Mission d’étude sur les métiers de la fonction publique …bt-villes.org/cglu2014/files/6114/0796/0006/Rapport... · 2014-08-13 · Exemple d’un projet urbain de la ville de

Programme concer t é Liban

En partenar iat avec :

Mission d’étude sur les métiers de la

fonction publique territoriale

Angers, Nantes et Paris, les 10, 11 et 12 février 2014

Eléments de synthèse

Cités Unies France – 28/04/2014 2

Sommaire

Rappel de la démarche ........................................................................................................ 3

Programme de la mission d’étude ....................................................................................... 4

Composition de la délégation libanaise .............................................................................. 6

Synthèse des rencontres et réunions .................................................................................... 7

Liste des annexes ................................................................................................................ 16


Rappel de la démarche Dans le cadre du « programme concerté Liban » porté par 10 collectivités françaises du groupe-pays Liban de CUF1, une visite d’étude a été proposée aux élus et cadres dirigeants des collectivités libanaises du programme concerté franco-libanais. Cette action s’inscrit en complémentarité du Programme National d’Appui aux municipalités libanaises coordonné par le Bureau CGLU/ BTVL. Cette visite d’étude, organisée en collaboration avec le CNFPT, avait pour objectifs de permettre aux participants libanais de mieux connaître la réalité de la décentralisation en France grâce aux échanges avec des interlocuteurs français, élus et professionnels, et des visites sur le terrain. Il s’agissait plus particulièrement d’aborder cette réalité sous l’angle des politiques publiques en matière de développement local, du développement des compétences des ressources humaines et des dispositifs de formation continue des agents territoriaux. L’enjeu était double :

- Donner des repères sur l’organisation interne (des compétences et des ressources humaines) d’une collectivité en France d’une part ;

- Contribuer à la sensibilisation des élus libanais sur cette question pour appuyer le dialogue entre collectivités libanaises et Etat libanais sur ces enjeux d’autre part.

1 Paris, Lyon, Marseille, Nice, Nogent sur Marne, Ormesson sur Marne, Eybens, Territoire de Belfort, Région Ile de France, Région Rhône Alpes. Ces collectivités locales françaises sont engagées dans des projets de coopération avec les municipalités libanaises.


Programme de la mission d’étude

Jours Lieu Horaires Personnalités rencontrées Objectif

Lundi 10 février

Inset d’Angers

9h30 – 10h30

M. Patrick Debut, directeur Mme Emmanuelle Hay, coordinatrice Plate-forme Coopération Internationale

- Repères sur le rôle et les missions du CNFPT dans l’accompagnement des politiques publiques locales, dans le développement des compétences professionnelles des agents de la fonction publique territoriale - Repères sur le fonctionnement et l’organisation d’une collectivité territoriale française

Hôtel de Ville

d’Angers

11h00 – 12h00

M. Jean-Claude Bachelot, adjoint au maire d’Angers, Mr Claude Laurent, DRH et Mme Sabine Chauvelon, Responsable de la formation Ville/communauté d’agglomération

À partir de projets menés par les collectivités, quelles compétences et métiers sont mobilisés pour les mettre en œuvre? Comment se décline l’organigramme pour répondre aux enjeux du développement local ? Comment une collectivité française fait le lien entre sa politique de développement de ses ressources humaines et les plans de formation de ses personnels ?

Hôtel de Ville de Trélazé

15h00 – 17h30

M. Marc Goua, députe-maire

Quelle est la vision du développement local d’une commune de taille modeste membre d’une communauté d’agglomération ? Quelles compétences et métiers sont mobilisés pour mettre en œuvre la politique ? Comment se décline l’organigramme d’une petite collectivité pour répondre à ces enjeux ? Exemple d’un projet urbain de la ville de Trélazé en dans le domaine de la rénovation urbaine et de développement touristique

Mardi 11 février

Nantes Métropole

10h30 – 10h45

Accueil par Melle Isabelle Simonnet, Direction du protocole Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

L’évolution de l’organisation territoriale de la métropole nantaise: de son origine à son organisation actuelle

10h45 – 12h00

Mme Flore Thalouarn, directrice du secrétariat général des échanges

La démarche managériale de Nantes métropole

13h30 – 15h30

M. Maurice François directeur de la direction générale déléguée à la cohésion territoriale

La cohérence territoriale de Nantes métropole - Quelle est l’évolution de l’organisation territoriale de la métropole nantaise: de son origine à son organisation actuelle Processus de formation d’une structure intercommunale : conception et développement d’une structure de coopération territoriale. - Quelle politique publique de développement local ? Thématiques : inclusion sociale, travail avec la société civile et développement économique.


- Quelles compétences développées ? Quels métiers mobilisés pour accompagner ce développement?

15h30 – 16h30

M. Hervé Gasse, directeur entreprises et tourisme

Le développement économique de la métropole

Mercredi 12

février

10h00 – 12h30

Collectivités partenaires, CNFPT.

Réunion du programme concerté Restituer la visite de terrain ; débat sur les perspectives des échanges dans le cadre du programme concerté ; Perspectives en termes d’actions pour le programme concerté et pour les coopérations décentralisées.

17h00 – 17h45

Réception par Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la fonction publique et de la décentralisation.

Échanges sur les réformes de la décentralisation, la fonction publique en France et au Liban.

Ambassade du Liban en

France

18h00 – 19h30

M. El Ghadi, Chargé d’Affaires p.i.

Cocktail et échanges sur la coopération (décentralisée) franco-libanaise


Composition de la délégation libanaise

CT libanaise Nom Prénom Qualité Partenaire de

Fédération des municipalités d'El Fayha – Tripoli

FATFAT Azza Chef du département ingénieurie Conseil régional de Rhône

Alpes, Marseille, Grand Lyon

BAGHDADI Samira Conseillère municipale - Elue de la fédération

Municipalité de Kab Elias/ Communauté de communes de la

Bekaa Centrale

NADER Maher Nabih Comptable

Conseil général du Territoire de Belfort

BOU ZAKHEM Boulos Najib

Membre du conseil municipal

Beyrouth ABOU RIZK Nadim Vice président Paris, Marseille, Conseil

régional d'Ile de France ACHKAR Rachid Adjoint au Maire

Brittal

ISMAIL Abbas Maire

Eybens SALEH Hussein

Agent de développement local

Union des municipalités de

Jezzine HARFOUCHE Khalil Président Nogent sur Marne

Zgharta-Eden MOUAWAD Taoufic Maire Conseil général de l'Aude

Jbeil Byblos BASSIL PIETTON Najwa Adjointe au maire

Fédération de Municipalités de Chouf Souejjani EL GHOUSSAINI Nouha

Présidente

CGLU - BTVL / Interprétariat ZAHREDDINE Line Interprète

CGLU -BTVL ODEIMI Houda


Synthèse des rencontres et réunions NB : cette synthèse n’est pas exhaustive ; elle rappelle quelques uns des principaux points évoqués pendant la mission ; les documents diffusés pendant la

mission en annexes à ce document la complètent.

Lundi 10 février 2014 Inset d ’Angers

Problématiques abordées : Quels sont les rôle et missions du CNFPT dans l’accompagnement des politiques publiques locales et dans le développement des compétences professionnelles des agents de la fonction publique territoriale ? M. Patrick Debut, Directeur de l’Inset d’Angers Mme Emmanuelle Hay, coordinatrice Plate-forme Coopération Internationale

Eléments de présentation de l’Inset d’Angers Rappel : En France, il y a trois types de fonction publique :

- la fonction publique d’Etat ; - la fonction publique hospitalière ; - la fonction publique territoriale

L’INSET (Institut national spécialisés d’études territoriales) est une structure déconcentrée du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Il existe 4 INSET sur le territoire français : Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy. Il est le partenaire privilégié des cadres territoriaux pour leur formation et leur évolution professionnelle tout au long de leurs carrières, grâce notamment à une offre de formation adaptée au statut de chacun avec : - Des formations initiales des lauréats de la catégorie A2, - Des formations continues de professionnalisation sur 2, 3 ou 4 jours, - Des cycles professionnels qui peuvent se dérouler sur une année en alternance, - Des préparations aux concours internes d’administrateur territorial (catégorie A +). Chaque INSET se spécialise avec des pôles de compétences. L’INSET d’Angers est spécialisé dans les métiers du social et du médico social. Il accueille également des délégations étrangères. Le CNFPT et les INSET disposent d’un répertoire des métiers qui recense 230 métiers au sein de l’administration publique territoriale. Ce répertoire est régulièrement actualisé pour prendre en compte les évolutions des métiers. Mettre adresse du site : http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers Les collectivités cotisent à hauteur de 1% minimum de leur budget au CNFPT pour la formation de leurs agents. Cette cotisation est obligatoire. En raison de sa vocation internationale, l’Inset d’Angers peut, en tant qu’opérateur au service du ministère de la fonction publique territoriale, assurer des formations de manière inter-institutionnelle et inter-

2 En France, la fonction publique territoriale est divisée en trois grandes catégories :

- les agents de catégorie C, qui représentent plus de 70% des effectifs, sont les agents en charge de la mise en œuvre et exécution des politiques publiques ;

- les agents de la catégorie B (environ 20 % des effectifs) sont des agents de catégorie intermédiaire ; - les agents de catégorie A (environ 10% des effectifs) sont des cadres de formation supérieure


fonctions publiques. La structure a pu ainsi nouer plusieurs partenariats avec des pays étrangers et inscrit la zone méditerranéenne dans ses priorités de partenariats. C’est dans cette démarche qu’a pu par exemple être signé une convention de partenariat entre l’Inset d’Angers et le CFAD (Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation, organisme tunisien de formation des agents de la fonction publique territoriale). Ce partenariat permet actuellement la co-construction d’actions de formations jugées prioritaires pour la Tunisie et permet également au CFAD d’être former lui-même à l’ingénierie de formation. Pour aller plus loin : Repères sur l’organisation de la décentralisation en France, note de Cités Unies France Supports de communication du CNFPT diffusés pendant la mission Le site Internet du CNFPT : http://www.cnfpt.fr/content/accueil?gl=NjliOGJkMzI La page du site Internet du CNFPT consacrée au répertoire des métiers : http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers

Hôte l de v i l l e d ’Angers Problématiques abordées : À partir des projets menés par les collectivités, quelles compétences et métiers sont mobilisés pour les mettre en œuvre ? Comment se décline l’organigramme pour répondre aux enjeux du développement local ? Comment une collectivité française fait le lien entre sa politique de développement de ses ressources humaines et les plans de formation de ses personnels ? En présence de : M. Claude Laurent, Directeur général adjoint des ressources Mme Sabine Chauvelon, Responsable de la formation Ville/communauté d’agglomération Présentation de Angers Loire Métropole :

• Repères sur les enjeux de développement de la communauté d’agglomération • Repères sur les grands projets de développement • Présentation de la ville d’Angers • Les grands projets de la ville d’Angers

Présentation de la fonction ressource humaine


• Les axes du schéma directeur ressources humaines • Les enjeux en matière de développement des compétences • Les fonctions clés d’une fonction formation • La formation doit servir à quoi ? • Impact de la mutualisation des compétences • 3 illustrations de lien entre politique Ressources Humaines et plan de formation

Pour aller plus loin :

- organigramme mutualisé de la ville d’Angers et Angers Loire métropole ; - ppt d’intervention de Mme Chauvelon et M. Laurent ; - Site Internet de Angers Loire métropole : http://www.angersloiremetropole.fr/ - Site Internet de la ville d’Angers : http://www.angers.fr/index-static.html

Hôtel de v i l l e de Tré lazé Problématiques abordées : Quelle est la vision du développement local d’une commune de taille modeste, membre d’une communauté d’agglomération ? Quelles compétences et métiers sont mobilisés pour mettre en œuvre la politique ? Comment se décline l’organigramme d’une petite collectivité pour répondre aux enjeux ? En présence de : Monsieur le député-maire Marc Goua Présentation de la ville de Trélazé : territoire et mairie - Aujourd’hui, 11 000 habitants ; - Seule ville industrielle de l’Anjou, fortement marquée par l’exploitation du schiste ;


- Forte immigration ; - Population jeune : 40% de la population a moins de 30 ans ; - Le conseil municipal est composé de 33 membres ; - 220 agents travaillent à Trélazé : 180 à temps plein, 40 dans le cadre d’une délégation de service public ;

7 sont mutualisés dans l’intercommunalité Politique de développement local - Contexte : industrie fortement impactée par la crise : l’électronique et le pôle équipementier automobile

ont connu de grosses difficultés ; - Taux de chômage très élevé : 24% - Adoption d’une nouvelle stratégie de développement local volontariste s’appuyant sur 5 thématiques

considérées comme des chantiers prioritaires : la culture, le sport, le tourisme, l’évènementiel et la santé.

- Pour mettre en œuvre cette stratégie la ville a décidé de miser sur les services publics et d’investir dans des équipements de qualité et de niveau intercommunal

Conception de la mutualisation intercommunale - Trélazé fait partie d’une intercommunalité, la communauté d’agglomération de Angers Loire

métropole, qui comprend 33 communes ; - 3 élus du conseil municipal sont représentés au conseil de communauté ; - En 1994, des premiers contacts ont été établis avec Angers, notamment sur les questions d’eau et

d’assainissement et de gestion des ordures ; - Aujourd’hui, la communauté d’agglomération gère également les services liés au logement et aux

transports ; - La mutualisation a été considérée comme une opportunité de faire des économies ; - La mutualisation s’organise aujourd’hui autour de projets communs. Pour aller plus loin :

- Organigramme de la ville de Trélazé ; - Site Internet de la ville de Trélazé : http://www.trelaze.fr/ - Site Internet de la communauté d’agglomération « Angers Loire Métropole » :

http://www.angersloiremetropole.fr/


Mardi 11 février 2014 Nantes Métropole Problématiques abordées : Quelle est l’évolution de l’organisation territoriale de la métropole nantaise: de son origine à son organisation actuelle ? En présence de : Mme Flore Thalouarn, directrice du secrétariat général des échanges La démarche managériale de Nantes métropole

Cf. Powerpoint

• Système institutionnel français et distribution des compétences • Présentation du territoire (Nantes métropole et Nantes) • L’organisation politique • Présentation de l’organigramme • Eléments essentiels du projet politique • La démarche managériale commune • La méthode • Politiques publiques, plans d’actions et exemples

En présence de : M. Maurice François, directeur de la direction générale déléguée à la cohésion territoriale L’organisation territoriale métropolitaine « à la Nantaise »,

Cf. Powerpoint

• De la coopération intercommunale aux métropoles ; • L’organisation territoriale française ; • Ville – Métropole ; • Des collaborations intenses sur l’innovation : les partenariats au sein des projets des pôles de

compétitivité ;


• Les aires urbaines de l’ouest (de la France) en 2010 ; • Le pôle métropolitain Nantes Saint Nazaire ; • Les étapes de l’intercommunalité nantaise ; • L’organisation politique de Nantes Métropole ; • Les compétences de Nantes métropole ; • La charte de fonctionnement ; • Les objectifs initiaux de la communauté urbaine ; • Nantes métropole Carte d’identité ; • Les pôles de proximité ; • Organisation politique et technique actuelle ; • Schéma des modalités de participation et d’association des DGS des communes au

fonctionnement technique de Nantes métropole ; • Organigramme politique ; • Organigramme fonctionnel ; • Enjeux métropolitains ;

Problématiques abordées : De quelles compétences disposent les collectivités pour encourager le développement économique de leur territoire ? Comment une collectivité locale peut assurer le développement économique local de son territoire ? Quels dispositifs/outils peut-elle mettre en place ? Avec quels partenaires institutionnels ? Et quels partenaires associatifs ? En présence de : M. Hervé Gasse, directeur entreprises, tourisme et grands équipements Le développement économique de la métropole


- fiche de présentation sur l’organisation de Nantes métropole - fiche de présentation des pôles de proximité - Site Internet de Nantes métropole : http://www.nantesmetropole.fr/accueil-

22419.kjsp?RH=ORGANISATION&RF=WEB_FR


Mercredi 12 février 2014 Cabinet de la Ministre de la ré forme de l ’Etat , de la fonct ion publ ique e t de la décentral i sat ion Problématiques abordées : En quoi consiste la réforme de la décentralisation actuelle en France ? Comment s’organise le débat entre les collectivités territoriales et l’Etat sur ces enjeux ? En présence de : Mme Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la fonction publique et de la décentralisation M. Isam Taleb, chef de cabinet Mme Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la fonction publique et de la décentralisation accueille et salue la délégation, adresse un message de soutien à celle-ci relatif à la situation difficile que traverse le Liban. Elle présente, avec son cabinet, les grands axes du projet de réforme de la décentralisation.

Le premier volet de la réforme organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconnaît le fait urbain en créant des métropoles capables de peser au niveau européen et international.

Le deuxième volet investit les régions et les départements d’une mission de chef de file. Aux régions le soin de coordonner l’action des collectivités en faveur des entreprises. Leur implication dans le domaine de l’emploi est également confortée par des compétences nouvelles dans le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. Aux départements la responsabilité d’agir en faveur de l’égalité des territoires, notamment des plus fragilisés, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Le troisième projet de loi engage la transition écologique et énergétique, favorise l’intégration communautaire et renforce la démocratie locale en permettant aux citoyens d’avoir une meilleure compréhension de l’organisation de l’action publique et en favorisant leur participation à la vie de leur cité.

Dans cette réforme, l’Etat est en dialogue permanent avec les acteurs de la décentralisation, et notamment avec les grandes associations de pouvoir locaux, au nombre de 8 en France. Dès la fin de l’année 2012, ces associations ont été consultées sur la base d’un texte, de nombreuses discussions ont permis de faire évoluer le texte initial. Le cabinet est à l’écoute des demandes de partenariat des élus libanais, mais ces partenariats devront être signés avec l’Etat libanais. Le cabinet préconise une approche par des actions concrètes. Pour aller plus loin :

- Site Internet du Ministère de la réforme de l’Etat, de la fonction publique et de la décentralisation : http://www.action-publique.gouv.fr/projet-de-loi-decentralisation :

o Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles o Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires o Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale


Ambassade du Liban En présence de M. El Ghadi, chargé d’Affaires par intérim à l’Ambassade du Liban en France Le cocktail offert par M. L’Ambassadeur a permis d’échanger sur la coopération décentralisée libano-française. Le représentant du conseil général de l’Aude, M. Hervé Baro a signé son partenariat de coopération avec respectivement M. Toufic Mouawad, maire de Zgharta Eden et Mme Bassil-Pietton, maire adjointe de Jbeil Byblos. Hôte l de Vil l e de Paris Problématiques abordées : Que retient on de cette mission ? Quels principaux enseignements ? Comment poursuivre le travail sur ce thème ? Quelles suites pour la coopération décentralisée franco-libanaise ? Réunion en présence de : La délégation libanaise ; Avec les collectivités françaises partenaires des collectivités libanaises ; Avec le représentant de l’Ambassade du Liban en France ; Avec les représentants du Ministère des Affaires Etrangères françaises ; Sous la présidence de Jean-Michel Daclin, maire adjoint de Lyon et président du groupe-pays Liban de Cités Unies France. Principaux points de synthèse de la visite d’étude (regards de la délégation sur la mission)

Remerciements pour l’organisation de la mission ; Cette mission a permis de montrer : - un aperçu des métiers de la fonction publique territoriale qui existent ; ces métiers sont retranscris

dans un référentiel mis à jour par le CNFPT ; - le fonctionnement d’un organisme dédié à la formation de la fonction publique territoriale ; - la complexité de l’organisation territoriale française ; - les processus de mutualisation institutionnelle en cours (mise en place des intercommunalités) et

les moyens qui permettent d’aboutir à cette mutualisation (co-construction, dialogue, mise en avant des avantages financiers de cette mutualisation…) ;

- quelques illustrations du dialogue Etat / collectivité sur la question de la décentralisation ; - l’évolution de la définition du territoire; pas seulement une approche figée sur des contours

géographiques ; mais une approche également en termes de flux ;


- l’évolution continue de la décentralisation (un processus toujours en cours) en France. Des difficultés persistantes au Liban pour faire évoluer cette question :

- A ce jour, pas de structuration, pas d’organigrammes ; - Fonction publique territoriale peu attractive ; - Manque de compétences dans les collectivités ;

Toutefois, d’ores et déjà des avancées dans ce champ :

- un groupe de travail est constitué pour avancer sur un projet de loi sur la décentralisation ; ce projet de loi sera bientôt présenté au Président ;

- le Programme National d’Appui aux municipalité libanaises coordonné par le Bureau CGLU / BTVL comporte plusieurs points sur ces questions ;

Perspectives évoquées :

- Avancer sur un dispositif de formation à l’attention des fonctionnaires territoriaux ; - Créer un référentiel des métiers de la fonction publique territoriale adapté aux problématiques

locales libanaises ; le CNFPT pourrait accompagner cette démarche ; - Organiser une réunion d’information et de réaction à la future loi sur la décentralisation ; - Organiser des ateliers avec les partenaires sur la définition d’organigramme et de fiches métiers ; - Associer l’Etat central aux réflexions sur ces questions.

Conclusion : La délégation libanaise, en lien avec le Comité de Maires et le Bureau CGLU / BTVL proposera prochainement une feuille de route avec quelques actions à engager dans la suite de cette mission d’étude.


- présentation du PNALM - compte-rendu d’une mission de diagnostic réalisée au Liban du 27 au 31 mai 2013 par le CNFPT : « la

formation, un outil essentiel pour l’administration publique locale au Liban »


Liste des annexes

Documents :

- note de présentation du « programme concerté Liban » - « Repères sur l’organisation de la décentralisation en France », note de Cités Unies France

- power point de l’intervention de Mme Chauvelon et M. Laurent - organigramme mutualisé de la ville d’Angers et Angers Loire métropole

- Organigramme de la ville de Trélazé

- power point de Mme Thalouarn : « la démarche managériale de Nantes métropole » - Power point de M. François : « l’organisation territoriale métropolitaine « à la nantaise » » - Fiche de présentation de l’organisation de Nantes métropole - Fiche de présentation des pôles de proximité de Nantes métropole

- Présentation du PNALM - Compte-rendu d’une mission de diagnostic réalisée au Liban du 27 au 31 mai 2013 par le CNFPT : « la

formation, un outil essentiel pour l’administration publique au Liban »

Sites Internet à consulter :

- Site de Cités Unies France : http://www.cites-unies-france.org/index.php Et plus spécifiquement les pages Liban : http://www.cites-unies-france.org/spip.php?rubrique76

- Site Internet du CNFPT : http://www.cnfpt.fr/content/accueil?gl=NjliOGJkMzI

Et plus spécifiquement : a page consacrée au répertoire des métiers : http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers

- Site Internet de Angers Loire métropole : http://www.angersloiremetropole.fr/ - Site Internet de la ville d’Angers : http://www.angers.fr/index-static.html - Site Internet de la ville de Trélazé : http://www.trelaze.fr/ - Site Internet de Nantes métropole : http://www.nantesmetropole.fr/accueil-

22419.kjsp?RH=ORGANISATION&RF=WEB_FR

- Site Internet du Ministère de la réforme de l’Etat, de la fonction publique et de la décentralisation : http://www.action-publique.gouv.fr/projet-de-loi-decentralisation :

o Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles o Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires o Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Articles de presse :

- « Une délégation libanaise d’élus et techniciens reçue en mairie », Ouest France, le 13 février 2014 - « Visite en France de 8 municipalités libanaises : plusieurs accords de coopération signés », l’Orient le Jour, le 15

février 2014-04-30