.

Ambiance sonore

Le village le plus proche de notre site se trouvant à 3,125km, alors les activités de notre site

n’occasionnent pas de gêne et de trouble chez des populations.

Végétation

Page 18: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

8 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Notre site est implanté dans une savane dominée par des arbustes. La quasi-totalité de

l’espace autour du site bénéficie d’un bon couvert végétal. Aucune dégradation végétale

autour du site due à des phénomènes de pollution n’est constatée.

Faune

La faune dans la zone est abondante et variée avec la présence de pas mal d'espèces animales

comme le chacal, le lièvre, pour ne citer que ceux-là. Les reptiles sont également très bien

représentés (python, boa…), ainsi que les oiseaux avec le perroquet, corbeau, le héron et bien

d’autres.

Paysage

Le paysage autour du site est remarquable avec une belle vue montagneuse, malgré qu’il ne se

développe aucune activité touristique dans la zone.

b) Milieu socio-culturel

Aucun site archéologique, et de patrimoine culturel sont repérés dans l’environnement

immédiat du site. Notons aussi l’absence de tout établissement recevant du public (hôpital,

école…).

c) Milieu économique

Agriculture

Une petite activité agricole se développe dans les périphéries de notre site. Les principales

cultures sont le manioc, le maïs et l’igname (culture qui procure plus de revenus substantiels

aux populations producteurs).

Elevage

L’élevage est inexistant dans la zone.

Commerce

La seule activité commerciale pratiquée proche du site, c’est la restauration qui permet aux

ouvriers de faire face à leurs besoins nutritionnels.

d) Milieu humain

Dans les parages de notre site, on ne répertorie pas d’habitations dignes de ce nom hors mis la

présence de quelques huttes servant parfois d’abris pour les paysans exerçant une agriculture à

l’échelle familiale, pas d’établissement recevant du publique.

I.4 Les acteurs du Projet

I.4.1 Le Promoteur

Le promoteur principal du présent projet est le gouvernement Congolais. Les maîtrises

d’ouvrage délégué et d’œuvre sont assurées respectivement par la Délégation Générale des

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

9 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Grands Travaux (DGGT) et la Direction de la Coordination Technique de la Délégation

Générale des Grands Travaux.

Le Maître d’Ouvrage délégué, assure le financement de la totalité du marché (100%) sur

budget de l’Etat, exercice 2011 et 2012 pour un mentant de 60.414.991.573 F CFA TTC.

I.4.2 La Mission de contrôle

Le contrôle du projet est assuré par LOUIS BERGER.

I.5 Présentation de l’entreprise d’accueil

I.5.1 Le Groupe VINCI

Le groupe VINCI est le premier groupe mondial de construction et de concessions depuis

2010. Il emploie 183.000 collaborateurs dans une centaine de pays au monde.

Le groupe est divisé en quatre (04) pôles :

- Vinci Construction (dont fait partie SOGEA SATOM);

- Vinci Concession ;

- Vinci Energie et enfin

- Vinci Eurovia.

I.5.2 Société d’accueil

SGE-C CONGO est une filiale de SOGEA SATOM qui est à son tour rattachée au pôle

VINCI CONSTRUCTION leader de la construction en France. Le pôle réunit un ensemble de

compétences dans les domaines du bâtiment, génie civil, des travaux hydrauliques et bien

d’autres travaux liés à la construction. SOGEA SATOM, comme son nom l’indique est le

résultat de la fusion de deux grandes entreprises du BTP, et opère dans une trentaine de pays

Africains depuis 80ans. Elle contribue à la réalisation des ouvrages stratégiques pour la

croissance économique et le développement du continent. Actuellement, elle est subdivisée

en quatre (04) grandes zones à savoir :

- La Direction Afrique Equateur ;

- La Direction Afrique Centrale et de l’Est ;

- Le Maroc et le Maghreb et enfin

- La Direction Afrique Ouest et Madagascar.

I.5.3 SGE-C Congo

Faisant partie de la Direction Afrique Equateur, la SGE-C Congo participe au développement

du pays depuis plusieurs années et exerce dans les métiers liés au Bâtiment (tous corps

d’état), aux travaux routiers et de génie-civil, aux aéroports, aux ouvrages d’arts et

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hydrauliques, à la canalisation, aux voiries et réseaux divers (VRD), à l’assainissement, à

l’aménagement urbain et portuaire.

Tableau 1: Présentation de SGE-C Congo

Dénomination Société Générale d’Entreprise de Construction

Sigle SGE-C

Forme juridique Société Anonyme

Adresse

120, Boulevard Lyautey ; BP 212 Brazzaville

Congo

Tel : (+242) 066632551/222810106

Directeur de l’agence Pierre-Yves POCHET

Adresse géographique Afrique Centrale Congo Brazzaville

Activités BTP, VRD,…

Chantiers en cours

Voiries de Brazzaville, Elargissement de la RN2

(Gamboa-Ollombo), Aéroport de Maya-Maya

(Brazzaville)…

Effectif 2250 employés

Sous-traitants SCAB, JOCAR, DORSAH, 02AP, SICAS

1.6 Cadre institutionnel

Au Congo l’autorité Ministérielle est, dans tous les textes « le Ministère du Tourisme et de

l’Environnement ». Aux termes du décret n°98-148 du 12 mai 1998, la Direction Générale de

l’Environnement (DGE) constitue l’organe technique qui assiste le Ministère en charge du

Tourisme et de l’Environnement sur des questions liées à l’environnement. Du point de vue

opérationnel, elle assure la conduite de la procédure de l’Etude d’Impact Environnementale

(EIE) malgré qu’elle soit confrontée à une sérieuse difficulté d’exercer ses activités de

contrôle et de suivi compte tenu du manque des normes. Au niveau régional, la DGE dispose

des Directions Régionales de l’environnement qui peuvent appuyer le processus de sélection

environnemental des projets à exécuter, et aussi à participer au suivi.

I.7 Etat de la législation nationale

I.7.1 Constitution

La Constitution du 20 janvier 2002, dispose en son article 35 que «tout citoyen a droit à un

environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre». Elle renvoie à la loi

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Brazzaville

11 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

de la fixation des conditions de stockage, de manipulation, d’incinération et d’évacuation des

déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des usines et autres unités industrielles

installées sur le territoire national, et pose le principe de la compensation en cas de pollution

ou de destruction de l’environnement (art.39).

I.7.2 Code de l’environnement

La loi sur la protection de l’environnement (Loi n°03/91 du 23 avril 1991), base d’un code de

l’environnement qui stipule en son Article 2 que « tout projet de développement économique

en république du Congo doit comporter une étude d’impact sur l’environnement».

Les articles 21, 28 et 34 de la présente loi stipulent respectivement que :

Il est interdit dans toutes habitation et tout établissement artisanal, commercial et

industriel, d’émettre des polluants de toute nature notamment les fumées, poussières,

buées, gaz toxiques ou corrosifs susceptibles de nuire à la santé et à l’environnement.

Les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de toute substance

solide, gazeuse et liquide susceptible de dégrader la qualité des eaux relevant de la

juridiction Congolaise sont interdits.

Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et règlementaires, la

production, l’importation, la vente et l’utilisation des pesticides agricoles ou produits

assimilés sont soumises à une autorisation du Ministre Chargé de l’Environnement.

I.7.3 Code de l’eau

L’objectif de la mise en œuvre d’une politique nationale de l’eau tel que souligne l’article 2

de la Loi n°13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau, vise à :

- Assurer une utilisation rationnelle de la ressource en eau afin de répondre aux besoins

en eau des usagers sur l’ensemble du territoire de la République dans des conditions

de quantités et de prix satisfaisants ;

- Prévenir les effets nuisibles de l’eau ;

- Lutter contre la pollution de l’eau.

I.7.4 Code Minier

La Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier dispose en son article 128 que la

réhabilitation des sols ou autres espaces attenant aux mines ou gisements, dont l’intégrité a été

atteinte, de manière substantielle, du fait des travaux de recherches ou d’exploitation des

mines et des carrières sera assurée par le titulaire du titre minier :

- conformément au plan de réhabilitation ou de réaménagement des sols, tel que prévu

l’article 101 de la présente loi aux points f et g ;

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12 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

- comme partie intégrante des travaux de recherches ou d’exploitation ;

- simultanément à d’autres travaux exigés en cas de cessation d’activités ou d’arrêt de

travaux prononcés d’office par l’autorité administrative centrale ou départementale des

mines, conformément aux disposition de la présente loi.

I.7.5 Code forestier

La Loi n°16-2000 du 20 décembre 2000 portant code forestier au Congo, en son article 2

considère comme forêt :

- toutes les formations végétales naturelles ou artificielles, à l’exception de celles

résultants d’activités agricoles ;

- les parties de terrains non-boisées ou insuffisamment boisées dont le reboisement

et/ou la restauration sont reconnus nécessaires, conformément aux dispositions de

l’article 21 de la présente loi à la protection des sols contre les érosions, les

glissements, les inondations et les envahissements des cours d’eau ; la fixation des

dunes maritimes et la protection contre les envahissements des sables ou les

érosions…

L’article 3 de la même loi stipule que le domaine forestier national comprend le domaine

forestier de l’Etat, constitué des forêts appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux

personnes publiques puis le domaine forestier des personnes privées.

I.7.6 Régime foncier

La loi portant code du domaine de l’Etat a été promulguée sous le n°9-2004 du 26 mars

2004.Cette loi est complétée par d’autres textes dont la loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant

les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier au Congo.

Les principales réformes annoncées dans cette nouvelle loi portent sur :

- Le rétablissement de la propriété foncière par la délivrance généralisée des titres de

propriété sur les sols ;

- Le rétablissement, l’affirmation, l’amélioration et la génération de l’immatriculation ;

- La restauration de la reconnaissance et de la constatation des droits fonciers

coutumiers ;

- La confirmation du rôle régulateur de l’Etat ;

- La prise en compte de la dynamique désétatisation des moyens de production et de la

décentralisation ;

- La dynamisation et la systématisation de la fiscalité foncière.

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I.8 Prise en compte des conventions internationales

Le degré par lequel la législation nationale a pris en compte les accords internationaux, dans

le domaine de la conservation de l’environnement, constitue un critère important de son

actualité (adaptation au contexte socio-économique de l’heure).

Le Congo est signataire et a ratifié les principales conventions internationales relatives à la

protection de la nature, à savoir :

Convention Internationale sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles du

15 septembre 1968 (dite Convention d’Alger), révisée et enrichie avec de nouvelles

connaissances dans le domaine de la conservation de la nature, d’utilisation rationnelle des

ressources et du développement durable à Maputo le 11 juillet 2003 ;

Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale du 2 février 1971 ;

Convention sur la diversité biologique (CDB), conclue à Rio le 05 juin 1992 ratifiée le 25 juin

1996 suivant la loi n°29/96;

Convention des Nation Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement

touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, du 17 juin 1994

ratifiée le 8 janvier 1999 par la loi n°8-99;

Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique du 9 mai 1992, ratifiée le

25 juin 1996 ;

Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique les déchets dangereux et le

contrôle de leurs mouvements transfrontières, adoptée le 30 janvier 1991.

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14 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Chapitre II : MATERIEL ET METHODES

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15 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

II.1 Politique environnementale

La politique environnementale est le texte de base sur lequel la Direction du chantier doit

s’appuyer pour orienter le SME. Elle est l’élément moteur de la mise en œuvre et de

l’amélioration du SME. SOGEA SATOM travaille depuis un moment dans le respect de

l’environnement. Son secteur d’activité (travaux publics) est au cœur même de toute la

problématique environnementale et la politique que SOGEA SATOM mène, s’insère

logiquement dans sa volonté d’assurer une défense réfléchie et à long terme du milieu naturel.

II.2 Analyse réglementaire

Le système de management environnemental tient compte des aspects légaux et

réglementaires que l’organisme est soumise et bien d’autres exigences auxquelles il a souscrit

dans le cadre d’une gestion responsable de l’environnement. L’analyse de la législation

Congolaise et des conventions internationales ratifiées par la Gouvernement Congolais en

matière de gestion de l’environnement énoncés respectivement aux paragraphes 1.8 et 1.9,

nous a permis de faire une synthèse de l’ensemble des textes réglementaires et légaux. Ces

textes nous permettrons alors de vérifier la conformité réglementaire et le respect des

engagements souscrits par la SGE-C Congo.

II.3 Analyse environnementale

Nous avons procédés d’abord à la réalisation d’une analyse environnementale qui est une

étape préalable à la mise en place d’un SME. Ainsi, nous avons procéder à la:

Identification des aspects environnementaux

hiérarchisation de ces aspects, de façon à faciliter le choix des aspects à traiter en

priorité (impacts significatifs) et enfin

validation des différents aspects environnementaux significatifs identifiés.

II.3.1 Identification des couples aspects/impacts environnementaux du site

Nous avons adopté l’approche consistant à identifier d’abord les installations di site où se

développent les activités du site.

On a comme installation sur le site :

Centrale à enrobés avec les aires de stockage des fûts et Big-Bag de bitume

Aire de stockage des matériaux

Station-service avec trois cuves

Atelier Mécanique

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16 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Poste de PREFA plus une aire de stockage des pièces préfabriquées en béton

armé

Bloc administratif plus infirmerie

Forage avec deux bâches de stockage

Atelier de menuiserie

Groupes électrogènes

Incinérateur.

Déshuileur

Les d activités développées au niveau de chaque installation sont alors susceptibles de générer

des flux non désirés (Aspects environnementaux) et des flux désirés (Produits et coproduits)

Chacune de ces activités identifiées est alors considérée comme une « boîte noire ».

En voici un exemple simplifié (Figure 4) :

Figure 4 : Centrale à enrobé Figure 5: Atelier mécanique

Matière première

Energie, Bitume,

Granulat

Activité

Fabrication de l’enrobé

Rejet des fumées

Odeurs

Déchets d’enrobé

Entrants Sortants

Figure 3 : identification des aspects environnementaux

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II.3.2 Cotation des couples aspects/impacts environnementaux

II.3.2.1 Définition de la méthode de cotation

Notre méthode de hiérarchisation a été définie en collaboration avec le responsable Hygiène

et Sécurité Environnementale (HSE) du chantier.

Méthodologie de notation

Il s’agit là, d’identifier à partir d’une pondération des critères ci-dessous, ceux qui parmi

l’ensemble des aspects environnementaux identifiés peuvent être qualifiés de significatifs ou

non. Aucune méthode n’étant imposée par la norme ISO 14001, nos aspects

environnementaux font l’objet d’une hiérarchisation au travers de l’application de critère de

choix :

- Gravité

- Sensibilité du milieu

- Maîtrise

- Fréquence (en fonctionnement normal) = occurrence (en fonctionnement anormal).

Pour chaque aspect environnemental identifié, il convient alors d’affecter une note soit 1, 3, 5

ou 7 (échelle de cotation) à chacun des quatre critères susmentionnés.

Ainsi, on a procédé à la cotation des critères afin de déterminer la valeur seuil au-delà duquel

l’aspect est significatif.

i) Critère Gravité (G) : elle est cotée selon les thèmes.

Figure 6: Poste préfa.

Figure 7: Groupes électrogènes

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18 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

- Déchets : nous avons coté les déchets en fonction du type où à chaque type nous

avons attribué une note.

- Ressources (eau, énergie et matières premières) : la gravité au niveau des

ressources est traitée sous l’angle de leur disponibilité en tenant compte de la

consommation, il est question de distinguer celles qui sont abondantes,

renouvelables, épuisables et critiques.

- Effluent liquide : ici la gravité est fonction de la qualité des effluents en tenant

compte du milieu récepteur (sol/sous-sol/eau).

- Rejets atmosphériques : ici la gravité est fonction des rejets dans l’air.

- Bruit et vibration : la gravité est fonction de la proximité des habitations du site,

de l’émergence des bruits/vibration et des plaintes.

- Paysage : on parle en termes de l’insertion de notre site dans le milieu naturel. La

gravité tient compte du désagrément que peut causer le site avec l’ensemble de

ses installations au paysage.

Tableau 2: Grille de cotation critère Gravité

Thème

Note Ressources Déchets Effluent liquide Rejets Atmos. Bruit/vibration Paysage

1

(faible)

Ressources

abondantes

(eau, sable,

oxygène…)

Déchet

inerte

Eaux

propres/pluviales

non polluées

Pas de polluants

Aucune nuisance

perceptible en

limite du site

Pas de

nuisances

visuelles

3

(moyen)

Ressources

renouvelables

Déchet

non

dangereux

Eaux

sanitaires/produit

neutre,

biodégradable.

Eaux pluviales

potentiellement

chargées

Gaz

d’échappement,

Odeurs

désagréables,

poussières

Emergence du

bruit en limite

inférieure à 85dB

Stockage

supérieur à

3,5m

5

(fort)

Ressources

épuisables

Déchet

dangereux

Rejet de procédé

peu chargé en

éléments

polluants

Rejet des

équipements

industriels

(ICPE)

Emergence du

bruit en limite

supérieure à

85dB

Rejets

atmosphériques

visibles en

périphérie du

site

7

(très

fort)

Ressources

critiques

Déchets

mélangés

Rejet de procédé

chargé en

éléments

polluants Eaux

d’extinction

incendie

Rejet des

substances

interdites (CFC

ou autres) et

plaintes

Plaintes Plaintes

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Brazzaville

19 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

ii) Critère Sensibilité du Milieu (SM) : elle met en évidence la vulnérabilité des milieux

biophysique, socio-culturel et humain, suite à leur exposition aux effets (impacts

environnementaux) que produisent les activités menées au sein du site (base

technique). A cet effet, nous avons mis un accent sur les aspects Eau, Air, Bruit,

Paysage, Sol et Energie.

Nous allons définir la sensibilité en se posant quelques questions pour chaque aspect

abordé et l’évaluation se fera en fonction du nombre de réponses positives c.-à-d. :

- 0 réponses positives aux questions, est équivalente à la note 1 (sensibilité faible) ;

- 1 ou 2 réponse(s) positive(s) aux questions, est (sont) équivalente (s) à la note 3

(sensibilité moyenne) ;

- 3 réponses positives aux questions, sont équivalentes à la note 5 (sensibilité

forte) et enfin,

- 4 réponses positives aux questions, sont équivalentes à la note 7 (sensibilité très

forte).

Tableau 3: Questionnaire pour la cotation critère Sensibilité du Milieu

Sensibilité du milieu - Eau

Question Réponse (oui/non) Cours d’eau proche non

Zone aquacole ou piscicole proche non

Proximité d’une activité touristique non

Exploitation humaine susceptible d’être atteinte non

Note 1

Sensibilité du milieu - Air

Question Réponse (oui/non)

Zone fortement polluée non

Population ou zone sensible à proximité non

Dégagement des fumées visibles oui

Plaintes non

Note 3

Sensibilité du milieu - Bruit

Question Réponse (oui/non)

Zone sensible à proximité ou sous vents dominants (hôpital,

maison de repos, école) non

Zone résidentielle urbaine à proximité non

Règlement local particulier non

Plaintes non

Note 1

Sensibilité du milieu - Paysage

Question Réponse (oui/non)

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Proximité d’un milieu naturel remarquable (ZNIEFF) ou d’un

monument historique non

Présence de milieux naturels (ex : espaces protégés) non

Existence d’associations de protection de l’environnement non

Plaintes non

Note 1

Sensibilité du milieu - Sol

Question Réponse (oui/non)

Nappe phréatique à proximité du site et/ou à faible profondeur non

Sols perméable oui

Historique de pollution de sol/sous-sols non

Zone inondable non

Note 3

Sensibilité du milieu - Energie

Question Réponse (oui/non)

Consommation de gaz non

Consommation de fioul oui

Consommation d’électricité oui

Utilisation d’énergie verte non

Note 3

Tableau 4: Grille de cotation critère Sensibilité du Milieu

Note

Milieu 1 (Faible) 3 (Moyen) 5 (Fort) 7 (Très fort)

Air x

Bruit x

Eau x

Paysage x

Sol x

Energie x

iii) Critère Maîtrise (M) : il s’agit donc, à travers ce critère, d’évaluer la disponibilité et

la bonne utilisation des dispositifs techniques ainsi que l’ensemble des dispositions

organisationnelles et humaines existantes. Il définit si l’impact mis en évidence fait

déjà l’objet d’action ou de mesures compensatoires qui permettent de les maîtriser au

mieux.

La cotation de ce critère repose donc plus précisément sur les moyens humains,

organisationnels et techniques en prenant en compte :

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21 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

- La qualité des installations, les équipements de maîtrise et de réduction de la

pollution, le système de mesure, de suivi et de surveillance : pour l’aspect

technique ;

- L’existence de procédures/modes opératoires, les plans d’intervention, la

réactivité : pour l’aspect organisationnel ; et enfin

- La qualification et/ou la formation du personnel, la réalisation des exercices

(notamment des tests des consignes liées à la prévention des accidents et des

situations d’urgence) : pour l’aspect humain.

A cet effet, on parlera de la Très bonne maîtrise, de la Maîtrise, de la Maîtrise

moyenne et enfin du non Maîtrise.

Tableau 5: Grille de cotation critère Maîtrise

Disposition

Note

Humaine Organisationnelle Technique

1

(bien maîtrisé)

Procédures ou

consignes existantes et

maîtrisées par les agents

Enregistrement des

contrôles

effectués/procédures ou

consignes existantes et

connues/tests réguliers

Présence d’équipements de

prévention, de protection et

d’intervention avec une

maintenance systématique

3

(partiellement maîtrisé)

Moyens techniques

d’intervention existants

mais agents

insuffisamment formés

(manque de

compétence, absence de

test,…)

Consignes incomplètes

ou non

systématiquement

respectées/peu

d’enregistrements

Equipements non

normalisés/absence de

maintenance préventive

5

(non maîtrisé)

Agents d’intervention

non formés

Pas de consignes ni

enregistrements

Absence d’équipement de

prévention ni de protection

et d’intervention

iv) Critère Fréquence (F) : Ce critère introduit la notion de temps d’exposition de

l’homme ou de l’environnement. Il prend en compte le fonctionnement des

installations en mode normal (on parlera donc de la fréquence d'exposition à la

situation dangereuse ou à l’aspect environnemental) et en mode anormal (on parlera

alors de la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux dont la notation figure

en orange dans le tableau d’analyse environnementale).

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22 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Il s’agira donc d’identifier pour le mode de fonctionnement anormal les pollutions et

nuisances pouvant survenir en situation accidentelle. Ces pollutions et nuisances

touchent en général l’air, les eaux de surface, le sous-sol et les eaux souterraines et

peuvent avoir des conséquences sur l’homme, la faune, la flore et les biens matériels.

Elles ont bien souvent pour origine un incendie, une explosion, une dispersion

accidentelle de produits dangereux.

Tableau 6: Grille de cotation critère Fréquence/Occurrence

Note fréquence occurrence

1 (très rare) Moins d’une fois par semestre Phénomène vraisemblable mais

jamais apparu

3 (rare) D’une fois par cycle à plus d’une fois par

semestre

Apparu rarement (au moins une

fois dans la vie de la structure)

5 (peu fréquent) D’une fois par semaine à plus d’une fois

par cycle

Pouvant apparaître ou déjà

apparu (probabilité

d’occurrence d’au plus une fois

tous les 5 ans)

7 (fréquent) Plus d’une fois par jour (en continu)

Apparition constatée de manière

régulière très fréquente ou

probabilité quasi certaine

d’apparition

Après avoir coté ces critères, il est question de procéder au calcul de la criticité (C). Elle est le

produit des quatre (4) critères énumérés précédemment avant de déboucher à la détermination

de la valeur seuil R, valeur au-delà de laquelle l’aspect environnemental est jugé significatif.

Ainsi on a :

C=Gravité x Fréquence x Sensibilité du milieu x Maîtrise

Seuil de criticité R

Nous avons déterminé une valeur seuil qui ne pourra être mis en cause. Cette valeur est prise

égale au produit de note maximum de tous les critères divisé par deux (2).

Soit :

R=

En effet, tous les aspects dont la criticité C est supérieure à R, sont significatifs et ceux dont

la criticité C est inférieure à R, ne le sont pas.

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23 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Qui

fait ? Quoi ? Comment ?

Stagiaire

Stagiaire

CE

Direction

1

2

3

4

Plan du site

Fiche d’identification

Méthode de cotation

Tableau des AES

CE : Comité Environnement (Responsable HSE et Stagiaire)

II.4 Programme de management environnemental

Afin d’atteindre les objectifs et déterminés à partir des priorités dégagées par la Direction à

travers la politique environnementale de SOGEA SATOM, il est indispensable d’établir, de

mettre en œuvre et de tenir à jour un programme de management environnemental.

Identification des

installations, activités,

produits…

Inventaire des aspects

environnementaux

Hiérarchisation

Validation

Figure 8: Schéma d’identification des aspects/impacts environnementaux significatifs

Page 34: MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT

Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

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24 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Chapitre III : RESULTATS ET DISCUSSIONS

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25 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

III.1 Politique environnementale

La politique environnementale de SOGEA SATOM a été définie par la Direction Générale, en

concertation avec les Responsables des différents secteurs d’activité, la Direction Achats-

Matériel et le bureau d’études. SOGEA SATOM s’engage donc publiquement à poursuivre et

développer encore davantage ses efforts dans la protection de l’environnement et à cet effet,

ses efforts portent sur les objectifs clés suivants:

Intégrer la dimension environnementale dès la conception de ses ouvrages

Analyser les impacts de ses travaux dans toutes les phases de construction

Bâtir un plan d’action environnemental

Préserver les ressources naturelles (l’eau, l’air, les sols…)

Protéger les sites naturels

Etudier l’impact faune et flore autour de ses chantiers

Préserver la biodiversité et engager des actions en sa faveur

Prévenir les pollutions (fuites de carburants, d’huiles de lubrifiants)

Respecter

Les exigences règlementaires dans tous les pays dans lesquels ils travaillent

Les exigences contractuelles pendant toutes phases du chantier

Pour mettre en œuvre la politique environnementale, le Président de SOGEA SATOM

demande à chaque responsable :

De mettre en place des actions de sensibilisation et de formation du personnel

D’impliquer ces partenaires et sous-traitants pour l’efficacité de la démarche

D’appliquer, faire appliquer et améliorer les mesures en faveur de

l’environnement

De partager et de diffuser les innovations et bonnes pratiques au sein de

l’entreprise.

III.2 Analyse réglementaire

L’analyse réglementaire nous a permis de sélectionner les textes légaux, réglementaires et

autres exigences souscrites par SGE-C Congo pouvant s’appliquer aux activités de notre site.

Ces textes sont ainsi consignés dans le tableau ci-dessous.

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Brazzaville

26 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Tableau 7: Exigences légales, réglementaires et autres engagements souscrits par SGE-C

Congo

1 Loi n°003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement en

République du Congo

2 Loi n°13-2003 du 10 avril portant code de l’eau en République du Congo

3

Arrêté n°9036/MTERFPPS/DGT/DSSHST relatif aux mesures générales

d’hygiène et de sécurité applicables dans les Entreprises industrielles,

commerciales, agricoles et forestières ainsi que dans les établissements

administratifs similaires en République du Congo

4 Charte environnement de SOGEA SATOM

5 Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique

Ces textes, nous ont permis d’évaluer la conformité des pratiques existantes sur le site. Les

résultats de cette évaluation sont consignés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 8: Non-Conformités

Références Exigences Non-conformité

Loi n°13-2003 portant code de

l’eau au Congo : Art. 22

Les déversements et, les

dépôts sur le sol, ou les

enfouissements dans le sous-

sol de matières susceptibles

de modifier la composition

des eaux superficielles ou

souterraines sont soumis à

autorisation administrative

préalable ou à déclaration

administrative préalable dans

des conditions fixées par voie

réglementaire

Stockage à même le sol des

résidus de fabrication

d’enrobés et enfouissement dans le sol

des résidus du bitume issus du

fondoir

Loi n°003/91 sur la protection de

l’environnement au Congo : Art. 24

Sont soumis aux contrôles

périodiques obligatoires de

l’Administration, les moteurs

de véhicules automobiles, les

appareils et équipements des

installations à combustion

fixe ou mobile

Aucun contrôle n’est fait par

l’administration en charge

depuis le début du chantier

Décret n°2009-415 fixant le champ

d’application, le contenu et les

procédures de l’étude et de la

notice environnemental et social au

Congo : Art. 44

Le suivi environnemental et

social vise à vérifier

l’effectivité de la mise en

œuvre des mesures du plan de

gestion environnementale et

sociale et le respect des

recommandations du

Ministère en charge de

Absence de la mise en œuvre

du plan de gestion

environnementale et sociale

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

27 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

l’environnement. Il donne

lieu à l’établissement d’un

rapport trimestriel faisant le

point des résultats du suivi

environnemental et social

Arrêté

n°9036/MTERFPPS/DGT/DSSHST

relatif aux mesures générales

d’hygiène et de sécurité applicables

dans les entreprises industrielles,

commerciales, agricoles et

forestières ainsi que dans les

établissements administratifs

similaires. Art. 13

Dans les établissements

bruyants, des mesures

doivent être prises pour

protéger les travailleurs

contre l’effet de bruit et des

vibrations.

L’intensité sonore au

voisinage d’un poste de

travail ne doit pas dépasser la

valeur de 85 Décibels (dB)

Absence des compagnes de

mesure de l’intensité sonore

sur le site

Charte environnement SOGEA

SATOM, thème : centrale

d’enrobage

Formation du personnel à la

gestion de l’énergie et au

risque de pollution

Aucune compagne de

sensibilisation sur la gestion

rationnelle de l’énergie et la

prévention des éventuelles

pollutions

Notre analyse réglementaire telle que stipule le tableau a montré cinq (05) pratiques non-

conformes (NC) aux textes. Parmi ces cinq (05) pratiques, quatre (04) sont celles qui vont à

l’encontre de la réglementation Congolaise en matière de gestion de l’environnement à

savoir :

- Le stockage à même le sol des résidus d’enrobé et l’enfouissement dans le sol des résidus

du bitume issus du fondoir. Cet aspect est le résultat certain du manque d’information des

agents évoluant à la centrale d’enrobé sur les effets néfastes que peuvent avoir ces déchets

sur l’environnement ;

- L’absence de contrôles périodiques des équipements/installations du site puis les moteurs

des véhicules par le Ministère Congolais en charge de l’environnement ;

- Le manque de la mise en œuvre du PGES, se traduit par la moindre importance

qu’accordent les Autorités Gouvernementales Congolaises sur le suivi de la gestion de

l’environnement. Ce manque de volonté manifeste se confirme par le fait que ce projet n’a

jamais fait l’objet d’une Etude d’Impact Environnementale (EIE) ;

- L’absence des mesures périodiques de l’intensité sonore des équipements du site est avant

tout une non-conformité avant de se prononcer sur le seuil d’intensité sonore à respecter

autour du site.

Puis une (01) seule pratique ne respectant pas la charte environnement de SOGEA SATO :

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Brazzaville

28 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

- L’absence des compagnes de sensibilisation sur la gestion rationnelle de l’énergie et la

prévention à des éventuelles pollutions. La non-conformité de cette pratique repose sur le

non-respect par le Responsable HSE de la charte environnement de SOGEA SATOM.

III.3 Analyse environnementale

III.3.1 Les aspects environnementaux mis en évidence

L’ensemble des aspects environnementaux résultant des activités menées sur le site est

consigné dans le tableau d’analyse des aspects et impacts environnementaux (annexe 1).

Ces AE sont donc hiérarchisés dans le souci de montrer ceux qui ont des impacts majeurs

(significatif) sur l’environnement immédiat du site.

Ainsi, selon les critères préétablis nous permettant de hiérarchiser ces AE en fonction des

grilles de cotations établies, nous avons donc déterminés la valeur seuil

R= 514,6 où nous retiendrons 515. Cette valeur est fonction des Maximums de Gravité,

Fréquence, Sensibilité du Milieu et Maîtrise qui sont : Max(G)=7 ; Max(M)=7 ; Max(F)=7

et Max(SM)=3.

Cette valeur seuil, étant la limite à laquelle la criticité d’un AE/IE ne doit pas dépasser afin

d’être déclaré significatif, nous a donc amenée à classer ces derniers en deux catégories :

- Les AE/IE non significatifs : qui signifient qu’il n’y a pratiquement pas de procédures

d’amélioration à mettre en place mais il faut veiller à conserver leur niveau et leur note

globale figure en Vert dans le tableau de l’analyse environnementale;

- Les AE/IE significatifs : qui signifient qu’il est important d’agir au plus vite possible

afin d’atténuer leur effets négatifs sur l’environnement, leur note globale dans le

tableau de l’analyse environnementale figure en Rouge.

L’analyse environnementale nous a permis de nous rendre compte de manière plus évidente

du niveau de performance environnementale de la SGE-C Congo vis-à-vis de certains

domaines. Elle a ainsi mis en évidence les aspects environnementaux significatifs (AES) sur

la base technique du chantier de Gamboma. Ces AES feront donc l’objet d’action au niveau

du Programme de Management Environnemental.

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29 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Tableau 9 : AES mis en évidence par l’analyse environnementale

AES Criticité

Pertes d’huile usagée (huile de vidange) lors du dépotage dans les cuves au

niveau de l’atelier mécanique 735

Rejet des eaux de lavage des véhicules contenant des traces d’hydrocarbure

flottantes venant du décanteur/déshuileur 735

Consommation du carburant par les groupes électrogènes alimentant le site en

électricité 735

Rejet dans le milieu naturel des effluents de lavage du matériel de fabrication

du béton (bétonnière, moule) 525

Génération des fumées lors de la fabrication des enrobés à la centrale 525

Stockage/traitement des déchets dangereux (contenants de peinture, cartouche

d'encre, résidus du bitume issus du fondoir, les résidus de l'enrobé,…) 525

L’analyse environnementale du site établi a mis en évidence 6 points négatifs (5 en condition

normale et 1 en condition anormale) à améliorer en priorité, mais également des points

positifs à bonifier c.-à-d. à maintenir à bon niveau.

1. Pertes (égouttures) et déversements (lors du dépotage) des huiles de vidange

De par leur statut d’huiles usagées qui sont censées contenir des polluants en concentration

excessives, en particulier les teneurs élevés en PCB, Cadmium, Plomb, Zinc et bien d’autre,

leur dépotage devrait normalement se faire sur une aire étanche couvert d’une couche de sable

de faible épaisseur permettant ainsi d’absorber les pertes par égouttures. Contrairement à ce

qui se passe sur la base technique précisément au niveau de l’atelier mécanique, où les aires

de manipulation des huiles usagées ne sont pas étanches et on enregistre à chaque opération

de dépotage de celles-ci des pertes par égouttures et des déversements imprévus dus

essentiellement au manque de professionnalismes et de rigueur de la part des agents

manipulateurs. Ces pertes sont très récurrentes et révèlent un caractère très dangereux pour

l’environnement vu que la majorité des polluants composants ces huiles ne sont pas

biodégradables dans le sol. D’où sa vulnérabilité sur le sol est traduite par une criticité de 735.

La figure ci-dessous met en évidence la significativité de notre aspect.

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Brazzaville

30 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

2. Diffusion des effluents d’eau de lavage des véhicules et engins contenant des traces

d’hydrocarbure après décantation et déshuilage

Les travaux de nettoyage des engins, des véhicules et autres équipements sur le site se font sur

une plate-forme en béton (étanche) avec une pente orientée vers l’intérieur de celle-ci qui est

de retour connectée à un décanteur-déshuileur. De par sa double vocation de décanter les

particules plus lourdes que l’eau et de retenir celles moins dense que l’eau, il nous est amené à

constater que les effluents d’eaux présentent à première vue des traces d’hydrocarbures

flottantes à la sortie de l’ouvrage. Ces eaux, hormis les traces d’hydrocarbures qu’elles

présentent, elles sont susceptibles de contenir d’autres polluants à savoir la DBO5, la DCO et

les ETM (à des concentrations non maîtrisable) se trouvant sous forme particulaire c.-à-d. liés

à des particules en suspension. Ces eaux susceptibles de contenir les polluants ci-dessus cités

sont dispersées en continu sur le sol et aucune disposition technique ou organisationnelle n’est

prise pour en faire face. Ainsi la prise en compte du déversement en continu, de la présence

avérée des polluants dangereux pour l’environnement et enfin l’absence des dispositions

techniques ou organisationnelles prises pour gérer ces eaux, nous amène à coter les critères

fréquence, gravité et maîtrise respectivement à 7, 7 et 5 avec une sensibilité du milieu évaluée

à 3. D’où leur produit donnant une criticité de 735 met en évidence son caractère significatif.

La présence de ces hydrocarbures peut toutefois être le résultat du manque d’entretien et de

maintenance périodique de l’ouvrage baissant ainsi son rendement épuratoire en

hydrocarbure.

Figure 9: Aire de manipulation des huiles de vidange

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31 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

3. Gestion des déchets dangereux non significatifs (cartouches d'imprimante, bombes

aérosols, contenants de peinture/vernis/solvant…)

La présence des demi-fûts améliorés sur le site permet la collecte sélective des déchets à la

source de production. Ces déchets sont ensuite d’une part envoyés à l’incinération après avoir

enlevé la fraction recyclable pour ceux présentant le caractère non dangereux et au stockage

pour ceux présentant le caractère dangereux d’autre part. A cet effet, par absence d’un

espace aménagé en vue d’un stockage préservant la qualité de l’environnement, force est de

constater que la fraction des déchets dangereux non significatifs en l’occurrence des

cartouches d’encre, des emballages souillés, des résidus de bitume sans oublier les bombes

aérosols sont stockés négligemment après leur collecte. C’est le cas de l’abondant à des

endroits sans abri et à même le sol des cartouches d’encre d’imprimante, des contenants de

peinture sans oublier les résidus (ratés) de bitume. Avec la forte pluviométrie de l’ordre de

1700mm en moyenne enregistrée dans la zone, les polluants que peuvent contenir ces déchets

sont susceptibles de contaminer les sols/sous-sols par infiltration des eaux de lixiviation de

ces déchets par les eaux de pluie

De ce fait, compte tenu de production quasiment en continu, sans oublier le manque de

mesures tant technique qu’organisationnelle et humaine y compris la dangerosité que regorges

ces déchet, notre aspect est donc déclaré significatif avec une criticité évaluée à 525 résultat

des notes 7 pour la fréquence, 5 pour la gravité et maîtrise.

Contrairement à l’aspect gestion des déchets non significatifs ci-dessus énumérés, les déchets

significatifs (produits en grande quantité) tant dangereux que non dangereux sont gérés soit en

interne soit en externe en vue d’un traitement ou d’une valorisation/recyclage après leur

collecte de façon à garantir l’intégrité environnementale. La bonne gestion de ces déchets se

traduit :

- Pour la ferraille, par leur stockage dans des containers avant d’être revendue à la

société JAPAN INDUSTRIES en vue d’une valorisation dans fabrication des barres de

fer à béton ;

- Pour les palettes de bois, par leur transmission à la Maison d’Arrêt Correctionnel de

Brazzaville pour usage de bois de chauffe ;

- Pour les pneus usés par leur récupération moyennant une indemnité par la société

LIWEI RECHAPPAGE une société Chinoise en vue d’un recyclage,

- Pour les filtres usagés, par leur stockage dans les fûts au niveau de l’atelier mécanique

après qu’ils soient vidés de leurs huiles et pressés par un presse filtres ;

- Pour les fûts vides de bitume, par leur reprise par la Douane Congolaise ;

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32 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

- Pour les emballages cartons, par leur utilisation pour l’acheminement des tenues

abimées des agents vers l’agence.

Dans le souci d’assurer la traçabilité, toute opération de gestion en interne comme en externe

de ces déchets est accompagnée des Bordereau de Suivi de Déchets Interne ou Externe.

Par contre, la question de la destination finale (après collecte et stockage sur le site) des huiles

de vidange, reste une problématique au sein de la SGE-C Congo car elles ne sont pas par

contrat reprises par le fournisseur (COFRAN) qui n’intègre pas dans son prix de fourniture

leur reprise. En effet, la SGE-C Congo, procède à la revalorisation calorifique de ces huiles

par injection dans le brûleur du four de cuisson des enrobés où l’on parvient à obtenir un

mélange gasoil-huile de vidange servant de combustible. Ce mélange peut contenir jusqu’à

7% d’huile de vidange (source bilan 2012 des activités de Prévention-Sécurité au niveau de

l’Agence SGE-C Congo), ce qui n’est pas suffisant pour absorber la totalité de la production

de l’atelier mécanique avec une production moyenne de 1720 litre/mois (8 fûts de 215 litres).

A cet effet, se retrouvant dans l’urgence de vouloir évacuer ces huiles, la SGE-C entend

négocier avec TOTAL une société de la place disposant un service habilité dans le traitement

des huiles usagées, en vue de leur récupération en versant une indemnité de traitement à cette

dernière.

4. Consommation du carburant par les groupes électrogènes pour l’alimentation de la

base en électricité

La base technique est alimentée en continue en énergie électrique par 3 groupes électrogènes

brulant ainsi les énergies fossiles à savoir le gasoil et les huiles moteur. Les énergies fossiles

(le pétrole, le gaz naturel et le charbon) sont devenues de nos jours une ressource à risque de

raréfaction dont la totalité des réserves sera épuisée en 2050 (source cours « les défis

énergétiques et climatiques du XXIèm siècle » Master1 2ie Nathalie WEISMAN). Ainsi, la

consommation rationnelle de ces dernières voir leur remplacement par le renouvelable s’avère

très bénéfique pour l’environnement (réduction des émissions dans l’atmosphère) et

l’économie de la ressource.

L’aspect consommation du carburant pour le fonctionnement des groupes électrogènes est

déclaré significatif avec une criticité de 735. Son statut de ressource critique nous a amené à

affecter la note 7 à l’aspect gravité sans oublier le fonctionnement des groupes 24h/24

entrainant ainsi une consommation continu du carburant. A cet effet, à l’aspect fréquence

nous avons affecté aussi la note 7. L’attribution de la note 5 à l’aspect maîtrise fait montre de

l’absence des consignes et le manque des compagnes de sensibilisation périodique (1/4h) sur

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Brazzaville

33 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

l’économie d’énergie malgré la communication des règles d’optimisation lors des sessions

accueil-sécurité qui ne sont toujours pas appliquées, et enfin la sensibilité est coter à 3.

5. Rejets des effluents d’eau de lavage du matériel de confection de béton (bétonnière,

moule,…)

Les eaux résultant du lavage des équipements de préparation de béton en vue de fabriquer des

pièces préfabriquées, hormis leur caractère polluant, ces eaux peuvent colmater la surface du

sol, modifiant ainsi la perméabilité occasionnant en conséquence l’érosion des sols. D’où sa

criticité de 525 repose sur la fréquence de déversement de ces eaux cotée à 7.

6. Génération des fumées lors de la fabrication des enrobés à la centrale

Classée parmi les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la

centrale d’enrobage fonctionnant à son plein régime en vue de la fabrication de l’enrobé.

Cette installation génère des fumées susceptibles de contenir des gaz à effet de serre (COx,

NOx, SOx,…). Ainsi, avec la production de l’enrobé servant non seulement au bitumage de la

RN2 (chantier de Gamboma) mais aussi à renforcer la capacité de production d’un autre

chantier de la SGE-C Congo où les délais d’exécution étaient presqu’à terme, fait à ce que la

centrale tourne quasiment tous les jours. Ce régime de fonctionnement nous a permis donc

d’attribuer au critère fréquence la note 7 qui paraît comme le critère déterminant la

significativité dudit aspect. A cela s’ajoute la note 5 attribuée communément aux critères

gravité et maîtrise qui se traduit respectivement par le fait que ces fumées font partie des

rejets des ICPE et enfin de l’absence des dispositions humaine, organisationnelle et technique

pour leur gestion. La note 3 attribuée au critère sensibilité du milieu révèle la sensibilité

moyenne du milieu. D’où la criticité 525.

III.4 Programme de management environnemental

L’objectif de notre étude étant de contribuer à la mise en place d’un SME, nous n’évaluerons

donc pas ici les types d’action proposées.

Les objectifs se concrétisent dans un programme d’action. Ce programme veille à ce que les

objectifs environnementaux soient repartis à tous les niveaux et toutes les fonctions

concernées. La maîtrise de l’environnement devenant une affaire de tous, il nous est donc

important de ne pas centraliser notre SME sur une ou deux personnes seulement. A ce titre, il

est donc souhaitable d’élaborer un programme de management global présentant l’ensemble

des objectifs environnementaux de la SGE-C Congo.

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34 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Tableau 10 : Plan de management environnemental

Objectifs Cibles Actions Moyens Délai Responsable

Limiter les pertes

d’huiles usagées

Supprimer les

déversements

d’huiles

Formation des agents

et mise à disposition

des kits dépolluants

DG, Resp.

HSE

Limiter les rejets d’eaux

contenant des traces

d’hydrocarbure

Supprimer les

traces

d’hydrocarbure

Planifier l’entretien

du

décanteur/déshuileur,

analyser les eaux en

sortie pour vérifier

l’efficacité de

l’ouvrage

Resp. HSE

Limiter les

consommations du

carburant

Réduire de 90%

les

consommations

Se raccorder au

réseau de la société

nationale

d’électricité pour

alimenter le site en

électricité

Resp.

maintenance

Limiter les rejets des

eaux de lavage du

matériel de fabrication

du béton

Supprimer les

rejets

anarchiques

dans le milieu

naturel

Réalisation d’une

fosse ad hoc pour

déverser ces eaux

DTx, Resp.

HSE

Réduire de 95%

émissions de GES

L’ensemble des

rejets de fumées

de la centrale

d’enrobé

Analyse et traitement

des fumées avant

rejet dans l’air

Resp. HSE

Définition des zones de

stockage/traitement des

déchets dangereux

Mettre en place

des poubelles

appropriées puis

identifiées avant

de les renvoyer

pour traitement

par le biais de

l’agence SGE-C

Congo

Collecter et stocker

les déchets

dangereux dans des

poubelles identifiées

posée sur une aire

étanche

Resp. HSE

Mettre en conformité la

gestion des déchets de

la central à enrobé

Stocker les

déchets de

bitume

Mettre ces déchets

dans les fûts

étanches puis les

stockés sur une zone

étanche

Resp. HSE

Etre conforme à

règlementation

Contrôle des

équipements,

des moteurs des

véhicules par

l’administration

en charge de

l’environnement

Demander un contrôle

auprès de

l’administration en

charge de

l’environnement

Resp. HSE

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35 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

Etre conforme à

règlementation

Mise en œuvre

d’un PGES

Contrôle et suivi de

la mise en œuvre du

PGES

Resp. HSE

Se conformer à la charte

environnement SOGEA

SATOM, thème

centrale d’enrobage

Diminuer les

consommations

en énergie et

limiter les

risques de

pollution

Formation du

personnel à la gestion

rationnelle de l’énergie

et au risque de

pollution

Resp. HSE

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36 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

CONCLUSION

Le concept du développement durable repose sur un développement économique et social

répondant aux besoins actuels tout en préservant les ressources naturelles utiles aux

générations futures (Brundtland 1987). Les activités de l’homme laissent inévitablement des

traces sur la planète. Il est donc de notre devoir aujourd’hui de minimiser ces impacts.

Les travaux de notre étude marquent ainsi l’importance croissante qu’accorde en général le

groupe VINCI et particulièrement la SGE-C Congo sur la gestion durable de l’environnement

dans la perspective d’obtenir une certification ISO 14001 2004. La contribution à la mise en

place d’un SME sur un chantier routier particulièrement sur la base technique du chantier de

la réhabilitation et de l’élargissement de la RN2 tronçon Gamboma-Ollombo au Congo

Brazzaville via les analyses environnementale et réglementaire révèle les bonnes pratiques

existantes mais également les mauvaises qui se traduisent en cibles nécessitant des

améliorations urgentes. L’apparition de la majorité des AE comme non-significatifs,

s’expliquerait globalement d’une part par le fait que le Congo ne dispose pas encore assez de

textes règlementaires en matière de gestion de l’environnement (par exemple l’absence du

décret portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol) et de l’autre

par le fait que la base technique se situe dans une zone à faible contraintes environnementales

entrainant ainsi une faible sensibilité du milieu.

La SGE-C Congo s’est engagée dans une course de marathon avec la prise en compte de la

dimension environnementale dans ses activités d’exécution de travaux d’infrastructures

routières. Elle envisage à terme, pour pérenniser la démarche, formaliser toujours plus de

savoir-faire dans une logique d’amélioration continue, une certification ISO 14001 2004.

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37 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

RECOMMANDATIONS

Il est bien vrai que la majeure partie des AE inventoriés sur la base technique du sont non

significatifs mais cela n’empêche qu’ils soient au fil des temps significatifs. A cet effet en

mesure de prudence, le responsable HSE submergé par la gestion des problématiques de santé

et sécurité du personnel sur chantier ne pouvant donc pas en même temps s’atteler sur les

questions environnementaux, nous recommandons généralement à l’entreprise de procéder au

recrutement d’un ingénieur environnement qui s’occupera rien que des questions liées à la

gestion de l’environnement.

Ce dernier tentera de :

- mettre en place un système efficace de gestion des déchets associé aux procédures et

instructions via un plan de gestion des déchets,

- mener des compagnes de sensibilisation (1/4 environnement) auprès des agents du

chantier sur la nécessité de préserver l’environnement,

- Informer et sensibiliser le personnel sur l’intérêt de réduire la production des déchets

à la source,

- faire un suivi analytique des déchets produits mensuellement,

- rédiger un guide de bonne conduite environnementale qui sera remis à chaque ouvrier

dès son arrivée sur le chantier.

Aussi nous recommandons à l’entreprise de:

- privilégier le raccordement électrique au réseau national existant plutôt que l’apport

des groupes électrogènes sur le site, permettant ainsi d’éviter la consommation du

carburant, de réduire l’émission des gaz à effets de serre et d’éliminer le bruit des

groupes en marche,

- équiper le forage d’un compteur afin d’avoir un suivi sur les consommations en eau,

- utiliser les huiles végétales, biodégradables,

- ne stocker ni déchets, ni matières solubles, ni matériaux non inertes à même le sol en

aménageant un espace dédié à la gestion des déchets,

- étiqueter correctement et systématiquement tous les produits toxiques et dangereux.

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38 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

BIBLIOGRAPHIE

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édition novembre 2012 ;

Paul Roland NANHA : Manuel Accueil Sécurité/Environnement Agence SGE-C

CONGO édition 2011 ; 23-29 p ;

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Salimata SPINATO : Etude d’impact sur l’environnement « processus et méthodes »

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YAPI Assoi Yapi D.P. : Système de Management Environnemental (SME), avril 2013 ;

Norme Française ISO 14001 décembre 2004, Système de Management

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intermédiaire réalisé pour le service Transport et Infrastructures de la DDE 42.

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

39 OSSOA E. Wilfrid / M2 Eau et Assainissement / rapport de stage, Promotion 2013-2014

LIENTS INTERNET

http://www.ineris.fr

http://www.vinci.com

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Mise en place d’un système de management environnemental sur un chantier routier : cas du Congo

Brazzaville

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ANNEXES

Annexe 1 : Tableau d’analyse des aspects et impacts environnementaux ........................ 41

Annexe 2 : Stockage des pneus usés et huile de vidange ..................................................... 44

Annexe 3 : Demi fût aménagé pour poubelle vidange ......................................................... 44

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Activités Flux

Sous Activités Aspects Environnementaux (AE) Impacts Environnementaux (IE)

Cotation Criticité Risque significatif si

c>515 Gravité Fréquence/Occurrence Maîtrise Sensibilité C= G*F*M*S

Entrants Sortants G F/O M S

Maintenance Fuel, matériel,

énergie effluents, déchets,

bruits, CO2

vidange génération d'huiles usagées pollution des sols, sous-sols/eaux 7 5 5 1 175 non

génération des filtres usagés augmentation du volume de déchets 5 5 1 1 25 non

dépotage d'huiles usagées dans les cuves de stockage

perte d'huile (égoutture) et déversement pollution des sols/sous-sols 7 7 5 3 735 oui

graissage

production des chiffons souillés d'huiles et graisses

augmentation du volume de déchets 7 7 3 1 147 non

perte de graisse pollution des sols, sous-sols/eaux 5 5 5 1 125 non

changement des pièces

génération de bruit nuisances sonores 5 7 5 1 175 non

utilisation de l'énergie diminution de la ressource 5 5 5 3 375 non

génération des pièces abîmées augmentation du volume de déchets 7 7 3 1 147 non

acheminement des pièces émission de CO2 pollution de l'air 3 5 5 3 225 non

utilisation du carburant diminution de la ressource 5 5 3 3 225 non

déballage des pièces génération des déchets d'emballage augmentation du volume de déchets 3 5 3 1 45 non

Ravitaillement en huile moteur

véhicule carburant CO2 transport/déchargement des fûts

utilisation du carburant diminution de la ressource 5 7 3 3 315 non

émission de CO2 pollution de l'air 3 7 5 3 315 non

perte d'huile pollution des sols, sous-sols/eaux 5 5 5 1 125 non

dépotage perte d'huile pollution des sols, sous-sols/eaux 5 5 5 1 125 non

lavage véhicules/engins eau, solvant,

matériel, énergie

consommation d'eau consommation d'eau diminution voir épuisement de la ressource 1 7 5 1 35 non

effluents d'eau décantation/déshuilage puis rejet des effluents

diffusion des effluents d'eau contenant des traces d'hydrocarbures dans le milieu naturel

pollution des sols, sous-sols/eaux par des seaux souillés, nuisances olfactives

7 7 5 3 735 oui

tôlerie

énergie matériel effluents, déchets,

bruits, CO2

application de la peinture/antirouille sur des surfaces lissées

déversement de peinture pollution des sols, sous-sols/eaux 7 3 5 3 315 non

lissage des tôles génération de bruit nuisances sonores 5 7 3 3 315 non

découpe (tôle, fer,..) génération des débris augmentation du volume de déchets 1 7 3 3 63 non

soudage

utilisation du chalumeau incendie pollution sol, air, eau 3 1 1 3 9 non

fuite du gaz pollution de l'air 5 1 3 3 45 non

utilisation de la pince à souder avec les baguettes

génération des débris de baguettes augmentation du volume de déchets 1 7 3 3 63 non

ravitaillement de la station (carburant)

carburant, matériel effluents, bruits,

CO2

stockage de fuel perte de fuel pollution des sols, sous-sols/eaux 5 5 3 3 225 non

test de la qualité du produit (utilisation de la patte indicatrice de la qualité)

perte de la patte indicatrice pollution des sols 5 5 5 3 375 non

gestion de la station incendie pollution des sols, air, eaux 3 1 5 3 45 non

dépotage du fuel pertes de carburant (égouttures) pollution des sols, sous-sols/eaux 7 3 5 3 315 non

pet de flexible (déversement) pollution des sols, sous-sols, eaux 5 5 1 5 125 non

Annexe 1 : Tableau d’analyse des aspects et impacts environnementaux

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ravitaillement des véhicules en carburant du carburant

matériel, énergie effluents, déchets,

bruits, CO2

pompage pet de flexible (déversement) pollution des sols, sous-sols/eaux 5 3 3 3 135 non

maintenance des équipements de la station-

service entretien des installations génération des effluents pollution des sols 5 3 5 3 225 non

production de l'électricité alimentant le site par les

groupes électrogènes matériel, carburant

déchets, effluents, GES

dépannage des groupes génération des déchets électriques augmentation du volume de déchets 5 3 3 3 135 non

Maintenance des groupes électrogènes génération d'huiles usagées pollution des sols 5 5 3 3 225 non

brûlage du carburant dégagement des GES risque de pollution atmosphérique 3 7 3 3 189 non

consommation du carburant consommation du carburant diminution voir épuisement de la ressource 7 7 5 3 735 oui

ravitaillement des groupes en carburant

perte de carburant (égoutture) irisation des eaux de ruissellement, pollution des sols, sous-sols, eaux

7 5 3 3 315 non

dépannage des pneus matériel, énergie déchets, bruit

démontage/montage des pneus serre des écrous nuisances sonores 5 7 5 1 175 non

collage des pneus crevés rejet des contenants de colle risque de pollution du sol/sous-sol si abandon 5 7 3 3 315 non

gonflage des pneus utilisation de l'énergie diminution de la ressource 5 5 3 5 375 non

confection du béton pour les pièces préfabriquées

eau matériel matières premières

énergie

bruit

mise en œuvre

génération de bruit nuisances sonores 5 7 5 1 175 non

résidus de béton

perte de béton augmentation du volume de déchets 1 7 5 3 105 non

utilisation du carburant diminution de la ressource 5 5 3 3 225 non

entretien du matériel de confection du béton

lavage du matériel (bétonnière, pompe à béton, moule…)

consommation d'eau diminution de la ressource 1 7 5 1 35 non

effluent d'eau rejet des effluents d'eau pollution chimique des sols, sous-sols/eaux et colmatage des sols par laitance ciment

5 7 5 3 525 oui

Menuiserie (fabrication des panneaux, meubles,

portes,…)

matériel énergie bois clou

bruit et déchets coupe et assemblage

génération de bruit nuisances sonores 5 7 5 1 175 non

génération des débris de bois et clous augmentation du volume de déchets 1 7 5 3 105 non

émission des poussières pollution de l'air 3 7 5 3 315 non

ferraillage (confection des lits de fer)

matériel, fer, énergie, fils d'attache

déchets coupe de fers débris de fers augmentation du volume de déchets 1 7 5 3 105 non

fabrication de l'enrobé matériaux, bitume,

fuel

poussières stockage de matériaux émissions de poussières pollution de l'air 3 5 3 3 135 non

déchets, effluents, bruit

maintenance des équipements

production des chiffons souillés augmentation du volume de déchets 5 5 3 3 225 non

lessivage de la zone de maintenance de la centrale à l'aire libre

pollution des sols, sous-sols/eaux 3 5 5 3 225 non

bruit, fumées, odeurs

fabrication de l'enrobé

odeurs gêne pour les riverains 3 7 5 3 315 non

utilisation du carburant diminution de la ressource 5 5 3 3 225 non

génération de bruit nuisances sonores 3 5 3 1 45 non

génération des fumées risque de pollution atmosphérique 5 7 5 3 525 oui

effluent stockage des produits chimiques déversement des produits pollution des sols, sous-sols/eaux 7 3 5 3 315 non

bitume, déchets dépotage du bitume dans le fondoir

déversement du bitume pollution des sols, sous-sols/eaux 7 3 1 3 63 non

génération des contenants souillés de bitume pollution des sols/sous-sols 5 5 1 3 75 non

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: occurrence (mode anormal)

approvisionnement de la centrale en bitume

engin véhicule fuel

bruit, CO2, poussière

stockage des fûts/big bag perte de bitume pendant le stockage pollution des sols/sous-sols 7 3 5 3 315 non

déchargement des conteneurs émission des fumés pollution de l'air 3 3 5 3 135 non

utilisation du carburant diminution de la ressource 5 3 3 3 135 non

prélèvement d'échantillons de bitume pour les essais au labo

perte du bitume pollution des sols, sous-sols/eaux 7 3 5 3 315 non

gestion des déchets

déchets effluent

gestion des déchets dangereux/non dangereux significatifs (huiles et filtres usagées, ferraille, pneus usés, fûts vides,...)

collecte et entreposage risque de pollutions des sols/sous-sols et effet sur le paysage

3 5 3 3 135 non

gestion des déchets dangereux non significatifs (cartouches d'imprimante, bombes aérosols, contenants de peinture/vernis/solvant…)

stockage sur l'aire non aménagé pollution des sols, sous-sols/eaux 5 7 5 3 525 oui

flamme, déchets mâchefer, CO2 incinération des déchets non dangereux

colonnes de fumée nuisances visuelles 5 7 5 1 175 non

véhicule, fuel, déchets

bruit, CO2, déchets

collecte et transport des déchets

envol des papiers nuisances visuelles 1 5 3 3 45 non

renversement des déchets pollution des sols, sous-sols/eaux si abandon 3 3 3 3 81 non

émission des fumés pollution de l'air 3 7 5 1 105 non

génération de bruit nuisances sonores 3 5 5 1 75 non

Cantonnement (bureaux, popote, infirmerie,

sanitaires)

consommable, énergie, matériel, eau, climatisation

déchets, CO2, reprographie

Consommation de papier Diminution de ressource 3 7 3 3 189 non

Consommation d'électricité Diminution de ressource 5 7

3 3 315 non

Génération des Déchets Pollution du sol/sous-sol si abandon 1 7 1 3 21 non

matériel soignant déchets injections/pansements génération des déchets médicaux Pollution du sol/sous-sol si abandon 5 3 1 3 45 non

suture des plaies étendues génération des déchets médicaux Pollution du sol/sous-sol si abandon 5 5 1 5 125 non

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Annexe 2 : Stockage des pneus usés et huiles de vidange

Annexe 3 : Demi fût aménagé pour poubelle vidange