Réunion d’information, 25 juin 2009 - Blaye

Mission d’étude duparc naturel marin

Estuaire de la Gironde et Pertuis charentais

François Colas : chef de missionGuillaume Paquignon : chargé de mission

Tiphaine Rivière : chargée de missionNathalie Guillon : assistante

1, impasse Pierre Toufaire17300 Rochefort

1

L’agence des aires marines protégées

Engagements internationaux de la France = protéger 10% de son territoire maritime en AMP

Missions :

- Apporter un appui aux politiques publiques (sur AMPs et gestion de l’environnement marin),

- Gérer les ressources humaines et financières des parcs naturels marins, ou d’autres aires marines (sur demande),

- Fédérer et apporter un appui aux gestionnaires d’aires marines protégées, animer le réseau.

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Détails des missions de l’Agence

Appui aux politiques publiques

- Stratégie nationale de création d’AMPs / Analyses régionales

- Appui technique Natura 2000 (référentiels technico-économique, guide d’élaboration des DOCOB)

- Appui technique conventions OSPAR et Barcelone

- Acquisition de connaissance « patrimoine naturel remarquable »

- Tableau de bord des mers françaises

- Directive « Stratégie pour le Milieu Marin »

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Animation du réseau d ’AMPs - Tableau de bord des AMPs

Création et gestion d’AMPs

- Parc Naturel Marin d’Iroise - Missions d’étude des futurs PNM

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Les différents types d’AMP

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Les enjeux de la zone « estuaire de la Gironde – pertuis charentais »

La « Stratégie nationale pour la création d’aires marines protégées » liste 3 axes de réflexion:

Les écosystèmes

Le patrimoine naturel

et culturel

Les usages

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Les écosystèmes : la nature des fonds

Légende :

6

Les écosystèmes : zones de nourriceriespotentielles de la sole

Légende :

7

Densité de la sole juvénile par hectare

Le patrimoine naturel : mammifères marins, tortues,poissons amphihalins

Secteur d’observation de mammifères marins

Secteur d’observation de tortues marines

Poissons migrateurs

Principaux axes migratoires

Légende :

Globicéphale noir

Dauphin commun

Marsouin commun

Tortue caouanne

Esturgeon d’Europe

8

Le patrimoine naturel : l’avifaune

Légende :

Mouette mélanocéphale

Puffin des Baléares

Avocette élégante

Principaux axes migratoires au printemps

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Le patrimoine culturel : des métiers, des usageset un bâti à préserver

Une écluse à poissons - Oléron

10

Les usages : la pêche professionnelle

Légende :

Chalut de fond et/ou pélagique

11

Les usages : le trafic maritime

Légende :

12

Les usages : la navigation de plaisance

Légende :

13

La mission d’étude pour la création d’un parc naturel marin

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Mise en place par un arrêté du MEEDDAT du 20 juin 2008:

« La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime. »

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Création d’un parc naturel marin

Création par un décret simple du gouvernement, pris après enquête publique

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3 points doivent figurer dans le décret :

-Les limites du parc

-La composition de son conseil de gestion

-Les orientations du parc

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Le décret : un périmètre à définir

??

?

?

?

?

Le décret : un conseil de gestion à composer

Les usagers professionnels

et de loisirs

Les représentantsde l’Etat Les élus

locaux

Les experts scientifiques et les gestionnaires d’espaces naturels

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Le décret : des orientations de gestion à écrire

Basées sur le principe de développement durable, les orientations déterminent le futur du parc. Elles doivent être définies en concertation avec l’ensemble des acteurs.

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Après la création du parc naturel marin :

Chaque orientation sera déclinée en « objectifs » et en « actions » lors de la rédaction du plan de gestion

Ce plan de gestion (rédigé par l’équipe du parc et validé par le conseil de gestion) sera révisé tous les 15 ans

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Procédure d’étude

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Comité de suivi

- préfectures- DRAM- DIREN- DDE- etc…

Suivi de la mission Pistes de réflexion

Tous les 4 mois

Organisation, synthèses, propositions

Mission d’étude du PNM

Comité de concertation

État d’avancement des travaux Contribution à la réflexion générale Validation des décisions

Services et établissements publics de l’Etat

Elus et Collectivités territoriales

Organismes consulaires et organisations professionnelles exerçant leurs activités dans les domaines de la pêche, de la culture marine et de l’extraction 

Associations des usagers de loisirs en mer

Organismes ou associations de protection du patrimoine naturel Réunion 3 à 4

fois pendant le temps de la

préfiguration

Autant que de besoinAutant que de besoin Autant que de besoin Autant que de besoin

Groupe de travail 2

Thème 2

Groupe de travail 3

Thème 3

Groupe de travail 4

Thème 4

Groupe de travail 1

Thème 1

Première réunion à l’automne 2009 puis deux à trois autres fois pendant la durée de préfiguration

Ses missions :

Examen des travaux de la mission

Contribution à la réflexion générale

Validation des décisions

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Comité de concertation 1

Comité de concertation 2

Sa composition : elle est répartie en 5 collèges

Services et établissements publics de l’Etat

Elus et Collectivités territoriales

Organismes consulaires et organisations professionnelles exerçant leurs activités dans les domaines de la pêche, de la culture marine et de l’extraction 

Associations des usagers de loisirs en mer

Organismes ou associations de protection du patrimoine naturel 

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Groupes de travail

Mise en place des groupes de travail à partir de septembre 2009

Groupes mixtes regroupant plusieurs catégories d’acteurs

Groupes ouverts dans leurs compositions en fonction des thèmes à aborder (gestion et préservation de la ressource, développement économique (pêches, tourisme…), gouvernance…)

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3ème trimestre: montage des groupes de travail

4ème trimestre: premières réunions des groupes de travail

2ème trimestre: réunions de présentation aux acteurs

Réunions des groupes de travail

CONCERTATION

Calendrier de la mission d’étude

20 juin 2008 : arrêté du

MEEDDAT

20 mars 2009 : début de la

mission

2008 2010…2009

Synthèse desdonnées

existantes-

études ciblées

ETAT DES LIEUX

Déroulement enquête publique

Rédaction dossier enquête publique

Editiondocument

présentationzone PNM

Décret ?

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Merci de votre…

…attention