Mission d’assistance pour la mise en place de la

Mission d’assistance pour la mise en place de la Conférence

Intercommunale du Logement, l’élaboration du Plan Partenarial

de Gestion de la Demande de Logements Sociaux et la

convention d’équilibre territorial

1ère Conférence Intercommunale du Logement

11 mars 2021

www.eohs.com

Ordre du jour

1. Le contexte législatif et les grands

principes de la réforme

2. Approbation du Règlement intérieur

3. Présentation du diagnostic du territoire

et des premiers enjeux et des

orientations

2Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021

Le contexte législatif et les grands

principes de la réforme


Les principaux constats

Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/20214

Un parc locatif social dégradé

Des dysfonctionnements

sociaux

Les Projets de Renouvellement

Urbain

Des bilans positifs mais insuffisants

Des déséquilibres sociaux persistants

L’engagement du NPNRU

Accordant plus de place à l’attribution

Une volonté de tendre vers un meilleur équilibre territorial,

social, prendre en compte la demande prioritaire

Une volonté de simplification du processus d’attribution,

Un objectif d’une meilleure information sur la gestion de la

demande

Une succession de loi allant dans le même sens :

La loi Lamy (21 février 2014)

La loi ALUR (24 mars 2014)

La loi Egalité et Citoyenneté (27 janvier 2017)

La loi ELAN (23 novembre 2018)

Le contexte législatif


Deux axes d’interventions structurants

6

•Le Programme Local de l’Habitat

• Les Projets de renouvellement urbain

L’équilibre par l’offre

• La Convention Intercommunale d’Attributions

• Le Plan Partenarial de Gestion et d’Information des demandeurs

L’équilibre par l’attribution


Une notion d’équilibre appréhendée par le niveau de revenus,

par la géographie prioritaire,

Une approche par les quartiles,

Le 1er quartile : 5 912 € (arrêté du 15 juin 2020)

L’approche de l’équilibre territorial

7

Objectifs d’attribution issus de la Loi Egalité et Citoyenneté

En QPV Hors QPV

1er quartile Max 50 % 25 %

2ème 3ème 4ème

quartile Min 50 % 75 %

5 912 € / an / UC soit :

• 493 €/ mois pour une personne seule

• 640 €/ mois pour un ménage mono parental 1 enfant

• 1.035 €/ mois pour un couple avec 2 jeunes enfants


Architecture globale des dispositifs à mettre en place

8

Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement

social et d’Information des Demandeurs

Conférence Intercommunale du Logement

Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)

Traduction des orientations pour leur mise en œuvre

Document cadre sur les orientations en matière d’attributions

Suit et évalue

Adopte les orientations


9

Instance partenariale (crée par ALUR)

Co-présidée par le Préfet et le Président de la CASUD

Constituée de 3 Collèges

Collectivités territoriales

Professionnels du Logement Social,

Usagers

Un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de la CIL

La Conférence Intercommunale du Logement


Document cadre CILDéfinir des grands principes de mixité et d’équilibre pour les

attributions, les mutations, le relogement,…➢Objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à

l’échelle de l’EPCI : quartile et quartiers prioritaires➢Objectifs de relogement de publics prioritaires, DALO et ANRU

La stratégie en termes de peuplement, d’attributions

À valider en CIL

Programmation/Orientations stratégiques

Etablis et signés par les partenaires

Engagements conventionnels

Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)Objectifs de mixité et de rééquilibre des attributions par

territoire et par bailleur ➢Pour les autres signataires, engagements sur des actions pour

atteindre les objectifs de la CIA➢Modalités de désignation et de coopération entre

réservataires et bailleurs


La stratégie en matière de gestion des demandeurs et

de l’information

11

Plan Partenarial de Gestion et d’information du demandeur (PPGID)

Décrire l’existant et fixer des objectifs d’amélioration pour le demandeurInformer / Enregistrer et partager / Recevoir / Attribuer / identifier et prendre en compte les « prioritaires »

Le Service d’Information d’accueil des demandeurs

Le Système de gestion de la

demande

La gestion des demandes

spécifiques et liens avec

l’attribution

La cotation de la demande

Approuvé en Conseil

Communautaire

Engagements conventionnels


Des orientations et des objectifs à débattre en atelier et à valider

en CIL Des travaux initiés mi 2019, interrompus en 2020, une volonté d’aboutir en 2021 en lien avec la

cotation de la demande (obligatoire en septembre 2021)

Le déroulement et le planning

12

INSTALLATION DE LA CIL ET MISE À JOUR DU

DIAGNOSTIC

DOCUMENT

CADRE

DÉCLINAISON

OPÉRATIONNELLE - CIAPPGDID

Phase 1 : Février – mars 2021

Phase 2 : Avril –juin 2021

collecte et traitement des

données

1ère CIL : 11 mars 2021

Journée de travail : semaine du 5 avril 2021

2ème CIL : mi juin 2021

Exploitation des entretiens et

questionnaires


Ateliers semaine du 12 avril 2021

Atelier cotation Cinor1er avril 2021

Approbation du Règlement

intérieur de la CIL


14

Le Règlement intérieur est présenté pour validation

Il est composé de 5 articles

Article 1 – Mission et rôle de la CIL

Article 2 – Composition de la CIL

✓Tel que fixé par la délibération de la CASUD

Article 3 – Fonctionnement de la CIL

✓Modes de convocation et de délibération des séances plénières

✓Modes de prise de décision et règles de quorum

✓Organisation des groupes de travail et du secrétariat

Article 4 – Approbation et modification du Règlement intérieur

✓Modes de modification du Règlement intérieur

Le Règlement intérieur de la CIL de la CASUD


Présentation du diagnostic du

territoire et des premiers enjeux

1. Le parc social et les déséquilibres de

peuplement sur la CASUD

2. La demande en logement social et les

réponses apportées via l’attribution

3. Les premiers enjeux pour améliorer la

réponse à la demande et les équilibres

de peuplement


16

4 communes, plus de 128 000

habitants

Dont 60% au Tampon

6500 logements locatifs sociaux

Avec 13% des résidences

principales, un déficit de logements

locatifs sociaux (article 55 SRU)

Une offre concentrée : 2/3 au

Tampon, près de 30% à Saint-

Joseph

50% du parc social dans un des 7

QPV de la CASUD

Près de 60% pour Saint-Joseph

50% pour le Tampon

3 bailleurs principaux sur la CASUD

SOGEDIS avec 42% du parc

SHLMR avec 27% du parc

SIDR avec 26% du parc

Un parc locatif social fortement concentré


17

2 grands quartiers concentrent

80% du parc social de la

CASUD

« Le Grand Centre-Ville Saint-

Joseph »

« Pôle secondaire Tampon »

6 des 7 QPV de la CASUD sont sur

ces 2 quartiers

Dans les autres quartiers, un

volume de logements sociaux

qui ne dépasse pas 270

logements

Des marges de manœuvre en

termes d’attributions réduites

Une offre inégalement répartie

Pôle secondaire tampon

Bourg de l’Entre-Deux

Langevin Vicendo

Centre Mare-Mare Longue-Est

Le Grand Centre-Ville St-Joseph

Les 19 et 23èmes

km


18

La moitié de l’offre en QPV concentrée sur 2 quartiers

Les Araucarias et La Châtoire au Tampon comptent près de

800 logements chacun

Une offre en petits logements plus importante en QPV

Notamment à St Joseph

Des disparités entre QPV (11% de T1/T2 aux Trois Mares,

36% en Centre-Ville Tampon et 41% aux Araucarias)

Un parc plus ancien en QPV

Un parc globalement assez récent avec 92% construit après

1990, dont 58% après 2000

La majorité du parc d’avant 90 (80%) concentré en QPV

De faibles taux de vacance sur l’ensemble du parc

Une rotation plus faible en QPV (11% contre 14,4%)

Des niveaux de loyers relativement élevés et qui varient peu

selon le territoire : 5,91 €/m2 en QPV contre 5,95 €/m2.

Une spécialisation modérée de l’offre en QPV


54%

22%

95%

1,3%

6,24 €

42%

26%

83%

1,4%

6,43 €

46%

25%

87%

1,4%

6,34 €

33%

32%

97%

1,3%

6,26 €

40%

28%

92%

1,4%

6,31 €

Part de T1/T2

Part de T4+

Part de parc > 1990

Taux de vacance

Loyer moyen en €/m²

Caractéristiques des logements sociaux offerts à la location

QPV de Saint-Joseph

QPV du Tampon

Total QPV

CASUD Hors QPV

CASUD

Source : Traitement Eohs, d'après RPLS au 01/01/2020, DEAL

19

Des logements à loyers modérés plus nombreux :

Au Tampon, les T1/T2 sont concentrés en QPV

Une répartition typologique plus équilibrée à Saint-Joseph et Saint-Philippe.

De plus grandes typologies au Tampon


20

Des logements à loyers modérés plus nombreux :

A Saint-Philippe, dans une moindre mesure à Saint-Joseph et au Tampon

Hors QPV que dans les QPV (61% contre 57%)

Des loyers plus abordables à Saint Joseph


21

Un profil moins familial à la CASUD qu’à la Réunion

45% de ménages sans enfant contre 38% à la Réunion

Une forte proportion de personnes seules à Entre-Deux et Saint-Joseph, de familles monoparentales à

Saint-Philippe et au Tampon

Un profil logiquement moins familial en QPV (51% de sans enfant contre 39% hors QPV)

Une forte proportion de personnes seules et de familles

monoparentales parmi les locataires


22

Une situation socio-économique plus précaire à la CASUD qu’à la Réunion

13% de majeurs en emploi stable contre 19% à la Réunion, 87% de ménages en dessous de 40% du LLS

contre 70% à la Réunion)

Des situations face à l’emploi globalement homogène à l’échelle des communes, des ressources plus faibles

à Saint-Philippe

Une situation légèrement plus précaire en QPV

Une situation socio-économique très précaire


23

Des quartiers fragiles ou en voie de fragilisation

Les Araucarias

Un grand ensemble

vieillissant (en cours de

réhabilitation), un

peuplement très fragile,

une mauvaise image,

des dysfonctionnements

résidentiels mais aussi

des projets d’animation

sociale.

Source : entretiens avec les acteurs

Langevin

Un quartier de petits

collectifs marqué

par la tranquillité et

la solidarité

Cayenne-Butor

Quartier en voie de

fragilisation et de

renouvellement de

population.

Centre-Ville - Cité

Un phénomène de sans-

abrisme qui se renforce.

Une dynamique attendue

dans le cadre du projet

Cœur de ville

La Châtoire

Des problématiques d’image et

d’insécurité (générant des

difficultés de commercialisation),

un peuplement fragile

Les Trois Mares

Petit quartier avec un

bon fonctionnement

résidentiel

Centre-Ville

Des groupes

vieillissants (Vacoi) en

cours de réhabilitation.


24

Un peu plus de 3600 demandeurs pour la CASUD (en hausse)

Une pression locative relativement élevée

4,3 demandes pour 1 offre dans la CASUD, contre 4,8 pour Réunion et 5,7 pour la CIVIS

Une pression plus élevée Pour Saint-Philippe avec des volumes cependant très faibles, plus faible au Tampon du fait d’un

nombre d’attributions plus élevé

Un « marché » concentré sur le Tampon, moins sur Saint-Joseph

La Tampon et Saint-Joseph concentrent 94% de la demande et 97% des attributions

✓ Le Tampon concentre 67% des demandes et 76% des attributions, en hausse par rapport à 2018

✓ Saint-Joseph concentre 27% des demandes et 20% des attributions

Un marché locatif social plutôt tendu


Demandes Attributions Pression

Entre-Deux 107 20 5,4

Le Tampon 2 450 638 3,8

Saint-Joseph 967 172 5,6

Saint-Philippe 104 9 11,6

CA du Sud 3 628 839 4,3

CIVIS 5 919 1 039 5,7

La Réunion 33 109 6 855 4,8Source : SNE au 31/12/2020, traitement Eohs

Une majorité de premières demandes

77% de primo-demandeurs et 23% de demandeurs de

mutations

Une pression locative plus forte (6,5) pour les demandes

de mutation.

25

Un profil moins familial à la CASUD

52% de ménages d’1 à 2 personnes

Des demandeurs plus âgés

1/3 des demandeurs ont 50 ans et plus (contre un peu plus

d’ ¼ pour la Réunion)

Des demandeurs en situation économique plus

précaire

68% des demandeurs n’ont pas d’emploi (65% à la Réunion

59% perçoivent des ressources inférieures à 1 000 € contre

49% à la Réunion (source Geod 2018)

Des demandeurs moins souvent en mutation

Les demandeurs de la CASUD un peu plus précaires


53%

27%

16%

4%

48%

32%

7%

12%

28%

38%

25%

9%

31%

22%

37%

23%

46%

29%

20%

5%

41%

38%

6%

14%

29%

44%

20%

7%

29%

29%

36%

32%

T1/T2

T3

T4

T5 et +

Personnes seules

Familles monoparentales

Couples sans enfant

Couples avec enfant(s)

Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 à 64 ans

65 ans et plus

Chômeurs

En emploi (stable + précaire)

Sans emploi (hors retraités)

Demande de mutation

Profils comparés des demandeurs de la CA du Sud et de la Réunion

CASUD

La Réunion

Source : Infocentre, SNE au 31/12/2020, traitements Eohs

26

Une majorité de demandes pour des petits

logements sur toutes les communes

Une forte proportion de personnes seules

Des demandeurs un peu plus âgés à Saint-Joseph

Une situation fragiles sur l’ensemble des

communes, plus prononcée à Saint-Joseph

Une forte proportion de ménages hébergés ou

logés, notamment à Saint-Philippe

Une demande marquée par l’absence de logement


55%

22%

21%

1%

44%

39%

7%

10%

23%

49%

21%

7%

46%

29%

16%

21%

39%

51%

29%

16%

4%

48%

33%

7%

12%

30%

37%

24%

9%

29%

23%

39%

24%

38%

57%

23%

17%

3%

51%

29%

8%

12%

21%

39%

28%

12%

32%

19%

36%

23%

36%

55%

21%

20%

4%

46%

32%

7%

15%

32%

40%

20%

8%

42%

24%

24%

13%

51%

T1/T2

T3

T4

T5 et +

Personnes seules


Couples sans enfant


Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 à 64 ans

65 ans et plus

Chômeurs



Demande de mutation

Hébergés ou logés

Profils comparés des demandeurs

Entre-Deux

Le Tampon

Saint-Joseph

Saint-Philippe


27

La commune de résidence largement ciblés

Parmi les demandeurs résidents de la CASUD, la demande

porte très majoritairement sur la commune de résidence (de

75% à St-Philippe à 98% au Tampon)

Une dimension endogène intra-CASUD en porosité avec

la CIVIS

Un total de 5200 demandes pour la CASUD si l’on intègre les

souhaits n°2 à n°8.

A mesure qu’on s’éloigne du premier souhait, les résidents de la

CIVIS prennent un poids important dans la demande.

Une demande majoritairement endogène


Origine des demandeurs qui souhaitent la CA du Sud

5ème souhait

demandes

6ème souhait

demandes

7ème souhait

demandes

8ème souhait

demandes

1er souhait

demandes

2ème souhait

demandes

3ème souhait

demandes

4ème souhait

demandes

1%

3%

2%

1%

4%

3%

71% 75%84% 82%

7% 2%

5% 10%12% 13%

7% 2%7% 8%3% 7%

3% 1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Entre-Deux Le Tampon Saint-Joseph Saint-Philippe

Origine géographique des demandeurs de la CA du Sud

Même commune CA du Sud CIVIS Autres communes de la Réunion Métropole

Source : Traitements Eohs, d'après SNE Infocentre au 31/12/2020

28

Les 684 demandeurs n’habitant pas la CASUD

(19%)

ont un profil nettement moins familial

Souhaitent plus souvent un petit logement

Sont nettement plus jeunes

Sont en situation face à l’emploi plus précaire

En lien avec l’âge, en début de parcours

professionnels

Plus souvent hébergés

Comparaison des demandeurs de la CASUD et « extérieurs »


62%

24%

10%

4%

57%

26%

7%

11%

40%

36%

18%

6%

25%

20%

47%

20%

51%

27%

18%

4%

47%

34%

7%

13%

25%

39%

26%

10%

32%

22%

35%

24%

T1/T2

T3

T4

T5 et +

Personnes seules


Couples sans enfant


Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 à 64 ans

65 ans et plus

Chômeurs



Demande de mutation

Profils comparés des demandeurs venant de CASUD ou non

Extérieurs de CASud

Originaires de CASud


29

Une bonne satisfaction de la demande pour

certaines catégories de ménage

✓Les ménages de taille moyenne (3 personnes)

ciblant un T3

✓Les jeunes (moins de 30 ans)

✓Les ménages hébergés en structure ou logés

par un tiers

Des profils de demandeurs pour lesquels la

pression locative est plus forte

✓Les petits ménages ciblant un T2 (personnes

seules et les couples sans enfants)

✓Les demandes de mutation au sein du parc

social

Une pression de la demande légèrement plus importante

pour les petites typologies


53%

27%

16%

4%

48%

32%

7%

12%

28%

38%

25%

9%

31%

22%

37%

23%

4,9

4,0

3,7

3,6

4,7

3,5

9,1

4,3

3,2

4,4

5,8

6,5

4,8

4,9

3,5

6,5

T1/T2

T3

T4

T5 et +

Personnes seules


Couples sans enfant


Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 à 64 ans

65 ans et plus

Chômeurs



Demande de mutation

Profils comparés des demandeurs et des attributaires de la CA du Sud

Demandes

Attributions

Pression


30

Parmi les 839 attributions :

Des attributaires très majoritairement

originaires du « Grand Sud »

Les attributions sur la CASUD concernent à 72% les

résidents du territoire et à 8% des résidents de la

CIVIS

Près des ¾ des attributaires de la

commune au Tampon

A Saint-Joseph, des attributions

largement).

Des proportions plus faibles pour Saint-

Philippe et Entre-Deux avec des volumes

marginaux (respectivement 9 et 20

attributions)

Des attributions également locales


55% 63%

89%

56%

5%4%

1%

20% 17%

8%15% 16%2%

33%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Entre-Deux Le Tampon Saint-Joseph Saint-Philippe

Origine géographique des attributaires de la CA du Sud

Même commune CA du Sud CIVIS Autres communes de la Réunion

Source : SNE Infocentre au 31/12/2020

31

Un peu plus d’attributions pour des personnes seules

au Tampon, des familles monoparentales à Saint-

Joseph

Des attributaires plus âgés à Saint Joseph

Une situation face à l’emploi légèrement plus stable

parmi les attributaires du Tampon

Un peu plus de mutation au Tampon, de ménages

arrivant du parc privé à Saint-Joseph

Des demandeurs et des attributaires au profil proche

au Tampon

Un peu plus de difficulté d’accès au logement pour les personnes plus

âgées, en demande de mutation

Une pression plus importante pour l’ensemble des

demandeurs à Saint-Joseph

Une pression encore plus importante pour ménages sans enfants, les

mutations, personnes âgées

Des attributaires au profil différent selon les communes


70%

20%

10%

0%

55%

25%

5%

15%

30%

35%

25%

10%

60%

15%

10%

5%

55%

48%

29%

18%

5%

47%

38%

3%

12%

42%

35%

17%

6%

26%

21%

47%

17%

50%

41%

30%

25%

3%

35%

49%

4%

11%

22%

46%

24%

8%

30%

15%

48%

12%

48%

22%

44%

22%

11%

22%

22%

11%

44%

44%

56%

0%

0%

33%

44%

22%

22%

33%

T1/T2

T3

T4

T5 et +

Personnes seules


Couples sans enfant


Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 à 64 ans

65 ans et plus

Chômeurs



Demande de mutation

Hébergés ou logés

Profils comparés des attributaires

Entre-Deux

Le Tampon

Saint-Joseph

Saint-Philippe


32

Les 239 attributaires arrivant de l’extérieur de la

CASUD (28%) sont plus souvent :

Des personnes isolées, plus jeunes, accédant à un

petit logement (T1 notamment)

En situation face l’emploi plus fragile (début de

parcours professionnel)

Des nouveaux entrants dans le parc social à 90%

Plus souvent logés ou hébergés (69% contre 42% pour

les ménages habitant la CASUD).

Des ménages qui accèdent à des logements qui

« tournent » beaucoup

Des ménages « extérieurs » fragiles mais plus jeunes


63%

21%

12%

4%

60%

29%

3%

9%

54%

29%

12%

5%

21%

14%

59%

10%

41%

32%

23%

5%

39%

44%

4%

14%

31%

41%

21%

7%

31%

22%

41%

18%

T1/T2

T3

T4

T5 et +

Personnes seules


Couples sans enfant


Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 à 64 ans

65 ans et plus

Chômeurs



Demande de mutation

Profils comparés des attributairesvenant de CASUD ou non

Extérieurs de CASud

Originaires de CASud


33

L’objectif pour les ménages du 1er quartile hors QPV pas

tout à fait atteint

Source : SNE 2020

Attributions 839

Un objectif largement atteint, à inscrire

comme objectif

Attributions en QPV312 (soit 38%)

Attributions en dehors des QPV507 (soit 62%)

55 attributions dans le 1er

quartile (soit 19%)

240 attributions au dessus du 1er

quartile(soit 81%)

72 attributions en dessous du

1er quartile (soit 16%)

Objectif : 50 % des attributions en QPV aux 2ème, 3ème et 4ème quartile

Objectif : 25 % des attributions hors QPV au 1er quartile

392 attributions au dessus du 1er

quartile (soit 84%)

+ 20 attributions dont la localisation n’est pas renseignée

+ 60 attributions dont les revenus ne sont pas renseignés

Des chiffres issus du SNE à manipuler de plus en plus fiables

55 ménages du 1er quartile à loger hors

QPV pour atteindre l'objectif de 25% (soit

88 ménages)


34

Une « bonne » prise en compte de la demande des publics

« prioritaires » (approche des publics prioritaires par le SNE)

Demandes jugées prioritairesCritères pris en compte(SNE, motif de la demande)

Sans logement propre

Logement insalubre ou indécent

Logement repris ou procédure d’expulsion

Handicap

Violences familiales

Un peu + de 1 400 demandes jugées « prioritaires », soit 41%

des demandes de la CASUD (35% en 2018)

Des ménages représentant 52% des attributions : une pression de 3,4

inférieure à la pression globale sur la CASUD

Comme pour l’ensemble des attributaires, + de 70% habitent

déjà la Casud

Le profil de la demande « prioritaire » :

Une première demande dans 95% des cas

Une forte part de personnes seules (56%) recherchant un petit logement

(61% de T1/T2 dont 29% de T1), plutôt jeunes (52% de moins de 40

ans),

80% sont sans logement ou hébergés ou dans un logement temporaire.

Un profil relativement proche de l’ensemble des demandeurs, même si la

taille des ménages est un peu plus faible


35

les ménages relevant du PDALHPD et du DALO

Une augmentation importante des dossiers DALO à l’échelle de la Réunion

Mais qui ne représente en 2019 moins de 1,5% des demandeurs, 5,3% des attributions

Une hausse qui s’observe sur le Sud également

Une hausse qui s’explique en partie par un meilleur accès au droit

Les publics prioritaires « labellisés »

En attente des données DCS sur la commission PDALHPD


36

La fonction d’enregistrement assurée par les bailleurs

3 implantations sur place

Les communes accueillent, informent et orientent les demandeurs

45% des demandes enregistrées par le Portail Grand Public (21% en 2018)

✓ Environ 2000 demandeurs enregistrés via un guichet

Les guichets d’accueil


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S’assurer d’un bon maillage des guichets d’information et d’enregistrement à l’échelle de la

CASUD

La possibilité pour les communes/EPCI de devenir guichet enregistreur

L’engagement de diffuser une information homogène sur le territoire

L’opportunité d’être formés, de partager un socle commun d’information sur le parcours

d’un demandeurs

Tous les demandeurs ne sont pas éligibles à un logement social (respect des plafonds de ressources)

Connaitre l’ensemble du processus de l’attribution, notamment pour les ménages prioritaires

La cotation comme outils permettant de prendre en compte les ménages prioritaires, avec

les particularités locales

En parallèle des publics prioritaires (DALO, PDALHPD,…) identification des critères locaux (RHI, lien avec la communes,

l’emploi,…)

Le PPGID pour une amélioration du service aux

demandeurs


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Premiers éléments de conclusions

Un territoire en déficit de logements locatifs sociaux et fortement déséquilibré

Une offre locative sociale concentrée sur les deux communes principales

Des quartiers avec des caractéristiques marquées en terme d’offre

Des différences de profils des locataires d’un quartier à l’autre à prendre en compte dans une logique de

rééquilibre du peuplement

Une pression de la demande élevée du fait d’une faible rotation

Un peu plus de 800 attributions en 2020 pour un peu plus de 3600 demandes

Une demande et des attributions très largement locales

Mais des demandeurs résidant à l’extérieur de la CASUD un peu plus fragile

Des effets de porosité entre la CASUD et la CIVIS, en particulier Le Tampon et Saint-Pierre

Une demande fragile de personnes seules recherchant des petits logements

Une demande qui trouve satisfaction en QPV qui concentrent une grande part de petits logements,

Peu de différences avec le profil de la demande de la Réunion, mais des demandeurs plus âgés à la CASUD

Des problématiques liées à l’indécence d’une partie du parc locatif privé, au sans abrisme également

A priori, une bonne prise en compte de la demande des publics « prioritaires


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Les orientations potentielles

Orientation 1 : Partager les critères de priorité et maintenir la mixité sociale par une vigilance sur les

conditions de vies au sein des résidences

Atteindre les objectifs fixés par la loi pour les quartiles et les ménages prioritaires

Travailler sur la cotation de la demande

Orientation 2 : Améliorer les possibilités d’orientation des attributions sur le territoire

Travailler sur la gestion en flux

Travailler sur les Commissions d’Attributions des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)

Orientation 3 : améliorer l’accueil des demandeurs et la prise en compte de leurs besoins spécifiques

Définir le Service d’Accueil et d’information des demandeurs, s’assurer d’une bonne réponse, d’un bon maillage

Organiser le territoire pour une bonne prise en compte des ménages prioritaires en s’appuyant dans la mesure du possible sur

les instances existantes

Prendre en compte les caractéristiques de la CASUD pour décliner ses orientations en actions adaptées au

contexte local

Articuler ses orientations avec l’ensemble des autres dispositifs en cours : Programme Local de l’Habitat,

Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI), Contrat de Ville


Documents

Mission d’assistance pour la mise en place de la