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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Année universitaire 2011-2012

PLAN de COURS

Introduction au droit civil Madame Astrid MARAIS

1re partie- Présentation du droit

Chapitre 1 - Le Droit objectif : la règle de droit Section 1. La règle de droit et les autres règles non juridiques

§1 Les critères de distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques

A. La source des règles B. La finalité des règles C. La sanction des règles

§ 2 Les relations entre les règles de droit et les règles non juridiques

A. Les relations entre le droit et la morale. 1. Le champ des relations 2. La nature des relations

B Les relations entre la religion et le droit 1. La liberté d’avoir des convictions religieuses 2. La liberté de manifester ses convictions religieuses

Section 2. Les caractères de la règle de droit §1 La règle de droit est générale et impersonnelle §2 La règle de droit est obligatoire §3 La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique

Section 3. Les fondements de la règle de droit

§ 1 Les doctrines idéalistes §2. Les doctrines positivistes §3. Les enjeux

A. Les différentes formes de désobéissance civile B. La résistance à l’ordre injuste en droit pénal

Section 4. La diversité des règles de droit

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Chapitre 2 - Les droits subjectifs : les prérogatives des sujets de droit Section 1. La notion de droit subjectif §1 Le débat sur l’existence de la notion

A. Tout est droit subjectif B. Rien n’est droit subjectif C. La conciliation droit subjectif et droit objectif

§2 Les distinctions entre le droit subjectif et les autres notions A. Droit subjectif et pouvoir B. Droit subjectif et liberté Section 2. La création des droits subjectifs

§1 Le fait juridique §2 L’acte juridique

2e partie- Les sources du droit

Chapitre préliminaire - L’évolution des sources du droit français Section 1. Les sources du droit avant le Code civil

§1. L’Ancien Droit A. Le morcellement des sources B. Les tendances à l’unification

§2 - Le droit intermédiaire

Section 2. L’adoption du Code civil

Section 3. Les sources du droit français depuis le Code civil §1. Le « temps du succès » §2. Le temps des réformes

A. Les modifications hors du Code civil B. Les modifications du Code civil C. Les modifications au-delà du Code civil

§3. Le temps des incertitudes A. Les maux de la loi 1. constat : le déclin de la loi et l’inflation des lois

a. Le déclin de la loi : de mauvaises lois a La loi non normative b. La loi encombrée de détails

b. L’inflation des lois : trop de lois 2. Les effets B. Les remèdes 1. Prévenir 2. Guérir

Chapitre 1. Les sources incontestées

Section 1. La loi, source écrite Sous-section 1. Les différentes lois

§1. La Constitution §2. Les traités internationaux

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A. Présentation générale B. Le droit européen

1. Le droit européen issu de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

2. Le droit européen issu des traités instituant l’Union européenne §3. Les lois (au sens restreint) et les règlements

A. Le critère organique de distinction B. Le critère matériel de distinction

1. Le domaine de la loi 2. Le domaine du règlement

a. Le règlement d’application b. Le règlement autonome c. Le règlement « exceptionnel »

Sous-section 2. La hiérarchie des lois §1. L’établissement d’une hiérarchie

A. La supériorité de la Constitution sur les traités internationaux 1. Le principe de supériorité 2. La question de la supériorité de la Constitution sur le droit de

l’Union européenne B. La supériorité des traités internationaux sur les lois C. La supériorité des lois sur les règlements

§2. Le contrôle du respect de la hiérarchie A. Les différents contrôles 1. Le contrôle de constitutionnalité a. Le contrôle de la constitutionnalité des traités b. Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements 2. le contrôle de conventionnalité 3. Le contrôle de la légalité B. L’incidence du droit européen dans la mise en œuvre des contrôles 1. La spécificité des contrôles de textes nationaux transposant des directives 2. Les difficultés d’articulations des contrôles de conventionnalité de constitutionnalité en matière de droits fondamentaux.

Section 2. La coutume, source orale

§1. La notion de coutume A. L’élément matériel de la coutume B. L’élément psychologique de la coutume

§2. Le rapport de la coutume et de la loi A. La coutume secundum legem , suivant la loi B. La coutume praeter legem, dans le silence de la loi C. La coutume contra legem, la coutume contraire à la loi.

Chapitre II Les sources contestées du droit

Section 1. La jurisprudence

§ 1. La jurisprudence : une source non officielle du droit A. Les obstacles constitutionnels à la création du droit par le juge.

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B Les obstacles législatifs à la création du droit par le juge §2. La jurisprudence : une source officieuse du droit

A. Raisons B. Manifestations

1. La création d’une règle abstraite et générale 2. La création d’une règle obligatoire

C. Application 1. Application de la règle jurisprudentielle dans le temps

a- Principe : la rétroactivité des revirements de jurisprudence b- Limite : les revirements de jurisprudence pour l’avenir

2. Hiérarchie entre la jurisprudence et la loi a- Principe : la jurisprudence subordonnée à la loi b- Limite : la jurisprudence supérieure à la loi

3. Appréciation

Section 2. La doctrine

3e partie La mise en œuvre du droit

Chapitre 1. L’application du droit

Section 1. L’application du droit dans l’espace

§1 Le conflit interne entre deux lois françaises §2 Le conflit international entre une loi française et une loi étrangère

Section 2. L’application du droit dans le temps

Sous-section 1. Le temps des lois §1 L’entrée en vigueur des lois

A. La promulgation B. La publication

§2 L’abrogation des lois

Sous-section 2. Les lois dans le temps § 1 Les théories en matière de conflit de lois dans le temps

A. La théorie des droits acquis B. La théorie de Roubier

§ 2 Le droit positif : l’article 2 du Code civil A. La loi « n’a point d’effet rétroactif »

1. Le principe : la non-rétroactivité de la loi nouvelle

a. Signification du principe de non-rétroactivité

b. Valeur du principe de non-rétroactivité 2. L’exception : la rétroactivité de la loi nouvelle

a. Les différents types de lois rétroactives b. Le contrôle de lois rétroactives

B. « La loi ne dispose que pour l’avenir »

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1. Le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle 2. L’exception à l’application immédiate de la loi nouvelle : la

survie de la loi ancienne a. La règle de la survie de la loi ancienne aux effets futurs du contrat b. Le retour à l’application immédiate de la loi nouvelle aux effets futurs d’un contrat

Chapitre 2. La preuve des droits

Section 1. La charge de la preuve : qui doit prouver ?

§1 Les parties ou le juge ? A. Rôle actif des parties dans la procédure accusatoire B. Le recul du principe de neutralité du juge dans la procédure accusatoire

§2 Quelles parties ? A. Le principe

1. Le fardeau de la preuve 2. Le risque de la preuve.

B. Les exceptions 1. Les effets des présomptions légales

a-Les présomptions légales qui déplacent l’objet de la preuve b-Les présomptions légales qui opèrent un renversement de la charge de la preuve

2. La force des présomptions légales

Section 2. Les moyens de preuve : comment prouver ? § 1.Les modes de preuve et leur force probante

A. La preuve littérale ou preuve par écrit 1. La notion de preuve littérale 2. La force probante de la preuve littérale

B. Les autres modes de preuve 1. Le témoignage 2. Les présomptions du fait de l’homme 3. L’aveu

4. Le serment judiciaire §2. L’admissibilité des modes de preuve

A. Le système de la preuve légale : la preuve par certains moyens 1. Le principe posé à l’article 1341 du Code civil : la preuve de l’acte juridique

par écrit 2. Les exceptions à l’article 1341 du Code civil

B. Le système de la preuve morale : la preuve par tous moyens 1. Le domaine de la preuve morale 2. La morale de la preuve : la loyauté

Chapitre 3. L’interprétation du droit

Section 1. Qui interprète ? §1. L’interprétation de la règle par son auteur

§2. L’interprétation par celui qui est chargé d’appliquer la loi

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Section 2. Quand interpréter ?

§1 L’interprétation explicative pour comprendre un texte obscur ou ambigu §2 L’interprétation créatrice pour combler les lacunes d’un texte

Section 3. Comment interpréter ?

§1. L’école classique : l’exégèse §2 Les écoles modernes

A. La libre recherche scientifique B. L’école historique ou évolutive