Mme Nathalie Boisclair. - Longueuil · CO-170314-2.4 DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 JUILLET 2017 (SD-2017-1139) Il est proposé de désigner

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 14 mars 2017, à 19 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. Présences : Caroline St-Hilaire, mairesse Monique Bastien Nathalie Boisclair France Dubé Colette Éthier Lorraine Guay Boivin Benoît L'Ecuyer Michel Lanctôt Josée Latendresse Xavier Léger Jacques Lemire Robert Myles Sylvie Parent Jacques E. Poitras Stéphane Richer Absences : Éric Beaulieu Autres présences : Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière

Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière

Patrick Savard, directeur général

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1. OUVERTURE

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CO-170314-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CO-170314-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-170314-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. M. Rachid Khidioui dépose une pétition concernant la vitesse, les vibrations causées par les poids-lourds et l'état de la chaussée dans le boulevard Payer, entre la rue Orchard et le boulevard Gaétan-Boucher.

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 14 mars 2017 page 47

M. Michel Tourigny dépose une pétition concernant l'état de la chaussée dans la rue de Monaco. Mme Kim Dionne dépose un document concernant la réouverture de la piscine Pierre Laporte, la rénovation du module de jeux du parc Immaculée-Conception ainsi que la vitesse dans la zone scolaire de l'école Paul-Chagnon.

CO-170314-1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 FÉVRIER 2017 À 19 H

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 février 2017 à 19 h tel que soumis.


CO-170314-1.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 16 FÉVRIER 2017 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 16 février 2017 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d’agglomération lors de cette séance.

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION


CO-170314-2.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT SES ACTIVITÉS POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 (SD-2017-1034)

Il est procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant ses activités pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 conformément à l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

CO-170314-2.2 DÉPÔT D’UN PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SD-2017-1095)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission des infrastructures et de la circulation tenue le 2 novembre 2016.


CO-170314-2.3 DÉPÔT D’UN PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SD-2017-1299)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission des infrastructures et de la circulation tenue le 12 décembre 2016.

CO-170314-2.4 DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 JUILLET 2017 (SD-2017-1139)

Il est proposé de désigner Mme Monique Bastien, mairesse suppléante, pour la période du 1er avril au 31 juillet 2017.¶


CO-170314-2.5 DÉSIGNATION DES MEMBRES ET OFFICIERS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SD-2017-1141)

Il est proposé :

1° de désigner les personnes suivantes, membres du Conseil local du patrimoine :

1.1° Mme France Dubé, élue, à titre de présidente, pour une période de deux ans à compter du 15 avril 2017;

1.2° Mme Hélène Dupuis, citoyenne, à titre de vice-présidente, pour une période de deux ans à compter du 18 mars 2017;

1.3° Mme Louise Levac, citoyenne, pour une période de deux ans à compter du 18 mars 2017;

1.4° M. Gervais Pelletier, citoyen, pour une période de deux ans à compter du 18 mars 2017;

1.5° M. Raoul Graf, citoyen, pour une période de deux ans à compter du 18 mars 2017;

2° de désigner Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme, à titre de secrétaire, pour une période de deux ans à compter du 18 mars 2017;

3° de désigner M. Stéphane Dutil, chef de la Division soutien au comité consultatif d'urbanisme et au conseil local du patrimoine, à titre de personne ressource, pour une période de deux ans à compter du 18 mars 2017.



CO-170314-2.6 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE L'HABITATION ET DU LOGEMENT SOCIAL DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SD-2017-1163)

Il est proposé d'adopter la Politique de l'habitation et du logement social de la Ville de Longueuil.


CO-170314-2.7 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE TOPONYMIE DU 10 NOVEMBRE 2016 (SD-2017-1235)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité de toponymie du 10 novembre 2016.

3. COMMUNICATIONS


4. FINANCES


CO-170314-4.1 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR FINANCER LE PROJET INTITULÉ ÉVOLUTION ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DES ÉQUIPEMENTS DE LA DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES (SD-2017-1032)

Il est proposé d'emprunter au fonds de roulement un montant n'excédant pas 327 291,84 $, remboursable sur une période de 3 ans, à compter de 2018, afin de prévoir les crédits requis pour financer le projet intitulé Évolution équipements pour le Service des équipements de la Direction des ressources matérielles.


CO-170314-4.2 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 21 FÉVRIER 2017 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2017-1262)

Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 21 février 2017 préparée par la Direction des finances, au montant de 2 675 862,50 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d'eux.


5. RESSOURCES HUMAINES



6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES


CO-170314-6.1 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2017-TP512 (APP-16-337) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN PLOMBERIE, RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SD-2017-1018)

Il est proposé d'adjuger la partie du contrat 2017-TP512 (APP-16-337) pour la fourniture de services professionnels en plomberie, relevant d'une compétence locale, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 29 février 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Stéphane Jacques entrepreneur plombier inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 294 725,20 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.


CO-170314-6.2 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-16-290) POUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN D'UNE SOLUTION D'IDENTIFICATION PAR RADIO FRÉQUENCE ET POUR DES MODULES DE GÉOPOSITIONNEMENT ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SD-2017-1050)

Il est proposé :

1° d'adjuger le contrat (APP-16-290) pour l'acquisition, l'installation et l'entretien d'une solution d'identification par radio fréquence et pour des modules de géopositionnement, pour une période de cinq ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Solutions E'Mind Tek inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 399 604,03 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis;

2° d'emprunter au fonds de roulement un montant n'excédant pas 310 604 $, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2018, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.


CO-170314-6.3 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-PAR-600 (APP-17-003) POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE STRUCTURES RÉCRÉATIVES DANS DES AIRES DE JEUX POUR ENFANTS DANS LES PARCS LAFLAMME ET LAVIOLETTE (CONTRAT 1) (SD-2017-1094)

Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-PAR-600 (APP-17-003) pour la fourniture et l'installation de structures récréatives dans des aires de jeux pour enfants dans les parcs Laflamme et Laviolette (contrat 1), au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d'évaluation des offres, Équipements récréatifs


Jambette inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 187 286,23 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-170314-6.4 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-PAR-600 (APP-17-003) POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE STRUCTURES RÉCRÉATIVES DANS DES AIRES DE JEUX POUR ENFANTS DANS LES PARCS JOSEPH-ANTONIO MANTHA ET PERRAS (CONTRAT 2) (SD-2017-1177)

Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-PAR-600 (APP-17-003) pour la fourniture et l'installation de structures récréatives dans des aires de jeux pour enfants dans les parcs Joseph-Antonio Mantha et Perras (contrat 2), au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d'évaluation des offres, Équipements récréatifs Jambette inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 203 570,14 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-170314-6.5 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-PAR-600 (APP-17-003) POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE STRUCTURES RÉCRÉATIVES DANS DES AIRES DE JEUX POUR ENFANTS DANS LES PARCS BOURGET, CAMPBELL ET DANIEL-JOHNSON (CONTRAT 3) (SD-2017-1178)

Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-PAR-600 (APP-17-003) pour la fourniture et l'installation de structures récréatives dans des aires de jeux pour enfants dans les parcs Bourget, Campbell et Daniel-Johnson (contrat 3), au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d'évaluation des offres, Techsport inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 157 792,70 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-170314-6.6 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP405-1 (APP-16-340) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE RUES, TROTTOIRS ET BORDURES (SD-2017-1125)

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin : 1° d'adjuger le contrat 2017-TP405-1 (APP-16-340) pour l'exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises


Nord Construction (1962) inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 2 033 194,07 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis;

2° d'affecter une somme de 13 120 000 $ en provenance du fonds d’infrastructure afin de prévoir les crédits requis à cette fin ainsi que pour les contrats 2017-TP405-2, 2017-TP405-3, 2017-TP405-4, 2017-TP405-5, 2017-TP405-6 et 2017-TP405-7. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ


Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d'adjuger le contrat 2017-TP405-2 (APP-16-340) pour l'exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Nord Construction (1962) inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 2 083 683,45 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2




Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d'adjuger le contrat 2017-TP405-3 (APP-16-340) pour l'exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavages Métropolitain inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 2 453 279,53 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2



Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d'adjuger le contrat 2017-TP405-4 (APP-16-340) pour l'exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavages Métropolitain inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 1 957 748,52 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire.


Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2



Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d'adjuger le contrat 2017-TP405-5 (APP-16-340) pour l'exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavages Métropolitain inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 1 674 950,57 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2



Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d'adjuger le contrat 2017-TP405-6 (APP-16-340) pour l'exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Techroc inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 1 667 054,49 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition.


Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2


CO-170314-6.12 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP405-7 (APP-16-340) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RESURFAÇAGE DES RUES EN COUCHES MINCES (SD-2017-1142)

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d'adjuger le contrat 2017-TP405-7 (APP-16-340) pour l'exécution de travaux de resurfaçage des rues en couches minces, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Nord Construction (1962) inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 452 937,86 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2


CO-170314-6.13 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT (APP-16-181) POUR LA LOCATION DE SERVICES D'IMPRESSIONS, RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SD-2017-1153)

Il est proposé d'adjuger la partie du contrat (APP-16-181) pour la location de services d'impressions, relevant d'une compétence locale, pour une période de sept ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Copicom Solution inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 1 516 853,94 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et


relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.


CO-170314-6.14 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE BERNARD-RACICOT, SITUÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL À L’INTERSECTION DE LA RUE GABRIELLE-ROY ET DU BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER (SD-2017-1204)

Il est proposé d'accepter définitivement, le 14 mars 2017, les travaux municipaux dans la rue Bernard-Racicot, située dans le développement résidentiel à l’intersection de la rue Gabrielle-Roy et du boulevard Gaétan-Boucher, réalisés dans le cadre du protocole d'entente intervenu entre la Ville et Cité Frank Catania et associés inc., maintenant connu sous le nom 7593724 Canada inc., le 4 septembre 2007.


CO-170314-6.15 ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-PAR-611 (APP-16-329) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN TERRE-PLEIN DANS LA RUE SAINT-CHARLES OUEST (SD-2017-1255)

Il est proposé d'adjuger le contrat 2016-PAR-611 (APP-16-329) pour l'exécution de travaux d'aménagement d'un terre-plein dans la rue Saint-Charles Ouest, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation E.S.M. inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 299 553,91 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-170314-6.16 RÉSILIATION DU CONTRAT 2016-GEN-200 (APP-16-186) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE JULIEN-LORD (SD-2017-1389)

Il est proposé de résilier le contrat 2016-GEN-200 (APP-16-186) pour l’exécution de travaux de réfection de la station de pompage Julien-Lord, adjugé à Socomec industriels inc.


7. BIENS IMMOBILIERS



8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES


CO-170314-8.1 AFFECTATION DE L'EXCÉDENT D'EMPRUNTS CONTRACTÉS EN VERTU DE DIVERS RÈGLEMENTS D'EMPRUNT À LA RÉDUCTION DU SOLDE DE LA DETTE LORS DE LEUR REFINANCEMENT EN 2017 ET AU PAIEMENT DES ÉCHÉANCES ANNUELLES 2017 ET 2018 POUR LE REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DU RÈGLEMENT CO-2006-419 (SD-2017-1015)

Il est proposé d'affecter l'excédent d'emprunts contractés en vertu des règlements d'emprunt énumérés au sommaire décisionnel SD-2017-1015, pour un montant de 23 385 581 $, à la réduction du solde de la dette lors de leur refinancement en 2017, ainsi que l'affectation de l'excédent d'emprunt contracté en vertu du règlement CO-2006-419 au paiement des échéances annuelles 2017 et 2018 pour le remboursement de l'emprunt de ce règlement.


CO-170314-8.2 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS (SD-2017-1090)

Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CO-2015-872 adoptant un programme d'aide financière complémentaire au programme Accèslogis, sera présenté.

CO-170314-8.3 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT IDENTIFIANT CHARLES LE MOYNE (1626-1685) ET CATHERINE PRIMOT (CIRCA 1640-1690) À TITRE DE PERSONNAGES HISTORIQUES DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SD-2017-1013)

Attendu que Charles Le Moyne et Catherine Primot occupent une place significative dans l'histoire de la Ville de Longueuil;

Attendu qu'il y a lieu de les identifier formellement comme personnages historiques de la Ville dans un règlement municipal adopté à cette fin, et ce, pour les motifs énoncés aux propositions d'identification déposées au conseil local du patrimoine par le Bureau de la culture, lesquels documents sont joints au sommaire décisionnel SD-2017-1013 et font partie intégrante du présent avis de motion;

Attendu qu'il est prévu que ce règlement d'identification entre en vigueur le 21 juin 2017;

Attendu qu'une séance publique sera tenue par le conseil local du patrimoine et qu'au cours de cette séance, les personnes intéressées pourront faire des représentations, conformément aux avis qui seront donnés à cette fin;


Mme France Dubé donne un avis de motion qu'un règlement identifiant Charles Le Moyne (1626-1685) et Catherine Primot (circa 1640- 1690) à titre de personnages historiques de la Ville de Longueuil, sera présenté.

CO-170314-8.4 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2015-874 ORDONNANT DES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT ET DE RÉHABILITATION DE LA GRANDE ALLÉE, ENTRE LA VOIE FERRÉE ET L’AUTOROUTE 30, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-1057)

Mme Lorraine Guay Boivin donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CO-2015-874 ordonnant des travaux d’élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, entre la voie ferrée et l’autoroute 30, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté.

CO-170314-8.5 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES, LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS, LA GESTION DE PROJET ET POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CULTUREL À LA PLACE CHARLES-LE MOYNE (SD-2017-1063)

Mme France Dubé donne un avis de motion qu'un règlement décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études spécialisées, la préparation de plans et devis, la gestion de projet et pour la surveillance des travaux de construction d'un complexe culturel à la Place Charles-Le Moyne, sera présenté.

CO-170314-8.6 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2017-955 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2016-912 ORDONNANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN SENTIER CYCLABLE ET PÉDESTRE ENTRE OKA ET MONT-SAINT-HILAIRE ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-1091)

CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;


CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2017-955 modifiant le Règlement CO-2016-912 ordonnant l’exécution de travaux d’aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la ville de Longueuil dans le cadre du projet d’aménagement d’un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CO-170314-8.7 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2007-483 RÉGISSANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE (SD-2017-1223)

Mme Colette Éthier donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable, sera présenté.

CO-170314-8.8 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2010-624 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA RUE DES PRIMEVÈRES ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-1240)

Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CO-2010-624 ordonnant des travaux de construction de la rue des Primevères et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté.

CO-170314-8.9 APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES ARTISTES PEINTRES DE LONGUEUIL CONCERNANT LA TENUE DE L'ÉVÉNEMENT INTITULÉ SALON DU PRINTEMPS 2017 (SD-2017-1149)

Il est proposé d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville et l'Association des artistes peintres de Longueuil concernant la tenue de l'événement intitulé Salon du printemps 2017, pour la période débutant le 1er mars et se terminant le 31 mars 2017.



CO-170314-8.10 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2017-957 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA ROUTE DE L’AÉROPORT ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-1327)


CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2017-957 ordonnant des travaux de réfection de la route de l’Aéroport et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


M. Robert Myles quitte son siège.

CO-170314-8.11 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2017-949 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE DE LONGUEUIL PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL ET L’ADOPTION DU PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PÔLE ROLAND-THERRIEN (SD-2017-1354)


CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2017-949 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil et l’adoption du Programme particulier d’urbanisme du pôle Roland-Therrien.


CO-170314-8.12 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET CENTENAIRE DE GREENFIELD PARK 2011 CONCERNANT L'ORGANISATION DE FESTIVITÉS DANS LE CADRE DU 150E ANNIVERSAIRE DU CANADA (SD-2017-1376)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Centenaire de Greenfield Park 2011 concernant l'organisation de festivités dans le


cadre du 150e anniversaire du Canada, pour une période débutant le 15 mars 2017 et se terminant le 30 novembre 2017.


CO-170314-8.13 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL V.J.C. LONGUEUIL NO 3967 CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA 19E ÉDITION DU FESTIVAL COUNTRY DE LONGUEUIL (SD-2017-1162)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Les chevaliers de Colomb du Conseil V.J.C. Longueuil no 3967 concernant l'organisation de la 19e édition du Festival country de Longueuil, qui aura lieu du 23 au 27 août 2017, laquelle prévoit notamment le versement par la Ville à cet organisme, d'une aide financière de 6 000 $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1er avril 2017 et prenant fin le 31 décembre 2017.


CO-170314-8.14 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2017-954 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE PATRICK ET DU CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LA RUE CUVILLIER ET LA ROUTE 116, AINSI QUE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE DE VIRAGE À GAUCHE DANS LE CHEMIN DE LA SAVANE, INCLUANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FEUX DE CIRCULATION, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-1252)

CONSIDÉRANT que la greffière a procédé à la lecture du Règlement CO-2017-954; Il est proposé d'adopter le Règlement CO-2017-954 ordonnant des travaux de réaménagement de la rue Patrick et du chemin de Chambly, entre la rue Cuvillier et la route 116, ainsi que des travaux d’aménagement d’une voie de virage à gauche dans le chemin de la Savane, incluant des travaux de remplacement des feux de circulation, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


9. CIRCULATION ET TRANSPORT


10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME


CO-170314-10.1 APPROBATION DE LA CONVERSION D'UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉ AUX 692, 694, 696 ET 698, RUE GARDENVILLE, EN COPROPRIÉTÉS DIVISES (SE-2017-56)

CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement du Vieux-Longueuil du 11 janvier 2017;


Il est proposé d'approuver la conversion de l'immeuble de logements locatifs situé aux 692, 694, 696 et 698, rue Gardenville, en copropriétés divises.


M. Robert Myles reprend son siège.

CO-170314-10.2 REMPLACEMENT D'UN TOPONYME (SD-2017-1060)

Il est proposé :

1° de remplacer le toponyme jardin du Métro par parc Gilles-Latulippe, le tout conformément au plan P16-027 daté du 31 janvier 2017 et joint au sommaire décisionnel SD-2017-1060;

2° d'installer un panneau signalétique ou une plaque descriptive dans le parc, à des fins d'identification, afin d'honorer la mémoire de M. Gilles Latulippe.


11. AFFAIRES DIVERSES


CO-170314-11.1 DÉPÔT D’UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D’UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE-2017-152)

Il est procédé au dépôt d'un document Question/Réponse faisant suite à une question soulevée par un élu lors d'une séance antérieure concernant l'octroi d’une aide financière à Festival Classica pour la tenue d’un spectacle.

12. ORIENTATIONS POUR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION


CO-170314-12.1 NOMINATION DE MEMBRES AU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE (SD-2017-1046)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; Il est proposé de prendre l'orientation de nommer MM. Clément Boyer et Jean-Guy Jodoin, membres du Comité consultatif agricole pour une période de quatre ans à compter de la date de leur nomination.



CO-170314-12.2 ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-GDE-510 (APP-16-338) POUR LA FOURNITURE DE CHARBON ACTIF POUR LES UNITÉS DE TRAITEMENT D'AIR VICIÉ AUX POSTES DE POMPAGE LAFRANCE, VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT ET CERTAINS TROUS D'HOMME EN RÉSEAU (SD-2017-1211)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; Il est proposé de prendre l'orientation d'adjuger le contrat 2016-GDE-510 (APP-16-338) pour la fourniture de charbon actif pour les unités de traitement d'air vicié aux postes de pompage Lafrance, Voie maritime du Saint-Laurent et certains trous d'homme en réseau, pour une période de trois ans à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Chemco inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 145 315,35 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-170314-12.3 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT (APP-16-181) POUR LA LOCATION DE SERVICES D'IMPRESSIONS, RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION (SD-2017-1213)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; Il est proposé de prendre l'orientation d'adjuger la partie du contrat (APP-16-181) pour la location de services d'impressions, relevant d'une compétence d'agglomération, pour une période de sept ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Copicom Solutions inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 1 192 003,68 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence locale fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.



CO-170314-12.4 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-16-332) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE POLICE (OPTION 1) (SD-2017-1248)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; Il est proposé de prendre l'orientation d'adjuger le contrat (APP-16-332) pour la fourniture de services de location de véhicules pour le Service de police (option 1), pour une période de quatre ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Location Park avenue - Jim Pattison inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 594 496,59$, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-170314-12.5 APPROBATION D'UNE ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC (BNQ) CONCERNANT LE PROJET D'INTÉGRATION DES DIGESTATS ISSUS DU TRAITEMENT DES RÉSIDUS ORGANIQUES DANS LA NORME CANADIENNE CAN/BNQ 0413-400 AMENDEMENTS DE SOLS — BIOSOLIDES MUNICIPAUX ALCALINS OU SÉCHÉS (SD-2017-1309)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil;

Il est proposé de prendre l'orientation :

1° d'approuver l'entente de contribution financière à intervenir entre la Ville et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) concernant le projet d'intégration des digestats issus du traitement des résidus organiques dans la norme canadienne CAN/BNQ 0413-400 Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés, et qui prévoit notamment le versement d'un montant de 20 000 $, taxes comprises, par la Ville au BNQ;

2° d'autoriser l'assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.



CO-170314-12.6 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2017-261 ORDONNANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DES OUVRAGES DE PRODUCTION D’EAU POTABLE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN, ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-1318)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; Il est proposé de prendre l'orientation d’adopter le Règlement CA-2017-261 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages de production d’eau potable et décrétant à cette fin, et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CO-170314-12.7 ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-GEN-606-TR (APP-16-203) POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’ENREGISTREURS D'ÉVÈNEMENTS ET D'ÉQUIPEMENTS CONNEXES (SD-2017-1167)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; Il est proposé de prendre l'orientation d'adjuger le contrat 2016-GEN-606-TR (APP-16-203) pour la fourniture et l’installation d’enregistreurs d'évènements et d'équipements connexes, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Filtrum inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 1 984 100,58 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-170314-12.8 AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’EMPRUNT CONTRACTÉ EN VERTU DE DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT À LA RÉDUCTION DU SOLDE DE LA DETTE LORS DE LEUR REFINANCEMENT EN 2017 ET AU PAIEMENT DE L'ÉCHÉANCE ANNUELLE 2017 POUR LE REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DU RÈGLEMENT CA-2006-11 (SD-2017-1031)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet

mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine

séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle

entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres


présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du

conseil;

Il est proposé de prendre l'orientation d’affecter l’excédent d’emprunt contracté en vertu des règlements d’emprunt énumérés au sommaire décisionnel SD-2017-1031, pour un montant de 9 188 584 $, à la réduction du solde de la dette lors de leur refinancement en 2017, ainsi que d'affecter l'excédent d'emprunt contracté en vertu du règlement CA-2006-11 au paiement de l'échéance annuelle 2017 pour le remboursement de l'emprunt de ce règlement.


CO-170314-12.9 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR FINANCER LE PROJET INTITULÉ ÉVOLUTION ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DES ÉQUIPEMENTS DE LA DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES (SD-2017-1035)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; Il est proposé de prendre l'orientation d’autoriser l’emprunt d’un montant n’excédant pas 231 608,16 $, taxes nettes, au fonds de roulement de l’agglomération, remboursable sur une période de trois ans à compter de 2018, afin de prévoir les crédits requis pour le financement du projet intitulé Évolution équipements pour le Service des équipements de la Direction des ressources matérielles.


CO-170314-12.10 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2017-262 ORDONNANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN, ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-1331)


CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé de prendre l'orientation d’adopter le Règlement CA-2017-262 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages d’assainissement des eaux usées et décrétant à cette fin, et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.



13. CLÔTURE


CO-170314-13.1 PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

CO-170314-13.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 21 h 15.


La présidente,

La greffière,

Nathalie Boisclair Annie Bouchard

Documents

Mme Nathalie Boisclair. - Longueuil · CO-170314-2.4 DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 JUILLET 2017 (SD-2017-1139) Il est proposé de désigner