Angliers

Béarn

Belleterre

Duhamel-Ouest

Fugèreville

Guérin

Kipawa

Laforce

Laniel (TNO)

Latulipe-et-Gaboury

Laverlochère

Lorrainville

Moffet

Nédélec

Notre-Dame- du-Nord

Rémigny

St-Bruno- de-Guigues

St-Édouard- de-Fabre

St-Eugène- de-Guigues

Témiscaming

Ville-Marie

--------------------

MRC de Témiscamingue

MMRRCC ddee TTéémmiissccaammiinngguuee

MMÉÉMMOOIIRREE

présenté dans le cadre de la

COMMISSION SUR L’AVENIR DE L’AGRICULTURE

ET DE L’AGROALIMENTAIRE QUÉBÉCOIS

par la

Municipalité régionale de comté de Témiscamingue

Mai 2007

(MRCT 15 février 2007 / sm/fa)

Révisé le 30 avril 2007

Municipalité Régionale de Comté de Témiscamingue 21, rue Notre-Dame-de-Lourdes, bureau 209 Ville-Marie (Québec) J9V 1X8 Téléphone : 819-629-2829 Télécopieur : 819-629-3472 Courriel : mrc@mrctemiscamingue.qc.ca Site Internet : www.mrctemiscamingue.qc.ca

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE ....................................................................................................... 1

1) PRÉSENTATION DU TÉMISCAMINGUE ........................................................ 2

2) LES DÉFIS DU SECTEUR AGRICOLE AU TÉMISCAMINGUE...................... 8

3) POUR UN ASSOUPLISSEMENT DU ZONAGE AGRICOLE ........................ 10

3.1) CONTEXTE............................................................................................ 10

3.2) HYPOTHÈSES DE SOLUTIONS........................................................... 10

3.2.1) SOLUTIONS OFFERTES PAR LA CPTAQ................................ 10

3.2.2) SOLUTIONS QUI IMPLIQUENT DES CHANGEMENTS DE LA PART DE LA CPTAQ OU DU GOUVERNEMENT (RECOMMANDATIONS)............................................................. 11

CONCLUSION.................................................................................................... 15

LISTE DES RECOMMANDATIONS (RÉSUMÉ) ................................................ 15

ANNEXE 1 : Résolution autorisant la présentation du mémoire de la MRC ANNEXE 2 : Extrait du Plan stratégique du Témiscamingue (volet agricole) ANNEXE 3 : Plan de développement agroalimentaire de l’Abitibi-Témiscamingue

2006-2010

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PRÉAMBULE La MRC de Témiscamingue est un organisme territorial de premier plan sur la scène du développement socioéconomique au Témiscamingue. Elle participe activement à l’amélioration de la qualité de vie de sa population en intervenant directement et politiquement sur des sujets qui préoccupent le milieu. Nous sommes sensibles aux problèmes et aux défis vécus par le monde agricole. Le plafonnement des revenus, les difficultés de mise en marché et de transformation et les importations ne nous laissent pas indifférents et nous n’avons pas de solutions magiques, mais nous sommes prêts à collaborer avec les intervenants concernés. Un exemple : Le projet de l’UPA Abitibi-Témiscamingue sur le développement

agroalimentaire. À ce sujet, nous désirons souligner à la Commission que nous appuyons le projet de distribution régionale présenté par la Fédération régionale de l’UPA. Il est important que notre population ait un meilleur accès aux produits régionaux en éliminant leur transit via les grands centres. Pour l’essentiel, le milieu doit persister à se prendre en main pour la mise en place d’un projet de développement agroalimentaire en Abitibi-Témiscamingue. Le projet de l’UPA comprend trois (3) volets : 1) Économique : C'est-à-dire plus de fermes spécialisées et diversifiées, à

l’échelle familiale et rémunération juste et équitable. 2) Social : C’est-à-dire une reconnaissance de l’agriculture, une

qualité de vie pour les producteurs, productrices et leur famille, des consommateurs qui apprécient les produits locaux ainsi que des services de proximité à notre mesure.

3) Environnemental : C’est-à-dire des pratiques agricoles reconnues à travers le

Québec (entreprise verte). Le gouvernement accompagne le projet avec deux (2) conditions :

Maintenir l’assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) pour favoriser la mise en place du projet;

Donner accès aux produits régionaux transformés en région, aux tablettes d’épiceries spécifiquement réservées aux régions, en réglementant les marges de chaque intermédiaire de la filière et en leur donnant accès à des incitatifs fiscaux reconnaissant ainsi la production et la transformation plus verte.

Le Témiscamingue doit être responsable et maître d’œuvre de son avenir!

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1) PRÉSENTATION DU TÉMISCAMINGUE

Le Témiscamingue se situe à l’extrême ouest de la province de Québec, dans la partie sud de la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue, à près de 700 km de la ville de Montréal. Dispersée sur un grand territoire (19 243,88 km2), la population est évaluée à 19 610 personnes (13,4 % de l’Abitibi-Témiscamingue) réparties dans vingt (20) municipalités, un immense Territoire non organisé (plus de 65 % du territoire) et quatre (4) communautés algonquines (voir figure de la page suivante).

Municipalité Population 2007 Superficie km² Code géographique

Angliers 308 378,20 85080 Béarn 861 566,48 85020 Duhamel-Ouest 890 127,61 85030 Fugèreville 348 163,79 85055 Guérin 299 203,10 85095 Kipawa 570 46,98 85010 Laforce 455 612,65 85070 Latulipe-et-Gaboury 320 298,38 85060 Laverlochère 746 107,01 85050 Lorrainville 1 375 85,12 85037 Moffet 207 431,46 85075 Nédélec 410 369,90 85100 Notre-Dame-du-Nord 1 068 81,92 85090 Rémigny 358 985,03 85105 St-Bruno-de-Guigues 1 095 188,99 85045 St-Édouard-de-Fabre 684 216,18 85015 St-Eugène-de-Guigues 452 113,02 85085 Territoire non organisé :

Laniel 81 539,95 85905 Les Lacs-du-Témiscamingue 0 12 226,17 85907

Belleterre 359 606,33 85065 Témiscaming 2 797 861,77 85005 Ville-Marie 2 719 11,94 85025 Réserves et établissements amérindiens : (population 2005)

Timiskaming (NDDN) 1 555 21,68 Wolf Lake (Hunter’s Point)

(Témiscaming) 264

Kéboawek (Kipawa) 686 0,22 Long Point (Winneway) 703

TOTAL 19 610 19 243,88

Le Témiscamingue est une région ressource, caractérisée par son immense territoire forestier, ses terres agricoles, ses nombreux lacs et rivières, la diversité de la faune et la qualité de ses paysages. Les richesses naturelles de la région ont favorisé le développement de l'industrie forestière, de l'agriculture, de la villégiature et des activités récréotouristiques axées sur les ressources du milieu naturel.

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Caractéristiques

Plus de 6 000 lacs et rivières; Environ 2 300 chalets et 1 500 camps de chasse; 54 pourvoiries, 4 zecs, 1 réserve écologique et 5 « grands lacs »; 438 km² de terres cultivées (393 producteurs agricoles); 95 % du territoire est couvert de lacs et de forêts; Le tiers des emplois (2 317) sont reliés à la forêt, c'est-à-dire une dizaine d'usines de transformation dont TEMBEC; Des sites historiques et touristiques, des festivals dans chaque municipalité et des événements d'envergure internationale tels le Rodéo du camion de Notre-Dame-du-Nord, le Festival d’été du lac Témiscamingue et la Biennale internationale d’art miniature de Ville-Marie.

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LLee TTéémmiissccaammiinngguuee –– vvss –– ll’’AAbbiittiibbii On a souvent tendance à considérer la région de l’Abitibi-Témiscamingue comme une région homogène où l’exploitation des ressources naturelles est la principale source d’activité économique. Il faut savoir que le Témiscamingue, même s'il fait partie de la même région administrative que l’Abitibi, se distingue de par sa différence. Contrairement à l’Abitibi, où l’on retrouve en grande partie une forêt constituée de résineux (pin, épinette, mélèze et sapin), la forêt témiscamienne en est une mixte où l’on retrouve, en plus du résineux, une multitude de variétés de feuillus (bouleau, peuplier, érable, chêne, etc.). Moins élevé en altitude, le Témiscamingue bénéficie d’une température beaucoup plus clémente que l’Abitibi. Les degrés-jours en sont la preuve; ceux-ci sont calculés en fonction de la longueur de la saison de végétation et de la température moyenne quotidienne lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 6o Celsius. Les degrés-jours sont une mesure de l’énergie disponible pour la période de croissance.

Degrés-jours de croissance

(approximatif)

Montréal 3 700 Hull 3 450 Trois-Rivières 3 100 Québec 3 050 Ville-Marie 2 650 Rivière-du-Loup 2 500 Chicoutimi 2 300 Amos 2 250 Gaspé 2 250 Baie-Comeau 1 900

Au Témiscamingue, on ne retrouve aucun centre urbain majeur comme on en rencontre en Abitibi (Rouyn-Noranda, Val-d’Or, Amos et La Sarre); ceci constitue une autre particularité du Témiscamingue. LLee TTéémmiissccaammiinngguuee qquuéébbééccooiiss eett oonnttaarriieenn Le Témiscamingue est l’une des régions les plus isolées du reste du Québec. Si on fait abstraction des frontières et des limites administratives, la réalité géographique montre que c’est plutôt avec le nord-est ontarien que le Témiscamingue est rattaché naturellement. Cette réalité géographique commune s’exprime quotidiennement par les liens socioéconomiques qu’entretiennent les gens des deux (2) côtés de la frontière. Ces liens, plus ou moins importants, sont tantôt à l’avantage du Témiscamingue québécois, tantôt à l’avantage de nos voisins ontariens; mais à chaque fois, ils sont le résultat d’un besoin insatisfait de la part du reste du Québec.

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Voici quelques exemples de liens socioéconomiques :

Les consommateurs québécois qui se rendent magasiner à New Liskeard et à North Bay ou encore pour y bénéficier de soins médicaux ou dentaires;

Les échanges de clientèle et d’équipements scolaires dans les secteurs de Notre-Dame-du-Nord et de Témiscaming;

L’industrie forestière qui recrute son personnel et s’approvisionne en ressources forestières au Québec comme en Ontario;

Les activités sportives, notamment le hockey où les équipes québécoises et ontariennes se voisinent régulièrement;

La relance de l’abattoir de Fugèreville; Le projet de Centre de recherche en agroalimentaire; Le développement touristique; L’Équipe en affaires du Témiscamingue, etc.

LLeess ppootteennttiieellss ddee ddéévveellooppppeemmeenntt

À titre indicatif, le tableau suivant montre un bref aperçu des potentiels de développement des municipalités du Témiscamingue. Les potentiels indiqués pour chaque municipalité ne sont pas limitatifs.

Potentiels de développement

Municipalités

Agr

icul

ture

Exp

loita

tion

fore

stiè

re

Lot

s int

ram

unic

ipau

x

Att

raits

tour

istiq

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Réc

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pêc

he, m

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Prés

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Mai

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Tra

nspo

rt e

t cam

ionn

age

Angliers Béarn Belleterre Duhamel-Ouest Fugèreville Guérin Kipawa Laforce Laniel Latulipe-et-Gaboury Laverlochère Lorrainville Moffet Nédélec / Roulier Notre-Dame-du-Nord Rémigny St-Bruno-de-Guigues St-Édouard-de-Fabre St-Eugène-de-Guigues Témiscaming Ville-Marie

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LLaa zzoonnee aaggrriiccoollee Depuis le 13 juin 1980, une zone agricole permanente existe au Témiscamingue. Celle-ci a fait l’objet d’une révision de 1988 à 1991. Au total, 1 819,4 hectares ont alors été dézonés dans quinze (15) des seize (16) municipalités concernées. Le tableau suivant présente un aperçu de la situation.

Superficie totale

Superficie zonéeagricole

Nombre de fermes (1)

Superficie cultivée

Superficie cultivée zonée

agricole

Superficie cultivée

Superficie totale

(HA) (HA) % (HA) % %

Angliers 37 820 3 586,5 9,5 9 406,0 11,3 1,1

Béarn 56 648 6 695,4 11,8 18 2 406,8 35,9 42,0

Duhamel-Ouest 14 120 6 496,0 46,0 32 2 581,2 39,7 18,3

Fugèreville 16 379 9 228,4 56,3 24 2 600,0 28,2 15,9

Guérin 20 310 5 784,8 28,5 17 1 571,4 27,2 7,7

Laforce 61 265 8 207,0 13,4 16 1 103,6 13,4 1,8

Latulipe-et-Gaboury 29 838 9 881,2 33,1 16 1 731,9 17,5 5,8

Laverlochère 10 701 7 474,0 69,8 32 2 800,2 37,5 26,2

Lorrainville 8 853 7 776,0 87,8 41 3 933,5 50,6 44,4

Moffet 43 146 6 717,0 15,6 9 723,0 10,8 1,7

Nédélec 36 990 12 318,0 33,3 39 3 303,6 32,1 29,0

Notre-Dame-du-Nord 10 985 7 153,2 65,1 26 2 908,3 40,7 26,5

Rémigny 98 503 6 254,0 6,3 0 0,0 0,0 0,0

St-Bruno-de-Guigues 18 899 9 998,8 52,9 58 5 027,4 50,3 26,6

St-Édouard-de-Fabre 21 618 11 383,2 52,7 32 3 002,2 26,4 13,9

St-Eugène-de-Guigues 11 302 9 113,0 80,6 28 3 988,4 43,8 35,3

Total (municipalités concernées) 497 377 128 066,5 25,7 397 38 087,5 31,8 (2) 10,2 (2)

Total (MRCT) 1 922 182 128 066,5 6,7 397 38 087,5 29,7 2,0

Le zonage agricole a donc d’importants effets au Témiscamingue; sept (7) municipalités sont « zonées agricoles » à plus de 50 %.

(1) Inscrites comme producteur agricole (MAPAQ). (2) Les superficies de Rémigny et de Roulier ne sont pas incluses dans le calcul. Source : Bureau de renseignement agricole (B.R.A), Ville-Marie, 1991

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LLaa rréégglleemmeennttaattiioonn mmuunniicciippaallee eett lleess pprroojjeettss dd’’éélleevvaaggee

Municipalité Superficie km2 Zonage agricole(zone verte)

Élevage interdit sur :

Règlement sur les PIIA s’applique aux projets d’élevage

Angliers 378 km2 36 km2 0 km2 X Béarn 566 km2 67 km2 3,6 km2 X Duhamel-Ouest 128 km2 64 km2 1,8 km2 Fugèreville 164 km2 92 km2 1,3 km2 Guérin 203 km2 58 km2 1,2 km2 Laforce(3) 613 km2 82 km2 0 km2 Latulipe-et-Gaboury 298 km2 99 km2 7,2 km2 Laverlochère(4) 107 km2 75 km2 2,7 km2 X Lorrainville 85 km2 78 km2 0,1 km2 X Moffet(5) 431 km2 67 km2 2,1 km2 X Nédélec – Roulier(6) 370 km2 123 km2 0 km2 X Notre-Dame-du-Nord 104 km2 72 km2 0,3 km2 X Rémigny 985 km2 63 km2 0,4 km2 X St-Bruno-de-Guigues(7) 189 km2 100 km2 1 km2 X St-Édouard-de-Fabre (8) 216 km2 114 km2 9 km2 X St-Eugène-de-Guigues 113 km2 91 km2 0 km2 Ville-Marie 12 km2 1,4 km2 0 km2

TOTAL 4 962 km2 1 282,4 km2 30,7 km2

Élevage interdit sur 2,4 % de la zone agricole

N.B. : Le règlement sur les PIIA n’a pas pour effet d’interdire l’élevage; il

s’agit d’un règlement pour s’assurer que les futurs projets d’élevage s’implantent suite à des négociations et à une entente entre l’agriculteur concerné et la municipalité.

À tort ou à raison, les municipalités ont réglementé en fonction de l’implantation de nouvelles porcheries. Ni l’épandage, ni les autres élevages (laitiers, bovins, ovins, caprins), ni les cultures (céréalières, maraîchères, fourragères) ne sont visés par la réglementation municipale. Ces règlements ont été adoptés avant le moratoire du 12 juin 2002 imposé par le gouvernement. Certaines municipalités ont voulu se protéger pour éviter d’avoir les inconvénients (odeurs, épandage) des porcheries sans en avoir les avantages (emplois, meunerie, abattoir). Malgré cette apparence de sévérité, toutes les municipalités sont ouvertes à étudier tout projet de porcherie et, s’il le faut, à modifier leur règlement pour permettre la réalisation du projet.

(3) Adoption, le 14 février 1997, d’un règlement interdisant l’élevage porcin pour des établissements de plus de 50 unités

animales en vertu de l’article 554 du Code municipal. (4) Les porcheries sont interdites sur un total de 6,7 km2 (RCI). (5) Adoption le 3 avril 2000, d’un règlement interdisant l’élevage porcin de plus de douze (12) animaux (tout âge

confondu) et l’épandage de lisier dans la municipalité (règlement adopté en vertu de l’article 554 du Code municipal). (6) Les projets de porcheries sur fumier liquide ou semi-liquide sont interdits sur 61 km2. (7) Tout type de porcheries est interdit sauf les porcheries sur litière. (8) Les projets de porcheries sur fumier liquide sont interdits sur 108,7 km2.

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2) LES DÉFIS DU SECTEUR AGRICOLE AU TÉMISCAMINGUE

L’agriculture est un secteur économique important au Témiscamingue : 300 entreprises, 1 000 emplois et 35 M$ de revenus annuels. D’autre part, le secteur agricole fait face à de nombreux défis dont les suivants :

Le financement des projets et la diminution des revenus des agriculteurs; L’entrepreneurship, la relève et le démantèlement des fermes; La relance des abattoirs de Fugèreville et Lorrainville; La diversification des productions; La commercialisation et les autres services agricoles; Les exigences croissantes du ministère de l’Environnement; La globalisation des marchés (disparition des barrières tarifaires à l’exportation de produits alimentaires et importation de produits dérivés ou substituts).

Le monde municipal est sensible à ces problèmes et à ces défis. Le Témiscamingue est à la fois une région rurale et une région ressource et dans ce contexte le développement de notre potentiel agricole est très dépendant et très vulnérable en comparaison des autres régions agricoles du Québec. Au niveau municipal, nous revendiquons depuis 1977 que la ressource forestière serve avant tout à créer des emplois au Témiscamingue. Cette préoccupation pour la transformation locale des ressources naturelles, nous l’avons aussi au niveau agricole. Nous estimons avoir tout ce qu’il faut; un grand potentiel agricole, une importante production de céréales, la présence de meuneries et des promoteurs sérieux et expérimentés. Deux projets requièrent une attention urgente :

Viandes Lorraine de Lorrainville dont la mission est d’alimenter une usine de prosciutto. Projet qui date de 1995; potentiel : 84 emplois, 22 M$ d’investissements;

Viandes du Nord inc. de Fugèreville, abattoir multi espèces, accrédité fédéral, construit en 2001. Le financement manquant pour le démarrage du projet est estimé à 1,5 M$.

Les promoteurs et le milieu ont investi beaucoup d’énergie dans ces deux (2) projets en termes de financement, correspondance, de rencontres et d’autres démarches. Ces projets sont importants et ils ont le soutien du milieu, c’est pourquoi nous demandons à la Commission d’apporter un soutien à la relance des abattoirs locaux de Lorrainville et de Fugèreville, au projet prosciutto, ainsi qu’aux productions qui en découlent. Cette préoccupation pour la transformation locale existe aussi pour la préservation des acquis. La présence d’une beurrerie à Laverlochère (Aliments Parmalat) est un atout non négligeable (77 emplois). Par ailleurs, au cours des dernières années, le Témiscamingue a perdu en production (25 %) et en nombre (65 %) de ses producteurs laitiers. À la demande du comité local de la Fédération des producteurs de lait du Québec, la MRC collaborera, à chaque année, à compter de 2007, à un « Fonds d’aide au démarrage d’entreprises laitières ».

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D’une durée de neuf (9) ans, ce fonds de 25 000 $ est là pour couvrir le 30 % de taxes municipales exclus du programme de remboursement du ministère de l’Agriculture durant cinq (5) ans pour les nouveaux producteurs laitiers acceptés au programme d’aide au démarrage d’entreprises laitières de la Fédération des producteurs de lait du Québec. La création de ce fonds est un bel exemple où le monde municipal s’est associé avec d’autres intervenants pour mener à bien un projet important pour la relève agricole. Relever avec succès tous les défis auxquels fait face le secteur agricole du Témiscamingue nécessitera la collaboration de plusieurs intervenants. Au niveau du monde municipal, nous n’avons pas la prétention d’avoir toutes les solutions et tous les pouvoirs pour régler tous ces problèmes. Cependant, nous acceptons notre place de partenaire et nous sommes prêts à collaborer selon l’envergure de nos possibilités. Ainsi, le milieu s’est donné des objectifs et des plans d’actions pour relever les défis du secteur agricole. (Voir Annexes 2 et 3) Nous sommes favorables à ces plans d’actions, nous allons y contribuer dans la mesure de nos moyens et nous demandons à la Commission d’aider à la réalisation du volet agricole du Plan stratégique du Témiscamingue et du plan de développement agroalimentaire de l’Abitibi-Témiscamingue.

Mentionnons entre autres, le projet d’un Centre de recherche en agroalimentaire en Abitibi-Témiscamingue, localisé à Notre-Dame-du-Nord. La MRC pourrait s’impliquer pour une somme de 100 000 $. La mission du Centre est de favoriser le développement rural dans l’est du Canada en accroissant le savoir et le savoir-faire de l’industrie de l’élevage des ruminants par :

Une programmation de recherche faisant appel à l’expertise d’un vaste réseau de chercheurs canadiens et permettant de développer de nouvelles connaissances ainsi que des pratiques innovantes;

Le transfert du savoir et de l’innovation vers les producteurs; Par la formation de chercheurs de haut niveau.

Les coûts du projet :

Construction du bâtiment : 5 M$ Acquisition d’équipements neufs : 2 M$ s’ajoutant au 2 M$ d’équipements actuels à l’Université

Son budget d’opération annuel est estimé à 2 M$.

Le projet prévoit regrouper au Témiscamingue une vingtaine d’employés chercheurs et personnels de support.

Échéancier : 2008

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3) POUR UN ASSOUPLISSEMENT DU ZONAGE AGRICOLE

3.1) Contexte

Notre intention n’est pas de faire abolir le zonage agricole. Nous adhérons au principe de la loi, à l’effet que les activités agricoles doivent bénéficier d’un espace protégé et suffisant pour se développer. Cependant, nous sommes de ceux(9) qui croient que des assouplissements sont nécessaires. Ainsi, alors que dans la région de Montréal, la CPTAQ dézone des centaines d’hectares pour des autoroutes et des centres commerciaux. Ici, de nombreux projets, peu dérangeants pour l’agriculture (bureau de comptable à l’intérieur d’une maison, commerce de machineries agricoles, etc.) sont trop souvent refusés par la CPTAQ. La procédure utilisée par la CPTAQ est lourde et parfois non adaptée à la réalité du milieu rural ce qui entraîne des coûts et des retards. Certains projets sont jugés avec une sévérité injustifiée.

3.2) Hypothèses de solutions

3.2.1) Solutions offertes par la CPTAQ

Il existe une procédure dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (article 59) qui permet (à une municipalité ou à la MRC) de déposer une demande à portée collective. On l’appelle « demande à portée collective » parce que si elle est acceptée par la CPTAQ, les gens qui veulent y construire une maison n’auront plus besoin de faire une demande à la CPTAQ : 3.2.1.1) La demande peut porter sur toute la zone agricole

d’une municipalité

Dans ce cas la demande ne peut pas être présentée avant la fin de la révision du Schéma d’aménagement de la MRC, c'est-à-dire pas avant 2009. À date, au Québec une seule demande a été acceptée, malgré le fait que 44 MRC aient terminé la révision de leur Schéma.

3.2.1.2) La demande peut porter sur des « îlots

déstructurés », c'est-à-dire des petits secteurs occupés par des usages non agricoles et où il reste quelques terrains vacants

Les deux (2) types de demandes ci-dessus sont cependant conditionnelles au veto de l’UPA.

(9) Voir à cet effet les débats des congrès 2002 et 2004 de la FQM et l’enquête menée par l’Université du Québec à

Rimouski auprès de 393 municipalités.

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3.2.2) Solutions qui impliquent des changements de la part de la

CPTAQ ou du gouvernement (recommandations) 3.2.2.1) Permettre la construction d’une résidence par lot

originaire Les élus municipaux doivent s’assurer de maintenir une vie sociale et un niveau de services acceptables dans les municipalités rurales (petites écoles, voirie locale, etc.). L’implantation contrôlée de résidences en zone agricole augmenterait le dynamisme des municipalités rurales et favoriserait un niveau de vie socioéconomique acceptable. Depuis 1989, la MRC de Témiscamingue avec les autres MRC de la région revendiquent des assouplissements à la loi pour permettre la construction d’une résidence par lot originaire. En 1991, la Fédération régionale de l’UPA proposait « d’enclencher un processus permettant d’identifier localement les zones agricoles où la construction de résidences non agricoles serait accessible sans toutefois compromettre le potentiel de développement de l’agriculture ». En 1994, la MRC de Témiscamingue a appuyé la MRC Beauce-Sartigan, qui demandait que soit permis la construction sur une profondeur de soixante (60) mètres en bordure des voies de circulation qui ont été transférées aux municipalités locales par la Réforme Ryan tout en tenant compte du droit de produire des agriculteurs.

3.2.2.2) La décentralisation des autorisations qui concernent les droits acquis Depuis l’adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole en 1978, il y a eu une centralisation constante des pouvoirs. Ainsi, depuis juin 2001, pour tous les droits acquis existants (par exemple, les maisons ou les commerces qui existaient lors de la mise en place de la zone agricole), c’est désormais la Commission de protection du territoire agricole qui va autoriser tout changement d’activités (résidentiel à commercial, commercial à entrepôt, etc.). Désormais, c’est un tribunal spécialisé en agriculture qui va déterminer si l’usine de bardeaux de cèdre « Cèdre Fabre », un bâtiment de 9 742 pieds carrés, peut être convertie en usine de bois de plancher. Ce projet, Syltem, était évalué à 6 M$. En quoi l’avis de la CPTAQ est-il justifié dans un pareil cas?

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C’est la même situation dans le projet du Centre de récupération Gauvin à Notre-Dame-du-Nord (récupération de métal et de pneus). La CPTAQ a reconnu qu’il y a sur ce terrain de 9 605 mètres carrés des droits acquis pour des activités autres que l’agriculture. On y retrouve un grand stationnement en gravier, une plate-forme de ciment de plus de 7 000 pieds carrés et plusieurs bâtiments à l’abandon. Compte tenu de ces contraintes, personne n’est intéressée à convertir ce terrain en agriculture. Ce projet de récupération aurait été utile pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement au niveau du recyclage. Pourtant, c’est la CPTAQ qui a décidé que le projet ne se réaliserait pas.

3.2.2.3) Les infrastructures municipales Les équipements municipaux et communautaires comme l’assainissement des eaux, la gestion des ordures, les prises d’eau municipales, etc. sont des infrastructures publiques qui doivent parfois être installées en zone agricole. En 2004, la municipalité de St-Édouard-de-Fabre a dû acquérir du terrain supplémentaire autour de la prise d’eau municipale actuelle et faire une demande d’autorisation à la CPTAQ pour y construire un bâtiment de service. Comme on l’a vu ci-dessus, la mise en place des équipements d’assainissement des eaux est assez laborieuse. Étant donné leur caractère public, les infrastructures municipales devraient être exclues de la loi ou du moins bénéficier d’une procédure allégée ou d’un préjugé favorable de la part de la CPTAQ. Même chose pour les projets reliés à l’agriculture. Dans une région où le nombre de fermes diminue, il est important de conserver un minimum de services agricoles. Ceux-ci peuvent être :

Des établissements de transformation, comme des abattoirs;

Des commerces de détail ou des services, comme des bureaux d’agronomes, des centres de recherche ou des commerces de machinerie agricole.

Toutes ces activités s’adressent à des agriculteurs et non à des urbains. Pourtant, elles nécessitent l’autorisation de la CPTAQ pour s’établir en zone agricole sans bénéficier d’un préjugé favorable. Aux yeux de la CPTAQ, un commerce de machinerie agricole a le même impact qu’un commerce qui vend des piscines.

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3.2.2.4) Le commissaire rural

Le développement agricole est un secteur d’activités très important au Témiscamingue. Le milieu agricole a subi des transformations avec les ans dans les types de productions, la taille des fermes, le mode de gestion et les produits de la transformation. Le milieu rural a lui aussi subi des transformations avec les ans. Le développement agricole n’est plus le seul élément de développement. Le Témiscamingue mise sur une plus grande diversité économique pour assurer son développement. Nous pensons à la transformation des ressources forestières, à la ressource hydrique, au tourisme, etc. Des préoccupations nouvelles ont aussi fait surface, tel que l’environnement, qui sont venues modifier l’occupation du territoire. La cohabitation des usages est souhaitable en milieu rural. Les règles de la Commission de protection du territoire agricole doivent s’ajuster aux nouvelles réalités rurales. Pour cela, la connaissance du territoire et la volonté de travailler dans le milieu et avec le milieu sont les solutions. Un article paru dans « LA TERRE DE CHEZ-NOUS », le 15 mai 2003, explique la vision d’une mission renouvelée de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) :

« Dans le contexte où, d’une part, les régions se vident et, d’autre part, de plus en plus de gens veulent aller vivre à la campagne, dans le pays qui leur appartient également, la CPTAQ devrait favoriser l’établissement sur des fermes de gens pour qui l’agriculture ne se pratique pas nécessairement à grande échelle et n’est pas obligatoirement l’activité prépondérante de leur vie. Un agriculteur sur cinq est considéré « à temps partiel » au Québec. Accorder des permis de construction sur des terrains zonés verts à plus d’individus qui veulent avoir une activité agricole, même « à temps partiel », favorise non seulement le développement de l’agriculture et des régions, mais contribue également à amoindrir le clivage entre urbains et ruraux. »

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Un peu plus loin dans l’article, il est écrit :

« La CPTAQ devrait tenir compte de ce « facteur » humain et favoriser l’établissement de personnes pratiquant d’autres métiers que l’agriculture sur des lots impropres à la foresterie et la culture. »

On a assisté ces dernières années à une centralisation des services de la CPTAQ : les audiences publiques n’ont lieu qu’à Rouyn-Noranda et les bureaux régionaux de la CPTAQ ont été fermés. Dans ses demandes reliées au Pacte rural, la MRC de Témiscamingue a demandé à la CPTAQ de nommer un commissaire rural. Ce commissaire rural est basé en région et se déplace dans les milieux où la demande est présente. Son rôle serait également de faire connaître la ruralité auprès de la CPTAQ et de préparer le milieu à une véritable décentralisation à cet égard. À ce sujet, on pourrait mettre en place un comité conjoint municipal / agricole pour assister le commissaire rural et lui faire des recommandations sur les demandes. Le dialogue et la concertation entre les intervenants municipaux et agricoles contribueraient sûrement à mieux prendre en compte la réalité locale et les impacts sur l’agriculture qu’un tribunal administratif situé à Longueuil. Cette mesure constituerait un premier pas vers l’autonomie municipale; elle permettrait d’accélérer le traitement des demandes et de faire valoir nos particularités.

3.2.2.5) Des servitudes pour conscientiser les résidents en zone agricole Dans la gestion qu’elle fait de la zone agricole, la CPTAQ, accorde une grande importance aux contraintes occasionnées aux fermes, par les nouvelles maisons ou les nouveaux commerces qui s’installent en zone agricole. De même, les agriculteurs sont aussi préoccupés par ces nouvelles implantations sur leur droit de produire et d’agrandir leur exploitation. Tout ceci résulte de la multiplication des normes environnementales et de l’instauration de distances séparatrices depuis 1998.

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Or, dans certaines situations, il est peut-être possible de faire cohabiter des fermes et des résidences ou des commerces, mais toujours en priorisant l’agriculture en zone agricole. Dans ces situations,(10) peut-on envisager qu’une nouvelle résidence soit autorisée à la condition que le demandeur renonce, par servitude, aux contraintes occasionnées aux fermes environnantes et aux inconvénients causés par les activités agricoles? Nous débutons notre réflexion à ce sujet. Pour l’instant, nous n’avons pas de texte à proposer pour de telles servitudes. Cependant, nous croyons que c’est une façon de cohabiter harmonieusement en zone agricole et de conscientiser les résidents non agricoles à la réalité du milieu.

CONCLUSION En résumé, nous ne demandons pas l’abolition du zonage agricole, mais plutôt des assouplissements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le monde municipal n’est pas seul à porter cette revendication, des entreprises, des agriculteurs (nouveaux et anciens) et de nombreux citoyens le réclame. Nous croyons que le « timing » est excellent et qu’il faut profiter du renouvellement de la Politique sur la ruralité qui prône ce genre d’adaptations. La MRC de Témiscamingue désire remercier les membres de la Commission de l’occasion offerte d’exprimer notre point de vue et l’assurer de notre collaboration. LISTE DES RECOMMANDATIONS (RÉSUMÉ)

Appui au projet de l’UPA Abitibi-Témiscamingue sur le développement agroalimentaire (page 1);

Apporter un soutien à la relance des abattoirs locaux de Lorrainville et de Fugèreville, au projet prosciutto, ainsi qu’aux productions qui en découlent (page 8);

Aider à la réalisation du volet agricole du Plan stratégique du Témiscamingue et du Plan de développement agroalimentaire de l’Abitibi-Témiscamingue particulièrement le Centre de recherche en agroalimentaire (page 9).

(10) Quand le site prévu pour la nouvelle résidence n’a pas de potentiel agricole et pour éviter que ce nouveau résident se

plaigne des odeurs.

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En matière de zonage agricole :

Permettre la construction d’une résidence par lot originaire (page 11);

Décentraliser les autorisations qui concernent les droits acquis (page 11);

Faciliter l’acceptation des projets municipaux (étangs d’assainissement, prises d’eau, dépotoirs) et des projets reliés à l’agriculture (abattoirs, commerces de machinerie agricole, etc.) (page 12);

Nommer un commissaire rural pour accompagner le milieu et les promoteurs (page 13);

Pour certaines parties de la zone agricole, regarder la possibilité que les nouvelles résidences soient autorisées à la condition que le demandeur renonce, par servitude, aux contraintes occasionnées aux fermes environnantes et aux inconvénients causés par les activités agricoles (page 14).

RÉSOLUTION AUTORISANT LA PRÉSENTATION DU MÉMOIRE DE LA MRC

ANNEXE 1

EXTRAIT des délibérations de la session ordinaire du conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue, tenue au bureau de la MRC de Témiscamingue, 21, rue Notre-Dame-de-Lourdes à Ville-Marie, MERCREDI le VINGT-CINQ (25) AVRIL DEUX MILLE SEPT (2007), à dix-neuf heures (19 h), à laquelle : SONT PRÉSENTS : Monsieur Paul Coulombe , maire d’Angliers Monsieur Luc Lalonde , maire de Béarn Monsieur Alain Sarrazin , maire de Duhamel-Ouest Monsieur Kim Gauthier , maire de Fugèreville Monsieur Maurice Laverdière , maire de Guérin Madame Marie Lefebvre , mairesse de Kipawa Monsieur Gérald Charron , maire de Laforce Monsieur Réjean Paquin , maire de Latulipe-et-Gaboury Monsieur Normand Bergeron , maire de Laverlochère Monsieur Marc Champagne , maire de Lorrainville Monsieur Michel Paquette , maire de Moffet Madame Carmen Rivard , mairesse de Nédélec Monsieur Maurice Rivard , maire de Notre-Dame-du-Nord et préfet suppléant de la MRC Monsieur Jocelyn Aylwin , maire de Rémigny Monsieur Gérard Pétrin , maire de St-Bruno-de-Guigues Monsieur Mario Drouin , maire suppléant de St-Édouard-de-Fabre Monsieur Robert Hénault , maire suppléant de St-Eugène-de-Guigues Monsieur Philippe Barette , maire de la ville de Témiscaming Monsieur Sylvain Trudel , maire de la ville de Ville-Marie TOUS CONSEILLERS FORMANT QUORUM, AINSI QUE : Monsieur Yvon Gagnon , président du Comité municipal de Laniel et représentant du Territoire non organisé SOUS LA PRÉSIDENCE DE : Monsieur Jean-Pierre Charron , maire de la ville de Belleterre et préfet de la MRC SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Daniel Dufault , coordonnateur au service d’aménagement Monsieur Denis Clermont , secrétaire-trésorier – directeur général

…2

2… RÉSOLUTION OBJET : Présentation du mémoire de la MRC de Témiscamingue à

la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois. Il est proposé par M. Jocelyn Aylwin

appuyé par M. Mario Drouin et résolu unanimement

D’autoriser la présentation d’un mémoire dans le cadre de la « Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois », lors des audiences prévues à Ville-Marie le 8 mai 2007.

Résumé L’agriculture au Témiscamingue est l’une des principales activités économiques avec la forêt et le tourisme. 1 281 kilomètres carrés de terres sont « zonées agricoles ». Les principales productions sont l’élevage laitier et bovin. La valeur des terres a beaucoup augmenté passant de 316 $ l’hectare en 2001 à 785 $ l’hectare en 2007. Les défis sont : la commercialisation, le financement, la transformation locale et l’établissement des jeunes. La MRC de Témiscamingue appuie le projet de l’UPA (Plan de développement régional) sur le développement agroalimentaire en Abitibi-Témiscamingue, en particulier concernant la promotion, la transformation et la mise en marché des produits régionaux. La MRC de Témiscamingue recommande :

D’apporter un soutien à la relance des abattoirs locaux de Lorrainville et de Fugèreville, au projet prosciutto, ainsi qu’aux productions qui en découlent;

D’aider à la réalisation du volet agricole du Plan stratégique

du Témiscamingue et du Plan de développement agroalimentaire de l’Abitibi-Témiscamingue particulièrement le Centre de recherche en agroalimentaire.

En matière de zonage agricole :

De permettre la construction d’une résidence par lot

originaire;

De décentraliser les autorisations qui concernent les droits acquis;

…3

3… RÉSOLUTION OBJET : Présentation du mémoire de la MRC de Témiscamingue à

la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (suite).

De faciliter l’acceptation des projets municipaux (étangs d’assainissement, prises d’eau, dépotoirs) et des projets reliés à l’agriculture (abattoirs, commerces de machinerie agricole, etc.);

De nommer un commissaire rural pour accompagner le

milieu et les promoteurs;

Pour certaines parties de la zone agricole, regarder la possibilité que les nouvelles résidences soient autorisées à la condition que le demandeur renonce, par servitude, aux contraintes occasionnées aux fermes environnantes et aux inconvénients causés par les activités agricoles.

(S) JEAN-PIERRE CHARRON, PRÉFET (S) DENIS CLERMONT, SEC.-TRÉS. – DIR. GÉN. JEAN-PIERRE CHARRON, PRÉFET DENIS CLERMONT, SEC.-TRÉS. – DIR. GÉN. Certifié copie conforme, Ce 30 avril 2007

Denis Clermont, secrétaire-trésorier – directeur général Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (fa)

EXTRAITS DU PLAN STRATÉGIQUE DU TÉMISCAMINGUE (VOLET AGRICOLE)

ANNEXE 2

Actions du

Plan stratégique du Témiscamingue Intervenants concernés

Accélérer le redémarrage d’un abattoir polyvalent. SDT, agences et ministères concernés, MRCT, organismes spécialisés, promoteurs.

Amener les entreprises agroalimentaires à utiliser les crédits d’impôt en R et D pour financer le développement de projets.

CTRI, bureaux de comptables, DEC, SDT.

Implanter le projet de commercialisation électronique Centre AgroTIC +.

Centre AgroTIC +, entreprises, MAPAQ, DEC, SDT, TCAAT.

Soutenir les activités de la Foire gourmande. CSAT, Comité de la Foire gourmande, ministères concernés, SDT.

Soutenir financièrement les initiatives de développement de marché.

SDT, ministères concernés.

Préparer un plan de positionnement en Abitibi-Témiscamingue.

CSAT, CDES, CSLT, CTRI, UQAT.

Évaluer, quantifier et qualifier les potentiels de développement en horticulture et les faire connaître aux promoteurs.

MAPAQ, CSAT, CSLT, CTRI, ministères concernés, SDT.

Créer des incitatifs pour renforcer la production laitière.

SDT, CSAT, GCAT, MAPAQ, UPA, MRCT.

Rendre disponibles des capitaux patients principalement dans les démarrages.

Fonds fiscalisés, institutions financières, investisseurs privés, SDT.

Organiser des activités de sensibilisation et d’information aux nouvelles façons de financer des projets.

Intervenants financiers, Table finance (SDT).

Inciter les entreprises agricoles à inscrire leurs activités dans une perspective de développement durable.

CSAT, CTRI, GCAT, MAPAQ, MDDEP, municipalités.

Développer des produits d’appellation en transformation agricole.

CSAT, entreprises, MAPAQ, SDT.

Identifier les secteurs qui auront besoin de relève. SDT, CJET, Emploi-Québec, RHDCC. Sensibiliser les entreprises à la nécessité de préparer la relève.

SDT, Bureaux de comptables / notaires, Emploi-Québec, GCAT, Table finance.

Clarifier les rôles des organismes et du réseau de services dédiés aux entreprises agricoles.

SDT, CDES, Cégep, CLÉ, CSAT, CRFA, CSLT, CTRI, GCAT, MAPAQ, MRCT, UPA, UQAT.

Consolider le financement du CTRI (R et D) au Témiscamingue.

CSAT, CDES, SDT.

Réaliser une entente de partenariat entre l’Université Guelph, l’UQAT et Agriculture Canada.

UQAT, CDES, CTRI, SDT, URDAAT.

Augmenter l’implication des entreprises et du milieu dans le projet du bœuf de créneau.

CDES, CTRI, MAPAQ, SDT, URDAAT, UQAT.

Définir les besoins de formation de la main-d’œuvre auprès des entreprises agroalimentaires.

CRFA, Cégep, CSLT, Emploi-Québec.

Évaluer les possibilités d’offrir des programmes spécialisés de niveau universitaire.

UQAT, CDES.

Mettre en place un centre de développement de l’agriculture.

CDES, CSAT, CSLT, Cégep, MAPAQ, CTRI, SDT, UQAT.

Obtenir des programmes de formation post secondaire en agriculture.

CDES, CFAT, CSLT, Cégep, UQAT.

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT AGROALIMENTAIRE DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 2006-2010

ANNEXE 3

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LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT AGROALIMENTAIRE de

l’Abitibi-Témiscamingue 2006-2010

Plan de développement en 5 axes prioritaires

adopté le 10 mars 2006

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5 axes de développement prioritaires

o FORMATION o RELÈVE AGRICOLE o RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE o LES PRODCUTIONS DE BASE (BŒUF, LAIT, AGNEAUX-MOUTON) o COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES

Liste des acronymes utilisés dans les documents ci-joints ADL A. de La Chevrotière CA Conseil d’administration CLD Centres locaux de développement CRÉ Conférence régionale des élus CRFA Collectif régional en formation agricole CTRI Centre technologique des résidus industriels DEC Développement économique Canada DEP-DEC Diplôme d’études professionnelles + diplôme d’études collégiales GEEA Gestion et exploitation des entreprises agricoles ITA Institut de technologique agroalimentaire MAPAQ Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec SADC Société d’aide au développement des collectivités SDT Société de développement du Témiscamingue SRAAT Syndicat de la relève agricole de l’Abitibi-Témiscamingue TCAAT Table de concertation agroalimentaire de l’Abitibi-Témiscamingue TCAA Table de concertation agroalimentaire de la MRC Abitibi TCAAO Table de concertation agroalimentaire de la MRC Abitibi-Ouest TCARN Table de concertation agroalimentaire de la MRC Rouyn-Noranda TCAT Table de concertation agroalimentaire de la MRC Témiscamingue TCAVO Table de concertation agroalimentaire de la MRC Vallée-de-l’Or UPA Union des producteurs agricoles URDAAT Unité de recherche et de développement agroalimentaire de l’Abitibi-Témiscamingue UQAT Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

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AXE DE DÉVELOPPEMENT : FORMATION Objectifs La ou les piste(s) d’action(s)

1. Mettre en place un programme DEP-DEC en Gestion et exploitation des entreprises agricoles (GEEA).

1.1 Faire une demande d’analyse de pertinence auprès d’Emploi Québec sur le programme cible du DEP-DEC. 1.2 Développer un maillage entre l’ITA et les institutions existantes en région soit la CSLT et le Cégep.

2. Favoriser la formation agricole et agroalimentaire en lien avec l’expertise développée en recherche et développement par l’URDAAT.

2.1 Organiser des journées scientifiques et offrir des cours ponctuels spécialisés dans les domaines d’intervention de l’URDAAT. 2.2 En appui au plan de développement de l'UQAT 2003-2008, entamer des démarches afin d'offrir de la formation aux trois cycles universitaires en sciences agronomiques.

3. S’assurer d’offrir la formation continue de pointe pour soutenir le développement des entreprises agroalimentaires et agricoles à partir de l’expertise reconnue du CRFA (collectif régional en formation agricole).

3.1 Reconnaître le Répondant en formation agricole (RFA) comme principal agent en formation agricole et s’assurer de sa pérennité.

4. Faire la promotion des professions agricoles et agroalimentaires.

4.1 Élaborer un plan de promotion des métiers et professions agricoles et agroalimentaires avec l’ensemble des intervenants régionaux (CRFA, UPA, MAPAQ, institutions, entreprises, etc.).

5. Renforcer l’offre de formation professionnelle en agroalimentaire en région.

5.1 Appuyer la Commission scolaire Lac-Témiscamingue (CSLT) dans ses démarches d’obtention des formations « production horticole » et « horticulture ornementale », à titre de formations à la carte des enseignements en région.

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AXE DE DÉVELOPPEMENT : RELÈVE AGRICOLE Objectifs La ou les piste(s) d’action(s)

1. Valoriser la profession agricole auprès des décideurs, de la population, du milieu agricole régional.

1.1 Soutenir « régionalement et collectivement » le groupe qui porte le dossier de la promotion de la profession, soit le Syndicat de la relève agricole de l’Abitibi-Témiscamingue (SRAAT), en incluant la diffusion de la documentation pertinente et existante concernant la relève auprès des intervenants interpellés (écoles, MRC, municipalités, chambres de commerce, etc.). 1.2 Inventorier et diffuser la documentation concernant tous les outils et programmes disponibles à la relève agricole (financement, accompagnement, services, formation, etc.).

2. Améliorer le soutien et le suivi à la relève lors du démarrage ou du transfert d’une entreprise agricole (particulièrement aux niveaux financier et de l’accompagnement).

2.1 Appuyer et consolider l’approche réseau dans le dossier du transfert de ferme et l’élargir au démarrage d’entreprise, à la préparation à la retraite, en concertation avec les intervenants du milieu (incluant le SRAAT). 2.2 Sensibiliser les organismes responsables des programmes d’aide au développement des entreprises sur les besoins spécifiques de la relève agricole régionale. 2.3 Développer de nouveaux produits financiers et adapter ceux déjà existants afin de permettre un montage financier novateur mieux adapté au développement des entreprises agricoles. 2.4 Évaluer les possibilités de créer des alliances avec des fermes existantes pour établir de la relève non apparentée (notamment dans l’utilisation des infrastructures agricoles existantes).

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AXE DE DÉVELOPPEMENT : RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE Objectifs La ou les piste(s) d’action(s)

1. Renforcer la recherche et le développement ainsi que le transfert technologique pour que la filière « bœuf à l’herbe du pré jusqu’à l’assiette» puisse atteindre la commercialisation de 2 000 têtes par année d’ici 5 ans.

1.1 Poursuivre la recherche sur le bœuf à l’herbe dans les créneaux d’excellence de l’URDAAT (pâturage, ensilage, régie, nutrition et qualité des viandes) et en diffuser les résultats au plus grand nombre de producteurs et productrices possible 1.2 Poursuivre le transfert technologique par les organismes concernés, soit le CTRI et le MAPAQ, dans le projet bœuf à l’herbe, sur les aspects de la modélisation économique et de la veille des marchés, du pré à l’assiette, ainsi qu’appuyer l’association Bovinor dans l’atteinte de cet objectif. 1.3 Établir un groupe de recherche en production bovine en regroupant les unités de recherche de New Liskeard, de Kapuskasing et de l’UQAT dans un contexte d’agriculture nordique en s’assurant que les mandats de recherche soient priorisés par les producteurs et productrices. 1.4 Documenter les conditions requises pour développer un réseau de production, d’abattage et de transformation des viandes de la filière « bœuf à l’herbe », et particulièrement faire le lien avec la stratégie de commercialisation de ce type de viande (notamment avec les producteurs), incluant la réalisation d’études de marché.

2. Développer, avec tous les intervenants du milieu, une approche coordonnée des services-conseils, en accord avec les besoins en innovation des entreprises agroalimentaires.

2.1 Mettre en place un mécanisme de coordination de l’offre des services-conseils (et d’affaires) du MAPAQ, du CTRI, de l’URDAAT, du Réseau régional de services-conseils et autres organismes concernés, en précisant et orientant leur mandat respectif en innovation, et diffuser cette information largement, de manière à accroître leur utilisation, selon leur champ respectif de compétence. 2.2 Intégrer la préoccupation innovation et amélioration de la profitabilité dans le développement d’un plus grand nombre d’entreprises, dans le respect des mandats des organismes impliqués.

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Suite… AXE DE DÉVELOPPEMENT : RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE Objectifs La ou les piste(s) d’action(s)

3. Améliorer la diffusion et la production d’information technologique dirigée spécifiquement vers les entreprises régionales en agroalimentaire.

3.1 Développer un outil régional de communication et d’information lié aux projets d’innovation technologique pour les intervenants et les entreprises agroalimentaires.

4. Développer la recherche et le transfert technologique dans le domaine de la production des céréales, dans un contexte d’agriculture nordique.

4.1 Que l’URDAAT et le CTRI développent des projets de recherche et de transfert technologique dans la production de céréales, en fonction des besoins des producteurs et productrices.

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AXE DE DÉVELOPPEMENT : PRODUCTIONS DE BASE (LAIT, BŒUF, AGNEAU-MOUTON) Préambule: Dans l’optique de maintenir et développer les productions de base de la région, les propositions suivantes servent aussi à faciliter le développement des autres productions agricoles régionales. Objectifs La ou les piste(s) d’action(s)

1. Consolider et augmenter le volume laitier régional (incluant le lait biologique) dans une perspective de développement du secteur économiquement le plus important de la production agricole en région à 52.5 millions de litres de lait (ce qui représente 40% des revenus de la production agricole régionale).

1.1 Appuyer l’élargissement du comité relance-lait à l’échelle régionale par la mobilisation des intervenants du milieu dans le but d’établir de nouvelles entreprises laitières.

2. Positionner correctement le dossier agroenvironnemental auprès des élus, des décideurs et de la population en terme d’influence majeur sur la développement agroalimentaire régional.

2.1 Avec la documentation pertinente sur la situation agroenvironnementale réelle de la région, sensibiliser les intervenants régionaux sur le développement du secteur agroalimentaire et sur l’impact négatif de la réglementation, particulièrement les RCI « porc » (règlement de contrôle intérimaire) et autres règlements applicables. 2.2 Convenir d’actions à prendre, avec les décideurs, pour assurer le développement durable du secteur.

3. Optimiser la productivité des champs agricoles.

3.1 Remise en place de programmes qui permettent la « Remise en culture des terres en friche » et le « Drainage », ainsi que la mise en place d’un programme de « Chaulage ».

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AXE DE DÉVELOPPEMENT : COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES Objectifs La ou les piste(s) d’action(s)

1. Augmenter de 50% sur 5 ans les ventes des

produits régionaux* sur les marchés intérieur

et extérieur.

* Produits ayant subi un conditionnement**

** conditionnement : opération qui consiste à

placer un produit dans un contenant, avec

lequel il est en contact direct, afin de

faciliter sa protection, sa conservation, sa

présentation, sa vente ainsi que son usage

1.1 Mise en place d'un mécanisme d'échange où les partenaires régionaux, s'engagent à partager des informations de nature générique, permettant d'identifier et de définir des opportunités d'affaires. 1.2 Poser un diagnostic sur les réalités de financement des projets régionaux agro-industriels et initier des démarches auprès des institutions privées et publiques pour combler les besoins spécifiques de financement des projets agro-industriels régionaux. 1.3 Développer une approche filière, particulièrement dans la transformation des viandes (bœuf, porc, agneau). 1.4 Mettre en commun des services et des outils pour aider les producteurs-transformateurs agroalimentaires à améliorer la commercialisation de leurs produits. 1.5 Évaluer la faisabilité d’un abattoir multi-espèce en région en tenant compte des productions régionales et des marchés cibles (régionaux et extra-régionaux) et qu’advenant la démonstration de la faisabilité, se concerter en vue de la concrétisation d’un projet. 1.6 Examiner le projet de loi 137 (Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants) pour identifier et mettre en œuvre les opportunités spécifiques à la région de développer des produits. 1.7 Soutenir le développement des productions agroalimentaires, en développant une stratégie de commercialisation adaptée aux besoins des producteurs-transformateurs.